Ministère de l’Économie et de l’Innovation

APPEL DE PROJETS Startup QuébecMD Partenariats internationaux Octobre 2019

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Le présent document a été produit par le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Coordination et rédaction

Direction des maillages et des partenariats industriels Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux Pour tout renseignement

Kim Chapados, conseillère, Direction des maillages et des partenariats industriels Magdalena Planeta, coordonnatrice partenariats stratégiques, Direction des partenariats canadiens et internationaux Secteur de la science et de l’innovation Ministère de l’Économie et de l’Innovation 380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7 514 873-1767 startupquebec-intl@economie.gouv.qc.ca

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Table des matières

PRÉAMBULE ..................................................................................................................................... 4

INFORMATIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................. 5

ADMISSIBILITÉ ................................................................................................................................. 6

MODALITÉS DE FINANCEMENT ......................................................................................................... 8

DÉPENSES ADMISSIBLES ................................................................................................................... 8

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE ..................................................................................................... 9

ÉVALUATION .................................................................................................................................. 10

CONFIDENTIALITÉ ET ÉTHIQUE ........................................................................................................ 10

POUR NOUS JOINDRE ..................................................................................................................... 12

ANNEXE ......................................................................................................................................... 13

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PRÉAMBULE

Contexte Depuis 2016, Startup QuébecMD met en œuvre des mesures de différents plans d’action gouvernementaux et de différentes stratégies gouvernementales qui appuient les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises ainsi que les centres d’entrepreneuriat universitaire dans leurs efforts d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups).

En matière d’attraction, le Québec offre un contexte favorable à la création et au développement de startups (coûts d’exploitation compétitifs, salaires concurrentiels, bassin de talents, soutien public, etc.) et peut s’avérer un endroit stratégique pour une startup qui souhaite s’y installer.

• Montréal fait notamment partie des Challenger startup ecosystems 2019 1 , soit les villes qui démontrent un fort potentiel de se classer parmi les écosystèmes les plus connectés au monde. Cette position enviable est, notamment, la résultante de la montée en puissance du secteur de l’intelligence artificielle qui, par l’excellence de la recherche fondamentale réalisée au Québec, alimente le bassin d’entrepreneurs innovants souhaitant commercialiser des découvertes scientifiques.

• D’autres secteurs, dans lesquels les startups connaissent une forte croissance, sont aussi en pleine expansion au Québec : la robotique, les technologies agricoles innovantes et les nouveaux aliments, les technologies financières ainsi que les sciences de la vie et les technologies propres.

L’un des aspects importants du développement des startups est donc la dimension internationale de leurs activités et de leurs ambitions de croissance. Cette dimension est déterminante dans la réponse à plusieurs défis auxquels font face les startups, notamment l’accès aux talents, aux premiers clients, aux technologies de pointe déjà développées ailleurs, aux connaissances de partenaires ainsi qu’au financement. Dans ces cas, l’apport étranger est essentiel à la réussite de plusieurs entreprises québécoises. Mais plus important encore, l’accès aux marchés mondiaux est un élément clé de la croissance rapide des jeunes entreprises innovantes.

Les déplacements à l’international ou les rencontres de partenaires internationaux permettent également de tester des idées élaborées ici. Pour une startup, la primeur de l’idée ou du modèle d’affaires est impérative si elle souhaite croître rapidement. C’est pourquoi il est stratégique de nouer des liens avec des acteurs de la recherche et de l’innovation ailleurs au Canada et dans le monde.

1 Global Startup Ecosystem Report 2019, Startup Genome.

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Objectifs Le présent appel vise à soutenir des projets permettant de renforcer l’internationalisation des startups. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Encourager davantage de startups à explorer les différents contextes mondiaux, et ce, même si elles sont en phase de précommercialisation.

• Faire en sorte que les organismes d’appui aux startups bénéficient des pratiques et des connaissances développées par leurs homologues étrangers. En contrepartie, faire aussi en sorte que ces mêmes organismes, grâce à leur approche unique et à la richesse de l’écosystème d’ici, deviennent des modèles pour des organismes semblables à l’international.

• Mailler des startups québécoises avec des organismes de recherche et de développement situés ailleurs dans le monde et spécialisés dans leurs secteurs respectifs dans le but de parachever le développement de leurs technologies innovantes.

• Offrir des occasions de codéveloppement technologique et de rencontres entre des compagnies étrangères et des startups québécoises.

INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du Ministère Le ministère de l’Économie et de l’Innovation a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l’entrepreneuriat, la science, l’innovation ainsi que l’exportation et l’investissement. Il conseille également le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective :

• de création d’emplois; • de prospérité économique; • de développement durable.

Startup QuébecMD Startup QuébecMD assure la mise en œuvre de différentes mesures en appui aux startups, annoncées dans des stratégies et des plans d’action du gouvernement du Québec, y compris le Plan d’action en économie numérique (2016) et la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2017-2022. Startup Québec réalise ses activités : 1) en s’inspirant des pratiques exemplaires ailleurs dans le monde; 2) en étroite collaboration avec les startups et les organismes qui les soutiennent. Le présent appel de projets est le troisième effectué dans le cadre du volet Partenariats internationaux de Startup QuébecMD.

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ADMISSIBILITÉ

Organismes admissibles Les organismes admissibles à l’aide financière sont les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises, les centres d’entrepreneuriat universitaire et les autres organismes à but non lucratif dont la mission première est l’appui aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.

Projets admissibles Les projets admissibles sont ceux qui mettent en œuvre, de façon originale et créative, une série d’activités permettant aux startups de se familiariser avec les marchés internationaux. Il peut s’agir de projets réalisés en sol québécois ou en sol étranger.

⎯ Les projets doivent inclure une série de rencontres et d’activités avec des partenaires, d’autres entreprises, des institutions de recherche, des incubateurs ou des accélérateurs, des organismes étrangers, etc.

⎯ Les projets doivent démontrer un souci continu d’encadrement des startups, que ce soit par de la formation, de l’accompagnement-conseil ou tout autre service consacré à la familiarisation avec le contexte de recherche, les mécanismes de financement et la façon de faire des affaires à l’international.

⎯ Les projets doivent offrir l’occasion aux startups, de tester leurs idées et leurs technologies et de mettre à l’épreuve leur modèle d’affaires de façon à réellement sonder le caractère innovant et disruptif de ce dernier.

Certains projets soumis pourraient s’inscrire dans le contexte d’une mission réalisée à l’extérieur du Québec (voir l’aperçu des missions à venir ci-dessous). Par exemple, un projet pourrait inclure la participation à une mission et la réalisation de rencontres et d’activités supplémentaires permettant d’atteindre des objectifs particuliers d’aide aux startups. La réalisation de projets en collaboration, qui impliquent plus d’un organisme partenaire (incubateurs, accélérateurs ou autres), est encouragée.

Accompagnement-conseil Tous les projets sélectionnés pour financement bénéficieront d’un accompagnement-conseil personnalisé du Ministère.

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Aperçu des missions à venir Les projets déposés peuvent s’inscrire en marge des activités suivantes :

Dates 2020 Événement Secteur Lieu

3-5 mars JEC World Matériaux avancés Paris, France

13-18 mars SXSW 2020 Multisectoriel Austin, États-Unis

20-24 avril Hannover Messe

Manufacturier innovant Hannover, Allemagne

11-13 juin VivaTech

Multisectoriel Paris, France

8-11 juin BIO 2020 Biopharmaceutique et sciences de la vie

San Diego, États-Unis

22-25 juin Collision Multisectoriel Toronto, Canada

20-24 juillet Farnborough International Airshow

Aéronautique Farnborough, Royaume-Uni

Juillet Startupfest Multisectoriel Montréal, Canada

5-7 octobre MedTech 2020 Technologies médicales Toronto, Canada

1-4 décembre Pollutec Technologies propres Lyon, France

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MODALITÉS DE FINANCEMENT

Financement

La contribution du gouvernement du Québec dans le cadre du présent appel de projets ne peut excéder 100 000 $ par organisme, pour une durée maximale de douze mois (un an). Le taux d’aide financière ne peut excéder 60 % du total des dépenses admissibles pour la réalisation du projet. Les aides combinées des différents ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales admissibles pour la réalisation du projet de l’organisme. Les contributions privées doivent correspondre minimalement à 20 % des dépenses admissibles. L’engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établi.

Montage financier Le montage financier présenté doit être celui qui est nécessaire à la réalisation du projet pour lequel l’organisme soumet une demande de financement (revenus et dépenses engagées).

DÉPENSES ADMISSIBLES

Pour être admissibles, les dépenses doivent être nécessaires, raisonnables et directement attribuables à la réalisation du projet. L’admissibilité des dépenses est établie par le Ministère lors du calcul de la subvention.

Dans le contexte du présent appel, les dépenses admissibles pour la réalisation du projet sont les suivantes :

• les salaires, les traitements et les avantages sociaux liés au projet;

• les frais de déplacement et de séjour, selon la directive du Ministère;

• le matériel requis et les fournitures;

• les dépenses de bureau;

• la formation et le perfectionnement;

• les frais de rencontres et de réunions;

• les frais de gestion et d’exploitation de propriété intellectuelle;

• les honoraires professionnels (par exemple les frais de traduction);

• les frais liés aux communications;

• les frais d’animation et de liaison.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• le salaire des dirigeants;

• les travaux de construction ou de rénovation;

• l’achat d’immeubles;

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• les coûts d’acquisition d’équipements structurants (par exemple l’acquisition d’une machine qui exigerait le déboursement de plus de 60 % de la subvention versée);

• l’aide directe aux entreprises.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

Date limite La date limite pour la réception en version électronique des projets est le lundi 25 novembre 2019, à 16 h. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

Documents exigés La demande doit être rédigée en français et elle doit comporter les éléments suivants :

• une lettre de dépôt de projet signée par la personne autorisée à signer l’entente d’aide financière;

• le formulaire Demande d’aide financière rempli et signé;

• un document d’au plus trois pages qui décrit le projet pour lequel est demandé le financement. Le document doit être présenté en format PDF, police de caractères Arial, 11 points (voir l’annexe).

Si elles s’avèrent nécessaires, les annexes ne doivent pas excéder sept pages.

La demande doit être rédigée de façon claire et concise. Le nombre de pages doit être strictement respecté pour que la demande soit considérée pour l’évaluation.

Coordonnées L’organisme doit faire parvenir deux exemplaires de sa demande, soit l’une en version papier et l’autre en version électronique :

• La copie électronique en format PDF ou Word du dossier de demande doit être acheminée avant 16 h, le 25 novembre 2019, par courriel à l’adresse suivante : startupquebec-intl@economie.gouv.qc.ca

• La copie papier, dûment signée, doit être acheminée par la poste pour réception au plus tard le 2 décembre 2019, à l’adresse suivante :

Startup QuébecMD

Direction des maillages et des partenariats industriels Ministère de l’Économie et de l’Innovation 380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7

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Accusé de réception

Le Ministère s’engage à transmettre un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables à la suite du dépôt de la demande.

ÉVALUATION

Critères d’évaluation Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• les objectifs, la qualité et la pertinence du projet;

• la qualité et l’originalité de la réponse aux besoins particuliers des startups en matière d’internationalisation par l’entremise du projet proposé;

• la nature du projet par rapport aux occasions offertes par les différentes activités pilotées par la Direction des partenariats canadiens et internationaux;

• l’intégration de la dimension recherche et innovation dans la réalisation du projet;

• les aptitudes de l’équipe et de l’organisme à mener à terme le projet;

• la capacité à mobiliser d’autres incubateurs, accélérateurs et organismes pour la réalisation du projet;

• les retombées pour le Québec (retombées économiques et sociales, consolidation des connaissances, etc.).

CONFIDENTIALITÉ ET ÉTHIQUE La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins d’évaluation et de validation des candidatures dans le cadre du présent appel de projets, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et utilisés uniquement par les personnes engagées dans le processus de sélection et de validation des candidatures. Certains renseignements personnels ou confidentiels peuvent être communiqués au comité d’évaluation aux fins de traitement de la candidature d’un organisme suivant le consentement prévu au formulaire. Une fois les candidatures retenues, lorsqu’un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement demeure confidentiel. Il sera utilisé par le Ministère et le comité d’évaluation dans le cadre du programme, de son suivi ou de l’évaluation des projets.

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Une entente de confidentialité sera signée par les membres du comité d’évaluation relativement à l’utilisation des renseignements personnels et à la protection de leur confidentialité. La communication de tout renseignement personnel ou confidentiel à des organismes tiers externes au Ministère s’effectuera suivant le consentement exprès de l’organisme ou conformément à la Loi sur l’accès. Par ailleurs, le personnel du Ministère doit se conformer au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3) pour préserver et renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de la fonction publique ainsi que pour maintenir un haut niveau de qualité des services qui leur sont rendus.

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POUR NOUS JOINDRE Pour toute question supplémentaire, veuillez écrire à l’adresse startupquebec-intl@economie.gouv.qc.ca ou communiquer avec :

• Mme Kim Chapados, au 514 873-1767, poste 3953;

• Mme Magdalena Planeta, au 514 873-1767, poste 3133.

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ANNEXE

Éléments de contenu du dossier de candidature Le dossier de candidature doit comprendre un document descriptif du projet d’une longueur maximale de trois pages. Idéalement, le document devrait comprendre les éléments suivants :

• courte description de l’organisme;

• description du projet (raison d’être, objectifs, actions et activités, avantages pour les startups,

etc.);

• stratégie d’internationalisation (pays ciblés, orientations stratégiques à court et à moyen terme,

etc.);

• partenaires existants ou envisagés;

• secteurs de recherche et d’innovation (si applicable);

• montage financier (dépenses et revenus, y compris les contributions détaillées des partenaires);

• valeur ajoutée du financement demandé au Ministère pour la réalisation du projet;

• retombées potentielles pour le Québec (incluant des cibles chiffrées).

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