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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0516 du 11/02/2014 Arrêté du 23 janvier 2014 MOUVEMENT DU PERSONNEL CATEGORIE A INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (EX FILIERE FISCALE) - ANNEE 2012 Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les inspecteurs des Finances publiques affectés dans le mouvement général de mutation des services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques. Date d'application : 01/09/2012 DOCUMENTS À ABROGER Néant

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-14-0516 du 11/02/2014

Arrêté du 23 janvier 2014

MOUVEMENT DU PERSONNEL CATEGORIE A INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES (EX FILIERE FISCALE) - ANNEE 2012

Bureau RH-1C

RÉSUMÉ

Le présent document liste les inspecteurs des Finances publiques affectés dans le mouvement général de mutation des services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques.

Date d'application : 01/09/2012

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

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SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATIONS, AFFECTATIONS ET RÉINTEGRATIONS D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES - ANNÉE 2012 ..................................................................................................................3

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PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATIONS, AFFECTATIONS ET RÉINTEGRATIONS D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES - ANNÉE 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESBUREAU RH-1C

ARRÊTÉ portant mutations, affectations et réintégrations d’inspecteurs des Finances publiques.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;

VU le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les arrêtés pris pour son application ;

VU l’avis émis par la commission administrative paritaire nationale n° 4 des inspecteurs de la Direction générale des Finances publiques dans sa séance du 27 juin 2012.

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ARRÊTE :

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Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées aux intéressés et publiées au BOFIP.

FAIT À PARIS, LE 23 JANVIER 2014POUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

ET PAR DÉLÉGATION DU DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES

L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES CHEF DU BUREAU

XAVIER MENETTE

BOFiPDirection générale des Finances publiques

Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN 2268-0756

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