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MAAF A ssurances SA RAPPORT ANNUEL 2015
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    MAAF Assurances SARAPPORT ANNUEL 2015

    COVEA_MAAF_RA2015_Couv_A4.indd 2 26/05/2016 14:54

    MAAF Sant RAPPORT ANNUEL 2015

    COVEA_MAAF_RA2015_Couv_A4.indd 4 26/05/2016 14:56

    MAAF Assurances SA Socit anonyme au capital de 160 000 000 euros entirement verss

    Entreprise rgie par le Code des assurances RCS Niort 542 073 580 Code APE 6512 Z Sige social : Chaban 79180 CHAURAY

    Adresse postale : Chauray 79036 NIORT cedex 9 Tel : 05 49 34 35 36 Fax : 05 49 34 38 26 www.maaf.fr

  • Rapport annuel 2015

    __________

    MAAF Assurances SA

  • Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 2

    Sommaire

    Conseil dadministration et commissaires aux comptes ..................... 3

    Rapport de gestion du conseil dadministration ................................. 4

    Bilan et compte de rsultat ................................................................ 34

    Annexe comptable ............................................................................. 38

    Rapport des commissaires aux comptes sur les

    comptes annuels ................................................................................ 73

    Projet de texte des rsolutions lassemble

    gnrale mixte du 17 juin 2016

    .......................................................................................................... 76

  • Conseil dadministration et commissaires aux comptes

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 3

    Conseil dadministration Thierry DEREZ ........................................ Prsident Bernard BARBOTTIN ................................ Vice-prsident COVEA Cooprations ............................... reprsente par Jean-Michel BANLIER Financire Vivienne ................................. reprsente par Michel ROUX MAAF Sant ........................................... reprsente par Charles ZANONI MAAF Assurances .................................... reprsente par Michle BEYT MAAF Vie ............................................... reprsente par Hlne OUDENOT Precerti ................................................. reprsente par Delphine LEMAIRE Force et Sant ........................................ reprsente par Jean-Jacques VOUH Direction gnrale Stphane DUROULE ................................ Directeur gnral Sophie BEUVADEN .................................. Directeur gnral dlgu

    Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT reprsent par Michel LAFORCE et Grard COURRGES ............... Titulaire Yves NICOLAS ..................................................................... Supplant MAZARS reprsent par Olivier LECLERC et Nicolas DUSSON .................... Titulaire Michel BARBET-MASSIN .......................................................... Supplant

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 4

    Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous vous avons runis en assemble gnrale ordinaire, conformment aux dispositions de la loi et des statuts de notre socit, afin de vous rendre compte de son activit durant lexercice coul et de soumettre votre approbation les comptes dudit exercice. Les convocations prescrites vous ont t rgulirement adresses et tous les documents et pices prvus par la rglementation en vigueur ont t tenus votre disposition dans les dlais lgaux.

    1 Activit 2015 1.1 Conjoncture, environnement En ce qui concerne lAutomobile Les marchs du neuf et de loccasion ont progress respectivement de 6,8 % et 1,9 % sur lanne. Les ventes aux particuliers ont enregistr une hausse de 2,5 % depuis le dbut de lanne, mais leur poids recule (50 % des ventes contre 52 % en 2014). Ce sont clairement les ventes aux professionnels (flottes / garages) qui ont anim le march avec une hausse de 11 %. Il faut noter la vente des motorisations diesel qui continue reculer (- 4,3 %) et qui reprsente 57 % des ventes contre 64 % en 2014. Ce recul profite aux motorisations essences . Celles-ci progressent de + 25 % et reprsentent 39 % des ventes contre 33 % en 2014. Les motorisations alternatives ont vritablement explos (+ 43 %), mais elles sont encore marginales (4,2 % des ventes). En ce qui concerne les accidents de la route LObservatoire National de la Scurit Routire relve dans son rapport provisoire 2015 une baisse de 3,6 % des accidents corporels en comparaison avec 2014 :

    Malheureusement la mortalit routire a augment de 2,4 %. Selon lObservatoire, la mortalit serait en hausse forte sur les autoroutes et globalement stable sur le rseau secondaire.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 5

    Le nombre des blesss hospitaliss est estim 26 143 en 2015, en baisse de - 1,8 % par rapport 2014 mais en augmentation de + 0,7 % par rapport 2013, et en baisse de 14 % par rapport 2010 :

    Qui sont les gens les plus touchs par les accidents ?

    70 % des blesss graves sont des usagers vulnrables (non carrosss) : motocyclistes, cyclomotoristes, cyclistes et pitons ;

    les deux roues motoriss (motocyclistes et cyclomotoristes) reprsentent 43 % des blesss graves, 22 % des personnes tues, et moins de 2 % du trafic motoris ;

    un tu sur 5 lest dans un accident impliquant un conducteur novice ; 1/3 des blesss Graves et 22 % des personnes tues ont entre 15 et 29 ans.

    En ce qui concerne lhabitat La temprature moyenne sur la France a t suprieure aux normales durant une grande partie de l'anne, l'exception des mois de fvrier, septembre et octobre. Plusieurs vnements remarquables se sont produits :

    deux vagues de chaleur en juillet : o du 30 juin au 7 juillet : lEst et le Centre-Est de la France ont connu des

    tempratures dpassant souvent 38C, o du 15 au 22 juillet : pisode qui a particulirement affect les rgions

    stendant du Sud-Ouest au Nord-Est, ainsi que les rgions mditerranennes avec des tempratures dpassant les 35C. Ces tempratures leves, associes une faible pluviomtrie, ont engendr un asschement des sols, sur un large quart Nord-Est du pays,

    plusieurs pisodes pluvio-orageux d'intensit exceptionnelle dans le Sud-Est de la France, mais moins nombreux quen 2014,

    une fin d'anne exceptionnellement chaude, avec le mois de dcembre le plus chaud sur la priode 1900-2015, mais aussi le plus sec sur la priode 1959-2015.

    Mais un seul vnement vraiment marquant en 2015, les inondations du Sud-Est du 3 octobre. Une violente dgradation orageuse avec des prcipitations diluviennes a touch la Cte dAzur. Cela sest traduit par des inondations exceptionnelles dans des zones trs urbanises. Au plan conomique Les 2 faits majeurs de 2015 auront t la poursuite de l'effondrement du prix du ptrole et le sentiment que la Chine ne parvenait plus contrler la dclration de sa croissance avec la cl la crainte de plus en plus forte d'un atterrissage brutal de son conomie. La baisse gnrale du prix des matires premires a t une aubaine pour le consommateur (europen en particulier) mais un vritable poison pour les pays producteurs, notamment mergents. Par contagion, cela a constitu un frein puissant la croissance mondiale d'autant plus que les pays anglo saxons ont commenc voir leur activit s'essouffler.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 6

    1.2 Faits marquants de lexercice Les principaux faits marquants de lanne 2015 ont t les suivants : Evnements climatiques Dans la continuit de lanne prcdente, lexercice 2015 a connu de nombreux vnements climatiques parmi lesquels des inondations suite des pluies diluviennes qui ont frapp le sud-est de la France au dbut du mois doctobre. Le cot global de ces vnements slve prs de 83,6 millions dans les comptes de la socit. Aprs prise en compte de la rcupration en rassurance au titre des garanties climatiques et reprise des provisions dgalisation, limpact net global est ramen 81 millions . Fusion absorption de Nexx Assurance SA et Nova Assurances Dans la perspective de lentre en vigueur au 1er janvier 2016 des normes prudentielles issues de la directive Solvabilit 2, MAAF Assurances SA a absorb Nexx Assurance SA et Nova Assurances en date du 01/10/2015, avec effet rtroactif comptable et fiscal au 01/01/2015. Les apports ont t valus la valeur nette comptable et ces fusions ont donn lieu la comptabilisation dun mali de fusion dun montant global de 3,4 millions . Compte tenu du fait quau moment de la fusion, MAAF Assurances SA dtenait la totalit des actions des deux entits absorbes, aucune augmentation de capital na eu lieu afin de rmunrer les actionnaires minoritaires de la socit absorbe par lmission d'actions nouvelles de la socit absorbante. Fusion absorption de CCL CCL est entre dans le groupe en 1993. Cette socit exerait alors la double activit de crdit-bail et location de biens mobiliers et la gestion de crances douteuses. En 2002, vu le faible niveau de production et la restructuration du ple de gestion des crances, la socit a t mise en run-off. Dans la continuit des oprations de simplification de la structure du groupe, CCL a t fusionne dans MAAF Assurances SA, le run-off tant quasiment achev. Lancement de la nouvelle offre PRO Au 31/03/2015, lancement de la nouvelle offre pro : ce contrat PRO orient client, plus simple, plus fluide, va permettre dtre plus comptitif et plus efficace sur le march des Pros.

    1.3 Situation et activit de la socit 1.3.1 Les risques privs En 2015, MAAF Assurances SA a continu daccrotre ses parts de march sur ses principaux produits privs avec une production nette de 62 945 contrats automobile et une production nette de 55 211 contrats habitation.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 7

    Le chiffre daffaires (cotisations acquises) de lexercice est de 2 079,9 M, contre 2 042,5 M en 2014* sur les affaires directes (y compris majorations pour paiements fractionns ), en hausse de 1,8 %. Il se dcompose comme suit :

    M Evolution Poids Auto 1 462,5 + 0,4 % 70,3% Habitation 510,5 + 5,2 % 24,5% Individuelle accident et tranquillit famille 80,2 + 6,9 % 3,9% Autres 26,8 + 4,5 % 1,3% (*) les donnes 2014 sont des donnes pro forma intgrant les socits Nexx Assurance SA et Nova Assurances. Depuis le 1er juillet 2015, MAAF Assurances SA est le porteur de risques du nouveau contrat ACS la vente dans les rseaux. Ce nouveau contrat, labor dans le cadre d'une co-assurance, rpond la nouvelle lgislation sur l'Aide la Complmentaire Sant.

    1.3.2 Les risques professionnels Le chiffre daffaires (cotisations acquises) de lexercice est de 286,9 M contre 291,3 M en 2014, sur les affaires directes (y compris hors majorations pour paiements fractionns), soit une diminution de -1,5 % par rapport lan pass. Il se dcompose comme suit : M Evolution Poids PRO hors dcennale 146,7 - 0,4% 51,1% PRO dcennale 125,2 -2,1% 43,6% Multirisques professionnels auto 7,5 -4,5% 2,6% Autres (indemnit journalires, incendie risques divers sur mesure, etc.) 7,5 -7.7% 2,6%

    Pour les risques privs et professionnels, le nombre de clients portefeuille IARD* au 1er janvier 2016 est de 3 359 499 contre 3 337 718 lan pass, soit une progression de + 0,7 %. * Soit un client MAAF Assurances SA quip dau moins un contrat priv ou professionnel IARD (hors mono Sant et mono Vie)

    1.3.3 La distribution des autres produits du groupe MAAF Assurances SA contribue, travers ses rseaux assis et debout, complts par les centres dappels ATLAS, dvelopper les autres produits de la marque MAAF. Dans le domaine de lpargne MAAF Assurances SA propose la souscription des produits conus par MAAF Vie, galement distribus en parallle avec un rseau de conseillers financiers qui lui est propre. La collecte dpargne par lensemble des rseaux a t de 922 M, en baisse de 2,1 % par rapport 2014.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 8

    Dans le domaine de la sant et prvoyance MAAF Assurances SA propose la souscription des produits dassurance complmentaire maladie conus par MAAF Sant, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualit. Cette dernire couvrait, la clture de lexercice, plus de 875 000 bnficiaires (y compris Apgis et CMU) en diminution de 12,2 % par rapport 2014.

    1.4 vnements survenus depuis la clture de lexercice Un projet de fusion-absorption simplifie de la socit Prcerti sinscrit en 2016, sous rserve du respect des procdures dapprobation des Assembles gnrales et de lACPR. La fusion entranerait la dissolution sans liquidation de la socit Prcerti et le transfert universel de son patrimoine MAAF Assurances SA.

    1.5 Activit de recherche et de dveloppement La socit na pas dactivit en matire de recherche et de dveloppement.

    1.6 Perspectives dvolution Dans un contexte conomique toujours difficile avec de fortes volutions rglementaires, 2015 aura t marque par le succs des oprations auprs des professionnels. Le positionnement sur le march de lAUTO et de lhabitation a une nouvelle fois progress, malgr lacclration de la volatilit de la clientle due la loi Hamon. Lanne 2015 aura t marque par la mise en uvre de la nouvelle organisation Cova, permettant au groupe de poursuivre lamlioration de sa comptitivit et de sa rentabilit, et aux trois marques de continuer leur dveloppement. Le plan daction 2016 se situe dans la continuit de celui de 2015 et vise poursuivre le dveloppement sur les marchs traditionnels, tout en lanant de nouvelles initiatives sur le domaine de la prvoyance. Les actions autour des autres objectifs stratgiques lis la performance durable pour amliorer notre performance technique et oprationnelle et garder notre positionnement tarifaire, seront poursuivis. Toujours en 2016, le dveloppement de la relation client sera intensifi par des actions diffrenciantes et fidlisantes en capitalisant sur le dploiement du digital et lajout de nouveaux services. Enfin, laccompagnement managrial, vritable enjeu des volutions mener, est au cur de laction collective. Le plan daction 2016, labor en cohrence avec la stratgie Cova, doit contribuer offrir nos clients nos meilleures expriences en matire dassurance tout en poursuivant notre dveloppement commercial dans le respect des fondamentaux.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 9

    2 Activit des filiales et des socits contrles Les filiales sont de nature financire ou immobilire et les principaux indicateurs dactivit les concernant sont prsents dans le tableau des filiales et participations en annexe.

    3 Comptes 2015 et affectation du rsultat 3.1 Compte de rsultat par nature NB : les chiffres 2014 sont pro forma, y compris Nexx Assurance SA et Nova Assurances. 3.1.1 Le chiffre daffaires Le chiffre daffaires brut ressort 2 450 M en 2015 contre 2 412 M en 2014 (+ 1,6 %). Ces donnes sanalysent au regard de la situation et de lactivit commerciale de la socit dcrites prcdemment.

    3.1.2 Les sinistres La charge de sinistres est de 1 676 M en 2015 soit une baisse de - 1,2 % par rapport 2014. En 2015, la charge de sinistre brute a t marque par : Une baisse de la sinistralit de la crte auto ; Une baisse de la charge de sinistre brute sur les vnements climatiques ; une hausse du cot moyen pour la sinistralit de fond.

    3.1.3 La rassurance (cessions) Le rsultat de lexercice gnre une perte de 99 M, contre une perte de 22 M en 2014. La dgradation du solde de rassurance provient essentiellement dune moindre cession sur les garanties climatiques et catastrophes naturelles.

    3.1.4 Les charges dexploitation Les charges dexploitation nettes slvent 654 M en 2015 (- 0,3 % ), soit 26,7 % des cotisations acquises de lexercice, contre 27,2 % en 2014.

    3.1.5 Les rsultats financiers et exceptionnels En 2015, les produits financiers nets de charges ressortent 458 M contre 409 M en 2014 (en hausse de 49 M). Cette variation sexplique notamment par des plus-values financires en hausse de 52 M. Le rsultat exceptionnel slve 14 M. La charge dimpt sur les socits slve 168 M sur lexercice.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 10

    Le rsultat comptable de lexercice est bnficiaire et slve 311 M net de limpt sur les socits. Le ratio de solvabilit (hors plus-values latentes sur placements) est 495 % contre 430 % en 2014.

    3.2 Comptes de bilan Le total de bilan de MAAF Assurances SA progresse, passant de 8 696 M la clture prcdente 9 318 M.

    3.2.1 Placements La valeur brute des immobilisations a volu de la faon suivante :

    2014

    Acquisitions Cessions

    Changement de compte

    2015

    Immobilier 419 -13 1 407 Titres de proprit Entreprises lies et lien de participation * 347 -205 142 Bon, obligations et crances Entreprises lies et lien de participation 70 13 83 Autres placements 6 714 590 12 7 315 Dpts 2 2

    TOTAL 7 552 386 12 7 950

    * dont valeur des titres sortis de la fusion Nexx - Nova : 110M En 2015, la valeur totale brute des placements a connu une progression notable de + 5,3 % (+ 398 M) 7 950 M. Cest le poste Autres placements (reprsentant lessentiel du portefeuille dactifs de MAAF SA) qui a contribu la progression de lencours, les principaux facteurs de hausse tant la forte ralisation de plus-values, lencaissement des revenus financiers et dans une moindre mesure par un solde de trsorerie dexploitation positif.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 11

    Synthse de la gestion financire mene au cours de lexercice 2015: Poche obligataire :

    Tout au long de lanne, Cova Finance a rinvesti de manire opportuniste les tombes obligataires, selon ses anticipations sur les volutions de taux, et a maintenu le portefeuille sous-sensible par rapport son indice de rfrence. Ainsi, sur le premier semestre, du fait de lenvironnement de taux durablement bas, soutenu par la mise en uvre du programme dachat de la BCE, les investissements se sont concentrs sur les dettes prives et sur les dettes souveraines des pays dits priphriques. Sur le deuxime semestre, Cova Finance a arrt les investissements sur les missions dentreprises prives et profit de la volatilit des marchs. Cette dernire a permis dintervenir dans des canaux de fluctuation et ainsi de capter diffrents niveaux de rendements. A noter que sur lt, jugeant que des incertitudes persistent moyen terme dans laccord sign entre la Grce et ses cranciers, Cova Finance a dcid de rduire lexposition sur la dette souveraine portugaise.

    Poche actions :

    Dbut mars, alors que les marchs atteignaient un nouveau point haut (CAC autour de 4 900 pts), Cova Finance dcida de scuriser une part importante des plus-values latentes du portefeuille en cdant les titres en plus-values sur lesquels elle tait moins confiante. Par ailleurs, des oprations doptimisation ont t ralises en allgeant certaines positions sans dgrader leur prix de revient. Courant juin, face aux incertitudes sur le ralentissement de lconomie chinoise et la macroconomie amricaine, une seconde vague de ralisations de plus-values en cdant des titres en direct a t ralise. Dbut juillet, profitant dun repli de march, un premier programme dachat sur un niveau CAC 40 de 4600 points a t opr. A loccasion de ces mouvements, les portefeuilles ont t recentrs sur des titres en direct sensibles la reprise de la consommation europenne et les positions ETF ont t partiellement vendues. Fin aot, profitant de la nouvelle correction du march, un second programme dachat a t opr sur un niveau de CAC 40 de 4430 points en privilgiant les profils dfensifs avec une certaine visibilit sur lactivit et une forte sensibilit aux pays dvelopps. Enfin, lautomne, nouvelle rduction de lexposition actions devant la monte des incertitudes conomiques et financires. Globalement sur lanne, le solde dinvestissement est ngatif sur la poche actions (-420 M).

    Poche immobilire :

    En 2015, aucune acquisition d'immeuble n'a eu lieu en labsence dopportunits. Dbut mars, dans le cadre de laugmentation de capital, renforcement de lexposition sur FONCIERE DES REGIONS par lexercice de DPS (Droit Prfrentiel de Souscription) : +4,8 M.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 12

    Courant juin, dans le cadre de laugmentation de capital dEUROSIC, renforcement de lexposition par exercice de DPS (Droit Prfrentiel de Souscription) : Au global, lopration a port sur 11,0 M dune obligation convertible en actions. Sur la SCI FOSCA, plusieurs distributions en cours danne pour un total de -19 M. Sur lanne, linvestissement net a t de 11,3 M soit environ 6% du programme immobilier 2014.

    Les oprations sur filiales et participations sont traites au 4me paragraphe du prsent rapport. Sur 2015, le montant des PDD a fortement diminu pour tomber 29 M (dont 16 M sur la SCI Foncire Opra Gaillon) vs 124 M fin 2014 (reprise de la provision de 93 M sur NEXX suite sa fusion dans MAAF SA en cours danne). Les plus-values latentes slvent 1 818 M, en baisse de -93 M par rapport 2014. En M 2015 2014 2013 2012 Valeur nette comptable des placements (*)

    7 776 7 309 7 103 6 889

    Valeur de ralisation 9 594 9 221 8 652 8 326 Plus-value latente globale 1 818 1 911 1 549 1 437 Taux de plus-value latente 23,4% 26,2% 21,8% 20,9%

    (*) montants hors partie non libre et comptes de rgularisation actif / passif En 2015, le niveau des plus-values latentes a globalement baiss, passant de +1 911 M fin 2014 +1 818 M fin 2015, mais en passant par un niveau record de +2 253 M fin mars (port par la baisse des taux et la hausse des marchs boursiers au premier trimestre). Dans le dtail, hausse notable de la plus-value latente sur les actions (+88 M), la performance favorable du portefeuille ayant plus que compens la ralisation de plus-values latentes lors des cession au cours de lanne. Par contre, les plus-values latentes sur le portefeuille Taux sont en forte baisse (-186 M) avec deux effets ngatifs : tout dabord, la hausse mesure des taux longs sur lanne sur les titres en direct a t la principale cause de tassement des valorisations (- 75 M) et par ailleurs, rduction programme de lencours des OPCVM obligataires (ralisation de 115 M de plus-values). Enfin, sur la poche Filiales & Participations, le stock des plus-values latentes est en baisse de 16 M suite plusieurs effets : en face de laugmentation de la plus-value latente sur la valeur cote SCOR (+23 M), se trouvent la disparition de celles de KORIAN (valeur cde en 2015 : -6 M) et NOVEA (suite la fusion avec MAAF SA : -5 M) et la revalorisation la baisse de Precerti (-29 M).

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 13

    3.2.2 Provisions techniques

    3.2.3 Capitaux propres Les capitaux propres passent de 1 809 M au 31 dcembre 2014 2 105 M au 31 dcembre 2015. Cette variation sanalyse comme suit :

    Capitaux propres au 31 dcembre 2014 1 809 M * Distribution de dividendes - 17 M Mouvement Rserve de capitalisation + 2 M Rsultat de lexercice + 311 M

    ------------------- Capitaux propres au 31 dcembre 2015 2 105 M * (*) y compris rsultat de lexercice.

    3.2.4 Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges slvent 80 M et sanalysent comme suit :

    Engagements de retraite et avantages similaires 22,9 M Impt diffr 13,2 M Provision pour contentieux 4,3 M Provision pour risques* 31,0 M Autres provisions pour charges 8,5 M

    ------------------ 79,9 M

    (*) provision au titre du contrle fiscal 2013.

    3.2.5 chances des dettes fournisseurs au 31 dcembre 2015 Conformment aux dispositions de larticle L441-6-1 du Code de commerce, nous vous prsentons la dcomposition, la clture, du solde des dettes, lgard des fournisseurs, par chance :

    Anne Solde au 31 dcembre A moins de

    30 jours A moins de

    45 jours A moins de

    60 jours A plus de 60

    jours 2015 1481 K 1481 K - - - 2014 496 K 496 K - - -

    2015 2014 2013

    Provisions sur cotisations 64 66 70Provisions sur sinistres 5 634 5 470 5 310Provisions pour galisation 103 87 94Autres provisions techniques 586 523 480

    TOTAL 6 386 6 145 5 954

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 14

    3.3 Affectation du rsultat Les comptes arrts au 31 dcembre 2015 prsentent un rsultat bnficiaire de 311 186 686,13 . Compte tenu du fait quil ny a pas de report nouveau, le bnfice distribuable s'lve donc 311 186 686,13 . Le conseil dadministration propose de distribuer un dividende de 1,24 par action soit 25 010 694,60 , puis daffecter le solde de 286 175 991,53 au compte Autres rserves . Votre conseil d'administration demande l'assemble gnrale de bien vouloir lui donner quitus de sa gestion en approuvant les comptes de la socit tels qu'ils lui sont prsents.

    3.4 Montant des dividendes distribus au cours des trois derniers

    exercices Conformment aux dispositions lgales en vigueur, nous vous rappelons le montant des dividendes verss au cours des trois derniers exercices :

    exercice 2012 : 5,89 par action, soit 118 800 799,35 exercice 2013 : 10,48 par action, soit 211 380 709,20 exercice 2014 : 0,85 par action, soit 17 144 427,75

    3.5 Acomptes sur dividendes Le capital de la socit tant entirement libr et conformment larticle 21 de ses statuts, elle peut dcider, avant lassemble gnrale statuant sur les comptes de lexercice 2016, de verser un ou plusieurs acomptes sur dividende portant sur cet exercice. En revanche, la socit ne peut offrir aux actionnaires une option de paiement de ces acomptes sous forme dactions de la socit pour 2016 que sous rserve dune dcision de lassemble gnrale approuvant les comptes de lexercice 2015. Le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividende en actions prsente plusieurs attraits pour la socit : le renforcement de ses fonds propres et le maintien de sa trsorerie. Il est soumis la dcision de votre assemble gnrale au titre de lexercice 2016, de proposer une option entre le paiement en numraire ou en actions de la socit et dans le cadre dune option de paiement de lacompte sur dividende en actions, dautoriser le Conseil dAdministration convoquer une Assemble Gnrale qui dfinira les modalits de cette distribution.

    3.6 Information sur le primtre de combinaison Les comptes de la socit MAAF Assurances SA sont consolids par la mthode dintgration globale dans les comptes combins de la Sgam Cova (Cova, socit de Groupe dAssurance Mutuelle, 86-90 rue Saint-Lazare 75009 PARIS).

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    4 Filiales et participations 4.1 Socits contrles Ci-joint en annexe le tableau des filiales et participations.

    4.2 Prise de participation Nant.

    4.3 Cession de participation

    Cession des titres FINCORP Socit Holding, Fincorp dtient 3 socits spcialises dans le courtage en crdit (crdits immobiliers, crdits la consommation ou regroupement de crdits) : Panoranet, Broker France, Prestacrdits. Les actionnaires de Fincorp dans le groupe taient : Cova Cooprations (32,91%), Prcerti filiale de MAAF Assurances SA (32,91%), MMA Vie (16,45%), MMA IARD (16,45%) et Cova (1,28%). Le groupe a cd ses participations dans cette socit le 22 dcembre 2015 au groupe CEP dont lune des filiales est le courtier leader sur lassurance des emprunteurs.

    Autres cessions Suite la trs forte progression du titre depuis plusieurs annes, prise de profit sur laction stratgique KORIAN via une cession en deux tapes (juillet et octobre) pour 50 M (plus-values ralises de 6,9 M). A noter que suite lmission dune nouvelle tranche du TP MAAF Participatif par MAAF Assurances en 2015 (30 M), le stock de titres participatifs MAAF dans le portefeuille MAAF Assurances SA a augment en 2015 (31,1 M vs 6,2 M fin 2014).

    5 Informations concernant le capital 5.1 Rpartition du capital social Au 31 dcembre 2015, le capital social est dtenu hauteur de 99,99 % par Cova Cooprations.

    5.2 Modification de la rpartition du capital au cours de lexercice Nant.

    5.3 Dlgation de lassemble gnrale au conseil dadministration en vue daugmenter le capital Nant.

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    5.4 Participation des salaris au capital social au 31 dcembre 2015 Nant.

    6 Tableau des cinq derniers exercices Conformment aux dispositions lgales en vigueur, le tableau laissant apparatre les rsultats de votre socit aux cours des cinq derniers exercices est joint en annexe.

    7 Conventions vises aux articles L225-38 et suivants

    et L225-102-1 du Code de commerce Vos commissaires aux comptes ont t informs des conventions vises larticle L225-38 du Code de commerce ou rpondant aux critres de larticle L225-102-1 du Code de commerce. Conformment aux dispositions de larticle L225-40-1 du Code de commerce, les conventions rglementes conclues lors dexercices antrieurs mais ayant poursuivi leurs effets durant lexercice coul ont t dment soumises lexamen du conseil dadministration et communiques vos commissaires aux comptes. Le conseil vous propose dapprouver le rapport spcial tabli par les commissaires aux comptes en la matire.

    8 Direction gnrale administrateurs 8.1 Direction gnrale Aucune modification na t apporte au cours de lexercice quant aux modalits dexercice de la direction gnrale. Le conseil dadministration a nomm, lors de sa sance du 18 fvrier 2015, Monsieur Stphane DUROULE en qualit de directeur gnral, en remplacement de Monsieur Joaquim PINHEIRO.

    8.2 Liste des mandats et fonctions exercs La liste des mandats et fonctions exercs dans toute socit par les mandataires sociaux (situation au 31 dcembre 2015) est jointe en annexe.

    8.3 Renouvellement des mandats dadministrateurs Les mandats d'administrateur de MAAF VIE et de FINANCIERE VIVIENNE viennent expiration l'issue de la prsente assemble gnrale. Nous vous proposons de les renouveler pour une dure de 6 annes, soit jusqu' l'assemble gnrale appele statuer sur les comptes de l'exercice 2021.

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    9 Responsabilit sociale des entreprises Synthse du cahier de conformit larticle 225 de la loi Grenelle 2. Le cahier complet fait lobjet de lannexe Responsabilit sociale des entreprises . Conformment larticle L.225-102-1 du Code de commerce et ses dcrets dapplication, MAAF Assurances SA rend compte au titre de lexercice 2015 de la manire dont elle prend en compte les consquences sociales et environnementales de son activit, ainsi que de ses engagements socitaux en faveur du dveloppement durable. Le rapport complet figure en annexe. Lensemble des actions sinscrit dans les objectifs de la charte du dveloppement durable approuve en 2009 par lAFA (Association Franaise de lAssurance).Ces actions sont menes par le Ple RSE Cova, pour lensemble des marques du groupe dont MAAF Assurances SA, qui pilote la dmarche, mne des actions caractre environnemental et socital, et coordonne les projets engags par les quipes oprationnelles. Les relations sociales de MAAF sont organises au sein de lU.E.S. MAAF Assurances et nous rendons compte des actions et accords engags au sein de lU.E.S. Les donnes chiffres sociales sont celles du bilan social de MAAF Assurances SA, sauf exception mentionne le cas chant. Le site www.maaf.com relaie la dmarche RSE et dcrit lengagement citoyen et responsable de MAAF. En 2014, un comit RSE Cova, compos des directeurs gnraux et des directeurs mtiers, a t mis en place. Il sest runi 4 fois depuis sa cration et a valid en 2015 la ralisation dune analyse de matrialit pour le groupe Cova afin didentifier et partager au sein du groupe et de ses marques, les enjeux pertinents et prioritaires au regard de lactivit dassurance.

    9.1 Informations sociales 9.1.1 Emploi MAAF Assurances SA emploie 3 315 salaris (CDI+CDD) au 31 dcembre 2015. Leffectif est en lgre hausse par rapport 2014 (+0,64%).

    Rpartition des salaris par sexe et par statut

    2014 2015

    EFFECTIFS PAR SEXE ET PAR STATUT (CDI+CDD) H F Total H F Total Mnage 1 12 13 1 12 13 Employs qualifis 465 1515 1980 467 1510 1977 Cadres fonctionnels 332 326 658 317 341 658 Cadres hirarchiques 348 295 643 349 318 667 Primtre MAAF Assurances SA Le taux de fminisation est stable par rapport 2014 65,79%.

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    Rpartition des salaries par ge

    2014 2015

    EFFECTIF PAR AGE H F Total H F Total

    moins de 25 ans 35 87 122 32 69 101 entre 25 et 34 ans 259 491 750 244 496 740 entre 35 et 44 ans 369 865 1234 367 879 1246 entre 45 et 54 ans 292 464 756 302 489 791 55 ans et plus 191 241 432 189 248 437 moyenne d'ge CDI+CDD hors alternants 43,09 41,35 41,95 43,26 41,69 42,22 anciennet moyenne CDI+CDD hors alternants 16,4 15,26 15,66 16,53 15,46 15,82

    Primtre MAAF Assurances SA Lge moyen et lanciennet moyenne sont en lgre hausse par rapport 2014.

    Rpartition des salaris par zone gographique EFFECTIF PAR SITE 2014 2015

    sige Niort 444 454 Rgions 2850 2861 Primtre MAAF Assurances SA La totalit de leffectif se situe en France mtropolitaine ou dans les DOM. 13,7% de leffectif se situe au sige social de Chauray.

    Les embauches et les dparts Le nombre dembauches est de 186 (CDI+CDD), en baisse par rapport 2014 (-15%). Le nombre de dparts est de 135 (CDI) galement en baisse par rapport 2014 (-13,5%). Il ny a eu aucun licenciement conomique en 2015.

    Les rmunrations et leur volution Le salaire annuel brut est compos du salaire de base auquel sajoute diffrentes primes : anciennet, fonction, treizime mois, prime de vacances

    2014 2015

    REMUNERATION MENSUELLE BRUTE MOYENNE TEMPS PLEIN (en euros) Homme Femme

    Salaire moyen Homme Femme

    Salaire moyen

    Employs qualifis

    2875 2876 2876 2881 2883 2882 Cadres fonctionnels

    4041 3617 3848 4083 3699 3906

    Cadres hirarchiques

    5222 4493 4893 5257 4528 4917 Total 4003 3305 3589 4022 3346 3621

    Primtre MAAF Assurances SA

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    Les mesures salariales pour 2015 ont t les suivantes : augmentation gnrale (hors direction et encadrement) : 1%, enveloppe consacre aux augmentations individuelles : 1,40%, enveloppe consacre aux primes individuelles : 0,4%. Certains mtiers (directeurs, cadres en classe 7, chargs daffaires, conseillers en clientle professionnelle, responsables de secteurs des ventes et inspecteurs conseils collective) ouvrent accs une part variable de rtribution, sous forme de prime dobjectifs annuelle.

    9.1.2 Organisation du travail MAAF cultive lquilibre entre vie prive et vie professionnelle, et met la disposition de ses salaris plusieurs formules de travail et de temps partiels. La dure annuelle de travail est de 1540 heures soit 35 heures en rfrence hebdomadaire. Il existe des horaires fixes et mobiles. 55,5% des salaris travaillent 35 heures par semaine, 35,5% ont choisi le forfait jour. 85% des salaris travaillent temps plein en 2015 (78% de femmes, 98% dhommes). Les salaris ont droit, pour une anne de prsence, 26 jours de congs pays augments sil y a lieu pour anciennet, pour travail permanent en sous-sol, pour les salaris tenus de faon permanente un horaire fixe ou des horaires irrguliers et pour les cadres au forfait jour. Pour cette dernire catgorie, 12 jours annuels damnagement du temps de travail sajoutent aux 26 jours ouvrs initiaux. 5% des salaris ont effectu en 2015 des heures supplmentaires (pour les salaris aux 35 heures mobiles ou en horaires fixes) et heures complmentaires (pour les salaris temps partiels) pour 26 heures en moyenne (29 heures en 2014). Le taux dabsentisme reste stable 6% en 2015 (5,9% en 2014).

    9.1.3 Relations sociales Le dialogue social est organis autour du Comit dU.E.S., des dlgations du personnel et des Comits dhygine, de scurit et des conditions de travail. Les lections de reprsentants du personnel, cadres et employs ont lieu tous les 3 ans. Les dernires se sont tenues cette anne. Elles dsignent : les membres du Comit dEntreprise de lUnit Economique et Sociale (Comit U.E.S.) MAAF Assurances et les dlgus du personnel des entits constitutives de lU.E.S., dont MAAF Assurances SA. Les membres des 10 Comits Hygine, de Scurit et des Conditions de Travail (CHSCT) ont t renouvels en octobre 2014, par vote des dlgus du personnel et des membres lus du Comit dentreprise. Le nombre de CHSCT pour MAAF assurances SA est de 8 en 2015. Les membres du comit dU.E.S., les dlgus centraux, les dlgus syndicaux dU.E.S. et les dlgus syndicaux dentreprise bnficient de crdit dheures pour mener leur mission.

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    Par ailleurs, environ 3610 heures ont t consacres diffrentes formes de runions du personnel de lU.E.S. MAAF Assurances : rencontres Tour de France , sminaires, runions avec lencadrement et le personnel. Laccord du 15 dcembre 2015 constate la disparition de lUES MAAF Assurances.

    9.1.4 Sant et scurit MAAF examine les risques professionnels travers deux grands volets :

    Les risques physiques : routier, lectrique, ergonomie des postes, Le risque psychosocial : complexit des tches, relations entre individus, rythme de

    travail, etc. Depuis plusieurs annes, MAAF dveloppe une politique permanente de prvention des risques professionnels par le biais notamment de formations sur la prvention des risques routiers, dtudes ergonomiques des postes de travail ou encore de la mise en place dun protocole anti-agression. Une quipe ddie la prvention au sein de la DRH travaille cette dmarche pour une approche de proximit intgre aux pratiques mtiers. Une rencontre destination des salaris, sur le thme de la conduite sous influence, sest droule le jeudi 12 fvrier 2015 lEspace Horizon de Niort. Par ailleurs, MAAF, ds 2010, a entam un travail de rflexion sur la prise en charge du phnomne psychosocial dans lentreprise. Une dmarche de prvention a t tablie et prsente aux CHSCT mais aussi aux organisations syndicales, pour aboutir la signature le 3 juillet 2012, dun accord majoritaire sign par 5 organisations syndicales. Les 5me et 6me sondages bien-tre au travail ont t raliss respectivement en avril et octobre 2015. 70% des collaborateurs de lU.E.S. MAAF Assurances ont rpondu au sondage ralise en avril ; 67% au sondage ralis en octobre. Ces taux de participation tmoignent de lintrt des collaborateurs pour ce dispositif de veille sur lengagement de lentreprise. Laccord relatif la prvention des risques professionnels au sein de lUES MAAF Assurances a t sign le 14 octobre 2015. Le taux de frquence des accidents du travail est de 4,72% en 2015 (3,64% en 2014) et le taux de gravit de 0,02% (0,06 en 2014). Aucun accident mortel de travail ou de trajet nest dplorer en 2015 pour MAAF Assurances SA.

    9.1.5 Formation Le plan de formation 2015 sest inscrit dans le cadre de la politique de gestion prvisionnelle des emplois et des comptences et est venu en soutien des orientations stratgiques autour de la performance durable. Les enjeux des deux prochaines annes consistent principalement laccompagnement des fortes volutions du march de lassurance, en grant leurs impacts sur les quipes et mtiers internes : ANI (accord national interprofessionnel), digital, tout en continuant travailler lefficacit des organisations de lU.E.S. MAAF Assurances au sein du Groupe Cova. Le nombre dheures de formation a presque doubl en 2015 par rapport 2014 (140 597 vs 72 064) en raison du lancement de nouveaux produits sur la sant collective et le march des professionnels.

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    Le pourcentage de la masse salariale consacre la formation en 2015 est de 8,08% (7,02% en 2014). 95% des salaris de MAAF assurances SA ont bnfici dune formation en 2015 (59% en 2014).

    9.1.6 Egalit de traitement La responsabilit dentreprise de MAAF est dassurer tous les collaborateurs, qu comptences gales, ils aient les mmes possibilits de parcours professionnel et que les choix ou diffrences qui soprent soient fonds sur des critres dvaluation non discriminants et respectueux de la diversit des expriences, des ges, des genres, des profils... dans les quipes dans une recherche de performance durable. Afin dinscrire sa politique de ressources humaines dans le temps et notre gestion des carrires dans un cadre qui prserve la mixit et la diversit, MAAF sest engage dans la lutte contre les discriminations. Ces engagements sont dclins dans un projet nomm DIVERSIMAAF. DIVERSIMAAF se dcline selon 4 axes : lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes, les travailleurs handicaps, les seniors et les carrires syndicales. Les mesures prises en faveur de lgalit entre les hommes et les femmes Laccord triennal dentreprise sur lgalit professionnelle femmes / hommes a t renouvel le 30/01/2014 avec les reprsentants du personnel, au niveau de lU.E.S. MAAF Assurances. Ses dispositions sappliquent de fait MAAF Assurances SA. Les orientations et actions retenues sinscrivent dans les six domaines prioritaires suivants : Communication et sensibilisation des acteurs, promotion et volution professionnelle, rmunration, formation professionnelle, conciliation vie prive et vie professionnelle, soutien et prvention. Chaque domaine est caractris par des objectifs de progression et des indicateurs. Le rseau de rfrentes au service de lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes est aujourdhui compos de 50 rfrentes managers issues de directions et mtiers diffrents. Vritable laboratoire dchanges et dexpriences, il uvre la promotion des femmes des postes responsabilit, en accompagnant les collaboratrices qui le souhaitent dans la gestion de leur carrire. Lintranet dentreprise a relay la journe internationale de la femme le 8 mars 2015 et une communaut ddie sur Corus a t cre.

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    Les mesures prises en faveur de lemploi et de linsertion des personnes handicapes MAAF poursuit son engagement en faveur de lintgration des personnes en situation de handicap : laccord triennal en faveur de linsertion et du maintien dans lemploi des travailleurs handicaps a t renouvel le 30/01/2014 avec les reprsentants du personnel, au niveau de lU.E.S. MAAF Assurances. Lambition de cet accord rside dans le dveloppement de la solidarit pour favoriser linsertion et le maintien dans lemploi des personnes handicapes, en sappuyant sur la structure ddie Mission Handicap (5 personnes expertes issues des mtiers de la DRH). Laccord intgre en particulier un plan de recrutement triennal, assorti des objectifs suivants : recrutement minimum de 38 travailleurs handicaps sur la priode 2014-2016, recrutement minimum de 7 contrats dure indtermine au terme de la priode de 3 ans. La Mission Handicap assure un rle pivot, tant auprs des travailleurs handicaps que des managers de personnes en situation de handicap et des collaborateurs. Dans ce cadre, les principales actions ralises en 2015 sont les suivantes : poursuite du projet Engags, permettant limplication de collaborateurs volontaires sur le sujet du handicap., une plaquette de sensibilisation au handicap a t conue et remise l'ensemble des collaborateurs, participation la Semaine Europenne pour lemploi des travailleurs handicaps (SEEPH, novembre), poursuite du voyage de l'exposition Au-del du handicap, des femmes et des hommes sur diffrents sites hors Niort, soutien du tournoi de tennis handisport de Chauray (juin). En 2015, MAAF a innov en participant deux sessions de recrutement sur la plateforme HANDI2DAY, ddie au recrutement des personnes en situation de handicap. Le 9 et 10 mars 2015, GEMA handicap, a organis une vaste opration de recrutement en ligne. MAAF assurances, en sa qualit dadhrent au GEMA, a particip aux entretiens de recrutement. Sur le primtre de lU.E.S. MAAF Assurances, en 2015, 359 personnes sont dclares DOETH (343 en 2014). Le taux demploi de travailleurs handicaps est de 5,53% aprs minorations (5,05% en 2014). La politique de lutte contre les discriminations Dans le cadre du plan daction relatif au contrat de gnration, en cohrence avec la gestion prvisionnelle des emplois et des comptences (GPEC), des objectifs ont t fixs en matire de recrutement et de maintien dans lemploi des jeunes et des seniors. En 2015, MAAF cre le rle de rfrent pour accompagner chaque nouvel embauch de moins de 27 ans ou de moins de 30 ans si la personne est reconnue travailleur handicap. La totalit des effectifs de MAAF Assurances SA est situe en France, pays signataire de toutes les conventions de lOrganisation Internationale du Travail (OIT). MAAF assurances SA nest pas directement concerne, dans son rle demployeur, par llimination du travail forc ou obligatoire, par labolition effective du travail des enfants, mais elle sattache les prendre en compte dans le choix de ses fournisseurs.

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    9.2 Informations environnementales 9.2.1 Politique gnrale en matire environnementale Lactivit dassurance a un impact direct limit sur lenvironnement. Il concerne principalement le fonctionnement interne et lactivit de gestionnaire de patrimoine immobilier. Les actions se mesurent principalement travers le bilan des missions de gaz effet de serre. Les principaux postes dmissions sont lis la dtention et lutilisation des immeubles et des matriels ncessaires lexercice de lactivit et aussi aux dplacements des salaris pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour assurer leur mission. Sur limmobilier Cova Immobilier, qui MAAF assurances SA a confi la gestion de son parc immobilier de placement et dexploitation, met en application sa stratgie en matire nergtique pour la rnovation et la construction de son parc immobilier et pour rpondre ainsi la loi Grenelle 2 puis de Plan Btiment Durable. Les travaux de rnovation tiennent compte du plan pluriannuel, des diagnostics nergtiques et de la rglementation comme la RT2012. Cova Immobilier, qui a en charge la gestion immobilire de placement et dexploitation de lensemble des socits du groupe dont MAAF Assurances SA, tudie systmatiquement la rduction de limpact environnemental, lors des constructions et des rnovations immobilires, en visant si possible une certification ou labellisation, ainsi que pour son activit de maintenance. En 2015, limmeuble de placement situ avenue de Breteuil et celui situ 34 avenue de lOpra Paris ont obtenu la certification HQE excellent. Limmeuble du 143 boulevard Hausmann a obtenu la certification Breeam Good. La dmarche de demande des certificats dconomie dnergie est systmatise pour tous les cas ligibles. En dcembre 2015, Cova immobilier a ralis laudit nergtique dune partie de ses btiments conformment la rglementation. Sur les dplacements des salaris Des actions sont menes pour favoriser le covoiturage professionnel, le site a t renouvel en 2015. De plus, afin de limiter les dplacements professionnels, MAAF poursuit le dveloppement des visioconfrences collectives et individuelles : 23 116 rservations de visioconfrence sur les diffrents sites de Cova (premire anne de comptabilisation sur ce primtre) ont eu lieu en 2015. Lors de la semaine europenne de la mobilit, MAAF a organis un Cyclobus Niort avec le soutien dune association de promotion du vlo, pour sensibiliser lutilisation dun autre mode de transport que le vhicule individuel. MAAF est partenaire de la Communaut dagglomration niortaise (CAN) et la Ville de Niort, dans le cadre de rflexions sur les amnagements et de dmarche Agenda 21.

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    MAAF sensibilise les salaris en matire de protection de lenvironnement au travers de son intranet et loccasion des temps forts nationaux et internationaux comme la semaine europenne du dveloppement durable, la semaine europenne de la mobilit et cette anne, la COP21. Un challenge a t organis cette anne pour lensemble des salaris des entits composant Cova. Intitul De la terre la lune il avait pour objectif dinciter aux changements de comportement en matire de mobilit. Durant toute lanne, lintranet de lentreprise a relay les actions du ple RSE. La dmarche de management des risques de lentreprise, qui a conduit formaliser des cartographies des risques par domaine dactivit, se traduit en particulier par des analyses des moyens de prvention et des solutions correctives ; sur ce point, le domaine dactivit est celui de Cova Immobilier. MAAF assurances SA na constitu aucune provision pour des risques environnementaux.

    9.2.2 Pollution et gestion des dchets Dans lactivit dassurance, les mesures de prvention, de rduction ou de rpartition de rejets dans lair, leau et le sol, concernent le cycle de vie des immeubles de placement et dexploitation (conception, construction, rnovation, exploitation et destruction). Les risques sont cartographis dans le cadre de la dmarche dentreprise management des risques . Des analyses des moyens de prvention et des solutions correctives sont suivis par un responsable risque et contrle interne ddi et les oprationnels. Lactivit tertiaire des salaris de MAAF gnre des dchets de natures diverses qui sont rparties en trois catgories principales : papier, carton et dchet industriel banal (DIB). La collecte 2015 slve 277 tonnes (en hausse de 6,15% par rapport 2014). Du fait de son activit, MAAF est un gros consommateur de papier et de fournitures de bureau, et de fait producteur de dchets papier et de DEEE. Les dchets du sige social, situ Chauray (79) font ainsi lobjet dun processus de tri slectif et de valorisation. Sont concerns : le papier, le carton, les contenants (aluminium, verre, plastique), les dchets alimentaires, les DIB, les DEEE. Les dchets des sites extrieurs au sige social, plus de 600 implantations rparties sur lensemble du territoire franais et concernant majoritairement MAAF Assurances SA, ne font aujourdhui lobjet daucun processus gnralis de tri slectif mis en place par lentreprise, lexception des cartouches dencre et DEEE de type bureautique (renvoys au sige social pour recyclage). De par son activit tertiaire, MAAF assurances SA nest pas gnratrice de nuisances sonores ou autres formes de pollution, cependant, pour lactivit de rnovation des immeubles de placement et de maintenance des sites dexploitation, ces mesures sont intgres au pilotage des projets.

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    9.2.3 Utilisation durable des ressources Leau Lapprovisionnement en eau est assur par le rseau deau potable public. La consommation deau inhrente notre activit est faible. La plus grosse part de cette consommation concerne les restaurants dentreprise. Les gestionnaires des RIE y sont sensibiliss. A primtre constant, la consommation deau est en hausse de 21,95% par rapport 2014 avec 8,53 m3 par salari. Les matires premires : le papier Le changement de comportement des collaborateurs vis--vis de la consommation de papier est notable. MAAF affiche sa volont de rduire la consommation de papier par la modification de ses processus de travail tels que le dploiement de la GED (gestion lectronique des documents), la suppression ddition de listings informatiques, la facturation de certains imprims, le dveloppement de versions lectroniques de documents contractuels et commerciaux, des contacts clients par e-mails et SMS. La volume dachat de papier a ainsi diminu de plus de 6,73 % par rapport 2014 et stablit 41,19 kilogrammes par an et par salari. Lnergie ENERGIE (consommation d'nergie en Kwh)* 2015

    Electricit* 16 084 503 Gaz* 2 513 476 Fuel* 130 738 CPCU (chauffage urbain Paris en tonnes)* 40 038 Climespace (rseau de froid urbain de Paris)* 34 162 Total 18 802 977

    Primtre MAAF Assurances SA A primtre constant, la consommation dnergie est en baisse de 3,11% par rapport 2014 en raison essentiellement de la baisse de consommation dlectricit. Les sites MAAF sont relis au rseau lectrique national et profitent ainsi de la part dnergie renouvelable du rseau national. Le btiment Odysse bnficie dune installation photovoltaque de 1 360 m qui permet de produire, en 2015, 160 000 KWh dlectricit photovoltaque, autoconsomms 50 %. La ralisation fin 2015 de laudit nergtique dune partie des btiments va conduire la mise en place dun plan daction. Linformation sur lutilisation des sols nest pas pertinente au regard de lactivit tertiaire de lentreprise.

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    9.2.4 Changement climatique Les rejets de gaz effet de serre (GES) Depuis 2010, MAAF ralise le bilan de son activit dans loptique de mesurer son empreinte carbone globale et de mettre en place des actions de rduction des missions de gaz effet de serre (GES). Elle prend en compte un primtre large au-del du rglementaire et reporte ses missions directes et indirectes portant sur les immobilisations, lensemble des dplacements, les matriaux entrants, les dchets et le fret. A primtre constant, les missions de gaz effet de serre sont en hausse de 5,5% par rapport 2014 en raison de laugmentation des missions des postes immobilisations et dplacements . Ladaptation aux consquences du changement climatique MAAF exerce ses activits dassurance en prenant en compte limpact du changement climatique dans son approche technique du risque. Elle offre lensemble de ses clients, particuliers et professionnels des garanties adaptes au changement climatique et aux volutions socitales majeures. Par le biais de son offre et de ses services, MAAF sefforce dencourager les comportements durables de ses clients, particuliers ou professionnels. Cette volont transparat dans des produits et services valeur ajoute environnementale : le programme co habitat en assurance habitation par exemple, ou la gamme Pur Bonus automobile, dont bnficient les vhicules prims loccasion du Prix Auto Environnement qui rcompense les modles automobiles les plus respectueux des normes. De mme, dans le domaine des sinistres automobiles, cette dmarche se traduit par plusieurs actions : la cration dune plateforme de dbosselage mobile, le partenariat avec Akzonobel, la prise de contrle de CESVI France par Cova, la possibilit dutiliser une pice de remploi plutt quune pice neuve pour le client sous certaines conditions. Pour les sinistres Habitation : la constitution dun rseau dexperts en dveloppement durable spcialistes de certaines techniques de construction (ossatures bois, nergie photovoltaque). Par ailleurs, MAAF sappuie galement sur son outil de gestion climatique COVENTEO pour anticiper et grer de faon plus rationnelle les dommages dus aux catastrophes naturelles et COVISIOMAP, qui permet didentifier des zones de risque, comme linondation, et de proposer ses clients les moyens de protection adapts. En matire de biodiversit, MAAF renouvelle en 2015 son partenariat avec le GECC (Groupe dEtude des Ctacs du Cotentin).

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 27

    9.3 Informations relatives aux engagements socitaux en faveur du dveloppement durable

    9.3.1 Impact territorial, conomique et social de lactivit de la socit MAAF Assurances SA emploie 3315 salaris rpartis sur plus de 625 sites dont un principal, Chauray, commune de 6500 habitants faisant partie de la Communaut dAgglomration de Niort (79). MAAF est le deuxime employeur de la Communaut dAgglomration de Niort, aprs le Centre Hospitalier. MAAF entretient des relations rgulires ou circonstancielles avec les acteurs locaux : la Communaut dagglomration niortaise (CAN) et la Ville de Niort, dans le cadre de rflexions sur les amnagements et de dmarche Agenda 21, et les tablissements denseignement dans le cadre de la mise en uvre de contrats dalternance, dactions de prvention et de promotion de lentreprise. MAAF a poursuivi ses actions de partenariat dans le cadre du dveloppement de lalternance : Pour lanne 2015-2016, cela concerne 90 alternants dont 54 en contrats de professionnalisation et 36 en contrats d'apprentissage. MAAF travaille actuellement avec 54 coles, France entire. MAAF est administrateur et membre actif de lassociation Calyxis, ayant pour mission de diminuer la vulnrabilit de lindividu face aux dangers potentiels de son quotidien. MAAF est galement administrateur et organisme financeur historique du centre de rducation et de radaptation fonctionnelle Le Grand Feu, situ Niort. Enfin, MAAF est partenaire au sein de Cova, de lassociation Nos Quartiers ont des Talents (NQT) aprs la signature le 1er fvrier dernier de la convention de partenariat.

    9.3.2 Les conditions de dialogue avec les parties prenantes internes et externes Les salaris Afin damliorer la qualit des contacts et daccrotre sa performance, MAAF favorise le dialogue avec ses collaborateurs et entre ses collaborateurs. Tous les acteurs de MAAF ont accs aux actualits publies sur lintranet. Cet outil de communication est un lien indispensable pour lensemble des salaris rpartis sur plusieurs sites. MAAF dploie des dmarches de travail novatrices : le codveloppement, la dmarche damlioration continue, le rseau social dentreprise Corus et luniversit dentreprise Campus. Les clients MAAF est au service de 3,6 millions de clients dans la France entire, au sein de ses 576 points de vente. Cest un rseau de prs de 3 000 collaborateurs, garants de proximit pour ses clients. Dans la continuit du Pacte MAAF mis en uvre depuis 2011, MAAF sattache dialoguer avec ses clients dans le but, non seulement de les satisfaire, mais de les enchanter.

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    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 28

    Afin de suivre la qualit de la relation client, deux indicateurs cls issus du baromtre sont utiliss : le NPS (recommandation) qui atteint 38 points en 2015 et lindice de satisfaction globale qui reste stable 8.3/10. Dautre part, le traitement des rclamations clients fait lobjet dun suivi spcifique dans une entit ddie, dans le cadre des obligations lgales. Pour tenir compte de lvolution des comportements et des besoins de ses clients et prospects, MAAF sattache favoriser la proximit et le dialogue par le biais de nombreux canaux de contacts : son site internet avec cette anne encore la mise disposition de nouvelles fonctionnalits, les rseaux sociaux notamment Facebook et Twitter, et une toute nouvelle application MAAF et Moi , sortie en avril 2015. En septembre 2015, en complment du Pacte MAAF mis en uvre depuis 2011, MAAF lance le dispositif POWER PRO qui permet de valoriser son expertise et sa lgitimit au travers dune posture dcoute et daccompagnement des clients et prospects professionnels, au-del des produits et des offres. MAAF a galement organis des confrences pargne, dans 9 villes diffrentes, pour apporter conseils et informations aux clients sur le contexte fiscal, financier et conomique de lassurance Vie. MAAF informe plus gnralement de ses offres et services, notamment en terme de prvention, au travers de journaux dinformations Contact Sant et Garder le contact envoys 2 fois par an aux socitaires, complt par Kiosk MAAF , un magazine en ligne interactif et www.maaf.com, site internet institutionnel. Enfin, MAAF entretient des relations de proximit avec les collectivits territoriales, notamment avec la Communaut dAgglomration Niortaise et avec les organisations professionnelles (GEMA, AFA, ORSE). Les actions de partenariats ou de mcnat : La Fondation MAAF Assurances (sur le handicap), Le Groupe dEtude des Ctacs du Cotentin (cf. plus haut), le partenariat avec lmission Transportez-moi sur LCP Assemble Nationale (le magazine de la mobilit de demain), le BGE, le Rseau national d'appui la cration d'entreprise, le partenariat avec la Fdration Pionnires (pour accompagner sa politique de diversit), le partenaire de lAgence Pour la Cration dEntreprise (APCE), le partenariat avec Nos Quartiers ont des Talents (cf. plus haut) et enfin, avec HandicapZro.

    9.3.3 Sous-traitance et fournisseurs Le groupe Cova a lanc dans le cadre du programme EMA Ensemble pour Mieux Acheter une politique dachats responsables. La clause RSE des contrats permet de prciser au fournisseur les exigences de MAAF Assurances SA en matire dachats. Le recours la sous-traitance externe est limit des travaux dans les domaines de la logistique, la scurit et linformatique. MAAF fait appel au secteur protg et adapt ds que cela est possible. MAAF privilgie galement les relations avec les fournisseurs locaux. MAAF participe activement et de faon pragmatique la lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (FT). Les procdures TRACFIN sont mises en uvre, avec un responsable ddi.

  • Rapport de gestion du conseil dadministration

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 29

    En 2015, une campagne de mise jour des connaissances pour les 5000 salaris MAAF en contact direct avec la clientle a eu lieu, rappelant lobligation de vigilance et de dclaration de soupon inhrente lactivit assurantielle.

    9.3.4 Loyaut des pratiques Les mesures prises en faveur de la sant et la scurit des consommateurs : des actions sont menes destination des clients en termes de prvention MRH et prvention Sant, dautres destination du Grand Public comme celle organise par MAAF Prvention et Scurit sur la prvention du risque routier. En prvention sant, lapplication mobile Grave pas grave ? , conu avec le concours des experts du SAMU de Paris, a reu en octobre 2015 le Trophe de linnovation. Vis vis des apprentis et des professionnels : MAAF Assurances valorisent les professionnels des mtiers de bouche qui sengagent dans une dmarche associant plaisir gustatif et quilibre alimentaire en remettant aux laurats le prix Got et Sant. Linformation sur les actions engages en faveur des droits de lhomme, nest pas pertinente au regard de lactivit tertiaire et nationale de MAAF Assurances. Dans sa sphre dinfluence, MAAF Assurances respecte les droits de lhomme et veille ne pas se rendre complices de la violation de ces droits, notamment dans sa relation avec ses fournisseurs. Le conseil dadministration vous invite adopter les rsolutions soumises votre vote.

    Le conseil dadministration Annexe 1 : liste des mandats Annexe 2 : tableau des rsultats financiers des cinq derniers exercices

  • Annexe 1 Mandats et fonctions au 31 dcembre 2015

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 30

    Nom Socit Forme Juridique Qualit

    DEREZ Thierry

    MAAF Assurances SA SA Prsident du CA ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE SAM Prsident du CA

    CASER St trangre (E) Administrateur COVEA Cooprations SA Prsident du CA

    COVEA SGAM Prsident Directeur Gnral EUROPEAN ALLIANCE PARTNERS COMPANY AG SA Administrateur

    Fonds de solidarit Association Prsident FONDATION MMA Association Prsident du Comit Excutif GMF Assurances SA Prsident du CA

    LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SAM Prsident du CA et Directeur Gnral MAAF Assurances SAM Prsident du CA et Directeur Gnral

    MMA IARD SA Prsident du CA

    MMA IARD Assurances Mutuelles SAM

    Prsident du CA - Prsident du Comit des Administrateurs et Prsident du Comit

    Stratgie MMA VIE SA Prsident du CA

    MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Prsident du CA SCOR SE SE Administrateur

    BANLIER Jean-Michel

    MAAF Assurances SA SA Administrateur Chambre des mtiers et de l'artisanat des Deux-

    Svres Prsident Chambre rgionale des mtiers et de l'artisanat

    Poitou-Charentes Prsident MAAF VIE SA Administrateur

    BARBOTTIN Bernard

    MAAF Assurances SA SA Vice-Prsident du CA BPCE IARD SA Membre du CS

    ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur COVA SGAM Administrateur

    COVA Cooprations SA Administrateur FORCE ET SANT Union Mutualiste Administrateur LA SAUVEGARDE SA Administrateur MAAF Assurances SAM Vice-Prsident

    MAAF VIE SA Membre du CS BEUVADEN Sophie

    MAAF Assurances SA SA Directeur Gnral Dlgu ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Directeur Gnral Dlgu

    ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE SAM Directeur Gnral Dlgu COVA Cooprations SA Directeur Gnral Dlgu

    COVA Finance SAS Prsident du Comit de Surveillance COVA Immobilier SAS Prsident du Comit de Surveillance

    CSE ICO Ste trangre Administrateur CSE INSURANCE SERVICES Ste trangre Administrateur

    CSE SAFEGUARD Ste trangre Administrateur FIDLIA Assistance SA Directeur Gnral Dlgu

    FONCIERE DE PARIS SIIC SA Prsident du Conseil de Surveillance GMF Assurances SA Directeur Gnral Dlgu GMF FINANCIAL Ste trangre Administrateur

    GMF VIE SA Directeur Gnral Dlgu LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SAM Directeur Gnral Dlgu

    LA SAUVEGARDE SA Directeur Gnral Dlgu MAAF Assurances SAM Directeur Gnral Dlgu

    MMA IARD SA Directeur Gnral Dlgu MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Directeur Gnral Dlgu

    MMA VIE SA Directeur Gnral Dlgu MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Directeur Gnral Dlgu

    STE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE BOUGIVAL SAS Administrateur

  • Annexe 1 Mandats et fonctions au 31 dcembre 2015

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 31

    Nom Socit Forme Juridique Qualit

    BEYT Michle

    MAAF Assurances SA SA Administrateur ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur

    COVA SGAM Membre du Comit d'Audit et des Risques COVA SGAM Administrateur

    COVA Cooprations SA Administrateur FIDLIA Assistance SA Administrateur

    FORCE ET SANT Union Mutualiste Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur

    MAAF SANT Mutuelle 45 Administrateur MAAF VIE SA Membre du CS

    Valeurs Mutualistes MAAF Association Prsidente DUROULE Stphane

    MAAF Assurances SA SA Directeur Gnral ATLAS Service et Dveloppement GIE Administrateur dlgu

    BPCE IARD SA Prsident du Directoire COVA Finance SAS Membre du CS

    COVA Immobilier SAS Membre du CS DARVA SA Membre du CS

    EUROVAD GIE Administrateur dlgu LOGISTIC GIE Administrateur dlgu MAAF VIE SA Administrateur

    RCDI GIE Administrateur dlgu LEMAIRE Delphine

    MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur

    MAAF Sant Mutuelle 45 Administrateur OUDENOT Hlne MAAF Assurances SA SA Administrateur ROUX Michel MAAF Assurances SA SA Administrateur BONNNE VEINE SCI Grant BPCE IARD SA Membre du CS CASER St trangre (E) Vice-Prsident du CA COVA SGAM Membre du Comit d'Audit et des Risques COVA SGAM Administrateur COVA Cooprations SA Administrateur

    COVA LUX St trangre

    (LUX) Prsident du CA FORCE ET SANT Union Mutualiste Prsident du CA MAAF SANT Mutuelle 45 Administrateur Dlgu MAAF VIE SA Administrateur MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Membre du comit des administrateurs MMA IARD SA SA Administrateur MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Administrateur MUTUELLE SANT Mutuelle 45 Administrateur Dlgu VOUH Jean-Jacques

    MAAF Assurances SA SA Administrateur COVA SGAM Membre du Comit d'Audit et des Risques

    COVA Cooprations SA Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur

    ZANONI Charles

    MAAF Assurances SA SA Administrateur BPCE IARD SA Membre du CS

    ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur COVA SGAM Administrateur

    COVA Cooprations SA Administrateur

  • Annexe 2 tableau des rsultats financiers des cinq derniers exercices

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 32

    Annexe 2 tableau des rsultats financiers des cinq derniers exercices

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 32

    Annexe 2 tableau des rsultats financiers des cinq derniers exercices

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 32

    Annexe 2 tableau des rsultats financiers des cinq derniers exercices

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 32

  • Bilan

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 34

    Actif 2015 2014 CAPITAL SOUSCRIT NON APPEL ACTIFS INCORPORELS 21 475 21 371 PLACEMENTS 7 783 980 7 294 565 Terrains et constructions 254 189 269 300 Placements dans des entreprises lies et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 225 507 324 698 Autres placements 7 302 466 6 698 580 Crances pour espces dposes auprs des entreprises cdantes 1 818 1 987 PART DES CESSIONNAIRES ET RTROCESSIONNAIRES 261 315 263 506 DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provisions pour primes non acquises 2 912 3 143 Provisions pour sinistres 258 404 260 363 Provisions pour participation aux bnfices et ristournes Provisions d'galisation Autres provisions techniques CRANCES 783 583 816 792 Crances nes d'oprations d'assurance directe : 69 857 69 718 Primes restant mettre Autres crances nes d'oprations d'assurance directe 69 857 69 718 Crances nes d'oprations de rassurance 34 617 54 159 Autres crances : 679 109 692 916 Personnel 282 276 Etat, organisme de Scurit sociale, 476 278 512 614 collectivits publiques Dbiteurs divers 202 549 180 026 AUTRES ACTIFS 357 274 179 829 Actifs corporels d'exploitation 87 198 69 947 Comptes courants et caisse 270 076 109 882 Actions propres COMPTES DE RGULARISATION - ACTIF 109 920 119 719 Intrts et loyers acquis non chus 69 748 67 741 Frais d'acquisition reports Autres comptes de rgularisation 40 172 51 978 DIFFRENCE DE CONVERSION

    TOTAL DE L'ACTIF 9 317 548 8 695 781 en milliers d'euros

  • Bilan

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 35

    Passif 2015 2014 CAPITAUX PROPRES 2 105 117 1 808 733 Capital social 160 000 160 000 Primes lies au capital social 249 978 249 978 Rserves de rvaluation Autres rserves 1 383 953 1 097 960 Report nouveau Rsultat de l'exercice 311 187 300 796 PASSIFS SUBORDONNES PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 6 386 074 6 145 307 Provisions pour primes non acquises 64 103 66 124 Provisions pour sinistres 5 633 506 5 469 961 Provisions pour participation aux bnfices et ristournes Provisions pour galisation 102 841 86 630 Autres provisions techniques 585 625 522 592 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 79 909 85 851 DETTES POUR DPOTS EN ESPCES REUS DES CESSIONNAIRES 8 116 13 765 AUTRES DETTES 690 501 607 124 Dettes nes d'oprations d'assurance directe 203 866 211 984 Dettes nes d'oprations de rassurance 9 969 4 826 Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) Dettes envers des tablissements de crdit 195 699 99 984 Autres dettes : 280 966 290 330 Titres de crance ngociables mis par l'entreprise Autres emprunts, dpts et cautionnements reus 244 0 Personnel 67 568 65 836 Etat, organismes de Scurit sociale et collectivits 47 594 48 036 publiques Cranciers divers 165 560 176 459 COMPTES DE RGULARISATION - PASSIF 47 831 35 001 DIFFRENCE DE CONVERSION

    TOTAL DU PASSIF 9 317 548 8 695 781 en milliers d'euros

  • Compte de rsultat

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 36

    Compte technique de l'assurance non vie OPERATIONS CESSIONS OPERATIONS OPERATIONS ET NETTES NETTES BRUTES RETROCESSIONS 2015 2014 PRIMES ACQUISES 2 450 192 -180 227 2 269 965 2 234 151 Primes 2 446 095 -179 980 2 266 115 2 230 212 Variation des primes non acquises 4 097 -247 3 850 3 938 PRODUIT DES PLACEMENTS ALLOUS 351 796 0 351 796 322 437 AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 762 1 400 2 162 11 948 CHARGES DES SINISTRES -1 761 036 68 748 -1 692 288 -1 668 153 Prestations et frais pays -1 650 003 116 859 -1 533 145 -1 525 211 Charges des provisions pour sinistres -111 033 -48 111 -159 143 -142 942 CHARGES DES AUTRES PROVISIONS -55 666 0 -55 666 -42 760 TECHNIQUES PARTICIPATIONS AUX RSULTATS -683 0 -683 -504 FRAIS D'ACQUISITION ET -433 130 12 515 -420 615 -428 430 D'ADMINISTRATION Frais d'acquisition -190 465 -190 465 -191 971 Frais d'administration -242 665 -242 665 -247 705 Commissions reues des rassureurs 12 515 12 515 11 247 AUTRES CHARGES TECHNIQUES -60 778 -1 425 -62 204 -70 083 VARIATION DE LA PROVISION -15 816 0 -15 816 7 427 POUR EGALISATION RSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE 475 641 -98 990 376 651 366 032 en milliers d'euros

  • Compte de rsultat

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 37

    Compte non technique

    2015 2014 RSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE 376 651 366 032 NON-VIE PRODUITS DES PLACEMENTS 523 286 468 814 Revenus des placements 190 596 189 515 Autres produits des placements 9 877 10 801 Profits provenant de la ralisation 322 812 268 498 des placements CHARGES DES PLACEMENTS -68 653 -63 405 Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers -11 766 -10 728 Autres charges des placements -26 614 -27 173 Pertes provenant de la ralisation -30 273 -25 504 des placements PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFRS -351 796 -322 437 AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES 1 445 359 AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES -1 006 -680 RSULTAT EXCEPTIONNEL 13 486 -1 263 Produits exceptionnels 34 044 15 521 Charges exceptionnelles -20 558 -16 783 PARTICIPATION DES SALARIS -14 120 -12 949 IMPOT SUR LES BNFICES -168 105 -133 676 RSULTAT DE L'EXERCICE 311 187 300 796 en milliers d'euros

  • Annexe comptable

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 38

    La prsente annexe est tablie, conformment aux dispositions des articles L123-12 L123-22 du Code de commerce, du dcret du 8 juin et de larrt du 20 juin 1994, respectivement Art. R341-2 et A344-3 et 3 de son annexe spciale du Code des assurances. Les faits marquants de lanne 2015 sont les suivants : vnements climatiques Dans la continuit de lanne prcdente, lexercice 2015 a connu de nombreux vnements climatiques parmi lesquels des inondations suite des pluies diluviennes qui ont frapp le sud-est de la France au dbut du mois doctobre. Le cot global de ces vnements slve prs de 83.6 millions dans les comptes de la socit. Aprs prise en compte de la rcupration en rassurance au titre des garanties climatiques et reprise des provisions dgalisation, limpact net global est ramen 81.0 millions . Fusion absorption de Nexx Assurance SA et Nova Assurances par Maaf Assurances SA Dans la perspective de lentre en vigueur au 1er janvier 2016 des normes prudentielles issues de la directive Solvabilit 2, MAAF Assurances SA a absorb Nexx Assurance SA et Nova Assurances en date du 01/10/2015, avec effet rtroactif comptable et fiscal au 01/01/2015. Les apports ont t valus la valeur nette comptable et ces fusions ont donn lieu la comptabilisation dun mali de fusion dun montant global de 3.4 millions . Compte tenu du fait quau moment de la fusion, MAAF Assurances SA dtenait la totalit des actions des deux entits absorbes, aucune augmentation de capital na eu lieu afin de rmunrer les actionnaires minoritaires de la socit absorbe par lmission d'actions nouvelles de la socit absorbante. Les vnements postrieurs la clture : Un projet de fusion-absorption simplifie de la socit Prcerti sinscrit en 2016, sous rserve du respect des procdures et dapprobation des Assembles gnrales et de lACPR. La fusion entranerait la dissolution sans liquidation de la socit Prcerti et le transfert universel de son patrimoine Maaf Assurances SA.

  • Annexe comptable

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 39

    1 Principes et modes dvaluation Les principes et modes dvaluation retenus sont ceux dfinis par le Code des assurances et lorsque ledit code ne le prvoit pas, ceux appliqus par le plan comptable gnral. Les conventions gnrales comptables ont t appliques dans le respect du principe de prudence, conformment aux hypothses de base

    continuit de lexploitation, permanence des mthodes comptables dun exercice lautre, indpendance des exercices,

    et conformment aux rgles spcifiques au cadre des assurances et aux rgles gnrales dtablissement et de prsentation des comptes annuels.

    1.1 Postes de bilan 1.1.1 Actifs incorporels

    Ce poste comprend notamment : les frais dtablissement qui font lobjet dun amortissement au taux 100 %,

    les logiciels qui sont amortis au taux de 33 1/3,

    les pas-de-porte qui sont amortis sur la dure du bail restant courir.

    1.1.2 Placements immobiliers

    Les terrains, immeubles et parts de socits immobilires non cotes sont inscrits leur valeur dacquisition nette de frais dachat et dimpt, augmente des travaux de construction et damnagement ( lexclusion des travaux dentretien proprement dits). Les frais dacquisition sont ports en charges de lexercice. Conformment la rglementation sur les actifs, Comit de la rglementation comptable (CRC) 02-10 et Comit de la rglementation comptable (CRC) 04-06, les immeubles ont t rpartis en composants. Chaque lment ainsi dfini est comptabilis sparment lactif, et un plan damortissement propre chaque composant a t dtermin : Gros oeuvre de 50 80 ans

    Clos et couvert 30 ans

    Amnagements lots techniques de 20 25 ans

    Second oeuvre* 15 ans

    Amnagements intrieurs et extrieurs de 10 15 ans

    * Le composant second oeuvre est intgr aux amnagements intrieurs par Cova immobilier compter du 01/01/2014.

    La valeur de ralisation des immeubles qui figure dans ltat des placements est dtermine partir dexpertises quinquennales actualises annuellement.

  • Annexe comptable

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 40

    Lorsquune dprciation caractre durable est constate sur un placement immobilier, une provision pour dprciation est constitue comme suit : Pour les biens dtenus sur une courte priode ou destins tre vendus court terme, la

    provision est calcule sur la base de la valeur de ralisation inscrite dans ltat dtaill des placements, ou sur la base du prix inscrit dans un ventuel compromis de vente.

    Pour les biens destins tre dtenus de faon durable, une provision est constitue par

    rfrence la valeur dite patrimoniale (apprciation qualitative et analyse financire du bien sur la priode probable de dtention) lorsque cette valeur est notablement infrieure la valeur nette comptable.

    Pour les biens dexploitation, dans la majorit des cas, la valeur dutilit est gale la

    valeur comptable et aucune provision caractre durable nest constate.

    1.1.3 Placements dans les entreprises lies et dans les entreprises avec

    lesquelles existe un lien de participation

    Ces placements sont enregistrs leur prix de revient y compris les frais engags pour leur acquisition (droits de mutation, honoraires, commissions, etc.). Lvaluation des titres est dtermine soit sur la base dune expertise externe, soit sur la base de leur valeur dutilit pour lentreprise. Cette valeur est fonction des capitaux propres de la filiale, de ses plus-values latentes et de ses perspectives conomiques. Une provision est ventuellement constitue si le cot historique est suprieur cette valuation. 1.1.4 Autres placements

    Les valeurs amortissables vises aux articles R332-19 et R332-20 sont inscrites leur cot

    dachat hors intrt couru. Si la valeur de remboursement est diffrente de la valeur dachat, la diffrence pour chaque ligne de titres est rapporte au rsultat sur la dure de vie rsiduelle des titres.

    Pour les valeurs amortissables qui relvent de larticle R332-19 du Code des

    assurances, une provision pour dprciation est constitue si le dbiteur nest pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intrts ou remboursement du capital).

    Pour les valeurs amortissables qui relvent de larticle R332-20 et conformment au

    rglement 2013-03 de lANC, les modalits de provisionnement suivantes ont t retenues :

    - si lentreprise a la capacit et lintention de dtenir le placement jusqu sa

    maturit, seul le risque de crdit avr est provisionn et aucune provision nest constitue au titre dune moins-value latente lie une hausse des taux sans risque.

    - si lentreprise na pas la capacit ou lintention de dtenir le titre jusqu sa

    maturit, la provision est calcule en analysant lensemble des risques identifis sur lhorizon de dtention prvu.

    Lavis n 2006-07 du Conseil national de la comptabilit (CNC) du 30 juin 2006 ainsi que le rglement 2013-03 du CNC prcisent les indications objectives de risque avr de contrepartie. Sont notamment indiqus les vnements suivants :

  • Annexe comptable

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 41

    une procdure collective ou une restructuration financire de lmetteur qui devient probable,

    la mise en place lie aux difficults financires de lmetteur, dune facilit que le

    dtenteur (prteur) naurait pas octroye dans dautres circonstances,

    la disparition dun march actif pour ces actifs en raison des difficults de

    lmetteur, une rupture du contrat telle quun dfaut de paiement des intrts ou du capital.

    En prsence dun risque avr de contrepartie, une provision pour dprciation doit tre constitue sur les principes suivants :

    Lvaluation de la dprciation est dfinie comme la diffrence entre la valeur du placement (prix dacquisition pied de coupon, diminu ou augment respectivement des amortissements de surcotes ou des produits de dcotes et des intrts courus, et incrment chaque anne de leffet de lindexation sur linflation de la valeur de remboursement dans le cas des obligations indexes sur linflation) et la valeur actualise des flux de trsorerie futurs estims au taux dintrt effectif dorigine. Si les flux de trsorerie ne peuvent tre estims de faon suffisamment fiable, ils sont calculs au taux dintrt effectif dorigine corrig de laugmentation depuis la comptabilisation initiale du spread . La dprciation tient compte galement des rsultats latents des instruments financiers drivs en cas de couverture,

    Les valeurs pour lesquelles lintention de dtention jusqu la maturit du titre nest

    pas explicitement affiche font lobjet dun provisionnement suivant les modalits dcrites ci-dessous pour les autres placements article R332-20 .

    En fin dexercice, la valeur de ralisation retenue est, conformment larticle R332-20-1, gale au dernier cours cot au jour de linventaire pour les titres cots ou leur valeur vnale estime pour les titres non cots. Les autres placements article R332-20 du Code des assurances (hors valeurs

    amortissables) sont inscrits au bilan sur la base du prix dachat.

    Conformment au rglement 2014-04 du 5 juin 2014 de lautorit des normes comptables, loption dune comptabilisation en R332-20 est retenue pour les obligations convertibles en actions dont le taux actuariel lachat est ngatif. Cette option ne constitue pas un changement de mthode comptable car, en pratique, cette modalit de comptabilisation a dj t applique sur les exercices prcdents. Lvaluation des titres est effectue conformment larticle R332-20 :

    titres cots : dernier cours cot au jour de linventaire ;

    titres non cots : valeur dutilit pour lentreprise.

    Les modalits de calcul de la provision pour dprciation caractre durable ont t prcises par le Conseil national de la comptabilit dans un avis rendu le 18 dcembre 2002. Le caractre durable de la moins-value latente est prsum dans les cas suivants :

    il existait dores et dj une provision pour dprciation sur cette ligne de placement larrt prcdent,

  • Annexe comptable

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 42

    sagissant dun placement non immobilier, le placement a t constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur la priode de 6 mois conscutifs prcdant larrt des comptes,

    il existe des indices objectifs permettant de prvoir que lentreprise ne pourra

    recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement.

    Le critre de moins-value significative peut tre gnralement dfini, pour les actions franaises, en fonction de la volatilit constate, soit 20 % de la valeur comptable lorsque les marchs sont peu volatils, ce critre tant port 30 % lorsque les marchs sont volatils. La volatilit des marchs observe au cours de lexercice nous conduit retenir un taux de 20 % la clture 2015. La valeur dinventaire des placements est dtermine en prenant en compte lintention et la capacit de lentreprise dtenir les placements pendant une dure de dtention dtermine. Les titres font lobjet dune provision :

    sur la base de sa valeur probable de ngociation lorsque lentreprise na pas la capacit de dtenir durablement ce placement ou envisage de le cder court terme,

    sur la base de sa valeur recouvrable ou de sa valeur de remboursement estime lissue de la priode probable de dtention par la socit.

    Au-del de cette prsomption de dprciation, les titres prsentant une moins-value latente significative ont fait lobjet dun examen particulier. En prsence dune dprciation intrinsque au titre, et non lie la baisse gnrale des marchs financiers ou du secteur conomique, une provision sera constitue sur la base de la valeur de march au 31 dcembre 2015. Les titres prsums dprcis ont fait lobjet dune provision pour dprciation sur la base de la valeur de march au 31 dcembre 2015.

    Les swaps sont enregistrs pour leur valeur nominale en engagements rciproques hors bilan. Les diffrentiels dintrts pays et reus, ainsi que les intrts courus au 31 dcembre sont comptabiliss dans les comptes de produits et de charges financiers.

    Les swaps de taux intrts (swaps simples sans dcalage de flux) mis en place dans le cadre dune stratgie de rendement sont inscrits en engagements hors bilan pour leur montant nominal et le rsultat net annuel est enregistr suivant la mthode du coupon couru.

    Les contrats de couverture de change terme sont comptabiliss en hors bilan comme des engagements rciproques de dettes et de crances. Le gain ou la perte de change dgag lors du dnouement de lopration est enregistr dans les comptes de produits ou de pertes de change raliss.

    1.1.5 Autres actifs

    Les actifs dexploitation font lobjet damortissements annuels sur le mode linaire ou dgressif :

  • Annexe comptable

    Rapport Annuel 2015 MAAF Assurances SA 43

    a/ Mode linaire : Agencement 10 ans Matriel de transport 5 ans Matriel informatique 4 ans Matriel de bureau 5 ans Mobilier de bureau 10 ans

    b/ Mode dgressif :

    Matriel dquipement 15 ans Matriel tlphonique 7 ans Matriel audiovisuel 5 ans

    Les clients en procdure contentieuse font lobjet dune provision pour dprciation.

    1.1.6 Compte de rgularisation

    Compte tenu de lmission de la majorit des primes au 1er janvier, le montant des frais dacquisition reporter est non significatif. En consquence, MAAF Assurances SA considre que la totalit des frais dacquisition doit tre supporte au cours de lexercice.

    1.1.7 Diffrence de conversion

    Conformment lavis du CNC n2007-2 du 4 mai 2007, le traitement comptable des oprations libelles en devises trangres respecte les principes suivants : linventaire les comptes en devises sont convertis en euros au cours de change au

    comptant la date de clture des comptes ou la date antrieure la plus proche,

    les diffrences de conversion sur les positions de change opra