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BULLETIN FEDERAL N°292 Octobre 2015 SOMMAIRE Procès-verbaux Comité directeur – 19 et 20/06/15 P. 02 Bureau fédéral – 13/03/15 P. 10 Comptes rendus Commission fédérale de formation – 09/05/15 P.14 Réunion nationale des Présidents de CREF – 09-10/05/15 P.19 Commission sportive fédérale – 26-27/06/15 P.25 Réunion CFA-CRA – 05/09/11 P.30 Réunion nationale des Présidents de CREF – 26/09/15 P.34 Commission fédérale de formation – 26-27/09/15 P.42 Groupe « Labellisation des clubs » – 28/09/15 P.48 Appels - Instances Jury d’appel – 25/06/15 P. 52 Jury d’appel – 04/09/15 P. 53 Instance supérieure de discipline – 24/06/15 P. 55 Chambre d’appel du haut niveau – 10/07/15 P. 59 Chambre d’appel du haut niveau – 17/07/15 P. 65

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BULLETIN FEDERAL N°292

Octobre 2015

SOMMAIRE

Procès-verbaux � Comité directeur – 19 et 20/06/15 P. 02 � Bureau fédéral – 13/03/15 P. 10 Comptes rendus � Commission fédérale de formation – 09/05/15 P.14 � Réunion nationale des Présidents de CREF – 09-10/05/15 P.19 � Commission sportive fédérale – 26-27/06/15 P.25 � Réunion CFA-CRA – 05/09/11 P.30 � Réunion nationale des Présidents de CREF – 26/09/15 P.34 � Commission fédérale de formation – 26-27/09/15 P.42 � Groupe « Labellisation des clubs » – 28/09/15 P.48 Appels - Instances � Jury d’appel – 25/06/15 P. 52 � Jury d’appel – 04/09/15 P. 53 � Instance supérieure de discipline – 24/06/15 P. 55 � Chambre d’appel du haut niveau – 10/07/15 P. 59 � Chambre d’appel du haut niveau – 17/07/15 P. 65

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PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR

_________________ DES 19 ET 20 JUIN 2015

SEANCE DU 19 JUIN 2015

PRESENTS : Président : Christian Palierne Pierre Blanchard ; Patrick Cannet ; Jean-René Chevalier ; Alain Coupet ; Francis Czyzyk ; Georges Gauthier ; Jean-Luc Guillot ; Thibaut Huriez ; Jean-François Kahn ; Fabrice Kosiak ; Françoise Lapicque ; Guy Letrot ; Patrick Lustremant ; Jacques Ray ; Christian Rigaud ; Jacques Sauvadet ; Jacques Sorieux ; Guy Tusseau ; Miguel Vicens

EXCUSES : Jacques Barraud ; Anne Boileau Demaret ; Jean-Claude Cornillon ; Bernard Grosso ; Daniel Marchand ; Karine Tablin ; Sylvie Thivet

ASSISTENT : Bernard Bousigue, Directeur technique national adjoint Béatrice Palierne, Directrice technique nationale adjointe Odile Perrier, Directrice générale des services Sylvie Selliez, Médecin fédéral national

INVITES : Marc Dezellus, Président de la CNACG Nicole Coury, Chargée de mission Insertion Sébastien Hure, en charge de la Formation, branche Dirigeants

1 – POINT PRO A – PRO B – FABRICE KOSIAK _______________________ Fabrice Kosiak fait part de la situation délicate en PRO A et PRO B où toutes les poules ne sont pas complètes aussi bien chez les messieurs que chez les dames. Face à cette situation, il propose qu’une réflexion soit menée sur le devenir de ce championnat avec pour objectifs :

� mettre en avant la vitrine du tennis de table national ; � aller vers la professionnalisation ; � construire un modèle économique.

2 – POINT SUR LES PROCEDURES CNACG – MARC DEZELLUS ____________ Le Président de la CNACG dresse un bilan du championnat PRO :

� 5 clubs renoncent à la PRO ; � 1 club est rétrogradé ; � 2 clubs montants ne sont pas autorisés ; � 1 club renonce au maintien.

Cette désaffection des clubs ne provient pas d’un problème sportif mais bien de situations financières de plus en plus difficiles. La plupart des clubs dépendent des subventions

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municipales alors que les mairies se désengagent de plus en plus. Marc Dezellus rappelle le rôle de la CNACG qui est de s’assurer de la pérennité des clubs. Ce bilan confirme la nécessité d’envisager un séminaire de réflexion sur la PRO.

3 – CONVENTION INSERTION AVEC L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE – NICOLE

COURY ______________________________________________________

Nicole Coury présente la nouvelle convention Insertion établie avec l’Administration pénitentiaire qui a souhaité que cette convention soit pluriannuelle. Le Comité directeur approuve cette convention pour une durée de trois ans à l’unanimité. Nicole Coury profite de ce point pour faire un bilan de l’action au cours de la saison 2014/2015 :

� 23 établissements pénitentiaires concernés ; � 1 056 heures d’animation ont été effectuées pour 468 détenus parmi lesquels 37

se sont licenciés et 10 ont été formés à l’arbitrage ; � Jacques Secrétin est intervenu de manière ludique ; � 20 moniteurs de sport pénitentiaires ont été formés à l’animation tennis de table ; � l’ensemble des actions a coûté 40 643 € subventionnées à hauteur de 15 200 €

par l’ADAP et de 17 615 € par la FFTT.

4 – POLITIQUE DE RESSOURCES DES CLUBS – SEBASTIEN HURE __________ Sébastien Huré présente un document de 17 pages qui est un outil pour aider les clubs à construire une politique de tarification en adéquation avec leurs projets de développement. Il s’agira de rendre ce document fédéral en le réduisant et en le présentant de manière plus attractive (flyer…).

5 – SERVICE CIVIQUE – ALAIN COUPET ET BEATRICE PALIERNE ___________ Béatrice Palierne présente le dossier lancé par le ministère et dont l’objectif est de renforcer la cohésion sociale. Il est piloté au niveau du siège fédéral par Thibaut Huriez, Estelle Londiche et Matthieu Martin. Le sport est une des neuf missions éligibles et représente 12% des volontaires sur les 83 000 recrutés depuis 2010. 940 associations sont agrées au niveau local mais seulement 20 fédérations sur les 114 existantes. La FFTT s’est engagée au niveau national pour 20 postes. Ce service civique concerne les jeunes de 16 à 25 ans. Les contrats sont de 6 à 12 mois sur la base de 24 h hebdomadaires en moyenne. Chaque fédération doit présenter un plan ambitieux « Citoyen du sport » pour fin août. Fin de la séance à 20h50.

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SEANCE DU 20 JUIN 2015

PRESENTS : Président : Christian Palierne Pierre Blanchard ; Patrick Cannet ; Jean-René Chevalier ; Alain Coupet ; Francis Czyzyk ; Georges Gauthier ; Jean-Luc Guillot ; Thibaut Huriez ; Jean-François Kahn ; Françoise Lapicque ; Guy Letrot ; Patrick Lustremant ; Jacques Ray ; Christian Rigaud ; Jacques Sauvadet ; Jacques Sorieux ; Karine Tablin ; Guy Tusseau ; Miguel Vicens

EXCUSES : Jacques Barraud ; Anne Boileau Demaret ; Jean-Claude Cornillon ; Bernard Grosso ; Fabrice Kosiak ; Daniel Marchand ; Sylvie Thivet ;

ASSISTENT : Bernard Bousigue, Directeur technique national adjoint Odile Perrier, Directrice générale des services Sylvie Selliez, Médecin fédéral national

1 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DES 10 ET 11 AVRIL 2015

– PATRICK LUSTREMANT _________________________________________ Jean-François Kahn fait remarquer qu’il était présent le vendredi 10 avril et Christian Rigaud qu’il était absent ce même jour. Ce changement ainsi que quelques modifications de forme sont prises en compte. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – INFORMATIONS DU PRESIDENT _________________________________

Durant les championnats du Monde : � rencontre avec le Président de la fédération chinoise pour une intensification des

échanges avec la Chine ; � un programme de visites : une école de tennis de table, un centre d’entraînement

professionnel, l’Ecole normale supérieure et l’université des sports à Shanghai ; ces visites se traduiront par des relations au niveau universitaire entre Bordeaux et Shanghai avec un envoi d’étudiants.

Congrès fédéral à Antibes :

� très positif au niveau des échanges, notamment avec la fédération allemande, qui montrent que la situation de la fédération n’est pas si mauvaise avec son maillage de clubs et ses relations avec les comités et les ligues ;

� remerciements aux organisateurs pour la qualité du congrès, aux financiers quant à la qualité de la présentation du bilan financier 2014.

Jeux européens :

� une médaille d’argent dans le tableau par équipes masculin qui n’est pas le fruit du hasard avec des victoires sur la Grèce, la Biélorussie et l’Allemagne. Il s’agit bien d’une belle médaille ;

� à noter la bonne couverture par L’Equipe 21 ; � seul point noir : le comportement de joueurs vis-à-vis des médias qui a valu une

remontrance de la part du CNOSF.

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Jeux Olympiques 2024 : � annonce officielle de la candidature de Paris pour 2024, le 23 juin ; � la Fédération doit se sentir concernée et s’impliquer dans ce projet.

Rencontre avec le Secrétaire d’Etat aux sports, Thierry Braillard, sur le thème de l’ouverture sur des emplois (400) dans le cadre de la cohésion sociale. Ping Tour au Mans :

� organisation formidable ; � présence du Maire qui a annoncé la construction d’une salle spécifique et qui

souhaite une animation tous les ans ; � gros travail du président du comité de la Sarthe � 10 000 participants estimés sur la journée. � A ce propos, le Président souhaite la présence d’un élu à chaque étape de type 1

du Ping Tour. Séminaire des 5 et 6 septembre avec les présidents de ligue dans le cadre de l’évolution territoriale : la réflexion portera sur la gouvernance. Organisation de l’ITTF suite à l’assemblée générale à Suzhou (commentée par Jean-François Kahn) :

� l’ITTF a formé 7 comités, une commission et une division ; � 109 (+2) membres : Europe 51 (+2), Asie 26, Afrique 12, Amérique du Nord 10,

Amérique latine 5, Océanie 5 ; � sur les 57 pays européens, 24 ont au moins un représentant ; � l’Europe détient 7 présidences.

3 – INFORMATIONS SECRETARIAT GENERAL, ADMINISTRATION ET FINANCES –

PATRICK LUSTREMANT, ODILE PERRIER ET GUY LETROT _________________

Patrick Lustremant fait part des démissions des présidents de comité du Puy-de-Dôme, du Calvados, de Haute-Garonne, de l’Orne et de Meurthe-et-Moselle. Il informe les membres du décès de Francis Dufour, ancien président de la ligue Nord-Pas-de-Calais et ancien élu fédéral. Il annonce l’établissement du calendrier 2016/2017 hors PRO pour fin décembre. Il signale qu’au niveau des délégations nationales toutes les épreuves ne sont pas pourvues d’un délégué et en profite pour faire un nouvel appel. Il informe d’un changement de correspondant titulaire au niveau de l’ARJEL : Thomas Chevalier remplace Nicolas Barbeau qui a quitté la FFTT. Christian Rigaud signale que la recherche des candidats pour le Ping Tour 2016 est déjà lancée. Odile Perrier fait le point sur les travaux du siège et les litiges. Elle fait part des mouvements de personnel et notamment du recrutement de Franck Saulnier sur un poste d’assistant gestion de l’activité. Guy Letrot présente l’échéancier pour la préparation du budget 2016. Jacques Ray présente la procédure de suivi des factures impayées et signale que des notes de frais datant de 2014 pour un montant de 2 860 € ont été reçues récemment alors que le bilan 2014 a été adopté en mai dernier au congrès. Le Comité directeur décide de rembourser ces notes de frais à titre exceptionnel.

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4 – INFORMATIONS DU DTNA – BERNARD BOUSIGUE __________________

Haut Niveau : � Jeux européens : les meilleurs étaient présents, un beau résultat par équipes

avec une excellente prestation d’Emmanuel Lebesson et un double Gauzy-Lebesson invaincu.

� Universiades : sélection de Tristan Flore, Quentin Robinot, Benjamin Brossier, Romain Lorentz.

� CEJ : la sélection est faite, les stages sont en cours à INSEP (regroupement de tous les groupes), Nantes et Vittel. Invitation de quatre entraîneurs de clubs et de pôles aux CEJ qui pourront bénéficier d’une bourse de 500 € : Xavier Fortineau, Laure Le Mallet, Nicolas Geiger, F. Habuda (à voir pour Kamel Zemmal du Chesnay).

� Championnats de France jeunes : résultats satisfaisants pour les sportifs s’entraînant sur le centre national qui trustent les finales juniors Alexandre Cassin, Joe Seyfried, Pauline Chasselin et Océane Guisnel.

� Rentrée des Pôles : le DTN tient à signaler le départ d’Irvin Bertrand, meilleur cadet, du pôle de Nantes pour aller à Ochsenhausen, ce qui pose un réel problème. La Direction technique s’oppose à ce choix et regrette les conseils irresponsables qui ont pu lui être donnés.

� Réforme du haut niveau : resserrement du niveau de performance sur les compétitions de référence. Cela aura un impact énorme sur le nombre d’athlètes en liste. Cette réforme nécessite de présenter pour la rentrée un PPF (Programme de performance fédéral) qui sera décliné sur un programme d’accession au haut niveau et un programme d’excellence sportive.

Divers : � Construction du calendrier 2015-2016 : le DTN souligne le travail accompli et se

félicite de l’état d’esprit constructif de ce calendrier. Il faudra sans doute aller plus loin pour les saisons prochaines car les contraintes hebdomadaires de compétition sont lourdes à gérer en termes de déplacements, récupération, continuité, qualité de l’entraînement.

� Service civique et plan citoyen : un gros travail est à faire maintenant. La circulaire sur les emplois CNDS Sport Citoyen est sortie.

� Convention CCAS EDF/GDF : elle va permettre l’accueil de pongistes dans les structures d’hébergement du CCAS. Après l’Escrime, le Tennis de table est la seconde fédération à signer un tel partenariat.

� Organisation DTN : • départ de Gilles Corbion au volley-ball. Profil de remplacement : un

professionnel de la formation et spécialiste Tennis de table. • Demande de mutation de Jacques Mommessin en Aquitaine. Il est nommé à la

rentrée de septembre. Cela implique une réorganisation du secteur performance jeunes. Ce sera fait dans l’été après les CEJ. Il faut prévoir un vrai renouvellement.

• Départ de Régis Canor à la retraite en fin d’année. • Renforcement de l’encadrement au pôle de Nancy avec la présence à temps

partiel de Benjamin Guénin. Le DTN tient à remercier les dirigeants pour leur soutien financier. Règles de sélection olympique - Rio 2016

� Les règles de sélection viennent d’être publiées, après avoir fait l’objet d’une discussion avec le groupe technique. Le document a été validé par la MOP.

� Principes : outre les règles fixées par l’ITTF, la logique de sélection interne de la FFTT va s’appuyer sur un classement mondial plus exigeant et des performances significatives.

� Un calendrier indicatif et prévisionnel est joint.

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5 – CALENDRIER POLITIQUE 2015-2016 – PATRICK LUSTREMANT _________ En 2016, le congrès fédéral sera remplacé par une assemblée générale, décentralisée à Nancy. La date, initialement prévue le 4 juin, est avancée sur le week-end de la Pentecôte et se déroulera selon le programme suivant : séance plénière le samedi après-midi ; soirée ; assemblée générale le dimanche matin. Il convient de fait de modifier la réunion du Bureau fédéral prévue le 20 mai 2016. Elle est déplacée soit au vendredi 13 mai ou au samedi 14 mai au matin, également à Nancy. Elle sera annulée si ce Bureau se révèle inutile. Compte-tenu de ces modifications, le calendrier politique est adopté à l’unanimité.

6 – CALENDRIER PRO A – PRO B 2015-2016 – JEAN-RENE CHEVALIER___ Le calendrier a été établi en respectant les dates de stage des équipes de France. Il présente un équilibre entre les dimanches et les mardis. Si les clubs se mettent d’accord, ils peuvent demander à jouer un autre jour que celui fixé au calendrier. Chaque demande sera étudiée cas par cas. Le calendrier de PRO A – PRO B est adopté à l’unanimité.

7 – ASSEMBLEE GENERALE DE NOVEMBRE 2015 – PATRICK LUSTREMANT ___ Fixée au 14 novembre 2015, le Secrétaire général présente le planning organisationnel de l’assemblée générale. Il est adopté à l’unanimité.

8 – DEMATERIALISATION DE LA LICENCE – FRANÇOISE LAPICQUE _________ Françoise Lapicque présente les textes modifiés aux règlements administratifs et aux règlements sportifs découlant de la décision du comité directeur d’avril de dématérialiser la licence. Ces textes sont adoptés à l’unanimité.

9 – MODIFICATION DES CAUTIONS – FRANÇOISE LAPICQUE _____________ Françoise Lapicque présente les textes modifiés aux règlements sportifs découlant de la décision du comité directeur d’avril de modifier le système des cautions. Ces textes sont adoptés à l’unanimité.

10 – MODIFICATION REGLEMENT ADMINISTRATIF JOUEUR ETRANGER – FRANÇOISE

LAPICQUE ____________________________________________________ Françoise Lapicque présente les textes modifiés aux règlements administratifs concernant les joueurs étrangers (articles II 105 et II 609). Ces textes sont adoptés à l’unanimité.

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11 – REGLES DU JEU : TRANSFERT DE POINTS – JEAN-LUC GUILLOT _______ Jean-Luc Guillot présente la modification de l’article IV 202.2 concernant le transfert de points en cas de non-qualification d’un joueur. La proposition est remise à l’étude. Les modifications des articles III.109 et III.205.2 sont adoptées à l’unanimité.

12 – PENALITES FINANCIERES – JEAN-LUC GUILLOT ___________________ Le barème des pénalités financières présenté par Jean-Luc Guillot est adopté à l’unanimité. Le Président de la commission sportive fédérale présente le bilan 2014/2015 :

� des cartons attribués (1 203 dont 40 rouges pour 861 joueurs) entraînant 8 suspensions au critérium fédéral et 10 au championnat ;

� du nombre de surclassements accordés pour les benjamins (26 pour 379 benjamins ayant évolué en seniors) ;

� du nombre de tournois homologués (121 contre 107 en 2013/2014) ; � et des demandes d’avancement, de modification de date et/ou de salle pour le

championnat national (229).

13 – CIRCULAIRE D’INFORMATION POUR LES NATIONALES – JEAN-LUC GUILLOT Le détail des rencontres devra être rentré informatiquement. Il ne sera donc plus nécessaire, en règle générale, d’adresser la feuille de match papier à la FFTT. Un point sera fait en fin de première phase. La circulaire est adoptée à l’unanimité.

14 – CONVENTION AVEC « PING SANS FRONTIERE » – CHRISTIAN PALIERNE _ L’association « Ping sans frontière » ayant étendu son intervention sur des actions nationales, notamment en direction des zones sensibles, la FFTT a convenu avec cette association d’une nouvelle convention tenant compte de cette évolution. La signature de cette convention par le président fédéral est approuvée à l’unanimité.

15 – FICHES TECHNIQUES SPORT SANTE – GUY TUSSEAU _______________

Guy Tusseau présente les fiches techniques Ping Santé. Un rapport des actions menées dans le cadre du sport santé a été présenté au CNOSF. Avec l’offre Ping Santé, la FFTT rejoint le corps des fédérations engagées dans le sport santé pour le Ministère et le CNOSF. Elle donne ainsi les moyens aux structures de mettre en œuvre les priorités d’accès aux différents publics et apporte une offre de pratique permettant d’ouvrir de nombreux horizons. Le contenu du Ping Santé FFTT, c’est :

� un guide pratique adapté pour chaque niveau de structure : club, comité, ligue ; � une formation spécifique dispensée chaque année ; � un kit de communication spécifique pour les structures et leurs partenaires

éventuels ;

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� un kit pédagogique avec l’ensemble des contenus de séances par niveau en fonction des tests validés (payant) ;

� un kit matériel pour le passage des tests (payant) ; � un kit matériel pour animer les contenus d’une offre régulière Ping Santé

(payant).

16 – PROTECTION DES DONNEES ET CHARTE INFORMATIQUE – FRANCIS CZYZYK Dans le cadre de l’ouverture vers des développeurs d’applications mobiles ou web pour des internautes pongistes, il est mis en place une procédure qui nécessite entre autres la signature par les développeurs d’une charte intitulée « Conditions générales d’utilisation des données fédérales via les programmes d’interface au sein d’applications externes ». Cette charte est approuvée par 16 pour, 1 contre et 2 abstentions. 17 – Plan fédéral de formation – Alain Coupet Alain Coupet présente le Plan fédéral de formation 2015/2016. Il a fallu réguler car des annulations et des reports ont dû être faits dans le plan 2014/2015. Un rassemblement (université d’été) est envisagé au cours de la saison. Une plateforme PERFTT V2 est en cours de construction. Le plan est approuvé à l’unanimité.

18 – ACTUALITES EMPLOI-FORMATION – ALAIN COUPET ________________ Dans la lutte qui oppose les OPCA (AGEFOS PME et UNIFORMATION), il est vivement conseillé de continuer à adhérer à AGEFOS PME. Pour l’adhésion au CoSMoS, l’intérêt est :

� de regrouper la FFTT, les ligues et comités ; � et d’effectuer une adhésion collective pour les clubs.

En ce qui concerne la complémentaire santé obligatoire à partir de janvier 2016, le CoSMoS communiquera sur la marche à suivre en septembre prochain. Une information paraîtra dans le Ping Pong Mag N°12 sur ces deux sujets. Le programme d’accompagnement touchant à sa fin en juillet 2015, un rassemblement est prévu. L’IFoMoS va être dissous et réintégré au sein du CNOSF.

EN CONCLUSION : _____________________________________________ - Affaire Dubois : toujours en cours. - Situation des cadres techniques : un projet de loi est en cours de rédaction visant à préciser le statut du cadre technique en tant qu’agent de l’Etat. - Comité directeur de décembre 2015 : envisager la faisabilité à Mouilleron-le-Captif pendant les championnats du Monde juniors sous réserve d’une salle adéquate, d’une possibilité d’hébergement et de la disponibilité du Président.

Fin du Comité directeur à 13h40.

Le Secrétaire Général Le Président Patrick Lustremant Christian Palierne

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PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU FEDERAL

_______________________ DU 13 MARS 2015

PRESENTS : Président : Christian Palierne Jacques Barraud ; Pierre Blanchard ; Anne Boileau Demaret ; Jean-René Chevalier ; Guy Letrot ; Patrick Lustremant, Christian Rigaud ; Miguel Vicens EXCUSE : Jacques Ray

INVITES : Francis Czyzyk, Thibaut Huriez

ASSISTENT : Pascal Berrest, Directeur technique national Odile Perrier, Directrice générale des services Morgane Le Gall, Responsable de la communication Pascale Pfefer, chargée de mission informatique

POINT 1 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU FEDERAL DU

16 JANVIER 2015 ______________________________________________ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres du bureau présents.

POINT 2 – THEMES ET DEROULEMENT DU CONGRES 2015 _______________

� Samedi matin : séance plénière autour des thèmes « tennis de table et mixité », « les territoires, évolution de la licenciation » (45mn à 1h par thème)

� Samedi après-midi : réflexion en groupes de travail sur « le coaching des dirigeants », « la baisse de la licenciation » (les compétitions sont-elles adaptées ?), un sujet sur le « développement » et « le devenir du congrès ».

� Dimanche : présentation du nouveau site et la communication fédérale durant l’assemblée générale.

POINT 3 – CONGRES 2016 ______________________________________ Après discussion sur l’opportunité d’organiser un congrès en 2016, les membres du bureau décident qu’une position sera prise lors de la réunion du comité directeur de juin.

POINT 4 – POINT DTN __________________________________________ Résultats sportifs :

� Opens du Koweit et du Quatar : bons résultats de Li Xue et de Benjamin Brossier ; beaucoup de jeunes ont été engagés qui ont la volonté de bien faire et qui ont posé des problèmes à des joueurs nettement mieux classés.

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� Stage en Chine : Cassin et Landrieu participent durant trois semaines à un stage avec les meilleurs juniors chinois qui sont regroupés pour cinq semaines.

� Tournoi de sélection pour les championnats du Monde : en messieurs Lebesson et Salifou, en dames Xian Yi Fang sont qualifiés.

Actualités :

� Retour sur le séminaire des cadres techniques à Châtenay-Malabry : intervention de qualité de Han Hua ; 7 cadres ont présenté chacun un projet de développement de la fédération ; intervention du Directeur des sports qui a appelé l’ensemble des membres de la direction technique à un sursaut.

Réorganisation du secteur formation : Répartition des missions de formation de Gilles Corbion :

� Formations techniques d’Etat : B. Bousigne et JL. Cherrier � Formations thématiques : B. Palierne � Formations fédérales : P. Berrest. � Gilles Corbion est chargé de mission auprès du DTN sur le grand secteur de la

réforme territoriale, action sur les territoires ultra-marins, accompagnement de la mise en place d’un centre de formation DEJEPS.

� Projet d’accueillir un Chinois et une Chinoise pendant une année.

POINT 5 – REUNION DES PRESIDENTS DE CLUBS PRO A – PRO B ________

� Réunion plénière le matin sur des sujets plutôt sportifs (le calendrier, le problème de la double licence, participation d’un joueur formé en France) ; l’après-midi, la CNACG a reçu les présidents et Morgane Le Gall a animé un atelier « Communication ».

� Calendrier : consensus pour programmer des journées le dimanche et le mardi. � Double licence : avis partagé, une majorité de présidents serait pour ne pas

autoriser la double licence pendant la période du championnat français. � Participation d’un joueur formé en France : la commission européenne a statué

pour la protection des formations nationales. Il serait donc envisageable de modifier les règlements de la Pro.

� Il faut revoir le système du brûlage pour les joueurs de PRO.

POINT 6 – TARIF D’INSCRIPTION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE INDIVIDUEL _ Jean-René Chevalier commente le document distribué et propose un principe de droits d’inscription simplifié, à savoir 25 € pour les seniors, les corpos et les vétérans et la gratuité pour les juniors.

POINT 7 – HEBERGEMENT DES SERVEURS FEDERAUX ___________________ La commission de consultation propose de prendre la société DIGORA. Une fenêtre de migration est possible fin juin avec une bascule sur un ou deux jours, peut-être un week-end. Les membres du bureau saluent le travail réalisé par Pascale Pfefer sur ce dossier. La société DIGORA est choisie à l’unanimité.

POINT 8 – MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES _________________ Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain comité directeur.

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POINT 9 – VALORISATION DES DIRIGEANTS ___________________________ Thibaut Huriez présente un projet de valorisation des dirigeants. Un questionnaire sur Perftt’2.0 permettra d’obtenir la reconnaissance d’un niveau de compétence. Une attestation sera alors délivrée. Il est prévu deux niveaux. Ce projet sera présenté au prochain Comité directeur.

POINT 10 – DESIGNATION DE L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE

SENIORS 2016 ________________________________________________ Ont déposé leur candidature : le comité du Finistère avec Brest, Dijon, le comité du Rhône et Amiens.

POINT 11 – ORGANISATION DES CHAMPIONNATS SENIORS DE LA CARAÏBE EN

MARTINIQUE __________________________________________________ Miguel Vicens présente la demande de Michel Talba, président de la ligue de Martinique, pour une participation financière de 5 000 euros de la fédération sur un budget de 198 000 euros. Le Bureau fédéral valide cette aide.

POINT 11 BIS – PING AU FEMININ __________________________________ Présentation du dossier :

� Création et animation d’un club des dirigeantes. � Présence d’une féminine dans chaque groupe de travail de la fédération :

transversalité. � Analyse des compétitions féminines et analyse statistique pour fidéliser les

compétitrices.

POINT 12 – LES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION INTERNE ______ L’étude de ce dossier est reportée.

POINT 13 – RELATION AVEC LE DEVELOPPEUR DE L’APPLICATION « PONGISTE » ________________________________________________ Présentation par Pascale Pfefer. Suite à l’apparition sur Internet d’une application destinée aux pongistes, en concurrence directe avec Smartping, le problème de la violation des données fédérales se pose. La FFTT ne pouvant pas rivaliser avec les compétences de ces jeunes programmeurs, il serait préférable de trouver une solution technique plutôt que juridique, notamment en acceptant une ouverture contrôlée des données fédérales. Préconisation :

� Mise en place d’une charte définissant les conditions générales d’utilisation des données fédérales via les programmes d’interface au sein d’applications externes.

� Sécurisation des données fédérales par un système de cryptage avec une autorisation d’appel.

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� En cas d’applications à des fins commerciales (applications payantes ou publicités), signature d’un contrat liant la FFTT et le programmeur en vue d’un partage des recettes.

Une proposition en ce sens sera présentée au prochain Comité directeur.

POINT 14 – INFORMATIONS GENERALES _____________________________

� Patrick Lustremant évoque la réunion du calendrier. � La prise en compte du classement mensuel pour le placement des jeunes dans

les tableaux des championnats de France sera appliquée dès cette saison. � Une avance est accordée à la ligue de la Réunion pour la prise des billets d’avion

pour la coupe des Outre-mer en Guyane (50% du devis correspondant aux 5 personnes prises en charge).

Le Président, Christian Palierne, lève la séance en précisant que la séance du vendredi soir du prochain Comité directeur verra l’intervention du Directeur des sports. Ce même jour, il sera procédé à la remise des tables récompensant des organisateurs du Téléthon en présence de Jean-Philippe Gatien.

Patrick LUSTREMANT Christian PALIERNE Le Secrétaire général Le Président

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REUNION COMMISSION FEDERALE DE FORMATION

______________________ 09 MAI 2015

PRESENTS : Bernard Bousigue, Alain Coupet, Ronan Gueguen, Sébastien Huré, Thibaut Huriez, Xavier Lagardère, Evenelle Lepoitevin-Dubost, Annie Le Roy, Estelle Londiche, Matthieu Martin, Philippe Molodzoff, Christian Rabaud, Emilie Salmon, Anthony Scremin. EXCUSES : Jacques Barraud, Pascal Berrest, Sophie Campillo-Rava, Christian David, Christian Gaubert, Léo Gerville, Françoise Lapicque, Odile Perrier. INVITES : Thierry Perrymond (nouveau président de la CREF Aquitaine).

Alain Coupet accueille les membres de la CFF dans la maison régionale des sports de Montpellier et remercie la ligue Languedoc-Roussillon pour son accueil.

1 – ACTUALITES ET INFORMATIONS EMPLOI/FORMATION _________________ 1. Informations des responsables de branches et sec teurs Formation

1) Branche Salariés administratifs et chargés du développement Cette année une réunion a été organisée dans la ligue des Pays de la Loire rassemblant les salariés administratifs de ce territoire. Ce rassemblement a permis de déterminer des profils de missions types. Une formation a été organisée en Limousin sur SPID Administratif avec un nombre de participants important. Les participants sont toujours étonnés des possibilités de SPID. La difficulté est de déterminer qui doit faire quoi et quand. S. Huré a entendu parler d’un changement de base de données. T. Huriez indique qu’il s’agit plutôt d’une mise en conformité du SPID actuel avec de nouveaux serveurs. La branche continue de travailler sur un questionnaire pour mieux connaître les salariés administratifs des ligues et comités et leurs attentes. Sur le champ du « développement », S. Huré a eu une commande sur le thème de la politique tarifaire. Il est en attente d’un retour.

2) Branche Dirigeants La branche a avancé sur le module Valorisation et Reconnaissance des dirigeants (niveau 1) qui sera accessible sur la plate-forme Perf’TT 2.0. Il reste un peu de travail à faire. Ce module a été présenté au comité directeur de la FFTT et a reçu un accueil positif. L’objectif est une mise en route le 1er septembre 2015. La branche souhaite rencontrer les dirigeants de la ligue PACA, après le congrès, pour échanger avec eux sur les fusions de CREF, profiter de leur expérience et avoir un retour de ces dirigeants sur le cheminement le plus adéquat pour fusionner des commissions. Les prochaines réunions de la branche Dirigeants : mi-juin sur Paris, puis dernier week-end d’août en délocalisé.

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3) Branche Arbitrage La branche n’a pu être représentée lors de cette réunion à cause d’un week-end très chargé pour les arbitres. (informations : cf. compte-rendu du 06/02/2015)

4) Branche Technique La branche des formations techniques est dans une période transitoire que le DTN espère la plus courte. Normalement, à partir du 1er septembre, une personne sera recrutée (en interne ou externe) pour remplacer Gilles Corbion au poste de DTN adjoint en charge de la formation et de l’emploi. Rappel de l’organisation transitoire :

. Diplômes d’Etat : Jean-Luc Cherrier et Bernard Bousigue avec toujours pour le DE d’IDF Clémence Boutefeu, le DE de Montpellier Philippe Molodzoff, le CQP Pascal Berthelin, et le DES Rozenn Jacquet-Yquel,

. Formations de la filière fédérale : Pascal Berrest,

. Formations continues : Béatrice Palierne. Un DE va s’ouvrir sur Nantes en collaboration avec le CREPS (un peu décalé par rapport aux deux autres centres avec une ouverture certainement en janvier 2016). Le nombre de diplômés sortant chaque année est faible (environ 30 personnes). Ce n’est pas suffisant pour combler les emplois à pourvoir. La DTN travaille sur un fichier de recensement des cadres techniques en France. Un membre de la CFF fait une remarque au niveau de la filière fédérale : avant l’arbitre de club était un pré-requis au premier niveau de la filière technique, aujourd’hui ce n’est plus le cas donc nous formons des animateurs qui ne connaissent pas les règles du jeu ! Remarque qui sera transmise au prochain DTN adjoint en charge des formations.

5) Secteur Scolaire Programme Educ’Ping Educ’Ping Primaire Des collaborations sont en cours avec l’USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré) :

. Mise en place d’une convention FFTT/USEP,

. Construction de fiches de séances. Educ’Ping secondaire - EPS Un rassemblement a eu lieu à Nîmes en mars 2015, et le groupe travaille sur la finalisation de l’espace Educ’Ping sur PERF’TT 2.0. Le prochain rassemblement se déroulera à Mouilleron-le-Captif fin novembre 2015.

6) Secteur Recherche et Culture

La 1re réunion a eu lieu en décembre, la 2e se déroulera en juin. Des travaux sur les blessures ont avancé avec l’IRMES (Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport). A l’approche 80 des ans de la fédération, le groupe travaille sur la thématique « Que construire pour cet anniversaire ? ».

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2. Pôle Emploi Formation

1) Emplois d’avenir Un bilan quantitatif et qualitatif sur les emplois d’avenir embauchés dans le tennis de table a été envoyé fin février au ministère des Sports. Depuis le début de l’année 2015, la FFTT recommande aux clubs qui veulent recruter via ce dispositif de se rapprocher de la mission locale la plus proche afin de savoir s’il est toujours possible d’opter pour cette aide à l’emploi sur le territoire concerné.

2) Accompagnement au développement des clubs Actuellement, la formation des accompagnateurs est en cours dans la ligue du Centre et la ligue Languedoc-Roussillon. L’objectif, à court et moyen terme : échanger entre les ligues accompagnées (bonnes pratiques, etc.), développer un espace de collaboration dans Perf’TT 2.0 (productions : écrits, outils), accompagner d’autres ligues à se structurer à partir des travaux réalisés par et entre les ligues accompagnées. L’idée est donc de réunir en 2016 les pilotes et/ou les accompagnateurs des ligues accompagnées afin de permettre ce partage d’expériences et de déterminer des formations utiles et communes à mettre en place. Les remarques et interrogations : . Comment valoriser les bénévoles ? . Ce programme d’accompagnement a un enjeu important (exemple : le modèle économique des structures,…) mais nécessite un suivi et des moyens au risque de se déliter. . Certains craignent que l’écart se creuse entre les ligues accompagnées et celles non accompagnées. . Est-ce que les formés sont capables de former ?! Deux aspects : la méthodologie (besoin d’expérience) et le contenu (en interne, il existe des ressources).

3) Autres informations Ronan Gueguen fait part de quelques informations générales : . De plus en plus, la FOAD (formation ouverte et à distance) est financée même si ce n’est pas pour des formations qualifiantes. . Le Compte Personnel de Formation (CPF) : attention peu de formations sont financées à travers ce dispositif car il y a une liste précise de formations prises en charge sur laquelle on ne retrouve quasiment que des CQP. . Il existe un nouveau contrat aidé intitulé « CUE starter », qui s’adresse à un public de moins de 30 ans. . Le ministère des Sports veut créer des emplois dans les quartiers difficiles (= axe fort).

4) Adhésions CoSMoS Le CoSMoS, principal syndicat des employeurs du sport auquel adhère la FFTT, a fait évoluer son système d’adhésions en 2015. Une rencontre est planifiée début juin avec les dirigeants du CoSMoS afin d’avoir des éclaircissements sur les enjeux et la mise en œuvre de ce dispositif.

2 – ELABORATION ET CONSOLIDATION DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 2015-2016 _______________________________________________________ Présentation du Plan fédéral de formation 2015-2016 suite aux différents retours des responsables de branches. Celui-ci sera présenté pour validation par Alain Coupet au comité directeur fédéral de juin (cf. PFF 2015-2016 présenté au CD).

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Tél. 01.53.94.50.00 - Fax 01.53.94.50.40 - Courriel [email protected]

Un débat se met en place autour de la filière technique avec entre autres le problème de la différenciation filière animation / filière entraînement. La CFF propose de mettre en place un groupe de travail afin de recenser les problèmes / idées de réflexion sur la filière technique (bénévole et professionnelle). Cette analyse sera transmise à la DTN et au futur DTN adjoint en charge des formations. Ce groupe de travail est composé de : Ronan Gueguen, Xavier Lagardère, Annie Le Roy, Matthieu Martin, Philippe Molodzoff, Thierry Perrymond et Anthony Scremin.

3 – ECHANGES ET VALIDATION SUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION

EMPLOI/FORMATION 2015-2016 __________________________________

1. Guide des formations FFTT 2015-2016 Des modifications vont être apportées par rapport au guide des formations FFTT 2014-2015 (ex. ajout d’un glossaire, modification de la partie financement, harmonisation des fiches,…). La CFF décide de créer comme la saison passée une version numérique et une version papier. Il est demandé à l’IFEF d’étudier le coût entre 500 (= ce qui a été fait pour le guide 2014-2015) et 1 000 exemplaires, l’objectif étant de maximiser la pénétration du guide avec pourquoi pas étendre l’envoi aux CDOS,… Il semblerait que beaucoup de formations soient en concurrence avec les CROS et les CDOS – des connexions sont à réaliser avec ces instances.

2. Ping Pong Mag Un espace dans le Ping Pong Mag est réservé aux Dirigeants et à la formation en plus des brèves et de l’agenda. Cet espace est organisé par Thibaut Huriez, il ne faut pas hésiter à lui envoyer des idées d’articles. Il est soulevé divers problèmes :

. la validation des articles avant impression,

. le fait que les articles n’aient plus de créditeur. Les licenciés ne savent pas ce qu’est la CFF, l’IFEF et les missions. Il conviendrait de travailler sur cette visibilité.

4 – QUESTIONS DIVERSES _______________________________________

1. Avancée de Perf’TT 2.0 Il y a encore de nombreux points à éclaircir : logo, modalités et tarification des modules, comment diffuser l’information, à qui,… prise en charge de la construction des espaces et actualisation.

2. Avenir des formations techniques Cf. partie sur le PFF 2015-2016, avec la mise en place d’un groupe de travail sur ce thème. Il manque un guide des formateurs (une méthodologie) pour AF et EF alors que cela existait dans l’ancienne filière. Il faudrait retravailler sur le référentiel de l’animateur TT et de l’entraîneur TT.

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RASSEMBLEMENT CFF ET CREF (APRES-MIDI) PRESENTS : Philippe Antoine, Bernard Bousigue, Alain Coupet, Adrien Dodu, Ronan Gueguen, Sébastien Huré, Thibaut Huriez, Xavier Lagardère, Michel Lavallée, Annie Le Roy, Evenelle Lepoitevin-Dubost, Estelle Londiche, Matthieu Martin, Philippe Molodzoff, Thierry Perrymond, Christian Rabaud, Emilie Salmon, Anthony Scremin, Karine Tablin. EXCUSES : Jacques Barraud, Pascal Berrest, Sophie Campillo-Rava, Christian David, Joël Derenne, Jean-Pierre Espieu, Christian Gaubert, Robert Geneste, Léo Gerville, Gaëtan Goubert, Françoise Lapicque, Jean-Claude Liébon, Philippe Madec, Michel Martin, Rémi Monneret, Philippe Palisse, Sébastien Patfoort, Odile Perrier, Patrice Pradelles, Claude Raeckelboom, Gérard Sich, Jean-Pierre Soulisse, Christophe Ubeda, Robert Vasseur. Alain Coupet accueille les membres de la CFF et des CREF.

1 – PRESENTATION DES REFORMES LIEES A L’EMPLOI/FORMATION _________ Matthieu Martin présente les réformes liées à l’emploi/formation : réforme de la formation professionnelle, désignation d’un OPCA de branche, réformes liées aux formations techniques, réforme territoriale, emplois aidés,…(synthèse).

2 – ATELIERS DE TRAVAIL ________________________________________

1. Travail en groupe Les participants à ce rassemblement sont invités à se répartir en deux groupes pour travailler sur les questions suivantes :

� Atelier n°1 : Le positionnement de la FFTT face aux réformes liées à l’Emploi/Formation,

� Atelier n°2 : Les CREF de demain : organisation, fonctionnement, missions et accompagnement.

2. Restitution, échanges et synthèse des travaux de s Ateliers

Synthèse Atelier n°1 Synthèse Atelier n°2

3 – DETERMINATION DU CALENDRIER DES REUNIONS CFF ET CREF 2015/2016 Il est décidé, la saison prochaine, de coupler les rassemblements CFF/CREF. Les dates définies sont les suivantes :

. 26 et 27 septembre 2015 à Nantes, . 9 et 10 janvier 2016 à Paris, . 30 avril et 1er mai 2016 en Lorraine.

Il est demandé à toutes les branches d’assurer une représentation et de fournir des documents synthèse avant la CFF afin de faciliter le travail de compte rendu des salariés fédéraux.

4 – QUESTIONS DIVERSES _______________________________________ Mise en place d’une Université d’été : il semble pertinent de refaire ce genre de rassemblement inter-branches. Il s’agira de créer un groupe sur ce thème (pourquoi ne pas désigner une personne par branche).

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Réunion nationale des Président(e)s des Commissions régionales de l’emploi et de la formation

_____________________ 09 ET 10 MAI 2015

PRESENTS : Philippe Antoine, Bernard Bousigue, Alain Coupet, Adrien Dodu, Ronan Gueguen, Sébastien Huré, Thibaut Huriez, Xavier Lagardère, Michel Lavallée, Annie Le Roy, Evenelle Lepoitevin-Dubost, Estelle Londiche, Matthieu Martin, Philippe Molodzoff, Thierry Perrymond, Christian Rabaud, Emilie Salmon, Anthony Scremin, Karine Tablin. EXCUSES : Jacques Barraud, Pascal Berrest, Sophie Campillo-Rava, Christian David, Joël Derenne, Jean-Pierre Espieu, Christian Gaubert, Robert Geneste, Léo Gerville, Gaëtan Goubert, Françoise Lapicque, Jean-Claude Liébon, Philippe Madec, Michel Martin, Rémi Monneret, Philippe Palisse, Sébastien Patfoort, Odile Perrier, Patrice Pradelles, Claude Raeckelboom, Gérard Sich, Jean-Pierre Soulisse, Christophe Ubeda, Robert Vasseur.

Alain Coupet accueille les membres de la CFF et des CREF et remercie la ligue Languedoc Roussillon pour la qualité de l’organisation sur le week-end.

1 – PRESENTATION DES REFORMES LIEES A L’EMPLOI/FORMATION _________ Matthieu Martin présente les réformes liées à l’emploi/formation : réforme de la formation professionnelle, désignation d’un OPCA de branche, réformes liées aux formations techniques, réforme territoriale, emplois aidés… (synthèse).

2 – ATELIERS DE TRAVAIL ________________________________________

1. Travail en groupe Les participants à ce rassemblement sont invités à se répartir en deux groupes pour travailler sur les questions suivantes :

� Atelier n°1 : Le positionnement de la FFTT face aux réformes liées à l’Emploi/Formation,

� Atelier n°2 : Les CREF de demain : organisation, fonctionnement, missions et accompagnement.

2. Restitution, échanges et synthèse des travaux de s Ateliers

Synthèse Atelier n°1 Synthèse Atelier n°2

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3 – DETERMINATION DU CALENDRIER DES REUNIONS CFF ET CREF 2015/2016 __________________________________________________ Il est décidé, la saison prochaine, de coupler les rassemblements CFF/CREF. Les dates définies sont les suivantes :

. 26 et 27 septembre 2015 à Nantes, . 9 et 10 janvier 2016 à Paris, . 30 avril et 1er mai 2016 en Lorraine.

Il est demandé à toutes les branches d’assurer une représentation et de fournir des documents synthèse avant la CFF afin de faciliter le travail de compte rendu des salariés fédéraux.

4 – QUESTIONS DIVERSES _______________________________________ Mise en place d’une Université d’été : il semble pertinent de refaire ce genre de rassemblement inter-branches. Il s’agira de créer un groupe sur ce thème (pourquoi ne pas désigner une personne par branche).

5 – ACTUALITES DES CREF ET BESOINS EN FORMATIONS _______________ Ligue Languedoc-Roussillon (C. Rabaud)

� Branche arbitrage : Il y a un manque important de juges-arbitres (JA). En règle générale, la ligue arrive à organiser la partie théorique des formations mais éprouve des difficultés pour la pratique. Les formations sont gratuites pour essayer de pallier le manque d’arbitres. Seule la sacoche est payante. Mutualisation avec la ligue PACA.

� Branche technique : C’est une branche qui fonctionne bien car elle est bien structurée avec les techniciens de la ligue. Au niveau du DE, les dossiers sont encore déposables jusqu’au 20 mai. C’est la première année où il devrait pouvoir y avoir une vraie sélection.

� Branche dirigeants : L’activité de cette branche se résume en quelques réunions ou face à face par exemple pendant l’assemblée générale ou sur une journée. Parfois l’impression d’être dans un rôle d’assistanat.

� Projet d’accompagnement et professionnalisation : La ligue se trouve dans la phase de formation des accompagnateurs. La Lozère et le Gard sont bien rentrés dans le projet. Les structures sont petites donc il y a une mutualisation au niveau de la ligue.

� Autre Mise en place d’une formation Pilote : le problème est le suivi des jeunes (pour des ados). L’objectif est de former à toutes les connaissances du TT avec des modules de trois jours à chaque période de vacances scolaires. P. Molodzoff pense que cette formation est une bonne idée pour le développement. Ligue Basse-Normandie (P. Antoine et K. Tablin)

� Branche arbitrage : Il y a un réel besoin pour les clubs de formations en arbitrage et de juge-arbitrage mais la pratique demande beaucoup de disponibilités. Des difficultés à trouver des participants aux formations JA ce qui entraînent des difficultés à trouver des JA sur des compétitions.

� Branche technique : Grâce au conseiller technique sportif présent sur la région tout se passe bien dans cette branche.

� Branche dirigeants : Elle pourrait mieux fonctionner : les formations se font plutôt de façon informelle.

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Tél. 01.53.94.50.00 - Fax 01.53.94.50.40 - Courriel [email protected]

Ligue Île-de-France (E. Lepoitevin-Dubost) � Branche arbitrage :

La plupart des départements organisent les formations AR et JA1, la ligue organise quelques sessions pour les départements qui ne le font pas. La formation JA2 fonctionne plutôt bien avec un bon taux de réussite, à l’inverse la formation JA3 a peu d’inscrits et beaucoup d’échecs.

� Branche technique : Globalement, tout va bien, quelques difficultés à ce que les candidats aillent au bout de leur formation et valident leur pratique ce qui entraîne un suivi administratif un peu lourd. La ligue a organisé une formation PSC1 avec la Croix Rouge. 6 personnes y ont assisté. Deux sessions de formation EF ont été organisées (respectivement 7 et 8 inscrits). 7 candidats ont obtenu un CQP au dernier jury. Le DE tourne bien même si la ligue n’a pas trop d’information. La nouveauté cette année concerne une formation d’entraîneur handisport, en collaboration avec la FFH, qui aura lieu fin juin.

� Branche dirigeants : La ligue a essayé de mettre en place avec un prestataire externe (Sport Value) des modules de formations, le bilan est : 0 prise d’information et 0 inscription.

� Projet d’accompagnement et professionnalisation : Depuis janvier, un club a demandé des renseignements mais n’est pas rentré dans le dispositif car en pleine restructuration. Toujours les même problèmes : pilote du projet d’accompagnement un peu forcé, pas d’audit au départ donc difficultés à mettre dans le même sens les huit présidents de département. Ligue d’Aquitaine (T. Perrymond) Thierry Perrymond prend la suite de Robert Geneste à la présidence de la CREF d’Aquitaine.

� Branche technique : La ligue a eu, pour le CQP, des candidats plutôt intéressants et intéressés. Des ajustements vont s’effectuer pour l’année prochaine (ex : hausse du tarif). Une grille d’évaluation a été mise en place, pour plus de clarté pour les candidats et aussi pour les institutionnels. Elle a été transmise au jury CQP. Au niveau de l’AF et de l’EF, ont été respectivement formées 10 personnes et 4-5 personnes. Une baisse du nombre de candidats est notée.

� Branche dirigeants : X. Lagardère (CTL) se déplace beaucoup dans les clubs donc il fait de la formation de dirigeants sur des temps informels.

� Branche arbitrage : En Dordogne, la ligue se déplace et fait des rassemblements à la demande. Ligue de Lorraine (A. Scremin)

� Branche arbitrage : La ligue met en place un programme régional avec des lieux de formation sur l’ensemble du territoire. Certaines formations (ex : JA) sont ouvertes à la zone.

� Branche technique : La ligue coordonne également cette branche. 3 sessions d’AF ont été organisées, plusieurs formules : une semaine complète ou plusieurs week-end. La formation EF est organisée au niveau de la zone. En règle générale, le tutorat prend beaucoup de temps. Un des projets de la ligue est de former des professeurs des écoles pour qu’ils fassent l’activité en autonomie. Des modules sont prêts et ont été créés par Pierre Legendre et Mickaël Mevellec (CTS).

� Branche dirigeants : Cette saison, la ligue a renforcé le dispositif existant (relais formation FFTT, CROS) et a mis en place différentes actions : 4 réunions de formation en lien avec le projet d’accompagnement des clubs et une formation (en marge d’une compétition) « Indemniser et/ou rémunérer les acteurs de mon club » (Cf. site Internet de la ligue), 12 personnes y ont participé. Thème intéressant, le module de formation est prêt et peut-être dupliqué ailleurs.

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Lancement de la rencontre des dirigeants avec la présentation de Ping Santé Lorraine et de l’accompagnement. Ce moment a bien fonctionné, il s’est déroulé en soirée suivi d’un repas. Ligue Pays de la Loire (E. Salmon) E. Salmon nous présente un diaporama faisant un point sur les accompagnements de clubs.

Ligue Rhône-Alpes (A. Le Roy) � Branche arbitrage :

Toutes les formations prévues ont eu lieu correctement. � Branche technique :

Deux personnes s’occupent d’Educ’Ping et projettent de mettre en place la formation des professeurs des écoles début 2016 mais ont des difficultés car ils sont obligés de refaire le programme des séances. 15 stagiaires ont suivi la formation EF. Le 3 juin, la ligue accueillera Jean-Claude Decret et Han Hua sur toute une journée pour une formation sur l’entraînement et la biomécanique. L’ensemble des CTD viendra avec 2-3 entraîneurs. La ligue essaie également d’organiser avec l’aide de la fédération des formations Fit Ping Tonic. Au niveau de la formation Pilote : la ligue a mis en place une FPC auprès de jeunes (14-18 ans) qui fonctionne bien, ils font des actions par exemple sur le ping féminin.

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� Branche dirigeants : A. Le Roy a présenté le projet de la Branche Dirigeants « Valorisation et Reconnaissance des dirigeants» qui a plutôt reçu un bon accueil. La ligue devrait donc s’appuyer dessus pour former les dirigeants.

� Emploi : La ligue a embauché une personne en emploi d’avenir qui fait le tour des clubs. Ligue Limousin (M. Lavallée)

� Branche arbitrage : Le formateur d’arbitres et juge-arbitres n’a plus la possibilité de former, ce qui pose des problèmes car il y a des demandes. La ligue va faire appel à un formateur de la ligue d’Auvergne. K. Tablin fait remarquer qu’il paraît inconcevable d’enlever un diplôme (habilitation) à une personne alors que l’on manque de bénévoles.

� Branche technique : Des formations JAF et AF sont organisées par la ligue et par le comité Corrèze. Depuis 2 ans, une formation JAF commune avec le Poitou-Charentes est organisée. La convention Handisport est en attente de signature mais sa réalisation est commencée. Des jeunes handisports participent déjà aux stages jeunes régionaux. Deux cadres techniques possèdent le diplôme permettant d’intervenir dans ce domaine. La mise en place, la saison prochaine, d’une formation CQH en collaboration avec le comité régional Handisport est prévue pour les techniciens des ligues Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Le CTF intervient auprès des 2e et 3e années STAPS de Limoges. 17 communes proposent le tennis de table dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires : 8 en Corrèze, 8 en Haute-Vienne et 1 en Creuse.

� Branche salariés administratifs et développement : Formation SPID Administratif en février et il est envisagé de faire une présentation aux AG. Un questionnaire sur le développement et les rythmes scolaires a été envoyé à tous les clubs, bon retour. La construction d’une salle spécifique à Guéret va commencer, c’est une première dans la région. La ligue est prête à organiser une réunion des CREF à Limoges. Ligue du Centre (A. Dodu)

� Branche arbitrage : Les formations de cette branche tournent bien. De plus en plus les formations de JA2 et JA3 se font en collaboration avec d’autres régions. Se pose des questions sur le paiement des formateurs.

� Branche technique : Tout se passe bien. Petit bémol, cette saison, sur une baisse de fréquentation.

� Branche dirigeants : La ligue a beaucoup de mal à faire venir les dirigeants en formation. La stratégie adoptée est de faire les formations peut importe le nombre de participants. A. Dodu travaille sur la mise en place de l’organisme de formation et la proposition d’un nouveau service/produit aux clubs : un audit fiscal et social gratuit sur demande du club en soirée. L’objectif de ce service est, entre autre, de régulariser certaines situations et faire prendre conscience des besoins en formation. La ligue met également en place un module de formation « Fidélisation des bénévoles », des soirées d’actualités et la « Lettre du dirigeant ». La ligue souhaiterait échanger avec les autres ligues déjà organisme de formation sur des problématiques communes.

� Projet d’accompagnement et professionnalisation : La ligue se trouve dans la phase de formation des accompagnateurs. La ligue du Centre s'inquiète de l'impact de la baisse des prises en charge et de l'absence de subrogation par Uniformation. Cette inquiétude est valable aussi bien en tant qu'organisme de formation (Baisse des recettes et donc de financements disponibles pour le développement) que pour la formation des acteurs de la ligue, des comités ou des

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clubs, alors que la politique fédérale est de favoriser la formation des "cadres techniques", dirigeants et de professionnaliser les structures afin de développer le tennis de table.

6 – PRESENTATION DE PERF’TT 2.0 ET ECHANGES ____________________ P. Molodzoff et A. Coupet présentent l’outil Perf’TT 2.0. La CFF cherche un logo pour cet outil. A. Coupet présente l’espace dédié Educ’Ping qui est un des espaces structurés avec l’espace Technique. Perf’TT 2.0 peut servir dans le cadre des formations professionnelles mises en place actuellement avec, par exemple, des modules en amont du présentiel ou des compléments après la formation. Il est possible de réaliser des produits très pédagogiques et interactifs. Il convient de repenser nos formations pour les adapter au e-learning (apprentissages à distance). P. Molodzoff peut travailler sur un blog, un forum, une page d’accueil type,… pour structurer les différents espaces. L’outil est très intéressant pour les participants de la réunion mais il faut bien s’interroger sur nos formations et nos besoins pour que cela fonctionne (par rapport à PERF’TT v1). Il faudra assurer aussi le lien avec le nouveau site fédéral en identifiant bien les rôles et intérêts de chaque outil proposé afin de ne pas saturer en information.

7 – REMARQUES GENERALES _____________________________________ K. Tablin indique que le tour des CREF est intéressant mais c’est un peu toujours pareil et cela prend beaucoup de temps. Ne peut-on pas le faire qu’une fois dans l’année ou trouver une autre manière de le faire ? D’autres participants trouvent intéressant de garder un temps d’expression qui permet de ne pas avoir trop de temps descendant dans les réunions et de redonner des informations aux CREF et à l’IFEF. Il est ainsi suggéré de demander à chaque CREF de prévoir une présentation/bilan (sur la base d’un document type envoyé en amont par l’IFEF à toutes les CREF,) que l’IFEF fasse une synthèse des retours des CREF et qu’elle présenterait lors des rassemblements (points essentiels et points communs), ce qui n’empêche pas de présenter l’activité de 2 ou 3 CREF plus en profondeur, selon l’actualité. A. Coupet remercie l’ensemble des participants de ce week-end intense, instructif et toujours convivial.

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Tél. 01.53.94.50.00 - Fax 01.53.94.50.40 - Courriel [email protected]

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION SPORTIVE FEDERALE

DES 26 ET 27 JUIN 2015 _________________ AU SIEGE FEDERAL

PRESENTS : Jean-Pierre Foucher, Jean-Luc Guillot, Jean-Jacques Brion, Georges Gauthier, Vincent Loriou, Louis-Jean Longépé, Sylvie Thivet, Jean-René Chevalier. EXCUSES : Jacques Barraud, Lucien Nayrolles, Gérard Martin, Patrick Ringel, Michel Deniaud. INVITES : Michel Brémond, Karine Loriou, Vincent Labarbe, Franck Saulnier.

1/ CHAMPIONNAT PAR EQUIPES ____________________________________

Pro B messieurs – poule unique Journée 17 Bayard-Argentan 1 - Saint Denis US TT 93 1 Le joueur Chen Yang (St Denis) abandonne lors de sa 2ème partie en raison d’une blessure. Certificat médical non fourni. Le résultat de la rencontre est entériné ; conformément aux règles sur l’élaboration du classement, pour la partie B-Z, le transfert des points est appliqué. Conformément à la CSF 2.6.1 un certificat médical constatant la raison de l'abandon daté du jour de la compétition ou du lendemain n’a pas été fourni, la pénalité financière est appliquée. Pro A dames – poule unique Journée 18 Grand Quevilly 1 - AL Serris 1 La joueuse Erdelji Sylvia (Serris) abandonne lors de sa 1ère partie en raison d’une blessure. Certificat médical non fourni. Le résultat de la rencontre est entériné ; conformément aux règles sur l’élaboration du classement, pour la partie B-X, le transfert des points est appliqué. Pour la partie B-Z quand une des deux joueuses ne se présente pas dans l’aire de jeu, elle perd les points qu’elle aurait dû perdre si elle avait participé et perdu cette partie. Son adversaire n’est pas créditée des points qu’elle aurait pu gagner. Conformément à la CSF 2.6.1 un certificat médical constatant la raison de l'abandon daté du jour de la compétition ou du lendemain n’a pas été fourni, la pénalité financière est appliquée. Nationale 3 messieurs Au vu des informations portées à la connaissance de la commission sportive, le club de Mouans Sartoux (PACA) ne respecte pas l’article II.305 des conditions de participation du championnat par équipes. En conséquence, la CSF décide d’appliquer pour cette saison selon l’article II.701, une pénalité financière à cette équipe équivalente à la caution. Elle incite fortement ce club à se mettre en conformité dès la saison prochaine.

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2. DATES DES REUNIONS DE LA COMMISSION SPORTIVE FEDERALE - SAISON 2015 / 2016 _________________________________________________ Jeudi 15 octobre 2015 Jeudi 19 novembre 2015 Jeudi 10 décembre 2015 Vendredi 18 et samedi 19 décembre 2015 (constitution poules 2e phase 2015 / 2016) Jeudi 11 février 2016 Jeudi 24 mars 2016 Jeudi 14 avril 2016 Mardi 12 mai 2016 Vendredi 24 et samedi 25 juin 2016 (constitution des poules 1re phase 2016 / 2017)

3. LES TITRES 2014 / 2015 ______________________________________ Les champions par équipes 2014 - 2015 sont : Pro A dames : Metz TT 1 Pro B dames : Poitiers TTACC 86 1 Pro A messieurs : Pontoise-Cergy 1 Pro B messieurs : Boulogne - Billancourt AC 1 Nationale 1 dames : Nîmes ASPC TT 1 Nationale 2 dames : Chelles TT 1 Nationale 3 dames : Paris 16 TT 1 Nationale 1 messieurs : Miramas AS 1 Nationale 2 messieurs : Poitiers TTACC 86 1 Nationale 3 messieurs : Roanne Loire Nord TT 2

4. LES POULES DE LA 1RE PHASE 2015 / 2016 ________________________ Le classement final de la 2e phase 2014 / 2015 est validé. Les poules sont établies et diffusées le samedi 27 juin 2015 sur le site fédéral sauf celles de PRO qui seront publiées et diffusées une fois que les appels à la CAHN auront été étudiés. Ci-après le tableau de correspondance des différentes divisions sous la responsabilité de la CSF.

Journées sous SPID

Pro A et Pro B Messieurs

Nationales 1, 2 et 3 Messieurs

Pro A et Pro B

Dames Nationales 1, 2 et 3

Dames

1 08/09/2015 Exempt 08/09/2015 Exempt

2 13/09/2015 19/09/2015 13/09/2015 19/09/2015

3 Exempt 03/10/2015 Exempt 03/10/2015

4 13/10/2015 17/10/2015 13/10/2015 17/10/2015

5 25/10/2015 07/11/2015 Exempt 07/11/2015

6 08/11/2015 14/11/2015 08/11/2015 14/11/2015

7 24/11/2015 28/11/2015 24/11/2015 28/11/2015

8 08/12/2015 12/12/2015 15/12/2015 12/12/2015

9 15/12/2015 Exempt 20/12/2015 Exempt

10 20/12/2015 Exempt

Fin des rencontres aller ou phase 1

13 Exempt 16/01/2016 Exempt 16/01/2016

14 24/01/2016 30/01/2016 24/01/2016 30/01/2016

15 02/02/2016 13/02/2016 02/02/2016 13/02/2016

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Tél. 01.53.94.50.00 - Fax 01.53.94.50.40 - Courriel [email protected]

16 09/02/2016 27/02/2016 Exempt 27/02/2016

17 15/03/2016 Exempt 15/03/2016 Exempt

18 Exempt 12/03/2016 Exempt 12/03/2016

19 20/03/2016 02/04/2016 20/03/2016 02/04/2016

20 19/04/2016 Exempt 19/04/2016 Exempt

21 Exempt 30/04/2016 Exempt 30/04/2016

22 03/05/2016 Titres /équipes 1ère Rencontre 03/05/2016 Titres /équipes 1ère

rencontre

23 17/05/2016 Titres /équipes 2ème rencontre 17/05/2016 Titres /équipes 2ème

rencontre

24 22/05/2016 Titres /équipes 3ème rencontre Exempt Titres /équipes 3ème

rencontre

25 31/05/2016 Barrages

Titres /équipes 4ème rencontre Exempt Titres /équipes 4ème

rencontre

5. BILAN 2014 / 2015 __________________________________________

Cartons attribués tout niveau (au 17 juin 2015) :

� Critérium fédéral : 358 jaunes et 10 rouges contre 363 cartons jaunes et 12 cartons rouges la saison dernière

� Championnat par équipes : 842 jaunes et 37 rouges contre 743 cartons jaunes et 22 cartons rouges la saison dernière

� Autres compétitions individuelles : 108 jaunes et 4 rouges contre 44 cartons jaunes et 4 cartons rouges la saison dernière

� Autres compétitions par équipes : 15 jaunes et 1 rouge contre 13 cartons jaunes et 2 cartons rouges la saison dernière

� Au total 1203 cartons dont 40 rouges, 861 joueurs ont été sanctionnés � 6 joueurs se sont vu attribuer 6 cartons, 12 joueurs se sont vu attribuer 5 cartons,

17 joueurs se sont vu attribuer 4 cartons (2 joueurs se sont vu attribuer 6 cartons, 9 joueurs se sont vu attribuer 5 cartons, 14 joueurs se sont vu attribuer 4 cartons la saison dernière)

Sur le critérium fédéral 8 joueurs ou joueuses ont été suspendus et 10 sur le championnat par équipes au niveau national. Quadruple surclassement

� 26 surclassements ont été accordés à des benjamines (30) � 26 surclassements ont été accordés à des benjamins (34) � Or 379 benjamins ont joué en seniors 320 la saison dernière.

Pénalités financières

� 12.015 euros contre 10.186 euros en 2013 / 2014, 13.730 en 2012 / 2013 et 12.615 en 2011 / 2012

� Tournois homologués � 8 tournois internationaux (10) � 8 tournois nationaux A (10) � 105 tournois nationaux B (87) � Soit 121 contre 107 tournois en 2013 / 2014, 59 (dont 9 internationaux) en 2012 /

2013 et 40 (dont 8 internationaux) en 2011 / 2012 Demandes d’avancement, modification date et/ou sall e : 229

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6. DIVERS ____________________________________________________

Nouvelle procédure de transmission des résultats (a rticle II.304) Le juge-arbitre remplit la feuille de manière manuscrite ou bien il utilise GIRPE. Durant la rencontre, le juge-arbitre note tous les incidents (cartons, réserves, réclamations, absence d’arbitre…) sur la feuille ou dans GIRPE. A l’issue de la rencontre, après la signature des deux capitaines et du juge-arbitre, la répartition des feuillets de la feuille de rencontre s’effectue ainsi : 1er feuillet à l’équipe qui reçoit conservé obligatoirement durant toute la phase ; un feuillet à l’équipe adverse et un feuillet au juge-arbitre. Le 1er feuillet de la feuille de rencontre est envoyé à la CSF uniquement dans les cas suivants par l’équipe qui reçoit :

- si la rencontre se termine sur un score de parité ; - si incidents notés par le juge-arbitre ; - à la demande de la CSF.

Le résultat de la rencontre doit être saisi par l’équipe qui reçoit au plus tard le samedi à 21 heures. Les résultats de l’ensemble des parties jouées (même la 13ème partie si score de 9 / 4) doivent être saisis sous SPID, par le club recevant, au plus tard le lundi qui suit la rencontre (voir circulaire jointe). Le juge-arbitre envoie dans tous les cas son rapport à la CSF Les modalités d’accession à la nationale 3 dames fi xées par la commission sportive fédérale. Après l’aval du Comité directeur, il est nécessaire entre la 2e phase 2014 / 2015 et la 1re phase 2015 / 2016 de procéder à la transition de ce type : 6 poules en N3 dames, soit 48 équipes, constituées ainsi : Les huit équipes descendant de nationale 2 dames ; Les équipes classées 2e, 3e, 4e, 5e, 6e se maintenant en nationale 3 (28 équipes) ; Les 12 équipes montant de l’échelon inférieur (PN ou Régional). A l’issue de la première phase 2015 / 2016, les montants en nationale 3 sont définis ainsi : 1 à chaque zone, puis les 6 autres ainsi : 3 à la zone ayant eu le plus d’équipes participant au championnat de France par équipes féminines en 2014 / 2015. 2 à la zone suivante ayant eu le plus d’équipes participant au championnat de France par équipes féminines en 2014 / 2015, 1 à la zone suivante ayant eu le plus d’équipes participant au championnat de France par équipes féminines en 2014 / 2015 Si une place restait vacante, elle serait mise à la disposition de la CSF. Ainsi la zone 6 aura 4 places, la zone 1 aura 3 places, la zone 2 aura 2 places et les 3 autres zones, une place chacune Journée des Titres 2015 / 2016 du championnat par é quipes Certaines ligues d’Outre-Mer souhaitent participer à cette journée finale. Le champion régional de celles-ci pourra participer sans pouvoir accéder à la nationale 3. Ils rentreront dans le tableau final après un avant tour s’ils gagnent celui-ci. Nomination des responsables du critérium fédéral de nationale 2 Mme Marie-Thérèse Angee pour le Groupe Zone1-Zone 2 M. Gérald Olivarès pour la zone 6

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Critérium fédéral nationale 1 Pour la saison 2015 / 2016, les tableaux M18 et D18 et M15 et D15 auront 2 qualifiés par poule, inversion des tableaux 14 et 12 et 8 têtes de série en M13 et D13 seront définies. Classement mensuel de référence pour les divers cha mpionnats de France Février 2016 : Vétérans Mars 2016 : Seniors Avril 2016 : Benjamins-Cadets Mai 2016 : Minimes-Juniors et Finales par classement

Le Président de la CSF, Jean-Luc GUILLOT

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION CFA / CRA

______________________ 5 SEPTEMBRE 2015 PRESENTS : Barraud J, Blanchard V, Dromard J, Jouette P, Lapicque F, Menant C, Le Pape G, Raeckelboom C, Ringel P, Stoffel C. ABSENTE EXCUSEE : Beaumont-Besnard F. INVITES : JR Chevalier (vice-président délégué), Franck Saulnier (responsable des nominations des arbitres), Michel Turck (concepteur de GIRPE). LIGUES REPRESENTEES : 18 ligues sur 22 : RA, PL, AQ, AU, BR, CH, PACA, NPC, IF, LR, LI, BN, HN, PI, PY, CE, AL, LO ;

OUVERTURE DE LA SÉANCE (A 9H30) __________________________

� Le Président, Patrick RINGEL, souhaite la bienvenue aux ligues et indique qu’en raison de nombreuses réunions prévues, les élus ne sont pas disponibles pour assister à cette réunion.

� JR CHEVALIER, lui aussi, souhaite la bienvenue aux présents avant d’aller assister à une réunion au siège fédéral.

� J. BARRAUD remercie Michel TURCK pour le travail accompli et la mise à disposition, de façon gracieuse, de GIRPE (logiciel de gestion des feuilles de rencontre du championnat par équipes)

SITE FÉDÉRAL (P. RINGEL) ___________________________________

� Il n’est plus actif depuis un an. Le site fédéral est en refonte. TT Arbitres ne le sera qu’après.

� En dépannage, la Formation nous héberge sur son site de travail, mais, ce site ne peut pas être accessible à tout le monde.

BILAN FORMATION (F. LAPICQUE) _____________________________

� Pendant l’été, les groupes d’action de l’IFEF-ARB ont préparé documents et UV pour les formateurs. Tout est sur le site depuis le 20 août.

� La saison dernière, les stages suivants ont été organisés : � Stage de formation de formateurs arbitres et JA1 : 12 reçus � Stage de formation de formateurs de JA2 et JA3 : 5 reçus � Stage de formation d’arbitres nationaux : 6 reçus � Stage de formation de formateurs d’arbitres nationaux : 1 reçu (2 candidats) � Le stage de formation continue de formateurs JA2 et JA3 a dû être annulé

faute d’un nombre suffisant de candidats.

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Tél. 01.53.94.50.00 - Fax 01.53.94.50.40 - Courriel [email protected]

� Pour cette saison, tous ces stages sont proposés, de plus sont prévus et inscrits au calendrier communiqué à tous les formateurs : � un stage de formation de JAN (tous les 2 ans) � Le stage de formation continue de formateurs JA2 et JA3 est prévu sur 1

journée et sur 3 centres : Bordeaux (31 octobre), Nancy (11 novembre), Le Mans (14 novembre)

� 1 regroupement le 7 novembre pour 15 candidats AN préparant l’AI � 1 préparation au JAI pour 2 candidats.

MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS ___________________________

Elles apparaissent en rouge sur le livret des règlements : � Précisions sur la trajectoire de la balle au service � Précisions sur les règles concernant les handicapés � Disparition des 15 min de délai en critérium fédéral � Introduction de la licence dématérialisée

Françoise nous quitte, après cette intervention, car, élue fédérale, elle doit assister à la réunion qui a lieu au siège fédéral.

OBJECTIFS DE LA SAISON (P. RINGEL) _________________________

� Les JA1 ne sont pas forcément tous motivés, beaucoup sont là par obligation. On constate qu’ils sont soumis à la pression des clubs pour entériner des irrégularités. Dans ce cas, faire un rapport à remonter à la CSF et à la CFA.

� En nationale, seulement 50% des rencontres ont été arbitrées. Les JA1 ne doivent pas omettre de reporter sur la feuille de rencontre et le rapport le nom, grade et n° de licence des arbitres mis à leur disposition.

� La CFA propose que pour la saison 2016-2017 les rencontres de nationale 1 soient arbitrées par des arbitres au moins AR et que cette obligation soit étendue, progressivement, à la nationale 2 puis 3, les années suivantes (à soumettre au CD fédéral).

� Pour un encadrement correct des tournois, il est demandé aux ligues de faire connaître à la CFA (Patrice JOUETTE) la liste de leurs JA3.

CHANGEMENTS EN CHAMPIONNAT PRO (J. BARRAUD) __________

� Le règlement ne prévoit plus que 8 clubs par division pour les féminines. En fait, il n’y en aura que 7 en pro B

� Possibilité de faire rentrer un 4ème joueur après la 3e partie (instructions données aux JA)

� Ne peut descendre pour jouer en équipe 2 que l’un des deux moins bien classés de la liste déposée par le club

� Les convocations des arbitres, à partir de la 3e journée, seront envoyées par Franck SAULNIER sur indications de Corinne et de Vincent

� Si le match est télévisé, les compositions d’équipe doivent être remises au JA 45 min avant le début de la rencontre

Après cette intervention, J. BARRAUD nous quitte, lui aussi, pour aller rejoindre les élus.

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RECYCLAGES DES JAN (P. RINGEL) ____________________________ C’est un projet déjà ancien qui va voir le jour cette saison. Les JAN, eux aussi, vont être supervisés. Il n’y aura pas de sanction (pas de note), les supervisions ne se feront pas sur le critérium fédéral. Quatre sont prévues, cette saison.

TOUR DES COMMISSIONS ____________________________________

� Tenue des AN (Fanny par écrit) : tous les nouveaux ont eu leur tenue

� Nominations pro (Corinne STOFFEL et Vincent BLANCHARD) :

� pas de problèmes pour trouver les arbitres mais il n’y a pas de réserve � la répartition géographique des arbitres cause quelques soucis � il faut envoyer des candidats en formation

� contrôle des feuilles de rencontre (Jacky DROMARD)

� beaucoup de rapports n’ont pas été reçus � 50% ne mentionnaient pas le nom des arbitres, un peu mieux en 2ème phase � Pour cette saison, renvoyer systématiquement le rapport à la CSF (papier ou

mail) avec copie à Jacky

� Tournois (Patrice JOUETTE) � Leur nombre est en augmentation : s12-13 : 58 ; s13-14 : 107 ; s14-15 : 128 � Il faut respecter la procédure d’homologation

� Nominations des AN (Gérard LE PAPE)

� En critérium, il n’est pas toujours possible de trouver le nombre d’arbitres défini par la convention d’organisation

� Pour les autres compétitions nationales, il n’y a pas de problème � Il serait souhaitable que le nom de l’organisateur soit communiqué à Gérard.

� Fichier-statistiques (Christian MENANT)

� Le fichier est envoyé aux CRA, aux membres de la CFA et à Michel BRÉMOND de façon assez régulière. Il serait souhaitable que les CRA fassent remonter les informations quand il y a des changements.

� Les statistiques nous sont demandées par le ministère des sports, il faut donc être sérieux et répondre à l’enquête qui est déclenchée courant mai. Cette saison, seulement 3 ligues (CHAMPAGNE-ARDENNES, MIDI-PYRÉNÉES et CORSE) n’ont pas répondu.

� Supervision des AN (Claude RAECKELBOOM) � 65 arbitres ont été supervisés dont 16 sur 2 compétitions et 5 sur 3 � Les AN ayant changé de note seront informés. Les CRA présentes demandent

à recevoir les notes de leurs AN. � Cette saison, 3 supervisions sont prévues sur les 3 championnats de France

individuels

� Newsletter (Corinne STOFFEL) � La n° 1 est sur le site � Corinne essaiera d’en faire paraître une tous les 3 mois

� GIRPE (Patrick ROYER)

� Présentation rapide de l’application pour le championnat par équipes � Présentation de “Feuille de route” qui est un complément à SPIDD pour les

épreuves individuelles

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� QUESTIONS DIVERSES � Les joueurs-arbitres ne peuvent, réglementairement, pas coacher � En championnat par équipes, s’il n’y a pas d’arbitres non joueurs, les doubles

ne peuvent pas se dérouler en même temps. � Plusieurs CRA font remarquer que les vacations de juge-arbitre du

championnat par équipes n'ont pas été augmentées depuis plusieurs années et qu'il serait temps de les revaloriser financièrement. Suite à la discussion qui a suivi, la CFA fera une étude des indemnités pratiquées dans les ligues et transmettra au comité directeur de la fédération pour proposition de revalorisation.

Séance levée à 17h.

Le Président de la CFA Le rapporteur de séance P. RINGEL C. MENANT

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Réunion nationale des Président(e)s des Commissions régionales de l’emploi et de la formation

__________ 26 SEPTEMBRE 2015

PRESENTS : Véronique Beaussart, Alain Coupet, Adrien Dodu, Christian Gaubert, Ronan Gueguen, Thibaut Huriez, Patrice Jouette, Xavier Lagardère, Michel Lavallée, Estelle Londiche, Matthieu Martin, Philippe Molodzoff, Thierry Perrymond, Christian Rabaud, Emilie Salmon. EXCUSES : Jacques Barraud, Pascal Berrest, Sophie Campillo-Rava, Christian David, Joël Derenne, Jean-Pierre Espieu, Gaëtan Goubert, Sébastien Huré, Françoise Lapicque, Annie Le Roy, Jean-Claude Liébon, David Loriou, Philippe Madec, Michel Martin, Rémi Monneret, Sébastien Patfoort, Odile Perrier, Patrice Pradelles, Claude Raeckelboom, Anthony Scremin, Gérard Sich, Jean-Pierre Soulisse, Christophe Ubeda, Robert Vasseur. INVITES : Bruno Bellet, Jean-René Chevalier.

Alain Coupet accueille les présidents des CREF dans la Maison régionale des sports de Nantes et remercie Emilie Salmon (branche salariés administratifs et de développement), Jean-René Chevalier (Président du comité départemental de Loire-Atlantique et vice-président de la FFTT) ainsi que Bruno Bellet (Président de la ligue des Pays de la Loire) pour l’organisation et l’accueil. Jean-René Chevalier présente la Maison des sports et le comité départemental de Loire- Atlantique. Bruno Bellet (présent l’après-midi) est content d’accueillir les membres de la CFF et les Présidents de CREF. Il remercie Emilie pour l’organisation de l’accueil et excuse Christian David superviseur en Russie. Les sujets emploi-formation l’intéressent, il est d’ailleurs membre de la branche Dirigeants. C’est une question importante qui se traduit dans sa ligue par différentes actions : le dispositif d’accompagnement des clubs, la mise à place d’un DEJEPS Tennis de Table à Nantes (au cours du 1er semestre 2016), un plan emploi pour les clubs (suite accompagnement développement). Alain Coupet indique que nous entrons dans la dernière année du mandat, qui sera peut-être prolongée d’une année avec la question de la territorialité et la demande de la fédération de décaler les élections d’une année. Beaucoup de travaux sont en cours ou à finaliser dans les branches autour des 6 axes définis en début de mandat. Il va falloir penser à la diffusion des travaux effectués pendant le mandat. Le guide des formations, dont la nouvelle version vient de paraître, est un bon exemple du travail enclenché depuis deux ans. Il a déjà reçu de bons échos de cette nouvelle version. Il finit en accueillant et en saluant l’arrivée de Christian Gaubert, le nouveau DTN adjoint en charge de l’emploi et des formations, qui était déjà actif sur le programme Educ Ping dans la CFF.

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RASSEMBLEMENT DES CREF

1 – PRESENTATION DE LA BOITE A OUTILS « GESTION ADMINISTRATIVE DES

FORMATIONS » DE LA CREF DU CENTRE ______________________________ Le Président de la CREF du Centre, Adrien Dodu, nous présente un outil qu’il met en place sur sa ligue à l’occasion de cette rentrée sportive. L’objectif de cette présentation étant d’échanger autour de son intérêt et des points d’amélioration. Adrien Dodu commence par présenter le contexte de la création de cet outil : Les formations étaient gérées par les départements. Il n’y a pas d’uniformité en termes d’organisation et de documents. La ligue est devenue organisme de formation avec tout le formalisme que cela implique. De plus, l’organisation des formations et son actualité fait ressortir différentes problématiques :

� Le paiement des formateurs qui peut engendrer des risques pour le Président de la structure,

� La désignation d’Uniformation comme OPCA de la branche sport � Les procédures et les documents gérés par des bénévoles qui n’ont pas

beaucoup de temps et qui n’ont pas forcément les compétences nécessaires. Adrien Dodu nous présente ensuite cet outil (diaporama). Pour synthétiser, des questionnaires ont été construits via Google Forms (un pour les inscriptions des stagiaires, un pour les formateurs et pour le résultat des formations). Les résultats de ces questionnaires permettent de générer ensuite de nombreux documents nécessaires à l’organisation des formations. L’accès au questionnaire pour l’inscription des stagiaires se fait à partir d’un lien sur le site Internet de la ligue. Les questionnaires en ligne via Google Forms permettent une traçabilité des réponses (horodateur indiquant date et heure de l’inscription). Cela évite une dispersion (voir disparition) de l’inscription quand celle-ci est envoyée par mail ou courrier. La liste des inscrits peut être copiée dans le logiciel Excel puis on utilise la fonction « publipostage » sur tous les documents types. Au départ, la CREF du Centre avait pensé à faire développer un logiciel spécifique mais c’est assez onéreux et les mises à jour peuvent être difficiles et coûteuses. La CREF a donc choisi des outils gratuits qui sont modulables, adaptables et automatisent quasiment toutes les procédures.

Remarque sur le paiement des formateurs La ligue a choisi le CDD pour accroissement temporaire d’activité. Cette solution semble la moins pire des solutions. Les problématiques : la médecine du travail, le nombre d’heures rémunérées (choix de la ligue de ne rémunérer que le face à face pédagogique), le suivi administratif (création du contrat et documents de fin de contrat). La rémunération minimum de la CCNS (Convention Collective Nationale du Sport) est de 13€ de l’heure. La rémunération des formateurs crée un lien entre la ligue et le formateur avec un cadre à respecter.

Les points positifs de cet outil : traçabilité des inscriptions, uniformité sur le territoire (du traitement des stagiaires, des documents), gain de temps. Retours et impressions des autres CREF L’ensemble des CREF sont ravies de découvrir l’outil d’une autre CREF. L’outil est bien accueilli. Il est noté l’intérêt de l’uniformisation des procédures et des documents ainsi que l’automatisation de certaines tâches. De plus, cet outil permet de faire prendre conscience des aspects légaux souvent oubliés et du statut pas clair des formateurs.

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La difficulté réside dans le fait de faire adhérer les comités et les formateurs ancrés dans leurs habitudes parfois depuis de nombreuses années et ayant pour certains des difficultés à partager les informations. Certains s’interrogent sur les compétences informatiques nécessaires pour mettre en place cet outil et sur le fait de laisser la possibilité de s’inscrire autrement afin de ne pas pénaliser les réfractaires à Internet. La ligue d’Aquitaine utilise le site https://www.inscription-facile.com/, outil qui semble plus simple mais moins complet. L’outil de questionnaire en ligne Google Forms est un outil très intéressant pour les ligues et les comités pour de nombreux sujets, il est proposé à la branche des salariés administratifs et développement de réfléchir à la mise en place d’une formation à cet outil pour les administratifs des ligues et des comités, voire pour les Présidents de CREF. Enfin, un système identique ne pourrait-il pas être développé pour tous sur SPID ? La ligue du Centre commençant tout juste à mettre en œuvre cet outil, les Présidents de CREF souhaitent pouvoir avoir un retour sur son utilisation lors de la prochaine réunion.

2 – PRESENTATION DU COSMOS ET DU CR DLA SPORT __________________ Matthieu Martin présente deux partenaires Emploi/Formation : Le CoSMoS (présentation), Le CR DLA Sport (présentation). Des plaquettes du CoSMoS (ainsi que la liste des pilotes régionaux CoSMoS) et du CR DLA Sport sont distribuées à l’ensemble des participants. Le CoSMoS (Conseil social du mouvement sportif) est l’une des deux organisations patronales de la branche du sport avec le CNEA. Cette organisation défend les intérêts des employeurs du sport lors des négociations avec les partenaires sociaux de la branche sport. Matthieu Martin présente le site Internet et les services :

� des fiches pratiques sur différentes thématiques (ex : contrat de travail), � des FAQ (foire aux questions), � des documents types, � une équipe de 3 juristes qui peuvent répondre aux questions des adhérents, � des sessions de formation.

Au 16/09/2015, 57 structures pongistes, représentant 135,23 ETP (équivalent temps plein) adhéraient au CoSMoS selon la répartition suivante :

� 13 ligues représentant 46,05 ETP, � 19 comités représentant 44,70 ETP, � 25 clubs représentant 44,48 ETP.

Le DLA (dispositif local d’accompagnement) et le CR DLA Sport (centre de ressources DLA Sport) sont des dispositifs publics d’accompagnement des structures d’utilité sociale pour travailler entre autres sur la pérennisation d’un emploi. Matthieu Martin présente une vidéo d’animation expliquant le fonctionnement du DLA (vidéo). Dans la quasi-totalité des cas, l’accompagnement est pris en charge par le DLA et ne coûte donc rien à la structure. En 2014, 8 structures du tennis de table ont été accompagnées par ce dispositif contre 12 en 2013.

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3 – ACTUALITES REGLEMENTAIRES EMPLOI / FORMATION ________________ Un diaporama est présenté par Estelle Londiche et Adrien Dodu. Les thèmes abordés :

� Les registres obligatoires (registre des salariés, registre de sécurité…), � Les frais de déplacement, les frais téléphoniques, les frais professionnels, � L’OPCA de la branche du Sport : Uniformation � La plaquette et la liste des conseillers régionaux sport d’Uniformation sont

distribuées à l’ensemble des participants. Des questions sont posées autour du financement des formations, ce sujet sera abordé en CFF.

� La complémentaire santé Cette question est actuellement en cours de négociation sur la branche sport ; il est recommandé de ne pas contractualiser avec un assureur actuellement, tant qu’un accord de branche n’a pas été trouvé. Il existe des cas de dispense mais il y a des conditions particulières. Il faut prendre en compte le délai de résiliation pour les salariés ayant déjà une mutuelle. Il n’y a pas de dérogations particulières pour les contrats aidés. Il semblerait que les négociations soient autour d’un panier de soins minimum de 30€ avec une prise en charge minimum de l’employeur de 50%. Il faut qu’il y ait un contrat au 01/01/2016 pour que l’employeur soit couvert. C’est un sujet pour lequel le CoSMoS aide les employeurs, les conseille.

� La déclaration sociale nominative (DSN) A partir du 01/01/2016, il ne sera plus possible de déclarer les charges sociales si l’association n’est pas capable de fournir un fichier spécifique (impossible pour ceux qui utilisent Excel). Il n’y a pas de souci si l’association utilise les services d’un prestataire tiers de confiance ou un logiciel spécifique mis à jour. La CFF, via la branche Dirigeants, va mettre en place un groupe de travail sur ce sujet afin de créer un outil pratique pour les associations.

RASSEMBLEMENT CFF / CREF

1 – PRESENTATION DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT DES PAYS DE LA LOIRE

___________________________________________________________ Mickaël Martin, agent de développement de la ligue des Pays de la Loire, présente le bilan des premiers accompagnements de clubs réalisés au cours de la saison 2014-2015 qui font suite au programme d’accompagnement fédéral dont la ligue a bénéficié au même titre que l’Île-de-France, la Lorraine, le Centre et le Languedoc-Roussillon. Ce dispositif d’accompagnement1 a été présenté et proposé aux clubs du territoire à qui il appartenait le choix d’être accompagné ou non. Si ces accompagnements ont débouché sur de la création et de la pérennisation d’emplois (objectif initial), ils ont aussi permis de créer une osmose au sein des clubs et de mettre à jour leur projet associatif. Les retours des 16 clubs qui ont été accompagnés2 ont ainsi été très positifs. Le dispositif sera reconduit, au cours du premier trimestre 2016, avec un objectif de 10 accompagnements. Un séminaire réunissant des clubs accompagnés et des clubs souhaitant être accompagnés sera également réalisé.

1 Un accompagnateur par comité départemental et deux à la ligue. 2 Il y a eu 15 accompagnements, deux clubs ayant réalisé un accompagnement en commun.

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Par ailleurs, le territoire des Pays de la Loire s’est doté d’un groupe de pilotage du développement (GPD) composé du vice-président en charge du développement à la ligue, de l’agent de développement de la ligue ainsi que des élus et chargés de développement des comités. Le GPD se réunit deux fois par an afin de réaliser un bilan des accompagnements et de fixer les lignes directrices du développement du territoire. Mickaël Martin indique qu’un Guide de l’animation a été validé par le GPD (à partir des travaux réalisés par un volontaire Service Civique) et sera diffusé sur le territoire dès qu’il pourra intégrer les liens du nouveau site fédéral. Ce dispositif d’accompagnement porté par le GPD est renforcé par la dynamique qui existe sur les domaines connexes (commissions « féminines » et « équipements »). Il est précisé qu’une charte graphique uniforme a été réalisée et déclinée sur l’ensemble de ces secteurs de développement (logos). Alain Coupet rappelle qu’un rassemblement des territoires accompagnés aura lieu au cours du 1er semestre 2016. Il aura pour but de mettre en relation les acteurs de ce programme afin qu’ils puissent présenter leurs projets et la mise en œuvre du dispositif mais également échanger et développer des outils communs qui pourraient être généralisés et utilisés à terme par l’ensemble des territoires du tennis de table.

2 – PRESENTATION DTN ADJOINT EMPLOI / FORMATION __________________ Christian Gaubert, nouveau DTN adjoint chargé de l’emploi et de la formation depuis le 1er septembre 2015, présente un diaporama intitulé «Constats, perspectives et démarche 2015-2016 » et remercie l’ensemble des personnes qui l’on aidé et l’aide encore dans sa prise de fonction et sa réflexion.

Il va travailler sur 2 axes : les filières de formation d’une part et les contenus d’autre part.

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Il faut définir ce que l’on attend (profil de postes et de compétences) puis déterminer des contenus. Il faut peut-être distinguer deux filières « Animation » et « Entraînement ». Il faut redonner de l’intérêt à l’animateur, valoriser la fonction et repenser le premier niveau (faciliter peut-être cette première porte d’entrée pour attirer et ne pas décourager). Christian Gaubert va travailler avec Jean-Claude Decret sur la formation du haut niveau et a missionné Christian Martin et Etienne Guicherd sur une analyse actuelle du jeu.

Patrice Jouette s’interroge car la DTN avait précédemment supprimé le premier niveau qu’était l’entraîneur départemental et maintenant il est question d’en remettre un. L’objectif est de s’adapter aux demandes du terrain, fédérales et ministérielles et d’évoluer pour répondre au contexte actuel. Philippe Molodzoff pense que le volume de la formation n’est pas forcement un problème, ce qui compte, c’est l’adaptation – qui existera toujours - que les formateurs en font sur le terrain. Adrian Dodu trouve dommage que l’on ne se pose pas assez la question de l’employabilité (statut bénévole ou salarié), des besoins des clubs et des ressources qu’dont ils disposent. Il faut être prudent par rapport aux séparations possibles de deux filières car, dans les deux cas, il faut savoir faire progresser les gens, il y a donc un tronc commun indispensable (nature à définir). Il est évoqué la possibilité de label, reconnaissance sur des publics spécifiques. Il s’agit de mettre du lien dans les formations entre les différentes branches (décloisonner) et de se rapprocher des clubs voire de la société en général. Christian Gaubert est ravi qu’il y ait une réflexion autour des formations techniques et de leur contenu.

3 – SYNTHESE DU QUESTIONNAIRE « ACTIVITES DES CREF » _____________ Estelle Londiche rappelle que lors de la dernière réunion des présidents de CREF, il a été indiqué que le tour de table des CREF est intéressant, en raison de la participation de chaque CREF, mais il prend beaucoup de temps et laisse peu de place à d’autres sujets. Ainsi, Matthieu Martin a envoyé un questionnaire en ligne en amont de cette réunion, à l’ensemble des présidents de CREF : Questionnaire "Activités des CREF". L’objectif de ce questionnaire est de réaliser un état des lieux national des activités Emploi/Formation des CREF à partir des réponses de chacune d’entre elles sur des questions communes quantitatives (formations réalisées, nombre de formés par branche de formation, etc.) et qualitatives (besoins en formation, gestion de la CREF, accompagnement, etc.). Ce questionnaire constitue une première mouture qui est bien entendu évolutive. Sur 22 CREF, 11 ont répondu au questionnaire plus deux ligues qui l’ont fait de façon partielle.

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Synthèse des réponses au Questionnaire "Activités des CREF" Une discussion est lancée autour de la difficulté d’inciter les dirigeants à se former. Les dirigeants du tennis de table ne se déplacent pas dans les formations (fédérales, CROS ou CDOS) alors qu’a priori dans d’autres disciplines les dirigeants se forment. Est-ce une question de culture plus que de temps disponible ? Nous sommes plus sur de l’aide ponctuelle à court terme, de la résolution de problèmes. Les dirigeants ne voient pas l’intérêt des formations pour la structure sur le moyen terme. La ligue du Centre lance cette saison un accompagnement sur les obligations juridiques, comptables, fiscales des structures. Son coût sera de 50 €. L’objectif sous-jacent est de détecter les besoins en formation.

4 – PRESENTATION DU GUIDE DES FORMATIONS 2015-2016 _____________ Matthieu Martin présente le Guide des formations 2015-2016 de la FFTT (version en ligne) et distribue à chaque participant un exemplaire papier. Il précise que ce Guide a été élaboré sur la base du Guide de la saison passée et actualisé, en particulier sur les éléments suivants :

� Visibilité des interlocuteurs Emploi/Formation nationaux et territoriaux, � Explication du processus d’inscription aux formations FFTT, � Suppression des dates et lieux des formations et intégration dans un calendrier

en annexe, � Actualisation de la partie « Financement », � Ajout d’un glossaire.

Il est précisé que la version en ligne a été envoyée le 25 septembre dernier à l’ensemble des présidents et correspondants de ligues, comités et clubs de tennis de table, aux cadres techniques, aux agents de développement, aux accompagnateurs de clubs, et bien entendu aux membres de la CFF et aux présidents de CREF. Une version papier sera également envoyée, étant entendu qu’il sera possible de la commander gratuitement auprès d’Estelle Londiche, dans la limite des stocks disponibles.

5 – ACTUALITES FEDERALES EMPLOI / FORMATION _____________________ Thibaut Huriez présente le module « Valorisation et reconnaissance des dirigeants » (niveau 1). Ce module a été présenté au comité directeur fédéral et au congrès d’Antibes (voir diaporama). L’inscription se fait sur Perf’TT 2.0 à l’aide d’un questionnaire. Le candidat reçoit un identifiant et un mot de passe pour accéder à la formation sur Perf’TT 2.0. Deux parties, une partie auto-évaluation (= état des lieux sur sa fonction) puis un QCM Entre mai et aujourd’hui, il a reçu 55 comptes à créer. Cette formation ne s’adresse pas qu’aux présidents de club mais bien à l’ensemble des dirigeants des structures pongistes. Ce module de formation est intégré dans les labels clubs.

6 – REFLEXIONS AUTOUR DU PROCHAIN ORDRE DU JOUR ________________ Il semble intéressant :

� D’essayer de faire intervenir une personne d’Uniformation afin de clarifier l’organisation de cet OPCA et de faire un point sur le financement des formations.

� D’aborder le thème du statut et du contrat de formateur. � De faire un point d’avancement sur le sujet de la territorialité avec le comité de

pilotage fédéral. � De mettre en avant un projet, un outil d’une CREF.

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7 – QUESTIONS DIVERSES ________________________________________ Le rassemblement synthèse sur le programme d’accompagnement aura lieu au premier semestre 2016 (date à déterminer). Un colloque des trésoriers, co-organisé par la ligue du Centre et la branche Dirigeants de la FFTT, aura lieu en février à Orléans un samedi et dimanche matin. Alain Coupet remercie l’ensemble des participants de cette journée intense, instructive et toujours conviviale et constructive.

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REUNION COMMISSION FEDERALE DE FORMATION

___________________ 26 ET 27 SEPTEMBRE 2015

PRESENTS : Alain Coupet, Christian Gaubert, Ronan Gueguen, Thibaut Huriez, Patrice Jouette, Xavier Lagardère, Evenelle Lepoittevin-Dubost, Annie Le Roy, Estelle Londiche, Matthieu Martin, Philippe Molodzoff, Christian Rabaud, Emilie Salmon. EXCUSES : Jacques Barraud, Pascal Berrest, Sophie Campillo-Rava, Christian David, Léo Gerville, Sébastien Huré, Françoise Lapicque, Odile Perrier, Anthony Scremin. INVITES : Véronique Beaussart, Thierry Perrymond.

Alain Coupet accueille les membres de la CFF dans la Maison régionale des sports de Nantes et remercie Emilie Salmon (branche salariés administratifs et de développement), Jean-René Chevalier (Président du comité départemental de Loire-Atlantique et vice-président de la FFTT) ainsi que Bruno Bellet (Président de la ligue des Pays de la Loire) pour l’organisation et l’accueil.

RASSEMBLEMENT CFF / CREF Cf. CR des Présidents de CREF

CFF Alain Coupet ouvre la réunion de la CFF par quelques propos introductifs. Il regrette tout d’abord le peu de CREF représentées lors de la réunion des présidents de CREF qui s’est déroulée la veille de cette CFF. A l’aube de la nouvelle territorialisation, il espère que l’emploi/formation sera bien au cœur de ces transformations car ce secteur y a toute sa place. Il rappelle l’importance d’échanger, d’écouter et de construire ensemble (ex : le guide des formations qui est une production utile et évolutive). Il réaffirme aussi la poursuite des 6 axes du plan fédéral de formation (emploi, accompagnement développement, lien secteur scolaire, modernisation des outils, actualisation des formations fédérales, transversalité interbranches) pour cette fin de mandat. Il salue alors la présence de Patrice Jouette venu représenter la branche arbitrage, qui est également président de comité donc au cœur des problématiques du terrain, et de Christian Gaubert, nouveau venu dans une nouvelle fonction essentielle qu’est le poste de DTN adjoint en charge de l’emploi et de la formation ; celui-ci impulsera la dynamique et la stratégie de la branche technique tout en reliant les actions et projets de l’IFEF et de la DTN. Alain Coupet se félicite enfin de la représentation de toutes les branches de formation lors de cette CFF.

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1 – RETOUR GROUPE DE TRAVAIL « FILIERE FEDERALE TECHNIQUE » ________ Lors de la réunion de la CFF en date du 9 mai 2015, un débat s’est ouvert, à l’occasion de la présentation du plan fédéral de formation 2015-2016, autour de la filière fédérale technique soulevant en particulier la problématique concernant la distinction animation/entraînement. La CFF a donc proposé de mettre en place un groupe de travail1 dont les objectifs sont de :

� Réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de la filière fédérale technique en vigueur depuis la saison 2013-2014 ;

� Proposer des pistes de réflexions sur ce sujet au DTN et au futur DTN adjoint en charge de l’emploi et de la formation.

Le groupe a rédigé une note qui peut être évolutive et servir de support à Christian Gaubert, à la DTN et plus largement à la FFTT. Matthieu Martin présente la note de synthèse. Les remarques des membres de la CFF Philippe Molodzoff indique que le volume et la complexité du sujet nécessiteraient de débattre, point par point, les différents éléments mis en exergue par le groupe de travail afin que Christian Gaubert puisse recueillir l’avis général de la CFF. Alain Coupet souligne le gros travail du groupe et remercie les participants pour la qualité de cet engagement. Philippe Molodzoff trouve que dans le Guide des formations de la FFTT, la définition de chaque diplôme et formation n’est pas suffisante. Ronan Gueguen s’interroge sur la possibilité d’insérer des fiches de poste derrière chaque diplôme (liens hypertextes). Philippe Molodzoff indique qu’il est pour la simplification du BPJEPS mais rappelle également que Gilles Corbion (précédent DTNaEF) avait demandé un BPJEPS tennis de table refusé par le ministère. Il semble logique que le BPJEPS soit la suite du CQP animateur tennis de table. Ronan Gueguen précise, concernant le financement des formations, que : - Pôle Emploi s’oriente principalement vers le compte personnel de formation (CPF), - les CQP de la branche sport figurent sur la liste des formations éligibles au CPF. Christian Gaubert souhaite partir des besoins du terrain pour définir les filières de formation puis les contenus. Philippe Molodzoff attire l’attention sur le fait de ne pas être trop rigide et de ne pas oublier que tous les publics souhaitent progresser. Il faut donc que les animateurs et entraîneurs aient les capacités de le faire. Patrice Jouette trouve qu’actuellement la filière technique, linéaire, carrée est claire et « simple ». De son point de vue, il faut faire attention à ne pas trop se disperser et de garder une architecture lisible. Christian Gaubert approuve, il souhaite quelque chose de simple, efficace et cohérent. Pour cela il mettra en place des groupes de travail avec des personnes de terrain. Evenelle Lepoittevin-Dubost précise que les employeurs ne semblent pas connaître le BPJEPS.

1 Ce groupe est composé de Ronan Gueguen, Xavier Lagardère, Annie Le Roy, Matthieu Martin, Philippe Molodzoff, Thierry Perrymond et Anthony Scremin.

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Thibaut Huriez indique qu’il faut également revoir notre offre de formation, notre communication,… autour de ce diplôme. Christian Gaubert va se déplacer à Wattignies qui est le seul lieu où le BPJEPS APT CS TT a été mis en place pour définir les conditions qui ont permis son organisation. Alain Coupet indique qu’il reste à la disposition de Philippe Molodzoff et Christian Gaubert pour lancer un groupe de travail afin de continuer rapidement sur le sujet.

2 – ACTUALITES DES BRANCHES ET SECTEURS DE FORMATION ____________

1. Branche Administratif & Développement Emilie Salmon regrette que Sébastien Huré ne soit pas là. Le questionnaire à destination des salariés administratifs et de développement n’a pas encore été envoyé. Elle souhaite mettre en place un petit groupe (un dirigeant, un salarié) qui travaille concrètement sur les postes de secrétariat administratif ayant beaucoup évolué. Il y a de moins en moins de secrétariat pur mais les tâches sont largement diversifiées (l’évolution des postes va s’accélérer avec les nouveaux territoires avec des situations potentiellement délicates). Elle trouve que Perf’TT 2.0 (Spiral Connect) est un bon outil mais qui demande beaucoup de temps et elle souhaite ne pas trop s’éparpiller : elle préfère donc, dans un premier temps, proposer des choses claires et simples pour les salariés.

2. Branche Dirigeants La branche travaille sur :

� Le niveau 2 du module de formation « Valorisation et reconnaissance des dirigeants ». C’est une commande de Christian Rigaud, qui a donné un délai de 12 mois (même délai que pour le premier niveau).

� Production d’un outil (type mémento synthétique) pour aider les dirigeants sur la DSN (déclaration sociale nominative) en collaboration avec Sébastien Huré.

� Création d’un document sur les entretiens annuels avec Christian Rabaud. � « Politique de ressources des clubs », groupe constitué de Gérard Longetti et

Sébastien Huré à la demande de Christian Rigaud, pour la création d’un guide à destination des dirigeants

� Formation des nouveaux dirigeants (= sur un laps de temps très court, donner les bases de dirigeant d’association) : essayer une formation « pilote » pour les adultes en format court. Le secteur formation des Pays de la Loire a souhaité l’expérimenter mais n’a pas réussi, pour le moment, à la mettre en place.

Thibaut Huriez ajoute qu’une formation de formateurs FFTT s’est déroulée en juillet à Bordeaux avec 10 personnes, pour laquelle il y a eu des retours constructifs. Il organise une réunion courant octobre-novembre pour redéfinir l’intérêt de cette formation pour chaque branche, la finalité pour les stagiaires, ainsi qu’une optimisation des interventions. Il rappelle qu’il existe un espace dans le Ping Pong Mag et qu’il est toujours à la recherche d’articles, d’informations liés à la formation et à l’emploi.

3. Branche Arbitrage Le groupe s’est aperçu que les formateurs travaillaient avec des documents différents et pas toujours à jour. Un gros travail a été engagé pour uniformiser l’ensemble des documents et les mettre en accès à tous les formateurs. Lancement fin août de la saison de formation, avec des programmes fortement modifiés et une attention particulière à la formation continue des arbitres, juges-arbitres et formateurs.

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En ce qui concerne la formation continue des arbitres et juges-arbitres : proposition lors de colloques régionaux de rentrée, ou lors de compétitions, au choix des régions. Formation continue de formateurs Elle concerne cette année particulièrement les formateurs de JA2 et JA3, auxquels il est proposé un regroupement en début de saison, suite aux changements apportés au contenu de ces formations : 3 lieux au choix, Bordeaux le 31 octobre, Le Mans et Nancy le 11 novembre. A Bourges du 28 au 31 janvier 2016, la branche organise : . Formation de JAN, . Formation de formateurs d’arbitres et JA1 (FO-AR/JA1), . Formation de formateurs de JA2 et JA3 (FO-JA2/JA3), si suffisamment de candidats. Formation continue des JAN . Séminaire de 2 jours lors de la formation des JAN à Bourges, . Supervisions mises en place à partir de cette saison. Formation arbitres nationaux et de formateurs d’AN Formation et pré-sélection lors des championnats de France des Régions (Saint-Dié-des Vosges, 5-8 avril 2016), formation et examen lors des titres nationaux par équipes (Le Creusot, 20-22 mai 2016). International Formation du groupe futur AI : . Le 7 novembre à Paris : préparation en vue de l’examen prévu en 2016, . Programme spécial de supervisions en compétition. Afin d’éviter la déroute de la fois précédente, formation arbitres Blue Badge (dernier grade le plus haut), lors des championnats du Monde juniors en Vendée. Pour le moment, il y a 5 candidats. La branche arbitrage fait remonter qu’elle a eu des retours, comme quoi dans certaines régions, des formateurs n’étaient jamais nommés pour officier. Il convient, sur chaque territoire, de faire une bonne rotation. � La branche souhaiterait que la CFF intervienne auprès de la FFTT pour donner du temps à la formation car le calendrier sportif est trop chargé. La question du QCM annuel pour le passage de l’arbitre régional est à nouveau abordé (cf. les anciens comptes-rendus de CFF). Il peut être un frein dans le cursus de formation des techniciens. Tous s’accordent à dire qu’il est important que les techniciens soient formés à l’arbitrage et que c’est une partie de la formation qu’il faut travailler. Une idée serait peut-être de partir sur deux examens arbitre régional, un pour les arbitres, complet et un pour les techniciens avec seulement le QCM sans la pratique (il est important que les techniciens aient les bases sans forcement aller trop dans le détail).

4. Branche Technique

Christian Gaubert précise simplement que le dernier jury CQP a eu lieu le 17/09 dernier et a vu la certification d’un peu plus de 50 candidats. Il lance actuellement une enquête emploi dans les prochains jours sur les candidats certifiés depuis au moins 2 ans (enquête nécessaire pour envisager ou non le renouvellement du CQP). Un DEJEPS tennis de table va ouvrir à Nantes, probablement au cours du 2ème trimestre 2016 (en décalé avec les deux autres centres de Châtenay-Malabry et Montpellier). Le dossier d’habilitation est actuellement en cours de construction. Pour répondre aux demandes du ministère, il rappelle son idée de construire des commissions avec les collègues de terrain afin de travailler sur la cohérence des

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formations et la filière fédérale, et d’ouvrir la porte à un maximum de collègues pour obtenir un consensus. Philippe Molodzoff fait un point sur le DEJEPS TT de Montpellier. Il y a 18 diplômés cette année plus 2 en VAE. Pour la nouvelle promotion, il a reçu 25 inscriptions pour 22 candidats retenus. es nouveautés de la formation cette année : socle commun avec le tennis sur les deux premiers modules, certificats APF/APS (animateur ping forme/animateur ping santé), des conférences/débats. Il ajoute également que la ligue Languedoc-Roussillon a suivi le programme d’accompagnement au développement (rapide, en une saison). La ligue est dans la phase de la mise en place opérationnelle des accompagnements, et le développement des nouveaux publics (suite au diagnostic de l’accompagnement) ping forme et ping santé (= les gens malades, les vieillissants, etc.). L’objectif est de réaliser un coffret pédagogique pour avoir des séances toutes prêtes selon le niveau du pratiquant en tennis de table et son « état physique » (mobilité, souplesse, force). Philippe Molodzoff travaille avec la commission Sport-Santé pour commercialiser ce kit dans les magasins Decathlon (kit matériel spécifique « ping » d’une part et spécifique « physique » d’autre part).

5. Secteur scolaire - Programme Educ’Ping Educ’Ping Primaire Le travail continue en collaboration avec l’USEP pour notamment finaliser les actions conjointes lors du Mondial Juniors de Mouilleron-le-Captif (Vendée). Educ’Ping Secondaire - EPS Le COPIL termine la construction de l’espace dédié sur Perf’TT 2.0, l’objectif étant de donner des outils aux professeurs d’EPS pour redynamiser la pratique du tennis de table dans le secondaire. Educ’Ping Universitaire Relance des relations avec la C3D STAPS et les UFRSTAPS, formant de futurs acteurs potentiels dans le secteur éducatif, mais aussi pour la performance et le développement.

6. Secteur Recherche et Culture Secteur enclenché avec Léo Gerville. Alain Coupet en profite pour indiquer que Léo ne reviendra pas cette année à cause d’une maladie trop invalidante. Ils ont commencé à travailler sur la constitution d’un réseau. A ce jour, deux réunions ont déjà eu lieu. Il précise que l’INSEP a enclenché des travaux de recherche sur le secteur performance et santé du sportif. En ce qui concerne la culture, le groupe envisage des travaux pour les 90 ans de la FFTT. Alain Coupet a également eu des contacts avec l’université de Shanghai suite aux derniers championnats du Monde organisés en Chine et a fait remonter cette demande en vue d’une convention permettant des échanges avec l’université de Bordeaux. Selon l’avancée du dossier il pourrait ainsi y avoir une délégation à Mouilleron-le-Captif lors des championnats du Monde juniors.

7. Perf’TT 2.0 Les branches et secteurs d’activités continuent leur travail de structuration sur cet outil.

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3 – PROPOSITIONS DE THEMATIQUES DE TRAVAIL CFF __________________ Au vu du présent rassemblement (questionnaire « Activités des CREF », groupe de travail « Filière fédérale technique », etc.), l’IFEF souhaite poursuivre dans cette dynamique et propose aux membres de la CFF de travailler sur des thématiques concrètes. Voici les thèmes et groupes de travail définis :

� La déclaration sociale nominative Groupe de travail composé de Thibaut Huriez, Sébastien Huré, + proposition de collaboration à Adrien Dodu (CREF Centre).

� Travail sur les besoins des salariés administratifs

Groupe de travail composé d’Emilie Salmon, Sébastien Huré, Xavier Lagardère, Christian Rabaud, Thibaut Huriez.

� Le financement des formations

Groupe de travail composé de Ronan Gueguen, Christian Gaubert, Estelle Londiche

� L’espace Emploi/Formation du site Internet de la FF TT (+ les sites « satellites ») Groupe de travail composé de Matthieu Martin, Patrice Jouette, Thibaut Huriez, Estelle Londiche.

� PERF’TT 2.0 Groupe de travail composé de Philippe Molodzoff, Christian Gaubert, Thibaut Huriez, Bernard Bousigue, Alain Coupet.

� Formation, emploi, territorialité et CREF Groupe de travail composé d’Evenelle Lepoittevin-Dubost, Annie Le Roy, Thierry Perrymond, Matthieu Martin, Antony Scremin.

Chaque groupe fera un point d’avancement des travaux lors de la prochaine CFF. L’IFEF reste présente en support et reviendra vers les groupes pour définir les objectifs de chaque thème. Pour conclure, Alain Coupet donne la parole au nouveau DTN adjoint en charge de l’emploi et de la formation, Christian Gaubert. Celui-ci indique que ces deux jours de réunion lui ont permis de percevoir l’intérêt et la nécessité du travail interbranches, ce qu’il n’avait pas forcément ressenti lorsqu’il participait aux rassemblements avec son ancien « statut ». Alain Coupet remercie les participants pour leur présence, leur travail et leur engagement. Il est persuadé que nos travaux en CFF participent au développement de la discipline et au fait que celle-ci soit vivante dans le paysage sportif pongiste. Rappel, prochaine CFF les 9 et 10 janvier 2016 à Paris.

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Compte-rendu de la réunion du

Groupe de travail « Labellisation des clubs » ________________________28 SEPTEMBRE 2015

Au siège de la Fédération à 14H00

PRÉSENTS : Marie-Claude CARLU, Eric CAUGAN, Morgane LE GALL, David LELIÈVRE, Gérard PALDOF, Béatrice PALIERNE, Claire ROMAGNE, Jacques SAUVADET, Renan THÉPAUT. EXCUSES : Pascal GRIFFAULT, Claude LE BORGNE, Christian RIGAUD

Jacques SAUVADET, responsable du Groupe de travail, remercie les membres présents à cette réunion ainsi que le personnel et se réjouit du retour de Marie-Claude.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU GROUPE DE TRAVAIL DU 19

JUIN 2015 __________________________________________________ Le CR du 19 juin 2015 est validé.

2 - PROCESSUS DE LABELLISATION DES CLUBS (LIGUE : DELAIS - GROUPE FEDERAL LABELS : DELAIS ET MODALITES D’INFORMATION

AUX CLUBS) ________________________________________________ Beaucoup de Ligue n’ont pas encore répondu aux sollicitations de leurs clubs en validant leur demande. Un nouveau courrier va leur être adressé. Celui-ci comprendra :

� Une relance pour demander aux Ligues d’indiquer à la Fédération le nom de leur référent régional pour les labellisations. Très peu de Ligue pour l’instant ont fait remonter l’information.

� Un mode opératoire succinct avec un échéancier. � Les délais conseillés entre les différents stades de validation. � La date du 31 octobre est fixée aux Ligues pour valider toutes les demandes en

cours des clubs. Une validation est souhaitable tous les trimestres aussi bien au niveau régional qu’au niveau national. Renan THEPAUT fait part des difficultés du terrain pour une majorité de Ligues à se mettre en ordre de marche. Elles n’ont pas toutes trouvé les interlocuteurs nécessaires pour un maillage territorial efficace afin de confirmer les actions entreprises par les clubs. Demandes faites à Eric CAUGANT en matière informatique :

� Faire des tris par régions en indiquant les dates des saisies régionales pour demande.

� Mettre en place un système automatique pour signaler que la validation arrive à terme au bout de quatre saisons.

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� Demander sur les formulaires d’indiquer les noms et adresses informatiques du Président du club et du demandeur.

� Une erreur d’écriture sur le questionnaire loisir ping a été corrigée : Poêle à la place de poème.

� Il faudra penser à faire évoluer les libellés pour coller avec la réalité du terrain et les évolutions de pratique.

� Dans le questionnaire promo ping, une question concernant les licences évènementielles aurait tendance à être positive sans qu’il soit possible de s’assurer de la véracité de cette action.

Une fois que les labels seront validés, il faudra systématiquement aviser Claire ROMAGNE.

3 - INSERTION DU LABEL SUR LE NOUVEAU SITE FEDERAL ______ Les labellisations des clubs sont prévues figurées le nouveau site Fédéral.

4. GESTION DES DOSSIERS ET STATISTIQUES : QUI LABELLISE ?

POUR QUELLE REGION ? POUR QUEL GROUPE ? ________________ Claire ROMAGNE remet aux membres de la Commission les statistiques actuelles :

- Nombre de demandes de clubs : 592 - Nombre d’avis régionaux favorables : 238 - Nombre d’avis en cours : 040 - Nombre d’avis défavorables : 144 - Nombre de validations nationales en attente : 004 - Nombre de validations nationales en cours : 001 - Nombre de validations nationales refusées : 002 - Nombre de validations nationales : 094 - Nombre de clubs ayant fait des demandes : 119

Il est décidé de faire valider les labellisations par les membres de la Commission chacun se répartissant un certain nombre de régions. Pascal GRIFFAULT contrôlera exclusivement toutes les demandes de validation touchant au développement durable. Gérard PALDOF : AUVERGNE (05) - CD03/CD15/CD43/63 RHÔNE ALPES (01) - CD01/CD07/CD26/CD38/CD69/CD73/CD74 PROVENCE/ALPES/CÔTE D’AZUR (09) - CD04/CD05/CD13/CD83/CD84 ALSACE (02) - CD67/CD68 LORRAINE (15) - CD54/CD55/CD57/CD88 CHAMPAGNE-ARDENNE (08) - CD08/CD10/CD51/CD52 David LELIEVRE et Claude LEBORGNE : BRETAGNE (07) - CD22/CD29/CD35/CD56 ILE DE FRANCE (12) - CD75/CD91/CD92/CD93/CD94/CD95 AQUITAINE (03) - CD24/CD33/CD40/CD47/CD64 CENTRE (23) - CD18/CD28/CD36/CD41/CD45 LIMOUSIN (14) - CD19/CD23/CD87

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Renan THEPAUT : PAYS DE LOIRE (04) - CD44/CD49/CD53/CD72/CD85 HAUTE-NORMANDIE (18) - CD27/CD76 BASSE-NORMANDIE (17) - CD14/CD50/CD61 NORD/PAS DE CALAIS (10) - CD59/CD62 PICARDIE (19) - CD02/CD60/CD80 Jacques SAUVADET : FRANCHE COMPTE (11) - CD25/CD39/CD70/CD90 BOURGOGNE (06) - CD21/CD58/CD71/CD89 AQUITAINE (03) - CD24/CD33/CD40/CD47/CD64 MIDI-PYRENNES (22) - CD09/CD12/CD31/CD32/CD65/CD81/CD82 LANGUEDOC/ROUSSILLON (13) - CD11/CD30/CD34/CD48/CD66 CORSE (24) - CD2A/CD2B DOM/TOM : L31/L32/L33/L34/L35/L36/L37/L38 Le rôle du référent national n’est pas d’invalider les avis favorables, mais de vérifier le respect de la procédure et de valider les demandes qui répondent aux règles qui ont été mises en place. Les référents nationaux devront confirmer également les avis défavorables provenant des Ligues en indiquant la mention "refus é".

5. LISTE DES REFERENTS REGIONAUX ET RELANCE PAR LES

MEMBRES DU GROUPE POUR LES RETARDATAIRES" ___________

� La liste des référents régionaux avec leurs coordonnées (téléphone + adresse mail) sera à diffuser à l’ensemble des membres.

� Les référents nationaux pour chaque zone concernée auront alors la possibilité de contacter et de relancer les référents régionaux qui seraient susceptibles d’accuser des retards.

6. PRESENTATION DES SUPPORTS DE RECONNAISSANCE DES

LABELS (CADRES, FLYERS, AFFICHES) ET MODELES DE COURRIERS

FEDERAUX _________________________________________________

� Les diplômes de labellisation ont été finalisés et vont être tirés à 500 exemplaires.

� Les chemises cartonnées finalisées seront également tirées à 500 exemplaires. � Le coût du drapeau est un peu plus élevé que par le passé. Il n’est prévu pour

l’instant n’être décerné qu’aux clubs ayant obtenus les 11 labels. � Les flyers n’ont pas encore été réalisés. � Les affiches ont déjà été diffusées et font partis des kits de communication qui

ont été ventilés aux clubs. � Un jeu de courriers fédéraux sera ventilé par internet pour actualisation.

7. EVENTUALITE DE LABELS : ARGENT ET BRONZE - SECONDE

REFLEXION _________________________________________________ Le temps n’a pas permis d’avancer sur cette question.

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8. QUESTIONS DIVERSES ____________________________________ N’ayant pas de questions diverses, la séance est levée à 16H45 afin de suivre la demi-finale de l’équipe de France masculine contre l’Allemagne aux championnats d’Europe… Allez la France !

Le secrétaire de séance Le Chargé de Mission "Labellisation des Clubs" Renan THEPAUT Jacques SAUVADET

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JURY D’APPEL

Compte-rendu de la réunion tenue à Paris en date du 25 juin 2015 à 11h30

Objet : Appel de l’association Mulhouse TT de la décision d e la commission sportive

fédérale du 29 mai 2015. Présents : Messieurs Patrick Lustremant, Guy Letrot et Jacques Ray, membres du jury d’appel Monsieur Dominique Bertrand, vice-président du Mulhouse TT Absents excusés : Monsieur Jean-Claude Cornillon, Président du jury d’appel Monsieur Stéphane Lach, Président Mulhouse TT Madame Karine Tablin, Messieurs Bernard Frebet et Jean Montagut, membres du jury d’appel Les parties concernées ont été avisées pour assister ou se faire représenter à la présente réunion conformément à l’article 28.7 titre II du règlement intérieur.

- Vu l’ensemble des pièces du dossier, - Après le rappel des faits, - Après avoir entendu M. Dominique Bertrand, vice-président de l’association Mulhouse TT - Après débat et échange entre les membres du jury d’appel.

Après délibéré et en toute indépendance, le jury d’ appel, Considérant que :

- L’association Mulhouse TT termine le championnat de Pro B Dames à la 8e place - L’association Mulhouse TT a indiqué le 31 janvier 2015 à la CNACG qu’elle ne souhaitait

plus jouer en Pro B en 2015/2016 et qu’en conséquence elle ne soumettait pas de dossier à cette instance

- L’article II.216.4 des règlements sportifs indique que « les équipes classées 6, 7, 8, 9, 10 de la poule descendent en N1 »

Par ces motifs, le jury d’appel décide à l’unanimit é : - D’intégrer l’équipe 1 de Mulhouse TT en Nationale 1 Dames - De restituer le droit financier de 100 euros.

La présente décision du jury d’appel est susceptible d’appel auprès du Comité national olympique et sportif français dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Jacques Ray Patrick Lustremant Membre du jury d’appel Le secrétaire de séance

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JURY D’APPEL

Compte-rendu de la réunion tenue à Paris en date du 4 septembre 2015 à 17h00

Objet : Appel de l’association Jura Morez TT de la décision de la commission sportive

fédérale du 6 juillet 2015. Présents : Messieurs Guy Letrot, Patrick Lustremant, Jean Montagut et Jacques Ray, membres du jury d’appel Absents excusés : Monsieur Jean-Claude Cornillon, Président du jury d’appel Madame Karine Tablin, Messieurs Jacques Barraud et Bernard Frebet, membres du jury d’appel Monsieur Philippe Girod, Président de l’association Jura Morez TT Rappel des faits : Le 6 juillet 2015, la commission sportive fédérale sanctionne l’association Jura Morez TT d’une pénalité financière de 2770 euros pour le non-respect de l’article II.207 des règlements sportifs, qui stipule les conditions de participation au championnat par équipes avec notamment l’obligation de disposer d’au moins 50 licenciés disputant un championnat. Le 10 juillet 2015, l’association Jura Morez TT fait appel de la décision devant le jury d’appel fédéral. Les parties concernées ont été avisées pour assister ou se faire représenter à la présente réunion conformément à l’article 28.7 titre II du règlement intérieur.

- Vu l’ensemble des pièces du dossier, - Après le rappel des faits, - Après avoir pris connaissance du courriel de M. Philippe Girod, Président de l’association

Jura Morez TT, daté du lundi 31 aout 2015, - Après débat et échange entre les membres du jury d’appel.

Après délibéré et en toute indépendance, le jury d’ appel, considérant que :

- L’association Jura Morez TT disposait de 22 licenciés traditionnels et 10 licenciés promotionnels au 30 juin 2015 ;

- L’article II.207 des règlements sportifs indique comme condition de participation que les équipes de Pro doivent « disposer de cinquante licenciés au moins, disputant jusqu’à son terme, le championnat national et un championnat régional ou départemental – championnat corporatif exclu » ;

- L’article II.701 des règlements sportifs indique que « le non-respect des conditions de participation à une division peut entraîner la relégation de l’équipe à la fin de la phase concernée dans la plus haute division n’exigeant pas cette condition ou l’application d’une pénalité financière » ;

- Le comité directeur fédéral a décidé à l’application d’une pénalité financière en cas de non-respect de participation ;

- L’association Jura Morez TT était dans la même situation lors de la saison 2013-2014 et n’a été ni sanctionné ni averti de ce fait ;

- La commission sportive fédérale a suivi la règlementation en vigueur.

Par ces motifs, le jury d’appel décide à l’unanimit é : - De confirmer la décision de la commission sportive fédérale du 6 juillet 2015 assortie d’une

mesure de sursis.

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- De restituer le droit financier de 100 euros. - De rappeler à l’association Jura Morez TT la nécessité de respecter les conditions de

participation prévues à l’article II.207 pour la saison 2015-2016. La présente décision du jury d’appel est susceptible d’appel auprès du Comité national olympique et sportif français dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Guy Letrot Patrick Lustremant Membre du jury d’appel Secrétaire de séance

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

INSTANCE SUPERIEURE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au Siège de la FFTT, Paris 13e en date du 24 juin 2015 à 10h45.

Objet : Recours de Monsieur Louis-Gabriel DUPEUX à l’encontre de la décision de l’Instance régionale de discipline de la ligue Île-de-France du 16 avril 2015. Présents : Monsieur Joël CHAILLOU, Président de l’Instance supérieure de discipline Messieurs Gérard CORGNAC, François DE PINEL et Gérald MATTENET, membres de l'ISD Monsieur Louis-Gabriel DUPEUX, AC Boulogne-Billancourt Monsieur Jean-Paul DUPEUX, père du licencié mineur Absent excusé : Monsieur Bernard BARBIER, membre de l'Instance supérieure de discipline Rappel des faits : Lors du tournoi national homologué d’Elancourt des 13 et 14 septembre 2014, le joueur Louis-Gabriel DUPEUX, AC Boulogne-Billancourt, a reçu un carton jaune pour coup dans la table, puis un carton jaune-rouge pour antijeu, puis un carton jaune pour coup de pied dans la balle, puis enfin un carton jaune-rouge pour un coup de pied dans la table. Le 2 octobre 2014, l’Instance régionale de discipline de la ligue Île-de-France décide d’infliger à M. Louis-Gabriel DUPEUX une journée d’intérêt général via une action en arbitrage lors du tour 2 du critérium fédéral des Hauts-de-Seine le samedi 29 novembre 2014. Le 25 janvier 2015, le joueur Louis-Gabriel DUPEUX a reçu un carton jaune lors du 3ème tour de critérium fédéral de régionale 2 puis un carton jaune-rouge lors du 4ème tour de critérium fédéral de départemental 1. Il est également reproché au joueur Louis-Gabriel DUPEUX de ne pas avoir effectué correctement sa journée d’intérêt général qu’il devait effectuer le 2 octobre 2014. Le 16 avril 2015, l’Instance régionale de discipline de la ligue Île-de-France décide d’infliger à M. Louis-Gabriel DUPEUX une suspension ferme de toutes compétitions du 27 avril 2015 au 31 décembre 2015 inclus. Le 2 mai 2015, le père du joueur mineur, fait appel de cette décision auprès de l’Instance supérieure de discipline de la FFTT. L’intéressé ayant été régulièrement convoqué pour assister ou se faire représenter à la présente audience, la séance a été ouverte. Déroulement de la séance : 1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Après avoir pris connaissance du courrier de M. Jean-Paul DUPEUX ; 3) Après avoir entendu M. Jean-Paul DUPEUX ; 4) Après avoir entendu M. Louis-Gabriel DUPEUX. Décisions : Après délibéré et en toute indépendance, l'Instance supérieure de discipline, considérant que:

a) Les faits sont avérés et répétés ; b) Ce comportement n’est pas acceptable et porte atteinte à l’image de notre discipline ; c) Le père du licencié assume la responsabilité de ne pas avoir permis à son fils de se rendre

à la convocation de l’Instance régionale de discipline ; d) Le joueur reconnaît les faits et présente ses excuses.

par ces motifs : Article 1 : L’Instance supérieure de discipline confirme la suspension pour le 1er tour de Critérium fédéral de la saison 2015-2016.

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Article 2 : L’Instance supérieure de discipline confirme la décision de l’Instance régionale de discipline de la ligue Île-de-France du 16 avril 2015 mais l’assortit d’un sursis jusqu’au 31 décembre 2015 sur toutes les compétitions individuelles et par équipes. Article 3 : Conformément à l’article 17, alinéa 2 des organes disciplinaires, cette disposition sera publiée au bulletin de la FFTT. M. Gérald MATTENET M. Joël CHAILLOU Secrétaire de séance Président ISD

La présente décision est susceptible d'appel devant le Comité national olympique et sportif français aux fins de conciliation prévue au IV de l'article 19 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984.

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

INSTANCE SUPERIEURE DE DISCIPLINE

Compte-rendu de la réunion tenue au Siège de la FFTT, Paris 13e en date du 24 juin 2015 à 11h30.

Objet : Recours de Monsieur Alain CHESNEAU à l’encontre de la décision de l’Instance régionale de discipline de la ligue Languedoc-Roussillon du 19 février 2015. Présents : Monsieur Joël CHAILLOU, Président de l’Instance supérieure de discipline Messieurs Gérard CORGNAC, François DE PINEL et Gérald MATTENET, membres de l'Instance supérieure de discipline Absents excusés : Monsieur Bernard BARBIER, membre de l'Instance supérieure de discipline Monsieur Alain CHESNEAU, St Nazaire ASC Rappel des faits : Lors de la rencontre opposant Salindres 8 à St Nazaire 1, 2e journée, phase 2, Division 2 Départementale du Gard, du dimanche 1er février 2015, le joueur Alain CHESNEAU, St Nazaire ASC, est accusé d’avoir eu un comportement déplacée à l’encontre de la joueuse Céline ROMANENS, Salindres AS. Le 19 février 2015, l’Instance régionale de discipline de la ligue Languedoc-Roussillon décide de radier le joueur Alain CHESNEAU de la Fédération française de tennis de table. Le 3 mars 2015, le joueur Alain CHESNEAU fait appel de cette décision auprès de l’Instance supérieure de discipline de la FFTT. Le 1er avril 2015, les éléments en possession de l’Instance supérieure de discipline étant contradictoires et insuffisants, il est décidé de surseoir à statuer dans l’attente d’informations complémentaires. L’intéressé ayant été régulièrement convoqué pour assister ou se faire représenter à la présente audience, la séance a été ouverte. Déroulement de la séance :

1) Vu l’ensemble des pièces versées au dossier ; 2) Vu les courriers de témoignages transmis par la ligue Languedoc-Roussillon ; 3) Après avoir pris connaissance du courriel transmis par Céline ROMANENS ; 4) Après avoir pris connaissance des courriers transmis par Alain CHESNEAU.

Décisions : Après délibéré et en toute indépendance, l'Instance supérieure de discipline, considérant que :

a) Les éléments en possession de l’Instance sont contradictoires ; b) Les faits concernent 2 licenciés majeurs et qu’aucun dépôt de plainte ne semble avoir été

déposé ; c) Alain CHESNEAU reconnaît avoir eu une attitude déplacée lors d’une manifestation

sportive.

par ces motifs : Article 1 : L’Instance supérieure de discipline infirme la décision de l’Instance régionale de discipline de la ligue Languedoc-Roussillon du 19 février 2015 et ramène la décision à un retrait de licence jusqu’au 30 juin 2016.

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Article 2 : Un retrait avec sursis lui est accordé du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018. Article 3 : Conformément à l’article 17, alinéa 2 des organes disciplinaires, cette disposition sera publiée au bulletin de la FFTT. M. Gérald MATTENET M. Joël CHAILLOU Secrétaire de séance Président de l'Instance supérieure de discipline La présente décision est susceptible d'appel devant le Comité national olympique et sportif français aux fins de conciliation prévue au IV de l'article 19 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984.

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CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU

Procès-verbal de l’audition du 10 juillet 2015 à 11h00 à Paris Objet : Recours de l’association AS TT Miramas contre la décision de la commission nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG) du 17 juin 2015. Présents : Monsieur Daniel BRASLET, Président de la Chambre d’appel du haut niveau

Messieurs Bernard GROSSO, Jacques RAY et Didier ROUAS, membres de la Chambre d’appel du haut niveau Monsieur Younes LABIAD, membre du conseil d’administration AS TT Miramas

Absent excusé : M. Romain BOUNIOL, membre de la Chambre d’appel du haut niveau

Rappel des faits :

Dans son courrier du 17 juin 2015, la CNACG constate un non respect des délais et de la production des documents demandés par l’association AS TT Miramas. Après étude du dossier, la commission note également une situation financière inquiétante. Enfin, la commission signale un non respect des dispositions obligatoires en matière de nomination d’un commissaire aux comptes. A noter, que cette demande avait déjà été formulée par la CNACG lors de sa décision du 26 mai 2014. Par ces motifs, la CNACG a décidé, conformément au dernier alinéa des articles 9, 10 et 12 du règlement CNACG, de prononcer la rétrogradation en Pro B Dames de l’équipe féminine de l’AS TT Miramas au terme de la saison sportive en cours et de ne pas autoriser l’accès à l’AS TT Miramas au championnat de PRO B Messieurs au titre de la saison sportive 2015/2016. Le 26 juin 2015, l’association AS TT Miramas, via son conseil juridique, maitre Paul LE GALL, fait appel de cette décision devant de la Chambre d’appel du haut niveau. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juillet 2015, les parties ont été avisées de la recevabilité de l’appel et de la possibilité de se faire assister ou de se faire représenter devant la Chambre d’appel du haut niveau, conformément à l’article 7 du règlement de la CNACG, et de présenter des observations écrites ou orales.

Audition devant la Chambre d’appel du haut niveau :

- Rappel des faits ; - Etude du courrier de maitre Paul LE GALL daté du 26 juin 2015 ; - Etude de l’ensemble des pièces du dossier transmis par la CNACG ; - Exposé de M. Younes LABIAD, membre du conseil d’administration AS TT Miramas ; - Débat et échange entre les membres de la Chambre d’appel du haut niveau et le représentant de l’association AS TT Miramas.

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DECISION DE LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

Après délibéré, et en toute indépendance de la décision rendue le 17 juin 2015 par la CNACG, la Chambre d’appel du haut niveau : CONSTATANT QUE :

1) La fourniture en séance de nombreuses pièces supplémentaires dont notamment : - une convention d’objectifs avec la ville de Miramas - une convention de partenariat avec la Fédération royale marocaine de tennis de table - une confirmation de subvention de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - des conventions avec des associations et des écoles du département

2) La direction du club a réalisé des efforts conséquents vers le rétablissement financier du club ;

3) L’association AS TT Miramas a confirmé oralement avoir régularisé sa situation vis-à-vis du

recours obligatoire à un commissaire aux comptes ;

4) La notification de plusieurs éléments lors de l’audition devant la Chambre d’appel du haut niveau intervient tardivement.

EN CONSEQUENCE, LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

1) Impose à l’association AS TT Miramas de fournir pour le vendredi 17 juillet 2015 douze heures au plus tard : - Budget prévisionnel 2015 détaillé et validé par un expert-comptable - Rapport du Commissaire aux comptes - Situation financière au 30 juin 2015 - Certification de la dévolution par l’organisme bancaire de l’association Renaître

Handisport.

2) Décide que le non-respect des engagements mentionnés au point 1 ci-dessus entraînera la confirmation de la décision de la CNACG du 17 juin 2015.

3) Décide que la décision de la Chambre d’appel du haut niveau sera prise en fonction des éventuels éléments reçus d’ici le 17 juillet 2015.

M. Daniel BRASLET M. Bernard GROSSO Président de la Le secrétaire de séance Chambre d’appel du haut niveau NB : Conformément aux articles L.141-4 et R.141-6 et suivants du Code du sport, la décision rendue par la Chambre d’appel du haut niveau peut faire l’objet d’une conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

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CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU

Procès-verbal de l’audition du 10 juillet 2015 à 14h00 à Paris Objet : Recours de l’association Nice Cavigal TT contre la décision de la Commission

nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG) du 15 juin 2015. Présents : Monsieur Daniel BRASLET, Président de la Chambre d’appel du haut niveau

Messieurs Bernard GROSSO, Jacques RAY et Didier ROUAS, membres de la Chambre d’appel du haut niveau

Monsieur Frank CUSSY, Président Nice Cavigal TT Absent excusé : M. Romain BOUNIOL, membre de la Chambre d’appel du haut niveau

Rappel des faits :

Dans son courrier du 15 juin 2015, la CNACG constate une situation financière alarmante de l’association Nice Cavigal TT notamment par une absence de trésorerie et des capitaux propres négatifs. La commission note également la prise de risque supplémentaire de voir cette situation s’aggraver encore en rémunérant les joueurs de l’association par le biais de primes alors que celles-ci ont de fortes chances d’être requalifiées comme salaires en cas de contrôle URSSAF. Par ces motifs, la CNACG a décidé, conformément au dernier alinéa de l’article 10 du règlement CNACG, de ne pas autoriser l’accès de l’association Nice Cavigal TT au championnat de PRO B Messieurs au titre de la saison sportive 2015/2016. Le 23 juin 2015, l’association Nice Cavigal TT, via son Président, M. Franck CUSSY, fait appel de cette décision devant de la Chambre d’appel du haut niveau. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juillet 2015, les parties ont été avisées de la recevabilité de l’appel et de la possibilité de se faire assister ou de se faire représenter devant la Chambre d’appel du haut niveau, conformément à l’article 7 du règlement de la CNACG, et de présenter des observations écrites ou orales.

Audition devant la Chambre d’appel du haut niveau :

- Rappel des faits ; - Etude du courrier de Franck CUSSY daté du 23 juin 2015 ; - Etude de l’ensemble des pièces du dossier transmis par la CNACG ; - Exposé de Frank CUSSY, Président Nice Cavigal TT ; - Débat et échange entre les membres de la Chambre d’appel du haut niveau et le représentant de l’association Nice Cavigal TT.

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DECISION DE LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

Après délibéré, et en toute indépendance de la décision rendue le 15 juin 2015 par la CNACG, la Chambre d’appel du haut niveau : CONSTATANT QUE :

1) La présentation effectuée en séance apporte de nouvelles informations ;

2) La direction du club a réalisé des efforts conséquents vers le rétablissement financier du club ;

3) Le rapport du Commissaire aux comptes daté du 26 juin 2015 remis en séance est considéré comme régulier et sincère ;

4) L’association Nice Cavigal TT présente une rupture conventionnelle du contrat de travail de

l’un de ses salariés ;

5) La notification de plusieurs éléments lors l’audition devant la Chambre d’appel du haut niveau intervient tardivement.

EN CONSEQUENCE, LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

1) Impose à l’association Nice Cavigal TT de fournir pour le vendredi 17 juillet 2015 douze heures au plus tard : - Budget prévisionnel 2015 détaillé et validé par un comptable - Situation financière au 30 juin 2015

2) Décide que le non-respect des engagements mentionnés au point 1 ci-dessus entraînera la confirmation de la décision de la CNACG du 15 juin 2015.

3) Décide que la décision de la Chambre d’appel du haut niveau sera prise en fonction des éventuels éléments reçus d’ici le 17 juillet 2015.

M. Daniel BRASLET M. Bernard GROSSO Président de la Le secrétaire de séance Chambre d’appel du haut niveau NB : Conformément aux articles L.141-4 et R.141-6 et suivants du Code du sport, la décision rendue par la Chambre d’appel du haut niveau peut faire l’objet d’une conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

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CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU

Procès-verbal de l’audition du 10 juillet 2015 à 16h00 à Paris Objet : Recours de l’association Quimper Cornouaille TT contre la décision de la

Commission nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG) du 15 juin 2015. Présents : Monsieur Daniel BRASLET, Président de la Chambre d’appel du haut niveau

Messieurs Bernard GROSSO, Jacques RAY et Didier ROUAS, membres de la Chambre d’appel du haut niveau

Madame Marie-Pierre JEAN-JACQUES, Présidente Quimper Cornouaille TT Absent excusé : M. Romain BOUNIOL, membre de la Chambre d’appel du haut niveau

Rappel des faits :

Dans son courrier du 15 juin 2015, la CNACG constate une situation financière alarmante de l’association Quimper Cornouaille TT notamment par une absence de trésorerie, des capitaux propres négatifs et des dettes sociales et fournisseurs en augmentation par rapport à 2013. A noter, que la commission, le 17 avril 2014, demandait déjà à l’association Quimper Cornouaille TT de prendre toutes les mesures nécessaires à un redressement à très court terme. Par ces motifs, la CNACG a décidé, conformément au dernier alinéa de l’article 10 du règlement CNACG, de prononcer à l’encontre de l’association Quimper Cornouaille TT une mesure de rétrogradation du championnat de Pro A Dames en National 1 dames au terme de la saison sportive 2014/2015. Le 17 juin 2015, l’association Quimper Cornouaille TT, via sa Présidente, Marie-Pierre JEAN-JACQUES, fait appel de cette décision devant de la Chambre d’appel du haut niveau. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er juillet 2015, les parties ont été avisées de la recevabilité de l’appel et de la possibilité de se faire assister ou de se faire représenter devant la Chambre d’appel du haut niveau, conformément à l’article 7 du règlement de la CNACG, et de présenter des observations écrites ou orales.

Audition devant la Chambre d’appel du haut niveau :

- Rappel des faits ; - Etude du courrier de Marie-Pierre JEAN-JACQUES daté du 17 juin 2015 ; - Etude de l’ensemble des pièces du dossier transmis par la CNACG ; - Débat et échange entre les membres de la Chambre d’appel du haut niveau et le représentant de l’association Quimper Cornouaille TT.

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DECISION DE LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

Après délibéré, et en toute indépendance de la décision rendue le 15 juin 2015 par la CNACG, la Chambre d’appel du haut niveau : CONSTATANT QUE :

1) La présentation effectuée en séance apporte de nouvelles informations notamment : - un courrier du Conseil régional de Bretagne validant l’attribution d’une aide exceptionnelle ; - un courrier de soutien du Conseil départemental du Finistère ; - une lettre d’intention de l’association Garde du Vœu Hennebont TT ;

2) La direction du club a réalisé des efforts conséquents vers le rétablissement financier du club notamment suite au licenciement économique de l’un de ses deux éducateurs et la refonte intégrale de la composition de son équipe première impliquant une baisse importante de sa masse salariale ;

3) La notification de plusieurs éléments lors de l’audition devant la Chambre d’appel du haut niveau intervient tardivement.

EN CONSEQUENCE, LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU D ECIDE :

1) Impose à l’association Quimper Cornouaille TT de fournir pour le vendredi 17 juillet 2015 douze heures au plus tard : - Budget prévisionnel 2015 détaillé et validé par un expert-comptable - Situation financière au 30 juin 2015

2) Décide que le non-respect des engagements mentionnés au point 1 ci-dessus entraînera la confirmation de la décision de la CNACG du 15 juin 2015.

3) Décide que la décision de la Chambre d’appel du haut niveau sera prise en fonction des éventuels éléments reçus d’ici le 17 juillet 2015.

M. Daniel BRASLET M. Bernard GROSSO Président de la Le secrétaire de séance Chambre d’appel du haut niveau NB : Conformément aux articles L.141-4 et R.141-6 et suivants du Code du sport, la décision rendue par la Chambre d’appel du haut niveau peut faire l’objet d’une conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

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BULLETIN FEDERAL N° 292 / Octobre 2015

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Tél. 01.53.94.50.00 - Fax 01.53.94.50.40 - Courriel [email protected]

CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU

Procès-verbal de la réunion téléphonique du 17 juillet 2015 Objet : Recours de l’association AS TT Miramas contre la décision de la Commission

nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG) du 17 juin 2015. Présents : Monsieur Daniel BRASLET, Président de la Chambre d’Appel du Haut Niveau Messieurs Romain BOUNIOL Bernard GROSSO, Jacques RAY et Didier ROUAS,

membres de la Chambre d’appel du haut niveau

DECISION DE LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU : Après délibéré, et en toute indépendance de la décision rendue le 17 juin 2015 par la CNACG, la Chambre d’appel du haut niveau : CONSTATANT QUE :

1) Les réponses aux demandes formulées lors de l’entretien du 10 juillet 2015 ne sont pas complètes. Tous les documents demandés n’ont pas été fournis : rapport du Commissaire aux comptes (rapport ne pouvant être établi qu’en septembre 2015) et documents relatifs à la dévolution de l’association Renaître Handisport ne sont pas conformes à ce qui a été demandé.

EN CONSEQUENCE, LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

Confirme les décisions de la CNACG du 17 juin 2015 à savoir rétrogradation en Pro B Dames de l’équipe féminine de l’AS TT Miramas au terme de la saison sportive en cours et de ne pas autoriser l’accès à l’AS TT Miramas au championnat de PRO B Messieurs au titre de la saison sportive 2015/2016.

M. Daniel BRASLET M. Bernard GROSSO Président de la Le secrétaire de séance Chambre d’appel du haut niveau NB : Conformément aux articles L.141-4 et R.141-6 et suivants du Code du sport, la décision rendue par la Chambre d’appel du haut niveau peut faire l’objet d’une conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

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CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU

Procès-verbal de la réunion téléphonique du 17 juillet 2015 Objet : Recours de l’association Nice Cavigal TT contre la décision de la Commission

nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG) du 15 juin 2015. Présents : Monsieur Daniel BRASLET, Président de la Chambre d’appel du haut niveau(CAHN) Messieurs Romain BOUNIOL Bernard GROSSO, Jacques RAY et Didier ROUAS,

membres de la Chambre d’appel du haut niveau

DECISION DE LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU : Après délibéré, et en toute indépendance de la décision rendue le 15 juin 2015 par la CNACG, la Chambre d’appel du haut niveau : CONSTATANT QUE :

1) Les réponses aux demandes formulées lors de l’entretien du 10 juillet 2015 sont complètes. Tous les documents demandés ont été fournis : communication d’une situation financière au 30 juin 2015 et d’un budget prévisionnel 2015 détaillé.

EN CONSEQUENCE, LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

Autorise l’accès de l’association Nice Cavigal TT au championnat de PRO B Messieurs au titre de la saison sportive 2015/2016.

M. Daniel BRASLET M. Bernard GROSSO Président de la Le secrétaire de séance Chambre d’Appel du Haut Niveau NB : Conformément aux articles L.141-4 et R.141-6 et suivants du Code du sport, la décision rendue par la Chambre d’appel du haut niveau peut faire l’objet d’une conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

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BULLETIN FEDERAL N° 292 / Octobre 2015

Fédération Française de Tennis de Table Page 67/67 3, rue Dieudonné Costes - BP 40348 - 75625 Paris Cedex 13

Tél. 01.53.94.50.00 - Fax 01.53.94.50.40 - Courriel [email protected]

CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU

Procès-verbal de la réunion téléphonique du 17 juillet 2015 Objet : Recours de l’association Quimper Cornouaille TT contre la décision de la

Commission nationale d’aide et de contrôle de gestion (CNACG) du 15 juin 2015. Présents : Monsieur Daniel BRASLET, Président de la Chambre d’appel du haut niveau Messieurs Romain BOUNIOL Bernard GROSSO, Jacques RAY et Didier ROUAS,

membres de la Chambre d’appel du haut niveau

DECISION DE LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU : Après délibéré, et en toute indépendance de la décision rendue le 15 juin 2015 par la CNACG, la Chambre d’appel du haut niveau : CONSTATANT QUE :

1) Les réponses aux demandes formulées lors de l’entretien du 10 juillet 2015 sont complètes. Tous les documents demandés ont été fournis : communication d’une situation financière au 30 juin 2015 et d’un budget prévisionnel 2015 détaillé.

EN CONSEQUENCE, LA CHAMBRE D’APPEL DU HAUT NIVEAU :

Autorise la participation de l’association Quimper Cornouaille TT au championnat de PRO A Dames au titre de la saison sportive 2015/2016.

M. Daniel BRASLET M. Bernard GROSSO Président de la Le secrétaire de séance Chambre d’appel du haut niveau NB : Conformément aux articles L.141-4 et R.141-6 et suivants du Code du sport, la décision rendue par la Chambre d’appel du haut niveau peut faire l’objet d’une conciliation devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.