Bibliographie Chronologique (1946-1998) du Professeur Guy Héraud · 2012. 7. 6. · Bibliographie...

Yvo J.-D. Peeters

Bibliographie Chronologique(1946-1998)

du Professeur Guy Héraud

PRESSES D‘EUROPE

AVANT-PROPOS

Parmi les juristes européens qui ont consacré une grande partie de leurs

réflexions et publications au fédéralisme, Guy Héraud occupe l’une des toutes

premières places. Ses connaissances des minorités ethniques, de leurs

problèmes et de leurs sorts tragiques, mais aussi des statuts de protection et

d’autonomie, dépassent sans doute celles de tout autre auteur contemporain.

Yvo Peeters, l’un de ses disciples, a le mérite d’avoir rassemblé la présente

bibliographie. Qu’il en soit ici remercié très vivement.

Espérons que cette bibliographie renforce le message que Guy Héraud a

toujours su donner, par son enseignement brillant et ses écrits pertinents : la

véritable reconnaissance et protection des peuples et de leurs langues,

notamment dans le cas des minorités ethniques, ne pourra être assurée que par

l’application intégrale des principes fondamentaux du fédéralisme.

Ferdinand Kinsky, Nice, 1998.

INTRODUCTION

Le professeur Guy Héraud fête bientôt son quatre-vingtième anniversaire etatteint ainsi l’âge auquel de nombreuses personnes jouissent d’un repos bienmérité.

Ceux qui le connaissent savent qu’il n’en est rien et qu’il continuera, commeauparavant, à défendre les droits des minorités ethniques et le fédéralisme, tantau plan scientifique que sur le terrain.

Durant le demi-siècle écoulé, le professeur Héraud a publié un nombreimpressionnant d’études. Son oeuvre présente, de surcroît, une cohérenceremarquable et constitue le passage obligé pour toute personne désirantapprofondir ses connaissances du droit collectif (à la langue), del’autodétermination des peuples, de l’autonomie régionale et du fédéralisme, letout dans une perspective européenne.

La section flamande du Centre international de formation européenne, dontle professeur Héraud fut l’un des pionniers en 1978, a décidé de rédiger, àl’occasion du vingtième anniversaire de sa fondation, la bibliographieexhaustive et chronologique de ses oeuvres. Ainsi, on attire d’une partl’attention des lecteurs sur un certain nombre d’ouvrages plus anciens et moinsaccessibles, et d’autre part on présente l’ensemble de ses écrits scientifiques.

Nous espérons ainsi contribuer à une plus large diffusion et à une meilleureconnaissance de l’oeuvre du professeur Guy Héraud et ainsi établir sonaudience auprès des générations futures.

Nous sommes reconnaissants au directeur général du C.I.F.E. d’accueillir cetravail dans la série des brochures du C.I.F.E.

Dr. Yvo J.-D. Peeters, Brussell, 1998.

19461. L’ordre juridique et le pouvoir originaire, Sirey, 1946, 490 p.

19482. Le statut de la Sarre dans le cadre du rattachement économique à la

France, R.G.D.I.P., 1948, p. 880-892.3. L’autonomie de la Vallée d’Aoste dans la politique et le droit

contemporains des minorités nationales, Mélanges Magnol, Sirey, Paris,1948, 40p.

19524. La Communauté européenne de défense dans ses relations avec l’alliance

atlantique et la « fédéralisation fonctionnelle » du continent, R.D.P.,octobre-décembre 1952, p. 980-1011.

19535. Nature juridique de la Communauté européenne d’après le projet de

traité du 10 mars 1953, R.D.P., juillet-septembre 1953, p. 581-607.

19546. Aperçu sur l’organisation des territoires espagnols d’Outre-mer, Revue

juridique et politique de l’Union française, 1954, p. 301-320.

19557. La supranationalité dans l’organisation de l’Union de l’Europe

occidentale (Accords de Paris du 23 octobre 1954), R.D.P., avril-juin1955, p. 304-329.

8. L’arrêt du tribunal constitutionnel fédéral allemand du 4 mai 1955 et lestatut de la Sarre, R.D.P., octobre-décembre 1955, p. 880-893.

6 Yvo J.-D. Peeters

19569. L’autonomie du Tyrol du sud, R.G.D.I.P., juillet-septembre 1956, p. 317-

336.

195710. (anonyme) Avantages de la méthode constituante, B.E.I., n° 47, 15 mai

1957, ronéoté.11. La démocratie fédérale européenne, ibid., n° 66.12. L’élection au suffrage direct de l’Assemblée parlementaire européenne,

ibid., n° 68.13. Les minorités nationales, Institut européen des hautes études

internationales, Paris, 1957, 51 p.

195814. Le Marché commun, Institut européen des hautes études internationales,

Paris, 1958, 47 p.15. Observations sur la nature juridique de la Communauté économique

européenne, R.G.D.I.P., janvier-mars 1958, p. 26-56.16. Les procédures de mise en place du Marché commun, Revue de droit

social, avril 1958, p. 193-198.17. L’influence de Kelsen dans les doctrines française et espagnole

contemporaines, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, 1958, p. 171-191.

18. Problèmes d’une Constituante européenne, B.E.I., n° 62, mai 1958.

195919. Sur deux notions de compétence, A.P.D., p. 35-45.

196020. La validité juridique, Mélanges Maury, tome II, Dalloz-Sirey, 1960, p.

477-490.21. Regards sur la philosophie du droit française contemporaine, Le Droit

français, tome II, titre XV, L.G.D.J., 1960, p. 517-554.22. La nécessité d’une éducation politique européenne, R.E.F., n° 3-4, mai-

juin 1960.23. Aspects juridiques de la genèse fédérale, Homenaje al prof. Legaz y

Lacambra, Université de Saint-Jacques de Compostelle, 1960.

Bibliographie chronologique (1946-1998) du professeur Guy Héraud 7

196124. L’inter-étatique, le supranational et le fédéral, A.P.D., n° 6, 1961, p. 179-

191.25. La protection internationale des droits de l’homme dans le cadre

européen : les droits garantis par la Convention, Annales de la Faculté dedroit de Strasbourg, X, 1961, p. 107-126.

26. Die Europaïsche Verfassunggebende Versammlung, in Der Weg zurEuropaï schen Föderation, Ackermann Gemeinde, München.

27. Le Val d’Aoste, minorité française en Italie, R.E.E., 1/1961, p. 15-26.28. Föderation-Konföderation, in Der Föderalist, Frankfurt, n° 55/56, 1961,

pp. 24-26.29. Les accords germano-danois de minorités, Mélanges Gidel, Sirey, 1961,

p. 313-323.30. Probleme und Aussichten der europaïschen Einigungsbestrebungen, in

Deutsche Aussenpolitik der Nachkriegszeit, Aussenpolitische Woche derStadt Dortmund, 1961, p. 67-81.

31. Voici ce que serait la fédération européenne, R.E.F., n° 8-9, 1961, p. 12-16, reprinted in italian in Evoluzione europea, mai-juillet, 1965, Trieste.

32. L’Europe des patries, R.E.F., n° 1 à 9-10, 1961-1962.

196233. Le problème de Berlin et l’Europe, R.E.F., n° 9-10, 1962, p. 13-14.34. Les îles normandes, R.E.E., 4/1962, p. 167-168.35. La théorie du bassin, R.E.F., n° 11-12, 1961, p. 4.36. La dispora germanique en Haute-Italie, R.E.E., 1° (???) 1962, p. 2-16.37. Qu’est-ce-que la théorie générale du droit ?, A.P.D., n° 7, 1962, p. 120-

127.38. Das wahre Europa der Vaterländer, in Der Föderalist, Frankfurt, n° 58,

1962, p. 26-36.

196339. L’Europe des ethnies, Préface d’Alexandre Marc, Presses d’Europe, coll.

« Réalités européennes du présent », Nice, 1963, 292 p.40. (Avec Michel Mouskhely) Fédéralisme, totalitarisme, particularisme,

R.E.F., n° 37, 1963, p. 11.41. (Idem) Avant-projet de Charte fédéraliste, version définitive in Réalités

du présent, textes et doc. n° 13, Presses d’Europe, Nice, 1963.42. Le fédéralisme ethnique, R.E.E., 1963, p. 146-158.

8 Yvo J.-D. Peeters

43. Le problème jurassien,R.E.F., n° 44, 1963, p. 7.44. La notion de souveraineté, R.E.F., n° 45, 1963, p. 13.45. Une constituante pour l’Europe, revue « Le Pavé » journal des étudiants

de Strasbourg, revue de l’A.F.G.E.S., numéro spécial, février 1963,Strasbourg, p. 6.

46. Le problème de Berlin, Revue militaire générale, mai 1963, p. 632-637.

196447. La notion de supranationalité, Institut européen des hautes études

internationales, Paris, 1964, 55 p.48. Aspetti del problema sudtirolese (reprint from « L’Europe des ethnies »),

in Democrazia integrale, n° 3, mars-avril 1964, Padova, p. 16-21.49. Fonctionnalisme et fédéralisme, R.E.F., n° 50, 1964, p. 5.50. Vallée d’Aoste, carrefour d’Europe, R.E.F., n° 52-53, 1964, p. 21.51. (Avec Michel Mouskhely) L’autonomie des communautés et la fédération

européenne, R.E.F., n° 50, 1964,p. 19.52. Michel Mouskhely, notre cher compagnon, R.E.F., n° 54-55, 1964.53. Pâques en Euzkadi, R.E.F., n° 51, 1964.54. La charte fédéraliste. Raisons d’être, signification, R.E.F., n° 46, 1964.55. Europe, Union of States or of Peoples, Sudetenbulletin, Central european

review, München, 1964, p. 3-10.56. (Avec Michel Mouskhely) Fédéralisme, totalitarisme, particularisme, in

Demacrazia integrale, n° 4-5, Padova, 1969, p. 13-21.

196557. Projet de statut tendant à la mise en œ uvre du droit des peuples à

disposer d’eux-mêmes et à la protection des minorités linguistiques etnationales au sein d’une Europe fédérée, Internationale fédéraliste, Wien,1965.

58. La minorité de langue française du Val d’Aoste, R.F.P., 2ème trimestre1965, p. 151-166.

59. Les droits de l’homme impliquent la liberté des ethnies, in Présence, n°28, 1965.

60. L’U.R.S.S. et ses minorités en Europe, in L’Est européen, Paris, n° 44,1965, p. 22-28.

61. Le droit d’intervention, in Guy Héraud-Roland Béguelin, Europe-Jura,150e anniversaire du Congrès de Vienne, Éd. du Rassemblement jurassien,Delémont, 1965.


196662. Popoli e lingue d’Europa, coll. « Europa Una », Milan, 1966, 434 p.63. La conception du pouvoir constituant chez Carré de Malberg, Annales de

la Faculté de droit de Strabourg, XV, Dalloz, 1966.64. Les libertés publiques et les droits de l’homme en France, in Die

Menschenrechte, tome 2, Braumüller, Wien, 1966, p. 292-296.65. Ein Europa der Völker, in Europaï sche Begegnung, cahier n° 1, janvier

1966, Hannover, p. 2-5.66. L’autonomie, R.E.F., n° 70, 1966, p. 24 et Publications de l’Institut Jules

Destrée, Nalinnes-lez-Charleroi, 1966, 22 p.67. De Katalanen, Ons erfdeel, n° 3, 1966, Rekkem, p. 40-44.68. Qu’est-ce-que l’ethnisme ?, R.E.F., n° 76-77, 1966, p. 18-24, Adde :

Éditions de l’Institut Jules Destrée, Nalinnes-lez-Charleroi, 1967, 23 p.Adde : Bulletin de la société d’anthropologie du Sud-Ouest, Faculté demédecine de Bordeaux, 1969, Ed. spéciale « Journées d’anthropologie »,p. 1-21.

69. Euzkadi dans l’Europe unie, Enbata, Bayonne, n° 57, 1966.70. Histoire européenne de l’Europe, ibid., n° 58, 1966.71. Justice pour toutes les ethnies, ibid., n° 62, 1966.

196772. Préface à « Die Rolle der Nationen in Europa », de Hans Christ, Pontes

Verlag, Andernach.73. Structures juridiques du Val d’Aoste, in Humanistas ethnica, Mélanges

Th. Veiter, Braumüller, Wien, 1967, p. 137-146.74. L’Europe des ethnies, in La naissance de l’Europe des régions, Bulletin du

Centre européen de la culture, Genève, n° 2, 1967-1968, p. 10-20.75. Die Völker als die Träger Europas, Wien Stuttgart, 1967, 208 p.

196876. Les principes du fédéralisme et la fédération européenne, préface et

postface d’Alexandre Marc, coll. « Réalités du présent », n° 6, Pressesd’Europe, 1968, 155 p.

77. Recherche d’une solution au problème des minorités nationales, LeMonde diplomatique, mars 1968, p. 13.

78. 76. Fédéralisme et groupes ethniques, R.E.F., n° 97, 1968, p. 18.

10 Yvo J.-D. Peeters

79. Les principes du fédéralisme et leur application à la constitution del’Europe, R.E.F., n° 100, 1969, p. 12.

80. L’ethnique et l’économique affrontés à la construction européenne etconfrontés, revue L’ethnie française, Bruxelles, 1969, p. 3-5.

81. Le déterminisme de libération ethnique sur la base d’un exemple concret: l’Union indienne, revue Présences, Bruxelles, et Avignon-Expansion,1969.

82. La discrimination ethnique et linguistique en Europe, in La Sociedadpolitica europa, Estudios de sociologia europea, Barcelona, 1969.

83. Fédération de régions économiques ou fédération de régions ethniques ?,R.E.F., n° 109, 1969, p. 7-13.

84. Les trois communautés : analyse institutionnelle, R.E.F., n° 8-9, 1969,document encarté.

85. Peuples et langues d’Europe, Denoël, Paris, 1968, 270 p.

197086. Philosophie de l’ethnisme, Institut Jules Destrée, Nalinnes-lez-Charleroi,

p. 15-29. En néerlandais : De filosofie van het ethnisme,Dosfeldokumenten 6, Brussel, 1970.

87. Appel pour un parti fédéraliste européen, revue France et Progrès,Évreux, 1969, 1970.

88. Fédéralisme et groupes ethniques, in System eines internationalenVolkgruppenrechts, I partie, Braumüller, Wien, 1970, p. 61-70.

89. Einige Bemerkingen zur Bedeutung, Problematik und Uebersicht desEthnischen, ibid., p. 17-28.

90. Le droit au pays, revue France et Progrès, Évreux, 1970.91. Pour une solution de la question nationale, revue Mondo lingvo

Problemo, Amsterdam, 1970.92. Les vraies patries sont culturelles,Avignon-Expansion, 1970, p. 59-60.

197193. Communautés ethniques et fédéralisme, R.E.E., n° 3-4, 1970, p. 98-107,

adde : Éd. Institut Jules Destrée, Études et documents, Nalinnes-lez-Charleroi, 1971.

94. Revendications ethniques et régionalisme, Le Monde diplomatique, avril1971.

95. La fin d’une aliénation, pages Alsace, Le Monde, 4-5 avril 1971, p. 19.96. Mutations, régions et ethnies, in Mutations, exposition de Céret, 1971.


97. Minorités mal connues, in Mélanges F.H. Riedl, Braumüller, Wien, 1971,p. 262-274.

98. Un régionalisme de progrès, Le programme du rassemblement wallon,R.E.F., n° 136-137, 1971.

99. Valeur de la communauté linguistique, revue Augusta, Aoste-Issime (Vald’Aoste), 1971.

100. Alsace et Luxembourg, revue Elsa, Strasbourg, n° 13, 1971.101. Pour un droit linguistique comparé, Revue internationale de droit

comparé, 1971, p. 303-330.

1972102. La discrimination stato-nationale, R.E.F., n° 146, 1972.103. Valeur et promotion des ethnies, revue Südtirol, Innsbruck, 1972.104. Étude ethno-politique sur « La minorité dans la minorité, plus

spécialement quand il s’agit de groupe homoethnique », R.E.E., n° 4,1972, p. 146-156, adde : R.E.F., n° 134, 1971.

105. Premier octobre : avènement des régions-fantômes, revue Fédéralisme,Strasbourg, 1972.

1973106. Le Slesvig, région frontalière modèle, R.E.F., n° 152, 1973, adde in

Contre les États, les régions d’Europe, Presses d’Europe, Nice, 1973, p.163-174.

107. L’Europe, la nation, la région, revue Fédéralisme, Strasbourg, 1973.108. Introduction à l’ethnopolitique, in Contre les États, les régions

d’Europe, Presses d’Europe, Nice, 1973, p. 15-32.109. Les régions selon la loi du 5 juillet 1972, revue Fédéralisme, Strasbourg,

1973.

1974110. Régionalisme à la parisienne, R.E.F., n° 172-173, 1974.111. Le droit d’autodétermination des peuples entre l’hypocrisie et

l’accomplissement, in Le Fédéralisme et Alexandre Marc, Centre derecherches européennes, Lausanne, 1974, p. 125-145.

112. L’arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 mars 1965 et la protection desaires linguistiques, Mélanges Paul Couzinet, publication de l’Universitédes sciences sociales de Toulouse, 1974, p. 373-386.


113. Bilan actuel de la Communauté économique européenne, introductionau séminaire sur les Communautés européennes, Forum européend’Alpbach, Collège d’Autriche, Wien, 1974.

114. Aspirations décentralisatrices et droit français, R.E.F., n° 172-173,1974.

115. L’Europe des ethnies, 2e édition du n° 39, 1974, 324 p.

1975116. Le clivage linguistique et le fait national, in Régions et régionalisme en

France du XVIIIe siècle à nos jours, Strasbourg, P.U.F., 1977, p. 461-480.117. Het federalisme in Joegoslavië, Ons erfdeel, n° 3 Rekkem, 1975, p. 397-

408.118. Canada en het probleem van Québec, ibid., n° 4, 1975.119. Nouvelles réflexions sur l’ethnisme et le fédéralisme ethnique, Annales

de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon, 1975-I.120. L’Europe des régions, rapport au colloque sur « L’Europe des régions »,

Forum européen d’Alpbach, Collège d’Autriche, Wien, 1975.121. Séparatisme, autonomisme, fédéralisme, in Rot un Wiss, Strasbourg, n°

5 et 6, 1975 et R.E.F., n° 187-188,1975, p. 4-7.

1976122. Observations critiques sur la notion de colonialisme intérieur, R.E.F., n°

193, 1976, p. 16-20.123. Un anti-étatisme, le fédéralisme intégral, A.P.D., n° 21, Paris, 1976, p.

167-180.124. L’état actuel de la recherche fédéraliste, in Repères pour un fédéralisme

révolutionnaire, R.E.F., n° 190-192, 1976, p. 25-35.125. La société fédérale : principes, schémas, conjectures, Ibid., p. 97-114.126. Étude ethnopolitique du comté de Nice, in Sprachen und Staaten,

Festschrift Heinz Kloss, tome I, p. 185-200, Stiftung Europa-Kolleg,Hamburg, 1976.

127. La fédéralisation de la France, R.E.F., n° 194, 1976.128. Quelques questions sur l’ethnisme, entretien avec Guy Héraud, in

Société française et régionalisme, Anthinea, Revue d’études historiques,n° 9-10, 1976.


1977129. Le fédéralisme ethnique comme système de prévention des conflits

nationalitaires, Les Cahiers du fédéralisme, n° 3, supplément au n° 212 deR.E.F., 1977, p. 17-29. En allemand Föderalismus als Mittel permanenterKonfliktregelung, C.I.F.E., n° 4, Braumüller, Wien, 1977, p. 73-86.

130. Un fédéralisme ethnique : la Yougoslavie, R.E.F., n° 202-203, 1977, p.23-29.

131. La décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1976 ou le refusdu fédéralisme, R.E.F., n° 204, 1977, p. 6-8.

132. Les voies juridiques de la genèse fédérale, Revue de droit prospectif, n°3-4, Aix-en-Provence, 1977, p. 67-74.

133. La France et le pari européen, R.E.F., n° 207, 1977.134. La Belgique en marche vers le fédéralisme, R.E.F., n° 209-210, 1977.135. In memoriam : Aldo Dami, R.E.F., n° 213, 1977.

1978136. Les nouvelles structures de l’État belge, Mélanges Gabriel Marty,

Université des sciences sociales de Toulouse, 1978, p. 665-685.137. La notion de minorité linguistique, In Minorités linguistiques et

intervention, Essai de typologie, Université Laval, Québec, 1978, p. 15-30.

138. Za rjesenje etnickog problema, in Zbornik, Jezik i rasigam, p. 153-162,Savez za esperanto, BiH, Sarajevo, 1978.

139. Minorités et groupes ethniques dans l’histoire européenne jusqu’à 1939.Droit d’autodétermination des peuples et protection des minorités,INTEREG, München, 1978.

140. Regionen im Europaïschen Einigungsprozess und in einerEuropaïschen Föderation, in Regionalismus, Phänomen, Planungsmittel,Herausfordeung fur Europa, eine Einführung, INTEREG, München, 1978,p. 181-193.

141. Un combat inspiré de justice universelle, Le Jura libre, n° 147, 28septembre 1978, p. 181-193.

142. (Avec Karl-O von Aretin) Thesen und Antithesen zum Föderalismus, inFöderalismus, Bauprinzip einer freiheitlichen Grundordnung in Europa, p.161, , K.G. Saur, München, 1978.


1979143. Ethno-regional Movement, International Alliances and N.A.T.O., in The

New Nationalism, Implications for Transatlantic Relations, PergamonPolicy Studies, New-York, 1979, p. 126-136.

144. Modèle d’organisation fédéraliste pour le Proche-Orient, Les Cahiersdu fédéralisme, n° 5, supplément au n° 227, R.E.F., 1979, p. 85-99.

145. Éléments d’inspirations dans le modèle d’une Fédération européennedes ethnies, in Nationalisme et intégration dans le contexte canadien,Cahiers du C.E.D.E., Université de Montréal, Montréal, 1979, p. 59-73.

146. Preface au livre de Aldo Dami, Histoire de la famille Dami-Landauer,Gentil-Perret, Genève, 1979.

147. Interview sur l’ethnisme, in ZALIV, Trieste, 1979.148. Statuts d’Outre-Mer et autonomie, Rot und Wiss, Strasbourg, 1979.149. Protection des minorités ethniques et des langues, séminaire

international pour diplomates, château de Klessheim (Salzburg), 1979.150. L’unité européenne, chance réelle ou utopie ?, rapport « L’Europe, la

nation imparfaite », Forum européen d’Alpbach, Collège d’Autriche,Wien, 1979.

151. Die Prinzipien des Föderalismus und die Europaïsche Föderation,C.I.F.E., vol. 7, Innsbruck, 1979.

152. Essai de typologie des statuts ethniques, Mélanges Fernand Dehousse,tome II, Labor, Bruxelles, 1979, p. 39-44.

153. Minoritäten und ethnische Gruppen in der europaïschen Geschichte bis1939, Selbstbestimmungsrecht der Völker und Schutz der Minoritäten, inFritz Wittman et Stephan Graf Bethlen, Volksgruppenrecht, ein Beitragzur Friedenssicherung, Hanns-Seidel-Stiftung, Günter Olzog, München,1979, p. 15-35.

1980154. L’inégalité fondamentale de la condition minoritaire, Mélanges Hans

Klecatsky, Universität Innsbruck, Braumüller, Wien, 1980, p. 331-352.155. Le droit d’autodétermination des peuples dans une perspective

fédéraliste, Presses d’Europe, Nice-Paris, 1980, p. 41-63.156. De l’État-nation à la fédération des cultures, Le Monde, 4 mars 1980, p.

10.157. Sudtyroliens et Valdôtains, Les dossiers de l’histoire, n° 27, Paris, 1980.158. Preface au livre de Jacqueline Cocquereaux, Volkeren en Talen in

Beweging, Davidsfonds, Leuven, 1980.


159. Preface au livre de J.-A. Obieta-Chalbaud, El derecho deautodeterminación de los pueblos. Un estudio interdisciplinar de derechoshumanos, Universidad DEUSTO, Bilbao, 1980.

160. Modèle pour une application générale du droit d’autodétermina-tion,R.E.F., n° 236, mars-avril 1980, p. 96-118 in Le droit àl’autodétermination, Recherches européennes et internationales, Nice,1980, p. 41-63 (reprinted in R.E.F., 236, 1982, p. 96-118).

161. La réforme de l’État belge, R.E.F., n° 240, 1980, p. 19-33.162. Note sur les modalités de la consultation populaire d’autodétermi-

nation au Val d’Aoste en 1945, in Marc Langereau, Le général de Gaulle,la Vallée d’Aoste et la frontière italienne des Alpes 1943-1945, 1980, p.193-197.

1981163. Les « Communautés autonomes » en Espagne, in L’autonomie : les

régions d’Europe en quête d’un statut, Presses d’Europe, Nice-Paris, 1981,p. 63-77.

164. Les foyers de conflits ethniques et leur signification, in Regionalismus inEuropa, tome I, INTEREG, München, 1981, p. 107-114.

165. (Avec le prof. Dr. Franz Matscher et le Dr. Franz Zwitter) Rapport sur lasituation comparée des Slovènes d’Autriche et d’Italie, Wien, 1981.

166. Présentation du projet de statut de la région de Provence, publication del’Union provençale, Villeneuve-lez-Avignon, 1981.

167. La Communauté européenne et la question linguistique, revueIntégration européenne, Université de Montréal, vol. V, n° 1, 1981, p. 1-28.

1982168. Le statut des Slovènes de Carinthie, L.P.L.P., Austin, Texas, vol. 65, n°

2, 1982.169. Le statut des langues dans les différents États et en particulier en

Europe, L.P.L.P., University of Texas, Austin, vol. 4, n° 3, 1980, p. 195-223, en anglais in « Issues in International bilingualeducation : the Role ofthe Vernacular » as : The status of Languages in Europe, PlenumPublishing Co., New-York, 1982, p. 241-264.

170. Le droit des petits peuples à l’autodétermination, in Menschenrechte,Volksgruppen, Regionalismus, Festgabe für prof. Dr. Theodor Veiter,Braumüller, Wien, 1982, p. 81-95.


171. Les Slovènes d’Autriche et d’Italie, R.P.S., vol. 13, 1982, p. 127-141 andRev. L.P.L.P., vol. 6, n° 2, University of Texas, Austin, 1982, p. 137-153.

172. Selbstbestimmung-Keine Utopie, in Südtiroler Heimatbote, Bozen,septembre 1982.

173. Introduction au fichier des minorités ethniques en Europe, C.I.E.-D.A.R.T., Venice, 1982.

174. L’Europe des ethnies, rapport au colloque de la Faculté des sciencespolitiques de Padoue, 16 avril 1982, Publications de la Faculté.

175. (Avec Yvo Peeters) Het zelfbeschikkingsrecht der Volkeren, Historiek enToepassing, Institut voor Europese Vorming, cahier 1, Brussel-Brugge,1982.

176. Nations sans État et minorités nationales, typologie, probléma-tique,prospective, in Regionalismus in Europa, vol. III, INTEREG, München,1983.

177. Démocratie et autodétermination, in Rechtsvergleichung, Europarechtund Staatenintegration, Gedächtnisschrift für Léontin-JeanConstantinesco, Carl Haymans, Köln, 1983, vol. 100, p. 207-244 ; inspanish : Democracía y autodeterminación, in Autodeterminación de lospueblos, un reto para Euzkadi y Europa, tome I, Herria 2000 Eliza(Euzkadi), 1985, p. 53-77.

178. De la décentralisation au fédéralisme, R.E.F., n° 248, 1982, p. 83-92and in « La nouvelle décentralisation », Sirey, 1983, p. 429-438.

179. La condition de la langue et de la culture locales dans les régionsautonomes, tendances actuelles de la linguistique de contact, coll.« Plurilingua », Dümmler, Bonn, 1983, p. 141-152.

180. Erfahrungen aus den ethnischen Minderheiten in Frankreich, in Diefremden Mitbürger, Patmos, Düsseldorf, 1973, p. 60-70.

181. Une approche humaniste de la question nationale, une réponse à Mr.Dirk Gerdes, revue Pluriel, Paris, 1983, n° 36, p. 146-155.

182. Die sagenhafte Zweisprachigkeit, Der Wegweiser, 1983/4, p. 8-10,Eupen.

183. Principes pour le traitement de la question ethnique en Europe, in OverVolksopvoeding en staatshervorming, Feestbundel Maurits vanHaegendoren, De Nederlanden, Antwerpen, 1983, p. 207-215 ; inspanish : Principios para el enfoque de la cuestión etnica en Europe, inAutodeterminación de los pueblos, op. cit., tome 2, p. 15-30.

184. Der Rechtsvergleich im Sprachenrecht, in MehrsparchigeGemeinschaften im Vergleich, Bayreuth, 1983.


1984185. Les Communautés linguistiques en quête d’un statut, coll. « Tradition et

progrès », Aoste, 1984, 76 p. Seconde édition, Presses d’Europe, Nice,1990.

186. Halte aux martyres d’enfants, R.E.F., n° 253, juillet-octobre 1983, p. 45-48 ; en italien : Basta con le torture ai fanciulli, Comune d’Europa,Rome, octobre 1984.

187. Das Europa der Volksgruppen, in Zwischen Selbstfindung undIdentitätsverlust, Ethnische Minderheiten in Europa, Verlag fürGesellschaftskritik, Wien, 1984, p. 49-70.

188. « Union européenne » et Fédération, R.E.F., n° 256, 1984, p. 63-73.189. Réflexions sur la souveraineté et le fait national, in Autour de « L’avenir

est notre affaire », Les entretiens de Crêt-Bérard, Lausanne, 1984, p. 69-83.

1985190. Le statut des minorités ethniques en Europe dans l’entre-deux guerres,

Institut historique de la résistance en Vallée d’Aoste, Musumeci, Aoste,1985, p. 17-29.

191. Das Schicksal der fremdbestimmten Volksgruppen in Südtirol, in Weg indie Zukunft, Ed. Europa Union Tirol, Bruneck, 1985, p. 27-39.

1986192. Le fédéralisme, modèle et stratégie, R.E.F., n° 249, 1982, p. 31-46. En

néerlandais Het Federalisme, Instituut voor europese Vorming, Cahier 3,Brussel, 1986.

193. Vues prospectives pour l’avènement de la démocratie ethnique, R.P.S.,vol. XVI, n° 1, 1986, p. 3-21.

194. Analyse critique de la conception subjective de la nation, MélangesPierre Montané de la Roque, Université des sciences sociales de Toulouse,1986, p. 105-119.

195. La frontière franco-italienne envisagée d’un point de vue ethnique, inFestschrift F.H. Riedl zum 80, Geburstag, Braumüller, Wien, 1986, p. 21-28.

196. Le rapport de « peuple » à « langue », à l’exemple de l’Europe, in« Rasprave in gradivo », n° 18, Ljubljana, 1986, p. 253-258.


1987197. Pour une Europe des régions et des ethnies, in R.R.C., n° 1,

Copenhagen, 1987; p. 37-41.198. Renaissances ethniques, in Jahrbuch Sociolinguistica, vol. 1,

« Soziolinguistische Brennpunkte in Europa », Niemeyer Tübingen, 1987,p. 38-55.

1988199. Pour une Europe des ethnies, IIe Congrès mondial basque, Publications

du gouvernement basque, Vitoria/Gasteiz, 1988.200. L’ethnie romanche, quatrième Suisse, Mélanges J. Aventur, Faculté de

droit de Pau, 1988.201. Regionale Konflikte und das Europa der Regionen in Föderalismus und

Regionalismus in europaï scher Perspektive, C.I.F.E., Innsbruck, 1988.

1989202. Deutsch als Umgangs – und Muttersprache in der Europaïschen

Gemeinschaft, Synthesebericht, In Rudolf Kern, Deutsch als Umgangs –und Muttersprache in der Europaïschen Gemeinschaft, Belkom,Brüssel/Eupen, 1989, p. 19-122.

203. Mettre les élections européennes au service des peuples, Le peuplevaldôtain, Aoste, 1/06/1989.

204. Repenser les Constitutions européennes en vue d’une Europe unie,Seminario Permanente Europeo, Fondazione Giuseppe Tovini, Brescia,1989.

205. Une organisation rationnelle du monde exige que l’on surmonte lessouverainetés, in Du personnalisme au fédéralisme européen,. Enhommage à Denis de Rougemont, Centre européen de la culture, Genève,1989, p. 137-139.

206. (Avec M. Lengereau) Hacia la abolición de las soberanias para lasalvación de los pueblos, Instituto Vasco de Administración publica,Vitoria/Gasteiz, 222 p.

207. En U.R.S.S. les nations redressent la tête, R.E.E., n° 3-4, 1989, p. 140-143.

208. Faut-il craindre la réunification allemande ?, R.E.F., n° 276, 1989, p.41-46.


1990209 Libertés publiques et minorités ethniques en France, Actes, Les Cahiers

d’action juridique, n° 69, Paris, 1990, p. 33-37.210. Die Regionalisierung Frankreichs, C.I.F.E., Innsbruck.211. La situation juridique de l’euskera au Pays basque français, in E.

Cobreros, El regimen juridico del euskera, Oñati, p. 165-173. Adde :R.E.E., n° 3-4, 1989, p. 144-150.

212. Vues prospectives pour une Europe des régions et des peuples, in LaCommune, l’État et le droit, coll. « Décentralisation et dévelop-pementlocal », sous la dir. de Maurice Bourjol, L.G.D.J., Paris, 1990, p. 266-275.

213. Conditions fondamentales pour l’exercice du droit à la libre dispositionen Euskadi. Des droits individuels aux droits collectifs de l’homme, mars1990, Herria, 2000 Eliza, Donostia/S. Sebastian.

214. Les Communautés des Alpes occidentales, de la déclaration de Chivassoà l’Europe des peuples, Institut historique de la résistance en Valléed’Aoste, Aoste, 1990.

215. Quel avenir national pour une Union soviétique désoviétisée ?, R.E.F.,n° 279, 1990.

216. Prospects for a Europe of Regions and Peoples, in Regions of Europe,n° 2, 1990, p. 304-309.

217. La pensée de François Fontan, in Hommage à François Fontan, Éditionsdu P.N.O., Limoges, p. 52-75.

218. La justiciabilité internationale des « Mesures pour la population duTyrol du Sud » et le problème du Tyrol du Sud, expertise pour M. leministre des Affaires étrangères d’Autriche, Dr. A. Mock, 31 p., nonpublié.

1991219. Minorités et conflits ethniques en Europe, in Le Règlement pacifique des

différents internationaux en Europe : perspectives d’avenir, Académie dedroit international de La Haye, Martinus Nijhoff, Dordrecht, p. 41-55.

220. La décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 niant l’existenced’un peuple corse, R.E.E., 4-91, p. 182-185.

221. Nationalismes frustrés et nationalismes comblés, Embata, décembre, etRot und Wiss, mars, n° 176.

222. Les minorités nationales en Europe centrale et orientale, R.E.F., n° 281,p. 7-18.

223. Quel avenir pour une Union soviétique désoviétisée, in R.E.E, p. 1-9.


224. Lingua e direito, in Y.J.D. Peeters, Poder, Ideologia e Lingua, A.G.A.L.,Ourense, p. 95-104.

1992225. Nationalisme, dissiper les idées fausses, R.E.F., n° 284, p. 46-50.226. Oui à Maastricht, R.E.F., n° 285.227. Les systèmes électoraux et leur application au Val d’Aoste, in Le Peuple

valdôtain, 10 septembre 1992.

1993228. Censure et inhibition fédéralistes en matière nationale, in R.E.F., n°

291, p. 63-72.229. L’Europe des ethnies, 3ème édition refondue et mise à jour, Bruylant,

Bruxelles, 205 p.230. Autodétermination et minorités par la faute des hommes, in A.L.

Sanguin, Les minorités ethniques en Europe, L’Harmattan, Paris, p. 21-22.

1994231. Le principe d’exacte adéquation, in Dictionnaire international du

fédéralisme, Bruylant, Bruxelles.232. Roland Beguelin, Une pensée de diamant, in Le Jura libre.233. Analyse critique du concept subjectif de nation, Presses d’Europe, Nice.

1995234. Algemeines Modell für das Selbsbestimmungsrecht, Junges Forum, n° 1-

2, Hambourg.235. Le fédéralisme, Presse d’Europe, Nice.236. Federalismo politico e federalismo linguistico, in v.v.a.a., Quale lingua

perfetta ?, Lacaita, Manduria-Roma.237. Instruments nationaux et internationaux de la culture transfrontalière,

in R.E.F., n° 290.238. Bases legais para umha cultura transfronteiriça, in Agalia, n° 44.

1996239. « Nation » et État, in Kontaktlinguistik, Handbuch Zeitgenössischer

Forschung, Band 1, De Gruyter, Berlin, pp 154-160.240. El federalismo, Presses d’Europe, Nice.


1997241. Les instruments de coopération transfrontalière pour la protection des

minorités, in Plurilingua XX, Dümmler, Berlin, pp. 135-145.

1998242. Belgique, in La Clef, Atlas ethno-linguistique, Red. B. Vantier, Nice, pp.

71-75.


Abréviations

A.P.D. Archives de Philosophie du Droit

B.E.I. Bulletin européen d’information

INTEREG Internationales Institut für Nationalitätenrecht undRegionalismus, Munchen

L.P.L.P. Language Problems and Language Planning, Austin, Texas

R.E.E. Revue Europa Ethnica, Wien

R.E.F. Revue L’Europe en formation, Nice

R.D.P. Revue du Droit public, Paris

R.G.D.I.P. Revue générale de Droit international public, Paris

R.P.P. Revue de Psychologie des peuples, Le Havre

R.P.S. Review Plural Societies, Den Haag

R.R.C. Review Régional Contact, Copenhagen

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