'Centre de vacances La Cibourg' - Commune de Renan · 2013. 12. 12. · 2o11) et la demande...

Canton de Berne

Commune Municipale de RENAN

'Centre de vacances La Cibourg' Plan de Quartier (PQ) avec

modification du Plan de Zones de Protection (PZP)

Rapport accompagnant le Plan de Quartier (RPQ) au sens des articles 47 OAT et 118 OC

et Rapport récapitulatif de la procédure d’Information et Participation de la Population (RIPP)

3o53 – o3o

Décembre 2o13

Commune Municipale de Renan Centre de Vacances La Cibourg - Rapport accompagnant le Plan de Quartier (RPQ)

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SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES I. - LIMINAIRES II. - ATTENDUS III. – REPÈRES IV. - PLAN D'AMÉNAGEMENT LOCAL (PAL) /

PLAN DE QUARTIER (PQ) V. - DÉVELOPPEMENTS

A - Organisation du Territoire B - Environnement C – Economie

VI. - RAPPORT RÉCAPITULATIF DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION ET PARTICIPATION DE LA POPULATION (RIPP) VII. – CONCLUSION ANNEXES

3 5 7 9 36 39 39 69 76 79 87 89


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ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

APNRD Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs

ARJB Association Régionale Jura-Bienne

CF Conseil Fédéral

CJ Chemins de fer du Jura

CRTU Conception Régionale des Transports et de l'Urbanisation

GAL Guide pour l’Aménagement Local

DP Procédure de Dépôt Public (art. 6o LC)

DS Degré de Sensibilité au bruit (art. 43 OPB)

ExP Procédure d’Examen Préalable (art. 59 LC et 118 OC)

HLL Habitations Légères de Loisirs

IPP Procédure d’Information et Participation de la Population (art. 58 LC)

IVS Inventaire des Voies de communication historiques de la Suisse

LAT Loi sur l’Aménagement du Territoire (RS 7oo)

msm mètre sur mer (altitude)

NPR Nouvelle Politique Régionale

NQTP Niveau de Qualité de la desserte par les Transports Publics

OACOT Office des Affaires Communales et de l'Organisation du Territoire

OAT Ordonnance du 28 juin 2ooo sur l'Aménagement du Territoire (RS 7oo.1)

OC Ordonnance du 6 mars 1985 sur les Constructions (RSB 721.1)

OPC Office des Ponts et Chaussées

PAL Plan d'Aménagement Local

PDC Plan Directeur Cantonal

PGA Plan Général d'Alimentation en Eaux

PGEE Plan Général d'Evacuation des Eaux

PL Plan de Lotissement

PNR Parc Naturel Régional

PQ Plan de Quartier

PS Plan de Situation

PZP Plan de Zones de Protection (partie intégrante du PAL)

RIPP Rapport récapitulatif de la procédure d’Information et Participation de la Population (contenu dans le présent document)

RPQ Rapport accompagnant le Plan de Quartier (soit le présent document)

RQ Règlement de Quartier

SAT Service cantonal de l’Aménagement du Territoire (Canton de Neuchâtel)

SEF Syndicat pour l’alimentation des Franches-Montagnes en eau potable


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SEMD Syndicat des Eaux de la Montagne du Droit

SMH Service des Monuments Historiques

SPN Service de la Promotion de la Nature


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I. - LIMINAIRES

Le 'Centre de vacances La Cibourg' est une exploitation familiale développant une activité de restauration couplée à un accueil touristique d'hôtellerie (chambres et appartements) et d'hébergements de plein air (camping-caravaning) en montagne (alt. de 1'o7o m.).

Le 'Centre de vacances La Cibourg' s'est constitué au fil des ans, de père en fils, depuis le début des années 198o sur la base d’un Plan de Lotissement (PL) avec prescriptions spéciales (Plan de Quartier - PQ – selon la dénomination actuelle). D'un site initialement vierge, ce petit domaine s'est développé, valorisé et se trouve depuis plusieurs années dans l'inconfortable situation de devoir refuser de la clientèle faute d'espace.

Entre crêtes du Jura bernois, montagnes neuchâteloises, Franches Montagnes, au cœur du patrimoine horloger de la Watch Valley, aux 'avant-postes’ Ouest du Parc Naturel Régional Chasseral et Sud du PNR du Doubs ainsi qu’aux portes de La Chaux-de-Fonds – cité inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO -, le 'Centre de vacances La Cibourg' bénéficie d'une situation avantageuse pour entreprendre le pari d'une extension de son domaine, avec un confortement de surfaces et, le développement d'une offre touristique vers de nouvelles formes d'accueil (motor-homes) et d'hébergements (Habitations Légères de Loisirs – HLL).

L'opportunité de se porter acquéreur d'une grande parcelle jouxtant le domaine (parcelle No 29o au ban de Renan totalisant un peu plus de 54'14o m2) offre l'occasion rêvée aux propriétaires-gérants de concrétiser un projet ambitieux d'évolution de leur exploitation mais, plus globalement, de conforter une offre touristique rare pour la région et par là, de pleinement s'inscrire dans les objectifs de faire croître la filière et l'offre touristiques dans le Jura bernois.

Fort de cette occasion d'acquisition foncière, les propriétaires-gérants du 'Centre de vacances La Cibourg' ont personnellement engagés les premières démarches auprès de la Commune (o9. 11. 2o1o) pour matérialiser cette possibilité d'extension. En soutien à cette démarche, la Commune (o7. 12. 2o1o) s'est naturellement adressée à l'Office des Affaires Communales et de l'Organisation du Territoire (OACOT) pour une prise de position sur l'agrandissement du 'Centre de vacances'. Depuis la première réponse de l'OACOT (1o. o2. 2o11) et la demande préalable qui s'en est suivi, adressée par la Commune à l'OACOT le 18 février 2o11, plusieurs rendez-vous se seront tenus et plusieurs correspondances auront été échangées tout au long de l'année, jusqu'au 23 septembre 2o11, date du préavis favorable de l'OACOT signifiant la possibilité de poursuivre la modification du Plan de Quartier.

Dans le cadre de la procédure d’édiction, avec un Examen Préalable (ExP) qui aura quelque peu ‘débordé’ des cadres habituels par des aléas divers, un projet dont l’offre dépasse les frontières cantonales et une actualité politique animée en termes d’aménagement du Territoire (acceptation par le peuple de la ‘Lex Weber’ en mars 2o12 et de la révision de la Loi sur l’Aménagement du Territoire – LAT - en mars 2o13), le présent Rapport accompagnant le Plan de Quartier (RPQ) aura été complété au cours de la procédure d’ExP (juin 2o13), préalablement au Dépôt Public (DP – octobre 2o13) et à la suite de celui-ci (décembre 2o13) afin de parfaitement adapter le projet aux différentes demandes, observations et prises de position émises.

Les compléments / modifications importants à relever sont, entre autre : - la justification définitivement établie du besoin régional au regard de l’importance de

l’agrandissement proposé ; - la constatation forestière arrêtée avec l’exclusion du PQ des deux cornes de bois de

la parcelle 29o ;


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- la suppression de l’usage du chemin de Clermont sur la Commune de la Ferrière pour les accès à la parcelle 29o et, de fait, des plateformes de croisement alors proposées le long du chemin ;

- la suppression de l’empochement de stationnement en extrémité Nord de la parcelle 29o.

Ainsi, le présent Rapport accompagnant le Plan de Quartier du 'Centre de vacances La Cibourg' avec modification du Plan de Zones de Protection (PZP), expose, explicite et justifie les contours, le contenu et les spécifications retenus pour la modification du Plan de Quartier. Il aura été mis à jour à chacune des étapes de la procédure d'édiction.

Deux axes ont plus spécifiquement été suivi dans le cadre de cette modification, avec :

- un 'audit' de la situation actuelle en regard de l'actuel Plan de Quartier ; celui-ci a conduit à suggérer des adaptations mineures relatives au secteur existant (secteur en exploitation), aussi bien au Règlement qu'au Plan de Situation;

- une appréciation du potentiel de la parcelle 29o vis-à-vis du confortement de l'offre actuelle et du développement de nouvelles formes d'accueil et d'hébergements ; celle-ci a naturellement conditionnée l'adaptation du Règlement et l'élaboration d'un concept d'affectation d'ensemble pour les surfaces d'extension.

Le présent RPQ suit le cadre spécifique donné par l’OACOT dans le Guide pour l’Aménagement Local (GAL) - "Rapport accompagnant les plans communaux" (cf. ci-après chapitre V "Développement") et reprend la "liste de contrôle" complétant le document précité du GAL (cf. annexe 1).

Ce présent rapport (RPQ) complète simplement ces cadres cantonaux par :

- une introduction,

- les attendus de la révision du Plan de Quartier,

- quelques éléments repères génériques,

- un descriptif exhaustif des modifications du Plan de Quartier (PQ),

et joint, en fin de document, les données relatives à la concertation publique (Rapport récapitulatif de la procédure d’Information et Participation de la Population – RIPP).

Vue depuis l'angle Sud-Est du site avec, à gauche, invisible dans la petite dépression topographique, le 'Centre de vacances La Cibourg', la loge de la parcelle 29o à peu près au centre de l'image et sur la droite de celle-ci, après la route d'accès au 'Centre de vacances', un petit chalet d'habitation.


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II. - ATTENDUS

Ainsi, en trente ans, les activités de l’exploitation du 'Centre de vacances La Cibourg' ont, d’une part, valorisées le site en aménageant l'ensemble des surfaces comprises dans le périmètre du Plan de Lotissement du 28 avril 1983 et, d’autre part, ont favorablement été orientées vers une variété et une complémentarité des activités en termes d'offre d'hébergements et de restauration.

C’est tout ce long travail, toute l’énergie dépensée par les seuls propriétaires-exploitants du domaine et de leurs familles ainsi que la réussite de leur engagement dans une démarche personnelle de développement touristique, que la modification du Plan de Quartier du domaine du 'Centre de vacances La Cibourg' vient soutenir.

En effet, depuis le début des années 2ooo, de très nombreuses demandes de location d'emplacements sont constamment refusées faute d'espace disponible. Les attendus du présent PQ sont ainsi on ne peut plus évidents avec :

- assurer au secteur aujourd'hui en exploitation une parfaite adéquation entre surfaces, infrastructures et usages ;

- développer le confortement de l'offre actuelle sur les emprises de la parcelle 29o, compléter celle-ci par de nouvelles possibilités d'hébergements (HLL et motor-homes) et proposer une aire de détente et de loisirs pour les résidents, apportant une réelle et importante plus-value pour l'ensemble du site.

Piscine de Renan 19o6 – 193o

De nouvelles surfaces pour le confortement de l'offre du 'Centre de vacances', entre autre en termes de détente et de loisirs, permettrons de faire revivre quelques souvenirs, c'est-à-

dire, le temps où Renan était la seule localité de la région à posséder une piscine !

Une opportunité qui permettrait également au 'Centre de vacances La Cibourg' de pouvoir peut-être prétendre à décrocher une étoile de plus !?


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Programme envisagé sur la parcelle 29o (extension)

Une des particularités de ce dossier repose sur l'affectation actuelle de la parcelle 29o (Zone agricole) qui, pour que les propriétaires-gérants du 'Centre de vacances' puissent s'en porter acquéreurs, doit préalablement être affectée à la Zone à bâtir (par le biais d’une modification / extension du Plan de Quartier). Aussi, bien que le propriétaire actuel de la parcelle 29o soit vendeur, même pour signer une promesse de vente le changement d'affectation doit être édicté.

D'autre part, comme la procédure de modification d'un Plan de Quartier reste toujours sujette à d'éventuels aléas, à ce jour aucune dépense n'a encore été engagée pour cerner précisément les contours du projet. Cela dit, les orientations thématiques du programme sont clairement définies et permettent à ce stade d'esquisser la contenance maximum du futur projet, soit :

Surface de la parcelle 29o 54'144,5o m2

Cornes de bois de la parcelle 29o ~ 8’o8o m2

Nouvelles capacités du Sous-Secteur 1.1 : ~ 7’2oo m2, soit 7o emplacements de HLL maximum (Secteur 1.1. ‘Ouest’)

Nouvelles capacités du Sous-Secteur 1.3 ~ 11’93o m2, soit 11o emplacements maximum de camping-cars / motor-homes

Secteur 3.1 ~ 8’7oo m2 : Aménagement d'un pôle loisirs, sports, détente avec piscine naturelle de baignade pour les résidents du 'Centre de vacances' (et accessoirement réserve d’eau pour la défense incendie)


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III. - REPÈRES

Le 'Centre de vacances La Cibourg' est situé à l'extrémité Nord-Ouest du territoire communal de Renan, aux limites des communes de La Ferrière (Be) et de La Chaux–de–Fonds (Ne), sur le plateau de la Cibourg-Clermont (alt. moyenne de 1'o7o msm) qui surplombe le synclinal des Convers (la Suze, affluent de l'Aar) et la Combe Est des Combes de Valauvron (avec la Ronde, affluent du Doubs), soit à quelques mètres de la ligne de partage des eaux entre les bassins méditerranéen et de la Mer du Nord.

En rouge, la ligne de partage des eaux entre Méditerranée et Mer du Nord

La route cantonale no H 3o (La Cibourg – Sonceboz) toute proche dessert presque directement le site et la ligne "CJ" La Chaux-de-Fonds – Le Noirmont – Glovelier / Tavannes (La Cibourg, halte sur demande), avec une fréquence à chaque heure entre o6hoo et 21h3o, est distante d'un petit kilomètre.


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3.1 – LE 'CENTRE DE VACANCES LA CIBOURG'

■ Données actuelles

Surface du domaine 38'188 m2, soit un peu moins de 4 ha

Personnel plein temps à l'année 7 personnes

Emplacements fixes ~ 7o

Emplacements de passage ~ 3o

Résidants à l'année 8 (hors gérant, sa famille et personnel)

Restauration 5o places assises

Cheptel petits animaux de basse-cour, ânes, moutons, chèvres et alpagas

■ Aperçu du site

Constructions autour du "Pôle de vie"


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Typologies d'hébergements proposés

Parking (Secteur 5.2 au PQM) et muret de clôture

Place de jeux / Enclos pour animaux

Vues de l'extérieur du site, du Sud en direction du Nord : angle Sud-Ouest / angle Sud-Est


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3.2 – LA PARCELLE 29o La parcelle 29o jouxte directement le site du 'Centre de vacances', au Nord de celui-ci, avec 54'144,5o m2 de pâturages et deux cornes de bois en mélange d'essences. La façade Nord de la parcelle est dessinée par l'ancienne route cantonale (chemin de Clermont), par ailleurs inscrite à l'Inventaire des Voies de communication historiques de la Suisse (IVS) et au plan sectoriel du réseau des itinéraires des randonnées pédestres du Canton de Berne.

Le relief est ample, modelé par une petite butte qui représente par ailleurs un des points les plus haut de ce secteur avec 1'o91 msm.

La parcelle 29o

Situation : site exploité / parcelle 29o


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Plan sectoriel du réseau des itinéraires de randonnée pédestre (source : Géoportail cantonal)

Plan directeur sur le trafic cycliste (source : Géoportail cantonal)

En vert :

Aménagements destinés au cyclotourisme et au trafic cycliste d’excursion de type I


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3.3 – DYNAMIQUE DU PAYSAGE Tous les aspects du territoire ont été appréhendés dans le cadre de l'élaboration du présent dossier, y compris quelques recherches sur la constitution, au fil du temps, de ce territoire tel que nous le percevons aujourd'hui.

Pas la peine de remonter sur plusieurs siècles pour comprendre la dynamique des paysages de La Cibourg. Celle-ci nous montre, à l'identique de ce que nous connaissons sur d'autres sites de nos montagnes, à l'échelle de ces cent trente dernières années, une évolution permanente de la couverture boisée du territoire, du mitage de celui-ci par un habitat traditionnellement dispersé comme le note aujourd'hui encore la carte du Plan Directeur Cantonal et de l'évolution des accès et dessertes (tous moyens de locomotion confondus).

188o

193o


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194o

2o1o


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3.4 - L'OFFRE D'HÉBERGEMENT EN CAMPINGS DANS LE JURA BERNOIS

Le projet d'agrandissement du 'Centre de vacances La Cibourg' ne doit pas être limité à une appréciation par trop locale de ses attendus en ce sens qu'il participe de façon importante à une offre touristique de 'niche' pour notre région ; c'est-à-dire l'offre "camping", très limitée dans le Jura bernois avec seulement trois sites recensés dans le catalogue de l'Association des Campings Suisses VSC/ACS (La Cibourg-4 étoiles, Prêles-4 étoiles et La Neuveville-3 étoiles) et quatre établissements recensés sur le site de Jura bernois Tourisme (auxquels il peut être ajouté le petit camping de Belfond à Tavannes) avec les particularités suivantes (état au 1er février 2o12) :

- La Neuveville – la Plage *** ▪ Disponible : 1o tentes, 8 camping-cars et 4 caravanes ▪ Ouverture du 1.o4 au 31. 1o (7 mois)

- Romont – les Oeuchettes ▪ Disponible : 2 tentes, 1 camping-car et 2 caravanes ▪ Ouverture du 1.o4 au 31. 1o (7 mois)

- Prêles **** ▪ Disponible : 55 emplacements tentes, camping-cars et caravanes ▪ Ouverture du 1. o4 au 15. 1o (6,5 mois)

- Tavannes – Belfond ▪ Disponible : 2o emplacements tentes, camping-cars et caravanes ▪ Ouverture du 1. o6 au 15. 10 (4,5 mois)

- Renan – Centre de vacances La Cibourg **** ▪ Disponible : 3o tentes, camping-cars et caravanes + offre hôtelière avec chambres

(single et doubles) et appartements (studios, 2 et 3 pièces) ▪ Ouverture toute l'année (12 mois)

La Neuveville – la Plage / Romont – les Oeuchettes / Prêles

Tavannes – Belfond / Renan – La Cibourg


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3.5 – ORIENTATIONS SUPÉRIEURES En tant que tel déjà, c'est-à-dire dans le cadre existant du 'Centre de vacances', mais plus encore dans le cadre de l'extension ici suggérée, le 'Centre de vacances La Cibourg' œuvre pleinement dans la logique des orientations données par les éléments cantonaux et régionaux que sont le Plan Directeur Cantonal (PDC), le Parc Naturel Régional Chasseral (PNR Chasseral) et la Conception Régional des Transports et de l'Urbanisation (CRTU) pour le Jura bernois.

■ STRATÉGIE DE CROISSANCE POUR LA PLACE TOURISTIQUE SUISSE

L’exécution de la politique fédérale du tourisme est aux mains du Département Fédéral de l’Economie (DFE), plus précisément du Secrétariat d’état à l’économie (SECO), dont le secteur Tourisme est le centre de compétence en la matière. La coordination inter-offices et interdépartementale est assurée par des organes spécifiques (COT, réseau fédéral Espace rural, groupe de travail Transports et loisirs, etc.) et par la plateforme d’échanges «Forum Tourisme Suisse».

La Confédération a par ailleurs délégué des tâches importantes de la politique du tourisme à deux organisations : Suisse Tourisme, corporation de droit public, et la Société suisse de crédit hôtelier, coopérative de droit public. La première est chargée de la promotion de la place touristique suisse (marketing de destination), la seconde de l’encouragement au secteur de l’hébergement (Loi fédérale du 2o juin 2oo3 sur l’Encouragement du Secteur de l’Hébergement, LESH RS 935.12, et Ordonnance du 26 novembre 2oo3 relative à la loi fédérale sur l’Encouragement du Secteur de l’Hébergement, OESH RS 935.121). La Confédération les pilote par le biais de conventions de prestations.

■ Ordonnance du 26 novembre 2oo3 relative à la loi fédérale sur

l’Encouragement du Secteur de l’Hébergement (OESH, RS 935.121)

Art. 1 Secteur de l’hébergement

Le secteur de l’hébergement, au sens l’art. 1, al. 1, de la loi, comprend les hôtels, les auberges, les motels et les établissements d’hébergement de la parahôtellerie, comme les auberges de jeunesse, les centres de vacances pour familles et d’autres formes d’hébergement similaires.

Art. 2 Régions bénéficiaires

Les régions bénéficiaires visées à l’art. 5, al. 2, de la loi sont énumérées dans l’annexe.

Annexe

Sont réputées régions bénéficiaires:

1. Dans le Canton de Berne:

� les districts de Bienne, Courtelary (à l’exception des communes de La Heutte, Péry, Plagne, Romont et Vauffelin), Frutigen, Interlaken, La Neuveville, Niedersimmental, Oberhasli, Obersimmental et Saanen ;


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� les communes d’Affoltern i. E., Buchholterberg, Eggiwil, Eriz, Guggisberg, Heiligenschwendi, Hilterfingen, Horrenbach-Buchen, Huttwil, Konolfingen, Langnau i. E., Lauperswil, Oberhofen, Oberhünigen, Rüschegg, Schangnau, Schwendibach, Sigriswil, Steffisburg, Sumiswald, Thoune, Wahlern et Walkringen ;

� les communes riveraines du lac de Bienne.

« En Suisse, le tourisme contribue à raison de 3 % au PIB du pays et génère quelque 15o’ooo emplois en équivalents plein temps (EPT), soit une quote-part de 4 %. Il se place en quatrième position en tant que secteur d’exportation invisible derrière l’industrie chimique, la métallurgie et l’industrie des machines, puis l’industrie horlogère. Facteur économique décisif aussi bien en régions de montagne qu’en ville, il assure, par exemple dans les Alpes, environ un tiers de la valeur ajoutée brute. Quelque 6o % de ses recettes sont imputables au tourisme interne, la Suisse restant une destination prisée par ses habitants, ce qui est intéressant du point de vue du développement durable : se déplacer dans son pays requiert moins d’énergie et engendre peu de conflits sociaux et culturels et, évidemment, contribue économiquement on ne peut plus directement au pays.

Le tourisme suisse est cependant confronté à de nombreux défis. Le paysage est une de ses ressources de base. Or, les infrastructures, les constructions pour l’hébergement et le nombre d’activités touristiques de plein air affectent la nature et le paysage. Les résidences secondaires, au nombre de 5oo’ooo en Suisse, engendrent un mitage du territoire. Elles représentent 12 % des logements, part qui atteint 8o % dans certaines communes, et totalisent quelque 9oo’ooo lits froids, ce qui entraîne des coûts d’infrastructures élevés pour les collectivités publiques et constitue un potentiel croissant de conflits. Les activités touristiques ou sportives sollicitent, elles aussi, toujours plus d’espaces naturels.

Dans la Stratégie de croissance pour la place touristique suisse, le Conseil Fédéral relève cinq défis pour le tourisme suisse et définit quatre objectifs dans sa Stratégie de croissance pour la place touristique suisse (rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Darbellay du 19 décembre 2oo8) :

■ Améliorer les conditions faites aux entreprises touristiques : Les entreprises touristiques ont besoin de conditions-cadre favorables. Or leurs possibilités de développement sont tributaires d’un grand nombre de politiques. La politique du tourisme a donc pour tâche principale d’obtenir les meilleures conditions possibles pour les entreprises de tourisme.

■ Augmenter l’attrait de l’offre touristique : Pour garantir que la Suisse reste une destination compétitive, il faut renforcer l’attrait de l’offre touristique – responsabilité qui incombe d’abord aux entreprises touristiques. En encourageant de façon ciblée l’innovation, la coopération et l’investissement, la politique du tourisme met l’accent sur la promotion de la qualité et favorise les gains de productivité nécessaires.

■ Renforcer l’image de la Suisse sur les marchés : Pour s’imposer dans la compétition mondiale entre places touristiques, la Suisse doit présenter une image forte et convaincante sur les marchés. L’activité de promotion financée par la Confédération doit assurer la présence internationale de la destination touristique suisse et permettre de prospecter les marchés.

■ Respecter les principes du développement durable : Pour survivre à long terme, la place touristique suisse a besoin d’un développement durable. En plus du rendement économique, la politique du tourisme tient donc aussi compte de la responsabilité écologique (efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables, limitation des externalités négatives sur les ressources naturelles comme le paysage, la nature, l’air, l’eau et le sol) et de la solidarité sociale (santé, qualité de la vie, formation, participation, etc.).


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Au niveau international, le tourisme durable est aussi d’actualité. Dans l’Union européenne, l’encouragement à la durabilité est l’un des trois piliers de la politique touristique. En 2oo7, la Commission européenne adoptait un Agenda en faveur d’un tourisme européen compétitif et durable.

L’OCDE souligne aussi, dans son rapport "Tourism Trends and Policies", le rôle phare de la durabilité au même titre que la qualité, la compétitivité et l’évaluation. En 2oo8, le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) introduisait, avec des organisations partenaires telles que l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), un standard minimum facultatif pour l’industrie touristique, les "Critères mondiaux du tourisme durable".

Le Comité du patrimoine mondial de l’Unesco renforce, lui aussi, ses démarches vers plus de durabilité, avec le Programme sur le "patrimoine mondial et le tourisme durable", que la Suisse finance en grande partie.

De plus, en générant un revenu de quelque 3o milliards de francs par an, le tourisme contribue de manière significative à la performance économique de la Suisse. La création de valeur au niveau régional maintien ou crée des emplois dans le tourisme et dans d’autres secteurs : artisanat, agriculture, services.»

(extrait de "Tourisme et développement durable. Bonnes pratiques et pistes d’action", Office fédéral du développement territorial - ARE - et Secrétariat d’Etat à l’économie – SECO -, Berne 2o12).

■ LANCEMENT DU PROGRAMME D’ENCOURAGEMENT INNOTOUR La ‘Stratégie de croissance pour la place touristique suisse’ définit les grands axes stratégiques à long terme de la nouvelle politique touristique de la Confédération, appliquée depuis l’entrée en vigueur, le 1er février 2o12, de la révision totale de la loi fédérale du 3o septembre 2o11 encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme («loi Innotour», RS 935.22) et de son ordonnance du 3o novembre 2o11 encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme («ordonnance Innotour», RS 935.221)

La mise en œuvre de la ‘Stratégie de croissance pour la place touristique suisse’ intervient sur la base de programmes quadriennaux, menés par la Confédération. Ces programmes portent sur des thèmes et des projets qui, de par les bases légales, relèvent de la politique nationale du tourisme.

Le programme de mise en œuvre 2o12–2o15 est le premier du genre en ce qui concerne la nouvelle politique fédérale du tourisme. Le Parlement a autorisé un crédit d'engagement de 2o millions de francs pour financer Innotour pendant les années 2o12 à 2o15.

Innotour a été adoptée pour stimuler l'innovation et faciliter les prestations communes dans la branche. A ces deux objectifs, un troisième a été ajouté, sous la forme de la professionnalisation (développement et diffusion du savoir).

■ L'innovation

L'encouragement de l'innovation reste la première priorité. Innotour entend favoriser un climat favorable à l'innovation, stimuler l'activité d'innovation et renforcer ainsi la compétitivité des destinations. La promotion de l'innovation doit viser les points faibles de l'offre touristique, avec en premier lieu des mesures visant à améliorer les prestations existantes et à ouvrir de nouveaux créneaux.

■ La coopération

Ficeler plusieurs prestations isolées en un bouquet proposé au client sous la forme d'un «arrangement vacances» est un aspect qui caractérise l'industrie du tourisme. Pour le visiteur, transport, hébergement, nourriture et loisirs doivent s'enchaîner pour former une


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offre de séjour intégrée. Les coopérations visent à fédérer les forces pour mettre au point des produits en commun, ce qui permet à la fois des économies et un meilleur service à la clientèle. Elles s'imposent en particulier aux points de contact entre les différentes prestations. Ces projets de regroupement des forces présentent pour le tourisme suisse un gros potentiel d'avantages compétitifs.

Le succès des petites entreprises de tourisme dépend de la qualité des prestations fournies par la destination dont elles relèvent. Il convient donc de vouer une attention particulière à ces prestations ainsi qu'à la coopération au sein de la destination. Seule, une entreprise ne peut pas faire grand-chose pour le charme d'une localité, par exemple, car cette prestation typique d'une destination est un bien public.

CONTACT Secrétariat d'Etat à l'économie SECO - Tourisme Holzikofenweg 36 3oo3 Berne Tél : o31 322 27 58 Fax : o31 323 12 12 E-Mail : tourismus @ seco. admin. ch


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■ NOUVEAU DROIT FÉDÉRAL Le 11 mars 2o12, le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'une forte limitation de la construction de résidences secondaires en Suisse. L'initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » qui a été approuvée exige que la proportion de résidences secondaires d'une commune ne dépasse pas les 2o % du parc de logements. Après approbation de l'initiative, nombre d'imprécisions subsistaient. La publication fin août 2o12 de l'ordonnance a permis de régler de très nombreux points encore en suspens. Contrairement aux premières appréhensions, l'ordonnance prévoit une mise en œuvre pragmatique. A l'avenir, seule la construction de résidences secondaires exploitées sera autorisée. L'ordonnance prévoit toutefois pour ce faire un cadre étroit. La construction de résidences secondaires de conception non personnalisée, exploitées dans le cadre d'un concept de type hôtelier et louées régulièrement aux conditions usuelles du marché sera toujours autorisée.

Dans une région qui n’est bien sûr pas comparable aux problématiques des Alpes, l’Arc jurassien, région où le tourisme a une empreinte économique toutefois importante, est également touché par cette limitation (RENAN, initialement citée dans l’annexe de l’ordonnance, a été retirée de celle-ci après les justifications apportées par la Commune).

Engager l’opportunité de l’extension d’un camping correspond dès lors très exactement, aux termes de la loi, à un des équipements indispensables pour permettre d’assurer un continuum dans le développement des activités touristiques régionales. Par ailleurs, dans un contexte où le tourisme standard fondé sur des activités génériques connaît une moindre attractivité, le Jura bernois se doit de mettre l’accent sur la différenciation des territoires (parmi les facteurs de différenciation, on met donc en avant les caractéristiques d’un lieu donné liées à l’environnement, au patrimoine, à l’histoire, aux qualités naturelles et culturelles, …), avec leurs caractéristiques spécifiques. Cela est d’autant plus obligeant que la diversité des espaces ruraux constitue un atout favorable avec la montée du tourisme vert et diffus.

« L’économie touristique suisse ne doit pas miser exclusivement sur les grandes destinations. Les tendances qui se dessinent doivent nous inciter à porter notre attention avant tout sur les régions périphériques. Celles-ci doivent tirer un bénéfice du tourisme tout en préservant leur caractère de communautés culturelles et leur habitat. »

Philippe Pasche, directeur et Denise Dubacher, assistante financière Société Suisse de Crédit Hôtelier SCH

■ POLITIQUE TOURISTIQUE CANTONALE La politique du tourisme du Canton de Berne est basée sur une stratégie nouvellement élaborée et sur les éléments du Plan Directeur Cantonal adapté se rapportant au tourisme. Le domaine d’action remplace ainsi le Programme de politique du tourisme de 2oo1.

Le contenu des mesures clés prévues s’appuie sur une analyse SWOT* détaillée. Les champs d’action du Programme 2oo1 définissaient des mesures clés qui dépassent de loin le cadre des possibilités d’intervention de la NPR. Le domaine d’action s’entend donc comme une stratégie globale du tourisme. Les projets NPR correspondants susceptibles d’être subventionnés sont gérés comme des projets cantonaux. Les infrastructures novatrices et les équipements de transport occupent une place centrale parmi les infrastructures de développement touristique.

* Nota : L'analyse SWOT (Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats) ou AFOM (Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces) est un outil d'analyse stratégique. Il combine l'étude des forces et des faiblesses d'une organisation, d’un territoire, d’un secteur, etc. avec celle des opportunités et des menaces de son environnement, afin d'aider à la définition d'une stratégie de développement.


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La protection du climat et les projets de compensation climatique ainsi que la gestion de l’énergie sont également importants. La compétitivité pourra être garantie en mettant l’accent sur le développement de produits (offres novatrices), la qualité du vécu et la gestion de qualité. Des projets complémentaires pourront générer plus de valeur ajoutée touristique dans les parcs naturels et de nouveaux concepts permettront de valoriser les biens culturels sur le plan touristique. Enfin, grâce à des mesures appropriées, le développement exagéré des résidences secondaires dans certaines régions pourra être freiné.

■ Loi du 2o juin 2oo5 sur le Développement du Tourisme

(LDT, RSB 935.211)

Art. 1 - Objectifs d'effet : 1 Le Canton encourage l’exploitation et le développement de ses potentiels touristiques. 2 Il vise un développement durable pour lui-même et ses régions. 3 Il agit de sorte que le tourisme bernois puisse améliorer sa compétitivité et sa valeur ajoutée. 4 Il encourage en premier lieu les mesures qui visent à prolonger la durée de séjour moyenne des touristes dans le Canton.

En concertation avec les parties intéressées, le Conseil-exécutif du Canton de Berne a relevé le montant de la taxe cantonale d’hébergement, qui s’élève à un franc par nuitée depuis le 1er novembre 2o12. Dans le même temps, il a approuvé un crédit-cadre de 9 millions de francs au total, couvrant la période 2o12 à 2o15, pour financer la prospection du marché touristique. La nouvelle Loi sur le Développement du Tourisme (LDT, RSB 935.211) est ainsi entrée en vigueur le 1er juillet 2o12. Le développement touristique du Canton de Berne est financé par diverses voies : la taxe de séjour et la taxe pour la promotion du tourisme, que les communes peuvent collecter en vertu de la loi sur les impôts et, à l’échelon cantonal, des fonds publics généraux et le produit de la taxe cantonale d’hébergement. Cette taxe, qui était de 6o centimes par nuitée depuis 1997, a été relevée à un franc par nuitée à la suite de la révision de la LDT. Son produit annuel passera ainsi de 3,7 à 6,2 millions de francs. Ces ressources supplémentaires pour le secteur du tourisme serviront à financer la prospection générale du marché, toutes destinations confondues, ainsi qu’une sélection de projets collectifs. De la sorte, les activités générales de marketing communes à toutes les destinations touristiques du Canton de Berne ne seront plus à la charge de chacune de ces destinations.

A l’occasion de l’examen de la LDT, il avait été annoncé que le Canton cofinancerait le renforcement du marketing à même hauteur que la branche. Le Conseil-Exécutif a donc débloqué un crédit-cadre de 9 millions de francs pour financer les tâches communes de prospection du marché. Ces fonds seront versés entre 2o12 et 2o15 à la société « Marketing Canton de Berne SA », qui reste à créer. Toutes ces mesures devraient permettre au Canton de Berne de rattraper le retard qu’il a pris en matière de marketing touristique par rapport aux deux autres grands cantons touristiques que sont le Valais et les Grisons. Par rapport à 2o12, les destinations et Marketing Canton de Berne SA disposent ainsi de 5o pour cent de moyens supplémentaires pour le marketing touristique depuis 2o13. Le renforcement du marketing touristique, décidé avec la révision de la LDT, donnera un coup de fouet à l’industrie bernoise du tourisme et à la compétitivité du Canton sur ce secteur.

Ces décisions découlent de la révision de la LDT, que le Grand Conseil a adoptée à l’unanimité en novembre 2o11. Comme le referendum n’a pas été demandé dans le délai imparti, la loi révisée est entrée en vigueur le 1er juillet 2o12 et la révision de l’Ordonnance du 19 octobre 2oo5 sur le Développement du Tourisme (ODT, RSB 935.211.1) le 1er janvier 2o13.


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■ PLAN DIRECTEUR CANTONAL (version 3 juillet 2o13, ACE o956/2o13) Dans ses orientations stratégiques, le Plan Directeur Cantonal (Chapitre C 3 'Tourisme') formule plusieurs pistes de confortement et de développement du secteur touristique dans le Canton. Des pistes qui, sur le fond, tendent à soutenir le projet du 'Centre de vacances La Cibourg' dans la mesure où celui-ci s'identifie plutôt bien aux principes décrits (extraits) :

« Le tourisme est l’un des piliers de l’économie bernoise. Il influe sur la structure du tissu économique et sur celle du milieu bâti, …; de plus, il est une composante essentielle de l’image du Canton telle qu’elle est perçue de l’extérieur comme de l’intérieur. En tout état de cause, un franc sur douze environ est généré par le tourisme, de même qu’un emploi sur dix. »

« Le programme de politique du tourisme du Canton de Berne, qui est harmonisé avec le plan directeur, énonce les principes et les objectifs de la politique cantonale en matière de tourisme. Selon ce document, il importe d’améliorer les conditions générales dictées par l’économie de marché en faveur du tourisme, d’encourager les idées novatrices ainsi que de garantir une harmonisation avec les domaines plus généraux et ceux qui sont connexes. Du point de vue de l’aménagement du territoire, les aspects à prendre en compte à cet égard sont les transports, le paysage, l’urbanisation et les dangers naturels, ainsi que les stratégies de promotion des régions et de l’agriculture.

Défis

Les principaux défis que doit relever l’aménagement du territoire concernent : • la garantie d’une desserte ‑tant intérieure qu’extérieure ‑ attrayante des régions

touristiques par les moyens de transport publics et privés ;

• la protection et la préservation des paysages naturels et des paysages cultivés ;

• la nécessité, pour certaines régions, de s’adapter avec rapidité et souplesse aux nouvelles tendances touristiques ;

• le désamorçage des conflits potentiels entre les différents acteurs et,

• l’importance particulière du tourisme pour le renforcement des structures régionales et le maintien d’une occupation décentralisée du territoire. »

« La qualité de l’environnement, l’image et l’ambiance d’une région comptent parmi les atouts essentiels d’une stratégie touristique couronnée de succès. La préservation des sites et des paysages naturels ou cultivés revêt donc une importance fondamentale. Dans les régions rurales, les formes de tourisme appropriées font partie intégrante de la stratégie visant à renforcer les structures régionales ainsi qu’à garantir l’occupation décentralisée du territoire, d’où la nécessité d’une coordination avec les politiques sectorielles en question.»

Sur la forme par contre, le Canton a déterminé quelques mesures précises (Fiche de Mesure C_23 du PDC : "Piloter le développement touristique du point de vue spatial") sur lesquelles nous revenons ci-après (chapitre V – item A1.1).

«Les Préalpes, l’Emmental et le Jura bernois sont des buts d’excursion très populaires. Le tourisme est donc bien un secteur clé pour l’espace rural, et nous voulons en exploiter le potentiel.»

beco - Encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise - Instruments pour le tourisme et développement régional – 2o1o


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■ PARC NATUREL RÉGIONAL CHASSERAL

Dans le Plan de gestion 2o12 – 2o21 du Parc Régional Chasseral (version du 7 janvier 2o11), Parc comprenant dans son périmètre la Commune de Renan, le secteur du tourisme apparaît 'naturellement' avec proéminence ; thématique importante en regard de laquelle le positionnement et le développement du 'Centre de vacances La Cibourg' se doit d'être affirmé (extraits) :

« 1.6 SITUATION DU MARCHÉ

1.6.1 Marchés pour les biens et services issus du Parc

Le tourisme

Le Parc est un lieu de délassement prisé notamment pour les habitants de la région, mais également des régions limitrophes. Le développement d’un tourisme de nature repose sur un marché solide et crédible pour le Parc régional Chasseral.

En effet, le développement d’un tourisme nature est une tendance forte. Elle est corroborée par l’étude image réalisé par Jura Région / Pays des trois lacs en juin 2oo8. On y note que notre région est considérée comme naturelle, accueillante, authentique.

Elle est intéressante pour la nature, les sites, panoramas et parcs ! La randonnée pédestre et les produits du terroir sont cités comme deuxième élément majeur d’attraction. On y apprend aussi que plus de 67 % des personnes interrogées de Berne, 5o % de Bâle et 34 % de Zürich envisagent un séjour court dans la région. Près de 85 % des personnes questionnées n’envisageraient qu’un séjour court. Seules 27 % d’entre elles sont prêtes à envisager des vacances !

Un million de personnes se trouvent à moins d’une heure de déplacement !

Par ailleurs on peut estimer qu’un million de promeneurs sillonne chaque année le Parc. Il s’agit donc pour le Parc de traduire son fort potentiel en matière d’excursionnisme afin que celui-ci génère plus de retombées (animation, restauration, transport, vente de produits régionaux, chemins à thèmes…).»


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■ PARC NATUREL RÉGIONAL DU DOUBS

Officiellement labellisé le 24 août 2o13, le PNR du Doubs rejoint donc le PNR Chasseral sur un pied d’égalité.

Des 19 communes invitées à rejoindre le projet de PNR du Doubs, 16 sont aujourd’hui présentes (Muriaux, Soubey et Le Bémont ont déclinées l’opportunité). La grande majorité des communes (11) se situent sur le territoire du Canton du Jura, 4 communes se trouvent en terre neuchâteloise et une seule commune, La Ferrière, fait partie du territoire bernois.

■ Un territoire authentique

Le périmètre du PNR est principalement marqué par le secteur secondaire et une forte proportion du secteur primaire. Ce qui le définit, c’est l’identité bien marquée des micro-régions – les Montagnes neuchâteloises, les Franches-Montagnes et le Clos-du-Doubs – qu’il accueille. Et cela est particulièrement vrai pour les deux dernières micro-régions citées, auxquelles les habitants s’identifient fortement et prioritairement.

Authenticité, indépendance, fierté et liberté sont des valeurs fréquemment mentionnées lorsqu’on évoque ces régions et leurs habitants.


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■ Qualités paysagères

Mais ce qui caractérise aussi cette région, ce sont ses indéniables qualités paysagères, la richesse et la diversité qu’elle offre à celles et ceux qui la parcourent : une rivière aux accents canadiens, une vallée du Doubs sinueuse et surprenante, des gorges encaissées, des pâturages boisés si typiques… bref, un environnement qui appelle le respect.

Ces qualités paysagères dont est dotée la région du Doubs constituent un des éléments essentiels qui doit présider à la création d’un PNR.

■ L’avenir

L’avenir du PNR du Doubs pourrait bien alors se décliner sous le jour d’une double coopération :

� avec la France voisine : Les communes frontalières françaises, jusque-là observatrices attentives de l’avancement du projet côté suisse, ont décidé d’entreprendre une démarche similaire sur leur territoire. Des contacts fructueux – notamment grâce à la Conférence TransJurassienne (CTJ) – ont été établis. Décision a été prise que les deux projets de chaque côté du Doubs se développeraient ensemble ;

� avec le PNR Chasseral : son territoire est limitrophe à celui du PNR du Doubs sur son versant Nord.

Cette double coopération donnera sans aucun doute une cohérence, une assise et une renommée différentes au projet de PNR du Doubs. La dimension transfrontalière, en particulier, permettra d’élaborer des programmes communs avec la France tant pour la gestion du Doubs que pour le développement régional.

Source : www. paerke. Ch


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■ CONCEPTION RÉGIONALE DES TRANSPORTS ET DE L'URBANISATION (CRTU) POUR LE JURA BERNOIS

Parce que parmi les principaux besoins d’intervention identifiés par la CRTU dans les domaines économiques et de la population (in rapport explicatif CRTU) figurent :

- le travail sur l’image de la région, et

- le développement de l’offre touristique,

la Commune de Renan, par la voix et l'action de son Exécutif (ancien et nouveau), s'est pleinement inscrite dans cette logique de soutien et continue à le faire pour assurer au site du 'Centre de vacances La Cibourg' les latitudes d'un développement souhaitable et souhaité.

Ainsi, grâce à l’attention et à la réaction de l’Exécutif Municipal auprès de l’ARJB, la CRTU qui a été adoptée par l’Assemblée Générale des délégués le 24 mai 2o12 et approuvée par l’OACOT le 11 janvier 2o13, mentionne légitimement le site du ‘Centre de vacances La Cibourg’ comme pôle régional ‘Tourisme, loisirs, détente’.

CRTU : Extrait Annexe III


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Le rapport ARJB du 5 mars 2o13 (cf. annexe 5) produit lors de l’ExP du présent projet confirme cette position d’importance supralocale et suprarégionale.

Extrait de la Carte de la CRTU – édition juin 2o12 – avec un zoom sur l'Ouest du territoire de la Commune de Renan :

• en noir : H 3o • en cyan : route cantonale avec mesures prévues • en tireté violet : périmètre du PNR Chasseral • en marron : lignes de chemin de fer • en rouge et tireté rouge : périmètre de NQTP • ‘pastille’ cyan : pôle ‘tourisme, loisirs, détente’

Ci-après, Fiche de mesure C 1 CRTU – édition Juin 2o12 – approbation 11.o1.2o13


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Il est vrai que, positionné au cœur d’un réseau dense de randonnées pédestres, équestres et cyclo touristiques, le ‘Centre de vacances La Cibourg’ s’assimile de façon idoine aux préconisations et aux attentes formulées par la fiche C 1 CRTU en s’intégrant dans des dispositifs touristico-sportifs existants ainsi qu’en initiant le développement de nouvelles filières et pratiques avec les acteurs régionaux (cf. C.4.3 ci-après).


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Carte des Espaces nordiques ‘FM – Mont Soleil - Mont Crosin’ et ‘Montagnes neuchâteloises’


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IV. - PLAN D’AMÉNAGEMENT LOCAL (PAL) / PLAN DE QUARTIER (PQ)

Plan de Zones communal (source : Géoportail cantonal)

Au plan d'affectation de la Commune de Renan (Plan d'Aménagement Local – PAL), le 'Centre de vacances La Cibourg' apparaît clairement depuis son édiction (28 avril 1983), tant dans la particularité de sa situation excentrée vis-à-vis de l'aire urbaine du village que, au niveau des spécifications particulières qui l'accompagnent (Plan de Lotissement - PL- avec prescriptions spéciales soit, Plan de Quartier - PQ - dans la dénomination actuelle).

Aucune modification du PL/PQ n'a eu lieu depuis cette édiction, c'est dire que ce Plan de Lotissement avait été élaboré en bonne concertation au niveau de l'ensemble des acteurs du moment et, qu'il correspondait pleinement à l'outil nécessaire pour le développement du site. Avec des propriétaires–gérants soucieux du cadre qui leur a été donné, les aménagements du site se sont ainsi fait durant ces trente ans dans le respect du Plan de Lotissement et de ses dispositions.

Dès lors, et au regard de la possibilité pour les propriétaires-gérants de l'établissement d'agrandir l’exploitation, le Conseil municipal de Renan soutient avec conviction la modification dudit PL / PQ afin que ce pôle d'hébergement de loisirs puisse sereinement et durablement valoriser ses activités.

Cette modification du Plan de Quartier a été, à la demande des propriétaires, engagée par la Commune dès le mois de décembre 2o1o avec une première correspondance à l'OACOT pour une prise de position de principe sur la recevabilité du projet d'agrandissement du 'Centre de vacances'.

Plusieurs correspondances ont été échangées tout au long de l'année 2o11 et plusieurs rendez-vous ont été tenus jusqu'au préavis favorable de l'OACOT du 23 septembre 2o11.

Ce préavis favorable à la modification du Plan de Quartier 'Centre de vacances La Cibourg' ne formule que quelques conditions et charges à remplir, à savoir :

- protection des eaux souterraines :

▪ les nouvelles places pour les camping-cars seront raccordées au réseau public des égouts / STEP

▪ le fond du lac artificiel doit être étanche

- évacuation des eaux des biens fonds : toutes les eaux résiduaires domestiques doivent être déversées dans le collecteur d'eaux résiduaires / STEP


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- le Service de la Promotion de la Nature (SPN) demande qu'une haie soit érigée entre la Zone Verte et la Zone de Sports et Loisirs pour des raisons esthétiques (!) et écologiques

PL actuel (28 avril 1983)

Fort de ces éléments, l'étude de la modification du PQ 'Centre de vacances La Cibourg' a été lancée à la fin de l'année 2o11.

■ PQ : Plan de Situation (PS)

Le Plan de Situation (PS, c'est-à-dire la pièce graphique du PQ) est bien sûr à apprécier en regard des caractéristiques distinctes du site aménagé et exploité et de la parcelle 29o, soit son aire d'extension (54'144,5o m2).

Dans les surfaces existantes et aménagées (38'188,4o m2), les modifications découlent simplement de quelques mises à jour du PS avec ce qui s'est exactement construit sur le site (implantations précises des voies par exemple) et d'adaptations de bon sens dans l'utilisation optimale des surfaces.

Dans les secteurs d'extension, à noter plus particulièrement :

- un secteur d'hébergements sédentaires (Sous-Secteur 1.1 ‘Ouest’), à terme prévu pour y développer une offre HLL,

- un secteur motor-homes (Sous-Secteur 1.3), et

- un secteur de loisirs et détente (Sous-Secteur 3.1), dans lequel il est convenu qu'une piscine naturelle soit créée.

■ PQ : Règlement de Quartier (RQ)

Le Règlement de Quartier (RQ) du PQ a été passablement retravaillé avec :

- la reprise de la plupart des articles du RQ actuel, toutefois, en cherchant à réduire le nombre d'alinéas par la seule recomposition des textes (syntaxe) ou en réunissant plusieurs anciens articles dans un même article (cas plus précisément du nouvel article 1o qui réunit les anciens articles 4 à 9) ;


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- des nouveaux articles relatifs aux particularités des nouvelles affectations, bien sûr, mais également en complément des articles repris.

Trop complexe à reporter de la façon habituelle (forme plus particulièrement adaptée pour une modification mineure) et, les modifications apportées au texte étant trop nombreuses avec, de plus, de nombreux renvois d'un article vers un autre (numérotation des articles modifiée), il n'a pas été possible de faire apparaître les modifications et le nouveau texte dans un même document.

■ Plan de Zones de Protection (PZP)

Sur le Plan de Zones de Protection (PZP) de la Commune de Renan, approuvé le 9 juin 2ooo par l’OACOT, le Plan de Quartier du ‘Centre de vacances’ apparaît ceinturé d’un mur de pierres sèches qui, au même titre que tous ceux existants sur le territoire communal, est protégé. De plus, une portion du PQ est comprise dans un Périmètre de Protection du Paysage (PPP) au même titre que l’ensemble de la parcelle 29o sur laquelle l’extension est prévue. Au regard de l’intérêt régional porté par le projet d’extension du ‘Centre de vacances’ (cf. annexes 5 et 6), la réduction du PPP, soit la modification du PZP (cf. A.4.2 et B.6.1 ci-après), a logiquement été engagée dans le même temps que la modification du PQ (cf. PS).

Extrait du PZP de la Commune de Renan, avec :

- PPP - périmètre représenté par des petits ronds bleus - PQ – ligne noire pleine - murs de pierres sèches – ligne rouge pleine - haies / cordons boisés + arbres isolés + forêts – en vert

'Centre de vacances La Cibourg' - Commune de Renan · 2013. 12. 12. · 2o11) et la demande...

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