Rapport Immobilisations Corporelles[1]

7/29/2019 Rapport Immobilisations Corporelles[1]

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Les immobilisations corporelles

PlanIntroduction

I- Gnralits :

1- Dfinition dune immobilisation

2- Distinction entre stock et immobilisation

3- Classification des immobilisations corporelles

II- Cot dentre des immobilisations corporelles

1- Le cot dacquisition :

2- Le cot de production :

3- Acquisition dune immobilisation corporelle et rgularisation de la

TVA :

4- Cas spcifiques :

III- Evaluation postrieur la date dentre : Amortissement

1- Rgles gnrales damortissement :

2- Diffrents types damortissement :

3- Rvision du plan damortissement :

IV- Cession des immobilisations corporelles

1- Principe et comptabilisation :

2- Rgularisation de la tva :

3- Cas dapplication :

Conclusion

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Introduction

Devant un environnement turbulent, une forte croissance de

la demande et une concurrence acharne, lentreprise est

amene suivre cette progression en diversifiant son

investissement et en augmentant ses capacits de production afin

de rpondre aux besoins du march ainsi que daccroitre ses

profits.

Pour ce, lentreprise doit consacrer une part trs importante

de son budget pour linvestissement dans lacquisition des

immobilisations susceptible de crer une valeur ajoute et

assurer la continuit de son activit.

En effet, les immobilisations absorbent une grande partie ducapital de lentreprise et constituent la richesse de cette dernire

vu quelles prennent une part importante dans lactif du bilan et

aussi sont caractrises par leurs utilisations rptitives et

durables.

Au fait, le plan comptable marocain distingue trois types

dimmobilisations :

Immobilisations incorporelles : il s'agit d'immobilisations

qui n'ont pas d'existence corporelle. Les immobilisations

incorporelles comprennent ainsi les frais de recherche et de

dveloppement, le montant des acquisitions des brevets ou

bien encore des licences et les carts d'acquisition.

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Immobilisations corporelles Cette rubrique regroupe les

immeubles proprement dits, les constructions, les terrains ou

bien encore les immobilisations en cours. Ces dernires

concernent les immobilisations qui sont en cours deconstruction.

Immobilisations Financires : il sagit des prts

immobiliss, autres crances financires, titres de

participation

Lobjet de cet expos est de prsenter le primtre, les

rgles et les traitements comptables relatifs aux immobilisations

corporelles, mais avant dentamer ceci, il convient tout dabord de

dfinir ce concept.

Une immobilisation corporelle reprsente l'ensemble des

biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s'exerce

un droit de proprit propre et absolu. Cette dfinition exclut les

biens utiliss en location qui sont inclus, sous certaines conditions,

parmi les immobilisations.

I- Gnralits :

1- Dfinition dune immobilisation :

Le terme immobilisation a plusieurs dfinitions, parmi lesquelles on peut citer

celles-ci :

Les immobilisations corporelles reprsentent l'ensemble des biens qui ont une

consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de proprit propre et absolu.

Cette dfinition exclut les biens utiliss en location que cet institut inclut, sous

certaines conditions, parmi les immobilisations.

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Une immobilisation corporelle est un actif physique dtenu, soit pour tre

utilis dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour tre

lou des tiers, soit des fins de gestion interne et dont lentit attend quil soit

utilis au-del de lexercice en cours. Elle peut tre value au cot dacquisitionou au cot de production.

(Comptabilit approfondie : Manuel et applications p.70 Robert Obert / Marie-

Pierre Mairesse)

lments corporels destins servir de faon durable l'activit de

l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.

On distingue deux types dimmobilisation corporelle :

Les immobilisations professionnelles, c'est--dire, celles qui sont utilises (ou

destines tre utilises) par l'entreprise pour la production de biens ou services;

et les immobilisations non professionnelles.

Deux critres doivent tre runit pour quune immobilisation corporelle soit inscrite

lactif :

Il est probable que des avantages conomiques futurs associs cette

immobilisation bnficieront lentreprise.

Le cot de cette immobilisation peut tre mesur dune manire fiable pour

assurer lobjectivit.

2- Distinction entre stock et immobilisation :

Le stock est lensemble des biens qui alimentent le cycle dexploitation de

lentreprise et qui sont destins tre revendus en ltat, tre intgrs dans le

processus de production ou bien tre consomms lors de leur utilisation.

Ce qui distingue les immobilisations et les stocks : cest la destination et la dure.

Les immobilisations sont destines rester durablement dans lentreprise.

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Les stocks sont destins tre consomms durant le cycle dexploitation.

Remarque:

Pour les pices de rechange :

Les pices de rechange spcifiques utilises exclusivement pour les

immobilisations non interchangeables font partie du cot de limmobilisation alors

que les pices de rechanges qui peuvent tres utilise dune manire diversifie

sont enregistres dans les stocks

Sont constates en immobilisations corporelles, les pices de rechange

principales, dont la dure dutilisation est suprieure un an.

Les pices de rechange et le matriel dentretien, dont lutilisation est

irrgulire et ne pouvant tre utiliss quen association avec un lment des

immobilisations corporelles, sont comptabiliss en immobilisation corporelle.

(http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.html)

3- classification des immobilisations corporelles :

La rubrique des immobilisations corporelles regroupe les postes suivants :

BILAN

231

.

Terrains.

232

.

Constructions.

233

.

Installations techniques, matriel et outillage.

234

.

Matriel de transport.

235

.

Mobilier matriel de bureau et amnagements divers.

238

.

Autres immobilisations corporelles.

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239

.

Immobilisations corporelles en cours.

a- Terrains : (231)

Expression utilise lorsque l'entreprise est propritaire des trois lments : sol,

sous-sol, sursol. Il y a lieu de distinguer dans les comptes particuliers

les terrains sans construction,

les terrains supportant une construction propre

les terrains supportant une construction d'autrui

Terrains de gisement

Terrains d'extraction de matires destines soit aux besoins de l'entreprise, soit

tre revendues en l'tat ou aprs transformation.

Sol, sous-sol, sursol

Termes utiliss lorsque l'entreprise n'est pas propritaire de ces trois lmentsattachs une mme parcelle de terrain.

C'est ainsi que "sursol" est le terme utilis lorsque l'entreprise a un droit de

construction ou d'utilisation de l'espace situ au-dessus d'un sol dont elle n'est pas

propritaire.

b- Constructions, construction sur sol dautrui : (232)

Constructions

Elles comprennent, essentiellement, les btiments, les installations, agencements,

amnagements et les ouvrages d'infrastructure.

Btiments

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Sont considrs comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers,

les toitures, ainsi que les amnagements faisant corps avec eux, l'exclusion de

ceux qui peuvent en tre facilement dtachs ou encore de ceux qui, en raison de

leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte encomptabilit.

Agencements et amnagements

Travaux destins mettre en tat d'utilisation les diverses immobilisations de

l'entreprise, essentiellement les terrains et les btiments.

Ouvrages d'infrastructure

Ouvrages destins assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par

eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d'arodromes.

c-Installations techniques, matriel et outillage : (233)

Installations caractre spcifique

Installations qui, dans une profession, sont affectes un usage spcifique et dont

l'importance justifie une gestion comptable distincte.

Installations complexes spcialises

Units complexes fixes d'usage spcialis pouvant comprendre constructions,

matriels ou pices qui, mme sparables par nature, sont techniquement lis pour

leur fonctionnement et que cette incorporation de caractre irrversible rend

passibles du mme rythme d'amortissement.

Outillage

Instruments (outils, machines, matriels, ...) dont l'utilisation, concurremment avec

un matriel, le spcialise dans un emploi dtermin.

Matriel

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Ensemble des quipements et machines utiliss pour :

l'extraction, la transformation, le faonnage, le conditionnement des matires

ou fournitures ;

les prestations de services.

d- Matriel de transport : (234)

Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent lacquisition de tous les

moyens (vhicules, engins, appareils cycles, etc.) servant pour le transport de

personnes, de marchandises, de matires et produits, et qui sont immatriculs

auprs de ladministration en tant que moyen de transport sur la voie publique.

e- Mobilier, matriel, de bureau et amnagement divers : (235)

Mobilier de bureau :

Il comprend les meubles, et objets assimils, destins tre utilises par les

diffrents services et bureaux de lentreprise.

Matriel de bureau :

Il comprend tous les matriels destins faciliter les travaux administratifs et

utiliss cette fin par les employs de lentreprise (machine crire, machine

calculer, etc..)

Matriel informatique :

Ce compte comprend le matriel informatique tels que ordinateurs, imprimantes,

etc. accompagns de leurs programmes dexploitation non dissocis.

Agencements, installations et amnagements divers :

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Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et amnagements

divers incorpors dans les immobilisations dont lentreprise nest pas

propritaire ou sur lesquelles ne dispose daucun droit rel

EX : -Amnagement dune aire de stationnement sur une voie publique

-Agencement dun local lou

Autres mobiliers, matriels de bureau et amnagements divers :

Ce compte reoit linscription des divers lments dimmobilisation non prvues

spcifiquement ci-dessus.

f- Autres immobilisations corporelles : (238)

Installations gnrales

Ensemble d'lments dont la liaison organique est la condition ncessaire de leur

utilisation et qui sont distincts des units techniques annexs des installations

d'exploitation ou de transport par canalisation.

Il en est ainsi par exemple :

des installations tlphoniques dont la mise en place incombe l'entreprise ; des installations de chauffage du sige et des bureaux administratifs.

Emballages rcuprables

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Emballages susceptibles d'tre provisoirement conservs par des tiers et que le

livreur s'engage reprendre dans des conditions dtermines. Ces emballages

constituent normalement des immobilisations. Toutefois lorsqu'ils ne sont pas

commodment identifiables unit par unit, ils peuvent, compte tenu de leur natureet des pratiques, tre assimils des stocks ; ils sont alors comptabiliss comme

tels.

g- Les immobilisations corporelles en cours : (239)

Elles comprennent les immobilisations non acheves ou non mises en services

larrt. Ainsi, que les avances et acomptes verss sur des commandes

dimmobilisations corporelles.

Ce poste les principaux comptes suivants :

Immobilisations en cours de terrains et constructions

Immobilisations en cours des installations techniques, matriels et outillage

Immobilisations en cours de matriel de transports

Immobilisations en cours de mobilier, matriel de bureau et amnagements

divers

Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles en cours

II- Cot dentre des immobilisations corporelles :

1. LE COUT DACQUISITION :

Daprs le plan comptable marocain, le cot dacquisition dune

immobilisation corporelle est constitu de :

- Le prix dachat : il sagit du prix dachat, net de toute

rduction de caractre commercial diminu de la TVA rcuprable

au titre de cette opration. Par contre, les rductions financires

sont analyses comme produits financiers et ne sont donc pas

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prises en considration pour la dtermination du cot

dacquisition.

- Les frais accessoires : comprendre obligatoirement dans

le CA : les frais correspondent aux charges directement ouindirectement lies lacquisition du bien et sa mise en tat

dutilisation, ce sont :

les droits de douane pour les biens imports ;

la TVA et les taxes assimiles non rcupres par lEntreprise,

les frais de transports, dinstallation et de montage ncessaire la

mise en service du bien. Dans lhypothse o ces dernires

oprations ont t directement effectues par lEntreprise elle-

mme, il convient alors denregistrer une production immobilise ;

et plus gnralement, tous les frais accessoires ncessaires pour

rendre le bien conforme sa destination.

Ainsi, en est-t-il des frais de peinture aux couleurs de lEntreprise

en vue dun effet publicitaire avant la mise en service dun

vhicule.

- Le rgime des frais accessoire non comprise dans le

CA :

Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais

dactes sont considrs comme des charges, mais, sur option

peuvent tre tablis sur plusieurs exercices par les

immobilisations sous le compte 2121 frais dacquisition des

immobilisations en crditant en contrepartie le compte 7197

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Transferts de charges dexploitation. Ces frais immobiliss sont

amortissables sur 5 ans.

En France, ces frais peuvent tre rattachs au cot

dacquisition, cest le cas aussi pour les normes IFRS.

Dautres frais, par contre ne peuvent tre immobilises (frais

dessaie) que sous dcision des dirigeants. On utilise dans ce cas

le compte 2128 : Autres charges rpartir.

- le rgime des frais financiers lis lacquisition dune

immobilisation :

Lorsquune immobilisation est acquise crdit, ou fait lobjet dun

financement par le moyen dun emprunt contract par lEse, les

frais financiers induits sont considrs comme des charges

financires (intrts des emprunts et dettes 6113).

Cependant, les intrts financiers intercalaires de prfinancement

(dun emprunt pour les avances) sont inclure dans le cotdacquisition si la dure dacquisition est suprieure 1 an. Avec

mention expresse dans lETIC (daprs le CGNC).

- Position fiscale sur les frais financiers intercalaires

Ladministration fiscale exclue expressment du cot de

production les charges financires. Lentreprise qui les intgre

ses cots comptables devra procder des retraitements extra

comptables :

Dduction fiscale des charges financires la clture de ou des

exercices correspondant la priode de fabrication.

Rintgrations fiscales, partir de lexercice de mise en service,

pour corriger le montant des amortissements calculs sur une

base comprenant les charges financires.

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2. LE COUT DE PRODUCTION :

Les biens produits par lentreprise pour elle-mme sont

immobiliss pour la valeur du cot de production, dtermine par addition des

lments suivants:

le cot des matires consommes;

les charges directes de production : en particulier la main d'uvre, ainsi que

les charges oprationnelles ou de structure directement lies la ralisation du bien

(amortissement du matriel utilis par exemple);

les charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent

raisonnablement tre rattaches la production du bien.

En sont exclus, en principe :

les charges financires. Toutefois, le PCM prvoit la possibilit dincorporer

au cot de production les intrts des emprunts contracts par lentreprise pour le

financement des immobilisations fabriques par elle, mais seulement pour le

montant des intrts supports pendant la priode de fabrication dont le cycle est

suprieur 12 mois, avec mention dans lETIC.

Les frais de recherche et dveloppement ;

Les charges dadministration gnrale ;

La quote-part des charges correspondant la sous activit.

Le cot de sous-activit est dtermin par la mthode de l'imputation

rationnelle, en comparaison de l'activit relle et l'activit normale. Il ne concerne

que les charges fixes.

COMPTABILISATION :

Les immobilisations produites par l'entreprise pour elle mme, constituent

un produit d'exploitation comptabilis son cot de production, au crdit du

compte : 714 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle mme.

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Si la clture de lexercice limmobilisation nest pas termine, on dbite

le compte : 239 immobilisation corporelle en cours par le crdit du mme

compte 714.

Sur le plan fiscal :

La production dimmobilisation par lEse constitue une livraison

soi-mme toujours passible de la TVA (article 89 de CGI), celle-ci est due lors de

la mise en service du bien.

Convergence entre la position fiscale et la position comptable sur le

cot de production.

Exemple:

Lentreprise Alpha a fabriqu pour elle-mme un entrept de stockage,

proximit de son usine. Lensemble des cots directs a t dtermin par la

comptabilit analytique. Il en ressort :

Cot des matires et approvisionnements utiliss : 140000

Cot des services extrieurs (honoraires darchitecte) : 100000

Cot du personnel : * Salaires 80000

* Charges sociales 40000

Total des cots directs 360 000

Les cots indirects pouvant tre rattachs cette construction sont les suivants :

Cot dadministration gnrale : 70000

Cot dtudes techniques : 8000

Cot financier (*) : 19000

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Total des cots indirects 97000

La construction a commence le 1 juillet N et a t achev et mise en service le

30 septembre de la mme anne. (Dure dutilisation prvue : 20 ans).

(*) Ce cot correspond aux intrts sur lanne entire au taux de 10%, dun

emprunt de 190000 DH contract pour financer la construction.

Solution

Lvaluation de la construction est effectue de la manire suivante :

Cots directs 360000

Cots indirects

Cot dadministration gnrale : ( exclure). Cot des tudes techniques : ( retenir) 8000

Cot financier : 4750 ( exclure)

(190000*10%*3/12 = 4750).

Cot de production 368000

Les enregistrements comptables:

30/09

2331

34551

7143

4455

Btiments

tat, TVA rcuprable sur immobilisations (14%)

Immobilisations. Corp. Produites. Par l'e/se

pour elle-mme

368000

51520

368000

51520

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tat, TVA facture

31/12

6193

28321

DEA des immobilisations .corporelles

Amortissements des btiments

4600

4600

(368000*5%*3/12)

3-Acquisition dune immobilisation et rgularisation de

TVA :

Lorsquune entreprise a une activit mixte (une partie soumise

la TVA, une seconde partie non soumise la TVA), elle ne peut

rcuprer la TVA sur ses immobilisations quen fonction dun

prorata reprsentant la quote-part de son chiffre daffaire soumis

la TVA sur son chiffre dacquisition total (selon les articles 103 et

104 de code gnral des impts).

CA soumis la TVA + CA exonr avec droit dduction ou

ralis en suspension de la TVA +TVA thorique

Prorata=

Total numrateur + CA hors champ dapplication ou exonr sans

droit dduction

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En effet la loi prvoit que quand le prorata accuse une variation

de plus de 5% ou moins de 5% par rapport au prorata provisoire

appliqu limmobilisation son acquisition, lEntreprise procde

des rgularisations de la TVA y affrente cette immobilisationau cours de lune des 5 annes suivant celle de lacquisition, il

sagit soit dun reversement ou rcupration supplmentaire:

- Lorsque la variation de prorata enregistre une augmentation

dpassant 5%, lentreprise a le droit de rcuprer un supplment

de TVA, il sagit ici dun produit exceptionnel crdit au compte

7582 : Dgrvements dimpts.- Lorsque la variation du prorata enregistre une baisse de (-)

5%, lentreprise est tenue de reverser une partie de la TVA

initialement dduite, 6582 : rappels dimpts

Le montant de TVA rgulariser est calcul comme suit :

1/5 * (TVA de la facture * variation de prorata)

4- CAS SPECIFIQUES :

a. Acquisition dune immobilisation par crdit bail:

Le contrat de crdit bail constitue une opration de location

assortie dune promesse de vente du bien au locataire

lexpiration de la priode de location. Les immobilisationsobtenues par crdit-bail ne sont pas enregistres lactif du bilan

de lutilisateur, en effet, pendant la priode de location, cest la

socit de leasing qui reste propritaire du bien. Le locataire

enregistre seulement les montants des redevances (loyers

priodiques) payes qui sont comptabiliss:

Dbit: 6132: Redevances de crdit-bail (mobilier et matriel)

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Crdit: compte de trsorerie ou de dettes.

La TVA sur les oprations de crdit-bail est rcuprable

lexception des redevances leasing relatives aux voitures de

tourisme o la TVA nest pas dductible.

N.B : Au dpart du contrat de leasing est exige en gnral une garantie du

locataire qui s'enregistre comme suit :

Date

2486

5141

Dpts et cautionnements verss

Banques

Garantie

Garantie

Date

6132

34552

5141

Redevances de crdit-bail

tat, TVA rcuprable sur les charges

Banques

HT

TVA

TTC

lissue de la priode de location:

- Si le locataire ne lve pas loption dachat, aucune

opration nest enregistrer en dehors du remboursement de

lventuel dpt de garantie.

- Si loption est leve, cest une acquisition

dimmobilisation doccasion qui doit tre enregistr; sa valeur

correspond au montant vers la socit de crdit-bail. cette

acquisition permet ultrieurement damortir le bien si les

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conditions ncessaires sont remplies. Sagissant dun bien

doccasion, cet amortissement est linaire.

Date

2...

2486

5141

"Immobilisation"

Dpts et cautionnements verss.

Banques

Prix

convenuGarantie

b. Acquisition dune immobilisation dont le prix est

index

Lacquisition dune immobilisation est parfois accompagne de

loctroi dun crdit de longue dure par le fournisseur. Dans cette

hypothse, les annuits de paiement peuvent faire lobjet dune

indexation.

Enregistrement comptable :

Le cot dacquisition dun bien acquis dans ces conditions doit

tre dtermin conformment aux rgles gnrales dvaluation.

Les modalits de rglement du prix demeurent sans incidence sue

ce cot.

Les diffrences lies la variation de lindex doivent tre analysscomme des charges financires rattachables, pour leurs parts

respectives, aux diffrents exercices de paiement du prix (respect

de principe de spcialisation des exercices).

Ainsi lventuelle diffrence entre le cot dacquisition et prix

effectivement pay doit sanalyser comme un changement de

montant de la dette et non comme un changement de la valeurdentre de limmobilisation (principe de cot historique).

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Traitement comptable des diffrences dindexation :

Le plan comptable gnral ne donne aucune indication sur les

modalits de traitement des dettes indexes. Cependant

lapplication des principes comptables conditionne le traitement

de cette opration en trois phases :

Lors de son acquisition : la VE = le cot dacquisition

dtermin selon les rgles gnrales dvaluation.

Ce cot est tabli en particulier partir du prix mentionn dans la

facture ou le contrat de vente, et selon le principe de cot

historique, la modification de ce cot est interdit.

Ultrieurement : les diffrences qui apparaissent

ventuellement du fait de lindexation font lobjet du traitement

suivant :

A la clture de chaque exercice :

Les diffrences dindexation sur les chances restant payer

sont prises en compte selon des modalits identiques celle

applicables aux oprations en devises :

- Les diffrences dindexation-actif sont enregistres dans le

compte Ecart de conversion actif (2720 Augmentation des

dettes de financement), elles correspondent des pertes

potentielles. Une provision pour risques doit tre constate

(principe de prudence) sous le compte 1518 Autres provisions

pour risques.

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- Les diffrences dindexation-passif sont comptabilises dans

le compte Ecart de conversion passif, elles correspondent

des gains latents.

A lchance de la dette:

Les carts de conversion tant annuls au dbut de chaque

exercice. Au cas particulier, le supplment de versement

provenant de la clause dindexation doit tre enregistr dans le

compte 63118 autres intrts des emprunts et dettes. Il convient

galement de reprendre la fraction de la provision pour risquespuisque il devient sans objet.

EXEMPLE :

La socit X a acquis le 01/01/N un matriel dune valeur (HT) de

1.000.000 DH, le rglement doit tre effectu selon les modalits

suivantes :

- 250000 (HT) la livraison du bien.

- Le reste en 3 versements gaux, les 31/12/N, N+1, N+2.

Ces montants font lobjet dune indexation.

Le 31/12/N+1, la clture de lexercice, lvolution de lindex

(inflation) fait apparatre que le montant du dernier versementdevrait slever 350000.

T .A.F : prsenter les critures comptables en N, N+1, N+2,

sachant que lvolution de lindex a conduit aux paiements

suivants :

- 31/12/N : 300000.

- 31/12/N+1 :300000

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- 31/12/N+2 : 370000.

Corrig :

A lanne N :01/01/N

2332

34551

1486

5141

Matriel et outillage

tat, TVA rcuprable sur immobilisations

Fournisseurs dimmobilisations

Banque

1.000.000

200.000

900.000

300.000

3112/N

1486

5141


Banque

300 000

300.000

EN 31/12/N+1 :

31/12/N+1

1486 Fournisseurs dimmobilisations 300 000

5141 Banque 300 000

d

22


23/46


Augmentation des dettes de financement

Fournisseurs dimmobilisation

50 000

50 000

d

6393

1518

Dot. Aux provisions pour risques et charges

Autres provision. Pour risque

50 000

50 000

EN N+2 :

01/01/N+2

1486 Fournisseurs dimmobilisation 50 000

5141 Augmentation des dettes de financement 50 000

31/12/N+2

1486

6138


Autres intrts des emprunts et dettes

Banques

300 000

70 000

370 000

d

6393 Autres provisions. Pour risque

Reprise sur provisions pour risques et

50 000

23


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1518 charges 50 000

c. Acquisition dune immobilisation bnficiant dunesubvention dinvestissement :

Les subventions dinvestissement sont des aides dont bnficie

lentreprise en vue dacqurir ou de crer des valeurs

immobilises (subvention dquipement) ou de financer des

activits long terme. Gnralement les subventions

dinvestissement sont imposables sur plusieurs exercices.

Ces Immobilisations sont enregistrer leur cot d'acquisition ou

leur cot de production, sans dduction de la subvention (porte

au passif du bilan dans la rubrique " capitaux propres assimils ").

En effet, les subventions dinvestissement doivent trerintgres dans les produits concurrence de lamortissement

des biens quelles ont permis de financer.

Ladministration fiscale considre en effet quil serait normal que

le bnficiaire de ces subventions comptabilise en charges

lamortissement comptable sur une machine ou sur un btiment

que lentreprise na pas pay avec ses propres ressources.

Pour permettre cependant aux bilans de donner une image fidle

des actifs immobiliss, le fisc autorise lamortissement des biens

subventionns, mais il exige que soient comptabiliss en produits

des montants identiques ces amortissements.

Si la subvention a servi au financement par exemple dune

machine amortissable en cinq ans, il conviendra donc dinscrire

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chaque anne en produits exceptionnels 1/5 de la subvention et

de rduire du mme montant le poste subvention

dinvestissement au passif du bilan.

Comptabilisation des subventions dinvestissement :

Puisquelle constitue une ressource de financement, lors de sa

rception, laide senregistre dans les capitaux propres assimils

sous le compte 1311 Subventions dinvestissement reues

en dpitant en contrepartie le compte 34511 Subvention

dinvestissement recevoir; mais le profit quelle reprsenteest rapport au rsultat dun certain nombre dexercices, afin de

compenser les charges conscutives lamortissement du bien

quelle a permis de financer.

- A la date de la notification de la subvention :

34511 Subvention

dinvestissemen

t recevoir

X

1311 Subvention

dinvestisse

ment reu

X

- A la rception du montant de la subvention(dblocage des fonds) :

5141 Banque X

34511 Subventiondinvestissement

recevoir

X

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- A la reprise de la subvention :

Cest en gnrale linventaire que lon constate le rattachement

dune partie de la subvention laide de lcriture suivante :

1319 Subventiondinvestissements inscrits auCPC

Y (*)

7577 Reprises surSubventiondinvestissement

Y (*)

Y (*) : limputation va se faire au prorata des amortissements, si

limmobilisation est amortissable.

Au passif du bilan inscrire la diffrence entre le solde crditeur

du poste 1311 et le solde dbiteur du poste 1319.

Si laide reprsente seulement une partie de linvestissement, le

montant de la reprise annuelle correspond en gnral au produit

de la dotation de lexercice par le rapport : subvention reue/ cot

de limmobilisation.

Il est galement possible de procder une reprise pour un

montant gal la dotation aux amortissements pratiqus au titre

de lexercice. Cette solution conduit une reprise plus rapide de

laide.

Cas des immobilisations non amortissables finances par

une subvention dinvestissement :

Dans ce cas, la reprise de la subvention doit seffectuer parfraction en fonction du nombre danne pendant lesquelles les

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immobilisations non amortissables acquises ou crer au moyen de

la subvention sont inalinables (lentreprise na pas le droit de

les revendre lintrieur dune priode dinalinabilit fix par

lEtat) au terme du contrat. A dfaut dune clause dinalinabilitdans le contrat, le montant de la reprise sera gal au 1/10 de la

subvention.

III- Evaluation postrieur la date dentre : Amortissement

1- Rgles gnrales damortissement :

Lamortissement est le fait d'inscrire au bilan la perte de valeur constate sur les

actifs. En effet, les actifs sont inscrits au bilan pour leurs valeurs comptables. Cette

valeur comptable ne retranscrit pas la ralit puisque les actifs perdent de leur

valeur au cours de leur dure de vie. La valeur comptable est exacte seulement au

moment de l'achat de l'actif, c'est la valeur marchande du bien cet instant.

L'amortissement est donc la pour constater cette perte de valeur comptable. Cette

perte de valeur est due deux lments. Le premier est l'usure du bien, carl'utilisation rgulire d'une machine par exemple, a pour effet d'user ses

composants, elle peut tomber en panne, il faut alors changer telle ou telle pice.

Cette dernire perd donc de la valeur au fur et mesure de son utilisation.

L'amortissement se fait alors, en fonction de l'utilisation de l'actif.

La deuxime raison de la perte de valeur est l'obsolescence. Cela est li aux

diverses innovations technologiques. Si on prend le cas de notre machine, ilpourrait y avoir une autre machine ayant la mme fonction mais avec un rendement

suprieur, notre machine perd donc de sa valeur.

Larticle 14 de la loi comptable marocaine stipule que : La valeur d'entre des

lments de l'actif immobilis dont l'utilisation est limite dans le temps doit faire

l'objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement. L'amortissement

consiste taler le montant amortissable de l'immobilisation sur sa dure

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prvisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement. ,

Do lobligation de lamortissement pour les immobilisations corporelles.

En rgle gnrale, la clture de lexercice, une dotation aux amortissements est

comptabilise conformment au plan damortissement pour chaque actif

amortissable mme en cas dabsence ou dinsuffisance de bnfice.

NB : Lamortissement dun actif commence la date de dbut de

consommation des avantages conomiques qui lui sont attachs. Cette date

correspond gnralement la mise en service de lactif.

Lamortissement est dtermin par le plan damortissement propre chaque actif

amortissable tel quil est arrt par la direction de lentit.

Le mode damortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de

consommation des avantages conomiques attendus de lactif par lentit ; il est

appliqu de manire constante pour tous les actifs de mme nature ayant des

conditions dutilisation identiques.

Le plan damortissement est dfini la date dentre du bien lactif. Toutefois,

toute modification significative de lutilisation prvue, par exemple dure ou

rythme de consommations des avantages conomiques attendus de lactif, entraine

la rvision prospective de son plan damortissement. De mme, en cas de dotation

ou de reprise de dprciations rsultant de la comparaison entre la valeur actuelle

dun actif immobilis et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de

manire prospective la base amortissable.

Les contraintes fiscales poses lamortissement et notamment le fait de ne

pouvoir le dduire du rsultat fiscal sil nest pas comptabilis, font que

lamortissement fiscal doit tre constat, quelle que soit la situation de lentreprise

et mme sil ne correspond pas une vraie dprciation. Ceci explique lutilisation

de lamortissement drogatoire.

2- Diffrents modes damortissement :

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Plusieurs mthodes damortissement peuvent tre utilises et lentreprise doit

choisir la mthode qui traduit, de la manire la plus fidle possible, la

consommation des avantages lis limmobilisation, sur le plan comptable,

lamortissement se calcule selon deux mthodes :

a- Amortissement linaire :

La mthode de lamortissement linaire, c'est--dire un talement galitaire de la

valeur amortissable de limmobilisation sur sa dure dutilisation, ce mode

damortissement est gnralement utilis, lorsque les niveaux des avantages

conomiques associs limmobilisation ne varient pas sensiblement, dun

exercice un autre.

L'annuit d'amortissement dductible est constante : elle est obtenue en divisant le

prix de revient de l'lment d'actif par la dure normale de l'utilisation.

Le point de dpart dans ce mode

damortissement est la date de mise en service.

Les taux normaux damortissement linaire

gnralement admis sont:

Nature de l'immobilisation Taux

d'amortissement

immeubles dhabitation et usage commercial

44%

immeubles industriels construits en dur

55%

constructions lgres

110%

mobiliers, installations, amnagements et agencements

110%

gros matriel informatique

110%

micro-ordinateurs, priphriques, logiciels

115%

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matriel roulant

220-25%

outillage de faible valeur

330%

Il est noter que lamortissement linaire est le rgime de droit commun, et sur le

plan fiscal, il est ncessaire d'amortir les lments d'actif au minimum suivant

l'amortissement linaire.

b- Amortissement Dgressif :

Dans lamortissement dgressif, le taux damortissement est obtenu en multipliant

lamortissement linaire par des coefficients variables suivant la dure dutilisation

de limmobilisation. Les annuits de l'amortissement ne sont pas constantes,

lintrt de ce mode damortissement pour la trsorerie est que l'entreprise va

pouvoir dduire immdiatement, aprs avoir acquis le bien, une somme leve.

C'est une forme dincitation fiscale l'investissement.

Ce mode damortissement est un rgime facultatif, mais le choix est irrvocable

(pour l'entreprise). C'est une dcision de gestion opposable l'AF (l'administration

fiscale ne pourra substituer un autre type d'amortissement). Aussi, lamortissement

dgressif est obligatoire lorsque le niveau des avantages conomiques dcrot dun

exercice un autre.

Les caractristiques de ce mode damortissement sont :

Il concerne les biens acquis ltat neuf

Le point de dpart est le premier jour du mois

dacquisition

Lamortissement annuel = valeur nette

damortissement*(taux usuel linaire *coefficient dutilisation)

Les coefficients dutilisation prvus par le CGI

(Art10.III C) :

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1.5 pour les biens dont la dure

damortissement est de 3 ou 4 ans

2 pour les biens dont la dure

damortissement est de 5 ou 6 ans 3 pour les biens dont la dure

damortissement est suprieure 6 ans.

c- Amortissement drogatoire :

Les amortissements drogatoires reprsentent en gnral, la quote-part

supplmentaire damortissements pratiqus, afin de bnficier davantages fiscaux.

Le plan comptable gnral franais dfinit les amortissements drogatoires comme

tant : " Amortissements ou fraction damortissements ne correspondant pas

lobjet normal dun amortissement pour dprciation et comptabiliss en

application des textes particuliers ".

Les amortissements drogatoires font partie des provisions rglementes.

Selon le Code gnral de normalisation comptable :

Devant tre justifi exclusivement par des considrations d'ordre conomique,

lamortissement comptable ne concide pas ncessairement avec lamortissement

fiscalement ou rglementairement autoris :

Lorsque lamortissement fiscal est infrieur lamortissement comptable, ce

dernier est maintenu en critures, la diffrence faisant lobjet d'une " rintgration "

fiscale extra comptable ;

Lorsque lamortissement fiscal, suprieur lamortissement comptable, doit

tre, en vertu des textes lgislatifs ou rglementaires, enregistr dans les critures

comptables (et non simplement dduit de faon extra comptable), il y a lieu de

porter dans les "provisions rglementes " lexcdent de lamortissement fiscal sur

lamortissement comptable dnomm " amortissement drogatoire ".

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Cette rgle n'est toutefois appliquer que si le montant des amortissements

drogatoires est significatif dans les tats de synthse, eu gard lobjectif

d'obtention d'une " image fidle ".

3- Rvision du plan damortissement :

Le principe de la permanence des mthodes sapplique aux amortissements des

immobilisations.

La loi franaise, permet la rvision du plan en cours dexcution lorsque lon

constate pour le bien une modification significative des conditions dutilisation

(dure, rythme de consommation des avantages conomiques attendus de lactif).

Cette modification peut porter sur les exercices futurs, elle peut aussi tre effectue

au titre des exercices antrieurs.

La rvision des exercices antrieurs se constate par une dotation exceptionnelle

( 6198 Dotations dexploitation aux amortissements des exercices antrieurs), si

lamortissement constat tait insuffisant, ou par une reprise (7198 Reprises sur

amortissements des exercices antrieures ), si lamortissements constat est trop

important.

La rvision des exercices futurs se constate par la modification du plan

damortissement ;

Il est noter que la rvision dun exercice antrieur correspond une correction

derreur, la loi franaise prcise que les corrections rsultant derreurs sontcomptabilises dans le rsultat de lexercice au cours duquel sont constates et que

lincidence, aprs impt, des corrections derreurs significatives est prsente sur

une ligne spare du compte de rsultat, sauf lorsquil sagit de corriger une

criture ayant t directement impute sur les capitaux propres.

La rvision dun exercice futur est, quant elle, correspond un changement

destimation. La loi prcise que lincidence du changement correspondant lexercice en cours est enregistre dans le compte de lexercice.

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Il est noter quun changement de mode de calcul de lamortissement serait un

changement de mthode comptable.

IV- Sortie des immobilisations corporelles :

Titre 3 du CGNC :

Les immobilisations sorties de l'actif, soit par cession soit par

disparition ou destruction, cessent de figurer aux comptes

d'immobilisations. Les comptes d'amortissements et de provisions

de toutes natures correspondant ces immobilisations sont

simultanment retirs de leurs comptes respectifs.

Lors des cessions ou des retraits, la valeur d'entre des lments

sortis et les amortissements correspondants sont retirs des

comptes o ils sont inscrits. Le montant net en rsultant est port

au dbit du compte 6513 "Valeurs nettes d'amortissements des

immobilisations corporelles cdes".

Simultanment, le compte 7513 "Produits des cessions des

immobilisations corporelles" est crdit par le dbit du compte

3481 "Crances sur cessions d'immobilisations" ou d'un compte

de trsorerie.

Principe :

La sortie d'une immobilisation peut-tre volontaire (cession, mise

au rebut, donation...) ou force (vol, destruction, expropriation...).

L'enregistrement comptable reste le mme quelle que soit la

cause.

La cession dimmobilisation a deux consquences en

comptabilit :

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La sortie physique de limmobilisation (= sortie du bilan)

La constatation dune entre de trsorerie (ou dune crance)

gale au prix de cession.

Ainsi en vertu du principe du cot historique, la valeur de sortie

d'un lment inscrit en comptabilit doit tre gale sa valeur

dentre exprime en units montaires courantes la date

dentre.

Il convient de distinguer :

- la cession proprement dite ( la date de cession);

- la rgularisation de la cession (en fin d'exercice, lors de

l'inventaire).

1- Cession de limmobilisation :Date

3481

7513

4455

Crance sur cession

dimmobilisations

P .C des immobilisations

corporelles

Etat TVA facture

Px cession

TTCPrix HT

TVA

2- Rgularisation de la cession de limmobilisation :a. Complment damortissement de limmobilisation

cde :Date

34


35/46


6193

283

D.E.A des immobilisations

corporelles

Amortissement desimmobilisations

corporelles

Complment

damort (1)

Complmnt

damort

(1) Complment damortissement de limmobilisation cde=

Dotation annuelle prvue au plan damortissement rduite : au

prorata temporis du dbut de l'anne de cession jusqu'au jour de

cession si le plan amortissement est linaire; au prorata temporis

du dbut de l'anne de cession jusqu'au mois prcdent la

cession si le plan amortissement est dgressif; au prorata de

"consommation relle" par rapport la consommation annuelle

prvue au cours de l'exercice de cession si le plan

d'amortissement est tabli en fonction d'un critre "d'usure".

b) Sortie de limmobilisation :Date

283

6513

23

Amortissement des immo corpo

V.N.A des immo corpo cdes(2)

Immobilisations corporelles

Total Amrt

Cot

dacquisition

c) Rsultat de cession :

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36/46


RC=Prix de cession Valeur nette comptable au jour de lavente (VNC).

Avec VNC = VO total des amortissements pratiqus au

jour de la cession

Rgularisation de la TVA en cas de retrait des

immobilisations amortissable

Article 102 du Code gnral des impts CGI :

Les biens susceptibles d'amortissement ligibles au droit dduction, doivent tre inscrits dans un compte

d'immobilisation.

Ils doivent, en outre, tre conservs pendant une priode

de (5) cinq annes suivant leur date d'acquisition et tre

affects la ralisation d'oprations soumises la taxe

sur la valeur ajoute ou exonres en vertu des articles 92et 94 ci-dessus.

A dfaut de conservation du bien dductible pendant le

dlai prcit et dans le cas o celui-ci est affect

concurremment la ralisation d'oprations taxables et

d'oprations situes en dehors du champ d'application de

la taxe sur la valeur ajoute ou exonres en vertu del'article 91 ci-dessus, la dduction initialement opre

donne lieu rgularisation, conformment aux

dispositions prvues larticle 104- II ci-dessous

Article 104 II-2 du CGI

La rgularisation prvue au dernier alina de l'article

102 ci-dessus, pour dfaut de conservation pendant un

36


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dlai de cinq annes des biens dductibles inscrits dans

un compte d'immobilisation, s'effectue comme suit :

Le bnficiaire de la dduction est tenu de reverser au

Trsor une somme gale au montant de la dduction

initialement opre au titre desdits biens, diminue d'un

cinquime par anne ou fraction d'anne coule depuis la

date d'acquisition de ces biens. Les rgularisations

prvues au 1 et 2 du II du prsent article doivent

intervenir dans les dlais prvus aux articles 110 et 111 ci-

dessous. Pour l'application des dispositions du prsentarticle, l'anne d'acquisition ou de cession d'un bien est

compte comme une anne entire.

Lorsquune entreprise achte une immobilisation et paie une TVA

elle est tenue de conserver cette immobilisation au moins

pendant une dure de 5 ans pour que la TVA soit totalement

rcuprable.

En cas de cession de la dite immobilisation dans un dlai de

infrieur 5 ans compter de la date dacquisition, il y a lieu de

reverser au Trsor une partie de la TVA initialement rcupre.

La TVA reverser est calcul partir des coefficients suivants :

TVA vt=TVA ir * Nnc /5

Avec :

TVA vt: TVA verser au Trsor

TVA ir: TVA initialement rcupre

Nnc : Nombre danne de non conservation

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3- Cas dapplication ;

Le 15/03/N la socit X a acquis une machine outil commande

numrique et effectue les dpenses suivantes :

Prix dachat brut : 72000

Remise accorde par le fournisseur : 2000

TVA : 20%

Frais de montage, dinstallation et de transport de 20000.

La socit suit un mode damortissement linaire pour cette

machine pour une dure de 5ans.

Le 30 Avril N+3, pour des raisons dobsolescence, la socit

dcide de vendre la dite machine pour un montant de 30000 Dhs.

Correction :

Cot dacquisition de la machine (HT)= Prix dachat-Remise+

frais accessoires lachat

Soit 72000-2000+2000=90000

Calcul de la 1ere annuit : 90000* 1/5 * 10/12 = 15000

Calcul de la dernire annuit : 90000 * 0.2 * 4/12= 6000

La cession ayant lieu le 30 avril N+3, le nombre dannes ou

fraction dannes coules depuis la date dacquisition est de 4

donc le montant de la TVA reverser au Trsor est de 18000 * 1/5

= 3600

Lentreprise X peut dlivrer lacqureur une attestation

comportant un montant de taxe calcul comme suit :

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Montant de la TVA dductible ayant grev le matriel 18000

Attnuation 18000 * 4/5 14400

Donc le droit dduction est transmissible lacqureur du

matriel cd, pour le montant revers par le cdant(le vendeur a

d reverser 4000 dh ; lacqureur bnficiera de 4000 dh de TVA

rcuprable)

NB : en cas de cession en cours dexercice dune immobilisation

partiellement amortie, il y a lieu de comptabiliser lamortissement

complmentaire pour la priode allant du dbut de lexercice

jusquau dernier jour du mois de cession.

Tableau damortissement linaire :

39

Date Valeurdentre

Annuit Cumuldamortissement

VNA

N 90000 15000 15000 75000

N+1 90000 18000 33000 57000

N+2 90000 18000 51000 39000

N+3 90000 6000 57000 33000

N+4


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Conclusion :

40

2332 Matriel et outillage 90000

34551 Etat TVA rcuprable sur immobilisation 18000

1486 Fournisseur dimmobilisation 108000

31/12/N

6193 D .E A des immobilisations corporelles 15000

2833 Amort des immo corporelles 15000

31/12/N+1/N+2 18000

IDEM 18000

30/04/N+3

3481 Crances sur cessions des immo corpo 36000

7513 PC des immo corporelles 30000

4455 Etat,TVA facture 6000

31/12/N+3

6193 DEA sur immobilisations corporelles 6000

2833 Amortissement des immo corporelles 6000

31/12/N+3

2833 Amortissements des immobilisations corporelles 57000

6513 VNA des immobilisations corporelles cdes 36600

2332 Matriel et outillage 90000

4456 Etat TVA due 3600

15/03/N


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Vu limportance des immobilisations au sein de lentreprise, ces

dernires doivent subir un certain contrle de la part du comptable.

Ce contrle est gnralement effectu par le chef comptable.

Lobjectif de ce contrle est de

1- Sassurer que les montants inscrits aux postes

dimmobilisations refltent lintgralit :

des biens dont lentreprise est

propritaire et quelle utilise

des cots encourus pour lacquisition

ou la cration de ces biens

2- Sassurer que les montants figurants

en dotations aux amortissements et en amortissements cumuls

refltent lintgralit des amortissements calculs conformment

aux principes comptables gnralement admis et de faon

constante.

3- A la fin des contrles effectus,

porter un jugement sur les postes principaux

4- sassurer que les principes

comptables sont respects

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Programme dutilisation

Rfrence

Feuille de

Travail

Points pour

Associ

Fait par

et date

PROCEDURES ANALYTIQUES

1- Expliquer lvolution et toute variationinattendue ou inhabituelle entre lesmontants de lexercice en cours et ceuxde lexercice prcdent et ceux

budgtiss en ce qui concerne : les valeurs brutes des immobilisationspar catgorie

lamortissement cumul par catgorie les acquisitions et cessions par type

dimmobilisations les frais dentretien et rparation la charge damortissement

2- Revoir les enregistrements dlmentsimportants ou inhabituels au grand livre

relatifs aux acquisitions et cessions ainsique les amortissements.

3- Etudier la vraisemblance globale desdotations aux amortissements enmultipliant les taux moyensdamortissement par les valeurs brutesdes immobilisations corporelles delexercice par catgorie.

4- Comparer le rapport des dotations auxamortissements sur les valeurs brutes des

immobilisations corporelles de la priodeavec celui de la priode prcdente.

5- Sassurer que les politiquesdamortissement et les taux appliqussont appropris et constants.

CONTROLES STANDARDS

1- Obtenir le tableau de variation des

immobilisations (valeurs brutes,amortissements, Provisions

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2- Rapprocher les soldes douverture avecles comptes de lexercice prcdent.

3- Rapprocher les soldes de clture avec legrand livre.

4- Vrifier lexactitude des totaux du tableaude variation des immobilisations.

5- FICHIER DES IMMOBILISATIONS ETINVENTAIRE PHYSIQUE :

Indiquer silexiste un fichier des immobilisations ,enexpliquant ses principalescaractristiques ainsi que les modalitsde sa mise jour. Sassurer queles totaux du fichier sont rapprochsrgulirement des lments figurant encomptabilit , et au moins la clturede lexercice.Prciser limportance et lorigine descarts ventuels. Indiquer ladate laquelle la socit a procd au

dernier inventaire physique de sesimmobilisations. Si linventairephysique a t ralis dans le courantde lexercice , sassurer que les rsultatsobtenus ont t rapprochs du fichierdes immobilisations. Prciser lesimpacts ventuels sur les comptesannuels , notamment limportance desmoins values sur les mises en rebutsconstates.

6- Choisir les acquisitions les plusimportantes de lexercice :

examiner lespices justificatives (contrats ,factures ,livraisons...) rapprocheravec le budget sassurer quilsagit effectivement dune dpense immobiliser vrifier leurcorrect enregistrement en comptabilit

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contrler leurexistence physique

7- Au cas o il y a eu productiondimmobilisations par lentreprise

,sassurer que les cots imputs sontcorrects.

Rfre

nce

Papier

Travail

Points

pour

Associ

Fait

par

et date

8- Vrifier par sondage ,dans les comptes decharges ,que des biens immobilisernont pas t tort inscrits dans les fraisgnraux.

Porter une attention particulire auxgrosses rparations.

8- Slectionner les cessions et les sorties lesplus importantes de lexercice :

vrifier les pices justificatives (factures,autorisations , encaissement du prix ,PVde destruction ou de reforme...).

vrifier que la valeur brute et lesamortissements ont t sortis descomptes et du fichier.

vrifier le calcul des plus ou moins valuesde cession.

sassurer du correct enregistrementcomptable de ces oprations.

9- Obtenir le dtail des immobilisations encours :

vrifier les pices justificatives (factures,dcomptes...)

sassurer quil sagit bien

dimmobilisations non encore mises enservice.

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http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.html

www.leconomiste.ma

www.lavieeco.ma
http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.htmlhttp://www.leconomiste.ma/http://www.lavieeco.ma/http://membres.lycos.fr/fakheramara/hobbies.htmlhttp://www.leconomiste.ma/http://www.lavieeco.ma/

Rapport Immobilisations Corporelles[1]

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