Plan

Plan

Introduction générale

Chapitre Premier : La préparation de la missionSection 1 : Définition et organisation de la missionParagraphe 1- Acceptation et rédaction d’une lettre de missionParagraphe 2- Planification de la mission

1- Organisation de la mission2- Délégation et supervision des travaux

Section 2 : La prise de connaissance de l’entité et du processus d’établissement des informations prévisionnelles.Paragraphe 1- Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activitéParagraphe 2- Analyse du processus d’élaboration et examen des informations prévisionnelles antérieuresConclusion Chapitre Premier

Chapitre 2 : La réalisation de la missionSection 1 : Collecte et traduction chiffrée des hypothèsesParagraphe 1 : La collecte des hypothèsesParagraphe 2 : Traduction chiffrée des hypothèsesSection 2 : Etablissement et examen critique des informations financières prévisionnellesParagraphe 1 : Etablissement des informations financières prévisionnellesParagraphe 2 : Examen critiqueSection 3 : La fin des travauxParagraphe 1 : La lettre d’affirmationParagraphe 2 : Revue des évènements postérieursParagraphe 3 : Le rapportConclusion Chapitre deux.

Cas pratique :

Conclusion générale

Bibliographie.

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Introduction   :

En adoptant les normes de l’IFAC, l’ordre des experts comptables de Tunisie a adopté l’ISA 810 relative aux missions d’examen d’informations financières prévisionnelles. Cette mission comporte un certain niveau d’assurance quant aux comptes prévisionnels que doit fournir l’auditeur.

Un autre champ d’intervention de l’expert-comptable consiste dans la mission d’assistance de l’entreprise dans l’établissement des renseignements financiers prévisionnels sur la base des hypothèses fournies par la direction. Cette mission ne comporte donc aucune expression d’assurance. C’est pour l’étude de ce genre de mission que sera consacré le présent rapport.

Le professionnel fixe donc avec son client la manière dont il apporte son concours à l’établissement des comptes prévisionnels.

Les comptes prévisionnels reposent sur des hypothèses relatives à des faits futurs et à des décisions à venir qui ne se sont pas encore produits et peuvent ne pas se produire. Bien que des éléments probants puissent être disponibles pour étayer les hypothèses sur lesquelles reposent les comptes prévisionnels, ces éléments sont en général orientés sur le futur et sont donc d’une nature qui les distinguent des éléments probants généralement recueillis lors d'une mission sur les comptes.Les réalisations effectives au titre de la période considérée pourront donc différer, parfois de manière significative, des prévisions.C’est pourquoi la mission d’assistance à l’établissement de comptes prévisionnels par l’expert-comptable ne saurait avoir pour objectif d’apporter une assurance sur la probabilité de réalisation des prévisions.La mission d’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels assurée par l’expert-comptable répond aux besoins d’accompagnement de l’entreprise dans le respect d’une méthodologie d’établissement de prévisions, dans la traduction chiffrée des hypothèses et la mise en forme des documents prévisionnels.

Dans le cadre de cette mission, les comptes prévisionnels sont établis sous la responsabilité des dirigeants de l’entité, sur la base des hypothèses fournies par eux, qui traduisent : La (Les) situation (s) future (s) que les dirigeants estiment possibles à la date de leur

établissement ; on rencontre souvent trois hypothèses : hypothèse moyenne, hypothèse haute, et hypothèse basse.

Dans certains cas, l’impact de décisions futures envisagées par les utilisateurs des prévisions (par exemple, en cas de restructuration ou réorganisation envisagée par des investisseurs).

Les comptes prévisionnels, faisant l’objet de la mission et du rapport de l’expert-comptable, comportent en principe les éléments suivants :- un bilan prévisionnel,- un état de résultat prévisionnel,- un plan de financement (tableau de flux de trésorerie),- des notes annexes qui forment un tout indissociable.

Dans le cadre de la loi n° 95-34 relative aux entreprises en difficultés, c’est seulement le compte d’exploitation prévisionnel qui devrait être établi.

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Généralement, et pour octroyer des crédits pour le financement des investissements, les banques demandent que l’ensemble de ces éléments soient préparés pour accompagner la demande.Egalement, et pour les émissions de titres sur le marché financier, l’émetteur produit l’intégralité de ces renseignements prévisionnels dans le prospectus d’émission.

La démarche suivie par l’expert-comptable pour réaliser ces missions peut être résumée dans le diagramme suivant :

Les quatre premières étapes constituent l’étape de préparation de la mission, les quatre dernières étapes constituent quant à elles, la réalisation proprement dite de la mission.La présente étude se divisera donc conformément à cette analyse en deux chapitres, la préparation de la mission et la réalisation de la mission.

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Acceptation et rédaction d’une lettre de mission

Planification et organisation de la mission

Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité

Délégation et Supervision

Analyse du processus d’élaboration et examen des comptes prévisionnels

antérieurs

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Collecte et traduction chiffrée des hypothèses

Etablissement et examen critique des comptes prévisionnels

Evènements postérieurs et lettre d’affirmation

Rapport de la mission

Chapitre Premier   :

La préparation de la mission :

Introduction :

La mission d’assistance à l’établissement des données financières prévisionnelles n’est pas régie par des dispositions spécifiques, néanmoins plusieurs règles sont tirées des règles générales prescrites dans le code des devoirs professionnels de l’expert-comptable, d’autres sont similaires à celles éditées par les normes de l’ordre de experts-comptables de Tunisie et même celles des normes de l’IFAC.

Section 1   : Définition et organisation de la mission

Paragraphe 1 : Acceptation et rédaction d’une lettre de mission

Lorsqu’il est demandé à l’expert-comptable de participer à l’établissement des comptes prévisionnels d’une entité, il lui appartient de s’informer sur les circonstances particulières dans lesquelles s’inscrit la publication ou la présentation de ces comptes, et notamment sur:

- les modalités prévues d’établissement des comptes prévisionnels et les délais dans lesquels il lui est proposé de réaliser ses travaux ;- la nature et la qualité des travaux pris en charge par l’entreprise ;- la nature des hypothèses, la structure et le contenu des comptes envisagés ;- la période couverte par les comptes prévisionnels et l’utilisation qui en est prévue.

L’expert-comptable apprécie par ailleurs s’il peut accepter la mission dans le respect des normes de qualité du travail et d’indépendance.

Il apprécie notamment la faisabilité de la mission au regard des compétences disponibles et du plan de charge du cabinet. Il apprécie également le degré d’indépendance qu’il aura par rapport au client : intérêt personnel, importance des honoraires par rapport au chiffre d’affaires du cabinet…

A ce niveau, on note que les règles du « code d’éthique professionnelle des comptables »publié par la fédération internationale des comptables (IFAC) sont applicables, ces règles sont l’indépendance, l’intégrité, l’objectivité, la compétence professionnelle, la confidentialité, le professionnalisme et le respect des normes techniques et professionnelles.

Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande, il confirme de manière formelle, en accord avec l’organe compétent de l’entité, la nature et les conditions de sa mission.Ce contrat donne lieu à une lettre de mission qui fixe les obligations réciproques et servira de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives.Cette lettre de mission s’articule autour des documents suivants :Conditions particulières de la mission : présentation de la mission adaptée au clientConditions générales d’intervention : texte standard présentant les conditions juridiques communes à l’ensemble des missions.L’exemple suivant de la lettre de mission peut être retenu :

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EXEMPLE DE LETTRE DE MISSION

M……………….. Date…………

Vous avez bien voulu solliciter notre assistance pour l’établissement des comptes prévisionnels de votre entité et nous vous remercions pour cette marque de confiance.

La présente lettre a pour objet de confirmer le contenu de notre mission et de délimiter les conditions de notre collaboration.(Description technique de la mission avec renvoi si nécessaire à un tableau annexe de répartition des travaux entre l’entreprise et le cabinet)Ces spécifications ont été arrêtées d’un commun accord et définissent de façon limitative notre mission.

Nous n’exprimerons pas, à l’issue de la mission, d’assurance sur les comptes prévisionnels dans notre rapport.Ce rapport vous est principalement destiné et peut ne pas répondre à l’attente des tiers avec lesquels votre entreprise est en relation.Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de cette lettre que par les conditions générales d’intervention établies par notre profession.

Pour cette mission, nos honoraires sont budgétés ainsi : (indication du budget, des modalités de facturation et de règlement)Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation.

Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente revêtu de votre signature.En vous remerciant de la confiance que vous voulez bien nous témoigner, nous vous prions d’agréer, M………………, l’expression de nos sentiments distingués.

L’expert-comptable Le client

Paragraphe 2 : Planification de la mission

1- Organisation de la mission

La planification a pour but d’assurer qualité et efficacité dans le déroulement de la mission à réaliser.Elle conduit à :Planifier le déroulement des travaux dans le tempsOrganiser l’équipe d’intervenants en adéquation avec la mission à réaliserDéfinir les travaux à effectuer, en lien avec l’entreprise, en établissant si nécessaire un programme de travail adapté.

Elle permet également d’assurer un suivi des travaux en fonction des contraintes définies.

2- Délégation et supervision des travaux

Le principe de travail en équipe est adoptés par tous les cabinets d’expertise comptables, la délégation des travaux s’opère dans quasiment toutes les missions réalisées par les experts-comptables. Ceci étant, la condition de cette délégation demeure la supervision

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efficace de l’expert-comptable et les niveaux académiques des collaborateurs qui se chargeront du dossier.

L’expert-comptable conserve la responsabilité finale de la mission en exerçant une supervision adéquate.

A l’issu de cette étape, l’expert-comptable disposera d’une fiche contenant, la liste des collaborateurs affectés sur la mission, le travail à réaliser par chacun et le budget temps alloué à chacun.

Bien évidemment, au cours de la mission, ce budget peut varier dans les deux sens en fonction des difficultés rencontrées dans l’exercice de la mission.

Section 2   : La prise de connaissance de l’entité et du processus d’établissement des informations prévisionnelles

Paragraphe 1-Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité

La connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité a pour objectifs de : Permettre à l’expert-comptable d’approfondir sa connaissance de l’entreprise (Il

demeure bien entendu que l’expert-comptable rassemble certaines informations sur l’entité avant l’acceptation de la mission).

Collecter toutes informations utiles pour obtenir un niveau de connaissance suffisant pour participer à la mission d’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels.

Dans cette phase, l’expert-comptable va se concentrer sur la nature et la situation des marchés, les facteurs propres au secteur, en termes de concurrence par exemple, de sensibilité aux conditions économiques, d’environnement légal, réglementaire, social…Ainsi, l’ensemble des informations suivantes est recueilli :- Identité de l'entreprise,- Activités de l'entreprise,- Informations sur les clients actuels et potentiels, les moyens de production et de commercialisation (capacité, adaptabilité, flexibilité)…,- Ressources humaines- Environnement économique de l’entreprise,- Grandes orientations stratégiques de l’entreprise; plans d’action à moyen et long terme- Organisation générale,- Système d’information de l’entreprise et de contrôle interne ; outils de gestion,- Organisation comptable,- Spécificités comptables, fiscales et sociales,- Nature des actifs et des passifs,- Méthodes et pratiques comptables,- Particularités juridiques.Une connaissance suffisante des informations comptables et financières historiques de l’entité permet notamment à l’expert-comptable :

De s’assurer lors de l’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels que les méthodes comptables utilisées sont comparables ; il effectue à cet égard un suivi des domaines sensibles relevés lors du contrôle des comptes et examine dans les comptes prévisionnels le traitement des points ayant fait l’objet de réserve(s) ou d’observation(s) le rapport du commissaire aux comptes.

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De disposer d’éléments de référence, le cas échéant sous forme d’analyses effectuées sur plusieurs années, pour la vérification de la traduction chiffrée des hypothèses dans les comptes prévisionnels.

A cette fin, l’expert-comptable pourra utilement recueillir : Les informations fournies par les comptabilités générale et analytique sur les exercices

précédents Les informations résultant de tableaux de bord Les comptes prévisionnels antérieurs, les réalisations, les écarts et les origines de ces

écarts D’autres données statistiques.Si les données historiques liées aux comptes n’ont fait l’objet d’aucune mission d’opinion ou d’assistance à l’établissement des comptes, il appartient au professionnel d’évaluer les travaux de vérification nécessaires sur l’historique des données.

Paragraphe 2 : Analyse du processus d’élaboration et examen des informations prévisionnelles antérieures :

Comme indiqué dans le paragraphe précédent, l’expert-comptable prend brièvement connaissance des systèmes d’information et du contrôle interne lors de la prise de connaissance générale de l’entité et de son environnement.

Dans cette phase, l’expert-comptable étudie attentivement le système d’informations prévisionnelles de l’entité afin de comprendre le processus d’élaboration des comptes prévisionnels. Il peut se trouver face à des situations différentes de ce qu’il envisageait lors de la prise de connaissance générale.Dans la majorité des petites et moyennes entreprises, la formulation, la fixation et la documentation des prévisions dépendent d'un nombre restreint de personnes.Le professionnel porte alors son attention sur :- la documentation adéquate des hypothèses retenues par la direction,- le caractère réaliste des prévisions antérieures par rapport aux réalisations,- la possibilité de vérifier la cohérence des prévisions avec les informations que l'on peut obtenir de la comptabilité, notamment en raison du plan comptable utilisé et de l'existence d'une comptabilité analytique.Dans des entreprises plus grandes, où le processus d'élaboration des comptes prévisionnels peut être plus formalisé, le professionnel devra examiner :

L'existence de procédures de prévisions  : Des instructions doivent fixer la liste des travaux à effectuer, les calendriers, les modes de collecte de l’information, les moyens de contrôle ponctuels, la vérification de cohérence.

L'adéquation du système comptable  : Le système de comptabilité (générale et analytique) ainsi que le système budgétaire doivent être cohérents et adaptés aux besoins de la prévision. Leur organisation (principalement le classement analytique) est approuvée par la direction.

La possibilité de simulations  : L’outil informatique utilisé doit permettre de faire toutes simulations en conservant la trace des hypothèses retenues.

La documentation des prévisions  : La documentation qui accompagne les prévisions est organisée de telle sorte que les personnes appelées à les utiliser puissent à la fois :- Connaître les méthodes employées pour la collecte d’informations- Connaître les procédures qui ont permis d’établir les prévisions- Apprécier les choix qui ont été faits par la direction en ce qui concerne les

hypothèses.

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La documentation des prévisions doit permettre de reconstituer les prévisions à partir des pièces figurant dans la documentation.

L'approbation des prévisions  : Les prévisions, et plus particulièrement le choix des hypothèses, sont arrêtés par la direction à un niveau de responsabilité adéquat.

Le contrôle des prévisions   : L’entreprise a mis en place des moyens pour assurer le contrôle des prévisions et tout particulièrement la confrontation des prévisions avec les réalisations chiffrées.Ce processus de contrôle doit être réalisé par l’entreprise à périodicité régulière.

La recherche d’une amélioration de la qualité des comptes prévisionnels peut conduire ainsi à mensualiser les prévisions pour effectuer, à cette fréquence, leurs comparaisons avec les comptes intermédiaires.

Le professionnel s’attardera notamment sur comment :

- Est déterminée l’incidence des changements de l’environnement dans lequel évolue l’entité sur ses conditions d’exploitation

- Il est tenu compte, lors de la formulation des hypothèses, des lignes directrices reflétant la stratégie de l’entité ainsi que les modifications d’activités et/ou de structures sous-tendant ses plans d’action

- Sont choisies, formulées et documentées les hypothèses- Sont assurées, d’une part, le lien entre les différentes hypothèses et, d’autre part,

leur compatibilité avec les contraintes externes et internes à l’entité- Est assurée la cohérence du système budgétaire avec le système comptable

(général et de gestion)- Sont utilisées ces hypothèses pour établir des comptes prévisionnels.

A cet égard, la comparaison des prévisions antérieures avec les réalisations effectives et les explications obtenues sur les écarts les plus significatifs constituent une source d’informations utiles.

Le système d’informations prévisionnelles peut comporter des procédures et des mécanismes de contrôle interne spécifiques dont l’expert-comptable pourra estimer nécessaire de vérifier le fonctionnement. Si tel est le cas, il effectuera les tests appropriés pour s’assurer de la correcte application de ces procédures et mécanismes de contrôle.

Conclusion du premier chapitre   :

La mission d’assistance à l’établissement des informations financières prévisionnelles n’est pas réglementé par une norme spécifique, mais nous relevons à l’issue de ce premier chapitre qu’il s’agit d’une mission qui emprunte plusieurs règles et techniques utilisées dans les missions d’audit.Ainsi, dans une première étape, et comme a été explicité dans le chapitre précédent, l’expert-comptable remplit un certains nombre de diligences allant des diligences à l’acceptation de la mission jusqu’à l’analyse du processus d’élaboration des informations financières prévisionnelles.Vient ensuite, une deuxième phase au cours de laquelle l’expert-comptable va collecter les hypothèses de la direction et les traduire en données chiffrées. Après l’établissement de ces renseignements financiers prévisionnels, il restera à l’expert-comptable de présenter le rapport de sa mission. C’est au développement de ces diligences que sera consacré le deuxième chapitre de cette étude.

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Chapitre 2   :

La réalisation de la mission

Introduction :Au cours de cette phase, l’expert-comptable a pour objectif de rassembler les hypothèses établies par la direction pour les prendre en compte dans l’établissement des comptes prévisionnels. Ensuite, il devra traduire les hypothèses en chiffres et assurer le traitement comptable de ces hypothèses pour les présenter sous forme de documents de gestion prévisionnelle. Enfin, et juste avant d’arrêter son rapport, le professionnel devra mettre en forme les informations prévisionnelles pour qu’elles soient pertinentes et comparables aux autres documents de synthèse établis par l’entité assistée.

Section 1   : Collecte et traduction chiffrée des hypothèses Paragraphe 1 : La collecte des hypothèses

Dans cette phase, la mission de l’expert-comptable consiste à collecter l’ensemble de ces hypothèses en s’assurant que les dirigeants ont pris en compte et justifié les hypothèses significatives.

Les hypothèses recueillies concerneront exclusivement : L’évolution de l’activité de l’entreprise  : la fonction commerciale produit ses

hypothèses de ventes, la fonction production donne ensuite ses hypothèses pour la réalisation de ces ventes et les autres fonctions fournissent leurs hypothèses relatives aux ressources nécessaires et coûts correspondant pour réaliser ces objectifs.

Les grandes variables économiques  : Les hypothèses sont déterminées sur la base de l’information la meilleure et la plus récente en ce qui concerne l’évolution des prix d’achat, des niveaux de salaires, des taux de charges sociales, des charges fiscales, des taux d’intérêt, des taux de change…

Il est à noter à ce niveau que la formulation des hypothèses reste du ressort de la direction générale de l’entité. Cependant, cette formulation doit répondre aux impératifs suivants : Pertinence   : les hypothèses doivent être fondées sur des informations pertinentes

(existence du marché par exemple pour les ventes…) Cohérence   : les hypothèses doivent être cohérentes (la consommation des matières

premières évolue au même rythme que la croissance de la production…) Exhaustive   : les hypothèses doivent être exhaustives (l’ensemble des charges

nécessitées par la production doit être pris en compte…)

Paragraphe 2 : Traduction chiffrée des hypothèses

A ce niveau, l’expert-comptable va s’assurer que : Les comptes prévisionnels, compte tenu des traitements effectués, reflètent bien les

hypothèses décrites ; Les calculs, sur la base des hypothèses décrites, ont été correctement effectués.

A cet effet, le professionnel s’assure notamment de la concordance du compte de résultat prévisionnel avec le plan de financement et, le cas échéant, le bilan prévisionnel au regard, par exemple :

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- des données prévisionnelles d’exploitation ; - des conditions financières accordées aux clients et obtenues auprès des fournisseurs; - de la politique d’investissement de l’entité ; - de ses engagements à l’égard des tiers (actionnaires, banquiers, Etat, etc.).

Pour réaliser la traduction chiffrée des hypothèses, l’expert-comptable s’appuie généralement sur le système d’informations de l’entreprise et plus particulièrement sur les outils informatiques budgétaires et de prévisions. De la qualité de ce système d’informations et de ces outils dépendent la qualité et la fiabilité des prévisions et de leurs traductions chiffrées.

Section 2   : Etablissement et examen critique des informations financières prévisionnelles 

Paragraphe 1 : Etablissement des information financières prévisionnelles

Les comptes prévisionnels à l’établissement desquels participe l’expert-comptable comportent les éléments suivants : Un compte de résultat prévisionnel Un plan de financement Un bilan prévisionnel Des notes annexes

L’établissement et la présentation des comptes prévisionnels doivent être réalisés dans le souci de pouvoir comparer les prévisions aux réalisations.

Cette phase consiste donc pour l’expert-comptable à mettre en oeuvre des diligences lui permettant de s’assurer que : Les méthodes comptables utilisées dans les comptes prévisionnels sont conformes à

celles suivies pour l’établissement des derniers comptes arrêtés de l’entité ; Les comptes prévisionnels ont été établis dans le respect des principes

d’établissement et de présentation qui leur sont applicables (méthodes d’évaluation, informations à fournir en termes de description des hypothèses…) Il en est ainsi notamment pour les méthodes d'amortissement, d'évaluation des stocks ou de détermination des provisions.

L’expert-comptable s’assure également que les comptes prévisionnels sont datés.Cette date est celle de la réunion du Conseil d’administration ou de l’organe équivalent qui a arrêté ces comptes prévisionnels, ou celle de la dernière mise à jour des comptes prévisionnels par les dirigeants qui en prennent la responsabilité.

Il s’assure par ailleurs que les notes annexes précisent la période couverte par ces comptes et contiennent : la description des hypothèses significatives portant sur les grandeurs caractéristiques

essentielles de l’activité de l’entité et des hypothèses sensibles dont une variation, même limitée, serait susceptible d’entraîner une forte variation des montants prévisionnels,

les informations susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’interprétation des comptes prévisionnels.

Lorsque les données comparatives, issues des derniers comptes arrêtés ou de comptes pro forma historiques, sont présentées en regard des chiffres prévisionnels, il appartient à

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l’expert-comptable de s’assurer de la correcte retranscription des données comparatives et de leur concordance avec les comptes desquels elles sont issues.

Il n'existe pas de modèle obligatoire pour la mise en forme des comptes prévisionnels tant pour le compte de résultat prévisionnel que pour le plan de financement.Le niveau de détail est défini exclusivement par le seuil de signification des données identifiées.

Paragraphe 2 : Examen critique

L'examen critique est une «lecture» du projet de comptes prévisionnels pour en contrôler la cohérence interne.

Cette lecture doit être réalisée en s'attachant: A la forme : pour détecter des anomalies flagrantes dans la présentation des différents

documents composant les comptes prévisionnels ; Au fond : l’expert-comptable appréciera la cohérence des documents prévisionnels

établis par rapport à la connaissance qu’il a de l’entreprise et de son environnement, ainsi que par rapport aux hypothèses d’exploitation et de financement servant de base à l’établissement des prévisions qui lui ont été communiquées.

L’examen critique et le contrôle de cohérence interne s’appuient notamment sur les techniques de l’examen analytique.

Les travaux suivants pourront être réalisés : Examen critique des documents prévisionnels établis en regard des hypothèses

communiquées Rapprochement des données issues des comptes prévisionnels et des données

correspondant aux réalisations des exercices antérieurs (taux de marge, soldes intermédiaires de gestion, ratios significatifs …)

Rapprochement avec des données issues d’entreprises du même secteur d’activité Analyse et explication des variations significatives.

Section 3   : La fin des travaux   :

Paragraphe 1 : La lettre d’affirmation

Au terme de ses travaux, et avant la signature de son rapport, l’expert-comptable peut, s’il l’estime nécessaire, demander aux dirigeants une lettre d’affirmation, datée du même jour que son rapport, en vue de se faire confirmer les informations reçues.

L’expert-comptable doit prendre garde à ce que les informations contenues dans la lettre d’affirmation ne sauraient se substituer à leur mention dans les notes annexes aux comptes prévisionnels ou dans son rapport.

Paragraphe 2 : Evènements postérieurs

L’expert-comptable prend connaissance des opérations ou événements intervenus entre la date d’établissement des comptes prévisionnels et la date de signature de son rapport.

Il s’assure, notamment, que ceux-ci ou les données externes qui les accompagnent, ne sont pas de nature à pouvoir remettre en cause les hypothèses retenues.

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Dans un tel cas, le professionnel doit contacter la direction pour envisager la modification des comptes prévisionnels établis. En cas de refus, le professionnel en tire les conséquences sur son rapport.

Paragraphe 3 : Le rapport

Les missions de l’expert-comptable donnent généralement lieu à une communication écrite.

La mission d’assistance à l’établissement des comptes annuels est une mission qui n’entraîne pas une formulation d’assurance.

Dans ce cadre, le rapport de l’expert-comptable prend la forme d’un compte rendu de diligences.Il comporte les informations suivantes : La référence à la lettre de mission précisant les diligences définies L’indication que l’expert-comptable n’a pas effectué une mission d’expression

d’assurance Le cas échéant, mention du fait que les comptes historiques d’ouverture n’ont pas fait

l’objet d’une mission comportant l'expression d'assurance Les éléments nécessaires à l’identification des comptes prévisionnels La date du rapport L’adresse et l’identification du (des) signataire(s) du rapport.

L’expert-comptable peut, dans un paragraphe distinct placé après l’indication que l’expert-comptable n’a pas effectué une mission d’expression d’assurance, attirer l’attention sur toutes informations qu’il considère essentielles pour une bonne compréhension des comptes prévisionnels.Le professionnel joint les comptes prévisionnels établis à son rapport.

Le modèle suivant peut être retenu comme rapport d’une mission d’assistance à l’établissement d’informations financières prévisionnelles.

EXEMPLE DE RAPPORT

Conformément à notre lettre de mission en date du ……, nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avions contractuellement définies :(délimiter précisément la nature de la mission)Il est précisé que ces comptes prévisionnels, qui portent sur l’exercice …. (ou sur la période du …. au….) et qui comprennent les documents suivants :

- Un compte de résultat prévisionnel- Un plan de financement- Un bilan prévisionnel- Des notes annexes

(Supprimer les documents qui ne sont pas établis)ainsi que les comptes historiques d’ouverture, n’ont pas fait l’objet d’une mission d’audit.Ou Les comptes historiques d’ouverture arrêtés au ……….. ont fait l’objet d’une mission d’audit par …………. Qui a exprimé une opinion………..(Le cas échéant) Nous attirons votre attention sur les points suivants :(Décrire les différents points)

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Ces comptes prévisionnels comportent … pages et se caractérisent par les données suivantes :Chiffre d’affaires TNDRésultat net comptable TNDTotal du bilan (le cas échéant) TNDSolde de trésorerie à la clôture (le cas échéant) TND

Fait àLeSignature

Conclusion Chapitre 2 :

La mission d’assistance à l’établissement des informations financières prévisionnelles repose en grande partie sur une comptabilité fiable. Ces informations prévisionnelles, présentées avec les données de l’exercice écoulé permettent aux dirigeants d’explorer leurs chiffres en vue de saisir les mécanismes qui gouvernent la marche de leur entreprise.

L’importance de ces informations prévisionnelles pousse les dirigeants à chercher le concours d’un professionnel pour les assister.

Les informations fournies dans l’annexe aux informations prévisionnelles doivent être les plus explicites que possible. L’expert-comptable doit s’assurer que ces notes annexes transmettent toutes les hypothèses retenues pour l’établissement des états prévisionnels.

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Cas pratique   :

La direction de la société XYZ a fait appel à un expert-comptable pour l’établissement des renseignements financiers prévisionnels, ces renseignements ont été demandé par la banque de développement qui envisage de financer un projet qu’envisage de réaliser la société.

Extraits des notes annexes

XYZ est une entreprise de fabrication de produits pharmaceutiques établie dans la région de Sousse. Créée en 1998, l’entreprise connaît un développement considérable depuis sa création et surtout depuis l’ouverture de grands marchés à l’exportation.Au cours de l’exercice 2003, XYZ a atteint sa pleine capacité de production, son chiffre d’affaire a enregistré une hausse de 62%, le résultat net s’est élevé quant à lui à près de deux millions de dinars en croissance de 412% par rapport à l’exercice 2002.

Conscients de leur capacité d’arracher des nouveaux marchés et de leur évolution favorable, les dirigeants de XYZ estiment nécessaire d’augmenter la capacité de production de la société.

Le matériel acquis fonctionnant déjà à 3 équipes, la société envisage l’installation d’une nouvelle unité de production à côté de l’ancienne.

Après consultation des divers fournisseurs du matériel, les devis tendent vers un coût d’investissement de 8.200.000 DT. La direction technique de la société confirme que le nouveau matériel permettra, une fois sa pleine capacité de production atteinte, de doubler la production de la société, la direction commerciale affirme que vue la structure de coût des produits de la société, elle n’aura pas de difficultés particulières pour écouler la production sur le marché. En effet, et dès la fin de l’exercice 2003, la société a commencé à rejeter certaines commandes de ces clients à cause de sa capacité de production limitée.

A- Les produits prévisionnels (Résumé)

Par souci de prudence, on a considéré que les prix de ventes n’augmenteront pas au cours de la période 2004-2006. Ils augmenteront ensuite de 3% au cours de la période 2007-2008 et de 2% pour l’exercice 2009.Les ventes de l’exercice 2004 augmenteront de 12% par rapport à 2003. Cette augmentation a été déjà réalisée au cours du premier trimestre 2004.Au cours de l’exercice 2005, les ventres vont croître de 30% du fait de l’entrée en exploitation de la nouvelle unité. Pour l’exercice 2006, la société s’attend à réaliser un taux de croissance pareil que celui de 2005, en effet, c’est au cours de cet exercice que la nouvelle unité atteindra sa pleine capacité de production.Pour la période 2007-2009, seulement le prix de vente influencera le chiffre d’affaire de la société.Les autres produits d’exploitation concernent essentiellement la quote-part des subventions d’investissements reçues au démarrage, et encaissées en 2003, ces subventions seront totalement résorbées en 2004.Les produits de placements ont été calculés jusqu’au 31/03/2004, au-delà de cette période, les placements actuels seront réalisés pour financer le nouveau projet. Pour la période 2006-2009, et par souci de prudence, on n’a pas considéré les produits des placements pour la réalisation de cette étude prévisionnelle.

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Les autres gains ordinaires ont été estimé à 15.000 DT pour l’exercice 2004 et concernent essentiellement les dividendes reçus par la société de sa participation dans un projet agricole, ils augmenteront annuellement de 20% au delà de cet exercice.Il est à signaler que pour les besoins de cette étude prévisionnelle, les cours de change retenues sont ceux en vigueur au 31/03/2004, et sont supposés être constants tout au long de la période 2004-2009

B- Les charges prévisionnelles   (Résumé):

Les achats consommés augmenteront seulement de 5% au cours de l’exercice 2004, en effet, la direction approvisionnement de la société avait conclu des nouvelles conventions avec les fournisseurs de la société depuis la fin de 2003. Ces conventions feront bénéficier la société d’une réduction de ses prix d’achat pour plusieurs articles.Les achats consommés évolueront par la suite quasiment au même rythme que les ventes pour la période 2005-2009.Les charges de personnel évolueront de 12% pour l’exercice 2004, soit 7% en plus de l’augmentation légale, et ce conformément au budget social de la société.Pour la période 2005-2009, les charges de personnel évolueront au rythme de l’évolution de ventes, auquel est ajouté le taux escompté de l’augmentation légale.Les autres charges d’exploitation évolueront de 5% en 2004, de 35% pour la période 2005-2006 et de 4,5% annuellement pour la période 2007-2009.Les dotations aux amortissements ont été calculées conformément au tableau d’amortissement de la société. Le nouvel investissement sera amorti en 5 ans. A partir de 2007, l’entreprise commencera à réaliser certains investissements de remplacement pour une partie du matériel de son ancienne unité d’exploitation.Les charges financières ont été calculées sur le volume d’endettement de la société, un taux moyen de 9,25% a été retenu.Les autres pertes ordinaires concernent essentiellement les pertes sur créances irrécouvrables, elles ont été estimées à 0,5% du chiffre d’affaire pour la période 2004-2009.Le taux de l’impôt sur les sociétés retenues s’élève à 20%, en effet compte tenu des exportations et des dégrèvements pour réinvestissements exonérés, il est peu probable que la société paiera plus que 20%.

Autres informations (Extraits)

La société s’engage à ne pas distribuer de dividendes sur les bénéfices des exercices 2002 et 2003. Au-delà de cette période, la moitié des bénéfices au minimum sera versée aux actionnaires au titre des dividendes. Le nouveau matériel entrera en exploitation au début du deuxième semestre 2005. Les investissements de remplacement seront effectués à chaque fois au début d’exercice.Les stocks représentent 70 jours du chiffre d’affaires. C’est le délai moyen depuis le commencement de l’activité qui a été pris dans cette étude. Il s’agit essentiellement de stocks de matières premières en phase de conditionnement. Les produits finis sont immédiatement livrés.Les clients et comptes rattachés sont estimés à 120 jours du chiffre d’affaires. Les autres actifs courants augmenteront au même rythme que les comptes clients.Les délais de règlement des fournisseurs varieront entre 100 et 120 jours au cours de la période 2004-2009. Le délai de règlement des autres dettes variera entre 75 et 120 jours au cours de la période concernée par cette étude prévisionnelle.

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Bilan prévisionnels (2004-2009)

2003 Réalisé 2004 2005 2006 2007 2008 2009

ACTIFS NON COURANTS

IMMOBILISATIONS BRUTES 18 364 889 26 621 088 26 621 088 26 664 676 27 164 676 29 164 676 31 164 676

MOINS : AMORTISSEMENTS 7 837 073 9 839 382 12 841 691 16 641 691 20 241 691 23 541 691 26 541 691

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 10 527 816 16 781 706 13 779 397 10 022 985 6 922 985 5 622 985 4 622 985

STOCKS 1 609 601 2 046 087 2 659 913 3 457 887 3 561 623 3 668 472 3 741 842

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 3 064 032 3 507 578 4 559 851 5 927 806 6 105 640 6 288 809 6 414 586

MOINS : PROVISIONS 26 235 0 0 0 0 0 0

AUTRES ACTIFS COURANTS 1 222 066 1 398 971 1 818 662 2 364 261 2 435 188 2 508 244 2 558 409

PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS 1 000 000 0 1 500 000 3 000 000 4 500 000 5 500 000 6 500 000

LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITES 1 916 362 427 397 965 886 1 335 563 2 092 829 1 804 802 1 395 985

TOTAL DES ACTIFS COURANTS 8 785 826 7 380 032 11 504 312 16 085 517 18 695 281 19 770 328 20 610 821

TOTAL DES ACTIFS 19 313 642 24 161 738 25 283 709 26 108 502 25 618 266 25 393 313 25 233 806

CAPITAUX PROPRES

CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT 7 800 407 9 792 792 10 813 318 11 801 296 12 840 104 13 976 480 15 247 050

RESULTAT DE L'EXERCICE (BENEFICE) 1 992 385 2 041 052 2 469 945 3 462 693 3 787 922 4 235 233 4 579 246

CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION 9 792 792 11 833 844 13 283 263 15 263 989 16 628 026 18 211 713 19 826 296

PASSIFS

PASSIFS NON COURANTS

EMPRUNTS 5 619 219 9 003 186 7 387 153 5 771 120 4 155 087 2 539 054 1 923 021

TOTAL PASSIFS NON COURANTS 5 619 219 9 003 186 7 387 153 5 771 120 4 155 087 2 539 054 1 923 021

PASSIFS COURANTS

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 1 134 102 1 117 985 1 449 973 1 920 397 2 011 634 2 086 978 2 144 413

AUTRES PASSIFS COURANTS 2 151 496 1 590 690 1 547 287 1 536 963 1 207 487 939 534 724 043

AUTRES PASSIFS FINANCIERS 616 033 616 033 1 616 033 1 616 033 1 616 033 1 616 033 616 033

CONCOURS BANCAIRES 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES PASSIFS COURANTS 3 901 631 3 324 708 4 613 293 5 073 393 4 835 154 4 642 546 3 484 489

TOTAL DES PASSIFS 9 520 850 12 327 894 12 000 446 10 844 513 8 990 241 7 181 600 5 407 510

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 19 313 642 24 161 738 25 283 709 26 108 502 25 618 266 25 393 313 25 233 806

Etats de résultat prévisionnels (2004-2009)

2003 Réalisé 2004 2005 2006 2007 2008 2009

PRODUITS D'EXPLOITATION

REVENUS 9 395 297 10 522 733 13 679 552 17 783 418 18 316 921 18 866 428 19 243 757

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 97 576 50 000 0 0 0 0 0

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 9 492 873 10 572 733 13 679 552 17 783 418 18 316 921 18 866 428 19 243 757

CHARGES D'EXPLOITATION

VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS FINIS ET -5 964 0 0 0 0 0 0

ACHATS D'APPROVISIONNEMENT CONSOMMES 1 752 902 1 840 547 2 300 684 2 990 889 3 140 433 3 234 646 3 266 993

CHARGES DE PERSONNEL 1 373 865 1 538 729 2 154 220 2 800 486 2 996 520 3 206 277 3 430 716

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & AUX PROVISIONS1 915 878 2 002 309 3 002 309 3 800 000 3 600 000 3 300 000 3 000 000

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 1 551 487 1 629 061 2 199 233 2 968 964 3 102 568 3 242 183 3 388 081

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 6 588 168 7 010 646 9 656 446 12 560 340 12 839 522 12 983 107 13 085 791

RESULTAT D'EXPLOITATION 2 904 705 3 562 086 4 023 106 5 223 078 5 477 399 5 883 322 6 157 966

CHARGES FINANCIERES NETTES 538 547 993 158 889 778 832 795 683 312 533 829 384 346

PRODUITS DES PLACEMENTS 26 812 20 000 0 0 0 0 0

AUTRES GAINS ORDINAIRES 5 326 15 000 22 500 27 000 32 400 38 880 46 656

AUTRES PERTES ORDINAIRES 1 715 52 614 68 398 88 917 91 585 94 332 96 219

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AV. IMPOT2 396 581 2 551 315 3 087 431 4 328 367 4 734 903 5 294 041 5 724 058

IMPOT SUR LES BENEFICES 404 196 510 263 617 486 865 673 946 981 1 058 808 1 144 812

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 1 992 385 2 041 052 2 469 945 3 462 693 3 787 922 4 235 233 4 579 246

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Tableau de financement (2004-2009)

2003 Réalisé 2004 2005 2006 2007 2008 2009

FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION

Encaissements reçus des clients 9 026 223 10 618 646 13 050 861 16 963 869 19 565 912 20 158 398 20 838 412

Décaissements versés aux fournisseurs -3 763 715 -4 032 543 -4 870 374 -6 413 603 -6 821 908 -7 093 193 -7 258 304

Décaissements versés au personnel -1 388 348 -1 819 132 -2 175 922 -2 805 649 -3 171 258 -3 330 253 -3 538 462

Impôts et taxes payés -916 961 -1 390 546 -1 439 740 -1 900 558 -2 092 250 -2 221 571 -2 485 422

FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOI 2 957 199 3 376 426 4 564 825 5 844 060 7 480 495 7 513 381 7 556 224

FLUX DE TRESORERIE LIES A L'INVESTISSEMENT

Décaissement acquisition immob corpor -1 557 965 -8 256 199 0 -43 588 -500 000 -2 000 000 -2 000 000

Décaissement acquisition immob fin et placements -1 045 823 0 -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000 -1 000 000 -1 000 000

Encaissement cession placements 0 1 000 000 0 0 0 0 0

FLUX DE TRESORERIE AFFECTES A L'INVESTISSEMENT-2 603 788 -7 256 199 -1 500 000 -1 543 588 -2 000 000 -3 000 000 -3 000 000

FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT

Encaissement subventions 658 187 0 0 0 0 0 0

Encaissement emprunt 0 4 000 000 0 0 0 0 0

Décaissement dividendes 0 0 -1 020 526 -1 481 967 -2 423 885 -2 651 546 -2 964 663

Remboursement d'emprunts -149 589 -616 033 -616 033 -1 616 033 -1 616 033 -1 616 033 -1 616 033

Intérêts payés -473 131 -993 158 -889 778 -832 795 -683 312 -533 829 -384 346

FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AU FINANCEMENT 35 467 2 390 809 -2 526 337 -3 930 795 -4 723 230 -4 801 407 -4 965 041

VARIATION DE TRESORERIE 388 878 -1 488 965 538 489 369 677 757 266 -288 027 -408 817

Trésorerie au début de l'exercice 1 527 484 1 916 362 427 397 965 886 1 335 563 2 092 829 1 804 802

Trésorerie à la clôture de l'exercice 1 916 362 427 397 965 886 1 335 563 2 092 829 1 804 802 1 395 985

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Conclusion générale   :

Les informations financières prévisionnelles sont importantes, tant pour les utilisateurs internes que pour les utilisateurs externes.

Les informations prévisionnelles revêtent une importance particulière pour les techniques d’évaluation des entreprises. En effet, ce sont ces informations prévisionnelles qui vont donner la valeur de tout goodwill éventuel et par conséquent la valeur globale de l’entité.

Nous avons essayé dans ce rapport de proposer une démarche type pour la réalisation de telles missions. La démarche proposée s’inspire essentiellement de la pratique française en la matière, et également des normes internationales d’audit –bien qu’il s’agisse d’une mission d’assistance.

Généralement, la mission d’assistance à l’établissement des informations financières prévisionnelles est suivie d’une mission d’examen d’informations financières prévisionnelles. Dans le cadre de cette mission, l’ISA 810 s’applique. Il demeure bien entendu que la deuxième mission sera réalisée par une tierce personne.

Finalement, il est à signaler que le fait que la mission d’assistance à l’établissement des informations financières prévisionnelles ne comporte pas une expression d’assurance ne signifie pas que la responsabilité de l’expert-comptable ne peut être engagée. Ainsi, la phase de l’examen critique des informations financières prévisionnelle nous semble la phase la plus importante et compliquée de la mission.

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Bibliographie

1- Normes internationales d’audit.

2- Code d’éthique professionnelle des comptables de l’IFAC.

3- Guide méthodologique des missions d’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels. Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables- France.

4- Le dossier de gestion- Raouf YAICH- Les éditions Raouf YAICH- 2004.

5- La revue Française de comptabilité- Mars 1998 N°298- Joëlle OLIVO : Les documents prévisionnels : Le rôle de l’expert-comptable.

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