ANNEXE-24-prescriptions SSE Prescriptions SSE

FORMULAIRE

ANNEXE-24-prescriptions SSE

de 16

Prescriptions SSE Version : v190429

Alco Bio Fuel S.A. Pleitstraat 1 9042 Gand

09/ 326 93 60

ALCO BIO FUEL PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ, DE

SANTÉ ET D’ENVIRONNEMENT

Prescriptions SSE de 16

Table des matières 1. Objet ........................................................................................................................................... 3

2. Prescriptions générales ............................................................................................................... 4

3. Procédure accès au site .............................................................................................................. 5

3.1. Planning et préparation des travaux .................................................................................................. 5

3.2. Contrôle d'accès (Accueil) ................................................................................................................ 5

3.3. Accès au site - autorisations de travail.............................................................................................. 6

3.4. Fin des travaux - sortie du site .......................................................................................................... 6

4. Prescriptions de sécurité site Alco Bio Fuel ................................................................................ 7

4.1. Prescriptions générales de sécurité ................................................................................................... 7

4.2. EPI, vêtements et équipements d'hygiène personnelle ..................................................................... 7

4.3. Évacuation ........................................................................................................................................ 8

4.4. Autorisations de travail ..................................................................................................................... 9

4.5. Circulation interne ............................................................................................................................ 9

4.6. Hygiène, ordre et propreté .............................................................................................................. 10

4.7. Premiers soins ................................................................................................................................. 10

4.8. Prévention et lutte contre l'incendie ................................................................................................ 11

4.9. Zones explosives - ATEX ............................................................................................................... 11

4.10. Substances dangereuses .................................................................................................................. 12

5. Annexes ..................................................................................................................................... 13

Formulaire collaboration selon les prescriptions SSE


1. Objet

Le présent document fournit les informations nécessaires en matière de bien-être de toutes les personnes externes qui viennent effectuer des travaux sur le terrain d’Alco bio fuel. Cela englobe les travaux techniques, les contrôles, les mesures, les inspections, etc. C’est donc important pour vous et pour les travailleurs désignés par vos soins en ce qui concerne les risques et les mesures liés à la présence et à l’exécution de travaux sur notre site. Si vous travaillez avec des sous-traitants et/ou des indépendants, vous êtes responsable de la coordination et de toutes les mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Alco bio fuel vous demande de parcourir minutieusement ces prescriptions de sécurité, de santé et d’environnement, de les signer avec la mention ‘lu et approuvé’ et de nous les renvoyer. La dernière page doit être complétée et remise au service de prévention d’Alco bio fuel en y joignant les documents requis. Si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour vos propres collaborateurs et/ou vos sous-traitants, Alco bio fuel vous mettra en demeure1 et imposera éventuellement des mesures ou expulsera ces personnes du site. Les coûts y afférents vous seront réclamés par Alco bio fuel. (Code bien-être au travail 28 avril 2017)

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT SONT L’AFFAIRE DE TOUS

Qui que vous soyez. Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez.

Quel que soit votre travail. 29-04-19 Le management

1 La mise en demeure n’empêchera pas Alco Bio Fuel de prendre des mesures.


2. Prescriptions générales Vous trouverez ci-dessous une série de prescriptions générales pour les entrepreneurs qui viennent effectuer des travaux sur notre site. Si vous travaillez en sous-traitance, l'entrepreneur principal est tenu de satisfaire à toutes les conditions.

L'entrepreneur s’engage à appliquer les dispositions légales relatives à la sécurité au travail et à la santé, notamment :

o le nouveau Code du bien-être au travail, o le R.G.I.E., o la législation sociale (assurance AT, inscription, ONSS, etc.), o les directives européennes, o la législation environnementale notamment le VLAREM, VLAREBO, VLAREA, etc. o ainsi que le Code de la route et les règlements de police et communaux en vigueur. En d'autres termes, l'entrepreneur s'assure que tout son matériel et tous ses travailleurs soient conformes aux obligations précitées : contrôles légaux, formations, etc.

L'entrepreneur communique à Alco bio fuel les risques inhérents à ses activités avant de démarrer les travaux. Pour ce faire, il effectue une analyse des risques et veille à l’exécution de mesures spécifiques, notamment : équipements de protection individuelle, etc.

Les langues utilisées sur notre site sont : o le néerlandais o l'anglais o le français

Si les exécutants présents ne maîtrisent aucune de ces langues, l'entrepreneur doit prévoir, pendant les travaux, un accompagnant/contremaître sur le site qui peut communiquer clairement dans 1 de ces langues.

Chaque entrepreneur doit pouvoir présenter les documents suivants avant de commencer le travail :

o Attestation ONSS o Preuve d'assurance responsabilité civile o Preuve d'assurance accidents du travail o Formulaire A1 pour les étrangers (sur demande de l’inspection sociale) o De préférence, également une preuve de formation en sécurité dans un

environnement industriel (attestation VAC, BeSaSS, etc.).

Les travailleurs étrangers résidant en Belgique actifs pour le compte de tiers doivent être en possession d'un permis de séjour légal et, en outre, d'une carte de travail s’ils ne sont pas ressortissants d'un État membre de l’UE.

Les voitures de tourisme et camionnettes ne peuvent pas être stationnées dans l’enceinte. Elles sont uniquement autorisées sur le terrain si elles constituent une plus-value pour les travaux à exécuter. Un véhicule peut être autorisé provisoirement sur le site pour décharger/charger du matériel. Il est ensuite déplacé sur le parking à l’extérieur de l’enceinte.

Le réseau sprinkler, les hydrants et tout autre équipement de lutte contre l’incendie sont exclusivement destinés à la lutte contre l’incendie. Toute autre utilisation est strictement interdite.


Leur utilisation est exclusivement réservée au personnel d’Alco bio fuel.

L’entrepreneur ainsi que ses sous-traitants doivent traiter de manière confidentielle les informations relatives à nos méthodes de travail, nos installations, etc. et donc s'abstenir de transmettre ces informations à des tiers. C’est pourquoi il est également interdit de photographier ou de filmer, sans l'accord du donneur d'ordre.

Il est interdit de circuler sur les pelouses et autres terrains non durcis avec du matériel lourd ou des véhicules avant de s’être concerté avec le donneur d'ordre. Il convient d’installer des plaques de roulage. Cela doit donc être discuté en temps utile avant les travaux.

En cas de dommages provoqués par des tiers sur notre site, les coûts y afférents seront réclamés à cette tierce partie.

3. Procédure accès au site

3.1. Planning et préparation des travaux

L’entrepreneur sélectionné doit être approuvé par Alco bio fuel : o accepter la déclaration jointe en ce qui concerne les présentes prescriptions SSE et

la renvoyer dûment signée o avoir transmis les documents requis

L’entrepreneur et le donneur d'ordre d’Alco bio fuel discutent avant le début des travaux : o du délai des travaux à effectuer o des risques et des mesures nécessaires pour ces travaux,

le cas échéant, l'entrepreneur établit les analyses de risques nécessaires o les équipements et composants nécessaires, tant sur le plan technique que sur

celui de la sécurité. Qui fournit quoi ?

Au moment de l'exécution, les exécutants se présentent à l’accueil (salle de contrôle) et, après le contrôle d'accès, demandent d’être accompagnés chez le donneur d'ordre.

3.2. Contrôle d'accès (Accueil)

L’accès à l’entreprise et la réalisation de travaux sont uniquement autorisés après : o la consignation sur la liste des présences o le suivi de la présentation de sécurité o la réussite du test de connaissance de cette présentation o l’obtention d'un badge d'accès

Tous les exécutants doivent s'inscrire avec leur nom, leur n° de badge, leur société et éventuellement leur plaque d'immatriculation s'ils doivent/peuvent circuler sur le terrain en voiture.

Il faut répondre correctement à au moins 80 % des questions du test de connaissance. En cas de score inférieur, il est nécessaire de reparcourir la présentation de sécurité.

Une autorisation d'accès (voir Illustration 1) est délivrée en cas de réussite au test.

Illustration1 : Autorisation d'accès


Cette autorisation doit être présentée à l'accueil pour chaque visite lors de la signature.

L'autorisation ne peut être transmise à des tierces personnes.

Ce certificat est valable pour une période de 1 an.

Une autorisation d'accès peut être renouvelée après avoir reparcouru la présentation de sécurité et obtenu 80 % au test.

Les contractants qui doivent être présents régulièrement voire quotidiennement dans l'entreprise peuvent obtenir un accès permanent après avoir visionné une présentation de sécurité plus complète.

Les exécutants ne recevront un badge d'accès au site que s'ils sont en possession d'une autorisation d'accès.

3.3. Accès au site - autorisations de travail

En pénétrant sur le site, les contractants seront accompagnés par le donneur d'ordre d’Alco bio fuel.

Ce donneur d'ordre fournira l'autorisation de travail en toute sécurité et passera en revue les principaux risques et les principales mesures avec les exécutants.

Autorisation éventuellement à utiliser (voir également paragraphe 4.4.) : o Autorisation de travail en toute sécurité o Permis de feu o Autorisation d'accès

L'accès à l'entreprise est uniquement autorisé via le tourniquet et avec un badge d'accès valable.

Comme déjà indiqué dans les conditions générales, les véhicules de tourisme, camionnettes, etc. ne peuvent être pas stationnées dans l’enceinte. Elles sont uniquement autorisées sur le terrain si elles constituent une plus-value pour les travaux à exécuter. Un véhicule peut être autorisé provisoirement sur le site pour décharger/charger du matériel. Il est ensuite déplacé sur le parking à l’extérieur de l’enceinte.

Il est uniquement autorisé de quitter l'entreprise via le tourniquet, sauf en situation d’urgence.

Pendant les journées normales de production, les badges d'accès sont disponibles à l’accueil (salle de contrôle) ou à la loge du portier pendant les arrêts de production.

3.4. Fin des travaux - sortie du site

Lorsque les travaux sont terminés, les exécutants en informent le donneur d'ordre d’Alco bio fuel. Après le contrôle des travaux par le donneur d'ordre et le rangement de la zone, l'autorisation de travail est signée pour fin des travaux et les exécutants peuvent quitter le site. En aucun cas, le contractant ne quittera notre site sans en informer le donneur d'ordre.

À la fin du shift, le badge d'accès est restitué à la salle de contrôle ou à la loge du portier pendant les arrêts de production. La non-restitution du badge sera facturée à l'entreprise au prix de 30 €/badge.


4. Prescriptions de sécurité site Alco bio fuel

4.1. Prescriptions générales de sécurité

Il est interdit de photographier ou de filmer sans l’autorisation du donneur d'ordre.

Il est interdit d’être sous l’influence de boissons alcoolisées, de stupéfiants et de drogues.

Une interdiction de fumer est d'application sur tout le site d’Alco bio fuel.

Il est interdit de se trouver à d'autres endroits que la zone de travail attribuée.

Sur le site, il est interdit de porter des équipements de communication ou d'autres appareils électroniques qui ne sont PAS antidéflagrants. L'appareil constitue une source d'allumage également lorsqu’il est éteint. Les équipements de communication antidéflagrants peuvent être utilisés après que les certificats valables ont été présentés.

L’entrepreneur fournit les équipements de protection individuelle et collective de son propre personnel sur la base de ses analyses de risque. Les travaux non prévus font l'objet d'une concertation préalable avec le donneur d'ordre et le conseiller en prévention.

L’entrepreneur s'assure que ses travailleurs disposent des outils nécessaires et sûrs afin de pouvoir exécuter leurs tâches (contrôles, etc.). Il est possible d’emprunter de l’outillage spécifique d’Alco bio fuel, mais uniquement en concertation avec le donneur d'ordre d’Alco bio fuel.

En cas de danger pour l'environnement et les personnes présentes, la zone de travail est délimitée clairement et suffisamment, et les mesures de protection nécessaires sont prises : ruban rouge-blanc, protection de l’échafaudage, etc.

Les produits aux propriétés dangereuses nécessaires pour l’exécution de la tâche doivent être signalés au préalable au donneur d'ordre et accompagnés d'une fiche S.D.S. (Carte de sécurité et de santé). Formuler également les remarques sur l'autorisation de travail en toute sécurité avant le début des travaux.

Lorsque l'entrepreneur/exécutant identifie une situation dangereuse sur notre site, elle est immédiatement notifiée au donneur d'ordre et au conseiller en prévention d’Alco bio fuel.

4.2. EPI, vêtements et équipements d’hygiène personnelle

Équipements de protection individuelle obligatoires : BASE sur tout le site Alcobiofuel : o Casque de sécurité o Lunettes de sécurité o Chaussures de sécurité (antistatiques lorsqu’il faut travailler dans des zones ex) o Vêtements de travail à longues manches (antistatiques lorsqu’il faut travailler dans

des zones ex) o Protection de l’ouïe

Le cas échéant, les EPI supplémentaires et autres mesures seront mentionnés sur l'autorisation de travail en toute sécurité. Une concertation préalable avec le donneur d'ordre aura lieu afin de savoir qui fournira ces EPI spécifiques. Exemples possibles : détections gaz, protection de la respiration indépendante de l'environnement, etc.


Dans des atmosphères explosives, les vêtements doivent être antistatiques et retardateurs de flammes.

Les manches longues sont obligatoires, soit via une veste de travail, soit via une chemise polo à longues manches.

Quatre baraques sont disponibles où les contractants peuvent se changer et manger.

Des sanitaires sont également disponibles dans les baraques (toilettes et lavabos).

Il est uniquement autorisé de manger et de boire dans les lieux prévus à cet effet.

4.3. Évacuation

En cas d'évacuation de l'entreprise, toutes les personnes présentes doivent se rendre au lieu de rassemblement : près du camion entrée Eurosilo. Voir annexe 2.

Procédure d’évacuation Alco bio fuel sa : La sirène est activée si une situation d'urgence requiert une évacuation. Tout un chacun clôture ses activités en toute sécurité et se rend au lieu de rassemblement. Vous vous y présentez auprès du responsable de l’enregistrement des présences, le ‘compteur de têtes’. Les signaux d'alarme au sein d’Alco fuel sont :

o Alarme d’évacuation : est activée depuis la salle de contrôle. Tonalité : ton continu

o Alarme incendie : activée via la centrale incendie, l'alarme se déclenchera dans chaque zone.

Tonalité : pulsation de bas vers haut -- -- -- -- La sirène d’évacuation est testée tous les 1er lundis du mois. Le test se déroule à 14 heures.

Le lieu de rassemblement pendant d’une évacuation du site ABF est situé au portail des ponts-bascules d’Eurosilo. Ce portail est ouvert de 6h à 18h pendant les jours de la semaine. En dehors de ces heures, un collaborateur d’Alco Bio Fuel aidera les personnes présentes à ce portail à quitter le site (il s'agit déjà d'une zone sûre). Le principe général pour l’évacuation de notre site veut que nous quittions le site par la sortie la plus proche (le plus rapidement possible). Il existe 3 sorties qui vous permettent de quitter le site en toute sécurité :

- Entrée principale - Sortie derrière la minoterie

- Sortie près de l’épuration d’eau Les deux dernières sorties vous mènent sur le site d’Eurosilo et vous devez passer par le portail des ponts-bascules d’Eurosilo dans la Pleitstraat. Il est essentiel de s'annoncer en arrivant au lieu de rassemblement parce que des efforts supplémentaires, qui ne sont pas sans danger, seront fournis pour retrouver d'éventuelles personnes manquantes.


Suite à une fuite importante d'ammoniac p.ex., un nuage d'ammoniac peut se former et être poussé dans une certaine direction par le vent. Le chef d'intervention demandera l'évacuation de l’ensemble du terrain s'il remarque qu’un nuage d'ammoniac se forme et pénètre dans l’usine. À ce moment-là, le ‘responsable de la communication’ doit l’annoncer par radio. Dans ce cas, l’évacuation doit se faire selon la procédure normale, mais il faut toutefois tenir compte de la direction du vent : la meilleure méthode d'évacuation en cas de nuage de gaz est perpendiculairement à la direction du vent. Il convient de tenir compte de cette règle en fonction de sa réalisation pratique. Le ‘chef d'intervention’ ou un opérateur délégué, portant les EPI requis, donne des instructions complémentaires sur place sur la méthode d'évacuation.

4.4. Autorisations de travail Une autorisation de travail en toute sécurité est requise pour tous les travaux, exécutés par des entrepreneurs, sur des installations, des machines et/ou des infrastructures d’Alco bio fuel. En fonction des dangers et des risques, des autorisations complémentaires sont rédigées. Le donneur d'ordre ou son suppléant remet cette autorisation avant le début des travaux. La mise en sécurité de l'installation pour les travaux est toujours réalisée par la production. Les autorisations suivantes sont présentes chez Alco bio fuel :

Autorisation de travail en toute sécurité (autorisation verte ou jaune) : Autorisation générale obligatoire pour tous les travaux à l'installation et rédigée par le donneur d'ordre. Cette autorisation prescrit également une analyse des risques des travaux à effectuer.

Permis de feu (autorisation rouge) : Lorsqu’un ‘travail chaud’ doit être effectué : soudage, meulage, découpe, forage, etc.

Autorisation d'accès : (autorisation bleue) : Lorsqu'il faut accéder à des espaces fermés ou non avec, éventuellement, un manque d’oxygène et/ou une atmosphère nocive.

4.5. Circulation interne

Plan de circulation interne : voir annexe 1.

Circulez de manière responsable sur les terrains de l'entreprise et en règle générale selon le Code de la route :

o généralités : priorité aux usagers faibles (piétons, cyclistes, etc.) circulation à droite etc.

o Exception : Bulldozer (mauvaise visibilité, angle mort, etc.) Contact visuel avec le conducteur

dans le cas contraire, donnez la PRIORITÉ au bulldozer !! o la vitesse maximum est de 10 km/h.

L’utilisation du matériel roulant d’Alco bio fuel est uniquement autorisée moyennant :


o l'autorisation du donneur d'ordre o et si le conducteur est en possession d'un brevet valable.

L’entrepreneur assure une formation suffisante de ses travailleurs pour l’utilisation du transport interne, et les certificats.

Lorsque du matériel soumis à un contrôle (grues, élévateurs, etc.) est apporté sur le site, il doit toujours être accompagné des documents de contrôle nécessaires.

4.6. Hygiène, ordre et propreté

L’entrepreneur maintiendra quotidiennement l’atelier/chantier dans un état de propreté correct, et rangera et évacuera tous les déchets et les surplus dans les containers à déchets prévus à cet effet, et ce selon les instructions du donneur d'ordre d’Alco bio fuel. En cas de non-respect, le donneur d'ordre le fera exécuter et en refacturera les coûts.

Le matériel et les équipements doivent être stockés de manière sûre et ordonnée, de sorte qu’un accès libre et aisé aux sorties dans les bâtiments reste garanti.

Les fuites d'huile et autres fuites doivent toujours être nettoyées immédiatement.

4.7. Premiers soins

Tous les accidents et les blessures, quelle qu’en soit la gravité, doivent toujours être signalés. Informez :

o le donneur d'ordre

o la salle de contrôle au numéro : 09 326 93 69 (présence permanence)

o le conseiller en prévention d’Alco bio fuel

Toute blessure, aussi légère soit-elle, doit être soignée immédiatement. Il existe deux postes (bâtiment 35.1 et 7) où l'on peut trouver des bandages, du désinfectant et des flacons de liquide rince-oeil. Le chef du poste premiers soins se trouve au rez-de-chaussée du bâtiment administratif (bâtiment 24).

Les différents postes premiers soins et les douches de secours figurent à l’annexe 2. Les douches de secours sont également équipées d’une douche oculaire.

Tous nos opérateurs de shift sont formés en tant que secouristes et peuvent donc prodiguer les premiers soins.

Ces incidents sont enregistrés en interne : via le journal premiers soins, la notification VMK, etc.

Lorsqu’un accident grave se produit, celui-ci est analysé par le service de prévention interne d’Alco bio fuel avec le service de prévention compétent de l'entreprise externe. Le rapport circonstancié est établi par tous les services de prévention concernés. Les coûts de l’analyse menée par le service de prévention compétent de l'entreprise externe sont entièrement à la charge de cette entreprise externe.


4.8. Prévention et lutte contre l’incendie

Toutes les mesures de précaution doivent être prises pour prévenir l’incendie.

Les travaux qui induisent un risque d’incendie ou d’explosion (flamme nue, forage, sciage, soudage, meulage, etc.) ne peuvent être exécutés sans la présence d’un permis de feu valable.

Des mesures supplémentaires s'appliquent dans les zones ATEX balisées afin de réduire le risque d'incendie et d’explosion (voir paragraphe 4.9).

Tout incendie, matériau qui fume ou surface exceptionnellement chaude, etc. doit être immédiatement notifié à la salle de contrôle. S’il peut le faire en toute sécurité, le contractant peut faire un premier essai d’extinction avec les extincteurs mobiles qui ont été prévus dans le permis de feu ou qui sont présents à proximité immédiate. En cas de danger, tous les visiteurs doivent quitter la zone le plus rapidement possible. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser les hydrants et d'autres équipements.

Le personnel ABF et, éventuellement, les services de secours prendront ensuite le relais.

Le réseau sprinkler, les hydrants et les autres équipements de lutte contre l’incendie servent exclusivement à la lutte contre l'incendie. Toute autre utilisation est strictement interdite.

L’accès aux hydrants, équipements de lutte contre l’incendie et sorties de secours doit toujours rester libre.

Il est interdit de fumer et faire du feu sur l’ensemble du terrain de l'entreprise. Il est uniquement autorisé de fumer dans la zone fumeur à l’entrée du site.

Les signaux d'alarme au sein d’Alco fuel sont : o Alarme d’évacuation : est activé depuis la salle de contrôle.

Tonalité : ton continu o Alarme incendie : activé via la centrale incendie, l'alarme se déclenchera dans

chaque zone. Tonalité : pulsation de bas vers haut -- -- -- --

4.9. Zones explosives - ATEX Les zones suivantes sur notre site sont classifiées comme explosives (voir annexe 3) :

- Zone de distillation - Stockage d'éthanol - Zone de minoterie - Zone de pelletisation - Stockage de bouteilles de gaz labo (GC : hydrogène)

Des obligations s'appliquent aux travaux au sein des zones ATEX : - Les vêtements doivent (de préférence) être antistatiques et retardateurs de flammes - Les chaussures doivent être résistantes à l'acide et (de préférence) antistatiques et

retardatrices de flammes - Les équipements de communication doivent être certifiés ATEX. - L’utilisation d’équipements qui génèrent des étincelles (visseuses sur batterie, etc.)

n’est pas autorisée. Si cela s'avère malgré tout nécessaire, cela doit être discuté préalablement avec le donneur d'ordre.


- Il est interdit de porter et d’utiliser des équipements de communication ou d’autres appareils électroniques qui ne sont PAS antidéflagrants. L'appareil constitue une source d'allumage également lorsqu’il est éteint. Les équipements de communication antidéflagrants peuvent être utilisés si les certificats valables peuvent être présentés.

Un ‘travail chaud’ dans des zones explosives ira TOUJOURS de pair avec des mesures supplémentaires afin de garantir la sécurité (mentionnées sur le permis de feu). Une concertation supplémentaire préalable est requise.

Il est donc nécessaire de prévoir les préparatifs requis lors de la planification des travaux. Concertation avec le donneur d'ordre !

4.10. Substances dangereuses

Outre le risque d'incendie et d’explosion, la présence possible de gaz asphyxiants ou nocifs est également un point d’attention important :

o CO2 : Le dioxyde de carbone est un gaz asphyxiant Chez Alco bio fuel : à proximité de GreenCO2 et de la fermentation

o NH3 : L'ammoniac est un gaz nocif et irritant Chez Alco bio fuel : à proximité de GreenCO2

Lors de travaux dans cet environnement, des mesures supplémentaires seront imposées via l’autorisation de travail en toute sécurité : p.ex. détection personnelle de gaz, protection de la respiration, etc. Une CIS (carte d'instruction de sécurité) avec les instructions nécessaires sera jointe en annexe.

En cas de liquides dangereux, les risques et les mesures relatifs aux travaux à effectuer seront communiqués de la même manière (autorisation de travail en toute sécurité + CIS); Il s'agit de :

o Produits chimiques o Liquides très froids ou très chauds


5. Annexes

Annexe 1: Plan de circulation interne


Quitter le site le plus rapidement possible via la sortie la plus proche Conseil : En cas de NUAGE DE GAZ évacuer perpendiculairement à la direction du vent. Annexe 2 : plan d'évacuation


Annexe 3 : plan de zonage


PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ, DE SANTÉ ET D’ENVIRONNEMENT S'agissant des travaux d'entreprise et/ou d’indépendants extérieurs

Renvoyer cette page au service de prévention Alco Bio Fuel sa : À l’attention d’Andy Van Uytvanck Pleitstraat 1 B-9042 Sint-Kruis-Winkel Tél. +32 (09) 326 93 74 GSM +32 (0)479 50 35 38 E-mail [email protected] DÉCLARATION Entreprise Adresse : Fax : Téléphone : N° de TVA : Numéro d’enregistrement : Reconnaît avoir pris connaissance des « Prescriptions de sécurité, de santé et d'environnement concernant les activités d’entreprises et/ou d'indépendants » et les accepte sans restriction. Fonction : Nom2 : Date : Signature :

Avant de pouvoir démarrer les travaux, une copie de ce document doit être en possession du Service de prévention, accompagné des attestations cochées ci-dessous. L'accès à l'entreprise sera refusé si ce n’est pas le cas.

Veuillez joindre les documents suivants : ■ Attestation ONSS

■ Assurances

VCA / BeSaCC

……………………………………

2 Ce document doit être signé par la personne chargée de la gestion quotidienne de l'entreprise.

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