Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour l’UEMOA -----------------------

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Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour

l’UEMOA-----------------------

Programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA

----------------Ouagadougou: 23-26 avril 2013

Rose TIEMOKO KABRAN Chargée des Questions Commerciales

Bénin

Burkina Faso

Côte-d'Ivoire

Guinée-Bissau

Mali

Niger

Sénégal

Togo


Introduction

I.Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA

II.Modalité d’exécution et de financement

Conclusion

Bénin

Burkina Faso

Côte-d'Ivoire

Guinée-Bissau

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Introduction:

Les EM de l’UEMOA et les négociations sur la facilitation des échanges à l’OMC:Accroitre l’efficacité de la participation des EM à l’OMCRenforcer leur capacité pour la mise en œuvre du texte de l’accord OMCPlusieurs initiatives communautaires pour la réalisation du marché communMais …..persistance des entraves

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Introduction:-Nécessité de renforcer le dispositif existant au niveau communautaire,-Nécessité de coordonner les actions des EM pour l’élimination des entraves- Nécessité d’accompagner les EM dans les négociations de l’Accord OMC-Nécessité d’accompagner les EM dans la mise en œuvre de l’accord OMC……A travers le programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA

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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans

l’espace UEMOA Principes : Conformité au Traité UEMOA Conformité au plan stratégique de

l’UEMOA (2011/2020) Volet important du PER II (2012/2016) Respect du principe de subsidiarité Accompagner les programmes

communautaires existants ; Stratégie concertée de promotion du

commerce et de l’intégration régionale

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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace

UEMOA

Objectif général du PRFE : Créer un environnement favorable aux

échanges commerciaux et faire de l’UEMOA, un espace économique compétitif

Objectifs spécifiques:

Renforcer l’intégration des Etats membres de l’UEMOA par la facilitation des échanges

Mettre en place un cadre favorable à la FE

Permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations

Donner une impulsion aux réformes nationales de FE

Partager les expériences de bonnes pratiques

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UEMOA

Résultats attendus: Renforcement des capacités en matière de

facilitation

Renforcement des instruments de l’union douanière

Promotion de la transparence et de la prévisibilité des échanges

Harmonisation et sécurisation des Contrôles

Modernisation des traitements et opérations en matière douanière et commerciale

Développement de la coopération administrative

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UEMOA

7 Composantes du programme: Promotion de la stratégie de facilitation des

échanges: Elaborer une vision et une stratégie concertée des

EM de l’UEMOA sur la Facilitation des échanges Renforcer les capacités des EM aux négociations à

l’OMC Renforcer les capacités des EM dans la mise en

œuvre des règles/bonnes pratiques internationales

Mise à jour et promotion des instruments de l’union douanière

Accompagner les EM dans l’appropriation des bonnes pratiques en matière douanière

Approfondir le processus d’intégration régionale et consolider le marché commun

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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA

Disponibilité et accès aux informations liées au commerce et au transport

Améliorer la transparence et la publication des textes, procédures et formalités du commerce et du transport

Rendre accessibles les informations commerciales et de transport aux opérateurs économiques

Renforcer la fiabilité des informations commerciales et de transport.

Renforcement des capacités de contrôle SPS et métrologie pour la sécurisation des échanges

Optimiser le temps de passage aux frontières

Réduire les délais de contrôles et d’inspections

Renforcer l’infrastructure et l’équipement des services de contrôle SPS et de métrologie.

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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA

Modernisation des douanes nationales Rendre les traitements administratifs plus rapides et

efficaces Accroitre l’efficacité des contrôles douaniers avec

des systèmes modernes Gestion coordonnée des frontières pour la

sécurisation des échanges Définir un cadre de collaboration des agences Fluidifier et rationaliser les formalités aux frontières Echange de données entre les administrations Dématérialiser le certificat d’origine UEMOA Dématérialiser les données et informations

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Modalités d’exécution et de financementModalités d’exécution et de financement

Modalités d’exécution Agence d’exécution: Commission de l’UEMOA Comité de pilotage composé: Mise en place d’un mécanisme de suivi-Evaluation

Modalités de financement:

Financement sur ressources propres Financement sur ressources extérieures: Appuis des

PTF NB: Accord de financement Banque Mondiale/UEMOA12 activités en 2013 pour 3 composantes.

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ConclusionConclusion

Prochaines Etapes Démarrage des activités prévues dans

l’accord UEMOA/Banque mondiale

Prise en compte du programme dans les stratégies nationales de développement du commerce

Poursuites des actions de Mobilisation des Bailleurs

Par les Etats membres Par la Commission de l’UEMOA

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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