Cellule rivière de la Charente

Organigramme :

Missions de la CR 16 :-Faire appliquer la politique départementale en matière d’aménagementhydraulique aux 29 SIAH et assimilés.-Assistance technique et administrative, conseil, maîtrise d’œuvre-Animation du réseau TR 16-Traitement d’évènements imprévus (tempête, aulnes, jussie,vison d’Europe,…)-…

Composition :1 responsable de cellule1 TR1/3 dessinateur1/3 de secrétariat

CG 16

DAEDADDDS

DFR

Développement Durable

Eau et HydrologieEauCellule rivière

2 véhicules dont 1 4X42 canoësmatériel vidéo numérique

Constat :

Début des années 90 les reconnaissances annuelles réalisées sur le SMAHP de la Charente non domaniale (Taizé-Aizie jusqu’à Montignac) montrent une grande densité d’aulnes crevés.L’impact de cette mortalité sur les programmes annuels d’entretien (exclusivement constitués d’enlèvement d’embâcles et d’arbres tombés, et l’abattage des arbres inclinés et morts sur pied) dépasse les 75%.(90% des arbres morts recensés sont des aulnes)

Questions aux forestiers charentais :

De quoi souffrent nos aulnes et que peut-on faire ?

Novembre 1997 :

Création de l’observatoire départemental du dépérissement des aulnes

Le dépérissement des aulnes

Composition :

-Conseiller général président de la commission Environnement-Département santé des forêts (ministère de l’agriculture)-INRA-DDAF (service forestier)-DDE (Subdi hydro du Fleuve Charente)-CRPF-CETEF 16-Association de mise en valeur des forêts du Sud Charente-Fédération de pêche-Technicien rivière de l’Aume-Couture-Président du SIAH du Bandiat-Entrepreneur spécialisé en traitement de la ripisylve-Cellule rivière chargée du secrétariat et de l’animation

Objectifs :

-Réfléchir à la problématique-Appréhender la situation sur l’ensemble du réseau charentais pour lutter contre le dépérissement

Observatoire départemental

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OBSERVATIONDES AULNES EN BORD DE RIVIERES

Entre le département de la Charente dont le siège est31 Boulevard E. Roux à Angoulême,représenté par son Président, Jacques BOBE, en qualités,dûment habilité à cet effet par délibération de la commission permanenteD’une part,Et Monsieur Maurice DAUPHIN demeurant Panavin – 16700 LES ADJOTSD’autre partIl est convenu ce qui suit :

Article 1 – OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet de permettre l’observation sur les terrainsprivés de l’état de santé des aulnes glutineux implantés sur les bergesdes cours d’eau du Département de la Charente.

Article 2 – REFERENCES CADASTRALESMonsieur Maurice DAUPHIN propriétaire de la (des) parcelle(s)référencée(s) comme suit :Commune : TAIZE AIZE N° de parcelle(s) : 18Section : ABLieu-dit : Peaux Gras

Autorise le Département à faire réaliser l’observation des aulnesimplantés en berges, conformément aux prescriptions des articles suivants :

Article 3 – PROTOCOLE D’OBSERVATION

60 tiges d’aulnes glutineux seront repérées et numérotées à la peinture rougeou verte, afin d’observer annuellement leur état sanitaire.

Article 4 – ENGAGEMENT DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire s’engage à laisser l’accès libre aux berges aussi souventque nécessaire. Le propriétaire s’engage à ne pas exploiter les cépées de brinssur lesquels des numéros sont portés, sans l’accord du Département.

Article 5 – ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT

Le département s’engage à :Ne pas détériorer les terrains traversés (clôtures, cultures, prairies, plantation…) ;A ne prélever aucun échantillon ligneux sans l’accord préalable du propriétaire ;A fournir au propriétaire un bilan des observations réaliséesdans le cadre de cette opération.

Article 6 – DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION

La présente convention est établie pour une durée de 4 ansà compter de la date de signature.

Article 7 – CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE

En cas de changement de propriétaire, le signataire de la présenteconvention devra en aviser le Département. Pour la période de validitérestant à s’écouler, la convention s’appliquera dans les mêmestermes au nouveau propriétaire.

Article 8 – REVISION DE LA CONVENTION

En cas de modifications substantielles de quelque nature que ce soit les

parties rapprocheront, à l’initiative de l’une d’entre elles, pour examiner

ensemble les aménagements qu’il conviendrait d’apporterà la présente convention.

Article 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties

sur simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 –

Le Département de la Charente, Monsieur M. DAUPHIN chargéschacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente

convention.

Fait en deux exemplaires.

Angoulême, le

Pour le département de la Charente,

Le Président Le Propriétaire,