Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le ...

Carnet de prescriptionsde sécurité électrique pour le personnel du BTP habilité

B0-H0 BF-HF

INTRODUCTION

Quatre décrets, parus en 2010 et transposés dans le Code du travail, modifient sensible-ment la réglementation dans le domaine du risque électrique. Parmi eux, le décret 2010-1118 du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage impose à l’employeur, dans certaines situations et selon les cas, de former ses salariés, de les habiliter, enfin de leur remettre un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes des normes homologuées, complété le cas échéant par des instructions de sécu-rité particulières au travail.

Cette nouvelle réglementation touche dès à présent une large population de professionnels non-électriciens du BTP tels que canalisateurs, gaziers, terrassiers ou autres professionnels qui, de par leur activité, sont amenés à être formés, habilités et doivent être en possession d’un carnet de prescriptions de sécurité électrique.

Afin de répondre à l’obligation réglementaire des employeurs, l’OPPBTP met à disposition des entreprises ce carnet destiné au personnel possédant une expérience ou une formation complémentaire qui lui permet d’effectuer des opérations simples sans être électricien profes-sionnel.

Conçu par la direction technique de l’OPPBTP qui a collaboré depuis le départ aux travaux de normalisation et de réglementation, ce document doit permettre aux entreprises amenées à travailler dans des fouilles, aux abords de câbles souterrains visibles, et donc concernées par les habilitations B0-H0 BF-HF1, d’effectuer des opérations spécifiques limitées, dites élé-mentaires2.

Les modes opératoires présentés dans ce carnet sont génériques ; ils doivent donc être adaptés au cas par cas en fonction des travaux. L’employeur doit en outre valider et complé-ter ce document en y intégrant les instructions propres à l’entreprise.

1 L’habilitation B0-H0 BF-HF ne se substitue aucunement aux obligations liées à la réforme du Code de l’environnement sur les travaux au voisinage de réseaux aériens et souterrains et, notamment, aux obligations de possession d’autori-sation d’intervention à proximité de réseaux (AIPR).

2 Pour plus de détails sur cette habilitation, consultez la fiche prévention « L’habilitation électrique BF-HF », réf. G3 F 02 15, www.preventionbtp.fr.

SOMMAIRE

ÉLECTRICITÉ : PRINCIPES ET RISQUES 5

RÉGLEMENTATION 13

TECHNOLOGIE DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES SOUTERRAINS 24

MODES OPÉRATOIRES 29

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES DE L’ENTREPRISE 48

TITRE D'HABILITATION 51

REÇU DU CARNET 53

CARNET DE PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE POUR LE PERSONNEL DU BTP HABILITÉ B0-H0 BF-HF - OPPBTP ∤ 5

ÉLECTRICITÉ :PRINCIPES ET RISQUES1

Qui n’a pas reçu de décharge électrique en bricolant à son domicile ou en s’occupant de sa voiture ? La décharge procurée par le passage d’un courant électrique dans le corps se traduit par différents effets : mou-vements, réflexes, brûlures, difficultés de respiration…

Cela est rendu possible d’abord parce que le corps conduit l’électricité. On dit que le corps est conducteur, comme on le dit pour un fil électrique.

Mais pour qu’un courant circule dans le corps, il faut aussi que deux parties du corps soient simultanément en contact avec des éléments dont les états élec-triques sont différents. Par exemple, les deux pôles d’une pile électrique, le sol et une prise de courant, le sol et la carrosserie d’une voiture par temps sec, etc.

Ces états électriques sont caractérisés par leur « potentiel ». Un courant circule quand un conducteur relie deux éléments à des potentiels différents. Entre ces éléments on parle de « différence de potentiel » ou de « tension ». Cette différence de potentiel ou cette tension s’exprime en volt (V). À la mai-son, la différence de potentiel entre les deux trous d’une prise est de 240 V.

Qu’est-ce qu’une différence de potentiel (ou tension) ?

Pour comprendre le phénomène, considé-rons ce qui se passe avec les liquides.

II existe une différence de hauteur H entre le niveau de l’eau dans le réservoir A et le niveau de l’eau dans le réservoir B.

Dans ces conditions :- un courant d’eau s’écoule dans la canali-

sation ;- le moteur hydraulique M est entraîné.

Différentiel de potentiel

6 ∤ OPPBTP - CARNET DE PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE POUR LE PERSONNEL DU BTP HABILITÉ B0-H0 BF-HF

Équipotentialité

Lorsqu’il y a équipotentialité (même poten-tiel), il n’existe aucune différence de hauteur entre les niveaux A et B.

Dans ces conditions :- l’eau ne s’écoule plus dans la canalisation ;- le moteur n’est évidemment plus entraîné.

Transposition électrique

Voici l’équivalent électrique du circuit hydraulique précédent : le fil métallique A.B. joue le rôle de la canalisation, la lampe, celui du moteur hydraulique.

Par analogie avec la première figure nous pouvons dire :■ Si les points A et B d’un circuit sont ali-

mentés par un générateur de courant (alternateur, dynamo, pile, etc.), ils sont à des niveaux électriques différents ; on dit alors qu’ils sont à des potentiels différents (différence exprimée en volt).

Il apparaît un courant électrique entre A et B (courant exprimé en ampère). Si nous remplaçons la lampe par une per-sonne, celle-ci va être parcourue par un courant qui sera d’autant plus dange-reux qu’il sera plus important.

■ Si, par contre, et toujours par analogie avec notre circuit hydraulique, A et B sont au même niveau électrique (au même potentiel), il n’y aura pas de cir-culation de courant dans le circuit (conducteur, lampe ou individu).Dans ce cas, les piles sont à plat, la roue du vélo qui entraîne la dynamo est arrêtée, le moteur diesel de l’alternateur est stoppé. Le poste de radio ou la lampe s’éteignent, le courant est en panne.

Au niveau du circuit, il existe des corps conducteurs et des corps isolants :- les corps conducteurs laissent passer le

courant (métaux, carbone, eau, corps humain…) ;

- les corps isolants s’opposent au passage du courant (porcelaine, verre, bois sec…).

L’air est un cas particulier. En général, il est isolant, cependant ses qualités isolantes diminuent lorsque le taux d’hygrométrie augmente ou lorsque la distance diminue pour une tension donnée ; dans ce cas, il y a risque d’amorçage.

Équipotentialité

Transposition électrique


Les grandeurs électriques

La tension ou différence de potentiel (ddp)Elle s’exprime en volt (V) et peut être mesu-rée avec un voltmètre.

L’intensitéC’est la quantité d’électricité débitée par unité de temps. Elle s’exprime en ampère (A) et peut être mesurée avec un ampèremètre.

La résistanceC’est la difficulté plus ou moins grande qu’éprouve un courant à circuler à travers un conducteur entre deux points. La résis-tance dépend de la nature, de la longueur et de la section du conducteur. Elle s’ex-prime en ohm (Ω) et peut être mesurée avec un ohmmètre.

La relation qui unit ces trois grandeurs est la loi d’Ohm :

La tension en V est égale à la résistance en Ω multipliée par l’intensité en A.D’où la formule U = R I

La puissanceElle s’exprime en watt (W) et est indiquée par exemple sur les récepteurs. La puissance des compteurs électriques est souvent expri-mée en kilowatt (kW), et la consommation de courant est exprimée en kilowattheure (kWh).

1 kW = 1 000 watts

1 kilowattheure est la quantité d’énergie élec-trique consommée par un appareil d’une puissance de 1 kilowatt pendant une heure.

La formule pour calculer la puissance est : P = U x I, U étant la tension en volt, I étant l’intensité en ampère.

Les différents courants électriques

Le courant continuLorsque le courant est continu, le déplace-ment des électrons s’effectue dans le même sens.

Par convention, il se déplace dans le circuit de la borne (+) vers la borne (-) du générateur.

Le courant continu est fourni par des géné-rateurs électrochimiques (piles, batteries), électromagnétiques (dynamo) ou photovol-taïques.

Circuit électrique courant continu (circuit ouvert)

Circuit électrique courant continu (circuit fermé)


Le courant alternatifLe courant est dit alternatif lorsque le dépla-cement des électrons s’effectue en chan-geant de sens ; le nombre de sens définit la fréquence qui s’exprime en hertz (Hz).

II est obtenu à partir d’alternateurs ou d’on-duleurs. La tension varie constamment aux bornes de l’alternateur entre une valeur maxi-male positive et une valeur maximale négative.

Le courant commun produit et distribué en France a une fréquence de 50 Hz.

Le régime de neutreEn électricité, un régime de neutre définit la façon dont est raccordée la terre sur la source de tension et les masses côté utilisa-teur, c’est-à-dire la façon dont les masses métalliques des installations sont raccordées.

Il existe plusieurs régimes de neutre dont les plus connus sont décrits dans le tableau ci-après.

1re lettreSituation

du neutre par rapport

à la terre

2e lettreSituation

des masses

Schémas ou

régimes

TNeutre reliédirectement

à la terre

TMasses reliées

à une prise de terre

TTNeutre

à la terre

TNeutre reliédirectement

à la terre

NMasses reliées

au neutre

TNMise au neutre

des masses

INeutre isolé

de la terre ou relié par une impédance

TMasses reliées

à une prise de terre

ITNeutre isolé ou impédant

Régimes du neutre et des masses

Les massesLa masse est un élément conducteur acces-sible au toucher pouvant en cas de défaut être porté à un potentiel différent de celui de la terre.

Les conducteurs actifsLes conducteurs actifs sont ceux qui trans-portent l’énergie électrique.

Création courant alternatif monophasé

Création courant alternatif triphasé

Une énergie (eau, vapeur d’eau, vent) sous pression ou en mouvement fait tourner une turbine.

La turbine fait tourner l’axe sur lequel est fixé le rotor (aimant mobile) de l’alternateur.

L’interaction entre le rotor et le stator (bobines de fils de cuivre fixes) de l’alter-nateur crée le courant électrique.

Couleurs des conducteurs actifs


Le conducteur de terrePour protéger les personnes, il faut relier les masses métalliques à la terre par l’intermé-diaire d’un conducteur de protection élec-trique de couleur vert-jaune. Cette couleur vert-jaune est strictement réservée aux conducteurs de protection et aux bornes de mise à la terre.

En cas de défaut interne mettant les masses métalliques accidentellement sous tension, le courant de défaut s’écoulera à la terre.

Les risques

Contacts électriquesIls sont de deux types.■ Les contacts directs : lorsqu’on rentre

en contact avec une pièce nue sous tension, le passage du courant se fait directement à travers le corps.

■ Les contacts indirects : lorsqu’on touche une masse mise accidentellement sous tension, par exemple un capot métal-lique qui touche une pièce nue sous tension.

Phénomènes d’amorçageSur des tensions élevées (haute tension), il n’y a pas besoin d’entrer en contact avec la pièce nue : dès l’approche, un amorçage peut avoir lieu ; cet amorçage permet le passage du courant. Plus la tension est éle-vée, plus ce phénomène est amplifié.

Chocs électriquesLes principaux effets d’un choc électrique sont : - les brûlures internes et superficielles ;- l’électrisation qui est la mise sous tension

d’une partie du corps ou de son ensemble ; - l’électrocution qui est une électrisation

mortelle.

Parmi les brûlures, on distingue :- les brûlures électrothermiques. Elles sont

provoquées par l’énergie dissipée par l’effet Joule tout le long du trajet du courant dans le corps. Ces brûlures aboutissent à des nécroses internes situées plus particulière-ment au niveau des muscles.

- les brûlures par arc et rayonnement lumineux. Ce sont des brûlures thermiques provoquées par la projection de particules métalliques en fusion au cours de la pro-duction de l’arc électrique. La force de la lumière émise brûle les cellules oculaires.

Courts-circuitsPrincipaux effets : - brûlures par projection de matières en

fusion ; - rayonnement ultraviolet intense ; - dégagement de gaz toxiques.

Autres risques - Démarrage intempestif d’équipements,

de machines. - Chute de l’opérateur. - Incendie, explosion, etc.


Effets du passage du courant alternatif

Effets du passage du courant continu

Facteurs intervenant sur la gravité


Incendie d’ordre électrique

Si un incendie d’ordre électrique se déclare, celui-ci crée un risque d’électrisa-tion pour les personnes qui viennent le combattre.

On ne peut combattre le feu que si l’on a reçu une formation adaptée et que si l’on a été désigné par son employeur afin d’évi-ter, par exemple, l’utilisation d’un agent d’extinction inadapté.

La personne qui constate l’incendie et qui donne l’alarme doit préciser le lieu de l’incendie et, si possible, la nature du risque électrique.

De manière générale, il faut mettre hors ten-sion, chaque fois que possible, le matériel en feu et, éventuellement, les ouvrages ou les installations voisins.

Ces opérations ne peuvent être réalisées que par une personne qualifiée et désignée par son employeur.

Ne jamais utiliser les extincteurs conformes à la série de normes NF EN 3-1 à 3-9, portant la mention « À ne pas utiliser sur courant électrique ».

En ce qui concerne les autres extincteurs, se conformer strictement à l’inscription : « À ne pas utiliser sur tension supérieure à… volts », sauf si la mise hors tension des ouvrages ou des installations concer-nés a été effectuée préalablement.

Les principaux accidents électriques dans le BTP


Alerte et secours

Plan d’intervention :

■ protéger :- soi-même,- les autres,- la victime ;

■ alerter (le SST fait alerter) :- les secours (les pompiers, le SAMU, l’infir-

merie et les responsables de l’entreprise) ;

■ secourir :- non qualifié : collecter les informations,

pratiquer quelques gestes simples pour éviter l’aggravation de l’état de la victime,

- qualifié : compétence d’un SST ou d’un titulaire de l’AFPS.

Couper ou faire couper l’alimentation en énergie électrique pour assurer la coupure d’urgence ; celle-ci sera réa-lisée par :

■ disjoncteur ;■ interrupteur ;■ débranchement de la prise de courant.

Dans tous les cas, il est nécessaire de s’assurer que la remise sous tension ne peut être effectuée.


RÉGLEMENTATION2

Les domaines de tension

Les ouvrages, installations et équipements électriques sont classés, en fonction des tensions nominales, en domaines de tension définis ci-dessous.

Tableau 1 • Classement en domaines de tension

Domaines de tension Courant alternatif Courant continu

Très basse tension (TBT) U ≤ 50 V U ≤ 120 V

Basse tension (BT) 50 V < U ≤ 1 000 V 120 V < U ≤ 1 500 V

Haute tension A (HTA) 1 000 V < U ≤ 50 000 V 1 500 V < U ≤ 75 000 V

Haute tension B (HTB) U > 50 000 V U > 75 000 V

Les distancesDes distances de sécurité sont définies entre un opérateur et une installation ou un ouvrage. Ces distances sont fonction de la tension nominale d’une pièce nue sous ten-sion et du type d’installation ou d’ouvrage.

Elles permettent de déterminer les diffé-rentes zones dans l’environnement des ins-tallations ou ouvrages en champ libre et des installations dans les locaux.

Elles déterminent également les distances de sécurité à respecter pour toutes les canalisations électriques visibles ou invi-sibles dans l’environnement.

On distingue quatre types de distances à partir d’une pièce nue sous tension.1. Distance limite d’investigation (DLI).

Elle est établie à 50 mètres de pièces nues sous tension. Elle définit égale-ment la limite extérieure de la zone d’in-vestigation.

C’est à partir de cette DLI que l’em-ployeur doit procéder à une analyse du risque électrique.


2. Distance limite de voisinage simple (DLVS). Elle définit la limite extérieure de la zone de voisinage simple :

Tension (volt) DLVS (mètre)

U < 50 000 V 3 m

U > 50 000 V 5 m

C’est à partir de cette DLVS que l’habili-tation devient obligatoire.

3. Distance limite de voisinage renforcé (DLVR). Elle se différencie selon la ten-sion en DLVR BT et en DLVR HT :- la DLVR BT est fixée à 30 cm d’une

pièce nue sous tension du domaine BT ;- la DLVR HT dépend de la tension de la

pièce nue sous tension dans le domaine HT, selon le tableau 2 ci-dessous.

4. Distance minimale d’approche (DMA). En BT, la DMA est confondue avec la DLVR.

En HT, la DMA est la distance limite à ne jamais franchir : elle préserve du risque d’amorçage et elle est variable selon la tension.

Tableau 2 • Distance limite de voisinage renforcé

Tension en alternatif Tension en continu DLVR

1 000 V < U ≤ 50 000 V 1 500 V < U ≤ 75 000 V 2 m

50 000 V < U ≤ 250 000 V 75 000 V < U ≤ 375 000 V 2 m

250 000 V < U ≤ 500 000 V 375 000 V < U ≤ 500 000 V 4 m

Autre distance de sécurité

Distance limite d’approche prudente (DLAP). Elle détermine une zone d’ap-proche prudente autour d’une canalisation isolée visible ou invisible. Elle est fixée à 50 cm de la canalisation. Dans cette zone, tous les travaux doivent être effectués selon les modes opératoires établis durant l’analyse du risque électrique.

50 cm Canalisation

Zone d’approche prudente

DLAP

Canalisation isolée visible

DLT 1,50 m

D

LAP 0,50 m

Niveau du sol

Canalisation

Zone d’investigation

Zoned’approcheprudente

Canalisation isolée enterrée


Périmètre d’un local ou emplacement réservé aux électriciens (type armoire ou coffret BT)

Zones en champ libre (courant alternatif)

Définition des zones autour d’une partie nue sous tension

● Zone 0 : zone d’investigation (DLI) où le personnel non habilité peut travailler sans risque. Les limites intérieures de la zone (DLVS) doivent être clairement balisées.

● Zone 1 : zone de voisinage simple (DLVS), d’accès réservé aux per-sonnels habilités au domaine de tension de la zone ou aux per-sonnels ayant reçu une instruc-tion de sécurité et accompagnés par une personne habilitée.

● Zone 2 : zone de voisinage ren-forcé (DLVR) dont l’accès est réservé au personnel habilité désigné par l’employeur et auto-risé à travailler au voisinage de pièces nues sous tension en haute tension.

● Zone 3 : zone de travaux sous tension haute tension (DMA), accessible uniquement à des électriciens formés et habilités aux travaux sous tension, et dans laquelle des règles spéci-fiques sont à appliquer (ne concerne que la haute tension).

● Zone 4 : zone de voisinage ren-forcé basse tension (DMA) dans laquelle les règles des interven-tions BT générales ou relatives aux TST BT sont appliquées, ou bien pour d’autres opérations BT (manœuvre, mesurage, essai et vérification).


Zones autour d’un conducteur nu en champ libre en haute tension 20 kV

Zones autour d’un conducteur nu en champ libre en basse tension 400 V


Les habilitationsL’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

L’habilitation n’est pas directement liée à la qualification professionnelle.Elle est matérialisée par un titre d’habi-litation individuel que son titulaire doit avoir en permanence avec lui durant ses activités professionnelles.

Tableau 3 • Récapitulatif des éléments des symboles d’habilitation

1er caractèreDomaine de tension Tensions

B : basse tension (BT) et très basse tension (TBT)

H : haute tension (HT)

2e caractère Type d’opération

Travaux d’ordre non électrique

0 : pour exécutant ou chargé de chantier

Travaux d’ordre électrique1 : pour exécutant

2 : pour chargé de travaux

Interventions BT R : intervention BT généraleS : intervention BT élémentaire

Consignation C : pour chargé de consigna-tion électrique

Opérations spécifiques E : essai, mesurage, vérification ou manœuvre

Opérationsphotovoltaïques P : photovoltaïque

Travaux en fouillesF : opérations élémentaires sur

ou au voisinage immédiat de câbles souterrains

3e caractèreLettre additionnelle

Complète, si nécessaire, les travaux

V : travaux réalisés dans la zone de voisinage renforcé HT (zone 2) ou travaux d’ordre électrique hors tension dans la zone de voisinage ren-forcé BT (zone 4) :

T : travaux sous tension

N : nettoyage sous tension

X : opération spéciale

Attribut Complète, si nécessaire, les caractères précédents

Écriture en clair du type d’opé-ration, d’essai, de mesurage, de vérification ou de manœuvre d’un opérateur

NOTE : ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les habilitations requises


Tableau 4 • Symboles d’habilitation pour les opérations d’ordre non électrique autour de pièces nues

Opération

Ouvrage ou installation consigné

BT et HT

Voisinage simpleBT et HT (zone 1)

Voisinage renforcé BT (zone 4)

et HT (zone 2)

Exécutant Chargé de chantier Exécutant Chargé de

chantier Exécutant Chargé de chantier

Opération d’ordre non électrique

concourant à l’exploitation

et la maintenance de l’ouvrage ou de l’installation

BTpas

d’habilita-tion requise

B0 B0 B0 Cas interdits

HTpas


H0 H0 H0 H0V H0V

Autre opération d’ordre non électrique

BTpas


pasd’habilita-

tion requiseCas interdits

HTpas


pasd’habilita-

tion requise

Tableau 5 • Symboles d’habilitation utilisés pour les autres opérations d’ordre électrique

Consignation(zones 1, 2 et 4)

Interventions BT Opérations spécifiques

Opérationsphotovoltaïques

Hors tension et hors zone 4 zones 1, 2 et 4 zones 1, 2 et 4

BT BC BS BE BP

HT HC Sans objet HE HP


Les acteurs et leur rôle

L’employeur ou chef d’établissement

En tant que respon-sable légal de l’en-treprise, l’employeur ou chef d’établisse-ment est respon-sable des salariés et doit satisfaire aux

exigences prévues par le Code du travail. Il a en charge l’organisation du travail.

Il doit définir les règles d’entretien des moyens et équipements qu’il fournit et s’as-surer qu’elles sont respectées.

Avant d’attribuer une habilitation à une per-sonne placée sous son autorité, il doit s’as-surer de l’adéquation entre les besoins à satisfaire en matière de sécurité électrique, la formation reçue et la capacité de la per-sonne à effectuer les opérations qui lui sont confiées. Pour cela, il doit prendre en compte, selon les opérations à effectuer : - le type d’ouvrage ou d’installation concerné ; - la localisation des ouvrages ou des instal-

lations ; - le type de travail d’ordre électrique ou non

électrique autorisé ; - les limites de tension.

Il doit aussi tenir compte des critères sui-vants concernant la personne à habiliter : - les compétences techniques ; - la connaissance de l’ouvrage, de l’installa-

tion ou du matériel ; - la compétence en matière de prévention

du risque électrique ; - les éventuelles restrictions médicales ; - le comportement de la personne qui doit réa-

liser des opérations en toute sécurité.

En respectant ces conditions, il peut attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité après s’être assuré :- que la formation théorique et pratique

correspondant à l’habilitation et les com-pétences acquises par l’intéressé corres-pondent au(x) symbole(s) visé(s) ;

- que le champ d’application de l’habilita-tion est convenablement cerné et, notam-ment, qu’il ne risque pas de placer le titulaire dans une situation à laquelle il n’aura pas été formé ou informé.

Il doit également remettre à toute personne habilitée un recueil de prescriptions de sécurité, contre reçu.

Le chargé d’exploitation électrique

Il s’agit d’une per-sonne désignée par son employeur, qui possède une délé-gation afin d’assurer la responsabilité de l’exploitation d’une ou de plusieurs ins-tallations électriques.

À ce titre, il a pour mission de mettre en place toutes les

mesures de sécurité d’accès et de contrôle, d’organiser les opérations et de délivrer les autorisations de travail pour tous travaux d’ordre électrique ou non électrique à effec-tuer sur ou dans l’environnement des instal-lations dont il est responsable.

Dans le cadre des réseaux, il est souvent appelé « l’exploitant ».


Le chargé de consignation

Personne formée, habilitée et désignée

par son employeur pour effectuer la

consignation d’une instal-lation ou par-

tie d’installation, ou d’un ouvrage.

Cette consignation permet notamment d’effectuer des travaux hors tension.

À la fin des opérations, c’est le chargé de consignation, après échange de documents avec les chargés de travaux ou chargés de chantier, qui effectue la déconsignation.

Le chargé de consignation possède l’habilitation BC ou HC.

Le chargé de travaux

Le chargé de travaux d’ordre électrique ou non électrique est une personne for-mée, habilitée et désignée par son employeur ; il est res-

ponsable des travaux qui lui sont confiés ainsi que de la mise en place des disposi-tions destinées à assurer la sécurité de l’en-semble de son équipe et de la sienne.

Le chargé de travaux possède l’habili-tation B2 ou H2.

Le chargé d’intervention élémentaire

Le chargé d’intervention élémentaire est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur ; il est responsable des interventions élémentaires qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer sa propre sécurité.

Le chargé d’intervention n’a aucune per-sonne sous sa responsabilité dans le cadre de son intervention élémentaire ; c’est un non-électricien qui est autorisé à effectuer des interventions élémentaires en BT.

Le chargé d’intervention élémentaire est habilité BS.

L’exécutant

L’exécutant est une personne désignée par son employeur ; il peut être selon les cas formé non habilité, formé et habilité, électri-cien ou non-électricien.

Il n’est jamais seul et intervient toujours sous la responsabilité d’un chargé de tra-vaux ou d’un chargé de chantier.

L'exécutant doit assurer sa propre sécurité.


1. Exécutant non habilité

Il ne peut intervenir que dans la zone d’in-vestigation (zone 0) pour y effectuer des tra-vaux non électriques.

2. Exécutant habilité 0

Il peut intervenir dans la zone d’approche prudente et dans la zone de voisinage simple (zone 1) pour y effectuer des travaux d’ordre non électrique.

L’exécutant de travaux d’ordre non élec-trique possède l’habilitation B0 ou H0.

3. Exécutant habilité FIl peut intervenir dans la zone d’approche prudente et dans la zone de voisinage simple (zone 1) pour y effectuer des tra-vaux d’ordre non électrique. Dans le cadre de son acti-

vité dans une fouille, il peut parfois être en contact physique avec des canalisations iso-lées ou effectuer des opérations de ripage de canalisations électriques hors tension ou sous tension. L’habilitation F ne lui permet d’exécuter aucune autre opération.L’ensemble de ces opérations est effectué selon des modes opératoires précis à la suite d’une analyse des risques et d’échanges avec les exploitants.

L’habilité BF-HF est préalablement formé et habilité B0-H0. Il s’agit généralement d’un personnel non électricien travaillant en tran-chées.

L’exécutant de travaux habilité F pos-sède l’habilitation B0 ou H0 complétée des attributs BF-HF.

4. Exécutant de travaux électriques

Selon les cas, il peut effectuer des travaux d’ordre électrique ou non électrique dans les zones définies par son employeur.

L’exécutant de travaux électriques pos-sède l’habilitation B1 ou H1.

Le chargé de chantier

Le chargé de chan-tier est une personne formée, désignée par son employeur ; il est responsable des travaux d’ordre non électrique qui lui sont confiés ainsi que de la mise en place des disposi-

tions destinées à assurer la sécurité de l’en-semble de son équipe et de la sienne.

Il est notamment en charge du respect des distances de sécurité ; à cet effet il peut dési-gner un ou plusieurs surveillants de sécurité de limite.

Il peut être habilité ou non habilité selon les cas.

C’est généralement un professionnel du BTP non-électricien.


Les autres intervenants

Personnel de travail temporaire

Il appartient à l’employeur de l’entreprise qui fait appel à du personnel temporaire de l’habiliter en fonction du risque électrique encouru, après avoir évalué les compé-tences de ce personnel et, éventuellement, complété sa formation.

Travailleur indépendant ou employeur qui participe lui-même à une opération

Le travailleur indépendant ou l’employeur participant lui-même à une opération doit pouvoir faire la preuve de sa formation et de sa connaissance du risque électrique.

Les opérations d’ordre non électrique

Le ripageCette opération vise à déplacer légèrement de manière provisoire une canalisation élec-trique enterrée qui vient d’être mise à l’air libre, sans chercher à la déplacer de manière durable ni à modifier son position-nement définitif.

L’opération de ripage doit être réalisée, prioritairement, sur des canalisations iso-lées hors tension. Elle peut néanmoins être effectuée sur des canalisations isolées sous tension, à condition de prévenir tout risque de choc électrique ou de court-circuit et de n’exercer aucune contrainte sur des extré-mités ou accessoires.

Le soutènementCette opération s’applique à une canalisa-tion électrique enterrée qui vient d’être mise à l’air libre. Elle vise à contenir, dans les limites prescrites par son fabricant, les contraintes mécaniques auxquelles est soumise la canalisation du fait de son poids durant son séjour à l’air libre.

L’opération de soutènement doit être réali-sée, prioritairement, sur des canalisations isolées hors tension ; elle peut, néanmoins, être effectuée sur des canalisations isolées sous tension, à condition de prévenir tout risque de choc électrique ou de court-circuit et de n’exercer aucune contrainte sur des extrémités ou accessoires.


Les opérations d’ordre électrique

La consignationCette procédure d’ordre électrique est des-tinée à assurer la protection des personnes et des ouvrages, ou des installations, contre les conséquences de tout maintien acci-dentel ou de toute apparition ou réappari-tion intempestive de tension sur ces ouvrages ou ces installations.

La mise hors tensionCette procédure d’ordre électrique est des-tinée à réduire le risque électrique en sup-primant la tension sur un ouvrage ou une installation.

La mise hors tension ne garantit pas contre les conséquences de tout maintien acci-dentel ou de toute apparition ou réappari-tion intempestive de tension.

Le déplacementCette opération consiste à changer le tracé d’une canalisation électrique sans modifier sa composition entre les deux extrémités maintenues à leur place.

Ces opérations ne peuvent être effec-tuées que par du personnel formé et habilité selon les cas : B1-H1, BC-HC ou BR. Il s'agit généralement d'électri-ciens.


TECHNOLOGIE DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES SOUTERRAINS

Les différents réseaux électriques

Le sous-sol contient de nombreux réseaux électriques de nature et de tensions diffé-rentes. Parmi ceux-ci les principaux réseaux à risques sont :

• les réseaux de transport d’énergie haute tension ;

• les réseaux de distribution publique haute et basse tension ;

• les réseaux d’éclairage public haute et basse tension ;

• les réseaux d’installation de transport guidés ;

• les réseaux de télécommunication en basse tension ;

• les réseaux, privés ou autres, installés en limite ou sur le domaine public.

Les règles édictées par la réglementation DT-DICT imposent à tous de communiquer avec les exploitants de ces réseaux avant toute intervention afin de définir, ensemble, les conditions d’accès et les procédures à mettre en place lors de la réalisation de tra-vaux dans leurs environnements.

Les canalisations électriques

Afin d’acheminer l’énergie électrique en souterrain, les câbles utilisés sont de nature et de tension multiples et leurs protections variées. La notion de canalisation électrique définit l’ensemble constitué par un câble et sa protection.

Les canalisations électriques peuvent se présenter sous différentes formes.

Câble armé posé en pleine terre

Câble sans protection mécanique posé en pleine terre

3


Câble sous fourreau

Câble sous caniveau béton

Câble dans une galerie technique sous chaussée

Les éléments constitutifs d'un câbleDe manière générale, un câble peut être constitué de plusieurs éléments de matières diverses. Il peut se présenter sous la forme de câble unifilaire ou multifilaire.

Coupe d’un câble souterrain haute tension unifilaire

Composition d’un câble multifilaire basse tension armé


Les accessoires enterrés non visiblesAfin d’effectuer des dérivations ou des réparations, de nombreux types d’acces-soire sont disponibles, tels que les boîtes de jonction, les boîtes de dérivation, les extrémités de bout, etc.

Ces accessoires peuvent se présenter sous plusieurs formes et être constitués, selon les périodes d’installation, de matières dif-férentes.

Leur point commun est d’être sensibles à la moindre action mécanique sur les câbles qui y sont connectés, ainsi qu’à tous les chocs ou à toutes actions physiques sur leur enveloppe. Les plus anciens étant les plus sensibles.

Boîte en fonte

Boîtes de dérivation en résine à couler

Boîte de jonction


Les affleurantsL’ensemble des canalisations électriques souterraines est relié à des accessoires visibles de la surface du sol, que l’on appelle affleurants. Parmi ces affleurants, on distingue ceux qui sont perpendiculaires au sol et parfaitement visibles et ceux qui sont incorporés au sol.

Aucune opération ne peut être effectuée sur ces équipements par un habilité BF-HF.

Affleurants visibles

Coffret

Ouvrage sur la voie publique

Armoire

Poteau

Équipement urbain

Candélabres


Affleurants incorporés au sol

Cas particuliers

Boîtes sous trottoir Transformateurs HT éclairage public

Boucle de détection de feux de signalisation

Rails de véhicules électriques guidés

1 CONSIGNES GÉNÉRALES 31

2 DÉGAGEMENT DE CANALISATION 33

3 SOUTÈNEMENT DE CÂBLES ET D'ACCESSOIRES 37

4 OUVERTURE DES FOURREAUX 40

5 CANALISATIONS DÉTÉRIORÉES 44

6 RÈGLE DES 4 A 46

MODES OPÉRATOIRES


Toute opération dans l’environnement des canalisations électriques doit être réalisée prioritairement après leur mise hors tension.

Toute canalisation électrique non identifiée doit être considérée comme sous tension.

Tout terrassement dans la zone d’approche prudente d’une canalisation électrique doit avoir fait l’objet d’une analyse de risque. L’emploi de méthodes « douces » y est obligatoirement prescrit.

1 CONSIGNES GÉNÉRALES

Une vérification visuelle de l’enveloppe extérieure doit être faite pour détecter d’éventuelles détériorations de l’isolant sans aucune manipulation.

Tout contact non justifié avec une canalisation électrique doit être évité.

Aucun travail d’ordre électrique n’est possible au titre de l’habilitation BF-HF (sectionnement, connexion, déconnexion).


CONSIGNES GÉNÉRALES

L’emploi d’outils tranchants ou à fort pouvoir calorifique est interdit dans la zone d’approche prudente, sauf sur consignes de l’exploitant de la canalisation électrique.

Aucun accessoire de la canalisation (boîte, coffret…) ne doit être déplacé.

Les canalisations et les accessoires découverts au cours des travaux doivent être maintenus à leur emplacement initial et ne pas être utilisés comme marchepied, siège ou toute autre pratique incongrue.

S'assurer que les extrémités de canalisation ne subissent aucun effort mécanique.


Après avoir respecté l’ensemble des procédures DT-DICT, suivi les exigences du guide technique et s'être assuré de la présence du marquage piquetage, les travaux peuvent commencer.

Terrassement mécaniqueLa couche dure (bitume, béton…) peut être enlevée à l’aide de moyens mécaniques (mini-pelle, BRH, marteau pneumatique…).Ensuite, selon la classification de la canalisation électrique ou celle des autres canalisations en présence, il est possible de choisir les méthodes de terrassement en concertation avec les exploitants et conformément au guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux.S'il y a seulement une canalisation électrique, il est possible d’utiliser des moyens mécaniques, sous le contrôle permanent d’un suiveur, pour décompacter le sol jusqu’à environ 40 cm de la position supposée de la canalisation.

Utiliser uniquement des outils en bon état afin de garantir la précision de guidage de l'outil.

2 DÉGAGEMENT DE CANALISATION

Le terrassement mécanique doit être effectué par couches successives de faible épaisseur. Il est autorisé à plus de 40 cm de l’ouvrage.


Terrassement manuelÀ moins de 40 cm de l’ouvrage, on effectue un terrassement manuel ou avec une technique douce.

DÉGAGEMENT DE CANALISATION

Vérifier l’absence d’endommagement ou de défaut apparent.

En cas de présence de boîte ou d’acces-soire, les maintenir en place.

1 - Examen visuel du câble découvert avant opération



• Ne pas utiliser l’outil comme bras de levier.• Faire attention aux éléments pouvant faire

levier sur le réseau.• Être attentif aux modifications de la nature

du terrain ou d’éléments étrangers.• Éviter tout arrachage des protections, toute

perforation, rupture, déformation, éraflure ou griffure aux ouvrages (y compris à leurs revêtements et organes connexes).

• Préserver les prises de terre ou tout autre accessoire.

2 - Opération de maintien de la canalisation

3 - Que faire en cas de canalisation endommagée

• Attention au fil nu, un potentiel peut subsister. Éviter tout contact et ne pas interrompre sa continuité.

• En cas d’anomalie, suspendre le travail et informer le responsable de projet qui décidera de la reprise du travail.

• Être vigilant vis-à-vis des ouvrages apparemment vétustes ou qui semblent abandonnés.

• En cas d’endommagement ou de suspicion d’endommagement de l’ouvrage, prévenir l'exploitant concerné.


4 - Mise en place de protections autour d'une canalisation découverte

Lorsque la canalisation reste découverte en l’absence du personnel de l'entreprise exécutante, son accès doit être interdit et garanti par des protections adéquates.


Un dernier contrôle de l'état de la canalisation et de son enrobage doit être effectué avant le remblaiement.


3 SOUTÈNEMENT DE CÂBLES ET D'ACCESSOIRES

Les opérations de soutènement de câbles ou d’accessoires sont des sources importantes de risques électriques.

Soutènement de câble seul

Pour effectuer le soutènement d’un câble seul, utiliser des chevrons en bois, ou équivalents, d’une longueur supérieure à la largeur de la tranchée.

Après avoir dégagé le câble, selon le des-criptif détaillé dans la fiche « Dégagement de canalisation » (voir page 33), effectuer une reconnaissance visuelle de l’état du câble afin de s’assurer de l’intégrité de son isolant extérieur.

Se munir de sangles textiles dites « automatiques », ou de matériel équivalent adapté à la longueur et à la largeur nécessaires au soutènement à réaliser.

Ne pas utiliser de fils de fer ou autres accessoires non prévus à cet effet (lien d’emballage, chiffon, câble métallique…).


SOUTÈNEMENT DE CÂBLES ET D'ACCESSOIRES

Passer une sangle sous le câble et au-dessus de chaque chevron sans exercer de traction sur le câble.

Si le câble est trop vétuste, le maintenir au moyen d’une gouttière ou d’une attelle. On peut, alors, procéder au soutènement de l’ensemble.

Installer, selon le cas, des chevrons de bois perpendiculaires au câble à soutenir. Le nombre de chevrons dépend de la longueur du soutènement.

En cas d’endommagement visible du câble, arrêter l’opération et prévenir la hiérarchie afin d’alerter l’exploitant électrique.


SOUTÈNEMENT DE CÂBLES ET D'ACCESSOIRES

Soutènement d’accessoiresLa réalisation du soutènement doit être adaptée au risque lié.Trois principaux types d’accessoire existent.

Pour les coffrets ou boîtes sous trottoir, placer les sangles sous le coffret, ou sous la boîte, ou bien disposer des chevrons sous le coffret et placer les sangles sur les chevrons.On peut également se servir des anneaux de levage incorporés à la boîte, s’ils existent.

Pour les boîtes à départs multiples dans des directions perpendiculaires, utiliser des sangles placées de façon à éviter tout pivotement de la boîte ou un support permettant le maintien à niveau de l’ensemble. En aucun cas, on ne doit soutenir la boîte par ses câbles.

• Pour les boîtes sur câble unique, soutenir la boîte par deux sangles placées à ses extrémités sans toucher aux sorties de câble. Le câble doit toujours rester au niveau de la boîte.

• Respecter la même procédure pour les boîtes à départs multiples dans le même axe.

• En cas d’utilisation de tout autre moyen, s’assurer de la bonne tenue finale du soutènement.

• Lors de la dépose du soutènement, s’assurer du bon calage des câbles, boîtes ou accessoires.


4 OUVERTURE DES FOURREAUX

L’ouverture d’un fourreau déjà en place est une opération exceptionnelle qui doit être réalisée selon un mode opératoire précis et après une analyse des risques préalable.Il existe deux méthodes pour ouvrir les fourreaux. Chacune d'elles est adaptée à un type de matériel.

Méthode de la ficelle en coton ou lin*

Avantages• Pas d’outil spécifique• Méthode simple• Coupe-fourreaux lisses

et annelés• Aucun risque de contact

électrique• Utilisation en milieu encombré

Inconvénients• Conditions

météorologiques• Difficultés sur coupe

longitudinale• Inadaptée à la réalisation

d’une fenêtre

* Ficelle d’aiguillage non appropriée

Méthode du couteau coupe-fourreau

Avantages• Utilisable par tous les temps• Simplicité d’utilisation• Bien adapté à la réalisation

de fenêtre• Conservation de l’outil

Inconvénients• Risque d’utilisation déviée• Utilisation limitée aux

fourreaux annelés• Partie tranchante• Utilisation en milieu

encombré• Coupe longitudinale

réservée aux petits diamètres

Sont proscrites toutes les ouvertures de fourreaux réalisées au moyen de cutter, de lame ou de tout dispositif non prévu à cet effet.


OUVERTURE DES FOURREAUX

Méthode de la ficelle pour les fourreaux lisses et annelés

Réalisation d’une ouverture pour identifier le contenu

Placer la ficelle perpendiculairement à la gaine et effectuer un va-et-vient de la ficelle sur le haut de la gaine en appuyant jusqu’à la pénétration souhaitée.

Effectuer les mêmes mouvements en exerçant une poussée horizontale parallèle à la gaine sur la longueur souhaitée puis vérifier le contenu.

Coupe circulaire

Faire deux tours de ficelle autour du fourreau, puis effectuer un va-et-vient sur tout le tour du fourreau, jusqu’à sa coupure complète.

Coupe longitudinale

Placer la ficelle sur le point haut de la gaine à l’ouverture et continuer les mouvements de va-et-vient en exerçant une poussée horizontale parallèle à la gaine sur la longueur souhaitée.

Sur une grande longueur, procéder par tronçons d’une vingtaine de centimètres.



Méthode du couteau coupe-fourreau pour les fourreaux annelés

Réalisation d’une ouverture pour identifier le contenu

Pour percer le fourreau, positionner la lame de préférence dans le sens longitudinal du fourreau et placer l’embout de la lame dans une gorge du fourreau.

Effectuer une coupe longitudinale de la longueur souhaitée en maintenant le manche en appui sur le fourreau.

Poser la lame en appui à 45° sur une cannelure du fourreau et percer le fourreau tout en ramenant le manche perpendiculairement à l’axe.

Renouveler cette coupe sur une ligne parallèle afin de vérifier le contenu.



Coupe circulaire

Percer le fourreau comme précédemment, puis faire le tour du fourreau.

Coupe longitudinale

Entailler l’extrémité du fourreau avec le tranchant de la lame. Continuer la coupe sur la longueur voulue.

Sur une grande longueur, procéder par tronçons d’une vingtaine de centimètres.


5 CANALISATIONS DÉTÉRIORÉES

Lors de la mise au jour d’une canalisation électrique, des dommages causés par des outils ou d’autres facteurs externes peuvent être découverts. Dans tous les cas d'endommagement, les exploitants doivent être prévenus.

Il faut distinguer plusieurs niveaux d'endommagement : avec ou sans atteinte du câble. Selon le niveau d'endommagement, les mesures immédiates sont les suivantes.

Endommagement des fourreaux, ou conduits, sans atteinte du câble.

En cas d’endommagement de fourreaux ou de gaines sans atteinte du câble, mettre en place une signalisation et procéder au dégagement autour des parties endommagées, afin de permettre une réparation décidée par l’exploitant.


Endommagement laissant apparaître une dégradation du câble, sans coupure visible des conducteurs.

En cas d’endommagement d’un câble sans coupure visible des conducteurs électriques, mettre en place une signalisation ainsi qu’une interdiction d’accès avant l’arrivée de l’exploitant.

Endommagement entraînant une coupure des conducteurs électriques.

En cas de coupure des conducteurs électriques, respecter la règle des 4 A (voir page 46, « Règle des 4 A »).

CANALISATIONS DÉTÉRIORÉES


6 RÈGLE DES 4 A

De manière générale, lors d’un endommagement de réseau, la règle des 4 A doit être appliquée.

Dans le cas d'une canalisation électrique, cette règle se traduit précisément par les 4 procédures suivantes.

La règle des 4 A se traduit par des procédures précises.

Arrêter immédiatement le fonctionnement des engins ou des matériels de chantier.

Alerter immédiatement les sapeurs-pompier et l'exploitant du réseau concerné.

Aménager une zone de sécurité immédiate, dans la mesure du possible.

Accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que nécessaire.

Arrêter la manœuvre en cours. Dégager l’engin ou l’outil de tout contact avec la canalisation et le mettre à distance afin de descendre sans danger.

Alerter les secours et/ou le concessionnaire concerné, conformément à la procédure prescrite.


Accueillir les secours à leur arrivée en leur montrant la canalisation concernée et en restant à leur disposition.

En cas de victime

• Ne porter secours à la victime qu’après avoir acquis la certitude qu’elle n’est plus susceptible d’être électrifiée (soit parce que l’exploitant en a donné la certitude, soit parce que la formation suivie et la compétence acquise permettent de le déterminer).

• Le cas échéant, faire cesser le contact de la victime avec une partie électrifiée par une personne formée et disposant des équipements nécessaires.

• Placer en observation médicale toute personne qui a été électrisée. Une électrisation peut, en effet, provoquer des lésions profondes qui peuvent se manifester plus tard.

Aménager un périmètre de sécurité autour de l’ouvrage, des matériels et des personnes en contact avec eux.

RÈGLE DES 4 A


INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES DEL’ENTREPRISE

(Inscrivez ici les instructions permanentes de sécurité, les instructions spécifiques à certaines installations ou au chantier.)

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Réf. : G3 G 03 16ISBN : 978-2-7354-0474-2Édition et dépôt légal : 1re édition, mai 2016Prix : 12 €

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