LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

96
7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 1/96 Institut Supérieur de Commerce et Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études Mémoire de fin d’études Mémoire de fin d’études Mémoire de fin d’études L’audit des immobilisations corporelles -Normes marocaines et IFRS- Préparé par : Sarrah Benhaddou Encadré par: Mme Manar FADRIQ Période de stage: du 19 Janvier au 20 Mars 2009

Transcript of LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

Page 1: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 1/96

Institut Supérieur de Commerce etInstitut Supérieur de Commerce et

d’Administration des Entreprisesd’Administration des Entreprises

Mémoire de fin d’étudesMémoire de fin d’étudesMémoire de fin d’étudesMémoire de fin d’études

L’audit des immobilisations corporelles-Normes marocaines et IFRS-

Préparé par : Sarrah Benhaddou

Encadré par: Mme Manar FADRIQ

Période de stage:

du 19 Janvier au 20 Mars 2009

Page 2: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 2/96

 

Mémoire de fin d’études  - 1 - 

Remerciements :

 Je tiens à remercier dans un premier temps notre institut l’ISCAE, envers lequelnous resterons redevables de la qualité de la formation dispensée durant nos quatreannées d’études, ainsi qu’à toute l’équipe pédagogique et les intervenants

professionnels responsables de la formation.

 Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissanceenvers Mme Manar FADRIQ qui a accepté de m’encadrer dans la réalisation demon mémoire de fin d’études.

Mme FADRIQ a fait preuve de beaucoup de bonne volonté par sa disponibilité etl’intérêt qu’elle a porté à mon travail, je la remercie infiniment pour son

encadrement de haute qualité.

 J’aimerai également remercier les équipes du cabinet PriceWaterhouse, pour leuraménité, amabilité, ainsi que l’ambiance agréable qui régnait tout au long du stage.

Page 3: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 3/96

 

Mémoire de fin d’études  - 2 - 

SOMMAIRE

Introduction …………………………………………………………….………………….. 5

Préambule …………………………………………………………………………………...7

Partie I : Le cadre comptable des immobilisations corporelles

Section 1 : les normes marocaines 

1-  Généralités

1.1 

Différents types d’immobilisations .................................................................................131.2  Distinction entre immobilisations/charges …………………………………………...151.3  L’inventaire physique des immobilisations …………………………………………...18 

2-  Règles d’évaluation des immobilisations corporelles

2.1  Evaluation à l’entrée dans le patrimoine .........................................................................192.2 Evaluation à l’arrêté des comptes………………………………………………………...242.3 Evaluation à la sortie du patrimoine …………………………………………………….272.4 Réévaluation (libre, légale) ……………………………………………………………….27

Section 2 : les normes IFRS

1-  L’ Actif non courant (immobilisé)

1.1  Immobilisations corporelles (IAS 16).................................................................................291.2 Contrats de location (IAS 17) ………………………………………………………… …34

2-  Dépréciation des actifs non courants (IAS 36)

2.1 Définitions de bases et champs d’application …………………………………………. 362.2  Indices de perte de valeur....................................................................................................372.3 Valeur recouvrable ………………………………………………………………………...38

2.4 Comptabilisation des pertes de valeur et reprises des pertes de valeurs …………….40

Section 3 : Le passage des normes marocaines aux normes internationales

1-  Comparaison entre normes marocaines et normes internationales ……………… 41

2-  Principales divergences ……………………………………………………….................. 43 

2.1  Les amortissements ………………………………………………………………………. 432.2  Le leasing ………………………………………………………………………………….. 432.3  Réévaluation des immobilisations corporelles ………………………………………... 44

2.4 

Dépréciation ……………………………………………………………………………… 46

Page 4: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 4/96

 

Mémoire de fin d’études  - 3 - 

Partie II : L’audit des immobilisations corporelles

Section 1 : Démarche d’audit des immobilisations

1-  Rappel de la démarche générale d’audit ……………………………………………. 49

2-  Démarche adoptée par PWC ………………………………………………………….. 49 

3-  Transposition de la démarche au circuit des immobilisations ……………………. 55 

3.1 Démarche d’évaluation du système de CI applicable aux immobilisations …..553.2 Séparation de fonctions …………………………………………………………….553.3 Aspects généraux liés aux investissements ………………………………………563.4 Contrôles spécifiques ……………………………………………………………… 56

4-  Risques d’audit liés aux immobilisations

4.1  Risques liés à la réalité des immobilisations …………………………………… 614.2  Risques liés à l’exhaustivité des immobilisations……………………………… 634.3  Risques liés à l’évaluation des immobilisations ……………………………….. 64

Section 2 : L’audit des immobilisations corporelles de la société X

1-  Rapprochement du fichier des immobilisations avec la BG au 31/12/2008 ….. 68 

2-  Etablissement du tableau de mouvement des immobilisations corporelles …. 68 3-  Test sur les acquisitions opérationnelles au moyen des pièces justificatives…. 70 

4-  Test sur les acquisitions en-cours au moyen des pièces justificatives …………. 71 

5-  Test sur les cessions au moyen des pièces justificatives ………………………… 73 

6-  Validation des amortissements …………………………………………………….. 74 

Section 3 : Retraitement des immobilisations corporelles selon le référentiel IFRS

1-  Principes comptables IFRS retenus par la société X concernant les immobilisations

corporelles

1.1 IAS 16 : Immobilisations corporelles ……………………………………………………….. 75

1.2 IAS 17 : Contrats de location-financement ………………………………………………… 75

2-  Principaux retraitements pour passer des normes marocaines aux normes

internationales

2.1 Les amortissements (approche par composants) …………………………………………. 76

a-  Démarche générale de retraitement des amortissements

b-  Procédure adoptée et retraitement des immobilisations corporelles de la société X

Page 5: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 5/96

 

Mémoire de fin d’études  - 4 - 

2.2 Le Crédit-bail…………………………………………………………………………………….. 86

a-  Démarche générale de retraitement du contrat de crédit-bail

b-  Retraitement d’un contrat de crédit-bail

Conclusion …………………………………………………………………….. 92

Annexes …………………………………………………………………………94

Bibliographie…………………………………………………………………….95

Page 6: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 6/96

 

Mémoire de fin d’études  - 5 - 

Introduction

En tant qu'organisation poursuivant des objectifs dans un environnement économique,l’entreprise est le lieu de rencontre de bon nombre d'intervenants intéressés par saperformance. Il s'agit notamment des dirigeants, des actionnaires et des tiers, constituésprincipalement des institutions de crédit, de l’administration fiscale, des clients, desfournisseurs, des salariés, etc.

Toutefois, force est de constater que si les intérêts des intervenants sont dans une largemesure convergents, ils sont également contradictoires.

D’un point de vue théorique, la différence de position entre les différents intervenantspeut s’analyser en tant que relation d’agence. En effet, une relation d’agence est définiecomme « un contrat par lequel le principal engage une autre personne, l’agent, pouraccomplir une action en son nom, ce qui implique la délégation à l’agent d’un certainpouvoir décisionnel »1. Pour le cas d’une entreprise, les actionnaires confient auxdirigeants la gestion de l’activité.

Dans le cas d’espèce, la relation d’agence présente certaines caractéristiques quant à larépartition de l'information entre les parties. En effet, le contrat se caractérise par uneinégalité en matière de données sur la gestion, dite « asymétrie d'information » entre leprincipal et l'agent, ce dernier disposant normalement de plus d’information sur l’activitéque le principal.

Dans une entreprise, la situation se caractérise par le fait que seuls les dirigeants ont unaccès direct à l'activité. Ceci leur confère une liberté d’action et un avantageinformationnel important. Une telle situation nécessite la mise en place de moyensdestinés à orienter leur comportement. Ces moyens prennent deux formes principales : lamotivation et le contrôle.

La motivation a pour objectif d’assurer un minimum de convergence d’intérêts entreactionnaires et dirigeants. Le contrôle passe quant à lui par la mise en place de procédures

de suivi de la performance des dirigeants.

A cet égard, l’établissement des comptes annuels des entreprises est un moyen de contrôle,dans la mesure où les états financiers constituent une synthèse de l’activité de l’entreprise.

Si la nécessité de procéder à l’établissement et à la diffusion des comptes annuels dans unsystème économique apparaît comme évidente, une telle situation pose néanmoins deuxproblèmes majeurs :

1 B.Coriat et O.Weinstein, « Les nouvelles théories de l’entreprise », 1995. 

Page 7: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 7/96

 

Mémoire de fin d’études  - 6 - 

•  le premier concerne la pertinence intrinsèque des données comptables pour refléterla performance d’une entreprise.

•  le deuxième problème touche à la fiabilité des comptes annuels, c’est-à-dire la

mesure dans laquelle ils sont fidèles aux normes comptables.

En effet, il se trouve que les comptes annuels sont établis par les personnes mêmes quel’on cherche à contrôler, à savoir les dirigeants de l’entreprise. La latitude dont ilsdisposent peut laisser planer un doute sur la sincérité de l’information qu’ils diffusent.L'importance de disposer de données fiables sur les comptes annuels explique alorsl’apparition de moyens pour vérifier les états de synthèse produits par les dirigeants. Cesmoyens se sont progressivement développés pour prendre leur forme actuelle : l'auditfinancier, un examen critique destiné à vérifier que l’activité de l’entreprise est fidèlementtraduite dans les comptes annuels conformément à un référentiel comptable identifié.

(Mikol 1999).Aujourd’hui, l’audit financier est une obligation légale dans de nombreux pays pour lessociétés par actions, ainsi que pour d’autres entreprises ou organisations en fonction deleur taille ou de leur statut. Au Maroc, la loi 17-95 sur les sociétés anonymes impose laréalisation d’un audit légal sous forme de mandats de CAC d’une durée de trois ans,réalisés par un Expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables. Ilen est de même pour les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d’affaires dépassecinquante millions de dirhams.

L’audit financier s’insère donc dans la relation d’agence autour de l’entreprise en tant queprocessus de contrôle des comptes établis par l’entreprise pour lever l’asymétried’information entre les dirigeants et les autres intervenants.

L’audit financier vise également à fournir une assurance raisonnable que les états desynthèse reflètent l’image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société,du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour une périodedonnée.

Page 8: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 8/96

 

Mémoire de fin d’études  - 7 - 

Préambule

Dans le cadre de l’accélération de l’internationalisation de l’économie mondiale, le cabinetPriceWaterhouse est présent dans tous les secteurs de l’économie et l’un des leaders del’audit et du commissariat aux comptes dans le monde et notamment au Maroc. Il estreconnu comme une organisation multinationale, ayant pour objectif stratégiquel’accompagnement de ses clients dans leur intégration dans le paysage économiquemondial en leur offrant un service de haute qualité et une parfaite compréhension de leursspécificités socio-économiques et culturelles.

Présentation du cabinet PriceWaterhouseCoopers :

Le caractère international de PriceWaterhouseCoopers se manifeste par une implantationdans 139 pays. Sa réputation mondiale auprès des investisseurs, des banquiers, desgouvernements et du monde des affaires en général, donne une valeur particulière auxmissions effectuées par un membre de la firme.L’application stricte des mêmes normes par tous les membres du réseau, garantit unservice de qualité pour tous les prescripteurs et le label PriceWaterhouseCoopers estdevenu partout dans le monde synonyme de compétence, d’objectivité et deprofessionnalisme.

La signature « PriceWaterhouseCoopers » jouit ainsi d’une notoriété internationale.Au Maroc, le cabinet exerce ses activités depuis 1960. Grâce à cette longue présence, sonpersonnel a acquis une longue expérience dans le domaine de l’audit et du conseil.L’activité de PWC s’étend également à d’autres pays africains et du Maghreb pourd’importants projets, notamment en Algérie, Guinée et Mauritanie.

PriceWaterhouseCoopers est la première firme d’audit et de conseil au Maroc. Elle disposede bureaux à Casablanca et à Rabat et sa clientèle comprend des sociétés marocaines trèsimportantes, parmi lesquelles des banques, des assurances, des cimenteries, des sociétéstouristiques et hôtelières, des sociétés textiles et de confection, des sociétés du BTP ou de

matériaux de construction, des négociants d’engins de travaux publics, de mécanique etd’assemblage de véhicules, de produits chimiques et pharmaceutiques, des sociétés dusecteur énergétique, des entreprises publiques...De même dans les autres pays du Maghreb et en Guinée, PWC sert une clientèled’importance nationale.

Page 9: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 9/96

 

Mémoire de fin d’études  - 8 - 

Motivation du choix du thème :

Attirée par la renommée, l’expérience du cabinet à l’échelle nationale et internationale, sa

rigueur, sa flexibilité et son indéniable expertise, nous avons choisi d’effectuer notre stagede fin d’études au sein du département Audit Financier du cabinet afin de parfaire notreformation et de mettre en pratique toutes les notions théoriques acquises tout au long denotre cursus et ce par la participation à des missions dans lesquelles nous avons étéencadrée par une équipe d’experts hautement qualifiés.

Force est de constater que la mondialisation de l‘économie et le développement destechniques de communication ont obligé les entreprises à reconsidérer leur image. Cecontexte a enfin grandement mis en exergue le besoin de normalisation de l’informationcomptable et financière, dans un souci de comparabilité et d’analyse des chiffres. Les

normes IFRS s’inscrivent totalement dans cette évolution.En effet, l’adoption des normes IFRS apparaît comme un accélérateur d’intégration àl’économie mondiale. Les échanges commerciaux se font de plus en plus selon laréputation et la situation financière des entreprises. Plus il y a d’informations fiables etcomparables sur une entreprise, plus il lui est facile d’accéder aux marchés étrangers.Diffuser des états qui reprennent une image fidèle du patrimoine et des potentialités dedéveloppement est un facteur de compétitivité de premier ordre sur les marchés étrangers.En outre, l’adoption internationale des IFRS présente des enjeux majeurs pour lesentreprises et les investisseurs. Le Maroc est également concerné par cette mutation dansla mesure où l’économie marocaine est très touchée par les effets de la mondialisation et setrouve de ce fait dans l’obligation de suivre ce changement révolutionnaire.

Ayant pris en considération toutes ces constatations, nous avons choisi de traiter dans ceprésent mémoire le thème « L’Audit Financier des Immobilisations Corporelles avec lesNormes Marocaines et les Normes IFRS ». Ce choix a été motivé par :

•  L’importance des immobilisations corporelles, qui constituent la substance d’uneentreprise, son outil industriel et commercial, et qui sont donc une composanteessentielle de l’actif d’une entreprise, d’où la nécessité d’un audit pour les contrôleren normes marocaines ;

•  Les groupes marocains ont intérêt à appliquer les IFRS pour leurs comptesconsolidés afin de répondre au besoin de comparabilité des utilisateurs des étatsfinanciers.

A la lumière des nouvelles tendances en matière de stratégie d’audit, ce mémoire sepropose de faire le point sur les démarches d’audit des immobilisations corporellesproposées par les normes marocaines édictées par l’Ordre des Experts-Comptables et lesnormes IFRS.

La vérification des immobilisations est primordiale puisqu'elles traduisent le patrimoine

qui reste le plus longtemps dans l’entreprise. Mais le problème c’est comment adapter la

Page 10: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 10/96

 

Mémoire de fin d’études  - 9 - 

démarche générale d’audit à une démarche d’audit des immobilisations. En d’autrestermes comment procéder pour valider la régularité, la sincérité et l’image fidèle ducompte des immobilisations corporelles.

Plan de travail :

Pour répondre à la question précédemment posée nous allons dans une première partierappeler le cadre comptable des immobilisations corporelles dans le référentiel marocainet IFRS ; Dans une deuxième partie nous décrirons la démarche à suivre pour validerl’exactitude et la sincérité du compte des immobilisations corporelles, avec les normesmarocaines et IFRS, sur la base d’un cas pratique. Il s’agit d’une mission de commissariataux comptes sur une société industrielle à laquelle nous avons participée.

De ce fait, les objectifs du présent mémoire sont de :

•  Rappeler le cadre comptable des immobilisations corporelles en normesmarocaines et normes IFRS ;

•  Présenter une démarche pratique d’audit des immobilisations corporelles ;•  Mettre en exergue les différences et similitudes entre les deux référentiels

comptables ;•  Illustrer la démarche d’audit des immobilisations corporelles établies avec les

deux référentiels par le cas d’une entreprise industrielle.

Page 11: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 11/96

 

Mémoire de fin d’études  - 10 - 

Différentes missions effectuées au sein du cabinet :

Mission Travaux effectués

Tractafric

•  Leads du bilan et du CPC 2008 ;•  Test de validation des achats et des autres charges externes ;•  Revue analytique des achats et autres charges externes ;•  Test de cadrage du personnel ;•  Tests sur les immobilisations ;•  Test de validation de la TVA ;•  Règlement subséquent des clients.

La Bourse deCasablanca

•  Leads du bilan et du CPC 2008 ;•  Test de validation des achats et des autres charges externes ;•  Revue analytique des achats et autres charges externes ;•  Test sur les factures non parvenues ;•  Test sur les écarts de conversion actif et passif ;•  Test sur les charges constatées d’avance ;•  Travaux alternatifs fournisseurs.

Sotherma

•  Leads du bilan et du CPC 2008 ;•  Test sur les capitaux propres ;•  Test de validation des immobilisations (tableau de mouvement des

immobilisations, test dur ses acquisitions, test sur les cessions,global check…)

•  Test sur les achats et autres charges externes ;•  Tests de cut-off des clients et des fournisseurs ;•  Test sur les facturations internes ;•  Test sur le résultat financier ;•  Test sur les provisions réglementées (pour investissement, pour

acquisition de logements) ;•  Test sur les titres et valeurs de placement ;

•  Test de validation des immobilisations (tableau de mouvement desimmobilisations, test dur ses acquisitions, test sur les cessions,global check…) ;

•  Procédures alternatives client ;•  Test sur le règlement subséquent des clients ;•  Suivi de l’ancienneté des créances clients ;

•  Test de cut-off des clients ;

Page 12: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 12/96

 

Mémoire de fin d’études  - 11 - 

Leader Food

•  Rapprochement du CA avec les déclarations de la TVA de l’année ;•  Test sur les encaissements subséquents ;•  Test sur les états de rapprochement bancaires ;•  Test sur le règlement subséquent des ERB ;•  Test de validation de la paie (rapprochement des masses salariales

 JP/CNSS/IGR) ;•  Validation de la provision pour congés payés ;•  Test sur le règlement subséquent des fournisseurs – effets à payer ;•  Test de validation du CMUP achat matières premières ;•  Test de cut-off des fournisseurs•  Test de validation de la caisse.

Lesieur

Consolidation Lesieur 2008 :

•  Test de contribution à l’actif ;•  Test de contribution au passif ;•  Test de contribution aux comptes de résultat ;•  Validation des capitaux propres des filiales ;•  Validation des opérations inter-compagnies au bilan ;•  Validation des opérations inter-compagnies aux comptes de

résultat ;•  Test de mise en équivalence ;•  Retraitement des dividendes ;

•  Annulation des provisions internes ;•  Contribution des filiales au tableau des flux de trésorerie.

Oilibya

•  Leads du bilan et du CPC 2008 ;•  Test sur les immobilisations (tableau de mouvement des

immobilisations, test dur ses acquisitions, test sur les cessions,global check…) ;

•  Test sur les bons de trésor ;•  Rapprochement du CA avec les déclarations de la TVA de l’année ;•

  Test sur les écarts de conversion actifs ;•  Etat de mouvement des produits•  Test de réalité sur les factures non parvenues ;•  Test de cut-off clients et fournisseurs ;•  Test sur les intérêts sur bons de trésor ;•  Test sur les impôts et taxes à payer ;•  Test sur le résultat non courant ;•  Test su les titres de participation ;•  Test sur la TIC ;

Page 13: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 13/96

 

Mémoire de fin d’études  - 12 - 

Partie I :Le cadre comptable des 

immobilisations corporelles  

Page 14: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 14/96

 

Mémoire de fin d’études 

Se 

1.  Généralités

1.1 Différents ty

On regroupe sous le termeque l'entreprise a l'intentiolong et qui, par conséquent,

Par extension, ce terme reco

non valeur) et les immobilcréances à plus d'un an).

Les immobilisations se défirapport à l'activité de l'entrusage.

On distingue:

a-  Les Immobilisation e

L'immobilisation en non vaexercice. Elle correspond sel

  à des charges engagécirconstances ponctud'activité, l'augmentabourse, etc...

  à des charges liées àdécision exceptionnel

possibilité d'inscrire cmembres de la C.E. p

  aux primes de rembo

La loi comptable marocainel'entreprise ; par contre le Cest autorisée à "activer" les c

1

  Masnaoui Abdelkader (1994). Mément

ction 1 : les normes marocaines 

es d’immobilisations

’immobilisation, l'ensemble des biens code conserver ou d’utiliser pendant u

e se consomment pas dès le premier us

vre également des charges immobilisée

sations financières (titres de participat

issent donc par référence, d'une part,prise et d'autre part, à la non consom

n non-valeur1: 

eurs représente des charges dont l'impan le cas:

s préalablement au début d'activité de llles créées par le lancement d'un nouveation de capital, la restructuration, la fus

l'activité normale de l'entreprise, maie de gestion peuvent être étalées dans le

es frais à l'actif du bilan résulte d'une opr les articles 9b et 10b de la quatrième dirsement d'emprunts obligataires.

n'est pas explicite sur l'existence des nGNC les définit avec précision et par coarges qu'elle a supportées :

comptable marocain. Casablanca : Edition Masnaoui & As

- 13 - 

rporels et incorporelstemps relativement

ge.

s (immobilisations en

ions, prêts ou autres

l'utilité du bien paration par le premier

ct profite à plus d'un

'entreprise, ou lors deu produit, l'extensionon, l'introduction en

qui, en vertu d'unetemps. En Europe, la

tion ouverte aux paysrective européenne.

n-valeurs à l'actif denséquent l'entreprise

sociés. Chapitre 7, section 1.

Page 15: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 15/96

 

Mémoire de fin d’études  - 14 - 

  soit pour le développement de l'entreprise en général ou de certaines activités enparticulier

  soit pour le financement de ces deux types de développement lorsque ceux-ci sont

voués à bénéficier à plusieurs exercices.

b-  Les immobilisations incorporelles2 :

Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des dépenses consenties par l'entreprisesur des opérations qui créent ou renforcent les conditions de maîtrise de son activité, sans que lecoût de ces dépenses ait pour contrepartie directe l'entrée d'un bien matériel dans le patrimoine del'entreprise.

Selon le PCGE, ces opérations sont de trois ordres :

  dépenses en recherche et développement ;  dépenses en brevets, marques, droits et valeurs similaires;  achat de fonds commercial.

A leur entrée, les immobilisations incorporelles sont inscrites dans le patrimoine de l'entreprise surla base du total des dépenses de cette nature, engagées pendant l'exercice, pour acquérir ouproduire l'élément incorporel.

La constatation d'une immobilisation incorporelle produite par l'entreprise pour elle-même obéit à

certaines règles bien précises (La détermination du coût de production d'une immobilisation incorporelle

est identique à celle d'une immobilisation corporelle).

Cependant, l'entrée dans le patrimoine d'un fonds commercial ne peut être constatée que par lavoie d'acquisition.

A la date de clôture, la valeur d'entrée des immobilisations incorporelles doit faire l'objet d'unecorrection de sa valeur qui prend la forme d'amortissement.

c-  Les immobilisations corporelles3:

Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représentent l'ensembledes biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de propriété propre etabsolu.

A la différence de la position exprimée par l'IASC dans sa norme n° 7, cette définition exclut lesbiens utilisés en location que cet institut inclut, sous certaines conditions, parmi lesimmobilisations.

2  Masnaoui Abdelkader (1994). Mémento comptable marocain. Casablanca : Edition Masnaoui & Associés. Chapitre 7, section 2.

3

  Masnaoui Abdelkader (1994). Mémento comptable marocain. Casablanca : Edition Masnaoui & Associés. Chapitre 7, section 3.

Page 16: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 16/96

 

Mémoire de fin d’études  15

d-  Les immobilisations financières4 :

Les immobilisations financières représentent l'ensemble des emplois de fondsdurables (plus d'un an), décidés par l'entreprise et affectés, soit à l'octroi de prêts à

des tiers en relation avec elle, soit à l'acquisition de titres conférant, selon le cas, desdroits de créance ou des droits de propriété.

La rubrique immobilisations financières comprend :

  les créances immobilisées : qui représentent des créances ne se rapportant pasau cycle d'exploitation, et dont le délai de recouvrement est à l'originesupérieur à douze mois,

  les titres immobilisés : qui représentent des droits de propriété acquis par

l'entreprise, dans la perspective de les garder à son actif plus de 12 mois.

1.2 Distinction entre immobilisations/charges

a-  Cas d’un nouvel élément :

Si la dépense engagée a pour contrepartie l’entrée d’un nouvel élément qui augmentede manière durable la valeur du patrimoine de l’entreprise, alors il s’agit d’uneimmobilisation.

b-  Cas des dépenses effectuées sur un ancien élément

Toute dépense d’entretien ou de réparation ayant pour effet le maintien en étatnormal de l’utilisation d’une immobilisation existante constitue une charge, quel quesoit son montant.

Exemples :

  Entretien courant d’un véhicule (vidange, révision, changement de

pneumatiques…) : Compte 6133 Entretien et réparation  Remplacement des pièces usagées d’une machine : Compte 612 Achats

consommés.

En revanche, si la dépense a pour effet d’augmenter la valeur d’un élément actifexistant ou de prolonger sa durée normale d’utilisation au-delà de la période prévue,alors il s’agit d’une dépense d’immobilisation.

4 Masnaoui Abdelkader (1994). Mémento comptable marocain. Edition Masnaoui & Associés. Chapitre 7, section 4. 

Page 17: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 17/96

 

Mémoire de fin d’études  16

Exemples : 

  Echange standard d’un moteur : Compte 234 Matériel de transport  Aménagement d’un véhicule pour les besoins du commerce : Compte 234

Matériel de transport  Remplacement d’une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule :

Compte 234 Matériel de transport  Rénovation des locaux de l’entreprise : Compte 2327 Agencements et aménagements

constructions  Création d’espaces verts : Compte 2327 Agencements et aménagements

constructions.

c-  Cas des dépenses de réparation

Lorsque les dépenses ont pour effet de maintenir ou de remettre en état normald’utilisation de l’immobilisation, c’est à dire lorsqu’elles n’augmentent pas sa valeurou sa durée de vie, elles constituent des charges d’exploitation.

Néanmoins dans ce cas, la distinction entre charges et immobilisations doit fairel’objet d’une analyse particulière au regard des règles fiscales.

Si la dépense de réparation est supérieure à la valeur résiduelle, l’administrationfiscale aura tendance à vouloir l’immobiliser. On doit être en mesure de justifier que

cette réparation, aussi lourde soit-elle, ne prolonge pas la durée de vie normale dubien.

On peut s’appuyer pour cela sur les usages de la profession ou sur les documents duconstructeur, mais aussi, le cas échéant, sur l’usage particulier (intensif ou non) quel’entreprise fait de cette immobilisation.

d-  Cas d’éléments de faible valeur

Lorsque la dépense correspond à une immobilisation de très faible valeur, elle est

assimilée à une charge.

De manière générale, certaines charges sont inscrites à l’actif conformément auxarticles cités ci-dessous :

  Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existenceou le développement de l'entité, mais dont le montant ne peut pas êtrerapporté à des productions de biens ou services déterminés, peuvent êtreinscrits en immobilisations incorporelles, au poste frais d'établissement.

  A titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de développementpeuvent être inscrits en immobilisations incorporelles à la condition de se

Page 18: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 18/96

 

Mémoire de fin d’études  17

rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances deréussite technique et de rentabilité commerciale et dont le coût peut êtredistinctement établi. L'inscription en immobilisations incorporelles des fraisde recherche appliquée et de développement, constitutive d'un changement

de méthode, n'est ouverte qu'aux nouveaux projets.

  Les frais d'établissement ainsi que les frais de recherche appliquée et dedéveloppement, inscrits en immobilisations incorporelles sont amortis selonun plan et dans un délai maximal de cinq ans. A titre exceptionnel et pour desprojets particuliers, les frais de recherche appliquée et de développementpeuvent être amortis sur une période plus longue qui n'excède pas la duréed'utilisation de ces actifs.

En cas d'échec des projets, les frais de recherche appliquée et dedéveloppement correspondants font immédiatement l'objet d'unamortissement exceptionnel.

  Des charges enregistrées au cours d'un exercice peuvent être différéeslorsqu'elles se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant desérieuses chances de rentabilité globale.

  Le montant des primes de remboursement d'emprunt est amorti

systématiquement sur la durée de l'emprunt soit au prorata des intérêtscourus, soit par fractions égales. Toutefois, les primes afférentes à la fractiond'emprunt remboursée sont toujours amorties.

  Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'empruntd'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt.Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque lesrésultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthodeprécédente.

  Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont exclusdu coût d'acquisition des immobilisations et peuvent être étalés sur plusieursexercices.

Page 19: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 19/96

 

Mémoire de fin d’études  18

1.3 Inventaire physique des immobilisations corporelles

Les normes comptables imposent des inventaires physiques périodiques desimmobilisations.

En effet, la loi relative aux obligations des commerçants précise que :

« La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au

moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » (Loi comptable 9-88, article 5). 

Cette obligation, confirmée par le CGNC couvre l’ensemble du patrimoine del’entreprise.

Au Maroc, la gestion des immobilisations prend de l’ampleur de plus en plus. Ainsi

les immobilisations bénéficient aujourd’hui de la mise en place de nouveaux logicielsinformatiques de gestion et de suivi du patrimoine immobilier.

Enfin, l’impact de la fiscalité a incité de nombreuses entreprises à abandonner unegestion approximative de leurs actifs immobiliers au profit de nouvelles méthodes ettechniques offertes par le marché.

L’expérience prouve que le fichier des immobilisations reflète de façon imparfaite laréalité. Les services comptables et techniques jugent que ces fichiers manquent de

fiabilité, pour défaut de mise à jour. Nous allons rappeler les causes ainsi que lesaspects liés aux inventaires physiques des immobilisations.

a-  L’origine du besoin d’un inventaire physique

- Le nombre important des immobilisations appartenant à l'entreprise ;

- Le défaut d'un suivi régulier du patrimoine immobilisé (mouvements entredifférents sites, dépréciations anormales…)

b-  Les risques liés à l’ignorance de la nécessité d’un inventaire physique

Nous citerons à titre d’exemple :

•  Entorse à la loi comptable ;•  Constatation des immobilisations inexistantes ;•  Surévaluation de l'actif immobilisé ;•  Coût fiscal élevé.

Page 20: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 20/96

 

Mémoire de fin d’études  19

c-  Les apports de l’inventaire physique :

Sur le plan comptable :

•  Vérification de la régularité et de la véracité des valeurs immobilières ;•  Respect de l'obligation légale de réaliser un inventaire annuel ;•  Suivi et appréhension des aspects liés à la gestion des immobilisations

(dépréciations anormales, mouvements entre différents sites,...)

Sur le plan fiscal :

•  Optimisation de la charge fiscale liée à la patente et la taxe urbaine ;•  Distinction entre charges et immobilisations.

Sur le plan technique :

•  Mise en concordance du fichier comptable avec la gestion physique des biens ;•  Découpage et regroupement des immobilisations selon les principes

techniques applicables au sein de l'entreprise.•  Harmonisation du suivi des biens avec d'autres applicatifs.

Sur le plan analytique :

•  Répartition de l'analyse des coûts ;•  Abonnement des amortissements ;•  Amélioration de la connaissance des coûts de gestion.

2.  Règles d’évaluation des immobilisations corporelles

2.1  Evaluation à l’entrée dans le patrimoine

Les immobilisations corporelles sont des éléments destinés à servir de façon durableà l’activité de l’entreprise. Elles ne se consomment pas par le premier usage.

Règle générale déterminant le coût d’entrée d’une immobilisation dans le

patrimoine : Le montant porté en comptabilité lors de l’entrée dans le patrimoine est

le prix définitif convenu quelles que soient les modalités de règlement. 

a-  Règles d’évaluation à l’entrée dans le patrimoine

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est laméthode des coûts historiques. Elle est fondée sur la détermination des coûtsd’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, de la valeur vénale pour les biens

Page 21: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 21/96

 

Mémoire de fin d’études  20

acquis à titre gratuit et des coûts de production pour les biens produits parl’entreprise.

a-  Immobilisations acquises à titre onéreux

Ces immobilisations seront évaluées à leur coût d’acquisition qui s’obtient enadditionnant les éléments suivants :

-  Le prix d’achat  convenu après déduction des taxes légalement récupérables,

c’est-à-dire le montant en dirhams résultant de l’accord des parties à la date

d’opération (montant des rabais, remises et ristournes commerciales hors

TVA). 

Les frais accessoires après déduction des taxes également récupérables, c’est-à-dire les coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de

fonctionner selon l’utilisation prévue par l’administration.

Les coûts d’acquisition des immobilisations seront ainsi augmentés, s’il y a lieu, descoûts qui ont été engagés pour les amener à l’endroit (frais de transport), et dansl’état où elles se trouvent (frais de montage, coûts liés aux essais de bonfonctionnement), qu’il s’agisse de coûts externes (facturés par des tiers) ou des coûts

internes (production faite par l’entreprise pour elle-même.

Les frais accessoires comportent les frais d’acquisition des immobilisations (droits demutation, honoraires ou commissions et frais d’acte), mais ces frais ne sont pasincorporés dans le coût d’acquisition, ils sont comptabilisés en charges et peuventêtre activés et étalés sur plusieurs exercices.

Ils sont inscrits au compte « Charges à répartir sur plusieurs exercices » par le créditdu compte « Transfert de charges d’exploitation ».

b-  Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même

Pour ces immobilisations, on retient le coût de production qui s’obtient enadditionnant les éléments suivants :

-  Le coût d’acquisition, évalué comme indiqué ci-dessous, des matières et

fournitures consommées pour la production du bien.

-  Les charges directes de production (affectées à un coût sans calcul

intermédiaires)

-  Les charges indirectes de production  dans la mesure où elles peuvent être

Page 22: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 22/96

 

Mémoire de fin d’études  21

rattachées raisonnablement à la production du bien (imputées dans les coûts

après répartition). Ce sont donc des charges que l’on ne peut affecter sans

calcul intermédiaire au coût d’un bien ou d’un service déterminé. En effet, le

Code de Commerce précise que ne peut être incluse dans le coût deproduction qu’une fraction des charges indirectes de production. Cette

restriction est confirmée par le PCG qui précise que seules sont incorporables

les charges indirectes qui peuvent être « raisonnablement rattachées à la

production du bien ».

Elles peuvent correspondre à une partie des dépenses d’énergie, du coût des locauxl’usine, d’une partie de l’amortissement des machines, des salaires indirects decertaines personnes….

Notons que L’ensemble des coûts doit être justifié par des factures, détail de prix derevient, détail des temps passés et du taux horaire des salariés concernés et doit êtrevalidé. En effet, la constatation d’une livraison à soi-même permet de neutraliser descharges. Il ne s’agit pas d’estimation, mais de frais réels précis qui doivent être

 justifiés.

-  Les charges financières, les frais de recherche et de développement, les fraisd’administration générale en sont généralement exclus, sauf si des conditions

spécifiques d’exploitation justifient leur prise en compte.

A l’achèvement des travaux, le coût de production est enregistré au débit du compted’immobilisation par le crédit 714 « Immobilisations produites pour l’entreprise pourelle même ». 

c-  Immobilisations acquises à titre gratuit

Les biens acquis à titre gratuit (succession, donation, legs) sont enregistrés à leurvaleur vénale. Cette valeur correspond au prix qui aurait été acquitté dans desconditions normales de marché. A défaut de marché, c’est le prix présuméqu’accepterait d’en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieuoù se trouve ledit bien.

Cette disposition constitue une dérogation à la comptabilisation des biens selon la

méthode des coûts historiques puisque, en l’occurrence, le coût du bien à l’entréedans le patrimoine est nul.

Page 23: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 23/96

 

Mémoire de fin d’études  22

En comptabilité, le compte d’enregistrement de l’immobilisation concernée est débitépar le crédit des produits exceptionnels pour constater l’enrichissement del’entreprise consécutif à cette acquisition gratuite d’une immobilisation.

d-  Immobilisations reçues à titre d’apport en nature

On rencontre cette situation dans le cadre de deux opérations, notamment :

-  d’une fusion : c’est une opération par laquelle la société absorbée transmet

tout son patrimoine à une autre, la société absorbante, en contrepartie

d’une rémunération versée à ses actionnaires ou associés.

-  d’un apport partiel d’actif : C’est l’opération par laquelle une société fait

apport à une autre d’une partie de ses éléments d’actif et reçoit, en échange,des titres émis par la société bénéficiaire des apports. Cet apport peut porter

sur un ou plusieurs éléments isolés (par exemple, un immeuble) ou sur un

ensemble de biens (par exemple, les éléments actifs et passifs d’une branche

d’activité déterminée). Dans ce second cas, l’opération est comparable à une

fusion ou une scission en ce qui concerne l’actif apporté, à cette différence près

toutefois que l’apport partiel d’actif n’entraîne pas la disparition de la société

apporteuse.

Ces immobilisations sont comptabilisées aux valeurs respectives figurant dans letraité d’apport qui constitue l’engagement contractuel entre parties. Le bénéficiairede l’apport ne peut donc pas ramener, dans sa propre comptabilité, la valeur desimmobilisations corporelles apportées à la valeur que ces immobilisations avaientdans la comptabilité de l’apporteur.

e-  Immobilisations acquises par voie d’échange

L’immobilisation acquise sous cette forme s’assimile à une opération de vente puisd’achat, et la valeur retenue par le PGNC reste la valeur vénale.

Fiscalement, l’opération se décompose en une opération de vente suivie d’uneopération d’achat, et la différence entre la valeur actuelle du bien et la valeurcomptable résiduelle du bien cédé constitue une perte ou profit exceptionnel.

Coûts constitutifs : Elles sont comptabilisées à la valeur vénale de celui des deux lotsdont l’estimation est la plus sûre; c’est à dire qu’il revient de retenir la valeur de celui

des deux lots qui présente la plus grande objectivité par référence à un marché, uncours …

Page 24: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 24/96

 

Mémoire de fin d’études  23

f-  Les immobilisations pour lesquelles l’entreprise a reçu une subvention

d’équipement pour leur financement

Elles sont comptabilisées normalement à leur coût global d’acquisition ou de

production, sans qu’il soit tenu compte de cette subvention en déduction du coût.

g-  Les immobilisations acquises en application d’un contrat de crédit-bail

Il faut rappeler que le crédit-bail est une opération de location de biens -mobiliers ouimmobiliers - qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partiemoyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, desversements effectués à titre de loyers.

 

Le bien en crédit-bail ne peut figurer à l’actif, l’utilisateur n’étant propriétairetant qu’il n’a pas levé l’option d’achat.

  Les redevances de crédit-bail ou loyers sont enregistrés au compte 6132

Redevances de crédit-bail

  Les frais d’établissement du contrat de crédit bail sont comptabilisés comme

charges.

Coûts constitutifs : Le coût d’acquisition est égal au prix contractuel de cession(Valeur résiduelle). 

Amortissement du bien : l’amortissement se fera sur sa durée probable d’utilisation

appréciée à la date de levée de l’option d’achat. Cette durée en général n’excède

guère deux ou trois ans.

h-  Les immobilisations acquises pour un prix exprimé en devise

Ce sont les immobilisations acquises à l’étranger et qui constituent en général, la

force productrice créatrice de richesses pour l’entreprise.

Coûts constitutifs : Elles sont comptabilisées au prix converti au cours du jour de

l’opération; et correspondent pour des achats à l’import à la date de l’enregistrement.

L’écart entre le cours du jour de l’opération et le cours effectif de paiement constitue

une perte ou un gain de change.

Page 25: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 25/96

 

Mémoire de fin d’études  24

2.2  Règles d’évaluation à l’arrêté des comptes

a-  Les amortissements :

Ils constituent l’usure de l’immobilisation au cours de sa durée d’exploitation ou viecomptable, et ce, à chaque fin d’exercice.

Ils ont un caractère obligatoire : L’entreprise doit, même en cas d’absence ou

d’insuffisance de bénéfice, constater cette usure par des écritures d’amortissement.

Il existe trois interprétations de la notion d’amortissement :

  Constatation de la dépréciation de l’immobilisation : cette conception

patrimoniale est confirmée par les textes. (Loi 9-88, article 16, CGNC)  Etalement du coût d’acquisition de l’immobilisation sur les résultats des exercices

couvrant sa durée de vie probable.

  Constitution progressive d’une épargne destinée à financer le remplacement de

l’élément immobilisé.

Les amortissements pour dépréciation sont donc la constatation comptable d’un

amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du

changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.

En revanche, il est interdit d’amortir les biens dont la dépréciation n’est pas

inéluctable par nature.

b-  Les règles d’amortissement

Un plan d’amortissement doit être établi et adopté par l’entreprise au moment de la

date de mise en service de toute immobilisation. Ce plan fait apparaître la valeur

brute d’achat hors TVA, le montant des amortissements annuels pratiqués ainsi que

la valeur résiduelle du bien considéré, et ce, exercice après exercice.

−  Base - Valeur d’origine  : Elle correspond au montant inscrit dans les comptes au

moment de l’entrée dans le patrimoine.

Page 26: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 26/96

 

Mémoire de fin d’études  25

−  Annuité d’amortissement : Elle est calculée grâce au taux d’amortissement 

−  Taux d’amortissement : Taux fixé par l’entreprise en fonction de l’expérience et de

l’usage et tient compte de la durée d’amortissement du bien concerné. 

−  Amortissements cumulés : Somme des amortissements 

−  Durée d’amortissement : C’est la durée de vie probable de l’immobilisation ou de

son utilisation prévisible.

−  Valeur nette d’amortissement  : elle est égale à la valeur d’entrée diminuée du

cumul des amortissements.

c-  Types d’amortissement :

En outre, il existe trois types d’amortissements qui peuvent être appliqués au

sein de toute entreprise : les amortissements linaire, dégressif et l’amortissement

dérogatoire qui, du reste, est moins couramment utilisé.

∗  Amortissements linéaires :

  L’amortissement linéaire commence à dater de la mise en service de

l’immobilisation.

  La base de calcul des annuités est la valeur d’entrée de l’immobilisation dans

le patrimoine moins la valeur nette résiduelle.

  Le taux d’amortissement est égal à 1/N où N représente la durée d’utilisation

de l’immobilisation dans l’entreprise en nombre d’années.

 

La première annuité est réduite prorata temporis, calculé en nombre de jours.∗  Amortissement dégressif :

Tous les biens d’équipement acquis à l’état neuf ou d’occasion, à compter du 1/1/94,

peuvent être amortis selon le procédé dégressif à l’exception :

- des immeubles

- des véhicules de transport de personnes (autres que les véhicules utilisés pour

le transport public, le transport collectif du personnel de l’entreprise et detransport scolaire; les véhicules appartenant aux entreprises de location).

Page 27: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 27/96

 

Mémoire de fin d’études  26

  Le début d’amortissement est la date d’acquisition de l’immobilisation.

  Le taux d’amortissement est le taux linéaire multiplié par un coefficient.

  La base d’amortissement est la valeur nette comptable en début de période.

  La première annuité est réduite prorata temporis en nombre de mois, le mois

d’acquisition étant compté pour un mois entier.

  En fin de tableau d’amortissement, on retourne au linéaire pour parvenir à

une valeur résiduelle nulle.

∗  Amortissement dérogatoire : 

Une même immobilisation peut faire l’objet, au cours d’un exercice donné, d’unamortissement pour dépréciation (économique) et d’un amortissement dérogatoire.

« Les amortissements dérogatoires sont des amortissements ou fractions

d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour

dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers » (CGNC, vol 4 P

123).

Les codes d’investissement autorisent certaines entreprises à pratiquer desamortissements accélérés dans la limite du double des taux généralement admis par

le fisc. Les amortissements portés en comptabilité seront donc supérieurs aux

amortissements économiquement justifiés.

Deux cas de figures peuvent se présenter :

-  Amortissement fiscal>Dépréciation économique : On passe une dotation

d’exploitation du montant de la dépréciation en plus de l’amortissement

dérogatoire (égal à la différence entre amortissement fiscal et dépréciation).

-  Amortissement fiscal<Dépréciation économique : On passe alors une simple

dotation d’exploitation.

Il est à noter que lorsque l’amortissement économique devient supérieur à

l’amortissement fiscal, on doit procéder à une reprise des amortissements

dérogatoires.

Page 28: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 28/96

 

Mémoire de fin d’études  27

2.3  Evaluation à la sortie du patrimoine :

Il convient de constater en comptabilité :

-  D’une part : la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise, d’où

l’annulation de sa valeur au bilan par le débit du compte «valeur netted’amortissements des immobilisations cédées ».

-  D’autre part : la cession du bien, d’où la constatation d’un « produit de

cession ».

2.4  La réévaluation des immobilisations

Le principe de la réévaluation est de résoudre le problème posé par le principe

comptable des coûts historiques. En effet, les immobilisations restant inscrites à l'actif

à leur coût d'entrée, ne donnent plus une image fidèle du patrimoine à cause

notamment de l'érosion monétaire :

-  Lorsque l'inflation est très élevée, des réévaluations légales sont mises en

œuvre ;

-  en dehors de ces périodes, il est possible de procéder à une réévaluation libre

de l'actif.a-  Réévaluation légale :

L’entreprise comptabilise ses actifs selon leur coût d’acquisition ou valeur d’origine.L’inflation permet difficilement de retracer de façon précise l’évolution dupatrimoine des entreprises. En effet, l’inflation conduit à une sous-évaluation desactifs de l’entreprise et donc à un sous-amortissement à travers une sur-estimationdes stocks de clôture par rapport aux stocks d’ouverture et la réalisation de plus-

values purement nominales. La société se trouve sur-imposée du fait de la sur-évaluation du bénéfice imposable.

Tenant compte de ces inconvénients, le législateur marocain a visé un double objectifà travers la réévaluation des bilans :

-  Donner une présentation aussi proche que possible de la réalité du patrimoinede la société concernée ;

-  Permettre aux sociétés par le biais des dotations d’amortissementadditionnelles, constituées en franchise d’impôt, de dégager les moyens de

financement de nouveaux investissements.

Page 29: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 29/96

 

Mémoire de fin d’études  28

La réévaluation légale des bilans a été instituée pour la première fois par le Dahir du31 décembre 1959, régissant l’impôt sur les bénéfices professionnels. Le principe deladite réévaluation a été repris par la loi n° 24-86 relatives à l’I.S.

b-  Réévaluation libre

La loi de finances 1997-1998 dans son article 9 a abrogé les articles 21 à 25 de l’I.S. surla réévaluation des bilans. La loi de finances 1999-2000 a introduit une nouvellenotion : la réévaluation libre des bilans.

Article 12 bisDans le cadre des dispositions de l’article 14 de la loi n° 9-88 relative auxobligations comptables des commerçants, promulguée par le dahir n° 1-92-138du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992), les sociétés peuvent procéder à laréévaluation libre de l’ensemble de leurs immobilisations corporelles etfinancières au titre de l’exercice clos en 1999 ou 2000, sous réserve que cetteréévaluation n’ait pas d’incidence immédiate ou ultérieure sur le résultatfiscal.

Page 30: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 30/96

 

Mémoire de fin d’études 

1-  L’ Actif non couran

1.1  Immobilisa

Les questions fondamentacorporelles portent sur la dvaleur comptable ainsi queamortissements.

La norme IAS 16 Immobi

des immobilisations cointernationale impose ou a

Elle ne s’applique pas auxdroits miniers, prospectioressources similaires noncorporelles utilisées pourdroits miniers et réserves d

Les immobilisations corpor

« Des actifs corporutilisés dans la proêtre loués à des tierqu’ils soient utilisés

a-  Enregistrement à l’a

Une immobilisation corpor

1.  Les avantages éconnormalement aller àla comptabilisation i

2.  Le coût de cet actifcas lorsqu’il y a el’entreprise pour ellpartir du coût desmain-d’œuvre et d

production.

ection 2 : les normes IFRS 

t (immobilisé)

tions corporelles (IAS 16)

les concernant la comptabilisation deate de comptabilisation des actifs, la détela comptabilisation des immobilisations

isations Corporelles est applicable à la

porelles, sauf lorsqu’une autre ntorise un traitement comptable différen

ctifs biologiques en rapport avec l’activin et extraction de minerais, de gazenouvelables (§ 3), mais s’applique audévelopper ou entretenir des actifs b

e minerais.

elles sont définies comme (§ 6) :

ls qui sont détenus par une entrepriuction ou la fourniture de biens et de s, soit à des fins administratives et donur plus d’une période ».

ctif des immobilisations corporelles

elle doit être enregistrée à l’actif lorsque

miques futurs et les risques associés àl’entreprise sur la ase des indications ditiale.our l’entreprise peut être évalué de faç

une transaction. Dans le cas d’une-même, une évaluation fiable du coût

atières utilisées acquises auprès de ti’autres composants utilisés au cours

29

immobilisationsrmination de leurdes dotations aux

comptabilisation

rme comptable(§ 2).

té agricole, ni auxaturel et autresimmobilisations

ologiques et des

e soit pour êtreervices, soit pourt on s’attend à ce

§ 7) :

cet actif doiventisponibles lors de

on fiable. C’est lectif produit parpeut être faite à

rs, du coût de ladu processus de

Page 31: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 31/96

 

Mémoire de fin d’études  30

Cas particuliers :

-  Pièces de rechange et matériel d’entretien : elles constituent habituellementdes stocks et sont donc comptabilisées en charges lors de leur consommation.

Cependant, le stock de pièces de rechange principales et le stock de pièces desécurité constituent des actifs corporels si l’entreprise compte les utiliser surplus d’un exercice ou si ces pièces ne peuvent être utilisées qu’avec un seulactif corporel (§ 10)

-  Lorsqu’un actif corporel est composé d’éléments de durées d’utilité différentesou qui procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent, ceséléments doivent être considérés comme des composants distincts et êtreinscrits séparément à l’actif afin d’être amortis sur une durée d’utilité

cohérente. C’est l’approche par composants.Par exemple, un avion peut être décomposé en plusieurs actifs : moteurs,aménagements intérieurs. Les provisions pour grosses réparations n’ont doncplus lieu d’être.

-  Immobilisations qui n’augmentent pas directement les avantageséconomiques futurs. Par exemple, celles qui sont acquises pour des raisons desécurité ou pour des raisons liées à l’environnement. Considérées commenécessaires pour obtenir les avantages économiques futurs des autres actifs,elles remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu’actifs (§11).

bbbb----  Evaluation des immobilisations corporelles 

∗  Evaluation initiale :

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour être comptabilisée en

tant qu’actif est enregistrée initialement à son coût évalué dans des conditionsd’acquisition au comptant. Le coût d’un actif est défini comme (§6) :

Le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou la justevaleur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au momentde son acquisition ou de sa construction.

Le coût d’acquisition est égal au coût d’achat augmenté des frais directementrattachables. Ces frais peuvent comprendre les frais de réparation du site ; les frais delivraison et de manutention initiaux, les frais d’installation, les honoraires deprofessionnels tels qu’architectes et ingénieurs ; le coût estimé de démantèlement ettransport de l’actif et de rénovation du site.

Page 32: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 32/96

 

Mémoire de fin d’études  31

Les frais financiers liés à la réalisation de l’actif sont obligatoirement incorporés aucoût de l’actif lorsque cet actif est éligible selon IAS 23. Un actif éligible est un actifqui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu(par exemple des installations de production, des immeubles de placement).

Cas particulier : les coûts de démantèlement

IAS 16 impose que les coûts de démantèlement futurs prévus lors de l’acquisition oula production d’un actif soient incorporés au coût de production, lorsque ces coûtsdoivent faire l’objet d’une provision selon IAS 37.

∗  Dépenses ultérieures :

Le coût d’une immobilisation corporelle inclut les coûts initialement encourus ainsi

que les coûts encourus ultérieurement. Les coûts ultérieurs sont ceux encourus pouraccroître l’actif, le remplacer partiellement ou assurer son entretien. (§ 10).

Les dépenses ultérieures ne répandant pas à ces critères sont donc comptabilisées encharges lorsqu’elles sont encourues.

∗  Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale :

Deux modèles d’évaluation sont possibles :

-  Le modèle du coût,-  Le modèle de réévaluation.

Il faut donc choisir l’un des deux modèles par catégorie d’actifs corporels homogènes(par ex : des matériels industriels utilisés dans des conditions similaires) (§ 29). Uneentité peut donc retenir un modèle d’évaluation différent pour des catégories d’actifdifférentes.

-  Le modèle du coût (§ 30) :

Selon ce modèle d’évaluation, après sa comptabilisation initiale, un actif corporel estcomptabilisé à son coût (ou valeur initiale) après diminution du cumul desamortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles.

-  Le modèle de la réévaluation (§ 30) :

Après sa comptabilisation initiale, un actif corporel doit être réévalué régulièrementà sa juste valeur, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul desdépréciations ultérieures, à condition que sa juste valeur puisse être évaluée de façonfiable.

Page 33: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 33/96

 

Mémoire de fin d’études  32

La juste valeur est (§ 6)

« le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bieninformées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrencenormale. »

Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que lavaleur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait étédéterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

La juste valeur des terrains et constructions est en général leur valeur de marché(estimée en général par des évaluateurs professionnels qualifiés). Il en est de mêmedes installations de production. Lorsqu’il n’y a pas d’indications de la valeur demarché celles-ci sont évaluées à leur coût de remplacement net d’amortissement.

Sauf fluctuations particulières de la juste valeur, une réévaluation tous les trois oucinq ans peut être suffisante. Les éventuelles réévaluations touchent toute unecatégorie, c'est-à-dire tous les actifs de nature et d’usage similaires au sein del’activité d’une entreprise. Exemples de catégories : terrains, terrains et constructions,machines, avions, véhicules à moteur, mobiliers et agencements, mobiliers de bureau.

En cas de réévaluation, l’augmentation de valeur comptable qui en résulte a, engénéral, pour contrepartie une augmentation de capitaux propres sous le libellé« Ecart de réévaluation ».

∗  Amortissement :

Selon IAS 16 § 6 :

« L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissabled’un actif sur sa durée d’utilité.

Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substituéau coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle ».

La durée d’utilité d’un actif est déterminée à partir de différents facteurs (§ 56 à 57) :

-  L’usage attendu de l’actif ;-  L’usage physique attendu de cet actif ;-  L’obsolescence technique ;-  Les limites juridiques ou similaires sur l’usage de cet actif ;-  La duré d’utilité d’une immobilisation peut être plus courte que sa vie

économique. Son estimation est affaire de jugement basée sur l’expérience del’entreprise avec des actifs similaires.

Il est précisé que (§ 41) :

Page 34: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 34/96

 

Mémoire de fin d’études  33

« le montant amortissable d’une immobilisation corporelle doit être réparti defaçon systématique sur sa durée d’utilité. Le mode d’amortissement utilisé doitrefléter de rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actifsont consommés par l’entreprise. La dotation aux amortissements de chaque

exercice doit être comptabilisée en charges à moins qu’elle ne soit incorporéedans la valeur comptable d’un autre actif ».

Les terrains et constructions sont traités distinctement en comptabilité, mêmelorsqu’ils sont acquis ensemble. Les terrains ont normalement une durée de vieillimitée et ne sont pas amortis. Les constructions sont amortissables. Uneaugmentation de la valeur du terrain sur lequel est édifiée une construction ne remetpas en question la durée d’utilité de la construction.

Le montant amortissable d’un actif est déterminé après déduction de sa valeurrésiduelle estimée à la date d’acquisition.

La valeur résiduelle correspond au montant que l’entreprise recevrait aujourd’hui sicelui-ci était déjà dans les conditions d’âge et l’usure envisagées à la fin de sa duréed’utilisation.

Dans la pratique, la valeur résiduelle est le plus souvent faible et donc négligée.Cependant, en cas de réévaluation la valeur résiduelle peut être réestimée.

IAS 16 n’impose pas de méthode d’amortissement. Il est seulement précisé que lemode d’amortissement choisi doit refléter le rythme de consommation des avantageséconomiques attendus de l’actif.

Ainsi, différentes méthodes d’amortissement peuvent être utilisées. La norme citel’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif, le mode des unités deproduction ; cette liste n’étant pas exhaustive.

∗  Mises hors services et sorties :

Lorsqu’une immobilisation corporelles est mise hors service (c'est-à-dire qu’elle n’estplus utilisée), elle doit quand même être amortie jusqu’à la date de sa sortie effectivede l’actif (ce point a été précisé lors de la remise à jour d’IAS 16, en décembre 2003).

Lorsqu’une immobilisation corporelle est échangée contre un actif similaire, le coûtde l’actif acquis est égal à la valeur comptable de l’actif sorti et ne s’accompagne ni degain ni de perte.

Page 35: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 35/96

 

Mémoire de fin d’études  34

1.2  Contrats de location (IAS 17)

Il existe deux types de contrats de location : les contrats de location-financement pourlesquels le preneur (locataire) supporte les avantages et risques inhérents à lapropriété du bien, et les contrats de location simple qui recouvrent tous les autrescas.

Le traitement comptable chez le preneur des actifs financés par des contrats delocation, s’ils ont une valeur significative, est un élément important pour lesutilisateurs de l’information financière. En effet, il a une incidence sur les ratios derentabilité et sur l’endettement des groupes.

Le CGNC, pour l’élaboration des comptes sociaux, privilégie l’approche patrimoniale

selon laquelle seuls les biens dont l’entreprise est propriétaire peuvent être inscrits àl’actif. En conséquence, les loyers sont simplement comptabilisés en charges et uneinformation est donnée en annexe. La norme IAS 17 Contrats de locations, privilégieune approche économique selon laquelle, les contrats de location nommés contratsde location-financement sont à considérer comme des actifs.

a-  Définition des contrats de location

Selon IAS 17 § 4 :

« Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneurpour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’unpaiement ou d’une série de paiements ».

Les contrats de location pour l’exploitation ou l’utilisation de ressources naturelles,ainsi que les accordes de licence de biens soumis à la propriété intellectuelle(films,…) ne sont pas concernés par IAS 17.

Selon IFRIC 4, un accord, comportant une transaction, n’ayant pas la forme légale

d’un contrat de location, mais qui confère un droit d’utiliser un actif en échange d’unpaiement ou d’une série de paiements, peut être considéré comme un contrat delocation (financement ou simple) et doit être comptabilisé comme tel.

En pratique, la location-financement couvre les contrats de crédit-bail (leasing), lalocation-vente, la location avec option d’achat.

Un contrat de location financement comporte plusieurs paramètres qui doiventimpérativement être définis (IAS 17 § 4). Il s’agit :

Des paiements minimaux au titre de la location : total des sommes que lelocataire est ou peut être tenu de verser ;

Page 36: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 36/96

 

Mémoire de fin d’études  35

-  De la juste valeur (fair value) du bien loué : montant auquel le bien pourraitêtre échangé ;

-  De la valeur résiduelle non garantie : fraction de la valeur résiduelle dont laréalisation par le bailleur n’est pas assurée. Elle correspond en général à la

différence entre la valeur résiduelle du bien loué et le montant de l’optiond’achat ;

-  Du taux d’intérêt implicite du contrat : c’est le taux d’actualisation tel que la juste valeur du bien loué soit égale à la valeur actualisée du total despaiements minimaux et de la valeur résiduelle non garantie du bien.

b-  Comptabilisation des contrats de location-financement

IAS 17 § 20 précise que :

« Les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location-financement àl’actif et au passif de leur bilan pour des montants égaux à la juste valeur dubien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiementsminimaux au titre de la location déterminée chacune, au commencement ducontrat ».

La valeur actualisée est obtenue en utilisant comme taux d’actualisation le tauxd’intérêt implicite du contrat de location ou à défaut le taux d’emprunt marginal dupreneur (le taux d’intérêt qu’il aurait à payer pour un contrat similaire ou pour unemprunt du montant nécessaire à l’acquisition de l’actif concerné).

La comptabilisation des contrats de location-simple ne pose pas de difficultés : lesloyers sont normalement comptabilisés en charges.

c-  Les opérations de cession-bail (lease-back)

Une cession-bail est une opération par laquelle un bien est vendu à un tiers avantd’être repris en location par le vendeur. Le prix de vente et le loyer sont liés car

généralement négociés ensemble. Ils ne correspondent pas forcément à la justevaleur. La comptabilisation d’une telle opération dépend aussi de la nature ducontrat.

1er cas : la transaction de cession-bail débouche sur un contrat de location-financement. L’éventuelle plus-value dégagée par la cession ne doit pas êtrecomptabilisée sur l’exercice de la vente (§ 59) mais doit être étalée sur la durée ducontrat (IAS 17 n’envisage pas le cas d’une moins-value).

2ème cas : la transaction de cession-bail débouche sur un contrat de location-simple. Si

le prix de vente et les loyers futurs ont été fixés à la juste valeur (§ 61), tout profit ouperte doit immédiatement être comptabilisé. Si le prix de vente est supérieur à la

Page 37: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 37/96

 

Mémoire de fin d’études  36

 juste valeur, la différence est reprise en produits sur la durée du contrat. A l’inverse,si le prix de vente est inférieur à la juste valeur, le profit ou la perte estimmédiatement comptabilisé, sauf s’il s’agit d’une perte qui sera compensée par desloyers inférieurs aux prix du marché, auquel cas elle doit être étalée sur la durée de la

location.

2-  Dépréciation des actifs non courants (IAS 36)

La norme IAS 36 s’applique aux immobilisations incorporelles et corporelles relevantdes normes IAS 38 et IAS 16 ainsi qu’aux actifs financiers classés en tant que filiales(IAS 27), entreprises associées (IAS 28) et coentreprises (IAS 31).

Selon la norme IAS 36 tout actif dont la valeur recouvrable est inférieure à sa valeurcomptable doit faire l’objet d’une constatation de la perte de valeur à hauteur de la

différence constatée.

2.1 Définitions de bases et champs d’application

a-  Définitions

  Juste valeur :

La juste valeur est le prix qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’unetransaction entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans desconditions de concurrence normale.

 Valeur d’utilité :

La valeur d’utilité d’un actif est égale à la valeur actualisée des flux nets de trésorerieattendus de son utilisation sur sa durée d’utilisation restant à courir ainsi que de sacession à l’issue de la période d’utilisation.

 Valeur recouvrable :

La valeur recouvrable d’un actif est le montant le plus élevé entre :

-  sa juste valeur, nette des coûts de cession ;-  sa valeur d’utilité.

 Perte de valeur :

La perte de valeur d’un actif est égale à l’excédent de sa valeur nette comptable parrapport à sa valeur recouvrable.

Page 38: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 38/96

 

Mémoire de fin d’études  37

b-  Champs d’application

Les actifs suivants sont exclus du champ d’application de la norme IAS 36 :

-  Les stocks (IAS 2) ;

-  Les actifs résultant des contrats de construction (IAS 11) ;-  Les impôts différés actifs (IAS 12) ;-  Les actifs liés aux avantages au personnel (IAS 19) ;-  Les actifs financiers compris dans le champ d’application de IAS 39, à

l’exception des actifs financiers classés en :•  Filiales (IAS 27),•  Entreprises associées (IAS 28),•  Coentreprises (IAS 31) ;

-  Les immeubles de placement évalués en juste valeur (IAS 40) ;-  Les actifs biologiques liés à une activité agricole évalués à la juste valeur des

coûts estimés au point de vente (IAS 41) ;-  Les coûts d’acquisition différés, et des immobilisations incorporelles, générés

par des droits contractuels d’un assureur selon des contrats d’assurance (IFRS4) ;

-  Les actifs non courants (ou groupes d’actifs) classés comme étant détenuspour la vente (IFRIC 5).

2.2 Indices de perte de valeur

a-  Dispositif général

L’objectif de IAS 16 est de prescrire les procédures à appliquer par une entité pours’assurer que ses actifs sont comptabilisés à une valeur qui n’excède pas leur valeurcomptable recouvrable.

Aussi impose-t-elle qu’à chaque date de reporting il soit procédé à la recherched’éventuels indices de perte de valeur sur des actifs. Ce n’est qu’en cas d’existence de

tels indices qu’ils convient de tester la valeur nette comptable des actifs concernéspar rapport à leur valeur recouvrable.

La norme fournit la liste des indices, tant internes qu’externes, qu’une entité doit auminimum considérer.

b-  Indices externes de perte de valeur

-  Baisse significative de la valeur de marché d’un actif ;-  Changements défavorables pour l’entreprise intervenus ou attendus dans un

avenir proche sur l’environnement technologique, commercial, économiqueou légal ;

Page 39: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 39/96

 

Mémoire de fin d’études  38

-  Augmentation des taux d’intérêts susceptibles d’affecter l’estimation de lavaleur recouvrable à la baisse ;

-  Valeur nette comptable de l’entreprise supérieure à sa valeur nette boursière.

c-  Indices internes de perte de valeur

-  Obsolescence ou altération physique d’un actif ;-  Changements significatifs ou attendus, susceptibles de conduire la sous-

activité, l’abandon ou la restructuration d’activité, la cession avant la dateprévue ;

-  Système de reporting interne dévoilant une performance économique de l’actifinférieure à celle prévue.

2.3 Valeur recouvrable

a-  Modalités d’estimation

Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d’un actif est le montant le plus élevéentre sa juste valeur, nette des coûts de cession, et sa valeur d’utilité.

Toutefois, le test de valeur n’implique pas systématiquement le calcul de la justevaleur et de la valeur d’utilité. La norme cite, à titre d’exemples, des situationsconduisant à ne pas calculer les deux montants constitutifs de la valeur recouvrable :

-  Si l’un de ces montants est supérieur à la valeur comptable de l’actif, il n’existepas de perte de valeur ;

-  Si la juste valeur nette des coûts de vente ne peut être estimée de manièrefiable, la valeur d’utilité de l’actif peut être considérée comme sa valeurrecouvrable ;

-  S’il apparaît improbable que la valeur d’utilité d’un actif excède de façonsignificative sa juste valeur nette des frais de vente (cas d’un actif détenu envue de sa sortie), cette dernière valeur peut être considérée comme sa valeur

recouvrable.

b-  Juste valeur nette des coûts de vente

La norme IAS 36 fournit la liste, par degré de fiabilité décroissant, des indicateurs dela juste valeur d’un actif :

1.  Prix fixé dans un accord de vente irrévocable conclu entre des parties bieninformées, consentantes et ayant agi dans des conditions de concurrence

normale ;2.  Prix fixé sur un marché actif, généralement sur la base du cours acheteur du jour ou bien, à défaut, sur la base du prix de la transaction la plus récente ;

Page 40: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 40/96

 

Mémoire de fin d’études  39

3.  Estimation à partir de la meilleure information disponible pour refléter lemontant que l’entité pourrait obtenir de la vente de l’actif à la clôture dans desconditions de concurrence normale entre des parties bien informées etconsentantes. A cet effet l’entité considère le résultat de transactions récentes

portant sur des actifs similaires dans le même secteur d’activité.

Il convient d’imputer sur la juste valeur obtenue le montant des coûts marginauxdirectement attribuables à la cession de l’actif, à l’exclusion des coûts déjà reconnusen tant que passifs. A titre d’exemples sont mentionnés les coûts suivants :

-  Coûts imputables de par leur nature : frais d’acte, droits de timbres et taxessimilaires liées à la transaction, coûts marginaux directs engagés pour mettrel’actif en état d’être vendu et coûts d’enlèvement de cet actif ;

-  Coûts non imputables de par leur nature : frais de licenciement et coûtsattachés à la réduction ou la réorganisation de l’activité suite à la cession del’actif.

c-  Valeur d’utilité

  Dispositif général :

La valeur d’utilité d’un actif implique la prise en compte des éléments suivants :

1. 

Une estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité attend de l’actif ;2.  Les éventualités de variations du montant ou de l’échéancier de ces flux detrésorerie futurs ;

3.  Le taux sans risque actuel du marché ;4.  L’incertitude inhérente à l’actif ;5.  Tous autres facteurs tels que le degré d’illiquidité attaché par le marché aux

flux attendus de l’actif.

  Estimation des flux de trésorerie :

L’estimation des flux nets futurs de trésorerie attendus d’un actif testé doit prendreen compte les flux de natures suivantes :

-  Les entrées de trésorerie générées par la continuation de l’utilisation de l’actif ;-  Les sorties de trésorerie nécessaires à l’obtention des entrées de trésorerie

générées par la continuation de l’utilisation de l’actif à la fin de sa duréed’utilité.

En revanche, l’estimation des flux nets futurs de trésorerie attendus d’un actif testé

ne doit pas prendre en compte les flux de natures suivantes :

Page 41: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 41/96

 

Mémoire de fin d’études  40

-  Les entrées et sorties de trésorerie liées à des restructurations ou à desaméliorations ultérieures de l’actif dans lesquelles l’entité ne s’est pas encoreengagée ;

-  Les entrées et sorties de trésorerie liées aux activités financières ;

-  Les entrées et sorties de trésorerie liées à l’impôt sur le résultat.

La norme IAS 36 dispose que les projections de flux futurs de trésorerie doiventreposer sur des hypothèses raisonnables et documentées, de préférence sur la base dedonnées externes, et représentant la meilleure estimation par la direction del’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité del’actif testé.

Le caractère raisonnable de prévisions de flux de trésorerie s’évalue en examinant lescauses des écarts constatés entre les flux de trésorerie réels passés et les flux detrésorerie prévus.

Les flux de trésorerie futurs sont estimés dans la devise étrangère et actualisés parapplication d’un taux d’intérêt approprié aux conditions locales.

L’actualisation utilise un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles dumarché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques de l’actif.

2.4 Comptabilisation des pertes de valeur et reprises des pertes de valeurs

a-  Pertes de valeur

La perte de valeur est comptabilisée en résultat.

Après la comptabilisation d’une perte de valeur, la dotation aux amortissements doitêtre ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif,diminuée de sa valeur résiduelle (s’il y a lieu) soit répartie de façon systématique surla durée d’utilité restant à courir.

b-  Reprise de perte de valeur

Une reprise de perte de valeur d’un actif (autre qu’un goodwill) doit immédiatementêtre comptabilisée au compte de résultat.

Une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour actif autrequ’un goodwill doit être reprise si, et seulement si, il y a eu changement dans lesestimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

Dans ce cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeurrecouvrable, sans cependant devenir supérieur à la valeur comptable (nette desamortissements) qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait étéconstatée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.

Page 42: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 42/96

 

Mémoire de fin d’études 

Après la comptabilisationêtre ajustée pour les périodiminuée de sa valeur résila durée d’utilité restant à c

 

Section3: Le passage 

1-  Comparaison e

Les normes IFRS ne renv

financière. Celle-ci estpropriétaires de l’entrepriinformation financière trportefeuilles d’actifs. Maipeuvent également les utili

Les états financiers destil’entreprise sont beaucoupessentiellement destinés

statistiques.

Au bilan et compte de résauparavant facultatif, et scela il faut a outer «tout aut

Cette différence de finalitcomptabilisation des opérprééminence du fond sur la

Chaque opération est andécomposés très préciséstructurées complexes, les

Le système se voulant esseactifs, justifiés par référecomptable national, sontvaleur. Sa définition est loi

L’information financièrerisques, provisions, couveune notion beaucoup plus

’une perte de valeur, la dotation aux aes futures afin que la valeur comptableuelle (s’il y a lieu) soit répartie de façon

ourir.

es normes marocaines aux normes 

tre normes marocaines et normes in

ient plus à de la comptabilité mais à

principalement destinée aux investe, le but des nouvelles normes étantnsparente sur l’entreprise permettanles salariés et autres parties prenant

er.

és en premier lieu aux investisseursplus lourds que les anciens systèmes coux directions fiscales et aux institu

ultat viennent s’ajouter le tableau des frtout un volume d’annexes extrêmemere document utile à la compréhension d

s’appuie sur des modifications internations. Une différence philosophiqueforme.

alysée dans sa véritable finalité. Actent, ligne à ligne. Pour l’ensemble

onséquences sont importantes.

ntiellement tourné vers l’avenir, les coûce au principe de prudence en viguartiellement abandonnés au profit dud’être précise.

oit être parfaitement décrite et docuture de taux de change. Les normes iélargie de la dette, à un point tel que les

41

ortissements doitrévisée de l’actif,systématique sur

nternationales 

ernationales

de l’information

sseurs externes,de produire une

d’optimiser less de l’entreprise

et créanciers deptables qui sont

ts nationaux de

lux de trésorerie,t volumineux. As comptes».

es des modes deessentielle est la

f et passif sontdes opérations

ts historiques desur dans le droitconcept de juste

entée : prise deternationales ontcapitaux propres

Page 43: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 43/96

Page 44: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 44/96

 

Mémoire de fin d’études  43

2-  Principales divergences

Les divergences concernent essentiellement les points suivants : 

a-  Les amortissements :

  Définition :

L’IAS 16 définit l’amortissement comme étant la répartition du montant amortissabled’une immobilisation sur sa durée d’utilisation prévue. Cette définition est similaireà celle édictée par le CGNC.

  Méthodes d’amortissement

L’approche est similaire pour les deux référentiels :

a-  L’IASC n’impose pas de méthodes spécifiques mais cite néanmoins laméthode linéaire, la méthode dégressive et la méthode d’amortissement baséesur la production dans laquelle la charge d’amortissement est calculée parréférence à l’utilisation ou la production prévue de l’actif.

b-  Le montant amortissable doit correspondre à la valeur d’origine diminuée

d’une valeur résiduelle qui peut ne pas être prise en considération si elle n’estpas significative.

c-  L’IASC ne fixe pas de durée précise pour les différentes naturesd’immobilisations : l’estimation de la durée d’utilité d’une immobilisationcorporelle est laissée à l’appréciation des entreprises et doit notamment êtrebasée sur l’expérience de l’entité sur des biens similaires.

d- 

La période d’amortissement peut être exprimée en termes d’années et aussisur la base de données physiques (nombre de pièces à produire, de kilomètresà parcourir…).

b-  Le leasing 

  Classification

L’IASB distingue entre un contrat de location-financement et un contrat de locationsimple et définit également les caractéristiques d’un contrat de location- financement.Ces caractéristiques sont les suivantes :

Page 45: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 45/96

 

Mémoire de fin d’études  44

a-  Il y a transfert de propriété du bien au preneur au terme du contrat.

b-  Le contrat de location comporte une option de rachat à un prix préférentielnotamment à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur

à la date de la levée de l’option.

c-  La durée du contrat correspond approximativement à la durée d’utilisation dubien même s’il n’y a pas de transfert de propriété.

d-  La valeur actualisée des paiements minimaux est au minimum égale à la justevaleur de l’actif loué.

c-  Les actifs loués sont d’une nature spécifique que seul le preneur peut les

utiliser sans leur apporter de modifications majeures.Le CGNC ne présente, quant à lui, aucun retraitement du crédit-bail.

  Comptabilisation

Au niveau du CGNC : L’immobilisation utilisée dans une société en crédit-bail nepeut pas figurer à l’actif du locataire, celui-ci n’étant pas propriétaire, tant quel’option d’achat n’a pas été levée.

Lors de la levée de l’option, le bien est porté à l’actif de l’acquéreur pour son prixd’acquisition égal au prix contractuel de cession et doit être amorti sur la duréeprévisible d’utilisation.L’IASC distingue entre le contrat de location simple et le contrat de location-financement :

a-  Le contrat de location simple : Chez le locataire, les loyers sont comptabilisésen charges sur la période de location. Le bailleur comptabilise le bien loué à

l’actif et l’amortit.

b-  Le contrat de location-financement : Ce contrat doit être traduit par lacomptabilisation d’un actif et d’un passif qui seront égaux au début du bail,soit à la valeur vénale du bien loué après déduction des subventions et desavantages fiscaux, soit, si elle est inférieure, à la valeur actualisée despaiements minimaux exigibles en vertu du bail.

Cette valeur actualisée des paiements minimaux se calcule en utilisant le tauxd’intérêt implicite du contrat ou à défaut le taux d’intérêt marginal d’endettement dulocataire.

Page 46: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 46/96

 

Mémoire de fin d’études  45

Le bien loué est amorti selon les mêmes modalités que les actifs de même natureappartenant à l’entreprise. S’il y a certitude que le locataire deviendra propriétaire del’immobilisation à la fin du bail, le bail est amorti sur sa durée d’utilisation, le caséchéant le bien est amorti sur la durée du bail si celle-ci est inférieure à la durée

d’utilisation.

Les loyers sont scindés en amortissement du capital et intérêts : les loyers versés pourla quote-part correspondant au capital viendront en diminution de la dettecomptabilisée au passif et les intérêts seront enregistrés au compte de résultat parmiles charges financières.

c-  Réévaluation des immobilisations corporelles

  Principe de réévaluation

L’IASC fait de l’évaluation au coût historique son traitement de référence. Laréévaluation des immobilisations corporelles est cependant autorisée.

Au niveau du CGNC, le principe de réévaluation est autorisé par la loi comptablen°9-88.

  Modalités de réévaluation :

Pour L’IASC, l’immobilisation doit être réévaluée à sa juste valeur qui correspond à

la valeur du marché. La valeur du marché est déterminée pour les terrains etconstructions sur la base d’estimations faites par des professionnels qualifiés. Pourles autres immobilisations, notamment les installations de production, en l’absencede valeur de marché, on peut prendre comme critère le coût de remplacement dubien net d’amortissement.

La réévaluation doit être appliquée à l’ensemble des biens d’une même catégorie.Tous les biens doivent être en principe réévalués simultanément mais on admet lapossibilité de réévaluer une catégorie d’actifs par des inventaires tournants à

condition que cette réévaluation soit achevée dans un cours délai.

La réévaluation doit être pratiquée avec une régularité suffisante : l’IASC considèreque pour des immobilisations non soumises à des fluctuations importantes de valeur,une période de 3 à 5 ans peut être suffisante.

- Pour le CGNC : Les modalités de réévaluation ne sont pas précisées. Les textescomptables stipulent seulement que la réévaluation ne peut concerner que lesimmobilisations corporelles et financières.

Page 47: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 47/96

 

Mémoire de fin d’études  46

d-  Dépréciation

En IFRS, la norme 36 impose une démarche précise de réalisation des tests dedépréciation : elle indique en effet que chaque entreprise doit examiner, à chaqueclôture annuelle ou intermédiaire, s’il existe un indice de perte de valeur ; si tel est lecas, un test de dépréciation est effectué selon des modalités précisées par la normeimpliquant notamment la détermination formelle de la valeur recouvrable des actifsconcernés.

Dans le CGNC, les normes prévoient la comparaison de la valeur nette comptableavec la valeur actuelle des actifs :

c-  A la date de clôture, de manière explicite ;

d-  A chaque situation intermédiaire, de manière implicite.

Les normes marocaines ne prévoient rien en ce qui concerne les tests de dépréciation.

Page 48: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 48/96

 

Mémoire de fin d’études  47

Partie II : 

L’audit des 

immobilisations corporelles 

Page 49: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 49/96

 

Mémoire de fin d’études  48

Nous avons essayé de présenter, à travers la première partie, le traitement

comptable des immobilisations corporelles selon le référentiel marocain etselon les normes IFRS, l’objectif étant de vulgariser les concepts et de passer enrevue les différentes méthodes d’évaluation et de comptabilisation à l’entrée,en cours de vie et à la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise.

Cette introduction était indispensable pour faciliter le passage des comptesétablis selon les normes marocaines aux normes IFRS.

La deuxième partie se propose d’incliner, dans un premier temps, la démarched’audit des immobilisations, quelle soit générale ou spécifique au cabinetPriceWaterhouse, l’audit des immobilisations corporelles selon les deuxréférentiels, marocain et IFRS, tout en présentant les travaux d’audit desimmobilisations corporelles effectués sur l’entreprise X.

Page 50: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 50/96

 

Mémoire de fin d’études 

Section 1 :

1- Rappel de la dé

1.1 Prise de connais

La prise de connaissancapprofondie selon la missipermet de mieux compsignificative sur les comptede sa mission.

La prise de connaissance

phases de la mission, puisle plutôt possible, parfois

Compte tenu de la massedémarche sera particulière

1.2 Appréciation du

L’auditeur doit effectuer uafin d'en apprécier les poil'étendue et le calendrier d

a-  Définition :

Le contrôle interne estl'entreprise. Il a pour butqualité de l'information, d'direction et de favoriserl'organisation, les méthod

pour maintenir la pérennit

b-  La démarche de

La démarche utilisée par l’aux principaux cycles d'oppeut être schématiquement

  La première étape cdes modalités de

environnement ;

émarche d’audit des immobilisat 

arche générale d’audit

ance générale de l’entreprise

de l'entreprise par l’auditeur seran qui lui est dévolue et le niveau de risqendre les événements pouvant avois, et de tenir compte de ces éléments da

générale de l'entreprise doit être pré

u'elle conditionne leur bonne exécution.ême avec l'acceptation de la mission.

d'informations à obtenir et à maîtriser,ent importante la première année de la

contrôle interne

e analyse du système de contrôle interts forts et les points faibles et de déteses travaux.

'ensemble des sécurités contribuant'assurer la protection, la sauvegarde d

une part et de l'autre, l'application desl'amélioration des performances. Ils et procédures de chacune des activit

de celle-ci.

’auditeur dans son appréciation du con

auditeur dans son appréciation du contérations et éléments d'actif ou de passirésumée dans les cinq étapes suivantes :

nsiste à prendre une connaissance rapison fonctionnement interne et des

49

ons 

plus ou moinse estimé. Elle lui

r une incidences la planification

lable aux autres

Elle commencera

cette étape de lamission.

ne de l'entrepriserminer la nature,

la maîtrise depatrimoine et la

instructions de lae manifeste parés de l'entreprise

trôle interne

ôle interne relatifqui en résultent,

e mais suffisanteréalités de son

Page 51: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 51/96

 

Mémoire de fin d’études  50

  Après cette phase préliminaire, l’auditeur effectuera une prise de connaissancedétaillée du dispositif du contrôle interne ;

  La troisième étape consiste en l'évaluation du dispositif de contrôle interne ;

  Au cours de la quatrième étape, l’auditeur effectuera plusieurs tests deconformité d'application des procédures ;

  Dans la dernière étape, il formulera son jugement, à partir de son évaluationdes conclusions obtenues au cours des quatre premières étapes.

c-  La conclusion de l’évaluation du contrôle interne :

L'objectif que poursuit l’auditeur en appréciant le contrôle interne est de déterminerdans quelle mesure il pourra s'appuyer sur ce contrôle pour définir la nature,

l'étendue et le calendrier de ses travaux.

Tout au long des travaux qu'il réalisera dans le cadre de l'appréciation du contrôleinterne, l’auditeur ne devra pas perdre de vue cet aspect décisionnel.

L'auditeur devra adapter le programme de vérification matérielle pour satisfairel'objectif de la mission, selon les faiblesses rencontrées, il approfondira son contrôlesur les points délicats.

Il pourra, par la suite, formuler des recommandations à l'entreprise en vue de

l'amélioration du contrôle interne.

1.3 Contrôle externe :

En fonction des conclusions qu'il aura tirées de l'appréciation finale du contrôleinterne, l'auditeur procédera sur la base d'un programme de contrôle qu'il auraétabli, aux investigations directes lui permettant de fonder son jugement surl'ensemble des informations comptables synthétisées dans les comptes annuels.

Ce contrôle externe s'effectuera en deux temps :

  Dans un premier temps, il sera effectué un contrôle des comptes permettantd'établir les documents de synthèse ;

  Dans un deuxième temps et avant de signifier son opinion, l'auditeur réaliseraun dernier examen des comptes annuels en vue de s'assurer si les principescomptables fondamentaux ont été respectés.

Le contrôle externe s'effectuera selon diverses procédures :

  En premier lieu, l'auditeur réalisera un examen analytique qui est un ensemblede procédure de révision consistant à faire des comparaisons entre les

Page 52: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 52/96

 

Mémoire de fin d’études  51

données résultant des comptes annuels et des données antérieures, postérieurset prévisionnelles de l'entreprise ou des données d'entreprises similaires etétablir des relations entre elles. C'est aussi une procédure s'appuyant surl'analyse des risques ;

Il pourra ensuite de manière conjointe, effectuer les contrôles suivants :

  Examen de la validité des documents et des comptes ;

  Contrôles par recoupements (internes ou externes) ;

  Contrôles physiques ;

  Contrôle des évaluations.

1.4 Rédaction des rapports :

Les conclusions des auditeurs constituent essentiellement des opinions et non desaffirmations de faits incontestables.

Dans le cadre de l'audit légal, les commissaires aux comptes peuvent présenter troistypes de conclusions :

  Soit certifier que les comptes de l'exercice et les comptes consolidés sontréguliers et sincères et qu'ils reflètent l'image fidèle du résultat des opérations

de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de lasociété et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation à lafin de l'exercice, en formulant, s'il y a lieu, toutes observations utiles ;

  Soit assortir la certification de réserves ;

  Soit refuser la certification des comptes. Dans ces deux derniers cas, lescommissaires aux comptes doivent préciser les motifs de leurs réserves ou deleur refus. Le rapport constitue l'aboutissement des travaux de l'auditeur. Ildoit apporter une réponse aussi précise que possible à une réponse non moinsprécise.

Pour la bonne compréhension de l'activité des commissaires aux comptes par lestiers, il est utile autant que possible que les commissaires aux comptes s'exprimentdans un langage homogène.

2- Démarche adoptée par PWC

2.1 Phase I : Prise de connaissance générale

La prise de connaissance générale permet de comprendre d’une manière approfondiel’activité de la société. Cette étape permet d’appréhender les événements,

Page 53: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 53/96

 

Mémoire de fin d’études  52

transactions et pratiques qui peuvent avoir un impact significatif sur les étatsfinanciers ou sur l’approche d’audit de PWC. Pour la réalisation de cette étape, PWCprocède à la prise de connaissance de ses environnements interne, externe etconjoncturel dont notamment :

•  L’activité de la société, de ses engagements et opérations majeures ;•  L’organisation de la société précitée ;•  Les principes comptables appliqués par la société ;•  La réglementation applicable à la société ;•  L’appréciation des risques intrinsèques et inhérents à l’activité de l’entité.

∗  Etablissement d’un plan de mission :

Le plan de mission fixe l’étendue, le calendrier et la démarche d’audit, et donne deslignes directrices pour la préparation d’un programme de travail plus détaillé.L’établissement d’un plan de mission implique :

 De prendre en compte les facteurs importants qui détermineront les aspectsqui feront l’objet d’une attention particulière de l’équipe affectée à la mission,tels que la fixation de seuils de signification appropriés, l’identificationpréliminaire des domaines où un risque plus important d’anomaliessignificatives peut exister, l’identification préliminaire des composants

importants, ainsi que l’identification des éléments probants permettantd’évaluer l’efficacité du contrôle interne ;

 De déterminer les caractéristiques de la mission définissant son étendue, tellesque le référentiel comptable suivi et les règles spécifiques de présentation desétats de synthèse ;

 De s’assurer des objectifs de la mission en termes de rapports à émettre et les

dates limites pour les communications prévues à la Direction et aux personnesconstituant le gouvernement d’entreprise.

∗  Etablissement d’un programme de travail

Le programme de travail définit la nature, le calendrier et l’étendue des procéduresd’audit à mettre en œuvre par les membres de l’équipe affectée à la mission afin derecueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour réduire le risqued’audit à un niveau acceptable. Le programme de travail comporte :

 Une description de la nature, du calendrier, et de l’étendue des procéduresd’évaluation des risques suffisantes pour évaluer le risque d’anomalies

Page 54: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 54/96

 

Mémoire de fin d’études  53

significatives. En effet, sur la base de la compréhension de l’activité dessociétés, de leur secteur, de leurs objectifs stratégiques, des risques et descontrôles liés, ainsi que des résultats des procédures analytiques préliminaires,d’une part, et de la nature et des caractéristiques des soldes de

comptes/transactions dans chaque process, qui peuvent affecter leurexposition au risque d’erreur, d’autre part, on procède à l’identification desfacteurs de risques inhérents au niveau des états financiers dans leurensemble, et au niveau des postes/transactions significatifs des étatsfinanciers.

 Une description de la nature, du calendrier, et de l’étendue des procéduresd’audit complémentaires prévues au niveau des assertions pour chaque fluxd’opérations, solde de comptes et informations fournies dans les états de

synthèse.

2.2 Phase II : Appréciation et évaluation du dispositif de contrôle interneet des procédures administratives et comptables

L’étude et l’évaluation, sur une base de sondages, du système de contrôle internepermettent de juger si les procédures sont adéquates et correctement appliquées et siles registres comptables et les documents y afférents sont fiables, et peuvent servir de

base à l’établissement des états financiers. A ce titre, on prend connaissance de cesprocédures par des interviews des responsables et par des tests portant sur unéchantillon des opérations et transactions effectuées. Ceci devrait permettred’apprécier la qualité du contrôle interne en matière de :

•  Sauvegarde du patrimoine ;•  Séparation adéquate des tâches ;•  Traitement convenable des informations ;•  Contrôle réciproque des travaux et supervision réelle aux différents niveaux

hiérarchiques ;•  Capacité à générer des états financiers fiables.

Ceci devrait nous permettre de s’assurer, à travers des tests, de l’application effectivedes procédures de contrôle interne relatives au suivi, contrôle et comptabilisationdes principales fonctions concernant :

•  Le cycle ventes-clients ;•  Le cycle achats-fournisseurs ;

•  Le cycle stocks ;•  Les actifs immobilisés ;•  Les participations ;

Page 55: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 55/96

 

Mémoire de fin d’études  54

•  La trésorerie ;•  Le personnel ;•  Les produits et charges.

2.3 Phase 3 : contrôle des comptes

a)  Revue analytique

Les procédures analytiques mises en œuvre comprennent la comparaison desinformations financières avec, par exemple :

•  Les informations comparables des périodes précédentes ;•  Les résultats escomptés de l’entité ressortant de budgets ou de prévisions ;•  Les informations sur un secteur d’activité similaire.

Les procédures analytiques comprennent également la comparaison :

•  Entre divers éléments d’informations comptables et financières dont ons’attend à ce qu’ils soient conformes à un modèle prévisible basé surl’expérience de l’entité ;

•  Entre des informations comptables et financières et des informations nonfinancières ayant une relation entre elles, par exemple le ratio entre les frais depersonnel et l’effectif.

b)  Revue des principes et méthodes comptables appliqués : 

On procède à la revue des principes et méthodes comptables appliqués afin des’assurer de leur conformité par rapport aux dispositions du Code Général deNormalisation comptable.

c)  Revue visant à s’assurer que les transactions, actifs et passifs, sontintégralement enregistrées et revue de la préparation des états financiers :

Afin de vérifier le traitement exhaustif de toutes les opérations, on effectue une revuedétaillée qui nous permet de nous assurer que toutes les transactions et tous les actifset passifs sont intégralement enregistrés. En outre, on procède à la revue de lapréparation des états financiers de la société au titre de chacun des exercices dumandat.

d)  Confirmations directes

On émet des demandes écrites auprès des tiers (fournisseurs, conservation foncière,banques, assureurs, avocats, débiteurs et créditeurs divers, etc…) en vue de recevoir

Page 56: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 56/96

 

Mémoire de fin d’études  55

des informations indépendantes de ces derniers concernant les soldes de leurscomptes ou d’autres renseignements qu’ont peut juger nécessaires pour la mission.

e)  Tests substantifs par section d’audit

Immobilisations, stocks, clients, trésorerie, capitaux propres, dettes courantesd’exploitation, chiffre d’affaires, achats de marchandises, autres charges externes,résultat financier, résultat non courant etc.

f)  Revue juridique et fiscale

Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes, les spécialistes procèdent àune revue fiscale qui couvre l’IS, la TVA et l’IR et apprécient les principaux risques

en la matière.A ce titre, l’auditeur fiscaliste s’assure de la mise à jour de tous les aspects juridiques,fiscaux, fonciers er de change, notamment :

•  Revue des registres et livres légaux ;•  Appréciation des risques juridiques encourus par la société.

3- Transposition de la démarche au circuit des immobilisations

3.1  Démarche d’évaluation du système de CI applicable aux immobilisations

L'analyse du système de contrôle interne des immobilisations doit permettre des'assurer que :

  Tous les investissements sont autorisés et correctement et comptabilisés ;  Toutes les immobilisations sont correctement évaluées (valeur brute et valeur

nette) ;  Les engagements hors bilan concernant les immobilisations sont correctement

saisis.

3.2  Séparation de fonctions :

Apprécier la séparation des fonctions en ce qui concerne :

  L’approbation des budgets ;  Autorisation des dépenses ;

  Contrôle des devis ;  Réception des immobilisations ;  Contrôle des factures ;

Page 57: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 57/96

 

Mémoire de fin d’études  56

  Autorisation des cessions ;  Enregistrement des acquisitions / cessions ;  Contrôle des enregistrements comptables ;  Tenue du fichier d'immobilisations,

  Inventaire physique,  Responsabilité du materiel.

3.3  Aspects généraux liés aux investissements

  Existe-t-il un plan d'investissement a long terme?  Les budgets d'investissements sont-ils établis, et si oui, suivant quelles

procédures ?  Les écarts entre budget et réel sont ils régulièrement analysés ?

  Les critères servant à distinguer les charges des immobilisations sont ilsclairement définis ?

  Les taux d'amortissement à utiliser sont ils autorisés par la direction ?

3.4  Contrôles spécifiques

a-  Acquisitions d'immobilisations:

  Les achats sont-ils précédés par des études comparatives ou des appels

d'offres ?  Ces éléments sont-ils soumis au signataire de la commande ?  Le signataire vérifie-t-il que la commande est conforme au plan

d'investissement ?  Les commandes importantes prévoient-elles des clauses de pénalités pour

retard de livraison ?  Existe-t-il des procès verbaux de réception (ou bons) pre-numérotés ?  La qualité des acquisitions est-elle contrôlée ?  Les factures sont-elles contrôlées, avant paiement, quant à la qualité des

immobilisations?  Ces contrôles sont-ils matérialisés ?

b-  Cessions d'immobilisations - Retraits

  Les ventes sont elles dument autorisées ?  Les ventes font elles l'objet d'un bon de sortie (ou document equivalent) ?

-  Pré numéroté-  Transmis régulièrement à la comptabilité

  La séquence numérique des bons de sortie d'immobilisation est-elle contrôléeafin de vérifier que :

-  Toutes les ventes sont facturées ;

Page 58: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 58/96

 

Mémoire de fin d’études  57

-  Toutes les ventes sont sorties du fichier d'immobilisations ;-  Toutes les ventes et raises au rebut sont sorties des comptes

d'immobilisations ;  Vérifie-t-on les encaissements des prix de ventes ?

  Existe-t-il des comptes rendus périodiques des éléments d'immobilisationsdevenus inutilisables ou nécessitant des réparations ?

  Les destructions d'immobilisations font-elles l'objet d'un constat officiel ?  Les immobilisations entièrement dépréciées, mais encore en service sont-elles

maintenues dans les comptes ?

c-  Comptabilisation des immobilisations:

  Les imputations comptables des factures d'acquisition et de cession sont-ellescontrôlées par un responsable ?  Comment procède-t-on pour les immobilisations de faible montant ?  Existe-t-il des états détaillés faisant ressortir le total des immobilisations pour

chaque section ?  Ces états sont ils intégrés a la comptabilité générale ?  Quel est le traitement comptable des immobilisations produites par soi-même

?  Existe-t-il un système de prix de revient par projet pour les productions

d'immobilisations de 1'entreprise par elle même ?  Le système de calcul des amortissements est il fiable ?  Les amortissements sont ils comptabilisés régulièrement ?  Les comptes d'immobilisations sont ils régulièrement rapprochés au fichier

des immobilisations ?  Les écarts décelés lors de ces rapprochements sont-ils expliqués ?  Les régularisations sont-elles soumises à l'approbation d'un responsable ?

3.5  Examen des comptes d'immobilisations 

a-  Réalité des existants.

  Vérifier 1'existence physique des actifs importants, procéder par sondage pourles autres au siege.

  Identifier physiquement les existants et verifier leur inscription au fichier.  Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes d'immobilisations.

Page 59: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 59/96

 

Mémoire de fin d’études  58

b-  Acquisitions de l'exercice.

  Se faire presenter la liste des acquisitions de l'exercice.  Rapprocher les réalisations et prévisions (budget).  Rapprocher les totaux des listes des mouvements de l'exercice des comptes du

grand-livre.  Examiner les pièces justificatives des acquisitions de l'exercice d'une valeur

supérieure à une certain somme ; faire des sondages pour les montantsinferieurs à cette somme.

  Vérifier que la valeur brute immobilisée correspond aux prix d'achat ycompris les frais accessoires et n'inclut pas la T.V.A. récupérable.

  S'assurer que la T.V.A. n'a pas été récupérée indument sur des biens exclus dudroit a déduction (véhicule de tourisme).

  Au cas où il y a eu production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer queles coûts imputés sont corrects.

c-  Cessions:

  Vérifier les principales cessions de l'exercice avec les documents justificatifs(acte notarié, facture, autorisation, encaissement du prix, certificat dedestruction...).

  Vérifier que la valeur brute et les amortissements ont été sortis des comptes etdu fichier.

  Au cas où il y a eu des cessions d'immobilisations, s'assurer que les plus oumoins values dégagées sont comptabilisées correctement.

  En cas de cession d'un bien immobilisé, vérifier le reversement de T.V.A.

d-  Soldes à la clôture.

  Vérifier les additions des tableaux de mouvements.  Rapprocher les soldes a la clôture avec les comptes de la balance.

e-  Distinction entre charges et immobilisations.  S'assurer que n'ont pas été comptabilisées au compte d'immobilisations des

sommes concernant les comptes d'entretien ou de reparation.  Vérifier, par sondage, que ces comptes ne contiennent pas des éléments qui

auraient dû être immobilisés.

Terrains, agencements et aménagements de terrains

  Demander les certificats de non-hypothèque pour 1'ensemble des terrains.  Demander les titres fonciers.

  Vérifier la ventilation des coûts entre terrains et aménagements.

Page 60: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 60/96

 

Mémoire de fin d’études  59

Constructions:

  Se faire présenter un état des immeubles.  Pour les locaux qui sont la propriété de l'entreprise, contrôler les actes

d'acquisition.  Demander le certificat de non hypothèque.  Pour les constructions nouvelles :

-  Pointer les factures, les devis, les mémoires, les situations...concernantchacune des constructions nouvelles ;

-  S'assurer que ces documents ont été vérifiés par 1'architecte.-  Verifier que les honoraires d'architecte sont imputés au prix de revient.

  En cas d'achat global, vérifier la ventilation du prix entre terrains etconstructions.

Matériel de transport

  Demander les cartes grises.  Distinguer les véhicules utilitaires et ceux de tourisme.  Demander la liste des véhicules accidentés et en cours de réparation, et

examiner éventuellement la liste de déclaration de sinistre.  Comparer les valeurs nettes comptables et le prix de cession avec la valeur

d'argus en cas de cession.

f-  Contrôles relatifs à certaines dispositions fiscales.

  Vérifier l'enregistrement de la T.V.A.  Vérifier si la fraction de l'amortissement non déductible a été intégrée au

bénéfice taxable, sauf dérogation (entreprise de transport et de location devéhicules).

g-  Calcul des amortissements

  Déterminer si la base d'évaluation et les taux utilisés pour l'amortissementsont appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs et de leurutilisation pendant l'exercice et les rapprocher aux taux admis fiscalement.

  Vérifier que le dossier permanent est le meme que l'exercice précédent. Sinonévaluer l'impact du changement sur les résultats.

  Examiner les raisons conduisant a une modification de ce plan.  Vérifier que la charge d'amortissement de l'exercice a été correctement

calculée et enregistrée. Vérifier notamment :

Page 61: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 61/96

 

Mémoire de fin d’études  60

-  L'application du prorata temporise sur les acquisitions et cessions del'exercice;

-  La date de mise en service;-  La dotation sur les immobilisations antérieures;

-  La concordance entre le montant passé en charge et les mouvements dubilan.

  Vérifier que tous les amortissements des immobilisations cédées au cours del'exercice font l'objet d'une reprise.

h-  Calcul des provisions.

  Vérifier le bien fondé des provisions constatées.  Vérifier les critères utilisés pour justifier la déductibilité de cette provision.  Si les provisions ne sont pas deductibles, vérifier leur reintégration.  Si certaines immobilisations ne sont plus utilisées, vérifier que leur valeur

nette n'excède pas la valeur probable de réalisation.  Examiner la nécessite de constituer des provisions complémentaires.  Rapprocher le montant de la dotation de l'exercice, avec les comptes de

charges correspondants. Procéder de même avec les reprises.

i-  Comptabilisation des amortissements.

  Vérifier que les amortissements sont correctement comptabilisés.  Lorsque l'amortissement «normal» est inférieur a l'amortissement fiscal,

vérifier que :

-  L'écart cumulé apparait au crédit du compte « amortissementsdérogatoires » ;

-  L'écart de dotation apparaît au débit du compte « dotations auxamortissements dérogatoires ».

  Lorsque l'amortissement « normal » est supérieur à l'amortissement fiscal,identifier le montant qui doit être réintégré.

j-  Recherche des risques fiscaux.

  Vérifier que les règles de prorata temporise ont été correctement appliquées enfonction du mode d'amortissement.

  Vérifier que l'amortissement fiscal est au moins égal au minimum linéaire.

Page 62: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 62/96

 

Mémoire de fin d’études  61

4-  Risques d’audit liés aux immobilisations

Les risques d’audit peuvent être analysés selon les qualités essentielles auxquellesdoivent répondre les comptes d’immobilisations à l’instar des autres comptes à

savoir :

  Les risques liés à la réalité ;  Les risques liés à l’exhaustivité ;  Les risques liés à la valorisation.

Ces risques généraux peuvent être analysés en deux grandes catégories de risques :

  Les risques inhérents : qui sont des risques induits naturellement par chaque

type d’activité économique quelque soit l’entité économique qui lesentreprend ;

  Les risques de non maîtrise : en vue de faire face aux risques inhérents ci-dessus, l’entreprise met en place un dispositif dit : « contrôle interne ». lesrisques de non maîtrise expriment ainsi les insuffisances de ce dispositif àéviter ou à alerter sur la possibilité ou la survenance effective d’un risqueinhérent.

4.1 

Risques liés à la réalité des immobilisations

Les risques généraux qui peuvent entacher la réalité des immobilisations secaractérisent par :

-  La comptabilisation d’actifs fictifs ;-  La sortie ou la perte non comptabilisé d’actif.

Si ces risques surviennent, la réalité comptable des immobilisations se trouvesurestimée par rapport à leur réalité « physique ».

Basée sur la notion de patrimoine, la réalité « physique d’une immobilisation » estliée à une réalité juridique. Le plan comptable français qui constitue une sourced’inspiration majeure du CGNC, définit une immobilisation corporelle comme étant« une chose sur laquelle s’exerce un droit de propriété ».

Cependant, à cette réalité juridique il y a deux exceptions :

  La première d’ordre particulier : en effet, certaines immobilisationsincorporelles telles que les brevets, les marques, les droits similaires peuventêtre inscrits à l’actif sans être nécessairement la propriété de l’entreprise ;

Page 63: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 63/96

 

Mémoire de fin d’études  62

  La seconde d’ordre général : en effet, l’entreprise peut, sous certainesconditions, déroger au principe de la patrimonialité et adopter le principe dela prééminence de la réalité sur l’apparence juridique par MASC. La norme n°9 de cette instance internationale stipule que « les transactions et autres

événements de la vie de l’entreprise doivent être enregistrés et présentésconformément à leur nature et à leur réalité financière sans en teniruniquement à leur apparence juridique ».

Ainsi, exception faite des cas ci-dessus, la réalité physique des immobilisationsinscrites en comptabilité doit être appuyée sur une réalité juridique.

Les sources des risques liés à la réalité des immobilisations peuvent être détailléescomme suit :

a-  Risques inhérents :

Ces sources se rapportent à des caractéristiques relatives aux activités, aux structureset aux politiques de l’entreprise telles que :

  L’implantation géographique éparpillée ;  L’évolution technologique trop rapide ;  Les participations dans des secteurs en crise ;  Les échecs fréquents des projets de recherche ;  Les équipements acquis à l’étranger ;  Les emballages consignés auprès des revendeurs, etc.

b-  Risque de non maîtrise :

Ces facteurs concernent la qualité des procédures en place dans l’entreprise et enparticulier leur capacité à prévenir ou à détecter ces risques.

Aussi, quelle que soit l’activité, la structure et les politiques de l’entreprise, ledispositif du contrôle interne doit intégrer des contrôles – clés dont l’objectif est de

prévenir ou détecter ces risques.

Ces contrôles-clés sont multiples et comprennent principalement :

  Une organisation basée sur la séparation des tâches d’engagement, deréception, de conservation, de comptabilisation et de contrôle desimmobilisations ;

  Des inventaires physiques des immobilisations et leurs rapprochements avecles existants physiques.

  Le suivi du budget d’investissement et le contrôle régulier desréalisations/prévisions ;

Page 64: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 64/96

Page 65: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 65/96

 

Mémoire de fin d’études  64

4.3 Risques liés à l’évaluation des immobilisations

Les risques liés à l’évaluation des immobilisations sont appréhendés eu égard aurespect des principes, méthodes et règles de présentation comptables.

Ils se traduisent par des mouvements ou situations d’immobilisations (entrées,sorties ou valeur d’inventaire) :

  Mal évalués ;  Comptabilisés dans la mauvaise période ;  Comptabilisés dans le mauvais compte ;  Mail totalisés ou centralisés.

Les sources des risques liés à l’évaluation des immobilisations sont variées et

peuvent être distinguées comme suit :

a-  Risques inhérents :

  Equipement acquis à l’étranger ;  Complexité et multiplicité de certains coûts d’immobilisations ;  Abondance d’activité ou de branche d’activité ;  Système comptable à prédominance manuelle.

b-  Risque de non maîtrise :

Ces risques découlent souvent des situations suivantes :

  Absence de règles claires et précises en matière de composition et de suivi descoûts d’immobilisations acquises ou produites ;

  Inadéquation de la politique d’amortissement par rapport aux durées de vieéconomique et aux taux d’usage dans le secteur d’activité ;

  Mauvaise application des règles comptables.

c-  Risques liés à la détermination de la TVA :

Ils résident dans la bonne détermination de la TVA des immobilisations (surtout desimmobilisations en cours). Lors de la cession d’un bien, le risque de TVA est lié aux annéesde détention du bien (minimum de 5 ans).

Page 66: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 66/96

Page 67: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 67/96

 

Mémoire de fin d’études  66

•  Présentation de la société X :

La société X est une SA administrée par un Conseil d’Administration.La société n’est pas cotée à la bourse de Casablanca. Elle est constituée de l’usine de

Fès et des centres de distribution.

Les administrateurs non dirigeants sont chargés au sein du Conseil d’Administrationdu contrôle de la gestion et du suivi des audits internes et externes, et constituent uncomité des investissements, et des traitements et rémunérations.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social, etconformément aux prescriptions de la loi en vigueur.

•  Sites de productions :

L’usine de Fès: siège social de la société X :

L'usine est organisée de la façon suivante:Le directeur d'usine gère et coordonne l'ensemble des départements et servicessuivants:

•  la fabrication et les utilités•  le conditionnement•  la maintenance•  le contrôle des flux physiques•  la gestion des RH•  la qualité•  les achats et la gestion des stocks

La production sera gérée sur une GPAO appelée MOVEX Production & MOVEXStock.L’usine emploie 80 personnes qui travaillent en 2 x 8. à 3 x 8 en fonction des saisons.L'usine est certifiée ISO 9001 version 2000.

Les centres de distribution :

En plus du centre de Fès, les produits de la société X sont distribués par les centres dedistribution dans tout le royaume du Maroc.

Page 68: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 68/96

 

Mémoire de fin d’études  67

•  L'organisation comptable :

Afin de produire une information comptable fiable et de la sauvegarder,l'organisation générale de la société doit répondre à certains principes du contrôle

interne qui sont les suivants :

Les principes de contrôle interne :

•  Les tâches, les pouvoirs et les responsabilités de chacun sont définisclairement ;

•  L'exécution des tâches est systématiquement contrôlée par le biais d'unsystème de procédures appelé " contrôle interne"

•  La Direction maîtrise les opérations comportant des risques significatifs :-  Sauvegarde du patrimoine ;-  Ecarts d'inventaire, etc.

•  Les procédures d'établissement des comptes annuels sont définies etplanifiées ;

•  La direction financière et de contrôle de gestion ont les moyens de centraliseret traiter dans les meilleurs délais toutes les informations sur les opérations

effectuées par la société ;•  Toutes les précautions sont prises pour s'assurer de la régularité des comptes ;•  L'organisation du système comptable garantit toutes les possibilités de

contrôle ;•  Toutes les précautions sont prises pour s'assurer du respect des dispositions

 juridiques et fiscales ;•  L'information utile est conservée dans des conditions satisfaisantes ;•  L'information financière diffusée est satisfaisante.

Page 69: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 69/96

 

Mémoire de fin d’études  68

1-  Rapprochement du fichier des immobilisations avec la BG :

Ce rapprochement permet de valider l’assertion d’exhaustivité des immobilisations,mais aussi de s’assurer de l’existence d’un fichier des immobilisations tenu par la

société et que les soldes correspondent aux totaux inscrits sur la balance générale.

Le tableau des mouvements des immobilisations corporelles de la société X seprésente comme suit :

Nom Groupe Total BG 31.12.2008 Ecarts

Terrains 1 982 321,85 1 982 321,85 0,00

Constructions 10 422 033,01 10 422 033,01 0,00

Installat° téchniques Matériel et outillage 91 022 269,48 91 022 269,48 0,00

Matériel de transport 23 743 714,52 23 743 714,52 0,00

Mobilier, matériel de bureau et aménagts divers 2 714 914,84 2 714 914,84 0,00

Materiel publicitaire 4 104 362,33 4 104 362,33 0,00

Puits captages et forages 8 678 481,19 8 678 481,19 0,00

Agencement amenagt intallat 394 736,04 394 736,04 0,00

Emballges Plaques d'isorels 0,00 0,00 0,00

Emballges Palettes 866 222,00 866 222,00 0,00

Immobilisations corporelles en cours 6 663 552,52 6 663 552,52 0,00

Total général 150 592 607,78 150 592 607,78 0,00

 

2-  Etablissement du tableau de mouvement des immobilisations corporelles :

En vue de valider les valeurs brutes des immobilisations corporelles à la clôture del’exercice, un tableau des mouvements détaillant, par catégories d’immobilisations,les soldes d’ouverture et de clôture, les acquisitions, cessions de l’exercice, ainsi queles amortissements cumulés d’ouverture, de clôture et enfin les dotations et reprisesrelatives à l’exercice, de façon à vérifier la formule suivante:

Immobilisations corporelles brutes à l’ouverture +Acquisitions de l’exercice – Cessions de

l’exercice = Immobilisations corporelles brutes à la clôture.

Ensuite, il faut :

•  Vérifier l’exactitude arithmétique des soldes.•  Pointer le solde des immobilisations corporelles brutes à l’ouverture aux

papiers de travail de l’exercice précédent.

Page 70: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 70/96

 

Mémoire de fin d’études  69

•  Pointer le solde des acquisitions et cessions de l’exercice avec les fichiers de lasociété Pointer le solde des immobilisations corporelles à la clôture avec labalance générale de l’exercice clos et avec le fichier des immobilisations

•  Sur la base du solde début d’exercice, du détail des acquisitions et du détail des

cessions.Sur la base du solde début d’exercice, du détail des acquisitions et du détail descessions de la société X, nous avons obtenu le tableau de variation desimmobilisations suivant :

Augmentations Diminutions

Acquisitions Product°/Ese Virements Cessions Retraits Virements

231 Terrains 1 982 - - - - - - 1 982 0%

231200 TERRAINS AMENAGES 1 732 - - - - - - 1 732 - 0%

231300 TERRAINS BATIS 250 - - - - - - 250 - 0%

232 Constructions 10 055 367 - - - - - 10 422 367 4%232800 AUTRES CONSTRUCTIONS 10 055 367 - - - - 10 422 367 4%

233 Installation techn. Mat et outill. 87 436 3 586 - - - - - 91 022 3 586 4%

233200 MATERIEL ET OUTILLAGE 87 436 3 586 91 022 3 586 4%

234 Matériel de transport 17 835 5 909 - - - - 23 744 5 909 33%

234000 Materiel De Transport 17 835 5 909 - - - - 23 744 5 909 33%

235 M.M de bureau et Aménag. Divers 3 042 60 - - - - - 3 102 60 2%

235100 MOBILIER DE BUREAU 1 091 - - - - - 1 091 - 0%

235200 MATERIEL DE BUREAU 45 - - - - - 45 - 0%

235500 MATERIEL INFORMATIQUE 1 375 60 - - - - - 1 435 60 4%231600 AGENCEMENTS AMENAG.TERRAI 395 - - - - - 395 - 0%

232700 AGENCEM.ET AMEN.DES CONS 136 - - - - - 136 - 0%

238 Matériel de publiciaire 4 100 4 - - - - - 4 104 4 0%

238060 MATERIEL PUBLICITAIRE 4 100 4 - - - - - 4 104 4

232530 Puits captage & Forage 8 678 - - - - - 8 678 - 0%

233 Emballages commerciaux 603 265 - - - - - 868 265 44%

233380 EMBAL COMMERC PALETTES 603 265 - - - - - 868 265

239 Immobilisations corp en cours 2 971 6 663 - - - - 2 971 6 663 3 692 124%

239210 IMM.EN COURS TERR & CONST 75 2 063 75 2 063 1 988 100%

239310 IMM.EN COURS ITMO 2 896 101 2 896 101 2 795- -97%

239331 IMM.EN COURS EMBALLAGES - - - 0%

239410 IMM.EN COURS MAT DE TRANSPORT - - - 0%

239850 IMM EN COURS MAT. PUBLICI - - -239510 IMM.EN COURS M.M.B & AMEN - 4 499 4 499 4 499 0%

Immobilisations corporelles - Brut 136 702 16 854 - - - - 2 971 150 585 13 883 10%

283 Amortissements 99 778 108 085 8 307 8%Immobilisations corporelles - Net 36 924 42 500 5 576 15%

a) Ok BG au 31.12.2007 

b) Ok BG au 31.12.2008   

IMMO NET 31/12/2007 36 924

ACQUISITIONS 2008 16 854

CESSION 2008 -

DOT AMORT 2008 8 307-

SORTIE AMORT 2008 -

IMMO NET 31/12/2008 45 471

CONTRÔLE 42 500

Ecart 2 971- somme des virements

31/12/2008Poste Montants exprimés en KDH 31/12/2007 VariationsVariation

%

 

Page 71: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 71/96

 

Mémoire de fin d’études  70

3-  Test sur les immobilisations opérationnelles au moyen des pièces

 justificatives :

Après avoir récupéré le détail des acquisitions, on essaye de vérifier, grâce à un test

sur les acquisitions, qu’il n’y a pas de charges immobilisées à tort.

On commence par rapprocher le détail des acquisitions de l’exercice au tableau desmouvements présenté précédemment, ensuite on procède à la sélection avec unscope qui dépend du niveau de risque lié à la section.

A partir du fichier des acquisitions, on sélectionne les acquisitions les plusimportantes de l’exercice et on les teste en validant les assertions suivantes :

•  Autorisations d’investissements ;•  Contrats ;•  Bon de commande ;•  Facture ;•  Bon de livraison ;•  Calcul correct du coût de l’immobilisation (prise en compte des frais de

transport, droits de douane, frais d’installation et montages…) ;•  Paiement (pièces de règlements) ;

•  Existence de PV de mise en service.

Pour la société X ce test se présente ainsi :

Page 72: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 72/96

 

Mémoire de fin d’études  71

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)2328 Constructions -

Embouteillage verre

couver & charpe (dépôt

Tetouan)SOWAMA 46/2008 10/07/2008 197

travaux locaux (dépôt

Tétouan)NORKMAN 21/Km/08 21/10/2008 56

Total testé en Kdh 253 Total acquisitions au 31.12.08 292 

SCOPE 87%

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)2332 Matériel & outillage 1 Moule complet COMEP 8299 14/08/2008 139

Pièce de rechange OMME 80461 29/07/2008 91

1 chariot élévateur SMAC 802437 29/05/2008 180

1 chariot élévateur SMAC 802854 20/06/2008 180

Total testé en Kdh 590 

Total acquisitions au 31.12.08 690 

SCOPE 86%

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)2340 Matériel de transport 3 Camions ISUZU CFAO 5008939 30/01/2008 645

4 Camions ISUZU CFAO 5009099 22/02/2008 860

Fourniture 4 plateaux

brasseurs sur véhicules

Carrosserie Montage

Fath89/2008 07/03/3008 172

4 Camions ISUZU CFAO 5009435 28/04/2008 860

Fourniture 4 plateaux

brasseurs sur véhicules

Carrosserie Montage

Fath202/2008 30/05/2008 172

4 CamionsMITSUBISHI AUTOHALL 32/0803/1700292 25/03/2008 900

4 Camions MITSUBISHI AUTOHALL 900

2 Camions MITSUBISHI AUTOHALL 32/0806/1700076 04/06/2008 450

Total testé en Kdh 4 959 

Total acquisitions au 31.12.08 5 909 

SCOPE 84%

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

2355 Matériel informatique 1 Dell latitudeMicrodata 2008/0991 24/03/2008 11

1 Dell latitude Microdata 2008/3466 30/06/2008 11

Caméra Tangerois 807047 29/04/2008 11

Total testé en Kdh 33 

Total acquisitions au 31.12.08 60 

SCOPE 55%

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)

23338 Emballages CX palettesPalettes Sté NSB 52/08 31/07/2008 203

Total testé en Kdh 203 

Total acquisitions au 31.12.08 265 

SCOPE 77%

Assertion valide

Assertion non valide

(1) Ok Bon de commande

(2) Ok Bon de Livraison

(3) Numéro de Bon de Livreaison

(4) Date du Bon de livraison

(5) Ok facture

(6) Numéro de Facture

(7) PV mise en service

Les PV de mise en service ne sont pas formalisés.

Page 73: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 73/96

 

Mémoire de fin d’études  72

Grâce au numéro de commande, au numéro de facture et du code fournisseur, nousavons pu récupérer les dossiers d'investissement. Nous avons vérifié lesautorisations de commande grâce aux visas du directeur technique et de la directiondes achats. Nous avons également vérifié l'existence des contrats ou des factures ainsi

que les autorisations d'investissement. Enfin, nous avons reconstitué le coût d'achaten distinguant les différents éléments y inclus (droits de douanes...).

4-  Test sur les immobilisations en cours au moyen des pièces justificatives :

Nous avons récupéré le détail du compte des achats d’immobilisations en-cours au31.12.2008 et nous avons sélectionné les montants les plus importants pour lesquelsnous avons récupéré les pièces justificatives.

Il s'agit d'immobilisations réceptionnées (disposant de BC, Facture, BR) mais quin'ont pas encore été mises en service.

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2)(3)(4) (5) (6 (7)

23921 Imm en cours terrains

& constructions

Construction nouvelle

usineSté ETAB 29/2008 14/11/2008 1 856

T. Protection civile

constr

Trésorerie

générale du

royaume

357562 22/08/2008 81

Total testé en Kdh 1 937 Total acquisitions au 31.12.08 2 063 

SCOPE 94%

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2)(3)(4) (5) (6 (7)2393 Imm en cours matériel

et outillage8 portes coquille Ets PAUL 617/2008 29/05/2008 88

Total testé en Kdh 88 

Total acquisitions au 31.12.08 101 

SCOPE 87%

Page 74: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 74/96

 

Mémoire de fin d’études  73

5-  Test des cessions au moyen des pièces justificatives

L’étape qui suit consiste à tester les sorties d’immobilisations, en rapprochantd’abord le détail des sorties de l’exercice au tableau des mouvements et puis ensélectionnant un échantillon de sorties. 

A partir du fichier des cessions, on sélectionne les cessions les plus importantes del’exercice et on les teste en validant les assertions suivantes :

•  Décision de cession ou de retrait ;•  Contrats ;•  Vérification de la pièce d’encaissement ;•  Bon de livraison.

La société X n’a connu aucune cession d’immobilisations au titre de l’exercice 2008.

Compte Libellé Compte Fournisseurs N° de facture Date facture montant KDH (1) (2)(3)(4) (5) (6 )(7)

Avances et acomptes versés

sur com

Acompte/ligne 5 L AS

nouvelle usine Ain

baida

SACMI

IMOLA1032091734 06/08/2008 4 255

Total testé en Kdh 4 255 

Total acquisitions au 31.12.08 4 500 

SCOPE 95%

Assertion valide

Assertion non valide

(1) Ok Bon de commande

(2) Ok Bon de Livraison

(3) Numéro de Bon de Livreaison

(4) Date du Bon de livraison

(5) Ok facture

(6) Numéro de Facture

(7) PV mise en service

Page 75: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 75/96

 

Mémoire de fin d’études  74

6-  Validation des amortissements

La dernière partie du contrôle des comptes des immobilisations consiste à valider les

amortissements, en s’assurant que les durées d’amortissement appliquées sontraisonnables et en vérifiant ensuite, par sondage, le calcul des dotations auxamortissements prises individuellement.

Pour la société X, toute immobilisation acquise est enregistrée au niveau du systèmede suivi des immobilisations.

Parmi les informations saisies figure la nature de l’immobilisation, le moded’amortissement adopté (linéaire ou dégressif), le mois de début des amortissements,la durée d’amortissement et le coefficient dégressif (en cas d’amortissement

dégressif).

A la clôture, un rapprochement est fait entre les dotations d’exploitation auxamortissements comptabilisées et celles calculées par le système. Aucun écart ne doitavoir lieu.

L’objectif de ce test est de s’assurer de l’exactitude de la dotation auxamortissements, comptabilisée par l’entreprise X.

Immob.

Totalement

amorties 2007

Dot.

Théorique

Dot.

Pratiquée

 a b c

. Terrains 1 982 - - - 1 982 0% - - -

. Constructions 10 055 3 091 292 7 110 5% 356 356 1-

. Inst allat ° t échniques M at ériel et out illage 87 436 55 301 690 32 480 10% 3 248 3 229 19

. Matériel de transport 17 835 7 844 5 909 12 946 25% 3 236 3 578 342-

. M obilier, mat ériel de bureau et aménagt s di 3 042 541 66 2 534 10% 253 259 6-

. Materiel publicitaire 4 100 2 695 4 1 407 33% 469 383 86

. Puits cap tages et forages 8 678 917 7 761 5% 388 365 23

. Emballges Palettes 603 191 265 545 50% 272 137 135

. Immobilisations corporelles en cours 2 971 6 664 2 971 6 664 0% - - -

TOTAL 136 702 70 580 13 890 2 971 73 428 8 223 8 307 84- N/S

Conclusion: Pas d'anomalies sig nificatives relevées -1%

Ecart tolérable

a: Pointé état des immobilisations au 31/12/08

b: Dotation calculée

c: Dotation BG 31/12/08

EcartImmobilisations VB au 31.12.07 Acquisition Cession VB au 31.12.08Taux

moyen

Page 76: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 76/96

 

Mémoire de fin d’études 

Section 3 : Retraiteme selon le réfé 

1-  Principes comptables

corporelles

1.1 IAS 16 : Imm

-  Evaluation au coût

-  Application de l’a

ou en location fina-  Comptabilisation e

unitaire (un seuilentité la liberté de f

-  Amortissements d« ITMO » selon la r

o  Les PDR avec unpeuvent être amorpar l’entité

o  Les PDR présentaamorties pièce parpièce.

1.2 IAS 17 : Con

-  Les contrats de lovaleur de l’actif enla durée du contrat

-  Une fois les contraen location financede la même manièr

t des immobilisations corporelles rentiel IFRS 

IFRS retenus par la société X concernant les

obilisations corporelles

amorti ;

proche par composant pour les immob

cement ;n charge des immobilisations corporellaximum de KMAD 5 a été fixé tout en

ixer son propre seuil) ;

s pièces de rechanges (PDR) reclasséeègle suivante :

valeur unitaire brute inférieure ou éties, par lots, sur la base d’une durée

t une valeur unitaire supérieure à 500pièce sur la base de la durée d’utilité

rats de location-financement

cations financement ne doivent être rlocation financement ou la somme desest strictement supérieure à DH 1,5 mill

s de location financement retraités et leent identifiées, ces dernières sont retra

e que les immobilisations en pleine prop

75

e la société X 

immobilisations

ilisations propres

es à faible valeurlaissant à chaque

s de « Stocks » à

gale à 500 KDHoyenne à définir

DH doivent êtrepropre à chaque

traités que si laoyers à payer surons de DH.

s immobilisationsitées selon IAS 16iété.

Page 77: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 77/96

 

Mémoire de fin d’études  76

2-  Principaux retraitements pour passer des normes marocaines aux normes

internationales

2.1 Les amortissements

a- Démarche générale de retraitement des amortissements :

L'application de taux d'amortissements ou de méthodes d'amortissementdifférents entre les comptes sociaux et les comptes IFRS donnerontnécessairement lieu à des retraitements. Ces retraitements auront dès lors unimpact sur les comptes de résultat (en plus si les dotations aux amortissementssociales sont supérieures à celles passées en normes IFRS et en moins dans le casinverse), de réserves (pour les ajustements concernant les exercicesantérieurs), d'amortissements et sur les impôts différés.

Les normes IFRS prévoient la possibilité d'intégrer comme élément distinct lesdépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de grossesréparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou depratiques constantes de l'entreprise.

Cette approche, conforme à la norme IAS 37, interdit le provisionnementpour grosses réparations. Cela se traduira par l'analyse des charges d'entretien et demaintenance des exercices précédents pour mettre en évidence les fraiscorrespondant aux renouvellements de composants qui devront être activésdistinctement au bilan conforme aux normes IFRS.

En plus de ces retraitements, la société doit appliquer, lors de la conversion,l'approche par composants. Les normes IFRS ne donnent pas de précisions surla mise en œuvre de cette approche.Cependant, la démarche générale se décompose en trois étapes essentielles :

1-  Identification des éléments principaux de l'immobilisation corporelle ;2-  Détermination des durées et méthodes d'amortissement pour chaque élément

identifié ;3-  Evaluation des valeurs des composants.

b-  Procédure adoptée et retraitement des immobilisations corporelles dela société X

-  Application de l’approche par composants aux postes « Constructions » et «Installations techniques, matériel et outillage ». Ces éléments ont été identifiéscomme étant les seuls éligibles à cette approche suite aux réunions avec les filialeset à l’exploitation de la documentation reçue ;

Les amortissements doivent être calculés selon les durées d’utilité propres àchaque composant majeur identifié ;

Page 78: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 78/96

 

Mémoire de fin d’études  77

-  Les amortissements des autres postes doivent être calculés selon les duréesd’utilité définies par le Groupe ;

-  En raison de l’application des taux fiscaux pour le calcul des dotations auxamortissements, il y a lieu d’effectuer un retraitement rétrospectif (depuisl’origine) des amortissements au titre du bilan d’ouverture en retenant lesnouvelles durées d’utilité ;

-  Les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité doivent êtrereclassés en immobilisations corporelles si ces pièces sont destinées à être utiliséessur plus d’une période, ou destinées à être utilisées spécifiquement pour uneimmobilisation corporelle. Ces pièces doivent faire l’objet d’un amortissement :

  sur leurs durées d’utilités individuelles s’il s’agit de pièces majeures ; et 

sur la durée d’utilité moyenne pour le reste des pièces.

  Retraitement des «Retraitement des «Retraitement des «Retraitement des « CCCConstructionsonstructionsonstructionsonstructions »»»» ::::

Au niveau des comptes sociaux, les constructions sont amorties comme un seulélément alors qu’elles sont constituées de plusieurs composants qui n’ont pas, enprincipe, les mêmes durées d’utilité. L’approche par composants s’applique donc àces immobilisations corporelles.

Pour assurer l’homogénéité de traitement des constructions, la définition descomposants standards des différentes catégories de constructions ainsi que les duréesd’utilité y afférentes ont été confiées à deux cabinets d’expertise immobilière :Expertise Management Group et le Cabinet Roux.Il convient donc de :

•  Définir les composants de chaque construction ;•  D’attribuer les durées d’utilité à chaque composant ;•  De calculer les amortissements sur les nouvelles durées d’utilité ;•  De constater le différentiel d’amortissement dans les comptes IFRS.

Ainsi, l’approche par composants pour les constructions non spécifiques retenue parle Groupe se décline comme suit :

•  Les composants :

- Gros-œuvre/charpente métallique ;- Etanchéité, toiture et autres ;- Agencement & aménagement ;- Installations techniques fixes ;- Menuiserie intérieure & extérieure.

Page 79: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 79/96

 

Mémoire de fin d’études  78

•  Les familles :

- Famille 1 : Construction en dur < ou= R+2- Famille 2 : Construction en dur > R+2

Famille 3 : Bâtiment industriel en dur (Entrepôt, magasin de stockage, garages)- Famille 4 : Bâtiment industriel (construction légère en structure métallique)- Famille 5 : Bâtiment industriel (construction lourde en structure métallique)- Famille 6 : Bâtiment en copropriété- Famille 7 : Aménagements extérieurs sur des terrains non construits (clôture, voies

d’accès, autres)

Tableau général de mise en place de l’approche par composants au niveau des

constructions

•  Détail des familles

-  Famille 1 : Construction en dur < ou = R+2

•  Fondation en béton armé•  Gros œuvre en béton armé•  Cloisonnement en briques•  Dalle en béton armé plus hourdie•  Poutrelle en béton précontraint•  Ossature en béton armé 

-  Famille 2 : Construction en dur > R+2

• 

Fondation en béton armé•  Gros œuvre en béton armé•  Cloisonnement en briques

%/INV D. utilité %/INV D. utilité %/INV D. utilité %/INV D. utilité %/INV D. utilité %/INV D. utilité %/INV D. utilité

- Gros œuvre/charpente métallique 50% 50 ans 50% 50 ans 70% 50 ans 63% 25 ans 65% 33 ans 100% 40 ans

- Etanchéité, toiture et autres 25% 10 ans 23% 10 ans 18% 10 ans 10% 10 ans 10% 10 ans

- Agencement et aménagement 8% 15 ans 12% 15 ans 5% 15 ans 15% 15 ans 15% 15 ans 100% 20 ans

- Installations techniques fixes 10% 25 ans 12% 25 ans 2% 25 ans 4% 20 ans 2% 20 ans

- Menuiserie intérieure & extérieure 7% 15 ans 3% 15 ans 5% 15 ans 8% 15 ans 8% 15 ans

Familles

* Hors constructions spécifiques : galleries souterraines, agences commerciales bancaires, etc.

Bâtiment

industriel -

constructionlourde -

structure

métallique

Bâtiment en

copropriété

Aménagements

extérieurs/terrains

non construits

Tableau récapitulatif de l'approche par composants Constructions - Groupe ONA et SNI *

Constructions

en dur <=R+2

Constructions

en dur >R+2

Bâtimentindustriel en dur

(entrepôt,

magasins, etc.)

Bâtiment

industriel -

constructionlégère -

structure

métallique

FAMILLE 5 FAMILLE 6 FAMILLE 7Composants FAMILLE 1 FAMILLE 2 FAMILLE 3 FAMILLE 4

Page 80: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 80/96

 

Mémoire de fin d’études  79

•  Dalle en béton armé plus hourdie•  Poutrelle en béton précontraint•  Ossature en béton armé

-  Famille 3 : Bâtiment industriel en dur (Entrepôt, magasin de stockage, garages,hangars, etc.

•  Fondation en béton armé•  Gros œuvre en béton armé•  Cloisonnement en briques•  Dalle en béton armé plus hourdie•  Poutrelle en béton précontraint•  Ossature en béton armé 

-  Famille 4 : Bâtiment industriel (construction légère en structure métallique)

•  Fondation en béton armé•  Murs externes de remplissage entre ossature métallique sont en aggloméré

et brique•  Toiture ondulée type Nevresco,•  Ossature en charpente métallique profilée légère•  Dallage en béton armé•  Encrage 

-  Famille 5 : Bâtiment industriel (construction lourde en structure métallique)

•  Fondation en béton armé•  Murs et bardage•  Murs externes de remplissage entre ossature métallique sont en aggloméré

et brique•  Charpente en IPN,•  Toiture ondulée type Nevresco,•  Ossature en charpente métallique profilée lourd

•  Dallage en béton armé•  Encrage•  Raille pour les ponts roulants

-  Famille 6 : Bâtiment en copropriété

•  Construction en dur•  Gros œuvre en béton armé•  Voies d’accès

Page 81: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 81/96

 

Mémoire de fin d’études  80

-  Famille 7 : Aménagement extérieurs sur des terrains non construits (clôture,voies d’accès, autre)

•  Mur de clôture en aggloméré ou en grillage métallique

•  Voies d’accès

Tableau d’amortissement des constructions de la société X (Cf. Annexe 1) :

Le fichier comptable et de gestion des constructions de la société X se décline commeprésenté plus haut en 7 familles, chacune comportant les composants suivants :

•  Gros-œuvre/charpente métallique ;•  Etanchéité, toiture et autres ;•  Agencement & aménagement ;•  Installations techniques fixes ;•  Menuiserie intérieure & extérieure.

Les composants ayant des durées d’utilités différentes, le montant amortissable estréparti de façon systématique sur la durée d’utilité et non sur la durée de vie.On distingue entre la dotation aux amortissements de la période et lesamortissements cumulés de chaque composant, lesquels sont calculés depuis la dated’acquisition.Ainsi, pour chaque composant, on calcule la dotation aux amortissements selon la

durée d’utilité qui lui est attribuée par les IFRS d’une part, et celle de l’amortissementfiscal de l’autre part. L’écart constaté a un impact sur le résultat de la période.L’écart dû à l’amortissement cumulé calculé avec la durée d’utilité puis avec la duréede vie du composant impacte à son tour les réserves de l’exercice.Cet impact sur les capitaux propres souligne d’une manière concrète les divergencesentre les dispositions de l’IAS 16 et du CGNC sur les systèmes comptables et degestion des immobilisations.Pour les constructions, l’impact sur les capitaux propres de la société X est de l’ordrede 126 KDH, répartis entre le résultat (2 KDH) et les réserves (124 KDH).

  Retraitement des «Retraitement des «Retraitement des «Retraitement des « Installations techniques matériel et outillageInstallations techniques matériel et outillageInstallations techniques matériel et outillageInstallations techniques matériel et outillage »»»» ::::

Les installations techniques, les matériels et les outillages sont amortis sur une duréefiscale de 10 ans. Cette durée ne reflète pas la durée d’utilité de ces immobilisationsd’autant plus qu’une installation peut se constituer de composants ayant des duréesd’utilité différentes.Il convient donc de procéder à la décomposition des équipements en composants quiont des durées d’utilité différentes et de procéder au retraitement desamortissements constatés en social selon ces nouvelles durées.

Page 82: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 82/96

 

Mémoire de fin d’études  81

Tableau d’amortissement des ITMO de la société X (Cf. Annexe 2) :

Le tableau de calcul des amortissements des installations techniques, matériel etoutillage, établi avec les normes IFRS, répartit systématiquement le montantamortissable du bien sur sa durée d’utilité. Ainsi, on ressort l’impact du changementde méthodes- normes marocaines et les normes internationales- sur les capitauxpropres.Pour les ITMO de la société X, l’impact sur le résultat de la période est de 38 KDH etcelui sur les réserves est de 1 258 KDH.

  Retraitement du matériel de transportRetraitement du matériel de transportRetraitement du matériel de transportRetraitement du matériel de transport

A l’instar des ITMO de la société X, on amortit le matériel de transport sur sa duréed’utilité (qui peut aller jusqu’à 8 ans dans le cas de la société X) et non pas sur sadurée de vie (la durée admise fiscalement, et qui ne peut dépasser 5 ans).

Le matériel de transport, le mobilier et matériel de bureau ont fait l’objet d’uneharmonisation des durées d’amortissement au niveau des différentes sociétés duGroupe.

Tableau d’amortissement du matériel de transport de la société X (Cf. Annexe 3) :

On distingue entre les dotations de l’exercice et l’amortissement cumulé afin deressortir l’impact sur les capitaux propres.L’impact sur le résultat de la période, dû à la différence entre la dotation auxamortissements de l’exercice, calculée selon Maroc GAAP puis selon les normes IFRS,est de 1 003 KDH. D’un autre côté, l’impact sur les réserves, dû à la différence entreles amortissements cumulés avec les normes marocaines et les normes IFRS est del’ordre de 4 731 KDH.

  Retraitement du mobilier, matériel et outillages et aménagements diversRetraitement du mobilier, matériel et outillages et aménagements diversRetraitement du mobilier, matériel et outillages et aménagements diversRetraitement du mobilier, matériel et outillages et aménagements divers

Le mobilier, matériel de bureau et aménagements divers ont également fait l’objetd’une harmonisation de leur durée d’amortissement.

Tableau d’amortissement du mobilier, matériel et outillages et aménagements diversde la société X (Cf. Annexe 4) :

Les dotations aux amortissements du mobilier, matériel et outillage et AD de lapériode calculées avec les normes IFRS sont plus importantes que celles calculéesavec les normes marocaines. La différence est incorporée dans le résultat de l’exercice(1 KDH).Quant aux amortissements cumulés, l’écart dû au changement de méthodes estajouté aux réserves (41 KDH).

  Retraitement des autres immobilisationsRetraitement des autres immobilisationsRetraitement des autres immobilisationsRetraitement des autres immobilisations 

Il s’agit notamment des travaux de terrassement, de captage et forage.Le traitement réservé à ces immobilisations est la définition d’une durée d’utilitémoyenne à la base de laquelle seront calculés les amortissements IFRS.

Page 83: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 83/96

 

Mémoire de fin d’études  82

Tableau d’amortissement des autres immobilisations de la société X (Cf. Annexe 5) :

L’impact du retraitement de ce type d’immobilisations sur les capitaux propress’analyse comme suit :

-  Impact résultat : 175 KDH-  Impact réserves : 720 KDH

Si les durées d'utilité retenues dans les comptes IFRS coïncident avec cellesantérieurement pratiquées dans les comptes sociaux, alors les deux référentielsconvergent et il n'y a pas lieu d'identifier des écarts. Sinon l'application rétrospectiveest la règle en IFRS et il faut ajuster les amortissements cumulés de manièrerétrospective à la date de transition (en d'autres termes, le plan d'amortissement estrecalculé depuis l'origine.).

  Retraitement des «Retraitement des «Retraitement des «Retraitement des « Pièces de rechangePièces de rechangePièces de rechangePièces de rechange »»»» ::::

Selon les dispositions de la norme IAS 16, le stock de pièces de rechange quel’entreprise compte utiliser sur plus d’un exercice doit être reclassé enimmobilisations.

Il existe deux catégories de pièces de rechange : les pièces de rechange principales etles pièces de sécurité.

∗  Traitement comptable selon le référentiel marocain

Cette approche peut être appliquée aux pièces détachées non spécifiquesqui étaient comptabilisées selon le CGNC comme des charges, et les pièces nonutilisées en fin d'année qui figuraient en charges constatées d'avance. En IFRS, cespièces détachées sont des composants des immobilisations corporelles et sontamorties de manière linéaire lorsque leurs durées d'utilité excèdent une année.

Certains achats de pièces de rechange sont comptabilisés dans le compte «61225- Achats de fournitures d'ateliers et d'usine » ; l'existant en fin d'exerciceest constaté en stock, dans le compte « 31225- Fournitures d'atelier et d'usine ».

D'autres achats de pièces de rechange sont comptabilisés dans le compte « 61253-Achats de petit outillage et de petit équipement ». Il s'agit d'achats non stockés.L'existant en fin d'exercice est inscrit en charges constatées d'avance. Les achats depièces de rechange destinées à l'entretien des équipements sont comptabilisés dans lecompte « 6133 - Entretien et réparations ».

Les achats de pièces de rechange peuvent aussi être comptabilisésdans le compte d'immobilisation auquel ils se rattachent.Les achats de pièces de rechange non stockés sont ceux qui ne transitent paspar le magasin. L'existant en fin d'exercice est comptabilisé en charges

constatées d'avance. Il s'agit généralement de pièces de rechange nonindividualisées ou de valeurs peu significatives.Exemples : Capsules, peinture, pieds de bouteilles, robinets.

Page 84: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 84/96

 

Mémoire de fin d’études  83

En outre, il y a lieu de distinguer les pièces de rechange achetées en vued'une utilisation immédiate, et les pièces de rechange achetées pour une utilisation «différée » :L'utilisation immédiate confère à la pièce le caractère d'achat non stocké ou de fraisd'entretien et de réparation. Si l'achat prolonge de façon certaine la durée devie du bien, il s'agira d'une immobilisation. C'est le cas, par exemple, duremplacement immédiat d'un élément défaillant dans une machine ou un organeindustriel complexe.

L'utilisation différée confère à l'achat le caractère d'achat stocké. C'est le casnotamment des pièces de rechange à usage multiple (pièces non spécifiques oubanalisées). L'utilisation différée peut aussi concerner des pièces spécifiquesdestinées exclusivement à l'entretien et la réparation d'installations bien définies.

Dans ce cas, si le coût unitaire est peu significatif, il s'agira a priori d'achat defournitures ; sinon, si le coût unitaire est significatif, notamment par rapport à lavaleur comptable de l'immobilisation, dans ce cas il faudra se référer au traitementcomptable des frais d'entretien et de réparation exposé précédemment.

∗  Traitement comptable selon le référentiel IFRS

IAS 16 considère que la plupart des pièces de rechange sont habituellement inscritesen stock.

Toutefois, si l'entreprise a pour objectif de les utiliser sur une période de plus d'unexercice, les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécuritéconstituent des immobilisations corporelles, de même pour les pièces derechange ou d'entretien qui ne peuvent être utilisées qu'avec une immobilisationcorporelle, et dont l'utilisation est irrégulière. Ces pièces sont comptabilisées enimmobilisations corporelles et amorties sur une période ne dépassant pas ladurée d'utilité du bien concerné.

N.B. les pièces de rechange et les pièces de sécurité de la société X ne sont pasdestinées à être utilisées sur plus d’une période, ni à être utilisées spécifiquementpour une immobilisation corporelle. Ainsi, il n’y a pas lieu de les reclasser en

immobilisations.

c-  L’impact du retraitement des amortissements sur les capitaux propres :

•  Ecarts entre liasse fiscale et états IFRS:

L’analyse des écarts entre les amortissements calculés suivant les méthodes MarocGAAP et celles de l’IAS16 est présentée dans le tableau suivant qui schématise lesrésultats obtenus en totalisant les amortissements par catégories d’immobilisations.

Ce tableau n’est qu’un état récapitulatif des résultats obtenus du retraitementrétroactif (depuis la date d’acquisition) des immobilisations corporelles de la sociétéX selon les dispositions de la norme IAS16.

Page 85: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 85/96

 

Mémoire de fin d’études  84

. Constructions 7 750 7 876 126-

. Installat° téchniques Matériel et outillage 76 737 78 033 1 296-

. Matériel de transport 15 013 9 279 5 734

. Mobilier, matériel de bureau et aménagts divers 259 307 48-

. Autres immobilisations 3 641 4 536 895-

TOTAL 103 400 100 031 3 369

Immobilisations Dotation Maroc GAAP Dotation IFRS Ecart

 

On remarque que les charges d’amortissement générées par la méthode de l’IAS 16sont globalement plus importantes que celles du Maroc GAAP.L’impact de cet écart sur les capitaux propres est analysé dans les tableaux suivants :

•  Impacts IFRS

IMPACTS Valeur brut total impact décembre 08 total impact décembre 07IFRS SociétéX/SOCIAL

07

CONSTRUCTIONS 10 365 957,41 - 126 219 - 169 736 43 518

I T M O 93 005 187,79 - 1 295 944 - 1 157 101-138 842

MAT TRANSP 23 743 714,52 5 733 857 4 730 873 1 002 983

M M B 530589,61 - 48 210 - 40 900-7 310

AUTRES IMMOB 8 678 481,19 - 894 981 - 716 280-178 701

TOTAL 136 323 930,52 3 368 504 2 646 856721 648

IMPOTS DIFFERE -1 010 551,19 -794 056,88 -216 494,32

IMPACT NET/ CAPITAUX PROPRES

2 357 952,79 1 852 799,38 505 153,41

Page 86: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 86/96

 

Mémoire de fin d’études  85

IMPACTS RESULTAT

IMPACTSIMPACTS RESULTAT

décembre 08

CONSTRUCTIONS - 2 262

I T M O - 37 870

MAT TRANSP 1 002 983

M M B - 7 310

AUTRES IMMOB - 174 665

TOTAL 780876,9013

IMPOTS DIFFERE -234263,0704

IMPACT NET/ résultat 546613,8309

IMPACT RESERVES

IMPACTS IMPACTS RESULTAT décembre 08

CONSTRUCTIONS -123 957

I T M O -1 258 073

MAT TRANSP 4 730 873

M M B -40 899

AUTRES IMMOB -720 315

TOTAL 2 587 629

IMPOTS DIFFERE 776 288

IMPACT NET/ réserves 1 811 339

On constate donc que les Amortissements selon L’IAS 16 sont plus importants parrapport à ceux calculés selon le référentiel marocain. Ceci a un impact sur lescapitaux propres (augmentation des réserves de2 587 628*0,70 = 1 811 339 DH et durésultat de 780 876*0,70 = 546 613 DH) et donc sur l’impôt différé (une dette d’impôtde 3 368 504*0,30= 1 010 551 DH due à une augmentation des dotations auxamortissements).

Page 87: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 87/96

 

Mémoire de fin d’études  86

2.2 Le crédit-bail :

Le retraitement des contrats de location-financement dans les comptes du preneur,obligatoire en IFRS, s'effectue conformément aux principes généraux suivants :

Enregistrement du bien en immobilisations à l'actif du bilan ;Comptabilisation de l'emprunt correspondant au passif du bilan ;Annulation des redevances enregistrées en charges d'exploitation dansles comptes individuels et comptabilisation des charges financières et desremboursements progressifs de l'emprunt ;Comptabilisation de l'amortissement de l'immobilisation ;Constatation des impôts différés liés au retraitement des contrats.

Les écritures seront les suivantes :

 A = la valeur vénale du bien loué après déduction des subventions et des avantages fiscaux, ou,

si elle lui est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux exigibles en vertu du

contrat de bail.

 Avec : n = nombre d'années d'utilisation du bien, B+C+D = E+F, G+H= I, J = K+L.

Dans les comptes du bailleur, le retraitement des comptes s'effectue comme suit :

Comptabilisation en résultat, conformément aux règles habituelles decomptabilisation des produits, de la différence entre le produit de lavente et le coût de revient de l'actif et comptabilisation à l'actif dubilan de la créance correspondant à la cession ;

Annulation du compte d'immobilisation à l'actif du bilan ;

Annulation des redevances enregistrées en produits d'exploitation dans lescomptes individuels, et comptabilisation des produits financiers et desremboursements progressifs de la créance et constatation des impôtsdifférés liés au retraitement des contrats.

Page 88: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 88/96

 

Mémoire de fin d’études  87

 Avec: A= B+C, D+ E=F+G+H, I= J+K, L+M= N.

Validation du tableau N°6 relatif aux biens en crédit-bail :

Lors du bouclage des immobilisations, nous avons constaté qu’une voiture ayant étémise en service le 01/04/2006 et faisant l’objet d’un contrat de location longue duréeavec option d’achat d’une valeur de 100 000 DH n’a pas été retraité. Ce contratstipule que la durée de location est de 4 ans, avec un versement initial de 20 000 DH,16 loyers trimestriels de 6 000 DH et un versement final de 3 000 DH. Quant à la Valeurrésiduelle non garantie, elle s’établit à 4 000 DH. 

Selon les normes marocaines, on se contente de comptabiliser les loyers trimestrielsen charges.

Pour se conformer aux normes IFRS, il faut calculer le taux implicite du contrat.Ainsi, compte tenu des éléments déjà énoncés ; le taux trimestriel du contrat peut être

estimé comme suit :16

100 000 = 20 000 + Σ 6000 (1+i) -t + 3000 (1+i) -16 + 4000 (1+i) -16 t=1

La résolution de cette équation donne un taux trimestriel de 2,96% c'est-à-dire untaux annuel de (1,0296) 4 – 1 = 12,4%

En actualisant les paiements au taux d’intérêt implicite du contrat, on obtient unevaleur de :

16

20 000 + Σ 6000 (1,0296)t

+ 3000 (1,0296)16

= 97 479 DH.t=1

Page 89: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 89/96

 

Mémoire de fin d’études  88

•  Comptabilisation du bien loué et les engagements correspondants :

Matériel de transport 100 000

Dettes de financement 97 479

Produit constaté d’avance 2 521

La comptabilisation de la voiture en crédit bail en actif signifie qu’il s’agit là d’uncontrat de location financement, car il remplit en fait les conditions requises pour êtrequalifié ainsi.

La différence entre le prix d’acquisition et le montant calculé à partir du taux

implicite constitue un produit qui fera l’objet de reprise chaque année.Produit constaté d’avance* 472,6875

Reprise sur le produit 472,6875

*(2521/4) * 9/12 = 472,6875

•  Comptabilisation des loyers

Les loyers payés par le locataire représentent à la fois :

  le remboursement de fonds investis par le bailleur dans l’acquisition du bienloué.

  La rémunération de ces fonds

Seule la deuxième partie constitue une charge pour la société, l’autre vient endéduction de la dette comptabilisée au début du contrat.La comptabilisation des loyers exige donc que les deux composantes soient séparées.Il faut pour cela dresser le tableau de flux monétaires liés au contrat :

Échéance Flux (1)Intérêts

(2)

Remboursements

(3) = (1) – (2) Capital restant dû (4)

97 479

01/04/2006 20 000 20 000 77 479

01/07/2006 6 000 2 294 3 706 73 773

01/10/2006 6 000 2 184 3 816 69 957

01/01/2007 6 000 2 071 3 929 66 028

Page 90: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 90/96

 

Mémoire de fin d’études  89

01/04/2007 6 000 1 954 4 046 61 982

01/07/2007 6 000 1 835 4 165 57 817

01/10/2007 6 000 1 711 4 289 53 528

01/01/2008 6 000 1 584 4 416 49 112

01/04/2008 6 000 1 454 4 546 44 566

01/07/2008 6 000 1 319 4 681 39 885

01/10/2008 6 000 1 181 4 819 35 066

01/01/2009 6 000 1 038 4 962 30 104

01/04/2009 6 000 891 5 109 24 995

01/07/2009 6 000 740 5 260 19 735

01/10/2009 6 000 584 5 416 14 319

01/01/2010 6 000 424 5576 8743

01/04/2010 6 000 257 8 743 0

Totaux 119 000 21 521 97 479

Les loyers de l’exercice 2002 se décomposent donc de la façon suivante :- Remboursement : 20000+3706+3816+3929 = 31451- Intérêts : 2 294+2184+2171= 6549 38 000

Ils devront être comptabilisés ainsi :

Dettes de financement 31 451Intérêts 6 549

Banque 38 000

S’il est pratiquement sûr que le locataire deviendra propriétaire de la voiture à la findu bail, le bien est amorti sur sa durée d’utilisation. Sinon, on l’amortira sur a duréedu bail si celle-ci est inférieure à la durée d’utilisation.

La durée d’utilisation du bien loué est estimée à 8 ans. La société opte pourl’amortissement linéaire pour les biens de cette nature.

Page 91: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 91/96

 

Mémoire de fin d’études  90

En supposant que la valeur résiduelle du bien sera nulle après 6 ans, l’amortissement

en 2007 sera de (97 479/8) * 9/12 = 9 132 DH.

31/12/2007

Dot aux amorts du mat de transport 9 139

Amrt cumulé du matériel 9 139

A travers ces retraitements, on conclut que, d’un point de vue financier, une location-financement n’est autre qu’une alternative à l’emprunt. Le preneur d’un contrat decrédit bail se trouve en effet dans la même situation que s’il avait emprunté la somme

nécessaire à l’acquisition du bien. Il profite de ce dernier comme s’il en était lepropriétaire te doit en contrepartie payer des loyers qui correspondent aux annuitésd’un emprunt. Par ailleurs, ce type de contrat a l’avantage de permettre aubénéficiaire de partager les risques avec le propriétaire juridique du bien etnotamment de mieux gérer le risque d’obsolescence de son bien.

Pour le cas de la société X, elle n’a pas retraité les biens acquis en crédit bail en tantqu’immobilisations corporelles tel que dicté par la norme IAS 17. Nous allons nouslimiter au retraitement d’un seul cas de contrat de bail et les autres seront retraités de

la même manière.La société X n’enregistre aucune opération dans le bilan. Seuls les loyers payés sontinscrits au compte de résultat. Ce traitement ne correspond pas à la méthodepréconisée par la norme IAS 17 (contrats de location), qui préconise comme déjà citéd’inscrire le bien à l’actif du bilan pour sa valeur d’origine et de faire figurer encontrepartie une dette financière au passif pour le montant du capital restant àrembourser. Cette dette sera diminuée au fur et à mesure de la location: à chaquepaiement, l’entreprise devra distinguer la part de capital et les intérêts, ces derniersétant comptabilisés en charges financières.

Ainsi, on a trouvé parmi ses contrats de crédit bail un concernant un matériel dechantier d’une valeur de 100 000 DH acquis 01/01/2008 et amortissable sur 4ans. Ladurée du contrat est de 3 ans et la société prévoit le paiement de redevancesannuelles de 360000 Dhs, le taux d’intérêt implicite est de 10%.

La seule écriture que la société X comptabilise chaque année est la suivante (selon leCGNC) :

Page 92: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 92/96

 

Mémoire de fin d’études  91

6132 Redevances de crédit bail 360 000

5141 Trésorerie 360 000

Les écritures comptables à passer selon les normes internationales sont les suivantes :

2332 Matériel et outillage 100 000

1481 Emprunt auprès d’étab de créd 100 000

6193 Dot aux amrts du mat et outillage 25 000

2833 Amrt du mat et outillage 25 000

Donc pour passer en IFRS, il faut :

  Inscrire le bien à l’actif du bilan pour la valeur d’origine et de la dette encontrepartie ;

 

Annuler les loyers payés au cours de l’exercice 2004, en répartissant sonmontant entre remboursement de la dette et frais financiers ; 

  Constater l’amortissement de l’immobilisation ; 

  Constater un impôt différé actif de (360 000 - (250000+100000))*30%=3000. 

2332 Matériel et outillage 100 0001481 Emprunt auprès d’étab de crédit 100 000

6193 Dotation aux amrts du mat et outillage 250 0002833 Amortissement du mat et outillage 250 000

1481 Emprunt auprès d’établissement de crédit 350 0006311 Frais financiers 10 0006132 Redevances de crédit bail 360 000

Impôt différé actif 3 000IS 3 000 

Page 93: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 93/96

 

Mémoire de fin d’études  92

Conclusion :

Au terme de ce mémoire, on peut dire que l’audit des immobilisations corporelles est

essentiel pour les sociétés ; les approches de sa réalisation, bien que disparates, sebasent toutes fondamentalement sur la validation de l’existence et la bonnevalorisation de ces immobilisations lors de leur comptabilisation.

Cependant, le problème de cette valorisation reste très complexe du moment que laméthode du coût historique devient dépassée surtout avec l’avènement des normesIFRS qui ne sont pas qu’un référentiel comptable. Derrière, il s’agit d’une révolutionqui condamne des principes tels que le coût historique ou l’intangibilité du bilan.

Face à des règles comptables aussi nombreuses que différentes, la construction

européenne a joué un rôle déterminant dans la coordination des pratiquescomptables et l’implantation en droits nationaux de la directive de transparence.Ainsi, le référentiel IFRS est venu unifier le langage des marchés financiers.Ces normes IAS-IFRS s’appuient sur une logique différente de celle des autres règleset font appel à une philosophie comptable différente. L’information de demain seraplus complète, plus proche de la réalité économique, plus juste et apporteral’exactitude de la photo de l’entreprise à un moment donné. Les normes IAS-IFRSattendent que le management communique « l’essentiel de l’information » dont ildispose.

L’introduction de la Juste Valeur des immobilisations remet en question le principede l’évaluation au coût historique. Là où la Juste valeur fait apparaître la valeurpotentielle de vente, le coût historique maintient au bilan la valeur d’acquisition dubien diminuée des amortissements. Par ailleurs, « la part de subjectivité nécessaire àla fixation de ce juste prix introduit de l'incertitude et met à mal un conceptcomptable qui nous est cher, la fiabilité » (SANTENAC, 2006).

Au fil des mois, les débats sur la juste valeur dans un contexte de crise financière sontde plus en plus présents.

Au moment où de nombreux économistes se sont élevés contre la norme IAS 39,l’accusant d’avoir engendré des effets dévastateurs vu qu’elle oblige lesétablissements bancaires à reporter la valeur des actifs financiers dans leur bilan à la« juste valeur » -autrement dit une valeur fortement dépréciée qui correspond engénéral à celle du marché-, certains économistes et chercheurs ont trouvé beaucoupd’intérêt dans l’application de la norme IAS/IFRS 16 dans la gestion desimmobilisations et des amortissements dans un contexte de crise.

En effet, dans cette conjoncture, les entrepreneurs doivent dès à présent mettre àprofit toutes les dispositions légales leur permettant de faire ressortir la réalité de

leurs performances. L’octroi de financements externes sera essentiellementsubordonné à la confiance que les prêteurs accorderont à l’entreprise. Parmi cesdispositifs figure la Norme IAS/IFRS N° 16 traitant des immobilisations corporelles,

Page 94: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 94/96

 

Mémoire de fin d’études  93

ayant pour finalité d’exprimer l’image fidèle de l’entreprise par application desprincipes suivants :

1- Un bien amortissable est caractérisé par sa DURÉE D’UTILITE ou période pendantlaquelle l’entreprise attend de celui-ci :

o  soit un service normal et régulier,o  soit la disposition d’un nombre d’unités de production déterminé.

2- L’amortissement correspond au RYTHME DE CONSOMMATION des avantages économiques prospectifs inhérents au bien.

Ces deux concepts étaient étrangers aux règles appliquées avant le 1er janvier 2005,alors d’inspiration essentiellement fiscale.

Par ailleurs, l’utilisation de l’amortissement dérogatoire en période de crise esttriplement bénéfique :

  Amélioration du résultat comptable et fiscal ;  Augmentation de la trésorerie disponible ;  Meilleure présentation du bilan.

Ces mesures participent à la confiance que l’entreprise doit inspirer à ses prêteurs eten particulier à ses banques.

La question qui se pose à présent au vu des conséquences de la crise financièreactuelle est de savoir jusqu’à quelle mesure l’application du principe de la juste

valeur pour l’évaluation des immobilisations reste préférable.

A la lumière de tous les éléments cités, l’évaluation des immobilisations à la JusteValeur est plus proche du mythe que de la réalité. Cependant, les praticiens ne seretourneront-ils pas dans les années à venir vers une méthode dont certains vantentles vertus économiques et informationnelles pour le marché financier ?

Page 95: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 95/96

 

Mémoire de fin d’études  94

 Annexes :

Page 96: LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

7/28/2019 LAudit Des Immobilisations Corporelles Normes Marocaines Et IFRS. Price Water House Coopers

http://slidepdf.com/reader/full/laudit-des-immobilisations-corporelles-normes-marocaines-et-ifrs-price-water 96/96

 

Bibliographie

  Masnaoui Abdelkader (1994). Mémento Comptable Marocain. Casablanca :Edition Masnaoui & Associés.

  Lionel COLLINS. Audit et Contrôle interne : Aspects financiers, opérationnels etstratégiques. Edition Dalloz.

  Cours de l’INTEC 2008-2009 : Normes Comptables Internationales IAS/IFRS.

  Support de Formation des stagiaires 2009 PriceWaterhouse

  Ordre des Experts Comptables. Guide Pratique d’Audit, aide à la mise en œuvredu référentiel de normes.

  La pratique comptable marocaine. Mohamed ABDOU EL JAOUAD. Éditionsmaghrébines.

Site internet :

  www.FocusIFRS.com