boulaich lundi 21

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Réalisé par : Sous la direction :

OUZZINE Mohammed Adnane Dr. Boulaich

CNE: 2321932495

Semestre 2 Droit Français

Droit pénal

Année Universitaire : 2011-

2012



La complicité pénale

Semestre 2-Droit français 2 2011/2012

Introduction

Quelle est la responsabilité du complice ?

1. les conditions de la complicité

Elément matériel de la complicité

A/ les concours punissable

1. l’aide ou l’assistance2. la provocation3. les instructions

B/ les concours non punissable

1. le concours passif 2. le concours postérieur à l’infraction

L’élément moral de la complicité

L’étendu du concours

Discordance entre l’infraction commise par l’auteur et l’intention ducomplice

Le complice verra son entière responsabilité retenu si l’acte en cause estassortie de circonstance aggravante réelle et ce à l’issue du complice

Complicité d’un délit non intentionnel

L’élément légal de la complicité

A/ la nécessité d’un fait principal punissable

1. Il faut un fait principal qui tombe sous le coup de la loi pénal 2. Le fait principal doit être punissable

2. La sanction de la complicité

Conclusion

Plan





Introduction :

Dans le cadre du cursus universitaire à l’université Abdelmalek Essaadi deTanger, la formation en cycle de licence de droit français exige de l’étudiant

une recherche afin d’accompagner le cour magistral dispensé au sein de la

faculté.

Dans cette même perspective le Professeur de Droit Pénal, Docteur

Boulaich a établi une liste de thèmes de recherche et dont mon choix aporté sur la complicité pénale.

Le présent travail se réfère à la législation française et il s’articule autourde 2 axes : le premier sur les conditions de la complicité et le second sur lasanction de la complicité.

La recherche traite bien évidement les éléments matériel, moral et légal dela complicité.





Quelle est la responsabilité du complice ?

Une infraction peut être commise seul à plusieurs. Le problème se posequand plusieurs difficultés sont rencontrées pour déterminer la complicitéde chacun dans la conduite qualifiée de collective. En dehors de ces cas oùil n’y a pas eu entente préalable entre les participants du crime de foule oùil convient de déterminer la responsabilité de chacun comme s’il avaitisolément commis l’infraction et en dehors des infractions ou l’ententeprésente un caractère de durabilité (association de malfaiteur, mouvementinsurrectionnel et ce indépendamment de la réalisation d’une quelconqueinfraction) se pose le problème de la complice c’est-à-dire une ententetemporaire entre individus pour réaliser ou tenter de réaliser des crimes,délit ou contravention.

La complicité est une forme de participation criminelle, mode d’imputationdirigée contre une personne qui a participé à un comportement antisocial,infractionnel sans pour autant réaliser elle-même aucun des actes quiconstitue de comportement. Ainsi l’employé de banque qui fournit les plansde l’agence bancaire sans participer au cambriolage sera considéré comme

complice.

De même, celui qui fournit les instruments ou armes pendant que lesauteurs principaux vont trucider les habitants d’une maison.

On revient dont à notre question : quelle est la responsabilité ducomplice ?

On dit généralement qu’elle est cousue dans la même importance quel’auteur principal. Cela veut dire que la responsabilité du complice est

envisagée en liaison avec celle de l’auteur. C’est la théorie de la criminalitéd’emprunt. Les actes du complice sont en principe dépourvus de criminalitépropre, il ne tire leur criminalité que par référence aux actes accomplis parl’auteur principal.

Alors pourquoi distinguer le complice de l’auteur puisque la responsabilitéest la même ? Le complice est assimilé à l’ auteur tant du point de vue del’incrimination que la peine. Vue de plus près, il existe des intérêts. Dupoint de vue de la qualification de l’infraction et des circonstancesaggravantes, celles-ci sont appréciées en principe au regard de l’auteur et

non du complice.





Au plan de la procédure en cas de crime puisque les éléments de lacomplicité devront être constatés et feront l’objet d’une question spécialequi sera posée au jury d’assise.

Du point de vue la complicité de contravention car en fonction du concoursapporté par le complice, cette complicité sera ou non poursuivi.

Elle est toujours punissable en matière de crime et de délit et l’aitégalement, même si de façon plus rare, en matière de contravention.Généralement, le complice est analysé comme celui qui apporte sonconcours à la réalisation de l’infraction. Certain l’appelle le participant au2nd degré. Le problème se pose de savoir à quelle condition l’infraction decomplicité peut être sanctionnée ?

1/ les conditions de la complicité

Celles-ci reproduisent à leurs façons les éléments constitutifs générauxd’une infraction. En effet, un certain nombre de conditions sont requisespour pouvoir engager la responsabilité pénale d’une personne qui aparticipé à la réalisation d’une infraction. Il serait trop grave d’étendreindéfiniment la responsabilité à des individus qui de très loin en donnantun simple renseignement ou en prêtant un objet, même si ceci s’avère êtrel’instrument du crime ou du délit ont participé à l’infraction. Ainsi pour

conduire à la répression, la complicité doit être active, volontaire ouconsciente et amène ainsi à une infraction punissable.

On parle des éléments : matériel, moral et légal

Elément matériel de la complicité

Pour être punissable la complicité doit s’extériorisée et prendre l’une desformes énoncées par la loi. Le législateur a pris soin de caractériser lesactes en dressant une liste limitative des comportements incriminables au

titre de la complicité. Le législateur distingue :

- l’aide ou l’assistance,- la provocation

- les instructions

Il faut noter que certain concours sont non punissable : le concours passif et le concours postérieurs à l’infraction même s’il y a des atténuations àcette analyse.





A/ les concours punissable

1. l’aide ou l’assistance

Apportée par le complice pour faciliter la préparation ou la consommationde l’infraction. L’aide est une formule large pour inclure la notion defourniture de moyen et aussi une formule assez large pour englober lescomportements les plus divers et les plus fréquents (celui qui fait le guetau banquier qui consent des découverts inconsidérés à une entreprise en

difficulté en passant par celui qui prête sa voiture à une personne qu i n’apas le permis ou encore qui fournit les substances ou les tampons pourfaire des faux).

2. la provocation

Le provocateur ou l’installateur est celui qui incite l’auteur à commettreune infraction en utilisant certain moyen que le législateur a précisé, cen’est donc pas n’importe quelle forme d’incitation, c’est celle qui constitueune pression sur la volonté de celui qui deviendra l’auteur principal de

l’infraction. Pour être punissable, la provocation doit être accompagnée dedon, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir. Elle doitêtre suffisamment qualifiée et suggestive. Ainsi, le simple conseil, lasimple idée ne doit pas suffire à qualifier la complicité, il faut aussi préciserque cette provocation doit présenter un caractère individuel et s’adresser àune personne identifiée ; elle doit être direct et enfin c’est essentiel, elledoit être suivi d’effet.

En tout état de cause, cette provocation prenant des formes précises (don,promesse) diffère des cas de provocation spécifique dont nous avons parlélors de l’étude des auteurs moraux et qui constitue des infractionsautonomes.

Ici, il s’agit des cas généraux de provocation qui suppose qu’une infractionait été commise pour qu’ elle puisse être poursuivie et sanctionnée.

3. les instructions

Ce sont les indications qui peuvent être données pour faciliter ou rendrepossible l’infraction, sont ici assez proche de la provocation du fait que cesinstructions n’ont pas besoin d’être qualifiées (entourées des circonstances

ou sorte de pression psychologique) ; elles doivent malgré tout êtresuffisamment précis pour être utilisées par l’auteur principal. Des





renseignements vagues et sans utilité directe n’établirait pas la complicité.Ainsi le fait de renseigner avec précision sur l’emploi du temps des salariésd’une société de transport de fond ainsi que sur l’itinéraire du fourgon ouencore sur les habitudes détaillés de la future victime dès lors qu’il estpossible d’établir un lien de causalité objectif entre les instructionsdonnées par le complice et la commission de l’infraction.

B/ les concours non punissable

1. le concours passif

En principe, l’abstention n’est jamais punissable sous la qualification decomplicité, le salarié qui garde le silence sur les agissements illicites de

son employeur n’en devient pas le complice et on ne peut pas le comparerà celui qui assiste à un meurtre ou un vol ; la jurisprudence est constantesur ce point, il faut un acte positif ; toutefois les tribunaux au nom d’unecertaine moral considère que dans certaines hypothèses une attitudepassive peut être sanctionnée.

A titre d’exemple, une mère qualifiée de dominatrice a pu être condamnépour complicité de parricide pour avoir laissé son arme à la disposition deson fils utilisé par celui-ci pour tuer son père, parfois, l’inaction conduitencore à la complicité quand la personne dont la fonction ou la mission

d’empêcher la commission d’une infraction ne l’aura pas fait comme unpolicier, un douanier ou encore un gardien. Le législateur érige parfois endélit distinct et sanctionne certaine abstention, notamment celui quis’abstient de porter secours à une personne en dangers dès lors que cetassistance étant sans risque pour lui ou pour les tiers ; ou encore celui quipouvant empêcher pour son action immédiate sans risque la réalisationd’un crime ou d’un délit contre l’intégrité corporel d’autrui ne l’aura pasfait.

Mais ici on sort du domaine de la complicité puisque l’infraction est ici

autonome

2. le concours postérieur à l’infraction

Le principe est qu’une fois l’action principale consommée, les concours quipeuvent être apportés au malfaiteur ne sont pas punissable au titre de lacomplicité, celle-ci doit être antérieur à l’infraction ou concomitante. Ainsi,celui qui fournit après le vol son arbitrage ou une balance pour le partagedu butin ou celui qui met en terre le fœtus à la suite d’un avortement nesera pas considéré comme complice.





Toutefois, dans une interprétation extensive de la complicité, la jurisprudence sanctionne la collaboration fournie après et promise avant.Ainsi, le prêt d’une voiture pour fuir après un vol a pu être sanctionné bienqu’intervenant après la commission du vol dans la mesure où l’accord surl’utilisation du véhicule était intervenu avant l’infraction. Il faut soulignerque tout comportement postérieur à l’action infractionnel échappe à larépression car certain peuvent être puni en tant que délit autonomedistinct.

Exemple : recel de malfaiteur ayant commis un crime recel de choseprovenant d’un crime ou d’un délit ou encore du recel de cadavre.

L’élément moral de la complicité

Nombreux sont les comportements susceptibles de conduire à lacommission d’une infraction même si la liste prévue par le législateur estlimitative, mais punir au titre de complicité tous les actes conduiraitassurément à générer des sentiments de réticence et de suspicion qui nepourrait que nuire à la vie en société; aussi, le législateur prend il soin depréciser que l’acte de complicité n’est punissable que s’il a été commis enconnaissance de cause. En effet pour être complice il faut savoir à quellefin est utilisée l’aide ou l’assistance fournie.

Le complice doit avoir adhérer à l’infraction. La complicité exige uneintention coupable chez son auteur; cette intention est d’aider l’auteur etde commettre une infraction. Une simple négligence ou un contrôleinsuffisant de ses gestes ou de ses paroles ne saurait être assimilé à uneparticipation. Celui qui dans une conversation fournit des informations surles aller et retour dans un système de sécurité d’une personne de saconnaissance et ces informations seront utilisées pour un cambriolage nesera pas poursuivi pour complicité dès lors qu’il n’a pas été conscient qu’ildivulguait auprès du cambrioleur.

Il faut la connaissance et la volonté. Au regard de la volonté, l’infraction decomplicité pose 2 séries de problèmes :

- l’étendu du concours

Celui qui prête un fusil à une personne de sa connaissance pour la chassene verra pas sa responsabilité retenue s’il s’en sert pour tuer quelqu’und’autre.

Discordance entre l’infraction commise par l’auteur etl’intention du complice





Une différence de nature et non de degré. Si l’auteur commet uneinfraction différente que celle pour laquelle le complice était d’accord, siune arme n’a été prêtée que pour faire impression sur quelqu’un et quel’emprunteur l’utilise pour tuer. La jurisprudence retient que la complicitépour meurtre ne peut être retenu, le complice ne peut être tenu que del’infraction qui a été envisagée en commun et non des autres que l’auteuraurait commis ; là-dessus, le problème de preuve se pose.

le complice verra son entière responsabilité retenue si l’acte encause est assorti de circonstances aggravantes réelles et ce àl’issue du complice

Vol avec effraction ou en bande organisée ou accompagnée de violence

alors que le complice n’entendait s’associer qu’ à un vol ordinaire.

Il en va de même si le concours du complice a été apporté pour laréalisation d’une infraction indéterminée ou si les moyens utilisés pourcommettre l’infraction prévue diffèrent de ceux initialement convenus.

- complicité d’un délit non intentionnel

Exemples : fusil, si le propriétaire le prête pour exercice de tir et quel’arme est utilisée pour tuer, le propriétaire peut-il être complice? Non, sa

responsabilité ne sera pas engagée et à supposer même qu’il y ait fauted’imprudence; celle-ci est inconsciente, tout à fait involontaire, n’entre pas dans le cas de la complicité; mais il y a des cas où la jurisprudence a puadmettre que la complicité pouvait être retenue même en cas de délit nonintentionnel considérant que les dispositions du code sont générales et nedistinguant pas entre délit commis intentionnellement et celui commis nonintentionnellement; c’ est le cas d’une imprudence consciente. Celui quiincite, qui provoque, qui menace le conducteur d’une voiture à accélérer ou brûler un feu rouge pourrait voir sa responsabilité retenue au titre de lacomplicité pour l’accident qui survient par sa faute. En général les

tribunaux préfèrent considérer que chacun des participants est coauteur decette faute d’imprudence.

L’élément légal de la complicité

Il recouvre deux considérations :

- d’une part, il y a le principe de légalité.

- d’autre part, le législateur définit de façon précise les élémentsconstitutifs de la complicité tant du point de vue de l’élément moral (actedélibéré) que des éléments matériels (exclusivement des comportementsactifs, des actes positifs).





Ainsi, le juge peut décider que certaines inactions sont des actes decomplicité et ainsi poursuivies pour complicité. Voilà pour le 1er aspect decet élément légal.

2ème considération relative à l’élément légal tient au fait que le système dela criminalité d’emprunt exige que la participation du complice soitrattachable à un fait principal punissable (crime, délit et contravention).

A/ la nécessité d’un fait principal punissable

La thèse de l’emprunt de criminalité conduit à faire un découpageconduisant à 3 éléments :

1. Il faut un fait principal qui tombe sous le coup de la loi pénal

Il faut une incrimination légale, c'est-à-dire : l’acte principal auquell’intéressé a prêté son concours doit être considéré comme une infraction,si ce n’est pas une infraction, la complicité ne pourra être sanctionnée, sonsort est totalement lié. Ainsi en cas de suicide, celui qui aura procuré aideest une assistance à la personne qui a mis fin à ses jours ne sera paspoursuivi pour complicité sauf à faire jouer la responsabilité au plan de laprovocation puisqu’il existe une incrimination ou encore la non-assistanceà une personne en danger (encore faut-il que les éléments de la cause le

permette).

Aujourd’hui, complicité en matière contraventionnelle : provocation,pardon, menace, promesse, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir oud’instruction de la part du complice, mais pas dans le cas de l’assistanceou l’aide à la préparation de l’inf raction.

2. Le fait principal doit être punissable

S’il ne l’est pas, la complicité ne peut être établie, c’est le problème de

l’impunité objective de l’acte. Ainsi le délit préparé ou non tenté ou dumoins par lequel on ne peut établir un commencement d’exécution ou pourlequel est établi un désistement volontaire ne peut conduire à retenir laresponsabilité du complice. Par contre, la complicité peut être retenue encas de crime ou délit impossible dès lors que celui-ci est punissable mêmes’il n’a entraîné aucune conséquence. En présence de faits justificatifs, defaits qui font disparaître l’éléments légale de l’infraction (légitime défenseou d’ordre de la loi ou du commandement de l’autorité légitime) celui qui aparticipé ne sera pas poursuivi puisque si l’infraction disparaît pour l’auteurprincipal, elle ne va survivre pour le complice; en cas d’immunitéégalement, telle que l’absence de vol entre époux, ascendants oudescendant le complice du vol ne devrait pas être poursuivi sauf si le juge





a assez librement les qualifications pénales pour faire du complice uncoauteur. On parle là des impunités de fond.

Il existe aussi des impunités pour des raisons de forme procédurales ;ainsi, la prescription de l‘action publique court pour le complice et l’auteur.Aussi, une interruption de la prescription jouerait pour les deux; le retraitde plainte par la victime pour l’auteur principal vaut pour le complice, cecidit avant le jugement définitif de condamnation, il en va de même en casd’effacement de l’infraction principale par le biais d’une amnistie dès lorsqu’ elle est réelle et non individuelle. Il faut également se poser la questionde savoir si la complicité est punissable.

Exemple : celui qui procure une arme au complice de l’auteur principal.

Rien ne l’indique dans les textes mais rien ne l’interdit non plus.

Dans quelques décisions, il y a une tendance jurisprudentielle à la sévéritépar la condamnation au titre de la complicité pour l’intervenant du 3ème degré du complice du complice. L’exigence d’une infraction pénalepunissable est une condition nécessaire et suffisante, s’il faut uneinfraction punissable, en revanche, une infraction effectivement punie n’estpas requise; c’est la question de la culpabilité du complice qui estindépendante de celle de l’auteur; on entre ici dans le cadre de l’impunité

subjective. La sanction de la complicité n’est pas lié à la condamnation del‘auteur principal, il suffit que l’infraction existe et soit constatée. De cettefaçon les causes d’impunité subjective de l’auteur ne bénéficient pas aucomplice. C’est le cas des causes de non imputabilité, de la démence(trouble psychique ayant aboli le discernement). À la différence de lalégitime défense qui fait disparaître l’élément légal et par là mêmel’infraction, ici l’acte garde son caractère répréhensible mais n’est passanctionné à l’égard de l’auteur principal. Sa responsabilité pénale setrouvant écartée; mais le complice lui sein d’esprit, sera inquiété. Lacomplicité est également réprimée même si l’auteur de l’infraction est

resté inconnu ou s’il est en fuite ou n’est pas poursuivi par les MinistèresPubliques qui ont décidé ainsi ou quand l’auteur est décédé ou qu’ilbénéficie d’une mesure amnistie individualisée ou d’une grâce ou d’uneexcuse absolutoire (abstention légale de peine).

Le complice ne peut invoquer la fait que le l'auteur principal n’est paspoursuivi ou n’est pas condamné pour pouvoir se dégager de sa propreresponsabilité; on le voit, la jurisprudence et le législateur restent attachésà la criminalité d’emprunt. En effet en plus des infractions autonomes deprovocation (déjà citées), s’ajoute des cas d’infraction ou les actes decomplicité par aide ou assistance vont être considéré comme des actes decomplicité, là encore en dehors de toute réalisation de l’infraction voir





même quand le comportement final n’est pas incriminé. C’est le cas avecla fourniture de moyen en vue de l’évasion même si l’évasion n’a pas eulieu. C’est le cas également avec la fourniture à une femme des moyensmatériels pour la pratique d’un auto avortement qui n’est plus un délitpénal (mais ici le complice sera quand même poursuivi) ; on le vois bien la jurisprudence n’est pas la seul à adopter une approche extensive de lacomplicité, le législateur lui-même a cette tendance quitte à remettre encause dans ses disposition du droit pénal.

2/ la sanction de la complicité

Celle-ci repose sur la dualité des qualités entre complice et auteur, l’idéegénéral est que la peine encoure par le complice est la même que celle

encourue par l’auteur principal. Le complice n’est plus puni comme l’auteurprincipal, il est désormais puni comme un auteur de l’infraction; pourquoicette modification dans l’énoncé de la sanction qui sans bouleverser vamodifier le sort du complice au regard de sa peine, à l’origine du projet, laformule choisie était « le complice est passible des peines applicables àl’auteur ». Ce qui ne changeait rien, toujours l’emprunt de pénalité del’auteur par le complice. En réalité, si la rédaction a été changée c’est car ily a l’éventualité d’une responsabilité des personnes morales.

Le législateur a pensé au cas où une personne morale et physique

participerait à la même infraction, alors auteur et complice impliqués sanspouvoir encourir les mêmes peines (personne moral en prison ? Etinversement une personne physique subirait une dissolution judiciaire ouune interdiction de faire appel publique à l’épargne ?). Par cetteformulation, on peut voir l’abandon de la règle de l’emprunt de pénalité quiprésidait jusqu’à alors à la destinée du complice. Est-ce vraimentl’abandon de l’emprunt de pénalité, dans la grande majorité des cas sansdoute non le juge va prendre en compte la peine que le complice aurait eus’il avait été l’auteur principal de l’infraction, le complice d’un meurtreencourra la peine d’un meurtrier, le complice du vol, la peine du voleur lui-

même. Cette identité des peines était déjà le système existant auparavantpuisque le complice était puni des mêmes peines que l’ auteur, en réalité,la nouvelle rédaction apporte quelques répercutions intéressantesintervenants dans des cas particuliers. A titre d’exemple: une personne serend complice d’une infraction dans laquelle il ne peut être auteur n’ayantpas la qualité requise par les éléments constitutifs de l’infraction.

Ou en encore, l’infraction qui ne peut être commise que par l’auteur d’uneinfraction commise par une personne dépositaire de l’autorité publiquealors que le complice n’est qu’un particulier. Le complice d’un fils qui a

voler les biens de son père ne devrait plus bénéficier de l’immunité du filsdans la mesure où il sera puni comme l’ auteur, il se présente comme un





non parent évidant au juge de faire du complice un non parent, uncoauteur dont l’acte possède une criminalité propre et lui appliquer ainsi larépression. Voilà les difficultés qui vont apparaître avec la nouvelleformulation. Qui dit identité des peines encourues dit des peinesprononcées, sur la base du principe de l’individualisation de la peine, le juge peut toujours prononcer des peines différentes en fonction de leurresponsabilité respective.

Par le jeu des circonstances atténuante (aujourd’hui dans les limites dumaximum légal) un complice peut être condamné à une peine soitsupérieure soit inférieure à celle de l‘auteur principal, un complice peutdonc être puni plus sévèrement que l’auteur principal lui-même. Dans lamesure où la qualité de l‘infraction se fait au niveau de l‘auteur, la

question qui se pose pour le juge est de déterminer dans quelle mesure lescauses relatives à l‘auteur vont être ou non appliquées au complice. Ilconvient de distinguer tout d’abord les circonstances personnelles quitiennent à l’auteur sans toucher à l’infraction telle que la récidivité qui vaaugmenter la peine ou la minorité qui va la diminuer ne sera pasapplicable au complice. Les circonstances réelles qui tiennent à l’acte et quiaugmentent la peine comme l’effraction ou le port d’arme ou qui diminuela peine comme la provocation, en revanche lui seront applicables,s’agissant des circonstances mixtes « circonstance qui procèdent de lapersonne mais viennent se répercuter sur l’acte lui-même » tel que la

préméditation ou encore la qualité particulière de l‘auteur (officierpublique, ascendant ou descendant) qui en général renforce la sanction, larègle qui consistait à répercuter sur le complice ces cause mixtes nedevrait plus normalement pouvoir s’appliquer.





Conclusion :

La présente recherche a été très instructive, il reste néanmoins à savoir ceque le législateur Marocain prévoit dans sa réglementation.

Il est clair que nous sommes tributaires de la France, aussi l’état des lieux

Français fera tôt ou tard l’objet d’amendement dans notre loi locale.

De ce fait décortiquer les situations possibles du complice dans un droitpénal avancé tel que celui de la France ne peut que donner un éland’anticipation à mon cursus universitaire en la matière.

Mon présent travail a nécessité la suppression des références juridiques telque les articles et la référence à l’ancien code ou le nouveau code pénal Français. L’intérêt est bien évidement un assouplissement du contenu maisce qui complèterait cette recherche serait une recherche similaire avecréférence cette fois dans notre loi Marocaine. Il m’est important d’exprimer

en guise de conclusion que cette future recherche me semble un bon sujetde mémoire de fin d’études dans mon cursus universitaire et il convient de

commencer les recherches dès maintenant.

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