Centre Africain d’Etudes Supérieures en...

l

Présenté par : Dirigé par :

Avril 2013

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

Institut Supérieur de Comptabilité,

de Banque et de Finance

(ISCBF)

Master Professionnel

en Comptabilité et Gestion

Financière

(MPCGF)

Mémoire de fin d’étude

THEME

Promotion 4

(2009-2011)

Impacts des ratios prudentiels sur les banques de

l’UEMOA : Cas de la Société Générale de

Banques du Burkina Faso

M. Issiyaka Youssouf K. BARBOZA M. Hugues Oscar LOKOSSOU

Contrôleur de Gestion

Enseignant Associé au CESAG

CESAG - BIBLIOTHEQUE

Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA

BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page i

DEDICACES

Ce mémoire est dédié :

à mes parents, Gilbert et Thérèse, pour tous les efforts qu’ils consentent pour moi ;

à mes frères et sœurs qui me donnent des raisons d’aller de l’avant ;

à mes amis du CESAG, spécialement DOH Amen, AMEVOR Estelle, DE

SOUZA Octavio ;

à mon amie LAWSON-HELLU Mibelo Sarah pour son affection ;

à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation.



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page ii

REMERCIEMENTS

Je ne saurais commencer ce mémoire sans témoigner ma gratitude à mon directeur

de mémoire, Monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU, qui a bien voulu m’encadrer, et qui a

fait preuve de disponibilité malgré son emploi du temps, ainsi que de compréhension.

Ma gratitude va également à l’endroit de Monsieur YAZI Moussa, Directeur de

l’ISCBF, et des Messieurs GABIAM Edoh, GUENE Racine, SENE Adama Guiro, et

ONGOIBA Omar, pour leur aide tout au long de mon passage au CESAG.

Mes remerciements vont à l’endroit du personnel de la Société Générale du

Burkina, Précisément Madame DIABY Fatimata, chef du Service des Ressources

Humaines qui m’a permis de faire mon stage au sein de leur banque. Je voudrais

spécialement citer le département Comptabilité et le Service Portefeuille et Virement

Locaux (SPVL), sans oublier Monsieur KABORE Vindex, le chef Comptable avec qui

j’ai eu le plus à travailler, ainsi que le Directeur Administratif et Financier Monsieur

ILBOUDO.

Mes remerciements vont à l’endroit du corps professoral et de l’administration du

CESAG, qui contribuent, tous, au professionnalisme des étudiants en Afrique. Je voudrais

remercier aussi les étudiants avec qui j’ai eu à effectuer ma formation au CESAG.



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page iii

LISTE DE SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BFCI-B : Banque pour le Financement du Commerce et des Investissements au Burkina

BNDA : Banque Nationale de Développement Agricole.

BRAKINA : Brasseries du Burkina

BRI : Banque des Règlements Internationaux

BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

CAI : Caisse Autonome d’Investissement

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances

CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole

CNDI : Caisse Nationale des Dépôts et Investissements

CRCA : Commission Régionale de Contrôle des Assurances

CREP : Caisses Rurales d'Epargne et de Prévoyance

CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers

CSF-UEMOA : Comité de Stabilité Financière dans l'UEMOA

DEC : Document d’Etablissement de Crédits

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

SGBB : Société Générale de Banques du Burkina

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UREBA : Union Révolutionnaire de banques



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page iv

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Evolution des taux d’intérêts dans la SGBB ………………............4

Tableau 2 : Mise en œuvre des recommandations ….…………….……………Page 67



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page v

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Evolution du taux de marge des banques dans l’UEMOA……….….Page 28

Figure 2 : Ratio moyen de solvabilité par pays…………………….…..……… Page 30

Figure 3 : Modèle d’analyse ………………….. …………………………….....Page 37



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page vi

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Organnigramme de la SGBB…………………………………....…5

Annexe 2 : Organigramme du service de la comptabilité……………..…..……Page 76

Annexe 3 : Présentation des documents selon la banque centrale …..…..……...page 77

Annexe 4 : Liste des états périodiques exigés …………...……….....……….…Page 79

Annexe 5 : Bilan condense de la SGBB…………...……………..…..…………Page 81

Annexe 6 : Etat des ratios prudentiels de la SGBB. ………………....…………Page 83

Annexe 7 : Périodicité des états demandés par la banque centrale.……….……Page 84

Annexe 8 : Calcul des fonds propres ………………….………….....…………Page 85

Annexe 9 : Calcul du ratio des fonds propres………………...……...…………Page 87

Annexe 10 : Calcul du ratio de couverture des emplois à moyen et

long terme par les ressources stable ……..…………………….…..…………..Page 90

Annexe 11 : Calcul du ratio des participations………...………..……….……..Page 94

Annexe 12 : Calcul du ratio de structure de portefeuille ……………...……..…Page 96

Annexe 13 : Exemplaire de l’état des participations dans les

entreprises …………………………………………………….…….……..……Page 97

Annexe 14 : Etat du contrôle des immobilisations. …………..…………...……Page 98

Annexe 15 : Contrôle des immobilisations et des participations…..…..….……Page 99

Annexe 16 : Etat du contrôle des prêts accordés aux dirigeants……......……..Page 100

Annexe 17 : Calcul du ratio de division de risques………………...……….…Page 101

Annexe 18 : Controle des 15 plus gros engagements…………...………..……Page 103

Annexe 19 : Etat des créances douteuses et litigieuses.………...…………..…Page 104

Annexe 20 : Etat du suivi des compléments de provisions demandées par la

commission bancaire et non encore constituées…………………..……..……Page 105

Annexe 21 : Guide d’entretien administré au chef comptable……...…………Page 106

Annexe 22 : Guide d’entretien administré à la direction financière et

comptable…………………………………………………….….…………….Page 107

Annexe 23 : Tableau du respect des normes dans l’UEMOA…………………Page 108

Annexe 24 : Détails des informations du calcul du ratio

des fonds propres……………………………………………...………………Page 109

Annexe 25 : Informations à fournir dans concernant le pilier

de transparence financière……………….......……………….……………….Page 111

Annexe 26 : Détails des informations du calcul du ratio de liquidité……...….Page 113



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page vii

Annexe 27 : Détails des informations du calcul du ratio de couverture

des emplois à moyen et long terme par les ressources stables…..............……Page 115

Annexe 28 : Distinction entre personnes de même signature

dans le cadre du ratio de division de risques……………….…………………Page 116

Annexe 29 : Paysage bancaire de l’UEMOA………………….………………Page 117

Annexe 30 : Utilisation des crédits déclarés à la banque centrale…………….Page 118

Annexe 31 : Taux de dégradation du portefeuille des banques de

l’UEMOA ……………………………………………………………….…….Page 119

Annexe 32 : Stratégies possibles des banques en réaction aux

trois piliers de Bâle II ………...………………………………………………Page 120

Annexe 33 : Définition des composantes du risque des fonds propres……….Page 122

Annexe 34 : Organes représentatifs du CSF-UEMOA……………...………..Page 123



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page viii

TABLE DES MATIERES

DEDICACES ............................................................................................................................... i

REMERCIEMENTS .................................................................................................................... ii

LISTE DE SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS ......................................................... iii

LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................ iv

LISTE DES FIGURES ................................................................................................................ v

LISTE DES ANNEXES .............................................................................................................. vi

TABLE DES MATIERES ......................................................................................................... viii

INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................. 1

PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ..................................................................... 7

Chapitre 1 : Identification des normes prudentielles bancaires de l’UEMOA .......................... 9

1.1 : Les accords de Bâle II .................................................................................................. 10

1.1.1 : Présentation du ratio Mc Donough. ...................................................................... 10

1.1.2 : Pilier I : L’exigence de fonds propres ................................................................... 11

1.1.3 : Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ............. 11

1.1.4 : Pilier III : La discipline de marché ....................................................................... 11

1.2 : Ratios prudentiels en vigueur dans l’Union Economique Ouest Africaine ................. 12

1.2.1 : Ratio de fonds Propres .......................................................................................... 12

1.2.1.1 : Mesures incitatives au dispositif ..................................................................... 12

1.2.1.2 : Normes de calcul du ratio ............................................................................... 13

1.2.1.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel .................................................... 13

1.2.2 : Ratio de liquidité ................................................................................................... 13



1.2.2.3: Place du ratio dans le dispositif ....................................................................... 14

1.2.3 : Ratio de structure du portefeuille .......................................................................... 14

1.2.3.1 : Mesures Incitatives au dispositif ..................................................................... 15

1.2.3.2 : Modalité de calcul du ratio ............................................................................. 15

1.2.3.3 : Place du Ratio dans le dispositif prudentiel ................................................... 16

1.2.4 : Ratio de divisions de risques ................................................................................. 16






BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page ix

1.2.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables

........................................................................................................................................... 18

1.2.5.1 : Mesures incitatives liées au dispositif ............................................................. 18



1.2.6 : Les autres normes de gestion développées de la Banque Centrale ....................... 19

1.2.6.1 : Conditions d’exercice de la profession ........................................................... 19

1.2.6.2 : Les règles d’opérations effectuées par les banques ....................................... 20

Conclusion ................................................................................................................. 22

Chapitre 2 : Impacts des normes prudentielles sur la gestion des banques ............................ 23

2.1 : Impacts des accords de Bâle II .................................................................................... 23

2.1.1 : Impacts au niveau des fonds propres .................................................................... 23

2.1.2 : Impacts sur les offres de crédit .............................................................................. 24

2.1.3 : Impacts sur les stratégies des banques .................................................................. 25

2.2 : Impacts des ratios prudentiels spécifiques de la BCEAO ............................................ 26

2.2.1 : Impacts du ratio des fonds propres ....................................................................... 27

2.2.2 : Impacts du ratio de liquidité .................................................................................. 30

2.2.3 : Impacts du ratio de division de risques ................................................................. 31

2.2.4 : Impacts du ratio de structure du portefeuille ....................................................... 31

2.2.5 : Impacts du ratio de couverture des emplois à moyen et long terme .................... 33

2.2.6. : Impact du capital minimum .................................................................................. 34

Conclusion ................................................................................................................................ 35

Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude ...................................................................................... 36

3.1 : Le modèle d’analyse ..................................................................................................... 36

3.2 : Les outils de collecte et d’analyse des données ........................................................... 38

3.2.1. La méthode systémique ........................................................................................... 38

3.2.2 : La méthode analytique ........................................................................................... 38

3.2.3 : Techniques ............................................................................................................. 38

3.2.3.1 : Technique documentaire ................................................................................. 38

3.2.3.2 : La technique d’entretien ................................................................................. 38

3.2.3.3 : L’observation .................................................................................................. 39

Conclusion de la première partie ............................................................................................. 40

PARTIE 2 : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE .................................................................... 41

Chapitre 4 : Présentation de la Société Générale de Banques du Burkina ............................. 43



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page x

4.1 : Missions et objectifs ..................................................................................................... 43

4.2 : Organisation générale de la banque ............................................................................ 44

4.2.1 : La Direction Générale ........................................................................................... 45

4.2.2 : Département Comptabilité / Direction Administrative et Financière ................... 45

4.2.2.1 : Département Comptabilité .............................................................................. 45

4.2.2.2 : La direction administrative et financière ........................................................ 47

4.2.2.3 : Le document de codification de la BCEAO .................................................... 47

4.3 : Vision et aperçu des activités exercées au sein de la SGBB ........................................ 48

4.3.1 : Vision ..................................................................................................................... 48

4.3.2 : Activités exercées. .................................................................................................. 49

4.3.3 : Quelques chiffres de la Société générale de Banques du Burkina. ....................... 50

Conclusion ............................................................................................................................ 50

Chapitre 5 : Impacts des normes prudentielles ........................................................................ 51

5.1: Les Impacts du point de vue général ............................................................................. 51

5.1.1 : les aspects positifs ................................................................................................. 51

5.1.2 : les aspects négatifs ................................................................................................ 52

5.2: Le ratio des fonds propres ............................................................................................. 53



5.3 : Le ratio de liquidité ...................................................................................................... 55



5.4 : Le ratio de division de risques ..................................................................................... 56


5.4.2 : Les aspects négatifs ............................................................................................... 56

5.5 : Le ratio de structure du portefeuille ............................................................................ 57

5.5.1 : les aspects positifs ................................................................................................ 57


5.6 : Le ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables 58



5.7 : Les normes de capital social ........................................................................................ 58

5.8 : Impacts sur la stratégie de la Société Générale. .......................................................... 59

Conclusion ................................................................................................................................ 60



BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF Page xi

Chapitre 6 : Présentation, analyse des résultats et recommandations d’amélioration. .......... 61

6.1 : Présentation et analyse des résultats ........................................................................... 61

6.1.1 : Ratios de fonds propres ......................................................................................... 61

6.1.2 : Le ratio de liquidité ............................................................................................... 62

6.1.3 : Le ratio de division de risques ............................................................................... 62

6.1.4 : Ratio de structure du portefeuille .......................................................................... 62

6.1.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables

........................................................................................................................................... 63

6.1.6 : Les normes de capital et de limitation des prêts aux actionnaires et aux dirigeants

........................................................................................................................................... 63

6.2 : Recommandations et perspectives de mise en œuvre ................................................... 64

6.2.1 : Recommandations ................................................................................................ 64

6.2.1.1: Recommandations sur le ratio des fonds propres ............................................ 64

6.2.1.2 : Recommandations sur le ratio de division risques ......................................... 65

6.2.1.3 : Recommandations sur le ratio de liquidité ..................................................... 65

6.2.1.4 : Recommandations sur le ratio de structure portefeuille ................................. 66

6.2.1.5 : Recommandation sur le ratio de Couverture des emplois à moyen et long

terme par les ressources stables .................................................................................... 66

6.2.2 : Mise en œuvre des recommandations .................................................................... 67

Conclusion de la deuxième partie ........................................................................................ 70

CONCLUSION GENERALE .................................................................................................... 71

ANNEXES ................................................................................................................................. 74

BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 124


INTRODUCTION GENERALE



BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 2

Les banques sont considérées comme importantes et incontournables dans l’économie

de tout pays. Elles peuvent être classifiées au point de vue provenance des capitaux ou au

point de vue de leurs opérations. Au point de vue de leurs opérations, on peut les regrouper en

trois grandes catégories à savoir les banques hypothécaires, les banques de spéculation et les

banques de commerce.

Les banques hypothécaires ou de crédit foncier ont pour objet principal de prêter des

fonds contre des garanties immobilières. Les banques de spéculation se spécialisent dans

l'exécution des ordres de bourse et exercent sur les marchés financiers. Les banques

commerciales enfin, sont celles plus répandues qui ont pour fonction principale la collecte de

l’épargne et les prêts aux clients.

Au point de vue de la provenance des capitaux dont elles disposent, on distingue les

banques d'émission et des banques de dépôts. Les banques d'émission ou de circulation ont la

faculté de se procurer des capitaux en émettant des billets de banque non productifs d'intérêt.

C'est là une situation privilégiée qui, en règle générale, ne peut être accordée à un

établissement qu'en vertu d'une disposition légale spéciale émanant du chef de l'Etat ou du

gouvernement. Dans nos pays de la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest

Africaine), il s'agit essentiellement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest

(BCEAO) qui a pour autre fonction d’être la banque des banques de dépôts, en facilitant les

règlements entre les banques par la chambre de compensation. Elle joue le rôle de caissier de

l'Etat à titre gratuit. Elle est responsable de la gestion du stock d'or et de devises de la nation,

elle veille au maintien du cours de devises entre les limites fixées, intervient dans le maintien

de la stabilité de la monnaie de l’UEMOA sur le plan international.

Les banques de dépôt notamment la Société Générale de Banques du Burkina (SGBB),

sont celles qui traitent avec les particuliers et qui ont essentiellement ce rôle d’intermédiaire

financier entre les différents acteurs économiques, c’est-à-dire entre les offreurs et les

demandeurs de capitaux, rôle consistant à collecter l’épargne des agents économiques pour le

transformer en crédits, la banque trouvant sa rémunération dans la différence entre les taux

des prêteurs et celui des emprunteurs.

Ce rôle a connu plusieurs évolutions au cours des années suite à l’émergence de

nouveaux besoins de la population, et à la recherche de la diversification des activités

bancaires, en outre pour la recherche de profit. Les banques de dépôt font aujourd’hui, de la




gestion de portefeuille de titre, de la spéculation. Ainsi les banques sont devenues plus larges

et plus complexes qu'elles ne l'étaient il y a quelques dizaines d’années. La tendance répandue

dans le domaine bancaire est aussi l’internationalisation. En effet, dans un monde de plus en

plus connecté avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication

(NTIC), pour se développer, accroître leurs gammes d’activités offertes aux clients, et pour

acquérir de nouveaux marchés, les banques se sont ouvertes au marché international. Une

banque Burkinabé peut accorder un crédit à une compagnie Togolaise en utilisant des fonds

collectés sur le marché Sénégalais. Cette globalisation du système bancaire a accentué la

concurrence entre les banques ainsi que les risques qu’elles encourent.

A mesure que les ressources de la SGBB baissent, elle serait incapable d'honorer ses

engagements, et se retrouverait en défaut de paiement, en position d’insolvabilité et de

manque de liquidité. Ces risques peuvent résulter des crédits qu’elle a accordés du fait qu’elle

n’arrive pas à se les faire rembourser, mais aussi d’une mauvaise gestion de ses actifs par les

personnes en charge, entraînant des problèmes opérationnels.

« La place importante qu’occupent les banques dans l’économie a motivé les autorités

publiques à chercher des voies pour l’imposition de contraintes du système bancaire dans la

perspective de formuler la sécurité et la solidité du système bancaire, et aussi une assurance

aux emprunteurs quant à la garantie de recouvrer leur dépôts à tout moment » (CATIN, 2010).

Le terme de « réglementation prudentielle bancaire » était né.

Les principes du contrôle prudentiel reposent sur la prévention des comportements

susceptibles d'entraîner des risques sur la modification du fonctionnement des marchés pour

éviter la propagation des risques. Les banques se doivent donc de fonctionner sous contrainte

de liquidité et de solvabilité. La zone UEMOA dispose de normes et de ratios prudentiels qui

lui sont propre et c’est sa banque d’émission notamment la Banque Centrale des Etats de

l’Afrique de l’Ouest, qui est chargée de veiller au respect de l’application de ces normes par

les banques de dépôts notamment la Société Générale de Banques du Burkina.

Le problème qui se pose alors est de savoir si ces normes prudentielles n’auraient pas

des incidences sur le fonctionnement de la Société Générale. Toute mesure prudentielle prise

peut avoir des impacts positifs comme négatifs sur la SGBB en fonction de ses différentes

applications et de ses modalités.




Ces différents impacts tirent leurs origines des causes suivantes:

ces normes souvent éditées de façon générale ne pourraient pas être adaptées à la

SGBB du point de vue de la complexité de ses activités ainsi que de ses plans

d’actions ;

la méconnaissance de ces réglementations, et leur non maîtrise pourrait nuire à la

SGBB puisqu’elle évolue dans l’UEMOA et donc obligée de se conformer à ses

normes ;

l’absence de structure adéquate et de personnes qualifiées au sein de la SGBB qui

veillent au respect des normes prudentielles pourrait lui être défavorable.

Cette situation expose la SGBB à diverses conséquences notamment :

le freinage de certaines de ses activités bancaires en inadéquation avec les normes

prudentielles, ce qui pourraient lui causer une dégradation de sa relation avec la

clientèle toujours exigeante ;

le paiement de pénalités pécuniaires en cas de manquement. Ainsi il est arrivé que

la SGBB soit en infraction avec certaines normes prudentielles, ce qui lui a

entraîné des avertissements de l’autorité de régulation ainsi que le paiement

d’amendes ;

le retrait de l’agrément bancaire qui sonne la cessation de toutes ses activités.

Ainsi donc la SGBB doit être vigilante au niveau du suivi des normes prudentielles

tout en les mettant en adéquation avec les besoins de sa clientèle très vaste et variée, ainsi que

de ses plans stratégiques propres. La solution idéale serait qu’elle mette en place des

structures et un personnel qualifiés en son sein chargés de veiller à l’adéquation des normes

prudentielles pour la continuité de ses activités, et pour l’atteinte de ses objectifs propres, et

d’élaborer un manuel d’utilisation ou une codification des mesures prudentielles dans ses

logiciels de gestion.

La solution proposée nous amène à nous poser la question de savoir ce que cette mise

en place de la structure de gestion prudentielle pourrait avoir comme impacts sur la Société

Générale de Banques du Burkina, du point de vue de son organisation, de ses plans d’actions,

de sa performance et de son fonctionnement.




De manière spécifiques, les questions peuvent porter sur:

quelles pourraient donc être les normes prudentielles instituées dans l’Union

Economique Monétaire Ouest Africaine ainsi que les raisons de leur édification ?

de quelle manière la Société Générale s’y prend pour rester en adéquation avec ces

normes ?

quels sont les avantages et les limites de ces mesures prudentielles?

Le thème de notre étude : « Impact des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA,

cas de la Société Générale de Banques du Burkina » est à même de répondre à ces

questions.

L’objectif de notre étude est de voir les divers impacts aussi bien positifs que négatifs

sur la gestion de la SGBB. Pour ce faire, nous allons nous limiter :

à définir les principaux ratios mis en place par la BCEAO par l’intermédiaire du

Conseil des Ministres, en mettant en exergue les raisons de l’édification de ces

différents ratios ;

à voir les différents impacts par ratios sur les banques ;

à voir les stratégies possibles que celles-ci pourront adopter en réaction à ces

ratios ;

à voir les axes de réaménagements des ratios et les recommandations

d’amélioration de difficultés rencontrées dans l’Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine, notamment en ce qui concerne la Société Générale de Banques du

Burkina ;

Le choix de notre thème est justifié pour :

la Société Générale de Banque du Burkina Faso : qui pourra tirer un profit de

notre étude du fait qu’elle se propose d’analyser les différents ratios dans le

contexte spécifique de l’UEMOA, en vue de lui faire voir les raisons de leur

édification, ainsi que de faire ressortir les difficultés qu’elle pourrait avoir pour

appliquer ces différentes normes prudentielles, pour donner des axes

d’amélioration de la manière dont elle pourrait mieux appréhender ces ratios ;




nous-mêmes : cette étude nous permettra de s’immerger dans l’activité bancaire

aussi complexe, et précisément dans la gestion pratique des différents ratios

prudentiels, qui sera une complémentarité pour notre formation théorique en

comptabilité et gestion financière acquise au CESAG.

Notre travail s’articulera autour de deux parties :

la première sera consacrée au cadre théorique. Elle permettra de comprendre les

différents ratios prudentiels de la BCEAO, et de voir les impacts théoriques sur les

banques à travers les études précédemment menées par d’autres auteurs sur le

même thème. Nous verrons la méthodologie de l’étude pour terminer ;

la seconde partie sera consacrée au cadre pratique. Nous présenterons la Société

Générale de Banques du Burkina, puis la description de sa gestion des ratios

prudentiels, ainsi que leurs impacts sur la SGBB, pour en terminer par des

recommandations d’amélioration. Notre sujet est délimité dans l'espace et dans le

temps. Dans l'espace, notre travail se focalise sur le service de comptabilité du

siège de la Société Générale du Burkina, à Ouagadougou. Dans le temps, elle

couvre la période allant de 2008 à septembre 2012 suivant les informations

disponibles.


PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE

L’ETUDE




La réglementation bancaire de l’UEMOA est tirée d’une réglementation internationale

née des contraintes de régulation des banques dans une nécessité de prévention de crise.

L’impact des normes de l’Union Economique Ouest Africaine ne pourrait être étudié sans une

analyse des normes prudentielles internationales.

Cette première partie retracera donc les bases des fondements théoriques des

dispositifs prudentiels de l’UEMOA en passant par les premiers accords historiques de Bâle,

pour en établir le rapport avec les normes prudentielles de la BCEAO que nous énoncerons

dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre sera consacré aux divers impacts des ratios

prudentiels proprement dits. Un troisième chapitre présentera la méthodologie de l’étude que

nous avons menée.

Cette première partie est intéressante puisqu’elle permet de voir les différents travaux

réalisés par les auteurs qui ont publié des ouvrages en référence à l’impact des normes

prudentielles. Le travail pratique que nous avons mené découle de ces différentes conclusions

observées.




Chapitre 1 : Identification des normes prudentielles

bancaires de l’UEMOA

Les réglementations bancaires ont été mises en place avec le Comité de Bâle, qui a été

créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10 1 en 1974, avec pour objectif premier

l'amélioration de la stabilité du système bancaire international, lui-même garant de la stabilité

d'un système financier de plus en plus internationalisé. Il s’agissait de veiller à ce que chaque

établissement bancaire dispose « d’une assise financière suffisamment solide pour faire face

aux différents risques qu’il prend » (Delorme, 2002).

Les réglementations prudentielles sont définies par Jézabel Soubeyran (2004) comme

« un ensemble de dispositifs mis en œuvre par les autorités de supervision de la sphère

bancaire et financière ; à savoir les banques centrales, organes de réglementation et de

contrôle, et les instances internationales de concertation et de consultation ; en vue de

maintenir la stabilité de cette dernière ». Cette nécessité de réglementation découlait de crises

majeures observées dans l’économie de pays suite à l’instabilité voire la faillite de banques

dans l’économie de ces pays. On pourrait ainsi citer le cas récent de la faillite de la banque

Américaine Lehmann Brothers2, le 15 septembre 2008 aux Etats-Unis, qui a été le départ

d’une crise financière sur le marché international, dont on le monde continue par subir les

conséquences aujourd’hui. Cette réglementation ne pouvant instituer des lois par pays pour

des raisons de conformité, d’unilatéralité, et de coûts, il fallait donc comme le souligne Joël

Bessis (1995 :52) « un terrain de jeu concurrentiel égal » pour tous les opérateurs. Cela

supposait des normes égales pour tous sur des bases unilatérales et conformes.

1 Les pays du G10 : comprenaient les 7 pays les plus industrialisés : Allemagne, Japon, Etats-Unis, La Grande-Bretagne, la France, L’Italie et le Canada, ainsi que la Suisse, la Suède, La Belgique et les Pays bas (11 Pays au total en fait.) 2 Lehmann Brother était une banque d'investissement multinationale proposant des services financiers diversifiés. Avec 639 milliards de dollars d’avoir, une dette de près de 619 milliards de dollars et 25000 employés dans le monde, Lehmann était la quatrième banque d’investissement américaine, sa faillite est la plus importante de l’histoire. La banque est la plus grosse victime de la crise des sub-primes , crise hypothécaire sur le marché américain dû à des taux variables qui gonflaient les intérêts, entrainant au début des années 2007 le non remboursement massif des prêts hypothécaires, et la faillite qui a suivi a contribué à l’érosion de près de 10 000 milliards de dollars sur les marchés des actions mondiaux en octobre 2008.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_d%27investissement

http://www.cafedelabourse.com/lexique/definition/crise-des-subprimes/



1.1 : Les accords de Bâle II

Le Comité de Bâle II, propose en 2004, un ensemble de recommandations permettant

une mesure pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité

de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à

chaque établissement. Cette nécessité était née des imperfections du premier accord devenu

obsolète suite aux évolutions des marchés bancaires et des relations internationales. Il

intégrait en plus des risques de crédit, d’autres risques notamment de marché et opérationnel,

avec un nouveau ratio Mc Donough 3 destiné à remplacer le ratio de Cooke, il a été appliqué

selon, le 1er Janvier 2007 (Wikipédia).

Bâle II, en termes d'organisation, s'oriente vers « la préservation des dispositifs

nationaux et le renforcement en contrepartie de la coopération entre les autorités de

supervision. Ce renforcement de la coopération passe par l'instauration de nouvelles instances

de concertation, de forums et autres comités qui doivent eux-mêmes coordonner leurs

actions » (Soubeyran, 2004). En sus, il a été développé trois grands piliers de contrôle

prudentiels nécessaires à la bonne marche de ces nouveaux dispositifs prudentiels que nous

expliciterons par la suite, ainsi que les mesures qui ont contribué à leur édification.

1.1.1 : Présentation du ratio Mc Donough.

Ce ratio vient du ratio de Cooke à savoir « fonds propres / somme des risques » qui

était fixée à 8%. Par contre, « une ventilation du risque en fonction de sa nature (crédit,

marché, opérationnel) sera exigée avec une pondération des risques en fonction de leur nature,

le risque de crédit comptant pour 75%, le risque opérationnel pour 20% et le risque de marché

pour 5% » (Yoca, 2007). Le risque de marché est une nouvelle introduction dans le dispositif

par rapport aux précédents accords de Bâle. Le nouveau ratio se calcule donc comme suit :

Ratio Mc DONOUGH = Fonds propres / Risques [Crédit + Marché + Opérationnel]

Les différentes variantes du risque, sont détaillées dans l’annexe 33 à la page 121. Il

faut remarquer aussi que « la nouvelle variante des accords de Bâle II se situe au niveau des

trois principaux piliers qui font son originalité » (Yoca, 2007).

3 Tiré du nom du président en exercice du Comité pendant le processus d'établissement de l'Accord, William J Mc Donough




1.1.2 : Pilier I : L’exigence de fonds propres

Il vise selon Yoca (2007) à « mesurer plus largement et plus qualitativement les

risques bancaires en permettant aux banques de se doter d'un outil de mesure pertinent. L'axe

central de ce pilier et de la réforme s'articule autour de l'exigence en matière de fonds propres.

Les fonds propres de la banque doivent couvrir non seulement le risque de crédit mais encore

le risque de marché et le risque opérationnel » comme par exemple les fraudes et pannes du

système.

1.1.3 : Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

Ce second pilier vise à mener une surveillance prudentielle accrue des fonds propres

où un organisme de contrôle devra vérifier l'adéquation entre les risques des banques et la

mesure qui pourra en être faite. Il « comporte aussi l'analyse par la banque de ses risques non

couverts par le premier pilier et le calcul de ses besoins de fonds propres au titre du capital

économique, en vue de s’assurer que les banques appliquent des procédures internes saines »

(Yoca, 2007).

Il est clair que « seuls les dirigeants d’une banque sont les mieux placés pour évaluer

les risques encourus par leur établissement, et que eux seuls auront le dernier mot quant à la

gestion de celle-ci, alors ce pilier ne cherche pas à créer des conflits entre les banques et la

banque centrale, mais cherche plutôt à favoriser un dialogue plus actif entre ces deux

institutions, afin que des mesures rapides et décisives soient prises au moment opportun pour

atténuer tout risque et rétablir les fonds propres » (Yoca, 2007).

1.1.4 : Pilier III : La discipline de marché

Le comité de Bâle a déterminé des éléments qui lui paraissent les plus importants et a

demandé à tous les établissements bancaires de publier ces information. Le Comité de Bâle

(1998) « considère cette transparence comme un élément clé d'un système bancaire sûr, solide

et soumis à un contrôle efficace ». Ce troisième pilier poussera aussi les banques selon Noyer

(2004), « à avoir une meilleure gestion de leurs risques et adopter des comportements plus

responsables par la pression qu’elles ont du fait de la communication des informations ». Les

informations exigées sont détaillées dans l’annexe 25 à la page 110.




1.2 : Ratios prudentiels en vigueur dans l’Union Economique Ouest Africaine

Au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, c’est le Conseil des

Ministres des finances de l’Union qui se charge avec l’appui de la Banque centrale, de mettre

au point les règles prudentielles applicables aux banques. Au cours de sa session du 17 juin

1999, elle a édité de nouvelles normes conformément aux dispositions du 4e alinéa de l’article

22 du traité du 14 novembre 1973 instituant l’Union Economique, et du 6e alinéa de l'article

38 des Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexés audit traité.

Un troisième organe a été mis en place par la BCEAO, à savoir la commission

bancaire, chargée de la surveillance des établissements de crédit sur le territoire des huit4

Etats membres de l’Union, en vue de préserver un fonctionnement harmonieux du système

bancaire. Le contexte sans cesse grandissant des relations bancaires sur le plan international,

le développement des activités bancaires, et du nombre de banques dans l’UEMOA,

notamment le passage de 99 à 104 banques entre 2009 et 2010 (BCEAO , 2010 : 63), a poussé

la banque centrale a instituer le Comité de Stabilité Financière dans l'UEMOA (CSF-

UEMOA) le 20 mai 2010 à Lomé au Togo, avec l’appui des organes de tutelle du secteur

bancaire, du marché financier régional, des assurances et de la prévoyance sociale, découlant

du mandat donné en 2008 par le Conseil des Ministres de l'UEMOA, instruisant la BCEAO de

prendre les mesures nécessaires pour un suivi permanent des effets de la crise financière

internationale et le renforcement des actions préventives d'éventuelles crises. Le CSF-

UEMOA constitue un cadre formel de coopération entre les autorités de régulation et de

supervision du secteur financier de l'Union, dont l'objectif est de contribuer à une plus grande

efficacité de la surveillance macro-prudentielle et micro-prudentielle dans l'Union. Les

organes composant le CSF-UEMOA sont détaillés dans l’annexe 34 à la page 122.

1.2.1 : Ratio de fonds Propres

Ce ratio permet de mesurer la solidité financière des banques compte tenu des effets

d’une faillite éventuelle sur la stabilité de tout le système financier.

1.2.1.1 : Mesures incitatives au dispositif

Selon Lhériau (2009 : 222) « l'activité économique n'étant pas linéaire, mais faite de

périodes de croissance et de crises, les banques ne peuvent espérer voir leur clientèle disposer

4 Les pays de l’UEMOA comprennent le Bénin, Burkina-Faso, Mali, Niger, Sénégal, Côte d’ivoire, Togo, Guinée Bissau.




des mêmes capacités de remboursement quelles que soient les circonstances. Le risque

supporté par le prêteur est accru par la plus grande soumission des activités financées, et aux

aléas climatiques (sécheresse,) et conjoncturels (crédit court terme)5 ». Le respect des normes

de solvabilité, garantissant la pérennité des banques au travers des crises conjoncturelles est

donc nécessaire.

1.2.1.2 : Normes de calcul du ratio

Les banques des Etats de l’Afrique de l’Ouest doivent respecter « un ratio fonds

propres / risques, supérieur ou égal à 8 %, depuis le 1er janvier 2000 » (BCEAO, 2000 :10).

Ce ratio comporte au numérateur, le montant des fonds propres effectifs de la banque ou de

l'établissement financier et au dénominateur, les risques nets. Les variantes des fonds propres

pris en compte sont détaillées dans l’annexe 24 à la page 108.

1.2.1.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel

Le ratio de fonds propres édité par la Banque Centrale découle du premier pilier des

accords de Bâle II, à savoir l’exigence de fonds propres. Il est donc considéré comme le

premier ratio prudentiel dans l’UEMOA. Il préserve les banques contre les risques de crédit,

dans sa globalité, mais n’intègre pas les complexités des risques qu’encoure la banque, et ne

montre pas les possibilités de la banque à faire face à ses exigences de liquidité à court terme

en cas de retrait massif, d’où la nécessité d’instaurer d’autres ratios pour compléter ce dernier,

comme le ratio de liquidité.

1.2.2 : Ratio de liquidité

Le manque de liquidité d'un établissement de crédit est caractérisé par son incapacité à

faire face à son actif disponible avec son passif exigible. « Les premiers symptômes d'une

crise affectant le système bancaire se manifestent généralement par un défaut de liquidité dans

le bilan d'une banque » (Diatkine, 2002 : 157). Le risque de liquidité, s'il se concrétise dans le

cas d'un établissement qualifié de « systémique », peut entrainer un phénomène de contagion

et mettre en danger la stabilité macroéconomique et financière, avec l’interconnexion des

banques qu’on connaît actuellement.

5 Une fable de Jean de la Fontaine illustre bien l'utilité de la constitution de fonds propres par les banques même très performantes : "La Cigale ayant chanté tout l'été, se trouva fort dépourvue quand la brise fut venue."





Les créanciers principaux d’une banque notamment les épargnants, doivent pouvoir

récupérer leurs fonds dans les conditions initialement prévues dans le contrat avec la banque.

En cas de panique sur un marché, « les déposants peuvent réclamer prématurément leurs

dépôts, et un retrait massif peut mettre la banque dans une situation de cessation de paiement,

même si au départ elle était structurellement solvable » (Soubeyran ; 2004). La capacité de

restitution à l’épargne est donc importante pour les banques parce que les retraits sont liés à

des besoins immédiats ; surtout s’il s’agit d’une catégorie de population à revenus modestes,

ensuite elle permet d’asseoir la confiance des épargnants en leur banque. Il est à remarquer

que l’expérience pratique montre que les épisodes d'instabilité au niveau des banques et de

marché sont rares mais potentiellement dommageables.


Ce ratio est « satisfait lorsque le pourcentage est supérieur ou égal à 75% » (BCEAO,

2000 : 19). La définition des liquidités et des exigibilités retenue pour le calcul du ratio de

liquidité obéit à des règles strictes clairement précisées par la réglementation bancaire. Les

établissements doivent établir des ratios prévisionnels à 3 mois, 6 mois qui sont

communiquées à la Banque Centrale. Les détails des informations du numérateur ainsi que du

dénominateur du ratio sont dans l’annexe 26 à la page 112.

1.2.2.3: Place du ratio dans le dispositif

Le ratio de liquidité édité par la banque centrale permet aux banques de faire face à

leur exigibilité à court terme malgré leur bonne solvabilité, d’où la seconde position occupée

par celle-ci dans les normes éditées par la banque centrale. Il découle du second pilier de Bâle

II à savoir la procédure de surveillance de gestion des fonds propres, sans chercher à voir la

qualité des emprunteurs de la banque, ce que le ratio de structure de portefeuille viendra

compléter.

1.2.3 : Ratio de structure du portefeuille

Ce ratio est selon Yoca (2007) « introduit dans le dispositif prudentiel de 1991 suite

aux nombreux prêts litigieux observés dans l’UEMOA avant cette date, entrainant des pertes

énormes pour les banques et de grands provisionnements des créances ». Compte tenu des




objectifs qui lui sont assignés, le ratio de structure du portefeuille a été maintenu dans le

nouveau dispositif prudentiel en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

1.2.3.1 : Mesures Incitatives au dispositif

Ce ratio a été mis en place pour s'assurer de la bonne qualité des crédits distribués par

les banques et établissements financiers assujettis. Il permet de mesurer a posteriori la qualité

de leur portefeuille et de déterminer également l'encours des créances mobilisables auprès de

la Banque Centrale. Par ailleurs, ce ratio « constitue un indicateur d'alerte pour les autorités de

contrôle et devrait permettre de prévenir les risques individuels et systémiques, et permet une

classification des emprunteurs des banques en certaines catégories définies et en finalité

permet aux banques d’améliorer leur ratio de liquidité ; en effet les crédits ayant bénéficié

d'accords de classement : qui constituent un outil de contrôle qualitatif et a posteriori des

crédits distribués par les banques et établissements financiers , sont pris en compte au

numérateur du ratio de liquidité à concurrence de 35% de leur montant, lorsqu'ils ne

répondent à aucun autre critère de liquidité plus favorable, ensuite il leur permet de réaliser

des économies en fonds propres car les crédits bénéficiant d'accords de classement sont

pondérés à 50% au lieu de 100%, dans le cadre du ratio de couverture des risques » (Yoca

2007).

1.2.3.2 : Modalité de calcul du ratio

Le ratio qui doit être supérieur à 60% (BCEAO, 2000 : 21), est défini par « un rapport

entre d'une part au numérateur des encours des crédits bénéficiant des accords de classement

délivrés par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, déduction faite des crédits

déclassés en douteux et litigieux et d'autre part au dénominateur, le total des crédits bruts

portés par l'établissement concerné. Les crédits aux établissements financiers, à l'Etat et à ses

démembrements sont exclus, tant du numérateur du ratio de structure du portefeuille que de

son dénominateur » (BCEAO, 2000 : 21). D’autre part, le dénominateur est constitué en

somme :

des créances sur la clientèle comprenant les portefeuilles d'effets commerciaux, les

autres crédits à court terme, les comptes ordinaires débiteurs, les crédits à moyen terme,

les crédits à long terme, l’affacturage et les créances impayées ou immobilisées ;




des autres créances mobilisables : loyers à recevoir relatifs au crédit-bail et aux

opérations assimilées, impayés ou immobilisés sur opérations de crédit-bail et valeurs à

l'encaissement avec crédit immédiat. (Yoca, 2007)

1.2.3.3 : Place du Ratio dans le dispositif prudentiel

Le ratio de structure du portefeuille ne fait pas l'objet de concertation et de dispositions

convenues au plan international contrairement au ratio Cooke ou aux normes de division des

risques. Il s'agit d'une « norme originale, conçue par les autorités monétaires et de contrôle

bancaire de l'Union Economique au début des années 1990, pour lutter contre la dégradation

préoccupante de la qualité des actifs du système bancaire notamment les crédits distribués ».

(YOCA, 2007). Ce ratio découle du second pilier de procédure de surveillance des fonds

propres, puisqu’il permet un contrôle plus approfondi des fonds propres de la banque en ce

qui concerne la qualité des emprunteurs où ils sont affectés, et des risques y afférent.

Il découle aussi du troisième pilier de transparence financière puisqu’il fournit des

indications supplémentaires sur la qualité des portefeuilles des banques et par conséquence

sur leur solidité et leur solvabilité en termes de couverture de risque. Le ratio de structure du

portefeuille devrait donc inciter les banques et établissements financiers à détenir des actifs

jugés de bonne qualité par la Banque Centrale et à aider les entreprises clientes à améliorer

leur situation financière par des recommandations et des conseils. Ce ratio est également

appelé à « compléter les règles de division des risques dont les niveaux maxima retenus dans

l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine sont largement en deçà de ceux arrêtés au

plan international » (LHERIAU , 2009 : 237).

1.2.4 : Ratio de divisions de risques

La règle de divisions des risques vise à éviter une trop forte concentration des risques

sur un seul bénéficiaire, ou sur un seul groupe de bénéficiaires, qui en cas de défaillance,

risquerait d'entrainer l'établissement dans leur sillage.


L'activité des établissements de crédit selon Lhériau (2009 : 236) « est soumise à l'aléa

des remboursements des emprunteurs. Il est donc anormal de concentrer les risques d'un

établissement bancaire sur un petit nombre d’emprunteurs qui pourraient se révéler

insolvables et entrainer un défaut de liquidité de la banque et empiéter sur sa solvabilité ».




Pour les banques, il convient de distinguer entre d'une part, « la division des risques pris dans

sur les activités crédit aux commerçants, artisans, salariés et agriculteurs et de ceux pris sur

d'autres activités, en particulier des risques pris par les structures centrales, sur le marché

monétaire, ou au pire dans des sociétés étatiques souvent insolvables ou dans des sociétés

privées parfois contrôlées par des hommes politiques ». (Lhériau, 2009) 6


En corollaire au dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements

financiers à partir du 1 er janvier 2000 :

le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature est limité à

75 % des fonds propres effectifs d’une banque ; la notion de même signature et des

personnes concernées est expliquée dans l’annexe 28 à la page 115.

le volume global des risques atteignant individuellement 25% des fonds propres effectifs

d'une banque, est limité à huit (8) fois le montant des fonds propres effectifs de

l'établissement concerné (BCEAO, 2000 : 16)

Il faut noter que « les crédits de campagne et les crédits garantis par nantissement de

marchés publics sont inclus dans le champ d’application de la règle de division des risques.

Les banques sont tenues de notifier à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire tous les

concours à un seul dirigeant, actionnaire ou personne participant à leur gérance, contrôle ou

fonctionnement dont l'encours atteint au moins 5% de leurs fonds propres effectifs »

(BCEAO, 2000 :16).


Le ratio de division de risques est une complémentarité du ratio de structure du

portefeuille et intègre les trois piliers des accords de Bâle en ce sens qu’il permet de limiter

les pertes qu’une banque pourrait subir en cas de défaillance d’un débiteur qui aurait pris un

6 Les déboires de la BNDA (Banque Nationale de développement Agricole) de Côte d'Ivoire au début

des années 1990 illustrent bien la situation : 50 % de l'encours de crédit de l'organe central fédérant le réseau mutualiste des CREP était concentré sur un seul risque (en l'espèce une société d'Abidjan). Naturellement, la BNDA ne disposait pas de 50 % de fonds propres, pour compenser une éventuelle défaillance de cette société. Lorsque celle-ci s'est retrouvée dans l'impossibilité de rembourser ses dettes, la BNDA de Côte d'Ivoire est devenue irrémédiablement insolvable, et a fait faillite. Celle-ci a durement touché les Caisses Rurales d'Epargne et de Prévoyance (CREP), qui utilisaient la BNDA comme organe de réseau. Après rénovation du réseau à partir des caisses subsistantes, une fédération indépendante de l'Etat a été créée en 1998, la Fenacoopec-CI.




gros engagement avec la banque7 et elle permet aussi de voir la qualité des emprunteurs de la

banque. 8 Elle permet ainsi de renforcer la crédibilité des fonds propres de la Banque en ce

sens qu’ils ne sont pas concentrés sur une petite partie d’emprunteurs.9

1.2.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables

En vue d’éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en

emplois à moyen ou long terme, les banques et établissements financiers doivent financer une

certaine proportion de leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à moyen et

long terme, par des ressources stables.

1.2.5.1 : Mesures incitatives liées au dispositif

Les emplois à moyen ou à long terme sont ceux qui ont tendance à être immobilisés,

car étant des concours à une durée dépassant 3 mois. Il est donc concevable que ces emplois

soient financés par des ressources de même ordre pour avoir un équilibre à priori. Il a été

« remarqué cependant qu’avant la mise en place de ce ratio, les banques qui ont des excédents

en liquidité ont eu recours à cette liquidité, pour financer des prêts à long terme, du fait de

manque parfois de ressources à long terme et de l’augmentation de la demande d’emplois à

long terme » (Murandya, 2008). La liquidité excédentaire est susceptible d’être retirée à tout

moment par les clients, ce qui mettrait la banque en cas de plusieurs retraits, dans une position

inconfortable de défaut de liquidité immédiate, entrainant une crise pour celle-ci, d’où

l’importance de la mise en place de ce ratio pour exiger que les banques financent leur

emplois à moyen et à long terme par des ressources de même ordre, à un certain pourcentage

de couverture comme le présente les normes de calcul du ratio.


La norme à respecter pour le coefficient de couverture des emplois à moyen et long

terme par des ressources stables est fixée à 75% minimum (BCEAO, 2000 :15). Les détails

des montants au numérateur et au dénominateur sont recensés dans l’annexe 27 à la page 114.


Le ratio de couverture des emplois à moyen et à long terme par les ressources stables

est une complémentarité du ratio de liquidité, puisqu’elle permet en finalité de palier au risque

7 Deuxième pilier de surveillance des fonds propres 8 Troisième pilier de transparence financière 9 Premier pilier d’exigence de fonds propres.




de liquidité de la banque. Il découle des deux premiers piliers, de fonds propres et de

surveillance des fonds propres de Bâle II.

1.2.6 : Les autres normes de gestion développées de la Banque Centrale

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, mis à part les ratios prudentiels

précédemment étudiés, a mis en place d’autres normes de gestion à savoir les conditions

d’exercices de la profession, et une réglementation de certaines opérations effectuées par la

banque, qui sont des normes comparables à des ratios prudentiels puisqu’ils sont déterminés

suivant certains pourcentages.

1.2.6.1 : Conditions d’exercice de la profession

Ils regroupent les exigences minimales des autorités de régulation avant de donner

l’agrément d’installation pour une banque.

1.2.6.1.1 : Le capital social minimum

Toute société doit avoir avant le démarrage de ses activités, un capital minimum pour

faire face aux emplois durables pour lesquels elle concentre ses activités. Les banques ne sont

donc pas exemptes de cette règle.

Le capital social minimum institué pour tout démarrage d’activité, en application de

l'article 23 de la loi bancaire de la zone économique était de 1 milliard de F.CFA dans les

dispositifs prudentiels applicables aux banques (BCEAO, 2000 : 2), et devait être à tout

moment employé dans le pays où l’agrément était délivré. Pour des mesures de sécurité et de

renforcement des fonds propres bancaires, ce montant a été rehaussé lors de sa session

ordinaire du 17 septembre 2007 par le Conseil des Ministres de l’Union. Il est maintenant

porté à 10 milliards de FCFA. Dans ce cadre, par avis n°01/2007/RB du 02 novembre 2007, la

Banque Centrale a précisé les différentes phases de l’opération. Dans une première étape, le

capital social minimum a été porté à 5 milliards de FCFA pour les banques, à compter du 1er

janvier 2008. Les établissements de crédit en activité devaient se conformer à ces seuils au

plus tard le 31 décembre 2010 (BCEAO, 2007).

1.2.6.1.2 : Les réserves spéciales

En vue de favoriser un renforcement systématique de leurs fonds propres, par

l’affectation des ressources bénéficiaires, la Banque Centrale impose aux banques de dépôt de




constituer une réserve spéciale, incluant toutes réserves éventuellement exigées par les lois et

règlements en vigueur, alimentées par un prélèvement annuel sur les bénéfices nets réalisés,

après imputation, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire.

Fixée au « taux de 15%, le montant de cette réserve spéciale permet en outre aux

banques dont le siège social est à l’extérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest

Africaine, de se conformer, à la réglementation sur le capital minimum, et aussi d’apurer les

pertes le cas échéant10 » (BCEAO, 2000 : 4). Cette mesure découle de la nécessité de

renforcement des fonds propres et donc de la stabilité de la banque, et vient ainsi renforcer le

premier pilier de Bâle II des fonds propres.

1.2.6.1.3 : Les réglementations comptables

Les banques sont tenues, par un souci de conformité, de se plier aux dispositions

comptables et règles définies par la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest,

notamment « les dispositions des comptes et des bilans, les enregistrements à effectuer, les

méthodes de détermination du compte de résultat. Les normes d’établissement des comptes

sont définies dans le dispositif notamment les plans comptables bancaires et sont disponibles

au niveau de la Banque Centrale » (BCEAO, 2000 : 5). Cette réglementation est une façon

d’alléger le contrôle fait par la Commission Bancaire. Avec l’uniformité des comptes, les

contrôles seront plus faciles et les points litigieux vite décelables. Il découle donc du

troisième pilier de discipline de marché qui permet de voir les informations disponibles des

banques dans des langages communs.

1.2.6.2 : Les règles d’opérations effectuées par les banques

Certaines opérations effectuées par les banques, se sont vues affliger des quotas, en

vue toujours de limiter les effets que la réalisation des risques liés à ses opérations pourraient

avoir sur la structure de la banque

1.2.6.2.1: Les prêts aux différents actionnaires, dirigeants et au personnel.

« Le montant global des concours y compris les engagements par signature pouvant

être consenti par les banques et les établissements financiers aux personnes participant à leur

direction, administration, gérance, contrôle ou fonctionnement, ne doit pas dépasser 20% de

10 La réglementation ne précise pas l’ordre de ponction mais on peut raisonnablement supposer que la réserve spéciale peut servir à apurer les pertes puisqu’elle est précisément constituée dans ce but.




leurs fonds propres effectifs » (BCEAO, 2000 : 8). Seuls, les fonds de garantie interbancaires

ayant le statut d'établissement financier et qui ne font pas appel public à l'épargne et aux

emprunts bancaires pour leur financement, sont exclus du champ d'application de cette

réglementation compte tenu de la spécificité de leurs opérations.

Ce ratio découle des second et troisième pilier des accords de Bâle II en ce sens qu’il

permet une surveillance de la gestion des fonds propres (second pilier) alloués par la banque à

ses dirigeants, et à travers les informations fournies par l’allocation de ces fonds (troisième

pilier) , en vue de permettre aux marchés et aux investisseurs de prendre des décisions.

1.2.6.2.2 : Les participations

Dans le souci notamment d’éviter que les banques ne puissent, par des prises de

participation dans des entreprises, contourner l’interdiction qui leur est faite d’exercer des

activités industrielles, commerciales, agricoles ou de services, ces mesures ont été prises. Ces

prises de participation ne sont pas le rôle principal des banques commerciales et il « n’a pas

été évité dans le passé, d’avoir des exemples malheureux, d’institutions qui se sont livrées à

des activités pour lesquelles elles n’étaient pas préparées ou ne disposaient pas de l’expertise

ou des ressources nécessaires. Nous pourrions citer la commercialisation des produits

agricoles par exemple. Ces institutions bancaires se sont vues coincées et parfois même

obligées de mettre fin à leurs opérations » (Lhériau, 2009 : 246). Pour appliquer ce présent

dispositif, « il est interdit aux banques de détenir, directement ou indirectement, dans une

même entreprise, autre qu’une banque, un établissement financier ou une société immobilière,

une participation supérieure à 25% du capital de l’entreprise ou à 15% de leurs fonds propres

de base » (BCEAO, 2000 : 7).




Conclusion

Ce chapitre a permis de voir que les mesures prudentielles de l’Union Economique

découlaient des trois piliers des accords de Bâle II, ainsi que des contraintes propres à l’Union

observées sur de longues périodes. Les raisons de leur édification ont été expliquées et leur

respect devrait donc permettre à terme aux banques d’assainir leurs fonds propres et limiter

les risques qu’elles encourent.

Cependant les autorités de régulations ont parfois été obligées de sanctionner quelques

banques et des agréments ont été retirés ainsi que des sanctions financières appliquées. Ces

dispositifs prudentiels auraient donc plusieurs types d’impacts sur les banques et à travers des

auteurs ayant précédemment travaillé sur les mêmes théories, nous essayerons de voir les

impacts possibles dans le prochain chapitre. ///////////////////////////////////////////////////////////////////




Chapitre 2 : Impacts des normes prudentielles sur la

gestion des banques

Dans le cadre du Comité de Bâle II, d’où a émergé le ratio de Mc Donough, la

procédure de consultation publique et de leçons tirées des accords de Bâle I étaient une de ses

originalités et cette consultation a donné lieu dans de nombreux pays à de multiples réactions,

émanant à la fois des milieux officiels, professionnels et académiques. Mais la plupart des

études publiées portent soit sur des aspects techniques, soit sur les conséquences directes sur

la gestion bancaire, vu la multiplicité et la diversité des règles propres à chaque pays.

Impressionnés par la complexité du nouveau dispositif notamment les diverses

méthodes de détermination des risques, et les profils qui en résultent, beaucoup d'auteurs

concluent à une «révolution Mc Donough» qui devrait bouleverser les circuits de financement

dans le monde.

2.1 : Impacts des accords de Bâle II

Nous verrons dans cette partie, les impacts au niveau des fonds propres, des offres de

crédits bancaires, et sur les stratégies des banques.

2.1.1 : Impacts au niveau des fonds propres

Le premier objectif des autorités de tutelle a été de porter les fonds propres des

établissements de crédits à un niveau conforme au risque de contrepartie auquel ils sont

soumis. Selon Murandya (2008) « grâce à la création du ratio Mc Donough et du ratio de

solvabilité, cet objectif a pu être atteint. En effet, depuis la fin des années 2007, une

augmentation sensible des fonds propres des banques a pu être constatée ».

L'effort des établissements s'est d'abord « porté sur l'accroissement des fonds propres

complémentaires, puis leur comportement s'est progressivement modifié, à la suite, à

augmenter leurs fonds propres de base. Deux raisons essentielles expliquent ce changement

d'attitude : d'une part, le montant des fonds propres complémentaires est limité à 100% de

celui des fonds propres de base ; d'autre part, certains instruments de fonds propres

complémentaires ont vu leur coût augmenter vu leur incitation. C’est ainsi qu’on voit les

banques souscrire souvent aux emprunts obligataires qui leur garantissent les fonds propres




complémentaires pour une longue durée, ainsi les taux de ces emprunts obligataires ont été

portés à la hausse » (Murandya, 2008).

En imputant un coût en fonds propres à chaque opération de crédit, le ratio de

solvabilité aura pour effet, « d'inciter les banques à optimiser l'utilisation de leurs fonds

propres, puisqu’elles sont contraintes d’augmenter ces fonds propres en proportion des risques

auxquelles elles s’exposent selon la norme de 8% » (Murandya, 2008). Cette contrainte n’est

pas exempte de coût pour elles. Les banques seront amenées à utiliser plusieurs stratégies

comme l'optimisation du couple risque-rentabilité. La réglementation confère aux éléments

du bilan et hors bilan un coût en fonds propres qui est fonction du risque qu'ils génèrent. « Les

gestions noires de bilan privilégieront donc les actifs peu ou pas consommateurs de fonds

propres, détournant ainsi les banquiers de leur fonction traditionnelle d'intermédiation-

transformation, jugée trop grande consommatrice de fonds propres » (Mishkin F, 2007 :18).

Il est cependant à noter que les accords de Bâle pourraient avoir « un impact limité sur

les banques africaines car elles ont le plus souvent leurs propres bases de capitaux, même

quand elles sont des banques internationales ». (Lukwebo, 2012 :148). Cela est démontré par

le ratio de solvabilité qui était de 13% en général dans l’Union Economique, selon le Fonds

Monétaire International (2012 : 18) qui reconnaissait la stabilité du système bancaire de

l’Union en général.

2.1.2 : Impacts sur les offres de crédit

Concernant les offres de crédit, les banques pourront développer des activités exclues

du champ de la réglementation. « Les choix stratégiques amèneront les banques à privilégier

les activités de marché, pour lesquelles la hausse du coefficient de capital sur les opérations

classiques a réduit leur effet de levier11 » (Murandya, 2008).

On pourrait assister à « un accroissement des opérations bancaires de hors bilan dont

la plupart sont représentées par des transactions d'instruments de gestion des risques de taux et

de change, mais dont les risques sont moins élevés mais qui rapportent le plus en terme de

taux » (Mishkin, 2007). Dans la même optique, « les banques privilégieront les activités pour

lesquelles leur analyse interne de risque était plus avantageuse que celle des autorités des

11 L’effet de levier stipule que la rentabilité des fonds propres attribués à un investissement était accentuée par un certain pourcentage de capitaux propres et de dettes par l’économie d’impôt perçue sur les remboursements des prêts, autre que si cet investissement n’avait été effectué que par les capitaux propres (Vernimmen 2013).


http://www.google.fr/search?hl=fr&tbo=p&tbm=bks&q=inauthor:%22Modeste+Bahati+Lukwebo%22



tutelles. Dès lors, la prise en compte de risque dans les normes peut apparaître grossière et le

mode de pondération retenu dans les ratios réglementaires inadapté » (Murandya, 2008).

L’impact du ratio de fonds propres se fait sentir sur les crédits puisque selon Yves A.

Fauré (2000 : 46), « les banques peuvent réduire les prêts accordés, ainsi donc elles ne

pourraient pas être en mesure de financer toute l’activité économique des pays, par le fait que

le ratio de fonds propres entrainera des frais d’installations élevés et donc une faible

couverture de certaines zones géographiques par les banques. Donc les banques préfèreront

réinvestir sur les marches financiers internationaux plutôt que dans les crédits accordés ». La

hausse des couts d’installation entrainerait aussi une hausse des taux créditeurs pour les

banques.

Le phénomène « Sub-prime »12 ayant entraîné la crise aux Etats-Unis n'est pas

envisageable en Afrique où la politique de crédit est plus conservatrice et basée sur les

revenus et la solvabilité des emprunteurs, plutôt que sur leur politique de consommation. De

plus, les économies de l’UEMOA sont peu connectées avec les places financières

internationales et le marché boursier en général, d'où une plus faible contagion des systèmes

financier. Il faut cependant rester vigilant, car l’UEMOA ne sera pas épargnée par les effets

secondaires d’une crise affectant le monde financier, car si nos systèmes financiers sont

relativement épargnés au premier degré, les économies sont interdépendantes avec la

mondialisation, et nos banques ne peuvent échapper très longtemps à l'onde de choc.

2.1.3 : Impacts sur les stratégies des banques

Zollinger (1999 :166) insiste sur l'importance de la stratégie comme « enjeu très fort de

la profession bancaire » et définit les quatre variables structurant le champ stratégique des

banques à savoir la clientèle, les produits, la technologie et la zone géographique.

Bâle II va entraîner selon Hajayed (2007), « des opérations de fusions-acquisitions car

c'est aux banques de dépasser les contraintes imposées par la nouvelle réglementation

prudentielle internationale et de constituer des holdings capables de bien gérer la concurrence.

On peut facilement constater que ce sont les grandes banques qui sont les mieux préparées à

gérer les nouvelles contraintes réglementaires, de par leur solvabilité ».

12Il s’agit des taux d’intérêts variables d’emprunts immobiliers ayant entrainé la crise économique aux Etats-Unis en 2008.




Daley (2002) pense qu’avec les accords de Bâle II, au niveau du ratio de fonds propres,

« les banques qui ont d'importantes parts de marché adopteront des stratégies de

communication pour exhiber leur position de leader et indiqueront qu'une fraction importante

des consommateurs choisit leurs produits. Ce type de stratégie a pour objectif de créer des

effets de réputation. La notoriété d'une banque peut être à l'origine d'un pouvoir de marché et

constitue un facteur de différenciation. La confiance du client en sa banque est un élément

majeur, elle est fondée sur la solvabilité financière de l'établissement. Cette solvabilité étant

peu observable par les clients, les effets de réputation sont essentiels car ils constituent un

substitut à l'information non disponible et agissent sur les croyances »

Les banques pourront aussi adopter des « stratégies de niche pour se focaliser sur des

segments de clientèle qui sont susceptibles de leur rapporter plus et d’avoir un impact faible

sur leur fonds propres ainsi que sur les risques qu’elles prennent » (Hajayed, 2007). Ce sera

souvent le cas des petites banques qui profiteront des clients que les grandes banques peuvent

juger non rentables. Les banques pourront se spécialiser dans certains « domaines dont elles

maitrisent les stratégies de communication afin de se conformer au troisième pilier de Bale II,

plutôt que de risquer s’aventurer dans des nouveaux produits dont les contours sont

complexes » (Hajayed, 2007).

Elles auront aussi du mal à couvrir certaines zones géographiques dont les frais

d’installations pourraient peser sur les fonds propres et dont les retombées ne seraient pas

celles qu’elles attendent. Les stratégies possibles en réaction aux différents piliers de Bâle II

sont explicitées dans l’annexe 32 à la page 119.

2.2 : Impacts des ratios prudentiels spécifiques de la BCEAO

Les normes éditées par la banque centrale sont spécifiques au contexte de l’UEMOA.

Au-delà de la capacité des banques à faire face à leurs engagements au moyen de leur propres

ressources, les réformes engagées devraient leur permettre d’approfondir l’offre

d’intermédiation afin d’attirer les déposants et les emprunteurs au sein du système financier,

de favoriser le financement des investissements productifs et de rendre le secteur bancaire

compétitif et stable.

Lorsque la banque centrale à travers sa Commission Bancaire constate une infraction à

la réglementation bancaire sur le territoire d’un Etat membre, elle en informe le ministre




chargé des Finances de cet Etat et sans préjudice des sanctions pénales ou autres encourues,

prononce une ou plusieurs des sanctions disciplinaires, soit l’avertissement, le blâme, la

suspension ou l’interdiction de tout ou partie des opérations, toutes autres limitations dans

l’exercice de la profession, la suspension ou la démission d’office des dirigeants responsables,

le retrait d’agrément ou d’autorisation d’installation ou dans certains cas, une sanction

pécuniaire. En tout état de cause, « les normes prudentielles, auront plusieurs impacts sur le

marché bancaire en général, sur les circuits de financement, la concurrence et sur les offres de

crédit de la banque » (Nsabinama ; 2002). Ces divers aspects vont se faire ressentir à travers

les ratios spécifiques que nous verrons.

2.2.1 : Impacts du ratio des fonds propres

Le ratio de fonds propres aura un impact non négligeable sur les banques, elles vont

naturellement selon Bradley et Deschamps (2005 : 130), « être amenées à développer des

activités nécessitant le moins de fonds propres, pour alléger le calcul de ce ratio, en étant pour

autant rentables, mais pas toujours les moins risquées ». Aussi, selon YOCA (2007), « en

obligeant les banques à alimenter leurs fonds propres en proportion des actifs risqués qu’elles

détiennent, les réglementations prudentielles font d’elles leurs propres assureurs, et leur

permet d’augmenter leur valeur banque au moyen des fonds propres ». Cela peut entraîner une

incidence sur le coût et le volume des fonds collectés par les banques.

Il faut savoir que plus la réputation d’une place est forte, plus les déposants sont prêts

à accepter une rémunération faible de leurs dépôts par rapport à celle octroyée par les marchés

financiers. « Les normes prudentielles, en permettant à une banque individuelle de créer sa

propre réputation, lui permettent de renforcer son pouvoir de marché, d’attirer la liquidité et

de créer des conditions pour la valoriser et ainsi elles peuvent se permettre de fixer des taux

d’intérêts élevés sur les prêts grâce à leur notoriété et d’abaisser les taux créditeurs que les

épargnants acceptent facilement, du moment de l’assurance que leurs fonds sont sécurisés ».

(Murandya, 2008)

Cela va amener les banques à augmenter leur marge bénéficiaire à volonté comme

l’illustre la Figure 1, montrant l’évolution des taux de marge des banques. Ce tableau montre

qu’en 2008, le taux de marge était descendu à la baisse du fait de la nécessité des banques à

atteindre le montant de 10 Milliards en capitaux propres exigé par la nouvelle loi bancaire en

vigueur depuis le 02 novembre 2007. De 2008 à 2010 on remarque que ce taux est passé de

moins de 3% à plus de 16% confirmant notre hypothèse.




L’importance des marges et la faiblesse des taux créditeurs témoignent du faible « lien

entre la libéralisation du secteur bancaire africain et l’augmentation de la concurrence, et

d’autre part de l’absence d’une grande incidence du renforcement du dispositif prudentiel sur

le niveau de concurrence ». (Nsabinama ,2002 :147). Un haut ratio de fonds propres contribue

à l’augmentation de la valeur de la banque. Dans ce cas, « des comportements risqués de

celle-ci mettent en péril un capital important et la banque devrait être incitée à la prudence.

Une trop grande confiance de celle-ci peut entrainer des prises de positions dangereuses. Il

sera donc primordial d’accentuer plus les contrôles dans les banques réputées » (Nsabinama ;

2002 : 147), car ce sont elles qui sont susceptibles de faire des actes risqués, issus du non

contrôle des décisionnaires, mais entrainant de gros mouvements de fonds. 13

Figure 1 : Evolution du taux de marge des banques dans l’UEMOA.

Source : Commission Bancaire de l’UEMOA (2010 : 41)

Une autre raison explique l’accroissement du taux de marge des banques. Le

développement de l’activité bancaire, se voit limité par la croissance des fonds propres

puisque toute hausse de l’actif ou du hors bilan pondéré implique une augmentation des fonds

propres de 8 % de la variation de l’actif ou du hors bilan. Les banques pour suivre cette

évolution, pourront « faire appel à des capitaux externes, soit l’augmentation de capital, soit

par la mise en réserve du bénéfice, ce qui diminuera la rentabilité des actionnaires » (Baily,

2006 :155). On remarquera que le montant des capitaux propres dans l’Union Eonomique et

13 L’Affaire Jérôme Kerviel de la société générale Illustre la situation. L’excès de confiance donné au trader qui était performant, a fini par couter à la banque plusieurs milliard d’Euro, car celui-ci a fini par prendre des positions qui n’étaient plus avantageuses pour la banque qui pourtant était réputée forte. Un contrôle récurrent sur les positions prises par Jérôme Kerviel aurait pu éviter ces grosses pertes pour la Société Générale.




Monétaire Ouest Africaine à lui seul a augmenté de 199 milliards en 2010 après une hausse de

138 milliards par rapport à 2009 (Commission bancaire de l’UEMOA, 2010:38). En

augmentant le montant des capitaux, chers, les normes prudentielles pénalisent les bénéfices

futurs et conduisent à la diminution de la franchise, c’est-à-dire la valeur actuelle des

bénéfices. C’est ainsi que pour compenser cette baisse de rentabilité, les banques pourraient

être contraintes de diminuer les taux d’intérêts sur les dépôts, entrainant une possible

diminution de ceux-ci, les épargnants étant toujours à la recherche de taux d’intérêts plus

élevés.

Il est toutefois à remarquer que l’impact concernant les dépôts est pour le moment

mitigé dans la zone économique, car on remarque que les dépôts à vue se sont accrus de

16,8% contre 9,9% en 2009, pour s’établir à 4.856 milliards, tandis que ceux à terme

augmentent de 18,4% pour se fixer à 5,076 milliards (Commission bancaire de l’UEMOA,

2010:40). Cela peut s’expliquer par le fait que les marchés financiers hors bancaires, et de

spéculation sont peu développés en Afrique, et on remarque toujours une plus grande

confiance du peuple en les dépôts bancaires, vu une méconnaissance d’autres outils financiers

par la majorité des épargnants. Pour Bailly (2006 :154) « une autre alternative possible aux

banques pour compenser le poids du ratio de solvabilité sera la liquidation d’une partie de leur

actif pour réaliser des économies d’échelle en fonds propres, au sens où les éléments sortis du

bilan ne sont pas pris en compte dans le calcul du ratio » notamment à travers la titrisation.

Concernant le ratio des fonds propres, on remarque que 83% des banques satisfont à

cette exigence en 2010 contre 72.83% en 2009. Représentant 83% des banques en activité et

87.1% des dépôts (Commission Bancaire de l’UEMOA, 2010), ce qui témoigne de la volonté

des banques de renforcer la stabilité bancaire dans la zone de l’Union. Le graphique moyen de

solvabilité ci-dessous montre la qualité de satisfaction par pays. La grande majorité des pays a

satisfait à cette exigence sauf au Bénin où on a remarqué une baisse en 2009, ce qui a été

corrigé en 2010.




Figure 2 : Ratio moyen de solvabilité par pays

Source : Commission bancaire de l’UEMOA (2010 : 54)

2.2.2 : Impacts du ratio de liquidité

Ce ratio est important parce qu’il permet de couvrir les risques de liquidité à très court

terme du système bancaire, et donc d’éviter toute faillite puisqu’elle requiert que les banques

aient des disponibilités suffisantes ou des emplois dont la durée résiduelle n’excède pas trois

mois pour couvrir à concurrence d’au moins 75% leur exigibilité de même maturité.

Les banques seront contraintes de surveiller leur position de trésorerie à tout moment,

et devront donc développer des structures en leur sein pour cette tâche, ce qui entraînerait des

frais de gestion. Elles devront donc trouver des instruments d’optimisation de la trésorerie à

court terme, pour les ajustements et seront amenées avoir recours à des transformations en

liquidité, en vue de la satisfaction du ratio, notamment par prêts interbancaires, ce qui peut

être générateur d’autres frais d’intérêt.

De plus, « les banques peuvent réduire des activités plus sujettes à des chocs de

liquidité, comme les prêts à trop long terme, ou encore allonger la maturité des ressources »

(Nsabinama, 2002 : 41), ou accroître le stock des actifs qu’elles détiennent et concentrer leur

activité sur les secteurs ou le retour sur investissement est plus rapide et les garanties réelles

plus disponibles. Ce qui n’est pas toujours en adéquation avec les demandes de la clientèle. Il

pourrait en ressortir une diminution de l’offre de crédit dans son ensemble.




2.2.3 : Impacts du ratio de division de risques

Les banques se doivent d’assurer que les crédits ne dépassent pas individuellement

25% des fonds propres effectifs de la banque et que le total des gros risques atteignant 25%

des fonds propres soit limité à 8 fois leur montant. Cette limite peut contraindre certaines

banques ou certains gros clients de la banque à avoir recours d’autres banques pour un crédit

donné, notamment les pools de crédits. Cette situation diminuerait les bénéfices dans les

banques du fait du partage des intérêts. Il peut en découler une concurrence entre elles et une

préférence par les clients, d’une banque par rapport à une autre en fonctions des conditions de

prêts, et aussi, la fuite d’un gros client qui était rentable pour la banque. Les banques peuvent

augmenter essentiellement leur fonds propres en optimisant leur gestion des moyens utilisés

en concordance avec les crédits accordés et leur nature en fonction des clients.

2.2.4 : Impacts du ratio de structure du portefeuille

Ce ratio a été mis en place à cause de la situation toujours préoccupante de la qualité

des crédits octroyés par le système bancaire de l’UEMOA, avec une résurgence ces dernières

années des non-valeurs, et de la prépondérance dans le portefeuille des banques des crédits

dont le suivi est déterminant pour s'assurer de la qualité des emplois bancaires.

L’un des avantages notamment est que les règles de division des risques qui limitent

les montants des grands risques par rapport aux fonds propres des établissements bancaires ou

par rapport à un multiple de ces fonds propres ne tiennent pas compte de la qualité des

risques, appréciée à travers la situation des bénéficiaires des concours. Le ratio de structure du

portefeuille corrige donc cette insuffisance. La Banque Centrale à travers ce ratio de structure

apprécie à posteriori la qualité des signatures détenues en portefeuille par le système bancaire

et de détermine l'encours mobilisable auprès d'elle.

On remarque cependant que « la méthode de calcul de cette norme paraît peu

pertinente » (MURANDYA, 2008), en effet au numérateur, il y a les crédits ayant bénéficié

des accords de classement de la banque centrale, or « ces accords de classement ne sont

souvent pas faciles à obtenir auprès de la Banque Centrale, du fait que les clients des banques,

ont des états financiers certifiés peu accessibles, et les informations qu’ils fournissent ne sont

pas toujours fiables et les dossiers de demandes sont souvent rejetés par la Banque Centrale




car incomplets, l’une des raisons pour laquelle les accords de classement sont peu sollicités

par les banques » (Murandya, 2008).

Les banques si elles devraient se conformer à cette norme, se verraient dans

l’obligation d’accorder qu’une poignée de crédit à la clientèle, et se verraient dans une

situation inconfortable de faillite, quand on sait que leurs activités fonctionnent

essentiellement sur les prêts qu’elles accordent. « Les éléments d'analyse de ce ratio ne

prennent pas en compte notamment la qualité des relations entre les établissements de crédit

et leurs clients, ainsi que les sûretés réelles ou personnelles liées aux crédits, quand on sait

que la relation client banque est à la base de toute activité bancaire » (Yoca, 2007).

Un client pourrait paraître douteux en fonction des normes des accords de classement,

mais pourrait à terme satisfaire ses règlements au niveau de la banque. Nous savons tous que

les prêts les plus risqués sont ceux susceptibles de rapporter le plus à la banque, or avec ce

ratio, la banque limiterait ces prêts. Elle ne deviendrait donc plus très rentable sur certains

clients pourtant à forte potentialité. A force de demander des informations trop pertinentes à

sa clientèle pour les dossiers des accords de classement, « elle risquerait de surcroît, d’en

perdre une grande partie de celle-ci, quand on sait la confidentialité à laquelle plusieurs

entreprises tiennent, et aussi du secteur informel dans lequel évoluent plusieurs d’entre elles »

(Yoca, 2007).

D'autre part, par suite de la structure de leurs portefeuilles d'actifs, certaines banques

vont voir leurs exigences en capital augmenter, et d'autres diminuer. Plus précisément, « les

banques qui ont un portefeuille plus axé sur les opérations hypothécaires, les crédits à la

consommation, voire les petites PME, profiteront d'un allégement des exigences »

(Nsabinama, 2002). Des mesures en fonction des activités exercées et des formes de crédit

devraient être envisagées par la Banque Centrale pour l’amélioration de ce ratio.

Ce ratio peut entrainer « une faible diversification des actifs bancaires », qui est

illustrée dans l’annexe 30 à la page 117, où « on voit l’utilisation des crédits déclarés à la

banque centrale. Elle s’accompagne d’une prédominance du crédit à court terme et à moyen

terme par rapport au crédit à long terme plus risqué » (Nsabinama, 2002 :141). La part des

crédits accordés à la clientèle dans l’emploi des banques se situe à 69.2% en 2010, et cette

tendance est en baisse de 4% par rapport à 2009 (Commission bancaire de l’UEMOA, 2010).




Compte tenu de la composition actuelle du ratio de structure du portefeuille, la

recherche d'une plus grande pertinence du dispositif ne peut être envisagée en dehors de

l'activité de portefeuille au sens large. Il faut qu’il y ait une meilleure maîtrise des risques

autres que les risques de crédit, ce qui suppose la mise en place par les autorités de contrôle

« d'instruments efficaces d'évaluation des produits de marché et de cotation des entreprises

opérant sur les marchés financiers ». (YOCA, 2007)

Le ratio de structure du portefeuille est la norme prudentielle la moins respectée. En

effet, aucune banque en 2010 n’a pu satisfaire cette norme dans toute la zone économique, et

seulement deux en 2009 ont pu la satisfaire (Commission bancaire de l’UEMOA, 2010). On

remarque cependant malgré ce non-respect que le taux de dégradation de portefeuille des

banques est en légère baisse depuis 2006 marquant l’effort que font les banques en vue du

renforcement de la qualité de leur portefeuille clientèle. L’annexe 31 à la page 118, illustre

l’effort fourni par les banques en ce sens, et les taux les plus élevés sont remarqués chez les

banques maliennes, burkinabé et sénégalais, avec respectivement 22.1%, 17.7%, et 17.6%. On

a remarqué un fort provisionnement de créances au niveau des banques de ces pays.

(Commission Bancaire de l’UEMOA, 2010 : 36)

2.2.5 : Impacts du ratio de couverture des emplois à moyen et long terme

Ce ratio permet de limiter le taux de transformation des banques. Cela veut dire que

pour une croissance des volumes de crédits à moyen terme, supposons de 2 ans, les banques

doivent se couvrir d’une ressource de durée équivalente, à la concurrence d’au moins 75 %.

Cela entraînera une diminution de la rentabilité des banques puisque celles-ci seront poussées

dans ce cas à chercher des sources de financement équivalentes, comme les emprunts

obligataires ou une augmentation de capital, que l’on sait plus couteuse que les dépôts dont

elles se servaient.

Christine Lagarde14 a clairement affiché, ses réserves à propos des recommandations

du comité de Bâle en matière de liquidité et de fonds propres en ces termes : « Nous ne

voulons pas qu’en soignant le malade, on le tue et qu’on l’empêche ainsi de faire son métier

de prêteur ». (Lagarde : 2010). Elle a ajouté « Tout l’enjeu est de parvenir à un dosage

satisfaisant entre le renforcement nécessaire des liquidités et des fonds propres des banques et

14 Actuelle directrice du FMI (Fond Monétaire International, et ancienne ministre des finances de la France sous le président Nicolas Sarkozy qui a été élue à ce poste suite à l’affaire Dominique Strauss Kahn.




le financement de l’économie ». La réponse du comité de Bâle ne s’est pas fait attendre « Les

bénéfices dépassent de façon substantielle les potentiels coûts résultant d’un niveau de capital

et de liquidité plus élevé ». Ce besoin de financement à long terme des banques va se traduire

sur le terrain par « une forte hausse du coût des ressources des banques et donc des marges de

taux d’intérêt sur les crédits ». (Lagarde : 2010)

2.2.6. : Impact du capital minimum

Le capital minimum a été institué à dix (10) milliards suite au conseil des ministres de

2007 et ce montant devait être porté à cinq (5) milliards par les banques au 31 décembre 2010.

Ce dispositif peut jouer un rôle de barrière à l’entrée pour certaines banques qui voudront

débuter leur activités, et on assistera à la transformation de celles-ci en établissements

financiers qui auront des caractères bancaires, tout cela pour rester dans les normes des

dispositifs prudentiels tout en exerçant ses activités. On ne remarque pas moins de 16

établissements financiers à caractère bancaire dans la zone économique en 2010 (BCEAO,

2010).

Cette exigence de capital permettra toutefois de renforcer la solvabilité des banques,

mais permettra aussi d’accroître la concurrence de celles-ci puisqu’il en ressortira une course

à la taille dans le but d’attirer la clientèle et de conforter la confiance en les banques plus

grandes donc visiblement plus stables.

Nous remarquerons aussi que la grande majorité des banques de la zone économique

Ouest Africaine sont dominés par des banques à capitaux étrangers comme illustré dans

l’annexe 29 à la page 116. On y voit figurer des établissements internationaux qui occupent

pas moins de 50 ,4% du paysage bancaire de l’UEMOA, comme la Société Générale de

France, la Banque of Africa (BOA) du Nigéria, l’Attijariwafa Bank du Maroc, et la BNP

Paribas de France, démontrant la difficulté qu’ont les investisseurs de l’UEMOA à se

constituer en banque et préférant les établissements financiers (BCEAO, 2010).




Conclusion

Les normes prudentielles ont été éditées dans l’optique de régulation des pratiques

bancaire pour la prévention des risques. Elles sont supposées accompagner les banques dans

leur gestion et leur permettre un assainissement de leurs fonds propres. Il n’est cependant pas

impossible qu’une norme puisse entraver le fonctionnement de ces banques. Ainsi non

seulement elles ont un impact positif sur celles-ci, mais elles peuvent entraîner des coûts de

financements quant à la recherche de capitaux nécessaires pour leur satisfaction.

La principale contrainte est que les banques seront obligées pour être en adéquation

avec les mesures prudentielles, de se doter de mécanismes internes de suivi de leurs activités

au regard des ratios, ceci en leur propre intérêt, ainsi que pour ne pas être sous le coup

d’avertissement ou de sanctions financières de la part des autorités de régulation. Ces

mécanismes sont coûteux aussi bien en terme de ressources humaines que de capitaux.

Les banques devront axer leurs stratégies sur des actions qui rentrent dans les

contraintes des normes, ce qui n’ira pas toujours de pair avec leur plan d’action de la clientèle

et de la recherche de leur profit. En théorie, l’un des principaux manquements est observé au

niveau du ratio de structure de portefeuille assez complexe à mettre en place et qu’aucune

banque n’est arrivée à respecter du fait de l’exigence de l’autorité de régulation et de la

transparence financière des clients de la banque, ce qui est difficile à obtenir dans l’Union

Economique. Les autres ratios sont respectés dans l’ensemble et cela est constaté par la

commission bancaire à travers son tableau de synthèse recensé en 2010, illustré dans l’annexe

23 à la page 107. Ces aspects feront l’objet d’études pratiques dans nos prochains

développements où nous verrons le cas concret de la société Générale de Banque du Burkina.




Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude

Pour étudier l’impact des ratios prudentiels, nous avons émis précédemment suivant

des recherches et des idées personnelles, et aussi à travers des auteurs, des hypothèses qui,

selon Raymond Quivy et Luc Van Compenhoud (2002), « sont des réponses provisoires et

relativement sommaires qui guideront le travail de recueil et d’analyse de données et devront

par conséquent être testées, corrigées, et approfondies par le travail pratique». Ces hypothèses

font ressortir que dans le cadre du respect des normes prudentielles, les banques devront se

doter de structures internes chargées de suivre l’évolution de leur différents ratios, et que ces

mesures auront des impacts financiers et humains sur la banque. Dans la suite de notre étude,

nous devrons faire ressortir l’aspect des impacts précédemment étudiés sur la Société

Générale de Banques du Burkina, où nous avons eu à effectuer notre stage pratique. Il est à

noter que vu l’activité des banques, plusieurs impacts plus ou moins négatifs peuvent être

rencontrés au niveau des banques, en fonction de leurs plans stratégiques, et de leurs

structures internes.

3.1 : Le modèle d’analyse

Notre démarche comprend quatre phases que nous détaillerons dans la figure 3 du modèle

d’analyse comprenant :

la prise de connaissance de l’existant ;

l’observation des mesures de gestion prudentielles;

mesure de l’impact des ratios sur la SGBB ;

les recommandations.




Figure 3: Modèle d'analyse

Phases Etapes Outils

Fiche

Source : nous-mêmes.

Prise de connaissance de l’environnement

prudentiel

Préparation

- Entretien - Documentation

Identification des ratios prudentiels établis par

la Société Générale

Aperçu pratique des mesures mises en place pour l’édification des

différents ratios

- Observation - Entretien

Etude des normes au Sein de la

SGBB

Identification des problèmes

Vérification de la conformité des normes par rapport au dispositif

prudentiel

- Examen analytique

- Observation

Impact des différents ratios sur la SGBB

Recommandations

Conclusion

Plan d’actions

- Examen analytique

- Entretien

- Documentation

- Entretien - Analyse

Systémique

- Observation - Entretien - Documentation

- Observation - Entretien

- Entretien




3.2 : Les outils de collecte et d’analyse des données

Jean-Claude COMBESSIE (1996) affirmait que « diversifier les méthodes, c'est

croiser les éclairages, créer les conditions d'une stéréoscopie par superposition d'images

produites à partir des points de vue différents, diversifier les objectifs, c'est à la fois multiplier

les informations et renforcer les possibilités de comparaison et d'objectivation ». Pour

atteindre nos objectifs, nous avons donc analysé les documents de la Société Générale de

Banques, pour voir l’évolution de leurs ratios prudentiels dans le temps, ainsi que les mesures

prises par celle-ci pour pallier les difficultés quant au non-respect d’un ratio.

3.2.1. La méthode systémique

Cette méthode nous a permis de voir les liens régissant la Société Générale à son

environnement Burkinabè, afin de comprendre les mécanismes d’allocation des ressources à

la clientèle et de comprendre l’évolution des ratios caractéristiques liés à l’environnement,

afin de pouvoir situer où le problème se pose quant au respect ou non d’une norme et de

pouvoir y apporter des explications adéquates.

3.2.2 : La méthode analytique

Cette méthode nous a permis d’analyser les informations recueillies à la Société

Générale de Banque du Burkina à travers ses variations dans le temps du point de vue socio-

économique et financier.

3.2.3 : Techniques

Pour mener à bien cette étude, nous avons fait appel aux techniques suivantes :

3.2.3.1 : Technique documentaire

Elle est basée sur la documentation disponible dans le service comptabilité au sein de

la SGBB. Il s’agit des documents comme les normes d’édification des ratios, les documents

d’établissement de crédit des différentes périodes, la loi portant réglementation bancaire au

niveau de la société générale, les bilans codifiés pour la banque centrale, etc.

3.2.3.2 : La technique d’entretien

L’entretien au niveau du Directeur Administratif et Financier ainsi que du chef

Comptable, nous a permis de recueillir les informations sur nos points incompris, ainsi que




sur les différentes étapes de l’édification des ratios prudentiels, depuis la clôture des comptes

jusqu’à la sortie des ratios. L’entretien se fera à l’aide de guides d’entretiens qui sont détaillés

dans les annexes : 21 administré au Chef Comptable et 22 administré au Directeur

Administratif et Financier, qui sont respectivement aux pages 105 et 106.

3.2.3.3 : L’observation

Elle sera présente tout au long du stage et elle sera la principale technique utilisée du

fait de l’adéquation avec notre mémoire, et de la place occupée durant notre stage dans le

département de comptabilité. Elle permet d’apprendre en regardant faire. Elle viendra après la

phase de prise de connaissance du département comptabilité, et d’affectation des différentes

responsabilités. Nous avons observé les outils de gestion de la Société Générale notamment

leur logiciel de gestion DELTA, la manière dont les différents ratios ont été codifiés dans les

comptes, et comment leur édification se fait aux dates d’arrêtés diverses.

Nous avons observé les différentes élaborations sur papier des ratios prudentiels, ainsi

que les personnes en charge des signatures avant les envois à la BCEAO, notamment le Chef

Comptable, le Directeur Administratif et Financier, ainsi que le Directeur Général. Nous

avons vu les délais d’édification, ainsi que la manière dont les montants des différents ratios

étaient paramétrés. Nous avons eu à travailler sur le ratio de liquidité et nous avons fait les

rapprochements des montants présents sur le papier avec les montants des comptes arrêtés

pour correction, afin de nous faire une idée du travail qu’effectue le chef comptable.

Conclusion

Pour avoir un aperçu de l’impact des normes sur une banque, la mise en place d’une

démarche structurée s’avère nécessaire. Ces différentes méthodes d’analyse et techniques sont

à mêmes de nous aider dans notre étude, pour pouvoir dégager les éléments qui nous

intéressent, au vu de l’environnement d’étude de la Société Générale de Banques du Burkina

et spécialement du département comptabilité où se fait principalement l’étude des ratios.




Conclusion de la première partie

Cette conclusion sanctionne la première partie du présent mémoire. Elle est dite

théorique car elle aborde le champ de connaissances dans le domaine étudié. Ainsi elle s’est

basée sur des œuvres d’auteurs ayant traité des thèmes similaires

L’objectif du présent mémoire est d’étudier l’impact des normes prudentielles

bancaires éditées dans l’UEMOA sur les banques commerciales. Elle a commencé avec la

revue historique de la réglementation prudentielle, pour terminer sur les normes propres à

l’union qui se sont appuyées sur le second accord de Bâle notamment à travers les trois

principaux piliers qui en ont fait son originalité. Nous avons donc recensé les faiblesses des

différents ratios que la Banque Centrale a mis sur pied sans oublier les raisons de leurs

éditions

Ce chapitre est le lien entre la première et la deuxième partie en ce sens qu’il pose le

problème tel qu’il sera étudié et présente les outils de collecte des données qui seront utilisées.

Le travail sur le terrain va permettre de fonder des conclusions et recommandations sur la

réalité, tout en s’inspirant de tout ce qui a été écrit.


PARTIE 2 : CADRE PRATIQUE DE

L’ETUDE




Le travail théorique terminé, nous aborderons dans cette partie les aspects pratiques du

travail. Le premier chapitre de cette partie sera consacré à la Société Générale, où nous

verrons son organisation, son fonctionnement sa structure, ainsi que quelques chiffres clés de

son fonctionnement et les mesures qu’elle a prise pour la gestion des ratios.

Un deuxième chapitre étudiera l’impact des normes prudentielles sur la gestion de la

SGBB et sur sa stratégie et nous verrons les impacts ratio par ratio, notamment les aspects

positifs et négatifs.

Un troisième chapitre présentera les résultats observés et en fera une analyse avant de

proposer des améliorations ainsi que les mises en œuvre.

Cette partie est importante puisqu’elle verra l’impact pratique des normes

prudentielles sur la SGBB, en faisant le rapprochement avec les hypothèses théoriques de la

première partie.




Chapitre 4 : Présentation de la Société Générale de

Banques du Burkina

La Société Générale du Burkina est une filiale du groupe Société générale d’envergure

internationale dont les activités s’articulent autour de trois grands métiers :

la banque de détail ;

la gestion d’actif ;

la banque de Financement et d’investissement.

Ses réseaux d’agences sont composés aussi bien des entreprises que des particuliers,

les professionnels, les institutionnels, et les associations, qui bénéficient de la gamme

complète des services d’une banque universelle et du savoir-faire de l’ensemble des pôles

d’expertise du groupe.

4.1 : Missions et objectifs

Créée en 1998, la SGBB a pour objet de faire au Burkina Faso principalement et dans

les autres pays, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes les opérations de

banque. Elle peut procéder, pour son compte personnel ou pour le compte d’autrui, à toutes

émissions, souscriptions d’emprunts, de sociétés financières, commerciales, industrielles,

minières, agricoles et en général, procéder à toutes opérations de valeur immobilières.

Pour le bon accomplissement de son objet social, la SGBB peut procéder à l’acquisition

pour son compte personnel de tout actif mobilier ou immobilier quelle que soit la nature

juridique. Elle est aujourd’hui devenue un interlocuteur majeur de la clientèle d’entreprises et

de particuliers sur le marché Burkinabé. Elle a notamment pour objectifs :

proposer des services de qualité ;

développer de nouveaux produits ;

étendre le réseau SGBB au Burkina ;

développer la part de marché de la SGBB ;

offrir à la clientèle l’accès au réseau France et au réseau International de la Société

Générale.




4.2 : Organisation générale de la banque

L’organigramme de la Société Générale de Banques du Burkina est détaillé dans l’annexe

1 à la page 74.

Pilotée par un conseil d’administration, qui contrôle et valide les comptes de la société,

l’organisation de la SGBB est d’un style hiérarchico-fonctionnel efficace. Elle permet un

fonctionnement des services en situant les attributions claires de chacune des parties. On y

distingue :

un administrateur directeur général ;

un département d’audit interne relié directement à la direction générale ;

un département des affaires juridiques ;

les autres départements des opérations à savoir :

la direction risque et recouvrement ;

la direction clientèle d’entreprises ;

la direction clientèle des particuliers ;

la direction logistique et organisation ;

la direction administrative et financière ;

la direction pole service client.

Elle se situe principalement dans deux villes du Burkina à savoir Ouagadougou la

Capitale politique et Bobo Dioulasso, capitale économique. Son siège se trouve dans la

capitale politique, au 248 rue de l’Hôtel de ville.

Le capital Social de la Société Générale de Banque au Burkina est d’un Montant de

6 400 000 000 (Six Milliards Quatre cent Millions) de Francs CFA réparti comme suit :

Société Générale à Paris : ………………….…... 48%

Etat burkinabé : ………………………………….15%

divers privés burkinabè :………………….……. .22%

la Société Financière Internationale (S.F.I)…….... 6%

les Brasseries du Burkina (BRAKINA) :………… 9%

Ainsi la Société Générale du Burkina Faso reste une filiale du groupe Société Générale

de par son pourcentage de détention.




4.2.1 : La Direction Générale

Elle est chargée du contrôle des activités des différents départements ainsi que de la

validation des procédures. Elle suit l’évolution des ratios prudentiels notamment à travers les

documents que la Direction Administrative et Financière se charge de lui faire parvenir

recensant les risques éventuels sur les différents ratios ainsi que leur évolution. Elle est aussi

chargée de veiller à l’adéquation des plans d’action de la Société Générale avec les différents

ratios. Elle est chargée de la validation finale des documents des ratios avant tout envoi aux

autorités prudentielles de la BCEAO.

4.2.2 : Département Comptabilité / Direction Administrative et Financière

Il est le département principalement chargé des ratios prudentiels. Son rôle est de

recenser les informations concernant les différents ratios par la centralisation des informations

venant des différents départements, des différents comptes et de rendre ainsi compte à la

direction générale en ce qui concerne leur établissement et leur évolution. Son organigramme

est détaillé dans l’annexe 2 à la page 75.

4.2.2.1 : Département Comptabilité

Durant notre stage à la SGBB, nous avons été affectés au département comptabilité,

rattaché à la Direction Administrative et Financière, qui comprend deux sous départements

le service comptabilité et le service portefeuille et virement locaux (SPVL) ;

le service contrôle de Gestion et la trésorerie.

Le département comptable est le service chargé de l’édification et de l’envoi des

documents d’établissement de crédits permettant les calculs des ratios prudentiel à la Banque

Centrale. Elle a reçue de la Banque Centrale un Document de Codification (DC) entièrement

reproduit dans le logiciel de gestion DELTA de la société générale par le département

informatique. Cette Codification a permis la simplicité de traitement des informations et leur

regroupement par postes du bilan.

Ainsi la Société Générale dispose d’une rapidité de traitement des informations lors des

arrêtés de comptes, et une simple validation de la hiérarchie notamment, la Direction

Générale, la Direction Administrative et Financière, ainsi que du chef de la section

comptabilité, suffisent pour envoyer les informations requises à la banque centrale, après les

arrêtés de comptes mensuels, trimestriels, semestriels et annuels.




Le service comptabilité a entre autres attributions :

la centralisation des pièces comptables ;

le suivi des comptes sensibles ;

les règlements mensuels des retenues sur impôts ;

les règlements des factures fournisseurs ;

l’élaboration des bilans et notamment des divers ratios prudentiels ;

le suivi comptable et physique des immobilisations ;

l’établissement des états de rapprochements des banques locales et des comptes de

liaison.

Le service comptabilité est subdivisé en deux sections à savoir :

la section contrôle des comptes étrangers qui est chargée :

de l’établissement des états décadaires qui sont des documents envoyés à la

BCEAO (chaque 10 jour), faisant ressortir les emplois bancaires de la banque au

niveau des correspondants et les ressources obtenues au niveau des correspondants

bancaires et de l’administration centrale et des autres agents économiques ;

des statistiques monétaires transmis hebdomadairement à la Banque Centrale

retraçant la position des correspondants vis-à-vis de la société générale. Ils font

ressortir les dépôts de la clientèle ainsi que les taux moyens pratiqués par la

banque au cours de la semaine ;

les états de rapprochements de la banque et des correspondants ;

la surveillance des comptes sensibles pouvant être source de différence interne ou

externe ;

la gestion des lots comptables récapitulant les différentes opérations effectuées par

la banque ;

la section règlement des fournisseurs et fiscalité qui a pour but :

le règlement des factures fournisseurs de la banque ;

la liquidation de la dette fiscale, c’est-à-dire le reversement de la TVA périodique,

des retenues sur loyers des immeubles, des impôts sur revenu des valeurs

mobilières, des impôts sur revenus des créances, et de l’impôt sur les sociétés.




4.2.2.2 : La direction administrative et financière

En ce qui concerne les ratios prudentiels, elle est chargée de la validation des Etats

périodiques envoyés à la banque centrale, en se référant aussi à la Direction Générale. Elle

élabore à son niveau des plans stratégiques pour le suivi de ces ratios, notamment la prise en

compte des défaillances observées quant au respect des normes des ratios, qui peuvent

entrainer des risques structurels, et elle entreprend des actions au niveau des différents

services concernés en vue de rétablir les équilibres au différents postes du bilan.

Elle travaille de concert avec la trésorerie notamment pour la gestion de la liquidité, et

aussi du service contrôle de gestion et contrôle interne, qui se chargent d’étudier le bon

fonctionnement opérationnel de la banque pour limiter les problèmes opérationnels, et

établissent des budgets prévisionnels prenant en compte les pourcentages de fonds propres

nécessaire, pour leur évolution tout en suivant de près ceux nécessaires pour rester dans les

normes des ratios prudentiels.

4.2.2.3 : Le document de codification de la BCEAO

Lors de nos recherches à la Société Générale, nous avons remarqué que la Banque

Centrale pour aider la SGBB dans l’édification des ratios et assouplir sa gestion, lui a fait

parvenir un document de codification. On y recense notamment, les règles de remise des

documents de synthèse. Cette codification permet à la Banque Centrale de collecter assez

rapidement les documents nécessaires demandés, et de prendre des mesures appropriées en

cas de manquement, et permet aussi à la Société Générale, d’être plus efficace dans le

traitement des informations prudentielles.

La SGBB est tenue de communiquer à la banque centrale des documents de synthèse

composés des états périodiques et des comptes annuels. Les états périodiques comprennent

des états de synthèse et des états annexes, et les états annexes sont articulés sur les états de

synthèse dont ils détaillent les postes en fonction des attributs.

Les comptes annuels destinés à la publication, sont constitués du bilan, du hors bilan,

des comptes de résultats et de l’annexe. Ils sont émis sous forme de DEC (Documents

d’Edification des Crédits). Ces DEC sont recensés et expliqués dans les annexes 3 à la page

76, et 4 à la page 78.




4.3 : Vision et aperçu des activités exercées au sein de la SGBB

La société Générale au Burkina évolue dans un environnement où on ne retrouve pas

moins de 12 autres banques à savoir notamment :

la Société Générale de Banques elle-même (SGBB) ;

la Bank of Africa Burkina ( BOA) ;

la banque Atlantique du Burkina Faso (BAB) ;

la Banque de l’Habitat du Burkina Faso (BHBF) ;

la Banque Internationale Pour le Commerce, l’Industrie et l’Artisanat (BICIA-B) ;

Ecobank-Burkina ;

United Bank Of Africa/ Banque Internationale du Burkina (UBA-Burkina /BIB) ;

la Banque Commerciale du Burkina (BCB) ;

la Banque régionale de Solidarité (BRS-Burkina) ;

la Banque Sahélo-Sahélienne Pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-Burkina) ;

la CORIS Bank International (CBI) ;

la Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest Occidentale (CBAO)

groupe Attijariwafa Bank.

Au 31 Décembre 2010, la Société Générale de Banque cumulait un total bilan de

183 967 Millions de Francs CFA sur un total Bilan au Burkina, des banques de 1 591 431

Millions de FCFA soit une part de Marché de 11.56%, ce qui la plaçait en 5ième Position sur

un total de 12 banques en activité au Burkina.

4.3.1 : Vision

Le partage d’expériences et l’acquisition de compétences sont au cœur des priorités

Société générale Burkina Faso. Elle a fait sienne les axes de stratégie et les valeurs du groupe

Société Générale.

Les axes de stratégie du groupe Société Générale sont :

la croissance interne et externe ;

la sélectivité ;

l’innovation ;

la rentabilité durable.




Les trois valeurs fondamentales du groupe Société Général sont :

le professionnalisme ;

l’innovation ;

l’esprit d’équipe.

4.3.2 : Activités exercées.

La Société Générale de Banques du Burkina Faso offre toute la gamme de produits

d’une banque universelle en sus de produits propres à elle-même.

Elle offre aux entreprises :

la banque au quotidien : gestion de flux comprenant les comptes courants, service de

base : espèces/chèques/effets/transferts domestiques et internationaux ;

la banque électronique notamment : VOCALIA : qui est un service mis à la

disposition de la clientèle 7jours sur 7 et 24h sur 24 qui permet d’obtenir par

téléphone ou par fax les solde des comptes, les détails des opérations, les commandes

de chéquiers, les conditions d’ouverture de compte, et les taux de changes en

vigueur ;

les financements courants d’exploitation : (découvert, crédit à court terme) ;

garanties : cautions, avals, les crédits à moyens et long termes ;

elle leur permet d’effectuer des opérations internationales : encaissements de chèques

en devises, crédits documentaires import / export, garanties internationales,

opérations de change, des placements : dépôts à échéances (comptes à terme) ;

la gestion des salaires : cartes bancaires professionnelles / domiciliations de salaires ;

elle leur permet de faire de transactions commerciales : participation à des

financements en collaboration avec le groupe Société Générale ;

elle met enfin à leur disposition des Terminaux de Paiement Electronique pour

l’acceptation des paiements par carte bancaires VISA.

Elle offre aux particuliers :

les services de banque au quotidien : comptes de dépôts, Facilité de caisse, carte

retrait et paiement ;

les services de banque à domicile : Vocalia, Sogef@so ;




les assurances : SOGEVIE plus, qui est une assurance vie offerte à la clientèle de la

société générale en partenariat avec une compagnie d’assurance de la place ;

SOGE voyage : qui est une prime d’assurance payée à la société générale qui permet

de prendre en charge, les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger en cas de

maladie, et donnant aussi une assurance juridique (avocat ou conseil) en cas de

problème ;

elle leur octroie des prêts à la consommation et des prêts immobiliers ;

elle leur permet d’effectuer des épargnes et des placements, notamment les comptes

sur livret, compte épargne déclic, comptes à terme.

4.3.3 : Quelques chiffres de la Société générale de Banques du Burkina.

les chiffres clés au 31 décembre 2011 : (En Millions de Franc CFA)

total bilan : ……………….................185 576

PNB (Produit Net Bancaire) : ………... 11 066

résultat brut d’exploitation : …………...5 146

dépôts : ………………………………140 200

crédits : ………………………………119 600

résultat net : …………………………….2 145

au 31 décembre 2011 la société Générale Burkina Faso comptait Huit (8) Agences,

elle ne comptait pas moins de 205 collaborateurs en octobre 2012.

au 31 juillet 2012 la filiale comptait 9 Agences, juste pour marquer de l’évolution

dont elle fait sans cesse objet.

un aperçu de son bilan de 2011 est détaillé dans l’annexe 5 à la page 80.

Conclusion

La SGBB est l’une des plus grandes banques du Burkina et dispose d’un savoir-faire

hérité du groupe bancaire français. Ce savoir-faire en sus des informations acquises auprès de

la Banque Centrale lui ont permis d’avoir une gestion rapide et simple des normes

prudentielles à travers cette codification dans son logiciel de traitement des données. On a

cependant remarqué comme il fallait s’y attendre qu’elle rencontre certaines difficultés dans

la mise en place de ces ratios et notamment certaines contraintes que nous essayerons de faire

ressortir dans le chapitre suivant.




Chapitre 5 : Impacts des normes prudentielles Les ratios prudentiels ont été édités dans la perspective de réguler la gestion des

banques pour éviter que celles-ci ne soient en défaillance, vis-à-vis de leurs clients, et d’éviter

des crises systémiques qui pourraient se généraliser. Mais nous avons vu que les normes des

ratios pouvaient bénéficier ou pas, à certaines banques suivant leur différentes politiques, et

suivant leur structures et leur mode d’action.

La Société Générale de Banque du Burkina en fonction de sa stratégie, et de ses axes

d’évolutions hérités par la Société Mère de France, n’échappe pas à ces contraintes de la zone.

5.1 : Les Impacts du point de vue général

5.1.1 : les aspects positifs

Les normes prudentielles ont permis à la SGBB de se doter d’une organisation

spécifique au niveau de la comptabilité et de la Direction Administrative et Financière qui

rendent compte à la Direction Générale et cette organisation permet un suivi plus rapide des

informations prudentielles pour l’adéquation de ses plans d’action propres.

Ainsi la vitesse de traitement des informations de par la codification des normes dans

le logiciel comptable lui a permis de disposer des informations à temps pour le calcul des

ratios en vue pour les remettre à la BCEAO. On peut ainsi avoir un aperçu des codifications

finales de certaines normes illustrée comme suit :

annexe 11 : Calcul du ratio des participations à la page 93 ;

annexe 13 : Exemplaire de l’état des participations dans les entreprises à la page 96 ;

annexe 14 : Etat du contrôle des immobilisations à la page 97 ;

annexe 15 : Contrôle des immobilisations et des participations à la page 98 ;

annexe 16 : Etat du contrôle des prêts accordés aux dirigeants à la page 99 ;

annexe 19 : Etat des créances douteuses et litigieuses à la page 103 ;

annexe 20 : Etat du suivi des compléments de provisions demandées par la

commission bancaire et non encore constituées à la page 104.




Cette codification lui a permis à elle-même de savoir les points clés de ses activités en

vue d’accroître sa performance en décelant les points négatifs à temps notamment à travers le

document de risques structurels qu’elle établit par trimestre recensant les différents problèmes

concernant les ratios demandés et les solutions à envisager en vue de leur satisfaction.

L’une des solutions étant la validation des hypothèses de calculs à l’avance des

différents ratios suivant l’évolution de leurs comptes, ainsi que des projections de

modifications majeures suivant les produits commercialisés. Ce document est établi par la

Direction Administrative et Financière (DAF), puis validée par la Direction Générale et

transmis aux différents départements pour application.

5.1.2 : les aspects négatifs

La contrainte de délais était celle observée, surtout au niveau des ratios prudentiels à

périodicité mensuelle, et des états décadaires. A la fin du mois il fallait faire des arrêtés et les

envoyer à la Banque Centrale et cela constituait tout un tas de paperasse. Les périodicités des

documents sont détaillées dans l’annexe 7 à la page 83. Cela ralentissait la SGBB au niveau

de son fonctionnement.

Il est aussi à noter que ces états décadaires devaient être remis en support papier

exigés par la Banque Centrale et tout cela était aux frais de la banque. Au niveau de son

organisation, le chef comptable avait non seulement la supervision des collègues à sa charge

mais aussi l’établissement des ratios, sa performance en était donc touchée vu le stress

occasionné.

En général la BCEAO accentue ses contrôles sur la forme des ratios et non sur le fond.

Ces ratios sont calculés puis lui sont envoyés selon les périodes exigées. Mais on a remarqué

l’existence de comptes dits d’attentes, servants aux règlements d’opérations non encore

terminées, et comportant de gros montants qui étaient souvent apurés à la dernière minute lors

des arrêtés.

Il est à remarquer que ces apurements pouvaient être faits en fonction de certains

comptes servant aux calculs des ratios pour la satisfaction de ceux-ci, avant d’être affectés

dans leur véritable forme après les arrêtés et les envois des documents à la Banque Centrale.

C’est pour cela que la commission bancaire effectue des contrôles annuels dans les banques,

mais ils ne se font qu’une fois dans l’année et ces comptes ont eu largement le temps de

trouver des affectations légales.




Nous allons par la suite parler des ratios spécifiques de la Banque Centrale des Etats

de l’Afrique de l’Ouest en faisant ressortir les divers aspects positifs ou négatifs des différents

ratios et par la suite, nous montrerons les impacts sur la stratégie de la Société Générale du

Burkina.

5.2 : Le ratio des fonds propres

La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul détaillé

dans les annexes 8 et 9 respectivement aux pages 84 et 86.


La SGBB dispose d’une notoriété que lui confère la solidité de ses fonds propres. Les

fonds propres sur le total des risques de la SGBB depuis sa création ont toujours été

supérieurs à 8% la norme exigée. Le plus bas niveau a été observé le 30 juin 2011 à 12,98%

dû selon la banque, à un impact des crédits non mobilisables et le plus haut niveau a été

observé le 31 décembre 2009 à 20,37% dû à une forte hausse des fonds propres effectifs

notamment le capital social. Ces données sont référencées dans l’annexe 6 à la page 82.

Au 30 septembre de l’année 2012 ce ratio était de 14,53%, dû à la stabilité des fonds

propres notamment les réserves dont dispose la SGBB et de son capital se situant à 6,4

Milliards. Cela lui permet de fixer certains montants de crédits élevés par rapport à ses clients

et d’accroître ainsi sa marge bénéficiaire.

La SGBB l’a elle-même constaté au niveau du rapport de la Direction Administrative

et Financière. Les taux créditeurs (sur les dépôts) ont eu un recul pour se fixer à 4,9% tandis

que les taux débiteurs connaissaient une hausse au cours de l’année. Tout cela est recensé

dans le tableau illustrant la différence de taux de la SGBB par rapport au taux moyens des

banques de l’UEMOA :




Tableau 1 : Evolution des taux d’intérêts dans la SGBB

Evolution des Taux Moyens (TM) sur le marché

interbancaire (2012)

TM débiteurs Janvier à mars Avril à juin Juillet à septembre Evolution

SGBB - 9,45% 9,58% 1,38%

UEMOA 8,28% 7,82% - -

TM créditeurs Janvier à mars Avril à juin Juillet à septembre Evolution

SGBB - 3,07%a 3% 2,28%

UEMOA 5,05% 4,90% Non précisé -

Source : Société Générale de Banque du Burkina (2012)

Ce tableau montre l’écart de taux créditeurs de près de 2% entre la Société Générale

de Banque du Burkina et la moyenne du reste de l’UEMOA, ce qui est assez considérable sur

les dépôts bancaires. Sa notoriété le lui permet et on remarque aussi cette grosse différence de

près de 1,5% entre les taux débiteurs, ce que la clientèle est aussi prête à accepter de par la

solidité des fonds propres de la SGBB et de sa fiabilité, leur assurant la sécurité de leur

dépôts.


La SGBB a un budget prévisionnel comme toutes les banques, qu’elle établissait au

début de l’année. La principale contrainte est qu’elle dispose d’une catégorie de clientèle




étatique dont les besoins pouvaient varier au cours de l’année d’une façon exhaustive, ce qui

pouvait creuser le dénominateur du calcul du ratio assez souvent.

Cet aspect a été pris en compte au niveau de la direction et le bas niveau de 2011 à

12,98% en est l’exemple. Cette situation fait qu’en cas de non réalisation du risque, la SGBB

dispose d’excédents de fonds propres effectifs qui se retrouvent sans objet, or ils pourraient

servir à d’autres usages.

De plus le passage bientôt au capital de dix milliards la poussent à chercher des

moyens d’affectation de ces fonds pour qu’ils ne puissent pas rester sans buts.

5.3 : Le ratio de liquidité


Il permet de mesurer la liquidité à court terme de la banque. Ce ratio doit être

supérieur à 75%. Au 30 Septembre 2012, ce ratio se fixait à 82.9% (Annexe 6 à la page 82).

La SGBB a eu sur la période de 2008 à 2012 observée, un ratio toujours supérieur à la norme

exigée ce qui conforte sa renommée au niveau de la banque centrale ainsi que des clients. Elle

dispose en outre d’une liquidité confortable pour faire face à la clientèle en cas de retraits

massifs.


La contrainte vient de la norme de 75%. La gestion de ce ratio n’était pas figée, et il

fallait toujours procéder à des ajustements de dernière minute. Nous avons remarqué que la

SGBB a dû réduire à certains moments les activités de dépôts à terme de trois mois qui sont

sujettes à des chocs de liquidité mais qui sont prisées par sa clientèle.

Pour réduire l’impact du dénominateur du ratio, elle a dû augmenter les créances à

court terme et les titres de placement pour faire face aux exigences à court terme. Cette

gestion n’était pas efficiente puisqu’elle se faisait au fur et à mesure de la situation qui se

présentait.

Elle n’était pas surtout adaptée à toute la clientèle puisqu’en réduisant certaines

catégories de produits bancaires proposés, la SGBB se retrouve limitée dans ses actions quand

on sait qu’elles pourraient lui apporter plus de bénéfices, en plus de la fidélisation de la

clientèle.




Le problème de transformation des ressources se posera là puisqu’elle pourrait investir

des excédents de liquidité dans des activités à long terme mais les normes de certains ratios

notamment le ratio de couverture des emplois à moyens et long terme par des ressources

stables, la limitent dans ses démarches. Ces problèmes ont été ceux identifiés dans notre étude

théorique, par Christine Lagarde, l’actuelle directrice du FMI.

5.4 : Le ratio de division de risques

La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul

détaillé dans les annexes 17 et 18 respectivement aux pages 100 et 102.


Le respect de ce ratio ne pourrait que conforter la SGBB elle-même dans sa

performance ainsi que dans la limitation des risques qu’elle encoure suite à une trop grande

confiance en ses gros clients. Sa performance ne s’en trouverais que décuplée suite au respect

de cette norme.

5.4.2 : Les aspects négatifs

Au niveau de la SGBB, la norme individuelle de 75% de fonds propres effectifs fixée

était respectée jusqu’au 31 décembre 2010. A partir de cette date, cette norme a été dépassée

pour un client et elle n’a toujours pas été régularisée jusqu’au 30 septembre 2012. La

Commission bancaire a eu à lui donner plusieurs avertissements sur cet aspect, mais le client

en question était une société étatique, que la SGBB ne pouvait pas se permettre de perdre, vu

l’ancienneté de leur relation le pourcentage que lui rapportait ce client dans ses bénéfices, ce

qui était une contrainte pour elle.

La SGBB disposait aussi de trois autres gros clients qui étaient aussi des sociétés

étatiques dont les montants des engagements dépassaient le pourcentage de 25% des fonds

propres, mais dont la somme ne dépassait pas huit (8) fois le montant des fonds propres. Cette

situation pourrait évoluer rapidement en défaveur de la SGBB puisque ces sociétés étant

étatiques pourraient demander de plus gros engagements, mais en contrepartie, la SGBB ne

pourrait pas refuser vu la renommée de ses sociétés et aussi la complexité des relations que

l’on connait avec les sociétés étatiques.




L’une des mesures de la Société Générale pour le respect de ce ratio est l’affectation

aux réserves, du résultat de la période de 2012. Cette affectation diminuerait de facto les

dividendes des actionnaires, donc des mesures plus pérennes devraient être entreprises,

comme l’augmentation du capital prévue pour l’année 2013, ou la recherche de fonds propres

complémentaires durables.

5.5 : Le ratio de structure du portefeuille

La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul référencé dans l’annexe 12 à la page 94.


Ce ratio lui permettrait d’assainir son portefeuille de clientèle et la SGBB en est

consciente. Cela lui permettrait aussi d’augmenter sa capacité de mobilisation des ressources

auprès de la banque centrale, nombreuses et peu onéreuses. Mais à l’heure actuelle elle lui

apporte quelques aspects négatifs recensés aussi à travers les autres banques.


Ce ratio permettait de voir si le quotient du total des crédits bénéficiant des accords de

classement de la Banque Centrale sur le total des crédits bruts accordés par la SGBB était

supérieur ou égal à 60%. Sur toute la période observée, de 2008 jusqu’au 30 septembre 2012,

ce ratio n’était pas satisfait au niveau de la SGBB.

La difficulté vient du fait que les dossiers soumis à la Banque Centrale pour

bénéficier des accords de classement étaient rejetés faute de conformité, et aussi que les états

financiers de certains clients de la banque n’étaient toujours pas disponibles à temps pour

soumission à la Banque Centrale. De plus tous les documents demandés dans les dossiers

d’accords de classements ne peuvent pas être récupérés par les banques, vu que ce ne sont pas

toutes les entreprises qui les possèdent, certaines évoluant plus ou moins dans le domaine

informel.

La SGBB si elle se devait de respecter ce ratio n’aurait aucun client à qui faire des

prêts. La relation de confiance qui existe entre la Société Générale et ses clients ne lui permet

pas aussi souvent d’exiger de ses clients, les documents demandés par la Banque Centrale, au

risque de dégrader la relation avec ceux-ci.




La SGBB prend cependant des mesures pour cette amélioration notamment

l’accompagnement de ses plus gros clients dans les démarches de régularisation des dossiers

d’accords de classement.

5.6 : Le ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables

La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul référencé

dans l’annexe 10 à la page 89.


Le seul aspect positif est qu’elle disposerait de ressources couvrant des emplois de

même nature et donc serais dans les bonnes grâces de la BCEAO, notamment pour assouplir

les procédures de refinancement auprès de celle-ci. Mais là encore, elle rencontre des

difficultés d’application.


La gestion de ce ratio se faisait aussi de manière continue, puisque la SGBB effectuait

des ajustements de telles ou telles catégories de prêts pour être dans les normes. Cette gestion

la mettait souvent soit en excès ou en défaut par rapport au pourcentage fixé. Des mesures

plus durables et figées devraient être envisagées, mais la contrainte majeure est qu’il est assez

difficile de prévoir les besoins de la clientèle pour pouvoir situer les mesures à prendre.

Cette gestion selon la SGBB ne peut que se faire actuellement qu’en un flux continue

et non avec une prévision. La seule prévision qu’elle pourrait faire est de constituer des

marges pour couvrir les besoins éventuels et de procéder aux ajustements en cas de nécessité.

L’une des mesures souvent prises est l’affectation du résultat pour être dans les normes ce qui

prive souvent les actionnaires de leurs dividendes.

5.7 : Les normes de capital social

La SGBB comme toutes les banques devait faire passer son capital social à ce jour à

dix (10) milliards selon les normes prudentielles en vigueur. Mais à ce jour il est toujours de

six virgule quatre Milliards. Il y a une difficulté pour faire passer ce montant à dix milliard car

tous les actionnaires doivent se mettre en accord sur le montant des nouvelles actions à

émettre, et du nouveau pourcentage de contrôle qu’ils détiendront sur la banque.




Aussi il n’est souvent pas facile de rassembler de tels montants dans d’aussi courts

délais, quoi que l’aspect positif soit que le renforcement du capital et des fonds propres lui

permettrait d’asseoir sa notoriété dans la zone, et d’être dans les bonnes grâces de la BCEAO.

5.8 : Impacts sur la stratégie de la Société Générale.

La Société Générale de banques du Burkina est une filiale d’un groupe de France dont

les activités s’articulent autour de trois métiers à savoir :

La banque de détail ;

La gestion d’actifs ;

La banque de financement et d’investissement.

La Société Mère française tend toujours à inculquer ses axes de stratégies aux filiales.

Mais avec les ratios en vigueur dans l’UEMOA, la Société Générale de Banques du Burkina a

dû se résoudre à la banque de détails ainsi qu’à la banque de financement et

d’investissements.

Sa base de capitaux ainsi que ses réserves élevées ont donné une certaine notoriété à la

SGBB et elle a adopté la stratégie de communication pour renforcer leur notoriété et ainsi

fixer des taux de crédits différents de la plupart de leurs concurrents, pour ainsi augmenter sa

marge bénéficiaire.

La SGBB s’est diversifiée sur le marché en développant des produits d’assurances

comme la SOGEVIE qui est un produit d’assurance vie mis en place en concert avec une

compagnie d’assurance de la place, ainsi que SOGEVOYAGE qui assure les clients lors des

déplacements internationaux. Ces produits lui permettent de se distinguer des concurrents et

d’attirer une nouvelle gamme de clientèle.

Elle se distingue donc de la concurrence par l’innovation dont elle fait preuve, mais

ses produits bien qu’ils soient son apanage, sont souvent reproduits sous de divers noms par la

concurrence, quand on sait l’absence de brevets dans les produits bancaire, ils ont vite fait de

se faire copier par les banques concurrentes et ainsi le client ne s’y retrouve souvent plus.

La SGBB de par les différentes contraintes, a en somme des activités classiques de

prêt que toutes les banques exercent en ayant des dénominations différentes, tout cela dans le




but d’attirer la clientèle. Cette stratégie de « packaging » 15 se révèle nécessaire pour

distinguer ses produits de ceux des autres banques.

Elle a aussi entreprit de développer des activités de gestion d’actifs en concert avec les

marchés financiers africains qui sont encore malgré leur développement à l’état embryonnaire

comparés aux marchés financiers Occidentaux. Il en faudra du temps avant que la clientèle

africaine puisse s’imprégner de toutes les complexités des marchés financiers avant qu’ils ne

puissent choisir d’y investir.

Elle entreprend enfin, de conquérir de nouvelles zones géographiques au Burkina tout

en essayant de limiter les coûts d’installation après étude de rentabilité de ces zones.

Conclusion

La SGBB a su se doter d’une structure interne capable de gérer les ratios prudentiels

bancaires, et cela se remarque au niveau de son respect de la majorité des ratios. Elle a dû se

constituer des marges de manœuvre pour rester dans les normes d’application de certains

ratios qui ne pouvaient pas être définis au préalable. La contrainte majeure est que pour la

plus part des ratios, elle a dû faire une gestion en fonction de la situation qui se présentait.

Le seul ratio à problème reste celui de structure du portefeuille dont il n’y a que des

perspectives d’amélioration et non encore de satisfaction vu la quasi impossibilité de sa mise

en pratique, et du taux qui paraît assez élevé. Dans l’ensemble, des mesures plus pérennes

devraient être envisagées pour l’amélioration continue de ces ratios, et nous essayerons de les

voir dans les recommandations du chapitre suivant.

15 Ce terme désigne la façon dont une entreprise peut emballer ou définir les contours de ses produits pour les rendre différents de ceux de la clientèle en apparence.




Chapitre 6 : Présentation, analyse des résultats et recommandations d’amélioration.

Apres toutes les vérifications, ce chapitre présente les résultats de nos recherches ainsi

que nos recommandations qui vont permettre l’amélioration de la gestion prudentielle de la

SGBB

6.1 : Présentation et analyse des résultats

Dans l’annexe 6 à la Page 82, on peut voir l’évolution des différents ratios de la

SGBB.

6.1.1 : Ratios de fonds propres

Le ratio des fonds propres de la SGBB est nettement supérieur à 8% sur la période

observée. Le plus haut niveau était de 20,37% en 2009. Au 30 septembre 2012 il était de

14,53%, ce qui témoigne de la solvabilité de la SGBB. Nous remarquons que les taux de

marge de la SGBB sont nettement plus élevés que ceux observés en moyenne dans l’espace

ouest africain.

Les taux créditeurs se situaient en septembre à 9% contre 4,90% dans l’Union, et les

taux débiteurs se situaient à 9,58% contre 7,82%. Ce qui vient conforter notre hypothèse de

départ et témoigne de la renommée de la SGBB au Burkina.

En analysant les résultats nous voyons la validation des hypothèses de Murandya

(2008) stipulant que plus une réputation d’une place est forte, plus les déposant sont prêt à

accepter une rémunération faible de leur dépôt par rapport à celles octroyées par d’autres, du

moment que leur fonds sont sécurisés. La SGBB a par sa notoriété et sa solvabilité su en tirer

les avantages pour ce faire, et ainsi augmenté sa marge bénéficiaire.

Les fonds propres de la SGBB sont gonflés par leurs réserves élevées (Annexe 5 à la

page 80) qu’elle s’est constituée pour ainsi couvrir les risques liés à ce ratio, tout comme l’a

pensé et expliqué Nsabinama (2002)

Ces deux hypothèses ont donc été confirmées au niveau de la SGBB, et leurs impacts

se font ressentir au niveau des taux d’intermédiation.




6.1.2 : Le ratio de liquidité

Sur l’ensemble de la période que nous avons eu à observer au niveau de la SGBB

c’est-à-dire de 2008 à 2012, ce ratio a été satisfait, sauf en 2008 avec un taux de 63 % et le

plus haut niveau a été observé en 2010 avec un taux de 91%. Cela démontre l’apparente

facilité qu’a la SGBB à gérer ses fonds liquides pour être dans les normes de ce ratio.

En analysant ces résultats, on se rend compte que la gestion se fais périodiquement, et

ne suis pas de prévisions car il est difficile de prévoir le montant des retraits que peuvent faire

les clients. La SGBB a dû réduire ses activités sujettes à des chocs de liquidité comme les

DAT (Dépôts à termes) de moins de trois mois et la transformation de certains types de

crédits à maturité de court terme en crédits renouvelables. Cette analyse conforte les

hypothèses annoncées par Nsabinama (2002 : 41)

6.1.3 : Le ratio de division de risques

Notre analyse nous amène à voir que le ratio n’est pas satisfait au niveau de la SGBB

du fait de son grand engagement avec les sociétés étatiques qui ont de grands besoins que la

SGBB seule ne pourrait pas assumer longtemps. Cette situation a eu des effets néfastes par le

passé selon Lhériau (2009) ou on a vu que l’insolvabilité de ces sociétés étatiques souvent

détenues par des hommes politiques pouvait entrainer de grosses pertes pour les banques. La

SGBB s’expose donc à ce type de risque.

6.1.4 : Ratio de structure du portefeuille

Ce ratio est la bête noire de toutes les banques. Sa non satisfaction ne vient pas de la

SGBB, selon la commission bancaire (2010), aucune banque ne la satisfait dans l’UEMOA.

La SGBB entreprend des mesures pour améliorer ce ratio notamment par la soumission des

dossiers d’accords de classements de certains clients, dont elle va développer le fonds de

commerce.

Cet effort a successivement fait passer ce ratio de 3% en mars 2012 à 4 ,8% au 30

septembre 2012. Cela permettrait à la banque de se refinancer à un pourcentage élevé au

niveau de la BCEAO car nous avons remarqué que cette satisfaction du ratio permettait à la

banque centrale d’accroître sa confiance aux banques, et d’assouplir les dossiers de

refinancement.




A travers nos analyse, nous avons remarqué que la SGBB avait des difficultés pour

recenser les documents demandés par la BCEAO auprès de sa clientèle, pourtant solvable. La

BCEAO préfére plutôt la forme au fond en ce sens que la relation client-banque était à la base

de toute activité bancaire, or, trop exposer le client et lui demander d’autres garanties avant

l’octroi de crédits pourrait fragiliser cette relation et la SGBB pourrait perdre un certain

nombre de sa clientèle au profit de ses concurrents. Ces aspects ont été rapportés par

Murandya (2008) lors de notre analyse théorique.

6.1.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables

Ce ratio permet de couvrir les emplois à moyen et long terme, comme les

immobilisations nettes, les crédits à long terme, et les emplois de deux ans, par des ressources

stables comme les fonds propres effectifs et les dépôts de plus de 2 ans à hauteur de 75%. Le

plus haut niveau au sein de la SGBB a été observé en 2009

Son plus bas niveau s’observe le 30 septembre 2012 à 61,9% suite à une baisse selon

la Société Générale, des dépôts à terme, contre une hausse des crédits à moyen terme et des

créances en souffrance pesant sur le dénominateur.

Selon notre analyse, cette situation contrait la SGBB a toujours chercher des actifs de

durée équivalente aux crédits qu’elle accorde. Cette recherche entraine souvent la SGBB à des

frais financiers qu’elle paie aux pourvoyeurs dont elle a fait appel, alors qu’elle pourrait

utiliser ses excédents de dépôt pour ce faire.

6.1.6 : Les normes de capital et de limitation des prêts aux actionnaires et aux dirigeants

La norme de capital stipule que le Capital social des banques devait être déjà en 2012

d’un montant de dix milliards de francs CFA. Cette norme n’était pas respectée par la SGBB

du fait selon notre analyse que l’augmentation de capital entrainait des frais d’augmentation et

il fallait mettre tous les actionnaires en accord avec le nombre de nouvelles actions à émettre

et les pourcentages de détentions. Ces opérations prenaient un temps considérable.

La norme de limitation des prêts aux actionnaires et aux dirigeants stipule que les prêts

accordés aux personnes dont les décisions peuvent influer sur le contrôle de la banque ne

doivent pas dépasser 20% des fonds propres effectifs de la banque. Cette norme a été

respectée sur la période allant de 2008 à 2012 que nous avons eu à observer.




Son point culminant a été remarqué autour de 13,24% le 30 septembre 2012 et son

point le plus faible était de 11% le 30 juin 2011. La banque n’a apparemment aucune

difficulté pour rester dans les normes de ce ratio.

De toute évidence selon les analyses, certains points d’impacts positifs comme

négatifs recensés lors des hypothèses théoriques ont été recensés au niveau de la SGBB. Nous

allons donc émettre à la Direction Générale de la SGBB des recommandations pour

l’amélioration de certains points négatifs dont nous avons vu les possibilités de changement,

ainsi que les départements à mettre à profit pour ce faire.

6.2 : Recommandations et perspectives de mise en œuvre

Les recommandations visent à augmenter l’efficacité et l’efficience de la SGBB en ce

qui concerne la gestion des ratios prudentiels. L’accent sera mis sur l’amélioration des

procédures et aussi sur les moyens mis en œuvre. Dans une première partie, nous allons

énumérer les recommandations et dans une deuxième partie les perspectives de mise en œuvre

des recommandations.

6.2.1 : Recommandations

Nous exposerons les recommandations par ratio puis nous en ferons un résumé dans

un tableau avec les personnes en charge de leur mise en œuvre.

6.2.1.1: Recommandations sur le ratio des fonds propres

• La Société Générale étant la filiale du groupe bancaire français qui dispose

d’autres filiales notamment en Côte d’ivoire, au Sénégal et au Bénin, pourrait

toutefois en cas de baisse de fonds propres, faire appel à celles-ci ou à la société

mère pour des prêts subordonnés en vue de la satisfaction de ce ratio. Cela lui

permettrait d’avoir des taux d’emprunts inférieurs à ceux qu’elle paierait si elle

effectuait ces emprunts dans d’autres banques, cette recommandation peut être

mise en œuvre par :

la Direction Générale en rapport avec le Conseil d’Administration ;

la Direction Administrative et Financière.




• L’augmentation du capital de 6,4 à 10 Milliards à partir de 2013 pourrait renforcer

la base des fonds propres. Cette recommandation peut être mise en œuvre par la

Direction Générale en passant par le Conseil d’Administration.

6.2.1.2 : Recommandations sur le ratio de division risques

• La Société Générale peut demander aux gros clients étatiques dont les engagements

dépassent le seuil fixé, des garanties supplémentaires en vue se conforter elle-même

face aux risques qu’elle prend et aussi pour renforcer la crédibilité du client au niveau

de la banque centrale, Ces recommandations peuvent être mise en œuvre par :

la direction générale ;

la direction clientèle des entreprises ;

La direction administrative et financière.

• Des mesures plus durables notamment l’augmentation du capital de la société

générale de 6,4 à 10 milliards pourrait aussi couvrir l’engagement qu’elle a pris

face à ses clients. Les services en charge pour cette recommandation ont été

précisés dans les recommandations des fonds propres.

6.2.1.3 : Recommandations sur le ratio de liquidité

• La SGBB pourrait transformer les crédits spots en crédits renouvelables, en

associant notamment :

la Direction Générale ;

la direction Administrative et financière ;

la direction Clientèle des particuliers et des professionnels ;

la Direction Clientèle d’Entreprises.

• Elle pourrait investir dans d’autres titres de placement pour bénéficier de ses

clients exigeant des dépôts à terme de moins de 3 mois, cette recommandation peut

être mise en place par :






• Elle pourrait aussi impliquer la direction dans le développement des nouveaux

produits comme les crédits à taux variables, afin que la commercialisation de ceux-

ci n’influe pas sur le bilan. Les dépôts étant à taux fixes, les taux variables de ces

crédits pourraient avoir des effets sur certains postes du bilan, et influe sur le ratio

de liquidité. Cette mesure peut être mise en place par :


la Direction Clientèle d’Entreprises ;

la Direction Clientèle des Particuliers et des professionnels ;


6.2.1.4 : Recommandations sur le ratio de structure portefeuille

Elle passe par la mise en place d’une cellule projet de réflexion sur l’amélioration de

ce ratio, cellule qui se chargera notamment de lister tous les documents demandés par la

Banque Centrale pour les accords de classements, pour voir comment les avoir auprès des

gros clients en terme d’encours de crédits. Cette cellule peut être mise de concert avec :


la Direction Pôle Service Client ;


6.2.1.5 : Recommandation sur le ratio de Couverture des emplois à moyen et long terme par

les ressources stables

• la recherche de dépôts clientèle de maturité de plus de deux ans, en vue

d’améliorer ce ratio pour les mois à venir. Les services en charges seront :


la Direction Clientèle d’Entreprises ;

la Direction Clientèle des Particuliers et des Professionnels ;


• elle pourrait procéder à la cession des immeubles acquis par adjudication dans son

bilan pour alléger les ressources stables et les amortissements. Les services en

charge seront :






• elle pourrait aussi affecter le résultat en cours aux réserves pour assainir les

ressources stables. Cette décision revient à :


le Conseil d’Administration.

6.2.2 : Mise en œuvre des recommandations

Nous avons établi un chronogramme de mise en œuvre des recommandations et le

responsable chargé de leur mise en œuvre

Tableau 2 : Mise en œuvre des Recommandations.

Recommandations Début de la mise

œuvre

Directions en charge de la mise

en œuvre

Faire appel aux filiales africaines et à

la société mère pour des prêts

bancaires en vue de renforcer les

fonds propres effectifs.

Avril 2013 Direction Générale/ Direction

Administrative et Financière

Augmenter le capital social à 10

milliards.

Avril 2013 Conseil d’Administration/

Assemblée des Actionnaires

Demander plus de garantie aux gros

clients étatiques.

Avril 2013 Direction Générale/

Direction Clientèle d’Entreprises/

Direction Pôle Service Client




Transformer les crédits spots en

crédits renouvelables.

Avril 2013 Direction Générale / Direction

Clientèle d’Entreprise et de

Particuliers

Investir dans des titres de placement à

court terme.

Avril 2013 Direction Générale/ Direction

Administrative et Financière

Impliquer la direction dans le

développement de nouveaux produits

bancaires.

Avril 2013 Direction Générale /

Direction Clientèle des Particuliers

et des Professionnels /

Direction des Entreprises

Mise en œuvre d’une cellule de

réflexion pour accompagner les clients

dans les dossiers d’accords de

classement.

Avril 2013 Direction Générale /

Direction Clientèle des

Entreprises/

Direction Administrative et

Financière

Affectation du résultat dans les

réserves.

Décembre 2013 Direction Générale/

Conseil d’Administration

Rechercher des dépôts clientèle de

maturité de plus de deux ans.

Avril 2013 Direction Générale/

Direction Clientèle de Particuliers

et de Professionnels /

Direction Clientèle d’Entreprises




Procéder à la cession des immeubles

acquis par adjudication.

Décembre 2013 Direction Générale/

Direction Administrative et

Financière

Source : Nous-mêmes.

Conclusion

Ce chapitre nous a permis de présenter les résultats concernant la gestion des normes

prudentielles au niveau de la SGBB, pour en faire une analyse quant aux points de

manquement remarqués afin d’émettre des suggestions d’améliorations. Nous pensons que

ces améliorations peuvent permettre à la SGBB de renforcer sa gestion prudentielle pour ainsi

se conformer aux normes tout en fidélisant sa clientèle.




Conclusion de la deuxième partie

Les normes prudentielles apportent une certaine stabilité des banques de l’Union

Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment de la Société Générale de Banque du

Burkina qui les respecte toutes à l’exception du ratio de structure de portefeuille.

En ce qui concerne ce ratio des mesures sont prises par la SGBB en ce sens, à savoir

l’assainissement de la qualité de sa clientèle. La SGBB dispose dans sa clientèle d’entreprises

étatiques dont les besoins sont énormes et dont les engagements viennent plomber le calcul de

certains ratios comme celui de division de risques. Dans son ensemble, elle a réussi à mettre à

profit ses ressources financières et humaines pour pallier les contraintes que les normes

prudentielles lui imposaient. Cela est passé par l’assainissement de ses fonds propres qui

marquent le début de toute solvabilité bancaire.

Cette situation est répercutée au niveau du classement des banques au Burkina où on

retrouve la SGBB actuellement à la cinquième position selon la commission bancaire. Des

efforts incessants sont mis en œuvre à chaque moment pour rétablir l’équilibre dans les ratios

dont le suivi devra se faire périodiquement. Ainsi, avec les recommandations faites par nos

soins, nous pensons que la SGBB deviendra à terme, le meilleur exemple en ce qui concerne

la gestion de la contrainte prudentielle.


CONCLUSION GENERALE




L’analyse descriptive du secteur bancaire dans un contexte de régulation internationale

a permis de mettre en évidence l’impact du renforcement du dispositif de régulation sur les

structures de l’industrie bancaire. Les autorités de contrôle de l’union monétaire Ouest

Africaine ont réellement pris la mesure de la nécessité de l’instauration des normes

prudentielles, car elles ont permis une plus grande stabilité de la zone sur le plan financier

suite au respect remarqué par les banques ouest Africaines, qui en ont compris la nécessité.

Les banques ont su développer des structures en leur sein qui se charge de l’édification

de ces normes et de leur contrôle avec la banque centrale. Ce normes ont permis une meilleure

solvabilité des banques dans la zone, mais elles ont affecté leur activité sur certains points.

Le renforcement du dispositif prudentiel, à travers une hausse du capital minimum, par

exemple, peut constituer une barrière à l’entrée et accroître la concentration. Or, plus le

niveau de concentration est élevé, plus la distance qui sépare les banques de leur clientèle est

grande et moins elles ont donc intérêt à se spécialiser, ou à diversifier leurs activités

bancaires. Deux types de stratégies sont alors possibles : une première stratégie consiste à

rechercher des parts de marchés et la prospection d’une clientèle de plus en plus lointaine, de

moins en moins ciblée et de plus en plus risquée. La deuxième stratégie consiste à augmenter

les marges sur la clientèle plus proche et plus fidélisée, parce qu’elle est éloignée des autres

banques et à rationner les clients lointains.

Cette dernière stratégie caractérise mieux le système bancaire ouest africain. Un

nombre réduit de banques, essentiellement localisées dans les grandes villes, s’adressent à une

clientèle de commerçants et d’industriels, le niveau élevé des marges d’intermédiation

confirme également l’hypothèse de la faiblesse de la concurrence.

L’analyse du système bancaire dans la zone économique et monétaire ouest africaine a

permis de mettre en évidence une faible incidence du dispositif de régulation sur l’offre de

crédit, la collecte des dépôts et la concentration. « La stratégie de niche se révèle par des

marges d’intermédiation élevées et en hausse depuis la mise en place des réformes du secteur

financier, (Kablan, 2012).

La faiblesse de la taille du système bancaire africain et la fracture entre l’offre des

services financiers et la demande des entrepreneurs ont ouvert la brèche à des mécanismes

d’intermédiation financière plus innovateurs. En Afrique de l’Ouest, comme dans beaucoup




de régions en développement, ces nouvelles institutions financières ou de micro-finance ont

connus un développement spectaculaire. Car ce sont elles qui vont de plus en plus vers les

régions éloignées auxquelles les banques n’accèdent pas. Les autorités prudentielles ouest

Africaines doivent donc penser à des moyens pour favoriser les banques et réguler la

propagation de ces institutions financières dont les normes de gestion ne sont parfois pas

souvent développées, mais qui sont de plus en plus prisées par les populations éloignées.

D’autre part, la mondialisation contraint la zone économique à développer des

activités d’intermédiation comme les instruments de marchés financiers qui seront plus

accessibles à la clientèle, ce, pour espérer suivre l’évolution des grandes banques

internationales, et ne pas rester à la traîne cloîtrées dans le peu d’activités qu’elles exercent

depuis toujours.

Dans l’ensemble, on peut considérer que les contraintes varient de banques en

banques, mais qu’elles ne sont pas d’ordre à affecter au niveau critique, la gestion et la

planification stratégique de celles-ci. La mesure prudentielle qui déroge à cette règle est celle

de structure de portefeuille dont aucune banque n’arrive à satisfaire le ratio. Cette situation ne

pourrait changer actuellement au vu des normes de calcul quasi impossible à satisfaire pour

les banques, et ce ratio peut que être amélioré et encore de façon non significative.

Cela poussera peut être les autorités de régulation de la Banque Centrale des Etats de

l’Afrique de l’Ouest à se pencher sur les perspectives de changement des normes de calcul de

ce ratio. D’ailleurs, dans ce sens, cette mondialisation croissante a d’ores et déjà conduit les

autorités de régulations internationales à adopter de nouveaux accords dits de Bâle III en 2010

suite aux insuffisances de Bâle II, qui devraient être appliqués dans les pays développés

courant 2013 – 2018 (Wikipédia, 2013).……………………………………………………….


ANNEXES


Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’U

EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G

estion Financière (MPC

GF) C

ESAG

Page 75

AN

NE

XE

1 : OR

GA

NN

IGR

AM

ME

DE

LA

SGB

B

Source : Société générale de banques du B

urkina (2012)



EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 76

AN

NE

XE

2 : OR

GA

NN

IGR

AM

ME

DU

SER

VIC

E D

E L

A C

OM

PTA

BIL

ITE

Source : Société Générale de B

anques du Burkina (2012)




ANNEXE 3 : PRESENTATION DES DOCUMENTS SELON LA BANQUE CENTRALE

Ces documents sont codifiés de façon à ce qu’on puisse distinguer :

l’intitulé et la dénomination simplifiée du document,

le pays d’implantation de l’établissement

la dénomination de l’établissement

l’état de chargement C du document. Cet état est indiqué par un caractère alphabétique qui

est selon le cas : C= création, M=modification et A = annulation

la date d’arrêté sous forme AAAA MM JJ

le code interbancaire (C.I.B) de l’établissement comportant cinq (5) caractères contrôlés

par une lettre clé,

le code du document (C) sur trois (3) caractères, les deux premiers caractères,

alphabétiques montrent le modèle de document, le troisième caractère numérique précise

la territorialité, c’est-à-dire la zone géographique de l’établissement, le chiffre (0) indique

que le document ne retrace que l’activité dans le pays de l’UEMOA ou l’établissement est

agréé, tandis que le chiffre (9) traduit l’activité globale de l’établissement y compris les

opérations effectuées hors de l’UEMOA par l’intermédiaire de succursales.

Le numéro de feuillet (F) du document, sur deux (2) caractères numériques

La périodicité (P) du document, sur un caractère alphabétique, D = décadaire, M=

mensuelle, T = trimestrielle, S= semestrielle et A= annuelle

La monnaie M dans laquelle les données du document sont libellées

o 1 = F CFA 2 = Devises et 3 = Toutes monnaies confondues. Chaque document

se compose de trois (3) caractères.

Le premier alphabétique, identifie la catégorie de document :

• A = Document bilanciel

• B ou C = état annexe à un document bilanciel

• R compte de résultat

• S= Etat annexe à un compte de résultat

• T= document prudentiel

le second caractère, alphabétique, indique le rang du document dans la catégorie

concernée.




le troisième caractère, numérique, précise la territorialité, c’est à dire la zone d’activité

géographique de l’établissement : le chiffre (0) indique quel document ne retrace que

l’activité dans le pays de l’UEMOA où l’établissement est agréé, tandis que le chiffre

9 traduit l’activité globale de l’établissement y compris les opérations effectuées hors

de l’UEMOA par l’intermédiaire de succursales.

Libelles ACTIF PASSIF

Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5

A B C D E

F G H K L

Classe 9

N, P, Q

Classe 6 Classe7

R, S, T

V, W, X

Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)




ANNEXE 4: LISTE DES ETATS PERIODIQUES EXIGES

documents à périodicités décadaire

DEC 2010 : Il s’agit des opérations avec le ‘’secteur gouvernement’’ de l’Etat du déclarant

documents à périodicité mensuelle : DEC 2000: Situation comptable

Etats Annexes à la situation comptable :

DEC 2012 : ventilation d’opérations avec les établissements de crédit, selon la

qualité et le lieu de résidence des contreparties ;

DEC 2013 : Ventilation des opérations avec les établissements de crédit selon la

durée initial ;

DEC 2014 : ventilation des opérations de prêts et d’emprunts avec les

établissements de crédit selon la nature des supports ;

DEC 2015 : ventilation des opérations de prêts et d’emprunt concernant les

établissements de crédits selon le caractère mobilisable ou non des supports ;

DEC2016 : Ventilation des opérations avec la clientèle, du crédit-bail et des

opérations assimilées, selon les catégories des agents économiques ;

DEC 2020 : Ventilation des opérations avec la clientèle et des dettes représentées

par un titre selon les catégories d’agents économiques ;

DEC 2021 : ventilation des opérations sur les ressources affectées ;

DEC 2023 : ventilation des emplois selon les catégories garanties ;

DEC 2024 : ventilation des emplois selon le caractère mobilisable ou non ;

DEC 2025 : Ventilation des emplois, selon la catégorie d’agents économiques et le

caractère mobilisable ou non ;

DEC2027 : ventilation du portefeuille titre ;

DEC2028 : ventilation des comptes d’encaissement ;

DEC2032 : Ventilation des opérations de change avec la clientèle ;

DEC2035 : ventilation des dépôts et emprunts selon le caractère affecté ou non ;

DEC 2041 : Détail de certaines valeurs immobilisées ;

DEC 2042 : Détail des comptes d’ordre et divers.

documents à périodicité trimestrielle DEC 2011 : ventilation des comptes ordinaires concernant les établissements de

crédits selon la nature des comptes (NOSTRI, LORI) ;

DEC 2017 : ventilation des crédits campagne selon les phases ;




DEC 2018 : Ventilation des crédits de campagne selon les produits agricoles

financés ;

DEC 2026 : Ventilation des emplois et des ressources selon la durée restant à

couvrir ;

DEC 2040 : Encours financiers du crédit-bail et des opérations assimilées.

documents à périodicité semestrielle DEC 2000 : Situation comptable ;

Etats annexes de la situation comptable :

DEC 2019 : ventilation des opérations avec la clientèle, du crédit-bail et des

opérations assimilées selon la durée initiale ;

DEC 2022 : Ventilation des concours des établissements de vente à crédit des

concours des établissements de vente à crédit et de financement de vente à crédit

selon l’objet ;

DEC2029 : Opérations avec le groupe ;

DEC 2030 : Ventilation des engagements de hors bilans selon la durée initiale

inférieure ou égale à 1 an et supérieure ou égale à 1 an ;

DEC 2031 : Ventilation de certains engagements de hors bilan selon les catégories

de contrepartie ;

DEC 2031 : Ventilation des concours à la clientèle, du crédit-bail DEC 2034 :

Ventilation des dépôts et emprunts selon l’objet de financement ;

DEC 2036 : Ventilation des dépôts et emprunts selon la durée initiale ;

DEC 2080 : Compte de résultat semestriel.

Documents à périodicité Annuelle : DEC 2037 : Fiche annuelle de renseignements / Affectation du résultat ;

DEC 2038 : Ventilation des nouveaux concours utilisés pendant l’exercice, selon

l’objet des financements ;

DEC2039 : Etat des risques pays.





ANNEXE 5: BILAN CONDENSE DE LA SGBB.

BILAN ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/1/1/2/ /31 / /C/0/0/7/4/ /P/ /A/C/0 / /0/1/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F M (en millions de F. CFA sauf mention contraire) POSTE ACTIF MONTANTS NETS

Exercice N-1 Exercice N A10

A02

A03

A04

A05

A07

A08

B02

B10 B11 B12 B2A B2C B2G B2N B50 C10 D1A

D50

D20

D22

E01

C20

C6A

CAISSE

CREANCES INTERBANCAIRES

- A vue

• Banques centrales

• Trésor public CCP

• Autres établissements de crédit

- A terme

CREANCES SUR LA CLIENTELE

- Portefeuille d’effets commerciaux • Crédits de campagne • Crédits ordinaires

- Autres concours à la clientèle • Crédits de campagne • Crédits ordinaires

- Comptes ordinaires débiteurs - Affacturage

TITRES DE PLACEMENT

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPERELLES

ACTIONNAIRES ET ASSOCIES

AUTRES ACTIFS

COMPTES D’ORDRE ET DIVERS

2 030

33 846

27 650

18 837

327

8 486

6 196

108 660

6 037

0

6 037

77 779

5 360

72 419

24 844

0

31 500

112

0

237

5 062

0

745

1 775

2 231

20 584

13 716

10 116

12

3 588

6 868

126 288

10 302

0

10 302

88 844

4 517

84 327

27 142

0

27 071

215

0

409

5 137

0

1 237

2 404

E90 TOTAL ACTIF 183 967 185 576




BILAN ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/1/1/2/ /31 / /C/0/0/7/4/ /P/ /A/C/0 / /0/1/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F M (en millions de F. CFA sauf mention contraire) POSTE ACTIF MONTANTS NETS

Exercice N-1 Exercice N

F02

F03

F05

F07

F08

G02

G03

G04

G05

G06

G07 H30

H35

H6A

L30

L35

L41

L10

L20

L45

L66

L50

L55

L59

L70

L80

DETTES INTERBANCAIRES

- A vue

• Trésor public, CCP

• Autres établissements de crédits

- A terme

DETTE A L’EGARD DE LA CLIENTELE

- Compte épargne à vue

- Compte épargne à terme

- Bon de caisse

- Autres dettes à vue

- Autres dettes à terme DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

AUTRES PASSIFS

COMPTE D’ORDRE ET DIVERS

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES

PROVISIONS REGLEMENTEES

EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES

SUBVENTIONS INVESTISSEMENT

FONDS AFFECTES

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

CAPITAL OU DOTATIONS

PRIMES LIEES AU CAPITAL

RESERVES

ECARTS DE REEVALUATION

REPORT A NOUVEA

RESULTAT DE L’EXERCICE

31 672

16 672

0

16 672

15 000

126 975

11 513

873

0

52 700

61 889 0

1 576

2 600

160

0

0

0

0

550

6 400

52

10 101

0

140

3 741

18 854

8 854

0

8 854

10 000

139 498

12 468

108

0

68 131

58 791 0

1 718

3 696

0

0

0

0

0

0

6 400

52

13 072

0

140

2 146

L90 TOTAL ACTIF 183 967 185 576




EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 83

AN

NE

XE

6 : ET

AT

DE

S RA

TIO

S PRU

DE

NT

IEL

S DE

LA

SGB

B.

Source : Société Générale de B

anques du Burkina (2012)




ANNEXE 7: PERIODICITE DES ETATS DEMANDES PAR LA BANQUE CENTRALE


ANNEXES 7: ETATS PERIODIQUES

BANQUES M T S A

SITUATIONS

DEC 2000 SITUATION COMPTABLE

ETATS ANNEXES A LA SITUATION

DEC 2005 ………………………………………………………… DEC 2010 ………………………………………………………… DEC 2011 ………………………………………………………… DEC 2012 ………………………………………………………… DEC 2013 ………………………………………………………… DEC 2014 ………………………………………………………… DEC 2015 ………………………………………………………… DEC 2016 ………………………………………………………… DEC 2017 ………………………………………………………… DEC 2018 ………………………………………………………… DEC 2019 ………………………………………………………… DEC 2020 ………………………………………………………… DEC 2021 ………………………………………………………… DEC 2022 ………………………………………………………… DEC 2023 ………………………………………………………… DEC 2024 ………………………………………………………… DEC 2025 ………………………………………………………… DEC 2026 ………………………………………………………… DEC 2027 ………………………………………………………… DEC 2028 ………………………………………………………… DEC 2029 ………………………………………………………… DEC 2030 ………………………………………………………… DEC 2031 ………………………………………………………… DEC 2032 ………………………………………………………… DEC 2033 ………………………………………………………… DEC 2034 ………………………………………………………… DEC 2035 ………………………………………………..……… DEC 2036 ………………………………………………………… DEC 2037………………………………………………………… DEC 2038 ………………………………………………………… DEC 2039 ………………………………………………………… DEC 2040 …………………………………………………………

(1) = périodicité décadaire COMPTE DE RESULTAT SEMESTRIEL DEC 2080…………………………………………………………..… M : Mensuelle T : trimestrielle S : semestrielle A : Annuelle

*

(1) * * * * * * * * * * * * * * *

* * * * *

* * * * * * * * *

* * * * *




ANNEXE 8 : CALCUL DES FONDS PROPRES DEC 2060 ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/1/12/ /31 / /C/0/0/7/4/ /P/ /T/A/0 / /0/1/ /M/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F P M (en millions de F. CFA) DOCUMENT

FEUILLET

POSTE MONTANTS

CODE L I B E L L E S

2000/2 " " " " " " " "

2000/2 2060/1

L60 L65 L55 L50 L70 L35 L20 L80 L75 L45 L04

I– FONDS PROPRES DE BASE (F.P.B) Capital Dotations Réserves Primes liées au capital Report à nouveau (si positif) Provisions réglementées Fonds affectés Résultat (15 % si positif) Excédent des produits sur les charges (15 %)* Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Sous total (A) : Fonds propres bruts

2000/1 " " " " " 2000/2 " 2043/1 " 2000/1 2027/1 2027/2 2027/3 2060/1 2060/1

E01 E05 D24 D31 D41 D46 L70 L80 366 D8B D1R D10 D10 D10 885 810

A DEDUIRE Actionnaires ou associés Excédent des charges sur les produits Valeurs immobilisées incorporelles en cours Valeurs immobilisées incorporelles d’exploitation Valeurs immobilisées incorporelles hors exploitation Valeurs immobilisées incorporelles acquise par réalisation de garantie Report à nouveau (si négatif) Résultat (100 % si négatif) Complément de provisions exigé par la C.B. et non constitué Participations dans les banques et établissements financier (BEF) Dotations dans les succursales à l’étranger Prêts et titres subordonnées sur les BEF Prêts et titres subordonnés sur les BEF Prêts et titres subordonnés sur les BEF Sous total (b) : Total des éléments à déduire FONDS PROPRES DE BASE (C = A-B)




Périodicité : Mensuelle pour les banques.


2000/2 " " 2043/1 " 2060/1 2043/1 " 2060/1 2060/1 2060/1 2060/1

L59 L10 L40 081 L4F 812 L4N 818 813 814 815 816

II – FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES (F.P.C.) Ecarts de réévaluation Subventions d’investissement Comptes bloqués d’actionnaires Réserves latentes des opérations de crédit – bail ou de l’O.A. nettes des impôts différés Emprunts et titres subordonnés à durée indéterminée Sous total (D) : F.P.C. hors emprunts et titres subordonnés à terme Emprunts et titres subordonnés à terme de durée initiale > 5 ans (E1) Décotes annuelles cumulées sur emprunts et titres sub à terme, durée initiale > 5 ans (E2) Emprunts et titres subordonnés à terme de durée initiale > 5 ans, hors décotes : (E) = (E1-E2) Part admise dans les fonds propres complémentaires (F) Si E < = C/2 prendre F = E Si E > C/2 prendre F = C/2 FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES avant limitation globale (G) = (D + F) Part des fonds propres complémentaires admise dans les fonds propres (H) Si G < = C prendre H = G Si G > C prendre H = C

2060/1

800

FONDS PROPRES EFFECTIFS (J) = ( C) + (H)



EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 87

AN

NE

XE

9 : CA

LC

UL

DU

RA

TIO

DE

S FON

DS PR

OPR

ES



EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

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EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 89




ANNEXE 10 : CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR LES RESSOURCES STABLES.

CALCUL DU COEFFICIENT DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR DES RESSOURCES STABLES DEC 2062 ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/1/1/2/ /31 / /C/0/0/7/4/ /P/ /T/C/0 / /0/1/ /T/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F P M (en millions de F. CFA sauf mention contraire) DOCUMENT

FEUILLET

POSTE

MONTANT NET

CODE LIBELLES

2060/1

2043/1 2000/1 2027/1 2027/1 2027/3

2060/1 2043/1

2062/1

810

D8B D1R D10 D10 D10

812 L4N

368

I – RESSOURCES STABLES (NUMERATEUR) 1.1 – Eléments de fonds propres effectifs 1.1.1 – Fonds propres de base 1.1.2 - Eléments à réintégrer dans les fonds propres de base Participations dans les banques et établissements financiers Dotations dans les succursales à l’étranger Prêts et titres subordonnés sur les banques et établissements financiers Prêts et titres subordonnés sur les banques et établissements financiers Prêts et titres subordonnés sur les banques et établissements financiers Sous-total (1.1.2) : Eléments à réintégrer dans les fonds propres de base 1.1.3 – Fonds propres complémentaires

FPC hors emprunts et titres subordonnés à terme Emprunts et titres subordonnés à terme de durée initiale supérieure à 5 ans Sous-total (1.1.3) : Fonds propres complémentaires Sous total (1.1) = (1.1.1.) + (1.1.2) + (1.1.3)

2026/1

" " " " "

F2A F3D

F3F F3K F3N F3R

1.2. – Autres ressources stables 1.2.1 –Opérations avec les établissements de crédit Autres comptes de dépôts créditeurs Comptes d’emprunts sur le marché monétaire – adjudications exceptionnelles Comptes d’emprunts à terme Valeurs données en pension à terme Valeurs vendues ferme Autres emprunts Sous total (1.2.1)




2026/1 " " " " " "

G15 G2D G2Z G30 G35 G05 G60

1.2.2 – Opérations avec la clientèle Dépôts à terme reçus Plans d’épargne – logement Autres comptes d’épargne Dépôts de garantie reçus Autres dépôts Bons de caisse Emprunts à la clientèle Sous total (1.2.2)

2026/1 " "

H10 H30 K01

1.2.3. – Opérations sur titres et opérations diverses Versements restant à effectuer sur titres de placement Dettes représentées par un titre Versements restant à effectuer sur immobilisations financières Sous total (1.2.3)

2062/1

2062/1

369

850

Sous total (1.2) = (1.2.1) + (1.2.2) + (1.2.3) TOTAL RESSOURCES STABLES (I) = (1.1) + (1.2)





CALCUL DU COEFFICIENT DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR DES RESSOURCES STABLES DEC 2062

ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/1/1/2/ /31 / /C/0/0/7/4/ /P/ /T/C/0 / /0/1/ /T/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F P M (en millions de F. CFA sauf mention contraire) DOCUMENT

FEUILLET POSTE

MONTANT NET

CODE L I B E L L E S

2026/1 " " " " " " " " " "

2000/1

A2D

A2E A2F A2G A2H A2J A3C A3G A3K A3N A3R A70

II. – EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME (DENOMINATEUR) 2.1 – Opérations avec les établissements de crédit Comptes de dépôts sur le marché monétaire - adjudications exceptionnelles Comptes de dépôts sur le marché monétaire- reprise de liquidité Avoirs bloqués rémunérés Avoirs bloqués non rémunérés Dépôts à terme constitués Dépôts de garantie constitués Comptes de prêts à terme Valeurs reçues en pension à terme Valeurs achetées ferme Obligations cautionnées escomptées Créances publiques escomptées Créances en souffrance Sous total (2.1)

2026/1 2026/1 2026/1 2000/1

B30 B40 B50 B70

2.2 – Opérations avec la clientèle Crédits à moyen terme Crédits à long terme Affacturage Créances en souffrance Sous total (2.2)




2026/1 2000/1

051 D70

2.3 – Crédit – bail et opérations assimilées Loyers sur crédit – bail et opérations assimilées Créances en souffrance Sous total (2.3)

2026/1 2026/1

C10 C30

2.4 – Opérations sur titres et opérations diverses Titres de placement Comptes de stocks Sous total (2.4)

2026/1 2026/1 2000/1 2000/1 2000/1 2000/1

D1A D1S D25 D36 D45 D47

2.5 – Valeurs immobilisées Immobilisations financières Dépôts et cautionnements Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles d’exploitation Immobilisations corporelles hors exploitation Immobilisations corporelles acquises par réalisation de garantie Sous total (2.5)

2026/1

C1M

2.6 – Eléments à déduire des emplois à moyen et long terme Titres bénéficiant d’une garantie de rachat ou de liquidité de la BCEAO Sous total (2.6)

2062/1 855 TOTAL EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME

(II) = (2.1) + (2.2) + (2.3) + (2.4) + (2.5) – (2.6)

2062

805

COEFFICIENT DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR DES RESSOURCES STABLES (III) = (1) X 100 / (II) (en %)

75 % min





ANNEXE 11 : CALCUL DU RATIO DES PARTICIPATIONS

LISTE DES PARTICIPATIONS DE L’ETABLISSEMENT DEC 2064 ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/0/12/ /31 /C/0/0/7/4/ /P/ /T/E/ / /0/1/ /T/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F P M (en millions de F. CFA) NUMERO CR POSTES Colonnes

DENOMINATIONVENTREPRISE EMETTRICE

CAPITAL ENTRE- PRISE 1

MONTANT DE LA PARTICIPATION ET DES DOTATIONS BRUT (a) 2

NET (b) 3

I. – BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS (BEF) 1.1 – Participations

D8B

Participations dans les BEF (Sous – Total 1.1)

1.2 – Dotations dans les succursales

D1R

Dotations des succursales (Sous – total 1.2)

D8M PARTICIPATION ET DOTATIONS DANS LES BEF

(Sous-total I = 1.1 + 1.2)

II – SOCIETES IMMOBILIERES (S.I)

D8F

PARTICIPATIONS DANS LES S.I (Sous – total II

III – AUTRES ENTREPRISES

D8K PARTICIPATIONS HORS BEF OU S.I (Sous total III)

D8L TOTAL PARTICIPATIONS ET DOTATIONS :

IV =I + II + III

(a) : Souscriptions. (b) Montants libérés, nets des provisions.

Périodicité : Trimestrielle





ANNEXE 12 : CALCUL DU RATIO DE STRUCTURE DE PORTEFEUILE

(a) : Si l’encours est supérieur au montant de l’accord, prendre ce dernier.

(b) : Déclassement de la totalité de l’encours.

RATIO DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE partie 1 DEC 2069 ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/0/1/2/ /31/ /C/0/0/7/4/ /P/ /T/K/0/ /0/1/ /T/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F P M (En millions de F. CFA)

IDENTIFICATION DU CLIENT

MONTANT DE

L’ACCORD (part du

déclarant) 1

ENCOURS

COUVERT PAR L’ACCORD

(a) 2

CREDITS

DECLASSES EN DOUTEUX ET

LITIGIEUX (b) 3

ENCOURS SAINS DES CREDITS AYANT

BENEFICIE D’ACCORD DE CLASSEMENT

4 = (2 – 3)

CENTRALE DES

RISQUES

NOM OU RAISON SOCIALE

-

-

-

-

-

-

870

TOTAL ENCOURS SAINS DES CREDITS AYANT BENEFICIE DE L’ACCORD DE CLASSEMENT (I)




RATIO DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE Partie 2 DEC 2069 ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/1/0/1/2/ /31/ /C/0/0/7/4/ /P/ /T/K/0/ /0/1/ /T/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F P M (En millions de F.CFA) FEUILLET POSTES

L I B E L L E S

MONTANT NET

2069/1

870

I – ENCOURS SAINS DES CREDITS AYANT BENEFICIE D’UN ACCORD DE CLASSEMENT

SOUS TOTAL I

2000/1 B10 B2B B2N B30 B40 B50 B71

II – EMPLOIS BANCAIRES CONCERNES PAR LE SYSTEME DES ACCORDS DE CLASSEMENT A – CREANCES SUR LA CLIENTELE Portefeuille d’effets commerciaux Autres crédits à court terme Comptes ordinaires débiteurs Crédits à moyen terme Crédits à long terme Affacturage Impayés ou immobilisés S/TOTAL A

2024/1

O51 D71

2000/1

C56

B – AUTRES CREANCES MOBILISABLES Crédit – bail et opérations assimilées (loyers à recevoir) Impayés ou immobilisés sur opérations de crédit – bail Valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat S/TOTAL B

875 TOTAL EMPLOIS BANCAIRES CONCERNES PAR ACCORDSDE CLASSEMENT (II) = (A + B)

807

RATIO DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE : I/II ( en %)

Périodicité : Trimestrielle

%

(60% minimum)




EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 97

AN

NE

XE

13: EX

EM

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L’E

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NT

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S.



EMO

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I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

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AN

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14 : ET

AT

DU

CO

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EMO

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I. Youssouf K

. Master C

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GF) C

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Page 99

AN

NE

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NT

RO

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TIC

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EMO

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I. Youssouf K

. Master C

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GF) C

ESAG

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AN

NE

XE

16 : ET

AT

DU

CO

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CC

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EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

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Page 101

AN

NE

XE

17 : CA

LC

UL

DU

RA

TIO

DE

DIV

ISION

DE

RISQ

UE

S



EMO

A

BA

RB

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I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 102



EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 103

AN

NE

XE

18 : CO

NT

RO

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S GR

OS E

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EM

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EMO

A

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RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 104

AN

NE

XE

19: ET

AT

DE

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ES D

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TE

USE

S ET

LIT

IGIE

USE

S.




ANNEXE 20 : ETAT DU SIVI DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS DEMANDEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET NON ENCORE CONSTITUEES

Périodicité : Mensuelle.


ETAT DE SUIVI DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS DEMANDES PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET NON ENCORE CONSTITUEES DEC 2074 ETAT : BURKINA FASO ETABLISSEMENT : SGBB /C/ /2/0/0/2/1/2/ /31/ /C/0/0/7/4/ /P/ /T/Q/0/ /0/1/ /M/ /1/ C Date d’arrêté C I B L C D F P M (en millions de F.CFA)

DATE D’ARRETE DE LA SITUATION VERIFIEE

N° RAPPORT ET DATE DE LA MISSION DE VERIFICATION

MONTANT TOTAL DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS DEMANDES

MONTANT DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS CONSTITUEES

N°

CENTRALE

RISQUES

NOM DU CLIENT

Engagements à la date d’arrêté vérifiée

1

Engagements à la date d’arrêté de déclaration

2

COMPLEMENTS DE PROVISIONS

Exigés par la Commission Bancaire

3

Constitués

4

Non constitués

5

TOTAL




Annexe 21 : Guide d’entretien administré au Chef comptable

1) Qu’elles sont les procédures de gestion des différentes normes ?

2) Comment est organisée la banque pour élaborer ces ratios?

3) Quelles sont les procédures de validations des documents prudentiels

4) Existe-t-il un suivi des différents ratios ?

5) Si oui, quelle en sont les personnes en charges ?

6) Sur quoi se base la comptabilité pour élaborer les différents ratios prudentiels ?

des documents ? des manuels de procédures ? et d’où viennent-elles ?

7) Quel est le champ de couverture des ratios au sein de la banque, ainsi que les

différents comptes affectés ?

8) Quelles sont les difficultés rencontrées lors de l’élaboration des ratios ?

9) Quelles sont les politiques mises en place par la Société Générale pour

l’amélioration des différents ratios à problème ?

10) Que pouvez-vous nous apprendre sur l’amélioration de ces ratios au sein de la

pratique bancaire ?

Source : nous-mêmes.




Annexe 22 : Guide d’entretien Administré à la Direction Financière et comptable

1) Quelles sont les mesures prises par la direction financière et la direction générale pour

l’élaboration des ratios prudentiels

2) Rencontrez-vous des difficultés lors de l’élaboration de ces ratios ?

3) Si oui, quelles sont-elles, et quelles sont les mesures prises pour y remédier ?

4) Que pensez-vous des différentes normes prudentielles mises en place par la BCEAO ?

5) Quelles peuvent en être les axes d’améliorations possibles ?

Source : Nous-mêmes




ANNEXE 23 : TABLEAU DU RESPECT DES NORMES DANS L’UEMOA

SOURCE : Commission bancaire de l’UEMOA (2010)

Nombre de

banques Normes de solvabilité Autres normes prudentielles Repr

ésentation

du Capit

al minimum

Ratio de

Couverture de

risque

Limitation des

immobilisations et

participations

Limitation des

engagements sur

une même signature

Limitation du

volume global des

risques individuel

s

Limitation prêts

aux dirigeants

et au personnel

Couverture des

emplois à moyen et

long terme par

des ressources

stables

Coefficient de

liquidité

Ratio de

structure du

portefeuille

Benin (13) 9 10 10 8 10 11 9 9 -

Burkina (11) 9 9 9 6 9 8 9 10 - Cote

d’ivoire (20) 12 14 13 12 15 12 11 16 -

Guinée Bissau

(4) 2 3 3 4 3 4 2 4 - Mali (13)

12 12 11 9 12 11 9 12 - Niger (10) 7 9 10 9 10 8 6 8 -

Sénégal (18) 17 16 17 16 17 16 14 15 - Togo (11) 8 10 9 7 9 7 5 7 -

UEMOA (100) 76 83 82 71 85 77 65 81 0




ANNEXE 24 : DETAIL DES INFORMATIONS DU CALCUL DU RATIO DES

FONDS PROPRES

Les fonds propres sont constitués des fonds propres de base et ceux complémentaires.

Les fonds propres de base comprennent :

le capital ;

les dotations ;

les réserves ;

les primes liées au capital Le report à nouveau créditeur ;

les provisions réglementées, les fonds affectés, les fonds pour risques bancaires

généraux ;

le résultat net bénéficiaire de l’exercice non approuvé ou non affecté à hauteur de

15%, Le résultat intermédiaire au 30 juin à hauteur de 15% à condition qu’il soit

calculé, net d’impôt prévisible, après comptabilisation de toutes les charges

afférentes à la période. Ce résultat doit être vérifié par les commissaires aux

comptes, avec une déduction faite :

du capital non versé, des frais et valeurs immobilisés incorporels, des pertes en

instance d’approbation ou d’affectation, du report à nouveau débiteur ;

des excédents des charges sur les produits ; du résultat intermédiaire déficitaire au

30 juin ;

des provisions exigées par la commission bancaire et non encore constituées ;

de toutes participations dotations des succursales et tous emplois constituant des

fonds propres ou assimilés chez d’autres banques et établissements financiers ;

Les fonds propres complémentaires sont constitués

des subventions d’investissement ;

des écarts de réévaluation ;

des réserves latentes positives de crédit-bail ou de location avec option d’achat (nettes

des impôts différés) après vérification par les commissaires aux comptes ;

des comptes bloqués d’actionnaires des titres et emprunts subordonnés à la durée

indéterminée ou tous autres fonds répondants aux conditions de disponibilité

immédiate , de subordination en capital et en intérêts, de n’être remboursables qu’à

l’initiative de l’emprunteur, d’être assortis d’une clause de différé de paiement des




intérêts dus au cas où la rentabilité de la banque ne rendrait pas opportun leur

versement, et d’être disponibles pour apurer les pertes pour permettre à

l’établissement de poursuivre son activité ;

des titres et les emprunts subordonnés à durée déterminée (notamment les obligations

convertibles ou remboursables en actions ou en espèces) qui remplissent comme

conditions d’voir une durée initiale supérieure à 5 ans, de n’être remboursables par

anticipation qu’à l’initiative de l’emprunteur, et qu’en cas de liquidation de pouvoir

être remboursés qu’après règlement de toutes dettes existantes à la date de mise en

liquidation ou contractées pour besoin de celles-ci.

Les fonds propres complémentaires, pris globalement, ne peuvent être inclus dans les

fonds propres effectifs que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base. De

même, dans la détermination des fonds propres effectifs, les titres et emprunts subordonnés à

durée déterminée sont plafonnés, quel que soit leur montant, à 50% du montant des fonds

propres de base.

Les fonds propres effectifs sont constitués par la somme des fonds propres de base et

des fonds propres complémentaires. Les emplois constituant des fonds propres ou assimilés

chez d'autres banques ou établissements financiers, notamment les participations, sont déduits

du total des fonds propres.

Source : BCEAO (2000)




ANNEXE 25 : INFORMATIONS A FOURNIR DANS CONCERNANT LE PILIER DE

TRANSPARENCE FINANCIERE

Elles comprennent :

les informations générales à savoir l’organisation, la structure du groupe et du capital

avec des montants détaillés des Tiers et des mentions des instruments complexes,

les informations qualitatives et quantitatives en matière de risque de crédit, risque

opérationnel, et risque de marché à savoir la méthode utilisée, les montants de

l'équivalent des risques pondérés par nature,

pour le risque de crédit, la définition des concepts utilisés, les engagements par

nature, par répartition géographique, par secteurs, par contrepartie, maturité par types

d'engagement, agences de notation utilisées, description des méthodologies utilisées,

détail des systèmes de notation interne, découpage du portefeuille en un minimum de

six catégories de probabilité de défaut, les encours douteux et la communication du

montant des engagements, des taux de défaut et des montants de pertes pour ces

catégories :

pour les portefeuilles d’actions, les méthodes d'évaluation, la nature des

investissements et la décomposition selon la méthodologie utilisée, soit standard,

soit l’approche de marché.

les Techniques de réduction des risques, description des principales méthodes

utilisées et déclinaison des éléments suivants : montant brut de l'engagement,

engagement couvert par compensation, collatéraux, garanties/dérivés de crédit,

encours pondérés avant et après prise en compte de ces instruments,

titrisation : description du rôle joué par la banque, de l'approche adoptée (RBA,

IAA, SFA), des méthodes comptables utilisées, des informations quantitatives

telles que le montant des encours titrisés par nature, le montant du risque retenu,

risques de marché : informations à fournir différentes selon la méthodologie

utilisée mais en principe description des modèles utilisés, description des stress

tests utilisés, description des back testings utilisés, mention de la VAR consolidée

et comparaison de l'estimation de la VAR avec les résultats observés...

risques opérationnels : description de la méthode avancée, mention de la charge

en capital par ligne de métier...




risques sur taux d'intérêt : principales hypothèses empiriques ou

Comportementales par exemple en termes de remboursement anticipé, scénarios

de stress.

Source : Yoca ( 2007 )




ANNEXE 26 : DETAIL DES INFORMATIONS DU CALCUL DU RATIO DE

LIQUIDITE

La réglementation sur la liquidité prend la forme d'un rapport entre d'une part :

au numérateur :

les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme de trois mois

maximum (les disponibilités en caisse, les avoirs à vue et à 3 mois maximum) ;

90% de la partie des concours sains16 à la clientèle à court terme, et à concurrence

de 35% de leur montant, les crédits bénéficiant d'accords de classement et

effectivement éligibles aux interventions de l'Institut d'émission et ayant une durée

résiduelle excédant trois mois ;

les titres appartenant aux établissements assujettis suivant un barème fixé par la

banque centrale :

100 % du montant net des titres de placement et des titres d’investissement,

bénéficiant d’une garantie de rachat ou de liquidité de l’institut d’émission ;

90 % du montant net des titres de placement et des titres d’ investissement,

autre que ceux prévus à la rubrique ci-dessus (notamment les titres d’Etat ne

bénéficiant pas de garantie de rachat de la BCEAO), mais ayant au plus trois

(3) mois à courir ;

50 % du montant net des titres de placement, des titres d’investissement et

des titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres que ceux prévus

aux rubriques ci-dessus, mais faisant l’objet d’une cotation sur la marché

officiel de l’UEMOA (Bourse Régionale des Valeurs mobilières) ou sur un

marché étranger organisé ;

35 % du montant net des titres de placements, des titres d’investissement et

des titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres que ci-dessus, mais

éligibles aux interventions de l’institut d’émission et ayant plus de trois mois

à courir ;

les valeurs en recouvrement ou à l’encaissement reçues des correspondants et de

la clientèle avec crédit immédiat ;

16 Par concours sains, il convient d'entendre les crédits bénéficiant d'accords de classement et ceux non classés dans les créances en souffrance.




au dénominateur :

le passif exigible à court terme ou les engagements par signature susceptibles

d'être exécutés à court terme (trois mois maximum) c’est-à-dire, l’ensemble des

engagements à l’égard de l’Institut d’émission, quelles qu’en soient la forme

(réescompte, pension, avance) et la durée, Les comptes créditeurs à vue ou à trois

(3) mois maximum Les comptes disponibles par chèque ou virement de la

clientèle, à concurrence de 75 % ;

les comptes créditeurs divers, à hauteur de 75 %, les bons de caisse et les dépôts à terme de la clientèle, à trois (3) mois maximum,

les comptes d'épargne à régime spécial, disponibles à vue ou à trois (3) mois maximum à hauteur de 15% de leur

montant, les emprunts obligataires et les autres emprunts, à trois (3) mois maximum de

durée résiduelle, les titres à libérer dans un délai de trois (3) mois au plus, les autres dettes

exigibles à vue et à trois (3) mois maximum, 15% des engagements hors bilan suivants crédits confirmés, part non utilisée, l’ensemble des engagements par signatures ayant à courir 3 mois maximum





ANNEXE 27 : DETAIL DES INFORMATIONS DU CALCUL DU RATIO DE

COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR LES

RESSOURCES STABLES

Au numérateur,

les fonds propres de base, retenus dans le cadre de la réglementation sur la couverture

des risques, déduction non faite des participations, des dotations des succursales et de

tous autres emplois constituant des fonds propres ou assimilés chez d’ autres banques

et établissements financiers ;

les fonds propres complémentaires déterminés dans le cadre de la réglementation sur

la couverture des risques, sans limitation par rapport aux fonds propres de base ;

les dépôts dont la durée résiduelle supérieure à deux (2) ans ; les ressources d’une

durée résiduelle supérieure à deux (2) ans, obtenues des banques et autres institutions

financières ;

les emprunts obligataires et autres dont la durée résiduelle excède deux (2) ans ;

toutes autres ressources dont la durée résiduelle est supérieure à deux (2) ans.

Au dénominateur,

les immobilisations nettes des amortissements et provisions, y compris les titres de

sociétés immobilières détenus ;

des dotations des succursales et agences à l'étranger des titres de participation ;

des titres de placement dont la durée résiduelle de remboursement excède deux ans, à

l'exception des titres bénéficiant de la garantie de rachat de la Banque Centrale, des

effets publics et assimilés ainsi que des titres d'emprunts d'Etat détenus et dont la

durée résiduelle est supérieure à deux ans ;

des crédits en souffrance (impayés, immobilisés, douteux et litigieux) non couverts

par des provisions ;

des crédits sains dont la durée résiduelle excède deux ans ;

des concours aux banques et autres institutions financières dont la durée résiduelle est

supérieure à deux ans ;

de tous autres actifs dont le recouvrement ne peut être obtenu avant un délai de deux ans

au moins.





ANNEXE 28 : DISTINCTION ENTRE PERSONNES DE MEME SIGNATURE

DAN LE CADRE DU RATIO DE DIVISION DE RISQUES

La définition des personnes visées comprend tout le personnel de l’établissement ainsi

que tout actionnaire détenant 10 % de droit de vote, comprenant notamment

le Président-Directeur Général,

le Directeur Général,

les Administrateurs,

les Gérants,

les dirigeants de fait,

les liquidateurs ou l'administrateur provisoire,

les personnes ayant la qualité de directeur et, par assimilation,

les Secrétaires Généraux et Conseillers,

les commissaires aux comptes

tout le personnel de l'établissement

les personnes physiques ou morales détenant chacune directement ou indirectement

10 % des droits de vote ou plus au sein de la banque




EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 117

AN

NE

XE

29 : PAY

SAG

E B

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DE

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EM

OA

Source : B

CE

AO

(2010)



EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 118

AN

NE

XE

30 : UT

ILISA

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Source : BC

EA

O (2010)



EMO

A

BA

RB

OZA

I. Youssouf K

. Master C

omptabilité et G


GF) C

ESAG

Page 119

AN

NEX

E 31 : TAU

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E DEG

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ES DE L’U

EMO

A

Source : BC

EA

O (2010)




PREMIER PILIER

La prise en compte des trois risques (de crédit, de marché et

opérationnel) va plus inciter les banques au changement du

portefeuille des affaires.

La poursuite des fusions et acquisitions et surtout celles

internationales suite à l'appréciation uniforme et mondiale

des risques.

La recherche des activités qui nécessitent moins de fonds

propres et surtout les assurances et l'ingénierie financière.

Bâle II va développer la constitution des unités spécialisées

au sein des banques diversifiées. On va assister à une

spécialisation interne.

La prise en compte du risque opérationnel va générer plus de

capitaux supplémentaires ce qui va pousser les banques qui

ne peuvent pas respecter le minimum réglementaire à travers

d'autres stratégies à la focalisation.

Le choix de la stratégie de niche peut en particulier aider les

banques de petites tailles à respecter les exigences

minimales de fonds propres et ainsi jouer la concurrence.

SECOND PILIER

La surveillance par les autorités prudentielles peut freiner la

diversification si elle juge que la banque présente un excès

de risque et elle ne peut pas remplir ses engagements futurs

envers les déposants.

La surveillance peut freiner l'envergure géographique, ceci

limitera la tendance à l'internationalisation et par suite

l'implantation dans d'autres zones.




Source : Nous-mêmes à l’aide des études menées par ZOLLINGER (1999 :190)

TROISIEME PILIER

Les obligations de publications des dotations en fonds

propres et des méthodes d'évaluation des risques peuvent

freiner la diversification due à la difficulté de maîtriser la

communication financière de plusieurs branches d'activités

La tendance vers la spécialisation aidera les banques à

développer une communication financière pertinente formée

des informations fiables qui se concentrent sur les dotations

en fonds propres et les méthodes d'évaluation des risques

d'une ou quelques métiers ce qui facilite la tâche d'être

conforme à ce pilier.

La publication des informations pertinentes ou l'amélioration

de la communication financière peuvent être considérées

comme des caractères de différenciation de la banque à

l'égard de ses concurrents

La segmentation est l'une des solutions qui aidera les

banques à faciliter la publication des dotations en fonds

propres et des méthodes d'évaluation des risques. Segmenter

permet de déterminer facilement pour chaque segment ses

informations nécessaires pour respecter le troisième pilier

La nécessité de la publication des informations pertinentes et

de la transparence tend à limiter les orientations bancaires

vers l'internationalisation, car plus on se développe

géographiquement plus on trouve des difficultés à fournir les

informations nécessaires pour respecter ce piler.




Annexe 33 : Définition des composantes du risque des fonds propres

notion du risque de crédit :

Le risque de crédit ou risque de contrepartie est le risque que l'emprunteur (particulier,

entreprise ou état) ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Ce risque est en effet

lourd de conséquences pour les banques : toute dette non remboursée est économiquement

une perte sèche que supporte le créancier. Les créances et emprunts accordés à des tiers

constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise et toute évolution

négative obère d'autant la survie de l'entreprise à moyen ou long terme notion de risque de

marché

notion de risque opérationnel :

Le risque de marché est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix

des instruments financiers qui composent un portefeuille. Le risque peut porter sur le

cours des actions, les taux d'intérêts, les taux de change, les cours de matières premières

notion de risque opérationnel :

Le risque opérationnel pour les banques est le risque de pertes directes ou indirectes dues

à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement (analyse ou contrôle

absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur, malveillance et

fraude), des systèmes internes (panne de l'informatique) ou à des risques externes (inondation,

incendie,...)

Source : Wikipédia (2013)


http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_financier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Instruments_financiers

http://fr.wikipedia.org/wiki/Portefeuille_(finance)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taux_d%27int%C3%A9r%C3%AAt

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taux_de_change

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mati%C3%A8res_premi%C3%A8res

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Perte_(comptabilit%C3%A9)&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_d%27entreprise

http://fr.wikipedia.org/wiki/Informatique



Annexe 34 : Organes représentatifs du CSF

La mise en place du Comité marque un tournant important dans le renforcement de la

régulation et de la supervision du secteur financier de l'Union. Le CSF-UMOA regroupe les

organes et institutions ci-après :

la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, représentée par son Gouverneur

qui en assure la présidence ;

la Commission Bancaire de l'UEMOA, représentée par son Président ;

le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF),

représenté par son Président ;

la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), représentée par le

président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;

la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), représentée par le

président de la Commission de Surveillance.

Le Comité de Stabilité Financière dans l'UEMOA se réunit au moins deux fois par an.

Les normes prudentielles établies dans le dispositif applicable aux banques depuis le 1 janvier

2000 n’ont cependant pas connu une grande évolution. Nous allons donc voir les normes

proprement dites, éditées pour le contrôle des banques.



BIBLIOGRAPHIE




Ouvrages

1. BAILLY Jean- Luc (2006), Economie monétaire et financière, Editions Bréal, 383

pages ;

2. BESSIS Joël (1995), Gestion des risques et gestion actif-passif des banques, Edition

Dalloz-Sirey, 574 pages ;

3. BRADLEY et DESCHAMPS K (2005), Monnaie, banque et financement, Editions

Dalloz ;

4. CATIN Maurice (2010), Institutions financières, développement et croissance,

Edition Harmattan ;

5. COMBESSIE Jean-Claude (1996), La méthode Sociologique, Edition Paris la

découverte,

6. DALEY Nathalie (2002), Multi-bancarité des ménages : Les effets de la

différenciation et de la numérisation;

7. DE SERVIGNY Arnaud (2010), Le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires,

Editions DUNOD, 4ième Edition ;

8. DIATKINE Sylvie (2002), le fondement de la théorie bancaire, Editions DUNOD ;

9. FAURE Yves A (2000), Petits patrons africains: entre l'assistance et le marché,

Editions KARTHALA, 644 pages ;

10. HAJAYED Katim (2007), l’impact de la réglementation prudentielle Internationale

sur les stratégies des banques ;

11. KABLAN Sandrine (2012), Système bancaire en Afrique de l'Ouest : Efficacité et

rôle dans le Système financier de l’UEMOA. Edition Harmattan ;

12. LHERIAU Laurent (2009), Les droits des systèmes financiers décentralisés dans

l’UEMOA, Editions CICM, 306 pages ;




13. LUKWEBO BAHATI Modeste (2012), Les banques africaines face aux défis de la

mondialisation économique, Editions Harmattan, 296 pages ;

14. MISHKIN Fréderic (2007), Monnaie, banque et marché financiers, Editions

Nouveaux horizons, Paris, 2007 ;

15. MURANDYA Victor (2008), Les banques commerciales face aux ratios prudentiels :

Analyse et perspectives ;

16. NSABIMANA André (2002), Organisation, régulation et efficacité économique du

système d'intermédiation financière en Afrique, Editions des Presses universitaires de

Louvain, 343 pages ;

17. QUIVY Raymond et COMPENHOUD Luc Van (2002), Manuel de recherche en

science sociales, Paris ;

18. SOUBEYRAN Jézabel (2004), Supervision prudentielle ;

19. YOCA Schneider Jürgen (2007), Surveillance prudentielle et normes comptables :

Outils de Performances des banques;

20. ZOLLINGER Monique (1999), Marketing et stratégie de la banque, Edition DUNOD

Revues et textes de loi

21. BCEAO (1998), Instructions relatives aux normes d’établissement des ratios

prudentiels applicables aux systèmes financiers décentralisés, 54 pages ;

22. BCEAO (2000), Dispositif prudentiels applicables aux banques et établissements

financiers de l’UEMOA, 21 pages ;

23. BCEAO (2000), Instruction N2000/01/RB du 1er Janvier 2000 Relative aux modalités

d’Application du dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements

financiers de l’UEMOA à compter du 1er Janvier 2000, 63 Pages ;

24. BCEAO (2007), avis n°01/2007/RB du 02 novembre 2007 ;


http://www.google.fr/search?hl=fr&tbo=p&tbm=bks&q=inauthor:%22Modeste+Bahati+Lukwebo%22



25. BCEAO (2010), Rapport annuel, 273 pages ;

26. BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest), Avis numéro 04/AC/02

relatif au dispositif des accords de classements ;

27. COMITE DE BÄLE SUR LE CONTROLE BANCAIRE (1998), Groupe de travail

sur la transparence « Renforcement de la transparence bancaire : contributions de la

communication financière et de l’information prudentielle à des systèmes bancaires

sûrs et solides »

28. COMMISSION BANCAIRE DE l’UEMOA (2010), Rapport annuel, 176 pages ;

29. DELORME Armelle (2002) « Stabilité des systèmes bancaires des marchés

émergents : Une proposition de régulation différenciée », Proposition de

communication aux 19ièmes journées Internationales d’Economie monétaire

bancaire;

30. FMI (Fonds Monétaire International) (2012), Rapport No.12/59, 77 Pages ;

31. LAGARDE Christine (2010), Interview donné au journal « les Echos » le 17 mars ;

32. NOYER Christian (2004), Bâle II : Genèse et enjeux, Banque de France, Conférence

Débat Association d’Economie Financière, jeudi 27 mai.

33. SGBB (Société Générale de Banques du Burkina) (2011), Documents des

Etablissements des crédits, Edition de Décembre 2011 ;

34. SGBB (Société Générale de Banques du Burkina) (2012), Risques structurels,

Edition de Novembre 2012 ;

35. SGBB (Société Générale de Banques du Burkina) (2012), Instruction N00105/DG

portant modification de l’organigramme et du fonctionnement de la Banque ;




Sources internet.

36. VERNIMMEN (2013), Explication de l’effet de levier,

http://www.vernimmen.net/html/resumes/titre1/res1_14.html

37. WIKIPEDIA(2013), Définition des composantes du risque des fonds propres,

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_de_crédit,

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_de_marché,

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_opérationnel.

38. WIKIPEDIA (2013), Mise en place des accords de Bâle III,

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bâle_III


http://www.vernimmen.net/html/resumes/titre1/res1_14.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_de_crédit

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_de_marché

http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_opérationnel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bâle_III

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