« Lutte contre l’impunité en Afrique »

SOMMAIRE - n° 12, septembre

2012

Actualités Afrique

Actualités CPI

Bonnes nouvelles

Agissons !

ACTUALITÉS AFRIQUE

RD CONGO : LA SOCIÉTÉ CIVILE DEMANDE LA CRÉATION D’UN TRIBUNAL MIXTE

« La création d’un tribunal pénal mixte en République

démocratique du Congo (RDC) est la solution pour rendre

justice aux victimes des crimes internationaux dans un

délai raisonnable », ont plaidé, fin juillet 2012, les

organisations de la société civile congolaise réunies dans

un forum sur la lutte contre l’impunité en RDC. Il s'agit de

faire travailler ensemble des juges nationaux et

internationaux pour faciliter l’accès à la justice à un grand

nombre de victimes. Car la Cour pénale internationale

(CPI) met trop de temps pour rendre justice aux victimes des crimes relevant de sa

compétence, laquelle se limite aux seuls crimes internationaux commis à partir de son

entrée en fonction, le 1er

juillet 2002. Or en 2010, en RDC, les Nations Unies ont publié

un rapport dit « Mapping », répertoriant les violations des droits de l’homme et du

droit international commises entre 1992 et 2002 qui restent à ce jour impunies. Pour

les juger, certains souhaitent que soit créé un Tribunal pénal international pour la

RDC à l’instar de celui du Rwanda (TPIR). « Etant donné que la CPI ne sait pas statuer

sur les criminels épinglés dans le rapport « Mapping », nous pensons qu’il est de bon

droit que notre pays soit doté d’un tribunal pénal international et non pas d’un tribunal

mixte qui risque de semer la confusion dans la compétence avec les juridictions

nationales », soutient Jérémie Ntua, membre de l’ONG Justice pour tous. Et de

poursuivre : « s’il faut créer un tribunal mixte, on le fera avec quels moyens ? A mon

avis, l’Etat congolais n’a ni les moyens de sa politique ni la volonté politique pour

concrétiser une telle entreprise ». Après l'expérience du TPIR, les Nations Unies ont en

effet décidé de ne plus créer ce genre de juridictions, compte tenu notamment de leur

coût. Pour contourner cette difficulté, les rédacteurs du rapport « Mapping » ont

préconisé la création d’une juridiction pénale mixte en RDC pour poursuivre et juger

les auteurs cités dans le rapport. Me Mushizi qui soutient cette démarche, en défend

les avantages. « Du point de vue de son indépendance, la participation directe des

Drapeau RDC

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juges et des procureurs internationaux aux enquêtes et procédures offre des garanties

suffisantes d’impartialité et du respect des droits de la défense », argumente-t-il.

Membre de la nouvelle société civile, Zelly Pampu a des doutes sur la mise en place

d’un tel tribunal : « de la même manière que l’Etat congolais hésite parfois à bien

coopérer avec la CPI, il va à un moment donné étouffer le fonctionnement de ce

tribunal installé au sein des juridictions nationales ». Cette idée avait déjà été

proposée mais sans succès. En août 2011, le Sénat congolais avait en effet rejeté le

projet de loi portant création d’une Cour spécialisée pour juger notamment, les crimes

répertoriés dans le rapport « Mapping », estimant que la présence de personnel

international dans cette Cour mettrait à mal la souveraineté de la RDC et qu’il aurait

fallu privilégier la seule compétence des tribunaux nationaux. Les ONG des droits de

l’homme qui tiennent à la mise en place de cette Cour, avaient qualifié cette décision

de frein sérieux aux efforts pour répondre au droit des victimes à la justice,

conformément aux conventions internationales ratifiées par la RDC. (Source : Inter

press service, IPS)

RDC : L’ONU ENQUÊTE SUR LES ALLÉGATIONS DE MASSACRES DE CIVILS AU NORD-

KIVU

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de

l’homme en RDC (BCNUDH) vérifie les allégations

de massacres de plusieurs centaines de personnes

dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu depuis le

mois de mai 2012. La Haut-commissaire aux droits

de l’homme, Navi Pillay, a indiqué que des

« rapports préliminaires suggèrent qu’un nombre

important de personnes, pour la plupart des femmes

et des enfants, auraient été massacrées. Ces

attaques pourraient constituer des crimes contre l’humanité ». Le BCNUDH, qui a

effectué quatre missions dans ce territoire et interrogé des victimes et des témoins, a

documenté plus de quarante-cinq attaques contre une trentaine de villages dans les

groupements Ufamandu I et II. Son communiqué du 29 août 2012 indique que

certaines de ces attaques auraient été menées par des miliciens du groupe Raïa

Mutomboki et des rebelles rwandais des Forces démocratiques pour la libération du

Rwanda (FDLR), parfois en coalition avec le groupe armé Nyatura. Ces groupes armés

auraient commis des violations graves des droits de l’homme, dont des massacres de

civils, des destructions et des pillages d’habitations et de biens, provoquant des

déplacements de milliers de civils. Affirmant protéger les populations locales contre

les FDLR, majoritairement Hutus, les Raïa Mutomboki visent des civils de l’ethnie

Hutu qu’ils considèrent comme des étrangers et des alliés de la rébellion rwandaise.

De leur côté, les rebelles des FDLR exercent des représailles contre les populations

civiles, soupçonnées de soutenir les Raïa Mutomboki. (Source : NU)

Paysage du Masisi

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ACTUALITÉS COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

MALI : VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME AU NORD, LA CPI DÉPÊCHE SES EXPERTS À

BAMAKO

En juillet 2012, le gouvernement malien avait saisi la

Cour pénale internationale (CPI) sur des violations

graves des droits de l'homme commises dans le

nord depuis le début de l'année. Quelques jours

plus tard, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda,

avait ouvert une enquête préliminaire pour évaluer

la recevabilité des faits et savoir si des crimes

tombant sous le coup de la CPI avaient bel et bien

été commis. Une équipe de juristes de la CPI s’est

rendue fin août à Bamako. Lors de leur visite, les quatre experts ont rencontré le

président, le Premier ministre, les ONG et la société civile. (Source : RFI)

KENYA : PROCÈS DE QUATRE KÉNYANS, UN CADRE DE LA CPI RÉPOND AUX

ACCUSATIONS DE NÉO-COLONIALISME

Le procès devant la CPI de quatre Kényans, dont deux

candidats à la présidentielle, devrait se tenir en avril 2013, soit

un mois après l'élection présidentielle. Les accusés, issus du

camp du Premier ministre Raila Odinga et du camp de son

ex-rival, le président Mwai Kibaki, sont poursuivis pour crimes

contre l'humanité commis au cours des violences

postélectorales qui ont fait plus de mille morts en 2007. Les

deux candidats à l’élection présidentielle, qui sont poursuivis

par la CPI, cherchent à retourner leur inculpation en leur

faveur. L'entourage du vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta

et de l’ex-ministre William Ruto, accuse leur concurrent, le

Premier ministre Raila Odinga, d'avoir instrumentalisé la CPI qu'il présente comme

une organisation néo-impérialiste. Phasiko Mochochoko, haut responsable au bureau

du procureur de la CPI, a réfuté sans détour ces accusations, lors d'une conférence de

presse à Nairobi. « La date du procès n’a rien à voir avec les élections. Les procédures

qu’ouvre la CPI, sont des procédures judiciaires, des procédures légales. Que vous

soyez chef d’État, Premier ministre ou roi, si la CPI vous accuse d’avoir commis des

crimes, vous ne pouvez pas invoquer d’immunité ». Phasiko Mochochoko a également

déclaré que les menaces à l'encontre des témoins devaient cesser. « Nous avons alerté

le gouvernement kényan au sujet des intimidations de témoins. Les menaces envers

les témoins doivent cesser. Si nous obtenons des informations qui indiquent que des

Fatou Bensouda

Carte du Kenya

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personnes menacent des témoins, alors la CPI et le gouvernement kényan vont devoir

travailler ensemble pour que ces personnes rendent des comptes ». (Source : RFI)

RDC : LA CPI RECONNAÎT LE DROIT DE TOUTES LES VICTIMES DES CRIMES COMMIS PAR

THOMAS LUBANGA À UNE RÉPARATION INTÉGRALE

La Chambre de première instance I de la CPI a rendu

publique, le 7 août 2012, une décision historique qui

reconnaît toutes les victimes des crimes imputés à

Thomas Lubanga et consacre leur droit à réparation.

Cette décision, la première rendue par une juridiction

pénale internationale vient consolider le droit à

réparation au sens large, reconnu aux victimes de

violations des droits de l’homme et ancrer le principe

clef du système de Rome selon lequel les victimes

doivent être au cœur du processus de justice internationale. (Source : FIDH)

Le Fonds au profit des victimes, créé aux termes de l’article 79 du Statut de la CPI et

mis en place par l’Assemblée des États parties en 2002, est une institution

indépendante dotée d’un double mandat : d’une part la mise en œuvre des

ordonnances de réparation de la Cour et d’autre part l’assistance à la réhabilitation, en

particulier physique et psychologique, aux victimes. Sur ce deuxième mandat, le

Fonds apporte déjà son soutien à près de 80 000 victimes, en particulier en Ouganda et

en RDC. Avec cette décision de la Chambre, le Fonds mettra pour la première fois en

œuvre son mandat lié aux réparations.

OUGANDA : LE NUMÉRO TROIS DE LA LRA EST TOUJOURS EN VIE

L’armée ougandaise invite les forces armées

centrafricaines (FACA) à la vigilance dans le sud-est

du pays. Selon le colonel Milton Katarinyebwa, à la

tête des opérations des forces ougandaises qui

traquent le chef de l’armée de résistance du Seigneur

(LRA) Joseph Kony, le numéro 3 de la rébellion,

Dominic Ongwen, donné pour mort le 27 août 2012, est

bel et bien vivant. Il chercherait à recruter des

hommes et à se ravitailler en nourriture et en armes

dans la région frontalière entre la République centrafricaine et l'Ouganda. Le 31 août,

Dominic Ongwen s’en est pris aux habitants de Vougbaba-Balifondo, situé à 70

kilomètres de la ville de Bangassou, dans le sud-est de la Centrafrique. L’attaque n’a

pas fait de morts, mais une cinquantaine de personnes ont été enlevées. Le 3

septembre, lors d’une réunion de sécurité entre les autorités administratives et

Dominic Ongwen

Thomas Lubanga

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militaires centrafricaines, ougandaises et congolaises à Obo, Kampala a demandé à

Bangui de redoubler de vigilance. Selon le colonel Milton Katarinyebwa, la rébellion

de Dominic Ongwen a subi de sévères pertes, tant humaines que matérielles lors de

l’attaque du 27 août dernier. Les forces centrafricaines sont appelées à multiplier les

patrouilles militaires dans les préfectures de Mbomou et du Haut-Mbomou, la zone où

se trouve le numéro 3 de la LRA. (Source : RFI)

Dominic Ongwen a été enlevé par la LRA quand il n’était qu’un jeune garçon. Il est

ensuite devenu l’un des commandants les plus redoutés de la rébellion de Joseph

Kony. En 2009, il avait déjà été donné pour mort. Une information démentie quelques

jours plus tard, après un test ADN effectué sur le corps de la personne tuée. Ce chef

de la LRA est recherché par la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

BONNES NOUVELLES

RDC : L’UNION EUROPÉENNE DÉBLOQUE 47 MILLIONS D’EUROS POUR LA RÉFORME DE LA

JUSTICE

L’Union européenne (UE) finance un programme destiné à faciliter l’accès de tous les

Congolais à une justice équitable et dans les meilleures conditions. Ce programme de

quatre ans, évalué à 47 millions d’euros, consiste à construire des palais de justice et

des prisons ainsi qu’à faire des formations. (Source : UE)

SÉNÉGAL : LE CAS HABRÉ MARQUE UN TOURNANT POUR LA JUSTICE EN AFRIQUE

Le Sénégal et l'Union africaine (UA) ont signé un

accord, mercredi 22 août 2012, établissant des

chambres spéciales pour juger l'ancien président du

Tchad, Hissène Habré, soupçonné de crimes contre

l'humanité et de tortures commis entre le 7 juin 1982,

date de son coup d'État et le 1er

décembre 1990, jour où

il a été déposé par Idriss Déby. Cet accord marque un

tournant dans une bataille politico-judiciaire engagée il

y a douze ans par des victimes du régime Habré. Ses

vingt années d'exil doré à Dakar ont pris fin, en mars,

avec l'élection du nouveau président Macky Sall. L'accord du 22 août établit que le

procureur sera Sénégalais, comme la majorité des juges. Les présidents de la cour

d'assises et de la cour d'appel seront choisis parmi les magistrats du continent avec

l'aval de l'UA. Le gouvernement sénégalais compte aller vite. L'accord devrait être

déposé devant le Parlement en septembre. L'instruction pourrait démarrer dès le mois

Hissène Habré

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d'octobre et commencer par des demandes de coopération judiciaire au Tchad et à la

Belgique qui ont déjà enquêté sur les crimes du régime Habré. (Source : Le Monde)

Du Serbe Slobodan Milosevic au Libérien Charles Taylor, l'histoire montre que traquer

un chef d'Etat consiste à lever les obstacles politiques placés entre lui et ses juges.

Pour Hissène Habré, cette traque a commencé en janvier 2000. Des victimes

tchadiennes avaient alors porté plainte à Dakar pour torture. La justice sénégalaise se

déclarant incompétente, les victimes s'étaient tournées vers N’Djaména, puis

Bruxelles. C'est là qu'un juge d'instruction se saisit de l'affaire, conduit une

commission rogatoire au Tchad, et émet, en 2005, un mandat d'arrêt contre l'ancien

chef d'Etat. Par cinq fois, Bruxelles demandera son extradition. Ces demandes, restées

lettre morte, ont embarrassé Dakar. Le président Abdoulaye Wade ne souhaitait pas

être le premier chef d'Etat africain à poursuivre un de ses pairs. Il se tourne alors vers

l'UA qui en 2006, lui demande de juger Habré « au nom de l’Afrique ». Nouveau

rebondissement en 2010, la Cour de la communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest

(Cédéao), saisie par les avocats d'Hissène Habré, estime qu'il doit être jugé devant un

tribunal international. Les débats reprennent au sein de l'UA. L'affaire traîne en

longueur. Entre-temps, la Belgique a saisi la Cour internationale de justice (CIJ)

chargée de régler les différends entre Etats. La CIJ accorde tout d’abord un délai au

Sénégal. Au printemps 2012, la Belgique a rappelé, lors d'une audience, que les 40 000

« victimes [du régime Habré] vieillissent et le temps qui s’écoule inexorablement a

déjà vu s’éteindre bon nombre d’entre elles ». Le 20 juillet 2012, la CIJ ordonne au

Sénégal de juger l'ancien chef d'Etat.

BURUNDI : PREMIÈRES ARRESTATIONS DES RESPONSABLES DES EXÉCUTIONS

SOMMAIRES

Sous la pression de la communauté internationale,

les autorités burundaises ont créé une commission

judiciaire chargée d’enquêter sur les nombreux cas

d’exécutions extrajudiciaires dans le pays, dénoncées

par les Nations unies, les organisations

internationales et la société civile burundaise. Fin

août 2012, cinq hommes dont le numéro deux de la

police de la province de Gitega, un officier qui se

faisait appeler Rwembe (Le rasoir) à cause de ses

méthodes radicales, ont été arrêtés. Ces premières arrestations de responsables

présumés d’exécutions extrajudiciaires ont fait l’effet d’une bombe dans ce pays où ce

genre de criminels paradaient sur la place publique et en toute impunité jusqu’ici. En

2011, les Nations unies avaient dénoncé 61 cas d’exécutions extrajudiciaires au

Burundi. (Source : RFI)

Drapeau du Burundi

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CÔTE-D’IVOIRE : IDENTIFIER ET POURSUIVRE EN JUSTICE LES AUTEURS DES CRIMES

POSTÉLECTORAUX

Au lendemain de la publication, le 8 août 2012, du

rapport de la Commission nationale d'enquête sur

les violences postélectorales, les organisations

ivoiriennes de défense des droits de l’homme et la

Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire

(ONUCI) estiment que la véritable réconciliation

dans le pays repose sur la justice, après les graves

crimes commis pendant la crise électorale de 2010-

2011. Selon le rapport de la Commission nationale,

dont les enquêtes ont couvert la période du 30

octobre 2010 au 15 mai 2011, sur 15 875 personnes auditionnées, 13 344 ont perdu un

des leurs, ont été enlevées, torturées ou ont subi d’importants sévices corporels. Le

rapport indique que sur 3 248 personnes tuées pendant la période, 1 452 meurtres dont

1 009 exécutions sommaires ont été commis par « les forces pro-Gbagbo ». Le rapport

épingle aussi les groupes d’autodéfense ou miliciens pro-Gbagbo. Ils seraient

responsables de la mort de 57 personnes. De plus, 727 personnes ont été assassinées

par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, pro-Ouattara) dont 545 exécutions

sommaires. Et 200 autres personnes ont été tuées par les chasseurs traditionnels

dozos (supplétifs des FRCI). S’ajoutent à tous ces crimes 8 141 cas d’atteintes à

l’intégrité physique, 345 cas de torture, 194 viols, 265 disparitions forcées et 260 cas de

détention arbitraire. « En raison du fait que certains corps n’ont pu être identifiés, nous

pouvons avancer que ces chiffres sont en deçà de la réalité » a indiqué Paulette Badjo,

présidente de la Commission nationale d’enquête. « De nombreuses victimes ont

souhaité que les crimes ne restent pas impunis. La publication du rapport est un

premier pas vers la lutte contre l’impunité. Désormais, le président Alassane Ouattara

a des éléments pour agir contre tous ceux qui seront formellement épinglés dans le

rapport. C’est au prix de cette justice qu’il y aura la réconciliation », estime Yacouba

Doumbia, président par intérim du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH).

Cet avis est partagé par René Hokou Legré, président de la Ligue ivoirienne des droits

de l’Homme (LIDHO) : « Il faut identifier les auteurs et les poursuivre devant les

juridictions nationales ou internationales ». Le chef de l’État ivoirien, Alassane

Ouattara, a remis le rapport à son Premier ministre et ministre de la Justice Jeannot

Ahoussou-Kouadio, avec la consigne ferme que la justice engage des poursuites

contre les auteurs des crimes postélectoraux. (Source : IPS)

Dozos

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Veuillez écrire au ministre de la Justice ivoirien pour lui demander que des poursuites

contre les auteurs des crimes entre octobre 2010 et mai 2011, sans oublier ceux qui ont

été commis par les dozos et les FRCI, soient rapidement engagées.

Copie à l’ambassade de Côte-d’Ivoire : 102 avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris - Fax :

01.45.00.47.97, rciparis@ambassadecotedivoire.fr

SOUDAN : POUR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE L'UA, IL SERAIT NÉFASTE

D'ARRÊTER LE PRÉSIDENT OMAR EL-BÉCHIR

La ministre de l’Intérieur sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma, nouvelle présidente

de la commission de l’Union africaine, estime qu’il serait néfaste d'arrêter le président

soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide, car il doit être associé au

processus de paix dans son pays. Selon elle, il est plus important de faire la paix au

Soudan que de se précipiter pour arrêter Omar el-Béchir. (Source : RFI)

Le président soudanais est depuis 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI, qui

l'accuse de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis à

l'encontre des habitants du Darfour, une région de l'ouest du Soudan. Les chefs d’État

de l’Union africaine ont décidé en 2009 de ne pas collaborer avec la CPI sur le cas el-

Béchir pour faciliter, selon eux, la résolution des conflits au Soudan. Mais plusieurs

pays d’Afrique, dont l’Afrique du Sud, signataires du statut de Rome, ont averti

qu’Omar el-Béchir serait arrêté s’il mettait le pied sur leur territoire. Nkosazana

Dlamini-Zuma se place donc dans la continuité de la politique de l’UA dans ce dossier.

Veuillez écrire à la ministre de l’Intérieur sud-africaine et présidente de la Commission de

l’UA, Dr Nkosazana Dlamini-Zuma, pour lui faire part de votre consternation quant au

fait qu’elle estime qu’il soit néfaste d’arrêter une personne accusée de violations graves

des droits de l’homme alors que son propre pays a indiqué qu’Omar el-Béchir serait

arrêté s’il mettait le pied en Afrique du Sud.

Vous pouvez envoyer votre courrier à l’assistant personnel de la ministre : Thembakazi

Balfour, thembakazi.balfour@dha.gov.za

>Veuillez trouver joints à ce bulletin, deux modèles de lettre à envoyer.