Approche comparative des modèles de gouvernance - Une...

DOI: 10

1. Les auteurs remercient Vigeo pour la mise à disposition de sa base de

GRAND - ANG L E

GÉRARD HIRIGOYENIRGO, Pôle universitaire en sciences de gestion

THIERRY POULAIN-REHM

CEREGE, IAE La Rochelle

Approche comparativedes modèlesde gouvernance

Une étude empirique

La recherche1 mène une analyse comparative internationalede la qualité de la gouvernance des entreprises. Elle chercheà montrer si l’appartenance à un modèle de gouvernancedéterminé exerce une influence sur les scores de gouvernancedes entreprises. L’étude s’appuie sur un échantillon de 434sociétés cotées dont les scores ont été relevés sur la période2010-2014. Les résultats mettent en relief une supérioritédes entreprises anglo-saxonnes en matière de gouvernanced’entreprise, non seulement sur les entreprises d’Europecontinentale mais aussi sur les sociétés asiatiques.

.3166/rfg.2017.00144 © 2017 Lavoisier

données.

http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2017.00144

108 Revue française de gestion – N° 265/2017

Àl’occasion des quarante ans dela Revue française de gestion,Michel Albouy (Albouy, 2016)s’est livré à l’analyse de « 40 ans d’in-fluence en gestion financière et gouvernancedes entreprises ». L’auteur montre commentla gouvernance, depuis la publication durapport Sudreau « La réforme de l’entre-prise » (1975) qui s’est voulu « unetentative de dépassement de la sociétécapitaliste classique et de sa gouvernance »,a fait l’objet tout au long de ces quatredécennies d’un « débat récurrent en Francesur le dépassement de la gestion actionna-riale ». Dès la décennie 1975-1985, souli-gne-t-il, la montée en puissance du modèleanglo-saxon a conduit les chercheurs às’interroger sur l’existence d’une spécificitéfrançaise. En s’appuyant notamment surles apports de Charreaux (1996) et Denis(2009), Albouy souligne que, depuis,l’enrichissement du cadre théorique d’ana-lyse de la gouvernance, par le dépassementdes théories contractuelles et de la visionjuridico-financière de la gouvernance, apermis d’expliquer la variété des systèmesde gouvernance. Le débat opposant lesqualités et les vertus, mais aussi les limiteset les insuffisances des différents modèles etsystèmes de gouvernance, qui a traversé lesquatre dernières décennies, reste aujourd’-hui entier. Le présent article est unecontribution à l’actualité de ce débat.La définition généralement admise dela gouvernance, expression « ombrelle »d’après Cochran et Wartick (1988), estcelle de Shleifer et Vishny (1997) : lagouvernance désignerait les voies et moyenspar lesquels les apporteurs de capitauxs’assureraient d’obtenir un retour sur leurinvestissement au sein des entreprises.Comme le note Goergen (2007), ces auteurs

justifient l’attention portée aux actionnairespar le fait que ceux-ci réalisent un inves-tissement important et qu’ils sont suscepti-bles de le perdre en cas de difficultésfinancières rencontrées par l’entreprise, lesautres parties prenantes et notamment lessalariés supportant un risque moindre.Cette conception conduit à adopter la valeuractionnariale comme modèle de gouver-nance. Les mécanismes qui incitent lesdirigeants à prendre les décisions visent àmaximiser la valeur actionnariale – c’est-à-dire la richesse des actionnaires – peuventêtre de deux types : d’un côté, les mécanis-mes internes qui renvoient la valeur action-nariale notamment au rôle du conseild’administration et la structure de l’action-nariat et, de l’autre, les mécanismes externesqui relèvent essentiellement du contrôle parle marché et de l’impact du systèmejuridique. Partant de ce constat, Denis etMcConnell (2003) opèrent un classement desrecherches en deux générations. La premièreanalyse les mécanismes internes à la gou-vernance. L’objectif des travaux a étéd’examiner essentiellement les effets desmécanismes internes de gouvernance sur lesperformances des entreprises, ainsi que sur leprocessus et la qualité de prise de décision decelles-ci. Quant à la seconde, elle se focalisesur l’impact du système juridique en tantque mécanisme externe. Dans un article deréférence, La Porta et al. (1999) s’intéressentà l’ensemble des institutions et des règles dedroit conçues pour protéger les investisseursminoritaires contre les dirigeants, le conseild’administration et les actionnaires majori-taires. Cette approche a servi également debase à l’élaboration, par des organisationsnationales et internationales, de nombreuxrapports et codes visant à édicter desprincipes pour une meilleure gouvernance

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des entreprises. Le mouvement est né auxÉtats-Unis avec le rapport de la BusinessRoundtable, considéré comme le premiercode de gouvernance en 1978 (Aguilera etCuervo-Cazzura, 2004), suivi d’un textefondamental élaboré conjointement parl’American Law Institute et l’AmericanBar Association (1993) intitulé Principesof Corporate Governance – Analysis andRecommandations. Suite à l’affaire Enron en2001, le législateur intervient à nouveau surce thème avec la loi Sarbanes-Oxley du 30juillet 2002. Le mouvement s’est étendu àl’Asie avec le Code of best practice de HongKong en 1989 (The Stock Exchange of HongKong, 1989), puis à l’Europe avec notam-ment le Cadbury Report (1992) en GrandeBretagne, qui sera complété par d’autresrapports : Greenbury (1995), Hampel(1998), Higgs (2003), Smith (2003), Turn-bull (2005) ou les rapports Viénot I et II(1995, 1999) en France. La publication en2015 des Principes de gouvernance d’en-treprise du G20 et de l’OCDE, qui fait suiteaux principes énoncés par l’OCDE en 1999et 2004, en constitue l’une des dernièresillustrations en date. Les recommandationsformulées sont, en général, convergenteset visent à promouvoir l’efficience du rôledu conseil d’administration, le respect desdroits des actionnaires, notamment minori-taires, la transparence et la bonne diffusion del’information. L’idée sous-jacente étant quel’application de ces principes devrait amé-liorer la performance et accroître la valeurde lafirme dans une optique de résolution desconflits d’agence actionnaires/dirigeants(Shleifer et Vishny, 1997). La prégnancede cette vision conduit certains auteurs àprédire un alignement des systèmes degouvernance sur le modèle anglo-saxon.Dans un article célèbre mais controversé

(Useem, 1993 ; Plihon et al., 2001 ; Rotman,2010 ; Aglietta et Rebérioux, 2005), Hans-mann et Kraakman (2001) annoncent « letriomphe du modèle actionnarial sur sesprincipaux compétiteurs ». Ils pronostiquent,par ailleurs, une convergence relativementrapide des autres modèles de gouvernance(français, allemand, japonais, etc.) vers lemodèle des américains, favorable auxactionnaires minoritaires (Reese et Weis-bach, 2002), avec un mode de régulationdominé par les marchés financiers. Cepronostic, largement partagé, repose sur lacroyance selon laquelle la dynamique desinstitutions procède d’une logique d’effica-cité, en raison de l’intensité croissante de laconcurrence sur les marchés mondiaux.L’affrontement desmodèles (rhénan, nippon,américain, etc.), caractéristique des années1980, appartiendrait au passé en raison duconsensus normatif autour dumodèle action-narial, signant ainsi « The End of Historyfor Corporate Law ».Pourtant, un autre courant conteste cetteidée en mettant l’accent sur les différencesde contexte institutionnel entre pays, quine peuvent être sans incidence sur lefonctionnement des systèmes de gouver-nance. Les travaux de La Porta et al. (1998,1999) ont ainsi montré l’incidence desdifférences entre systèmes légaux natio-naux, en particulier en matière de protectiondes investisseurs, sur les régulations éco-nomiques et la gouvernance des entreprises.Historiquement, il existe en effet unedistinction entre les pays anglo-saxons etles pays d’Europe continentale, les premierscorrespondant à des systèmes régulés plutôtpar le marché, les seconds régulés plutôtpar les banques, auxquels il convientd’ajouter le Japon et les pays asiatiquesqui forment un modèle distinct compte tenu


de ses fortes spécificités (Aoki, 1984 ;Yoshimori, 1998). Une question centraleémerge dans ces conditions : observe-t-ondes différences majeures dans la qualité dela gouvernance des entreprises à travers lemonde ? Si nombre d’études empiriques sesont intéressées aux effets des systèmes degouvernance sur la performance et la valeurde la firme (Gompers et al., 2003 ; Drobetzet al., 2004 ; Core et al., 2006 ; Bebchuket al., 2008), les différences qualitativesentre systèmes nationaux de gouvernancerestent largement inexplorées.La présente recherche a précisément pourobjectif de déterminer, sur la base d’un largeéchantillon de 434 sociétés cotées à traverslemondeobservées sur la période 2010-2014,s’il existe des différences dans la qualitéde la gouvernance des entreprises selonle modèle de rattachement considéré : lemodèle « anglo-saxon » (États-Unis etGrande Bretagne notamment), le modèle« rhénan »(Europecontinentale) et lemodèlenippon et asiatique. Sur un plan pratiqueet managérial, l’étude tente d’apporter deséléments de réponse à un questionnementmajeur : un système de gouvernance peut-ilêtre considéré comme supérieur aux autres ?

I – CADRE THÉORIQUE

Laconvergencedes systèmesdegouvernancesuppose l’existence d’un modèle supérieuraux autres, autrement dit plus efficace éco-nomiquement, dans le cadre d’une gouver-nance actionnariale imposée par le recoursmassif aux marchés financiers ou, à tout lemoins, l’adoptionet ladiffusionderèglesetdebonnes pratiques conduisant à une hybrida-tion des systèmes (Hirigoyen, 2004). Diffé-rentes opinions coexistent quant à la réalité –et à l’opportunité – d’une telle évolution.

Hansmann et Kraakman (2001) considèrentque la convergence résulte d’un largeconsensus normatif autour du modèleactionnarial : les dirigeants devraient cher-cher à maximiser les intérêts économiquesdes actionnaires, y compris les minoritaires.Le consensus en faveur de ce modèles’explique par la défaillance des modèlesconcurrents : le modèlemanagérial qui s’estimposé aux États-Unis dans les années1950 et 1960, et qui a été remis en causedepuis par la tendance des dirigeants à faireprévaloir leurs intérêts avant ceux desactionnaires dans la prise de décision ;le modèle participatif, qui a atteint sonapogée avec le modèle germanique de lacogestion, et qui trouve ses limites dans soncaractère difficilement transposable dansd’autres environnements juridiques ; lemodèle étatique, enfin, qui a été dominanten France jusqu’à une période récente ainsique dans nombre de pays asiatiques, et quia décliné avec la montée en puissance desidées libérales. Ils estiment que la principalealternative au modèle actionnarial, lemodèle stakeholder est, pour l’essentiel,une combinaison d’éléments constitutifsdes modèles managérial et participatif,et que ces éléments, qui ont contribuéà affaiblir ces modèles, affaiblissent demême le modèle stakeholder en tantqu’alternative viable au modèle actionna-rial. Ils estiment en particulier que laprésence des différentes parties prenantesau sein du conseil d’administration estvecteur d’inefficience, dans la mesure oùles coûts induits dépassent les bénéficesattendus. Parmi les autres raisons avancéespar Hansmann et Kraakman (2001) pourexpliquer le mouvement de convergence, laréussite des firmes britanniques et améri-caines, l’influence grandissante à l’échelle


mondiale de l’économie et de la finance, ladiffusion de l’actionnariat dans les paysdéveloppés et l’émergence de l’activismeactionnarial. Hansmann et Kraakman(2001) expliquent que certaines différencespeuvent perdurer pour des raisons decontingences institutionnelles ou histori-ques, mais que cela ne remet pas fonda-mentalement en cause l’évolution versun modèle légal standard qui devrait setraduire par une plus grande efficience desrègles et des pratiques.La Porta et al. (1999) indiquent que laconcurrence pour l’obtention de fondsdevrait conduire de toute façon à uneconvergence. Mais, pour Bebchuk et Roe(1999), les forces économiques et politiqueshistoriques peuvent ralentir ou infirmer cetteconvergence et des différences peuventsubsister même en l’absence d’efficacitééconomique. Les travaux de Hall et Soskice(2001) sur « les variétés du capitalisme »ou d’Aoki (2001) sur la comparaison dessystèmes de gouvernance insistent sur lesnécessaires complémentarités (et équilibres)institutionnelles. Jacoby (2007) indique,quant à lui, que la focalisation sur le capitalhumain spécifique en Allemagne et auJapon soutient une production fondée surl’apprentissage technologique, l’innovationincrémentale, une production de grandequalité, secteurs dans lesquels ces écono-mies sont spécialisées. Par contraste, lafocalisation des États-Unis sur la mobilitédes ressources et sur les récompensesélevées à court terme, dirigent ses ressour-ces vers les ruptures technologiques. Dansle même ordre d’idées, Pagano et Volpin(2000) notent que l’amélioration de laprotection des investisseurs ne peut se fairequ’au détriment des salariés (et inverse-ment). Ainsi, en Europe continentale,

l’accroissement de la protection des inves-tisseurs devrait se traduire par une diminu-tion de la sécurité de l’emploi, ce quisuppose de remettre en question les pactessociaux implicites en vigueur. Gilson(2000) souligne qu’il n’est pas nécessairede constater de convergence formelle sichaque système de gouvernance est enmesure de faire preuve de suffisamment deflexibilité fonctionnelle, comme par exem-ple licencier un dirigeant incompétent.Ainsi, des optima multiples pourraient-ilscohabiter.Yoshikawa et Rasheed (2009) proposent,quant à eux, un cadre conceptuel d’analysedu mouvement de convergence, en identi-fiant les leviers et les freins du phénomène.Trois facteurs principaux incitent à laconvergence selon eux. En premier lieu,l’intégration des marchés financiers, géné-ralement considérée comme le levier leplus puissant, qui revêt différentes formes :les cotations des entreprises sur différentesplaces financières à travers le monde, ladiversification internationale des portefeuil-les d’investissement et les fusions-acquisi-tions transnationales. En deuxième lieu,l’intégration des marchés des biens etservices qui, selon certains, exercerait deseffets comparables à l’intégration desmarchés financiers (Khanna et Palepu,2004), l’intensification de la compétitionet de la concurrence impliquant uneconvergence vers le système de gouver-nance le plus performant. Enfin, la diffusiondes codes de bonne gouvernance et l’har-monisation des règles comptables interna-tionales, qui facilitent la diffusion despratiques à travers le monde. Plusieursfreins sont, en revanche, à l’œuvre. Toutd’abord, la « dépendance à l’égard de lavoie tracée » (path dependence), en vertu de


laquelle l’état d’un système est déterminénon seulement par ses conditions initiales,mais aussi par le chemin qu’il emprunte(North, 2005) ; la trajectoire d’évolutiond’un système de gouvernance national estainsi le résultat de multiples événementspassés et des réponses qui leur ont étéapportées. Ensuite, les complémentaritésinstitutionnelles, les pratiques de gouver-nance dans un pays déterminé étant lerésultat d’un système complémentaire d’ins-titutions, de règles juridiques et de prati-ques, dont la modification d’un élémentpeut affecter l’efficience du système dansson ensemble (Khanna et al., 2006) ;ces complémentarités pouvant induire des« optima multiples » par la combinaison dedifférents ensembles de pratiques. Autrefrein identifié par Yoshikawa et Rasheed(2009) : la volonté des groupes d’intérêtde préserver leurs rentes et leurs bénéficesprivés, ce qui peut conduire des structuresde gouvernance devenues sous-optimales àperdurer compte tenu des résistances auchangement. En outre, poursuivent Yoshi-kawa et Rasheed (2009), les différencesnationales dans les régimes des droits depropriété et les normes sociales et commer-ciales restent prégnantes, ce qui expliquela diversité des objectifs organisationnelset des rapports aux parties prenantes d’uncontinent ou d’un pays à un autre. Enfin,le manque de consensus sur un idéal degouvernance constitue le dernier frein :chaque modèle comporte à la fois desforces et des faiblesses, évolutives dans letemps et spécifiques à un contexte déter-miné. Parvenir à un consensus normatifsur un modèle de gouvernance impliqueraitd’obtenir un consensus sur la définition desobjectifs organisationnels (Yoshikawa etRasheed, 2009).

Un certain nombre d’études ont tentéd’apporter des réponses empiriques auxdifférences observées entre systèmes degouvernance. Si Goergen et al. (2005)observent une convergence dans la régle-mentation des prises de contrôle, parexemple pour ce qui est du principed’égalité de traitement ou des actions sansdroit de vote ou à droits de vote multiples,Palepu et al. (2002) adoptent pour leur partun point de vue général en testant laconvergence vers le modèle américain dufait de la mondialisation. Ils constatent,sur 49 pays (dont 24 pays développés), que« la globalisation a conduit a

̀

l’adoption destandards de gouvernance communs, maisque ceux-ci ne sont pas réellement appli-qués ». Autrement dit, la convergence n’estqu’apparente. En outre, ils observent quecette convergence de jure n’est pas alignéesur les standards américains ; il s’agit demouvements régionaux spécifiques entredes pays développés et interdépendantséconomiquement. Ces résultats semblentcorroborés par Fiss et Zajac (2004), dontl’étude empirique, conduite sur un échan-tillon de 112 sociétés allemandes cotées,montre qu’on assiste à un découplage entredes mesures symboliques laissant croire àune adhésion au modèle anglo-saxon sansque celle-ci se vérifie en pratique (cf. l’étudesur longue période de Franks et al. (2002)au Royaume-Uni). Khanna et al. (2006),enfin, constatent sur un échantillon de 495firmes réparties dans 25 pays émergents,qu’il n’y a pas de lien entre l’exposition auxmarchés financiers mondiaux et l’adoptionde pratiques de gouvernance américaines.Yoshikawa et Rasheed (2009) ainsi queCaby et al. (2013) procèdent à une synthèsede la littérature empirique en dégageanttrois conclusions générales : premièrement,


en dépit des affirmations des promoteurs decette idée qui considèrent la convergencecomme souhaitable et inévitable, peud’éléments semblent accréditer cette idéesur le plan empirique ; deuxièmement,lorsqu’un phénomène de convergence peutêtre observé, celle-ci porte davantage surla forme que sur le fond ; troisièmement, laconvergence en matière de gouvernancen’est pas un phénomène indépendant deson contexte, et sa compréhension nécessitede dépasser les seules observations empi-riques pour prendre en compte les facteursinstitutionnels susceptibles de le faciliterou au contraire de l’inhiber.Ces résultats et ces réflexions nousconduisent à considérer que des différen-ces persistent entre systèmes de gouver-nance, sans que l’on puisse affirmer lasupériorité d’un système par rapport auxautres. Dans une logique de contingence,des systèmes de gouvernance différentspeuvent être considérés comme aussiperformants dans la mesure où ils répon-dent et sont adaptés aux exigences de leurenvironnement institutionnel. En consé-quence, l’hypothèse centrale de la recher-che est la suivante :

H1. Aucun modèle de gouvernance nepeut être considéré comme supérieur àun autre.

II – APPROCHEMÉTHODOLOGIQUE

La méthodologie développée consiste àmesurer, sur un échantillon de 434 entre-prises cotées regroupées par modèle degouvernance, anglo-saxon, européen conti-nental et asiatique, et par pays, la qualitéde la gouvernance des entreprises sur unepériode de cinq ans (2010-2014).

1. Le choix des variables

La variable expliquée – la qualité de lagouvernance d’entreprise, globalement etdans ses différentes dimensions –, lesvariables explicatives et de contrôle serontsuccessivement présentées.

La variable expliquée

L’une des contributions majeures de laprésente recherche est de prendre enconsidération la qualité de la gouvernancedans sa globalité (variable CG), mais aussila qualité de la gouvernance dans plusieursde ses dimensions, en tant que variablesexpliquées. Quatre de ces dimensions nousont semblé essentielles : l’efficience duconseil d’administration (variable CG1),dont on sait qu’il constitue l’instanceprivilégiée de gouvernance des entreprisesdepuis les travaux de Fama (1980) et Famaet Jensen (1983) ; la qualité des mécanismesd’audit et de contrôle interne (variableCG2), mécanismes essentiels qui recouvrentl’ensemble des procédures et mécanismesemployés pour s’assurer de la pertinencedes processus de collecte, de traitement etde diffusion de l’information (Pigé, 2010) ;le respect des droits des actionnaires(variable CG3), qui vont dépendre enpartie de l’existence de blocs de contrôleen particulier dans des environnementslégaux peu protecteurs des intérêts desactionnaires (Shleifer et Vishny,1997) ;enfin, la rémunération des dirigeants(variable CG4) dont les modalités dedétermination et le lien avec la performancedoivent faire l’objet d’une attention parti-culière (Jensen et Murphy,1990a et 1990b).Ces quatre variables ont été opérationnali-sées grâce aux données fournies par la basede Vigeo, agence de notation sociétale.

LA MÉTHODOLOGIE DE VIGEO

Vigeo est une agence de notation sociétale créée en 2002 et présidée par Nicole Notat. Elle a

pour mission d’évaluer la responsabilité sociétale des entreprises, dont la gouvernance

constitue l’une des dimensions avec les ressources humaines, les droits humains sur les lieux

de travail, l’engagement sociétal, l’environnement et le comportement sur les marchés, par

référence aux normes prescrites par un certain nombre d’institutions et d’organisations

internationales. Le modèle repose sur un référentiel d’objectifs précis, opposables et pondérés,

sur un questionnement segmenté en angles d’analyse formalisés et complémentaires, et, enfin,

sur une échelle de notation conventionnelle. Vigeo questionne dans le détail la stratégie et les

processus managériaux des entreprises et évalue la pertinence des engagements (politique) en

examinant les politiques énoncées et leur contenu et en s’interrogeant sur leur portage au sein

de l’entreprise, l’efficience de leur mise en œuvre (déploiement) en examinant les moyens

déployés, les budgets dédiés ainsi que leur périmètre d’application, la performance obtenue

(résultats) en analysant des indicateurs quantitatifs de performance ainsi que des allégations

ou controverses émanant de parties prenantes. Les scores de Vigeo s’inscrivent dans une

échelle conventionnelle de 0 à 100, hiérarchisée en quatre degrés de scores discriminants

visant à déterminer le niveau d’engagement de l’entreprise sur la dimension considérée et

le management des risques associés. La note 0 signifie que l’implication de l’entreprise

dans le champ concerné, en l’occurrence la gouvernance, est très faible ; les garanties d’un

management des risques associés sont pauvres, voire très pauvres. La note 30 indique qu’une

démarche a été initiée, et que les garanties d’un management du risque sont faibles à modérées.

La note 65 signifie que l’entreprise a un engagement confirmé en matière de gouvernance

et qu’elle présente des garanties raisonnables de management des risques. La note 100,

enfin, témoigne d’un engagement avancé dans la promotion des objectifs de gouvernance.


Les variables explicatives

Les caractéristiques juridiques et politiquesdes systèmes nationaux (La Porta et al.,1999), de même que les facteurs culturelset managériaux (Aoki, 1984), sont vuscomme exerçant une influence sur lessystèmes de gouvernance et, plus large-ment, sur le fonctionnement des entrepri-ses, ce qui est susceptible d’impacter leniveau d’engagement envers les actionnai-res et les autres parties prenantes. C’estainsi l’incidence de l’appartenance à un

modèle déterminé de gouvernance qui esttestée. Si les différences entre les modèlesde gouvernance anglo-saxon et européen(« rhénan ») sont traditionnellement admi-ses, la caractérisation du modèle japonaiset asiatique est plus ambiguë. Il estgénéralement jugé plus proche du modèleeuropéen en raison de l’attention portéeaux parties prenantes. Toutefois, comptetenu des fortes spécificités de ce modèlede gouvernance (Aoki, 1984 ; Yoshimori,1998), le choix a été fait dans cette étudede dissocier les entreprises de la zone


Asie de celles de la zone Europe pour lesregrouper dans une catégorie distincte.Trois variables dichotomiques correspon-dant à chacun des trois regroupements ontpar conséquent été intégrées : EUR (0 sil’entreprise n’est pas située dans la zoneEurope continentale, 1 si elle est situéedans la zone Europe continentale),ANGLO (0 si l’entreprise n’est pas situéedans la zone nord-américaine ou n’appar-tient pas à un pays anglo-saxon, 1 si elle estsituée dans la zone Amérique du Nord ou sielle appartient à un pays anglo-saxon) etASIE (0 si l’entreprise n’est pas située dansla zone Japon/Asie, 1 si elle est située dansla zone Japon/Asie). La zone « pays anglo-saxons » regroupe l’Australie, les États-Unis, la Grande Bretagne, l’Irlande et laNouvelle Zélande. La zone « Europecontinentale » inclut pour sa part l’Alle-magne, l’Autriche, la Belgique, le Dane-mark, l’Espagne, la Finlande, la France,l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, lesPays-Bas, le Portugal, la Suède et laSuisse. La zone « Japon/Asie », enfin,rassemble le Japon et Singapour. Bienque les structures d’actionnariat de leursentreprises présentent des compositionsdifférentes, le système de gouvernancedu Japon et de Singapour présentent dessimilitudes. À l’instar d’autres pays asia-tiques, ils sont caractérisés par un degréélevé de participations croisées, qui,combinées à des structures pyramidales,peuvent permettre aux actionnaires domi-nants d’extraire des bénéfices privés audétriment des actionnaires minoritaires(Claessens et al., 2000 ; Lee, 2011).Marqué par une certaine opacité induitepar l’implication directe ou indirecte del’État dans la gestion de grands groupesindustriels et commerciaux et sa faible

protection des actionnaires minoritaires(Chng et Mak, 2000), Singapour appar-tiendrait de surcroît, tout comme le Japon,à un modèle de gouvernance en voied’hybridation depuis la crise asiatique desannées 1990, caractérisé par une évolutiondes modes de financement et un rôle accrudes investisseurs institutionnels (Lee, 2011).

Les variables de contrôle

Plusieurs variables de contrôle, susceptiblesd’influencer la qualité de la gouvernance,sont intégrées dans l’analyse. Dans lacontinuité des travaux de La Porta et al.(1998, 1999), il est important de prendre encompte l’influence de la structure d’action-nariat des entreprises (variable PATRI). Lechoix étant fait de classer les entreprisesen deux catégories, patrimoniales et nonpatrimoniales, ce caractère distinctif étantsusceptible d’avoir une influence tant sur laqualité de la gouvernance (Bingham et al.,2011) que sur la performance de l’entreprise(Anderson et Reeb, 2003). A été considéréecomme patrimoniale une entreprise danslaquelle un groupe d’actionnaires personnesphysiques, unis par des liens familiaux ounon, possède une part significative ducapital et des droits de vote et exerce uneinfluence effective sur le pouvoir dedirection. La prise en compte des effets« taille » et « secteur d’activité » s’imposeégalement lorsqu’on cherche à avoir unevision comparative de la gouvernance desentreprises. La taille permet de tenir comptede l’influence de la proximité ou, à l’inverse,de la distance hiérarchique sur l’attentionportée aux parties prenantes de l’entreprise.Elle est en outre susceptible de constituer unindicateur du degré de professionnalisationdu système de gouvernance. Cette variable a


été opérationnalisée par le logarithme dunombre de salariés (variable TAILLE).L’appartenance sectorielle constitue uneautre variable de contrôle. La gouvernancedes entreprises doit être évaluée en fonctionde la santé du secteur auquel elles appar-tiennent. L’environnement conditionne, desurcroît, les réponses apportées aux deman-des des parties prenantes (Baird et al.,2012). Les firmes de l’échantillon ont étéregroupées en sept catégories sur la basede leur code SIC : agriculture, forêt, pêcheet mines (IND1), construction (IND2),secteurs manufacturiers (IND3), transportset services publics (IND4), commerce(IND5), services (IND6), finances et assu-rances (IND7). Une variable dichotomiquea été introduite pour chacune de cesindustries.Une variable de performance, en l’occur-rence représentative de la rentabilité desactifs, est également retenue, dans la mesureoù elle est susceptible d’impacter la qualitéde la gouvernance par les marges demanœuvre offertes aux dirigeants. Elle estopérationnalisée par le ratio bénéfices avantimpôts/total des actifs (variable RENTA).L’ensemble de ces différentes données aété collecté grâce à Infinancials, base dedonnées financières internationales.

2. L’échantillonnage

Plus de 2 000 entreprises constituent labase de Vigeo, mais moins d’un quart aété retenu pour composer l’échantillon.En effet, s’agissant du champ temporelde la présente étude, l’ambition initialeétait de conduire une étude longitudinalesur dix ans, de 2004 à 2014. La non-disponibilité des notations sur la totalité dela période pour l’ensemble des entreprises

a contrarié cette ambition. Vigeo neprocède pas de manière systématique àune notation annuelle de l’ensemble dessociétés appartenant à sa base, de sorte queplusieurs années peuvent s’écouler entredeux notations (entre 18 et 24 mois enmoyenne). Afin d’éliminer les biais liésà la non-régularité des notations, et ainsigarantir l’homogénéité des données, seulesles sociétés ayant fait l’objet d’une nota-tion sociale en 2010, 2012 et 2014 ont étéconservées, ce qui a permis le calcul d’unemoyenne sur cinq ans pour 434 sociétés.

3. La méthodologie statistique

Afin de savoir s’il existe des différencesdans la qualité de la gouvernance desentreprises par type de modèles, ce sontd’abord des tests statistiques de comparai-son de moyennes (test t de Student) qui ontété effectués sur les cinq variables pré-cédemment décrites : CG, CG1, CG2, CG3,CG4, CG5, par modèle de gouvernance(EUR, ANGLO, ASIE).Par ailleurs, afin de mesurer l’impact del’appartenance à un modèle déterminé, desrégressions linéaires ont été mises enœuvre.Le modèle testé est le suivant :

GOUV ¼ b0 þ b1EURþ b2ANGLOþb3ASIE þ b4IND1þb5IND2þ b6IND3þb7IND4þ b8IND5þb9IND6þ b10IND7þb11TAILLE þ b12PATRIþb13RENTA

AvecGOUV = CG(modèle 1),CG1 (modèle2), CG2 (modèle 3), CG3 (modèle 4), CG4(modèle 5).Les tests statistiques ont été réalisés grâce aulogiciel SPSS.

Tableau 1 – Statistiques descriptives

Minimum Maximum Moyenne Écart type

CG : Gouvernance 16,33 83,33 51,46 12,21

CG1 : Équilibre des pouvoirs etefficacité du CA

9,33 95,00 51,94 17,19

CG2 : Audit et mécanismes de contrôle 13,67 91,00 56,97 12,82

CG3 : Engagement envers lesactionnaires et structure de l’actionnariat

6,00 94,67 57,23 16,61

CG4 : Détermination des rémunérationsdes principaux dirigeants

0 87,67 39,50 17,68

ROA : Taux de rendement des actifs 31,67 41,72 6,75 7,05


III – RÉSULTATS

La présentation des statistiques descriptivessera suivie de celle des tests bivariés et desrégressions logit.

1. Statistiques descriptives

Le tableau 1 présente les moyennes et écart/types pour les différentes variables del’étude. Interprétés à la lumière de la grilled’analyse de Vigeo, les résultats montrentque les entreprises de l’échantillon secaractérisent par une qualité de gouvernancede niveau intermédiaire, avec un scoremoyen de 51,46, loin malgré tout du score60 qui témoignerait d’un engagementmarqué dans ce domaine. Il est notableque les scores les plus élevés concernentl’« engagement envers les actionnaires » etl’« audit et les mécanismes de contrôle »,et que le score le plus faible concernela « détermination des rémunérations desdirigeants ». La dimension « équilibre despouvoirs et efficacité du conseil d’adminis-tration » se situe pour sa part à un niveaumoyen, avec un score de 51,46.

Le tableau 2 présente les principalescaractéristiques de l’échantillon du pointde vue de leur secteur d’activité et dumodèle de gouvernance de rattachement.Le secteur manufacturier et le secteur« finances assurances », de poids équiva-lent, représentent de manière cumuléeplus de la moitié de l’échantillon. Lesentreprises de services représentent, quantà elles, un peu plus de 16 % de l’ensemble.Par ailleurs, 246 entreprises, soit plusde la moitié de l’échantillon, peuventêtre rattachés au modèle anglo-saxonde gouvernance, 166, soit un peu moinsde 40 %, au modèle européen continental,et seulement 5 % au modèle nippon etasiatique.Les corrélations entre les variables sontprésentées dans le tableau 3.

2. Tests bivariés

Les tests de différence de moyennesrévèlent des scores de gouvernance supéri-eurs pour les entreprises anglo-saxonnes,qu’il s’agisse du score de gouvernance

Tableau 2 – Caractéristiques de l’échantillon

Secteurs d’activité N % Modèle de gouvernance N %

Agriculture, forêt, pêche, mines 51 11,75 Anglo-saxon 246 56,68

Construction 12 2,76 Européen continental 166 38,25

Secteurs manufacturiers 115 26,50 Asie 22 5,07

Transports et services publics 32 7,37 Total 434 100 %

Commerce 34 7,83

Finances, assurances 119 27,42

Services 71 16,36

Total 434 100


global ou de ses différentes dimensions.Leur score de gouvernance global (CG)est de 25 points supérieurs à celui desentreprises asiatiques (moyenne de 56,23contre 30,98), et de 10 points supérieurs àcelui des entreprises d’Europe continen-tale (moyenne de 46,94), les différencesétant statistiquement significatives auseuil de 1 %.

Tableau 3 – Corrélat

CG CG1 CG2

CG 1 0,831*** 0,708***

CG1 0,831*** 1 0,495***

CG2 0,708*** 0,495*** 1

CG3 0,588*** 0,215*** 0,221***

CG4 0,849*** 0,585*** 0,541***

RENTA 0,053 -0,006 0,047

TAILLE 0,028 0,037 0,138***

Significatifs au seuil de ***1 %, **5 % et *10 %.

La domination des entreprises anglo-saxon-nes est particulièrement marquée pour deuxdes quatre scores dimensionnels étudiés.D’une part, pour le score d’engagementenvers les actionnaires (CG3), avec unemoyenne de 60,50, contre 53,36 pour lessociétés d’Europe continentale et 50,65pour les sociétés asiatiques de manièrestatistiquement significative au seuil de 1 %

ions de Pearson

CG3 CG4 Renta Taille

0,588*** 0,849*** 0,053 0,028

0,215*** 0,585*** -0,006 0,037

0,221*** 0,541*** 0,047 0,138***

1 0,435*** 0,054 -0,054

0,435*** 1 0,091* -0,012

0,054 0,091 1 -0,061

-0,054 -0,012 -0,061 1


(sauf entre l’Europe et l’Asie, où ladifférence est non significative). La domi-nation anglo-saxonne doit être égalementsoulignée pour le score relatif aux méca-nismes d’audit de contrôle (CG2), avec unécart/certes resserré entre les entreprisesanglo-saxonnes et les entreprises euro-péennes (60,08 contre 55,64), mais plusimportant par rapport à l’Asie (28,89), demanière statistiquement significative auseuil de 1 %.Quant à la première dimension du score degouvernance, équilibre des pouvoirs etefficacité du conseil d’administration(CG1), elle reproduit les ordres de grandeurdu score global, d’une moyenne de 36,10pour l’Asie à 56,18 dans les pays anglo-saxons, les entreprises européennes occu-pant une position intermédiaire avec unemoyenne de 47,64, les différences étantlà encore statistiquement significatives auseuil de 1 %.Pour ce qui est de la quatrième dimensionde la gouvernance, rémunération desdirigeants (CG4), elle fait apparaître, demanière générale, des niveaux d’engage-ment des entreprises inférieurs par rapportaux dimensions précédentes, tout enconfirmant la supériorité des entreprisesanglo-saxonnes (moyenne de 48,18, contre33,80 en Europe continentale et seulement6 en Asie). Cette observation devanttoutefois être nuancée par le fait que laseule différence statistiquement significa-tive concerne l’écart entre les pays anglo-saxons et l’Asie (au seuil de 1 %). Ladifférence est non statistiquement signifi-cative entre les pays anglo-saxons etl’Europe, de même, plus surprenant,qu’entre l’Europe continentale et l’Asie.Un autre élément de relativisation àprendre en considération est le nombre

relativement faible de sociétés asiatiquesprésentes dans l’échantillon, avec pourplusieurs d’entre elles des scores derémunération égaux à 0.

3. Analyse de régressions linéaires

Les différents modèles de régressionstendent à confirmer l’orientation généraledes résultats des tests bivariés, tout en lesnuançant.L’appartenance au modèle anglo-saxonsemble exercer un impact positif surl’engagement en matière de gouvernanced’entreprise, de manière générale, et surl’une de ses sous-dimensions, la détermina-tion des modalités de rémunération desdirigeants, mais au seuil de 10 % seulementdans les deux cas. L’appartenance aumodèle européen continental ne sembleexercer aucune influence – ni positive, ninégative – sur les scores de gouvernance,quels qu’ils soient. Les résultats concernantles entreprises de la zone Asie, pour leurpart, sont non statistiquement significatifspour la plupart, à l’exception du modèle 3(CG2), qui fait apparaître une influencenégative sur la qualité de la gouvernance enmatière de mécanismes d’audit et decontrôle, mais au seuil de 10 % seulement.L’impact des autres variables est contrasté.La taille des entreprises exerce uneinfluence positive sur le score de gouver-nance globale (CG) et sur le score relatif à larémunération des dirigeants (CG4), au seuilde 5 %, et positive au seuil de 1 % sur lescore d’équilibre des pouvoirs et d’efficacitédu conseil d’administration (CG1) ainsi quesur le score relatif aux mécanismes d’auditet de contrôle (CG2). Ce résultat accrédi-terait l’idée d’une professionnalisationaccrue de la gouvernance dans les grandes

Tableau 4 – Scores de gouvernance par zone – tests bivariés

Europecontinentale

Paysanglo-saxons

Asie

Test tEurope/Anglo-saxons

Test tAnglo-saxons/Asie

Test tEurope/Asie

CG : Gouvernance –score global

46,94 56,23 30,98 -8,893*** -10,019*** -6,639***

CG1 : Équilibre despouvoirs et efficacitédu CA

47,64 56,18 36,10 -5,269*** -5,169*** -3,062***

CG2 : Audit etmécanismes decontrôle

55,64 60,08 28,89 -4,049*** -14,041*** -7,899***

CG3 : Engagementenvers lesactionnaires etstructure del’actionnariat

53,36 60,50 50,65 -4,466*** -3,001*** -0,864

CG4 :Détermination desrémunérations desprincipaux dirigeants

33,80 48,18 6,00 -12,468 -13,485*** -7,050

Significatifs au seuil de ***1 %, **5 % et *10 %.


entreprises, en cohérence d’ailleurs avec lesobligations réglementaires renforcées pourcette catégorie de sociétés (en particuliercotées). Quant à la nature patrimoniale del’entreprise, elle exerce une influencenégative sur l’ensemble des scores degouvernance, au seuil de 5 % voire de1 %, à l’exception du score concernantles mécanismes d’audit et de contrôle. Cerésultat conforterait l’idée selon laquelle laqualité de la gouvernance de ces entreprisesserait affectée par les biais émotionnels etcognitifs induits par la volonté des diri-geants familiaux de privilégier les intérêtsde la famille avant ceux des autres partiesprenantes (Hirigoyen et Poulain-Rehm,2014). Enfin, l’appartenance sectorielle,

pas plus que le niveau de rentabilité del’entreprise, n’exerce d’influence sur lesscores de gouvernance.Au regard des résultats des tests bivariés,qui semblent annoncer d’une supériorité dumodèle anglo-saxon, mais aussi des ana-lyses explicatives, qui viennent en atténuerla portée, il est possible de considérerque l’hypothèse de la recherche n’est pastotalement rejetée (tableaux 4 et 5).

DISCUSSION ET CONCLUSION

Plusieurs séries d’arguments sont suscepti-bles d’éclairer ces constats, de manièrepositive (tendance à la supériorité dumodèle anglo-saxon), ou négative (tendance

Tableau 5 – Régressions linéaires - Analyse explicative des scores de gouvernance

Variables Modèle 1CGModèle 2CG1

Modèle 3CG2

Modèle 4CG3

Modèle 5CG4

CONSTANT19,149(1,259)

14,078(0,597)

37,260**(2,368)

25,255(1,074)

20,188(0,221

EUR0,491(1,176)

0,360(0,784)

0,244(0,592)

0,566(1,194)

0,262(0,684)

ANGLO 0,822*(1,933)

0,532(1,137)

0,422(1,008)

0,776(1,607)

0,712*(1,827)

ASIE-0,085-0,473

0,002(0,008)

-0,311*(-1,730)

0,135(0,658)

-0,178(-1,075)

IND10,273(0,979)

0,256(0,835)

0,131(0,476)

0,225(0,710)

0,143(0,561)

IND20,076(0,521)

-0,006(-0,036)

0,017(0,119)

0,215(1,299)

0,018(0,137)

IND30,312(0,828)

0,231(0,557)

0,063(0,171)

0,375(0,875)

0,199(0,576)

IND40,176(0,776)

0,110(0,438)

-0,062(-0,277)

0,351(1,361)

0,081(0,387)

IND50,169(0,725)

0,138(0,537)

0,022(0,098)

0,179(0,677)

0,120(0,560)

IND60,343(0,894)

0,347(0,820)

-0,088(-0,233)

0,338(0,774)

0,277(0,788)

IND70,325(1,021)

0,278(0,793)

0,07(0,022)

0,387(1,068)

0,208(0,712)

TAILLE0,113**(2,521)

0,133***(2,701)

0,166***(3,749)

-0,052(-1,020)

0,091**(2,201)

PATRI -0,151***(-3,442)

-0,165***(-3,413)

-0,060(-1,378)

-0,096*(-1,913)

-0,097**(-2,402)

RENTA0,018(0,418)

-0,005(-0,111)

-0,010(-0,233)

0,035(0,694)

0,042(1,039)

FR2

13,906***0,301

5,831***0,153

15,289***0,321

3,474***0,097

22,715***0,413

R2 ajusté 0,279 0,127 0,300 0,069 0,395



à l’infériorité du modèle continental et dumodèle asiatique). En premier lieu, lesdifférences de score observées accrédite-raient l’idée d’une force régulatrice et d’une« main invisible » exercées par les marchésfinanciers sur les entreprises ; dans lessociétés au capital dilué, aucun actionnairene s’imposant, ce serait par conséquent lesmarchés financiers qui exerceraient uneffet disciplinaire sur les dirigeants (Tirole,2001). Cette interprétation tendrait à êtreconfirmée par un autre de nos résultats,selon lequel la nature patrimonialeet familiale des entreprises influenceraitnégativement la probabilité d’avoir unemeilleure gouvernance. La protectionimportante des petits porteurs et actionnai-res minoritaires caractérisant le modèleanglo-saxon serait l’un des facteurs expli-catifs de la supériorité du modèle « outsi-der » (Brédart, 2013). En deuxième lieu, lesrésultats de cette recherche tendraient àsouligner les limites, au moins relatives, dumodèle partenarial, « insider ». À l’inversedes arguments avancés par Blair (1995), larecherche de satisfaction des intérêts del’ensemble des partenaires ne permettraitpas d’accroître l’efficience de la firme.Enfin, les scores obtenus par les entreprisesnippones et asiatiques confirmeraient lesdysfonctionnements mis en exergue delongue date dans la gouvernance de cesentreprises. Ils s’expliqueraient, d’une part,par les phénomènes d’autocontrôle renduspossibles par les défaillances des principauxmécanismes de gouvernance : des assem-blées générales d’actionnaires au rôlelimité, des conseils d’administration degrande taille, comportant peu d’adminis-trateurs externes et dont le présidentdispose d’un faible pouvoir, des auditeursstatutaires nommés de facto par les

dirigeants, des commissaires aux comptesà l’indépendance relative (Yoshimori,1998). Ils s’expliqueraient, d’autre part,par les défaillances de l’autorité réglemen-taire, les liens étroits entretenus par le« pantouflage » des hauts fonctionnairesentre le secteur financier et le ministère desFinances, empêchant de fait l’autorité deremplir son rôle (Yoshimori, 1998).Sur le plan académique, les résultatsobtenus ont d’autant plus de force que lesdifférentes dimensions de la gouvernancesont évaluées avec précision et qu’ils sontobtenus sur un vaste échantillon d’entre-prises, réparties sur trois grandes zonesgéographiques à travers le monde. Lesconclusions suggèrent néanmoins plusieursvoies de recherche futures. Une analysefine des explications juridiques, politiques,concurrentielles, institutionnelles, à lacoexistence des systèmes de gouvernancedifférenciés impliquerait de mener uneétude approfondie, par pays, de l’environ-nement institutionnel, légal et réglementairedes entreprises, en particulier en matière deprotection des actionnaires et des salariés.Elle impliquerait également une analyse finede la structure d’actionnariat des entreprisespour apprécier leur caractère diffus ouconcentré, et en leur sein la place occupéepar les banques, les investisseurs institu-tionnels et les États. Ces variables permet-traient de mettre en évidence, le cas échéant,des différences au sein même des modèlesde gouvernance européen, anglo-saxon etasiatique, par exemple entre la traditionfrançaise et la tradition germano-scandinavepour reprendre la distinction opérée parLa Porta et al. (1998). L’appréhension deces dimensions permettrait de dépasser lecaractère par trop simplificateur de l’oppo-sition entre le modèle « market-based » et


le modèle « stakeholder », entre le modèle« outsider » et le modèle « insider »(Becht, 2004), pour caractériser plus fine-ment les éléments d’hybridation entresystèmes (Jackson et Moerke, 2005),combinant pratiques locales et nouveauxmodèles issus fréquemment d’autrescontextes institutionnels (Yoshikawa etRasheed, 2009). Enfin, cette recherchedevrait trouver son prolongement, d’unepart, dans l’élargissement des dimensionsde la gouvernance étudiées, par la prise encompte de mécanismes de gouvernanceinternes et externes, spécifiques et nonspécifiques, intentionnels et non intention-nels (Charreaux, 1997), et, d’autre part, dansl’analyse des relations entre performancedes systèmes de gouvernance et valeur etperformances des entreprises, à la suite destravaux de Hermalin et Weisbach (1998) etplus récemment de Krafft et al. (2013). Enparticulier, la question de l’endogénéitédans l’analyse des relations entre gouver-nance et performance appelle des investi-gations complémentaires (Denis, 2001 ;Krafft et al., 2013).Sur le plan managérial, la recherchesouligne la nécessité d’une améliorationdes systèmes de gouvernance européen etasiatique. Les entreprises d’Europe conti-nentale doivent s’assigner pour objectifd’améliorer les différentes dimensions deleur gouvernance, en priorité celles pourlesquelles elles obtiennent des scoresinférieurs à ceux des entreprises anglo-saxonnes ou inférieurs à la moyenne, àsavoir l’équilibre du pouvoir et l’efficacitédu conseil d’administration, d’une part,et la rémunération des dirigeants, d’autrepart. L’un des enjeux pour les entrepriseseuropéennes est, sans conteste, de se doterde conseils dont les membres ont l’expertise

et l’indépendance nécessaires pour agir dansle meilleur des intérêts des entreprises :définir la stratégie et les orientationsgénérales, exercer un réel contrôle sur lemanagement par des mécanismes appro-priés et veiller à la protection des intérêtsdes actionnaires minoritaires. À côté deces fonctions traditionnelles, les conseilsdoivent également assurer, comme les yincitent les Principes de gouvernanced’entreprise du G20 et de l’OCDE(2015), la surveillance des principalesacquisitions et cessions d’actifs réaliséespar l’entreprise et l’intégrité des systèmesde comptabilité et de communicationfinancière, ou encore la surveillance de lagestion des risques, la planification fiscaleet le contrôle interne.Les sociétés européennes doivent égale-ment veiller à améliorer la qualité de lapolitique de rémunération des dirigeants,qui n’obéit pas toujours à des considérationsguidées par la rationalité économique.L’objectif d’incitation à la performancedoit être réaffirmé et le lien avec laperformance garanti. Une transparencerenforcée devrait jouer un rôle positif àcet égard : les Principes de gouvernance duG20 et de l’OCDE (2015) invitent ainsi lesassemblées générales annuelles des action-naires à se prononcer sur la rémunérationdes administrateurs et/ou des principauxdirigeants, et notamment sur la composanteen actions de la rémunération des adminis-trateurs, des principaux dirigeants et dessalariés, les actionnaires étant directementintéressés par la manière dont les rémuné-rations sont liées aux résultats de la sociétélorsqu’ils évaluent les compétences duconseil d’administration.Par ailleurs, les entreprises d’Europe conti-nentale doivent s’efforcer de réduire l’écart


de scores avec les sociétés anglo-saxonnesen matière d’engagement envers les action-naires. Comme l’énonce l’OCDE (2015),les droits élémentaires des actionnairesdoivent comprendre le droit de « bénéficierde méthodes fiables d’enregistrement deleurs titres », de « pouvoir céder ou detransférer des actions », « d’obtenir entemps opportun et de façon régulière desinformations pertinentes et significatives surla société », de « participer et de voter auxassemblées générales des actionnaires »,« d’élire et de révoquer les administra-teurs » et « d’être associés au partage desbénéfices de la société ». Il doit, en outre,être obligatoire de « rendre publics lesstructures du capital et les dispositifs decontrôle » et le fonctionnement efficace ettransparent des marchés du contrôle dessociétés doit être garanti (OCDE, 2015).Un autre point d’amélioration concerne lesmécanismes d’audit et de contrôle, etnotamment l’indépendance des auditeurset leur responsabilité vis-à-vis des action-naires. L’OCDE (2015) rappelle à cetégard les Principles of Auditor Indepen-dence and the Role of Corporate Gover-nance in Auditor’s Independence del’OICV (Organisation internationale descommissions de valeurs), qui précisent que« les normes d’indépendance des auditeursdoivent définir un corps de principes,conforté par un ensemble d’interdictions,de restrictions, d’autres mesures ou pro-cédures ainsi que d’obligations de publi-cité, qui traite à tout le moins des menacessuivantes pesant sur cette indépendance :l’intérêt personnel, l’autocontrôle, ladéfense d’une cause particulière, les liensde familiarité et l’intimidation ».Le système de gouvernance asiatique, poursa part, doit évoluer dans le sens d’une plus

grande indépendance des conseils d’admi-nistration et d’un renforcement des fonc-tions d’audit et de surveillance dans lesentreprises, en vue d’une plus grandecréation de valeur. Différentes initiativesont été prises au cours des années récentesafin de pallier les dysfonctionnementsidentifiés : le Japon a ainsi publié le 26février 2014, par l’intermédiaire de saFinancial Services Agency, un code intituléPrinciples for Responsible InstitutionalInvestors « Japan’s Stewardship Code » –To promote sustainable growth of compa-nies through investment and dialogue(Financial Services Agency, 2014), quiénonce différents principes, notammentcelui qui recommande aux investisseursinstitutionnels de rendre compte publique-ment de la manière dont ils assument leur« responsabilité d’intendance ». Le Japons’est également doté, le 1er juin 2015, d’uncode de gouvernance pour les sociétéscotées, le Japan’s Corporate GovernanceCode Seeking Sustainable CorporateGrowth and Increased Corporate Valueover the Mid- to Long-Term (Tokyo StockExchange, 2015), organisé autour de cinqaxes : garantir les droits et le traitementégal des actionnaires, développer la coopé-ration avec les parties prenantes nonactionnaires, assurer la diffusion de l’infor-mation et la transparence, les responsabilitésdu conseil d’administration, et le dialogueavec les actionnaires. Le caractère noncontraignant des principes énoncés – lessociétés devant s’attacher, précise le code, àrespecter davantage l’esprit que le texte –,tend toutefois à en atténuer la portée àcourt terme.En définitive, les résultats de la présenterecherche, en soulignant la supériorité desscores de gouvernance des entreprises


rattachées au modèle anglo-saxon, ensuggérant aussi l’adoption de principes de« bonne gouvernance » sur le fondement deréférentiels communs, tendent à accréditerl’idée d’une convergence des systèmeset des pratiques. Ils n’excluent pas pourautant l’idée d’une pluralité de modèlesde gouvernance susceptibles de coexistercompte tenu de la prégnance des différences

institutionnelles. Ils n’excluent pas nonplus l’hypothèse d’une hybridation dessystèmes de gouvernance par combinaisond’éléments empruntés à des modèles dis-tincts. Dans ce domaine comme dansd’autres, la question de l’ampleur et del’intensité de la convergence reste poséeet, in fine, celle de la dualité et de ladialectique de la globalisation.

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Approche comparative des modèles de gouvernanceI Cadre théoriqueII Approche méthodologique1 Le choix des variablesLa variable expliquéeLes variables explicativesLes variables de contrôle

2 L'échantillonnage3 La méthodologie statistique

III Résultats1 Statistiques descriptives2 Tests bivariés3 Analyse de régressions linéaires

Discussion et conclusionBIBLIOGRAPHIE

Approche comparative des modèles de gouvernance - Une...

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