de Seine et Marne

Promotions Promotions Promotions AvancementAvancementAvancement

Se syndiquer plus pour se défendre plus! Isolé(e), t’es dérouté(e ), Rassemblé(e), T’es motivé(e)!

Ce bulletin a été écrit par des militants du SE-UNSA 77: Claire MAILLARD, Florent GALY, Bénédicte BLIN, Odile CAL-LOUD, Luc MICHEL, Stéphanie MICHELET, Boris POGER

Bulletin Bimestriel du SE-UNSA de Seine et Marne N° CPPAP: 0608 S 07948 Dir. Publication: Claire Maillard Composition Maquette : SE-UNSA Imp Spéciale Tirage:10000 ex Prix: 0,76€

SE UNSA 77 2, rue Saint Louis

77000 MELUN

Tel: 01.64.10.37.10 77@se-unsa.org http://sections.se-unsa.org/77/

Les informations utilisées pour l’envoi de ce bulletin peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 078-17 du 06-0101978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La direction se réserve le droit de refuser toute insertion, sans avoir à justifier sa décision.

Envoyez votre fiche de

contrôle avant

le 20 novembre

2009

Spécial « Promotions Avancement »

C.A.P.D Jeudi 26 novembre 2009

Envoyez votre fiche de contrôle avant le 20 novembre 2009

Le calendrier prévisionnel des CAPD a été porté à votre connaissance depuis quelques jours. La CAPD des avancements des échelons a été programmée le 26 novembre 2009. Le Se-UNSA 77 vous prévient de cette date clé. N’oubliez pas d’envoyer votre fiche de contrôle syndical avent le 20 novembre afin que nous puis-sions vérifier votre barème. Actuellement, le service public d’éducation est mis à mal par une politique dont la seule logique est bud-gétaire, faire des économies au détriment de nos élèves dans notre département qui rencontre de grandes difficultés sociales. Cette politique budgétaire va à rebours de la vague démographique que connaît notre pays. Ainsi, c’est la scolarisation des enfants de deux ans qui est frappée de plein fouet alors que les études démontrent que plus un enfant est scolarisé tôt, plus il a de chance de réussir dans le système scolaire. Ce sont les élèves issus des catégories sociales défavorisées qui paieront les pots cassés, ce qui n’émeut guère notre ministre. D’ailleurs, lors de sa conférence de presse de rentrée du 31/08/09, Luc Chatel a très peu évoqué la maternelle, contraire-ment à ce qui était annoncé préalablement par le mi-nistère. C’est aussi la formation des enseignants qui dispa-raît, le SE-UNSA est un syndicat qui se bat et qui a voté contre le projet de mastérisation proposé lors du conseil supérieur de la fonction publique, car

nous défendons qu’enseigner est un métier qui s’ap-prend ! Au delà de toutes les autres réformes qui consistent à faire des économies comme la suppression des RASED, la généralisation de l’appel aux emplois pré-caires , etc., Le SE UNSA s’inquiète aussi de la vo-lonté d’individualiser les relations avec les person-nels et des dérives qui en découlent. C’est le cas avec la mise en place d’une indemnité lors des corrections des évaluations nationales, alors que depuis des années, les enseignants du premier degré corrigeaient sans qu’il soit nécessaire de les motiver par l’argent. Cela faisait partie de leur travail. Ainsi l’esprit d’équipe tant sollicité, indispensable au bon fonctionnement d’une école et de la réussite des élèves, vole en éclat. Ce n’est que le début de cette individualisation préoccupante. Au delà des réformes d’économies budgétaires, le SE UNSA dénonce cette politique basée sur l’in-dividualisme égoïste, le contraire des qualités que doit développer un enseignant pour assurer la réus-site de tous les élèves en s’intégrant dans une équipe pédagogique. Cet état d’esprit que l’on cherche à développer est indigne et contraire de celui d’un service public d’é-ducation et laissera des traces dommageables. Claire MAILLARD, Secrétaire départemental Bénédicte Blin, Odile Cal-loud, Florent Galy, Luc Michel, Stéphanie Michelet, Boris Poger L’Equipe départementale du SE-UNSA 77

Sommaire

P 2 : Editorial P 3 : Fiche de Suive P 4 : Grille d’Actualisation des notes

P 5 : Informations pratiques P 6: Bulletin d’adhésion P 7: Autorisation de prélèvement

P 8: Recevoir gratuitement les publi-cations du SE-UNSA

AVANCEMENT 1er Degré Fiche de suivi syndical

NOM : Prénom :

Nom de jeune fille : Tél.

Date de naissance : Adresse : CP/Ville

E-mail (obligatoire pour la transmission des résultats):

A adresser début novembre 2009

SE-UNSA 2, rue Saint Louis

77000 Melun 77@se-unsa.org

IMPORTANT : Pour être en règle avec la loi "Informatique et Libertés", il nous faut impérativement votre accord daté et signé. Date Signature

Rappel : Si la note date de plus de 3 ans elle sera auto-matiquement réajustée, en fonction de l’échelon et du corps d’appartenance de :

0.5pts à 0.75 pts si l’inspec-tion date de plus de 3 ans

1 Point à 1.5 pts si l’inspec-tion date de plus de 4 ans

1.5 pts à 2.25 pts si l’inspec-tion date de plus de 5 ans

Pour plus de détail voir la page 4 de la revue promotions sur le site internet: sections;se-unsa.org/77

Poste occupé : ……………………………………………………………………………………………….. Corps : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Syndiqué(e) au SE-UNSA : OUI NON N˚ Adhérent au SE-UNSA 77 :……………………………………………………...

Vérifiez votre situation sur I-Prof ou sur votre dernier arrêté de promotion.

(1)AGS = Ancienneté Générale des Services = TOUS les services valables pour une retraite de fonctionnaire

Barème = AGS(1) + ( note x 2 )

Instituteur Ancienneté dans l’échelon au 02/12/2009

Professeur des écoles Ancienneté dans l’échelon au 31/08/2010

Je suis au ……………………. échelon

Je suis au ……………………. échelon

depuis le ………………………….

depuis le ………………………….

Je suis susceptible de passer au …… échelon Je suis susceptible de passer au …… échelon

au choix

au mi-choix

à l’ancienneté

au grand-choix

au choix

à l’ancienneté le

le

le

le

le

le

Ancienneté générale des services (AGS(1)) au 1/12/2009

Ancienneté générale des services (AGS(1)) au 31/08/2009

année(s)

mois

jour(s)

année(s)

mois

jour(s)

Dernière note obtenue : Dernière note obtenue :

à la date du : à la date du : Si note de plus de 3 ans, motif : Si note de plus de 3 ans, motif :

Rythmes d’avancement PE Rythmes d’avancement instituteurs échelons grand choix choix ancienneté choix mi-choix ancienneté

1 au 2 3 mois 9 mois

2 au 3 9 mois 9 mois

3 au 4 1 an 1 an

4 au 5 2 ans 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 1 an 6 mois

5 au 6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 1 an 3 mois 1 an 6 mois

6 au 7 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois

7 au 8 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

8 au 9 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

9 au 10 3 ans 4 ans 5 ans 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois

10 au 11 3 ans 4 ans 6 mois

5 ans 6 mois 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois

Cette fiche peut être photocopiée autant de fois que nécessaire et remise à tout collègue, y compris non syndiqué au SE-UNSA.

En cas de retard d’inspection, lorsque celle-ci date de plus de 3 ans, la note est réactuali-sée selon les deux grilles ci-dessous.

ACTUALISATION DES NOTES D’INSPECTION DES INSTITUTEURS

MAJORATION DE LA NOTE LORSQUE L’INSPECTION DATE DE :

Échelons 3 à 4 ans 4 à 5 ans 5 à 6 ans

1er + 0.75 + 1.50 + 2.25

2e + 0.75 + 1.50 + 2.25

3e + 0.75 + 1.50 + 2.25

4e + 0.75 + 1.50 + 2.25

5e + 0.75 + 1.50 + 2.25

6e + 0.75 + 1.50 + 1.50

7e + 0.50 + 1 + 1.50

8e + 0.50 + 1 + 1.50

9e + 0.50 + 1 + 1.50

10e + 0.50 + 1 + 1.50

Note maximum = note moyenne de l’échelon

11.50

12.50

13

13.50

14

15.50

16.50

17

17.75

11e + 0.50 + 1 + 1.50 18.50

ACTUALISATION DES NOTES D’INSPECTION DES PROFESSEURS DES ECOLES

MAJORATION DE LA NOTE LORSQUE L’INSPECTION DATE DE :

Échelons 3 à 4 ans 4 à 5 ans 5 à 6 ans Note maximum = note moyenne de l’échelon

3e + 0.75 + 1.50 + 2.25 11.50

4e + 0.75 + 1.50 + 2.25 12.50

5e + 0.75 + 1.50 + 2.25 13

6e + 0.75 + 1.50 + 1.50 14

7e + 0.50 + 1 + 1.50 16

8e + 0.50 + 1 + 1.50 18

9e + 0.50 + 1 + 1.50 18.50

10e + 0.50 + 1 + 1.50 19

11e + 0.50 + 1 + 1.50 19.50

GRILLES GRILLES GRILLES D’ACTUALISATIOND’ACTUALISATIOND’ACTUALISATION DESDESDES NOTESNOTESNOTES

Pour les personnes ayant eu une interruption involontaire de services effectifs: CLM—CLD—réadaptation, l’actualisation est poursuivie selon l’ancienne grille jus-qu’à 9 ans.

SPÉCIAL SPÉCIAL SPÉCIAL PROMOTIONSPROMOTIONSPROMOTIONS / / / AVANCEMENTAVANCEMENTAVANCEMENT 2009 2009 2009---201020102010

CAPD - jeudi 26 novembre.

Instituteurs : pour l'année civile suivante.

P.E. : pour l'année scolaire en cours.

Barème : (note x 2) + AGS* *(1 point par an et 1/12e de point par mois

complet)

Toutes les notes sont arrêtées au 30 juin de l'année scolaire précédente dans un souci d'équité. Les collègues ayant un même barème sont départagés par l'A.G.S.* (au jour près) et, le cas échéant par l'âge. *A.G.S. : Ancienneté Générale de Service La notation Tout fonctionnaire est soumis à notation. Celle-ci est assurée par l'I.E.N. de la circonscription. La première inspection doit avoir lieu la 2ème année de la titularisation dans le corps des PE. La première note d'inspection a lieu au 4ème échelon (aucune incidence jusqu'au 4ème échelon dans l'avancement). Toute note correspond à une appréciation adverbiale. L'ensemble est situé dans une grille départementale qui a été négociée avec l'Administration pour éviter les disparités de notation entre I.E.N

L'avancement L'avancement, c'est-à-dire le passage d'échelon, se fait par année civile pour les Instituteurs et par an-née scolaire pour les Professeurs des Ecoles (P.E.). Il est tributaire d'une grille nationale. Chaque enseignant est promouvable à l'échelon supérieur dès qu'il a atteint le temps nécessaire dans l'échelon. 30 % des promouvables sont promus au choix (Instits) ou au grand choix (P.E.) ; 50 % au mi choix (Instits) ou choix (P.E.) et le reste à l'ancienneté. Le traite-ment est informatisé et les collègues sont rangés selon le barème.

L'avis du SE-UNSA Le SE-UNSA revendique : - un avancement identique pour tous au grand choix, à défaut en restant dans le cadre d'un barème professionnel, - une meilleure prise en compte du temps passé en congé parental. Les élus du SE-UNSA suivent votre déroulement de carrière en CAPD : • A l’aide de la fiche syndicale de suivi jointe dans ce bulletin • En contrôlant des éléments de barème pris en compte par l'I.A. • En intervenant éventuellement auprès des services pour obtenir les cor-rections ou les explications nécessaires. • En contrôlant la transparence des opérations. • En informant à l'issue de la CAPD les collègues ayant fait parvenir leur fiche de suivi.

Professeurs des écoles Instituteurs Échelon Mini moyenne Maxi Échelon Mini moyenne Maxi 1 10 11,50 13 2 10,50 12 13,50 3 10 11,5 13 3 10,50 12 14 4 10,5 12,25 13,75 4 11 12,50 14,50 5 11 13 14,75 5 11 13 15 6 12 14,25 16,5 6 11,50 13,50 16 7 12,5 15 18 7 11,50 14 17 8 12,5 15,25 19 8 12 14,50 17,50 9 13 16 19,5 9 12 15 18 10 13 16,25 19,75 10 12,50 15,50 18,50 11 13,5 16,5 20 11 13 16 19

Instituteurs Échelons Choix Mi-Choix Ancienneté 1er au 2e - 9 mois - 2e au 3e - 9 mois - 3e au 4e - 1 an - 4e au 5e 1 an 3 mois 1 an 6 mois 5e au 6e 1 an 3 mois 1 an 6 mois 6e au 7e 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 7e au 8e 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 8e au 9e 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 9e au 10e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 10e au 11e 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois

PE, Certifiés, PLP, CPE, Agrégés classe normale Échelons Grand choix Choix Ancienneté

1er au 2e - 3 mois - 2e au 3e - 9 mois - 3e au 4e - 1 an - 4e au 5e 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 5e au 6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 6e au 7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 7e au 8e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 8e au 9e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 9e au 10e 3 ans 4 ans 5 ans 10e au 11e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

Envoyez votre fiche de suivi syndical des promos ! avant le 20 novembre 2009 :

SE-UNSA 77 2, rue Saint Louis

77000 MELUN

PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

Vous pouvez, si vous le souhaitez, régler votre cotisation syndicale en 10 fois, par prélèvement mensuel sur votre compte postal ou bancaire du 1 octobre 2009 au 1er juillet 2010, sans frais supplémentaires. Cette opération sera assurée par la CASDEN Banque Populaire qui traitera le recouvrement des sommes pour le compte du Syndicat des Enseignants-UNSA. Versez votre cotisation en 1 fois ou en 10 fois, à vous de choisir mais d’abord choisissez de vous syndiquer !

INSTRUCTIONS POUR LE PAIEMENT FRACTIONNÉ DE LA COTISATION

1. Remplir soigneusement l'autorisation de prélèvements automatiques ci-dessous. 2. Joindre obligatoirement :

un relevé d'identité bancaire (RIB) un relevé d'identité postal (RIP) ou de Caisse d'épargne (RICE uniquement compte à vue).

Ces documents vous seront remis gratuitement par votre établissement domiciliataire sur simple demande. Attention ! Ne pas adresser de chèque annulé.

3. Envoyer le tout à votre section départementale SE-UNSA 77, 2 rue Saint Louis 77000 MELUN

PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES Compléter :

• Nom , Prénom , Adresse du débiteur (Titulaire du compte). • Nom et Adresse de l’établissement qui gère le compte à débiter. • N° du compte à débiter. • Dater et signe l’autorisation de prélèvement.

Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978.

BULLETIN D’ADHESION - DEMANDE DE PRELEVEMENTS

A retourner au SE-UNSA 77, 2 rue Saint Louis 77000 MELUN

BULLETIN BULLETIN BULLETIN D’AHESIOND’AHESIOND’AHESION 2009 2009 2009---201020102010 D’AUTRES D’AUTRES D’AUTRES BULLETINSBULLETINSBULLETINS SONTSONTSONT DISPONIBLESDISPONIBLESDISPONIBLES SURSURSUR NOTRENOTRENOTRE SITESITESITE INTERNETINTERNETINTERNET: : : WWWWWWWWW...SESESE---UNSA.UNSA.UNSA.ORGORGORG

COTISATION

Échelon : .......... Montant de la cotisation : ................

Classe normale Hors classe Classe exceptionnelle

Mode de paiement Chèque Virement Espèces Paiement fractionné :

première demande renouvellement

J’adhère au Syndicat des Ensei-gnants-UNSA , date et signature :

RÉDUCTION D'IMPÔT Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre cotisation. Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

SITUATION PERSONNELLE

Nom : .......................................................… Prénom : ……………………………………………… Nom de jeune fille : ................................................. Né(e) le : ...................................... …………………………….. Adresse : …………………………………………………………………………………………………. ................................... Code postal : ............... ......... Commune :.............................…………………………………………………………….. Téléphone : ..............................................................… Portable : ………………………. ....................................... Adresse mél personnelle : ……………………………………………………………….. Nouvel(le) adhérent(e) : non oui Actif Retraité(e)

SITUATION ADMINISTRATIVE Établissement (nom et adresse) : ………………………………………………………………………..................................... ............................................................................................................................................................................................ SITUATION : Titulaire Stagiaire Temps complet Temps partiel : ..........% Autres cas (CLM, CLD, CFA, …).........................................................................................................

CATÉGORIE : IUFM 1ère année 2ème année Catégorie (PE, PLC, PLP,CPE, EPS) :........................................... Premier degré Professeur des écoles Instituteur Suppléant Liste compl.

Spécialité (directeur, ZIL, ASH, IMF, SEGPA., etc.) ……………………

Second degré Certifié(e) PLP2 Agrégé Bi-admissible AE - CE PEGC CE - EPS Professeur EPS CPE MI/SE COPSY D CIO Vacataire Contractuel Autre

É C H E L O N S

TITULAIRES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Classe normale

Instituteur 119 121 124 126 129 136 143 152 167 Prof. Ecoles, Certifié, Cospsy, CPE, PLP, prof EPS 128 135 142 151 160 172 184 198 213

PEGC, CE-EPS, AE-CE. 128 134 141 148 156 166 175 Bi-Admissible 136 143 152 162 171 184 198 213 223 Agrégé 155 168 179 192 206 222 238 254 266

Hors classe

Prof. Ecoles, Certifié, CPE, PLP,prof EPS, D CIO 160 181 195 208 225 240 254

Agrégé hors classe 213 226 238 254 266 296 PEGC, CE-EPS hors classe 148 156 165 175 198 213

Cl. ex. PEGC, CE-EPS 198 215 225 240 254

AUXILIAIRES, CONTRACTUELS ET VACATAIRES CONTRACTUEL 123 VACATAIRE 39

MI-SE - ASSISTANT D'ÉDUCATION 70

IUFM RETRAITÉS 1ère année étudiant 39 Pension inférieure à

1400 € 95

2ème année stagiaire 79 Pension comprise entre 1400 € et 1850 € 115

Listes complémentaires 79 Pension supérieure à 1850 € 124

SITUATIONS PARTICULIÈRES

Disponibilité Congé parental 39 C P A Cotisation au prorata du salaire

Temps partiel Cotisation au prorata du temps partiel