Bien-être au travailBien-être au travail

« L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales.

Les actions en la matière doivent à la fois mieux adapter le travail à la personne humaine, pour favoriser le bien-être de chacun tout au long de sa vie professionnelle et contribuer à renforcer l’efficacité et la production des services au bénéfice des usagers et des citoyens ».

Vaste programme

• Quelques caractéristiques des territoriaux:– Une population plutôt âgée.– Un nombre moyen de jours d’absence

important.– Des maladies professionnelles.

Pour une approche positive de la santé des territoriaux

Comment pouvons-nous, générer du mieux être au travail?

Définir la santé au travail

• L’OMS et l’OIT proposent la définition suivante:

« La santé au travail s’articule autour de trois objectifs distincts:– Préservation et promotion de la santé du travailleur et de sa

capacité de travail;– Amélioration du milieu de travail et du travail qui doivent être

rendus favorables à la sécurité et à la santé;– Elaboration d’une organisation et d’une culture du travail qui

développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture s’exprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la politique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation, et la gestion de la qualité. »

Le cadre légal d’action dans la FPT en 2011

• Directive européenne n°89/361/ CEE 12 juin 1989 (mod).– Loi de transposition n°91/1414 du 31 déc 1991

• le concept de Santé-Sécurité au travail / concept Hygiène-Sécurité + conditions de travail

• l'évaluation => Document unique

– Décret 2001-1016 du 5 nov 2001 : • obligation de transposer l’évaluation dans un

document unique, à défaut des sanctions pénales s’appliquent.

Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011

• Loi FPT 84-53 du 26 janvier 1984 • Notamment modifiée par loi du 5 juillet

2010 relative à la rénovation du dialogue social– Article 32 et 33 : Comité Technique– Article 33-1 et 33-2 : Comités d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail (CHSCT)• seuil abaissé à 50 agents• des pouvoirs comme dans le privé

Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011

Loi FPT 84-53 du 26 janvier 1984 (suite)

• Article 108-1 et suivants – les livres 1 à 5 de la 4ème partie du

code du travail s'applique à la FPT.– Notamment les articles L.4121-1 et

suivants définissent les obligations de l’employeur et les neufs principes généraux de prévention

Le cadre légal de la santé au travail dans la FPT en 2011

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié– Le décret de référence qui va être remis à plat

• Les orientations à venir : la mise en œuvre de l’accord Santé et Sécurité au Travail dans la FP du 20 nov 2009

15 actions organisées autour des 3 axes suivants :• Instances et acteurs opérationnels en matière

de santé et sécurité au travail• Objectifs et outils de prévention des risques

professionnels• Dispositifs d’accompagnement des atteintes à

la santé.

Comment l’employeur préserver et promouvoir la santé au travail?

Et quel rôle pour le DGS ?

Les acteurs de la santé au travail dans la FPT des règles à la réalité

• L’autorité territoriale • DGS / chef de service (méditer la circulaire 18

mai 2010)• L’agent• L’ACMO Agent Chargé de la Mise en Œuvre• ACFI Agent Chargé de la Fonction d’Inspection• Service de Médecine professionnelle et

Préventive• Le CHS devient un CHSCT (Comité d’Hygiène,

de Sécurité et des Conditions de Travail)

Les moyens pour une prévention primaire

• Le document unique (mise en place et mise à jour)– Mise en œuvre des priorités identifiées dans

le DU– Les fiches de poste et l’organigramme– Visibilité des consignes de sécurité

Les moyens pour une prévention primaire

– Mettre en place un service de prévention

• ACMO(s)

• réseau de correspondants Hygiène et Sécurité

• Respecter les obligations en matière de formations obligatoires

• Equipement adéquat• Assurer les deux visites médicales d’embauche

Les actions possibles et leurs modalités (suite)

• Favoriser l’évolution professionnelle et la mobilité

• Proposer une écoute permanente d'accès facile– Médecin / AS / psychologue

Communication interne permanente • Communiquer sur les actions réalisées / promouvoir

les bonnes pratiques / activités CHSCT

• Mettre en place des manifestations :conférences sur les TMS ou les RPS

journées à thèmes : ex le risque routier

Objectif : rappeler les obligations et les responsabilités par des campagnes récurrentes : exemples

l'appel d'urgence / tabac / alcool-addictions/ EPI

Prévention secondaire

Agir en cas d’arrêt de travail•Par une visite médicale de reprise systématique•Entretien de retour par le chef de service•Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles;•Analyser les absences pour raisons médicales;•Tenir des indicateurs

Les moyens pour une prévention secondaire

• Une veille Santé au travail par la mise en place d'une structure pluridisciplinaire : cellule santé au travail

• Missions :– accompagnement individuel des agents de retour d'une

longue absence pour maladie ou AT

– organiser et accompagner les reclassements

– lutter contre l'absentéisme

– développer des actions de prévention

– conseil et soutien auprès de services en difficulté

– mise en place d'outils et d'indicateurs

« Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ».

• La MNT récompense la santé au travail

• A l’initiative de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), plusieurs acteurs de la fonction publique territoriale - l'AMF / l’AATF / l’ADGCF / le SNDGCT / l’ANMPPT /ResPECT / La Lettre du Cadre Territorial et la revue Santé &Travail - lancent le premier « Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ».

« Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale ».

• Dès le 7 juin, toute collectivité territoriale pourra se porter candidate à ce Prix qui récompensera celles ayant mis en place une action ou un programme de santé au travail efficace, innovant ou exemplaire. Destiné à encourager les collectivités à mettre en place une politique de prévention des risques en matière de santé au travail, ce prix sera remis le 7 décembre 2011, lors des « Entretiens Territoriaux de Strasbourg ».