Sommaire

Sommaire |

Table des V

Bibliographie XIX

Autres documents utilisés

liste des abréviations \ \

Introduction 1

L Objet de la recherche 1 Plan 2

III. Délimitation 3

Chapitre premier : Objet de l'impôt sur le bénéfice 4

i 2 Fonction 4

t 3 Mise en œuvre 5

I. Conceptions possibles 5

H. Le modèle suisse : le principe de déterminance 8

5 4 Théorie du bénéfice total et principe de périodicité de l'imposition 15

I. Théorie du bénéfice total 15 Principe de périodicité

Fonction délimitatrice du principe de réalisation

Chapitre deuxième : Principe de réalisation 19

S 1 Principe de réalisation en droit comptable 19

I. Notion 19

Principe d'imparité 21

9 2 Reprise du de réalisation en droit fiscal 23

8 3 Notion de réalisation en droit fiscal 25

I. Fonction 25 II. Définition 27

Notions employées dans le cadre de la présente thèse 28 S 4 types traditionnels de réalisation et la conception basée sur le principe

de déterminance

Généralités II. Réalisation effective 32 III. Réalisation comptable 43

Obrist, Thierry A.Le concept de réalisation systématique en droit fiscal ...2012

digitalisiert durchIDS Basel/Bern, im Auftrag derSchweizerischen Nationalbibliothek

Sommaire

Transposition 320

Liquidation partielle indirecte 337 V. Apports dissimulés de capital 352

Transformation société de personnes en société de capitaux 402 VII. Transformation d'une société de capitaux en une société de personnes 409

Transformation d'une société de capitaux en fondation ou autre personne morale 421

4 Modifications législatives 431

I. Généralités 431 Changement de système (cas choisis) 432 Doctrine 450

IV. Prise de position 451 V. Résumé et prise de position critique 458

: 5 Impôt de départ 461

I. Généralités 461 II. Changement de système 466

Impôt de départ intercantonal 470 de départ international 487

V. Résumé et prise de position critique 548

Conclusions 553

I. Généralités 553 II. Points sensibles 554 III. efforts pour atténuer les effets de la réalisation systématique 555 IV. Propositions 558

III

Sommaire

| 1 Notion

IV. Réalisation (généralités) V. La conception basée sur le principe de déterminance de» comptes

Chapitre troisième : Le realisation

I. Historique II. Essais de definition III. Eléments constitutifs

f 2 Les réserves latentes

I. Généralités Admissibilité des réserves latentes selon le droit comptable Admissibilité des réserves latentes selon le droit fiscal

( 3 Principe de la légalité 97

I. Aperçu II. Principe de la légalité en général 98 III. Principe de la légalité en droit fiscal IV. Nécessité d'une base légale pour imposer la

V. une clause générale de réalisation systématique 7 Une clause générale est-elle appropriée pour imposer tes cas de réalisations

systématiques

Possibilité de combler lacune en droit fiscal 140 VIII. Le concept d'évasion fiscale peut-il remplacer valablement les règles fiscales

correctrices? 144 IX. Conclusions intermédiaires

$ 4 Principe d'imposition selon la capacité contributive 153

I. Aperçu 153

II. Le principe en général 153 Capacité contributive et systématique Conclusions intermédiaires 167

Chapitre quatrième : Casuistique

S 1 Transfert de la fortune commerciale à la fortune 1

I. Généralités II. Changement de système 189

Résumé et prise de position critique 220

i 2 Modification du statut fiscal 227

I. Généralités 227 II. Changement de système 236 HJ. Traitement fiscal 243 IV. Résumé et prise de position critique 285

i 3 Restructurations (questions choisies) 289

I. Généralités 289 II. Augmentation de la valeur nominale et actions gratuites 295

Sommaire

Transposition 320 Liquidation partielle indirecte 337

V. Apports dissimulés de capital 352 VI. Transformation d'une société de en société de capitaux 402 VII. Transformation d'une société de capitaux en une société de personnes 409 VIII. Transformation d'une société de capitaux en fondation ou autre

personne morale 421

i 4 Modifications législatives 431

Généralités 431 II. Changement de système (cas choisis) 432 III. Doctrine 450 IV. Prise de position 451 V. Résumé et prise de position critique 458

i 5 de départ 461

Généralités 461 II. Changement de système 466 III. de départ intercantonal 470 IV. Impôt de départ international 487 V. Résumé et prise de position critique 548

Conclusions 553

I. Généralités 553 Points sensibles 554

III. Les efforts pour atténuer les effets de la réalisation systématique 555

IV. Propositions 558

III

Table des matières

Sommaire I

Table des matières V

Bibliographie XIX

Autres documents utilisés

des abréviations LXV

Introduction 1

Objet de la 1 I I . Plan

IQ.

Chapitre premier : Objet de l'impôt sur le bénéfice

S 2 Fonction

{ 3 Mise en

I. Conceptions possibles A. Principe de déterminance B. Two book system

II. Le modèle suisse : le principe de déterminance 8 A. Généralités 8 B. Principe de déterminance matériel, principe de déterminance formel et

déterminance inversée 10 C. Correction du modification du bilan et règles fiscales correctrices

S 4 Théorie du bénéfice total et principe de périodicité de l'imposition 15

I. Théorie du bénéfice total 15 II. Principe de périodicité 15 III. Fonction délimitatrice du principe de réalisation 17

Chapitre deuxième : Principe de réalisation 19

9 1 Principe de réalisation en droit comptable 19

I. Notion 19

EL Principe d'imparité 21

S 2 Reprise du principe de réalisation en droit fiscal 23

S 3 Notion de réalisation en droit fiscal 25

I. Fonction 25 II. Définition 27

Notions employées dans le cadre de la présente thèse 28

Table des matières

| 4 Les types traditionnels de réalisation et la conception basée sur le

de 31

M I. Réalisation effective

A. Notion B. Conditions d'admission de la réalisation effective VI

Les deux conditions de base La sortie d'un de la sphère de I entreprise ou de

l'entrepreneur b. La 35

2. Le troisième critère 36 a. Selon l'école de 36 b. Selon l'école de et 38

C. Le moment de la effective 39 1. 39 2. En présence de comptabilité 3. En absence de comptabilité

Réalisation comptable 43 A. Généralités 43 B. Réévaluation des actifs 46

Réévaluation jusqu'à la valeur d'acquisition 46 2. Exceptions au principe de la valeur d'acquisition 47

a. Titres cotés en bourse 47 b. Pour les personnes autres que les sociétés anonymes et les sociétés

soumises aux mîmes règles 48 c. En cas de bilan déficitaire 48

C. Dissolution de passifs 49 IV. Réalisation systématique généralités 50 V. La conception basée sur le principe de déterminance des comptes 50

A. Généralités 50 B. Développement de la conception 51

Conception de REICH

2. Conception de 52

3. Autres auteurs qui se rattachent à la conception basée sur le principe de déterminance 53

4. Position actuelle du Tribunal fédéral 53 C. Portée des règles sur les restructurations dans le concept basé sur principe

de déterminance 54 D. Prise de position 55

Chapitre troisième : principe de réalisation 59

Notion 59

I. Historique II. Essais de définition

A. Définitions faites par la doctrine

B. Analyse des définitions faites par la doctrine et définition retenue 63 C. Distinction par rapport aux autres cas de fictives 64

III. Eléments constitutifs

VI

Table des matières

Généralités 66

B. Pas de ni de comptable 67 C. Changement de système 68

Généralités 68 2. Potentiels changements de système 68

3. Concept de système fiscal 70 D. potentielles pour le 71

1. Généralités 71 2. La disparition de réserves latentes 73

E. Base légale 73 F. Proportionnalité 74 G. Résultat intermédiaire et proposition de définition 75

9 2 réserves latentes 77

I. Généralités 77 A. Notion 77

B. Les différents types de réserves latentes 79 Réserves latentes involontaires 79

2. Réserves latentes d'appréciation 79 3. Réserves arbitraires 80

Admissibilité des réserves latentes selon le droit comptable A. Généralités 81 B. Règles d'évaluation selon le droit suisse

1. Principes généralement admis dans le commerce 81 a. Principe de prudence 82 b. Principe de sincérité et principe de l'aperçu le plus sûr possible 83 c. Principe du coût d'acquisition 84

C. Révision du droit comptable suisse 85 1. Généralités 85 2. Projet de loi sur la modification du Code des obligations 86

D. Constat 89 Admissibilité des réserves latentes selon le droit fiscal 90

A. Généralités 90 B. Réintégration des charges non justifiées commercialement 92 C. Raison de l'existence de réserves latentes en droit fiscal 94

1. Généralités 94 2. Application du principe de réalisation 94 3. Application de forfaits pour les amortissements et les provisions 94

D. Constat 95

9 3 Principe de la légalité 97

I. Aperçu 97 II. Principe de la légalité en général 98

A. Notion 98 B. Suprématie de la loi 99 C. Réserve de la loi 100 D. Densité normative

Principe de la légalité en droit fiscal 102 A. Généralités 102

Table des matières

B. du principe de la légalité ( taxes causales et taxes incitatives) C. Valeur juridique des documents par l'administration 106

Notion 106

2. Valeurs juridiques a. Valeur juridique pour les judiciaires b. Valeur juridique pour les contribuables c. Valeur juridique pour les autorités administratives hiérarchiquement

' 3. Réflexion

Nécessité d'une base légale pour imposer la réalisation A. Doctrine B. Prise de position

V. une clause générale de réalisation systématique ? A. Problématique B. Aperçu historique

Généralités 2. Pratique 3. Doctrine 4. Prise de position

C. 2 LIFD 1. Généralités 2. Doctrine 120 3. Prise de position

D. Autres fondements dogmatiques envisageables 1. Clause générale de revenu de l'art. 16 1 LIFD 126

a. Notion b. Prise de position

2. Art. al. 1 lit. c 128 a. Pratique b. Doctrine 129 c. Prise de position

3. Les dispositions sur les restructurations (art. 19 LIFD et art. LIFD) 132 4. Art. 58 al. 1 ht a et b LIFD 133 5. Art. 1 1ère phrase LIFD 134 6. al. 1 LIFD 135

E. Constat 136 VI. Une clause générale est-elle appropriée pour imposer les cas de réalisations

systématiques? 136 A. Problématique 136 B. Doctrine C. Prise de position

Possibilité de combler une lacune en droit fiscal A. Problématique B. Doctrine 142 C. Prise de position

Le concept d'évasion fiscale peut-il remplacer valablement les règles fiscales correctrices? A. Problématique B. Notion

VIII

Table des matières

C. Adéquation comme règle fiscale correctrice? 147 Doctrine 147

2. Prise de position IX. Conclusions intermédiaires 150

9 4 Principe d'imposition selon la capacité contributive 153

I. Aperçu 153 général 153 Capacité contributive et réalisation 156

A. Doctrine 156 1. Généralités 2. Auteurs pour qui la réalisation systématique garantit le principe de

l'imposition selon la capacité contributive 157 3. Auteurs pour la systématique viole le principe

d'imposition selon la capacité contributive 159 B. Prise de position 161

Généralités 161 2. Principe d'imposition selon la capacité contributive et principe de

réalisation 3. Principe d'imposition selon la capacité contributive et taux progressifs 163 4. Principe d'imposition selon la capacité contributive et potentialité du

gain 165 5. Principe d'imposition selon la capacité contributive et égalité de

traitement 165 6. Principe d'imposition selon la capacité contributive et disponibilité des

liquidités 166 IV. Conclusions intermédiaires 167

Chapitre quatrième : Casuistique 169

9 1 Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée 169

I. Généralités 169

A. Notion 169 1. Fonctionnement du prélèvement privé 169 2. Délimitations 171

B. Base légale 173 1. Ancien droit 173

a. Art. 21 al. 1 lit. 173 b. Interprétation de l'art 21 al. 1 d 174

2. Base légale actuelle 175 C. Nature de l'imposition 175

Doctrine 175 2. Prise de position

D. Définition de la fortune privée et de la fortune commerciale 1. Généralités 179 2. Fortune fortune alternative 180 3. Fortune commerciale 181

a. Notion 181 b. Existence d'une activité lucrative indépendante 182

rx

Table des matières

c. Service de cette activité lucrative indépendante 183 d. Critères et indices pour déterminer la commerciale ou privée

bien e. Commercialisation volontaire d'une participation 185

4. Méthode de la prépondérance 186 a. Méthode de la prépondérance versus méthode du partage de la

valeur b. Méthode consacrée par la loi 187

E. Assiette de l'impôt 188 Changement de système

A. Généralités 189 B. Changement d'affectation volontaire 190

1. Généralités 190 2. Déclaration du contribuable concernant le transfert 191 3. Transfert de la fortune commerciale volontaire dans la fortune privée 193

C. Donation et avancement d'hoirie 193 1. Généralités 193 2. Donation d'une entreprise entière ou d'une partie d'entreprise 195 3. Donation à une entité exonérée 195

D. Décès, partage successoral 1. Généralités 196 2. Moment du transfert 198 3. Transfert à une entité exonérée 199 4. Report l'entreprise 200

E. Cessation de l'activité lucrative indépendante et liquidation 202 1. Généralités 202 2. Moment du transfert 203 3. Affermage 204

a. Généralités 204 b. Avant la réforme II de l'imposition de l'entreprise 205 c. Après la réforme II de l'imposition de l'entreprise 206

4. Imposition privilégiée des bénéfices de liquidation (art. 37b LIFD) 208 a. Généralités 208 b. Fonctionnement du dispositif de l'art. 37b LIFD 208 c. Relation entre l'art. 37b et 18a al. 1 LIFD 210

F. Particularités concernant les immeubles et l'impôt les gains immobiliers 211 1. Notions 2. Transfert immeuble de la fortune privée à la fortune commerciale

a. Généralités 213 b. Traitement fiscal 214 c. Réforme de l'imposition de l'entreprise 214

Transfert de la fortune commerciale à la fortune a. Généralités 215 b. Traitement fiscal 215 c. Réforme de l'imposition de l'entreprise 216

(i) Report d'imposition 216 (ii) Fonctionnement de l'art. LIFD 217

Résumé et prise de position critique 220 A. Généralités 220

Table des matières

B. Réflexion et proposition de report général 223

§ 2 Modification du statut fiscal 227

I. Généralités 227 A. Notion 227 B. Nature de l'imposition 228

1. Doctrine 228 2. Prise de position 229

C. Les statuts fiscaux privilégiés 230 1. Généralités 230 2. Société holding 231 3. Statut cantonal de sociétés orientées vers l'étranger 232 4. Institution exonérée (56 LIFD) 234 5. Excursus : société principale 235

II. Changement de système 236 A. Aperçu 236 B. Modification des buts statutaires de la société 237

C. Restructurations entraînant la création d'un statut privilégié 238 1. Généralités 238 2. Restructuration « vers le bas » 239 3. Restructuration « vers le haut » 239

D. Modification législative ayant pour effet la création d'un statut privilégié 240 E. Excursus : transformation d'une entreprise soumise à l'obligation de tenir

des comptes en une entreprise qui ne l'est pas 1. Problématique 241 2. Prise de position 242

III. Traitement fiscal 243 A. Généralités 243 B. Pratique 244

Jurisprudence 244 a. Obtention d'un régime cantonal privilégié 244 b. Modification en une institution exonérée 246

2. Position des autorités administratives 248 a. Obtention d'un régime cantonal privilégié 248 b. Modification en une institution exonérée 249

C. Position de la doctrine 250 1. Nécessité de base légale 250 2. Propositions de report 254 3. et imposition en raison de systématique fiscale 256

D. Prise de position 257 1. Généralités 257 2. Base légale pour l'imposition lors de l'obtention d'un statut fiscal

cantonal 259 a. Base légale dans la LHID 259 b. l'art. al. LHID 260 c. Base légale dans les lois fiscales cantonales 262

(i) Aperçu 262 (ii) Cantons dans lesquels une imposition est prévue de manière

générale au moment du changement de statut 263

Table des matières

Cantons dans lesquels une imposition est prévue pour les opérations de restructurations 266

(iv) Cantons prévoyant une solution différente 268 (v) Cantons dont la fiscale ne mentionne pas le changement de

statut 270 d. Appréciation e. Proposition 275

3. l'imposition de une institution exonérée 278

a. Art. LIFD 278 b. Dispositions générales de détermination du bénéfice imposable 279 c. Base légale pour le report 279 d Constatations 280 e. Proposition 280

4. Restructurations et modification de statut fiscal 281 IV. Résumé et prise de position critique 285

9 3 Restructurations (questions choisies»

I. Généralités 289 A. 289 B. Excursus : Le principe de la valeur nominale 290

Généralités 290 2. Critique 292 3. Principe de l'apport en capital 294

II. Augmentation de la valeur nominale et actions gratuites 295 A. Généralités 295

1. Notion 295 2. Base légale 298

a. Aperçu historique 298 b. Droit actuel 299

(i) LIFD 299 LHID 299

3. Nature de l'imposition 300 a. Doctrine 300 b. Prise de position 301

(i) Application de la démarche basée sur le principe de déterminance

(ii) Disparition de réserves latentes (iii) Constat 303

B. Fait générateur de l'impôt 1 Octroi d'actions gratuites et augmentation gratuite de la valeur nominale 305 2. Cas de restructuration 305

C. Traitement fiscal Pratique et jurisprudence

a. Actions détenues dans la fortune privée 307 b. Actions détenues dans la fortune commerciale 307

2. Position de la doctrine 3. Prise de position

a. Quant à l'imposition elle 312

XII

Table des matières

b. Quant au moment de l'imposition 313 D. Conséquence de l'introduction du principe de l'apport 315

Généralités 315 2. contributions 316 3. Prise de position 317

Résumé et prise de position critique 318 Transposition 320

A. Généralités 320 1. Notion 320 2. Base légale 322

a. Aperçu historique 322 (i) Pratique 322 (ii) Doctrine 323

b. Droit actuel 325 3. Nature de l'imposition 325

a. Doctrine 325 b. Prise de position 326

B. Faits générateurs 328 C. Traitement fiscal 329

1. Doctrine 329 2. Prise de position 332

D. Conséquence de l'entrée en vigueur du principe de l'apport en capital 333 Généralités 333

2. Position de l'administration fédérale des contributions 334 3. Prise de position 335

E. Résumé et prise de position critique 336 IV. Liquidation partielle indirecte 337

A. Généralités 337 Notion 337

2. Base légale 338 a. Aperçu historique 338

(i) Pratique 338 (ii) Doctrine 339

b. Réforme II de l'imposition de l'entreprise 341 (i) Projet du Conseil fédéral 341

(a) Présentation 341 (b) Critique de la doctrine 342 (c) Prise de position 345

(ii) LIFD 346 3. Nature de l'imposition 347

a. Doctrine 347 b. Prise de position 348

B. Faits générateurs 350 C. Résumé 351

V. Apports dissimulés de capital 352 A. Généralités 352

1. Notions et délimitations 352 2. Nature de l'imposition 356

a. Doctrine 356

XIII

Table des matières

b. Prise de position B. Traitement comptable

Générahtés 2. Pratique

3. Doctrine

4. Prise de position 362 C. Traitement fiscal

Générahtés 2. Avant la 1997 de l'imposition des entreprises 364

Généralilés 364 b. Pratique c. Doctrine 367 d Prise de position 372

3. Suite à la réforme 1997 de l'imposition de l'entreprise 373 a. Généralités 373 b. Pratique 374 c. Doctrine 376 d. Prise de position

(i) Notre conception 381 (ii) Solution retenue 384

4. LFus a. Généralités 386 b. Pratique 387 c. Doctrine 388 d. Prise de position 389

5. Après la réforme II de l'imposition de l'entreprise 391 a. Généralilés 391 b. Pratique 392 c. Doctrine 394 d. Prise de position 394

(i) Existence d'une base légale ? 394 Réflexion 396 Solution retenue 398

D. Résumé 400 VI. Transformation société de personnes en société de capitaux 402

A. Généralités 402 Notion 402

2. Base légale 403 a. Généralités 403

b. Proposition du Conseil fédéral lors de l'entrée en vigueur de la loi sur la fusion ¿

3. Nature de l'imposition 405 a. Doctrine b. Prise de position

B. Traitement fiscal C. Résumé

Transformation une société de capitaux en une société de personnes 409 A. Généralités

Notion

Table des matières

2. Base légale 410 3. Nature de l'imposition 410

a. Doctrine 410 b. Prise de position 412

B. Faits générateurs 413 C. Traitement fiscal 413

Générahtés 413 2. Sous l'ancien droit 414 3. Droit actuel 415

4. Prise de position 418 D. Résumé 419

VIII. Transformation d'une société de capitaux en fondation ou autre personne morale 421 A. Généralités 421

Notion 421 2. Base légale 422 3. Nature de l'imposition 422

a. Position de la doctrine 422 b. Prise de position 423

B. Fait générateur 424 C. Traitement fiscal 424

Selon l'administration fédérale des contributions 424 2. Selon la doctrine 425 3. Prise de position 426

D. Résumé 429

9 4 Modifications législatives 431

I. Généralités 431 II. Changement de système (cas choisis) 432

A. Aperçu 432 B. Augmentation du montant limite pour l'obligation de s'inscrire au registre

du commerce 432 C. Passage de la méthode du partage de la valeur à celle de la prépondérance 434 D. Modification de critères donnant droit à un allégement fiscal 436

Modification des conditions donnant lieu à un statut fiscal privilégié 436 2. Extension de la réduction pour participations aux gains en capital 438 3. Modification des critères donnant droit à la réduction pour participations 439 4. Introduction de l'imposition partielle des revenus de participations 440

E. Abrogation d'une règle prévoyant un délai de blocage 441 F. Introduction du principe de l'apport en capital 442 G. Réduction de l'impôt résiduel à la source (droit fiscal international) 443

1. Généralités 443 2. Traitement fiscal 443 3. La pratique des anciennes réserves 445

H. Modification de règles comptables ? 447 III. Doctrine 450 IV. Prise de position

A. Analyse des cas présentés B. Constat 453

XV

Table des matières

C. Principe de non-rétroactivité 1. Généralités 2. Principe de non-rétroactivité et ses dérogations 455 3. Existence de rétroactivité prohibée en cas de non imposition lors de

modification législative ? 457 4. Existence de rétroactivité prohibée en cas d'imposition lors de

modification législative ? 457 5. Constat 458

V. Résumé et prise de position critique 458

§ 5 Impôt de départ 461

I. Généralités 461 A. Notion 461 B. Nature de 463 C. Quelques distinctions importantes 464

II. Changement de système 466 A. Généralités 466 B. Fin de l'assujettissement en raison d'un rattachement ou

économique 467 Transfert de siège et transfert de l'administration effective 467

2. Transfert de domicile 467 3. Transfert d'un établissement stable 468

C. Transformation de l'assujettissement en raison d'un rattachement personnel en un assujettissement de nature économique 468

D. de de ou limité) 469 Impôt de départ intercantonal 470

A. Généralités 470 B. Situation avant la LHID 472

1. Généralités 472 2. Position de la doctrine 473 3. Jurisprudence 479

a. Situation lorsque la loi cantonale ne prévoyait pas l'impôt de départ 479 b. Situation lorsque la loi cantonale prévoyait expressément de

départ C. Situation depuis l'entrée en vigueur de la LHID 482

1. Au niveau de l'impôt cantonal et communal 482 a. Généralités 482 b. Pour les personnes physiques 482 c. Pour les personnes morales 483

2. Au niveau de l'impôt fédéral 483 3. Constat

D. Résumé et réflexions IV. Impôt de départ international

A. Généralités 1. Base légale

a. Aperçu historique b. Droit actuel

(i) Remarques générales (ii) Pour les personnes physiques

XVI

Table des matières

(iii) Pour les personnes morales 491 (iv) LHID 491

2. Imposition partielle versus imposition totale 493 a. Problématique 493 b. Prise de position 495

B. Transfert du siège et/ou de l'administration effective d'une personne morale suisse 496 1. Généralités 496 2. Excursus : aperçu en droit civil 497 3. Transfert à l'étranger du siège de l'administration effective 498

a. Sans maintien d'un établissement stable en Suisse 498 b. Avec maintien d'un établissement stable ou d'un immeuble en

Suisse 498 4. Transfert du siège uniquement et transfert de l'administration effective

uniquement 499 C. Transfert du domicile d'une personne physique suisse 500

1. Généralités 500 2. Fortune privée 501

a. En général 501 b. Imposition des options 502

(i) Situation avant l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs 502

(ii) Situation après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs 503

3. Fortune commerciale 505 D. Transfert d'un établissement stable suisse 506

1. Généralités 506 2. Transfert à l'étranger d'un établissement stable suisse d'une société

suisse 507 3. Transfert à l'étranger d'un établissement stable suisse d'une société

étrangère 508 E. Transfert d'actifs isolés dans une autre souveraineté fiscale 509

1. Généralités 509 2. Transfert d'actifs à un établissement stable 509

a. Aperçu 509 b. Situation pour les personnes physiques 510 c. Situation pour les personnes morales

(i) Position de la doctrine (ii) Prise de position 518

(a) Existence d'une règle fiscale correctrice ? 518 (b) Transfert d'actifs d'un siège suisse à un établissement

stable étranger 521 (c) Transfert d'actifs d'un établissement stable suisse à une

société étrangère 523 (d) Constat 525

3. Transfert d'actifs à une filiale à l'étranger 525 a. Problématique 525 b. Transfert d'actifs isolés 526

(i) Généralités 526

XVII

Table des matières

(ii) Doctrine 526 (iii) Prise de position 530

c. Transfert de participations qualifiées (i) Problématique (ii) Solution proposée par 532 (iii) Réglementation transitoire 533 (iv) Remarques 536

F. Restructurations transfrontalières 536 1. Généralités 536 2. Base légale 536 3. Traitement fiscal 537

a. Position des autorités administratives 537 b. Position de la doctrine 538 c. Prise de position 538

G. Assiette de l'impôt 539 1. Généralités 539 2. Position de la doctrine 540 3. Prise de position 545

V. Résumé et prise de position critique 548 A. Résumé/constat 548 B. Propositions 551

Conclusions 553

I. Généralités 553 II. Points sensibles 554

Les efforts pour atténuer les effets de la réalisation systématique 555 IV. Propositions 558