Bulletin n⁰124

No 124 AUTOMNE 2014w

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NOS BUREAUX SERONT FERMÉS DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES SOIT DU 19 DÉCEMBRE 2014 AU 2 JANVIER 2015 INCLUSIVEMENT

SOMMAIRE

Mot du président 3Mot du directeur général et secrétaire 4Aller voir ailleurs si j’y suis 13Déterminants sociaux de la santéet inégalités sociales 23Un nouveau projet de recherchepour Denis Bourque 32

2 Bulletin de l’OTSTCFQN° 124, automne 2014

la permanence ET LES ADMINISTRATEURS DE L’ORDRE

ISSN-1924-892XPoste publication convention 1502662Dépôt légal : 4e trimestre 2014Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014Bibliothèque et Archives Canada, 2014

N.B. L’OTSTCFQ a établi une politique sur le contenupublicitaire. Celle-ci est disponible sur demande, ou enconsultant notre site Internet au <www.otstcfq.org>.

La permanenceAdministrateurs LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION2014-2015 DE L’ORDRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBECSecteur travail socialRégion 01/11 - Bas-St-Laurent/Gaspésie/Îles-de-la-MadeleinePierre-Paul Malenfant, T.S.Région 02 - Saguenay/Lac-St-JeanDanièle Tremblay, T.S.Région 03/12 - Capitale-Nationale/Chaudière-AppalachesLucie D’Anjou, T.S.Madeleine Beaudry, T.S.Serge Turcotte, T.S.Région 04/17 - Mauricie/Centre-du-QuébecClaude Leblond, T.S.Région 05 - EstrieClaudette Guilmaine, T.S.Région 06/13 - Montréal/LavalLouise Couture, T.S.Sonia Cisternas, T.S.Mary-Dave Guiateu, T.S.Marie-Andrée Laramée, T.S.Suzanne Thibodeau-Gervais, T.S.Maude Fréchette, T.S.Région 07 - OutaouaisGuylaine Ouimette, T.S.Région 08/10 - Abitibi/Témiscamingue/Nord-du-QuébecRolande Hébert, T.S., T.C.F.Région 09 - Côte-NordSandra Fortin, T.S.Région 14/15 - Lanaudière/LaurentidesVacantRégion 16 - MontérégieRachel Bonneau, T.S.Cassandra Fusco, T.S.Secteur thérapie conjugale et familialeMichel Trozzo, T.C.F.Membres externes nommés par l'Office des professionsStépan BoivinDenis BruneauJacques Carl MorinGisèle Gadbois

Bulletin de l’OTSTCFQN° 124, automne 20142

255, boulevard Crémazie Est, bureau 800 Téléphone : 514 731-3925Montréal Québec H2M 1L5 Télécopieur : 514 731-6785 Sans frais : 1 888 731-9420

Liste par services et numéros de boîtes vocales

PrésidencePrésident Claude Leblond, T.S. poste 232Assistante à la présidence Sara Veilleux poste 287

Direction généraleDirecteur général et secrétaire Sylvio Rioux, T.S. poste 226Assistante de direction Marie-Cécile Pioger poste 224Courtière de connaissances Geneviève Cloutier, T.S. poste 297Secrétaire intérimaire Lucie Robichaud poste 245

Direction des services administratifs et des technologies de l’informationDirectrice Sylvie Tremblay poste 230Chargée de projets Nicole Picard, T.S. poste 286Assistante aux ressources humaines et coordonnatrice à la logistique d’événements Rose-Myrlène Dorival poste 241Technicienne en administration Carolina Loyola poste 239Commis intermédiaire Mélissa Nourry poste 237Agent de service à la clientèle David Painchaud poste 280Technicienne à la paye et aux comptes payables Hélène Talbot poste 285Réceptionniste Marie-Ève Pothier poste 0

Direction des communicationsDirecteur Luc Trottier poste 244Agente de communication Anouk Boislard poste 223Secrétaire Lucie Borne poste 295Secrétaire Isabelle Tessier poste 225Rédactrice en chef Sarah Boucher–Guévremont, T.S. poste 251

Direction du développement professionnelDirectrice intérimaire Marielle Pauzé, T.S. poste 238Directrice Natalie Beauregard, T.S. poste 243Assistante de direction Isabelle Poirier poste 235Chargée d’affaires professionnelles Marie-Lyne Roc, T.S. poste 231Chargé d’affaires professionnelles Alain Hébert, T.S. poste 292Chargée d’affaires professionnelles Marijo Hébert, T.S. poste 281Chargée de projets Lyse Gautier, T.S. poste 296Responsable du programme de l’inspection professionnelle Jean-Yves Rheault, T.S. poste 234Secrétaire (inspection) Marie-Eve Lessard poste 293Secrétaire Tatiana Petrova poste 293Secrétaire Marthe Bernard poste 291

Service juridiqueConseiller juridique Richard Silver, T.S., avocat poste 227

Direction des admissionsDirectrice (contractuelle) Marie Galarneau, T.S. poste 278Chargée de projets Pauline Morissette, T.S. poste 296Chargée de projets (contractuelle) Marie-Ève Chartré, T.S. poste 2xxAssistante de direction Sylvie Poirier poste 240Secrétaire (admission, médiation familiale) Carole Piché poste 249Secrétaire (réadmission) Fannie Lefebvre poste 351

Bureau du syndicSyndic Marcel Bonneau, T.S. poste 333Syndics adjoints Jean-Pierre Bordeleau, T.S. poste 246 Étienne Calomne, T.S. poste 222 Cristian Gagnon, T.S., T.C.F. poste 247 Isabelle Lavoie, T.S. poste 242 Joan Simand, T.S. poste 253Assistante de direction Nathalie Fiola poste 242

Conseil de disciplineSecrétaire au conseil de discipline Me Maria Gagliardi Secrétaire intérimaire au contrôle de l’exercice professionnel (discipline) Lucie Robichaud poste 245

Comité de révisionSecrétaire au contrôle de l’exercice professionnel Marie-Eve Lessard poste 293

CourrielPour rejoindre un permanent de l’Ordre, inscrivez la première lettre du prénom suivie du nom defamille et ajoutez @otstcfq.org.

3Bulletin de l’OTSTCFQN° 124, automne 2014

L’automne qui se termine a été une période de grandeeffervescence, tant à l’Ordre que dans l’actualité. Une foule dedossiers ont retenu notre attention et ont nécessité lacollaboration de tous les membres du Conseil d’administration etbien sûr de notre équipe, à la permanence, afin que nous soyonsen mesure de bien jouer notre rôle.

Nouvelle réforme du réseau de la santéet des services sociaux

Bien sûr, le dépôt, fin septembre, du projet de loi 10 du ministrede la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette (projet de loimodifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé etdes services sociaux notamment par l’abolition des agencesrégionales) nous a interpellés au plus haut point. Après avoirmanifesté notre inquiétude notamment en ce qui a trait àl’accessibilité aux services sociaux pour la population en général –surtout pour les clientèles vulnérables – et pour l’impact sur lacapacité de nos membres à pratiquer leurs activitésprofessionnelles de façon optimale, nous avons présenté unmémoire devant la commission de la santé et des services sociaux.

Nous sommes également préoccupés par les coupes budgétaires – annoncées ou anticipées –du gouvernement dans différents programmes et services dédiés à la population. Dans undocument produit à cet effet, nous avons mis le gouvernement en garde contre l’effet cumulé deces coupes budgétaires, particulièrement pour les clientèles plus vulnérables.

Nous avons été très actifs et vigilants – et nous le demeurerons – dans le dossier de lapsychothérapie. En étroite collaboration avec tous les ordres concernés, nous travaillons à faire ensorte que l’intervention sociale soit bien balisée afin que soit maintenue l’offre de services sociauxauprès des clientèles dans l’esprit du PL 21 qui s’appuie, faut-il le rappeler, sur l’accessibilitécompétente. Cela dit, nous ne remettons nullement en question le bien-fondé de l’encadrementde la psychothérapie ni sa définition telle que libellée dans la loi. Nous concentrons nos énergiesau niveau de l’application du règlement et de l’interprétation, sur le terrain, de ce qui pourrait ounon constituer de la psychothérapie. Nous croyons que c’est à ce niveau que des précisionsdoivent être apportées et nous y veillons.

Projet de modification au règlement encadrant la pratique de la psychothérapieLe 24 septembre, la Gazette officielle publiait un projet de modification de l’article 8.1 du

règlement encadrant la pratique de la psychothérapie. Nous sommes fiers de constater que nosreprésentations auprès de l’Office des professions ont été entendues puisque dans son nouveaulibellé, l’article 8.1 stipule que : « Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel despsychologues du Québec délivre un permis de psychothérapeute à la personne qui en fait lademande avant le (indiquer ici la date qui suit de 6 mois la date d’entrée en vigueur du présentrèglement) et qui, avant la date de l’entrée en vigueur de l’article 187.1 du Code des professions[21 juin 2012], est titulaire d’un permis de thérapeute conjugal et familial délivré par l’Ordre destravailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec ». En clair, cela signifieque tous les thérapeutes conjugaux et familiaux qui étaient membres de l’Ordre au 12 juin 2012pourront obtenir, par voie rapide, un permis de psychothérapeute, dans la mesure où ils en fontla demande auprès de l’Ordre des psychologues dans les six mois suivant l’adoption de cerèglement. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour tous ces thérapeutes conjugaux.

Suivis de l’assemblée générale de juin dernierLors de cette assemblée, les administrateurs de l’Ordre se sont engagés à se prononcer sur trois

dossiers qui leur ont été présentés par des membres. Le premier dossier, confié au comité desfinances, porte sur la pertinence, la faisabilité et les impacts budgétaires de l’établissement d’unecotisation à coût moindre pour les membres à faible revenu. L’autre dossier concerne une lettreproduite par un certain nombre d’universitaires et portant sur la psychothérapie et l’interventionsociale, notamment en ce qui a trait à des problèmes d’interprétation et d’application. La dernièredemande porte sur la pertinence de mettre sur pied un groupe de travail chargé d’étudier lesimpacts des nouvelles approches de gestion basées sur la performance (Lean). Lesadministrateurs ont entrepris leur réflexion sur ces trois enjeux lors de leur rencontre d’octobre etferont connaître leurs décisions en cours d’année.

mot du président Word from the

President

New reform of the health and social servicesnetwork

The tabling of Bill 10 by the Minister of Healthand Social Services, Gaétan Barrette (act to modifythe organization and governance of the health andsocial services network, in particular by abolishingthe regional agencies) presents a challenge of thehighest order. After expressing our concern withregards to the accessibility of social services and theimpact on our members’ ability to practice theirprofessional activities in an optimal manner, wepresented a brief to the health and social servicescommission. We are also concerned about thegovernment’s budget cuts — announced orexpected — to various public programs andservices. In a document produced further to this, wehave cautioned the government about thecumulative effect of these budget cuts, particularlywhere they affect our most vulnerable clienteles.

We have been highly active and vigilant – and willremain so – on the issue of psychotherapy. We areworking to ensure that social intervention is welldefined in order to maintain social services availableto clients, in keeping with the spirit of Bill 21, which,it should be recalled, is based on access tocompetence. We will focus our efforts on theapplication of the regulation and the interpretation,in the field, of what might or might not constitutepsychotherapy. We believe that this is whereprecisions are needed.

Modification to the regulation providing aframework for the practice of psychotherapy

On September 24, the Official Gazette publisheda project for the modification of article 8.1 of theRegulation respecting the psychotherapist’s permit,which stipulates that “The board of directors of theOrdre professionnel des psychologues du Québecissues a psychotherapist’s permit to a person whoapplies therefor before (insert the date occurring 6months after the date of coming into force of thisRegulation) and who, before the date of coming intoforce of section 187.1 of the Professional Code,holds a marriage and family therapist’s permitissued by the Ordre des travailleurs sociaux et desthérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.”This means that all couples and family therapistswho were members of the Order on June 12, 2012,will be able to quickly obtain a psychotherapypermit, provided they apply for it to the Order ofPsychologists within six months following theadoption of this regulation. This is good news for allthese couples and family therapists.

Claude Leblond, T.S., M.S.s.Président

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Au terme de la planification stratégique 2010-2015, l’Ordredresse le bilan de l’exercice. Les travaux menés il y a quatre ans ontpermis d’approfondir les attentes des membres, des administrateurset du personnel de l’Ordre. Cette consultation avait alors servi debase pour définir les grands enjeux et les défis que nous allionsrelever pour nos deux professions. Par exemple, c’est en prenantconnaissance des attentes des membres en lien avec la visibilité denos professions qu’il a été convenu de concevoir une campagnepublicitaire majeure gravitant autour du court métrage Faire un pas.D’autres défis, de type organisationnel, ont été relevés. Pensons iciau renouvellement en ligne, à la gestion des personnes détenant desdroits acquis et à la modernisation de nos pratiques au chapitre del’inspection professionnelle et des demandes d’adhésion sur la based’équivalences de formation ailleurs au Canada comme à l’étranger.

Avant d’amorcer la prochaine planification stratégique, l’Ordre aélaboré un plan d’opérations en faisant la recension de ses activitésen cours et de ses projets. Parmi ceux-ci, la mise en œuvre d’unrèglement rendant obligatoire la formation continue des membres.Nous tiendrons compte des attentes des membres en ce quiconcerne l’offre de formation continue ainsi que sur les modes de

dispensation. Par ailleurs, dans le cadre de son mandat d’inspection professionnelle, à la suite dudéveloppement de nouveaux outils, l’Ordre est en période de rodage afin d’évaluer ces outils et demettre à jour son référentiel d’inspection. Nous continuerons de suivre de près le dossier del’adéquation entre les programmes de formation donnant accès au titre de travailleur social et leréférentiel de compétences de cette profession. Enfin, étant donné le succès remporté par lacampagne Faire un pas, les administrateurs ont mandaté la direction des communications pourpoursuivre celle-ci en 2015 et de développer un plan de communication proposant la tenued’autres campagnes majeures, entrecoupées d’opérations de relance afin d’en prolonger etd’accroitre l’effet pour la visibilité et la reconnaissance de nos deux professions. Bien sûr, l’Ordrecontinuera de suivre de près l’actualité et le menu législatif afin de prendre part aux débats quiportent sur les grands enjeux sociaux. Je vous invite à prendre connaissance de nos prochainescommunications afin d’en apprendre davantage sur nos projets!

Parce que la santé mentale, ce n’est pas juste dans la tête!Si nous sommes bien au fait du rôle essentiel que jouent les travailleurs sociaux dans le domaine

de la santé mentale, ce n’est pas toujours aussi évident, que ce soit pour le grand public, pour lesautres professionnels de la santé, pour certains gestionnaires d’établissements et décideursgouvernementaux. Pourtant, l’approche des travailleurs sociaux qui repose notamment surl’impact des déterminants sociaux sur la santé mentale des personnes mérite d’être mieux connue.

C’est en réponse à ces constats que, depuis plus d’un an, l’Ordre a développé et mis en œuvreun plan d’action en plusieurs volets et visant divers publics, soit les travailleurs sociaux eux-mêmes,mais également les décideurs, les partenaires, les associations, les chercheurs et les milieuxuniversitaires. La présidence, la direction générale et plusieurs directions de l’Ordre, ont contribuétour à tour à déployer ces stratégies.

Parmi les grands travaux entrepris au cours de la dernière année : la diffusion de L’Énoncé deposition : L’intervention sociale en santé mentale dans une perspective professionnelle, la tenue duSymposium Santé mentale et intervention sociale, la rédaction d’une série de textes publiés dans leBulletin, la rédaction d’un billet sur la publication du second Plan d’action en santé mentale, laproduction et diffusion d’une capsule vidéo livrée par le président portant sur l’énoncé, laprésentation d’un atelier dans le cadre des Journées annuelles de santé mentale (mai 2014) et descollaborations avec divers partenaires du domaine de la santé mentale. Des travaux sont aussi encours afin d’aborder certains enjeux et défis préoccupants quant à l’actualisation du PL 21 dans lesmilieux de pratique, principalement en ce qui a trait à la psychothérapie. À ce plan s’est greffée,plus récemment, la participation au dossier spécial Santé mentale publié dans La Presse (versionpapier et La Presse Plus), avec la parution d’un article et d’une publicité (que vous pouvez voir à lapage 18 de ce Bulletin). Les activités se poursuivent; surveillez les communications de l’Ordre pouren prendre connaissance!

Vous aussi, faites entendre votre voix!Je suis particulièrement fier de la collaboration de nos équipes, de nos nombreux collaborateurs

et membres à mettre en lumière le rôle des travailleurs sociaux en santé mentale, leur perspectiveet leur apport. En cette période où les services en santé mentale sont trop souvent subordonnés àdes impératifs biomédicaux, je vous invite à vous faire porte-parole de ce message en revendiquanthaut et fort la pertinence des services que vous offrez à la population. Il s’agit d’un enjeu deprotection du public qu’on ne peut ignorer.

As the 2010-2015 strategic plan draws to a close,the Order is taking stock of the exercise. Work carriedout four years ago gave us a better grasp of theexpectations of the Order’s members, directors andstaff, and provided us with a basis for defining themajor issues and challenges facing our twoprofessions.

Before tackling the next strategic plan, the Orderdeveloped an operating plan based on a recap ofcurrent activities and projects. Among these, we notethe implementation of a regulation making thecontinuous development of our members compulsory.We will continue to closely track the file dealing withthe equivalence of training programs entitlingparticipants to the title of social worker and thatprofession’s core competencies. Finally, given thesuccess of the Faire un pas (Take a Step) campaign, thedirectors have mandated the communicationsdepartment to extend this program into 2015.

Because mental health isn’t just in the head! While we are well aware of the key role played by

social workers in the field of mental health, this maynot be quite as obvious to members of the generalpublic or other health care professionals, the managersof some establishments and government decision-makers. Yet, the approach of social workers, whichrests, notably, on the impact of social determinants onmental health, deserves to be more widely known.

In response to these observations, for more thana year now, the Order has been developing andimplementing a multi-faceted plan of actiontargeting different groups, i.e. social workersthemselves, but also decision-makers, partners,associations, researchers and academic circles. Thepresident and general management of the Order,along with several of its departments, have, in turn,helped deploy these strategies.

Among the major works undertaken over thecourse of this past year: the dissemination of thePositioning Statement: a Professional Approach to SocialIntervention in Mental Health, the organization of asymposium on mental health and social intervention,the production of a series of texts published in theBulletin, the drafting of a document on thepublication of the second plan of action in the fieldof mental health, the production and disseminationof a video capsule delivered by the president anddealing with the positioning statement, a workshopheld within the framework of annual mental healthdays (May 2014), and collaboration with variouspartners in the field of mental health. Also underwayis work dealing with some issues and challenges ofconcern regarding the implementation of Bill 21 infields of practice, primarily as it relates topsychotherapy. More recently, our plan has includeda contribution to a special Mental Health sectionpublished in the daily newspaper La Presse (print andLa Presse Plus versions), in the form of an article andad (which you will find on page 18 of this Bulletin).We are pursuing our activities and invite you to watchfor communications from the Order for details!

You too can make your voice heard! I am particularly proud of what our teams, our

many collaborators and our members have achievedin showcasing the role, perspective and contributionsof social workers in the field of mental health. At atime when mental health services are too oftensubordinated to biomedical approaches, I invite you tospeak up strongly on behalf of the services you offerthe public. This is a public protection issue, which wecannot ignore.

Word from THE

EXECUTIVE DirectorAND SECRETARY

Sylvio Rioux , T.S.Directeur général et secrétaire

mot du directeur général

et secrétaire


Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration adopte les rapports annuels 2013-2014 du Comité des admissions et deséquivalences, du Bureau du syndic, du Conseil de discipline et du Comité de la formation.

Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le Bureau du syndic, à partir du 1er avril 2014, fasse enquête sur toute allégation d’utilisationillégale des titres de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial ou d’exercice illégal d’une profession régie par l’Ordre, détermine si uneinfraction a eu lieu et, le cas échéant et sur résolution du Conseil d’administration ou du Comité exécutif, intente, au nom de l’Ordre, une poursuitepénale en lien avec l’infraction.

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration convient de soumettre la candidature de Sonia Gilbert, T.S., à titre d’experte autroisième Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être.

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration adoptele mandat ainsi que le plan d’action du Comité sur la gouvernance pourl’année 2014-2015.

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration adoptele mandat du Comité des finances pour l’année 2014-2015.

Considérant la recommandation du Comité exécutif, sur propositiondûment appuyée, le Conseil d’administration adopte les états financiersvérifiés au 31 mars 2014.

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration adoptele plan d’action de la phase II de la campagne publicitaire Faire un pas.

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration adopteles mandats 2014-2015 des comités statutaires des comités suivants :

• Comité d’inspection professionnelle• Comité de révision• Comité de révision en matière d’équivalence• Comité de la formation• Conseil de discipline• Comité des admissions et des équivalences• Comité de la médiation familiale

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administrationdemande à ce que le responsable de l’inspection professionnelledéveloppe un plan d’action qui permettrait de réaliser 2 000 inspections,

soit 20 % du « membership » en 2017. Ce plan d’action doit être soumisau Conseil d’administration du 12 décembre 2014.

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration adoptela Politique sur les comités et les groupes de travail au sein de l’Ordre.

Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que la procédure lorsde l’assemblée générale, soit de recevoir toute proposition dûmentappuyée et libellée pour être discutée par la suite au Conseild’administration. Les recommandations seront notées.

Considérant que le Règlement sur la formation continue obligatoire desmembres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugauxet familiaux du Québec a fait l’objet d’une consultation auprès desmembres et que les administrateurs ont reçu les commentaires desmembres ainsi que l’analyse des compilations découlant de laconsultation;

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administration adoptele Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordredes travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux duQuébec, mais modifie la première période de référence de deux ans afinque celle-ci débute le 1er avril 2016.

Sur proposition dûment appuyée, le Conseil d’administrationnomme Mme Isabelle Bourdages, T.S., membre du Comité d’inspectionprofessionnelle.

PRINCIPALES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE

Lors de sa séance du 11 juin 2014 :

Lors de sa séance du 30 avril 2014 :

Le rapport annuel de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux etfamiliaux du Québec, pour l’année financière 2013 – 2014 est maintenant accessible surnotre site Internet, au www.otstcfq.org . En consultant ce document, vous pourrezconstater l’évolution du membership de l’Ordre, et connaîtrez tous les détails sur lesgrands dossiers menés à la permanence de l’Ordre. Bonne lecture!

Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre est en ligne


Les services sociaux tels que vous les voyez :Un sujet peu couvert dans la littérature et la recherche!

DOSSIER

Constat fait rapidement au cours du travail sur le thème desservices sociaux tels que nous pourrions les rêver : il y a très peude textes sur cet aspect! Un étudiant (Serge Tessier) a fait sonmémoire de maîtrise sur le sujet en 1981 (avec des suggestions surl’implication des usagers à la prise de décision, la décentralisation,le rôle du travailleur social n’étant « non pas de changer lespersonnes ou le système, mais d’améliorer le processusd'interaction entre les deux »).

Pour l’essentiel, on peut déduire des aspects décrivant la professionce que cela sous-entend pour l’organisation des services sociaux.J’ai retenu des aspects qui me semblent importants :

l Les différentes approches, les processus d’aide, les valeursde la profession (Mathilde Du Ranquet; Charlot; Deslaurierset Hurtubise).

l La défense des droits des personnes les plus démunies denotre société.

l L’importance de respecter le rythme du client (Ausloos) etses forces et compétences (Ausloos; Pouliot et al.).

l La façon de travailler est marquée par les lois qui encadrent lesprofessions et par la structure des organisations qui sont nosemployeurs (Aballéa : logique des servies au détriment de lalogique professionnelle; Larivière; Pilon). Les changements depratique sont souvent attribuables aux changements de lasociété.

Et sans doute le plus important : nous avons la possibilité dedévelopper notre marge de manœuvre à l’intérieur des cadres quinous sont imposés, respectant nos valeurs professionnelles. Quelleque soit la structure, comme le disent si bien quelques collègues« ce qui importe, c’est le travail fait avec mon client ».

Un souhait, d’autant plus important que d’autres changementsstructurels sont probablement à prévoir, celui d’avoir une structurequi respecte les intervenants pour que ceux-ci respectent encoreplus les personnes…

Merci à mes collègues Annie, Manon, Marie-Claude et Sylviepour les discussions sur ce sujet.

Aballéa, François (2003). Relation de service à l’usager ou relation du serviceau client? Les transformations de l’intervention sociale, Pyramides no 7, misen ligne le 26 septembre 2011, consulté le 21 septembre 2014 :http://pyramides.revues.org/418.

Ausloos, G. (2000). La compétence des familles, Temps, chaos, processus.Éditions Éres, 173 p.

Charlot, Jean-Luc et al. (1998). Travail social et développement solidaire :s'autoriser des formes de travail collectif? Nouvelles pratiques sociales,Volume 11, Numéro 1, p. 15-129http://www.erudit.org/revue/nps/1998/v11/n1/301427ar.pdf.

Deslauriers, J. P., et Hurtubise, Y. (2007). Introduction au travail social.Québec : Presses de l’Université Laval, 400 p.

Du Ranquet, M. (1991). Les approches en service social. Québec : Edisem, 2e éd., 222 p.

Gingras, P. (1993). Quelques pistes pour le renouvellement des pratiquessociales. Nouvelles pratiques sociales, vol. 6, no 2, p. 161-167.http://www.erudit.org/revue/nps/1993/v6/n2/301233ar.html.

Larivière, C. (2012). Comment les travailleurs sociaux du Québec réagissent-ils à la transformation du réseau public. Intervention, no 136, p. 30-40.

Pilon, F. (2003). La production politique de l’indifférence dans le Nouveaumanagement public. Anthropologie et sociétés, vol. 27, no 3, p.47-71.http://www.erudit.org/revue/as/2003/v27/n3/007924ar.html?vue=resume.

Pouliot, È., Turcotte, D., et Monette, M. L. (2009). La transformation despratiques sociales auprès des familles en difficulté : du paternalisme à uneapproche centrée sur les forces et les compétences. Service social, vol. 55, no 1, p.17-30http://www.erudit.org/revue/ss/2009/v55/n1/029487ar.html?vue=resume.

Tessier, S. (1981). Proposition pour un modèle théorique d’organisation desservices sociaux au Québec. Mémoire présenté pour la maîtrise en servicesocial. Sherbrooke. http://depositum.uqat.ca/349/1/sergetessier.pdf.

Denise Bernard, travailleuse socialeResponsable de la recension, Revue Intervention

En cette période où l’État propose d’importantes modifications dans l’organisation et ladispensation des services de santé et de services sociaux, plus que jamais les travailleurssociaux doivent investir les lieux du pouvoir, mettre de l’avant leurs valeurs. Les textes réunisdans ce dossier font valoir les attentes, les espoirs et les convictions que partagent plusieursd’entre vous. Nous espérons que leur lecture vous inspirera et vous confortera dans vos idéaux.


Les services de santé et les services sociaux sont une richessecollective qui contribue au bien être de tous. Dans mes rêves, cetterichesse est accessible à tous par la gratuité et l’universalité. Cetterichesse partagée ne se limite pas à soulager ou soigner lesproblèmes sociaux ou de santé lorsqu’ils se présentent, mais agitmassivement afin d’en prévenir l’apparition ou l’aggravation pardes environnements favorables à la santé et aux saines habitudesde vie et par des actions concertées sur les déterminants sociauxde la santé (le revenu, le logement, l’accès aux études et àl’emploi, etc.). La santé et le bien-être d’une société n’étant passeulement l’affaire de son réseau de services, toutes les actionsgouvernementales, les décisions ministérielles, les plans dedéveloppement économique sont sujets à des évaluationsd’impact sur la santé qu’impose une loi-cadre. Dans le Québec demes rêves, les pouvoirs locaux et régionaux regroupent lesmunicipalités, les MRC, les commissions scolaires et le réseau dela santé et des services sociaux qui ont, grâce à une assembléed’élus, la possibilité d’organiser et de gérer l’ensemble de cesservices intégrés dans l’intérêt de tous et en conformité avec lesprincipes du développement des communautés.

Bien entendu, le réseau de la santé et des services sociaux, toutcomme le réseau de l’éducation, est entièrement public. C’est ainsique chaque clinique médicale est rattachée à un CSSS et est dotéed’une équipe multidisciplinaire. Ces cliniques sont ouvertes 24/7et reçoivent les patients pour les problèmes mineurs de santé afinde libérer les urgences pour les cas plus complexes. Une assurancemédicament universelle couvre l’ensemble des besoins à moindrecoût et au bénéfice du bien commun plutôt que des compagniesd’assurance. Une véritable politique de soutien à domicile permet,grâce à un soutien massif et gratuit aux personnes en perted’autonomie, de vivre dans leur milieu naturel si elles le désirent.Mais aussi et surtout, l’État favorise l’acquisition de maisonsintergénérationnelles et soutien les collectivités locales dans toutprojet ou aménagement contributif au « vivre ensemble ». Car lesoutien à domicile n’est pas seulement une question d’autonomie,c’est un enjeu communautaire.

Les T.S., dans tout ça?De par leur formation et leurs compétences écosystémiques, lestravailleurs sociaux jouent un rôle particulier au sein des équipesmultidisciplinaires et des communautés. En plus de favoriserl’interdisciplinarité, ils sont à l’affut de la contribution de tous lessystèmes qu’ils mobilisent autour des personnes et de leursproches. Ils peuvent aussi favoriser l’action collective sur l’un oul’autre de ces systèmes afin de mieux les adapter aux besoins de

la population. Ils accompagnent les processus collectifs citoyensde développement communautaire. Car nos clients ne sont passeulement des consommateurs de services, ce sont aussi descitoyens. En fait, ce sont les acteurs de premier plan qui ont unrôle déterminant à jouer : dans l’autogestion de leur santé, dansleur contribution au financement du réseau de services par unefiscalité progressive, dans les choix politiques qu’ils fontcollectivement au sein d’une démocratie qui assure lareprésentation réelle des tendances existantes et favorise le débatet les compromis qui sont nécessaires au contrat social. Lescitoyens sont donc largement représentés, voire élus, sur lesconseils d’administration des établissements.

Dans cette perspective où les services sociaux ne sont passeulement une aide que l’on reçoit, voire que l’on consomme,l’action des travailleurs sociaux, quelque soit leur clientèle et leurprogramme d’appartenance, s’appuie sur la communauté etconduit à celle-ci dans ses plans d’intervention, à l’intégrationcommunautaire, la participation sociale, l’échange, la confectiond’un filet social par l’entraide, l’acquisition des ressources parl’action collective. Les services ne sont pas structurés, organisés etgérés en silos. Ils sont naturellement intégrés dans une logiquecommunautaire. La mesure de la performance ne se limite pas àcompiler des statistiques en nombre d’usagers et d’intervention.Elle évalue la contribution à l’amélioration de la qualité de vie et àla mobilisation des communautés. Les travailleurs sociaux ont nonseulement le droit, mais le devoir d’exercer leur esprit critique avecconstance et rigueur.

Une responsabilité partagéeLa logique de l’utilisateur payeur n’existe pas. Tous ont égalementaccès à des services de qualité qui sont financés par une fiscalitéprogressive. Chacun est responsable de sa santé avec l’appui duréseau de services et de sa communauté. Bref, l’organisation et lefonctionnement de la société favorisent la santé au lieu, commemaintenant, de produire la maladie que le réseau de servicess’épuise à soulager tandis que la Santé publique prêche dans undésert d’indifférence.

Merci au Bulletin de l’Ordre de nous permettre de conserver nosrêves éveillés. Car du rêve à la réalité, il n’y a souvent que quelquesgénérations.

Du rêve à la réalité, il n’y a souventque quelques générationsPierre Dostie, travailleur social, MSSDirecteur des clientèles en Dépendance, Santé mentale,Enfance jeunesse famille, et Santé publique CSSS de Jonquiè[email protected]

DOSSIER


DOSSIER

Quand j’ai lu le sujet de ce dossier, « Rêver les services sociaux? »,j’ai tout de suite pensé qu’on recevrait beaucoup de textes avecdes suggestions d’amélioration de nos services sociaux.Franchement! Connaissez-vous un seul travailleur social qui n’aitjamais pensé s’exprimer sur ce sujet? C’est avec ce désir dechanger et d’améliorer que la majorité d’entre nous arrivons danscette profession. Malheureusement, même si c’est notre principalemotivation, elle est souvent mise à l’épreuve. Malgré cela, nousn’abandonnons pas nos rêves, nos ambitions, nos idéaux.

En nous appuyant sur nos formations, nos spécialisations et nosexpériences, nous pouvons aisément concevoir les défis et lessolutions pour les secteurs du travail social avec lesquels noussommes plus familiers. Par exemple, mes deux domaines favorissont le travail avec les immigrants et avec les aînés. J’en connaisles points forts et les points faibles, et je suis prête à suggérer desaméliorations de services pour ces clientèles. Pourtant, enchoisissant le domaine sur lequel je voudrais partager mes rêvesdans ce Bulletin, je constatais que leur réalisation était trèssouvent liée à des joueurs en dehors du système de santé et deservices sociaux. En parcourant la liste des ministères, j’en suisvenue à la conclusion que de multiples projets en travail socialavaient besoin de l’aide de ces organismes.

Une pensée systémique, holistique et créative : c’est la force du travail social!Dès les premiers moments de notre formation professionnelle,nous apprenons à analyser les problèmes de façon globale, àdécouvrir des liens entre des domaines très variés, à voir grand.Nous utilisons cette approche au niveau individuel, familial,communautaire et même sociétal. Mais, pour que nos rêves seréalisent, il nous faut des partenaires qui partagent cetteperspective globale, qui savent voir les liens existants dans notresociété.

Le titre de cet article, « Popularisation du travail social » réfèrejustement à cette idée de porter les éléments du travail social augrand public afin de nous assurer son soutien. Le travail socialest une profession qui concerne tout le monde parce qu’elle aideà développer « une conscience critique par la réflexion sur lessources structurelles d’oppression et/ou de privilèges ainsi quele développement de stratégies d’actions visant l’élimination deces barrières structurelles et personnelles… »1. C’est uneprofession qui fait découvrir la dynamique entre l’individu et sonenvironnement.

Partager et populariser nos connaissancesSi nous voulons voir des changements dans les services sociaux,il faut en préparer le fondement, les assises. Les rêves ne seréalisent pas si l’idée n’est pas partagée par les participants,surtout à cause du manque d’une vision globale. Lapopularisation de n’importe quelle science est avantageuse.Comme le bilan sur « La culture scientifique et technique auQuébec » le dit si bien, « l’acquisition d’une solide culturescientifique et technique donne à chacun la possibilité de gérersa vie et d’interpréter la complexité du monde qui l’entoure ».2

Il faut donc partager et populariser nos connaissances si nousvoulons que nos partenaires et notre clientèle soient plusengagés et actifs, contribuant ainsi à accélérer les changementssociaux. Les idées du travail social doivent être intégrées auxcurricula des établissements d’éducation, peu importe ledomaine. Nous vivons dans un monde interdépendant oùchaque décision peut influencer la vie des autres. Avoir deséléments du travail social dans l’agenda éducatif et professionnelest une façon de prendre en considération le bien-être des genset le bon fonctionnement d’une société responsable.

Rêver les services sociaux? Rêver les changements sociaux? Faireles démarches nécessaires? Oui, il faut tout cela! Mais ladémarche la plus importante, à mon avis, qui assurera le succèsdes changements sociaux, est le développement d’une mentalitésociale orientée davantage vers le bien-être public, ledéveloppement d’une mentalité globale et holistique à l’aide depopularisation du travail social.

Notes

1. IFSW - Fédération Internationale des travailleurs sociaux, 2013.2. Conseil de la science et de la technologie, 2002, p.17.

La popularisation du travail socialTatiana Lissov Kastner, MSW, travailleuse socialeCentre juif Cummings pour Aîné[email protected]


DOSSIER

Nous sommes souvent à rêver, sans jamais mettre en place desactions concrètes pour réaliser ces rêves. Nous nous sommes tous,un jour ou l’autre poser cette question : « Que ferions-nous, sidemain matin, nous devenions le/la ministre de la Santé et desServices sociaux? Quelles seraient nos priorités? ». Dans l’articleprésent, je tenterai de répondre à cette question en me basant surcertaines priorités que je peux observer dans le cadre de montravail.

Une question de hiérarchieJe crois qu’il nous faut d’abord nous rappeler la pyramide deMaslow1, qui démontre les cinq besoins auxquels nous devonsrépondre, soit les besoins physiologiques, le besoin de sécurité, lebesoin d’appartenance, le besoin d’estime de soi et le besoind’actualisation de soi.

En premier lieu, en tant que ministre de la Santé et des Servicessociaux, je m’assurerais que chaque personne puisse trouverréponse à ses besoins physiologiques et son besoin de sécurité. Ceserait ma priorité, car en ayant l’égalité des chances, les gens ontdavantage de pouvoir sur leur et vie et ainsi ont plus d’occasionsde se réaliser en tant que personne.

Mieux vaut prévenir que guérirEn deuxième lieu, je miserais sur la prévention. Elle est sans aucundoute ce qui peut nous être très bénéfique à long terme. Enoptimisant la prévention, nous pourrions permettre à davantagede personnes d’être informées, conscientisées et par le fait mêmede faire des meilleurs choix pour elles-mêmes, mais aussi pour lesgens qui les entourent. Nous pourrions permettre une meilleuresensibilisation en santé mentale. Ainsi, nous agirions pour que lesgens puissent prendre davantage soin de leur propre santémentale.

Par exemple, j’investirais davantage d’argent dans un programmecomme celui de suivi d’intensité en équipe dans la communauté.Ce sont des programmes comme celui-ci qui répondentdirectement au besoin de la personne, qui lui permettent deprendre sa place dans la société et ainsi prévenir les rechutes.

Les employés avant les structuresEn troisième lieu, je ferais en sorte que nous cessions de ne penserqu’à nos institutions, mais bien de penser aux gens qui ytravaillent : ceux qui s’occupent de la santé du peuple, que ce soitle personnel infirmier, les médecins ou les travailleurs sociaux, et

autres. Nos employeurs et les gestionnaires doivent prioriser lebien-être des employés. C’est lorsque ces derniers sont motivés,qu’ils aiment leur travail et qu’ils s’impliquent qu’ils peuvent seréaliser; cela ne peut qu’améliorer nos services. En tant queministre, je m’emploierais à ce que les gens qui travaillent avecmoi visent le bien-être de la population.

En me basant sur le livre les « Cinq Grands Rêves de vie »2 de JohnP. Strelecky, il est possible de mettre en place des actions pour queles travailleurs puissent avoir des emplois qui répondent à leurcinq grands rêves de vie, afin qu’ils puissent être heureux au travailet par le fait même optimiser nos ressources et nos organisations.Pour ce faire nous devons mettre de l’avant le côté humain dansnos entreprises.

Je miserais davantage sur des gestionnaires qui ont des capacitésen gestion des ressources humaines et qui ont à cœur le bien-êtrede leurs employés. Nous devons augmenter les possibilités deconciliation travail/famille, afin que les gens puissent avoirdavantage d’autonomie et de latitude dans leur horaire.

Un lien inspirantFinalement, il y a de cela un an je débutais comme « travailleur derang » dans la Vallée de La Matapédia. Grâce à ce travail, j’ai pucomprendre à quel point il est important d’être animé par sontravail. Nous avons perdu avec le temps le lien avec les gens quinous nourrissent, mais nous devrions nous attarder et nousinspirer davantage de leur motivation, de leur passion et de leurdévouement pour leur travail. Ils doivent faire face à plusieursdifficultés, mais l’amour qu’ils éprouvent pour leur travail esttellement fort qu’ils continueront à croire en leur rêve.

Je terminerais en citant Henry Ford, « Se réunir est un début, resterensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ».Chaque action que nous faisons a une influence sur notreentourage, l’attitude peut tout changer.

Notes

1. http://www.innovation.public.lu/fr/ir-entreprise/techniques-gestion-innovation/outils-gestion-strategique/090205-Pyramide-de-Maslow-vers-fran.pdf. Page consultée le 2 septembre 2014.

2. John P. Strelecky, 5 grands rêves de vie, Éditeur Dauphin Blanc, ISBN : 9782894363003.

Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussiteJackie Castonguay, travailleuse sociale« Travailleuse de rang » au CLD de la Matapédia

« Les découvertes surgissent souvent lorsqu’on n’a pas suivi les instructions, lorsqu’on sort des chemins battus, lorsqu’on essaie ce qui n’a jamais été essayé » - Frank Tyger


DOSSIER

Jeanne, orthopédagogue, dessert deuxécoles montréalaises situées à 40 kilomètresl’une de l’autre. Elle oeuvre à la réussite desélèves, mais doit faire de longs trajets dansune circulation dense pour effectuer sontravail.

Janine, infirmière scolaire, accepte un postedans trois écoles. Trois porte-clefs et trois clésUSB plus tard, il lui faut s’organiser pourrépondre aux nombreux besoins de chaquemilieu auquel l’indice maximal dedéfavorisation sociale a été attribué.

Jeannette, travailleuse sociale, se voitassignée à quatre écoles : une primaire, unesecondaire, deux écoles de raccrocheurs.Depuis quatre ans, elle aura desservi septécoles, fait équipe avec autant deprofessionnelles et de directions différentes.Elle démontre sa capacité d’adaptation etson engagement, mais déménage etredéménage au gré des besoins de sonorganisation.

Le lien humainSi Jeanne, Janine et Jeannette ont pourmission de travailler en partenariat les unesavec les autres en vertu de l’entente MELS-MSSS, effectuant dépistages, évaluations etsuivis annuels, elles œuvrent à promouvoirl’égalité des chances et, ce faisant,participent chacune activement à contrer ledécrochage scolaire. Elles partagent aussi lemême a priori : le LIEN HUMAIN qui permetde faire la différence dans la vie d’un jeune.Pourtant, l’efficacité de leurs actesprofessionnels dépend autant de la qualitéaffective de ce lien que de la collaboration del’équipe scolaire. Or, force est de constaterque de telles conditions de travail nefacilitent pas un véritable partenariat. SiJeannette a de plus la responsabilité, en tantque pivot, de faciliter les communicationsentre tous ses partenaires, (qui sontdispersés dans plusieurs milieux de travail) etles parents, qui ont eux aussi leurs horaires

et leurs contraintes, imaginez le casse-tête…Elle court après chaque minute!

Est-il nécessaire de rappeler que la naturemême du travail des trois J est incompatibleavec les notions de précarité et de mobilitédu personnel? Que la fatigue engendrée parde telles situations professionnelles affecteautant les milieux scolaires, les familles queles jeunes en suivi? Qui, travaillant dans cemilieu protégé qu’est l’Agence des servicessociaux, connaît vraiment ce qu’elles viventchaque jour et pourrait décrire les formesque prend cette fatigue au quotidien?

Transport de matériel, déplacementsfréquents, lieux de travail non conformesaux normes de pratique en travail social,heures de dîner manquées, journéesallongées, sollicitations en urgence deparents/profs/élèves, besoins tous azimuts,suivis matin-midi-soir, incluant à domicile,crises familiales, placements, situations denégligence parentale, de dépendancesmultiples, détresse alimentaire, sans parlerde la misère humaine dont elles sonttémoin… Ajoutez à cela la reddition decompte toujours plus intense à l’Agence etle compte y est : stress puissance 14,chaque jour.

Les risques sont connus et bien répertoriéschez les professionnels comme Jeanne,Janine et Jeannette : accidents, épuisementprofessionnel, insomnie, dépression, anxiété,sentiment d’être utilisée par le systèmeplutôt que d’être utile au système.Augmentation du risque d’erreurprofessionnelle. Tel est le portrait peureluisant des impacts de nos professionscentrées sur le bien-être. Cherchez l’erreur!

Peut-on faire l’économie de cette réflexionlorsque nous constatons que les plus hautstaux d’épuisement professionnel seretrouvent justement chez les profes-sionnelles comme Jeanne, Janine et

Jeannette? Si les employées de l’État coûtentcher à l’État, qu’attendons nous pour leuroffrir des conditions de travail simplementplus réalistes?

Mes engagementsEn tant que ministre de la Santé et desServices sociaux, je me ferai un devoir de :

• Favoriser des liens directs entre lepersonnel de première ligne et celui del’Agence, via une plateforme techno-logique (une réelle tribune);

• Travailler en concertation avec le ministrede l’Éducation pour :1) améliorer les conditions de pratiquedes professionnels. Il en va de lapérennité du système de santé et deservices sociaux et de la lutte audécrochage scolaire;2) dénoncer les aberrations du systèmede dotation et convaincre urbanistes,centrales syndicales et commissionsscolaires d’innover en créant unedotation plus verte;3) analyser chaque dossier soumis auProtecteur de l’élève afin de mieux saisirles enjeux de parents malmenés par lesystème scolaire.

Je recommanderai également l’augmen-tation des droits de scolarité des enfantsinscrits à l’école privée au prorata du gaindes parents et réinjecterai ces montants dansles services psychosociaux du système desanté public. Je rappellerai aux médecins etnotables québécois leur devoir citoyen,sachant que cette hausse tarifaire permettraitde garantir l’aide légitime aux enfants deparents moins scolarisés, analphabètes,réfugiés ou souffrant de problématiques desanté mentale.

Enfin, je protégerai davantage monpersonnel en service social, en santé et enéducation et travaillerai à instaurer desprincipes d’équité sociale.

Histoires vraiesLa pratique en milieu scolaire, de la haute voltigePascale Hamet, travailleuse socialeCLSC Verdun. Programme Enfance [email protected]


DOSSIER

Monsieur Philippe Couillard

Premier ministre du Québec

Édifice Honoré-Mercier

835, boulevard René-Lévesque Est

3e étageQuébec (Québec) G1A 1B4

Monsieur le Premier ministre,

Par la présente, je souhaite vous remercier pour la confiance que vous me

témoignez en me confiant le ministère de la Santé et des Services sociaux. Vous

êtes le seul premier ministre à avoir osé nommer un travailleur social à la tête

de cet important ministère. Avec la façon que j’ai de voir le monde, les défis

sociosanitaires et les solutions à déployer comme professionnel, qu’elles soient

individuelles, communautaires, collectives ou étatiques, vous ne serez donc

pas surpris de lire cette lettre.

Je vous écris aujourd’hui dans le cadre des travaux visant à modifier certains

éléments de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et qui seront

présentés dans le Livre blanc1 à paraître prochainement, afin de vous présenter

ce que seront mes priorités. Comme vous le constaterez, elles s’appuient

principalement sur les recommandations du rapport final de la Commission

des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la santé

(OMS).

J’observe, au sein du ministère que vous m’avez confié, une culture

organisationnelle privilégiant une vision univoque de la santé. Comme je vous

le disais lors du dernier conseil des ministres, il n’y a toujours pas de définition

consensuelle de ce terme sur le plan scientifique. Dès lors, puisque la santé

relève d’une « construction sociale qui varie dans l’espace et le temps »2, on

peut convenir qu’aucune des grandes approches (modèle biomédical, modèle

holistique, modèle du bien-être, modèle socio-environnemental) dominantes

ne peut clamer avoir trouvé LA bonne façon de concevoir cette notion

complexe qu’est la santé. C’est dans cet esprit que je décide de faire table rase

des approches traditionnellement privilégiées et de mettre en place une

nouvelle perspective pour réaliser mon mandat.

Plusieurs chercheurs et organisations proposent des définitions du concept

de santé. Ces conceptions nous rappellent, chacune à leur manière, la

lecture que nous devons faire de cette notion et la perspective dans laquelle

il faut l’envisager. Voici certaines balises historiques et cadres idéologiques

à partir desquels j’entends structurer l’organisation de la santé et des

services sociaux :

Un état individuel devenu collectif

En 1946, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans le préambule de sa

Constitution (adoptée lors de la conférence internationale de la santé) définit

la santé comme étant un « état de complet bien-être physique, mental et social,

ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’incapacité ».

Une ressourceSelon Hachimi Sanni Yaya, professeur agrégé d’économie et de santé

internationale à l’École interdisciplinaire des sciences de la santé de l’Université

d’Ottawa, « la santé serait une ressource de la vie quotidienne qui permet,

d’une part, de réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins, d’autre part,

d’évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci »3.

Un droit humain fondamental

Les textes fondateurs sur la santé, la Déclaration d’Alma-Ata (1978), la Charte

d’Ottawa (1986) et la Déclaration de Jakarta (1997) rappellent que « le droit

fondamental de l’être humain d’être en santé repose sur un objectif social

mondial qui requiert une participation active de chaque individu et de tous

les secteurs socioéconomiques »4.

Des conditions et une qualité de vie qui favorisent ou nuisent à la

santé, et ceux qui en sont responsables

Yaya précise également les conditions nécessaires à la santé : « une situation de

paix, avoir accès à un abri, de la nourriture et un revenu. À ces conditions

s’ajoutent [...] l’éducation, la sécurité sociale, les relations sociales, la

responsabilisation des femmes, un écosystème stable, une utilisation durable des

ressources, la justice sociale, le respect des droits de l’homme, et l’équité »5.

Juha Mikkonen et Dennis Raphael, de l’École de gestion et de politique de la

santé de l’Université York, identifient à leur tour différents déterminants

socioéconomiques : « la répartition du revenu et de la richesse, du fait de

détenir un emploi ou non et, dans l’affirmative, des conditions de travail en

place ». Ils ajoutent à cette liste « les services sociaux et de santé qu’ils reçoivent

et, entre autres, leur accès à une éducation, à une nourriture et à un logement

de qualité, [...] la qualité des collectivités, sur les conditions de logement [...]

sur le milieu de travail, sur les agences de santé et de services sociaux ainsi que

sur les établissements scolaires qui font partie du cadre de vie de chacun »6.

On s’en rend compte, la qualité des conditions de vie est déterminante pour

la santé. Celle-ci, faut-il le rappeler, repose essentiellement sur « les décisions

prises par les gouvernements dans une foule de domaines d’intérêt public. Les

gouvernements de tous les niveaux mettent en place des politiques, des lois et

des règlements qui ont un impact sur le niveau de revenu de la population,

que ce soit en termes de rémunération, de prestations familiales ou d’assistance

sociale, d’accès à un logement abordable et de qualité, du type de services

sociaux et de santé et des possibilités récréatives disponibles, voire même de

ce qui arrive lorsque des individus perdent leur emploi en période de

ralentissement économique »7.

Des inégalités sociales de santé qu’on ne peut ignorer

L’Institut national sur la Santé publique du Québec identifie les inégalités

sociales de la santé comme étant : « les mécanismes par lesquels le social se

transcrit dans le biologique ou, dit autrement, comment « le social passe sous

la peau »8.

Le rôle des communautés et leur développement

Comme le font valoir Denis Bourque et Louis Favreau, le développement des

communautés peut fortement contribuer à l’amélioration de la santé et du

bien-être des collectivités : « on fait ici référence à un processus de coopération

volontaire, d’entraide et de construction de liens sociaux entre les résidents et

les institutions d’un milieu local, visant l’amélioration des conditions de vie sur

les plans physique, social et économique. Le développement des communautés

s’exerce sur un territoire précis tel un quartier ou un village9 […] Il implique

également la participation sociale, mais en ciblant la capacité d’une

g


DOSSIER

communauté locale d’agir sur sa réalité et de prendre en charge sondéveloppement avec comme conséquence positive d’améliorer sa santé et sonbien-être. En fait, le développement des communautés est un indicateur desanté en lui-même, car la santé est le corollaire de la mobilisation active descommunautés »10.

En somme, la santé renvoie à un état à la fois individuel et collectif, à uneressource, une réalité tributaire des conditions de vie, à des activitésd’intervention comme le développement des communautés. La santé : une réalité complexe et dynamiquePuisque la dimension sociale influence la capacité de réalisation de la santéindividuelle, collective, économique, politique et environnementale, la santéne peut se concevoir selon une vision unique. En cela, Yaya rappelle avecpertinence que la santé : « comporte un caractère dynamique, mêlant de façoninterdépendante les dimensions individuelle et collective. Il apparaît trèsclairement que certains déterminants tirent leur origine dans la génétique etles décisions que prennent les individus. Par ailleurs, les modèles et les stylesde vie d’une société influent sur les expectatives et les décisions individuelles.Mais la santé transcende l’individu et se réalise ou se matérialise au sein de sonenvironnement familial, social, professionnel et culturel. Au cours des dernièresannées, un consensus s’est presque établi quant à l’existence et la force desdéterminants sociaux de la santé »11.

Des actions ministérielles élaboréesselon trois principales recommandationsLa santé, tout comme ce qui l’assure ou non au sein de la société, reposegrandement sur l’interaction constante entre les individus et leurenvironnement social, économique et politique. C’est pourquoi le Livre blanc,sur lequel nous travaillons, mes collègues ministres et moi, propose des actionsministérielles audacieuses qui visent les déterminants sociaux de la santé,mettant de l’avant trois principales recommandations (issues du rapport finalde la Commission des déterminants sociaux de la santé de l’OMS) :• améliorer les conditions de vie;• lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de l’argent etdes ressources;• mesurer le problème, évaluer l’action, rehausser la base de connaissances,développer une main-d’œuvre ayant reçu une formation sur lesdéterminants sociaux de la santé et sensibiliser la population à ceconcept12.

En cohérence avec les valeurs québécoisesParce que le Québec est avant-gardiste grâce à la Loi visant à lutter contre lapauvreté et l’exclusion sociale, à son adhésion au Pacte international des droitssociaux, économiques et culturels et qu’il est le seul État nord-américainétablissant dans un document légal comme la Charte québécoise des droits etlibertés que la condition sociale peut être matière à discrimination, il importede poursuivre l’innovation sociosanitaire. Plusieurs de mes collègues des autresprovinces s’inspirent de nos actions qui visent à s’adresser au gradientsocioéconomique de santé.

Parce les injustices tuent à grande échelleQu’il s’agisse des travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1990et liés à la justice sociale, de la Déclaration sur le progrès et le développementdans le domaine social (produite par le Haut-Commissariat aux droits del’homme de l’ONU), de la Commission des déterminants sociaux de la santéde l’OMS, des textes fondateurs sur la santé comme la Déclaration d’Alma-Ata(1978), la Charte d’Ottawa (1986), la Déclaration de Jakarta (1997), il estmaintenant reconnu que les injustices sociales « tuent à grande échelle »13,

voire, que l’association « de principes, de politiques et de mesureséconomiques peu judicieuses est responsable dans une large mesure du faitqu’une majorité de l’humanité ne bénéficie pas du niveau de santé qui estbiologiquement possible »14.

En somme, m’inspirant des dires du Directeur général de l’OSM de l’époque,le Dr Margaret Chan, si on conclut que l’enjeu des inégalités sociosanitairesdemeure une question de vie ou de mort15, je crois qu’il faut s’y attaquer avecsérieux dans les modifications actuelles à la Lois sur les services de santé et desservices sociaux. Le Livre blanc que mon ministère est à quelques jours depublier, prouvera hors de tout doute que le ministère de la Santé et des Servicessociaux s’active comme jamais auparavant pour faire des déterminants sociauxun angle d’analyse et d’intervention capable de garantir le développementoptimal des individus dans une société juste. Merci encore de m’offrir cette merveilleuse opportunité de réaliser cette missionqui est celle du ministère de la Santé et des Services sociaux et, par cetterévolution, de faire de l’État un partenaire à part entière du mieux-vivre de tous.

Stéphane Richard, T.S.Ministre de la Santé et des services sociaux

Notes1. Pour comprendre ce dont il est question par livre blanc, vous référer à l’articlesuivant de l’Assemblé Nationale du Québec :http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/livre-blanc-et-livre-vert.html (pageweb consultée le 20 septembre 2014).2. Hachimi Sanni Yaya, Les déterminants sociaux de la santé : une synthèse, Guérinuniversitaire, Montréal, 2010, p. 8.3. Organisation mondiale de la santé, La Charte d’Ottawa, Ottawa, 1986. 4. Hachimi Sanni Yaya, op. cit., 2010, p. 16.5. Ibid., p. 16.

6. Juha Mikkonen et Dennis Raphael, Déterminants sociaux de la santé : les réalitéscanadiennes, Toronto, École de gestion et de politique de la santé de l’UniversitéYork, 2011, p. 7.7. Ibid., p. 7.8. Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), « Santé : pourquoi nesommes-nous pas égaux? Comment les inégalités sociales de santé se créent et seperpétuent », Québec, 2008, p. 1. (95 p.).9. INSPQ, « La santé des communautés : perspectives pour la contribution de la santépublique au développement social et au développement des communautés »,Document résumé, 2002, p. 2. Disponible sur internet à l’adresse suivante :http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/096_SanteCommunautesResume.pdf(page web consultée le 4 mars 2014). 10. Denis Bourque et Louis Favreau, « Le développement des communautés et la santépublique au Québec », Service social, vol. 50, no 1, 2003, p. 298 (295-308). 11. Hachimi Sanni Yaya, op. cit., 2010, p. 11. 12. Tiré directement de l’ouvrage d’Hachimi Sanni Yaya, op. cit., 2010, p.10-11. Voirégalement le rapport de la Commission des déterminants sociaux de la santéproduit sous la gouverne de Sir Michael Marmot et intitulé Combler le fossé en unegénération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux dela santé à l’adresse internet suivant :http://www.who.int/social_determinants/thecommission/finalreport/fr/ (page webconsultée le 5 juillet 2014). 13. OMS, « Les inégalités « tuent à grande échelle », Communiqué de presse, 28 août2008, Genève, disponible sur internet à l’adresse suivante :http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2008/pr29/fr/ (page webconsultée le 6 juillet 2014).14. Ibid.

15. Ibid.

S. Richard


Les Amis de la St-Camille de Lellis - BéninCette décision m’a amenée au Bénin, à travailler auprès des

« oubliés des oubliés », les patients de la St-Camille de Lellis(www.amis-st-camille.org), une organisation mise sur pied il ya plus d’une quinzaine d’années par Grégoire Ahongbonon,Béninois. Son but : libérer « ses frères et ses sœurs » enchaînésaux arbres de leur village parce que possédés par le diable oule mal, et recueillir dans les rues du Bénin, de la Côte d’Ivoire,maintenant du Burkina Faso et du Togo, femmes et hommes detous âges rejetés et abandonnés à leur sort, quelquefois laisséspour morts. Cet homme, une copie presque conforme deNelson Mandela quand vous le rencontrez pour la premièrefois, s’est donné pour mission de prendre soin de toutepersonne exclue de sa communauté pour cause de maladiementale, de déficience intellectuelle ou autre problématiquequi stigmatise. « L’Humain avant tout » d’un autre continent.

Pour y arriver (selon lui grâce à Dieu; j’ajouterais avec l’appuifinancier d’évêques africains et la collaboration significative desAmis de la St-Camille italiens, français, suisses, belges etquébécois), Grégoire a créé et développé une dizaine d’hôpitauxet de centres communautaires, qui accueillent les malades entraitement et les « désignés guéris », patients médicamentés maisassez stables pour entreprendre une réinsertion sociale. Par lasuite, un grand nombre d’entre eux retourneront dans leurcommunauté (plus de 20 000 depuis les débuts de la St-Camille).Pour d’autres, qui se heurtent à la force des croyances vaudoueset à la persistance des préjugés sociaux, leur guérison sera miseau service des leurs (et non pas des autres). Même si cette situationne relève pas toujours d’un libre choix, cela demeure unformidable levier pour redonner un sens à une vie souvent brisée.

Depuis quelques années, le charisme et la conviction deGrégoire ont réussi à susciter un grand intérêt auprès des sociétésuniversitaires, médicales et humanitaires occidentales pour enfaire un lieu de partage où stagiaires et coopérants de plusieurspays viennent développer leur pratique et se transformer à leurcontact.

« Oasis d’amour » de DjougouEn juillet dernier, j’ai donc rejoint à Djougou, un des nombreux

centres du Bénin, deux jeunes collègues : Shéna, étudiante endernière année du bac en nursing, spécialisée en santé mentale

et toxicomanie; une jeune femme créative, drôle, engagée,spontanée, la passion dans l’ADN. Léa, elle aussi en fin d’étudesen éducation spécialisée : une dynamo qui carbure aux idées et àl’action et qui sait saisir la magie de la vie et la transmettre! À côtéde ces deux-là, j’ai réalisé que même en forme et dynamique,avoir 62 ans peut être bien cruel!

Du rêve à la réalité Après quelques jours à suivre le rythme du centre et à vivre

certaines expériences plus difficiles que prévues, notre « brigadedu bonheur » a dû prendre un peu de recul.

Rappelons que la société béninoise, comme plusieurs sociétésafricaines, en est une de survie. Plus de 90 % de sa population vitdans la misère : économique, sociale, intellectuelle et morale.Soumis à la domination de l’État et de l’Eglise (un bon rappel ducontexte social qui fut à l’origine de notre décision de devenir unesociété laïque, et souhaitons-nous le courage de le rester), les gensdéveloppent dès leur jeune âge beaucoup de méfiance face auxautres, se durcissent (il le faut!) et règlent malaises et différendsen agressant. Plutôt impuissants à changer quoi que ce soit àleurs conditions de vie, ils s’en remettent à Dieu ou au prêtrevaudou pour donner un sens à ce qui leur arrive ou n’arrive paset trouver un peu d’espoir pour continuer une vie exigeante, quis’enlise dans un quotidien stressant et répétitif. Cette soumission« institutionnalisée » fait se développer des attitudes obscures oùle mensonge, utilisé pour sauver la face ou sa peau, et unecertaine forme d’hypocrisie dans les relations sociales, deviennentun puissant antidote, une forme de résistance qui se veut efficacepour contrer l’impuissance générée par les abus d’autorité detoutes sortes.

Aller voir ailleurs si j’y suis

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Diane Chayer, travailleuse [email protected]

Cette année, j’ai célébré mes 45 années en tant que travailleusesalariée, dont plus de 25 comme travailleuse sociale en pratiqueautonome. Les deux dernières se sont révélées une dureconfrontation sur le sens et la valeur de ma pratique en particulieret du travail social en général. Me trouvant régulièrement tropcritique, trop exigeante, trop ceci et pas assez cela, une questions’est progressivement imposée d’elle-même : « Suis-je passéedate? ». Le genre de question qui donne le cafard et fout la trouilleavec, en bonus, un petit creux dans l’estomac.

Pour en avoir le cœur net, j’ai pris la décision, à l’unanimité avec moi-même, de me livrer à une petite « mise à l’épreuve » : sortirde mes zones de confort (ce que je demande généralement à tout intervenant) pour tester mes valeurs et mes croyances. Aller voirailleurs si j’y suis toujours et surtout retrouver ce que je suis… devenue. En bref : faire le point.


Les hauts et les bas de notre « dream team »À Djougou, nous retrouvions ces types de comportements. Les

« désignés guéris » avaient certainement beaucoup d’affectionpour leurs frères et sœurs, mais au quotidien, les relations sevivaient dans la soumission et la peur de Dieu. Les patients étaientplutôt soumis aux aidants, les aidants à la directrice, la directriceaux décisions de Grégoire et Grégoire à la volonté de Dieu.

Il s’est aussi rapidement révélé que de travailler avec des aidantsqui sont d’anciens patients stabilisés soulevait quelquescontradictions et malaises. Même guéris, la médication et certainsrelents de la maladie ajoutés aux conditions de travail nepermettaient pas toujours à chacun d’offrir le « meilleur delui-même ». Travailler sept jours par semaine, de 6 h 30 à 21 h,52 semaines par année, sans réel congé, ne laisse certainementpas l’espace nécessaire pour générer la souplesse et l’empathiesouhaitées. La réalité des centres nous a cependant faitdévelopper beaucoup d’estime et de considération pour toutesces personnes dont nous n’aurions pas voulu prendre la place.

Prendre soin des corps, toucher les cœurs,stimuler les esprits

À travers l’horaire de la journée et de ses activités bienstructurées, notre « brigade » a opté pour une redéfinition plusréaliste de son objectif : « être » plutôt que « faire ». Ces constatsnous amenèrent à laisser nos valeurs et notre cœur prendre le passur les techniques et les théories. Partir de soi, faire plus petit, poserdes gestes simples pour prendre soin des corps, des cœurs et desesprits. Apporter quelque chose de différent à un centre qui,malgré son excellente organisation, laisse peu de place à l’initiativeet au développement de la personne. Plus de bienveillance,d’empathie, de joie de vivre, d’enthousiasme et de spontanéité.Sans aucune prétention, croire à la force tranquille du modelage.

Sous l’égide du mot d’ordre de notre organisation « ne pas créerde besoin », viser la prise en charge de ce que nous apportons parles malades eux-mêmes. Laisser quelque chose de viable, qui leursera utile et possiblement reproductible.

Cette nouvelle orientation a fait en sorte que chaque momentde la journée renfermait un lot infini de possibilités… Les douchesdu matin permettaient de prendre soin de ces corps meurtris, deprendre le temps de parler surtout à celles dont l’esprit étaitailleurs, qui avaient peur, froid. Rassurer plutôt que brusquer. Labonne idée de Léa de masser la main atrophiée d’un enfant autistes’est transformée en un contact quotidien qu’il recherchait entreses moments d’absence. Nourrir à la cuillère celle qui ne veut pasmanger plutôt que de la forcer à avaler à toute vitesse, calmer cellequi se frappe, panser une plaie, s’occuper des malaises, ne rienbalayer du revers de la main.

Changer les façons d’être. Développer les habiletés socialesautour de plus de respect, de tolérance et d’entraide. Une fois qu’ildevient clair que cet Oasis d’Amour fait surtout référence à unOasis de sécurité où les patients peuvent passer de conditions desurvie à des conditions de vie, on comprend à quel point la sécuritéest la condition essentielle aux bases de l’affection. Nous voulionsouvrir une porte vers une autre étape. Accueillir, sourire, regarderdroit dans les yeux; toucher, embrasser (c’est encore permis!), rire,chanter, danser. S’intéresser à chacun surtout dans le silence.

L’achat du petit chevreau Barbiche avait pour objectifd’apprendre à caresser plutôt qu’à frapper. Nos interventionsavec les plus agressifs étaient des stratégies de diversion plutôtque de confrontation. Les jeux servaient à développer lacoopération et l’entraide plutôt que la compétition. La lecture duconte était le moment de rassembler petits et grands pour

Aller voir ailleurs si j’y suis (suite)

Le 10 avril dernier, dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actescriminels 2014, le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie a réalisé une activitéreconnaissance sous la forme d'un déjeuner-conférence. Le CAVAC a rendu hommage à cinqpersonnes de la région qui collaborent étroitement avec les intervenants du CAVAC afin desoutenir et accompagner les personnes victimes d’actes criminels. Parmi ces personnes honorées,on retrouve Mme Sylvie Lefebvre, travailleuse sociale à la Clinique de prévention en sexualité duCSSS de l'Énergie de Shawinigan. Mme Lefebvre a su faire la différence à travers ses interventionsauprès de la clientèle. Le CAVAC de la Mauricie a reconnu son apport significatif dans lacollaboration avec les intervenants de l’organisme et pour son dévouement auprès des personnesvictimes d’actes criminels et leurs proches. Bravo!

M. Dave Lysight, T.S., directeur clinique au CAVAC de laMauricie et Mme Sylvie Lefebvre, T.S., Clinique de préventionen sexualité du CSSS de l'Énergie de Shawinigan.

Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels Une travailleuse sociale de la Mauricie honorée

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regarder, écouter, dessiner, se révéler.Utiliser les forces de chacun(e). Donnerdes responsabilités. Tripler le vocabulaired’un enfant de trois ans; en donner à cellequi n’avait jamais dit un mot. Écouter dela musique (Serge Fiori est devenu uneidole au centre), manifester ce qu’onressent; les prendre en photos pour qu’ilsse voient; aller à la messe et communieravec eux; être malade (et on l’a été troisfois plutôt qu’une) et être aidée. Remercierla cuisinière qui nous a préparé des fritesparce qu’on ne mangeait plus rien. Dire «Merci. Une chance que vous êtes là ».Assister à de petites transformations, à descollaborations, à plus d’humour, au goûtde faire quelque chose et de risquer.

BilanMême si les conditions sanitaires ont eu

raison de notre santé, quelle expérience!Sœur Régine, notre ange gardien; le PèreJacob dont la perspicacité et la délicatesseont assoupli certains malaises; SœurPascaline, pas facile mais tellementdévouée et dédiée à ses malades; SœurAmistine qui rêve toujours de travailler dansun orphelinat; tous les patients qui ontdonné un sens à chacune de nos actions etmarqué nos cœurs à jamais.

Redécouvrir le sens de la solidaritéhumaine, simple, véritable. Redécouvrir lesens du partage et de la collaborationmutuelle. Donner et recevoir en fonctionde qui nous sommes et de ce que nousavons. Faire avec ce qui est, même si çaparait peu. Et le matin du départ, pas tropen forme, tourner la tête et voir dans lerétroviseur d’immenses sourires derrièreces mains qui nous saluent, et ressentir unetrès grande chaleur nous envahir.

J’y allais pour me mettre à l’épreuve : lesinsectes omniprésents dans les chambres etla toilette; les piqûres qui rendent malade;les journées qui s’éteignent d’un coupautour de 20 h; la chaleur; la solitude aussi.Seule, la nuit, incapable de dormir, sous lamoustiquaire avec une lampe frontale sanstrop regarder autour, à me concentrer surun roman policier et attendre le lever dujour; toutes ces différences auxquelles il

faut s’adapter le plus rapidement possible.Tout ce qu’il faut pour s’adapterrapidement… et tous ces gens qui passentleur vie à le faire au quotidien. Qued’énergie et de courage. Je vais arrêter deme plaindre, ça c’est certain.

J’aurai trouvé, en très peu de temps (çac’est mon plus grand bonheur), lesréponses dont j’avais besoin pour merassurer de manière indéfectible sur ce quim’a toujours été important : une relationvraie, sans faux détour, avec un parti prispour la justice et la dignité, en étantcapable d’agir rapidement lorsqu’il le fautet il le faut souvent… Et surtout, j’ai réaliséque je m’ennuyais terriblement depuis quej’ai fermé mon bureau de psychothérapieen décembre dernier. Les formations, lessupervisions, les conférences, c’est supermais j’ai besoin de revenir vers les gens. LeGrand Nord, les militaires, je réfléchis...

Vous voulez partager ces momentsde plus près? Allez jeter un coup d’œilaux deux DVD produits par mescollègues et aux magnifiques photos deLéa. Vous serez certainement touchéspar tout ce qui s’en dégage. Ils sont surwww.cooperationforcesaction.com, sec-tion Bénin où vous trouverez un texte plusapprofondi sur cette expérience bénie,comme le dirait Grégoire!

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La profession de travailleur social en estune difficile à cerner, très variée dans seschamps de pratique et dans les clientèlesqu’elle dessert. Pour toutes ces raisons, il estardu d’en dresser un portrait représentatif etjuste pour le grand public. C’est pourquoi, àl’occasion de la Semaine des travailleurssociaux 2014, l’Ordre avait opté pour uneexposition itinérante de photos grandformat, présentant les problématiques quevivent de nombreuses personnes. Ainsi, enautant de portraits, on développe une idéegénérale, mais aussi très réaliste et sensible

de la profession. En ce sens, TURBULENCESconstitue un outil pédagogique et promo-tionnel puissant qui contribue à fairerayonner la profession et ses nombreuxtypes d'intervention.

Montée dans plusieurs régions duQuébec, pour des visiteurs du grand publicou de milieux professionnels connexes autravail social, TURBULENCES a mis en lumièrel’expertise des travailleurs sociaux et générébeaucoup de fierté parmi les membres del’Ordre qui l’ont vue présentée.

Vous n’avez pas eu l’occasion de la voir, oumême de l’accueillir en votre milieu detravail? La tournée est prolongée pourl’édition 2015 de la Semaine! Au cours desprochains mois, l’exposition se promèneraencore davantage, partout au Québec, etnous comptons sur vous pour la fairerayonner! Afin de lui donner un nouveausouffle, nous avons ajouté deuxproblématiques à l’exposition. Venez lesdécouvrir en voyant (ou en revoyant!)TURBULENCES!

L’Ordre et ses membres… PLUS ACCESSIBLES, PLUS SOCIAUX QUE JAMAIS!

Alors que nous achevons notre deuxième année de présence sur les médias sociaux, noussouhaitons remercier les quelques 3 400 personnes qui se sont abonnées à notre pageFacebook, et les 500 qui nous suivent sur Twitter! L’Ordre comptant présentement près de13 000 membres, nous souhaitons doubler le nombre de nos abonnés sur chacune de nostribunes au cours de la prochaine année. Nous aiderez-vous à atteindre cet objectif?

Joignez-vous à la conversation en vous abonnant à nos tribunes en ligne, soyez les premiersinformés et partagez les nouvelles concernant le travail social ou la thérapie conjugale et familiale!6000

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Qu’ont en commun le travailleur social intervenant dans un organisme communautaire de laMontérégie et un pratiquant auprès de clientèles toxicomanes à Québec? Ou la travailleuse socialeintervenant auprès d’enfants recevant des soins palliatifs à Montréal et celle œuvrant en préventiondu suicide à Laval? Ou la travailleuse sociale engagée auprès de nouveaux arrivants et celle œuvrantauprès des aînés, en CHSLD? Finalement, que partagent la travailleuse sociale soutenant des groupesde chômeurs de l’Amiante et celle engagée auprès de populations affectées par le deuil traumatiqueà Lac-Mégantic, ou encore celle soutenant les femmes en situation d’itinérance à Montréal?

Leurs expertises sont au cœur de l’exposition TURBULENCES!

Septembre et octobre ont été des mois où les dossiers de la maltraitance et de l’intimidation ont occupé une placeimportante dans l’actualité. Les travailleurs sociaux étant fortement interpellés en lien avec ces deux problématiques,le président de l’OTSTCFQ, Claude Leblond, a multiplié les présences pour faire valoir notre point de vue et pouramener les participants à découvrir le point de vue des travailleurs sociaux sur ces enjeux de société.

Présent le 18 septembre, à Québec, lors du Forum sur la lutte contre l’intimidation, M. Leblond, T.S., y est allé de quelques observations en lien avec la pratiquedes travailleurs sociaux et le phénomène de l’intimidation : « Les activités professionnelles des travailleurs sociaux les amènent à constater que l’intimidationest un phénomène social grave dont les effets peuvent être dévastateurs. C’est une problématique systémique et intergénérationnelle pour laquelle le dépistageest un élément fondamental. Cela dit, pour agir sur tous les fronts il importe d’intervenir aussi auprès des personnes qui ont des comportements d’intimidationsen leur offrant des services appropriés ». M. Leblond a aussi insisté sur l’importance de tenir compte des déterminants sociaux lorsqu’il est question d’intimidation: « Les déterminants sociaux constituent les conditions dans lesquelles les personnes naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent. Ces mêmes conditionsdépendent en grande partie des politiques sociales et économiques qui prévalent. Pour nous, le fait de considérer les déterminants sociaux dans le dossier del’intimidation ouvre les horizons afin de considérer la mise en place de mesures diversifiées pour contrer le phénomène ».

Après avoir participé, le 30 septembre, aux travaux de la Table de concertation Abus auprès aînés, à Trois-Rivières, M. Leblond était l’un des invités du premierministre, M. Philippe Couillard, pour participer aux échanges dans le cadre du forum Ensemble pour lutter contre l’intimidation.

Intimidation et maltraitanceL’Ordre joue un rôle de premier plan

TURBULENCESUne année c’est bien, mais deux c’est mieux!


Si vous avez été présent dans les médias, veuillez nous en informeren écrivant à l’adresse suivante : [email protected] . Nousserons heureux d’en faire mention dans le Bulletin suivant, ou surnos tribunes en ligne!

30 maiÉtienne Boudou-Laforce, étudiant en servicesocial, livre un plaidoyer très éloquent sur lanécessité d’établir un plan d'action axé surles déterminants sociaux.

12 juinLucienne Robillard, T.S., est nommée à latête de la commission de révision desprogrammes.

15 juinRobert Simard, T.S., aborde la question de lamaltraitance envers les aînés et en expliqueles conséquences.

16 juinJohanne Lemieux, T.S., explique commentl’adoption internationale peut être uneexpérience difficile pour plusieurs familles.

20 juinÉtienne Boudou-Laforce, étudiant en servicesocial, plaide pour le retour des coursd'éducation à la sexualité.

23 juilletJosée Masson, T.S., explique le processus dedeuil vécu par les enfants devenus orphelinssuite à la tragédie de Lac-Mégantic.

17 aoûtFrançoise Susset, T.C.F., est interviewée dansle cadre de l’émission Désautels Le Dimancheau sujet des enfants transgenres.

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Les membres de l’Ordreau cœur de l’actualité médiatique!

Claire Leduc, fidèle collaboratrice!Toujours engagée et enthousiaste à l’idée de partager

son expertise, Claire Leduc, T.S., T.C.F., amorçait en avrildernier une collaboration spéciale avec Laurier LeJournal, un hebdomadaire indépendant traitant del'actualité locale pour la population de Beloeil,Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, McMasterville etSaint-Mathieu-de-Beloeil. Ainsi, elle signe unechronique mensuelle abordant des questions diverses

liées au rôle de grands-parents. On y trouve desréponses à la fois simples, sensibles et trèsprofessionnelles à des questions ou des problèmes quevivent plusieurs familles. Félicitations à Mme Leducpour cette collaboration prometteuse et consultez lelaurierleweb.com/categorie/chroniques/famille pour lire ses chroniques en ligne!

Au cours des derniers mois, plusieurs membres de l’Ordre ont été présentsdans le paysage médiatique. Voici un aperçu de ces nombreuses fois oùcertains d’entre vous ont été sous les feux de la rampe…

Claire Leduc

2 septembreHenri Dorvil, T.S., est nommé membreémérite par l’OTSTCFQ.

5 septembreDenis Bourque, T.S., exprime les inquiétudesdu milieu communautaire relativement à laréforme Barrette.

7 septembreMaxim Leroux, T.S., intervenant de premièreligne à la DPJ de Montréal, fait état dessituations difficiles dont il est témoin dans sontravail quotidien.

13 septembreMarie-Ève Roux, T.S., intervenante au Centrede réadaptation en dépendance deMontréal, explique différents aspects de lacyberdépendance.

12 septembreJulie Lamarre, T.S., intervenante en centrejeunesse présente ce qui est considérécomme de la négligence et en résume lescaractéristiques.

11 septembreÀ l’émission Médium Large, AlexandraMéthot, T.S. au CSSS Jeanne-Mance, participeà un échange sur la question de l’intimitésexuelle en CHLSD.

13 septembreÀ l’antenne locale de Radio-Canada, encompagnie de Bianca Bernier-Brassard etCynthia Cousineau, étudiantes en travailsocial, Stéphane Grenier, T.S., directeur dumodule de travail social de l’UQAT, fait état dela forte demande que connaît le programmeà l’UQAT, lequel est maintenant contingenté.


Le passage de Marielle Pauzé, T.S., à la direction dudéveloppement professionnel, de façon intérimaire, a ouvert laporte à l’arrivée de Marie Galarneau, T.S., en tant que directrice desadmissions. Mme Galarneau amène avec elle une vaste expérienceterrain, acquise dans le réseau de la santé et des services sociaux,

principalement en CLSC, en milieu scolaire et auprès de clientèles variées telles que petiteenfance, adolescence, familles en difficultés, violence conjugale, dynamiqueinterculturelle. Promue au poste de chef de programme, sa préoccupation pour la relèvel’a amené à jouer un rôle de superviseure clinique auprès d’un grand nombre de jeunestravailleuses sociales et travailleurs sociaux.

En 2009, alors qu’elle est chef professionnelle en service social au CHU Sainte-Justice(Hôpital Sainte-Justine et Centre de réadaptation Marie Enfant), elle complète sa maîtrise engestion des organisations (relève des cadres) et participe notamment au projet de rechercheMain dans la main (intervention sociale en contexte de grossesse, toxicomanie et parentalité)en collaboration avec le Centre jeunesse de Montréal. Ce n’est qu’en 2014 qu’elle sentiral’appel de l’Ordre!

Transmettre sa passion aux nouveaux membresMarie Galarneau dira que c’est en grande partie son désir de transmettre sa passion auxnouveaux membres qui l’a poussé à accepter le poste de directrice des admissions. Elle estégalement consciente de l’enjeu fondamental que représente la formation : « Il estimportant que la formation initiale corresponde aux compétences nécessaires et exigéessur le terrain pour les travailleurs sociaux ». Sa vaste expérience lui permet en effet de biensaisir l’ampleur du défi qui attend les jeunes professionnels : « Les attentes sont de plus enplus élevées sur le terrain ». Marie Galarneau croit qu’il est essentiel de travailler à valorisercette profession qui gagne à être mieux connue et reconnue : « J’éprouve toujours un grandsentiment de fierté en accueillant les nouveaux membres, en leur faisant une place dans cettegrande famille que forment les 12 000 membres de l’Ordre ». Même s’ils œuvrent souventdans des conditions difficiles, avec des ressources limitées, les travailleurs sociaux jouent unrôle majeur et essentiel auprès des individus, des groupes et des collectivités « et cetteprofession est appelée à prendre de plus en plus de place », précise Marie Galarneau, d’où,selon elle, l’importance de travailler au développement et à la reconnaissance descompétences des travailleurs sociaux.

Des défis stimulants à la direction des admissionsAu cours des trois dernières années, le principal défi à la direction des admissions fut

évidemment de gérer la forte hausse de demandes de permis. Cette étape étant franchie,Marie Galarneau et son équipe ne chômeront pas pour autant : demandes dereconnaissance d’équivalence pour personnes formées à l’étranger, portail informatiqueen lien avec cette préoccupation, support au comité des admissions et des équivalenceset au comité de la médiation familiale. Toujours prête à collaborer et à partager sonexpertise, son temps et sa passion avec ses collègues, Marie Galarneau a su rapidementprendre sa place au sein de l’équipe de direction et de la permanence de l’Ordre.

Une passionnée à la direction des admissionsRencontre avecMarie Galarneau, T.S.

Les membres de l’Ordre au cœur de l’actualité médiatique

15 septembreDans le cadre d’une remise en question quant àla pertinence de maintenir les refuges pourpersonnes itinérantes, Marie-Lou Dumont, T.S.,au CLSC des Faubourgs, explique lesconséquences de la désinstitutionnalisation surla clientèle auprès de qui elle intervient.

19 septembreJulie Lamarre, T.S., intervenante en centrejeunesse, présente les facteurs à considérer pourcomprendre pourquoi un parent peut ne pasêtre en mesure de répondre aux besoinsfondamentaux de son enfant.

3 octobreRelatant l’ouverture d’un CPE dédié spécifiquement àune clientèle autiste, on fait référence à BrigitteHarrisson, T.S., et à sa partenaire Lise St-Charles,toutes deux spécialistes de l'autisme, pour l'approchecomportementale qu’elles ont développée.

6 octobreJulie Desharnais, T.S. et directrice des centres depédiatrie sociale de la Fondation du Dr Julien,dénonce les coupes annoncées de l’aide sociale.

17 octobreLe président de l’Ordre, Claude Leblond, T.S., abordela question de la santé mentale et l’intervention destravaillleurs sociaux dans le domaine.

Le 17 octobre paraissait dans La Presse uncahier spécial sur la santé mentale. Enentrevue avec la journaliste Lucie Turgeon, leprésident de l’Ordre, Claude Leblond, a faitvaloir le rôle essentiel des travailleurs sociauxen ce domaine. Pour ce cahier spécial, nousavons également produit une publicitémettant en lumière l’impact des conditions devie sur la santé mentale des personnes.Reprise dans La Presse +, cette publicitépropose le visionnement du film Faire un pas.

Depuis le 15 octobre, l’Ordre est partenaire decontenu pour le micro-site de Protégez-Vous!Selon cette entente, il publiera en ligne unesérie de textes ayant pour objectif de renseignerle grand public sur diverses questions liées autravail social ou à la thérapie conjugale etfamiliale tel que l’hébergement, la médiationfamiliale, l’ouverture d’un régime de protectionou l’homologation d’un mandat d’inaptitude.Par cette association, l’Ordre assure d’unenouvelle manière son mandat de protection dupublic et contribue au rayonnement de vosprofessions. Suivez nos tribunes en ligne pourêtre avisé de chacune des publications!


Cette entrée en matière propose une situation-type pourlaquelle l'expertise du travailleur social en oncologie en milieuhospitalier est sollicitée. En milieu hospitalier, le travailleursocial joue plusieurs rôles au sein des différentes équipesinterdisciplinaires : travail au niveau clinique, évaluation dufonctionnement social, traitement psychosocial, lien avec leréseau de santé et de services sociaux, consultation au sein deséquipes et représentation à des niveaux supérieurs. Il est appeléà évaluer diverses situations, préalablement dépistées pard'autres professionnels (médecins, infirmières, etc.) selon desindicateurs de référence au service social.

En novembre 2012, faisant suite à l'initiative des travailleusessociales et travailleurs sociaux du Centre hospitalieruniversitaire McGill, une cinquantaine de travailleurs sociauxœuvrant auprès d’une clientèle en oncologie se sont rencontrésune première fois. Ce groupe représentait la majorité de centreshospitaliers de soins généraux montréalais offrant des servicesd’oncologie. Lors de cette rencontre, le profil du travailleursocial en oncologie, l'organisation du service social dans nosétablissements respectifs, le mandat de nos établissements enoncologie, des outils et ressources utilisés et des typesd'intervention sociale proposés à la clientèle ont été expliquésà tous par les représentants des hôpitaux.

Les travailleurs sociaux spécialisés en oncologie à Montréal

Face au cancer, quand l'intervention individuellene suffit plus…

Motif de consultation : Nous avons été demandés par Dr. Michaud* et parl'infirmière pivot Mme Dupuis* pour une femme de 47 ans, mèremonoparentale de deux adolescents, présentant un diagnostic de cancer dupoumon métastatique. Elle débutera des traitements de radiothérapie etchimiothérapie concomitants sous peu. Sa situation expose une cessationd'emploi, des difficultés financières en plus d'être sans transport pour sestraitements qui débuteront d'ici une semaine. Une évaluation dufonctionnement social est demandée.

*Noms fictifs

Première ligne:Brahms Silver (Hôpital général juif);Laura Delany (Centre hospitalier de St-Mary);Nancy Moscato (CUSM);Danielle Lajoie (Hôpital Maisonneuve-Rosemont);Amélie Coutu-Hébert (CHUM).

Deuxième ligne:Vivian Myron (Hôpital général juif);Tina Oliveri (Hôpital général juif);Véronique Després (CUSM);Jasminka Delic (Hôpital de Verdun).

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Les travailleurs sociaux spécialisés en oncologie à Montréal

Pour la population en général, santé rime avec diversité et accessibilité à des soins médicaux. Pourtant, ce ne sont là que deuxdéterminants sociaux de la santé parmi bien d’autres qui ont trait aux conditions socio-économiques, biologiques, à l’environnementde la personne et autres. Tous les travailleurs sociaux sont d’ailleurs bien au fait de cette réalité. Comme l’énonçait si clairement leprofesseur Henri Dorvil, dans un textepublié dans la revue Intervention « c’estdans l’environnement social, économiqueet culturel de l’individu que se trouventcertains secrets les plus méconnus de salongévité et de sa bonne santé1 ».

Le graphique que nous vous proposons,produit par l’Association médicalecanadienne (Canadian Medical Association)et que nous nous sommes permis detraduire et d’adapter, réuni sous le vocable« notre vie » des facteurs tels que lesconditions de logement, le statut social,l’origine, les habitudes alimentaires, etc.Son créateur, le chercheur VineethSekharan, de l’Université York, insisteégalement sur l’importance de considérerles impacts cumulés de plusieursdéterminants sur la santé générale d’unepersonne.

Qu’est-ce qui nous rend malade?

50%

25%

10%15%

Qu’est ce qui nous rend malade?

NOTRE VIE

LES SOINSSERVICES SANTÉSERVICES SOCIAUX

LES FACTEURS BIOLOGIQUES

L’ENVIRONNEMENT

SexeOrigine/langue/religionStatut aborigèneDéveloppement (petite enfance)Handicap (physique ou psychologique)ÉducationExclusion socialeProgrammes sociauxRevenu/type et conditions de travailQualité de l’alimentationQualité de logement (ou absence de)Appartenance/lien avec la communauté

Accessibilité auxsoins/servicesQualité soins/servicesDélais pour consulter

Facteurs biologiquesFacteurs génétiques

Qualité air/eauInfrastructures sanitaires

LES DÉTERMINANTS SOCIAUX DE LA SANTÉ AU CANADA

1. Travail social et déterminants de la santé, Henri DORVIL, Ph. D., T.S., professeur, UQAM, revue Intervention, numéro 139, pages 75 à 78.

Lacunes observées quant à l’offre de services sociaux

Cette rencontre fut un grand succès,non seulement considérant la réponseet la participation active des travailleurssociaux, mais surtout en raison du constatqui s’en est dégagé : Devant l'interactionentre les attentes des patients, des procheset des équipes face à nos interventions etles nombreuses problématiques auxquellesla clientèle du territoire métropolitain faitface en oncologie, nous observions que lesréponses sociales proposées étaient parfoisabsentes, parfois inégales, parfois insuffi-santes. Nous avons fait un constat com-mun du manque important devant unetelle situation, de l'importance de nosressources humaines en tant que collectivitéde travailleurs sociaux œuvrant avec cetteclientèle et de notre besoin de solidaritéface à une réalité aussi importante. Unpetit groupe de travail s'est par la suiteformé pour assurer la pérennité d’une uni-fication des forces sociales afin de viser unmieux-être collectif, dans ce domaine précis.

Nos premières rencontres ont permisd'échanger sur plusieurs enjeux propresaux travailleurs sociaux, notamment sur laréalité de la pratique en milieu hospitalier,l'identité professionnelle des travailleurssociaux en oncologie et la définition del'évaluation psychosociale déterminée parle comité d'oncologie psychosociale de laDirection de la lutte contre le cancer, en

mars 2011. De plus, à ce moment,plusieurs idées ont émergé sur les avenueset moyens à prendre en tant queregroupement professionnel afin des'approprier cette pratique spécifique etd'agir au plan systémique sur lesproblématiques observées qui n'ont deréponse qu'en termes collectifs.

Mettre à profit notre spécificitéprofessionnelle

Ainsi, appuyé sur les modèlesd'associations comprenant entre autresdes travailleurs sociaux œuvrant enoncologie aux États-Unis et au Canada(Association of Oncology Social Work etCanadian Association of PsychosocialOncology), nous avons décidé deconcrétiser nos actions et de mettre àprofit notre spécificité professionnelleafin de viser une société dans laquelle lessoins en oncologie répondent auxbesoins physiques, émotionnels, sociauxet spirituels de chaque individu touchépar le cancer, en mettant l’accent sur unemeilleure accessibilité à des servicessociaux de qualité et aux services desoutien, à Montréal. Pour ce faire, notremission consiste à favoriser lacommunication et le soutien entre lestravailleurs sociaux en oncologie, lutteren tant que collectif dans le butd’améliorer l'accessibilité aux services etde soutien pour les personnesconfrontées à un diagnostic de cancer et

au processus de traitement qui s'ensuit,partager et développer les ressourcespertinentes aux besoins de notreclientèle, promouvoir la formationcontinue pour faire progresser la pratiquedes travailleurs sociaux en oncologie afind’offrir des soins de haute qualité. Deplus, l’une de nos forces est le caractèrebilingue de notre regroupement.

Évidemment, la tâche est colossale encette période d'austérité socio-économique où les coupes budgétairestouchent en premier lieu les besoinssociaux dans différents établissements.Cependant, nous croyons que ces effortsne sont pas vains et qu’étant donné notreplace privilégiée de professionnelspraticiens faisant face quotidiennementaux besoins de cette population, noussommes à même d’intervenir vers unchangement favorable pour la clientèleatteinte de cancer.

Nous invitons tous les travailleurssociaux que ces travaux intéressent denous suivre et de prendre contact avecnous.

For the English version of this article,please visit the Order’s blog,www.motsociaux.com .


Réalisations ayant un impact sur le développement de l’Ordre :• implication au sein de l’Ordre comme membre du Conseil d’administration, du Comité

exécutif; des comités statutaires ou autres;• responsabilité ou apport significatif dans un dossier important pour l’Ordre;• action bénévole déterminante pour l’Ordre;• apport à la gestion de l’Ordre;• apport à la mise en place de structures ou services au sein de l’Ordre.

Contribution significative au développement de la profession en lien avec lesvaleurs du système professionnel québécois• souci de la compétence, amélioration continue de la qualité de la pratique, intégrité, attitude

éthique, prise en compte de l’intérêt du client et du public, collaboration avec les pairs.

PRÉSENTATION DE CANDIDATUREPour chaque candidature, vous devez soumettre : une lettre de présentation du candidat(une page maximum), un curriculum vitae succinct (une page maximum), unephotographie (si possible). Toute présentation ne respectant pas ces exigences seraretournée.

PRIX MÉRITEDU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU QUÉBEC

Le Mérite du CIQ est un prix décerné chaque année à un professionnel qui s'est distingué au service de sa profession et de son ordre professionnel,

selon les critères de sélection suivants :

Date limite pour réception des candidatures :le 23 février 2015.

Michel Lemieux, 2010 Sharon Bond, 2009

Joan Irvine Keefler, 2013

Isabelle Côté, 2011Rolande Hébert, 2012

Afin d’encourager, de faciliter et de promouvoir l’écriture chez ses membres, l’Ordre offre annuellement une bourse d’un maximumde 5 000 $ pour un projet de publication dont les axes gravitent autour du développement professionnel ou de la recherche appliquéeà la pratique professionnelle. L’auteur ou le premier auteur doit être membre de l’Ordre.

BOURSE D’AIDE À LA PUBLICATION

Votre projet doit répondre aux critères suivants :• contribuer au développement de pratiques novatrices en

travail social ou en thérapie conjugale et familiale;• contribuer à mieux faire connaître l’une ou l’autre ou les

deux professions;• enrichir les connaissances de ces professions;• démontrer de la créativité et de l’originalité;• démontrer de la rigueur dans la présentation du projet

et son plan de réalisation;• présenter un projet de publication d’une longueur

minimale de 100 pages à simple interligne (soit unminimum de 350 000 caractères);

• le jury accordera la priorité aux œuvres originales (première publication) et aux auteurs qui ne bénéficient pasd’un soutien institutionnel pour écrire.

Les exigences quant à la présentation de projets :• La description des projets de publication ne doit pas excéder

cinq pages (double interligne) et répondre à tous les critèresd’admissibilité. Cette description doit inclure une table desmatières provisoire de la publication envisagée.

• De plus, un sommaire de dix lignes présenté sur une pageséparée doit accompagner la description du projet,sommaire reprenant les principales caractéristiques de lapublication. Doivent également se retrouver sur cette pagedes informations précises sur le titre du projet, le nom duou des auteurs (en précisant l’ordre des auteurs, s’il y alieu), la date de présentation du projet et l’échéancier deparution prévue.

• Chaque demande devra être accompagnée du curriculumvitae du ou des auteurs.

• Une preuve d’acceptation du projet ou une lettred’engagement à publier, signée par la personneresponsable de l’organisme ou de la maison d’édition, estobligatoire.

Les demandes doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 31 janvier 2015.

Le jury de sélectionCe jury sera composé d’un travailleur social, d’un thérapeute

conjugal et familial, d’un professeur d’université et d’unreprésentant du public. g

Yvon Bureau, 2014


Ces commentaires sont ceux du directeur général et secrétairede l’OTSTCFQ, M. Sylvio Rioux, présent à McGill lors de lajournée d’orientation des étudiants.

Un programme axé sur l’interventionRelevant de l’École de service social, le programme cible

d’abord les étudiants de ce domaine, mais il est égalementouvert à d’autres candidats. Selon son instigatrice, Dre SharonBond, T.S. et T.C.F. : « Le programme accorde une attentionparticulière à l’intervention, explorant l’alliance thérapeutique,les facteurs liés à la personne en traitement et lescaractéristiques de l’intervenant ». Axé sur les problèmes et

offrant une expérience clinique pratique, sous la supervisionde thérapeutes de grande expérience, le programme préparel’étudiant à exercer efficacement dans une variété de milieuxde travail.

Le programme a été développé conformément aux exigencesénoncées dans le Référentiel des compétences des thérapeutesconjugaux et familiaux et aux normes définies par l’ensembledes organismes de réglementation concernés. Les finissantsauront donc accès au permis de thérapeute conjugal et familialet à celui de psychothérapeute.

McGill accueille les étudiants de la premièrecohorte en thérapie conjugale et familiale

M. Nicolas Trocmé, T.S., directeur et professeur à l'école deservice social, McGill, Mme Sharon Bond, T.S., T.C.F.,professeure et directrice du programme TCF, McGill, M. SylvioRioux, T.S., directeur général de l'OTSTCFQ, et Me RichardSilver, T.S., conseiller juridique, OTSTCFQ.

« Aboutissement de plusieurs années de travail et deconcertation, l’entrée en classe des premiers étudiants auprogramme de thérapie conjugale et familiale à l’UniversitéMcGill est un jalon important pour assurer la pérennité de cetteprofession. C’est un grand jour pour l’Ordre, mais trèscertainement aussi un grand jour pour la profession dethérapeute conjugal et familial et il faut s’en réjouir ».

À qui soumettre vos candidatures?Pour la Bourse d’aide à la publication et les Bourses La Personnelle, contactez Mme Isabelle Tessier, secrétaire, direction descommunications ([email protected]) et pour le Prix Mérite du CIQ, communiquez avec Mme Lucie Robichaud, secrétaireintérimaire, par la poste au 255, boul. Crémazie Est, bureau 800, Montréal, H2M 1L5, par télécopieur au 514 731-6785 ou parcourriel : [email protected] .

BOURSES D’ÉTUDES LA PERSONNELLE

Chaque année, en collaboration avec La Personnelle, assurance de groupe, auto ethabitation, l’Ordre décerne une bourse d’études de 750 $ à un étudiant aubaccalauréat, une bourse d’études de 750 $ à un étudiant à la maîtrise, et unebourse d’études de 1 500 $ à un étudiant au doctorat. Les modalités de participationsont disponibles sur le site Internet de l’Ordre au www.otstcfq.org .

Vous avez jusqu’au vendredi 6 mars 2015 pournous faire parvenir votre dossier.


g

Déterminants sociaux de la santé et inégalités socialesAgir sur les déterminants sociaux, c’est agir sur la santé mentale1

par Geneviève Cloutier, T.S.Courtière de connaissances, OTSTCFQMarie-Lyne Roc, T.S.Chargée d’affaires professionnelles, OTSTCFQAlain Hébert, T.S.Chargé d’affaires professionnelles, OTSTCFQ

Plusieurs travaux de recherche ont mis en évidence le rôle crucial des inégalités sociales et des déterminants sociaux sur la santédes individus et des populations. Il est en effet de mieux en mieux établi qu’il existe une association étroite entre le statut socio-économique et la santé suivant ce qu’on appelle le gradient de la santé2, et la santé mentale n’y échappe pas (Dorvil, 2013). Il s’agitd’une donnée probante : les personnes vivant dans des conditions désavantageuses au plan social et économique sont plussusceptibles de vivre certains problèmes de santé mentale. D’où cet appel pressant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) àagir sur les déterminants sociaux de la santé tant à l’échelle locale qu’internationale dans une perspective de réduction des inégalités.

Que sont les déterminants sociaux de la santé?Les études sur les déterminants sociaux de la santé remontent

à plusieurs dizaines d’années quoique l’usage de l’expressionsoit plutôt récent. L’OMS les définit comme étant « lesconditions dans lesquelles les personnes naissent, grandissent,vivent, travaillent et vieillissent », celles-ci dépendant à leur tourdes forces politiques, sociales et économiques qui les façonnent(CDSS, 2009). En travail social, on réfère traditionnellement auxfacteurs sociaux et environnementaux pour les désigner et on anommé certains, historiquement, les « conditions objectives devie » (Bilodeau, 2005). Ainsi, parler des déterminants sociaux dela santé, c’est dépasser le strict point de vue biomédical etconsidérer la santé comme un fait social (Dorvil, 2007).

L’une des nomenclatures intéressantes pour présenter lesdéterminants sociaux de la santé est celle que proposentMikkonen & Raphaël (2011) : chômage et sécurité d’emploi;emploi et conditions de travail; filet de sécurité sociale;insécurité alimentaire; petite enfance; revenu et répartition durevenu; sexe; éducation; exclusion sociale; handicap; logement;race; services de santé; statut d’autochtone. Et les recherchesactuelles attirent l’attention sur l’interrelation des déterminantssociaux entre eux. Pensons par exemple au niveau de revenuqui influence le choix du logement et du quartier ou encore àl’emploi et à l’éducation qui influencent le revenu et le réseausocial des personnes.

En santé mentale, les déterminants comme le revenu,l’habitation, le soutien social, les conditions de travail ainsi quele capital social/inclusion sociale sont particulièrement biendocumentés par une diversité d’études québécoises etinternationales3.

Comment les déterminants sociauxde la santé agissent-ils?

Pour expliquer comment les déterminants sociaux affectentl’état de santé des personnes, de nombreux modèlesconceptuels ont été élaborés au cours des dernières années (DCMSSS, 2010; Solar & Irwin, 2010; Thomas, Crouse Quinn,Butler, Fryer & Garza, 2011). Plusieurs soutiennent quel’interaction de certains déterminants induit un état de stresschez la personne qui, à force de persistance et d’intensité et eninteraction avec ses caractéristiques personnelles, entraînedivers problèmes de santé, dont certains problèmes de santémentale (Patel, Lund, Hatherill, Plagerson, Corrigall, Funk etFlisher, 2009).

Les différents éléments liés aux déterminants sociauxinteragissent dans des processus fort complexes et en fonctionde la situation singulière de chaque personne ainsi que descaractéristiques de sa communauté (Frohlich, De Koninck,

Demers & Bernard, 2008). Il s’avère donc extrêmementimportant d’éviter les généralisations ou les associationscausales simplistes et linéaires entre les déterminants sociaux etl’état de santé de telle ou telle personne. Le logement, parexemple, comporte plusieurs éléments que ce soit au planphysique, géographique, social voire psychologique. Pour saisirtoute son influence dans l’état de santé de la personne et sur saqualité de vie, le logement doit être analysé sous sescomposantes à la fois objectives (taille, emplacement, etc.) etsubjectives (sentiment de sécurité qu’il procure ou non,accessibilité aux ressources, possibilités d’échange avec levoisinage et de soutien social et autres).

L’intervention sociale en santé mentaleL’intervention sociale individuelle en santé mentale intègre

les déterminants sociaux de la santé tant dans l’analyse de lasituation de la personne que dans le choix des ciblesd’intervention. Ainsi, en contexte d’intervention, diverséléments des déterminants sociaux impliqués en rapport avecles problèmes de santé mentale vécus par la personne sontidentifiés. Des hypothèses sur leur influence et leur importancerelatives sont aussi formulées et partagées avec elle afin de luifournir une compréhension de ce qu’elle vit qui reflète lesaspects sociaux impliqués dans ses difficultés. Cettecompréhension contextualisée de la situation de la personneest également partagée avec les autres intervenants impliquésauprès d’elle afin de les aider à saisir l’impact de ces facteurssociaux. Il s’agit d’ailleurs d’une contribution spécifique destravailleurs sociaux à l’équipe interdisciplinaire.

Ces éléments d’analyse doivent enfin se traduire dans lescibles et les stratégies d’intervention convenues avec elle selonce qu’elle souhaite apporter comme changements dans lessphères de vie concernées et en fonction de ce qui est possiblecompte tenu de ses ressources personnelles et des ressourcesde l’environnement (Hudson, 2012). Ces stratégies sont enphase avec les actions structurelles sur les déterminants sociauxde la santé telles que l’action intersectorielle, le développementdes communautés et la mise en place de politiques publiquesfavorables.

Considérant toute l’expertise développée en travail socialdans le domaine de la santé mentale et l’état des connaissancesau sujet des déterminants sociaux, les travailleurs sociaux ont lalégitimité et la responsabilité de demeurer engagés dans la lutteaux inégalités sociales à travers leur pratique professionnelle.Pour ce faire, il importe d’agir à l’échelle macrosociale etmicrosociale dans le but de renforcer à la fois les communautéset les individus qui la composent. L’OTSTCFQ s’engage àpoursuivre ses travaux et ses représentations en ce sens.

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Notes1. Ce texte reprend pour l’essentiel des extraits

de l’Énoncé de position « L’interventionsociale individuelle en santé mentale dans uneperspective professionnelle », publié parl’OTSTCFQ en 2013. Les lecteurs sont invités àle consulter pour y trouver les référencesbibliographiques complètes. Disponible enligne [www.otstcfq.org/enoncedeposition].

2. L’expression « gradient de santé » désignecette association entre la position dans lahiérarchie sociale et l’état de santé. (CentreLéa-Roback (2008), « Les inégalités sociales,qu’est-ce que c’est? ». En ligne.)

3. Voir Énoncé de position, page 20.

Références bibliographiquesBilodeau, G. (2005). Traité du travail social.Politiques et interventions sociales. Rennes :Éditions de l’école nationale de santé publique.

Commission des déterminants sociaux de lasanté – CDSS (2009). Combler le fossé en unegénération. Instaurer l'équité en agissant sur lesdéterminants sociaux de la santé. Genève :Organisation mondiale de la santé. Repéré àhttp://whqlibdoc.who.int/publications/2009/9789242563702_fre.pdf.

Direction des communications du ministère de laSanté et des Services sociaux du Québec- DC-MSSS (2010). Cadre conceptuel de la santé et deses déterminants : Résultat d’une réflexioncommune. Québec : Gouvernement du Québec.

Dorvil, Henri (2013). Travail social etdéterminants de la santé. Dans Intervention, no 139, p. 75 – 78.

Dorvil, H. (2007). Les inégalités sociales ensanté. Le cas spécifique de la santé mentale.Dans H. Dorvil (dir.), Problèmes sociaux – Tome 3.Théories et méthodologie de la recherche(p. 169–202). Québec : Presses de l’Universitédu Québec.

Frohlich, K., De Koninck, M., Demers, A., &Bernard, P. (dir.) (2008). Les inégalités sociales desanté au Québec. Montréal : Les Presses del’Université de Montréal.

Hudson, C. G. (2012). Disparities in thegeography of mental health: Implications forsocial work. Social Work, 57 (2), 107-119.

Mikkonen, J., & Raphael, D. (2011).Déterminants sociaux de la santé : les réalitéscanadiennes. Toronto : École de gestion publiquede la santé de l’Université de York. Repéré àhttp://www.thecanadianfacts.org/.

Patel, V., Lund, C., Hatherill, S., Plagerson, S.,Corrigall, J., Funk, M., et Flisher, A. J. (2009).Mental disorders: Equity and socialdeterminants. Dans E. Blas & A. SivasankaraKurup (dir.), Equity, social determinants andpublic health programmes (p. 115-134). Geneva:World Health Organisation.

Solar, O., & Irwin, A. (2010). A conceptualframework for action on the social determinants ofhealth. Social determinants of health discussionpaper 2 (Policy and practice). Geneva: Worldhealth organization.

Thomas, S. B., Crouse Quinn, S., Butler, J.,Fryer, C. S., & Garza, M. A. (2011). Toward afourth generation of disparities research toachieve health equity, Annu.Rev. Public Health,32, 399-416.

Déterminants sociaux de la santé et inégalités sociales

Camerounaise d’origine,Mispa Nkuh Basa est arrivéeau Québec en 2010 avec enpoche une maîtrise enéconomie d’une universitéd’Allemagne. À peinedébarquée, elle s’implique

en tant que bénévole au sein de plusieursassociations vouées à l’intégration et à l’entraidepar l’entremise du YMCA. Peu après, elle effectueun retour aux études, à l’Université McGill, entravail social. Depuis l’obtention de sonbaccalauréat, elle œuvre à titre de travailleusesociale au CLSC St-Léonard, auprès des personnesaînées.

Issue d’une famille paysanne modeste, maispréoccupée par l’éducation de ses 17 enfants,Mispa entreprend des études qui la mèneront enAllemagne après le décès de son mari. Veuve etmère de deux enfants, elle décroche une boursepour mener ses études en économie. Elle fait lechoix déchirant de confier ses filles à ses parents letemps de terminer ses études. Pour sa résilience,sa persévérance et son dévouement, le Y deMontréal lui remettait donc, en septembre, le PrixFemme de mérite, édition 2014. Que dire de plussinon bravo!

Le Y des femmes décerne le Prix Femme de mérite à Mispa Nkuh Basa, travailleuse sociale


D’agréables surprisesMa première année d’exercice comme syndic adjoint m’a

procuré d’agréables surprises. Je m’attendais bien sûr à rencontrerdes membres de notre ordre qui éprouvent des difficultésimportantes sur le plan déontologique. Dans les faits, j’ai eu aussile plaisir de rencontrer des membres engagés et appliqués quidonnent des services de qualité un peu partout à travers leQuébec. D’ailleurs, au cours du dernier exercice financier, 46 %des demandes d’enquêtes traitées par le Bureau du syndic se sontavérées non fondées. De plus, la majorité des professionnelsrencontrés mettent le processus à profit pour réfléchir de manièreconstructive à propos de leur pratique.

Très souvent, lorsqu’un manquement a été commis par unmembre, il le reconnaît avec franchise au cours de l’enquête. Cettetransparence profite à tous : en prenant la responsabilité de sesactes et en cherchant à s’amender, le professionnel contribue àmieux protéger le public. La reconnaissance par le membre de sesmanquements sera prise en considération par le syndic, et mêmepar le Conseil de discipline advenant le dépôt d’une plaintedevant cette instance.

Notre missionÉvidemment, à chaque fois, la démarche d’enquête représente

un stress majeur pour le membre concerné puisque sesprérogatives professionnelles et sa réputation peuvent être en jeu.Parfois le professionnel visé voudrait se prémunir contre touteenquête future, mais cela n’est pas un objectif réaliste. Même enexerçant selon les règles de l’art, personne ne peut garantir desatisfaire tous ses clients et se mettre à l’abri d’une éventuelledemande d’enquête. Notre rôle au Bureau du syndic consiste àdépartager entre un manquement déontologique avéré et unreproche non fondé formulé par un client mécontent. Nousconsacrons à cette tâche le plus grand soin.

Si les reproches faits au membre s’avèrent fondés, le syndicdispose d’une certaine discrétion dans le choix de la mesure àappliquer1. En regardant la manière dont notre équipe exercecette discrétion, peu importe que je prenne mes lunettes d’ancienpraticien ou mes lunettes de nouveau syndic adjoint, je me senstrès à l’aise. En effet, cette discrétion permet une approcheproportionnée à la gravité du manquement et à l’ensemble descirconstances. Ainsi, lorsque je dépose une plainte devant leConseil de discipline, j’ai la conviction de contribuer nonseulement à la protection du public, mais aussi à la crédibilité denotre profession, en démontrant au public que les fautes gravessont sanctionnées.

Par ailleurs, la finalité des sanctions imposées par le Conseil dediscipline ne consiste pas à punir le membre, mais à protéger lepublic. En fait, compte tenu de la jurisprudence, la majorité desmembres fautifs finissent tôt ou tard par recouvrer leursprérogatives de professionnel. Nous favorisons donc chaque foisque cela est approprié l’imposition d’un stage, d’une supervision

ou d’une formation d’appoint comme moyen de corriger unepratique défaillante.

Situations rencontrées en cours d’enquêteDans des champs de pratique comme l’expertise psychosociale

en matière de garde d’enfant, l’évaluation psychosociale dans lecontexte des régimes de protection en vue de l’ouverture d’unrégime de protection au majeur, la protection de la jeunesse etl’adoption internationale, j’ai eu à enquêter sur des allégations demanque d’intégrité et d’objectivité. Mon rôle ne consiste pas àaccomplir une deuxième fois le mandat confié au membre; il s’agitplutôt de savoir s’il a agi avec toute l’objectivité requise. Dans cessituations, j’explique souvent au demandeur d’enquête que jevais scruter la démarche suivie par le professionnel, et non sesconclusions.

L’obligation d’exercer conformément aux normes généra-lement reconnues dans la profession est souvent invoquéeen enquête2. Dans ces situations, nous nous référons notammentaux guides de pratique et aux lignes directrices adoptés par leConseil d’administration de l’Ordre, diffusés entre autres surnotre site internet. Les normes généralement reconnues évoluentavec l’avancement des connaissances. Cet enjeu est doncétroitement lié à celui de la formation continue du membre,qui est ouvertement abordé durant l’enquête.

« J’aurais dû partir en maladie avant d’en arriver là ». Voilà unbilan que j’entends parfois de certains membres, qui considèrentrétrospectivement que des ennuis de santé ont contribué à unrelâchement important de leur vigilance. Or, la maladie ne peutservir en aucun temps de prétexte pour excuser un brisdéontologique. Au contraire, le professionnel qui exerce alors queson état de santé y fait obstacle commet un manquement3. Alors,si votre médecin vous recommande un arrêt de travail, pensez-ysérieusement. Il arrive que cette option soit nécessaire nonseulement pour recouvrer la santé, mais aussi pour protéger lepublic.

L’amélioration continue de la qualité,une responsabilité partagée

En somme, tout au long du processus en enquête ou endiscipline, nous adoptons une perspective d’amélioration continuede la qualité dans la poursuite de notre mission d’assurer laprotection du public. Si un membre a commis un manquement,le reconnaît et se montre proactif pour améliorer sa pratique, celaprofite à toutes les parties. Tout en assumant les conséquencespour son bris, généralement il lui est encore possible de dire à sontour « la protection du public, j’en fais mon affaire ».

Notes1. Les mesures possibles sont expliquées dans la chronique du syndic du Bulletin

numéro 121, à la page 23.2. Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux

et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, article 3.01.07.3. Code des professions, L.R.Q., c. C-26, article 54.

Les premières observations d’une recrue au Bureau du syndicCristian Gagnon, T.S., T.C.F., psychothérapeuteSyndic adjoint

CHRONIQUE DU

SYNDIC

g


En principe, la déontologie ne devrait pas régir la conduite desprofessionnels en dehors de l’exercice de leur profession.Cependant, dans certaines circonstances, des faits de la vie privéepeuvent faire l’objet d’une plainte disciplinaire et, ultimement,mener à l’imposition d’une sanction disciplinaire. C’estnotamment le cas des comportements qui sont de nature àcompromettre la dignité et l’honneur du corps professionnel ouqui font scandale. Il est donc important que les professionnelssachent qu’ils ont le devoir de respecter leurs obligationsdéontologiques en tout temps et en tout lieu.

Le dépôt d’une plainte visant à sanctionner un comportementou des gestes de la vie privée est, et doit rester, une mesureexceptionnelle. La jurisprudence nous enseigne que c’est parexception que l’instance disciplinaire possède le pouvoir de jugerdes actes qui ne sont pas liés à l’exercice de la profession. Ilreviendra ultimement au Conseil de discipline de décider s’il s’agitd’actes qui sont susceptibles de mettre sérieusement en doute lamoralité d’un membre d’un professionnel.

Le Code des professions, à l’article 59.2, interdit à nos membresde poser un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de saprofession ou à la discipline des membres de l’ordre, et d’exercerune profession, un métier, une industrie, un commerce, unecharge ou une fonction qui soient incompatibles avec l’honneur,la dignité ou l’exercice de sa profession. Or, les notions d’honneur,de dignité et de discipline utilisées en déontologie professionnellene sont pas définies par le législateur. À défaut d’indicationsprécises, les syndics ou plaignants privés doivent se référer à lajurisprudence pour décider de déposer ou non une plainte enversun membre qui a commis des gestes répréhensibles à l’extérieurde son cadre professionnel.

À cet effet, la jurisprudence a établi qu’un professionnel ne peutêtre poursuivi devant les instances disciplinaires pour uncomportement de sa vie privée qu’en deux circonstances : lorsqueles faits menant à la plainte ont un lien avec la profession oulorsqu’ils ont un degré de gravité ou de répétition, tel qu’ilsentachent la crédibilité et la dignité de la profession. Bien que lajurisprudence semble cohérente sur les grands principes,l’application des mêmes principes nécessite une étude cas par cas.

À titre d’exemple voici deux tableaux. Le premier regroupe desactes dérogatoires de la vie privée qui ont été jugés en lien avec laprofession et le deuxième présente des actes dérogatoires de lavie privée qui ont été jugés sans lien avec la profession.

TABLEAU 1LES ACTES DE LA VIE PRIVÉE AYANT ÉTÉ JUGÉS COMMEDÉROGATOIRES PAR UN CONSEIL DE DISCIPLINE

Les infractions commises hors profession

Maria Gagliardi, avocateSecrétaire du Conseil de discipline

SAVIEZ-VOUS QUE des gestes commis à l’extérieur du cadre professionnel peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire?

Actes dérogatoires

Cacher une importante somme d’argent pour le compte d’autrui au moment de passer la frontière en ayant conscience qu’il s’agit d’une manœuvre illégale

Ne pas respecter les termes d’un jugement le condamnant à payer des sommes réclamées par Revenu Québec

Être sous l’influence de l’alcool enenseignant sa profession

Obtenir des sommes d’argent en utilisant son statut de professionnel

Participer à un congrès sur l’ésotérisme et les sciences occultes en laissant croire au public que la psychologie est un art divinatoire

Posséder dans sa maison privée du matériel permettant la fraude ou la contrefaçon de cartes de crédit

Se retrouver en public sous l’influence de l’alcool

Toucher à des pots-de-vin dans l’attribution de contrats à des ingénieurs

Utiliser des sommes à des fins autres que celle pour laquelle elles avaient été réclamées et perçues

Utiliser son compte en fidéicommis à des fins non justifiées par l’exercice de la profession

Vendre du tabac par l’entremise de sa compagnie

Profession

Avocat, avocate

Avocat, avocate

Infirmier, infirmière

Avocat, avocate

Psychologue

Opticien, opticienned’ordonnance

Infirmier, infirmière

Ingénieur, ingénieure

Avocat, avocate

Avocat, avocate

Pharmacien,pharmacienne

TABLEAU 2 LES ACTES DE LA VIE PRIVÉE N’AYANT PAS ÉTÉ JUGÉS COMMEÉTANT DÉROGATOIRES PAR UN CONSEIL DE DISCIPLINE

Communiquer directement avec une plaignante qui a un litige avec un autre membre de l’ordre et obtenir un règlement de ce litige lorsqu’on agit à titre de président de l’association

Critiquer son employeur de manière déloyale

Exécuter des travaux sur sa propriété sans permis

Uriner en public

Denturologiste

Infirmier, infirmièreauxiliaire

Urbaniste

Avocat

En guise de conclusion, on doit retenir que le Conseil dediscipline d’un ordre a la compétence pour entendre une plaintequi réfère à des faits de la vie privée et peut être amené àsanctionner le comportement dénoncé. Pour ce faire, il devrapréalablement déterminer de façon objective si les gestesreprochés ont un lien avec la profession ou s’ils portent uneatteinte grave à l’honneur, la dignité ou la discipline de celle-ci.

CHRONIQUE DU

SYNDIC


La démarche d’évaluationDans les situations dénoncées au bureau du syndic, la

présentation de la démarche au demandeur apparait après coupimprécise, non suffisamment claire, et l’entente entre ledemandeur et le professionnel s’avérerait incomplète ou absente.

Les principesLes évaluations psychosociales réalisées dans le contexte des

mesures de protection doivent être effectuées dans le respect desvaleurs de la profession, des normes reconnues en service social,des lois et des règlements afférents. Tout au long de la démarched’évaluation, la personne concernée doit être au cœur del’évaluation. Son opinion doit être considérée et le travailleur socialdevient son porte-parole. L’évaluation est réalisée en considérantl’intérêt de la personne, la sauvegarde de son autonomie ainsi quele respect de ses droits. De plus, les principes de nécessité, deproportionnalité et de subsidiarité doivent être appliqués.1

Qui est le client du travailleur social?Selon l’article 1.01.c du Code de déontologie2, le client du

travailleur social est la personne visée par la mesure de protection,et ce, indépendamment de la personne qui a contracté ou qui aretenu ses services professionnels.3

En effet, la demande de service est très souvent formulée parun proche. Puisque celui-ci requiert les services professionnels dutravailleur social, il n’est pas rare qu’il se considère de facto commeétant son client. Le travailleur social doit donc préciser saresponsabilité professionnelle auprès du majeur – le client – etenvers le proche qui requiert ses services.

L’article 3.02.03 du Code de déontologie stipule que le travailleursocial informe dès que possible son client de l’ampleur et desconséquences du mandat qui lui est confié par celui-ci ou par untiers. Dans la mesure de ses capacités, le majeur doit consentir auprocessus d’évaluation et à la production du rapport d’évaluationle concernant. De plus, tel que mentionné à l’article 3.02.04 duCode de déontologie, le travailleur social présente à son client, defaçon complète et objective, la nature et la portée du problème quilui est soumis, des solutions possibles et de leurs implications.

L’entente initialeQu’elle soit verbale ou écrite (contrat), l’entente initiale est de

première importance. La forme verbale est habituellementprivilégiée lorsque l’évaluation est réalisée par un travailleur socialqui pratique dans un établissement du réseau de la santé et desservices sociaux. En revanche, l’entente écrite – le contrat – est

habituellement utilisé par le travailleur social œuvrant en pratiqueautonome.

Lorsqu’un membre de la famille, un proche ou un professionnelde la santé requiert les services d’un travailleur social pour réaliserune évaluation psychosociale, dans le cadre d’un régime deprotection ou d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude, lademande est souvent exprimée en fonction de la finalité attendue.En effet, il n’est pas rare que la famille formule la demande de lamanière suivante : « Je désire une évaluation psychosociale afind’ouvrir une curatelle ou pour homologuer le mandat d’unparent ou d’un proche ». Les professionnels de la santéexprimeront plutôt la demande ainsi : « Référence à un travailleursocial pour l’ouverture d’un régime de protection ». Or, lademande devrait plutôt être formulée comme suit : « Uneévaluation psychosociale est requise afin d’évaluer la pertinenced’ouvrir un régime de protection, d’homologuer un mandatdonné en prévision de l’inaptitude ou pour envisager une mesurede protection alternative à ces deux types de représentation ».

Il serait opportun de préciser à la personne qui requiert lesservices d’un travailleur social que la démarche est nécessaire pourévaluer la pertinence d’envisager l’ouverture d’un régime deprotection, d’homologuer un mandat ou considérer une autremesure de protection. L’évaluation portera également sur la oules personnes qui pourront assumer les responsabilités deprotection et de représentation.

Le demandeur doit être au fait que la recommandation dutravailleur social peut différer de la conclusion qu’il attendait. Letravailleur social ne doit jamais hésiter à rappeler au demandeurainsi qu’aux personnes concernées que la démarche évaluativedoit être complétée dans l’intérêt du majeur, la sauvegarde de sonautonomie, et ce, dans le respect de ses droits.

Le fait d’accepter un mandat d’évaluation ne signifie pasnécessairement que le majeur a besoin d’un régime de protectionou que la personne requérant les services du travailleur socialreprésente le meilleur choix pour représenter le majeur.

Le devoir d’intégrité, d’objectivité et d’indépendance Le syndic est aussi saisi des demandes d’enquête concernant le

manque d’objectivité, d’intégrité et l’apparence de parti pris dela part du travailleur social. L’objectivité du professionnel estremise en question surtout lorsque la recommandation formuléene correspond pas aux attentes du demandeur. Certainesdemandes d’enquête sont aussi exprimées par un membre de la

L’intervention du Bureau du syndicdans le cadre des évaluations psychosociales

Par Joan Simand, T.S., syndique adjointeEn collaboration avec de Lyse Gautier, T.S., chargée de projets

CHRONIQUE DU

SYNDIC

Parmi les 104 plaintes reçues en 2013-14 par le Bureau du syndic de l’OTSTCFQ, un certain nombre étaient en lien avec l’activitéexclusivement réservée aux travailleurs sociaux qui consiste à procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadredes régimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant.

Les demandeurs d’enquête remettent en question tant la démarche d’évaluation, les explications, les informations transmises etl’objectivité du professionnel que le contrat, les honoraires et les délais de production d’un rapport psychosocial. C’est en réponseà ces lacunes que nous avons cru bon rappeler les principales règles entourant l’exercice de cette activité.

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CHRONIQUE DU SYDIC : L’intervention du Bureau du syndic dans le cadre des évaluations psychosociales

famille ou un proche qui se sent lésé puisqu’il n’a pas été invité àexprimer son opinion ou ses observations sur la situation.

Le guide de pratique4 précise qu’afin d’effectuer une évaluationpsychosociale complète et objective, le travailleur social doitrencontrer la personne dans son milieu de vie habituel, quel quesoit son état physique ou mental. Il doit aussi prévoir desentrevues individuelles, conjugales ou familiales avec les proches.Le type et le nombre d’entrevues varient selon la situation de lapersonne et les circonstances de l’évaluation. En tant qu’expert,c’est le travailleur social qui doit prendre les décisions relatives àla mise en œuvre de son évaluation. Il ne doit céder à aucunepression quant à la pertinence de rencontrer ou non telle ou tellepersonne significative, ni quant à la formulation de sesconclusions et de ses recommandations. Qu’il s’agisse d’unepremière évaluation ou d’une expertise additionnelle, le travailleursocial doit agir en toute objectivité, avec rigueur et indépendanced’esprit. D’autre part, le Code de déontologie5 mentionne que letravailleur social s’abstient d’exercer dans des conditionssusceptibles de compromettre la qualité de ses services. Lorsquedes pressions d’ordre pécuniaire, institutionnel ou politiquenuisent à l’exercice de sa profession, il doit indiquer clairement àson client les conséquences qui peuvent en découler. Dansl’exercice de sa profession, le travailleur social agit avecmodération et évite de multiplier, sans raisons suffisantes, desactes destinés à répondre aux besoins de son client. Le travailleursocial évite également de poser des actes qui seraient inappropriésou disproportionnés par rapport aux besoins du client. Letravailleur social a la responsabilité d’identifier un nombreraisonnable de personnes à rencontrer pour réaliseradéquatement l’expertise. Il doit identifier les personnes àconsulter afin d’obtenir les informations utiles, nécessaires,pertinentes et suffisantes pour formuler ses recommandations.

Enfin, le travailleur social ignore toute intervention d’un tiersqui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnelsau préjudice de son client.

Le contrat, les honoraires et les délaisIl ne faut jamais sous-estimer l’importance de l’entente verbale

ou du contrat clairement établi en début d’intervention, évitantainsi de nombreux problèmes en cours d’exécution du mandatou par la suite. Pour les membres qui exercent en pratiqueautonome, l’utilisation des exemples de « Contrat en vued’effectuer une évaluation psychosociale » ou de « Relevéd’honoraires et de déboursés », proposés dans le Guide dePratique6, représentent de bons modèles à suivre.

Le contrat doit préciser le montant des honoraires et desdéboursés ainsi que les modalités de paiement. Bien que ledemandeur signe le contrat et paie les honoraires pour le travaileffectué par le professionnel, les frais relatifs à l’évaluationpsychosociale sont habituellement assumés par la personneconcernée, soit le majeur.

Les délais pour la production du rapport d’évaluationpsychosociale doivent respecter les règles procédurales et lesdispositions légales afférentes. Conformément au Code dedéontologie7, le travailleur social fait preuve de disponibilité et dediligence. Quand il ne peut répondre à une demande dans undélai raisonnable, il en explique les motifs à son client.

L’évaluation psychosociale dans le contexte des mesures deprotection débute habituellement après l’évaluation médicale

concluant à l’inaptitude du majeur à prendre soin de sa personneou à gérer ses biens. À moins de situations exceptionnelles, le délaientre les deux évaluations ne devrait pas excéder six mois. Au-delàde ce délai, le tribunal peut refuser de se prononcer et exiger denouveaux rapports d’évaluation.

Afin d’éviter un préjudice à la personne majeure, il se peut quesa situation requière l’application de mesures d’urgence. Le caséchéant, les évaluations devront être produites dans un court délaiet, au besoin, des évaluations complémentaires pourraient êtreproduites et déposées au tribunal. Le délai pour compléter lerapport psychosocial est mentionné au contrat. S’il ne peut êtrerespecté, le demandeur est avisé et un nouveau délai doit être fixé.

Une expertise particulière et reconnueLe législateur a reconnu la compétence des travailleurs sociaux

en matière de protection des majeurs inaptes en leur confiantl’exercice exclusif de l’activité qui consiste à procéder àl’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre desrégimes de protection du majeur ou du mandat donné enprévision de l’inaptitude. Cette responsabilité doit être exercéeavec compétence.

Le travailleur social œuvrant dans ce champ d’activité doit setenir informé de l’évolution des connaissances sur le sujet. Pource faire, différents moyens sont mis à sa disposition, notammentles formations et les publications offertes par l’OTSTCFQ. Nousinvitons les membres à consulter le Guide de pratique intituléL’Évaluation psychosociale dans le contexte des régimes deprotection, du mandat donné en prévision de l’inaptitude et desautres mesures de protection au majeur, publié en 2011. Nousincitons également les membres à former des groupes de co-développement, de consultation ou de supervision clinique afinde partager et parfaire leurs connaissances.

Le site Internet de l’Ordre ainsi que celui des partenaires telsque le Curateur public, le Barreau et la Chambre des notaires sontaussi des sources d’informations pouvant contribuer audéveloppement professionnel.

Notes1. Guide de pratique : L’évaluation psychosociale dans le contexte des régimes de

protection, du mandat donné en prévision de l’inaptitude et des autres mesuresde protection au majeur. OTSTCFQ 2011, pp. 17-18.

2. Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des travailleurssociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, c. C-26.

3. Guide de pratique : L’évaluation psychosociale dans le contexte des régimes deprotection, du mandat donné en prévision de l’inaptitude et des autres mesuresde protection au majeur. OTSTCFQ 2011, p.34.

4. Guide de pratique : L’évaluation psychosociale dans le contexte des régimes deprotection, du mandat donné en prévision de l’inaptitude et des autres mesuresde protection au majeur. OTSTCFQ 2011, p.37.

5. Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurssociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec articles 3.01.03,2.02.11 et 3.05.02.

6. Guide de pratique : L’évaluation psychosociale dans le contexte des régimes deprotection, du mandat donné en prévision de l’inaptitude et des autres mesuresde protection au majeur, OTSTCFQ 2011.

7. Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurssociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, article 3.03.01.

À venir :• Deux nouveaux articles sur des situations rencontrées en

cours d’enquête.• L’intervention du syndic en cas d’utilisation illégale des

titres de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial et dans les situations d’exercice illégal d’une activité réservée aux membres de notre Ordre.


Désinstitutionnalisation psychiatrique en Acadie,en Ontario francophone et au Québec, 1930-2013,sous la direction de Marie-Claude Thifault et HenriDorvil, T.S., PUQ, 2014, 216 pages.

Quand travailler enferme dans la pauvreté et laprécarité. Travailleuses et travailleurs pauvres auQuébec et dans le monde, par Carole Yerochewski,PUQ, 2014, 214 pages.

Le deuil inachevé ou pourquoi ma mère ne meurtpas, par Monique Nadeau, T.S., Éditions GML, 2014,192 pages.

Penser les liens entre santé mentale et société. Les voies de la recherche en sciences sociales, sous la direction de Marie-Chantal Doucet et Nicolas Moreau, PUQ, 2014, 64 pages.

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PUBLICATIONS

RÉCENTES


Les veilles scientifiques et informationnellesElles résultent d’une recherche en continue de documents,

d’activités, de formations en lien avec des thématiquesspécifiques. Concrètement, il s’agit d’une liste à laquelle il estpossible de s’abonner et dans laquelle on retrouve l’informationorganisée par thèmes ou par types de données. Un résumépermet la plupart du temps d’avoir un aperçu de l’informationavant même de s’y référer. Les veilles sont souvent faites par desétablissements ou des groupes de recherche. Par exemple, laveille informationnelle en santé et services sociaux de l'Agencede la santé et des services sociaux de la Montérégie, VIsAge,recense 16 thématiques d'intérêt clinico-administratif à partirdu dépouillement de plus de 400 sources.

Les bulletinsEn complément aux veilles, les bulletins (électroniques ou

PDF) des regroupements d’établissements, d’organismes ou dechercheurs, publiés sur une base régulière, représentent unemine d’informations puisqu’on peut y retrouver des descriptions

de pratiques prometteuses, des annonces de webinaires, demidis-conférences ou de colloques, des pistes de lectures, desprojets de recherche, des blogues, des analyses de politiques etbeaucoup d’autres informations. À titre d’exemple, l’Ordrereçoit le bulletin de l’Association des centres jeunesse du Québecou encore, à l’international, celui du Social Work and HealthInequalities Network.

Publications diverses (périodiques, journaux scientifiques)

Finalement, certains articles de journaux scientifiques publiésau Québec et ailleurs sont repérés à l’aide de mots-clés et mesont envoyés. Cette cueillette de connaissances sert à alimenternotre réflexion et nos travaux sur les enjeux liés à nos deuxprofessions.

Bien que non-exhaustives, les suggestions qui suivent sonttirées des veilles et journaux scientifiques ainsi que des bulletinsconsultés au cours des mois d’août et septembre.

SITES INTERNET À DÉCOUVRIR

Base de connaissances francophonesur les inégalités sociales de santé www.tribuneiss.com/base-de-connaissances-francophoneRéalisée en concertation avec des experts francophones, labase de connaissances francophone sur les inégalitéssociales de santé cherche à améliorer les connaissances desacteurs de la santé sur cette problématique en partageantdes informations et des exemples d’interventions. Cet outilpédagogique vise, d’une part, à contribuer à l’améliorationdes connaissances générales sur les inégalités sociales desanté et, d’autre part, à favoriser la mise en œuvre destratégies visant leur réduction. La base de données eststructurée en fonction de quatre grandes thématiques : les

inégalités sociales de santé, les déterminants sociaux de lasanté, les stratégies pour réduire les inégalités sociales de santéet les politiques publiques favorables à l’équité.

Réseau Qualaxiawww.qualaxia.org/Ce site internet regroupe les travaux de chercheurs, d’experts,de décideurs, de gestionnaires et de cliniciens quis’intéressent à la santé mentale populationnelle. On ydécouvre des projets de recherche, des dossiers portant surdes sujets précis, dont l’intervention sociale en santé mentale,ainsi que des outils et des publications.

Parmi les multiples rôles qui peuvent être assumés par une courtière de connaissances, la gestion des connaissances est la baseà partir de laquelle pourront s’appuyer les activités de synthèse, de transfert ou d’échanges. En travail social et en thérapie familialeet conjugale, les sujets d’intérêts sont nombreux et vastes. Conséquemment, différents outils sont utilisés pour être à l’affût desrésultats de la recherche et des données issues de la pratique.

Le courtage de connaissances à l’OTSTCFQ :des outils en soutien à la gestion et à la diffusion des connaissances

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Des suggestions de la part de notre courtière de connaissances

par Geneviève Cloutier, travailleuse sociale et courtière de connaissances à l’OTSTCFQ


Le courtage de connaissance à l’OTSTCFQ : une pratique innovant

DOCUMENTSAvenues politiques : intervenirpour réduire les inégalitéssociales de santébit.ly/1siGd9YCette publication de l’Institutnational de santé publique duQuébec porte sur les inégalitéssociales de santé (ISS) et sur lespolitiques publiques implantées auQuébec et ailleurs dans le mondepour réduire ces inégalités. Ilprésente les approches globales de

lutte contre les ISS mises de l’avant par différents pays, lecontexte des interventions au regard des ISS au Québec et desinterventions qui ciblent plus spécifiquement des déterminantssociaux de la santé au Québec et à l’étranger. En plus de lasynthèse, la version intégrale du rapport ainsi qu’une versionanglaise sont disponibles sur le site web de l’INSPQ.

Turcotte, M. (2014). LesCanadiens dont les besoins en soins à domicile sont non comblésbit.ly/1qKvLwv

Basé sur les données de l’enquête sociale générale (ESG) de2012 sur les soins donnés et reçus, voici un portrait de lasituation des Canadiens qui devraient recevoir de l’aide ou dessoins en raison d’un problème de santé de longue durée,d’une incapacité, ou de problèmes liés au vieillissement. Lapopulation visée par l’enquête comprend toute personne âgéede 15 ans et plus ne vivant pas en institution, qui réside dansl’une des 10 provinces canadiennes.

Santé des Inuit : certainsrésultats de l'enquête auprèsdes peuples autochtones de 2012bit.ly/1qVnO6q

En 2012, les Inuit de 15 ans et plus étaient moins susceptiblesde se dire en excellente ou en très bonne santé (45 %) que lapopulation du Canada dans son ensemble (63 %). Cecireprésente une baisse de 10 % sur les données de 2001. LesInuit sont confrontés à un accès limité aux soins de santé etsont plus susceptibles de connaître l'insécurité alimentairedans leur ménage.

Zoom santé - Décrochagescolaire chez les élèves dusecondaire du Québec, santé physique et mentale et adaptation sociale : une analyse des principauxfacteurs associésbit.ly/XdBE8r

Réalisée à partir des données de l'Enquête québécoise sur lasanté des jeunes du secondaire 2010-2011 (EQSJS), cettepublication s'intéresse aux principaux facteurs associés aurisque de décrochage scolaire chez les élèves du secondaire,dont les facteurs environnementaux.

Association québécoise deprévention du suicide (2014). La prévention du suicide des ainésdu Québec. Comprendre, s’inspireret agir.bit.ly/1tZdT2gOn y retrouve, entre autres, un portraitdes ainés et une recension des initiativesde prévention du suicide dans le monde.

COLLOQUES7e Colloque interétablissement en santémentalebit.ly/1u3tmdXL'Institut universitaire ensanté mentale Douglastiendra ce colloque les 26 et27 mars 2015, à Montréal.Son but est de tenter detrouver des pistes de

solutions aux défis qui se présentent maintenant en santémentale au Québec, notamment une collaborationinsuffisante entre la première et la deuxième ligne. Le thèmeprincipal du colloque est « Partager les connaissances pouraccroître l'accès aux services en santé mentale » et desprésentations qui identifient des changements accessibles sontrecherchées.

MEDIATION J. DUPUISHIVER-PRINTEMPS 2015

Formation de base en médiation familiale (60 heures) :

Dates : 11, 12, 13 février25, 26, 27 février11, 12, 13 mars

Formation complémentaire en médiation familiale (45 heures) :

Dates : 22, 23, 24 avril 6, 7, 8 mai

ENDROIT230-3395 boul. La Pinière, Terrebonne, Qc, J6X 4N1

PERSONNES-RESSOURCESJacques Dupuis, T.S., médiateur familial et collaborateurs

Pour renseignementsJacques Dupuis au (514) [email protected]


Le partenariat et la recherche financésvisent un double objectif : stratégique etspécifique. Au plan stratégique, il s'agit demettre en place les conditions d'unenouvelle collaboration durable entre desmilieux de pratique et des milieuxuniversitaires, impliqués dans l’action etl’intervention collectives au Québec. Lesmilieux de pratique sont constitués departenaires des organisations nationalesou régionales de la société civile,engagées dans la mobilisation descollectivités locales et confrontées auxdéfis du développement de territoire. Lesmilieux universitaires sont constitués decinq chercheurs de quatre universitéscanadiennes, dont un titulaire d'unechaire de recherche du Canada, ainsi qued’un nouveau chercheur. L'objectifspécifique du partenariat et de l'activité derecherche proposés consistent à :erai undevoir de :

• cerner les principaux changementsqu’ont connus les professionnels del’intervention collective et leurspratiques depuis 25 ans, soit entre1988 (recherche menée par Hurtubiseet al., 1989), 2003 (Comeau et al.,2008 ) et 2015 (données de larecherche proposée);

• identifier les caractéristiques desprofessions de développementcollectif de même que lesparticularités de leurs pratiques en2015, dont celles ayant trait audéveloppement de territoire;

• faire ressortir l’influence desdéterminants sur ces pratiques quesont, entre autres, les politiquespubliques et les programmes des

fondations, la dynamique descommunautés, les positions desorganismes employeurs, ainsiqu’identifier les stratégies et les typesd’actions privilégiées par les agentsde développement collectif pourcomposer avec ces déterminants etorienter leurs pratiques.

Notre projet comporte une recherchelongitudinale qui étudiera l’évolution del’intervention collective par unecomparaison rigoureuse avec des donnéesantérieures. La multiplication des pro-grammes publics et privés utilisant laconcertation comme mode de gestion deleur action au niveau local, a entraîné lacréation de nombreux postes d'agents dedéveloppement collectif qui partagent lescaractéristiques de s'exercer sur un mêmeterritoire de proximité, dans le but desoutenir des projets dans le cadre deprogrammes institutionnels, en favorisantdes rapports de coopération, de concer-tation ou de partenariat entre les acteurslocaux. Cette action, aux frontières desorganisations, pose des défis éthiques etméthodologiques que nous souhaitonsmieux identifier. Elle repose également surune conscience du territoire dont nousvoulons préciser la nature grâce à uneapproche qualitative. Les résultats denotre projet seront donc :

1- d’établir un profil type des fonctionset des compétences des agents dedéveloppement collectif;

2- de documenter les perspectives et lescontraintes professionnelles de cespratiques ainsi que leurs besoins en cequi a trait au développement decompétences.

L’importance, en termes de nombre, desquelque 1 000 agents de développementde territoire rejoints par les partenaires duprojet, de même que le leadership deschercheurs universitaires impliqués dans larecherche, sont un gage de l’influence quecelle-ci aura dans le milieu de la rechercheet de la formation et dans les milieux dudéveloppement de territoire. Les attentespour une compréhension partagée desenjeux soulevés par la multiplication desprogrammes et des emplois d’agents dedéveloppement de territoire, d’une part,et l’émergence, d’autre part, d’impératifsde convergence autour des notions dedéveloppement de territoire et departicipation citoyenne, appellent ledéveloppement de nouvelles connais-sances et leur diffusion dans lescollectivités territoriales afin que lesacteurs et les intervenants soient enmesure de contribuer plus efficacement àleur développement.

Chercheur principal : Denis Bourque, Chaire derecherche du Canada en organisationcommunautaire, UQO w4.uqo.ca/crcoc/.

Cochercheurs : Sonia Racine (Communagir),Jacques Caillouette (Université de Sherbrooke),Yvan Comeau (Université Laval), Dominic Foisy(Université du Québec en Outaouais), SébastienSavard (Université d’Ottawa).Collaborateur : René Lachapelle (Université duQuébec en Outaouais).

Partenaires : Communagir, Observatoire estriendu développement des communautés,Regroupement québécois des intervenants etintervenantes en action communautaire en CSSS,Réseau québécois de développement social,Solidarité rurale du Québec.

Projet de recherche : Professions et pratiques de développement collectifL’évolution des professionnels de l’interventioncollective et de leurs pratiques au cours des 25 dernières années Un texte de Denis Bourque, T.S., titulaire de la Chaire de recherche du Canadaen organisation communautaire, UQO

NDLR : M. Denis Bourque, T.S. Ph. D., présente dans ce texte un important projet de recherche qu’il réalisera en partenariat et pour lequel une subventionde 175 000 $ a été accordée par le Conseil de recherche en science humaine pour la période 2014 – 2017.

À l’heure où se multiplient les acteurs et les pratiques d’intervention collectives sur une base territoriale, cette recherche est d’un grand intérêt pourl’avancée des connaissances au sujet des enjeux que cela pose, l’évolution des rôles joués par les professionnels et leurs besoins de développement entermes de compétences. Les communautés ne pourront, à terme, qu’en sortir gagnantes!


AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’OTSTCFQ

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE ET IMMÉDIATE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES D’UNE TRAVAILLEUSE SOCIALE

(37-14-009)

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE(37-09-004)

Prenez avis que le 28 juillet 2014, le Conseil de discipline de l’Ordre destravailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aordonné, séance tenante, la radiation provisoire et immédiate des activitésprofessionnelles de Mme Alissa Kerner, travailleuse sociale.

Mme Alissa Kerner est accusée d’avoir commis des infractions au Code dedéontologie des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux duQuébec, au Règlement sur la tenue des dossiers ainsi qu’aux dispositions duCode des professions, tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-14-009, déposée au Greffe de discipline en même temps que la requête enradiation provisoire, datée du 18 juillet 2014.

Les actes reprochés à la professionnelle ont notamment trait à :

L'intimée a procédé à une évaluation psychosociale d’une cliente sans posséderles données suffisantes pour porter un jugement éclairé sur la situation et pouragir dans l’intérêt de sa cliente, agissant ainsi et au surplus aux normesgénéralement reconnues dans la profession;

L’intimée n’a pas informé sa cliente, de l’ampleur et des conséquencesdu mandat qu’un tiers lui avait confié à son sujet et n’a pas obtenuson accord à ce sujet;

L’intimée a exercé la profession d’une manière impersonnelle et n’apas respecté les valeurs et les convictions de sa cliente, omettant ainsid’établir entre elle-même et cette dernière une relation de confiance;

L’intimée ne s’est pas acquittée de ses obligations professionnelles avecintégrité et objectivité, n’a pas sauvegardé son indépendanceprofessionnelle et s’est placée en situation de conflit d’intérêts dans ledossier de sa cliente;

L’intimée a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité desa profession en commettant des actes de collusions et d’abus deconfiance envers sa cliente;

L’intimée a omis de tenir à jour un dossier pour sa cliente selon lesnormes reconnues en la matière et d’y consigner les informationsprévues par règlement;

L’intimée a procédé à une évaluation psychosociale d’une cliente et aproduit un rapport sans posséder les données suffisantes pour porterun jugement éclairé sur la situation et pour agir dans l’intérêt de cettedernière, agissant ainsi et au surplus aux normes généralementreconnues dans la profession;

L’intimée n’a pas renseigné sa cliente sur tous les aspects de sesactivités professionnelles susceptibles de l’aider à décider de recourirou non à ses services, n’a pas informé la cliente du coût approximatifet prévisible de ses services et n’a pas informé sa cliente de l’ampleuret des conséquences du mandat qu’un tiers lui avait confié à son sujetet n’a pas obtenu son accord à ce sujet;

L’intimée ne s’est pas acquittée de ses obligations professionnelles avecintégrité et objectivité, n’a pas sauvegardé son indépendanceprofessionnelle et s’est placée en situation de conflit d’intérêts dans ledossier de sa cliente;

L’intimée a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité desa profession en commettant des actes de collusions et d’abus deconfiance envers sa cliente;

L’intimée a omis de tenir à jour un dossier pour sa cliente selon lesnormes reconnues en la matière et d’y consigner les informationsprévues par règlement.

Mme Alissa Kerner est donc radiée de façon provisoire et immédiate duTableau de l’Ordre à compter du prononcé de la décision du Conseil, rendueséance tenante le 28 juillet 2014, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plaintedisciplinaire portée contre elle.

Montréal, ce 28e jour de juillet 2014.

Prenez avis que le 15 septembre 2014, le Conseil de discipline de l’Ordre destravailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aimposé à Madame Carole Delisle, travailleuse sociale, une radiation temporaired’un mois pour le premier chef reproché à la plainte. Pour ce qui concerne ledeuxième chef reproché à la plainte, le Conseil a recommandé au Comitéexécutif de l’Ordre la tenue d’un stage. Enfin, une radiation temporaire d’unmois a été imposée à l’intimée pour ce qui concerne les chefs 4, 5 (a), 5 (b) et6 de la plainte. Le Conseil a imposé à l’intimée des périodes de radiationtemporaire qui devront être purgées de façon concurrente.

Madame Carole Delisle est accusée d’avoir commis des infractions à la Loi etaux règlements de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutesconjugaux et familiaux du Québec, tel qu’il appert de la plainte portant lenuméro 37-09-004, déposée au Greffe de discipline le 20 avril 2009.

Les actes reprochés à la travailleuse sociale ont notamment trait à :

L’intimée, dans le cadre d’un mandat d’évaluation, a omis desauvegarder son indépendance professionnelle, omettant ainsi toutesituation de conflit d’intérêt;

L’intimée a procédé à une évaluation psychosociale de la situation de sacliente, contraire aux normes généralement reconnues dans sa profession;

L’intimée a manqué à son devoir d’objectivité;

L’intimée a fait défaut de prévenir sa cliente du coût approximatif etprévisible de ses services et a exigé des honoraires non justes etdéraisonnables eu égard à la nature de son mandat;

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AVIS DE LIMITATION TEMPORAIRE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE L’ACCUEIL PSYCHOSOCIAL ET AMENDE

(37-13-010)

L’intimée a omis d’inscrire dans le dossier de sa cliente les renseignementsprévus au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets deconsultation des travailleurs sociaux.

Madame Carole Delisle est donc radiée temporairement du Tableau de l’Ordreà compter du 1er octobre 2014, et ce, pour une période d’un mois.

Montréal, ce 1er jour d’octobre 2014

Prenez avis que le 13 mai 2014, le Conseil de discipline de l’Ordre destravailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aimposé à M. Sylvain Turcotte, travailleur social, séance tenante, une limitationtemporaire de son droit de pratiquer dans le domaine de l’accueilpsychosocial, tant en personne que par réponse téléphonique, et ce, jusqu’àréussite d’une supervision directe d’une durée de vingt (20) heures. Cettelimitation temporaire a été prononcée pour les chefs 1, 2 a) et 2 c) de la plainteamendée.

Aussi, une amende de 1 500 $ a été imposée pour le troisième chef reprochéà la plainte amendée.

Enfin, le Conseil a condamné l’intimé à payer tous les frais et déboursés de lacause prévus à l’article 151 du Code des professions.

M. Sylvain Turcotte est accusé d’avoir commis des infractions à la Loi et auxrèglements de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugauxet familiaux du Québec, tel qu’il appert de la plainte portant le numéro 37-13-010, déposée au Greffe de discipline le 15 octobre 2013.

Les actes reprochés au travailleur social ont notamment trait à :

Le ou vers le 31 janvier 2013, l'intimé, a omis de faire preuve dedisponibilité et de diligence dans le traitement de la demande relativeà la crise suicidaire d'un client;

Le ou vers le 31 janvier 2013, l'intimé n'a pas exercé de façon conformeaux normes généralement reconnues dans la profession dans letraitement de la demande relative à la crise suicidaire d'un client : enne procédant pas à une évaluation adéquate de la situation et enfaisant défaut d’établir des liens avec d’autres professionnels pours’acquitter adéquatement de ses responsabilités;

Le ou vers le 31 janvier 2013, l'intimé a négligé de rédiger des fichesd'appel rendant compte de ses interventions dans le dossier d'un client.

M. Sylvain Turcotte est donc limité temporairement dans le domaine del’accueil psychosocial, tant en personne que par réponse téléphonique, et ce,jusqu’à réussite d’une supervision directe de vingt (20) heures.

Montréal, ce 13e jour de mai 2014

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE ET AMENDE(37-13-009)

Prenez avis que le 22 mai 2014, le Conseil de discipline de l’Ordre destravailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aimposé à Mme Nancy Lamoureux, travailleuse sociale, séance tenante, uneradiation temporaire d’un mois pour le premier chef reproché à la plainteamendée, une réprimande pour le deuxième chef reproché à la plainteamendée et une période de radiation de 45 jours pour le troisième chefreproché à la plainte amendée. Quant au chef numéro quatre reproché à laplainte amendée, le conseil a imposé à l’intimée une amende de mille cinqcents dollars (1 500 $). Le conseil a imposé à l’intimée des périodes deradiation temporaire qui devront être purgées de façon concurrente.

Le conseil a également condamné l’intimée à payer tous les frais et déboursésde la cause prévus à l’article 151 du Code des professions. Enfin, le conseil aformulé une recommandation au Comité exécutif de l’Ordre sur la tenued’une supervision.

Mme Nancy Lamoureux est accusée d’avoir commis des infractions à la Loi etaux règlements de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutesconjugaux et familiaux du Québec, ainsi qu’au Code des professions, tel qu’ilappert de la plainte portant le numéro 37-13-009, déposée au Greffe dediscipline le 11 octobre 2013.


L'intimée a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité dela profession en consultant sans autorisation et sans justification lesdossiers de certains usagers;

L'intimée a modifié des fiches informatisées des usagers sansautorisation et sans justification professionnelle;

L’intimée n’a pas respecté le secret des renseignements de natureconfidentielle obtenus dans l’exercice de ses fonctions relativement àune usagère du CSSS;

L’intimée a surpris la bonne foi d’une consoeur et a abusé de saconfiance en ne lui révélant pas la liaison qu’elle entretenait avec le conjoint d’une cliente et en recueillant de sa part des renseignementsconfidentiels sur cette dernière.

Madame Nancy Lamoureux est donc radiée temporairement du Tableau del’Ordre à compter du 23 juin 2014 pour une période de 45 jours.

Montréal, ce 23e jour de juin 2014.


g


Maria Gagliardi, avocateSecrétaire du Conseil de discipline

Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

AVIS DE LIMITATION PERMANENTE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DE L'INTIMÉE DE SON DROIT DE PRATIQUE DE PROCÉDER À DES ÉVALUATIONS PSYCHOSOCIALES

EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE(37-10-008)

Prenez avis que le 6 février 2014, le Conseil de discipline de l’Ordre destravailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec alimité de façon permanente le droit de Mme Eva Bontemps, travailleusesociale, de procéder à des évaluations psychosociales en matière d'adoptioninternationale. Cette limitation imposée à l'égard du chef numéro 1 de laplainte est devenue effective le 23 mars 2011. Pour ce qui concerne les chefsnuméros 2 et 3 de la plainte, le Conseil de discipline a imposé à l'intiméeune réprimande.

Enfin, le Conseil a condamné l’intimée à payer tous les frais et déboursés dela cause prévus à l’article 151 du Code des professions.

Mme Eva Bontemps est accusée d’avoir commis des infractions à la Loi etaux règlements de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutesconjugaux et familiaux du Québec, tel qu’il appert de la plainte portant lenuméro 37-10-008, déposée au Greffe de discipline le 26 juillet 2010.


Au cours des mois de février à octobre 2009, l'intimée, à son domiciled'où elle exerçait, a complété des rapports d'évaluationpsychosociale en matière d'adoption internationale contraires aux

normes généralement reconnues dans ce domaine de pratique,commettant par là une infraction aux dispositions de l'article 3.01.07du Code de déontologie des travailleurs sociaux;

Le ou vers le 11 avril 2009, l'intimée, à son domicile d'où elle exerçait,a omis de sauvegarder son indépendance professionnelle dans undossier, commettant par là une infraction aux dispositions de l'article3.05.03 du Code de déontologie des travailleurs sociaux;

Au cours des mois de février à octobre 2009, l'intimée, à son domiciled'où elle exerçait, a omis de tenir à jour un dossier selon les normesreconnues en la matière et d'y consigner les informations prévuespar règlement, commettant par là une infraction aux dispositionsdes articles 3 et 4 du Règlement sur la tenue des dossiers et descabinets de consultation des travailleurs sociaux.

Madame Eva Bontemps est limitée de façon permanente dans le domainedes évaluations psychosociales en matière d'adoption internationale, et ce,jusqu'à ce qu'elle ait suivi et réussi un stage ou une formation dans cedomaine.


AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE (37-13-006)

Prenez avis que le 10 juin 2014, le Conseil de discipline de l’Ordre destravailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aimposé à Mme Élyse Beaucage, travailleuse sociale, séance tenante, unepériode de radiation d’un mois du Tableau de l’ordre pour les premier etdeuxième chefs reprochés à la plainte. Une réprimande a été imposée pourles troisième, quatrième et cinquième chefs reprochés à la plainte. Enfin,l’intimée devra aussi se soumettre à une supervision de cinq mandats dansles domaines en cause.

De plus, le Conseil a condamné l’intimée à payer certains frais et déboursésde la cause prévus à l’article 151 du Code des professions.

Madame Élyse Beaucage est accusée d’avoir commis des infractions à la Loi etaux règlements de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutesconjugaux et familiaux du Québec, tel qu’il appert de la plainte portant lenuméro 37-13-006, déposée au Greffe de discipline le 5 septembre 2013.


L'intimée a omis de sauvegarder en tout temps son indépendanceprofessionnelle, évitant ainsi toute situation où elle serait en conflitd’intérêt;

L’intimée a omis de s’acquitter de ses obligations avec objectivité;

L’intimée est intervenue et a émis un rapport d’évaluation sansposséder les données suffisantes pour porter un jugement éclairé surla situation et pour agir avec un minimum d’efficacité dans l’intérêtde son client;

L’intimée a émis un rapport d’évaluation médical et psychosocial-volet psychosocial, contraire aux normes généralement reconnuesdans la profession;

L’intimée a omis de consigner dans son dossier professionnel pour sonclient, les informations prévues au Règlement sur la tenue des dossiers.

Mme Élyse Beaucage est donc radiée temporairement du Tableau de l’Ordreà compter du 15 juin 2014, et ce, jusqu’au 15 juillet 2014.




Des étudiants peuvent dorénavant exercer des activités professionnelles réservées à nos membres dans le cadred’un emploi rémunéré Richard Silver, T.S., avocat

Conseiller juridique

g

Règlement sur certaines activitésprofessionnelles qui peuvent êtreexercées par des personnes autres que des travailleurs sociauxCode des professions(chapitre C-26, a. 94, par. h)

D. 1028-2012; D. 488-2014, a. 1.

1. Un étudiant inscrit à un programme d'étudesen travail social peut exercer, parmi les activitésprofessionnelles que peuvent exercer lestravailleurs sociaux, celles qui sont requises auxfins de compléter ce programme à la conditiond'être supervisé et qu'il remplisse l'une desconditions suivantes :

1° le programme d'études auquel il est inscritconduit à l'obtention d'un diplôme donnantouverture au permis de travailleur social délivrépar l'Ordre des travailleurs sociaux et desthérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;

2° le programme d'études auquel il est inscritconduit à l'obtention d'un diplôme en travailsocial délivré par une université canadiennesituée hors du Québec;

3° le programme d'études auquel il est inscritconduit à l'obtention d'un diplôme en travailsocial délivré par un établissementd'enseignement situé hors du Canada qui aconclu une entente sur les modalités d'accueild'un étudiant provenant de l'extérieur du Canadaavec un établissement d'enseignement dont leprogramme d'études conduit à l'obtention d'undiplôme donnant ouverture au permis detravailleur social délivré par l'Ordre.

D. 1028-2012, a. 1; D. 488-2014, a. 2.

2. La personne qui doit compléter un stage ouune formation aux fins de la reconnaissance d'uneéquivalence conformément au Règlement sur lesnormes d'équivalence pour la délivrance d'unpermis de travailleur social de l'Ordreprofessionnel des travailleurs sociaux et desthérapeutes conjugaux et familiaux du Québec(chapitre C-26, r. 293) peut exercer, parmi lesactivités professionnelles que peuvent exercer lestravailleurs sociaux, celles qui sont requises auxfins de compléter la formation ou le stage qui luipermettrait de bénéficier d'une équivalence, à lacondition d'être supervisée.

D. 1028-2012, a. 2; D. 488-2014, a. 3.

2.1. Lorsqu'elle agit hors du cadre d'unprogramme d'études, d'un stage ou d'uneformation, une personne visée aux articles 1 et 2qui possède les connaissances et les habiletésnécessaires peut exercer, dans le cadre d'unemploi, les activités professionnelles quepeuvent exercer les travailleurs sociaux à lacondition d'être supervisée. Cette personne doitégalement être inscrite au registre tenu parl'Ordre à cette fin.

D. 488-2014, a. 4.

3. Le superviseur visé aux articles 1, 2 et 2.1 doitsatisfaire aux conditions suivantes:

1° il est membre de l'Ordre, titulaire du permisde travailleur social;

2° il n'a fait l'objet d'aucune sanction duconseil de discipline de l'Ordre ou du Tribunaldes professions;

3° il n'a pas fait l'objet d'une décision duConseil d'administration de l'Ordre lui imposantun stage ou un cours de perfectionnement, unelimitation ou une suspension de son droitd'exercer des activités professionnelles ou laradiation du tableau de l'Ordre, au cours des 5années précédant la date à laquelle il doit agircomme superviseur.

D. 1028-2012, a. 3; D. 488-2014, a. 5.

4. Sur demande, l'établissement d'enseignementvisé aux paragraphes 2 et 3 de l'article 1 transmetà l'Ordre les coordonnées du superviseur et del'étudiant qu'il supervise ainsi que les modalitésde supervision qui lui sont applicables.

Sur demande, le superviseur visé aux articles 2 et2.1 transmet à l'Ordre les coordonnées de lapersonne qu'il supervise ainsi que les modalitésde supervision qui lui sont applicables.

D. 1028-2012, a. 4; D. 488-2014, a. 6.

4.1. Les personnes visées aux articles 1, 2 et 2.1doivent exercer les activités visées à ces articlesdans le respect des règles applicables auxtravailleurs sociaux, notamment celles relatives àla déontologie ainsi qu'à la tenue des dossiers etdes cabinets de consultation.

D. 488-2014, a. 7.

5. (Omis).

D. 1028-2012, a. 5.

RÉFÉRENCESD. 1028-2012, 2012 G.O. 2, 5067D. 488-2014, 2014 G.O. 2, 2015

Le 3 juillet 2014 sont entrées en vigueur des modificationsréglementaires permettant aux étudiants en travail social ou enthérapie conjugale et familiale d’exercer, sous supervision, desactivités professionnelles réservées à nos membres dans lecadre d’un emploi rémunéré.

L’Ordre permettait déjà aux étudiants en travail social et enthérapie conjugale et familiale d’exercer, sous la supervisiond’un membre de l’Ordre, les activités professionnellesréservées par le Code des professions dans le cadre d’un stageou de la formation pratique d’une formation donnant accèsau permis.

Ces modifications visent les étudiants ayant complété lesstages et les cours obligatoires dans leur domaine. Danscertains cas, un établissement souhaite embaucher, pendantl’été, des personnes qui ont effectué un stage au sein del’établissement.

Les règlements ne précisent pas le nombre de cours ou decrédits nécessaires à ces personnes pour être autorisées. Par

contre, l’Ordre prévoit que l’étudiant « possède lescompétences et les habiletés nécessaires ». Nous exigeonségalement que l’étudiant soit supervisé par un membre del’Ordre et qu’il s’inscrive au registre tenu par l’Ordre à cet effet.

Ces personnes doivent également respecter les règlesrelatives à la déontologie ainsi qu’à la tenue des dossiers et descabinets de consultation.

Les règlements modifiés sont les suivants :

• Règlement sur certaines activités professionnellespouvant être exercées par des personnes autres quedes travailleurs sociaux;

• Règlement sur certaines activités professionnellespouvant être exercées par des personnes autres quedes thérapeutes conjugaux et familiaux.

Les éléments ayant fait l’objet de modifications sontindiqués en jaune dans les textes ci-dessous.


g

Règlement sur certaines activitésprofessionnelles qui peuvent êtreexercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiauxCode des professions(chapitre C-26, a. 94, par. h)

1. Un étudiant inscrit à un programme d'étudesen thérapie conjugale et familiale peut exercer,parmi les activités professionnelles que peuventexercer les thérapeutes conjugaux et familiaux,celles qui sont requises aux fins de compléter ceprogramme à la condition d'être supervisé et qu'ilremplisse l'une des conditions suivantes :

1° il est inscrit à un programme de formation etde supervision en thérapie conjugale et familialevisé au premier alinéa de l'article 26 du Décret surl'intégration des thérapeutes conjugaux etfamiliaux à l'Ordre professionnel des travailleurssociaux du Québec (chapitre C-26, r. 292);

2° le programme d'études auquel il est inscritconduit à l'obtention d'un diplôme de niveauuniversitaire en thérapie conjugale et familialedélivré par un établissement d'enseignementcanadien situé hors du Québec.

D. 1027-2012, a. 1; D. 489-2014, a. 2.

2. La personne qui doit compléter un stage ouune formation aux fins de la reconnaissanced'une équivalence en application de l'article 29du Décret sur l'intégration des thérapeutes

conjugaux et familiaux à l'Ordre professionneldes travailleurs sociaux du Québec (chapitre C-26, r. 292) peut exercer, parmi les activitésprofessionnelles que peuvent exercer lesthérapeutes conjugaux et familiaux, celles quisont requises aux fins de compléter la formationou le stage qui lui permettrait de bénéficier d'uneéquivalence, à la condition d'être supervisée.

D. 1027-2012, a. 2; D. 489-2014, a. 3.

2.1. Lorsqu'elle agit hors du cadre d'unprogramme d'études, d'un stage ou d'uneformation, une personne visée aux articles 1 et 2qui possède les connaissances et les habiletésnécessaires peut exercer, dans le cadre d'unemploi, les activités professionnelles quepeuvent exercer les thérapeutes conjugaux etfamiliaux à la condition d'être supervisée. Cettepersonne doit également être inscrite au registretenu par l'Ordre à cette fin.

D. 489-2014, a. 4.

3. Le superviseur visé aux articles 1, 2 et 2.1 doitsatisfaire aux conditions suivantes :

1° il est membre de l'Ordre, titulaire du permisde thérapeute conjugal et familial;

2° il n'a fait l'objet d'aucune sanction duconseil de discipline de l'Ordre ou du Tribunaldes professions;

3° il n'a pas fait l'objet d'une décision du Conseild'administration de l'Ordre lui imposant un stage

ou un cours de perfectionnement, une limitation ouune suspension de son droit d'exercer des activitésprofessionnelles ou la radiation du tableau del'Ordre, au cours des 5 années précédant la date àlaquelle il doit agir comme superviseur.

D. 1027-2012, a. 3; D. 489-2014, a. 5.

4. Sur demande, l'établissement d'enseignementvisé au paragraphe 2 de l'article 1 transmet àl'Ordre les coordonnées du superviseur et del'étudiant qu'il supervise ainsi que les modalitésde supervision qui lui sont applicables.

Sur demande, le superviseur visé aux articles 2 et2.1 transmet à l'Ordre les coordonnées de lapersonne qu'il supervise ainsi que les modalitésde supervision qui lui sont applicables.

D. 1027-2012, a. 4; D. 489-2014, a. 6.

4.1. Les personnes visées aux articles 1, 2 et 2.1doivent exercer les activités visées à ces articlesdans le respect des règles applicables auxthérapeutes conjugaux et familiaux, notammentcelles relatives à la déontologie ainsi qu'à la tenuedes dossiers et des cabinets de consultation.

D. 488-2014, a. 7.

5. (Omis).

D. 1027-2012, a. 5.

RÉFÉRENCESD. 1027-2012, 2012 G.O. 2, 5065D. 489-2014, 2014 G.O. 2, 2016

Entrée en vigueur de nouveaux règlements

Regulation respecting certainprofessional activities that may beengaged in by persons other than social workersProfessional Code(chapter C-26, s. 94, par. h)

1. Among the professional activities that may beengaged in by social workers, the activitiesrequired for the completion of a program of studiesin social work may be engaged in by a studentregistered in a program, on the condition that thestudent is supervised and that

(1) the program of studies in which the studentis registered leads to a diploma giving access to thesocial worker's permit issued by the Ordreprofessionnel des travailleurs sociaux et desthérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;

(2) the program of studies in which the studentis registered leads to a diploma in social workissued by a Canadian university situated outsideQuébec; or

(3) the program of studies in which the studentis registered leads to a diploma in social workissued by an educational institution situatedoutside Canada that has entered into an agreementon the terms and conditions of admission of aforeign student with an educational institution thathas a program leading to a diploma giving accessto the social worker's permit issued by the Order.

O.C. 1028-2012, s. 1; O.C. 488-2014, s. 2.

2. A person who must complete a training period

or training for the purposes of the recognition ofan equivalence in accordance with the Règlementsur les normes d'équivalence pour la délivranced'un permis de travailleur social de l'Ordreprofessionnel des travailleurs sociaux et desthérapeutes conjugaux et familiaux du Québec(chapter C 26, r. 293) may, among theprofessional activities that may be engaged in bysocial workers, engage in the activities requiredfor the completion of the training period ortraining that would enable the person to begranted an equivalence, on the condition that theperson is supervised.

O.C. 1028-2012, s. 2; O.C. 488-2014, s. 3.

2.1. When acting outside a program of studies, atraining period or training, a person referred to insections 1 and 2 who has the necessary knowledgeand skills may, in connection with an employment,engage in the professional activities that socialworkers may engage in, provided that the person issupervised. That person must also be registered inthe register kept by the Order for that purpose.

O.C. 488-2014, s. 4.

3. The supervisor referred to in sections 1, 2and 2.1 must meet the following conditions:

(1) be a member of the Order and hold the socialworker's permit;

(2) not have been the subject of any penaltyimposed by the disciplinary council of the Order orby the Professions Tribunal; and

(3) not have been the subject of a decision by the

board of directors of the Order imposing arefresher training period or course, a restriction orsuspension of the right to engage in professionalactivities or the striking off the roll of the Order, inthe 5 years preceding the date on which thetraining supervisor must act as a supervisor.

4. On request, the educational institution referredto in paragraphs 2 and 3 of section 1 sends to theOrder the contact information of the supervisor andthe student supervised by the supervisor and theterms and conditions of supervision that apply tothe supervisor.

On request, the supervisor referred to in sections 2and 2.1 sends to the Order the contact informationof the person supervised by the supervisor and theterms and conditions of supervision that apply tothe supervisor.

O.C. 1028-2012, s. 4; O.C. 488-2014, s. 6.

4.1. The persons referred to in sections 1, 2 and2.1 must engage in the activities referred to inthose sections in compliance with the rulesapplicable to social workers, including thoserelating to ethics as well as the keeping of recordsand consulting rooms.

O.C. 488-2014, s. 7.

5. (Omitted).

O.C. 1028-2012, s. 5.

REFERENCESO.C. 1028-2012, 2012 G.O. 2, 3187O.C. 488-2014, 2014 G.O. 2, 1181


Entrée en vigueur de nouveaux règlements

Regulation respecting certainprofessional activities that may beengaged in by persons other thanmarriage and family therapistsProfessional Code(chapter C-26, s. 94, par. h)

1. Among the professional activities that may beengaged in by marriage and family therapists, theactivities required for the completion of a programof studies in marriage and family therapy may beengaged in by a student registered in a program, onthe condition that the student is supervised and that

(1) the student is registered in a training andsupervision program in marriage and familytherapy referred to in the first paragraph of section26 of the Order in Council respecting theintegration of marriage and family therapists intothe Ordre professionnel des travailleurs sociaux duQuébec (chapter C-26, r. 292); or

(2) the program of studies in which the studentis registered leads to a university-level diploma inmarriage and family therapy issued by a Canadianeducational institution situated outside Québec.

O.C. 1027-2012, s. 1; O.C. 489-2014, s. 2.

2. A person who must complete a training periodor training for the purposes of the recognition ofan equivalence pursuant to section 29 of theOrder in Council respecting the integration ofmarriage and family therapists into the Ordreprofessionnel des travailleurs sociaux du

Québec (chapter C-26, r. 292) may, among theprofessional activities that may be engaged in bymarriage and family therapists, engage in theactivities required for the completion of thetraining period or training that would enable theperson to be granted an equivalence, on thecondition that the person is supervised.

O.C. 1027-2012, s. 2; O.C. 489-2014, s. 3.

2.1. When acting outside a program of studies, atraining period or training, a person referred toin sections 1 and 2 who has the necessaryknowledge and skills may, in connection with anemployment, engage in the professional activitiesthat marriage and family therapists may engagein, provided that the person is supervised. Thatperson must also be registered in the register keptby the Order for that purpose.

O.C. 489-2014, s. 4.

3. The supervisor referred to in sections 1, 2 and2.1 must meet the following conditions:

(1) be a member of the Order and hold themarriage and family therapist's permit;

(2) not have been the subject of any penaltyimposed by the disciplinary council of the Order orby the Professions Tribunal; and

(3) not have been the subject of a decision by theboard of directors of the Order imposing arefresher training period or course, a restriction orsuspension of the right to engage in professional

activities or the striking off the roll of the Order, inthe 5 years preceding the date on which thetraining supervisor must act as a supervisor.

O.C. 1027-2012, s. 3; O.C. 489-2014, s. 5.

4. On request, the educational institution referredto in paragraph 2 of section 1 sends to the Orderthe contact information of the supervisor and thestudent supervised by the supervisor and theterms and conditions of supervision that apply tothe supervisor.

On request, the supervisor referred to in sections 2and 2.1 sends to the Order the contact informationof the person supervised by the supervisor and theterms and conditions of supervision that apply tothe supervisor.

O.C. 1027-2012, s. 4; O.C. 489-2014, s. 6.

4.1. The persons referred to in sections 1, 2 and2.1 must engage in the activities referred to inthose sections in compliance with the rulesapplicable to marriage and family therapists,including those relating to ethics as well as thekeeping of records and consulting rooms.

O.C. 489-2014, s. 7.

5. (Omitted).

O.C. 1027-2012, s. 5.

REFERENCESO.C. 1027-2012, 2012 G.O. 2, 3185O.C. 489-2014, 2014 G.O. 2, 1182

Bulletin n⁰124

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