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MAAF Assurances SARAPPORT ANNUEL 2015

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MAAF Santé RAPPORT ANNUEL 2015


MAAF Assurances SA – Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versés

Entreprise régie par le Code des assurances RCS Niort 542 073 580 – Code APE 6512 Z – Siège social : Chaban – 79180 CHAURAY

Adresse postale : Chauray 79036 NIORT cedex 9 Tel : 05 49 34 35 36 – Fax : 05 49 34 38 26 – www.maaf.fr

Rapport annuel 2015

__________

MAAF Assurances SA

Rapport Annuel 2015 – MAAF Assurances SA 2

Sommaire

Conseil d’administration et commissaires aux comptes ..................... 3

Rapport de gestion du conseil d’administration ................................. 4

Bilan et compte de résultat ................................................................ 34

Annexe comptable ............................................................................. 38

Rapport des commissaires aux comptes sur les

comptes annuels ................................................................................ 73

Projet de texte des résolutions à l’assemblée

générale mixte du 17 juin 2016

.......................................................................................................... 76

Conseil d’administration et commissaires aux comptes


Conseil d’administration Thierry DEREZ ........................................ Président Bernard BARBOTTIN ................................ Vice-président COVEA Coopérations ............................... représentée par Jean-Michel BANLIER Financière Vivienne ................................. représentée par Michel ROUX MAAF Santé ........................................... représentée par Charles ZANONI MAAF Assurances .................................... représentée par Michèle BEYT MAAF Vie ............................................... représentée par Hélène OUDENOT Precerti ................................................. représentée par Delphine LEMAIRE Force et Santé ........................................ représentée par Jean-Jacques VOUHÉ Direction générale Stéphane DUROULE ................................ Directeur général Sophie BEUVADEN .................................. Directeur général délégué

Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représenté par Michel LAFORCE et Gérard COURRÈGES ............... Titulaire Yves NICOLAS .....................................................................… Suppléant MAZARS représenté par Olivier LECLERC et Nicolas DUSSON .................... Titulaire Michel BARBET-MASSIN .......................................................... Suppléant

Rapport de gestion du conseil d’administration


Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, afin de vous rendre compte de son activité durant l’exercice écoulé et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

1 Activité 2015 1.1 Conjoncture, environnement En ce qui concerne l’Automobile Les marchés du neuf et de l’occasion ont progressé respectivement de 6,8 % et 1,9 % sur l’année. Les ventes aux particuliers ont enregistré une hausse de 2,5 % depuis le début de l’année, mais leur poids recule (50 % des ventes contre 52 % en 2014). Ce sont clairement les ventes aux professionnels (flottes / garages…) qui ont animé le marché avec une hausse de 11 %. Il faut noter la vente des motorisations « diesel » qui continue à reculer (- 4,3 %) et qui représente 57 % des ventes contre 64 % en 2014. Ce recul profite aux motorisations « essences ». Celles-ci progressent de + 25 % et représentent 39 % des ventes contre 33 % en 2014. Les motorisations alternatives ont véritablement explosé (+ 43 %), mais elles sont encore marginales (4,2 % des ventes). En ce qui concerne les accidents de la route L’Observatoire National de la Sécurité Routière relève dans son rapport provisoire 2015 une baisse de 3,6 % des accidents corporels en comparaison avec 2014 :

Malheureusement la mortalité routière a augmenté de 2,4 %. Selon l’Observatoire, la mortalité serait en hausse forte sur les autoroutes et globalement stable sur le réseau secondaire.



Le nombre des blessés hospitalisés est estimé à 26 143 en 2015, en baisse de - 1,8 % par rapport à 2014 mais en augmentation de + 0,7 % par rapport à 2013, et en baisse de – 14 % par rapport à 2010 :

Qui sont les gens les plus touchés par les accidents ?

• 70 % des blessés graves sont des usagers vulnérables (non carrossés) : motocyclistes, cyclomotoristes, cyclistes et piétons ;

• les deux roues motorisés (motocyclistes et cyclomotoristes) représentent 43 % des blessés graves, 22 % des personnes tuées, et moins de 2 % du trafic motorisé ;

• un tué sur 5 l’est dans un accident impliquant un conducteur novice ; • 1/3 des blessés Graves et 22 % des personnes tuées ont entre 15 et 29 ans.

En ce qui concerne l’habitat La température moyenne sur la France a été supérieure aux normales durant une grande partie de l'année, à l'exception des mois de février, septembre et octobre. Plusieurs évènements remarquables se sont produits :

• deux vagues de chaleur en juillet : o du 30 juin au 7 juillet : l’Est et le Centre-Est de la France ont connu des

températures dépassant souvent 38°C, o du 15 au 22 juillet : épisode qui a particulièrement affecté les régions

s’étendant du Sud-Ouest au Nord-Est, ainsi que les régions méditerranéennes avec des températures dépassant les 35°C. Ces températures élevées, associées à une faible pluviométrie, ont engendré un assèchement des sols, sur un large quart Nord-Est du pays,

• plusieurs épisodes pluvio-orageux d'intensité exceptionnelle dans le Sud-Est de la France, mais moins nombreux qu’en 2014,

• une fin d'année exceptionnellement chaude, avec le mois de décembre le plus chaud sur la période 1900-2015, mais aussi le plus sec sur la période 1959-2015.

Mais un seul évènement vraiment marquant en 2015, les inondations du Sud-Est du 3 octobre. Une violente dégradation orageuse avec des précipitations diluviennes a touché la Côte d’Azur. Cela s’est traduit par des inondations exceptionnelles dans des zones très urbanisées. Au plan économique Les 2 faits majeurs de 2015 auront été la poursuite de l'effondrement du prix du pétrole et le sentiment que la Chine ne parvenait plus à contrôler la décélération de sa croissance avec à la clé la crainte de plus en plus forte d'un atterrissage brutal de son économie. La baisse générale du prix des matières premières a été une aubaine pour le consommateur (européen en particulier) mais un véritable poison pour les pays producteurs, notamment émergents. Par contagion, cela a constitué un frein puissant à la croissance mondiale d'autant plus que les pays anglo saxons ont commencé à voir leur activité s'essouffler.



1.2 Faits marquants de l’exercice Les principaux faits marquants de l’année 2015 ont été les suivants : Evènements climatiques Dans la continuité de l’année précédente, l’exercice 2015 a connu de nombreux événements climatiques parmi lesquels des inondations suite à des pluies diluviennes qui ont frappé le sud-est de la France au début du mois d’octobre. Le coût global de ces évènements s’élève à près de 83,6 millions € dans les comptes de la société. Après prise en compte de la récupération en réassurance au titre des garanties climatiques et reprise des provisions d’égalisation, l’impact net global est ramené à 81 millions €. Fusion absorption de Nexx Assurance SA et Novéa Assurances Dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des normes prudentielles issues de la directive Solvabilité 2, MAAF Assurances SA a absorbé Nexx Assurance SA et Novéa Assurances en date du 01/10/2015, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2015. Les apports ont été évalués à la valeur nette comptable et ces fusions ont donné lieu à la comptabilisation d’un mali de fusion d’un montant global de 3,4 millions €. Compte tenu du fait qu’au moment de la fusion, MAAF Assurances SA détenait la totalité des actions des deux entités absorbées, aucune augmentation de capital n’a eu lieu afin de rémunérer les actionnaires minoritaires de la société absorbée par l’émission d'actions nouvelles de la société absorbante. Fusion absorption de CCL CCL est entrée dans le groupe en 1993. Cette société exerçait alors la double activité de crédit-bail et location de biens mobiliers et la gestion de créances douteuses. En 2002, vu le faible niveau de production et la restructuration du pôle de gestion des créances, la société a été mise en run-off. Dans la continuité des opérations de simplification de la structure du groupe, CCL a été fusionnée dans MAAF Assurances SA, le run-off étant quasiment achevé. Lancement de la nouvelle offre PRO Au 31/03/2015, lancement de la nouvelle offre pro : ce contrat PRO orienté client, plus simple, plus fluide, va permettre d’être plus compétitif et plus efficace sur le marché des Pros.

1.3 Situation et activité de la société 1.3.1 Les risques privés En 2015, MAAF Assurances SA a continué d’accroître ses parts de marché sur ses principaux produits privés avec une production nette de 62 945 contrats automobile et une production nette de 55 211 contrats habitation.



Le chiffre d’affaires (cotisations acquises) de l’exercice est de 2 079,9 M€, contre 2 042,5 M€ en 2014* sur les affaires directes (y compris majorations pour paiements fractionnés ), en hausse de 1,8 %. Il se décompose comme suit :

M€ Evolution Poids Auto 1 462,5 + 0,4 % 70,3% Habitation 510,5 + 5,2 % 24,5% Individuelle accident et tranquillité famille 80,2 + 6,9 % 3,9% Autres 26,8 + 4,5 % 1,3% (*) les données 2014 sont des données pro forma intégrant les sociétés Nexx Assurance SA et Novéa Assurances. Depuis le 1er juillet 2015, MAAF Assurances SA est le porteur de risques du nouveau contrat ACS à la vente dans les réseaux. Ce nouveau contrat, élaboré dans le cadre d'une co-assurance, répond à la nouvelle législation sur l'Aide à la Complémentaire Santé.

1.3.2 Les risques professionnels Le chiffre d’affaires (cotisations acquises) de l’exercice est de 286,9 M€ contre 291,3 M€ en 2014, sur les affaires directes (y compris hors majorations pour paiements fractionnés), soit une diminution de -1,5 % par rapport à l’an passé. Il se décompose comme suit : M€ Evolution Poids PRO hors décennale 146,7 - 0,4% 51,1% PRO décennale 125,2 -2,1% 43,6% Multirisques professionnels auto 7,5 -4,5% 2,6% Autres (indemnité journalières, incendie risques divers sur mesure, etc.) 7,5 -7.7% 2,6%

Pour les risques privés et professionnels, le nombre de clients portefeuille IARD* au 1er janvier 2016 est de 3 359 499 contre 3 337 718 l’an passé, soit une progression de + 0,7 %. * Soit un client MAAF Assurances SA équipé d’au moins un contrat privé ou professionnel IARD (hors mono Santé et mono Vie)

1.3.3 La distribution des autres produits du groupe MAAF Assurances SA contribue, à travers ses réseaux “assis” et “debout”, complétés par les centres d’appels ATLAS, à développer les autres produits de la marque MAAF. ♦ Dans le domaine de l’épargne MAAF Assurances SA propose à la souscription des produits conçus par MAAF Vie, également distribués en parallèle avec un réseau de conseillers financiers qui lui est propre. La collecte d’épargne par l’ensemble des réseaux a été de 922 M€, en baisse de 2,1 % par rapport à 2014.



♦ Dans le domaine de la santé et prévoyance MAAF Assurances SA propose à la souscription des produits d’assurance complémentaire maladie conçus par MAAF Santé, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. Cette dernière couvrait, à la clôture de l’exercice, plus de 875 000 bénéficiaires (y compris Apgis et CMU) en diminution de 12,2 % par rapport à 2014.

1.4 Événements survenus depuis la clôture de l’exercice Un projet de fusion-absorption simplifiée de la société Précerti s’inscrit en 2016, sous réserve du respect des procédures d’approbation des Assemblées générales et de l’ACPR. La fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de la société Précerti et le transfert universel de son patrimoine à MAAF Assurances SA.

1.5 Activité de recherche et de développement La société n’a pas d’activité en matière de recherche et de développement.

1.6 Perspectives d’évolution Dans un contexte économique toujours difficile avec de fortes évolutions réglementaires, 2015 aura été marquée par le succès des opérations auprès des professionnels. Le positionnement sur le marché de l’AUTO et de l’habitation a une nouvelle fois progressé, malgré l’accélération de la volatilité de la clientèle due à la loi Hamon. L’année 2015 aura été marquée par la mise en œuvre de la nouvelle organisation Covéa, permettant au groupe de poursuivre l’amélioration de sa compétitivité et de sa rentabilité, et aux trois marques de continuer leur développement. Le plan d’action 2016 se situe dans la continuité de celui de 2015 et vise à poursuivre le développement sur les marchés traditionnels, tout en lançant de nouvelles initiatives sur le domaine de la prévoyance. Les actions autour des autres objectifs stratégiques liés à la performance durable pour améliorer notre performance technique et opérationnelle et garder notre positionnement tarifaire, seront poursuivis. Toujours en 2016, le développement de la relation client sera intensifié par des actions différenciantes et fidélisantes en capitalisant sur le déploiement du digital et l’ajout de nouveaux services. Enfin, l’accompagnement managérial, véritable enjeu des évolutions à mener, est au cœur de l’action collective. Le plan d’action 2016, élaboré en cohérence avec la stratégie Covéa, doit contribuer à offrir à nos clients nos meilleures expériences en matière d’assurance tout en poursuivant notre développement commercial dans le respect des fondamentaux.



2 Activité des filiales et des sociétés contrôlées Les filiales sont de nature financière ou immobilière et les principaux indicateurs d’activité les concernant sont présentés dans le tableau des filiales et participations en annexe.

3 Comptes 2015 et affectation du résultat 3.1 Compte de résultat par nature NB : les chiffres 2014 sont pro forma, y compris Nexx Assurance SA et Novéa Assurances. 3.1.1 Le chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires brut ressort à 2 450 M€ en 2015 contre 2 412 M€ en 2014 (+ 1,6 %). Ces données s’analysent au regard de la situation et de l’activité commerciale de la société décrites précédemment.

3.1.2 Les sinistres La charge de sinistres est de 1 676 M€ en 2015 soit une baisse de - 1,2 % par rapport à 2014. En 2015, la charge de sinistre brute a été marquée par : • Une baisse de la sinistralité de la crête auto ; • Une baisse de la charge de sinistre brute sur les évènements climatiques ; • une hausse du coût moyen pour la sinistralité de fond.

3.1.3 La réassurance (cessions) Le résultat de l’exercice génère une perte de 99 M€, contre une perte de 22 M€ en 2014. La dégradation du solde de réassurance provient essentiellement d’une moindre cession sur les garanties climatiques et catastrophes naturelles.

3.1.4 Les charges d’exploitation Les charges d’exploitation nettes s’élèvent à 654 M€ en 2015 (- 0,3 % ), soit 26,7 % des cotisations acquises de l’exercice, contre 27,2 % en 2014.

3.1.5 Les résultats financiers et exceptionnels En 2015, les produits financiers nets de charges ressortent à 458 M€ contre 409 M€ en 2014 (en hausse de 49 M€). Cette variation s’explique notamment par des plus-values financières en hausse de 52 M€. Le résultat exceptionnel s’élève à 14 M€. La charge d’impôt sur les sociétés s’élève à 168 M€ sur l’exercice.



Le résultat comptable de l’exercice est bénéficiaire et s’élève à 311 M€ net de l’impôt sur les sociétés. Le ratio de solvabilité (hors plus-values latentes sur placements) est à 495 % contre 430 % en 2014.

3.2 Comptes de bilan Le total de bilan de MAAF Assurances SA progresse, passant de 8 696 M€ à la clôture précédente à 9 318 M€.

3.2.1 Placements La valeur brute des immobilisations a évolué de la façon suivante :

2014

Acquisitions Cessions

Changement de compte

2015

Immobilier 419 -13 1 407 Titres de propriété Entreprises liées et lien de participation * 347 -205 142 Bon, obligations et créances Entreprises liées et lien de participation 70 13 83 Autres placements 6 714 590 12 7 315 Dépôts 2 2

TOTAL 7 552 386 12 7 950

* dont valeur des titres sortis de la fusion Nexx - Novéa : 110M€ En 2015, la valeur totale brute des placements a connu une progression notable de + 5,3 % (+ 398 M€) à 7 950 M€. C’est le poste « Autres placements » (représentant l’essentiel du portefeuille d’actifs de MAAF SA) qui a contribué à la progression de l’encours, les principaux facteurs de hausse étant la forte réalisation de plus-values, l’encaissement des revenus financiers et dans une moindre mesure par un solde de trésorerie d’exploitation positif.



Synthèse de la gestion financière menée au cours de l’exercice 2015: ♦ Poche obligataire :

Tout au long de l’année, Covéa Finance a réinvesti de manière opportuniste les tombées obligataires, selon ses anticipations sur les évolutions de taux, et a maintenu le portefeuille sous-sensible par rapport à son indice de référence. Ainsi, sur le premier semestre, du fait de l’environnement de taux durablement bas, soutenu par la mise en œuvre du programme d’achat de la BCE, les investissements se sont concentrés sur les dettes privées et sur les dettes souveraines des pays dits périphériques. Sur le deuxième semestre, Covéa Finance a arrêté les investissements sur les émissions d’entreprises privées et profité de la volatilité des marchés. Cette dernière a permis d’intervenir dans des canaux de fluctuation et ainsi de capter différents niveaux de rendements. A noter que sur l’été, jugeant que des incertitudes persistent à moyen terme dans l’accord signé entre la Grèce et ses créanciers, Covéa Finance a décidé de réduire l’exposition sur la dette souveraine portugaise.

♦ Poche actions :

Début mars, alors que les marchés atteignaient un nouveau point haut (CAC autour de 4 900 pts), Covéa Finance décida de sécuriser une part importante des plus-values latentes du portefeuille en cédant les titres en plus-values sur lesquels elle était moins confiante. Par ailleurs, des opérations d’optimisation ont été réalisées en allégeant certaines positions sans dégrader leur prix de revient. Courant juin, face aux incertitudes sur le ralentissement de l’économie chinoise et la macroéconomie américaine, une seconde vague de réalisations de plus-values en cédant des titres en direct a été réalisée. Début juillet, profitant d’un repli de marché, un premier programme d’achat sur un niveau CAC 40 de 4600 points a été opéré. A l’occasion de ces mouvements, les portefeuilles ont été recentrés sur des titres en direct sensibles à la reprise de la consommation européenne et les positions ETF ont été partiellement vendues. Fin août, profitant de la nouvelle correction du marché, un second programme d’achat a été opéré sur un niveau de CAC 40 de 4430 points en privilégiant les profils défensifs avec une certaine visibilité sur l’activité et une forte sensibilité aux pays développés. Enfin, à l’automne, nouvelle réduction de l’exposition actions devant la montée des incertitudes économiques et financières. Globalement sur l’année, le solde d’investissement est négatif sur la poche actions (-420 M€).

♦ Poche immobilière :

En 2015, aucune acquisition d'immeuble n'a eu lieu en l’absence d’opportunités. Début mars, dans le cadre de l’augmentation de capital, renforcement de l’exposition sur FONCIERE DES REGIONS par l’exercice de DPS (Droit Préférentiel de Souscription) : +4,8 M€.



Courant juin, dans le cadre de l’augmentation de capital d’EUROSIC, renforcement de l’exposition par exercice de DPS (Droit Préférentiel de Souscription) : Au global, l’opération a porté sur 11,0 M€ d’une obligation convertible en actions. Sur la SCI FOSCA, plusieurs distributions en cours d’année pour un total de -19 M€. Sur l’année, l’investissement net a été de 11,3 M€ soit environ 6% du programme immobilier 2014.

Les opérations sur filiales et participations sont traitées au 4ème paragraphe du présent rapport. Sur 2015, le montant des PDD a fortement diminué pour tomber à 29 M€ (dont 16 M€ sur la SCI Foncière Opéra Gaillon) vs 124 M€ fin 2014 (reprise de la provision de 93 M€ sur NEXX suite à sa fusion dans MAAF SA en cours d’année). Les plus-values latentes s’élèvent à 1 818 M€, en baisse de -93 M€ par rapport à 2014. En M€ 2015 2014 2013 2012 Valeur nette comptable des placements (*)

7 776 7 309 7 103 6 889

Valeur de réalisation 9 594 9 221 8 652 8 326 Plus-value latente globale 1 818 1 911 1 549 1 437 Taux de plus-value latente 23,4% 26,2% 21,8% 20,9%

(*) montants hors partie non libérée et comptes de régularisation actif / passif En 2015, le niveau des plus-values latentes a globalement baissé, passant de +1 911 M€ fin 2014 à +1 818 M€ fin 2015, mais en passant par un niveau record de +2 253 M€ fin mars (porté par la baisse des taux et la hausse des marchés boursiers au premier trimestre). Dans le détail, hausse notable de la plus-value latente sur les actions (+88 M€), la performance favorable du portefeuille ayant plus que compensé la réalisation de plus-values latentes lors des cession au cours de l’année. Par contre, les plus-values latentes sur le portefeuille Taux sont en forte baisse (-186 M€) avec deux effets négatifs : tout d’abord, la hausse mesurée des taux longs sur l’année sur les titres en direct a été la principale cause de tassement des valorisations (- 75 M€) et par ailleurs, réduction programmée de l’encours des OPCVM obligataires (réalisation de 115 M€ de plus-values). Enfin, sur la poche Filiales & Participations, le stock des plus-values latentes est en baisse de 16 M€ suite à plusieurs effets : en face de l’augmentation de la plus-value latente sur la valeur cotée SCOR (+23 M€), se trouvent la disparition de celles de KORIAN (valeur cédée en 2015 : -6 M€) et NOVEA (suite à la fusion avec MAAF SA : -5 M€) et la revalorisation à la baisse de Precerti (-29 M€).



3.2.2 Provisions techniques

3.2.3 Capitaux propres Les capitaux propres passent de 1 809 M€ au 31 décembre 2014 à 2 105 M€ au 31 décembre 2015. Cette variation s’analyse comme suit :

♦ Capitaux propres au 31 décembre 2014 1 809 M€ * ♦ Distribution de dividendes - 17 M€ ♦ Mouvement Réserve de capitalisation + 2 M€ ♦ Résultat de l’exercice + 311 M€

------------------- Capitaux propres au 31 décembre 2015 2 105 M€ * (*) y compris résultat de l’exercice.

3.2.4 Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 80 M€ et s’analysent comme suit :

• Engagements de retraite et avantages similaires 22,9 M€ • Impôt différé 13,2 M€ • Provision pour contentieux 4,3 M€ • Provision pour risques* 31,0 M€ • Autres provisions pour charges 8,5 M€

------------------ 79,9 M€

(*) provision au titre du contrôle fiscal 2013.

3.2.5 Échéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015 Conformément aux dispositions de l’article L441-6-1 du Code de commerce, nous vous présentons la décomposition, à la clôture, du solde des dettes, à l’égard des fournisseurs, par échéance :

Année Solde au 31 décembre

A moins de 30 jours

A moins de 45 jours

A moins de 60 jours

A plus de 60 jours

2015 1481 K€ 1481 K€ - - - 2014 496 K€ 496 K€ - - -

2015 2014 2013

Provisions sur cotisations 64 66 70Provisions sur sinistres 5 634 5 470 5 310Provisions pour égalisation 103 87 94Autres provisions techniques 586 523 480

TOTAL 6 386 6 145 5 954



3.3 Affectation du résultat Les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 présentent un résultat bénéficiaire de 311 186 686,13 €. Compte tenu du fait qu’il n’y a pas de report à nouveau, le bénéfice distribuable s'élève donc à 311 186 686,13 €. Le conseil d’administration propose de distribuer un dividende de 1,24 € par action soit 25 010 694,60 €, puis d’affecter le solde de 286 175 991,53 € au compte « Autres réserves ». Votre conseil d'administration demande à l'assemblée générale de bien vouloir lui donner quitus de sa gestion en approuvant les comptes de la société tels qu'ils lui sont présentés.

3.4 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers

exercices Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous rappelons le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices :

• exercice 2012 : 5,89 € par action, soit 118 800 799,35 € • exercice 2013 : 10,48 € par action, soit 211 380 709,20 € • exercice 2014 : 0,85 € par action, soit 17 144 427,75 €

3.5 Acomptes sur dividendes Le capital de la société étant entièrement libéré et conformément à l’article 21 de ses statuts, elle peut décider, avant l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016, de verser un ou plusieurs acomptes sur dividende portant sur cet exercice. En revanche, la société ne peut offrir aux actionnaires une option de paiement de ces acomptes sous forme d’actions de la société pour 2016 que sous réserve d’une décision de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2015. Le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividende en actions présente plusieurs attraits pour la société : le renforcement de ses fonds propres et le maintien de sa trésorerie. Il est soumis à la décision de votre assemblée générale au titre de l’exercice 2016, de proposer une option entre le paiement en numéraire ou en actions de la société et dans le cadre d’une option de paiement de l’acompte sur dividende en actions, d’autoriser le Conseil d’Administration à convoquer une Assemblée Générale qui définira les modalités de cette distribution.

3.6 Information sur le périmètre de combinaison Les comptes de la société MAAF Assurances SA sont consolidés par la méthode d’intégration globale dans les comptes combinés de la Sgam Covéa (Covéa, société de Groupe d’Assurance Mutuelle, 86-90 rue Saint-Lazare 75009 PARIS).



4 Filiales et participations 4.1 Sociétés contrôlées Ci-joint en annexe le tableau des filiales et participations.

4.2 Prise de participation Néant.

4.3 Cession de participation

♦ Cession des titres FINCORP Société Holding, Fincorp détient 3 sociétés spécialisées dans le courtage en crédit (crédits immobiliers, crédits à la consommation ou regroupement de crédits) : Panoranet, Broker France, Prestacrédits. Les actionnaires de Fincorp dans le groupe étaient : Covéa Coopérations (32,91%), Précerti filiale de MAAF Assurances SA (32,91%), MMA Vie (16,45%), MMA IARD (16,45%) et Covéa (1,28%). Le groupe a cédé ses participations dans cette société le 22 décembre 2015 au groupe CEP dont l’une des filiales est le courtier leader sur l’assurance des emprunteurs.

♦ Autres cessions Suite à la très forte progression du titre depuis plusieurs années, prise de profit sur l’action stratégique KORIAN via une cession en deux étapes (juillet et octobre) pour 50 M€ (plus-values réalisées de 6,9 M€). A noter que suite à l’émission d’une nouvelle tranche du TP MAAF Participatif par MAAF Assurances en 2015 (30 M€), le stock de titres participatifs MAAF dans le portefeuille MAAF Assurances SA a augmenté en 2015 (31,1 M€ vs 6,2 M€ fin 2014).

5 Informations concernant le capital 5.1 Répartition du capital social Au 31 décembre 2015, le capital social est détenu à hauteur de 99,99 % par Covéa Coopérations.

5.2 Modification de la répartition du capital au cours de l’exercice Néant.

5.3 Délégation de l’assemblée générale au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital Néant.



5.4 Participation des salariés au capital social au 31 décembre 2015 Néant.

6 Tableau des cinq derniers exercices Conformément aux dispositions légales en vigueur, le tableau laissant apparaître les résultats de votre société aux cours des cinq derniers exercices est joint en annexe.

7 Conventions visées aux articles L225-38 et suivants

et L225-102-1 du Code de commerce Vos commissaires aux comptes ont été informés des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce ou répondant aux critères de l’article L225-102-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L225-40-1 du Code de commerce, les conventions réglementées conclues lors d’exercices antérieurs mais ayant poursuivi leurs effets durant l’exercice écoulé ont été dûment soumises à l’examen du conseil d’administration et communiquées à vos commissaires aux comptes. Le conseil vous propose d’approuver le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en la matière.

8 Direction générale – administrateurs 8.1 Direction générale Aucune modification n’a été apportée au cours de l’exercice quant aux modalités d’exercice de la direction générale. Le conseil d’administration a nommé, lors de sa séance du 18 février 2015, Monsieur Stéphane DUROULE en qualité de directeur général, en remplacement de Monsieur Joaquim PINHEIRO.

8.2 Liste des mandats et fonctions exercés La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (situation au 31 décembre 2015) est jointe en annexe.

8.3 Renouvellement des mandats d’administrateurs Les mandats d'administrateur de MAAF VIE et de FINANCIERE VIVIENNE viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée générale. Nous vous proposons de les renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.



9 Responsabilité sociale des entreprises Synthèse du cahier de conformité à l’article 225 de la loi Grenelle 2. Le cahier complet fait l’objet de l’annexe « Responsabilité sociale des entreprises ». Conformément à l’article L.225-102-1 du Code de commerce et ses décrets d’application, MAAF Assurances SA rend compte au titre de l’exercice 2015 de la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que de ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. Le rapport complet figure en annexe. L’ensemble des actions s’inscrit dans les objectifs de la charte du développement durable approuvée en 2009 par l’AFA (Association Française de l’Assurance).Ces actions sont menées par le Pôle RSE Covéa, pour l’ensemble des marques du groupe dont MAAF Assurances SA, qui pilote la démarche, mène des actions à caractère environnemental et sociétal, et coordonne les projets engagés par les équipes opérationnelles. Les relations sociales de MAAF sont organisées au sein de l’U.E.S. MAAF Assurances et nous rendons compte des actions et accords engagés au sein de l’U.E.S. Les données chiffrées sociales sont celles du bilan social de MAAF Assurances SA, sauf exception mentionnée le cas échéant. Le site www.maaf.com relaie la démarche RSE et décrit l’engagement citoyen et responsable de MAAF. En 2014, un comité RSE Covéa, composé des directeurs généraux et des directeurs métiers, a été mis en place. Il s’est réuni 4 fois depuis sa création et a validé en 2015 la réalisation d’une analyse de matérialité pour le groupe Covéa afin d’identifier et partager au sein du groupe et de ses marques, les enjeux pertinents et prioritaires au regard de l’activité d’assurance.

9.1 Informations sociales 9.1.1 Emploi MAAF Assurances SA emploie 3 315 salariés (CDI+CDD) au 31 décembre 2015. L’effectif est en légère hausse par rapport à 2014 (+0,64%).

Répartition des salariés par sexe et par statut

2014 2015

EFFECTIFS PAR SEXE ET PAR STATUT (CDI+CDD) H F Total H F Total Ménage 1 12 13 1 12 13 Employés qualifiés 465 1515 1980 467 1510 1977 Cadres fonctionnels 332 326 658 317 341 658 Cadres hiérarchiques 348 295 643 349 318 667 Périmètre MAAF Assurances SA Le taux de féminisation est stable par rapport à 2014 à 65,79%.



Répartition des salaries par âge

2014 2015

EFFECTIF PAR AGE H F Total H F Total

moins de 25 ans 35 87 122 32 69 101 entre 25 et 34 ans 259 491 750 244 496 740 entre 35 et 44 ans 369 865 1234 367 879 1246 entre 45 et 54 ans 292 464 756 302 489 791 55 ans et plus 191 241 432 189 248 437 moyenne d'âge CDI+CDD hors alternants 43,09 41,35 41,95 43,26 41,69 42,22 ancienneté moyenne CDI+CDD hors alternants 16,4 15,26 15,66 16,53 15,46 15,82

Périmètre MAAF Assurances SA L’âge moyen et l’ancienneté moyenne sont en légère hausse par rapport à 2014.

Répartition des salariés par zone géographique EFFECTIF PAR SITE 2014 2015

siège Niort 444 454 Régions 2850 2861 Périmètre MAAF Assurances SA La totalité de l’effectif se situe en France métropolitaine ou dans les DOM. 13,7% de l’effectif se situe au siège social de Chauray.

Les embauches et les départs Le nombre d’embauches est de 186 (CDI+CDD), en baisse par rapport à 2014 (-15%). Le nombre de départs est de 135 (CDI) également en baisse par rapport à 2014 (-13,5%). Il n’y a eu aucun licenciement économique en 2015.

Les rémunérations et leur évolution Le salaire annuel brut est composé du salaire de base auquel s’ajoute différentes primes : ancienneté, fonction, treizième mois, prime de vacances…

2014 2015

REMUNERATION MENSUELLE BRUTE MOYENNE TEMPS PLEIN (en euros) Homme Femme Salaire

moyen Homme Femme Salaire moyen

Employés qualifiés

2875 2876 2876 2881 2883 2882 Cadres fonctionnels

4041 3617 3848 4083 3699 3906

Cadres hiérarchiques

5222 4493 4893 5257 4528 4917 Total 4003 3305 3589 4022 3346 3621

Périmètre MAAF Assurances SA



Les mesures salariales pour 2015 ont été les suivantes : augmentation générale (hors direction et encadrement) : 1%, enveloppe consacrée aux augmentations individuelles : 1,40%, enveloppe consacrée aux primes individuelles : 0,4%. Certains métiers (directeurs, cadres en classe 7, chargés d’affaires, conseillers en clientèle professionnelle, responsables de secteurs des ventes et inspecteurs conseils collective) ouvrent accès à une part variable de rétribution, sous forme de prime d’objectifs annuelle.

9.1.2 Organisation du travail MAAF cultive l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, et met à la disposition de ses salariés plusieurs formules de travail et de temps partiels. La durée annuelle de travail est de 1540 heures soit 35 heures en référence hebdomadaire. Il existe des horaires fixes et mobiles. 55,5% des salariés travaillent 35 heures par semaine, 35,5% ont choisi le forfait jour. 85% des salariés travaillent à temps plein en 2015 (78% de femmes, 98% d’hommes). Les salariés ont droit, pour une année de présence, à 26 jours de congés payés augmentés s’il y a lieu pour ancienneté, pour travail permanent en sous-sol, pour les salariés tenus de façon permanente à un horaire fixe ou à des horaires irréguliers et pour les cadres au forfait jour. Pour cette dernière catégorie, 12 jours annuels d’aménagement du temps de travail s’ajoutent aux 26 jours ouvrés initiaux. 5% des salariés ont effectué en 2015 des heures supplémentaires (pour les salariés aux 35 heures mobiles ou en horaires fixes) et heures complémentaires (pour les salariés à temps partiels) pour 26 heures en moyenne (29 heures en 2014). Le taux d’absentéisme reste stable à 6% en 2015 (5,9% en 2014).

9.1.3 Relations sociales Le dialogue social est organisé autour du Comité d’U.E.S., des délégations du personnel et des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les élections de représentants du personnel, cadres et employés ont lieu tous les 3 ans. Les dernières se sont tenues cette année. Elles désignent : les membres du Comité d’Entreprise de l’Unité Economique et Sociale (Comité U.E.S.) MAAF Assurances et les délégués du personnel des entités constitutives de l’U.E.S., dont MAAF Assurances SA. Les membres des 10 Comités Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été renouvelés en octobre 2014, par vote des délégués du personnel et des membres élus du Comité d’entreprise. Le nombre de CHSCT pour MAAF assurances SA est de 8 en 2015. Les membres du comité d’U.E.S., les délégués centraux, les délégués syndicaux d’U.E.S. et les délégués syndicaux d’entreprise bénéficient de crédit d’heures pour mener leur mission.



Par ailleurs, environ 3610 heures ont été consacrées à différentes formes de réunions du personnel de l’U.E.S. MAAF Assurances : rencontres « Tour de France », séminaires, réunions avec l’encadrement et le personnel. L’accord du 15 décembre 2015 constate la disparition de l’UES MAAF Assurances.

9.1.4 Santé et sécurité MAAF examine les risques professionnels à travers deux grands volets :

§ Les risques physiques : routier, électrique, ergonomie des postes, … § Le risque psychosocial : complexité des tâches, relations entre individus, rythme de

travail, etc. Depuis plusieurs années, MAAF développe une politique permanente de prévention des risques professionnels par le biais notamment de formations sur la prévention des risques routiers, d’études ergonomiques des postes de travail ou encore de la mise en place d’un protocole anti-agression. Une équipe dédiée à la prévention au sein de la DRH travaille à cette démarche pour une approche de proximité intégrée aux pratiques métiers. Une rencontre à destination des salariés, sur le thème de la conduite sous influence, s’est déroulée le jeudi 12 février 2015 à l’Espace Horizon de Niort. Par ailleurs, MAAF, dès 2010, a entamé un travail de réflexion sur la prise en charge du phénomène psychosocial dans l’entreprise. Une démarche de prévention a été établie et présentée aux CHSCT mais aussi aux organisations syndicales, pour aboutir à la signature le 3 juillet 2012, d’un accord majoritaire signé par 5 organisations syndicales. Les 5ème et 6ème sondages « bien-être au travail » ont été réalisés respectivement en avril et octobre 2015. 70% des collaborateurs de l’U.E.S. MAAF Assurances ont répondu au sondage réalisée en avril ; 67% au sondage réalisé en octobre. Ces taux de participation témoignent de l’intérêt des collaborateurs pour ce dispositif de veille sur l’engagement de l’entreprise. L’accord relatif à la prévention des risques professionnels au sein de l’UES MAAF Assurances a été signé le 14 octobre 2015. Le taux de fréquence des accidents du travail est de 4,72% en 2015 (3,64% en 2014) et le taux de gravité de 0,02% (0,06 en 2014). Aucun accident mortel de travail ou de trajet n’est à déplorer en 2015 pour MAAF Assurances SA.

9.1.5 Formation Le plan de formation 2015 s’est inscrit dans le cadre de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et est venu en soutien des orientations stratégiques autour de la performance durable. Les enjeux des deux prochaines années consistent principalement à l’accompagnement des fortes évolutions du marché de l’assurance, en gérant leurs impacts sur les équipes et métiers internes : ANI (accord national interprofessionnel), digital, … tout en continuant à travailler à l’efficacité des organisations de l’U.E.S. MAAF Assurances au sein du Groupe Covéa. Le nombre d’heures de formation a presque doublé en 2015 par rapport à 2014 (140 597 vs 72 064) en raison du lancement de nouveaux produits sur la santé collective et le marché des professionnels.



Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation en 2015 est de 8,08% (7,02% en 2014). 95% des salariés de MAAF assurances SA ont bénéficié d’une formation en 2015 (59% en 2014).

9.1.6 Egalité de traitement La responsabilité d’entreprise de MAAF est d’assurer à tous les collaborateurs, qu’à compétences égales, ils aient les mêmes possibilités de parcours professionnel et que les choix ou différences qui s’opèrent soient fondés sur des critères d’évaluation non discriminants et respectueux de la diversité des expériences, des âges, des genres, des profils... dans les équipes dans une recherche de performance durable. Afin d’inscrire sa politique de ressources humaines dans le temps et notre gestion des carrières dans un cadre qui préserve la mixité et la diversité, MAAF s’est engagée dans la lutte contre les discriminations. Ces engagements sont déclinés dans un projet nommé DIVERSIMAAF. DIVERSIMAAF se décline selon 4 axes : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les travailleurs handicapés, les seniors et les carrières syndicales. Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes L’accord triennal d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes / hommes a été renouvelé le 30/01/2014 avec les représentants du personnel, au niveau de l’U.E.S. MAAF Assurances. Ses dispositions s’appliquent de fait à MAAF Assurances SA. Les orientations et actions retenues s’inscrivent dans les six domaines prioritaires suivants : Communication et sensibilisation des acteurs, promotion et évolution professionnelle, rémunération, formation professionnelle, conciliation vie privée et vie professionnelle, soutien et prévention. Chaque domaine est caractérisé par des objectifs de progression et des indicateurs. Le réseau de référentes au service de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aujourd’hui composé de 50 référentes managers issues de directions et métiers différents. Véritable laboratoire d’échanges et d’expériences, il œuvre à la promotion des femmes à des postes à responsabilité, en accompagnant les collaboratrices qui le souhaitent dans la gestion de leur carrière. L’intranet d’entreprise a relayé la journée internationale de la femme le 8 mars 2015 et une communauté dédiée sur Corus a été créée.



Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées MAAF poursuit son engagement en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap : l’accord triennal en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été renouvelé le 30/01/2014 avec les représentants du personnel, au niveau de l’U.E.S. MAAF Assurances. L’ambition de cet accord réside dans le développement de la solidarité pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, en s’appuyant sur la structure dédiée Mission Handicap (5 personnes expertes issues des métiers de la DRH). L’accord intègre en particulier un plan de recrutement triennal, assorti des objectifs suivants : recrutement minimum de 38 travailleurs handicapés sur la période 2014-2016, recrutement minimum de 7 contrats à durée indéterminée au terme de la période de 3 ans. La Mission Handicap assure un rôle pivot, tant auprès des travailleurs handicapés que des managers de personnes en situation de handicap et des collaborateurs. Dans ce cadre, les principales actions réalisées en 2015 sont les suivantes : poursuite du projet Engagés, permettant l’implication de collaborateurs volontaires sur le sujet du handicap., une plaquette de sensibilisation au handicap a été conçue et remise à l'ensemble des collaborateurs, participation à la Semaine Européenne pour l’emploi des travailleurs handicapés (SEEPH, novembre), poursuite du voyage de l'exposition « Au-delà du handicap, des femmes et des hommes » sur différents sites hors Niort, soutien du tournoi de tennis handisport de Chauray (juin). En 2015, MAAF a innové en participant à deux sessions de recrutement sur la plateforme HANDI2DAY, dédiée au recrutement des personnes en situation de handicap. Le 9 et 10 mars 2015, GEMA handicap, a organisé une vaste opération de recrutement en ligne. MAAF assurances, en sa qualité d’adhérent au GEMA, a participé aux entretiens de recrutement. Sur le périmètre de l’U.E.S. MAAF Assurances, en 2015, 359 personnes sont déclarées DOETH (343 en 2014). Le taux d’emploi de travailleurs handicapés est de 5,53% après minorations (5,05% en 2014). La politique de lutte contre les discriminations Dans le cadre du plan d’action relatif au contrat de génération, en cohérence avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), des objectifs ont été fixés en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des jeunes et des seniors. En 2015, MAAF crée le rôle de référent pour accompagner chaque nouvel embauché de moins de 27 ans ou de moins de 30 ans si la personne est reconnue travailleur handicapé. La totalité des effectifs de MAAF Assurances SA est située en France, pays signataire de toutes les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). MAAF assurances SA n’est pas directement concernée, dans son rôle d’employeur, par l’élimination du travail forcé ou obligatoire, par l’abolition effective du travail des enfants, mais elle s’attache à les prendre en compte dans le choix de ses fournisseurs.



9.2 Informations environnementales 9.2.1 Politique générale en matière environnementale L’activité d’assurance a un impact direct limité sur l’environnement. Il concerne principalement le fonctionnement interne et l’activité de gestionnaire de patrimoine immobilier. Les actions se mesurent principalement à travers le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Les principaux postes d’émissions sont liés à la détention et l’utilisation des immeubles et des matériels nécessaires à l’exercice de l’activité et aussi aux déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour assurer leur mission. Sur l’immobilier Covéa Immobilier, à qui MAAF assurances SA a confié la gestion de son parc immobilier de placement et d’exploitation, met en application sa stratégie en matière énergétique pour la rénovation et la construction de son parc immobilier et pour répondre ainsi à la loi Grenelle 2 puis de Plan Bâtiment Durable. Les travaux de rénovation tiennent compte du plan pluriannuel, des diagnostics énergétiques et de la réglementation comme la RT2012. Covéa Immobilier, qui a en charge la gestion immobilière de placement et d’exploitation de l’ensemble des sociétés du groupe dont MAAF Assurances SA, étudie systématiquement la réduction de l’impact environnemental, lors des constructions et des rénovations immobilières, en visant si possible une certification ou labellisation, ainsi que pour son activité de maintenance. En 2015, l’immeuble de placement situé avenue de Breteuil et celui situé 34 avenue de l’Opéra à Paris ont obtenu la certification HQE excellent. L’immeuble du 143 boulevard Hausmann a obtenu la certification Breeam Good. La démarche de demande des certificats d’économie d’énergie est systématisée pour tous les cas éligibles. En décembre 2015, Covéa immobilier a réalisé l’audit énergétique d’une partie de ses bâtiments conformément à la réglementation. Sur les déplacements des salariés Des actions sont menées pour favoriser le covoiturage professionnel, le site a été renouvelé en 2015. De plus, afin de limiter les déplacements professionnels, MAAF poursuit le développement des visioconférences collectives et individuelles : 23 116 réservations de visioconférence sur les différents sites de Covéa (première année de comptabilisation sur ce périmètre) ont eu lieu en 2015. Lors de la semaine européenne de la mobilité, MAAF a organisé un Cyclobus à Niort avec le soutien d’une association de promotion du vélo, pour sensibiliser à l’utilisation d’un autre mode de transport que le véhicule individuel. MAAF est partenaire de la Communauté d’agglomération niortaise (CAN) et la Ville de Niort, dans le cadre de réflexions sur les aménagements et de démarche Agenda 21.



MAAF sensibilise les salariés en matière de protection de l’environnement au travers de son intranet et à l’occasion des temps forts nationaux et internationaux comme la semaine européenne du développement durable, la semaine européenne de la mobilité et cette année, la COP21. Un challenge a été organisé cette année pour l’ensemble des salariés des entités composant Covéa. Intitulé « De la terre à la lune » il avait pour objectif d’inciter aux changements de comportement en matière de mobilité. Durant toute l’année, l’intranet de l’entreprise a relayé les actions du pôle RSE. La démarche de management des risques de l’entreprise, qui a conduit à formaliser des cartographies des risques par domaine d’activité, se traduit en particulier par des analyses des moyens de prévention et des solutions correctives ; sur ce point, le domaine d’activité est celui de Covéa Immobilier. MAAF assurances SA n’a constitué aucune provision pour des risques environnementaux.

9.2.2 Pollution et gestion des déchets Dans l’activité d’assurance, les mesures de prévention, de réduction ou de répartition de rejets dans l’air, l’eau et le sol, concernent le cycle de vie des immeubles de placement et d’exploitation (conception, construction, rénovation, exploitation et destruction). Les risques sont cartographiés dans le cadre de la démarche d’entreprise « management des risques ». Des analyses des moyens de prévention et des solutions correctives sont suivis par un responsable risque et contrôle interne dédié et les opérationnels. L’activité tertiaire des salariés de MAAF génère des déchets de natures diverses qui sont réparties en trois catégories principales : papier, carton et déchet industriel banal (DIB). La collecte 2015 s’élève à 277 tonnes (en hausse de 6,15% par rapport à 2014). Du fait de son activité, MAAF est un gros consommateur de papier et de fournitures de bureau, et de fait producteur de déchets papier et de DEEE. Les déchets du siège social, situé à Chauray (79) font ainsi l’objet d’un processus de tri sélectif et de valorisation. Sont concernés : le papier, le carton, les contenants (aluminium, verre, plastique), les déchets alimentaires, les DIB, les DEEE. Les déchets des sites extérieurs au siège social, plus de 600 implantations réparties sur l’ensemble du territoire français et concernant majoritairement MAAF Assurances SA, ne font aujourd’hui l’objet d’aucun processus généralisé de tri sélectif mis en place par l’entreprise, à l’exception des cartouches d’encre et DEEE de type bureautique (renvoyés au siège social pour recyclage). De par son activité tertiaire, MAAF assurances SA n’est pas génératrice de nuisances sonores ou autres formes de pollution, cependant, pour l’activité de rénovation des immeubles de placement et de maintenance des sites d’exploitation, ces mesures sont intégrées au pilotage des projets.



9.2.3 Utilisation durable des ressources L’eau L’approvisionnement en eau est assuré par le réseau d’eau potable public. La consommation d’eau inhérente à notre activité est faible. La plus grosse part de cette consommation concerne les restaurants d’entreprise. Les gestionnaires des RIE y sont sensibilisés. A périmètre constant, la consommation d’eau est en hausse de 21,95% par rapport à 2014 avec 8,53 m3 par salarié. Les matières premières : le papier Le changement de comportement des collaborateurs vis-à-vis de la consommation de papier est notable. MAAF affiche sa volonté de réduire la consommation de papier par la modification de ses processus de travail tels que le déploiement de la GED (gestion électronique des documents), la suppression d’édition de listings informatiques, la facturation de certains imprimés, le développement de versions électroniques de documents contractuels et commerciaux, des contacts clients par e-mails et SMS. La volume d’achat de papier a ainsi diminué de plus de 6,73 % par rapport à 2014 et s’établit à 41,19 kilogrammes par an et par salarié. L’énergie ENERGIE (consommation d'énergie en Kwh)* 2015

Electricité* 16 084 503 Gaz* 2 513 476 Fuel* 130 738 CPCU (chauffage urbain Paris en tonnes)* 40 038 Climespace (réseau de froid urbain de Paris)* 34 162 Total 18 802 977

Périmètre MAAF Assurances SA A périmètre constant, la consommation d’énergie est en baisse de 3,11% par rapport à 2014 en raison essentiellement de la baisse de consommation d’électricité. Les sites MAAF sont reliés au réseau électrique national et profitent ainsi de la part d’énergie renouvelable du réseau national. Le bâtiment Odyssée bénéficie d’une installation photovoltaïque de 1 360 m² qui permet de produire, en 2015, 160 000 KWh d’électricité photovoltaïque, autoconsommés à 50 %. La réalisation fin 2015 de l’audit énergétique d’une partie des bâtiments va conduire à la mise en place d’un plan d’action. L’information sur l’utilisation des sols n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire de l’entreprise.



9.2.4 Changement climatique Les rejets de gaz à effet de serre (GES) Depuis 2010, MAAF réalise le bilan de son activité dans l’optique de mesurer son empreinte carbone globale et de mettre en place des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle prend en compte un périmètre large au-delà du réglementaire et reporte ses émissions directes et indirectes portant sur les immobilisations, l’ensemble des déplacements, les matériaux entrants, les déchets et le fret. A périmètre constant, les émissions de gaz à effet de serre sont en hausse de 5,5% par rapport à 2014 en raison de l’augmentation des émissions des postes « immobilisations » et « déplacements ». L’adaptation aux conséquences du changement climatique MAAF exerce ses activités d’assurance en prenant en compte l’impact du changement climatique dans son approche technique du risque. Elle offre à l’ensemble de ses clients, particuliers et professionnels des garanties adaptées au changement climatique et aux évolutions sociétales majeures. Par le biais de son offre et de ses services, MAAF s’efforce d’encourager les comportements durables de ses clients, particuliers ou professionnels. Cette volonté transparaît dans des produits et services à valeur ajoutée environnementale : le programme éco habitat en assurance habitation par exemple, ou la gamme Pur Bonus automobile, dont bénéficient les véhicules primés à l’occasion du Prix Auto Environnement qui récompense les modèles automobiles les plus respectueux des normes. De même, dans le domaine des sinistres automobiles, cette démarche se traduit par plusieurs actions : la création d’une plateforme de débosselage mobile, le partenariat avec Akzonobel, la prise de contrôle de CESVI France par Covéa, la possibilité d’utiliser une pièce de réemploi plutôt qu’une pièce neuve pour le client sous certaines conditions. Pour les sinistres Habitation : la constitution d’un réseau d’experts en développement durable spécialistes de certaines techniques de construction (ossatures bois, énergie photovoltaïque…). Par ailleurs, MAAF s’appuie également sur son outil de gestion climatique COVENTEO pour anticiper et gérer de façon plus rationnelle les dommages dus aux catastrophes naturelles et COVISIOMAP, qui permet d’identifier des zones de risque, comme l’inondation, et de proposer à ses clients les moyens de protection adaptés. En matière de biodiversité, MAAF renouvelle en 2015 son partenariat avec le GECC (Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin).



9.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

9.3.1 Impact territorial, économique et social de l’activité de la société MAAF Assurances SA emploie 3315 salariés répartis sur plus de 625 sites dont un principal, à Chauray, commune de 6500 habitants faisant partie de la Communauté d’Agglomération de Niort (79). MAAF est le deuxième employeur de la Communauté d’Agglomération de Niort, après le Centre Hospitalier. MAAF entretient des relations régulières ou circonstancielles avec les acteurs locaux : la Communauté d’agglomération niortaise (CAN) et la Ville de Niort, dans le cadre de réflexions sur les aménagements et de démarche Agenda 21, et les établissements d’enseignement dans le cadre de la mise en œuvre de contrats d’alternance, d’actions de prévention et de promotion de l’entreprise. MAAF a poursuivi ses actions de partenariat dans le cadre du développement de l’alternance : Pour l’année 2015-2016, cela concerne 90 alternants dont 54 en contrats de professionnalisation et 36 en contrats d'apprentissage. MAAF travaille actuellement avec 54 écoles, France entière. MAAF est administrateur et membre actif de l’association Calyxis, ayant pour mission de diminuer la vulnérabilité de l’individu face aux dangers potentiels de son quotidien. MAAF est également administrateur et organisme financeur historique du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Le Grand Feu, situé à Niort. Enfin, MAAF est partenaire au sein de Covéa, de l’association « Nos Quartiers ont des Talents » (NQT) après la signature le 1er février dernier de la convention de partenariat.

9.3.2 Les conditions de dialogue avec les parties prenantes internes et externes Les salariés Afin d’améliorer la qualité des contacts et d’accroître sa performance, MAAF favorise le dialogue avec ses collaborateurs et entre ses collaborateurs. Tous les acteurs de MAAF ont accès aux actualités publiées sur l’intranet. Cet outil de communication est un lien indispensable pour l’ensemble des salariés répartis sur plusieurs sites. MAAF déploie des démarches de travail novatrices : le codéveloppement, la démarche d’amélioration continue, le réseau social d’entreprise Corus et l’université d’entreprise Campus. Les clients MAAF est au service de 3,6 millions de clients dans la France entière, au sein de ses 576 points de vente. C’est un réseau de près de 3 000 collaborateurs, garants de proximité pour ses clients. Dans la continuité du Pacte MAAF mis en œuvre depuis 2011, MAAF s’attache à dialoguer avec ses clients dans le but, non seulement de les satisfaire, mais de les enchanter.



Afin de suivre la qualité de la relation client, deux indicateurs clés issus du baromètre sont utilisés : le NPS (recommandation) qui atteint 38 points en 2015 et l’indice de satisfaction globale qui reste stable à 8.3/10. D’autre part, le traitement des réclamations clients fait l’objet d’un suivi spécifique dans une entité dédiée, dans le cadre des obligations légales. Pour tenir compte de l’évolution des comportements et des besoins de ses clients et prospects, MAAF s’attache à favoriser la proximité et le dialogue par le biais de nombreux canaux de contacts : son site internet avec cette année encore la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, les réseaux sociaux notamment Facebook et Twitter, et une toute nouvelle application « MAAF et Moi », sortie en avril 2015. En septembre 2015, en complément du Pacte MAAF mis en œuvre depuis 2011, MAAF lance le dispositif POWER PRO qui permet de valoriser son expertise et sa légitimité au travers d’une posture d’écoute et d’accompagnement des clients et prospects professionnels, au-delà des produits et des offres. MAAF a également organisé des conférences épargne, dans 9 villes différentes, pour apporter conseils et informations aux clients sur le contexte fiscal, financier et économique de l’assurance Vie. MAAF informe plus généralement de ses offres et services, notamment en terme de prévention, au travers de journaux d’informations « Contact Santé» et « Garder le contact » envoyés 2 fois par an aux sociétaires, complété par « Kiosk MAAF », un magazine en ligne interactif et www.maaf.com, site internet institutionnel. Enfin, MAAF entretient des relations de proximité avec les collectivités territoriales, notamment avec la Communauté d’Agglomération Niortaise et avec les organisations professionnelles (GEMA, AFA, ORSE). Les actions de partenariats ou de mécénat : La Fondation MAAF Assurances (sur le handicap), Le Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin (cf. plus haut), le partenariat avec l’émission « Transportez-moi » sur LCP Assemblée Nationale (le magazine de la mobilité de demain), le BGE, le Réseau national d'appui à la création d'entreprise, le partenariat avec la Fédération Pionnières (pour accompagner sa politique de diversité), le partenaire de l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE), le partenariat avec « Nos Quartiers ont des Talents » (cf. plus haut) et enfin, avec HandicapZéro.

9.3.3 Sous-traitance et fournisseurs Le groupe Covéa a lancé dans le cadre du programme EMA « Ensemble pour Mieux Acheter » une politique d’achats responsables. La clause RSE des contrats permet de préciser au fournisseur les exigences de MAAF Assurances SA en matière d’achats. Le recours à la sous-traitance externe est limité à des travaux dans les domaines de la logistique, la sécurité et l’informatique. MAAF fait appel au secteur protégé et adapté dès que cela est possible. MAAF privilégie également les relations avec les fournisseurs locaux. MAAF participe activement et de façon pragmatique à la lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (FT). Les procédures TRACFIN sont mises en œuvre, avec un responsable dédié.



En 2015, une campagne de mise à jour des connaissances pour les 5000 salariés MAAF en contact direct avec la clientèle a eu lieu, rappelant l’obligation de vigilance et de déclaration de soupçon inhérente à l’activité assurantielle.

9.3.4 Loyauté des pratiques Les mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs : des actions sont menées à destination des clients en termes de prévention MRH et prévention Santé, d’autres à destination du Grand Public comme celle organisée par « MAAF Prévention et Sécurité » sur la prévention du risque routier. En prévention santé, l’application mobile « Grave pas grave ? », conçu avec le concours des experts du SAMU de Paris, a reçu en octobre 2015 le Trophée de l’innovation. Vis à vis des apprentis et des professionnels : MAAF Assurances valorisent les professionnels des métiers de bouche qui s’engagent dans une démarche associant plaisir gustatif et équilibre alimentaire en remettant aux lauréats le prix Goût et Santé. L’information sur les actions engagées en faveur des droits de l’homme, n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire et nationale de MAAF Assurances. Dans sa sphère d’influence, MAAF Assurances respecte les droits de l’homme et veille à ne pas se rendre complices de la violation de ces droits, notamment dans sa relation avec ses fournisseurs. Le conseil d’administration vous invite à adopter les résolutions soumises à votre vote.

Le conseil d’administration Annexe 1 : liste des mandats Annexe 2 : tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices

Annexe 1 – Mandats et fonctions au 31 décembre 2015


Nom Société Forme Juridique Qualité

DEREZ Thierry

MAAF Assurances SA SA Président du CA ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE SAM Président du CA

CASER Sté Étrangère (E) Administrateur COVEA Coopérations SA Président du CA

COVEA SGAM Président Directeur Général EUROPEAN ALLIANCE PARTNERS COMPANY AG SA Administrateur

Fonds de solidarité Association Président FONDATION MMA Association Président du Comité Exécutif GMF Assurances SA Président du CA

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SAM Président du CA et Directeur Général MAAF Assurances SAM Président du CA et Directeur Général

MMA IARD SA Président du CA

MMA IARD Assurances Mutuelles SAM

Président du CA - Président du Comité des Administrateurs et Président du Comité

Stratégie MMA VIE SA Président du CA

MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Président du CA SCOR SE SE Administrateur

BANLIER Jean-Michel

MAAF Assurances SA SA Administrateur Chambre des métiers et de l'artisanat des Deux-

Sèvres Président Chambre régionale des métiers et de l'artisanat

Poitou-Charentes Président MAAF VIE SA Administrateur

BARBOTTIN Bernard

MAAF Assurances SA SA Vice-Président du CA BPCE IARD SA Membre du CS

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur COVÉA SGAM Administrateur

COVÉA Coopérations SA Administrateur FORCE ET SANTÉ Union Mutualiste Administrateur LA SAUVEGARDE SA Administrateur MAAF Assurances SAM Vice-Président

MAAF VIE SA Membre du CS BEUVADEN Sophie

MAAF Assurances SA SA Directeur Général Délégué ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Directeur Général Délégué

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE SAM Directeur Général Délégué COVÉA Coopérations SA Directeur Général Délégué

COVÉA Finance SAS Président du Comité de Surveillance COVÉA Immobilier SAS Président du Comité de Surveillance

CSE ICO Ste étrangère Administrateur CSE INSURANCE SERVICES Ste étrangère Administrateur

CSE SAFEGUARD Ste étrangère Administrateur FIDÉLIA Assistance SA Directeur Général Délégué

FONCIERE DE PARIS SIIC SA Président du Conseil de Surveillance GMF Assurances SA Directeur Général Délégué GMF FINANCIAL Ste étrangère Administrateur

GMF VIE SA Directeur Général Délégué LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SAM Directeur Général Délégué

LA SAUVEGARDE SA Directeur Général Délégué MAAF Assurances SAM Directeur Général Délégué

MMA IARD SA Directeur Général Délégué MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Directeur Général Délégué

MMA VIE SA Directeur Général Délégué MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Directeur Général Délégué

STE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE BOUGIVAL SAS Administrateur

Annexe 1 – Mandats et fonctions au 31 décembre 2015


Nom Société Forme Juridique Qualité

BEYT Michèle

MAAF Assurances SA SA Administrateur ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur

COVÉA SGAM Membre du Comité d'Audit et des Risques COVÉA SGAM Administrateur

COVÉA Coopérations SA Administrateur FIDÉLIA Assistance SA Administrateur

FORCE ET SANTÉ Union Mutualiste Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur

MAAF SANTÉ Mutuelle 45 Administrateur MAAF VIE SA Membre du CS

Valeurs Mutualistes MAAF Association Présidente DUROULE Stéphane

MAAF Assurances SA SA Directeur Général ATLAS Service et Développement GIE Administrateur délégué

BPCE IARD SA Président du Directoire COVÉA Finance SAS Membre du CS

COVÉA Immobilier SAS Membre du CS DARVA SA Membre du CS

EUROVAD GIE Administrateur délégué LOGISTIC GIE Administrateur délégué MAAF VIE SA Administrateur

RCDI GIE Administrateur délégué LEMAIRE Delphine

MAAF Assurances SA SA Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur

MAAF Santé Mutuelle 45 Administrateur OUDENOT Hélène MAAF Assurances SA SA Administrateur ROUX Michel MAAF Assurances SA SA Administrateur BONNNE VEINE SCI Gérant BPCE IARD SA Membre du CS CASER Sté Étrangère (E) Vice-Président du CA COVÉA SGAM Membre du Comité d'Audit et des Risques COVÉA SGAM Administrateur COVÉA Coopérations SA Administrateur

COVÉA LUX Sté Étrangère

(LUX) Président du CA FORCE ET SANTÉ Union Mutualiste Président du CA MAAF SANTÉ Mutuelle 45 Administrateur Délégué MAAF VIE SA Administrateur MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Membre du comité des administrateurs MMA IARD SA SA Administrateur MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Administrateur MUTUELLE SANTÉ Mutuelle 45 Administrateur Délégué VOUHÉ Jean-Jacques

MAAF Assurances SA SA Administrateur COVÉA SGAM Membre du Comité d'Audit et des Risques

COVÉA Coopérations SA Administrateur MAAF Assurances SAM Administrateur

ZANONI Charles

MAAF Assurances SA SA Administrateur BPCE IARD SA Membre du CS

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur COVÉA SGAM Administrateur

COVÉA Coopérations SA Administrateur

Annexe 2 – tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices








Bilan


Actif 2015 2014 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ ACTIFS INCORPORELS 21 475 21 371 PLACEMENTS 7 783 980 7 294 565 • Terrains et constructions 254 189 269 300 • Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 225 507 324 698 • Autres placements 7 302 466 6 698 580

• Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 1 818 1 987 PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES 261 315 263 506 DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES • Provisions pour primes non acquises 2 912 3 143 • Provisions pour sinistres 258 404 260 363 • Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes • Provisions d'égalisation • Autres provisions techniques CRÉANCES 783 583 816 792 • Créances nées d'opérations d'assurance directe : 69 857 69 718 Primes restant à émettre Autres créances nées d'opérations d'assurance directe 69 857 69 718 • Créances nées d'opérations de réassurance 34 617 54 159 • Autres créances : 679 109 692 916 Personnel 282 276 Etat, organisme de Sécurité sociale, 476 278 512 614 collectivités publiques Débiteurs divers 202 549 180 026 AUTRES ACTIFS 357 274 179 829 • Actifs corporels d'exploitation 87 198 69 947 • Comptes courants et caisse 270 076 109 882 • Actions propres COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 109 920 119 719 • Intérêts et loyers acquis non échus 69 748 67 741 • Frais d'acquisition reportés • Autres comptes de régularisation 40 172 51 978 DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DE L'ACTIF 9 317 548 8 695 781 en milliers d'euros

Bilan


Passif 2015 2014 CAPITAUX PROPRES 2 105 117 1 808 733 • Capital social 160 000 160 000 • Primes liées au capital social 249 978 249 978 • Réserves de réévaluation • Autres réserves 1 383 953 1 097 960 • Report à nouveau • Résultat de l'exercice 311 187 300 796 PASSIFS SUBORDONNES PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 6 386 074 6 145 307 • Provisions pour primes non acquises 64 103 66 124 • Provisions pour sinistres 5 633 506 5 469 961 • Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes • Provisions pour égalisation 102 841 86 630 • Autres provisions techniques 585 625 522 592 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 79 909 85 851 DETTES POUR DÉPOTS EN ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES 8 116 13 765 AUTRES DETTES 690 501 607 124 • Dettes nées d'opérations d'assurance directe 203 866 211 984 • Dettes nées d'opérations de réassurance 9 969 4 826 • Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) • Dettes envers des établissements de crédit 195 699 99 984 • Autres dettes : 280 966 290 330 Titres de créance négociables émis par l'entreprise Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 244 0 Personnel 67 568 65 836 Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités 47 594 48 036 publiques Créanciers divers 165 560 176 459 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 47 831 35 001 DIFFÉRENCE DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 9 317 548 8 695 781 en milliers d'euros

Compte de résultat


Compte technique de l'assurance non vie OPERATIONS CESSIONS OPERATIONS OPERATIONS ET NETTES NETTES BRUTES RETROCESSIONS 2015 2014 PRIMES ACQUISES 2 450 192 -180 227 2 269 965 2 234 151 • Primes 2 446 095 -179 980 2 266 115 2 230 212 • Variation des primes non acquises 4 097 -247 3 850 3 938 PRODUIT DES PLACEMENTS ALLOUÉS 351 796 0 351 796 322 437 AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 762 1 400 2 162 11 948 CHARGES DES SINISTRES -1 761 036 68 748 -1 692 288 -1 668 153 • Prestations et frais payés -1 650 003 116 859 -1 533 145 -1 525 211 • Charges des provisions pour sinistres -111 033 -48 111 -159 143 -142 942 CHARGES DES AUTRES PROVISIONS -55 666 0 -55 666 -42 760 TECHNIQUES PARTICIPATIONS AUX RÉSULTATS -683 0 -683 -504 FRAIS D'ACQUISITION ET -433 130 12 515 -420 615 -428 430 D'ADMINISTRATION • Frais d'acquisition -190 465 -190 465 -191 971 • Frais d'administration -242 665 -242 665 -247 705 • Commissions reçues des réassureurs 12 515 12 515 11 247 AUTRES CHARGES TECHNIQUES -60 778 -1 425 -62 204 -70 083 VARIATION DE LA PROVISION -15 816 0 -15 816 7 427 POUR EGALISATION RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE 475 641 -98 990 376 651 366 032 en milliers d'euros

Compte de résultat


Compte non technique

2015 2014 RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE 376 651 366 032 NON-VIE PRODUITS DES PLACEMENTS 523 286 468 814 • Revenus des placements 190 596 189 515 • Autres produits des placements 9 877 10 801 • Profits provenant de la réalisation 322 812 268 498 des placements CHARGES DES PLACEMENTS -68 653 -63 405 • Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers -11 766 -10 728 • Autres charges des placements -26 614 -27 173 • Pertes provenant de la réalisation -30 273 -25 504 des placements PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFÉRÉS -351 796 -322 437 AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES 1 445 359 AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES -1 006 -680 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 13 486 -1 263 • Produits exceptionnels 34 044 15 521 • Charges exceptionnelles -20 558 -16 783 PARTICIPATION DES SALARIÉS -14 120 -12 949 IMPOT SUR LES BÉNÉFICES -168 105 -133 676 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 311 187 300 796 en milliers d'euros

Annexe comptable


La présente annexe est établie, conformément aux dispositions des articles L123-12 à L123-22 du Code de commerce, du décret du 8 juin et de l’arrêté du 20 juin 1994, respectivement Art. R341-2 et A344-3 et 3° de son annexe spéciale du Code des assurances. Les faits marquants de l’année 2015 sont les suivants : Événements climatiques Dans la continuité de l’année précédente, l’exercice 2015 a connu de nombreux événements climatiques parmi lesquels des inondations suite à des pluies diluviennes qui ont frappé le sud-est de la France au début du mois d’octobre. Le coût global de ces évènements s’élève à près de 83.6 millions € dans les comptes de la société. Après prise en compte de la récupération en réassurance au titre des garanties climatiques et reprise des provisions d’égalisation, l’impact net global est ramené à 81.0 millions €. Fusion absorption de Nexx Assurance SA et Novéa Assurances par Maaf Assurances SA Dans la perspective de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des normes prudentielles issues de la directive Solvabilité 2, MAAF Assurances SA a absorbé Nexx Assurance SA et Novéa Assurances en date du 01/10/2015, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2015. Les apports ont été évalués à la valeur nette comptable et ces fusions ont donné lieu à la comptabilisation d’un mali de fusion d’un montant global de 3.4 millions €. Compte tenu du fait qu’au moment de la fusion, MAAF Assurances SA détenait la totalité des actions des deux entités absorbées, aucune augmentation de capital n’a eu lieu afin de rémunérer les actionnaires minoritaires de la société absorbée par l’émission d'actions nouvelles de la société absorbante. Les événements postérieurs à la clôture : Un projet de fusion-absorption simplifiée de la société Précerti s’inscrit en 2016, sous réserve du respect des procédures et d’approbation des Assemblées générales et de l’ACPR. La fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de la société Précerti et le transfert universel de son patrimoine à Maaf Assurances SA.

Annexe comptable


1 Principes et modes d’évaluation Les principes et modes d’évaluation retenus sont ceux définis par le Code des assurances et lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base

♦ continuité de l’exploitation, ♦ permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, ♦ indépendance des exercices,

et conformément aux règles spécifiques au cadre des assurances et aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

1.1 Postes de bilan 1.1.1 Actifs incorporels

Ce poste comprend notamment : ♦ les frais d’établissement qui font l’objet d’un amortissement au taux 100 %,

♦ les logiciels qui sont amortis au taux de 33 1/3,

♦ les pas-de-porte qui sont amortis sur la durée du bail restant à courir.

1.1.2 Placements immobiliers

Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrits à leur valeur d’acquisition nette de frais d’achat et d’impôt, augmentée des travaux de construction et d’aménagement (à l’exclusion des travaux d’entretien proprement dits). Les frais d’acquisition sont portés en charges de l’exercice. Conformément à la réglementation sur les actifs, Comité de la réglementation comptable (CRC) 02-10 et Comité de la réglementation comptable (CRC) 04-06, les immeubles ont été répartis en composants. Chaque élément ainsi défini est comptabilisé séparément à l’actif, et un plan d’amortissement propre à chaque composant a été déterminé : ♦ Gros oeuvre de 50 à 80 ans

♦ Clos et couvert 30 ans

♦ Aménagements lots techniques de 20 à 25 ans

♦ Second oeuvre* 15 ans

♦ Aménagements intérieurs et extérieurs de 10 à 15 ans

* Le composant second oeuvre est intégré aux aménagements intérieurs par Covéa immobilier à compter du 01/01/2014.

La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement.

Annexe comptable


Lorsqu’une dépréciation à caractère durable est constatée sur un placement immobilier, une provision pour dépréciation est constituée comme suit : ♦ Pour les biens détenus sur une courte période ou destinés à être vendus à court terme, la

provision est calculée sur la base de la valeur de réalisation inscrite dans l’état détaillé des placements, ou sur la base du prix inscrit dans un éventuel compromis de vente.

♦ Pour les biens destinés à être détenus de façon durable, une provision est constituée par

référence à la valeur dite patrimoniale (appréciation qualitative et analyse financière du bien sur la période probable de détention) lorsque cette valeur est notablement inférieure à la valeur nette comptable.

♦ Pour les biens d’exploitation, dans la majorité des cas, la valeur d’utilité est égale à la

valeur comptable et aucune provision à caractère durable n’est constatée.

1.1.3 Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec

lesquelles existe un lien de participation

Ces placements sont enregistrés à leur prix de revient y compris les frais engagés pour leur acquisition (droits de mutation, honoraires, commissions, etc.). L’évaluation des titres est déterminée soit sur la base d’une expertise externe, soit sur la base de leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Cette valeur est fonction des capitaux propres de la filiale, de ses plus-values latentes et de ses perspectives économiques. Une provision est éventuellement constituée si le coût historique est supérieur à cette évaluation. 1.1.4 Autres placements

♦ Les valeurs amortissables visées aux articles R332-19 et R332-20 sont inscrites à leur coût

d’achat hors intérêt couru. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d’achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres.

♦ Pour les valeurs amortissables qui relèvent de l’article R332-19 du Code des

assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements (paiement des intérêts ou remboursement du capital).

♦ Pour les valeurs amortissables qui relèvent de l’article R332-20 et conformément au

règlement 2013-03 de l’ANC, les modalités de provisionnement suivantes ont été retenues :

- si l’entreprise a la capacité et l’intention de détenir le placement jusqu’à sa

maturité, seul le risque de crédit avéré est provisionné et aucune provision n’est constituée au titre d’une moins-value latente liée à une hausse des taux sans risque.

- si l’entreprise n’a pas la capacité ou l’intention de détenir le titre jusqu’à sa

maturité, la provision est calculée en analysant l’ensemble des risques identifiés sur l’horizon de détention prévu.

L’avis n° 2006-07 du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 30 juin 2006 ainsi que le règlement 2013-03 du CNC précisent les indications objectives de risque avéré de contrepartie. Sont notamment indiqués les événements suivants :

Annexe comptable


♦ une procédure collective ou une restructuration financière de l’émetteur qui devient probable,

♦ la mise en place liée aux difficultés financières de l’émetteur, d’une facilité que le

détenteur (prêteur) n’aurait pas octroyée dans d’autres circonstances,

♦ la disparition d’un marché actif pour ces actifs en raison des difficultés de

l’émetteur, ♦ une rupture du contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital.

En présence d’un risque avéré de contrepartie, une provision pour dépréciation doit être constituée sur les principes suivants :

♦ L’évaluation de la dépréciation est définie comme la différence entre la valeur du placement (prix d’acquisition pied de coupon, diminué ou augmenté respectivement des amortissements de surcotes ou des produits de décotes et des intérêts courus, et incrémenté chaque année de l’effet de l’indexation sur l’inflation de la valeur de remboursement dans le cas des obligations indexées sur l’inflation) et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif d’origine. Si les flux de trésorerie ne peuvent être estimés de façon suffisamment fiable, ils sont calculés au taux d’intérêt effectif d’origine corrigé de l’augmentation depuis la comptabilisation initiale du « spread ». La dépréciation tient compte également des résultats latents des instruments financiers dérivés en cas de couverture,

♦ Les valeurs pour lesquelles l’intention de détention jusqu’à la maturité du titre n’est

pas explicitement affichée font l’objet d’un provisionnement suivant les modalités décrites ci-dessous pour les « autres placements article R332-20 ».

En fin d’exercice, la valeur de réalisation retenue est, conformément à l’article R332-20-1, égale au dernier cours coté au jour de l’inventaire pour les titres cotés ou à leur valeur vénale estimée pour les titres non cotés. ♦ Les autres placements article R332-20 du Code des assurances (hors valeurs

amortissables) sont inscrits au bilan sur la base du prix d’achat.

Conformément au règlement 2014-04 du 5 juin 2014 de l’autorité des normes comptables, l’option d’une comptabilisation en R332-20 est retenue pour les obligations convertibles en actions dont le taux actuariel à l’achat est négatif. Cette option ne constitue pas un changement de méthode comptable car, en pratique, cette modalité de comptabilisation a déjà été appliquée sur les exercices précédents. L’évaluation des titres est effectuée conformément à l’article R332-20 :

♦ titres cotés : dernier cours coté au jour de l’inventaire ;

♦ titres non cotés : valeur d’utilité pour l’entreprise.

Les modalités de calcul de la provision pour dépréciation à caractère durable ont été précisées par le Conseil national de la comptabilité dans un avis rendu le 18 décembre 2002. Le caractère durable de la moins-value latente est présumé dans les cas suivants :

♦ il existait d’ores et déjà une provision pour dépréciation sur cette ligne de placement à l’arrêté précédent,

Annexe comptable


♦ s’agissant d’un placement non immobilier, le placement a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur comptable sur la période de 6 mois consécutifs précédant l’arrêté des comptes,

♦ il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra

recouvrer tout ou partie de la valeur comptable du placement.

Le critère de moins-value significative peut être généralement défini, pour les actions françaises, en fonction de la volatilité constatée, soit 20 % de la valeur comptable lorsque les marchés sont peu volatils, ce critère étant porté à 30 % lorsque les marchés sont volatils. La volatilité des marchés observée au cours de l’exercice nous conduit à retenir un taux de 20 % à la clôture 2015. La valeur d’inventaire des placements est déterminée en prenant en compte l’intention et la capacité de l’entreprise à détenir les placements pendant une durée de détention déterminée. Les titres font l’objet d’une provision :

♦ sur la base de sa valeur probable de négociation lorsque l’entreprise n’a pas la capacité de détenir durablement ce placement ou envisage de le céder à court terme,

♦ sur la base de sa valeur recouvrable ou de sa valeur de remboursement estimée à l’issue de la période probable de détention par la société.

Au-delà de cette présomption de dépréciation, les titres présentant une moins-value latente significative ont fait l’objet d’un examen particulier. En présence d’une dépréciation intrinsèque au titre, et non liée à la baisse générale des marchés financiers ou du secteur économique, une provision sera constituée sur la base de la valeur de marché au 31 décembre 2015. Les titres présumés dépréciés ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation sur la base de la valeur de marché au 31 décembre 2015.

♦ Les swaps sont enregistrés pour leur valeur nominale en « engagements réciproques » hors bilan. Les différentiels d’intérêts payés et reçus, ainsi que les intérêts courus au 31 décembre sont comptabilisés dans les comptes de produits et de charges financiers.

Les swaps de taux intérêts (swaps simples sans décalage de flux) mis en place dans le cadre d’une stratégie de rendement sont inscrits en engagements hors bilan pour leur montant nominal et le résultat net annuel est enregistré suivant la méthode du coupon couru.

♦ Les contrats de couverture de change à terme sont comptabilisés en hors bilan comme des engagements réciproques de dettes et de créances. Le gain ou la perte de change dégagé lors du dénouement de l’opération est enregistré dans les comptes de produits ou de pertes de change réalisés.

1.1.5 Autres actifs

Les actifs d’exploitation font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire ou dégressif :

Annexe comptable


a/ Mode linéaire : • Agencement 10 ans • Matériel de transport 5 ans • Matériel informatique 4 ans • Matériel de bureau 5 ans • Mobilier de bureau 10 ans

b/ Mode dégressif :

• Matériel d’équipement 15 ans • Matériel téléphonique 7 ans • Matériel audiovisuel 5 ans

Les clients en procédure contentieuse font l’objet d’une provision pour dépréciation.

1.1.6 Compte de régularisation

Compte tenu de l’émission de la majorité des primes au 1er janvier, le montant des frais d’acquisition à reporter est non significatif. En conséquence, MAAF Assurances SA considère que la totalité des frais d’acquisition doit être supportée au cours de l’exercice.

1.1.7 Différence de conversion

Conformément à l’avis du CNC n°2007-2 du 4 mai 2007, le traitement comptable des opérations libellées en devises étrangères respecte les principes suivants : ♦ à l’inventaire les comptes en devises sont convertis en euros au cours de change au

comptant à la date de clôture des comptes ou à la date antérieure la plus proche,

♦ les différences de conversion sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change,

♦ les différences de conversion sur les positions de change structurelles sont constatées au bilan et hors bilan.

1.1.8 Réserve de capitalisation

MAAF Assurances SA a inscrit dans ses comptes une réserve de capitalisation. Cette réserve a pour conséquence la neutralisation des plus ou moins-values dégagées sur les supports obligataires afin de ramener leur rendement au taux actuariel auquel ils ont été achetés. Depuis le 1er janvier 2010, les montants portés ou repris en réserve sont retraités pour le calcul du résultat fiscal. Pour neutraliser l’effet d’impôt, la réserve de capitalisation est mouvementée par des dotations-reprises non techniques.

1.1.9 Provisions techniques

Ces provisions sont déterminées en brut de réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l’actif. ♦ Provisions pour primes non acquises et risques en cours :

La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance de primes. Elle est calculée prorata temporis, contrat par contrat. Les modifications

Annexe comptable


de risques assurés, intervenus postérieurement à l’émission annuelle de fin d’année, ne font plus l’objet depuis 2008 de la constatation d’une créance sur les assurés neutralisée par une prime émise non acquise. La provision pour risques en cours est destinée à couvrir, pour chacun des contrats à prime payable d’avance, la charge de sinistres et de frais pour la période qui s’écoule entre la date d’inventaire et la première échéance de prime ou de terme du contrat, pour la part de ce coût non couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué séparément pour chacune des catégories. ♦ Provisions pour sinistres :

Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mis à la charge de l’entreprise. Les provisions pour sinistres comprennent :

- des provisions pour sinistres inconnus ou déclarés tardivement (après la date d’inventaire). Pour les risques constructions (garanties décennales), la provision constituée est égale au minimum à la somme du coût total des sinistres restant à payer, déclarés et tardifs, et de l’estimation du coût des sinistres non encore manifestés et qui se manifesteront d’ici l’expiration de la période de prescription décennale. Cette provision est calculée conformément au Code des assurances.

- une provision pour frais de gestion destinée à couvrir les frais futurs liés aux sinistres

en suspens y compris les frais internes.

♦ Provisions pour sinistres non encore manifestés :

Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses nécessaires au règlement de tous les sinistres non encore manifestés à la date de l’inventaire au titre des garanties décennales d’assurance construction. Cette provision est calculée conformément à l’article A321-21 du Code des assurances. Lorsque les éléments d’information disponibles conduisent à estimer un coût des sinistres non encore manifestés à un montant supérieur au montant résultant de l’application de la méthode réglementaire, il est constitué une provision complémentaire à due concurrence. ♦ Provisions pour égalisation :

Ce sont des provisions destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques des catastrophes naturelles et autres éléments naturels. Depuis 2001, cette provision est étendue aux risques attentats. La provision d’égalisation est calculée conformément à l’article R331-6-6 du Code des assurances. ♦ Provisions mathématiques des rentes :

La table de mortalité utilisée par MAAF Assurances SA pour le calcul des provisions mathématiques de rentes est la table TD 88-90 et le taux d’actualisation est plafonné à 60 % du T.M.E. (Taux moyen mensuel calculé sur 2 ans des emprunts d’État à long terme), soit un taux de 0,77 % pour l’exercice 2015. La loi de maintien en invalidité du Bureau commun d’assurances collectives (BCAC) est utilisée pour le calcul des provisions mathématiques de rentes « prévoyance ». Le taux d’actualisation est de 75 % du T.M.E. (Taux moyen mensuel des emprunts d’État calculé sur 2

Annexe comptable


ans), soit un taux de 0,96 % pour l’exercice 2015. Pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2013, les revalorisations des rentes allouées aux victimes seront à la seule charge des assureurs. Ce transfert de charge induit la nécessité de provisionner dans les comptes les revalorisations futures. Le taux d’inflation prévisible retenu dans les comptes 2015 est de 2,25 % (arrêté du 27/12/2013). ♦ Provision pour risque d’exigibilité :

Conformément à l’article R331-5-1 du Code des assurances modifié par le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, une provision pour risque d’exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l’article R332-20, à l’exception des valeurs amortissables que l’entreprise d’assurance a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité, se trouvent en situation de moins-value latente nette globale. Le montant de la dotation annuelle est déterminé conformément à l’article R331-5-1 du Code des assurances :

- dotation annuelle égale au tiers de la moins-value latente nette si la société satisfait à la couverture de ses engagements réglementés et à l’exigence minimale de la marge solvabilité ;

- dotation annuelle égale à la moins-value latente totale dans les autres cas.

L’article R331-5-4 du Code des assurances, introduit par le décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008, autorise sur option l’étalement de cette dotation sur une période maximale de 8 ans. Toutefois, MAAF Assurances SA n’a pas été dans l’obligation de doter une provision depuis 2008.

1.1.10 Opérations de réassurance

Les acceptations en réassurance sont comptabilisées affaire par affaire sur la base des résultats de l’année, réels ou estimés. Les provisions techniques correspondent aux montants communiqués par les cédantes, complétées, le cas échéant, par des estimations. Les cessions en réassurance sont comptabilisées en fonction des termes des différents traités. Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés en dettes au passif. Les titres remis en nantissement par les réassureurs sont inscrits en « engagements reçus » et évalués au cours de bourse. Les règles de comptabilisation des contrats de réassurance dite « finite » et des contrats de réassurance purement financière ont été modifiées par l’avis n° 2009-12 du 1er octobre 2009 du Conseil national de la comptabilité. Ce changement n’a eu aucun impact dans les comptes de MAAF Assurances SA. 1.1.11 Provisions pour risques et charges Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que les événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la résiliation, l’échéance ou le montant sont incertains. Les provisions pour risques et charges comprennent les provisions pour impôts différés, les provisions pour litiges, les provisions pour indemnités de fin de carrière et les autres provisions pour risques et charges.

Annexe comptable


En matière d’indemnité de fin de carrière, de prestations de retraite, de médaille du travail et de gratification d’ancienneté une provision est constituée pour couvrir les engagements de la société. Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 selon la méthode 1. Les indemnités provisionnées correspondent à la charge non couverte par des contrats d’assurance vie souscrits auprès de la compagnie MAAF Vie. Les écarts actuariels sont pris en compte immédiatement et intégralement en résultat. Cette évaluation prend en compte les incidences de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Les évaluations tiennent compte, notamment, des tables de mortalité et des taux de progression des salaires. Le taux d’actualisation est retenu par référence aux taux des obligations long terme du secteur privé (« Euro zone AA rated corporate bonds + 10 years »). Les principales hypothèses de valorisation retenues sont les suivantes : ♦ Table de mortalité : INSEE TD/TV 2010-2012 ♦ Taux de progression des salaires : de 5,5 % à 0,7 % en fonction des tranches d’âge.

1.2 Postes du compte de résultat 1.2.1 Produits financiers

Le résultat de la gestion des placements est ventilé en deux parties :

- les produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques figurent dans le cadre « opérations techniques »,

- ceux issus des capitaux propres figurent dans la partie « opérations non techniques ».

1.2.2 Charges

Les charges sont classées par destination selon les méthodes suivantes :

- affectation directe sans application de clés forfaitaires pour les charges directement affectables par destination,

- pour les charges ayant plusieurs destinations et celles qui ne sont pas directement affectables, la société utilise des clés de répartition basées sur des critères quantitatifs, objectifs, appropriés et contrôlables.

1.2.3 Éléments fiscaux

1.2.3.1 Intégration fiscale

La Sgam Covéa a opté, à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, pour le régime de groupe fiscal prévu au 2e alinéa de

Annexe comptable


l’article 223 A du Code général des impôts. Outre la Sgam Covéa, société mère intégrante du groupe fiscal en qualité de société combinante des comptes du groupe Covéa, le groupe fiscal comprend les organismes sans capital membres du périmètre de combinaison comptable et imposables à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que les sociétés de capitaux imposables à l’impôt sur les sociétés de droit commun, dont le capital est détenu à hauteur d’au moins 95 %, directement ou indirectement, par la Sgam Covéa et les organismes sans capital précités membres du groupe fiscal et qui ont donné leur accord pour faire partie du groupe fiscal. Le groupe fiscal a opté pour la réallocation totale de l’économie d’impôt sur les sociétés générée par le mécanisme de l’intégration fiscale. Les reports déficitaires générés par les membres du groupe et non indemnisés sous forme de réallocation des économies d’impôt sur les sociétés sont activés. 1.2.3.2 Impôts différés

Des impôts différés ont été calculés, sur toutes les différences liées à des décalages temporaires entre la base imposable et le résultat comptable, selon les règles et les taux d’imposition connus au moment de l’arrêté des comptes. Pour l’arrêté des comptes 2015, MAAF Assurances SA a maintenu des taux de 34,43 % et 19.63% pour le calcul des impôts différés. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale. Les soldes d’impôts différés actif et passif figurent isolément au bilan, respectivement dans le poste « Etat, organisme de Sécurité sociale, collectivités publiques » et le poste « Provisions pour risques et charges ». Les actifs nets d’impôts ne sont comptabilisés que si la société a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures. 1.2.3.3 Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le CICE, ou Crédit Impôt Compétitivité Emploi, a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Son assiette est constituée des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours de l’année civile, dans la limite de 2,5 SMIC, calculées sur la base de la durée légale du travail. Son montant correspond à 6 % de cette assiette au titre de l’année 2015. Le mode de comptabilisation est le suivant, en conformité avec l’avis de l’Autorité des normes comptables publié le 28 février 2013 : ♦ Pour les sociétés d’assurances employeurs :

Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est comptabilisé au crédit d’un sous-compte dédié du compte « charges de personnel ». Ce CICE est déduit au niveau du résultat fiscal des sociétés.

♦ Pour les sociétés d’assurances membres de GIE employeurs :

Les GIE répartissent à leurs membres leur quote-part de CICE. Les sociétés d’assurances membres de ces GIE comptabilisent ce CICE en diminution de leurs charges de sous-traitance. Elles déduisent ce CICE dans leur résultat fiscal.

Annexe comptable


Ainsi, au titre de l’année 2015, MAAF Assurances SA, a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi pour un montant de 8,3 millions €. Sur l’ensemble des sociétés de la marque MAAF, le crédit d’impôt reçu au cours de l’exercice 2015 (au titre des rémunérations 2014) a contribué au financement des actions suivantes : ♦ Recrutements ; ♦ Investissements et actions en faveur de la transition écologique et énergétique, et de

l’environnement ; ♦ Innovation systèmes d’information ; ♦ Investissements immobiliers (mise en place de nouveaux environnements de travail et

création de zones de convivialité ); ♦ Actions de communication ( innovation, formation). L’utilisation de ce crédit d’impôt fait l’objet d’une information au comité d’entreprise conformément à l’article L2323-26-1 du Code du travail. 1.3 Engagements hors bilan

L’entreprise a recensé les engagements reçus et donnés selon les dispositions en vigueur. Leur nature et leur montant sont précisés dans les notes qui suivent sur le hors bilan. À ce titre les engagements sur instruments financiers à terme sont ventilés suivant plusieurs critères : ♦ catégorie de stratégie ♦ catégorie de marché ♦ nature d’instrument ♦ nature de risque

Ils sont inscrits à leur valeur nominale et éventuellement convertis au cours de change du jour de l’inventaire.

Annexe comptable


2 Dérogation aux principes généraux du plan comptable

Néant. 3 Changement de méthode ou de présentation des

comptes et des modalités d’application 3.1 Changement de méthode Néant. 3.2 Changement de présentation des comptes Néant. 3.3 Changement de modalités d’application Néant.

Annexe comptable


Comparabilité des comptes Les comptes 2015 ne sont pas comparables avec ceux de 2014 en raison des deux fusions qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Les dispositions du titre VII « Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées » du règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 n’imposent pas à la société absorbante, MAAF Assurances SA, d’établir des comptes PRO FORMA aux titres de l’exercice 2014. Nous vous présentons cependant les principaux impacts des fusions dans les comptes 2015.

Valeur d'apport à MAAF SA NEXX Assurance SA Novea Assurances Total apporté

Actifs incorporels 87 - 87

Placements 32 457 19 411 51 868 Part des cessionnaires dans les provisions techniques 86 785 19 587 106 372

Créances 11 367 6 864 18 231

Autres Actifs 2 969 383 3 352

Comptes de régularisation actifs 424 398 822

Total Actif 134 089 46 644 180 732

Réserve de capitalisation 939 28 966

Provisions techniques 88 103 34 450 122 553

Provisions pour risques et charges 1 023 79 1 102 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 571 265 836

Autres dettes 34 663 6 005 40 668

Comptes de régularisation passif 170 159 329

Total Passif 125 469 40 985 166 455

Actif net apporté au 01 janvier 2015 8 619 5 658 14 278

en milliers d'euros

Par ailleurs, le résultat de l'exercice 2015 intégre un mali de fusion pour 3,4 millions d'euros.

Annexe comptable


4 Notes sur les postes du bilan et du hors bilan

4.1 ANALYSE DES VARIATIONS DE CERTAINS POSTES D’ACTIF IMMOBILISE 4.1.1 - Postes d'actif immobilisé brut Valeur brute Acquisitions Cessions Changements Valeur brute

2014 Augmentations Diminutions * de compte 2015

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 910 418 38 23 290

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 419 286 7 955 20 478 606 407 367

TITRES DE PROPRIÉTÉ

-Entreprises avec lesquelles 219 020 6 852 103 090 -2 744 120 038

existe un lien de participation

-Entreprises liées 128 179 6 883 115 389 2 744 22 416

BONS OBLIGATIONS ET CREANCES

-Entreprises avec lesquelles 5 719 10 996 16 715


-Entreprises liées 64 422 81 925 79 986 66 362

AUTRES PLACEMENTS 6 713 586 3 792 160 3 201 987 11 374 7 315 133

ESPECES DÉPOSÉS CHEZ LES CÉDANTS 1 987 168 1 818

TOTAL HORS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 552 199 3 906 771 3 521 099 11 980 7 949 851

en milliers d'euros

* dont valeur des titres sortis de la fusion Nexx - Novéa : 110 332 K€, comptabilisée en mali de fusion

4.1.2 - Amortissements et provisions de ces actifs

Amortissements Amortissements

ou Provisions Dotations Reprises * Changements ou Provisions

Cumulés de l'exercice de l'exercice de compte Cumules

2014 2015

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 540 275 1 815

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 149 986 3 193 153 178


-Entreprises avec lesquelles


-Entreprises liées 92 642 16 92 634 24


-Entreprises avec lesquelles 0 0


-Entreprises liées

AUTRES PLACEMENTS 15 006 1 110 3 449 12 668

ESPECES DÉPOSÉS CHEZ LES CÉDANTS

TOTAL HORS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 257 634 4 318 96 082 165 870

en milliers d'euros

* dont fusion Nexx 92 632K€, la reprise a été comptabilisée en mali de fusion

Annexe comptable


4.1.3 - Postes d'actif immobilisé net

Valeur brute Amortissements Provisions Changements Montant net en

fin d'exercice de compte fin d'exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 290 1 815 21 475

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 407 367 136 724 16 454 254 189


-Entreprises avec lesquelles 120 038 120 038


-Entreprises liées 22 416 24 22 392


-Entreprises avec lesquelles 16 715 0 16 715


-Entreprises liées 66 362 66 362

AUTRES PLACEMENTS 7 315 133 12 668 7 302 466

ESPECES DÉPOSÉS CHEZ LES CÉDANTS

1 818 1 818

TOTAL HORS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 949 851 153 178 12 692 7 783 980

en milliers d'euros

4.1.4 - Évolution des dépréciations à caractère durable et des provisions pour émetteur défaillant Provisions Dotations de

l'exercice Reprises *

de l'exercice Changements

de compte Provisions

2014 2015

- TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

Foncière Opéra Gallion 16 244 210 0 0 16 454

TOTAL 16 244 210 0 0 16 454

- ENTREPRISES AVEC LESQUELLES

EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

0 0

TOTAL 0 0 0 0 0

- ENTREPRISES LIEES

Nexx Assurance SA 92 632 0 92 632 0 0

Covéa Finance 10 0 1 0 9

Dauphin Liége 0 16 16

TOTAL 92 642 16 92 634 0 24

- AUTRES PLACEMENTS

Leveraged 3 000 0 27 0 2 973

Icade 818 98 0 0 916

FCPR non côtées 9 478 1 010 1 755 0 8 733

Autres 1 710 2 1 666 0 46

TOTAL 15 007 1 110 3 449 0 12 668

TOTAL 123 893 1 336 96 082 0 29 146

en milliers d'euros

* dont fusion Nexx 92 632K€, la reprise a été comptabilisée en mali de fusion

Annexe comptable


4.2 - ETAT DES PLACEMENTS

4. 2 .1 - Etat récapitulatif des placements

VALEUR VALEUR VALEUR DE

BRUTE NETTE REALISATION

I - PLACEMENTS (DÉTAILS DES POSTES 3 ET 4 DE L'ACTIF)

RECAPITULATION PAR NATURE

1 - PLACEMENTS IMMOBILIERS ET

PLACEMENTS IMMOBILIERS EN COURS 407 367 254 189 401 651

2 - ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU

VARIABLE AUTRES QUE LES PARTS D'OPCVM 569 756 568 770 997 951

3 - PARTS OPCVM (autres que celles visées en 4) 685 270 676 537 1 103 658

4 - PARTS D'OPCVM DETENANT EXCLUSIVEMENT 523 851 523 851 802 177

DES TITRES A REVENU FIXE

5 - OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5 510 321 5 511 513 6 040 202

Dont instruments financiers à terme 0 0 0

6 - PRETS HYPOTHECAIRES

7 - AUTRES PRETS ET EFFETS ASSIMILES 39 551 39 551 39 551

8 - DEPOTS AUPRES DES ENTREPRISES CEDANTES 19 543 19 091 26 344

9 - DEPOTS (autres que ceux visés au 8) 182 817 182 817 182 838

ET CAUTIONNEMENTS EN ESPECES

ET AUTRES PLACEMENTS

10 - ACTIFS REPRESENTATIFS DE CONTRATS

EN UNITES DE COMPTES

11 - AUTRES IFT

- Stratégie d'investissement ou de desinvestissement

- Stratégie de garantie de rendement

- Autres opérations

TOTAL DES LIGNES 1 A 11 7 938 477 7 776 320 9 594 372

AUTRES COMPTES DE REGULARISATION ACTIF -40 171

AUTRES COMPTES DE REGULARISATION PASSIF 47 831

PARTIE NON LIBEREE SUR TITRES 0

TOTAL 7 783 980

en milliers d'euros

Annexe comptable


4. 2 .1 - Etat récapitulatif des placements (suite) VALEUR VALEUR VALEUR DE BRUTE NETTE REALISATION REPORT TOTAL DES LIGNES DE 1 A 11 DONT : 7 938 477 7 776 320 9 594 372 a) - Placements évalués selon R332-19 et instruments à terme rattachés 5 431 212 5 434 834 5 952 592

- Placements évalués selon R332-20 et instruments à terme rattachés 2 507 265 2 341 485 3 641 781 - Placements évalués selon R332-5 et instruments à terme rattachés b) - Valeurs affectables à la représentation des provisions 7 871 800 7 713 068 9 522 840 techniques autres que celles visées ci-dessous

- Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés - Valeurs déposées chez les cédants 19 543 19 091 26 344 (dont valeurs déposées chez les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire) - Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France - Autres affectations ou sans affectation 47 134 44 161 45 188 c) Dont placements et instruments financiers à teme dans l'OCDE 7 936 716 7 774 559 9 591 606

Dont placements et instruments financiers à teme hors OCDE 1 761 1 761 2 767 II - ACTIFS AFFECTABLES A LA REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES (AUTRES QUE LES PLACEMENTS 225 682 225 682 225 682 ET LA PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES) III - ACTIFS INSCRITS AU BILAN AFFECTABLES A LA REPRESENTATION A LA REPRESENTATION DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES, AUTRES QUE CEUX INSCRITS EN CLASSE 2 - Primes échues et non recouvrées dans les conditions mentionnées à l'article R 332-6 7 943 7 943 - Intérêts courus et non échus 69 748 69 748 - Banques et chèques postaux 127 955 127 955 - Autres actifs admis en représentation des provisions techniques 20 037 20 037 225 682 225 682

en milliers d'euros

Annexe comptable


4. 2 .2 - Etat récapitulatif des placements "autres informations" 2015 2014

DETAIL DES TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur Valeur Valeur de Valeur Valeur Valeur de

brute nette réalisation brute nette réalisation

Immeubles d'exploitation - Droits réels - Parts de S.C.I. ou sociétés foncières Autres immobilisations - Droits réels 177 853 41 129 93 874 173 292 39 551 85 784 - Parts de S.C.I. ou 229 515 213 060 307 777 245 993 229 749 324 396 sociétés foncières TOTAL 407 367 254 189 401 651 419 286 269 300 410 180 - Dont avances et acomptes 103 290 103 290 114 268 114 268 Solde non encore amorti ou non Solde non encore amorti ou non

encore repris correspondant à la encore repris correspondant à la

différence sur prix de remboursement -87 326 différence sur prix de remboursement -47 784

des titres évalués conformément à des titres évalués conformément à

art. R 332-19 art. R 332-19

Solde non encore amorti ou non Solde non encore amorti ou non

encore repris correspondant à la encore repris correspondant à la

différence sur prix de remboursement 81 différence sur prix de remboursement 89

des titres évalués conformément à des titres évalués conformément à

art. R 332-20 art. R 332-20

en milliers d'euros

Annexe comptable


4.3 VENTILATION DES CRÉANCES ET DES DETTES 4.3.1 - État des créances MONTANT MOINS PLUS D'UN AN PLUS DE

BRUT D'UN AN MOINS DE 5 ANS

5 ANS

CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS

D'ASSURANCE DIRECTE

- Primes restant à émettre

- Autres créances nées d'assurance directe 141 188 63 089 78 099

CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS DE

RÉASSURANCE 36 043 34 617 1 425

AUTRES CRÉANCES

- Personnel 282 64 218

- État, organismes de Sécurité sociale, 476 278 10 378 465 900

collectivités publiques

- Débiteurs divers 202 557 202 549 8

TOTAL 856 347 310 696 545 651

- Provisions sur créances 72 765 72 765

- Créances nettes 783 583 310 696 472 887

en milliers d'euros

4.3.2 - État des dettes PLUS

MONTANT MOINS D'UN AN PLUS DE

NET D'UN AN MOINS DE 5 ANS

5 ANS

DETTES NÉES D'OPÉRATIONS D'ASSURANCE

DIRECTE 203 866 203 571 295

DETTES NÉES D'OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE 9 969 9 969

DETTES ENVERS DES ÉTABLISSEMENTS DE 195 699 195 699

CRÉDIT

AUTRES DETTES

- Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 244 0 244

- Personnel 67 568 67 568

- État, organismes de Sécurité sociale, 47 594 47 594

collectivités publiques

- Créditeurs divers 165 560 165 560

TOTAL 690 501 689 961 540

en milliers d'euros

Annexe comptable


4.4 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

INFORMATIONS RÉSERVES ET VALEUR COMPTABLE PRÊTS ET MONTANT CHIFFRE RÉSULTATS DIVIDENDES

FINANCIÈRES REPORT A QUOTE-PART DES TITRES DÉTENUS AVANCES DES CAUTIONS D'AFFAIRES (BÉNÉFICE ENCAISSÉS

CAPITAL NOUVEAU DU CAPITAL CONSENTIS PAR ET AVALS HORS TAXES OU PERTE PAR LA OBSERVATIONS

AVANT DÉTENUE LA SOCIÉTÉ DONNÉS PAR DU DERNIER DU DERNIER SOCIÉTÉ

FILIALES AFFECTATION (EN %) BRUTE NETTE ET NON ENCORE LA SOCIÉTÉ EXERCICE EXERCICE AU COURS DE

ET PARTICIPATIONS DES RÉSULTATS REMBOURSÉS ÉCOULÉ CLOS) L'EXERCICE A.

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à publication. 1) Filiales (+ 50%) EFFI INVEST 19 900 1 932 53,69% 10 685 10 685 1 149 51 952 1 699 comptes 2015 PRECERTI 19 450 9 245 100,00% 19 441 19 441 168 -3 730 comptes 2015 SCI DALLE 1 13 120 21 835 55,00% 17 243 17 243 13 137 4 863 1 373 746 comptes 2015 SCI DALLE 2 65 301 11 098 50,00% 32 639 32 639 2 672 11 089 5 159 2 559 comptes 2015 CHAURAY VALEURS 1 800 338 99,99% 2 020 2 020 389 147 comptes 2015

2)

Participations (10 à 50%) FONCIERE OPERA GAILLON 41 500 4 148 33,73% 33 156 16 702 444 -1 691 comptes 2015 SCI SILVER SEINE 2 10 000 16,67% 1 667 1 667 15 256 9 985 6 044 1 006 comptes 2015 SCI BRETEUIL SEGUR 30 000 33,33% 10 000 10 000 28 813 -1 021 -424 comptes 2015 SCI 6 AVENUE KLEBER 35 000 50,00% 17 500 17 500 42 145 1 961 -1 953 -946 comptes 2015 FOSCA 74 756 30 863 23,39% 11 999 11 999 12 451 14 522 Sté de droit luxembourgeois comptes 2015 CESVI France 6 100 297 45,00% 2 744 2 744 2 712 28 comptes 2014

B.

Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1)

Filiales non reprises au § A a)

Filiales françaises (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS + 50% 118 1 026 138 123 1 720 36 comptes 2015 b)

Filiales étrangères (ensemble) 2)

Particip. non reprises au § A a)

Participations en France (ensemble) - S.C.I. - PARTICIPATIONS b)

Particip. à l'étranger (ensemble) - S.C.I. - Autres Participations (France et étranger)

en milliers d'euros

Annexe comptable










2)


B.








en milliers d'euros

Annexe comptable










2)


B.








en milliers d'euros

Annexe comptable










2)


B.








en milliers d'euros

Annexe comptable


4.5 PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SE RAPPORTANT A DES ENTREPRISES LIÉES ET A DES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

NATURE DES OPERATIONS ENTREPRISES ENTREPRISES

LIÉES LIEN DE PARTICIPATION

Brut Net Brut Net

TITRES ÉMIS

- Parts, actions, ... 22 416 22 392 120 038 120 038

- Bons, obligations, ... 31 131 31 131 16 715 16 715

- Autres titres ou dépôts ...

COMPTES COURANTS ET PRÊTS 35 231 35 231

ET AUTRES PLACEMENTS

Sous-total 88 778 88 754 136 754 136 754

CRÉANCES PAR POSTE DU BILAN

- Au titre d'opérations d'assurance 24 073 24 073

- Au titre d'autres d'opérations 159 986 159 986

- Au titre d'opérations de réassurance

Sous-total 184 059 184 059

DETTES PAR POSTE DU BILAN

- Au titre d'opérations d'assurance 2 394 2 394

- Au titre d'autres d'opérations 107 777 107 777

- Au titre d'opérations de réassurance

Sous-total 110 171 110 171

en milliers d'euros

4.6 DÉTAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET DES CHARGES A PAYER 4.6.1 - Produits à recevoir

POSTES DU BILAN MONTANT

CRÉANCES CLIENTS 53 828

PERSONNEL

ORGANISMES SOCIAUX

ETAT

AUTRES CRÉANCES 20 021

OPÉRATIONS FINANCIÈRES 4 728

TOTAL 78 577 en milliers d'euros

4.6.2 - Charges à payer

POSTES DU BILAN MONTANT

DETTES FOURNISSEURS 27 744

PERSONNEL 67 568

ORGANISMES SOCIAUX 25 083

ETAT 12 829

AUTRES DETTES

OPÉRATIONS FINANCIÈRES 1 480

TOTAL 134 704

en milliers d'euros

Annexe comptable


4.7 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET LES CAPITAUX PROPRES 4.7.1 - Capital social

NOMBRE VALEUR

NOMINALE

ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU DÉBUT DE L'EXERCICE 20 169 915 aucune

ACTIONS ÉMISES PENDANT L'EXERCICE

ACTIONS REMBOURSÉES PENDANT L'EXERCICE

ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL À LA FIN DE L'EXERCICE 20 169 915 aucune

4.7.2 - Variation des capitaux propres AFFECTATION RESULTAT

SOLDE RÉSERVE DE RÉSULTAT SOLDE

À RÉSULTAT DIVIDENDES CAPITALISATION EXERCICE À LA

L'OUVERTURE EXERCICE N-1 * ** CLÔTURE

CAPITAL SOCIAL 160 000 160 000

PRIME D'EMISSION 249 978 249 978

RÉSERVE LÉGALE 2 566 2 566

RÉSERVE DE CAPITALISATION 303 039 2 342 305 381

AUTRES RÉSERVES 792 354 283 651 1 076 005

REPORT À NOUVEAU

RÉSULTAT 300 796 -283 651 -17 144 311 187 311 187

TOTAL 1 808 733 -17 144 2 342 311 187 2 105 117

en milliers d'euros

* dont fusion Nexx - Novéa : 966K€

** dont mali de fusion Nexx - Novéa : - 3 421K€

Annexe comptable


4.8 PASSIFS SUBORDONNES Néant. 4.9 DÉTAIL DES ACTIFS INCORPORELS VALEUR VALEUR BRUTE NETTE FRAIS DE CONSTITUTION FRAIS DE PREMIER ÉTABLISSEMENT FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL AUTRES ACTIFS INCORPORELS 23 290 21 475 TOTAL 23 290 21 475

en milliers d'euros

4.10 PROVISIONS TECHNIQUES - RECOURS A ENCAISSER - P.N.A PROVISIONS PARTS DES

NATURE TECHNIQUES CESSIONNAIRES DANS

LES PROV. TECHN.

PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER 5 886 046 258 404

PROVISIONS MATHÉMATIQUES 579 663

PROVISIONS POUR ÉGALISATION 102 841

PROVISIONS POUR RISQUES EN COURS 5 962

PROVISIONS DE RECOURS À ENCAISSER -323 249

PROVISIONS TECHNIQUES ACCEPTATION 70 709

DE SINISTRES

PROVISIONS RISQUES EXIGIBILITÉ

TOTAL 6 321 971 258 404

PROVISIONS TECHNIQUES ACCEPTATION DE PRIMES 18

PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES 64 085 2 912

TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 6 386 074 261 315

en milliers d'euros

Annexe comptable


4.11 RECOURS, ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES

ANNÉE D'INVENTAIRE 2013 * EXERCICE DE SURVENANCE

2011 2012 2013

RÈGLEMENTS 1 464 934 1 401 783 1 047 626

PROVISIONS POUR SINISTRES 691 820 739 282 1 199 326

RECOURS ENCAISSÉS 380 011 351 144 240 151

RECOURS À ENCAISSER 25 769 51 432 152 284

TOTAL SINISTRES 1 750 973 1 738 490 1 854 517

PRIMES ACQUISES ** 2 199 983 2 284 714 2 234 053

% SINISTRES / PRIMES ACQUISES 79,59% 76,09% 83,01%

en milliers d'euros


2011 2012 2013 2014

RÈGLEMENTS 1 526 534 1 487 381 1 443 235 1 105 415

PROVISIONS POUR SINISTRES 600 612 583 782 813 737 1 313 185

RECOURS ENCAISSÉS 391 229 374 701 342 268 245 451

RECOURS À ENCAISSER 19 504 27 981 63 161 164 647

TOTAL SINISTRES 1 716 412 1 668 481 1 851 544 2 008 501

PRIMES ACQUISES ** 2 199 983 2 284 714 2 234 053 2 333 795

% SINISTRES / PRIMES ACQUISES 78,02% 73,03% 82,88% 86,06%

en milliers d'euros


2011 2012 2013 2014 2015

RÈGLEMENTS 1 579 728 1 537 087 1 532 926 1 506 054 1 111 839

PROVISIONS POUR SINISTRES 503 164 502 849 684 389 907 503 1 233 107

RECOURS ENCAISSÉS 397 890 385 777 367 840 353 053 255 752

RECOURS À ENCAISSER 9 359 14 694 36 209 49 415 158 883

TOTAL SINISTRES 1 675 644 1 639 464 1 813 267 2 011 088 1 930 312

PRIMES ACQUISES ** 2 199 983 2 284 714 2 234 053 2 333 795 2 366 824

% SINISTRES / PRIMES ACQUISES 76,17% 71,76% 81,16% 86,17% 81,56%

* yc fusion Nexx - Novéa en milliers d'euros

** hors acceptations

Annexe comptable


4.12 DÉTAIL DES COMPTES DE RÉGULARISATION (NETS) 4.12.1 Comptes de régularisation Actif NATURE MONTANT

INTÉRÊTS COURUS NON ÉCHUS 69 748

PRIME SUR OBLIGATIONS ET T.C.N. 40 171

CHARGES PAYÉES D'AVANCE 2

TOTAL 109 920

en milliers d'euros

4.12.2 Comptes de régularisation Passif NATURE MONTANT

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

AMORTISSEMENT SUR DIFFÉRENCE SUR REMBOURSEMENT D'OBLIGATIONS ET DE T.C.N. 47 831

TOTAL 47 831

en milliers d'euros

4.13 DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

NATURE PROVISIONS DOTATIONS REPRISES PROVISIONS

À L'OUVERTURE À LA CLÔTURE

PROVISION ENGAGEMENTS DE RETRAITE 18 134 4 807 9 22 931

ET AVANTAGES SIMILAIRES (a)

PROVISION POUR IMPÔT DIFFÉRÉ 15 402 2 240 13 161

PROVISION POUR CONTENTIEUX 5 089 396 1 177 4 308

PROVISIONS POUR RISQUES (b) 38 653 5 436 13 052 31 037

AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (c) 8 573 1 581 1 683 8 471

TOTAL 85 851 12 220 18 162 79 909

en milliers d'euros

(a) Provision pour engagements de retraite et avantages similaires

La provision constituée, ainsi que les cotisations versées aux organismes extérieurs, couvrent les engagements évalués au 31/12/2015, en matière d'indemnités de fin de carrière, de prestations de retraite, de gratifications et congés anniversaire.

(b) Provisions pour risques

Dont provision pour contrôle fiscal pour 31 037 K€

(c) Autres provisions pour charges

Dont provision URSSAF : 7 836 K€.

Annexe comptable


4.14 ACTIF ET PASSIF EN DEVISES - DIFFÉRENCES DE CONVERSION 4.14.1 - Composition de l'Actif et Passif en devises

ACTIF DEVISE VALEUR PASSIF DEVISE VALEUR

ACTIONS CAD 3 058

COMPTES BANCAIRES CAD 1 988

PRODUITS DIVERS À RECEVOIR CAD 0

COMPTES BANCAIRES CHF 1

ACTIONS DKK 4 532

COMPTES BANCAIRES DKK 0

PRODUITS DE TAUX GBP 35 488

PRODUITS DIVERS À RECEVOIR GBP 0

COMPTES BANCAIRES GBP 3 939

ACTIONS JPY 2 118

COMPTES BANCAIRES JPY 1 498

ACTIONS USD 113 512

OPCVM USD 1 761

PRODUITS DE TAUX USD 54 307

PRODUITS DIVERS À RECEVOIR USD 249 CHARGES DIVERSES USD 22

COMPTES BANCAIRES USD 24 176

TOTAL 246 628 TOTAL 22

en milliers d'euros en milliers d'euros

4.14.2 - Différences de conversion

ACTIF DEVISE MONTANT PASSIF DEVISE MONTANT

Néant Néant

TOTAL TOTAL

Annexe comptable


4.15 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

MONTANTS 2015

DONT ENGAGEMENTS À L'ÉGARD DES : MONTANTS

2014

NATURE Dirigeants Entreprises liées Participations

1 - ENGAGEMENTS DONNÉS

Valeur Mobilière de Placement (1) 2 832 963

Garantie de liquidité relative aux titres participatifs émis par MAAF Assurances et souscrits par le F.C.P.E MAAF Participatif 1 (montant maximum)

175 000 175 000 145 000

Engagement envers la fondation MAAF au titre du programme pluriannuel de la fondation

120 180

Garantie d'actif et de passif accordée suite à la cession de la SCI DALLE 3 assortie d'une condition de révision du prix pour un montant maximum de 8 000 K €

8 000 8 000

Expiration de la garantie le 07/07/2014 ou le 31/01/2018 si réclamation fiscale.

Garantie d'actif et passif accordée suite à la cession des titres APPELLATIONS pour un montant maximum de 1 000 K€

1 000

Expiration de la garantie le 15/01/2015 : montant maximun 1 000 K€

Engagement envers les GIE de la marque MAAF ( 2 )

2 - ENGAGEMENTS REÇUS

Contre garantie donnée par MAAF Vie sur la liquidité des titres participatifs émis par Maaf Assurances et souscrits par FCPE MAAF PARTICIPATIF

175 000 175 000 145 000

Cautions bancaires reçues 324

en milliers d'euros

Annexe comptable


4.15 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

MONTANTS 2015

DONT ENGAGEMENTS À L'ÉGARD DES : MONTANTS

2014

NATURE Dirigeants Entreprises liées Participations

3-VALEURS REÇUES EN NANTISSEMENT DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES 136 384 116 603

4 - ENCOURS D'INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME a) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de stratégie:

- Stratégie de rendement

b) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de marché

- opérations sur marché de gré à gré

c) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature de risque de marché et d'instrument

- Risque de taux d'intérêt d) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature d'instrument

- Contrats de garantie de taux d'intérêt

d) Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par durée résiduelles des stratégies selon les tranches - de 0 à 1 an - de 1 à 5 ans - plus de 5 ans

en milliers d'euros

(1) : Engagements restant à libérer sur la catégorie d'actif "Privates Equity"

(2) : En tant que membre de plusieurs GIE de la marque MAAF, la société MAAF Assurances SA s'est engagée

envers chacun de ces groupements et en cas de sortie,quelle qu'en soit la cause :

- à reprendre la partie du personnel correspondant à son taux d'activité moyen (selon les modalités définies par le

règlement intérieur) ou à défaut, à verser au groupement une indemnité de sortie telle que définie par ledit règlement

- à indemniser le groupement si la valeur de marché des actifs au moment de la sortie est inférieure à la valeur

nette comptable,

- à supporter seule les charges engagées au cours de l'exercice du retrait, et qui sont la conséquence directe ou

indirecte de son retrait.

Conformément aux dispositions des contrats constitutifs des Groupements, le retrait de la société MAAF Assurances SA d'un

groupement ne la libère pas de ses obligations légales et conventionnelles envers le groupement et ses autres membres, ni des obligations résultant des engagements pris par le groupement vis-à-vis des tiers antérieurement à la date de prise de l'effet de son retrait.

Enfin, en cas de dissolution de ces groupements, la société MAAF Assurances SA s'engage à rependre le personnel du

groupement, selon les modalités définies au règlement intérieur.

Annexe comptable


5 Notes sur les postes du compte de résultat

5.1 VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENTS

LIBELLÉS

PLACEMENTS

DANS LES AUTRES TOTAL

ENTREPRISES

LIÉES

REVENUS DES PARTICIPATIONS 3 11 727 11 730

REVENUS DES PLACEMENTS IMMOBILIERS 11 246 11 246

REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 23 858 23 858

REVENUS DES AUTRES PLACEMENTS 1 239 142 524 143 763

PLUS VALUES RÉALISÉES 322 812 322 812

MOINS VALUES REALISEES -30 273 -30 273

AUTRES PRODUITS AFFECTABLES 1 9 876 9 877

AUTRES CHARGES AFFECTABLES -16 -26 598 -26 614

(dont corrections de valeurs)

TOTAL 1 227 465 172 466 399

FRAIS INTERNES ET EXTERNES DE GESTION DES PLACEMENTS

ET INTÉRETS ET AUTRES CHARGES NON AFFECTABLES -2 157 -9 609 -11 766

À DES PLACEMENTS

TOTAL -930 455 563 454 633

Produits des placements 523 286

Charges des placements -68 653

Total 454 633

en milliers d'euros

Annexe comptable


5.2 VENTILATION DES OPÉRATIONS TECHNIQUES PAR CATÉGORIES

Dom.corp. Automobile Dommages Dommages Dommages Catast. contrat total aux biens aux biens aux biens natur. individuel particuliers profession. récapitul CAT 20 CAT 22 23 CAT 24 CAT 25 CAT 24.26 CAT 27 1 PRIMES ACQUISES 1 96 478 1 463 587 483 757 142 246 626 003 53 118 1A Primes 2 98 588 1 456 605 481 593 142 403 623 996 52 880 1B Variation des primes non acquises 3 -2 110 6 982 2 164 -157 2 007 238 2 CHARGES DES PRESTATIONS 4 -34 785 -1 154 112 -343 101 -95 040 -438 141 -37 868 2 A Prestations et frais payés 5 -29 362 -1 028 981 -321 995 -87 092 -409 087 -41 560 2 B Charges provisions prestations 6 -5 423 -125 131 -21 106 -7 948 -29 054 3 692 et divers A - SOLDE DE SOUSCRIPTION 7 61 693 309 475 140 656 47 206 187 862 15 250 5 FRAIS D'ACQUISITION 9 -14 537 -99 070 -41 105 -20 902 -62 008 6 AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES 10 -14 293 -186 678 -59 457 -21 252 -80 709 -7 049 B - CHARGES ACQUISES ET GESTION NETTE 11 -28 830 -285 748 -100 562 -42 154 -142 717 -7 049 7 PRODUITS DES PLACEMENTS 13 4 039 217 480 23 106 17 234 40 340 4 081 8 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS 14 -28 -422 -140 -41 -180 -16 C - SOLDE FINANCIER 15 4 011 217 058 22 966 17 193 40 160 4 065 9 PART RÉASSURANCE PRIMES ACQUISES 17 -5 809 -111 236 -23 572 -5 719 -29 290 -29 332 Part org. disp. agr. primes acquises 18 10 PART RÉASSURANCE DANS 19 1 376 82 610 12 800 2 164 14 963 17 429 PRESTATIONS PAYÉES Part org. disp. agr. prestations payées 20 11 PART RÉASSURANCE CHARGES 21 759 -29 713 -17 695 -2 432 -20 127 1 345 PROVISIONS PRESTATIONS Part org. disp. agr. charges provisions 22 12 PART RÉASSURANCE 23 PARTICIPATION RÉSULTAT 13 COMMISSIONS REÇUES RÉASSURANCE 24 587 10 742 1 035 38 1 073 D - SOLDE DE RÉASSURANCE 25 -3 087 -47 597 -27 432 -5 949 -33 381 -10 558 RÉSULTAT TECHNIQUE A-B+C+D 27 33 787 193 188 35 628 16 296 51 924 1 708 HORS COMPTE 14 PROVISIONS PRIMES NON ACQUISES 30 10 388 30 364 10 889 3 578 14 467 1 244 À LA CLÔTURE 15 PROVISIONS PRIMES NON ACQUISES 31 8 278 37 346 13 053 3 421 16 474 1 482 À L'OUVERTURE 16 PROVISIONS SINISTRES À PAYER 32 54 456 3 358 611 350 802 276 594 627 396 53 097 À LA CLÔTURE 17 PROVISIONS SINISTRES À PAYER 33 49 562 3 286 541 346 219 270 591 616 811 56 098 À L'OUVERTURE 18 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 34 11 151 564 267 61 281 32 279 93 560 16 679 À LA CLÔTURE 19 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 35 10 623 511 206 44 758 30 333 75 092 17 370 A L'OUVERTURE en milliers d'euros

Annexe comptable


Respons. Assistance Construct. Construct. Acceptat. TOTAL civile dommages respons. GÉNÉRAL générale civile CAT 28 CAT 30 CAT 35 CAT 36 CAT 39 1 PRIMES ACQUISES 1 1 063 498 835 125 241 83 368 2 450 192 1A Primes 2 1 044 498 839 128 277 83 368 2 446 095 1B Variation des primes non acquises 3 19 -4 -3 036 4 097 2 CHARGES DES PRESTATIONS 4 42 -85 -329 -132 495 -34 746 -1 832 518 2 A Prestations et frais payés 5 -512 -87 -1 784 -104 818 -33 813 -1 650 003 2 B Charges provisions prestations 6 554 2 1 455 -27 677 -933 -182 515 et divers A - SOLDE DE SOUSCRIPTION 7 1 105 413 506 -7 254 48 622 617 673 5 FRAIS D'ACQUISITION 9 -38 -83 -9 274 -5 456 -190 465 6 AUTRES CHARGES DE GESTION NETTES 10 -211 -12 -66 -9 279 -4 384 -302 682 B - CHARGES ACQUISES ET GESTION NETTE 11 -249 -12 -149 -18 553 -9 840 -493 147 7 PRODUITS DES PLACEMENTS 13 286 1 821 80 662 4 085 351 796 8 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS 14 -1 -36 -683 C - SOLDE FINANCIER 15 286 0 821 80 626 4 085 351 114 9 PART RÉASSURANCE PRIMES ACQUISES 17 -22 -448 -27 -3 786 -278 -180 227 Part org. disp. agr. primes acquises 18 10 PART RÉASSURANCE DANS 19 62 419 116 859 PRESTATIONS PAYÉES Part org. disp. agr. prestations payées 20 11 PART RÉASSURANCE CHARGES 21 1 -401 -48 137 PROVISIONS PRESTATIONS Part org. disp. agr. charges provisions 22 12 PART RÉASSURANCE 23 PARTICIPATION RÉSULTAT 13 COMMISSIONS REÇUES RÉASSURANCE 24 112 12 515 D - SOLDE DE RÉASSURANCE 25 -22 -273 -27 -3 786 -260 -98 990 RÉSULTAT TECHNIQUE A-B+C+D 27 1 120 128 1 151 51 033 42 607 376 650 HORS COMPTE 14 PROVISIONS PRIMES NON ACQUISES 30 366 8 7 249 18 64 103 À LA CLÔTURE 15 PROVISIONS PRIMES NON ACQUISES 31 385 4 4 213 18 68 200 À L'OUVERTURE 16 PROVISIONS SINISTRES À PAYER 32 4 471 15 13 959 1 450 791 70 709 5 633 506 À LA CLÔTURE 17 PROVISIONS SINISTRES À PAYER 33 5 017 17 15 414 1 423 114 69 900 5 522 473 À L'OUVERTURE 18 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 34 2 808 688 465 À LA CLÔTURE 19 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 35 8 2 685 616 983 A L'OUVERTURE en milliers d'euros

Annexe comptable


5.3 CHARGES D'EXPLOITATION PAR NATURE

NATURE MONTANT MONTANT

EXERCICE EXERCICE

2015 2014

AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (1) 498 951 482 976

COMMISSIONS D'ASSURANCE (2) 26 767 40 215

IMPÔTS ET TAXES 41 013 40 257

FRAIS DE PERSONNEL

- Salaires 136 873 125 859

- Charges sociales 67 832 66 428

- Autres charges de personnel 22 615 26 659

CHARGES DIVERSES 2 5 077

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 11 541 9 638

DOTATIONS AUX PROVISIONS 4 572 19 088

TOTAL 810 166 816 198

(1) dont

Honoraires de commissaires aux comptes 329 404

(2) dont

Commissions d'apports 3 147 3 120

Commissions d'en cours 1 345 693

Commissions sur acceptations 22 275 36 403

en milliers d'euros

5.4 SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE OU LATENTE DÉDUCTIONS - RÉINTÉGRATIONS FISCALES IMPÔT - Actif DÉBUT EXERCICE VARIATION FIN EXERCICE + Passif 1. - DÉCALAGES CERTAINS OU ÉVENTUELS - Produits non déductibles temporairement 844 457 -83 454 761 003 -262 013 - Charges non déductibles temporairement 20 335 1 373 21 709 -7 474 - Plus values latentes imposées 613 364 -47 773 565 591 -194 733 - Plus values en instance d'imposition -48 004 6 415 -41 588 13 161 - Déficits 3 186 2 330 5 516 -1 679 TOTAL 1 433 339 -121 109 1 312 229 -452 739 2. - ÉLÉMENTS À IMPUTER TOTAL 1 433 339 -121 109 1 312 229 -452 739 en milliers d'euros

Annexe comptable


5.5 DÉTAIL DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS ET NON TECHNIQUES

5.5.1 - Produits et charges exceptionnels

LIBELLÉS

PRODUITS CHARGES

PRODUITS

- Produits sur cessions d'immobilisations 10

- Utilisation ou reprise de provisions exceptionnelles 14 726

- Autres produits exceptionnels 19 308

CHARGES

- Valeur comptable des immobilisations corporelles cédées 70

- Amendes et pénalités

- Dotations aux provisions exceptionnelles 6 545

- Autres charges exceptionnelles 13 943

TOTAL 34 044 20 558

en milliers d'euros

5.5.2 Produits et charges non techniques

LIBELLÉS

PRODUITS CHARGES

Produits *

Autres produits non techniques 1 445

Charges *

Autres charges non techniques 1 006

TOTAL 1 445 1 006

en milliers d'euros

(*) y compris produits et charges non techniques sur les mouvements de la réserve de capitalisation de l'année

Annexe comptable


5.6 VENTILATION DES PRIMES ET DES SINISTRES 5.6.1 Ventilation des primes Montant PRIMES EN FRANCE 2 446 095

PRIMES DANS L' UE

PRIMES HORS DE L' UE

TOTAL 2 446 095

en milliers d'euros

5.6.2 Ventilation des sinistres Montant SINISTRES ET CAPITAUX PAYÉS 1 498 186

ARRERAGES DES RENTES 20 461

CAPITAUX CONSTITUTIFS DES RENTES -25 455

FRAIS DE GESTION DES SINISTRES

- Externes

- Internes 156 810

TOTAL 1 650 003

en milliers d'euros

Annexe comptable


6 Autres informations

6.1 COMBINAISON

Les comptes de la société MAAF Assurances SA sont inclus dans les comptes combinés

de la SGAM Covéa :

Société de Groupe d'Assurance Mutuelle

86-90 rue Saint-Lazare

75009 Paris

6.2 INFORMATION SUR L’EFFECTIF

L'effectif moyen de la société MAAF Assurances S.A. se décompose de la façon suivante :

Effectif moyen par catégorie professionnelle C.D.I Nombre d'employés au 31.12.14 Nombre de cadres au 31.12.14

1 885 1 297 Nombre d'employés au 31.12.15 Nombre de cadres au 31.12.15

1 894 1 325 Effectif moyen des employés en 2015 Effectif moyen des cadres en 2015

1 837 1 311

6.3 INTÉGRATION FISCALE

La société MAAF Assurances S.A. est intégrée fiscalement dans le groupe Covéa depuis le 1er Janvier 2008.

La société tête de groupe est : SGAM Covéa 86-90 rue Saint Lazare 75009 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels


PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Siège social : 63 rue de Villiers - 92208 Neuilly Sur Seine Tél. : +33 (0)1 56 57 58 59 RCS Nanterre 672 006 483 MAZARS Siège social : 61, rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie Tél. : +33 (0) 1 49 97 60 00 RCS Nanterre 784 824 153 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur : ♦ le contrôle des comptes annuels de la société MAAF Assurances SA, tels qu’ils sont joints au

présent rapport, ♦ la justification de nos appréciations, ♦ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.



I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables ♦ Comme indiqué dans les notes I.1.9 et I.1.10 de l’annexe aux comptes annuels, certains

postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes de votre société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles.

Nous avons examiné le caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés, au regard notamment de l’expérience de votre société, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que de la cohérence d’ensemble des hypothèses.

♦ Les notes I.1.2, I.1.3 et I.1.4 de l’annexe décrivent les principes et les modalités de mise à jour des évaluations des placements immobiliers, des titres de participation et des autres placements, ainsi que la méthode de détermination des provisions pour dépréciation à caractère durable et pour risque de contrepartie constatées durant l’exercice.

Nous avons procédé à l’appréciation des méthodes d’évaluation de ces actifs, décrites dans ces notes de l’annexe. Nous avons examiné l’application de ces modalités et la cohérence des hypothèses retenues par votre société pour déterminer les éventuelles dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.



III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 13 mai 2016 Les Commissaires aux Comptes, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Gérard COURREGES Michel LAFORCE MAZARS Olivier LECLERC

Projet de texte des résolutions à l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2016


Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture:

• du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice 2015,

• du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission pour ledit exercice,

approuve les comptes annuels tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice.

Deuxième Résolution L’assemblée générale, après avoir constaté l'existence d'un résultat bénéficiaire de 311 186 686,13 €, décide, sur proposition du conseil d'administration :

• de distribuer un dividende de 1,24 € par action soit 25 010 694,60 € • d’affecter au compte « Autres réserves » le solde soit 286 175 991,53 €.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous rappelons le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices :

• exercice 2012 : 5,89 € par action, soit 118 800 799,35 € • exercice 2013 : 10,48 € par action, soit 211 380 709,20 € • exercice 2014 : 0,85 € par action, soit 17 144 427,75 €

L’assemblée générale fixe la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 juin 2016.

Troisième Résolution L’assemblée générale, prenant en compte les dispositions de l’article 19 du décret n° 2015-513 du 7 mai 2015, décide de transférer, à effet du 1er janvier 2016, le montant de la « réserve de capitalisation » s’élevant à 305 381 317,92€ au 31 décembre 2015 au compte « autres réserves ». Cette somme affectée au compte « Autres réserves » pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale. Après transfert, le solde du compte « Autres réserves » s’élève au 1er janvier 2016 à 1 381 386 531,67€.

Quatrième Résolution L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion et constatant que le capital social de la société est entièrement libéré, décide, conformément à l’article 21 des statuts, en cas de distribution d’acomptes sur dividendes au titre de l’exercice en cours, de proposer une option entre le paiement en numéraire ou en actions de la société. Le prix d’émission des actions créées, en paiement d’acomptes sur dividendes, correspond au montant des capitaux propres divisé par le nombre d’actions. Dans ce cadre, elle autorise le conseil d’administration à convoquer l’assemblée générale qui définira les modalités de l’acompte sur dividende.

Projet de texte des résolutions à l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2016


Cinquième Résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L 225-38 et L225-102-1 du Code de Commerce et leurs conditions d’exécution, approuve les conventions qui y sont rapportées.

Sixième Résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de MAAF VIE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Septième résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de FINANCIERE VIVIENNE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Huitième résolution Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, l’assemblée générale décide de fixer à 25 000 € le montant des jetons de présence alloués au conseil d’administration.

Neuvième et dernière résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou autres formalités légales.

Notes


MA

AF

ASS

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T A

NN

UEL

201

5

MAAF Assurances SARAPPORT ANNUEL 2015


MAAF Santé RAPPORT ANNUEL 2015


MAAF Assurances SA – Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versés

Entreprise régie par le Code des assurances RCS Niort 542 073 580 – Code APE 6512 Z – Siège social : Chaban – 79180 CHAURAY

Adresse postale : Chauray 79036 NIORT cedex 9 Tel : 05 49 34 35 36 – Fax : 05 49 34 38 26 – www.maaf.fr

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