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ASSEMBLÉE RÉGIONALE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES « ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE SECTEUR PRIVÉ NON LUCRATIF »

8 MARS 2019 À LYON

NOTRE APRÈS-MIDI

Finances, qualité, numérique, ressources humaines :

Quelles actualités et quels enjeux à moyen terme ?

Regards croisés et temps d’échanges avec

Pascal Bonafini, Directeur Général du CH de Saint Joseph Saint Luc

Sidonie Bourgeois, Déléguée Régionale FEHAP Auvergne-Rhône-Alpes

Alexa Brouard, Directrice des Ressources Humaines de l’Accueil Savoie Handicap

Agnès Caillette-Beaudoin, Médecin Directeur de Calydial

François Cazes, Responsable du Service Juridique – Direction Générale AH Sainte Marie

Bruno Delattre, Délégué territorial MGEN ARA, Président du Réseau Oncoléman, expert-visiteur HAS

Pascal Longueepee, Directeur des Systèmes d’Information et de la Qualité, GHM

de Grenoble

Jean-Christophe Poulain, Directeur du Centre Henri Bazire

Corinne Tiberghien-Metzger, Directrice Réseau de La Pierre Angulaire

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LES FINANCES

Pascal Bonafini, Directeur Général du CH de Saint Joseph Saint Luc

Corinne Tiberghien-Metzger, Directrice Réseau de La Pierre Angulaire

Actualités

La campagne tarifaire et budgétaire

Les tarifs

CITS

L’enjeu de l’équité de traitement pour le secteur privé non lucratif

La réforme du financement : un des chantiers majeurs de Ma

santé 2022

5 8 mars 2019

Réforme du financement

Remise du rapport de la Task force pilotée par Jean-Marc Aubert remis en janvier 201

Marque une contribution importante à la

question de la réforme du financement de la santé.

Evolution vers un mode de paiement combiné à

à horizon 2022

Double objectif :

Maitrise des dépenses

Développement coordination & prévention

6 8 mars 2019

Le rapport final de la mission Aubert

Le rapport : cible du futur modèle de financement à moyen terme

Propositions principales:

Mise en place d’un financement par dotation populationnelle

versée par l’ARS selon des critères transparents définis au niveau

national et local (comité régional)

Importance notable sur le développement de l’ambulatoire

Prise en compte de la qualité dans le futur modèle

Incitation à l’innovation et à la recherche

Incitation aux nouvelles activités

Compartiment dédié à la réactivité

Suite des travaux annoncés:

Mettre en place un travail de co-construction avec l’ensemble

des parties prenantes

Former des groupes de travail en fonction des besoins et des

sujets principaux

7 8 mars 2019

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Un modèle qui impact l’ensemble des activités sanitaires

8 mars 2019

Rapport final et positions de la FEHAP

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Rapport FEHAP

Mise en place d’un financement par dotation populationnelle versée par l’ARS selon des critères transparents définis au niveau national et local (comité régional)

Le financement ne se résume pas qu’aux moyens alloués aux établissements mais bien à l’ensemble de l’offre de soins (dépasser l’hospitalo-centré). Trouver un mode d’organisation entre la ville et

l’hôpital Renforcer la collaboration ville, hôpital, médico-social et social.

Amplifier le virage ambulatoire Mais également le virage inclusif.

Intégration de la prise en compte de la qualité Favoriser et inciter l’innovation et la recherche

Point majeur défendu par la FEHAP, identifié comme un levier privilégié de l’amélioration du

système de santé. Mettre l’accent sur le recours aux outils d’aide à la communication, sur l’exploitation des capacités du numérique

Versement de la dotation par les ARS, selon des critères transparents définis au niveau local et

national

Favorable à l’instauration d’un comité régional associant les fédérations

Possibilité d’une incitation aux nouvelles activités

Nécessité que le modèle permette réellement aux acteurs de les développer, par des dispositions effectives, et non pas uniquement laissé à l’appréciation de la région

8 mars 2019

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D’autres réformes en cours

La psychiatrie :

Proposition d’instaurer un financement

cohérent pour l’ensemble des

établissements.

La psychiatrie bénéficiera d’un mode de

financement combiné qui associera

plusieurs modalités principales :

Un compartiment populationnel

Un compartiment pour le développement

d’activités nouvelles

Un compartiment à la qualité

Un comportement pour favoriser la réactivité

8 mars 2019

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D’autres réformes en cours

8 mars 2019

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D’autres réformes en cours

Le champ du Handicap :

Conséquence des rapports IGF/IGAS

Volonté de connecter les dotations historiques aux activités

Feuille de route :

Construction des outils sur 3 à 4 ans en concertation ;

ENC 2018 300 établissements, résultats 2020

Choix modèle de tarification ; actuellement, critique des

différents modèles

Déploiement du modèle

8 mars 2019

Les travaux de la FEHAP sur la question du financement

13 8 mars 2019

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D’autres réformes en cours

Le champ des Personnes Agées :

Concertation Grand Age et Autonomie - Ateliers

Panier de biens et services : tarification binaire ; Prestation

simplifiée unique pour le domicile

Nouveaux financements

Autres ressources : AAP, bénévolat…

Commun Personnes Agées et Personnes Handicapées :

Réformes SAAD et SSIAD

8 mars 2019

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LA QUALITÉ

Bruno Delattre, Délégué territorial MGEN ARA, Président du Réseau Oncoléman, expert-visiteur HAS

Jean-Christophe Poulain, Directeur du Centre Henri Bazire

Enjeux

Perspective de la certification V2020

La problématique d’indicateurs

La place du patient, résident, usager, citoyen

16 8 mars 2019

Contexte

Une mutation de

la démarche de certification

nécessaire

V 2020

L’engagement du

patient

L’adaptation aux

évolutions du système

de santé

Le développement du

travail en équipe,

moteur d’amélioration

des pratiques

Le développement de

la culture de la

pertinence et du

résultat

Les 4 enjeux de la certification

Management de la qualité

Organisation et activité orientées

qualité

Professionnels respectant les

recommandations dans leur pratiques

Objectifs atteints Résultat pour le

patient

Les évolutions Passer du processus aux résultats pour le patient

V2010/2014 V2020

20 8 mars 2019

Les indicateurs

Focus sur le projet de tableau de bord de la stratégie

nationale de santé comprend vingt indicateurs

21 8 mars 2019

La place du patient, résident, usager, citoyen

22 8 mars 2019

Selon vous, le système de santé est-il pensé pour

le patient, le résident, l’usager, le citoyen ?

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Temps d’échange sur la place du patient, résident, usager

8 mars 2019

Selon vous, est-il suffisamment associé à la

construction du système de santé ?

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Temps d’échange sur la place du patient, résident, usager

8 mars 2019

Comment intégrer le patient comme acteur de

la formation et de l’évaluation des professionnels

de santé ?

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Temps d’échange sur la place du patient, résident, usager

8 mars 2019

Comment mesurer la satisfaction des patients,

résidents, usagers, citoyens ?

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Temps d’échange sur la place du patient, résident, usager

8 mars 2019

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LE NUMÉRIQUE

Agnès Caillette-Beaudoin, Médecin Directeur de Calydial

Pascal Longueépée, Directeur des Systèmes d’Information et de la

Qualité, GHM de Grenoble

8 mars 2019

Le numérique

28 8 mars 2019

Enjeux

Accélérer le virage numérique

Accessibilité en ligne, pour chaque patient, de ses données

médicales

Simplification du partage de l’information entre tous les

professionnels de santé

Développement d’un bouquet de services numériques pour

les patients

Dématérialisation des prescriptions

Autant de sujets qui amènent des évolutions au sein de nos

structures

29 8 mars 2019

Les outils du GCS SARA

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MonSISRA

Portail d’accès aux différents services

Messagerie sécurisée

Aide à l’orientation personnalisée dans

les domaines sanitaire et médico-social

Réaliser des demandes d’expertise

Rendre des avis

Réaliser des téléconsultations par visioconférence

8 mars 2019

Les outils du GCS SARA

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Gestion informatisée des Réunion de Concertation

Pluridisciplinaire

Automatiser le partage de documents

Automatiser l’échange de courriers dématérialisés

Simplifier l’interconnexion avec les outils nationaux

Alimenter le DMP

Service qui permet d’attribuer un identifiant régional (IPPR)

Favorise le développement des échanges structurés entre les

acteurs de santé

8 mars 2019

Des évolutions qui nous impactent

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La sérialisation

8 mars 2019

HOP’EN

HOP’EN, le nouveau programme national de soutien au

développement du numérique en santé

Sont concernés : les établissements de santé publics, privés,

ESPIC ( MCO, SSR, Santé mentale et HAD)

Un soutien financier de 420M€ pour les établissements (~50 M€

en Auvergne-Rhône-Alpes)

La volonté d’ouvrir les systèmes d’Information hospitaliers vers la ville, le médico-social et les patients

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HOP’EN

Solliciter un financement HOP’EN implique :

La conformité

Aux prérequis du programme Hôpital Numérique mais à des

niveaux renforcés

À un nouveau prérequis P4 (Echange et partage)

Au règlement Général sur la Protection des Données (DPO et

registre)

De s’engager à l’atteinte de cibles d’usage

Sur les domaines fonctionnels du programme Hôpital

Numérique

Ou les nouveaux domaines D6 et D7

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HOP’EN

35 8 mars 2019

HOP’EN

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Les montants des soutiens financiers dépendent :

De l’activité de l’établissement

Du domaine fonctionnel choisi

8 mars 2019

HOP’EN

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Février 2019

30 juin 2019

Fin de l’AMI

30 septembre 2019

Confirmation / Rejet des

candidatures par l’ARS

1er janvier 2021

Atteinte des prérequis

31 décembre 2022

Atteinte des cibles

d’usage

Projet de candidature :

Appel à Manifestation d’Intérêt

Calendrier de mise en œuvre

8 mars 2019

HOP’EN

Une démarche mutualisée pour les adhérents FEHAP

volontaires ?

Un accompagnement extérieur pour l’atteinte des

prérequis ?

38 8 mars 2019

39 8 mars 2019

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Focus sur la télémédecine

Définition de la

télémédecine par l’OMS

Reconnaissance de la

télémédecine par l’AM

Définition de la télémédecine

- Loi HPST 2009 -

• 5 actes de télémédecine • Conditions de mise en

œuvre et organisation - Décret 19 octobre 2010 -

5 priorités nationales de déploiement de la

télémédecine

Expérimentations par des pionniers, principalement en milieu hospitalier

Expérimentations régulées par l’Etat

Programme ETAPES (tarification) • Expérimentations

sur le 1er recours • 9 régions pilotes

- Art 36 LFSS 2014 -

Premiers cahiers des charges

Généralisation (nomenclature et

tarification)

1997 2004 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Elargissement du programme ETAPES - Art 91 LFSS 2017 -

Cahiers des charges maladies

chroniques

Expérimentations élargies mais encore éparpillées, principalement financées

par la recherche

Remboursement TC et TE dans le droit

commun - Art 54 LFSS 2018 -

Après de nombreuses années d’expérimentations, la

télémédecine est en voie vers la généralisation

8 mars 2019

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Focus sur la télémédecine

Depuis septembre 2018, de nombreuses décisions

favorisent le développement de la télémédecine.

• Remboursement sous certaines conditions (15 septembre 2018)

• Patients concernés: maladie chronique et/ou difficulté d’accès aux soins. Possible pour un patient hospitalisé (24 janvier 2019).

• Utilisation des GAFAM autorisée par la CNAM pour la vidéo (pas pour l’échange de documents)

• Rôle des pharmaciens d’officine reconnu (6 décembre 2018)

Téléconsultation

• Prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire, sous certaines conditions (10 février 2019)

• Patients concernés: ALD, maladies rares, résidents d’EPHAD et de structures médico sociales, détenus, zones sous médicalisées

Télé expertise

• Prolongation des expérimentations pour 4 ans (LFSS 2018)

• Patients concernés: diabète; insuffisance rénale, cardiaque & respiratoire chronique; porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique

• Elargissement des patients concernés & simplification des procédures (27 octobre 2018): mineurs diabétique de plus de 12 ans, patients IRC greffés…

Télésurveillance médicale

Outil régional:

Avant projet de loi santé 2019:

Télésoin = pratique de soins à distance utilisant les

TIC qui met en rapport un patient

avec un ou plusieurs pharmaciens ou

auxiliaires médicaux

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RESSOURCES HUMAINES

Alexa Brouard, Directrice des Ressources Humaines de l’Accueil Savoie Handicap

François Cazes, Responsable du Service Juridique – Direction Générale AH Sainte Marie

ENJEUX ET PERSPECTIVES RH

Enjeux et perspectives RH

Comité Social et Economique (CSE)

Avez-vous mis en place le CSE ?

Rencontrez-vous des difficultés particulières pour sa

mise en place ?

Enjeux de recrutement – Métiers en tension

Médecins, AS, infirmiers, kinés….sur quels métiers

avez-vous des difficultés de recrutement ?

Comment pallier ces manques ?

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ENJEUX ET PERSPECTIVES RH

Travaux sur la baisse des accidents du travail

Avez-vous mis en place des outils particuliers ou pris des

mesures spécifiques ?

Réforme de la formation professionnelle

Quelles interrogations, questionnements, inquiétudes ?

Prélèvement à la source

Quelles difficultés, interrogations suite à son entrée en

vigueur ?

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CONCLUSION