AINES RURAUX - 10 02 VERSION FINALE [Mode de compatibilit...

BIENVENUE

Journée d’information Assurances

- 12 février 2014 -

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

09h30-09h45 : Introduction

09h45-10h30 : Les risques et obligations d’assurance de Générations Mouvement

10h30-11h30 : Rappel sur la protection du Mouvement en 2014 : COHESION ARCANGE

11h30-12h15 : Questions – Réponses

12h30-13h30 : Déjeuner

13h45-14h45 : L’activité Tourisme : réglementation et assurances

14h45-15h00 : Questions – Réponses

15h00-15h45 : Les activités spécifiques : sports, rythmes scolaires, services à la personne…

15h45-16h00 : Clôture de la journée.

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LES POINTS ESSENTIELS A RETENIR

1- Les risques et obligations d’assurance

de Générations Mouvement

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4Une liberté encadrée 4

Statut Loi 1901=

Grande libertéRespect de la loi

PAS DE DROIT SPECIFIQUE AUX ASSOCIATIONS=

Application du droit commun

2 AXES FONDAMENTAUX

Une organisation des activités en toute sécurité

Une gestion «en bon père de famille»

Statuts à jour

5Organiser la sécurité des activités 5

MISE ŒUVRE DES ACTIVITES

La règle : une obligation de moyen

L’exception :une obligation de résultat

� Adaptation de moyens mis en œuvre en fonction de la nature de l’activité : dangerosité

� Adaptation des moyens mis en œuvre en fonction du public concerné

� Adaptation en fonction des conditions d’exercice de l’activité

� Activités ne laissant pas la possibilité d’agir

� Public concerné fragile

LE PLUS SOUVENT =

règles de bon sens

DES EXEMPLES :- Transports – remontées mécaniques- Baptêmes de saut à l’élastique, de déltaplane…- Intoxications alimentaires- Jeunes enfants, personnes fragiles…

6Gérer «en bon père de famille» 6

Une gestion prudente, sécurisée et durable

Le respect de la loi et des règlements

� Adaptation des projets et des activités aux besoins et capacités de l’association

� Prise de décisions partagées

� Information, communication

� Prévention des risques

� Tenue d’une comptabilité, Respect des règles de la fiscalité…

� Respect de la législation du travail

� Maintien à jour des statut et des éventuelles autorisations administratives

� Respect des règles de fonctionnement des organes de décision

� Souscription des assurances obligatoires

UN ETAT D’ESPRIT

7Des activités réglementées et sensibles… 7

LISTE NON EXHAUSTIVE :

� Accueil de jeunes et/ou personnes fragiles

� Activités sportives

� Risque automobile

� Manifestations soumises à autorisations administratives

� Activités médicales et para-médicales

� Organisation de voyages et de séjours touristiques

� Risque Construction

Nécessaire mise en place des conditions fixées par la loi et/ou les règlements pour exercer les activités

8L’assurance, un outil indispensable… 8

Des risques «assurables»

Des risques «non assurables »

� Les dommages causés à autrui : corporels, matériels, immatériels relatifs à la mise en jeu d’une responsabilité

� La défense des droits et des intérêts

� La protection du patrimoine face à un ensemble d’évènements imprévisibles

� La protection des personnes en cas d’accidents et/ou de maladies

� Le risque pénal : amendes, condamnations…

� Les faits volontaires, dolosifs, malveillants…

� Les dommages causés à soi même par son propre fait

… mais par nature limité

Des risques «non assurés»

� L’absence de souscription d’une garantie

� Les exclusions des contrats

� Les limites des capitaux accordés par garantie

� Les franchises et/ou seuil d’intervention par garanties

9La construction d’un contrat d’assurance… 9

Les Dispositions Générales

Les Garantiesdu contrat

� Règles générales de fonctionnement du contrat

� Définitions des termes généraux utilisés dans le contrat

� Mentions légales

� Objet de la garantie

� Liste des assurés

� Définitions spécifiques

� Evénements couverts

� Exclusions

� Modalités de gestion des sinistres

… des règles encadrées par le Code des Assurances

� Capitaux accordés par garantie et pour l’ensemble des évènements couverts

� Franchises appliquées par garantie et pour l’ensemble des événements couverts

� Règles indiciaires

Les montants des garanties et

les franchises

Les Conditions Personnelles

� Désignation et coordonnées des contractants

� Liste des garanties acquises

� Clauses spécifiques d’aménagement du contrat

� Indices de souscription

� Tarification

COHESION ARCANGE

2 - Rappels sur la protection générale du Mouvement en 2014

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1111Rappel de l’articulation des contrats et des tarifs en 2014

FEDERATION NATIONALE(pour son propre compte et le compte des Fédérations Départementales)

Contrats « Voyages »

� RC Pro organisateur de voyages 0,055 €/adhAssureur : Groupama Paris Val de Loire

� Contrat Protection Juridique 23 365 €Assureur : Groupama Protection Juridique

� Contrat Garantie Financière 16 790 €Assureur : Groupama Assurance Crédit

FEDERATIONS DEPARTEMENTALES

CLUBS & SECTEURSOffre aux Fédérations Départementales des Clubs d’Aînés Ruraux

« Groupama Cohésion ARCANGE »

Assureurs : Caisses Régionales Groupama

� Resp. Vie Associative

� Resp. Dirigeants

� Dommages Mobilier

� Multirisque Informatique

� Accidents corporels Dirigeants

� Accidents corporels Bénévoles

0.313 €/adh

� Assistance voyages en zone 1,2,3 0.207 €/adh� Annulation + 0.83 €/adh� Interruption 0.150 €/adh

TOTAL T.T.C. 1,50 €/adh

Options au contrat ARCANGE (selon besoins des FD et tarifs CR)

� Dommages Immobiliers� Accidents corporels Adhérents et pratiquants sportifs

661 913 adhérents déclarés en 2013

(dont 97 % bénéficient des extensions Annulation toutes causes et & Interruption de

voyages)

Les garanties de base du contrat COHESION ARCANGE

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L’OBJET DE LA GARANTIE

LES CAUSES DES DOMMAGES

L’INDEMNISATION

Volet 1 : L’assurance de vos responsabilités

En cas de responsabilité avérée, indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

- Dommages causés et/ou subis par les dirigeants, les adhérents, les bénévoles ;

- Dommages causés aux tiers ;- Erreurs, omissions, négligences dans l’organisationde l’activité proposée ;

- Dommages causés aux biens mobiliers & immobiliers prêtés ;

- Dommages causés par les biens de l’association à autrui ;

Couvrir tous les actes de la vie quotidienne de l’association (Fédération, club, secteur): réunions, organisation et gestion des activités proposées aux adhérents

EXCLUSIONS :

- Organisation de Manifestations regroupant plus de 1 000 personnes ;

- Organisation de manifestations avec usage de VTM, avion, chemin de fer, bateaux à moteur

L’assurance de la Responsabilité Civile Vie Associa tive

Garantie de base

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L’INDEMNISATION

Volet 1 : L’assurance de vos responsabilités

En cas de responsabilité avérée, indemnisation de l’ensemble des dommages immatériels consécutifs causés à l’association

Fautes personnelles établies et sanctionnées par unedécision de justice rendue définitive

Couvrir les actes de l’ensemble des membres du Conseild’Administration de l’association dans l’exercice de leur mandat

PRINCIPALESEXCLUSIONS :

- Malveillance- Diffamation- Amendes- Tenue d’une comptabilité fictive

La responsabilité civile personnelle des dirigeants

Garantie de base

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L’INDEMNISATION

Volet 2 : La protection des personnes

L’indemnisation est fixée selon le capital prédéfini.Est prévue la couverture des :

- Frais d’adaptation si invalidité supérieure à 66 %- Frais de soins- Indemnités journalières pour arrêt de travail et/ou hospitalisation- Frais de recherche

- Décès- Invalidité- Blessures corporelles

Protéger les dirigeants victimes d’accidents corporels à l’occasion de leurs missionsexercées pour le compte de l’association en dehors de la responsabilité de celle-ci

ATTENTION : prise en charge des événements d’origine accidentelle

L’assurance des Accidents corporels des dirigeants

Garantie de base

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L’OBJET DU SERVICE


L’INDEMNISATION

La tarification


Selon l’événement :

- Rapatriement au domicile - Hébergement, restauration - Rapatriement du corps - Frais médicaux, frais pharmaceutiques - Avance de fonds

- Accident corporel- Hospitalisation- Décès- Vol de moyens de paiement- Panne/Accident de voiture

Fournir un ensemble de prestations aux Dirigeants de l’associationà l’occasion d’un déplacement à + de 50 km du domicile de l’assuré

Extension Assistance aux dirigeants en déplacement

Garantie de base

Service géré par :



Mutuaide Assistance

(Filiale de GROUPAMA)

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L’INDEMNISATION


En cas de réalisation d’un dommage, le bénévole se voit verser uncapital prédéfini ainsi que la couverture des frais de soins, des allo-cations journalières en cas d’arrêt de travail et/ou d’hospitalisation.


Protéger les bénévoles, occasionnels ou permanents, agissant pour le compte de l’association et en dehors de toute responsabilité.

ATTENTION : cette garantie est limitée aux événements d’origine accidentelle

L’assurance des Accidents corporels des bénévoles

Garantie de base

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EVENEMENTS DECLENCHEURS

La tarification

Garantie de baseVolet 2 : La protection des personnes

Les prestations sont dues notamment, en cas de :- Maladie, accident, hospitalisation, décès de l’adhérent,Hospitalisation ou décès d’un proche

A l’étranger :- Envoi de médicaments- Avance de fonds en cas de pertes ou vol de moyens de paiement ou de frais médicaux imprévus ou de caution si poursuites judiciaires

- Vol/perte de bagages non garantis par un autre contrat

Si les extensions de garantie sont souscrites :- les frais médicaux - avance des frais d’hospitalisation engagéspour les affiliés à un organisme d’assurance

Délivrer des prestations d’Assistance dès le moment du départen voyage organisé par l’association jusqu’au momentdu retour prévu pour tout déplacement n’excédant pas 90 jours

L’Assistance voyages de groupes

EXCLUSIONS :

- Pays touchés par :les tremblements de terres,éruptions volcaniques, raz de marée ou autres cata-clysmes, guerre civile ou étrangère, instabilitépolitique notoire, - ainsi que : les déplacements entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ouliés à des activités militairesou de police.

PRESTATIONS



Mutuaide Assistance

(Filiale de GROUPAMA)

IMPORTANT : L’augmentation des capitaux pour les frais médicaux et d’hospitalisation peuvent être nécessaires pour certaines destinations (USA- CANADA…). Contactez votre Caisse Régionale

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L’INDEMNISATION


Acomptes ou toutes sommes conservées par l’organisateur du voyage diminués des frais de dossier, des taxes d’aéroport, des frais de visa, de la prime d’assurance, des pourboires et déduction faite de la franchisepour l’Annulation (38 € au 01.01.2013).

SONT NOTAMMENT COUVERTS :

- Maladie grave, accident grave ou décès y compris la rechute,l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription de la garantie

- Contre indication et suite de vaccination- Licenciement économique- Destruction des locaux professionnels ou privés- Vol de la carte d’identité, du passeport, impossibilitéde refaire les visas

- Annulation d’une personne vous accompagnant

Couvrir les frais liés à l’obligation pour un adhérent d’annuler sa participationà un voyage ou à un séjour organisé par l’association.

EXCLUSIONS :

Epidemie, pandémie, hospitalisation, lors dela réservation ou de la souscription du contrat

Annulation de voyages (étendue aux maladies chroniques ou préexistantes)

Garantie de base

ATTENTION :

Nous n’intervenons quesi la maladie, l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médi-caux et empêche d’éxercertoute activité

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L’INDEMNISATION


Portion des prestations non utilisées pour la période allant dudéclenchement de l’événement garanti à la fin du voyage diminuée des frais de dossier, des taxes d’aéroport, des frais de visa, de la prime d’assurance, des pourboires et des remboursements ou compensations accordées par l’agence ou l’organisateur du voyage.La garantie ne comporte pas de franchise.

L’indemnisation est due en cas de :

- Maladie - Accident - Décès

L’Interruption de voyages ou de séjours touristique s

Garantie de base

Rembourser les frais de séjours déjà réglés et non utilisés ainsi queles prestations achetées et non consommées lors d’un voyage ouséjour organisé.

EXCLUSIONS :

- Non présentation de documents indispensables au voyage,

- Interruption du fait d’un transporteur ou de l’organisateur du voyage,

- Epidémies,- Evénements climatiques & météorologiques,

- Catastrophes naturelles

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L’INDEMNISATION

Garantie de baseVolet 3 : La protection de votre patrimoine

En cas de réalisation des dommages, les biens assurés sont indemnisés en valeur à neuf vétusté déduite

- Incendie et risques annexes- Evénements climatiques- Dégâts des eaux- Attentats- Vol- Catastrophes naturelles

Protéger le mobilier de l’association, tous les objets, les instruments, les outillages, les marchandises, etc…

L’assurance de vos biens mobiliers

IMPORTANT : bien déterminer le capital à assurer

EXCLUSIONS :

- Les biens informatiques- Les machines

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L’INDEMNISATION

La tarification

Garantie de baseVolet 3 : La protection de votre patrimoine

- En cas de réalisation d’un dommage, le matériel est indemnisé en valeur à neuf pour le matériel de moins de 2 ans et vétusté déduite pour les autres.

- En outre, indemnisation des frais de reconstitution des programmeset médias, frais supplémentaires d’exploitation, honoraires d’experts.

- Incendie et risques annexes- Evénements climatiques- Dégâts des eaux- Bris - vol- Attentats- Catastrophes naturelles

Protéger le matériel informatique et bureautique de l’association.

Multirisque informatique

IMPORTANT : Bien déterminer la valeur du parc informatique.

Les garanties optionnelles du contrat COHESION ARCANGE

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L’INDEMNISATION

Garantie optionnelleL’organisation des manifestations

En cas de responsabilité avérée, indemnisation de l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

- Dommages causé aux tiers- Dommages causés aux adhérents, aux participants, aux dirigeants- Dommages causés aux bénévoles- Dommages causés aux biens et objets confiés

La responsabilité civile organisateur de manifestati ons

Couvrir l’association qui organise une ou plusieurs manifestations.Extensions possibles pour :

- les manifestations regroupant plus de 1 000 personnes.- les manifestations aériennes- les manifestations comportant l’usage de véhicules à moteur- les manifestations sur la voie publique- l’occupation temporaire d’immeubles

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L’INDEMNISATION

La tarification

Garantie optionnelleLa protection de votre patrimoine

En cas de réalisation d’un dommage, les biens sont indemnisés en valeur à neuf, vétusté déduite sur la part excédant 25 %.Les responsabilités éventuelles sont indemnisées à concurrencedes dommages.

- Incendie et risques annexes - Attentats- Evénements climatiques - Catastrophes naturelles- Dégâts des eaux - Responsabilité civile propriétaire- Bris de glace d’immeuble- Destructions et détériorationsimmobilières suite à vol

IMPERATIF : bien déterminer les capitaux assurés

L’assurance de vos biens immobiliers

Protéger les bâtiments de l’association, les toitures, les abris, les clôtures, les terrasses, les aménagements indissociables

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L’INDEMNISATION

Garantie optionnelleLa protection des personnes

En cas de réalisation d’un dommage, le bénéficiaire se voit verserun capital prédéfini


- Protéger les adhérents de l’association dans le cadre des activités proposées par le club en dehors de la mise en jeu d’une responsabilité

- Dans le cadre du Code du Sport, l’association organisant une activité sportive doit informer les participants sportifs de l’intérêt de souscrire une garantie Individuelle accident, chacun étant libre de souscrire ou non

ATTENTION : cette garantie est limitée aux événements d’origine accidentelle

L’assurance des accidents corporels des adhérents et des pratiquants sportifs

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Contrat annexe optionnelL’ assurance des véhicules (Accord du 22 mai 1996)

ATTENTION : Cette garantie est limitée aux Administrateurs Nationaux, Régionaux, Départementaux

L’assurance Auto-mission collaborateurs

Offre personnalisée ayant reçue l’accord de principe des Caisses Régionales Groupama pour déploiement harmonisé sur l’ensemble du territoire :

� Véhicules < 3,5 tonnes� Missions pour une association à l’occasion de déplacements soumis à

remboursement de frais kilométrique par l’association missionnaire� Conducteur obligatoirement assuré personnellement en «trajet-

promenade» chez l’assureur de son choix� Pas de principe bonus-malus� Conditions d’assurance minimales homogènes sur l’ensemble du territoire� Conditions tarifaires fixées par chaque Caisse Régionale selon les

résultats techniques constatés en Région

- Responsabilité Civile du conducteur- Décès / Invalidité du conducteur- Assistance au véhicule et au conducteur

GARANTIES(socle de base)

2828EN RESUME… Les points forts de l’Offre Groupama

SUR LE MONTAGE GENERAL DE

L’OFFRE

SUR L’ETENDUE DES GARANTIES

SUR LA TARIFICATION

� Une protection optimale du mouvement et en conformité avec la loi et le règlement

� Une articulation performante entre les garanties souscrites au national pour le compte du mouvement et les garanties souscrites au local

� Absence de doublon et/ou de défaut d’assurance

� Pas de déclaration de risques pour les clubs (simplicité)

� Prise en charge automatique des manifestations organisées (Non soumises à autorisation administrative)

� Prise en charge automatique de la RC occupant d’immeuble sans limitation dans le temps et sans déclaration des bâtiments occupés

� Prise en charge automatique des Voyages dans le monde entier

� Nombre de voyages et nombre de participants aux voyages illimités

� Prise en charge automatique «des maladies préexistantes» pour la garantie « Annulation »

� Prise en charge automatique du mobilier et de matériels informatiques sans déclaration

� Modalités d’indemnisation des matériels informatiques avantageuses (valeur à neuf : 2 ans)

� Garanties accidents corporels et assistance en déplacement automatiques sans déclaration pour les membres des CA de l’ensemble des structures du mouvement

� Garanties Accidents Corporels automatiques pour les bénévoles sans désignation de ceux-ci

� Garantie automatique pour l’ensemble des membres des CA de l’ensemble des structure du mouvement en Responsabilité Personnelle (RCMS)

� Une tarification forfaitaire unique sur l’ensemble du territoire

� Une mutualisation des risques sur l’ensemble des structures du mouvement

2929Vos interlocuteurs Groupama

Les coordonnées de vos interlocuteurs en Caisses Régionales figurent sur le site Internet de votre mouvement.

3 – L’activité Tourisme

REGLEMENTATION & ASSURANCES

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31Un cadre réglementé 31

Le régime juridique en matière d’organisation et de vente de voyages et de séjour issu de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 a été remplacé par l’entrée en vigueur de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009.

Dans ce cadre, l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours d’AtoutFrance s’applique à tous les opérateurs exerçant l’activité d’organisation ou de vente de prestations touristiques.

Certains opérateurs sont soumis à une limitation de leur activité touristique : limitation de la vente à leurs membres pour les associations ou organismes sans but lucratif.

L’exercice de la vente de voyages et de séjours est toujours soumis aux conditions de garantie financière suffisante, d’assurance de responsabilité civile professionnelle et d’aptitude professionnelle qui existaient précédemment.

323 obligations pour l’immatriculation 32

1) Justifier d'une garantie financière suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques. Cette garantie doit résulter de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance établis sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne. Elle doit couvrir les frais de rapatriement éventuel.

2) Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ;

1) Justifier, pour le représentant de la personne morale, de conditions d'aptitude professionnelle par :

� la réalisation d'un stage de formation professionnelle d'une durée minimale définie par décret

� ou l'exercice d'une activité professionnelle, d'une durée minimale fixée par décret

� ou la possession d'un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés du tourisme, de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

33Les exonérations… 33

Ne sont pas tenues de satisfaire aux conditions ci-avant :

a) Les associations et organismes sans but lucratif qui n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et qu'ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants ;

b) Les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union déclarée s'en portant garantes à la condition que ces dernières satisfassent aux obligations ;

c) Les associations et organismes sans but lucratif organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif conformément à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ou ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées, dans le cadre exclusif de leurs activités propres, y compris le transport lié au séjour.

34La réponse Groupama 34

LA GARANTIE RESPONSABILITE

PROFESSIONNELLE

LA GARANTIE FINANCIERE

UNE COUVERTURE OPTIMALE : 4 GARANTIES

L’ASSISTANCEVOYAGE GROUPE

L’ANNULATION-INTERRUPTION

DE VOYAGE

Groupama Assurance Crédit

Garantie souscrite au niveau national pour le compte de l’ensemble du Mouvement

Groupama Paris Val de Loire

Garantie souscrite au niveau national pour le compte de l’ensemble du Mouvement

Mutuaide Assistance

Garanties intégrées dans COHESION ARCANGE

35La Garantie financière 35

La Garantie Financière est souscrite par la Fédération Nationale Générations Mouvement pour le compte de ses structures adhérentes.

Détermination du montant de la garantie (arrêté du 23/12/2009) :

Son montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires N-1 des activités déployées : - 10 % sur les voyages à forfait- 3 % sur d’autres prestations touristiques

(et en particulier les forfaits touristiques résultant de la combinaison d’au moins deux opérations : transport,

logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement).

Le chiffre d’affaires issu de la vente de vols secs est exclu du calcul de la garantie.

L’attestation de garantie est émise pour l’année civile et son montant est ajusté en fonction de l’évolution de l’activité ( État déclaratif du volume d’activités à fournir à AtoutFrance).

Le montant de la garantie 2013 dont bénéficie le Mouvement est de 3 731 017 €.

36La Garantie financière

Objet et mise en jeu de la garantie :

La garantie financière est spécialement affectée au remboursement des fonds reçus par l’opérateur de tourisme au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle (hors courant d’affaires entre professionnels du tourisme) pour des prestations en cours ou à servir.

La défaillance de l‘opérateur garanti peut résulter soit d'un dépôt de bilan, soit d'une sommation de payer par exploit d'huissier ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception, suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai de quarante-cinq jours à compter de la signification de la sommation.

En cas d’urgence et notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan , le Préfet peut exiger du garant qu’il libère les sommes permettant le rapatriement des voyageurs.

Aussi, conformément à la législation, notre garantie a pour vocation de

garantir la défaillance d’une association adhérente de la Fédération Nationale au bénéfice du « consommateur final ».

37Zoom sur les garantiesAssistance – Annulation – Interruption

37

� Présentation de Mutuaide

� Les Aînés Ruraux – Générations Mouvement en chiffres

� L’assistance

� L’assurance

� Echanges – questions / réponses

38Mutuaide : Chiffres clés 2013

Créée en 1981, Mutuaide Assistance est une Société Anonyme, filiale à 100% de Groupama S.A.

ACTIVITÉ

�756 000 dossiers traités�Des interventions dans plus de 200pays.

RESSOURCES HUMAINES

�464 collaborateurs permanents,�286 chargés d’assistance multilingues,�143 collaborateurs saisonniers (été et hiver),�Une présence médicale permanente (50médecins régulateurs, 60 médecinstransporteurs).

FINANCES

� Un Chiffre d'affaires de 185 M€� Un résultat net de 5,8 M€

PRESTATAIRES

� 5 000 prestataires référencés en France (ambulanciers, dépanneurs taxis, aides ménagères,...),� 200 correspondants dans 165 pays.� Des interventions dans plus de 200 pays dans le monde

Mutuaide Assistance dispose d ’’’’une structure souple et réactive, à taille humaine, capable de s ’’’’adapter aux exigences de ses clients. La création d e Mutuaide Services

(1985) et de SDGAC (2012) a permis d’optimiser l’of fre de services.

39Répartition de l’activité et du nombre de dossiers

ACTIVITÉ DE MUTUAIDE EN 2013

NOMBRE DE DOSSIERS

Technique Automobile

Médical

Infos/conciergerie

Re-routage d’appels

Assistance domicile

Services à la personne

Gestion d’assurance

373 000

36 000

131000

67 000

72 000

16 000

61 000

TOTAL 756 000

Mutuaide Assistance est un acteur de référence sur l ’ensemble des prestations d ’’’’assistances

40Zones d’intervention (hors France)

Répartition des dossiers en 2013

Plus de 200 paysdans le monde

30 ans d ’’’’expérience au service des clients de nos partenaire s

Asie5 %Asie5 %

Europe46 %

Europe46 %

OcéanieOcéan Indien

15 %

OcéanieOcéan Indien

15 %

Afrique6 % Afrique6 %

Amérique15 %Amérique15 %

MaghrebProche Orient13 %

MaghrebProche Orient13 %

41Nos métiers …

� L’assistance

� La conciergerie.

� L’assurance

� Le re-routage d’appels

� Les services à la personne

� Assistance

� Conciergerie

� Assurance

� Santé, Service à la Personne

… nos plateaux …

… nos sites � Bry sur Marne (94)

� Orvault (44)

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Cohésion Arcange en chiffres 2013

ACTIVITÉ 2013NOMBRE DE DOSSIERS

Assurance 547

Assistance 44

TOTAL 591

Stable par rapport à 2012

43

2012 2013

� Appels reçus 1939 2139

� Appels décrochés 1851 2058

� Taux dedécrochage

95% 96 %

� Délai moyen de réponse

28 s 28 s

Evolution des appels sur 2012-2013

Une augmentation de 10% par rapport à 2012

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Synthèse des réclamations en 2013

Réclamations par motif :

� Attente de remboursement : 3

� Montant du remboursement : 3

� Franchise/ limite des garanties : 2

� Organisation de l’assistance : 1

� Autres : 1

10 réclamations sur un total de 591 dossiers ouverts

Taux de réclamation : 2 %

45Le Service Assistance

� Mutuaide Assistance exerce tous les métiers de l'assistance :

� l’assistance médicale,

� l’assistance aux véhicules,

� l’assistance santé à domicile,

� l’assistance dépannage à domicile,

� les grands événements sportifs.

� Des chargés d’assistance présents H24, 7/7

� Une Equipe de médecins régulateurs disponibles également H24, 7/7

L’organisation

46Assistance Dirigeants en Déplacement

Pour qui ?

Nos cas d’intervention

Durée

Où ?

Comment ?

Éléments à fournir

Les dirigeants de l’association

Maladie, accident corporel, hospitalisation, décès, frais médicaux imprévus, volsdes moyens de paiement, panne/accident de voiture

Tout déplacement inférieur à 90 jours et dans le cadre des activités de votreassociations à + 50 km du siège de l’association

France Métropolitaine, Principautés d’Andorre et de Monaco*

Par simple appel à votre Service Assistance au moment de l’événement.Organisation des prestations par nos soins, ou avec notre accord

• Nom, Prénom• Nom Groupama Régional, Numéro de contrat d’assurance• lieu au moment de l’appel, le téléphone où nous pouvons vous joindre;• Nature de l’appel

* Cf. : exclusions générales aux garanties d’assistance

47Assistance Voyages du groupe

Pour qui ?


Durée

Où ?

Comment ?

Tout adhérent à l’association souscriptrice

Pour tout voyage organisé par l’association : maladie, accident, décès,frais médicaux imprévus

Tout déplacement d’une durée maximale de 90 jours consécutifs etpendant toute la durée de votre voyage

Dans le monde entier*

Par simple appel à votre Service Assistance au moment del’événement. Organisation des prestations par nos soins, ou avecnotre accord


Éléments à fournir

• Nom, Prénom• Nom Groupama Régional, Numéro de contrat d’assurance• lieu au moment de l’appel, le téléphone où nous pouvons vous joindre;• Nature de l’appel

48Rappel du parcours client en Assistance

Ouverture d’un dossier sur SIMUT & vérification des droits

Le chargé d’assistance analyse l’appel

Réception de l’appel par le chargé d’assistance

Appel assistance avéré

Il ne s’agit pas d’un appel Assistance Le chargé d’assistance fournit les informations et propose…

Numéro direct assistance 01 45 16 66 05

Ligne dédiée et accueil personnalisé

...à l’appelant de le rediriger vers un autre interlocuteur

Le chargé d’assistance analyse la situation avec le client et déploie les

prestations assistance conformément aux dispositions du

contrat

Envoi d’un SMS de confirmation au client

49Le Service Assurance

�Une équipe encadrante :

� 1 Responsable Opérations d’assurance

� 3 Responsables d’équipe

� 2 experts métier

� 9 CRC

� 23 Gestionnaires

�Un plateau :

� Ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 18H30

� En dehors de ces horaires (samedis, dimanches, jours fériés et soirs et nuits), prise en charge des appels par le plateau d’assistance avec ouverture des dossiers, envoi d’un courriel de confirmation et demande de justificatifs.

L’organisation

50Annulation-Interruption de voyage

Pour qui ?


Durée

Où ?

Comment ?

Pour tout adhérant obligé d’annuler son voyage et / ou sa participation à un séjourorganisé pour son association.

Pour toute maladie, accident qui vous interdit formellement de quitter le domicile, nécessitant de soins médicaux et en vous empêchant d’exercer toute activité*, ainsi que pour tous les événements énumérés dans votre contrat d’assurance

Avant votre départ et suite à déclaration à votre voyagiste

Dans le monde entier*

Après voir prévenu l’organisateur ou l’agence de voyage, il faut faire la déclaration du sinistre à votre service assurance.


Éléments à fournir Les documents et renseignements nécessaires à l’instruction de votre dossier(voir ci-après)

51L’ouverture du dossier

Ouverture d’un dossier sur SIMUT & demande de vérification des droits

Identification de la garantie et de l’événement

o Les dossiers sont ouverts au nom de la Fédérationo Lors de la déclaration, le chargé de relation client vérifie que les démarches ont été effectuées auprès

du voyagisteo Un dossier par événement : l’événement étant propre à chaque adhérent. o Les courriers et/ ou mails sont adressés à celui qui a organisé le voyage (Fédération ou club) et

identifié lors de la déclaration

Appel du club ou de la Fédération

Envoi d’un mail automatique accusant réception et demandant les justificatifs

à fournir au client

Envoi d’un courrier à J+1 accusant réception et demandant les justificatifs

à fournir au client

52Le dossier Assurance :

� Un certificat médical et un questionnaire médical* à faire remplir par le médecin traitant. Un certificat de décès, un certificat d’hospitalisation, des documents prouvant le lien de parenté, éventuellement.

� Le justificatif de l’événement à l’origine de l’annulation s’il ne s’agit pas d’un motif médical

� La copie recto verso de la carte d’adhérant à jour de cotisation inscrit au voyage

� La liste des participants au voyage

� La facture initiale du voyagiste

� L’originale de la facture des frais d’annulation

� Les conditions générales de vente comportant le barème des frais d’annulation.

Les justificatifs demandés

*Le questionnaire médical est identique même en cas de souscription de l’extension de

garantie au 01/01/12

53Le dossier assurance:

� Si un refus médical est opposé à l’Adhérent, un courrier ou mail d’information est adressé au club ou la fédération� En cas de non réception des documents, aucune relance n’est prévue dans le process défini avec les caisses

régionales� L’indemnisation est adressée à celui qui a organisé le voyage (Fédération ou club) avec un courrier expliquant le

détail du calcul.

Etude du dossier par un gestionnaire

Demande de justificatifs complémentaires au club ou à la

FédérationRefus adressé au club ou à la

Fédération s’il n’est pas médical

La gestion du dossier

Indemnisation au club ou à la Fédération

54Le dossier Assurance

L’INDEMNISATION(Franchise de 38 € appliquée par assuré)

1. Frais applicables par le voyagiste

Frais liés à l’application du barème d’annulation à la date d’annulation

2. Frais indemnisables par Mutuaide

Frais applicables à la date du sinistre, c’est-à-dire à la survenance de l’événement motivant l’annulation

Si l’adhérent, le Club ou la Fédération tarde à annuler le voyage auprès du voyagiste, les frais d’annulation facturés par cedernier peuvent être supérieurs aux frais d’annulation indemnisables par Mutuaide

4 – Les activités spécifiques :

SPORTS – RYTHMES SCOLAIRES – S.A.P.

55

56Les activités sportives 56

� L’évolution des activités des adhérents en matière sportivesLe rajeunissement du mouvement Aînés Ruraux et de l’âge moyen de ses adhérents entraîne une évolution des activités proposées par les fédérations , les clubs et les secteurs vers de plus en plus de pratiques sportives. Cette tendance confirméedepuis quelques années conduit naturellement la Fédération Nationale Génération Mouvement - Les Aînés Ruraux à traiter la problématique de l’assurance dans le cadre de ses échanges avec Groupama SA .

� L’organisation d’activités sportives règlementée par le Code du SportAu titre de l’article L 321-1 : «les associations … souscrivent pour l’exercice de leurs activités sportives des garanties d’assurance couvrant leur Responsabilité Civile, celle de leur préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. Les pratiquants sont considérés comme tiers entre eux».

En outre, au tire de l’article L 321-4 : «les associations… sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant des dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer».

� Les garanties accordées au titre du contrat Cohésion ArcangeCohésion ARCANGE couvre les responsabilités des Fédérations, Clubs et Secteurs qui organisent pour le compte de leurs adhérents des activités Sportives A L’EXCEPTION DES SPORTS A TRES HAUTS RISQUES.

A la suite d’un sinistre (accident), si la responsabilité de l’organisateur est avérée, Groupama indemnisera la /les victime(s) pour les dommages subis et causés qu’ils soient corporels, matériels et immatériels consécutifs dans les limites prévues au contrat.

Le contrat Cohésion ARCANGE, dans son socle de base, ne prend pas en charge l’indemnisation des Accidents Corporels aux pratiquants sportifs en dehors d’une Responsabilité Civile de la fédération, du club, du secteur qui organise l’activité.

Cette garantie Accident Corporelle des pratiquants sportifs est une option au contrat Cohésion ARCANGE.

57Les rythmes scolaires 57

La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.Elle a pour but une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires et permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Cette réforme a des impacts sur l’organisation du temps périscolaire pris en charge par les communes, à qui cette compétence a été transférée. La responsabilité de la commune peut donc être recherchée lors des activités qu’elle organise dans les bâtiments scolaires en dehors des heures d’enseignement, sur le temps du périscolaire.

Toutefois, plusieurs situations sont à différencier : la commune est organisatrice des activités périscolaires ou elle confie à des tiers l’organisation de ces activités.

Lorsque la commune fait appel à des associations, clubs sportifs, écoles de musique… Tous ces intervenants extérieurs doivent répondre aux exigences prévues par l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

La liste des associations pouvant être sollicitées par les communes est rappelée dans le guide pratique réalisé par le ministère de l’éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires.

La responsabilité de ces associations sera engagée en cas de dommages subis par les enfants du fait des activités organisées pa r leur soin.

58Les Services à la Personne

Les Services à la Personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc...), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc…) ou les services aux personnes fragiles, personnes âgées, enfants de moins de trois ans, personnes handicapées qui ont besoin d'une aide à la vie quotidienne :

� Assistance aux personnes âgées qui ont besoin d'une aide personnelle du fait de leur dépendance, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;

� Assistance aux personnes handicapées ;

� Garde-malade, à l'exclusion des soins ;

� Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement

� Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),

� Livraison de courses à domicile,

� Livraison de repas à domicile,

� Assistance informatique et internet à domicile ;

� Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;

� Soins d'esthétique et coiffure à domicile pour les personnes dépendantes ;

� Entretien de la maison et travaux ménagers ;

� Petits travaux de jardinage ;

� Prestations de petit bricolage, dites «hommes toutes mains» ;

� Garde d'enfant à domicile ;

� Soutien scolaire et cours à domicile ;

� Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;

� Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

� Assistance administrative à domicile ;

� Collecte et livraison à domicile de linge repassé.

58

ATTENTION : problématiques de qualification des personnes et impacts assurance…

59Mettre en place une nouvelle activité… 59

Définir le contexte Définir les acteurs

� S’agit -il d’une activité réglementée ?

� Ai-je le droit de proposer cette activité ?

� Ai-je les moyens d’organiser cette activité en toute sécurité pour les personnes et leurs biens ?

Mesurer les risques

� Quel est le public concerné ?

� Y a-t-il adéquation entre les personnes concernées et l’activité, le service proposé ?

� Les animateurs, bénévoles, encadrants, sont-ils bien informés, formés ?

� Quels sont les risques les plus importants ?

� Comment puis-je réduire les risques au maximum ?

� Le contrat d’assurance est-il adapté ?

CLÔTURE

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Journée d’information Assurances 2014

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