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Rapport d’étude Audit environnemental de quatre ICPE Rapport d’étude. Méthode d’audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) dont la puissance est supérieure à 20 MWth. Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 1

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Rapport d’étude Audit environnemental de quatre ICPE

Rapport d’étude.

Méthode d’audit environnemental sur quatre Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)

dont la puissance est supérieure à 20 MWth.

Nicolas ChassagnetteIFI 2003

Option énergétique.

Elyo Centre Est Méditerranée

136, Avenue Garibaldi69003 LYON

Tuteur Ecole : Ange Nzihou Tuteur entreprise : Christian Orvoën

<= Février 2003 _ Juin 2003 =>

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 1

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REMERCIEMENTS

Je tiens tout d’abord à remercier mon tuteur, M. Orvoën, qui m’a accepté en stage à Elyo Centre Est Méditerranée, et m’a ainsi permis de travailler sur un sujet très intéressant et très enrichissant pour mon futur métier.

Je remercie aussi le personnel du siége d’Elyo Centre Est Méditerranée que j’ai côtoyé pendant ce stage, avec qui j’ai partagé de bons moments, en particulier Pierre Pujalte, Marc Lewkowicz, Gilbert Perrier.

Je remercie aussi les responsables d’exploitation pour m’avoir accueillis sur leur site et consacrés du temps pour répondre à toutes mes questions.

Enfin, j’adresse une pensée à mon camarade de l’Ecole des Mines d’Albi Pierre Pujalte, avec qui j’ai travaillé dans le même bureau et partagé le même appartement.

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RESUME

Elyo est une société de service. Sa principale activité est de mettre en service et d'entretenir des installations de production chaud et de froid dans les bâtiments. Cela se traduit concrètement par la mise en service, l'entretien et la surveillance de chaudières et de climatisations de moyennes et grosses puissances. Les clients de ces services sont essentiellement les syndicats de copropriétés, les bâtiments du tertiaire, mais également l'industrie. L’entreprise Elyo, de part son activité, utilise et transforme des produits dangereux en générant des nuisances sonores, en rejetant des effluents liquides et gazeux et en produisant des déchets.

Ce travail consiste à construire une évaluation environnementale de quatre Installations Classées Pour l’Environnement situées dans les villes suivantes : Firminy, Vaulx en Velin, Besançon, Chambéry. Le but de ces installations d’une puissance de 100 MWth étant de fournir de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire à des logements sociaux. Ces installations sont plus communément appelées « Chauffage urbain » et fournissent de la chaleur par l’intermédiaire de chaudières et de turbines à gaz. Ces équipements de combustion étant alimentés par plusieurs combustibles tels que du fioul, du charbon ou du gaz.

Pour mettre en place cette méthode d’audit environnementale, il faut éclaircir certains points qui s’appuie sur la connaissance de toutes les réglementations applicables aux installations de chauffage urbain, sur une étude très précise du fonctionnement d’une installation de chauffage urbain et sur un bilan environnemental précis des quatre installations de chauffage urbain et de faire ressortir les prescriptions réglementaires non conformes.

L’entreprise grâce à cet outil pourra évaluer les moyens financiers, techniques et humains qu’il faudra mettre en place demain pour assurer la conformité de ces installations, tout en évaluant les investissements nécessaires pour atteindre l’objectif.

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Table des matières

1. Introduction..................................................................................6

2. Entreprise Elyo..........................................................................72.1. Historique............................................................................................................7

2.2. Les activités d ' ELYO........................................................................................7

2.3. Les contrats proposés par ELYO......................................................................82.3.1. P1/Gestion des énergies..................................................................................82.3.2. P2/Gestion de la maintenance technique........................................................82.3.3. P3/GER (Gros Entretien Renouvellement)....................................................9

3. Raisons et enjeux d’une démarche environnementale..........93.1. Respect de l’environnement...............................................................................9

3.1.1. Quelques définitions.......................................................................................9

3.2. Respecter la réglementation...............................................................................93.2.1. Généralités......................................................................................................93.2.2. Législation des installations classées pour l’environnement (ICPE)...........11

4. Définir le périmètre de l’étude................................................144.1. Les réseaux de chaleur en France...................................................................14

4.1.1. Historique.....................................................................................................144.1.2. Description du parc Français du chauffage urbain. (Source CNCU 1995).. 14

4.2. Fonctionnement d’un chauffage urbain.........................................................154.2.1. Généralités....................................................................................................154.2.2. Notion d’exploitant, concession et affermage..............................................164.2.3. Problème décisionnel lié au choix de l’énergie utilisée...............................174.2.4. Inventaire des principaux aspects environnementaux..................................17

4.3. Evolution réglementaire actuelle et future des installations P>20 MWth...224.3.1. Réglementation actuelle...............................................................................224.3.2. Réglementation à venir.................................................................................234.3.3. Hypothèses à prendre en compte par rapport au projet de loi......................24

5. Définir l’évaluation environnementale...................................265.1. Dresser un état des lieux environnemental du site........................................26

5.1.1. Présentation générale d’un site particulier : Vaulx en Velin........................265.1.2. Réglementations applicables........................................................................275.1.3. Description de l’écosystème environnant.....................................................275.1.4. Inventaire des impacts environnementaux...................................................28

5.2. Méthode d’évaluation.......................................................................................285.2.1. Comment renseigner les différents points de l’analyse environnementale ?285.2.2. Questionnaire soumis au responsable d’exploitation...................................295.2.3. Définir le mode d’évaluation de l’installation..............................................295.2.4. Bilan final environnemental synthétique du site..........................................31

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5.3. Enjeux et objectifs de cette évaluation environnementale............................315.3.1. Définir les points précis non conformes de l’installation.............................315.3.2. Etablir un budget prévisionnel.....................................................................325.3.3. Décisions à prendre au niveau de chaque chauffage urbain.........................32

6. Les rejets atmosphériques : solutions envisageables........336.1. Améliorer le combustible.................................................................................33

6.1.1. Changer les caractéristiques du combustible................................................336.1.2. Changement de la nature de combustible.....................................................33

6.2. Favoriser une combustion moins polluante....................................................336.2.1. Injecter des réactifs pour réduire le SO2.......................................................336.2.2. Modifier partiellement le procédé pour réduire les NOx.............................346.2.3. Changer de technologie de combustion........................................................346.2.4. Epurer les fumées.........................................................................................34

7. Suite à donner..........................................................................357.1. Continuer à auditer les installations...............................................................35

7.2. Etablir et maintenir les objectifs.....................................................................36

7.3. Etablir un programme de management environnemental............................36

8. Démarche et management de projet......................................378.1. Organisation du projet.....................................................................................37

8.2. Commentaires sur les différents plannings....................................................37

8.3. Points dures du projet et solutions..................................................................408.3.1. Au niveau des entretiens avec les responsables d’exploitation....................408.3.2. Au niveau de l’interprétation du projet de loi..............................................408.3.3. Au niveau de la réunion du 27/03/03...........................................................408.3.4. Au niveau de la compréhension des textes réglementaires..........................408.3.5. Au niveau de la récupération des informations importantes........................41

8.4. Fiches d’avancement........................................................................................41

9. Conclusion...............................................................................42

10. Bibliographie..........................................................................43

11. Annexes..................................................................................4511.1. Annexe 1 : Audit concession et affermage...................................................45

11.2. Annexe 2 : Identité installation de chauffage urbain de Vaulx en Velin.. .46

11.3. Annexe 3 : Questionnaire installation Vaulx en Velin................................47

11.4. Annexe 4 : Evaluation de l’installation de Vaulx en Velin..........................48

11.5. Annexe 5 : Synthèse Vaulx en Velin..............................................................52

11.6. Annexe 6 : Réunion du 27/03/03 (compte rendu et présentation)..............53

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1. Introduction.

Le métier d’Elyo est de conjuguer énergie, services et environnement. Tout cela pour que l’entreprise Elyo se place au cœur d’enjeux essentiels du développement durable. Le nombre d’installations en service actuellement répond aux normes environnementales en vigueur. Mais demain ces installations devront poursuivre leurs activités tout en respectant les évolutions réglementaires essentielles. Dans ce cadre Elyo se doit de connaître l’état de son parc et les limites d’évolution de ses installations ICPE pour pouvoir répondre aux futures normes à venir. La mission de ce travail de fin d’étude consiste à construire une méthode d’audit environnemental. Les conséquences de cette méthode seront de pouvoir évaluer les moyens financiers, techniques et humains qu’il faudra mettre en place demain pour assurer la conformité de ces installations, tout en évaluant les investissements nécessaires pour atteindre l’objectif.

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2. Entreprise Elyo

2.1. Historique

Elyo est née en 1994 de la fusion de multiples entreprises de petites et moyennes tailles, la plus grosse étant située en Rhône Alpes (Streichenberger). Après de multiples rachats, la société se retrouve être une filiale du pole énergie du groupe SUEZ. L'entreprise Elyo est essentiellement répartie sur le territoire français (avec quelques filiales à l'étranger). Elle compte actuellement 16~000 salariés. Son organisation est semblable à beaucoup d'entreprises existantes au niveau national, une structure pyramidale répartie sur tout le territoire. Cette organisation est constituée de plusieurs niveaux hiérarchiques :

Le siège social situé à Nanterre: c'est ici que se décident les stratégies à adopter pour l'entreprise en fonction des demandes du groupe SUEZ.

Les directions régionales: au nombre de cinq (le découpage de ces territoires est semblable à celui du découpage téléphonique). Ces directions sont chargées de faire appliquer les directives, mais également de collecter les informations du terrain.

Les agences: elles se rapprochent des unités. Au nombre de 9 sur la région Centre Est Méditerranée, elles sont chargées de trouver de nouveaux clients. Elles ont également pour rôle d'aider les opérationnels sur des difficultés techniques.

Il s'agit là des unités pratiquant le métier d'Elyo. Au nombre de 90 sur la région Centre Est Méditerranée, elles ont pour but de veiller au bon fonctionnement des installations.

2.2. Les activités d ' ELYO

Elyo est une société de service. Sa principale activité est de mettre en service et d'entretenir des installations de production chaud, de froid et toute la production des fluides dans les bâtiments. Cela se traduit concrètement par la mise en service, l'entretien et la surveillance de chaudières et de climatisations de moyennes et grosses puissances. Les clients de ces services sont essentiellement les syndicats de copropriétés, les bâtiments du tertiaire, mais également l'industrie. Cette activité native de gestionnaire d'énergie s'est élargie à de nouveaux services. Ce premier élargissement a directement concerné l'industrie avec la livraison de fournitures de production. Ces fournitures sont par exemple de l'air comprimé ou encore de la vapeur d'eau. Celles-ci sont facturées de la même façon que de l'énergie.

Mais l’évolution de l'activité d'Elyo (voir figure 1) ne s'est pas limitée au service du secteur industriel mais s'est également orienté vers les services du tertiaire. Ces services rendus au tertiaire sont également appelés le ``facility management'', et consiste à fournir aux bâtiments du tertiaire l'ensemble des consommables ( Services généraux tels que les prestations techniques, espaces verts, etc…).

L'élargissement de l'activité d'Elyo est le résultat de la demande des tiers entreprises. Celles-ci ont tout d'abord commencé par sous traiter la gestion de l'énergie dans leurs locaux (qu'il s'agisse de bâtiment tertiaire ou d'industrie) . L'évolution s'est ensuite naturellement faite par la sous traitance de toutes les utilités de l’entreprise. Ce phénomène a lieu aujourd'hui aussi bien dans l'industrie que dans les bâtiments du tertiaire, sous les formes décrites

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précédemment. L'intérêt pour les clients étant de n'avoir plus qu'un seul interlocuteur pour assurer le bon fonctionnement du bâtiment.

Figure 1 : Panel des activités d’ELYO

2.3. Les contrats proposés par ELYO.

L’entreprise Elyo, de part son activité de service, propose différents types de contrats pour satisfaire le client.On distingue deux types de contrat : le contrat de résultat et le contrat de moyen qui se traduisent selon trois types.

2.3.1. P1/Gestion des énergies.

Il est défini comme une prestation qui consiste à maîtriser la gestion des combustibles ou énergies en la prenant en charge. On trouve alors en général des contrats de types suivants : au forfait, aux degrés-jours, au compteur ou encore prestation combustible. Il comprend de manière globale approvisionnement en énergie, avec ou sans achat et/ou stockage, avec dans certains cas un petit entretien.

2.3.2. P2/Gestion de la maintenance technique.

Ils se décomposent en deux contrats principaux.

Le contrat d’entretien : il implique une obligation de moyens, au terme duquel le prestataire s’engage à mettre en œuvre un certain nombre de moyens définis au contrat, qui sont destinés à assurer les prestations qui y sont spécifiées.Le contrat d’exploitation : il implique la conduite et la maintenance d’une installation, or dès lors qu’il y a conduite de l’installation par une personne, celle-ci est l’exploitant.

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2.3.3. P3/GER (Gros Entretien Renouvellement).

Ce contrat comporte le renouvellement et le gros entretien de matériel, moyennant une rémunération annuelle forfaitaire et dans le cadre d’un engagement longue durée (Maximum 16 ans), elle dégage de tout souci financier en cas d’intervention lourde sur l’installation.

3. Raisons et enjeux d’une démarche environnementale.

3.1. Respect de l’environnement.

Aujourd’hui, il devient nécessaire pour l’entreprise Elyo de connaître les dommages à l’environnement que son activité engendre. Il convient donc de réfléchir aux moyens à mettre en place pour maîtriser, à un coût économiquement viable, ses impacts.

3.1.1. Quelques définitions.

L’environnement est défini comme un milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter - relations. Un organisme est une compagnie, une société ou une entreprise ayant sa propre structure fonctionnelle et administrative.

Pour la compréhension de la suite du rapport, il est important de définir les termes suivants :Aspect environnemental  (ou facteur d’impact) : élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement. Plus simplement, il s’agit des sources potentielles et/ou réelles de pollution : consommation d’eau, stockage de combustibles, etc…Impact environnemental : Toute modification, négative ou bénéfique, résultant des activités de l’organisme. L’air, l’eau sont des domaines pouvant subir un impact environnemental.

3.2. Respecter la réglementation.

L’entreprise Elyo, de part son activité, utilise et transforme des produits dangereux en générant des nuisances sonores, en rejetant des effluents liquides et gazeux, en produisant des déchets. L’activité d’Elyo apparaît donc comme une source d’atteinte à l’environnement. C’est pour cela que Elyo doit connaître les textes réglementaires qui lui sont applicables et ainsi réaliser une veille juridique afin de réagir rapidement lors des évolutions de la réglementation. Cependant, on constate malheureusement que le droit de l’environnement est complexe et difficile à aborder. Le but de cette partie sera donc d’expliquer aussi simplement que possible le droit de l’environnement.

3.2.1. Généralités.

a) Repères juridiques.

Le droit à l’environnement est composé de textes de natures différentes. La hiérarchie des normes juridiques est donnée selon la pyramide de Kelsen (cf. : Figure 2)

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Au niveau national.

Loi : votée par le Parlement, avec application directe, ou nécessite un décret d’application. Décret : donne les conditions d’application de la loi. Arrêté : apporte des précisions sur l’application d’un point particulier (précision des

valeurs limites de rejets….) Ordonnance : équivalent à une loi, mais proposée par le gouvernement et adoptée par le

Parlement. Circulaire : apporte des précisions sur un arrêté. La circulaire ne fait pas partie de la

hiérarchie des normes, et n’est donc pas opposable.

Au niveau européen. Règlement CE : texte européen, directement applicable en droit français. Directive CE : texte européen, nécessite une transposition par le Parlement pour être

applicable en droit français.

Figure 2 : Pyramide de Kelsen

Au niveau international.

Traités internationaux : conventions ratifiées entre différents Etats.En principe, chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure.

b) Code de l’environnement.

Les principales lois retenues dans le domaine de l’environnement ont été codifiées par ordonnance du 18 septembre 2000 dans la partie législative du Code de l’environnement. Il y a environ 975 articles composant le Code de l ‘environnement. Celui ci est divisé en 6 livres comprenant les titres suivants :

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Livre I : Dispositions communes - Mesures d’information et de participation des citoyens – Institutions intervenant en matière d’environnement – Associations de protection de la nature - TGAP.

Livre II : Milieux physiques – Eau et milieux aquatiques – Air et atmosphère. Livre III : Espaces naturels – Inventaires du patrimoine naturel – Littoral – Parcs et

réserves naturelles et parcs naturels régionaux – Paysages- Accès à la nature. Livre IV : Faune et flore – Protection de la faune et de la flore – Chasse et pêche. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – ICPE – Substances

chimiques – Organismes génétiquement modifiés – Déchets – Dispositions particulières à certaines installations – Prévention des risques naturels – Prévention des nuisances acoustiques et visuelles – Protection du cadre de vie.

Livre VI : Dispositions applicables dans les territoires et département d’outre-mer.

3.2.2. Législation des installations classées pour l’environnement (ICPE).

a) Généralités.Le principe de cette législation est basé sur la lutte contre les atteintes à

l’environnement. Le texte fondateur de cette législation est la loi du 19 juillet 1976 modifiée (art L.511-1 à L.516-1 du code de l’environnement) relative aux installations classées pour l’environnement. Cette législation concerne : Tout type d’activité, quelle que soit sa forme juridique : industrielle, agricole, artisanale,

commerciale…. Tout impact sur l’environnement : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité,

l’agriculture… Toute cause d’atteinte à l’environnement : les dangers d’incendie, d’explosion, la

pollution de l’air, de l’eau, les nuisances sonores, les déchets…

Extrait de l’article L.511-1 du code de l’environnement   : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, dépôts, chantiers, carrières, et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée qui peuvent présenter des dangers et des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, soit pour la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

b) Nomenclature des ICPE.

Les installations soumises à l’article L.511-1 du Code de l’environnement sont définies dans une nomenclature de classement présentée dans le décret modifié du 20 mai 1953. Ce décret soumet les installations classées à autorisation (sans ou avec servitude (S)) ou à déclaration (cf. Tableau 1), suivant la gravité des dangers ou inconvénients que peut présenter leur exploitation.

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ICPE(Installations classées pour la protection de l’environnement)

Installations soumises à déclaration (D)

Installations soumises à autorisation (A)

Installations soumises à autorisation

dites « classiques »(A)

Installations à risques majeurs

(AS)

La nomenclature est un document qui répertorie les installations classées. C’est en effet la carte d’identité de l’installation qui est constituée de 4 onglets :

N   : correspond au numéro de rubrique qui permet d’identifier chaque type d’installations, ACTIVITE   : décrit l’installation ou l’activité visée et fixe éventuellement des seuils

techniques à partir desquels l’installation est soumise à déclaration ou autorisation, R   : correspond au régime applicable à l’installation ou l’activité visée :

A, pour celles soumises à autorisation AS, pour les plus dangereuses et soumises à autorisation D, pour celles soumises à déclaration,

RA   : correspond au rayon d’affichage de l’enquête publique. Seules les installations soumises à autorisation font l’objet de ce rayon d’affichage qui varie entre 0.5 km et 5 km. A savoir que si aucun rayon d’affichage n’est fixé, c’est un rayon de 0.5 km qu’il faut retenir. Son objet sera indiqué lors de la description de la procédure d’autorisation).

Afin de bien comprendre l’intérêt de ces quatre onglets, il convient de décrire les installations de combustion soumises à la rubrique 2910. En effet, la suite du rapport sera organisée selon la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPECette rubrique répond aux définitions suivantes présentes dans le tableau suivant:

N° Activité R RA

2910

Combustion, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 167-C et 322-B-4

1. Lorsque l’installation consomme exclusivement, seule ou en mélange, du gaz naturels, des gaz de pétrole liquéfiés, des fiouls domestiques, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l’exclusion d’autres installations visées par d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec des gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique de l’installation est :

a) supérieure ou égale à 20 MW :

b) supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20MW :

2. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés au (1) et si la puissance thermique est supérieure à 0.1 MW :

A

D

A

3

3

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c) Installations soumises à déclaration/autorisation sans ou avec servitude.

La demande d’ouverture d’une installation classée soumise à autorisation ou à déclaration se fait auprès de la préfecture au Bureau de l’environnement et de l’urbanisme.Le dossier de demande d’autorisation comporte des renseignements généraux (idem déclaration, situation Seveso, justification économique, solvabilité …), l’étude d’impact, l’étude des dangers, une notice relative à l’hygiène et un résumé non technique. L’étude d’impact et des dangers est effectuée par un bureau d’étude spécialisé. L’étude d’impact est constituée de la situation de l’environnement avant l’implantation de l’installation, des effets prévisibles de l’installation sur l’environnement et des dispositions prises pour prévenir ces risques.L’étude des dangers est une étude prospective sur les dangers que présente l’exploitation de l’installation en prenant en compte les dangers potentiels (internes et externes) et les moyens de prévention permettant de remédier aux incidents.

La déclaration s’effectue auprès des services de la préfecture. Le contenu du dossier est fixé par le décret du 21 septembre 1977 décrivant activités, des renseignements administratifs, de la description de l’installation, des effectifs et du rythme de travail, des caractéristiques de l’installation et effets sur l’environnement et des rubriques visées par la nomenclature ICPE.

d) Prescriptions de l’arrêté préfectoral et réglementation par domaines environnementaux.

Les études fournies par l’exploitant permettent de créer les prescriptions de l’arrêté préfectoral auxquelles l’entreprise doit se conformer.La vérification de l’application des obligations réglementaires est réalisée par l’inspecteur des installations classées rattachées à la DRIRE.En général, l’arrêté préfectoral fait état des prescriptions suivantes: La limitation des quantités de polluants rejetés dans le milieu naturel (atmosphère, eau

superficielle et souterraine, etc…). Les dispositifs matériels et les consignes relatives à la sécurité. L’élimination, la valorisation et le recyclage des déchets. La fixation du niveau de nuisance sonore. La description de certaines caractéristiques des équipements utilisés.

Il est bon de rappeler que les installations classées doivent également se conformer à toutes les autres réglementations ou formalités applicables. Il est vrai que l’arrêté préfectoral regroupe la quasi-totalitéé des obligations réglementaires mais il est important qu’Elyo réalise une veille réglementaire sur des domaines diverses tels que l’eau, l’air, le bruit, etc….

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4. Définir le périmètre de l’étude.

Les Installations Classées Pour l’Environnement sont composées d’une multitude d’installations avec différentes activités. Le projet est basé sur quatre installations de chauffage urbain situées en périphérie de Lyon. Ces quatre installations sont des filiales d’Elyo Centre Méditerranée et se dénomment : SDCF : Société de Distribution de Chaleur de Firminy. SCDC : Société Chambérienne de Distribution de Chaleur. SECIP : Société d’Exploitation de Chauffage et d’Incinération de Planoise (Besançon). Elyo : Chauffage urbain de Vaulx en Velin.Cette partie aura pour but de décrire le fonctionnement d’une installation de chauffage urbain et de faire l’inventaire des principaux aspects environnementaux de celle ci.

4.1. Les réseaux de chaleur en France.

4.1.1. Historique.

1945-1970 : Les réseaux de chauffage urbain sont apparus dans la France de l’après guerre, dans une logique de reconstruction en période de pénurie et d’utilisation rationnée des denrées, dont l’énergie.

1970-1984 : Ils ont ensuite connu un fort développement à la suite des deux chocs pétroliers dans le cadre d’une politique volontariste de maîtrise des consommations et de diversification énergétique. En effet, ces deux premières générations de réseaux de chaleur utilisaient presque exclusivement le charbon, ressource énergétique nationale, et le fioul lourd.

Depuis 1985 : Les années 1990 ont vu l’émergence de l’utilisation des énergies de récupération (issues principalement de l’incinération des déchets ménagers), renouvelables (géothermie, bois), de combustibles moins polluants (gaz, fioul lourd basse teneur en soufre), de procédés énergétiquement performants (cogénération). Cette évolution renforce les réseaux de chauffage urbain dans le cadre des politiques locales de maîtrise de l’énergie. En effet, actuellement la protection de l’environnement devient importante pour les politiques nationales et européennes.

4.1.2. Description du parc Français du chauffage urbain. (Source CNCU 1995).

Le chauffage urbain en France est composé de 379 réseaux de chaleur répartis sur 21 régions de France (30 % en Ile de France), de 545 chaufferies, d’environ 20 159 MW de puissance installée, de 23,7 TWh de chaleur vendue. De plus, le chauffage urbain fournit en chaleur environ 2,5 millions d’habitants et de nombreuses entreprises.

Les énergies consommées par le chauffage urbain sont très diverses et l’on constate une consommation très équilibrée des énergies avec 23 % de fuel, 20 % de charbon, 21 % de gaz naturel, 23 % d’ordures ménagères et 13 % d’autres énergies comme le bois ou la géothermie.Pour des raisons techniques, économiques et de sécurité d’approvisionnement, plus de la moitié des réseaux de chaleur (66 %) sont multi-énergies. Les réseaux de chaleur sont répartis sur 21 des 22 régions de France, dont 1/3 en Ile de France et une majorité dans le Nord et l’est

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de la France. Malgré leur développement important et leur technologie relativement ancienne, les installations de chauffage urbain ne contribuent que modérément aux émissions polluantes en France (dioxyde de soufre : 4 % des émissions totales, oxydes d’azote : 0,7 % des émissions totales). Sur le plan local, en revanche, ils peuvent présenter une source fixe importante en zone urbaine, sur laquelle il y a des actions à mener pour améliorer la qualité de l’air urbain.

4.2. Fonctionnement d’un chauffage urbain.

4.2.1. Généralités

Un chauffage dit urbain est caractérisé par le fait que c’est à partir d’une seule chaufferie qu’on assure l’alimentation en fluide caloporteur de tout un complexe tels qu’hôpitaux, casernes, usines, etc.., d’un groupe de constructions ou même de tout un quartier (Cf. Figure 3). La chaleur produite dans la chaufferie centrale est alors distribuée au moyen d’un réseau de tuyauteries.

Figure 3 : Schéma général d’une installation de chauffage urbain

Une installation de chauffage urbain est composé des principaux éléments suivants :

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La chaufferie   : elle se compose des chaudières, cheminées, soutes à combustibles et autres équipements nécessaires à la régulation. De plus, les chaufferies sont munies d’une cogénération qui s’apparente à l’ajout dans le circuit thermique d’une turbine à gaz produisant à la fois chaleur et électricité.

Les sous stations : La sous-station est le point de livraison de la chaleur ou de froid du bâtiment. Elle joue le rôle d’une chaufferie classique, grâce à un échangeur de chaleur. Les sous-stations sont plus simples, plus sûres et beaucoup moins encombrantes qu'une chaufferie. Les bâtiments sont raccordés dès la réalisation du réseau de chaleur, ou ultérieurement en fonction de son extension.

Le réseau de distribution urbain :. Il est constitué par le cheminement souterrain, en terre ou en caniveau, d'une double canalisation. L'une assure le transport de l'eau chaude, de l’eau surchauffée ou de vapeur depuis la centrale vers les points de livraison. L'autre assure son retour. L'eau chaude ou la vapeur circule à l'aller à des températures comprises entre 90°C et 180°C pour des températures en retour généralement de 80°C à 100°C. Ces canalisations font l'objet d'une isolation (calorifugeage) permettant de limiter à quelques degrés la perte de température entre le point de départ et le point de livraison le plus éloigné. Cette technique est aussi utilisée pour transporter l'eau glacée dans les réseaux de climatisation urbaine.

4.2.2. Notion d’exploitant, concession et affermage.

a) Délégation de service public : Concession ou Affermage.

Les réseaux de chauffage urbain font partie des services publics locaux qui empruntent le sous-sol de la voie publique. Certains appartiennent à des organismes de logement social. La loi donne aux communes la compétence d’autorité organisatrice des réseaux de chaleur. Ils sont gérés pour 10 % environ en régie municipale, et pour 90 % en affermage ou concession sous le contrôle étroit de la collectivité.

L’affermage et la concession font parties des nombreux modes de gestion du service public. On distingue en effet par ordre décroissant d’implication de la collectivité des modes de gestion tels que le fonctionnement en régie, en régie intéressée (ou mandat) et gérance, en délégation de service public (affermage et concession) et en permission de voirie.Les 4 chauffages urbains à étudier ont des modes de gestion qui s’apparentent à une délégation de service public (concession ou affermage).

La concession est un contrat qui charge un particulier ou une société extérieure d’exécuter un ouvrage public et d’en assurer le fonctionnement selon les règles du service public, à ses risques et périls, avec ou sans garantie d’emprunt. Le concessionnaire se rémunère par la perception du prix de vente du service acquitté par les usagers.

L’affermage est une forme particulière de concession qui se distingue par le fait que les dépenses d’investissement sont réalisées par la collectivité. Le fermier reçoit un outil prêt à servir et l’exploite à ses risques et périls au moyen du prix à payer par les usagers.Le choix du concessionnaire ou du fermier est fait par la collectivité « intuitu personne » sans recours obligatoire à la mise en concurrence. En effet, la concession et l’affermage ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics, mais aux dispositions de la loi Sapin (lois du 29 janvier 1993). Il n’y a pas, comme dans les marchés publics, obligation de mise en concurrence.

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L’accent est mis sur ces aspects de délégation publique car dans un contrat de concession ou d’affermage, la collectivité a les pouvoirs de contrôle, de modification, de sanction et de résiliation. Il est donc souhaitable que la collectivité et l’entreprise établissent des relations de confiance. En fin de contrat, un audit de fin de concession ou d’affermage est effectué par un organisme de conseil indépendant aux deux parties. Ce document (cf. Annexe 1) permettra de prendre une décision sur la reconduite du contrat ou non.

b) Notions sur l’exploitant.L’exploitant est la personne qui exploite l’installation, c’est à dire qu’il dispose du

pouvoir de direction, d’usage et de contrôle de l’installation. Cependant, le but premier de cette analyse environnementale est d’identifier les principaux investissements à faire pour répondre à la réglementation en vigueur. La question que l’on doit se poser est :  « qui doit prendre en charge les modifications à apporter à l’installation ?».D’après les définitions présentes dans le paragraphe IV.2.ii.b, la ville doit prendre en charge les modifications à apporter dans le cas d’un contrat d’affermage et l’exploitant doit prendre en charge les modification à apporter dans le cas d’un contrat de concession. Dans la majorité des cas, la ville ne peut fournir les investissements destinés à la mise à jour réglementaire de leur installation. Cependant, l’exploitant bénéficie de tous les bénéfices engendrés par la vente de chaleur et d’électricité à autrui. Il apparaît donc normal que l’exploitant, même en contrat d’affermage, participe aux investissements à effectuer. Pour résumer, chaque installation de chauffage urbain est différente en terme de gestion et il est très difficile aujourd’hui de définir les répartitions d’investissements à effectuer.

4.2.3. Problème décisionnel lié au choix de l’énergie utilisée.

Les installations de chauffage urbain ont choisi de fonctionner avec plusieurs combustibles différents pour deux raisons : Prix des énergies : le charbon reste l’énergie la moins chère et le cours international du

charbon est très stable. Le fioul et le gaz sont des énergies plus chères et leur cours international est dépendant du cours du pétrole qui est extrêmement variable.

Eviter les risques de coupure : les installations de chauffage sont liées à Gaz De France pour ce qui concerne une quantité fixe de gaz à consommer. De plus, une prime est attribuée à l’exploitant s’il est prêt à s’effacer du réseau de gaz quand GDF le décide.

Ces deux aspects permettent de justifier l’emploi de plusieurs énergies et l’on constate que la gestion précise des énergies dans les installations de chauffage urbain est très importante. Pour ce qui concerne l’environnement, il apparaît très difficile de demander aux installations de fonctionner avec le combustible de moins polluant.

4.2.4. Inventaire des principaux aspects environnementaux.

Malgré les avantages environnementaux très importants par rapport aux chauffages individuels, notamment au niveau de la pollution urbaine, les chauffages urbains possèdent des impacts sur l’environnement non négligeables. La suite de ce paragraphe aura pour but de faire l’inventaire des aspects environnementaux les plus significatifs. Tous les critères environnementaux cités ci après sont présents dans les différentes réglementations applicables aux I.C.P.E..

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a) Pollution atmosphérique.L’émission des polluants des chauffages urbains dépend essentiellement de la composition

et la qualité du combustible et des conditions de combustion. Ces combustibles ont donc un aspect environnemental important dont il faut tenir compte. En effet, la chaufferie émet à l’atmosphère les composés suivants :

Le dioxyde de soufre :le dioxyde de soufre est le produit de l’oxydation du soufre, présent de façon naturelle dans le fioul (0,5 % à 4 %) et dans le charbon (couramment autour de 1 %, des fois beaucoup plus). Le soufre est quasiment inexistant dans le gaz naturel et le bois.

Les oxydes d’azote :la formation des oxydes d’azote a trois origines. Les NOx thermiques : fixation thermique par oxydation des molécules d’azote de l’air à

haute température. Elle dépend essentiellement de la répartition et des niveaux de température dans la flamme.

Les NOx combustibles : conversion, en cas d’excès d’oxygène, de l’azote contenu dans le combustible indépendamment de la température. Elle dépend principalement de la richesse en combustible du milieu réactionnel et de la richesse de la flamme en O2 libre.

Les NOx précoces : réaction de l’azote de l’air avec un radical hydrocarboné issu de la combustion (négligeable).

Les poussières : Les poussières sont composées d’incombustibles et d’imbrûlés (carbone, hydrocarbures aromatiques…) qui sont fonction des conditions et de la durée de la combustion.La quantité de poussières dans le combustible dépend donc : De la teneur en cendre du combustible. De la technique de combustion. Du temps de séjour à haute température. De l’excès d’air.

Les métaux lourds : A l’origine, les métaux lourds sont présents dans le combustible. On les retrouve sous trois formes après la combustion : Dans les gaz de combustion (forme gazeuse). Dans les poussières (forme solide). Dans les mâchefers (forme solide).

Le monoxyde de carbone (CO) et Composés Organiques Volatils (COV)   : Les CO et les COV se forment lors d’une mauvaise combustion, soit par excès d’air (refroidissement de la flamme), soit par manque d’air (combustion partielle).

La plupart de ces polluants présentent un danger pour l’homme au-delà d’une certaine concentration. Certains sont toxiques (métaux lourds, COV), d’autres sont cancérigènes (poussières, métaux lourds) ou représentent un risque écotoxicologique par bio accumulation (métaux lourds), par acidification (SO2, NOx).

Au niveau réglementaire, les concentrations en polluants des rejets atmosphériques ci dessus sont exprimées en milligramme par mètre cube (mg/Nm3) sur gaz secs rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents de 6 % en volume dans le cas des combustibles solides, 3 % en volume dans le cas des combustibles liquides ou gazeux.

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b) Surveillance des rejets atmosphériques.

Les installations sont munies d’appareils de combustion composés de chaudières et de turbines à gaz. Les équipements obligatoires pour surveiller les rejets atmosphériques des installations existantes sont énumérés dans l’arrêté du 20 juin 1975 relatif à l’exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d’économiser de l’énergie.Ces installations sont conformes vis à vis de cette réglementation qui consigne les équipements suivants :

Un déprimomètre enregistreur sauf pour les générateurs dont le foyer est en surpression. Un indicateur de la température des gaz de combustion à la sortie du générateur. Un enregistreur de température fluide à l’entrée et à la sortie de la chaufferie. Un indicateur de pression et de température dans la tuyauterie de départ de chaque

générateur. Un dispositif indiquant soit le débit du combustible soit le débit du fluide caloporteur. Un appareil enregistreur de mesure continu (directe ou indirecte), de l’indice de

noircissement. Un analyseur automatique des gaz de combustion donnant la teneur en CO2 et la teneur en

O2. Un viscosimètre portatif pour les générateurs brûlant du fioul lourd. Un enregistreur de la température des gaz de combustion au débouché de la cheminée

pour les générateurs brûlant du fioul lourd. Un appareil enregistreur de mesure en continu (directe ou indirecte) de la quantité de

poussières émises à l’atmosphère sauf pour les générateurs utilisant uniquement des combustibles gazeux).

Les exigences réglementaires futures sont plus contraignantes puisqu’elles prendront en compte les autres rejets tels que le SO2, NOx et les autres à contrôler de façon continue ou non suivant la puissance de l’installation.

c) Pollution des eaux.

Utilisation de l’eau.

Les chauffages urbains sont alimentés en eau par le réseau public de distribution d’eau potable de la commune concernée et sont soumis à l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.La consommation d’eau d’une installation est répartie de la façon suivante : Appoints compensant des petites fuites (ex :réseaux), des vidanges d’été pour rénovation,

les purges des chaudières et de parties de réseau (désembouage), et nettoyage des échangeurs.

Systèmes de déminéralisation de l’eau utilisée dans la chaufferie sur résines échangeuses d’ions.

Lavage des sols et des locaux. Sanitaires. Chasse hydraulique des mâchefers pour les chauffages urbains utilisant du charbon

comme combustible. Traitement humide des fumées.

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La majeur partie d’eau consommée (90 %) dans les installations de chauffage urbain est au niveau des deux premiers points énoncés précédemment à savoir les appoints d’eau et le système de régénération.

Eaux générées lors de la combustion.L’eau générée lors de la combustion est sous forme de vapeur à la sortie des

équipements de combustion. Grâce à la hauteur de la cheminée qui permet d’évacuer les rejets atmosphériques, la vapeur d’eau présente dans les fumées se condense. L’eau liquide formée et chargée en particules se retrouve en bas de la cheminée où se trouvent des évacuations d’eau liquide reliées directement au réseau d’évacuation des effluents aqueux.

Collecte des eauxLes eaux pluviales et les eaux usées sont en général recueillies dans un collecteur commun pour ensuite rejoindre la station d’épuration la plus proche.

Eaux souterraines et eaux de surface.En fonctionnement normal, les installations de chauffage urbain ne génèrent aucun déchets directement en contact avec les eaux de surface et par conséquent avec les eaux souterraines. Ces eaux ne peuvent être polluées que part les rejets accidentels dus à la présence des différents stockages de combustibles et de déchets causés lors de la combustion.

Rejets accidentels

Dans une installation de chauffage urbain, il y a un stockage de combustibles liquides (Fioul lourd ou domestique) et de produits toxiques tels que l’acide chlorhydrique et la soude nécessaires pour l’unité de déminéralisation de l’eau du réseau. Ces différents stockages sont pourvus en général d’un bac de rétention qui a pour but d’éviter le contact de ces entités polluantes avec le réseau d’assainissement. Les différents déchets de la combustion doivent être stockés dans des endroits qui ne sont pas en contact avec les eaux générées par l’installation.

d) Sous produits ( déchets).Les déchets générés dans une chaufferie sont les déchets issus de la combustion du charbon et du fioul lourd (mâchefers et suies) et les déchets liés à l’exploitation (déchets banals).

Déchets issus de la combustion du charbon et du fioul lourd.

Les mâchefers sont les résidus de la combustion de charbon. Ils restent déposés sur la grille de combustion, pour être ensuite repris en sortie de chaudière, puis transportés par voie hydraulique (chasses). Les suies de charbon viennent de l’électrofiltre et les suies produites par la combustion du fioul lourd sont entraînées dans les fumées.

Déchets issus de l’unité de déminéralisation.

Les unités de déminéralisation sont munies de résines échangeuses d’ions qu’il faut changer de temps en temps. Ces résines sont récupérées et valorisées par une entreprise extérieure.

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e) BruitLe bruit dans les installations de chauffage urbain, du point de vue réglementaire est

soumis aux dispositions de l’arrêté du 20 août 1985 relatifs aux bruits aériens émis dans l’environnement par les I.C.P.E..Les sources de bruit d’un chauffage urbain sont différentes et sont produites d’une part par l’installation elle-même et d’autre part par l’activité extérieure pour assurer le bon fonctionnement de l’installation (véhicules de transport, matériels de manutention, etc..)

Les chaudières et les turbines à gaz présentes dans l’installation sont une source importante d’émissions de bruit. Ces différents appareils, de part leur fonctionnement, sont à l’origine de sources permanentes de bruit et de vibration pendant la période de chauffe. De plus, beaucoup de chauffages urbains sont situés au cœur d’une activité urbaine, il devient donc très important de prendre en compte cet aspect environnemental qui est inhérent au fonctionnement d’une installation de chauffage urbain.

Une autre source de bruit réelle du fonctionnement d’un chauffage urbain est caractérisée par l’usage de tous les appareils de communication par voies acoustiques (sirènes, avertisseurs sonores, haut-parleurs, etc..) gênant pour le voisinage. En général, ces appareils sont utilisés dans le cas des chauffages urbains de façon exceptionnelle pour la signalisation d’incidents graves ou d’accidents.

Les sources de bruit telles que les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’établissement sont susceptibles d’entraîner des gênes pour le voisinage. Les installations de chauffage urbain doivent être conformes sur ce point là aux dispositions du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995.

f) Risques d’incendie et d’explosion.

Les risques d’explosion et d’incendie sont réels dans une installation de chauffage urbain d’une part avec les appareils de combustion et d’autre part avec les stockages de combustible. Il est donc nécessaire d’avoir beaucoup d’exigences en terme de sécurité pour éviter au maximum les risques d’incendie ou d’explosion qui pourraient avoir des effets très néfastes sur l’environnement intérieur et extérieur de l’installation.Les installations de chauffage urbain doivent être vigilantes sur plusieurs points précis : Aménagements du site pour que les services d’intervention d’incendie et secours puissent

intervenir sans difficulté. Locaux convenablement ventilés pour éviter la formation d’une atmosphère explosive. Equipements métalliques (cuves de stockage, canalisation, etc..) reliés à la terre. Stockage des combustibles éloigné de la chaufferie. Surveillance attentive de l’installation. Validité de fonctionnement des différents équipements assurant la sécurité des

installations. Consignes d’exploitation et de sécurité comprises par le personnel. Les procédures d’urgence mises à jour régulièrement. Dispositifs d’alimentation en combustible aux normes en vigueur. Dispositifs de contrôle de combustion des différents générateurs aux normes en vigueur.

Il est nécessaire pour les installations de chauffage urbain de prendre en compte sérieusement les prescriptions réglementaires relatives aux risques d’incendie et d’explosion.

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4.3. Evolution réglementaire actuelle et future des installations P>20 MWth.

4.3.1. Réglementation actuelle.

a) Chaufferies.Les chaufferies alimentant des réseaux de chauffage urbain sont principalement soumises

à l’arrêté 20 juin 1975 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et à la loi du 30 décembre 1996 relative à l’air et à l’utilisation rationnelle de l’énergie. Selon la puissance thermique des chaufferies et les dates d’autorisation d’exploiter, les textes réglementaires les concernant sont à l’heure actuelle :

Date initiale d’autorisation de l’installation   : < 1 juillet 1987.

Ces installations sont appelées plus communément des installations existantes anciennes et sont soumises actuellement à l’arrêté du 20 juin 1975 relatif à l’exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.

NB : Une installation existante ancienne subissant une augmentation notable de sa puissance thermique postérieure au 1 juillet 1987 est considérée comme modifiée et est soumise à l’arrêté du 27 juin 1990.

Date initiale d’autorisation de l’installation   : 1 juillet 1987 < < 31 juillet 2002.

Ces installations sont appelées plus communément des installations existantes récentes et sont soumises actuellement à l’arrêté du 27 juin 1990 relatif à la Limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion (P.>50 MWth.) et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion.NB : Il n’y a pas de textes spécifiques actuellement pour les installations de puissance comprise entre 20 MWth et 50 MWth. Ces installations sont uniquement soumises à l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux installations classées soumises à autorisation.

Date initiale d’autorisation de l’installation   : > 31 juillet 2002.

Ces installations sont appelées plus communément des installations nouvelles et sont soumises à l’arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth.NB : Une installation existante subissant une augmentation notable de sa puissance thermique postérieure au 31 juillet 2002 est considérée comme modifiée.

b) Turbines à gaz.Les turbines à gaz présentes dans les installations de chauffage urbain sont soumises à

l’arrêté du 11/09/99 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion. Cet arrêté est lié à l’arrêté du 25/07/97 relatif Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises déclaration sous la rubrique 2910.

4.3.2. Réglementation à venir.

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La réglementation à venir est basée actuellement sur le besoin de mettre en conformité les installations existantes anciennes et récentes. Tout cela dans le but de les rapprocher des prescriptions présentes dans l’arrêté du 20 juin 2002. Actuellement, un projet d’arrêté relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth est en cours de discussion. Ce projet sera donc la réglementation future des installations de chauffage urbain. Ce projet d’arrêté a pour principal but de mettre au même diapason toutes les installations existantes en terme de réglementation.

a) Chaufferies

Date initiale d’autorisation de l’installation   : < 31 juillet 2002.

Ces installations sont appelées plus communément des installations existantes (récentes et existantes) et seront soumises au projet d’arrêté relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth.

Date initiale d’autorisation de l’installation   : > 31 juillet 2002.

Ces installations sont appelées plus communément des installations nouvelles et sont soumises à l’arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth.NB : Une installation subissant une augmentation notable de sa puissance thermique postérieure au 31 juillet 2002 est considérée comme modifiée.

Figure 4 : Bilan réglementaire pour les chaufferies

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4.3.3. Hypothèses à prendre en compte par rapport au projet de loi.

Actuellement, les textes en vigueur applicables aux installations de chauffage urbain sont aussi destinés à l’ensemble des Installations Classées Pour l’Environnement. Cette partie aura pour but d’émettre des hypothèses intelligentes pour interpréter la réglementation actuelle par rapport à l’activité du chauffage urbain. Toutes les références en italique qui suivent sont issues du projet de loi pour les installations existantes d’une puissance supérieure à 20 MWth et dans l’arrêté du 20 juin 2002.

a) Les installations modifiées.

D’après la réglementation, une installation modifiée est une « installation qui subit une modification de nature à entraîner une augmentation notable des dangers et inconvénients définis à l'article L. 511-1 du titre Ier du Livre V du code de l'environnement, et dont l'arrêté autorisant la dite modification est postérieure au 31 juillet 2002.En particulier, une installation subissant une augmentation de puissance thermique postérieure au 31 juillet 2002 est considérée comme modifiée ». (Extrait de l’arrêté du 20 juin 2002)Il s’avère donc très important d’interpréter la notion « augmentation notable de puissance thermique », car si une installation existante a subit une modification après le 31 juillet 2002, il s’avère que celle-ci est soumise aux prescriptions présentes dans l’arrêté du 20 juin 2002.L’hypothèse retenue pour les chauffages urbains est qu’une augmentation notable de puissances inférieure à 20 % de sa puissance actuelle n’est pas considérée comme une installation modifiée. Cette hypothèse est justifiée par le fait que les variations climatiques peuvent varier de 20 % selon l’année.

b) Date initiale autorisation.

Comme il a été mentionné aux paragraphes 3.5.1 et 3.5.2, il est important de connaître la date initiale d’autorisation. Car c’est d’elle que découle la réglementation applicable et pour une installation existante le fait qu’elle soit récente ou ancienne.Il convient donc de bien définir la notion de « date initiale d’autorisation ». Le mot « initiale » peut s’interpréter de deux manières différentes : La première est de considérer la date initiale d’autorisation comme la date du tout premier

arrêté d’exploitation. La deuxième est de considérer l’éventualité d’une modification définie auparavant qui

amènerait à prendre comme date initiale la date de la modification de l’installation. Dans ce cas là, il doit avoir présence d’un nouvel arrêté préfectoral qui valide la modification de l’installation par un nouvel arrêté d’exploiter.

Il est logique de considérer le deuxième onglet pour définir la date d’autorisation initiale d’autorisation.Pour les chauffages urbains, la mise en place d’une turbine à gaz sur la chaufferie existante ne correspond pas à une augmentation notable de la puissance thermique. Pour ce cas là,  il apparaît donc logique de ne pas prendre en compte la date de modification de l’installation comme date initiale d’autorisation.

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c) Puissance thermique de l’installation.

Pour déterminer les niveaux d’exigences réglementaires en terme par exemple de Valeurs limites d’émission, il convient de connaître la puissance thermique installée de l’installation.Les équipements qui composent les installations de chauffage urbain sont des chaudières et des turbines à gaz. Cependant, il n’existe pas de textes réglementaires qui regroupent tous ces équipements. Le projet de loi relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth et l’arrêté relatif aux turbines du 11 août 1999 mentionnent la définition suivante :La puissance thermique de l’installation est la somme des puissances thermiques maximales unitaires de tous les appareils de combustion qui composent l’installation et qui sont susceptibles de fonctionner simultanément. Elle est exprimée en mégawatts thermiques (MWth)En ce qui concerne les installations de chauffage urbain, il suffit de prendre la puissance thermique de chaque chaudière et d’ajouter la puissance thermique de la/les turbines à gaz pour avoir la puissance thermique de l’installation.

d) L’eau dans les installations de chauffage urbain.

Comme il est énoncé au paragraphe 3.2.4.c, l’eau est utilisée à 90 % pour l’appoint d’eau lors des fuites ponctuelles sur le réseau ou dans la chaufferie par l’intermédiaire de purges et autres. L’eau utile pour combler les différentes fuites est prise sur le réseau d’eau potable et subit une déminéralisation pour éviter la détérioration trop rapide des tuyauteries.La réglementation future relative au projet de loi évoque une phrase très importante à notifier et à comprendre.Cette phrase s’articule de la façon suivante :Lorsque les teneurs en polluants observées dans les effluents résultent majoritairement du flux prélevé, les valeurs en concentration peuvent être considérées non comme des limites à respecter, mais comme des guides et l’arrêté d’autorisation peut fixer des valeurs différentes.Cet aspect de la réglemention s’applique aux installations de chauffage urbain car il n’y a pas d’ajouts de polluants sur le circuit d’eau potable (sauf accident). Les prescriptions réglementaires du projet de loi sur l’eau consommée ne s’appliquent pas mais il est nécessaire de regarder l’arrêté d’exploitation de chaque site pour pouvoir prendre des décisions précises dans le cas de l’eau.

e) Hauteur de cheminée.

Les installations existantes de chauffage possèdent des cheminées existantes et n’ont pas été calculées de la même manière que les prescriptions de calcul présentes dans le projet de loi.Cet aspect n’a pas été pris en compte dans l’analyse environnementale de part la phrase ci-dessous présentes dans le projet de loi qui stipule : Les prescriptions relatives à la hauteur de cheminée s’appliquent uniquement aux installations existantes récentes et aux installations existantes anciennes pour les constructions de cheminée réalisées après l’entrée en vigueur du présent arrêté.Bien sur, il a été supposé que les installations existantes ne subiraient aucune modification importante engendrant la mise en place d’une autre cheminée.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 26

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f) Surveillance des effets dans l’environnement.

La surveillance de la qualité de l’air autour de l’installation permet de savoir quelles sont les retombées de l’activité présente sur l’environnement extérieur. En supposant que les installations seront équipées d’une surveillance de tous leur rejets atmosphériques et en prenant en compte la phrase extraite du projet de loi stipulant :« Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets », il est pris l’hypothèse de ne pas prendre en compte la surveillance de la qualité de l’air.

5. Définir l’évaluation environnementale.

Après avoir défini le périmètre de l’étude, en terme de fonctionnement et de réglementation, il devient important de procéder à la construction de l’état des lieux environnemental. Cet état des lieux aura pour but de clarifier la situation de chaque site en terme d’environnement. En effet, il ne faut pas oublier que le caractère multi - combustible des chauffages urbains amène à dresser un état des lieux en environnemental pour chacun.Ce travail aura donc pour but d’identifier les principales sources potentielles de nuisance, d’identifier les impacts significatifs sur l’environnement, de connaître la position initiale du site par rapport à la réglementation future et de déterminer les actions prioritaires à mener.

5.1. Dresser un état des lieux environnemental du site.

Pour illustrer cet état des lieux, il a été décidé d’appliquer la méthode d’évaluation environnementale sur un site particulier qui est le chauffage urbain de Vaulx en Velin.

5.1.1. Présentation générale d’un site particulier : Vaulx en Velin.

Le chauffage urbain de Vaulx en Velin (voir figure..), construite en 1972, a une puissance thermique installée de 141,2 MWth répartis sur 4 chaudières et 1 turbine à gaz : 1 chaudière de 17,4 MWth fonctionnant au gaz naturel et au fioul domestique. 1 chaudière de 34,8 MWth fonctionnant au gaz naturel et au fioul lourd 1 chaudière de 52,2 MWth fonctionnant au fioul lourd. 1chaudiére de 29 MWth fonctionnant au charbon. 1 turbine à gaz de 7,8 MWth.

Le fluide caloporteur des chaudières est de l’eau surchauffée à 110-180 °C, à une pression de 25 bars. La chaufferie de Vaulx en Velin fonctionne toute l’année. La puissance utile délivrée au réseau est fonction des conditions climatiques. Elle est au maximum de 80 MW. En période de non-chauffage (mai à septembre), la chaufferie produit environ 6 à 8 MW pour la production d’eau chaude sanitaire. La production annuelle moyenne de la chaufferie est de 171 400 MWth.Le site comporte un dépôt de charbon d’une capacité de 750 tonnes et un dépôt de liquides inflammables composé de deux cuves aériennes de fioul lourd de 2900 m3 et d’une cuve en fosse de fioul léger de 30 m3.

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Le chauffage urbain appartient à la commune de Vaulx en Velin et est exploité par Elyo Centre Est Méditerranée. Le contrat liant les deux entités est en contrat d’affermage valable jusqu’en 2017.

Figure 5 : Schéma général de l’installation de Vaulx en Velin

La composition de l’installation de Vaulx en Velin est résumée en Annexe 2.

5.1.2. Réglementations applicables.

La date d’autorisation initiale est le 25 avril 1984, date correspondant à la mise en service de la chaudière charbon. L’installation de Vaulx en Velin est donc existante ancienne et est soumise actuellement à l’arrêté du 20 juin 1975. A l’avenir, l’installation de Vaulx en Velin sera soumise au projet de loi relatif aux chaudières présentes dans une installation existante de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth. La turbine à gaz est soumise à un arrêté complémentaire d’exploiter du 29 janvier 1997.

5.1.3. Description de l’écosystème environnant.

La chaufferie de Vaulx en Velin est implantée à l’extrême Ouest de la commune de Vaulx en Velin, à 150 m de la limite communale avec Villeurbanne. Vaulx en Velin est situé en partie Nord-Est de l’agglomération lyonnaise, dans le département du Rhône.La commune de Vaulx en Velin appartient à la communauté urbaine de Lyon qui regroupe les 63 communes de l’agglomération Lyonnaise, et compte environ 1 200 000 habitants.Le terrain d’implantation de la chaufferie est classé en zone Uia sur le plan d’occupation des sols de la commune de Vaulx en Velin. La zone Uia est réservée à l’accueil d’activités économiques de toutes natures y compris les industries lourdes.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 28

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La qualité de l’air environnant de l’agglomération Lyonnaise est contrôlée 24 heures sur 24 par le réseau de surveillance du comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région Lyonnaise (COPARLY). Le capteur le plus proche de la chaufferie de Vaulx en Velin est implanté à Villeurbanne. Il est destiné au contrôle en continu des concentrations dans l’air de SO2, de NOx et de poussières.

5.1.4. Inventaire des impacts environnementaux.

a) Rejets à l’atmosphère et leur surveillance.Les rejets atmosphériques et leur surveillance du chauffage urbain de Vaulx en Velin sont les mêmes que ceux cité aux paragraphes 4.4.4.a et 4.4.4.b.

b) L’eauL’établissement de Vaulx en Velin est alimenté en eau par le réseau public de distribution d’eau potable de la commune de Vaulx en Velin. La consommation en eau de l’installation se répartit essentiellement de la façon suivante : Appoints compensant des petites fuites, des vidanges d’été pour rénovation, les purges des

chaudières et nettoyage des échangeurs. Régénération des équipements de traitement d’eau. Chasse hydraulique des mâchefers.La consommation d’eau de cette installation est d’environ 8000 m3 par an.Les eaux pluviales et les eaux usées sont recueillies dans un collecteur commun et rejoignent la station d’épuration de Saint-Fons.Les rejets accidentels susceptibles de polluer l’eau sont les différents stockages de fioul et de produits toxiques pour l’unité de déminéralisation.

c) Sous produits (déchets).Les principaux déchets issus de la combustion du charbon et du fioul lourd sont : Les mâchefers, résidus de la combustion du charbon, restent déposés sur la grille de

combustion pour être ensuite repris en sortie de chaudière, puis transportés par voie hydraulique (Chasses).

Les suies du charbon provenant de l’électrofiltre. Les suies produites par la combustion du fioul sont entraînées dans les fumées et sont

recueillies par cyclonage.Ces déchets sont stockés dans deux trémies de 20 m3 pour les mâchefers, dans un silo

de 15 m3 pour les suies de charbon et en big bag pour les suies de fioul lourd.

d) Bruit.Les bruits générés par le chauffage urbain de Vaulx en Velin sont les mêmes que ceux cités au paragraphe 4.4.4.e.

5.2. Méthode d’évaluation

5.2.1. Comment renseigner les différents points de l’analyse environnementale ?

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 29

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L’état des lieux environnemental a été réalisé à partir d’informations collectées au cours d’entretiens animés à l’aide de questionnaires, au cours des visites sur le terrain, par le recueil de documentation, par la recherche d’informations à l’extérieur, en réunion de groupe de travail. Le site avait en sa possession des documents très importants qu’il a fallu d’abord répertorier et analyser : arrêtés préfectoraux, dossier ICPE (étude d’impact, étude de dangers, étude déchets, plan d’organisation des sols, etc….)

Ces différents documents sont riches en informations mais pas toujours d’actualité. En effet le site de Vaulx en Velin possède un arrêté préfectoral qui ne prend pas en compte les récentes évolutions du site avec notamment l’ajout d’une turbine à gaz.

5.2.2. Questionnaire soumis au responsable d’exploitation.

Le questionnaire est construit de façon à créer un réel dialogue entre l’exploitant et l’auditeur. Le questionnaire a été construit avec l’aide du projet de loi et reprend les dispositions réglementaires de celui- ci. Cependant, l’étude de l’arrêté préfectoral fait ressortir des dispositions réglementaires utiles à mentionner dans le questionnaire.Ce questionnaire est adaptable et refait selon l’installation à auditer car toutes les installations de chauffage urbain fonctionnent différemment notamment au niveau des combustibles utilisés. Le questionnaire figurant en Annexe 3 est celui qui a servi lors de l’entretien avec le responsable d’exploitation de Vaulx en Velin.Le questionnaire est composé des parties suivantes :

a) Recueils d’informations générales sur le site.Plusieurs questions sont formulées pour recueillir tous les documents nécessaires à

l’analyse du site. Les documents nécessaires à une bonne analyse environnementale d’un site sont : L’arrêté préfectoral. Les différentes études d’impact, de dangers. Les relevés de déclaration DRIRE. Les différentes mesures sur site disponibles (VLE, Bruit, Eau, etc...) Les plans de l’installation et de son environnement. Les équipements de mesures présents dans l’installation.

b) Recueils d’informations cachées de l’installation.Il est appelé « information cachée », toutes informations qui ne sont pas présentes dans les

documents récupérés sur l’installation. Pour recueillir ces informations, il suffit de poser des questions précises au responsable d’exploitation.Concrètement, après visite des 4 installations de chauffage urbain, il s’est avéré nécessaire de prendre en compte beaucoup d’informations « orales » notamment au niveau de la prévention des risques d’incendie et d’explosion. De nombreuses questions sont donc présentes dans le questionnaire pour balayer la totalité des prescriptions réglementaires présentes dans le projet de loi relatif aux installations existantes de combustion.

5.2.3. Définir le mode d’évaluation de l’installation.

L’évaluation environnementale (cf. Annexe 4) permet de connaître précisément les aspects environnementaux qui sont conformes ou non par rapport à la réglementation future.Cette évaluation a été divisée en plusieurs parties.

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La première résume toutes les prescriptions réglementaires associées aux rejets atmosphériques et rejets aqueux, elle prend en compte les points précis tels que la conformité réglementaire, la surveillance, la traçabilité et enfin les moyens de traitement.La deuxième résume toutes les prescriptions réglementaires associées à la prévention des risques d’explosion et d’incendie, aux dispositions générales (présence des arrêtés d’exploitation, étude d’impact, etc…), aux déchets et au bruit. Elle prend en compte les notions procédurales et les points précis de l’installation à mentionner telle que la conformité de tous les dispositifs de sécurité de l’installation.

a) Evaluation des critères « rejets atmosphériques » et « Eau ».

Ces deux aspects ont subi la même méthode d’évaluation avec des critères d’évaluation pondérés par une attribution plus ou moins importante de points. En effet, dans le cas des « rejets atmosphériques » , il apparaît logique d’affecter plus de points à la conformité réglementaire des mesures qu’à l’aspect traçabilité de celles ci.La grille de cotation est donc constituée de quatre critères à évaluer qui sont : La conformité réglementaire. La surveillance du rejet. La traçabilité et l’exploitation des mesures Les moyens de traitement.La notation attribuée à chaque critère est la suivante :- C1 : conformité réglementaire

- 100 points : conforme- 10 points : conformité non vérifiée- 1 point : non conforme

- C2 : Surveillance du rejet.- 10 points : existant (en continu ou en discontinu suivant la réglementation)- 1 point : inexistant.

- C3 : traçabilité et exploitation des mesures.- 10 points : existant- 1 point : inexistant

- C4 : moyens de traitement- 10 points : existant- 1 point : inexistant

Cette notation est appliquée par appareil de combustion et par polluant ( poussières, SO2, Nox, DCO, MES, etc..). Le résultat est donné par la somme C1+C2+C3+C4. Ensuite, un bilan est effectué sur toute l’installation par polluant et représenté graphiquement sous la forme d’un graphique de type radar qui permet de visualiser rapidement l’écart réglementaire de chaque polluant par rapport à la réglementation future en vigueur (Cf. Figure 6). L’objectif à atteindre pouvant être modulaire par rapport aux prescriptions réglementaires.

b) Evaluation des critères « prévention des risques d’incendie et d’explosion », « bruit », « dispositions générales », « déchets ».

Ces différents critères sont évalués grâce à la méthode ICS (Internal Control System) qui est utilisé au sein de l’entreprise qui permet d’appliquer une notation sur une multitude de thèmes présents dans une entreprise.Cette méthode est construite sur 5 niveaux de maturité à qui on fait correspondre une notation. Le tableau ci dessous permettra de bien comprendre la notation appliquée :

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Notation Critères d’appréciation0 Niveau de départ

Sans objet ou sujet non traité0,25 Objectifs fixés et planifiés, pas de phase active0,5 En cours de réalisation, mais objectifs non atteints0,75 Réalisation terminée, demandant une amélioration

1 Objectifs atteints et maîtrisés

Cette notation permettra de restituer le niveau de maturité des différents critères énoncés ci dessus et de mentionner les résultats sous forme de graphique radar.

Figure 6 : Exemple de graphique radar

5.2.4. Bilan final environnemental synthétique du site.

Le bilan environnemental (Cf. Annexe 5) synthétique regroupe tous les points évalués dans l’analyse environnementale en statuant sur la conformité ou non de tous les critères nécessaires pour évaluer l’installation. Ce bilan est composé de trois colonnes, la première reprend les obligations et prescriptions de la réglementation, la seconde statue sur le caractère de conformité ou de non-conformité et la troisième sur les remarques et observations importantes à consigner.

5.3. Enjeux et objectifs de cette évaluation environnementale

5.3.1. Définir les points précis non conformes de l’installation.

L’analyse environnementale détaillée permet d’une part de définir précisément les points de non-conformité d’une installation et d’autre part de sensibiliser le responsable

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d’exploitation à ces points de non-conformité. De plus, elle lui permettra d’avoir connaissance des prescriptions réglementaires non conformes de son installation pour en alerter la ville qui en ait la propriétaire. Tout cela, dans le but de pouvoir négocier avec la mairie les éventuels investissements à effectuer pour mettre aux normes l’installation.

5.3.2. Etablir un budget prévisionnel.

Le but ultime de l’analyse environnementale est d’établir un budget prévisionnel cohérent. L’exploitant, ayant connaissance de ses problèmes environnementaux et des dates d’échéance pourra prévoir de façon précise les différents problèmes à résoudre selon leur importance. En effet, il n’est généralement pas envisageable de résoudre toutes les anomalies relevées dans un délai raisonnable et à un coût supportable. La hiérarchisation des impacts fournie par la méthode d’analyse environnementale permettra à l’exploitant d’avoir des indices importants pour établir son budget. Ainsi, il pourra anticiper et maîtriser les investissements à long terme.

5.3.3. Décisions à prendre au niveau de chaque chauffage urbain.

Actuellement, le projet de loi n’est pas dans la phase d’application. Il faut donc prévoir les impacts de celui ci sur les différents chauffages urbains. Les décisions à prendre seront nombreuses et s’appuieront sur une analyse environnementale de plus en plus contraignante des installations. L’impact environnemental le plus important à résoudre actuellement est celui des rejets atmosphériques car la réglementation, en terme de valeur limite d’émission, est très contraignante. De plus, la date d’échéance de mise aux normes des rejets atmosphériques est fixée en 2008 pour les installations existantes anciennes et à partir de la date d’application du projet de loi pour les installations existantes récentes. Le reste des prescriptions réglementaires du projet de loi étant fixé à la date d’application de celui-ci.

Il faut donc arriver à estimer le coût de remise aux normes des installations pour pouvoir statuer sur la continuité ou non de marche de ces installations. Une décision radicale qui est de stopper l’installation peut être envisageable. Mais l’exploitant n’est pas le seul à statuer, la part de décision de la ville est importante. Est ce que la ville est prête à investir dans leur installation de chauffage ?On peut dire que ces installations de chauffage urbain vont créer dans l’avenir de grosses négociations entre l’exploitant et la ville.

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6. Les rejets atmosphériques : solutions envisageables.

Pour les installations de chauffage urbain consommant des combustibles tels que le charbon, fioul ou gaz, la priorité consiste à réduire les émissions de SO 2, de NOx et de poussières. Cette partie aura pour but de faire un bilan sur les solutions plausibles à apporter pour réduire les rejets atmosphériques.Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires à venir, on peut agir sur trois niveaux : Sur le combustible. Sur la combustion. Sur les émissions.La difficulté de ces trois types de solutions est qu’elles peuvent être complémentaires ou antagonistes. En effet, la formation des trois polluants cités ci dessus est étroitement liée.

6.1. Améliorer le combustible

6.1.1. Changer les caractéristiques du combustible.

La solution la plus simple consiste à alimenter la chaufferie avec un combustible de même nature, mais dont la qualité minimisera les émissions polluantes. Ainsi, il est envisageable de remplacer un fioul N°2 ordinaire contenant moins de 4% de soufre, par un fioul BTS (moins de 2 % de soufre, un fioul TBTS (moins de 1 % de soufre) voire un fioul TTBTS (moins de 0,5 % de soufre). Au niveau du prix du fioul, il est évident que plus le fioul est exempt de soufre plus il est cher. De même, il est aussi possible de remplacer le charbon contenant beaucoup de soufre (1 % correspondant à 2000 mg SO2 /Nm3 de fumées) par un charbon de meilleure qualité (0,4 % à 0,8 % de soufre permettant d’obtenir des rejets de 800 à 1600 mg SO2 /Nm3).Cette solution peut s’avérer onéreuse à termes pour les petites chaudières ou des chaudières à faible taux d’utilisation. Elle peut cependant permettre de s’adapter aux exigences de la future réglementation.

6.1.2. Changement de la nature de combustible.Le remplacement du fioul lourd ou du charbon par le gaz naturel permet de réduire les émissions de SO2 et de poussières. En revanche, le passage au gaz de la totalité de l’installation, combustible plus onéreux, augmente le prix de la chaleur et remet en cause le principe de la diversité énergétique.

6.2. Favoriser une combustion moins polluante.

6.2.1. Injecter des réactifs pour réduire le SO2.L’injection de produits alcalins (chaux, calcaire) dans la flamme permet de fixer le

soufre et de limiter la formation de SO2. L’efficacité dépend du rapport des quantités de réactif et de soufre, de la qualité du réactif, de la température de combustion (entre 900 °C et 1200 °C). Selon les conditions, il est possible de réduire de 40 % à 70 % les émissions de SO2.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 34

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6.2.2. Modifier partiellement le procédé pour réduire les NOx.

Afin d’atteindre des températures élevées propices à la formation de NOx tout en assurant une combustion la plus complète possible, les solutions consistent : A mieux homogénéiser la température de flamme (réduction de 40 à 70 % des NOx). A diluer le mélange inerte avec un gaz inerte. A recycler 20 à 30 % des gaz de combustion (réduction de 30 à 40 % des NOx). Réduire l’apport en O2 dans la partie la plus chaude de la zone de combustion.La technologie des brûleurs bas-Nox est basée sur ces principes. Elle consiste à homogénéiser la combustion en fractionnant l’alimentation en air et/ou en combustible en plusieurs endroits, puis à faire recirculer une partie des gaz de combustion. La première zone de combustion qui est naturellement la plus chaude opère en défaut d’air, la seconde est en excès d’air mais à une température plus basse. Les deux zones défavorisent ainsi la formation des Nox.

6.2.3. Changer de technologie de combustion.

Dans le cas du charbon, le fait de remplacer les classiques fours à grille par des fours à lit fluidisé permet de réduire significativement le taux de SO2, de NOx et de poussières émis.Principe du lit fluidisé : Le combustible est mis en suspension avec un matériau alcalin (chaux, calcaire) par injection d’air à la base ou dans le foyer pour homogénéiser et ainsi améliorer la combustion (vitesse et rendement). Cette technologie permet de limiter la formation de NOx tout en assurant l’aborsption du SO2 par l’agent alcalin (réduction de 55 à 75 %).

6.2.4. Epurer les fumées.

a) Désulfuration.

Les gaz de combustion chargés en SO2 sont traités par réaction avec un composé alcalin (chaux ou calcaire) en solution (voie humide), en pulvérisation liquide (voie semi-humide) ou solide (voie sèche).Le procédé humide assure un abattement de 90 à 95 % des SO2 mais implique la production de déchets pâteux importants dans les eaux de lavage. Les déchets sont constitués de sulfite et de sulfate de calcium.Le procédé sec n’atteint qu’un abattement de 50 %. Cette solution a au moins l’avantage de générer un volume plus faible de déchets secs.Le procédé semi-sec est caractérisé par un lait de chaux atomisé dans le gaz à traiter. La réaction se fait sous forme aqueuse avec un abattement de 85 à 95 % suivant la proportion de réactif. Au contact du gaz chaud, l’eau est rapidement évaporée, ce qui évite la production d’une grande quantité de déchets humides difficiles à gérer.

b) Dénitrification.Les procédés secs sont les plus répandus. Les procédés humides, basés sur des réactions complexes sont en cours de développement. Réduction Sélective Non Catalytique (SNCR) et Réduction Catalytique sélective (SCR).Le réactif utilisé est l’ammoniac ou l’urée selon le principe de réaction suivante :

NH3 + NOx + O2 => N2 + H2O

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 35

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Pour la méthode SNCR, la réaction se produit à haute température entre 850 et 1050 °C. L’efficacité peut alors atteindre de 40 % à 75 % de taux de réduction.Pour la méthode SCR, la réaction se produit autour de 350 °C avec un catalyseur SCR à base de métaux précieux, d’oxydes métalliques ou de silicates d’alumines. Ce procédé assure un abattement de 70 à 90 % des NOx, selon la nature du catalyseur, la quantité d’ammoniac ou d’urée injectée, la température du milieu.

c) Dépoussiérage. Séparateurs mécaniques : les cyclones permettent de séparer les particules par force

centrifuge. La séparation est d’autant meilleure que le rayon de cyclone est petit, ce qui conduit généralement à l’utilisation de plusieurs petits cyclones en parallèle (multicyclone).

Séparateurs humides : ces techniques sont utilisées lorsque le gaz à traiter est saturé en eau, ou pour des raisons de sécurité. Relativement efficace, cette méthode a l’inconvénient de générer un effluent à épurer.

Séparateurs électriques : Dans un électrofiltre, les poussières sont chargées électriquement pour ensuite migrer vers les électrodes et les plaques collectrices. Le rendement de cet appareil dépend de la résistivité des poussières, de la température du gaz et de la vitesse de passage des gaz.

Séparateurs à couche filtrante : Les filtres à manche ou à poches fonctionnent sur le principe d’un support poreux (souvent en feutre) destiné à accrocher un gâteau de poussière qui jouera lui-même le rôle de filtre. Un nettoyage régulier à l’air comprimé permet de conserver une couche suffisante de gâteau qui assure la filtration tout en évitant l’obturation du filtre. Ces procédés sont très couramment utilisés car ils assurent des rendements très satisfaisants.

7. Suite à donner.

Après avoir recensé les impacts environnementaux les plus importants, il serait intéressant pour la poursuite du projet de continuer à auditer les installations, d’évaluer l’investissement à faire pour mettre aux normes celles ci.

7.1. Continuer à auditer les installations.

Il s’avère important, pour la suite du projet de continuer à auditer les installations de chauffage urbain pour plusieurs raisons : Actuellement, les mesures disponibles sur site sont peu nombreuses (1 fois par an par un

organisme agréé) et ne permettent pas de prendre une décision finale sur la conformité par exemple des rejets atmosphériques. Il faut donc prévoir dans l’avenir soit d’installer une centrale de mesures des effluents tels que les SOX, les Nox et les poussières soit de planifier trois à quatre fois par an des mesures par un organisme agréé. Il faut donc dans l’avenir faire prendre conscience aux exploitants des installations de la nécessité de ces mesures. Tout cela pour éviter de prendre des décisions incohérentes au niveau de la conformité de l’installation.

Poursuivre la visite des installations à l’aide du questionnaire permettra d’une part de combler les informations manquantes et d’autre part de visualiser le travail de l’exploitant pour arriver à répondre aux prescriptions réglementaires.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 36

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D’épauler et de conseiller les exploitants sur les décisions qu’ils auront à prendre dans le future.

7.2. Etablir et maintenir les objectifs.

L’évaluation de chaque aspect environnemental et impact associée recensée a conduit à leur hiérarchisation et à l'identification des aspects environnementaux significatifs. Elyo ensuite s’attachera à établir des priorités d’actions réalisables en fonction de plusieurs critères tels que : La politique environnementale de Elyo. L’utilisation des meilleures technologies lorsqu’elles sont économiquement acceptables. Les exigences financières, opérationnelles et commerciales.

7.3. Etablir un programme de management environnemental.

Pour atteindre ses objectifs et cibles, Elyo doit mettre en place des plans d’actions qui prennent en compte les contraintes du calendrier, les moyens matériels et financiers mis à disposition. Les actions engagées peuvent être de nature différente en effectuant soit des travaux de réalisation soit de la sensibilisation.Ce programme mentionnera plusieurs critères tels que l’aspect environnemental ciblé, de l’objectif fixé, l’impact environnemental à corriger, les actions à mener et enfin la notion de délai. Le tableau ci dessous illustre ces propos par un exemple :

Domaine Objectif Cible Action DélaiAir Limiter les rejets

atmosphériquesRéduire les NOx

de 20 %Mettre en place des brûleurs Bas

NOx.Effectuer un

programme de mesures

01/08

A chaque fonction et niveaux concernés, des objectifs et cibles sont ainsi maintenus. Ils seront revus régulièrement afin de mesurer la performance du site. Pour cela, il est très utile de mettre à jour régulièrement le tableau ci dessus.

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8. Démarche et management de projet

8.1. Organisation du projet

Le projet s’est organisé sur les trois axes principaux suivants :

Le premier a été basé sur la connaissance de toutes les réglementations applicables aux installations de chauffage urbain. Cela a demandé un gros travail de recherche documentaire et de synthèse de toutes les prescriptions réglementaires applicables à ces installations. De plus, un effort de compréhension du droit de l’environnement a été effectué car celui ci est complexe et difficile à aborder. Le deuxième a été de bien s’imprégner du fonctionnement d’une installation de chauffage afin de pouvoir statuer sur le bien fondé ou non des prescriptions réglementaires présentes dans les textes de loi. En effet, ces installations sont soumises à la rubrique 2910 des Installations Classées Pour l’Environnement. Donc, il existe dans ces textes beaucoup de points précis qu’il a fallu tout d’abord repérer et ensuite statuer ou non sur leur caractère applicable ou non. Ces données utiles ont été recueillies au cours d’entretien animé avec les responsables d’exploitation.

Le troisième a été de faire un bilan environnemental précis sous forme d’un fichier Excel des quatre installations de chauffage urbain et de faire ressortir les prescriptions réglementaires non conformes.Pour valider cette étape, une évaluation environnementale a été créée pour permettre de visualiser par l’intermédiaire de graphiques radar la conformité ou non des points environnementaux précis suivants : Rejets atmosphériques (NOx, SO2, Poussières, CO). Rejets aqueux (pH, Température, Matières En Suspension) Risques d’incendie et d’explosion. Dispositions générales (présence des arrêtés d’exploitation, étude d’impact, etc…). Déchets. Bruit.

8.2. Commentaires sur les différents plannings.

Les figures 7 et 8 ci dessous représentent respectivement le planning prévisionnel et le planning actualisé. La différence entre ces deux plannings se situe surtout au niveau du mois de mai où il était prévu de présenter une première ébauche des coûts et investissements à faire pour mettre aux normes ces installations de chauffage urbain. Cette différence s’explique par le fait que j’ai sous évalué le travail à fournir pour d’une part rédiger le questionnaire d’audit et surtout pour mettre en place une évaluation de tous les critères réglementaires des installations. De plus, la préparation (en terme d’organisation) des visites des installations prend beaucoup de temps et a contribué à un retard par rapport au planning prévisionnel.Pour finaliser ce projet, il faudra se réunir avec M. Orvoën au mois de juillet pour discuter des décisions à prendre sur chaque chauffage urbain en s’appuyant sur les résultats de la méthode d’audit environnemental des quatre chauffages urbain.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 38

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Figure 7: Planning prévisionnel

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Figure 8: Planning actualisé

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8.3. Points dures du projet et solutions.

Ce projet a été riche en ce qui concerne la communication, la maîtrise des textes réglementaires, l’autonomie au travail et les décisions à prendre. Cependant des points dures sont venus contrarier la bonne progression du projet et s’énumèrent de la façon suivante.

8.3.1. Au niveau des entretiens avec les responsables d’exploitation.

Pour pouvoir intéresser les responsables d’exploitation aux prescriptions réglementaires présentes dans le projet de loi. Il a fallu expliquer en premier lieu les enjeux de cette analyse et qu’il ne fallait pas prendre cet audit comme une critique de leur installation mais comme un moyen de les aider. Pour remédier à cette difficulté, la meilleure façon, pour que le dialogue se passe bien, a été de bien positionner le sujet en expliquant précisément les réglementations actuelles et futures auxquelles sont soumises leur installation.

8.3.2. Au niveau de l’interprétation du projet de loi.

Le projet de loi est destiné aux Installations Classées Pour l’Environnement qui regroupent des activités différentes telles que les activités agricoles, agroalimentaires et gestion des déchets. Les installations à auditer faisant partie de l’activité « combustion », il a fallu prendre des décisions intelligentes pour interpréter la réglementation actuelle par rapport à l’activité du chauffage urbain. Pour solutionner ce problème, une étude précise du fonctionnement du chauffage urbain a été effectuée par des visites des installations pour pouvoir décider du caractère applicable ou non de certains points de la réglementation.

8.3.3. Au niveau de la réunion du 27/03/03.

L’intervention que je devais faire ce jour là a été dure à préparer car cette réunion se présentait au bout d’un mois de stage. A ce niveau d’avancement du stage, je commençais juste à comprendre les subtilités des textes réglementaires et je n’étais pas encore bien imprégné du fonctionnement précis du chauffage urbain. La présentation power point ( cf. annexe 6) a été discuté à maintes reprises avec M.Orvoën et finalement cette présentation avec les responsables d’exploitation s’est très bien passé. Ils ont été très intéressés par ma présentation et l’organisation des rendez-vous sur site s’est effectuée sans problème après cette réunion.

8.3.4. Au niveau de la compréhension des textes réglementaires.

Un texte réglementaire est difficile à aborder car il est pourvu de nombreuses phrases qu’il faut relire à maintes reprises pour comprendre la signification de celles ci. Comprendre comment est organisé un texte réglementaire est très important car cela permet de saisir très vite les prescriptions de celui ci. De plus, acquérir une vision claire des différents textes réglementaires demande beaucoup d’attention et de relecture.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 41

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8.3.5. Au niveau de la récupération des informations importantes. Pour répondre à toutes les prescriptions du questionnaire, il a fallu tout d’abord récupérer tous les documents de prescriptions générales tels que l’arrêté d’exploitation, l’étude d’impact, l’étude de dangers. Ensuite, l’entretien avec le responsable d’exploitation a permis d’apporter les réponses ne figurant pas dans les documents généraux de l’installation. Cependant, il subsiste des oublis qu’il faudra corriger à travers d’autres audits.

8.4. Fiches d’avancement

Les fiches d’avancement ont pour but de conserver une trace écrite de tout point, action, décision, relatif à l’avancée du projet. Elles permettent de faciliter l’écriture et la synthèse du projet, sans risque d’oublier des événements ou des actions qui datent de plusieurs mois. Elles permettent également de faciliter la définition des objectifs à court terme en fonction de ce qui a été ou non réalisé. Ces fiches sont présentes dans l’annexe 7 du présent rapport.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 42

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9. Conclusion.

La première analyse environnementale effectuée sur les quatre chauffages urbains a permis d’identifier les prescriptions réglementaires sur lesquelles il faudra s’appliquer à être conforme. En effet, les points qui s’avèrent les plus importants à prendre en compte sont les prescriptions relatives aux rejets atmosphériques et celles relatives à la prévention des risques d’incendie et d’explosion.

Au niveau des rejets atmosphériques, l’émission de polluants est principalement composée de dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote et de poussières. En effet, trois des chaufferies alimentant les réseaux de chaleur consomment des énergies fossiles tels que le fioul et le charbon pour deux d’entre elles. Le bilan de l’analyse environnementale montre en général que les installations ont des valeurs d’émissions supérieures aux limites surtout pour les NOx, les SOx et les poussières.

Au niveau de la prévention des risques d’incendie et d’explosion, les installations de chauffage possèdent des lacunes surtout en ce qui concerne les procédures d’urgence qui sont malheureusement non présentes. Ces procédures permettent de mettre au courant tout le personnel travaillant sur le site. Tout cela pour éviter des incidents pouvant entraîner des dégâts irréversibles.

La continuité de ce projet devra prendre en compte cette première analyse des installations pour continuer à instaurer un management environnemental cohérent.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 43

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10. Bibliographie.

Ouvrages   :

Le RECKNAGEL, Manuel pratique du génie climatique, Pyc édition, 1985, 1659 pages.

CITEPA ENVIRONNEMENT, Avenir des chaufferies alimentés au fioul et au charbon dans les réseaux de chaleur urbains, AMORCE, Août 2000, 33 pages.

AMORCE, Coordination des réseaux locaux de distribution d’énergie, Amorce, Septembre 1999, 10 pages.

AMORCE, Cahier des charges pour la distribution d’énergie calorifique, Amorce, Juin 1990, 32 pages.

AMORCE, Montages juridiques, Mode de gestion des réseaux de chaleur, Amorce, Septembre 1999, 9 pages.

AMORCE, Audit de fin de concession et d’affermage, AMORCE, Juillet 1997, 4 pages.

CHAUDIERES INDUSTRIELLES, Guide pratique de combustion, Calculs sur les émissions de polluants, Gaz de France, 1998, 39 pages.

ELYO Centre Est Méditerranée, Livret de suivi technique d’installation « chaud », ELYO, 2003, 100 pages.

DRIRE, Questionnaire relatif aux rejets annuels de polluants dans l’eau, dans l’air, dans les déchets et dans les sols, DRIRE, 2003, 13 pages.

Textes réglementaires   :

Projet de loi relatif aux installations de chauffage existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth, Août 2002.

Arrêté relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth, 20 juin 2002.

Arrêté relatif à l’exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d’économiser de l’énergie, 20 juin 1975.

Directive 2001/80/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, 27 novembre 2001.

Arrêté relatif aux turbines et moteurs à combustion présents dans une installation d’une puissance supérieure à 20 MWth.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 44

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Arrêté relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combustion, 27 juin 1990.

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (Combustion), 25 juillet 1997.

Arrêté relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations soumises à autorisation, 24 décembre 2002.

Arrêté relatif aux modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, 4 septembre 2000.

Arrêté relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour l’environnement, 23 janvier 1997.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 45

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11. Annexes.

11.1. Annexe 1 : Audit concession et affermage.

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11.2. Annexe 2 : Identité installation de chauffage urbain de Vaulx en Velin.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 47

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11.3. Annexe 3 : Questionnaire installation Vaulx en Velin.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 48

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11.4. Annexe 4 : Evaluation de l’installation de Vaulx en Velin.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 49

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Cotation rejets atmosphériques de l’installation de Vaulx en Velin.

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Cotation rejets aqueux de l’installation de Vaulx en Velin.

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Cotation prévention des risques et autres de l’installation de Vaulx en Velin.

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11.5. Annexe 5 : Synthèse Vaulx en Velin.

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11.6. Annexe 6 : Réunion du 27/03/03 (compte rendu et présentation).

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 54

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Compte Rendu

Réunion Encadrement

Chauffages Urbains

Lyon le 27 Mars 2003

PARTICIPANTS   : DIFFUSION  :

M. LE DEUN (SCDC) M. REGLIERJ.L. LECOCQ (SCDC) M. SIRERAV. DE GRIEVE (SDCF) M. BOEGLINF. DORLEACQ (Vaulx en Velin)D.BRUNER (SECIP)J. EBERHARDTC. ORVOËNN. CHASSAGNETTEB. PICHENOT

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 55

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EVOLUTION REGLEMENTAIRE – GRANDE INSTALLATION DE COMBUSTION

Présentation par C. ORVOËN du projet d’études de Nicolas CHASSAGNETTE

Nicolas CHASSAGNETTE va faire l’audit environnemental des 4 CHAUFFAGES URBAINS

Présentation commentée des récents textes réglementaires et des projets en cours : Les installations des 4 CHAUFFAGES URBAINS sont toutes concernées par

les nouvelles normes de rejet Problème de conformité pour les turbines à gaz

DEMANDE DE C.ORVOËN

Chaque site devra transmettre à la Direction Technique

1. La Puissance déclarée (à la DRIRE) de son installation2. Les combustibles utilisés (avec quantités)

Tous les sites ont rempli leur Déclaration annuelle des polluants. Date limite 1/04/2003 (Arrêté du 24/12/2002 publié le 7/03/2003).

P.J. : Analyse juridique sur convention d’affermagePrésentation de N. CHASSAGNETTE Présentation de P. TRINGALI – Evolution du Marché du Gaz Présentation de M. LE DEUN - CommunicationPrésentation de B. PICHENOT – PAS Sécurité

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 56

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Rapport d’étude Audit environnemental de quatre ICPE

Présentation Power Point du 27/03/03.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 57

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Annexe 7 : Fiches d’avancement.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 58

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Nom: Chassagnette Prénom: Nicolas Promo: IFI2003 Date: 28/02/03Société : ELYO Centre Est Méditerranée Lieu: LYONTitre du projet: Audit environnemental auprès de 5 I.C.P.E.

ETAT D’AVANCEMENT DU TFE au 28/02/03

I. Travaux réalisés dans la dernière période : (NB: une période = 2 semaines)

Identifications des exigences légales relatives aux rejets des Installations Classés Pour l’Environnement dont la puissance est supérieure à 20 MWth.

Synthèse de la directive 2001/80/CE du Parlement européen relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

Synthèse de l’arrêté (11/08/99) relatif aux turbines et moteurs à combustion de plus de 20 MWth.

Etude sur la notion d’exploitant (Est ce que ELYO doit prendre en charge ou non la mise en conformité des installations pour répondre à la réglementation).

Synthèse de l’arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth.

Travail de compréhension du questionnaire Drire relatif aux rejets annuels de polluants. Recueil auprès du service qualité des normes ISO 19011 et ISO 14050 (systèmes de

management environnemental).

II Difficultés rencontrées :

Difficulté pour faire le lien entre tous les documents législatifs. Les explications sur la notion d’exploitant ne sont pas claires. Difficile d’intégrer beaucoup d’aspects théoriques sans avoir vu les installations sur le

terrain.

III. Résultats obtenus , documents rédigés, positionnement par rapport au planning du TFE   :

Bilan sous Microsoft Excel des rejets Nox sur moteurs à combustion interne et turbines à combustion à l’aide de l’arrêté du 11/08/99

Résultat satisfaisant en ce qui concerne la compréhension des différents documents législatifs malgré quelques lacunes encore. Toutes ces notions se préciseront tout au long du projet.

IV. Travaux prévus pour la période à venir :

Faire le point sur toutes les données fournies par Mr Orvoën. Etablir un questionnaire sur comment définir une installation (Combustibles utilisés,

fonctionnement en moteur, turbines ou autre, notion d’exploitant, etc…). Se servir de ce questionnaire pour préparer la semaine 11 relative à la visite d’une

installation. Définir chaque installation afin d’avoir une vision d’ensemble claire pour ensuite

prévoir des actions précises à effectuer.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 59

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Rapport d’étude Audit environnemental de quatre ICPE

Nom: Chassagnette Prénom: Nicolas Promo: IFI2003 Date: 14/03/03Société : ELYO Centre Est Méditerranée Lieu: LYONTitre du projet: Audit environnemental auprès de 5 I.C.P.E.

ETAT D’AVANCEMENT DU TFE au 14/03/03

II. Travaux réalisés dans la dernière période : (NB: une période = 2 semaines)

Réunion le 07/03/03 avec Mr Orvoën pour valider les actions de la mise en place d’un système de management environnemental (SME). Ce système comporte trois grandes parties à mettre au clair (La politique environnementale de l’entreprise, l’analyse environnementale du site considéré et l’identification des aspects environnementaux significatifs)

Elaboration d’un premier questionnaire pour répondre au premier point : Analyse environnementale d’un site (Inventaire des aspects et impacts environnementaux, situer l’installation par rapport à la réglementation en vigueur).

Elaboration d’une méthode de mesures des aspects et impacts environnementales grâce à un système d’évaluation avec des notes d’appréciations de 0 à 10. Définir une évaluation d’un site sous Excel.

Préparation de la visite du site SCDC situé à Chambéry (du 18 mars au 21 mars 2003) dont l’objectif de ce séminaire est d’appréhender le mode de fonctionnement de la centrale et de ses composants (Chaudière, Turbine, pompes), le contrôle des émissions, etc..

II Difficultés rencontrées :

Difficulté pour mettre en place les actions précises qui composent le SME. Difficulté à définir la méthode de mesure afin que la note d’évaluation reflète bien le

niveau environnemental d’une installation. Difficulté à intégrer tous les paramètres d’une installation sans avoir eu une expérience

sur le terrain.

IV. Résultats obtenus, documents rédigés, positionnement par rapport au planning du TFE   :

Rédaction sous Word du questionnaire ICPE (Analyse environnementale = faire le constat) ci-joint dans le mail.

Rédaction sous Word des grands axes du système de management environnemental. Première ébauche sous Excel d’un système d’évaluation des ICPE.

V.Travaux prévus pour la période à venir :

Profiter de la visite de l’installation pour poser toutes les questions présentes dans le questionnaire ICPE et compléter ce questionnaire.

Faire le bilan avec Mr Orvoën sur cette semaine sur le terrain et préparer la réunion du 27 mars 2003 avec les responsables des différentes ICPE .

Continuer le modélisation sous Excel de la méthode d’analyse environnementale afin de donner une note environnementale d’une ICPE.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 60

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Rapport d’étude Audit environnemental de quatre ICPE

Nom: Chassagnette Prénom: Nicolas Promo: IFI2003 Date: Société : ELYO Centre Est Méditerranée Lieu: LYONTitre du projet: Audit environnemental auprès de 5 I.C.P.E.

ETAT D’AVANCEMENT DU TFE au 28/03/03

III. Travaux réalisés dans la dernière période : (NB: une période = 2 semaines)

Visite du site SCDC (Société Chambérienne de Chauffage Urbain) situé à Chambéry (du 18 mars au 21 mars 2003). Récolte d’informations pour comprendre le fonctionnement d’un chauffage urbain.

Premier travail de reconnaissance de l’installation de Chambery par rapport aux obligations environnementales.

Préparation de la réunion du 27/03/03. Réunion avec tous les responsables d’exploitation. Le but de cette réunion étant d’expliquer mon action sur leurs installations lors des semaines à venir.

II Difficultés rencontrées :

Les installations de chauffage urbain sont très difficiles à comprendre en terme de technicité (Equipements multiples : Chaudières, Turbines, Différents types d’échangeurs, réseau, etc..)

Difficulté à interpréter la réglementation existante par rapport à l’installation. Parfois, un manque de collaboration avec le responsable d’exploitation. Difficulté de

communication. Difficulté à être convaincant à la Réunion du 27/03/03 car les acteurs de celle ci

connaissent très bien leur métier (responsable d’exploitation)

V.Résultats obtenus , documents rédigés, positionnement par rapport au planning du TFE   :

Présentation sous power point du travail que j’allais effectuer dans les semaines à venir lors de la Réunion.

Premier contact avec tous les responsables d’exploitation et ébauche d’un planning de visite de leurs installations.

Premier bilan environnemental sous Excel de l’installation de chauffage urbain de Chambéry.

VI. Travaux prévus pour la période à venir :

Faire la visite de toutes les installations de chauffage urbain pendant le mois d’avril. Etablir un questionnaire précis afin de poser toutes ces questions lors de la visite. Continuer la modélisation sous Excel de la méthode environnementale et définir les

axes d’évaluation à mettre en avant. Tout cela pour arriver à bien juger l’installation par rapport à la réglementation actuelle et future.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 61

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Nom: Chassagnette Prénom: Nicolas Promo: IFI2003 Date: Société : ELYO Centre Est Méditerranée Lieu: LYONTitre du projet: Audit environnemental auprès de 5 I.C.P.E.

ETAT D’AVANCEMENT DU TFE au 25/04/03

IV. Travaux réalisés dans la dernière période : (NB: une période = 2 semaines)

Visite pendant 2 ou 3 jours des différentes installations de chauffage urbain (SDCF : Firminy, SECIP : Besançon, Chauffage urbain de Vaulx en Velin, SCDC : Chambéry).

Recueil de toutes les données nécessaires (Arrêté d’exploitation , Mesures des différents polluants, relevé Drire, étude d’impact, étude de danger, etc..) pour évaluer l’exploitation.

Gros travail de communication avec les différents exploitants.

II Difficultés rencontrées :

Les installations de chauffage urbain auditées sont en fait toutes différentes de part des différences de combustibles utilisés, de fonctionnement, de production d’eau surchauffée ou de vapeur, etc…

Beaucoup de questions sans réponses par rapport à la réglementation. Les responsables d’exploitation ne s’attendait pas à certaines questions.

Parfois, un manque de collaboration avec le responsable d’exploitation. Difficulté de communication.

Difficulté pour arriver à avoir des rendez vous avec les responsables d’exploitation. Il faut en effet que l’exploitant consacre tout son temps à répondre aux questions de l’audit.

VI. Résultats obtenus , documents rédigés, positionnement par rapport au planning du TFE   :

Approche précise du niveau environnemental des installations et premier bilan sur les installations : Il s’avère que ces installations sont non conformes pour certaines prescriptions par rapport à la réglementation..

Continuité de l’évaluation environnementale sous Excel des installations de chauffage urbain.

VII. Travaux prévus pour la période à venir :

Finir sous Excel la méthode d’évaluation environnementale des chauffages urbains. Rédiger le rapport pour l’école des Mines d’Albi. Faire un bilan final avec le tuteur entreprise pour valider la méthode d’analyse

environnementale. Remise du rapport le 5 juin 2003 au tuteur entreprise pour qu’il puisse corriger les

erreurs.

Nicolas Chassagnette / IFI 2003 / Option GE 62