Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 1 -..,,==\ -..,=_=,.\ -..,_._=\ -..,__.==\ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -'' -=-' ''' -'-' MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE UNIVERSITE DJILALI LIABES SIDI-BEL-ABBES

OPERATION : ACQUISITION DEQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES POUR LES LABORATOIRES DE RECHERCHE (PARTIE 01) CONFORMEMENT AUX LOTS SUIVANTS : Lot 01 : Laboratoire de Bio Toxicologie Lot 02 : Laboratoire Chimie Organique Physique et Macromolculaire Lot 03 : Laboratoire De Recherche En Ecodveloppement Des Espaces Lot 04 : Laboratoire Matriaux Et Catalyse Lot 05: Laboratoire De Synthse de Linformation Environnementale Lot 06 : ICEPS : Machines Electriques Lot 07 : ICEPS : Accessoires pour Machines Electriques Lot 08 : ICEPS : Variateurs de Vitesse Lot 09 : ICEPS : Convertisseurs StatiquesLot 10 : ICEPS : Cartes Dacquisition Et De Commande Lot 11 : ICEPS : Poste De TravailLot 12 : ICEPS : Alimentations Electriques Lot 13 : ICEPS : Charges Electriques Lot 14: ICEPS : Appareils De Mesures Lot 15: ICEPS : Maintenance Lot 16 : ICEPS : Accessoires De Montage Lot 17: ICEPS : Compensateur Statique Lot 18: ICEPS : Energie Solaire Lot 19: ICEPS : Automate Programmable Lot 20 : ICEPS : Eolien Lot 21 : ICEPS : Filtrage Actif Lot 22 : ICEPS : Robot Lot 23 : Laboratoire IRECOM : ConversionLot 24 : Laboratoire IRECOM : Electricit Haute Tension Lot 25 : Laboratoire IRECOM : Analyse Lot 26 : Laboratoire IRECOM :Mesures Lot 27- Laboratoire De Matriaux Et Systmes Ractifs Lot 28 : Laboratoire Mcanique Et Physique Des Matriaux LE SERVICE CONTRACTANT : L L U UN NI IV VE ER RS SI IT TE E D DE E S SI ID DI I B BE EL L A AB BB BE ES S LE PARTENAIRE COCONTRACTANT : .

Mars2010 DOSSIER N 09/2010 APPEL DOFFRES NATIONAL RESTREINT N03/2010 Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 2 1ire PARTIE : OFFRETECHNIQUE Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 3 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ARTICLE 1 : DEFINITION DES TERMES UTILISESDANSLEDOCUMENT : Ladministration : dnomme service contractant, se rfre luniversit Djilali Liabs de Sidi-Bel-Abbs qui a lanc cet appel doffres. Le soumissionnaire : dnomme partiecocontractante, se rfre lentreprise, socit, ayant rpondu lappel doffres lanc par luniversit Djilali Liabs de Sidi-Bel-Abbs. Le march : se rfre lacceptation par la partie cocontractante (soumissionnaire) des termes et conditions du prsent appel doffres engageantles partiescontractantesconclureuncontratfixantlesdroitsetobligationsdechaquepartiepourlexcutiondesprestationssuivantlesrgleset prescriptions formant le march. Le produit : ce terme dsigne les matriels, quipements fournir par la partie cocontractante tels que spcifis dans le march.Les spcifications techniques : ce terme, dsigne toutes les normes, performances, rendement et toutes indications techniques en gnral formant les caractristiques techniques du produit. Lorigine : ce terme signifie le lieu o les produits ont t fabriqus et partir duquel les services sont rendus. ARTICLE 2 : OBJETDE L'APPEL D'OFFRES. Le prsent avis dappel doffres national restreint a pour objet de fixer les conditionsd'acquisition, d'installation et de mise en service des matriels et d'quipements scientifiques conformment aux lots suivants :Lot 01 : Laboratoire de Bio Toxicologie Lot 02 : Laboratoire Chimie Organique Physique et Macromolculaire Lot 03 : Laboratoire De Recherche En Ecodveloppement Des Espaces Lot 04 : Laboratoire Matriaux Et Catalyse Lot 05: Laboratoire De Synthse de Linformation Environnementale Lot 06 : ICEPS : Machines Electriques Lot 07 : ICEPS : Accessoires pour Machines Electriques Lot 08 : ICEPS : Variateurs de Vitesse Lot 09 : ICEPS : Convertisseurs StatiquesLot 10 : ICEPS : Cartes Dacquisition Et De Commande Lot 11 : ICEPS : Poste De TravailLot 12 : ICEPS : Alimentations Electriques Lot 13 : ICEPS : Charges Electriques Lot 14: ICEPS : Appareils De Mesures Lot 15: ICEPS : Maintenance Lot 16 : ICEPS : Accessoires De Montage Lot 17: ICEPS : Compensateur Statique Lot 18: ICEPS : Energie Solaire Lot 19: ICEPS : Automate Programmable Lot 20 : ICEPS : Eolien Lot 21 : ICEPS : Filtrage Actif Lot 22 : ICEPS : Robot Lot 23 : Laboratoire IRECOM : ConversionLot 24 : Laboratoire IRECOM : Electricit Haute Tension Lot 25 : Laboratoire IRECOM : Analyse Lot 26 : Laboratoire IRECOM :Mesures Lot 27- Laboratoire De Matriaux Et Systmes Ractifs Lot 28 : Laboratoire Mcanique Et Physique Des Matriaux ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION. Cet appel doffres adress au soumissionnaire qualifi, fabricant disposant de toutes les homologations certificat ISO, certificat de conformit aux normes internationales de ses produits, reprsentant agre disposant dattestation en cours de validit. 1-1/ Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Ne peuvent soumissionner que les entreprises qualifies proposant des lments dorigine, et en situation rgulire vis--vis des organismes fiscaux et parafiscaux reconnues aptes excuter pleinement les obligations dfinies par le prsent cahier des charges et qui ne tombent pas sous le coup dune exclusion lgale telle que : - Interdiction pnale; faillite ; incapacit juridique. ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE LAPPEL DOFFRES. Le dossier de l'appel d'offrescomprend : 1.Instructions aux soumissionnaires; 2.Le cahier des prescriptions spciales et ses annexes 3.Le Cahier des Clauses Administratives Gnrales 4.Le devis descriptif ; 5. Le bordereau des prix unitaires ; 6.Le devis quantitatif et estimatif ; Le soumissionnaire doit respecter toutes les instructions, modles, conditions et spcifications contenues dans le prsent cahier des charges. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 4 Le soumissionnaire assumera le risque de dfaut des renseignements exigs par le cahier des charges ou la prsentation des offres non strictement conformes aux exigences des documents de lappel doffres. Le service contractant se rserve le droit de vrifier par nimporte quel moyen les informations donnes par le soumissionnaire.Toute inexactitude dans les informations fournies entrane automatiquement le rejet de loffre correspondante. ARTICLE 5 : DOCUMENTS A REMETTRE AUX CONCURRENTS. A compter de la parution de lavis dappel doffres sur les quotidiens nationaux, le cahier des charges, le descriptif technique, annexes, modles et tout documentutileserontremisauxentreprisesetsocitsmoyennantlasommedeTroismilledinarsDA,nonremboursables,payablesauprs dAlgrie poste au nom de lagent comptable de lUniversit de Sidi-Bel-Abbs compte CCP N 334731 cl 40 Le cahier des charges peut galement tre consult sur le site de lUniversit ladresse suivante : www.univ-sba.dz. ARTICLE 6: SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET ORIGINE DESPRODUITS Le soumissionnaire devra prsenter une offre complte et prcise en faisant apparatre : Lorigine des produits;ses caractristiques techniques etses performances, cet effet, le soumissionnaire, devra joindre son offre toute documentation permettant lidentification, lorigine du produit, ses performances, son entretien et sa maintenance, rdige en langue arabe et (ou) en langue franaise, ayant subi la dernire mise jour.Les produits proposs doivent obir aux normes internationales en vigueuren matire de scurit, de compatibilit lectromagntique et radiation, dergonomie, dnergie, etc ARTICLE 7 : BREVETS.Le soumissionnaire garantira ladministration contre toute rclamation des tiers la contre faon o lexploitation non autorise dun brevet, dune marque commerciale ou de droits de cration industrielle rsultat de lemploi des produits ou de leurs composants travers le territoire national. ARTICLE 8 : COUTS DE PREPARATION DE LOFFRE. Le soumissionnaire supportera tous les frais affrents la prsentation de son offre. Ladministration ne sera en aucun cas responsable de ces cots, ni tenue de les rembourser de quelque faon que se droule le processus dappel doffres et quel quen serait le rsultat. ARTICLE 9 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS DE LAPPELDOFFRES. Tout soumissionnaire dsirant obtenir des claircissements sur le dossier dappel doffres peut en faire la demande ladministration par crit, ou fax, envoyer dix (10) joursavant la date fixepour le dpt des offres ladresse suivante : Universit de Sidi Bel Abbs route de TLEMCEN 22000 Sidi-Bel-Abbs Algrie ARTICLE 10 : MODIFICATIONS EVENTUELLES DANS LES DOCUMENTS DE LAPPEL DOFFRES. Ladministrationpeut tout moment avantladate fixepourle dpt desoffres et pour tout motifque ce soit, modifierparvoiedamendement le dossier dappel doffres. Si cette modification intervient dans moins de dix (10) joursavant la date de dpt des offres, ladministration a toute latitude de reporter la date de dpt des offres pour permettre aux soumissionnaires de prendre en considration la modification dans la prparation de leurs offres dans les dlais.La modification sera notifie,par crit, tlcopieoutlex,tousles soumissionnaires qui auront retirlesdocumentsdappeldoffres etleur sera imposable.ARTICLE 11 : PREPARATION DE LOFFRE. : LANGUE DE LOFFRE. Loffre prpare par le soumissionnaire ainsi que toutes correspondances, rapports, documents concernant loffre, changs entre ladministration et le soumissionnaire, seront rdigs en langue nationale et ou en langue franaise. ARTICLE 12 : PRESENTATION DE L'OFFRE. Lessoumissionnairessonttenusderenseignerleprsentcahierdeschargesousaphotocopie.Touteoffreproposedansunautremodlesera rejete. Toutefois, les soumissionnaires peuvent en plus du cahier des charges, prsenter des dtails complmentaires dans des documents annexes. Le soumissionnaire est tenu de prsenter soigneusement toutes les pices exiges nonces l'article 4 ci-dessus et qui devront obligatoirement tre jointes sparment dans chaque enveloppe correspondante Le soumissionnaire prparera deux (02) exemplaires de son offre indiquant clairement sur les exemplaires ORIGINAL et COPIE En cas de diffrence entre les deux, loriginal fera foi. Loriginal et les copies de loffre seront dactylographis ou crits lencre indlbile, sans ratures, et signs par le soumissionnaire ou une personne dment autorise par lui. Cette autorisationfera lobjet dune procuration crite accompagnant loffre. Toutes les pages de loffre, lexception des prospectus imprims seront paraphes par le signataire de loffre. Lesoumissionnaire,doitplacerloriginalettouteslescopiesdesonoffretechniquedansunepremireenveloppeferme(E1)portantlamention OFFRE TECHNIQUE .Ildoitgalementplacerloriginalettouteslescopiesdesonoffrefinanciredansuneseconde(2me)enveloppeferme(E2)portantlamention OFFRE FINANCIERE . Ces deuxenveloppes (E1, E2) seront places dans une seule enveloppe anonyme (E3)dment cachete et ferme de prfrence la cire portant la mention exclusive suivante: SOUMISSION A NE PAS OUVRIR AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N03/2010 PORTANT ACQUISITION DEQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES POUR LABORATOIRES DE RECHERCHE DE LUNIVERSITE DJILALI LIABES, ROUTE DE TLEMCEN SIDI-BEL-ABBES Les offres devront tre dposes directement, et non expdies, la date de dpt des offres fixe ci-dessous ladresse suivante : Universit de Sidi Bel Abbs route de TLEMCEN 22000 Sidi-Bel-Abbs Algrie Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 5 ARTICLE 13 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE : Sous peine d'entraner sa nullit, l'offre de chaque soumissionnaire devra comporter obligatoirement les documents numrs ci-aprs :a-LOFFRE TECHNIQUE : 1.La dclaration souscrire renseigne et signe, 2.Certificat de qualification du soumissionnaire(homologation, certificat ISO, et certificat de conformit aux normes internationales pour les fabricants etattestationde reprsentant agre en cours de validit pour les reprsentants 3.Les rfrences professionnelles, appuyes dattestations de bonne excution ou de PV de rception 4.Une copie certifie conforme duregistre de commerce. 5.Une copie certifie conforme du statut de l'entreprise, 6.Les pices fiscales et parafiscales certifies conformes devant constater la mise jour des redevances ou cotisations, 7.Extrait du casier Judiciaire de la personne engageant l'entreprise, 8.Les bilans financiers des 03 dernires annes certifis par un commissaire aux comptesetviss par l'administration fiscale, dfaut prsentation de document justifiant le dpt du dossier, 9.Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques lhabilitant prsenter une offre et excuter le march, au nom de lentreprise ou de la socit, 10.Lextrait de rle mis jour, 11.La dclaration de probit 12.Copie de la carte dimmatriculation fiscale certifie conforme, 13.La liste des moyens humains justifis par la dclaration la CNAS 14.Les spcifications techniques dtailles des produits proposs conformment au cahier des spcifications techniques, 15.Toute documentation technique prouvant la renomme, les performances ainsi que les normes de rfrences des produits proposs en matire de scurit, de radiation etc, 16.La disponibilit de la pice de rechange et installation de rseau de service aprs vente, 17.Lattestation de dpt lgal des comptes sociaux 18.Le CCAG. b- L'OFFRE FINANCIERE La soumission soigneusementrenseigne, date et signe, Le devis descriptif Le bordereau des prix unitaires dat et sign. Le devis quantitatif et estimatif renseign, dat et sign, ARTICLE 14 : DUREE DE PREPARATION DES OFFRES : Les offres des soumissionnaires resteront valables pendant la dure de prparation des offres de180 jours aprs la date douverture des plis fixe par ladministration. Une offre soumise pour une dure de validit plus courte sera rejete par ladministration comme non conforme aux conditions de lappel doffres. Parailleurs,dansdescirconstancesexceptionnelles,ladministrationpeutsolliciterleconsentementducandidatuneprolongationdudlaide validit. La demande et les rponses seront faites par crit. Dans ce cas prcis, le soumissionnaire peut refuser de prolonger la validit de son offre sans pour autant perdre son cautionnement de soumission. Cependant un soumissionnaire acceptant la demande de prolongation, ne se verra pas demander de modifier son offre, ni sera autoris le faire. ARTICLE 15 : MONTANT DE L'OFFRE. Le soumissionnaire indiquera le montant sur le bordereau des prix en hors taxes, en chiffres et en lettres et sur le devis quantitatif et estimatif. A la fin du devis quantitatif et estimatif, il fera ressortir: - Le montant total en hors taxes. - Le montant de la T.V.A. - Le montant total en toutes taxes comprises en chiffres et en lettres. ARTICLE 16 : DEPOT DES OFFRES ET OUVERTURE DES PLIS16/1: DEPOT DES OFFRES: La date de dpt des offres est fixe le 29 septembre 2010 09 heures Ladministrationpeutdansdescirconstancesexceptionnellesetsadiscrtion,reculerladatededptdesoffresenpubliantunavisde prorogation du dlai. 16/ 2 : OUVERTURE DES PLIS : Louverture des plis sera publique et aura lieu le 29 septembre 2010. 10 heures au sige de ladministration. Lesplisreusetenregistrssurunregistre Adhoc dansleurordredarriveserontouvertsparlacommissiondouverturecomposede fonctionnaires dment dsigns, en prsence des soumissionnaires ou de leurs reprsentants mandats dsireux dassister louverture des plis. Au cours de louverture des plis, la commission douverture des plis annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, le dlai et les autres informations que la commission juge ncessaire annoncer. Au del de cette ouverture, aucune offre ne pourra tre modifie ou retire avant la fin de la dure de validit requise. Les soumissionnaires prsents ou leurs reprsentants signeront un tat de prsence. Il sera procd louverture de lenveloppe (E3) (offre globale) contenant loffre technique et loffre financire. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 6 Louverture des plis se droulera comme suit: Constater la rgularit de lenregistrement des offres sur le registre prvu cet effetDresser la liste des soumissions dans lordre darrive avec lindication des montants des propositions Dresser une description dtaille des pices constitutives de la soumission Dresser sance tenante un procs verbal sign par tous les membres prsents Dresser le cas chant un procs verbal dinfructuosit sign par les membres prsents ARTICLE 17 : EXAMEN PRELIMINAIRE DES OFFRES. La commission dvaluation des offresexaminera les offres pour dterminersi: - Elles sont conformes et compltes, - Les documents ont t correctement signs etrenseigns conformment aux exigences du cahier des charges - Seules les offres dclares conformes et compltes seront admises lvaluation.Remarque : si des erreurs arithmtiques sont constates, elles seront rectifies comme suit : Sil y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prixpar les quantits, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrig. Sil y a contradiction entre chiffres et lettres, le montant en toutes lettresprvaudra. Si le soumissionnaire retenu naccepte pas la correction des erreurs, son offre seracarte. Le service contractant ne peut tolrer aucun vice de forme, diffrence ou irrgularit mineure dune offre par rapport aux spcifications du dossier dappel doffres. ARTICLE 18 : EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES : METHODOLOGIE DEVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES : Lvaluation des offres se fera en deux (02) tapes: 1ere tape EVALUATION TECHNIQUE Cette tape sera ralise par la commission dvaluation des offres du service contractant dsigne cet effet. Lvaluation technique des offres sera faite en deux tapes : 1iretape :conformitetrecevabilitadministrativesdesoffresentenantcomptedesdocumentsconstitutifsdeloffreexigslarticle13duprsent cahier des charges. 2imetape :lesoffresdclaresconformesetrecevablesadministrativementserontvaluesetnotesconformmentauxcritresarrtsci-aprs. NOTE TECHNIQUE : TOTAL =70 points1/ qualit de soumissionnaire : 05 pointsFabricant : 05 points Reprsentant exclusif : 03 points Justificatifs : Pour le fabricant : lhomologation du produit fabriqu, le certificat ISO, et le certificat de conformit aux normes internationales pour les fabricants et Pour le reprsentant exclusif : par lattestationde reprsentant agre en cours de validit2/ moyens humains (personnel de maintenance) : 05 pointsSuprieur 50 salaries dont 05 ingnieurs (en spcialit ayant rapport avec lquipement demand)= 05 pointsEntre30 et 50 salaries dont 03 ingnieurs (en spcialit ayant rapport avec lquipement demand)= 03 points. Inferieur 30 salaries=01 point. Justificatifs :Dclarationde la CNASportant le nombre de salaris. Diplmedes ingnieurs. 3/La garantie : 05 pointsOffre ayantpropos une priode de garantie la plus longue= 05 points. Autreoffre= Priode de garantie infrieure 02 annes : offre rejete. Justificatif :Pour le fabricant : Engagementsolidaire envers le service contractant sur les garanties techniques du matriel. Pour le reprsentant exclusif : Engagementsolidaire envers le service contractant sur les garanties techniques du matriel. 4/ disponibilitdela picederechangeau delde lapriode degarantie :05points Offre assurant la disponibilit de la pice de rechange au del de la priode de garantie : Priodela plus longue = 05 points. Autre offre=

Priode dedisponibilit de la pice de rechange infrieure 02 annes : offre rejete. Justificatif : 05 pointsxgarantie offre considre la priode de garantie la plus longue propose 05 pointsx offre considre Priode la plus longue propose assurant la disponibilitde la pice de rechangeau- del de la priode de garantie Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 7 Pour le fabricant : Engagementsolidaire envers la Recherche Scientifique sur les garanties techniques du matriel. Pour le reprsentant exclusif : Engagementsolidaire envers la Recherche Scientifique sur les garanties techniques du matriel. 5/ dlai de livraison : 05 pointsOffre ayantpropos le dlai le plus court= 05 points 6/ Rfrences du soumissionnaire : 05points Le soumissionnaire ayantralisle nombrele pluslev de march de mme type = 05 points.Justificatif : Documents fournir : Procs- verbal de rception dfinitive pour chaque march ralis ou attestations de bonne excution. Information non fournieou non prcise = 0 point. 7/ la formation : 05 points Offre ayantpropos dassurerune formation dun nombre de personnel utilisateur dquipements objet de lappel doffres pourunepriode la plus longue = 05 points. Autre offre=

8/ capacit financire de lentreprise durant les 03 dernires annes = 05 points. CA =chiffre daffaireglobal cumul durant les trois (03) dernires annes CA > 500 000 000,00 DA 05 points. 500 000 000,00 DA CA> 300 000 000,00DA03 points 300 000 000,00 DA CA> 200 000 000,00DA02 points 200 000 000,00 DA CA> 100 000 000 ,00DA 01 point CA100 000 000 ,00DA0 point 9/ Caractristiques Techniques des Equipements : 30 points Evaluation tablie par les membres de la commission de jugement et danalyse des offres: Equipements rpondant aux caractristiques techniques et avec une technologie suprieure = 30 points. Equipements rpondantjuste aux caractristiques techniquesarrtesau cahier des charges = 20 points. Remarque : Il est prcis au soumissionnaire que les normes de fabrication de matriaux et quipements, les rfrences des numros de catalogue,que le service contractant aura insr dans les prescriptions techniques lauront t uniquement titre descriptif et non pasrestrictif. Le soumissionnaire peut leur substituer dautres normes, dautres numros de catalogues pourvu quil dmontre la satisfaction du service contractant,quelesnormes,nomsetnumrosdecataloguesainsisubstitussontsubstantiellementquivalentsousuprieurs (technologie rcente) celle et ceux des prescriptions techniques. La note minimale obtenir pour tre qualifi techniquement est arrte 50 points ARTICLE 19 : MARGE DE PREFERENCE POUR LES PRODUITS DORIGINE ALGERIENNELefabricant(socitdedroitalgrien)bnficiedunemargedeprfrenceduntauxde15%,etceconformmentlarticle19dudcret PrsidentielN02-250du24juillet2002portantrglementationdesmarchspublics,modifietcomplt,etenapplicationdelarrt interministriel du 22 fvrier 2003 relatif aux modalits dapplication du taux de la margede prfrence nationale. (Cette marge de prfrence de 15 % est accorde au produit dorigine algrienne, biens manufacturs localement). ARTICLE 20 : ATTRIBUTION PROVISOIREDU MARCHE. Conformment aux articles 47 et 111 du dcret prsidentiel n 02/250 du 24 Juillet 2002, modifi et complt par le dcret N 03-301 du 11/09/2003 etledcret n08-338du 26/10/08portantrglementationdesmarchspublics)leservicecontractantattribueralemarchausoumissionnaire moins disantprqualifi techniquement, C'est--dire les entreprises qui auront totaliss 50 points ou plus, les entreprises ayant obtenues moins de 50 points seront limines. Le service contractantnotifiera par crit, durant la validit des offres, au soumissionnaire retenulacceptation de son offre. Cette notification fera lobjet dun avis dattribution provisoire du march qui sera insr dans les mmes organes ayant assur la publication de lavis dappeldoffres avecles prcisions suivantes :Prix ;Dlais ;Critres de choix ;NotesObtenues ;Indiquerla commission comptentedesmarchspour lexamen du recours ; Sil'attributairedumarchrefusedesengagerparundocumentcontractuel(conventionoumarch)quelquesoitlemotifvoqu,l'attributiondu march sera annule, et Le service contractantpeut alors attribuer le march au soumissionnaire class second ARTICLE 21 : RECOURS. En application de larticle N 101 dcret Prsidentiel N 02-2050 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt, Le soumissionnaire qui conteste le choix opr par l'administration peut introduire un recours auprs de la commission des marches comptente de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbs dans un dlai de Dix (10) jours compter de la 1re date de publication de lavis dattribution provisoire des marchs dans la presse nationale et/ou le bulletin officiel des marchs de loprateur public. 05 pointsx offres ayant propos le dlai de livraison le plus court Autre offre = Dlai de loffre considre 05 pointsxNombre de PV de rception dfinitive deloffreconsidre Nombre de PV du soumissionnaire ayant ralis le nombre le plus lev de marchs de mme type Autre offre= 05 pointsxoffre considre Offre ayant propos une formationpour une durelaplus longue. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 8 ARTICLE 22 DROITS RECONNUS AU SERVICE CONTRACTANT Compte tenu de la diversit des lots, un soumissionnaire peut tre qualifi pour un ou plusieurs lots et disqualifi pour un ou plusieurs autres lots. Leservicecontractantserserveledroitdliminerunepartiedunlotouunlotcompletouplusieurslotsenfonctiondesmontantsnotifisaux diffrents laboratoires de recherche ARTICLE 23 : OFFRES TARDIVESTouteoffrereueparlematredelouvrageaprsladatefixededptdesoffresarrteparlematredelouvrageseraretourne cacheteausoumissionnaire,conformmentauxdispositionsdelarticle10dudcret08/338dela26/10/2008portanterglementationdes marchs publics. Le dlai de livraison doit tre prcis dans loffre technique suivant le modle suivant : MODELE DE PRESENTATION DES DELAIS DEXECUTION NDESIGNATION DU LOTDELAIS EN JOUROBSERVATIONS Fait : .., le . Cachet et signature Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 9 -..,,==\ -..,=_=,.\ -..,_._=\ -..,__.==\ RPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIRE -'' -=-' ''' -'-' MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE UNIVERSITE DJILALI LIABES SIDI-BEL-ABBES (Lepartenairecocontractantesttenude souscrirelaprsentedclarationdeprobitdontlecadrejuridiquederfrenceestlaloiN06-01du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 Fvrier 2006, relative la prvention et la lutte contre la corruption). Le partenaire cocontractant dclare sur lhonneur que ni lui, ni lun de ses employsreprsentants ou sous-traitants, nont fait lobjet de poursuite pour corruption ou tentativede corruption dagent public. Lepartenaire cocontractant sengage nerecourir aucuneinterfrencenipratique etmorale ou dloyaledanslebut davantager sesoffres par rapport aux autres concurrents. Le partenaire cocontractant sinterdit, conformmentlaloi,de promettredoffriroudaccorder unagentpublic,directement ouindirectement, soitpourlui-mme oupour uneautrepersonneouentit,des cadeaux,desvoyagesdinformationsoudeformation,des prises en charges..etc. Ou touteavantagequelquesoitsanatureousavaleur,danslebutdefaciliteroudeprivilgierletraitementdesondossieraudtrimentdela concurrence loyale. Encasdedcouvertedindicesconcordantsdepartialitoudecorruption,avantdurantouaprsleprocessusdecontractualisation,desmesures coercitives seront prises lencontre des contrevenants pourrons aller jusqu linscription sur la liste noire des oprateurs, larsiliation du contrat et/ou des poursuites judiciaires. Dsignation du partenairecocontractant Nom et prnom du reprsentant lgal du partenaire cocontractant .. Fait .le . Signature (du cocontractant) MODLE DE DCLARATION DE PROBIT Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 10 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITEDJILALILIABES-SIDI-BEL-ABBES AVIS DAPPEL DOFFRESNATIONAL RESTREINT N03/ 2010/UDL/VRP LUniversitDjilaliLiabsdeSidi-Bel-Abbs,lanceunavisdappeldoffresnationalrestreintpourlquipementdelaboratoirede recherche (1ere partie) lUniversit de Sidi-Bel-Abbs, comprenant les vingt-huit lots suivants : Lot 01 : Laboratoire de Bio Toxicologie, Lot02 :LaboratoireChimieOrganiquePhysiqueetMacromolculaire,Lot03 :LaboratoireDeRechercheEnEcodveloppementDes Espaces,Lot04 :LaboratoireMatriauxEtCatalyse,Lot05:LaboratoireDeSynthsedeLinformationEnvironnementale,Lot06: ICEPS : Machines Electriques, Lot 07 : ICEPS : Accessoires pour Machines Electriques, Lot 08 : ICEPS : Variateurs de Vitesse, Lot 09 : ICEPS : Convertisseurs Statiques, Lot 10 : ICEPS : Cartes Dacquisition Et De Commande, Lot 11 : ICEPS : Poste De Travail, Lot 12 : ICEPS : Alimentations Electriques, Lot 13 : ICEPS : Charges Electriques, Lot 14: ICEPS : Appareils De Mesures, Lot 15: ICEPS : Maintenance, Lot 16 :ICEPS :AccessoiresDeMontage,Lot17:ICEPS :CompensateurStatique,Lot18:ICEPS :EnergieSolaire,Lot19:ICEPS :Automate Programmable, Lot 20 : ICEPS : Eolien, Lot 21 : ICEPS : Filtrage Actif, Lot 22 : ICEPS : Robot, Lot 23 : Laboratoire IRECOM : Conversion, Lot24 :Laboratoire IRECOM :ElectricitHauteTension,Lot25 :Laboratoire IRECOM :Analyse,Lot26 :Laboratoire IRECOM :Mesures, Lot 27- Laboratoire De Matriaux Et Systmes Ractifs, Lot 28 : Laboratoire Mcanique Et Physique Des Matriaux Les soumissionnaires intresss doivent au pralable payer 3000 DA par mandat poste au nom de lagent comptable de lUniversit de Sidi-Bel-Abbs compte CCP N 334731 cl 40et retirer le cahier des charges auprs du Vice Rectorat du dveloppement et de la prospective, compter de la parution du prsent avis sur les quotidiens nationaux.Le cahier des charges peut galement tre consult sur le site de lUniversit ladresse suivante : www.univ-sba.dz.Les offres doivent parvenir sous double plis cachets ladresse suivante :Universit Djilali Liabes, Vice-Rectorat charg du dveloppement et de la prospective, route de Tlemcen W. de Sidi-Bel-Abbs Tl./Fax : (048) 54.11.52 Lenveloppe extrieure devra tre anonyme et ne comporter que la mention Avis dAppel dOffres National restreint N03/2010/UDL/VRP- (Ne pas ouvrir) Elle doit en outre, contenir deux offres distinctes places dans des plis spars et cachets. OFFRE TECHNIQUE : au moins en double exemplaire et accompagnedes documents administratifs et techniques suivants : I. OFFRE FINANCIERE au moins en double exemplaire et comportera la lettre de soumission,le bordereau des prix, et le devis quantitatif et estimatifLes soumissionnaires resteront engags par leurs offres pendant une priode de 120 jours compter de la date douverture des plis qui aura lieu au sige du Rectorat de lUniversit 10 heures, le 29 septembre 2010 La date de dpt des offres est fixe au 29 septembre 2010 09 heures. Les soumissionnaires sont cordialement invits la sance d'ouverture des plis. 10-Lextrait de rle mis jour, 11-La dclaration de probit 12-Copie de la carte didentification fiscale certifie conforme, 13-La liste des moyens humains justifis par la dclaration la CNAS 14-Les spcifications techniques dtailles des produits proposs conformment au cahier des spcifications techniques, 15-Toute documentation technique prouvant la renomme, les performances ainsi que les normes de rfrences des produits proposs en matire de scurit, de radiation etc, 16-La disponibilit de la pice de rechange et installation de rseau de service aprs vente, 17-Lattestation de dpt lgal des comptes sociaux 18-Le CCAG. 1. La dclaration souscrire renseigne et signe, 2.Certificat de qualification du soumissionnaire(homologation, certificat ISO, et certificat de conformit aux normes internationales pour les fabricants etattestationde reprsentant agre en cours de validit pour les reprsentants 3. Les rfrences professionnelles, appuyes dattestations de bonne excution ou de PV de rception 4. Une copie certifie conforme duregistre de commerce. 5. Une copie certifie conforme du statut de l'entreprise, 6. Les pices fiscales et parafiscales certifies conformes devant constater la mise jour des redevances ou cotisations, 7. Extrait du casier Judiciaire de la personne engageant l'entreprise, 8. Les bilans financiers des 03 dernires annes certifis par un commissaire aux comptesetviss par l'administration fiscale, dfaut prsentation de l'accus de rception du dpt du dossier, 9. Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques lhabilitant prsenter une offre et excuter le march, au nom de lentreprise ou de la socit, Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 11

DECLARATIONASOUSCRIRE (Etablie en conformit des dispositions portant rglementation des contrats publics,Article 45 du dcret prsidentiel 02/250 du 24 juillet 2002 modifi et complt par le dcret N 03-301 du 11/09/2003 etle dcret n08-338 du 26/10/08 portant rglementation des marchs publics) 1- Dnomination de la Socit (ou raison social) : . 2- Adresse du sige social : . 3- Forme juridique de la Socit: 4- Montant du capital Social: . 5- N et date d'inscription au registre de commerce: . 6-Nom,Prnom :Nationalit:Dateetlieudenaissance: ou des responsables statutaires de l'entreprise et des personnes ayant qualit pour engager l'tablissement l'occasion du march. 7 - Existe des privilges et nantissements inscrits l'encontre de l'entreprise au greffe dutribunal section commerciale? : 8- La socit est elle en tat de liquidation ? :..... 9-Ledclaranta-t-iltcondamnenapplicationdel'ordonnancen03-03de19juillet2003,relativelaconcurrenceetlaloin04-02du 23/06/2004 relative aux pratiques commerciales modifie et compltepar la loi 08/12 du 26/06/2008 Dans L'affirmative : a) Date de jugement dclaratif de liquidation judiciaire ou de rglement judiciaire. b) Dans quelles conditions, la socit est-elle autorise poursuivre son activit?Indiquer le nom et l'adresse du liquidateur ou de l'administrateur au rglement judiciaire. . 10- Le dclarant atteste que la socit n'est pas en tat de faillite. 11- Nom / PrnomQualit: . Date de naissance: Nationalit: 12- J'affirme sous peine de rsiliation de plein droit de march ou sa mise en rgie aux torts de l'tablissement, que le dit tablissement ne tombe pas sous le coup des interdictions dictes par la lgislation et l rglementation en vigueur. 13- Jecertifiesouspeinedel'application des sanctionsprvuesparlarticle 216 del'ordonnance N 66/156 du 08 Juin 1966 portant code pnal, que les renseignements fournis ci-dessus sont exact. Fait . Le : (Nom, Qualit du signataire, Cachet du soumissionnaire) Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 12 -..,,==\ -..,=_=,.\ -..,_._=\ -..,__.==\ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE -'' -=-' ''' -'-' MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMLENT TECHNOLOGIQUE UNIVERSITE DJILALI LIABES DE SIDI-BEL-ABBES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OPERATION : ACQUISITIONDEQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES POUR LES LABORATOIRESDE RECHERCHE (PARTIE 01) DE LUNIVERSITE DJILALI LIABES DE SIDI-BEL-ABBES

Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 13 ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE. Leprsentmarchapourobjetlacquisitiondquipementscientifiquepourleslaboratoires derecherche(partie01)delUniversitde Sidi-Bel-Abbs compos de . ARTICLE 02 : PARTIES CONTRACTANTES. Les parties contractantes sont :LUniversitdeSidiBel AbbsdomicilielaroutedeTLEMCEN22000Sidi-Bel-AbbsAlgriereprsenteparMonsieurleRecteuret dsigne par le terme le service contractant ., et Le soumissionnaire retenu, dont le sige estau, dsignepar le terme cocontractant . ARTICLE 03 : IDENTITE ET QUALITE DES PERSONNES DUMENT HABILITEES ASIGNER LE MARCHE. Monsieur TOU Abdenacer, Recteur de Luniversit Djilali-Liabs de Sidi.Bel.AbbsEt Monsieur. . ARTICLE 04: DESIGNATION IMPORTANCE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES. La dsignation, limportance et les caractristiques techniques des fournitures sont dfinies en annexes, formant le descriptif technique, le bordereau des prix unitaireset le devis quantitatif et estimatif. ARTICLE 05: MODE DE PASSATION. Lemarchestpasssurlabasedunappeldoffresnationalouvertparapplicationdesdispositionsdesarticles21et23dudcret prsidentieln02- 250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt. ARTICLE 06 : TEXTESDE REFERENCE.Le march est conclu conformment aux textes lgislatifs et rglementaires ci-aprs, dont le cocontractant dclare avoir pris connaissance, 1.loi04/02 du 23/06/2004 fixant les rgles applicables aux pratiquescommerciales 2.loi n 06-01 du 20 fvrier 2006 relative la prvention et la lutte contre la corruption 3.Ordonnance n 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifie et complte. 4.Dcret excutif n 05-468 du 10 dcembre 2005 fixant les conditions et les modalitsdtablissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture rcapitulative. 5.DcretsprsidentielsN02/250du24Juillet2002,modifietcompltparledcret03/301du11/09/2003,etle dcret n08-338 du 26/10/08 portant rglementation des marchs publics 6.LordonnanceN66/ 154 du 08/06/1966 portantcodedeprocdure civil modifietcomplt parlordonnance N75/58 du 26/09/1975. 7.LordonnanceN03/03du19/07/2003relativelaconcurrenceetlaloi04/02du23/06/2004relativeauxpratiques commerciales modifie et complte par la loi 08/12 du 25/06/2008. 8.ledcretexcutifn95-177du24juin1995fixantlesmodalitsdefonctionnementducompted affectationspcialen 302.082 intitul fond national de la recherche scientifique et du dveloppement technologique . 9.Ledcretexcutifn99-73du11avril1999modifiantetcompltantledcretexcutifn95-177du24juin1995fixantles modalits de fonctionnement du compte d affectation spciale n 302.082 intitul fond national de la recherche scientifique et du dveloppement technologique . 10.Ledcret excutifn 98-394du02dcembre1998modifiant ledcret excutifn89-141du 01aot1989 portant crationde lUniversit de Sidi-Bel-Abbs. 11.le dcret excutifn 99-243 du 31 octobre 1999 fixant les modalits dorganisation des commissions sectorielles permanente de la recherche scientifique et du dveloppement technologiqueet leurfonctionnement. 12.le dcret excutifn 99-244 du 31 octobre 1999 fixant les rgles de cration du laboratoire de recherche et son fonctionnement 13.le dcret excutifn 99-257 du 16 novembre 1999 fixantles modalits de cration des units de recherche, leur organisation et leur fonctionnement. 14.ledcretexcutifn99-258du16novembre1999fixantlesmodalitsdorganisationducontrlefinancierpostrioride ladministration publique caractre scientifique, culturel, et professionnel et ladministration publique caractre scientifique et technologique et les autres institutions de recherche15.La loi n 2003-22 du 28 dcembre 2003 portant loi de finance de lanne 2004 16.Linstructionn27du07juillet1999surlefonctionnementducompte302-082intitul Fondnationaldelarecherche scientifique et du dveloppement technologique 17.Ladcisioninterministrielledu13fvrier2002fixantlescrditsdedpenseaffectelarecherchescientifiqueetle dveloppementtechnologique,lecontrlepostriorietnotammentsonarticle2paragraphe6 Etudes,ralisationet quipement scientifiques 18.Le cahier des clauses administratives gnrales 19.Linstructionn285du22dcembre1999portantcompositiondelacommissionsectoriellepermanentedelarecherche scientifique et du dveloppement technologique, cre au Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche Scientifique ;Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 14 20.le dcret excutifn 2000-257 du 14 fvrier 2000 modifiant et compltant le dcret excutifn 98-227du 13 juillet 1998 relatif aux dpenses dquipements 21.Toutes dispositions lgales et rglementaires, avis, instructions ministrielles applicables aux marchs publics. ARTICLE 07 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE. Le march est constitu des documents suivants : La soumission. La dclaration souscrire. La dclaration de probit Le bordereau des prix unitaires. Le devis quantitatif et estimatif. Le devis descriptif Le planning dexcution ARTICLE 08: CARACTERISTIQUES DES MATERIELS Les matriels, objet du prsent march, devront tre dorigine, de fabrication irrprochable et correspondre aux normes de rfrences en vigueurdans le pays dorigine du titulaire conformment aux descriptions donnesdans les documents techniques tablis en franais que le cocontractant sengage remettre. ARTICLE 09 : CONDITIONS DETABLISSEMENT DES PRIX. Les prix unitaires sont tablis en hors taxes,. ARTICLE 10 : MONTANT DU MARCHE. Le montant global du march, toutes taxes comprises, doit tre indiqu En lettres : ................................................................................ Et en chiffres :.......................................................................... ARTICLE 11: DOMICILIATION BANCAIRE. Le servicecontractant se librera des sommes dues en faisant donner crdit au compte courant: N.................................................................................................... Ouvert ............................................................................................ Au nom de......................................................................................... ARTICLE12: AVANCE FORFAITAIRE. Il est prvu une avance dite forfaitaire de 15%contre remise dune caution de restitutiondavance dgale valeur ,et ce conformmentaux dispositions des articles 63, 65 et 67 du dcret prsidentiel n 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt. leremboursementdecetteavances'effectueraconformmentauxdispositionsdel'article71dudcretprsidentieln02-250du24 juillet 2002, modifi et complt, partir du premier paiement ARTICLE13: MODALITES DE PAIEMENT. Conformment aux dispositions des articles 61 et 62 du dcret prsidentiel n 02-250 du 24 juillet 2002, modifi et complt, le service contractantsacquitteradurglementdessommesdues,autitreduprsentmarchparmandatadministratifaprslalivraisondes quipements,surprsentationdesfacturestabliesenquatre(04)exemplairesparlecocontractant,dansundlaide30jours compter de la date de la rception provisoire et ce conformment aux dispositions de larticle 77 du dcret prsidentiel n 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt.ARTICLE14: CAUTION DE RESTITUTION DAVANCE. Lecocontractantsoblige,pralablementtouteslesdemandesdepaiement,ycomprispourlavance,deconstituerunecautionde restitutiondavanceauprsduntablissementbancaireauprofitduservicecontractant,dunmontantgal15%dumontantdumarchetceconformmentauxdispositionsdelarticle63dudcretprsidentieln02-250du24juillet2002portantrglementation des marchs publics, modifi et complt. Cette caution seralibreparlemoyendunemainlevedansles30joursquisuiventlarceptionprovisoire,ladatede signaturedu procs verbal de rception provisoire faisant foi. ARTICLE15 : CAUTION DE BONNE EXECUTION ET DE GARANTIE Une caution bancaire de bonne excution de 5% du montant du prsent march sera remise au service contractant par le cocontractant en garantie de la bonne excution de lensemble de ses obligations contractuelles et ce conformment aux dispositions de larticle 84du dcret prsidentiel n 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt. Cettecautiondevratreremiseauservicecontractantauplustardtrente(30)jourscompterdeladatedentreenvigueurdu march. Conformment aux dispositions de larticle 85 du dcret prsidentiel n 02-250du 24 juillet 2002, modifi et complt, cette caution de bonne excution sera transforme, lors de la rception provisoire, en cautionbancairedegarantie. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 15 Cette caution de garantie sera libre par le service contractant dans un dlai dun mois compter de la date de rception dfinitive des quipements, objetdu march et ce conformment aux dispositions de larticle 88 du dcret prsidentieln 02-250du 24 juillet 2002 portant rglementation desmarchspublics, modifi et complt. ARTICLE 16 : DELAI DE LIVRAISON. Lecocontractantsengagelivrer,enuneseuletranche,lesquipementsdsignsenannexeduprsentmarchdansundlaide jourscompter de la date de notification de lordre de service de dmarrage des livraisons. ARTICLE 17 : LIVRAISON. La livraison des quipements sera fera sur le site de ltablissement.ARTICLE 18 : MODALITES DE LIVRAISON. Lecocontractantesttenudeprendretouteslesdispositionspourquelesmatrielsreoiventuneprotectionsuffisantedesortequils puissent supporter les risques inhrents aux oprations de manutention, de stockage et de transport et soient livrs dans les meilleures conditions. ARTICLE 19: PENALITES DE RETARD. En cas de retard dans lexcution du prsent march sans quaucune mise en demeure pralable ne soit ncessaire, le cocontractant est passible dune pnalit de retard journalire calculeselonla formule suivante :

P = OP = Montant, exprim en dinars algriens, des pnalits. Mm = Montant du march, exprim en dinars algriens, NJ= Nombre de jours de retard coul au del des dlais fixs. D= le dlai contractuel Le montant cumul des pnalitsne peut toutefois dpasser les 10 %du montanttotal du march. Lenombredejoursde retard est calculdaprsletemps coulentrelejouroles fourniturestaientnormalementexigibles etla date de leur livraison. Aucune retenue nest applique si le retard est d un cas vnement de force majeure ou un cas fortuit tel queprcis larticle 27 ci-dessous. Le service contractant se rserve le droit de rsilier le march aux torts du cocontractant lorsque les pnalits dpassent les 10% ARTICLE20 : RECEPTION PROVISOIRE. Le cocontractant prendra en charge le transport des quipements jusquaux locaux du service contractant. La rception provisoire des quipements sera prononcelorsque :Les quantits livres sont conformes avec celles arrtes au march. Les spcifications techniques des quipements livrs sont conformes avec celles arrtes au march. Aprs installations et essais des quipements. - Si aucune rserve nest mise, un procs verbal de rception provisoire est tabli et signconjointement par les deux parties. - Sil ya rserve,paralllementlasignature du procs verbal de rception provisoire, il sera dress une liste signegalement par les deuxparties et reprenant lensembledes rservesconstates.Dans ce cas, le cocontractant esttenu deremplaceret / ourparer,ses frais,les fournitures dfectueuses dans un dlaiinfrieur 60 jours. ARTICLE21 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE Le service contractant prendra toutes les dispositions pour prparer lespace (lendroit) recevoir les quipements. Linstallationet la mise en place des quipements, objet du march, seronteffectues par le cocontractant.Unprocs-verbaldinstallationetdemiseenserviceseradressetsignparlesreprsentantsduservicecontractantetdu cocontractant. ARTICLE22 : DELAI DE GARANTIE. Le cocontractant garantit que les quipements livrs sont neufs et exempts de tous vices de conception, de fabrication ou de montage. La garantie est pour une priode de ()1 et ce compter de la date de signature de la rceptiondfinitive. Jusqulexpirationdudlaidegarantie,lecocontractantrestetenudexcutertouterparation,miseaupointourglagereconnu ncessaire pour satisfaire aux conditions du prsent march. Il devra galement remplacer toutepartie reconnuedfectueuse. Touteslesinterventionsetrparationsincombantaucocontractantpendantledlaidegarantiedoiventtreexcutsdansundlai et nexcdant en aucun cas un (01) mois. 1 : Priode propose dans loffre du soumissionnaire retenuMm x Nj 7 X D Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 16 ARTICLE23 : INTERETS MORATOIRES. Le dfaut de mandatement dans les trente (30) jours qui suivent la rception des facturesfait courir de plein droit et sans autre formalit, au bnfice du cocontractant des intrts moratoires calculs au taux dintrtbancaire des crdits court terme, partir du jour suivant lexpiration dudit dlai.ARTICLE24 : RECEPTION DEFINITIVE. Alissuedelexpirationdudlaidegarantiedesquipements,etaprsquelecocontractantauraremdiauxvicesetdfauts ventuellement constats avant cette expiration,un procs verbal de rception dfinitive est tabli pour les matriels. Le procs verbal sera sign conjointement par les deux parties dans un dlai maximum dun mois suivant lexpiration du dlai de garantie. ARTICLE25 : SERVICEAPRESVENTE. Lecocontractantsengagependantetaprslapriodedegarantiemettreladispositionduservicecontractant,lepersonneltechnique chaque fois que le besoin sen fera sentir. Le cocontractant sengage assurer lapprovisionnement en pices de rechange et accessoires pendant une dure deau-del de la priode de garantie. Les fournitures livrer devrontdtre doriginec'est--direfabriquessoitparle constructeur des quipements proposs, soit un fabricant spcialis, agre par le constructeur. ARTICLE26 : LA FORMATION.Lecocontractantassureuneformationde()2jourspourlepersonnelutilisateurdecetquipementpourunnombrede (Ingnieur, technicien suprieur). Le service contractant et le cocontractant arrtent duncommun accord le programme et la priode de la formation. ARTICLE27 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Lecocontractantassureraladfenseduservicecontractantcontretouteactionjudiciaireallguantquelesquipements,objetdu march, constituent une contrefaon, et paiera les dommages et intrts. Le service contractant sengage respecter les termes de tout avis transmis par le cocontractant concernant le droit de propritintellectuelle. Leservicecontractantreconnatquilnaaucundroitsurlesmarquesdecommerceounomscommerciaux,oudroitsdeproprit industrielle ducocontractant. ARTICLE 28 : CAS DE FORCE MAJEURE. Au cas o le cocontractant se trouve dans limpossibilit dexcuter lune des obligations aux termes du prsent march par suite de force majeure, il devra en informer le service contractant dans un dlai nexcdant pas() jours. Lescasdeforcemajeuresontceuxdfinisparlecodecivilalgrien(toutvnementindpendantdelavolontdesdeuxparties contractantes, imprvisible, irrsistible et insurmontable). Danslecasoulecocontractantjustifielimpossibilitdaccomplirsesengagements,leservicecontractantluiaccordera,selonle caractre des faits ou vnements signals, un dlairaisonnable pour excuter ses obligations.Cedlaiarrtduncommunaccordentrelesdeuxpartiescontractantesseradcomptpartirdeladisparitiondelvnementde force majeure. ARTICLE 29 :AVENANTS : Conformment la disposition des articles 89 93 du Dcret prsidentiel N N02/250 de la 24/07/2002 portant rglementation des marchspublics,modifietcompltparledcret03/301du11/09/2003etledcretN08/338du26/10/2008portant rglementation des marchs publics, lavenant constitue un document contractuel accessoire au march qui, dans tous les cas, est conclu lorsquil a pour objet laugmentation ou la diminution des prestations et/ou la modification dune ou plusieurs clauses contractuelles du march initial. En tout tat de cause un avenant ne peut modifier de faon substantielle lobjet du march. Ildevratretabliconformmentauxdispositionsdesarticles8993duDcretprsidentielN02/250du24/07/2002portant rglementationdesmarchspublics,modifietcompltparledcret03/301du11/09/2003etledcretN08/338du26/10/2008 portant rglementation des marchs publics. ARTICLE 30 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET IMPREVUS :Lentreprisene doitaucun cas entreprendreles travaux supplmentaires ouimprvus, sanslaccordpralabledu service contractant. Cestravauxdoivent,danstouslescasdespce,fairelobjetdunOrdredeservicedmentsignsparleservicecontractant.Leur rmunration sera dtermine suivant les conditions des Articles : 29 32, du C.C.A.G du 21 Novembre 1964. Il est de plus prcis que toute modification dans la masse des travaux par rapport aux prvisions initiales du prsent cahier des charges, devra obligatoirement tre conclu dans les conditions fixes par les Articles 89 93 du Dcret prsidentiel N 02/250 du 24/07/2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt le dcret 03/301 du 11/09/2003 et dcret N 08/338 du 26/10/2008 portant rglementation des marchs publics. 2 : Priode propose dans loffre du soumissionnaire retenu. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 17 ARTICLE 31 : REGLEMENT DES LITIGES.Leslitigesnsloccasiondelexcutionduprsentmarchdoiventtre rglsdanslecadredesdispositionslgislativeset rglementairesenvigueur.Nanmoins,unesolutionlamiablenestpasexcluresilesdeuxpartiesenexprimentlesouhait conformment aux dispositions de larticle 102 du dcret prsidentieln 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt.La Commission Nationale des Marchs peut tre saisie avant toute action en justice (cf. art 129 du dcret suscit)A dfaut dentente, le tribunal de Sidi-Bel-Abbs est seul comptent.ARTICLE 32: RESILIATION. Enapplicationdesdispositionsdesarticles99et100dudcretprsidentieln02-250du24juillet2002portantrglementationdes marchs publics, modifi et complt et aux articles 09, 11, 18, 30, 31, 33, 35 et 37 du CCAG,, le prsentmarch peut tre rsili aux torts ducocontractantparleservicecontractantaprsmiseendemeurelorsquelecocontractantdclarenepaspouvoirexcuterses engagementsoulorsquilaprisuntelretarddanslesoprationsdexcutiondumarchquelalivraisonenestmanifestement compromise. ARTICLE 33: NANTISSEMENT.Le prsent march sera admis au bnfice du nantissement institu par les dispositions de larticle 97 du dcret prsidentieln 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics, modifi et complt. Comme liquidateur des sommes dues en excution du prsent march : Monsieur le Recteur de lUniversit Djilali Liabes de Sidi-Bel-Abbs Commecomptable assignataire charg du paiement est le comptable assignataire de lUniversit de Sidi-Bel-Abbs Comme fonctionnaire comptent pour fournir les renseignements ncessaires : Monsieur le Recteur de lUniversit Djilali Liabes de Sidi-Bel-Abbs ARTICLE 34 : PROTECTION DE LENVIRONNEMENTLe cocontractant est tenu de se conformer la lgislation en matire de protection de lenvironnement, notamment la loi n03-10 du 19 Juillet 2003 relative la protection de lenvironnement dans le cadre du dveloppement durable. En tout tat de cause, le cocontractant reste seul responsable sur tous les travaux qui par leurs natures, ont des incidences directes ou indirectes, immdiates ou lointaines sur l'environnement et notamment sur les espces, les ressources, les milieux et espaces naturels, les quilibres cologiques ainsi que sur le cadre et la qualit de la vie. ARTICLE 35 : REVISION ET ACTUALISATION DES PRIX: Les prix sont fermes non actualisables et non rvisables pendant toute la dure de lexcution du prsent march. ARTICLE 36 : RELATION DE TRAVAILLecocontractantesttenudeseconformerlalgislationdetravailetaurespectdesrelationsindividuellesetcollectivesdetravail conformment la loi 90-11 du 21 avril 1990 modifie et complte relative aux relations de travail.En application du dcret 05/12 du 08/01/2005 relatif aux prescriptions particulires dhygines et de scurit applicables aux secteurs dubtiment,destravauxpublicsetdelhydraulique,lecocontractantesttenudappliquerlarglementationenmatiredhyginede protectionetdescuritdestravailleurs,deveillerlapplicationdelalgislationetdelarglementationsocialesdupersonneldu bureau dtudes. le cocontractant doit avant toute intervention sur le chantier remettre au matre de louvrage un plan dhygine et de scurit qui indique de manire dtaille. Les mesures prvues au stade de la conception du projet comme dans les diffrentes phases de son excution pour assurer la scurit des travailleurs compte tenu des techniques de construction employes et de lorganisation de chantier. Des mesures prvues pour assurer les premiers secours en cas daccident. Des mesures prvues pour assurer lhygine des lieux de travail et celles des locaux destins aux travailleurs. Desmoyensdetransportapproprisdoiventtredisponiblespourassurersilyalieulvacuationrapidedestravailleursblesssou malades vers la structure sanitaire la plus proche. Indpendammentdesautresdispositions,leschantiersdoiventtreclturspoureninterdirelaccsauxpersonnestrangresaux travaux. Lesemployeurssonttenusdeprendretoutesmesurespourmettreladispositiondestravailleursdesquipementsouproduits protecteurs appropris ncessaires et indispensables adapts aux conditions du milieu de travail.ARTICLE 37 : UTILISATION DE LA MAIN DUVRE LOCALE Lecocontractantesttenuderespecterlesdispositionsrglementairesenmatiredemainduvreconformmentaux dispositions du C.C.A.G articles 13, 14, 16, 17 etaux articles 7 et 9 de la loi 81-07 du 27 juin 1982 modifis et complts relatives lapprentissage et de linstruction interministrielle du 08 Janvier 2007 relative lapprentissage en entreprise ; lentreprise dtentricedumarchesttenuedaccueillirdesapprentisenformation.Lenombredapprentisestenfonctiondeseffectifs dont dispose lentreprise. ARTICLES 38 : DROIT DE TIMBRE ET DENREGISTREMENT : Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 18 Le prsent march est dispens de droit de timbre par application de lOrdonnance 76-105 du 09 Dcembre 1976, portant code denregistrement et de lOrdonnance N 76-103 du 09 Dcembre 1976, portant code des timbres (J.O.R.A. N81 , du 18 Dcembre 1976 et J.O.R.A.N 39 du 15 Mai 1977).ARTICLE40 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE. Leprsentmarchnepourratremisenvigueurqu'unefoisapprouvparlesautoritscomptentesetnotifiauMatre duvre par un ordre de service visa du contrleur financier ARTICLE41 : DISPOSITIONS FINALES. Toutes dispositions contraires aux texteslgislatifs et rglementaires cits larticle 05 du prsent march sont considres comme nulles et non avenues. ARTICLE 42 : DATE ET LIEUX DE SIGNATURE DU MARCHE : Le prsent march est sing SIDI BEL ABBES, Le LE COCONTRACTANTLESERVICECONTRACTANT(Signature prcde du nom, prnom,Qualit du signataire, de la mention Lu et approuv et de son cachet). Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 19 SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE 01 : Dispositions gnrales ARTICLE 02 : Dlais TITRE I : PASSATION DES MARCHES ARTICLE 03 : dispositions gnrales ARTICLE 04 : adjudication ARTICLE 05 : marche sur appel doffres ARTICLE 06 : marche de gr gr ARTICLE 07 : cautionnement ARTICLE 08 : Pices dlivrer Lentrepreneur TITRE II - EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 09 : Reprsentation des entreprises en auto gestion, des socits coopratives ouvrires de production, des socits coopratives dartisans et des socitscoopratives dartistes ARTICLE 1O : Domicile de lentrepreneur, prsence de lentrepreneur sur les lieux des travaux ARTICLE 11 : Dfense de sous-traiter ou de faire apport sans autorisation ARTICLE 12 : Prparation et excution des travaux ARTICLE 13 : Choix des commis, chefs de chantiers ou dateliers et ouvriers ARTICLE 14 : Embauchage des ouvriers ARTICLE 15 : Emploi de la main-duvre agricole et forestire ARTICLE 16 : Liste nominative des ouvriers -ouvriers trangers ARTICLE 17 : Application de la lgislation et de la rglementation du travail, de la lgislation et de la rglementation sociales au personnel et de lentreprise : - Paiement des ouvriers ARTICLE 18 : Organisation et police des chantiers : - Relation avec les divers entrepreneurs ARTICLE 19 : Transport rserves ARTICLE 20 : Proprit industrielle ou commerciale ARTICLE 21 : Origine, qualit et mise en uvre des matriaux ARTICLE 22 : Dimensions et dispositions de5 matriaux et Des ouvrages ARTICLE 23 : Enlvement du matriel et des matriaux sans Emploi ARTICLE 24 : Objets trouves dans les fouilles ARTICLE 25 : Emploi des matriaux neufs ou de dmolition Appartenant ltat ARTICLE 26 : Vices de construction ARTICLE 27 : Pertes, avaries et sujtions dexcution cas de force majeur ARTICLE 28 : Caractre gnral des prix ARTICLE 29 : Rglement de prix des ouvrages non prvus ARTICLE 30 : Augmentation dans la masse des travaux ARTICLE 31 : Diminution dans la masse des travaux ARTICLE 32 : Changement dans limportance des diverses Natures d ouvrages ARTICLE 33 : Variation dans les prix ARTICLE 34 : Cessation absolue ou ajournement des travaux ARTICLE 35 : Mesures coercitives ARTICLE 36 : Pnalits ARTICLE 37 : Dcs faillite ou rglement judiciaire de lentrepreneur TITRE III - REGLEMENT DES DEPENSES ARTICLE 38 : Bases du rglement des comptes ARTICLE 39 : Attachements, situations, relevs ARTICLE 40 : Dcomptes provisoires ARTICLE 41 : Dcompte annuels et dcomptes dfinitives ARTICLE 42 : Du caractre dfinitif des prix ARTICLE 43 : Reprise du matriel et des matriaux en cas de rsiliation TITRE IV - PAIEMENTS ARTICLE 44 : Avances ARTICLE 45 : Acomptes ARTICLE 46 : Rception provisoire ARTICLE 47 : Rception dfinitive ARTICLE 48 : Restitution du cautionnement ARTICLE 49 : Dlais de constatations des droits paiement TITRE V- CONTESTATIONS ARTICLE 50 : Intervention de lingnieur en chef ARTICLE 51 : Intervention du ministre ARTICLE 52 : Rglement des contestations ARTICLE 53 : Frais dexpertise en cas de recours devant le comit consultatif de rglementamiable des marches. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 20 PREAMBULE Article 1er : Dispositions gnrales A-Passation des marchs : Les marchs relatifs lexcution des travaux dpendant des administrations de lEtat peuvent tre conclu : par adjudication ouverte ou restreinte ; Sur appel doffres, ouvert ou restreint ; De gr gr. B-Classification des marchs : Les marchs peuvent tre passs prix globale forfaitaire, prix unitaire et, exceptionnellement, sur la base de dpenses contrles. a) Le march prix global forfaitaire est celui ou le travail demand lentrepreneur, est compltement dtermin et ou le prix est fix en bloc et lavance. b) Le march prix unitaires est celui ou le rglement est effectu en appliquant les dits prix unitaires, aux quantits rellement excutes, les prix unitaires peuvent tre, soit spcialement tablis pour le march considr (bordereau), soit bas sur ceux dun recueil existant (srie). -Le march commandes comporte : Un maximum de dure ; Un minimum et maximum de volume des travaux exprims soit en quantit soit en valeur. le march de clientle comporte lexcution de certaines prestations demandes au fur et mesure des besoins pendant une priode dtermine. c) le march sur dpenses contrles est celui dans lequel les dpenses relles et contrles de lentrepreneur (main duvre, matriaux, matires consommables,locationsdematriel,transport,etc),pourlexcutionduntravaildtermin,luisontintgralementrembourses,affectesde coefficients de majoration, tenant compte des frais gnraux et du bnfice. Article 2 : Dlais 1. Tout dlai imparti par le march ladministration ou lentrepreneur commence courir au dbut du lendemain du jour ou sest produit lacte ou le fait qui sert de dpart ce dlai. 2. Lorsque le dlai est fix en jours, il expire la fin du dernier jour de la dure prvue. 3.Lorsqueledlaiestfixenmois,ilestcomptdequantimeenquantime.Silnexistepasdequantimecorrespondantdanslemoisouse termine le dlai, celui ci expire la fin du dernier jour de ce mois. 4.- Lorsque le dernier jour dun dlai est un jour lgalement fri ou chm, le dlai est prolong jusqu la fin du premier jour ouvrable qui suit. 5.- Lorsque, dans les cas prvus aux articles 4(A, 7d) 5(5e) ; 12,7, 27, 4 ; 30, 1, 31-1, 33 (premier sous article B, 1) ; 33 (second sous article 1) ; 34, 2, 39 (A, 6) 39 (A ,9) 39 (B, 3) ; 39 (B, 6) ; 41 (A, 8) ; 50, 2, 51, 1 lentrepreneur adresseun document crit aux ingnieurs, aux architectes, au prfet ou ladministration ; il doit , dans le dlai imparti, sil en est prvu un , soit dposer contre rcpiss le pli auprs du fonctionnaires comptent, soit le lui faireparvenirparlettrerecommandeavecdemandedavisderceptionpostal.Ladatedurcpissoudelavisderceptionpostal,faitfoien matire de dlai. TITRE 1 : PASSATION DES MARCHES Article 3 :Dispositions gnrales A.- Conditions remplir pour prendre part aux marchs : 1- Lexcution des marchs ne peut re confie qu une entreprise ayant les capacits juridique, technique et financire ncessaires. Ladministration apprcie souverainement ces capacits. 2.-Pourpouvoirprsenterdesoffres,lespersonnesousocitsentatderglementjudiciaire,doiventavoirtpralablementautorisespar ladministration. B.- Demande dadministration et justifications fournir : 1- Chaque candidat est tenu de prsenter ; a)Unedclarationindiquantsonintentiondesoumissionneretfaisantconnatresesnom,prnom,qualitetdomicile,et,silagitaunomdune socit, la raison sociale, ladresse du sige social, la qualit en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont confrs. b) Une note indiquant ses moyens techniques (1), le lieu, la date, la nature et limportance des travaux quil a excution desquels il a concouru, lemploi quil occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collabor, ainsi que les noms, qualits et domiciles des hommes de lart sous la direction desquelscestravauxonttexcuts.Lescertificatsdlivrsparceshommesdelartsontjointslanote.Ilspeuventtreremplacspardes certificats dlivrs par un organisme de qualification et classification agre par ladministration. c)Lesrenseignementsoupicesdordretechnique,concernantlentrepriseetdontlaproductionpeuttreexige,lecaschant,parlavis dadjudication ou dappel doffres. d) Une dclaration conforme un des modles fixs par arrt du ministre de lconomie nationale, justifiant notamment, quil ne tombe pas sous le coup des sanctions prvues par la loi n 47-1635 du 30 aot 1947 ou par le dernier alina de larticle 37 de lordonnancen 45-1483 du 30 juin 1945 modifie par le dcretn 58-545 du 24 juin 1958 et justifiant en outre, dans les conditions fixes par dcret, de sa situation lgard de la scurit sociale et des recouvrements fiscaux. e) Les pices justificatives de la nationalit de lentreprise et de ses dirigeants exiges par lavis dadjudication ou dappel doffres, si le march est pass pour les besoins de la dfense. Les entreprises en autogestion , les socits coopratives ouvrires de production, les socits coopratives dartisans, et les socits coopratives dartistes,doivent,pour treadmises soumissionner, sefairereprsenter,vis--visdeladministration,parundlguuniquemuni depouvoirs tablis dans les conditions fixes par arrt du ministre de lconomie nationale. Elles ont produire, outre les pices vises lalina B.1, un acte en bonne et due forme, dsignant le dlgu charg de les reprsenter et lui attribuant les pouvoirs ncessaires. 3.- Sont admis au bnfice des dispositions du dcret n59-1025 du 31 aot 1959. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 21 a) Les entreprises en autogestion. b) Les socits coopratives ouvrires de production dont les trois quarts au moins, des socitaires travaillent titre permanentdans lentreprise, sontdenationalitalgrienneetinscrites,aprsproductiondepicesjustificatives,surunelistetablieparleministredesaffairessocialeset publie au journal Officiel de la Rpublique Algrienne Dmocratique et Populaire. c) Les artisansde nationalit algrienne, satisfaisant aux dispositions de la rglementation organisant la profession artisanale. d) Les Socits coopratives dartisans et les socitscoopratives dartistes inscrites aprs production de pices justificativessur une liste tablie par le ministre charg de lartisanat et publie au journal officiel de la Rpublique Algrienne Dmocratiqueet Populaire. 4.- Pour bnficier des dispositions de la loi n 57-28 du 10 janvier 1957, les petits artisans doivent produire, outre les pices vises lalina B.1, un certificatdelinspecteurdescontributionsdirectesdeleurdomicile,indiquantquilsremplissentlesconditionsfixeslarticle184(32)ducode gnral des impts. Article 4 : ADJUDICATION ADJUDICATION OUVERTE 1.- Dfinition. Ladjudication ouverte comporte : un appel la concurrence publi par voie daffichage ou dinsertion dans le Bulletin officiel des annonces des marchs publics et par dautres moyens de publicit ; Lexamen des soumissions par un bureau, en sance publique ; Lobligation de nattribuer le march quau soumissionnaire le mieux disant. 2.- Demande dadmission et justification fournir. Chaque candidat esttenu de prsenter les pices exiges dans son cas particulier par larticle 3 ci-dessus. 3.- Visa des pices demandes aux concurrents. Toutes les pices demandes aux concurrents pour leur permettrede participer ladjudication doivent, peine de forclusion, avoir t vises titre de communication, par lingnieur en chefavant ladjudicationet dans le dlais fix par lavis dadjudication. 4.- Forme des soumissions. a) Les soumissions doivent tre tablies sur papier timbr et tre conformes au modle in sr dans le cahier des prescriptions spciales. b) La soumission dpose par une entreprise en autogestion, par une socit douvriers ou par une socit cooprative dartisans ou par une socit cooprative dartistes, doit tre prsente et signe par le dlgu charg de reprsenter la socit. c) Toute soumission qui nest pas accompagne des pices ci-dessus exiges, ou qui prsente avec le modle prescrit, une diffrence substantielle, est dclare nulle et non avenue. d)Pourlesadjudicationsditesaurabais,lepourcentagederabais(ouventuellementdemajoration)nedoitpascomporterplusdunedcimale ; dans le cas contraire, la deuxime dcimale est rpute inexistante. e)Pourlesadjudicationssuroffresdeprix,lesoumissionnairedoitprsenterunbordereaudesprixetundtailestimatiftablis,chacun conformment au modle figurant au dossier dadjudication et les indications doivent tre en parfaite concordance, tant entre elles quavec celles de lasoumission.Encasdediscordanceentrelesindicationsdeprixcritesenlettresaubordereauxdesprix,sonttenuespourbonnesetles indications contraires, aussi bien que les erreurs matrielles dans les oprations, sont rectifies doffice pour tablir le montant rel de la soumission qui doit servir de base ladjudication. f) Pour les adjudications sur prixglobal et forfaitaire, le soumissionnaireest tenu, sauf disposition contraires du cahier des prescriptions spciales, de fournir une dcomposition de ce prix prsente sous la forme dun dtail estimatif dont le cadre est fix par ladministration . 5. Envoi des soumissions. Pour les adjudications dites au rabais, la soumission est mise seule, dans une enveloppe cachete, portant le nom du soumissionnaire. Cette enveloppe est renfermeavecles pices exiges pour ladmission ladjudication dans une deuxime enveloppe, cachete elle aussi indiquant le lot auquel la soumission se rapporte, mais pas le nom du soumissionnaire. Pour les adjudications sur offres de prix, lenvoi se fait dans les mmes formes que pour une adjudication dites au rabais la diffrence prs , que la soumission,aulieudtreseuledanslapremireenveloppe,yestaccompagnedubordereaudesprixetdudtailestimatiftablisparle soumissionnaire Aucune soumission nest reue en sance publique. Les concurrents adressent lingnieur en chef par lettre recommande, leur soumission accompagne des pices annexes prescrites, comme il est dit au A, 5,a ou au A,5, b. Le dlai pour la rception des lettres recommandes, expire le dernier jour non fri prcdent la veille de ladjudication, dix huitheures, termes de rigueur. Les soumissions qui parvient lingnieur en chef postrieurement lexpiration de ce dlai, ne sont pas admises. Leslettresrecommandesportentextrieurementunementionindiquantlanaturedeleurcontenuetavertissantquellesnedoiventpastre ouvertes avant ladjudication. Aucune soumission une fois envoye, ne peut tre retire, complte ou modifie. 6.- Ouverture des plis et dcision du bureau. A louverture de la sance publique, le prsident du bureau dadjudication, dpose sur le bureau, tous les plis reus. Les rgles relatives louverture des plis et la dcision du bureau, sont fixes par les articles 19 et 20 du dcret n 56-256 du 13 mars 1956. Lorsquela vrification dtaille des soumissions ne peut tre effectue sancetenante, tous les soumissionnaires restent engags pendant le dlaide vrification qui est de dix jours sauf stipulation du cahier des prescriptions spciales fixant un dlai moindre. Si cette vrification fait apparatre deserreursetconduitainsidclareradjudicataireprovisoire,uncandidatautrequeceluidsigneensancepublique,lancienetlenouvel adjudicataire provisoire, sont informs de cette dcision par les soins du prsident du bureau dadjudication, avant lexpiration du dlai susvis Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 22 Les oprations du bureau et les rsultats de ladjudication sont constats dans un procs verbal qui nest sign que par le prsident et les membres du bureau7.- Rsultats dfinitifs de ladjudication. ladjudication nest valable quaprs la signature du march par lautorit comptente. Lentrepreneur ne peut prtendre aucune indemnit dans le cas ou il nest pas donn suite ladjudication. La signature du march doit tre notifie au soumissionnaire dans un dlai de soixante jours partir de la date fixe pour louverture des plis remis par les concurrents ; ce dlai est port quatre vingt dix jours partir de la mme date, si le march est sign par le ministre ou sil est soumis, pour avis, la commission centrale des marchs. Le dlaiest toujours de quatre vingt dix jours lorsque ladjudication a donn lieu, en sance publique, rclamation ou protestation. A lexpiration du dlai fix lalina A, 7,ci-dessus, et si la signature du march na pas encore t notifie au soumissionnaire celui-ci sera libre de renoncer lentreprise. Cette renonciation devra faire lobjet dune dclaration crire lingnieur en chef. Mais si le soumissionnaire na pas us de la facult vise lalina A,7, d ci-dessus avant la notification de la signature du march, ilsera engag irrvocablement vis--vis de ltat par cette notification. B- ADJUDICATION RESTREINTE I- Dfinition Ladjudicationrestreintediffredeladjudicationouverteencequeseulssontautorisssoumissionner,lesentrepreneursreconnus, aprs avis dune commission dadmission, prsenter les capacits suffisantes, notamment aux points de vue technique et financier. II- Conditions principales lesconcurrentsquidsirentprendrepartladjudicationdoiventenadresserlademandelingnieurenchefdsignsurlavisdadjudicationet joindre cette demande les pices exiges dans les cas particuliers, par larticle 3, ci-dessus. Les concours qui, la suite de cette demande, ont t agrs, sont seuls admis prendre part ladjudication et doivent joindre leur envoi, lavis dadmission qui leur aura t adress par lingnieur en chef qui leur aura indiqu les lieux, date et heure fixs pour ladjudication. Toutes les autres conditions fixs par le prsent article pour les adjudications ouvertes sont applicables aux adjudications restreintes. Article 5 :MARCHES SUR APPEL DOFFRES 1. Dfinition : Lappel doffres avec ou sans concours comporte : un appel la concurrence adress : Soit par voie daffichage ou dinsertion dans le bulletin Officiel des annonces des marchs publics, et par dautres moyens de publicit, lensemble des entrepreneurs de la profession si lappel doffres est dit ouvert ; Soit par demande doffres individuelles aux seuls entrepreneurs choisis par ladministration, si lappel doffres est dit restreint. louverture des soumissions par une commission en sance non publique. Lapossibilitpourladministrationdechoisir,librementetconformmentauxintrtsdeltat,lentrepreneurquiluiparatmriterlaprfrence, mme si celui-ci nest pas le mieux disant 2.- Conditions principales des marchs sur appel doffres sans concours. lesmarchssurappeldoffressansconcours,sontpasssdanslesconditionsfixesauxarticles24et28dudcretn56-256du13mars1956, modifi. Lorsquelesoffressontfaitessurprixglobaletforfaitaire,lesoumissionnaireesttenu,saufdispositioncontraireducahierdesprescriptions spciales, de fournir une dcomposition de ce prix, prsente sous la forme dun devis quantitatif et estimatif, qui pourra servir ltablissement des prix des ouvrages ordonns en plus ou en moins, lvaluation des services faits et ltablissement des dcomptes provisoires. Chaque concurrent places sous lenveloppe extrieure vise larticle 26 du dcret prcit, les pices qui seraient exiges dans son cas particulier par larticle 30ci-dessus. Toutefois, si lappel doffres est restreint, la note et les renseignements viss aux alinas B, 1, b et B, 1 dudit article, ne sont produits que sil ont t demands par la lettre de consultation. 3.- Conditions principales des marchs sur appel doffres avec concours. les marchs sur appel doffres avec concours portant soit sur lexcution dun projet pralablement tabli, soit la foissur ltablissement dun projet et son excution, sont passs dans les conditions fixes par les articles 24 30 , 32et 33 du dcret n 56-256 du 13 mars 1956. Leprogrammeduconcoursdterminelespicesfournirparlessoumissionnairesencequiconcernelesmodalitsderglementpourles marchs forfait. Lorsque le concours est lanc par voie dappel public la concurrence, chaque candidat dsirant y participer, doit adresser la demande lingnieur enchefdansledlaifixparlarticle3ci-dessus.Seulssontadmisremettredesoffres,lescandidatsdontlademandeestagrespar ladministration ; Lorsquelescandidatsadmissoumissionnersontchoisisdirectementparladministration,ilestfaitapplicationdesdispositionsprvuesencas dappel doffres restreint, par le 2, c du prsent article. 4. Forme des soumissions : lessoumissionsdoiventtretabliessurpapiertimbrettreconformesaumodlesinsrdanslecahierdesprescriptionsspcialesoule programme du concours. La soumission dpose par une entreprise en autogestion, par une socit cooprative ouvrire de production, par une socit cooprative dartiste, doit tre prsente et signe par le dlgu charg de reprsenter la socit. 5. Rsultats dfinitifs de lappel doffres. lesmarchssurappeldoffres,quilssoientpasssavecousansconcoursnesontvalablesetdfinitifsquaprsavoirtsignsparlautorit comptente. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 23 Le soumissionnaire ne peut prtendre aucune indemnit dans le cas ou ses propositions ne sont pas acceptes. Saufstipulationcontraireducahierdesprescriptionsspciales,lasignaturedumarchsurappeldoffressansconcours,doittrenotifieau soumissionnaire. dans le dlai de soixante jours partir de la date limite fixe pour la rception des offres, si le march peut tre sign par lingnieur en chef sans avis pralable de la commission centrale des marchs. Dans le dlai de quatre vingt dix jours partir de la mme date du march est sign par le ministre ou soumis, pour avis, la commission centrale des marchs. danslecasdunappeldoffresavecconcours,leprogrammeduconcoursfixeledlaipendantlequellesoumissionnaireresteengagvis--visde ltat. A lexpiration des dlais ci-dessus fixs, et la signature du march na pas t notifie au soumissionnaire, celui sera libre de renoncer lentreprise par dclaration crite adresser lingnieur en chef.Maissilesoumissionnairenapasusdelafacultviselalinaprcdent,avantlanotificationdelasignaturedumarch,ilseraengag irrvocablement, vis--vis de ltat par cette notification. Article6 : MARCHE DE GRE A GRE 1.- Le march de gr en gr est librement ngoci entre ladministration et lentrepreneur quelle a choisi sans que, pour assurer ventuellement la publicit et la concurrence et pour passer les marchs, ladministration soit astreinte suivre une procdure dfinie. 2.- les conditions de passation des marchs de gr en gr, sont fixes par les articles 34 et 36 du dcret n 56-256 du 13 mars 1956. 3.- le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spciales, dtermine les pices prsenter par lentrepreneur -lorsquelemarchestconclusurunprixglobaletforfaitaire,lentrepreneuresttenu,saufdispositioncontraireducahierdesprescriptions spciales, de fournir une dcomposition de ce prix, prsenter sous la forme dun devis quantitatif et estimatif qui pourra servir ltablissement des prix des ouvrages ordonns en plus ou moins, lvaluations des services faits et ltablissement des dcomptes provisoires. 4- lentrepreneur fournit, dans tous les cas la dclaration vise lalina B1d de larticle 3. Article 7 : CAUTIONNEMENT 1.- Si le cahier des prescriptions spciales le prvoit, lentrepreneurest tenu de fournir un cautionnement. 2.- Le montant du cautionnement est fix par le cahier des prescriptions spciales. Il ne peut tre suprieur trois pour cent (3%) du montant initial du marchaugment,le cas chant,du montantdes avenants,lorsquelemarch ne comportepas dedlai degarantie, etdixpour cent(10%), lorsque le march est assorti dun dlai de garantie. 3.- Si le titulaire du march bnficie dune rglementation spciale en matire de cautionnement, celui-ci est ramen, le cas chant , au maximum prvu par la dite rglementation. 4.- Sauf dispositions particulires du cahier des prescriptions spciales, le cautionnement est constitu dans le dpartement ou rside le comptable assigna taireet doit tre ralis dans les vingt jours qui suivent la notification de la signature du march. 5.- Le cautionnement est soumis aux conditions fixes par les dcrets relatifs au rglement et au financement des marchs de ltat. 6.- Il garantit la bonne excution du march et le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu dbiteur au titre du march. 7.- Sil remplac par une caution personnelle et solidaire, lengagement de la caution doit tre tabli selon un modle fix par larrt du ministre de lconomie nationale, pris en application du dcret n 60-1044 du 22 septembre 1960. Article 8 : PIECES A DELIVRER A LENTREPRENEUR Frais de passation des marchs 1.- Aussitt aprs la signature du march, lingnieur en chef dlivre sans frais, lentrepreneur, sur son rcpiss, une expdition vrifie et certifie conforme dela soumission,du cahier desprescriptions spciales etdes autres picesparticulires expressmentdsigns comme constitutivedu march. 2.- En cas de nantissement du march, lingnieur en chef dlivr galement sans frais, lentrepreneur, un exemplaire spcial ou un extrait officiel du march portant la mention , et destin former titre . 3.-Lesexemplairessupplmentairesdemandsparlentrepreneurluisontdlivrstitreonreux.Lessommesduesparluiladministrationet arrtes par lingnieur en chef, sont dduit du montant des dcomptes des travaux. 4.- Lentrepreneur peut dailleurs faire prendre copie dans bureaux des ingnieurs, des autres pices qui ont figur au dossier public dadjudication. 5.-Lentrepreneuracquittelesdroitsauxquellespeuventdonnerlieuletimbreetlenregistrementdumarch,telsquecesrsultentdesloiset rglement en vigueur. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 24 TITRE II : EXECUTION DES TRAVAUX Article 9 : Reprsentation des Entreprises en Autogestion Des Socits Coopratives ouvrires de production ; Des Socits Coopratives dArtisans et des Socits coopratives dArtistes 1.- Le reprsentant de lentreprise en autogestion, de la socit cooprative ouvrire de production, de la socit cooprative dartisan ou de la socit cooprativedartistes,visauB,2delarticle3duprsenttexte,a,auregarddeladministration,lesmmesdroitsetlesobligationsquun entrepreneur agissant pour son propre compte ; Sil vient mourir ou se retirer au cours de lentreprise, la socit doit prsenter un remplaant ladministration dans un dlai de quinze jours. 2.- Ladministration a le droit de rsilier le march si elle juge ne pouvoir agrer le remplaant propos ou si la socit na pas faitde prsentation dans le dlai sus indiqu; ladministration a galement le droit de prononcer la rsiliationdu march, dans le cas ou il est constat aprs ladjudication ou lappel doffres, que la socit nest pas ou a cess dtre valablement constitue. Article 10 : Domicile de lEntrepreneur Prsence de lEntrepreneur sur les lieux des travaux 1.-Lentrepreneuresttenudliredomicileproximitdestravauxetdefaireconnatrelelieudecedomicile,lingnieurenchef.Fauteparlui davoir satisfait cette obligation dans un dlai de quinze jours dater de la notificationde la signature du march,toutes les notifications qui se rapportent son entreprise sont valableslorsquellesont tfaitesla mairiedela communedsigne cet effetparle cahier des prescriptions spciales.Silestravauxsontexcutssurleterritoireduneseulecommuneetsiaucunemairienatdsigneparlecahierdesprescriptions spciales ; les notifications sont valables lorsquelles ont t faites la mairie de la commune du lieu des travaux. 2.-Aprslarceptiondfinitivedestravaux,lentrepreneurestrelevdelobligationdavoirundomicileproximitdestravaux.Silnefaitpas connatresonnouveaudomicilelingnieurenchef,lesnotificationsrelativessonentreprise,sontvalablementfaiteslamairieci-dessus dsigne. 3.-Pendantladuredestravaux,l entrepreneurnepeutsloignerduchantierquaprsavoirfaitagrerparlingnieurdarrondissementoupar larchitecte, un reprsentant capable de le remplacer, de manire quaucune opration ne puisse tre retarde ou suspendre raison de son absence. 4.- lentrepreneur se rend dans les bureaux des ingnieur ou de larchitecte et il les accompagne dans leurs tournes toutes les fois quil en est requis. Article 11 : Dfense de sous-traiter ou de faire apport sans autorisation 1.- Lentrepreneur ne peut cder des sous-traitants une ou plusieurs parties de son entreprise, ni en faire apport une socit ou un groupement, sans autorisation expresse de ladministration. 2.- dans tous les cas, il demeure personnellement responsable, tant envers ladministration quenvers les ouvriers et les tiers. 3.- Si, sans autorisation, lentrepreneur a passe ou sous-trait, ou fait apport du march une socit ou un groupement, il peut tre application, sans mise en demeure pralable des mesures prvues larticle 35 ci-aprs. 4.-le marchandage estinterdit.Nestpas considre comme marchandageune sous entrepriseportant essentiellement surlamain duvre,dans laquelle le sous-traitant est un chef dtablissement de la professioninscritau registre du commerce. 5.- il se conforme aux changements qui lui prescrits pendant le cours du travail, mais seulement lorsque lingnieur darrondissement ou larchitecte les a ordonns par de service et sous sa responsabilit. Il ne lui est tenu compte des engagements quautant quil justifie de cet ordre de lingnieur darrondissement ou larchitecte. 6.lentrepreneuratoutesfoislobligationdevrifierlesdocumentsvissauxalinas3,4et5duprsentarticleetdesignalerlingnieur darrondissementoularchitecte,avanttouteexcution,leserreurs,omissionsoucontradictionsquilspeuventcomporteretquisontfacilement dcelables pour un homme de lart. 7.- lorsque lentrepreneur estime que les prescriptions dun ordre de service dpassant les obligations de son march. il doit sous peine de forclusion, enprsenterlobservationcriteetmotivededixjours.Larclamationnesuspendpaslexcutiondelordredeservicemoinsquilnensoitordonn autrement par lingnieur darrondissement ou par larchitecte. 8.- les ordres de service sont obligatoirement crits. Ils sont dats, numrots et enregistrs. Article 12 : Prparation et excution des travaux Ordre de service 1.- Lentrepreneur doit commencer les travaux dans les dlais fixs par lordre de service de lingnieur darrondissement ou de larchitecte. 2.- le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spciales, peut dfinir les dlais dans lesquels lentrepreneur doit, compter de la datede notification de signature du march, prsenter lapprobation de lingnieur darrondissement ou larchitecte dune part, le calendrier dexcution des travaux et les mesures gnrales quil entend prendre cet effet, dautre part les dessins dont ltablissement lui incombe, assorties de toutesjustifications utiles.Le cahierdesprescriptions communesoule cahier des prescriptions spciales,peut subordonnerle commencement des travaux la prsentation ou lapprobation de tout au partie de ces documents. 3.- Lentrepreneur reoit gratuitementdes ingnieurs ou de larchitecte au cours de lentreprise, une copie certifie de chacun des dessins relatifs aux dpositions imposes par le projet et des autres documents ncessaires lexcution des travaux. 4.- il se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifis. Cahier des chargesEquipements Scientifiques des Laboratoires de Recherche (partie01) de lUniversit Djillali Liabs de Sidi Bel-Abbs- AON 03/2010Page 25 Article 13 : Choix de commis, chef de chantiers ou dateliers et ouvriers 1.-lentrepreneur ne peut prendre pour commis et chefs de chantiers ou dateliers que des personnes capable de laider, et de le remplacer au besoin, dans la conduite et le mtrage des travaux. 2.-Lingnieurdarrondissementoularchitectealedroitdexigerlechangementdesagentsetouvriersdelentrepreneurpourinsubordination, incapacit ou dfaut de probit. 3.-Lentrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaons qui seraient commis par des agents et ouvriers dans la fourniture et lemploi des matriaux. Article 14 : Embauchage des Ouvriers (1) 1.- Lentrepreneur doit faire connatre huit jours au moins avant louverture des chantiers ou dateliers, au service dpartemental de la main duvre comptentpourlelieuousexcuterontlestravaux,sesbesoinsdemain-duvre,parprofession,avectoutesindicationsutilesconcernantles conditions de travail, de salaire et gnralement, tous renseignements de nature intresser leschmeurs en qute demploi. Il doit renouveler ces indications,entempsopportun,touteslesfoisquilsetrouvedanslobligationdeprocderdenouveauxembauchages,notammentparsuitede lextensiondestravaux.Ildoitaccueillirlescandidats,prsentsparleservicedpartementaldelamainduvre.Toutesfois,salibert dembauchage reste entire et il nest pas tenu dengag des ouvriers qui ne prsenteraient pas les aptitudes requises. Il devra, en cas de refus, en indiqu