AMASE – 22 JUIN 2013 JC Lachamp ÉVALUATION DES SÉQUELLES DUN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS...

AMASE – 22 JUIN 2013JC Lachamp

ÉVALUATION DES SÉQUELLES D’UN TRAUMATISME SCAPULAIRE APRÈS AT/TRAJET

LE DROIT COMMUN et SES POSTES DE DOMMAGE



• Médecin conseil, assistant technique Missionné par les Sociétés d’Assurances et les Fonds de Garantie (ass. obligatoires, infractions, attentats).

• AT/Trajet mais aussi AT : pas seulement pour se rendre au travail : CBV, altercations, incivilités, bombes…et des épaules algiques :

le CADRE de l’examen : ATl’ORGANE examiné UNE EPAULE ? UNE PERSONNE.

Ceci pré suppose l’acceptation du caractère AT par la Caisse, les régimes obligatoires, les diverses administrations. Ce n’est pas à nous de juger !La notification de prise en charge est la bienvenue.



J’ai dés lors en tête le recours des organismes sociaux :

• Les certificats AT, l’arrêt de travail, les prolongations d’arrêt puis de soins, la reprise, la consolidation/guérison AT, le taux retenu, ce qu’il contient.• Les visites de médecine du travail, l’expertise AT de l’organisme social et le retentissement professionnel qui sera décrit• Les frais médicaux engagés, les ordonnances en AT ou non ?

• La consolidation et les frais post consolidation comme l’amos ou la chirurgie envisagée.

• Les rechutes, les aggravations, leur imputabilité…à quoi ?



Dois je modifier mon approche s’il s’agit d’un AT Trajet ?

En quoi serais-je différent ?

Une rigueur complémentaire dans le déroulement de l’examen ?

Quelle évolution depuis tant d’années ?



Une réalité : l’évaluation repose sur la qualité de l’entretien ; la réponse aux questions de la mission en découle.

Y a-t-il une spécificité de l’accident de travail ou de trajet du travail ?

La conscience du recours des organismes payeurs a-t-elle modifié :

Notre comportement ? Pas vraiment ! TOUT décrire.

Les missions ?



La réponse est clairement OUI.

C’est le recours des organismes sociaux qui est à l’origine de l’évolution de la législation.



Ce qui a changé :

la pertinence sans cesse croissante des missions et donc de nos examens

Il y avait eu : 1972 (AT/DC) puis 1983 (LE protocole) et 1985 (BADINTER)

Il y a l’avant et l’après : J-P DINTILHAC (2005)

CETTE FRONTIÈRE : 01 01 2006 :

LA NOMENCLATURE


LA NOMENCLATURE

Une (R)évolution

Pour clarifier les règles du recours des OS sur les indemnités versées aux victimes

Un recours POSTE PAR POSTE (27 : liste non limitée)

DROIT PRÉFÉRENTIEL DE LA VICTIME


Grande richesse des postes sur trois axes

• Patrimoniaux / extra patrimoniaux

• LA victime directe ou indirecte

• Préjudices permanents ou temporaires

Et ceci du fait de la grande variabilité des cas, des demandes, des circonstances…


Ces épaules…


Et celles là…


Ou encore celles ci…

Avec un tout grand Merci à Claude Mailaender et aux siens !


CHAQUE INDIVIDU EST DIFFÉRENT

CHAQUE CIRCONSTANCE EST DIFFÉRENTE

Les différents postes sont là pour couvrir cette variabilité des victimes

Et puis il y a l’organe aujourd’hui…comme hier…pour nous apprendre à examiner


CAR LES EPAULES ELLES-MÊMES SONT DIFFÉRENTESEXAMEN STANDARDISÉ ESSENTIEL

FFAMCE : JUILLET 2010 sous la présidence de Mr Groulier, ici Pierre Champsaur, Richard Aswad et Joël Coste

Et tant d’autres comme nos amis lyonnais


Ce que l’on nous demande :

Evaluer un dommage et non un préjudice

Laissons l’indemnisation du préjudice aux juristes, régleurs, magistrats !

POUR EVALUER : RECEVOIR UNE MISSION

Et répondre aux seules questions posées !

L’indemnisation et le remboursement des créances se feront si nous répondons à notre mission


L’examen se déroule, l’exposé des faits, des documents : l’historique commun à tous les sinistres.

Ici, la rigueur des dates retenues par le organismes sociaux

Et puis une analyse des Antécédents et de l’Etat AntérieurSi et seulement si : susceptibles d’interférer.

Antécédents : des faits à décrire comme cette butée, cette luxation acromio claviculaire, cette fracture de clavicule

Etat antérieur : une découverte. On explique cette omarthrose excentrée jusqu’alors muette, la mise en évidence de cette dégénérescence graisseuse

Il n’y a pas à chiffrer par un % la capacité pré existante


Une analyse des antécédents et de l’Etat AntérieurSans oublier l’épaule contro latérale !

Si et seulement si susceptibles d’interférer.


Une analyse des Antécédents et de l’Etat Antérieur

Ne résistons pas davantage, 14 ans déjà !


ÊTRE AVOIR ÉTÉ


Ce que l’on nous demande : répondre aux questions de la mission

Dés lors : AT ou pas, Trajet ou non, CBV ou autres circonstances…

TOUT DÉCRIRE et voir ensuite le cadre AT

LE TEMPORAIRE

HH B H 2012


TOUT DÉCRIRE : LE PERMANENT

HH B H 2012


TOUT DÉCRIRE

AVEC UN LUXE DE DÉTAILS, AT OU NON !

Par exemple, les conditions de reprise de l’indépendance et de l’autonomie et lorsqu’elle a eu recours à une aide temporaire (humaine et/ou matérielle) en préciser la nature et la durée.

Plus important aujourd’hui, l’incidence professionnelle actuelle et future : PGPA ET PGPF sauf qu’il n’y a pas toujours perte de gains ! C’est un AT, les conventions avec l’employeur…On doit y rapprocher les primes et autres revenus.

Un chapitre dédié dans le rapport : le contexte professionnel pour expliquer

L’AVANT, LE PRÉSENT ET L’APRÈS


Le contexte professionnel : un chapitre dédiéPour comprendre l’impact du sinistre

Sans doute ce qui a le plus été modifiéEt qui est encore plus important lorsque AT et Droit Commun interfèrent.

La scolarité : son cursus, les difficultés puis les compétences ressenties

La formation professionnelle, le cursus, les diplômes : L’AVANT

La profession exercée au moment des faits : modalités précises temps plein ou temps partiel : • Etudiant en apprentissage : alternance, salarié, saisonnier, écolier ?• artisan, commerçant son régime obligatoire ? Jusqu’à l’inscription au registre du

commerce• libéral, sédentaire, en déplacement• employeur (combien de salariés, embauche pour le remplacer…), • salarié : Intérim, CDD, CDI, vacataire ou titulaire depuis quand et à quels postes

LE poste de travail : SA fiche de POSTE.


Le contexte professionnelPour comprendre l’impact ACTUEL de l’accident

• La situation au jour de l’examen :interférence avec les avis de la médecine du travail, poursuite du travail avec difficultés, changement de poste, licenciement, démission, déclaration d’inaptitude.

• La prise en charge par son administration : CLD, CMO…on enregistre ici un fait.

• Le devenir professionnel de cette victime : L’APRÈS : l’avis de la médecine du travail, celui du médecin conseil.


Le contexte professionnelPour comprendre l’impact de l’accident

En synthèse

Le médecin conseil ne se prononce pas sur la perte de gain qui est l’aspect financier du

dommage : domaine indemnitaire et non de l’évaluation medico-légale

Il donne des précisions sur les arrêts de travail prescrits, l’incidence sur les capacités de gain :

salaire, primes, complément par l’employeur, prestation d’une complémentaire (contrat

groupe entreprise…)

Il en précise la durée, les conditions de reprise et discute l’imputabilité à l’évènement causal

en fonction de l’activité exercée au moment de l’accident.


La FRONTIÈRE entre ACTUEL et PERMANENT

LA DATE DE CONSOLIDATION : commune avec les OS !

« le moment ou les lesions se sont fixees et ont pris un caractere permanent tel qu’un traitement n’est plus necessaire si ce n’est pour eviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprecier l’existence eventuelle d’une Atteinte permanente a l’Integrite Physique et Psychique ».



LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS

Perte ou diminution des revenus consécutive au déficit résultant du dommage (perte de l'emploi, obligation d'exercer à temps partiel). C’est l’imputabilité aux séquelles présentées en fonction des activités exercées au moment de l’accident

Pour les jeunes non rémunérés lors des faits : évaluer la privation de ressources professionnelles engendrée par le dommage : une analyse par estimation



LA PERTE DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS

Préciser

• si les séquelles empêchent l’intéressé de reprendre son activite à son poste, l’aménagement du poste, le changement, les aides techniques

• dans quelle mesure un reclassement professionnel est possible : l’imputabilité de cette situation à l’évènement causal.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur les aspects financiers : dévalorisation sur le marché du travail, frais de reclassement ou perte de possibilité de trouver du travail.



LES DÉPENSES DE SANTÉ FUTURES

Rôle du médecin : non pas le coût mais :

• se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de

prothèse nécessaires après la consolidation pour éviter une aggravation de l’état séquellaire

• justifier l’imputabilité en précisant s’il s’agit de soins limités dans le temps – occasionnels –

ou engagés la vie durant – viagers



Le taux d’AIPP ou encore DFP

L’imputabilité

Un sinistre, des suites, des séquelles : sont elles imputables ?

Le barème de DROIT COMUN (bientôt le barème européen) qui est une référence, un garde

fou mais…

…SANS LA MOINDRE PRISE EN COMPTE DE L’INCIDENCE PROFESSIONNELLE


Et puis au delà, les frais futurs

les soins post consolidation et les rechutes AT

Décrire l’évolution habituelle, par exemple avec et sans chirurgie

Prévoir : hospitalisation, arrêts de travail

La créance qui sera présentée fera état de ces frais

On rappelle que le protocole de 83 nous oblige à la transaction et interdit le recours au judiciaire


Au total

Dans le contexte du Droit Commun

Confirmer le caractère AT

Dérouler un entretien sans faille en ayant en tête les questions de la mission, le recours poste par poste, l’incidence professionnelle des sinistres. Un examen de référence.

Faire la part entre les antécédents et l’état antérieur

Prendre position sur l’imputabilité au seul sinistre concerné

Conclure en fonction de la mission confiée : JP Dintilhac


Dans le contexte du Droit Commun

Finalement,

répondre aux questions de la MISSION !

NI JUGES - NI RÉGLEURS

CONCLURE sans oublier le doute constructif de l’imputabilité

« Ce qui fait que nous nous trompons ordinairement est que nous jugeons bien souvent, encore que nous n’ayons pas une connaissance bien exacte

de ce dont nous jugeons »

Descartes - Les principes de la philosophie - 33

En restant…éternellement Médecin

Merci pour votre écoute.

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