Cancérologie : Problématique des sites associés et

solutions pour une stratégie de groupe

FHF Ile de France - 13 novembre 2008

SROS cancérologie et respect des seuils

A l ’occasion de l ’étude des annexes du SROS cancérologie, l analyse de certaines situations particulières (établissements ne remplissant pas les seuils mais ayant engagé des coopérations) s ’est imposée au regard de l ’objectif de « stratégie de groupe » développée par la FHF.

Une enquête a été réalisée pour :dresser un état des lieux faire un point sur 3 problématiques

Résultats de l ’enquête - été 2008

13 établissements ont répondu 16 conventions répertoriées souvent pré-existantes Les principales spécialités concernées : urologie -

Chirurgie viscérale - hématologie - ORL Des conventions bâties sur la même trame :

convention de mise à disposition de temps médical; permanence des soins peu intégrée; système de remboursement entre établissements; pas ou peu de négociation d ’objectifs d ’activité ou d ’éléments de contrôle de l ’équilibre médico-économique de la convention

Sites associés et traitement du cancer : les difficultés

Des indicateurs énoncés par siteUne apparente contradiction entre

financement à l ’activité et coopération sanitaire

Un cadre juridique insuffisantDes liens contractuels entre

établissements peu contraignantsUne coopération plus ou moins favorable

en termes de recrutement médical

Sites associés et traitementdu cancer : les perspectives

Le nouveau cadre juridique offert par la Loi HPTS : les communautés hospitalières de territoire

La labellisation d ’équipes médicales inter hospitalières

Le respect de critères qualitatifs par établissement

Conclusions

Les critères requis pour obtenir une autorisation d ’activité de traitement du cancer, confortent la nécessité de développer une « stratégie de groupe » et incitent à repenser le cadre des coopérations :

d ’un point de vue juridique d ’un point de vue médico-économiqued ’un point de vue stratégique (qualité de la

prise en charge et rapprochement des plateaux techniques dans certaines spécialités)