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Travail personnel pour le Master QSM

Association pour le pilotage du PDR genevois :

Mise en œuvre de la plateforme de promotion et de distribution pour les produits GRTA

ANNEXES

Réalisé par : Olivier Mark

Responsable : Prof. Antoine PERRUCHOUD

Clarens, le 21 juin 2013

du livret des annexes

Olivier Mark Annexes au travail personnel pour le Master QSM

1

Liste des annexes contenues dans ce document

1. Enquête menée fin 2012 auprès des producteurs titulaires de la marque GRTA

2. Résultats de l’enquête susmentionnée

3. Loi genevoise sur la promotion de l’agriculture

4. Règlement d’application de la loi susmentionnée

5. Présentation à l’assemblée des cuisiniers collectifs

6. Procès-verbal de la séance avec les cuisiniers

7. Evaluation des prestations proposées par les cuisiniers lors de la séance

8. Présentation à l’assemblée des distributeurs potentiels

9. Présences à l’assemblée des distributeurs

10. Procès-verbal des séances avec les distributeurs

11. Présentation à la DGA en mars 2013 de l’avancée des travaux

12. Demande d’offres initiale aux prestataires informatiques

13. Descriptif du poste du gérant de la plateforme


Association pour le pilotage du projet de développement regional Genevois Secrétariat : p/a Agrigenève – 15 rue des Sablières – 1217 Meyrin

Tél. 022 939 03 10 - Fax . 022 939 03 01 - Mail : [email protected]

1

Plateforme de distribution GRTA pour les restaurants collectifs et les détaillants indépendants : questionnaire aux producteurs

Nom producteur :

Personne contact :

Adresse Email :

Téléphone :

Adresse postale :

Quelle est la catégorie de distribution de vos produits ?

☐ Légumes réfrigérés

☐ Fruits réfrigérés

☐ Produits laitiers réfrigérés ☐ Viande fraîche réfrigérée

☐ Conserves, produits secs, épicerie (températures ambiantes)

☐ Produits surgelés ☐ Boissons

☐ Autres : …………..

Quelles quantités de produits souhaiteriez-vous mettre en vente via cette plateforme ?

Exemple : Miel GRTA, 10 pots de 250ml par mois

Produit ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ……………………………………………. ………………………………………… ………………………………………… …………………………………………

Quantité ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… …………

Unité de vente ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ………………

Par ……... ……… ……… ……… ……… ……… ……… ……… ……… ……… ……… ……… ………


Association pour le pilotage du projet de développement regional Genevois Secrétariat : p/a Agrigenève – 15 rue des Sablières – 1217 Meyrin


2

Date et signature :………………………………………………………………………… A renvoyer à Agrigenève,

• Par courrier postal : Agrigenève, 15 rue des Sablières, 1217 Meyrin • Par fax : 022 939 03 01 • Par Email : info@agrigenève.ch

Avec nos remerciements pour votre collaboration !

A ce stade, quel est votre intérêt ?

☐ Vif ☐ Modéré

☐ Sait pas encore ☐ Aucun intérêt

Vos remarques et conseils


Résultats de l'enquête auprès des producteurs fin 2012

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nom du producteur personne de contact adresse e-‐mail téléphone rue + no code postal ville catégorie produit plateforme1 Balz Urs + André BALZ Ch Cusinand 9 1285 Athenaz1 Baudet Pierre Baudet [email protected] 079 648 67 53 Rte de Chevrier 12 1244 Choulex boissons vins divers1 Baudet Florian BAUDET [email protected] 022 776 28 02 Rte de Crassier 51 1298 Céligny œufs œufs frais1 Bocquet Philippe BOCQUET philippe [email protected] 079 317 07 56 Ch de la Distillerie 13 1233 Bernex viande fraîche réfrigérée viande d'agneau1 Boehm Pierre BOEHM [email protected] 078 620 34 28 Ch du Creux-‐du-‐Cheval 11 1212 Grand-‐Lancy conserves bocaux de cardon AOC1 Cadotsch CADOTSCH [email protected] 079 296 62 89 Quai Capo d'Istria 9 1205 Genève épicerie Polenta BIO1 Cadoux Nicolas CADOUX [email protected] 079 625 60 72 Rte de Forestal 56 1285 Athenaz légumes réfrigérés pommes de terre nouvelle(15 mai-‐15 août)

Cadoux courge musquée de provence et potimaronCadoux viande fraîche réfrigérée broutard de 10-‐12 moisCadoux boissons vins

1 Carthagène Hansruedi RODER [email protected] 022 755 14 87 Ch de Mâchefer 29 1290 Versoix épicerie huile de colzaCarthagène huile de colzaCarthagène huile de colzaCarthagène tournesol oléiqueCarthagène tournesol oléiqueCarthagène tournesol oléiqueCarthagène lentilles Carthagène lentillesCarthagène graines de linCarthagène pavotCarthagène pépins de courge

1 Chavaz Francis CHAVAZ [email protected] 079 448 59 67 Ch des Marais 62 1255 Veyrier légumes frais1 Chèvrerie du Champ Courbe Georgette GRIBI [email protected] 022 756 01 62 1236 Cartigny produits laitiers réfrigérés fromage de chèvre1 Desjacques Pascal DESJACQUES [email protected] 022 743 29 25 Ch de la Vigne Rouge 19 1227 Carouge épicerie miel de printemps (récolte fin mai)

Desjacques miel d'été (récolte mi-‐juillet)1 Domaine de la Mermière Yves BATARDON [email protected] 022 756 19 33 Rue du Faubourg 9 1286 Soral boissons vins divers selon site Mermière1 Domaine de la Planta Bernard BOSSEAU [email protected] 022 754 12 59 Ch de la Côte 11 1283 Dardagny boisssons Chasselas

Domaine de la Planta GamayDomaine de la Planta Pinot NoirDomaine de la Planta ChardonnayDomaine de la Planta Rosé de GamayDomaine de la Planta Blanc de Pinot NoirDomaine de la Planta Pinot Noir fûtDomaine de la Planta Révolution (Gamay fût)Domaine de la Planta Latitude (Gamaret)Domaine de la Planta Sauvignon BlancDomaine de la Planta Bartholie (effervescent)

1 Domaine des Abeilles d'Or René et Laurent DESBAILLETS [email protected] 079 213 98 15 Rte du Moulin-‐Fabry 3 1242 Choully boissons vins divers 75clDomaine des Abeilles d'Or Chasselas, Gamay, Rosé en litre +Domaine des Abeilles d'Or 1/2 litreDomaine des Abeilles d'Or cubi de 10 litres

1 Domaine des Bonnettes Dominique MAIGRE [email protected] 079 226 83 49 Rte de Soral 99 1233 Bernex autres vins1 Dugerdil Jean-‐Louis DUGERDIL [email protected] 022 753 11 78 Rte du Crêt-‐de-‐Chouilly 29 1242 Satigny autres noix

Dugerdil châtaignes1 Dunand Raphaël DUNAND [email protected] 078 600 07 47 Rte de Lolliets 41 1286 Soral boissons vins en bouteille1 EARL Le Verney Mlle Aurélie CRETALLAZ [email protected] 0033 672 64 26 71 Rue de Sonville 31 F-‐74240 Gaillard légumes frais herbes aromatiques (avril-‐octobre)

EARL Le Verney salades (juin-‐décembre)EARL Le Verney chou chinois (sept-‐nov)

1 Félix Raymond et Bernard Raymond FELIX [email protected] 022 782 75 40 Rte de Prévesin 62 1217 Meyrin viande fraîche réfrigérée cochons de lait1 Ferme Courtois Christophe COURTOIS [email protected] 079 304 42 62 Branvaude 11 1290 Versoix légumes réfrigérés

Ferme Courtois fruits réfrigérés pommesFerme Courtois pruneauxFerme Courtois épicerie lentillesFerme Courtois graines de linFerme Courtois boissons jus de pommes

1 Gindre Pierre GINDRE 079 247 52 35 Rte de Vireloup 51 1239 CollexGindreGindreGindreGindre

1 Graber Pierre GRABER [email protected] 022 753 16 57 Vieille Servette 49 1242 Bourdigny boissonsGraberGraber



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nom du producteur1 Balz1 Baudet1 Baudet1 Bocquet1 Boehm1 Cadotsch1 Cadoux

CadouxCadouxCadoux

1 CarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagèneCarthagène

1 Chavaz1 Chèvrerie du Champ Courbe1 Desjacques

Desjacques1 Domaine de la Mermière1 Domaine de la Planta

Domaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la PlantaDomaine de la Planta

1 Domaine des Abeilles d'OrDomaine des Abeilles d'OrDomaine des Abeilles d'OrDomaine des Abeilles d'Or

1 Domaine des Bonnettes1 Dugerdil

Dugerdil1 Dunand1 EARL Le Verney

EARL Le VerneyEARL Le Verney

1 Félix Raymond et Bernard1 Ferme Courtois

Ferme CourtoisFerme CourtoisFerme CourtoisFerme CourtoisFerme Courtois

1 GindreGindreGindreGindreGindre

1 GraberGraberGraber

quantité unité de vente par intérêt remarquesaucunvif

1000-‐2000 à voir 6 -‐ 12 -‐ 30 jour modéré l'offre sera évolutive à la demande? sait pas encore mon exploitation vient d'être labellisée GRTA !? 500g net égoutté ? vif

200 1kg mois modéré conditions : prix rémunérateur garanti !15'000kg 3kg, 6kg, 10kg, 30kg vif

par UMGviande découpée , étiquetée et mise sous vide, vendue par 1/4 au minimum

selon carteselon demande 50cl vif l'intérêt est vif mais l'espoir de retombéées importantes est

" 100cl modéré." 10l Il faut une trasparence au niveau des prix pour éviter " 50cl une sous enchère." 100cl L'idéal serait un prix minimum fixé par les producteurs pour" 10l chaque produits." 500g" 3kg" 250g -‐ 1kg" 250g -‐ 1kg" 250g -‐ 1kg

aucunentre 20 et 40 suivant les saisons (cf mail) semaine vif

50 pots 500g année modéré les quantités de miel récolté varient d'une année à l'autre.50 pots 500g année modéré Elles sont liées à la météo et à la santé des abeilles

6 ou 12 en cartonà convenance bte de 75cl vif litres et 50cl par caisses ou cartons de 12

" " 75cl par caisse de 6" "" "" "" "" "" "" "" "" "

carton de 6 vif je pense qu'il faudra faire une différence entre les vins decaisse de 12btes base (chasselas, rosé, gamay en litre, 1/2 litre et cubi et lescaisse de 15btes spécialités en bouteilles de 75cl qui s'adressent plus à la

10 litres restauration qu'aux "cantines"vif vif en général, mais pour l'instant, pas dans mon cas personnel

~50 kg~50 kg12'000 bouteille année ?50kg 1kg jour sait pas encore200pce 8pces jour100kg 5kg jour20 pièce kg modéré

vif Essayer de s'organiser avec les primeurs, peut-‐être pour5'000kg 1kg année d'éventuelles livraisons, afin de ne pas se les mettrent500kg 1kg " à dos.4'000kg 500g -‐ 25kg "1'000kg 300g "

2'500 litres 5 litres "Je ne vends que des céréales en vrac livrées au Cercle des

agriculteurs qui en fait la commercialisation.De même, je vends mon raisin en vrac (raisins ronds) à une

cave qui en fait la trasformation en vin et la commecialisationmes céréales et oléagineux sont labellisé GRTA

aucun intérêt bravo pour votre initiative mais je n'ai que des vins de la Cave de Genève et, à la retraite, je ne veux plus

m'engager dans de grands projets !!



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nom du producteur personne de contact adresse e-‐mail téléphone rue + no code postal ville catégorie produit plateformeGraber

1 Graf Marc et Liliane GRAF [email protected] 022 850 04 45 Ch de la Chapelle 7 1233 Bernex viande fraîche réfrigérée tous nos produits avec un Graf charcuterie préavis de 1 ou 2 semaines

1 Helfer Eric HELFER 079 336 01 40 Vieux-‐Four 18 1288 Aire-‐la-‐Ville1 Jacquenoud Alban Jacquenoud [email protected] 022 757 72 34 Ch de la Pesse 14 1233 Lully légumes réfrigérés tomates

Jacquenoud auberginesJacquenoud fruits réfrigérés fraises

1 Janin Bernard JANIN 022 771 21 17 Ch des Crues 15 1258 Perly autres livraison 100% UMG1 Jaquet Marc Jaquet marc-‐[email protected] 079 291 44 65 1252 Meinier viande fraîche réfrigérée viande de bœuf bio

JaquetJaquet boissons assemblage rougeJaquet rosé bio

1 Jean-‐Pierre Lavergnat1 Les Champignons de Cartigny Sàrl Romuald Reber reber@champignons-‐cartigny.ch 022 757 06 92 Ch de Bésine 44 1236 Cartigny champignons pleurotes

Les Champignons de Cartigny Sàrl shii-‐take (lenlin du chêne)Les Champignons de Cartigny Sàrl "voir plus"Les Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny Sàrl

1 Mévaux Alexandre Mévaux [email protected] 079 263 22 65 Rte du Petit-‐Lullier 25 1254 Jussy fruits réfrigérés framboises fraichesMévaux ou produits surgelés framboises congeléesMévaux Rte du Château l'Evêque 19 boissons vins rouges, rosés, blancsMévauxMévauxMévaux

1 Michel et Pascal SEREX Michel SEREX [email protected] 078 610 98 05 Rte de St-‐Loup 54 1290 Versoix fruits réfrigérés pommesMichel et Pascal SEREX poiresMichel et Pascal SEREX boissons jus de pommes fraisMichel et Pascal SEREX jus de pommes pasteurisé

1 Nadine et Daniel Tremblet Daniel TREMBLET [email protected] 079 372 36 55 Rte de Soral 106 1233 Lully épicerie vinsNadine et Daniel Tremblet jus de raisin fraisNadine et Daniel Tremblet jus de raisin pasteuriséNadine et Daniel Tremblet vinaigre vin blanc-‐vin rougeNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel Tremblet huile de colza natureNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel Tremblet huile aromatisée aux herbesNadine et Daniel Tremblet huile aromatisée piquante à l'ailNadine et Daniel Tremblet moutarde 3 sortesNadine et Daniel Tremblet

1 PAV SA Georges VUILLOD [email protected] 022 771 19 03 Rte de Foliaz 46 1257 Charrot légumes réfriférésPAV SA épicerie (en cours de conception)PAV SAPAV SAPAV SAPAV SA

1 Pottu Frédéric et Jacques POTTU1 Raymond et Léonie Cocquio Raymond COCQUIO [email protected] 022 756 19 14 Rte Croix en Champagne 3 1236 Cartigny épicerie lentilles vertes

Raymond et Léonie Cocquio lentilles vertes1 Roger et Sarah Meylan Sarah MEYLAN FAVRE [email protected] 076 396 80 34 Rte de Vandoeuvres 13 1223 Cologny boissons jus de raisin blanc

Roger et Sarah Meylan jus de raisin blancRoger et Sarah Meylan jus de raisin roséRoger et Sarah Meylan jus de raisin rosé

1 Rosset Claude ROSSET [email protected] 079 622 67 08 Ch du Petit-‐Veyrier 6 1255 Veyrier fruits réfrigérésRosset viande fraîche réfrigéréeRosset épicerieRosset boissonsRosset autres sapins de NoëlRossetRossetRosset



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nom du producteurGraber

1 GrafGraf

1 Helfer1 Jacquenoud

JacquenoudJacquenoud

1 Janin1 Jaquet

JaquetJaquetJaquet

1 Jean-‐Pierre Lavergnat1 Les Champignons de Cartigny Sàrl

Les Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny SàrlLes Champignons de Cartigny Sàrl

1 MévauxMévauxMévauxMévauxMévauxMévaux

1 Michel et Pascal SEREXMichel et Pascal SEREXMichel et Pascal SEREXMichel et Pascal SEREX

1 Nadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel TrembletNadine et Daniel Tremblet

1 PAV SAPAV SAPAV SAPAV SAPAV SAPAV SA

1 Pottu1 Raymond et Léonie Cocquio

Raymond et Léonie Cocquio1 Roger et Sarah Meylan

Roger et Sarah MeylanRoger et Sarah MeylanRoger et Sarah Meylan

1 RossetRossetRossetRossetRossetRossetRossetRosset

quantité unité de vente par intérêt remarquesBonne chance et meilleures messages

vif

aucun intérêtle + possible

6 bœufs 1/4 ou 1/2 soit année modéré sait-‐on jamais, peut-‐être cela va-‐t-‐il intéresser quelqu'un60 ou 120 kg sait pas encore mais j'en doute.

500bt 75cl année200bt 50cl ou 75cl année

voir UMG canal de distribution500 2kg mois vif Dès que vous aurez plus d'infos sur ce très bon projet, merci200 2kg mois de m'en informer. La notion distributeur m'intéresse.

Qui seront les distributeurs ?PS : nous travaillons sur une solution pour la production de

champignons de Paris, mais nous ne pouvons pas nous engagerpour l'instant. Ceci, suite à l'incendie du 7.4.2012, qui a détruitnotre ferme de production pour cette variété. Cordialement

600 barquettes de 250g pour 1 mois seulement vif l'Etat de Genève et France GRTA 50 sachet de 1 kg toute l'année devrait réglementer les manifestations

30'000 bte de 75cl toute l'année sur son territoir pour obliger les organisateurs à commander uniquement des produits GRTA

avec une proportion 50% Bio et non-‐Bio à 50% restant.L'idéal (mais…) serait etc…...

100 unités g3 / g2 semaine g3 = ~ 7kg50 unités g3 / g2 " g2 = ~ 12.5 kg

20 6 x al. "20 5l bib "

un maximum bouteilles 6 vifbox 3 ou 5 litres

bouteilles 50cl25cl50cl75cl25cl50cl

pots de 180g 12 piècesbidon 2,5kg

vif La liste complète de nos productions GRTA conventionnelles4ème gamme et 5ème gamme représent env. 100 positions.Les productions disponibles varient hebdomadairement etnous ne pouvons pas vous communiquer de liste dans le

shéma que vous proposez. PAV SA est affilié à l'UMG et unesynchronisation doit être trouvée avec la coopérative.Pour le moment c'est difficle de savoir l'évolution

50 500g mois10 5kg mois250 bib de 3 litres année vif75 bib de 5 litres "250 bib de 3 litres "75 bib de 5 litres "

sait pas encore Ce type de projet crée toujours une très forte distorsion deconcourrence entre ceux qui se sont débrouillé très tôt (carsouvent petite expl) et ceux qui, grâce aux subventionsexagérées de l'état (et bien souvent des passes-‐droits)

attaquent ce marché avec des grosses quantités de marchandisesDès lors, une petite structure très diversifiée ne peut plus fournir

et perd même les clients de son réseau.Exemple …….



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nom du producteur personne de contact adresse e-‐mail téléphone rue + no code postal ville catégorie produit plateforme1 Ruchers de St-‐Ambroise Patrick WEIBEL 076 379 52 48 Rue de Genève 91 1226 Thônex autres miel1 Schlipf Albert SCHLIPF 079 294 35 29 Ch es Tassonnières 2 1283 Dardagny autres blé1 Schwapp Florian SCHWAPP 079 250 63 10 CP 59 1237 Avully viande fraîche réfrigérée viande d'agneau et mouton

Schwapp1 Sossauer Christian SOSSAUER csossauer@domaine-‐des-‐pendus.ch 079 626 70 02 Rte de Peney-‐Dessous 1 1242 Satigny fruits réfrigérés raisins de table en saison

Sossauer boissons Moût fraisSossauer boissons Moût pasteuriséSossauer vins

1 Stalder STALDER [email protected] 079 230 91 55 Rte H.C Forestier 10A 1217 Meyrin légumes réfrigérés haricotsStalder courgesStalder paprikaStalder fruits réfrigérés fraisesStalder framboisesStalder mûresStalder groseillesStalder pastèqueStalder épicerie liqueur de fraises, mûres, framboisesStalder vinaigre de ? et pommesStalder huile de colzaStalder conserves de paprikaStalder boissons sirop de fraises, framboises, mûres

1 Thevenoz Georges THEVENOZ 022 756 12 00 Rte de Rougemont 13 1286 Soral boissons vins1 Tissot Daniel TISSOT 079 462 06 24 Ch des Crêts de Pregny 29 1218 Gd-‐Saconnex

Tissot1 Wegmuller Jean-‐Jacques WEGMULLER 079 325 39 86 Rte de Lullier 45 1254 Jussy



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nom du producteur1 Ruchers de St-‐Ambroise1 Schlipf1 Schwapp

Schwapp1 Sossauer

SossauerSossauerSossauer

1 StalderStalderStalderStalderStalderStalderStalderStalderStalderStalderStalderStalderStalder

1 Thevenoz1 Tissot

Tissot1 Wegmuller

quantité unité de vente par intérêt remarquesaucun intérêt

modéré produit que du blé GRTAsait pas encore c'est selon l'abattage géré par M. Cretegny à Genthod

A discuter !!!2000 kg kg caissette vif1000 l. litre 25l.1000l. litre 3l.

10'000bte 0.5 -‐ 0.75 -‐ 1l. cartons de 1210'000kg 5kg5'000kg2'000kg2'000kg1'000kg2'000kg2'000kg2'000kg200 bte 3,5dl200 bte 5dl500 bte 5dl250 pots 500g égoutté300 bte 5dl

le + possible modéréactuellement nous n'avons rien à vendre

je suis seulement céréaliersait pas encore rien à vendre en direct


Loi sur la promotion de l'agriculture(LPromAgr)

M 2 05

Tableau historique

du 21 octobre 2004

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2005)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, vu la loi fédérale sur l'agriculture, du 29 avril 1998 (ci-après : la loi fédérale), décrète ce qui suit :

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1 But 1 La présente loi s'inscrit dans les principes du développement durable. Elle a pour but de promouvoir, dans le canton deGenève, une agriculture productrice, rémunératrice, concurrentielle, respectueuse de l’environnement et répondant auxnormes sociales et aux besoins du marché et de la population. 2 Elle vise, en particulier, à :

a) promouvoir une production diversifiée, saine et de qualité;b) améliorer les bases de production;c) améliorer les conditions d’existence de la population paysanne, ainsi que les conditions de travail des ouvriersagricoles;d) assurer et soutenir la promotion et l’écoulement des produits agricoles genevois;e) sauvegarder la viabilité des espaces ruraux;f) favoriser la préservation et l’entretien des ressources naturelles et du paysage;g) garantir une formation et une vulgarisation agricoles de qualité;h) favoriser les liens entre la ville et la campagne, dans une perspective de plus grande proximité.

3 La présente loi complète et met en œuvre la loi fédérale.

Art. 2 Pérennité de l'agriculture Le canton prend des mesures pour maintenir une population paysanne et une surface agricole utile suffisante en vue depermettre à l'agriculture de répondre aux buts définis à l'article 1, alinéa 1.

Art. 3 Mise en œuvre Sont en particulier favorisés, dans le cadre de la réalisation des buts de la présente loi, le développement durable del’agriculture genevoise, ainsi que l’esprit d’entreprise des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles.

Art. 4 Champ d’application La présente loi s’applique à tous les secteurs de l’agriculture, au sens de la loi fédérale, en tant qu’ils ne sont pas régispar une législation spéciale.

Art. 5 Autorité compétente Le département chargé de l’agriculture (ci-après : département) est compétent pour l’application de la présente loi et deses dispositions d’exécution.

Chapitre II Production

Art. 6 Qualité de la production 1 La production agricole doit se réaliser dans le respect de la santé, de l’environnement, et des espèces animales. 2 Les filières agroalimentaires fournissent les indications utiles quant au mode de production et à la traçabilité desproduits.

Art. 7 Matières premières renouvelables La culture et l’utilisation locale de matières premières renouvelables issues de l’agriculture genevoise sont encouragées.

Art. 8 Modes de production 1 Le canton soutient les modes de production particulièrement respectueux de l'environnement et des espèces animales. 2 Il soutient également la production animale, le développement de l'élevage et les abattoirs de proximité, notamment enapplication de la législation fédérale en la matière.

Chapitre III Promotion et commercialisation

Art. 9 Communication 1 Les mesures visant à favoriser les connaissances et l’éducation de la population en matière d'agriculture genevoise,ainsi que ses produits et services sont soutenues. 2 Les initiatives visant à un rapprochement entre la ville et la campagne sont encouragées.

Art. 10 Promotion 1 Le canton soutient toute initiative pertinente visant à promouvoir et faciliter la mise en valeur des produits agricolesgenevois. 2 Sont en particulier favorisées les mesures promotionnelles et d’information en faveur de l’agriculture genevoise quis’inscrivent dans une démarche collective et d’intérêt général.


3 De même, est encouragée la participation de l’agriculture genevoise à des foires et manifestations. 4 Le canton veille à ce que la consommation de produits agricoles genevois soit favorisée, notamment dans lesmanifestations locales.

Art. 11 Observation du marché Le canton collabore à la mise en place d'observatoires des marchés et veille à la diffusion des informations recueilliesdans ce cadre.

Art. 12 Marques de garantie et appellations Le développement de marques de garantie et d’appellations d’origine et de provenance pour les produits de l’agriculturegenevoise est soutenu par le canton.

Art. 13 Commercialisation 1 Le canton favorise le placement et l’écoulement des produits agricoles genevois, lesquels doivent être distinctementidentifiés, notamment en vue de l'obtention de prix équitables. 2 La consommation de produits agricoles genevois dans la restauration est encouragée. Le canton veille, en particulier, àce que ces derniers soient proposés prioritairement par les collectivités publiques, ainsi que lors de manifestations ayantbénéficié de subventions cantonales.

Art. 14 Projets innovateurs et prestations de services 1 Les projets ayant pour but la culture, la fabrication, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles etagroalimentaires innovants, ainsi que le développement de prestations de services, contribuant à la création d'une valeurajoutée à l’agriculture, sont encouragés. 2 En particulier, doit être favorisée l’adoption de nouveaux procédés de production, de transformation et decommercialisation.

Art. 15 Relations avec la région La mise en valeur et la commercialisation des produits agricoles genevois sont assurées, notamment, par unecollaboration au niveau régional.

Art. 16 Collaboration avec les autres branches de l'économie Le canton veille à favoriser les synergies entre la promotion de l'agriculture et celle relevant d'autres secteurséconomiques.

Chapitre IV Amélioration des structures et mesures sociales

Art. 17 Principe Le canton favorise les améliorations structurelles et les mesures à caractère social par l’application des dispositionsfédérales en la matière et l’octroi de subventions et de prêts.

Section 1 Amélioration des structures

Art. 18 Crédits d’investissements fédéraux Le canton est autorisé à recevoir de la Confédération des fonds destinés à financer des crédits d'investissements au sensde la loi fédérale.

Art. 19 Crédits d’investissements cantonaux 1 Des prêts ou des subventions destinés à soutenir des investissements peuvent être accordés en vue :

a) d'améliorer la structure des exploitations agricoles;b) de favoriser la valorisation des productions agricoles;c) d'aide à l'installation.

2 Les prêts doivent être remboursés dans un délai de 20 ans au plus.

Section 2 Mesures sociales

Art. 20 Désendettement Le canton peut accorder des prêts visant à diminuer l’endettement des exploitations agricoles. A ce titre, il est, enparticulier, autorisé à recevoir la part de la Confédération en application des mesures d’accompagnement sociales prévuespar la loi fédérale.

Art. 21 Ouvriers agricoles 1 Une attention particulière est portée aux conditions de travail des ouvriers agricoles œuvrant sur le territoire genevois. 2 A cet effet, et dans les limites de ses compétences, le canton met tout en œuvre en vue de l'harmonisation desconditions de travail des ouvriers agricoles au niveau fédéral et de leur soumission à la législation fédérale sur le travail.

Chapitre V Préservation de l’espace rural et des ressourcesnaturelles

Art. 22 Préservation de l'espace rural Les mesures d'aménagement du territoire touchant les terrains appropriés à un usage agricole ou horticole, situés enzone agricole, donnent lieu à des compensations quantitatives, qualitatives ou financières.

Art. 23 Protection des ressources naturelles et gestion du paysage 1 Les projets agricoles visant à préserver particulièrement les ressources naturelles sont soutenus. 2 Peuvent également être favorisées des activités agricoles contribuant au maintien ou à l’amélioration du paysage.


Art. 24 Protection des sols 1 Toute mesure utile visant à garantir à long terme la fertilité des sols doit être prise. 2 Il convient, en particulier, d'encourager les méthodes d'exploitation ménageant particulièrement les sols. 3 Des règles sur les moyens destinés à lutter contre les atteintes à la fertilité des sols peuvent également être édictées,dans les limites de la législation fédérale en la matière.

Art. 25 Patrimoine végétal et animal La conservation et l'amélioration du patrimoine génétique végétal et animal sont encouragées.

Art. 26 Protection des cultures 1 Le canton veille à la surveillance de l’état sanitaire des cultures agricoles et horticoles productrices. 2 Il peut adopter des mesures de lutte contre les maladies, ravageurs et autres organismes nuisibles. 3 Il peut déléguer certaines tâches aux communes et aux organisations professionnelles reconnues.

Art. 27 Dommages exceptionnels Le canton peut venir en aide aux exploitants victimes de dommages naturels non prévisibles et d'une gravitéexceptionnelle.

Chapitre VI Formation, vulgarisation et recherche appliquée

Art. 28 Principes 1 La formation professionnelle et la formation continue dans tous les secteurs de l’agriculture sont encouragées,conformément aux dispositions fédérales et cantonales en la matière. 2 A cet effet, les institutions et associations professionnelles reconnues par le département chargé de l'instructionpublique peuvent se voir confier des tâches liées aux deux types de formation visés à l'alinéa 1. 3 La vulgarisation agricole est favorisée, notamment dans les domaines techniques, de gestion d’entreprise et d’économiefamiliale. 4 Il en va de même des essais et études agricoles, notamment dans le cadre des structures publiques existantes.

Chapitre VII Mesures financières

Art. 29 Fonds de promotion agricole Afin de financer les mesures prévues au chapitre III de la présente loi, il est créé un fonds de promotion agricole, gérépar le département.

Art. 30 Alimentation du fonds 1 Le fonds de promotion agricole est alimenté par :

a) les contributions annuelles des exploitants;b) les contributions de l’Etat inscrites aux budgets;c) les subventions éventuelles de la Confédération;d) les contributions éventuelles issues d’action de partenariat avec des communes et autres collectivités publiques;e) les contributions éventuelles issues d’action de partenariat avec le secteur privé;f) les dons et les legs.

2 Le fonds de promotion agricole peut également être alimenté par les compensations financières visées à l'article 22 dela présente loi.

Art. 31 Contributions des exploitants et perception 1 Les contributions visées à l'article 30, alinéa 1, lettre a, sont fixées en fonction de la surface agricole utile et du type deproduction. Elles s'échelonnent entre 5 et 100 F par hectare. Elles sont affectées au financement d'installations destinéesà la promotion ou à la commercialisation de produits agricoles et de services en faveur des exploitants. 2 Les contributions relatives aux produits viti-vinicoles sont fixées dans la loi sur la viticulture, du 17 mars 2000. 3 Ces contributions sont perçues au moyen de bordereaux notifiés par le département et peuvent faire l'objet d'uneréclamation auprès du département, dans les 30 jours à compter de leur notification. 4 Elles sont échues dès la notification du bordereau et doivent être acquittées dans les 30 jours suivant l'échéance. 5 Les taxes impayées font l'objet d'une sommation valant titre exécutoire, conformément à l'article 80 de la loi fédéralesur la poursuite pour dettes et la faillite.

Art. 32 Commission d'attribution 1 Le département institue une commission d'attribution du fonds de promotion agricole, chargée d'en définir l'affectation,dans les limites de l'article 31, alinéa 1. 2 La composition et le mode de fonctionnement de cette commission sont fixés par voie réglementaire. 3 Cette commission travaille en collaboration avec l'organisme chargé de la promotion des produits agricoles de Genève. 4 Des sous-commissions peuvent être créées par secteurs de production.

Art. 33 Fonds de compensation agricole 1 Les compensations financières, visées à l'article 22 de la présente loi, servent à alimenter, en complément à descontributions de l'Etat inscrites au budget, un fonds destiné à financer les mesures prévues au chapitre IV de la présenteloi. Ce fonds peut également contribuer au financement d’autres mesures en rapport avec l’agriculture.(2) 2 Le département institue une commission d'attribution du fonds de compensation agricole, chargée d'en définirl'affectation.


3 La composition et le mode de fonctionnement de cette commission sont fixés par voie réglementaire.

Chapitre VIII Procédures

Art. 34 Octroi des prestations 1 Les prestations découlant de la présente loi sont allouées dans la mesure des capacités financières du canton. 2 Les conditions et charges liées à ces prestations sont définies par voie réglementaire. 3 Aucune prestation ne peut être octroyée lorsque le bénéficiaire fait l'objet, en vertu de l'article 13 de la loi fédéraleconcernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir, du 17 juin 2005, d'une sanction en force prononcéepar le département de la solidarité et de l'emploi.(1)

Art. 35 Délégation de compétences Le canton peut déléguer certaines tâches d’exécution de la présente loi à des organisations professionnelles reconnues.

Chapitre IX Mesures et sanctions

Art. 36 Mesures En cas de non-respect des obligations découlant de la présente loi, le département peut exiger le remboursement total oupartiel des prestations octroyées, ainsi que, de manière générale, la suppression de tout avantage prévu par cettedernière.

Art. 37 Amende administrative 1 Les infractions à la présente loi, à ses dispositions d'application et aux mesures ordonnées en vertu de cette législation,sont passibles d'une amende administrative de 100 F à 60 000 F. 2 Si l'infraction a été commise dans la gestion d'une personne morale, d'une société en commandite, d'une société ennom collectif ou d'une entreprise à raison individuelle, les sanctions sont applicables aux personnes qui ont agi ouauraient dû agir en son nom. Les sanctions sont applicables directement aux sociétés ou entreprises précitées, lorsqu'iln'apparaît pas, de prime abord, quelles sont les personnes responsables. 3 La poursuite des contraventions mentionnées à l'alinéa 1 se prescrit par 5 ans.

Art. 38 Dispositions pénales Les dispositions pénales prévues aux articles 172 à 176 de la loi fédérale sont réservées.

Chapitre X Dispositions finales et transitoires

Art. 39 Emoluments 1 Le département peut percevoir des émoluments pour les frais résultant de l'application de la présente loi. 2 Ces émoluments sont fixés par le Conseil d'Etat.

Art. 40 Dispositions d'application Le Conseil d'Etat édicte les dispositions nécessaires à l'application de la présente loi.

Art. 41 Clause abrogatoire Sont abrogées :

a) la loi autorisant le Conseil d'Etat à faire des avances aux caisses locales de crédit agricole (système Raiffeisen),du 22 février 1930;b) la loi autorisant le Conseil d’Etat à recevoir de la Confédération des prêts, au titre de crédits d’investissementsdestinés à l’agriculture, du 16 juin 1972;c) la loi concernant la protection des cultures et des fonds ruraux, du 21 mai 1913;d) la loi sur les biens et usages ruraux, du 6 octobre 1791;e) la loi autorisant le Conseil d'Etat à emprunter 3 500 000 F destinés à lui permettre d'octroyer des prêts auxentreprises maraîchères et horticoles sinistrées, du 7 juin 1985;f) la loi sur les caisses locales d'assurance mutuelle contre les pertes de bétail bovin, du 29 juin 1921.

Art. 42 Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 43 Dispositions transitoires Organismes génétiquement modifiés

1 Seuls ont droit aux prestations cantonales prévues dans la présente loi les agriculteurs qui n'utilisent pas d'organismesgénétiquement modifiés, ni de produits qui en sont issus. 2 Le non-usage de tels organismes est attesté par tout document prouvant que les intéressés ont requis les informationsnécessaires sur les produits qu'ils utilisent et leur composition. 3 Le non-respect, par les agriculteurs, de leurs engagements, entraîne la prise des mesures et sanctions prévues dans lechapitre IX de la présente loi. 4 A intervalles réguliers, le Conseil d'Etat procède à un réexamen de cette problématique, ce en fonction de l'évolution dela recherche et des prescriptions du droit fédéral.


Règlement d’application de la loi sur lapromotion de l’agriculture(RPromAgr)

M 2 05.01

Tableau historique

du 6 décembre 2004

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2005)

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève, vu la loi sur la promotion de l'agriculture, du 21 octobre 2004 (ci-après : la loi), arrête :

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1(4) Autorité compétente Le département chargé de l'agriculture, soit pour lui la direction générale de l'agriculture (ci-après : la directiongénérale), est chargé de l'exécution de la loi et du présent règlement.

Art. 2(4) Commission d'attribution du fonds de promotion agricole Missions

1 La commission d'attribution du fonds de promotion agricole (ci-après : la commission de promotion) est chargée del'affectation du fonds de promotion agricole, destiné à financer les mesures prévues par le chapitre III de la loi. 2 A ce titre, elle est notamment chargée :

a) de prendre connaissance du rapport annuel de l'office de promotion des produits agricoles de Genève (ci-après :l’OPAGE) et de discuter de son contenu;b) d’examiner, avant son échéance, le contrat de prestations conclu entre l'Etat de Genève et l'OPAGE et deformuler toute proposition utile concernant son renouvellement;c) d’examiner et de discuter des propositions d'actions de promotion menées par l'administration;d) d’agir en tant qu'organe de conseil de la marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir »;e) de faire toute proposition utile s'inscrivant dans le cadre de la souveraineté alimentaire.

Composition et fonctionnement3 La commission de promotion est composée de 11 membres, nommés par le Conseil d'Etat pour une période de 4 ans,avant le 30 juin de l'année suivant le début de la législature et comprend :

a) 1 représentant d'AgriGenève;b) 1 représentant de la grande culture;c) 1 représentant de la viticulture;d) 1 représentant de la culture maraîchère;e) 1 représentant de l'horticulture;f) 1 représentant de l'Association des communes genevoises;g) 1 représentant du commerce de détail;h) 1 représentant de la grande distribution;i) 1 représentant de la Fédération romande des consommateurs;j) 1 représentant de la vente directe;k) 1 représentant de l'agriculture contractuelle.

4 Participent également aux travaux de la commission de promotion : a) 1 représentant de la direction générale;b) 1 représentant du département chargé de la santé;c) le président de la commission technique de la marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir »;d) le directeur de l'OPAGE;e) tout autre expert, en fonction des besoins.

5 Le Conseil d'Etat désigne le président de la commission de promotion, lequel peut ne pas être membre de cettedernière. 6 La commission de promotion se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président. 7 Elle désigne un vice-président, choisi parmi ses membres, qui supplée le président en l'absence de ce dernier. 8 Elle tient un procès-verbal de ses séances et son secrétariat est assuré par la direction générale.

Art. 3 Commission d'attribution du fonds de compensation agricole 1 La commission d'attribution du fonds de compensation agricole (ci-après : la commission de compensation) estcomposée de 7 membres, nommés par le Conseil d'Etat, et comprend :(6)

a) 1 représentant de la direction générale(3), qui la préside;b) 1 représentant de la grande culture;c) 1 représentant de l'élevage;d) 1 représentant de la viticulture;e) 1 représentant de la culture maraîchère;f) 1 représentant de l'arboriculture fruitière;g) 1 représentant de l'horticulture.

2 La commission de compensation se réunit en fonction des besoins. 3 Sous réserve des compétences de l'office fédéral de l'agriculture et de la direction générale(3), elle est chargée, aprèsétude, de statuer sur les demandes de prêts qui lui sont soumises. 4 Elle élabore des directives fixant les principes d'octroi de prêts et subventions en matière d'améliorations structurelles.La direction générale est chargée d'appliquer ces directives.(5)


5 Elle tient un procès-verbal de ses séances et son secrétariat est assuré par la direction générale(3).

Chapitre II Production

Art. 4 Soutien du canton 1 Durant la phase de mise en œuvre de modes de production particulièrement respectueux de l'environnement et desespèces animales, dont l'agriculture biologique, la direction générale apporte un soutien approprié, notamment enfonction des unités de main d'œuvre standard (ci-après : UMOS) ou réelle de l'exploitation.(5) 2 L'aide n'est versée que si l'exploitation exige le travail d'au moins 0,25 UMOS. 3 Sous réserve d'une reconversion sectorielle ou parcellaire, elle est octroyée durant les 2 années suivant le début de lamise en œuvre de ces modes de production.(5) 4 La direction générale(3) peut faire appel à des experts, afin de déterminer si les modes de production concernés sontparticulièrement respectueux de l'environnement et des espèces animales.

Chapitre III Promotion et commercialisation

Art. 5 Principe 1 Le canton développe et encourage des mesures favorisant une agriculture reposant sur des principes de qualité,d'équité, de traçabilité et de proximité, en adéquation avec la demande des consommateurs, ainsi qu'avec les principesde la souveraineté alimentaire. 2 Il soutient notamment des projets permettant de créer des plus-values et des emplois devant correspondre auxexigences de l'article 45, alinéa 1, du présent règlement. 3 Lorsque le requérant est une exploitation, cette dernière doit exiger le travail d'au moins 0,25 UMOS.

Art. 5A(5) Projets novateurs 1 La direction générale peut soutenir financièrement les projets ayant pour objectif le développement de productions,produits ou projets agricoles novateurs dans le canton de Genève. 2 Les demandes de soutien financier doivent être déposées auprès de la direction générale. 3 La décision d'octroi peut être assortie de conditions et charges. 4 Les modalités de traitement des dossiers et d'octroi des subventions sont réglées par voie de directive.

Art. 6 Sensibilisation et éducation à l'agriculture et à l'alimentation 1 La direction générale(3) collabore avec le département de l'instruction publique, de la culture et du sport(8), en vue dela prise en compte des rôles et fonctions de l'agriculture dans les programmes d'étude des disciplines scolairesconcernées, de la promotion d'une alimentation saine et équilibrée et du développement du goût. 2 Elle encourage les activités éducatives touchant à l'agriculture, en particulier celles liées à la découverte des tâchesagricoles, aux méthodes de production et de distribution des produits agricoles et au métier d'agriculteur, notamment parle biais de visites d'exploitations agricoles.

Art. 7 Liens entre la ville et la campagne 1 La direction générale(3) entreprend et favorise les mesures renforçant le lien de confiance entre producteurs etconsommateurs, notamment en vue de mieux informer ces derniers sur les implications de leurs actes d'achats. 2 Elle soutient, en particulier, la vente directe, dans la mesure où les produits proposés proviennent essentiellement del'agriculture genevoise; la provenance des produits doit être clairement identifiée.

Art. 8 Observatoires du marché 1 La mise sur pied d'observatoires du marché relève de la compétence des divers partenaires concernés. 2 Ces observatoires portent sur l'amélioration de la connaissance du marché, en particulier par l'élaboration et le recueilde statistiques de production et de consommation et par le suivi de l'évolution des ventes, en volume et en valeur. 3 La direction générale(3) s'assure que les informations recueillies dans ce cadre et qui lui auront été communiquées,soient diffusées à tous les partenaires intéressés.

Art. 9 Marques de garantie et appellations La direction générale(3) peut initier et soutenir le développement des marques de garantie et d'appellation d'origine,notamment en favorisant la mise en place de groupements ou de filières qui mettent en œuvre ces démarches.

Art. 9A(5) Marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir » 1 La marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir » est instituée en application de l'article 12 de la loi. 2 Elle est administrée par la direction générale, qui, assistée dans sa tâche par divers groupes de travail et encollaboration avec les partenaires de la marque, prend toutes mesures utiles afin d'assurer la pérennité et ledéveloppement de cette dernière. 3 La promotion et la communication de la marque de garantie sont assurées par l'OPAGE.

Art. 10 Commercialisation 1 La direction générale(3) entretient des relations avec les grands distributeurs, afin, notamment, que la marque« Genève Région – Terre Avenir » soit présente dans leurs surfaces. 2 Elle soutient les projets dont le but consiste à développer une agriculture basée sur des contrats entre la production, ladistribution et la consommation, et en particulier ceux favorisant les relations entre producteurs et consommateurs. 3 En collaboration avec les filières agricoles, elle publie une liste périodique des produits à disposition et diffuse cettedernière auprès des responsables de l'approvisionnement des restaurants des collectivités publiques.


4 Les départements compétents doivent veiller à ce que les restaurants dépendant de leur autorité s'approvisionnent enpriorité auprès des producteurs locaux. Il en va de même pour les manifestations que ces autorités soutiennentfinancièrement. 5 La direction générale(3) soutient la promotion de produits agricoles commercialisés à des prix permettant auxexploitants d'obtenir un revenu assurant la pérennité de l'exploitation, dans le respect des principes énoncés par la loi.

Chapitre IV Crédits d'investissements et désendettement

Section 1 Dispositions générales

Art. 11 Principe 1 Les prêts ressortant du présent chapitre sont octroyés conformément aux prescriptions de l'ordonnance sur lesaméliorations structurelles dans l’agriculture, du 7 décembre 1998 (OAS), de l'ordonnance sur les mesuresd'accompagnement social dans l'agriculture, du 26 novembre 2003 (OMAS), et de l'ordonnance de l'Office fédéral del'agriculture sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture, du 26 novembre2003 (OIMAS), à moins que, s'agissant des mesures exclusivement financées par le canton, le présent règlement ou lesdirectives édictées par la commission de compensation n'en disposent autrement.(5) 2 Ces prêts sont versés soit pour des mesures propres à la Confédération, soit en complément des aides fédérales, sousforme d'une majoration des forfaits prévus par la Confédération, soit pour des mesures propres au canton.

Art. 12 Ayants droit 1 Les prêts ne sont versés que si l'exploitation exige le travail d'au moins 0,75 UMOS. 2 Des facteurs supplémentaires pour le calcul des UMOS peuvent être pris en considération pour des branches deproduction spéciale, ou dans certaines conditions particulières. 3 Les fermiers peuvent bénéficier de prêts à la condition qu'ils soient titulaires d'un bail à ferme d'une durée, en principe,au moins équivalente à celle du prêt accordé.

Art. 13 Procédure 1 Les demandes de prêts doivent être déposées auprès de la direction générale(3), qui examine et instruit les dossiers. 2 Il lui appartient de définir le contenu des requêtes et d'indiquer les documents devant lui être fournis. 3 En particulier, sur demande de la direction générale(3), les requérants peuvent être appelés à fournir toute indicationutile sur leur situation financière, notamment par la présentation d'un budget d'exploitation prévisionnel, d'unecomptabilité d'exploitation, d'éléments fiscaux, d'un inventaire des dettes, d'un rapport d'expertise de la valeur derendement de l'exploitation et d'une attestation de l'office des poursuites et faillites. 4 La direction générale(3) est habilitée à procéder à toute vérification utile, notamment auprès de l'administration fiscalecantonale. 5 La décision d'octroi d'un prêt peut être assortie de conditions et de charges.

Art. 14 Critères de refus 1 La commission de compensation peut rejeter les demandes de prêts, si les conditions d'octroi prévues dans lesordonnances fédérales visées à l'article 11 et/ou dans le présent règlement ne sont pas remplies. 2 Elle peut notamment les rejeter lorsqu'elle considère que :

a) l'octroi du prêt ne permet pas d'envisager la viabilité à long terme de l'exploitation;b) l'exploitation n'est pas gérée rationnellement;c) la charge que représente l'endettement après l'octroi du prêt est excessive;d) l'endettement, en cas d'embarras financier, est dû à des causes sans relation avec l'exploitation d'un domaineagricole sur territoire suisse.

Art. 15 Suivi des prêts 1 La direction générale(3) peut requérir en tout temps un rapport sur l'évolution de la situation financière du requérant etde celle de son exploitation, ainsi que sur la gestion de cette dernière. 2 S'il apparaît, sur la base de ce rapport, que les conditions ayant présidé à l'octroi du prêt ne sont plus remplies, leremboursement total ou partiel de ce dernier peut être exigé.

Art. 16 Garanties 1 Les prêts sont, si possible, consentis contre des garanties réelles; à défaut, des garanties personnelles peuvent êtreexigées. 2 Il appartient à la direction générale(3) d'évaluer si la garantie proposée est suffisante. 3 Elle peut compenser les remboursements annuels avec les prestations de la Confédération et du canton versées àl'emprunteur.

Art. 17 Révocation des prêts Les prêts peuvent être révoqués par la direction générale(3), conformément aux conditions prévues dans lesordonnances fédérales visées à l'article 11 et dans le présent règlement, et, notamment, en cas de cessationd'exploitation, d'aliénation partielle ou totale de cette dernière, ou de non-respect des conditions et charges stipulées.

Art. 18 Remboursement des prêts La direction générale(3) peut fixer un remboursement annuel inférieur au montant prévu par la Confédération.

Art. 18A(5) Interdiction de concurrencer les entreprises existantes Publication

1 Les demandes concernant les mesures visées à l'article 13, alinéa 1, de l’ordonnance sur les améliorations structurelles


dans l’agriculture, du 7 décembre 1998, sont publiées dans la Feuille d'avis officielle. Observations

2 Pendant un délai de 10 jours à compter de la publication, les entreprises concernées visées à l'article 13, alinéa 1, del’ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture, du 7 décembre 1998, peuvent adresser leursobservations à la direction générale, qui les transmet à la commission de compensation.

Section 2 Crédits d'investissements

Art. 19(5) Mesures individuelles – types de prêts Les différents types de prêts pouvant être octroyés par le canton pour des mesures individuelles sont les suivants :

a) une aide initiale pour les exploitations exigeant au moins 1 UMOS et dont l'âge de l'exploitant ne dépasse pas 40ans révolus, s'élevant à 100 000 F.A partir de 1,25 UMOS, cette aide correspond aux forfaits prévus par la Confédération dans l'ordonnance de l'Officefédéral de l'agriculture sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture,du 26 novembre 2003;b) une aide pour des mesures individuelles s'inscrivant dans le cadre de l'article 46, alinéa 7, de l'ordonnance sur lesaméliorations structurelles dans l’agriculture, du 7 décembre 1998, ainsi que pour des maisons d'habitation, desbâtiments d'exploitation destinés, soit aux animaux consommant des fourrages grossiers, soit aux porcs et à lavolaille, conformément à l'annexe 4 de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur les aides àl'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture, du 26 novembre 2003.Cette aide correspond au montant prévu par la Confédération lorsque l'exploitation exige moins de 1,25 UMOS et, àpartir de ce coefficient, les montants sont majorés de 20% au plus, à l'exception de ceux relatifs aux hangars etremises, qui sont majorés de 50% au maximum;c) une aide pour l'acquisition d'une entreprise agricole de tiers, même si le bénéficiaire n'a pas exploité cettedernière pendant 6 ans au moins, en dérogation de l'article 44, alinéa 2, lettre b, de l'ordonnance sur lesaméliorations structurelles dans l’agriculture, du 7 décembre 1998. Cette aide s'élève au montant prévu par laConfédération lorsque l'exploitation exige moins de 1,25 UMOS et, à partir de ce coefficient, les montants sontmajorés de 20% au plus;d) une aide pour l'acquisition de machines destinées à la transformation, au conditionnement et au stockage deproduits provenant majoritairement de l'exploitation.Cette aide s'élève au maximum à 50% du coût de l'investissement;e) une aide pour l'acquisition de machines et véhicules d'exploitation.Cette aide s'élève au maximum à 40% du coût de l'investissement;f) une aide pour les infrastructures destinées à la vente directe de produits provenant principalement del'exploitation et pour la création de chambres d'hôtes.Cette aide s'élève au maximum à 50% du coût de l'investissement;g) une aide pour tout projet considéré, par la commission de compensation, comme judicieux pour l'exploitation.

Art. 19A(5) Mesures collectives – types de prêts Les différents types de prêts pouvant être octroyés par le canton pour des mesures collectives sont les suivants :

a) une aide pour les mesures visées aux articles 49 et 49a de l'ordonnance sur les améliorations structurelles dansl’agriculture, du 7 décembre 1998.Cette aide correspond aux forfaits prévus par la Confédération, lesquels peuvent être majorés de 20% au plus;b) une aide pour des projets particulièrement innovateurs.Cette aide s'élève au maximum à 65% du coût de l'investissement;c) une aide pour tout projet considéré, par la commission de compensation, comme judicieux pour les exploitations.

Art. 20 Subvention assortie aux crédits d'investissement 1 Les prêts versés au titre de crédit d'investissement peuvent être assortis d'une subvention, fixée au cas par cas, maisqui ne peut excéder 25% du montant des prêts. 2 En sus, une subvention peut également couvrir tout ou partie des frais de constitution de garantie.(5)

Section 3 Désendettement

Art. 21 Limite d'intervention 1 Des prêts peuvent être accordés pour convertir des dettes portant intérêt, si ces dernières s'élèvent à 70% au moins dela valeur de rendement. 2 A la suite de l'octroi des prêts, les dettes portant intérêt ne peuvent pas être abaissées en dessous d'un montantreprésentant le 50% de la valeur de rendement. 3 L'article 22A demeure entièrement réservé.(7)

Art. 22 Subvention assortie au désendettement 1 Une subvention annuelle peut être assortie aux prêts, afin de couvrir tout ou partie de la différence entre la chargefinancière avant l'octroi de l'aide et celle en résultant, à la condition que cette dernière soit supérieure. 2 Le montant de cette subvention peut être revu si un changement est intervenu depuis son octroi, en particulier enraison d'une modification des taux hypothécaires. 3 Le montant du remboursement annuel des prêts est déduit de la subvention. 4 En sus, une subvention peut également couvrir tout ou partie des frais de constitution de garantie.(5)

Art. 22A(7) Désendettement lié à des dommages naturels exceptionnels 1 Si un exploitant ne peut raisonnablement faire face à ses engagements financiers résultant de dommages causés pardes événements naturels exceptionnels, un prêt et/ou une allocation à des tiers peuvent lui être accordés de manière àéviter un accroissement de son endettement. 2 Est considéré comme exceptionnel l'événement naturel caractérisé par des données divergentes d'en principe au moins30% par rapport aux normales saisonnières des 3 années antérieures.


3 L'allocation à des tiers est octroyée à concurrence d'un taux de 50% des frais ou pertes liés à l'événement, mais nepeut excéder le montant de 50 000 F. 4 L'exploitant doit faire une demande écrite dûment motivée, comprenant notamment un descriptif détaillé des surcoûts.

Chapitre V Subventions au titre des améliorations structurelles

Section 1 Prime pour l'arrachage de vignes

Art. 23 Principe La direction générale(3) octroie, au titre de subvention, une prime à l'arrachage volontaire de vignes sises dans lecadastre viticole à destination vinicole commerciale, mais peu propices à la culture de la vigne, moyennant uneinterdiction de plantation pendant 10 ans.

Art. 24 Ayants droit Peuvent bénéficier d'une prime à l'arrachage, les propriétaires ou exploitants de vignes.

Art. 25 Surfaces Les requêtes portant sur des surfaces viticoles inférieures à 500 m2 ne sont pas prises en considération.

Art. 26 Caractéristiques des vignes prises en considération 1 Les vignes concernées par les primes à l'arrachage sont définies à l'article 1 de l'ordonnance fédérale sur la viticultureet l'importation de vin, du 14 novembre 2007 (ci-après : l’ordonnance sur le vin), et à l'article 7, alinéa 1, de la loi sur laviticulture, du 17 mars 2000 (ci-après : la loi sur la viticulture).(5) 2 Ces vignes doivent être situées sur le territoire du canton de Genève, être incluses dans le cadastre viticole àdestination vinicole commerciale et être situées en dehors d’une zone à bâtir. 3 Elles doivent être peu propices à la culture de la vigne, soit ne pas répondre aux critères énoncés à l'article 2, alinéa 2,de l'ordonnance sur le vin. Peuvent également être prises en considération, à titre exceptionnel, les vignes qui, même sielles répondent aux dits critères, ne font pas partie d'une entité viticole significative, en regard du cadastre viticole.(5) 4 Elles doivent être plantées depuis au moins 3 ans et être entretenues.

Art. 27(5) Cépages Peuvent bénéficier d’une prime à l’arrachage tous les cépages autorisés à la plantation sur le territoire du canton.

Art. 28 Montant des primes Le montant des primes est fixé à 50 000 F par hectare.

Art. 29 Requêtes 1 Les requêtes doivent être déposées auprès de la direction générale(3) l'année précédant celle de l'arrachage projeté. 2 Elles doivent notamment contenir les informations suivantes :

a) le nom et l'adresse du propriétaire et de l'exploitant;b) le nom de la commune et, le cas échéant, le lieu-dit où se trouve la parcelle;c) le numéro cadastral de la parcelle;d) la surface concernée en m2;e) la variété plantée sur la parcelle au moment de la requête;f) la date de l'arrachage.

3 Lorsque le requérant n'est pas propriétaire de la vigne, il doit joindre à la requête l'accord écrit du propriétaire.

Art. 30 Arrachage 1 L'arrachage des vignes peut être réalisé au plus tôt après les vendanges 2005. 2 Après l'arrachage, les droits de production ne sont plus octroyés pour les surfaces concernées.

Art. 31 Conditions 1 Les surfaces au bénéfice de la mesure volontaire d'arrachage ne peuvent être reconstituées en vigne et sont exclues ducadastre viticole. 2 La direction générale(3) peut fixer des conditions supplémentaires.

Art. 32 Convention Une convention peut être conclue avec la direction générale(3), de manière à apporter des précisions, en cas denécessité, sur les conditions et charges particulières incombant au bénéficiaire.

Art. 33 Non-respect des conditions et charges En cas de non-respect, par le bénéficiaire, des conditions et charges liées à l'octroi des primes, la direction générale(3)peut exiger la restitution totale ou partielle de ces dernières.

Section 2 Projets définis par la commission de compensation

Art. 34(5) Autres subventions 1 La direction générale peut accorder des subventions pour soutenir des projets s'inscrivant dans le cadre des directivesédictées par la commission de compensation. 2 Une subvention destinée à couvrir tout ou partie des frais de fonctionnement des entités actives en matièred'améliorations structurelles peut également être accordée.


Chapitre VI Préservation de l'espace rural et des ressourcesnaturelles

Section 1 Mesures d'aménagement

Art. 35 Compensations financières Mesure d'aménagement

1 La compensation du canton consécutive aux mesures d’aménagement visées à l’article 30E, alinéa 2, de la loid’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, du 4 juin 1987, est assurée par les versements effectuésau fonds de compensation agricole par le fonds de compensation institué par l’article 30D de cette même loi.(9)

Autre projet2 Subsidiairement, tout autre projet conduisant à une perte de la surface agricole utile en zone agricole, tel que lesopérations de renaturation de cours d'eau ou les travaux routiers, fait l'objet d'une compensation financière.(9) 3 Cette compensation est due soit par la Confédération, le canton ou les communes concernées et alimente le fonds decompensation agricole. Elle s’élève, en principe, à :

a) 8 F/m2 en cas de perte définitive de la surface agricole utile;b) 3 F/m2 dans tous les autres cas.(9)

4 La compensation est exigible dès l’ouverture du chantier. 5 La direction générale(3) perçoit les compensations financières auprès de la Confédération et des communes sur la basedes déclarations d’ouverture de chantier qui lui sont communiquées par le département de l’urbanisme(10). Les entitésdu canton qui doivent s’acquitter d’une compensation financière la versent spontanément à la direction générale(3) dèsqu’elle est exigible.

Section 2 Mesures de protection(5)

Art. 35A(5) Protection des ressources naturelles 1 La direction générale peut soutenir financièrement les projets et activités agricoles visant à préserver ou améliorer lesressources naturelles et le paysage, telles que notamment les modifications apportées aux systèmes d'évacuation deseaux des exploitants en vue de protéger le milieu naturel récepteur. 2 Les demandes de soutien financier doivent être déposées auprès de la direction générale, qui collabore avec les servicesspécialisés en particulier pour l'examen et l'instruction des dossiers. 3 La décision d'octroi peut être assortie de conditions et charges. 4 Les modalités de traitement des dossiers et d'octroi des subventions sont réglées par voie de directive.

Art. 36 Protection des cultures 1 Les cultures agricoles et horticoles productrices sont protégées conformément aux prescriptions de l'ordonnancefédérale sur la protection des végétaux, du 27 octobre 2010(11), de l'ordonnance du Département fédéral de l'économie,de la formation et de la recherche(11) sur les végétaux interdits, du 15 avril 2002, et de l'ordonnance du Départementfédéral de l'économie sur les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application de mesuresphytosanitaires officielles à l'intérieur du pays, du 22 janvier 2001. 2 Le canton peut également prendre des mesures phytosanitaires face à des organismes nuisibles. 3 La direction générale(3) organise et gère la station phytosanitaire cantonale (ci-après : la station).

Art. 37 Tâches de la direction générale(3) Les tâches de la direction générale(3) sont les suivantes :

a) exécuter les mesures prévues par la législation fédérale, en matière de lutte contre les organismes nuisiblesparticulièrement dangereux, dits de quarantaine, et d'autres organismes nuisibles, comme les maladies, lesravageurs et les plantes indésirables;b) étudier toutes les conditions de sol, de climat, de culture des plantes et de sélection végétale, en rapport avec lasanté des végétaux et les organismes nuisibles;c) surveiller la situation phytosanitaire du territoire, en organisant des contrôles ou des enquêtes;d) ordonner la déclaration obligatoire d'organismes nuisibles;e) prendre toutes les mesures appropriées de lutte pour détruire les foyers d'infestation et prévenir leurpropagation;f) interdire la plantation de plantes-hôtes sensibles à des organismes nuisibles;g) séquestrer les marchandises contaminées ou présumées contaminées par des organismes nuisiblesparticulièrement dangereux;h) informer les intéressés sur l'évolution et l'importance des organismes nuisibles, ainsi que sur les possibilités delutte conformes aux principes d'une production respectueuse de l'environnement.

Art. 38 Obligations 1 Tout propriétaire, fermier, usufruitier et en général toute personne ayant, à titre quelconque, la jouissance d'un bien-fonds ou de plantes-hôtes d'organismes nuisibles, peut être requis par la direction générale(3) de prendre les mesuressuivantes :

a) déclarer à cette dernière la présence d'organismes nuisibles;b) éliminer les organismes nuisibles ou leurs plantes-hôtes, ainsi que les plantes indésirables pouvant infecter lesbiens-fonds voisins et nuire à leur bonne culture et à la santé publique.

2 Les frais engendrés par les mesures de lutte prescrites par la direction générale(3) sont à la charge des intéressés.


Art. 39 Procédure 1 Il incombe à la direction générale(3) d'avertir les intéressés des travaux à réaliser, ainsi que des diverses mesures àprendre, en fixant un délai pour leur exécution. 2 En cas de non-exécution dans le délai prescrit, la direction générale(3) peut faire procéder d'office aux travauxnécessaires, aux frais des contrevenants. 3 Les recours contre les décisions de la direction générale(3) n'ont pas d'effet suspensif.

Art. 40 Collaboration 1 La direction générale(3) collabore avec les offices fédéraux compétents en la matière et coordonne ses activités avecles autres cantons. 2 Elle exécute ses tâches conformément aux directives, en particulier, de l'office fédéral de l'agriculture et des stationsfédérales de recherches agronomiques. 3 Elle peut déléguer certaines tâches de contrôle et de lutte aux communes, ainsi qu'aux organisations professionnellesreconnues.

Art. 41 Contrôles L'accès aux propriétés privées ou publiques par les contrôleurs munis d'une pièce de légitimation délivrée par l'autoritécompétente, doit être facilité.

Art. 42 Mesures financières 1 La direction générale(3) est autorisée à recevoir de la Confédération les fonds destinés à subventionner les mesures decontrôle et la lutte. 2 Elle peut verser aux exploitants professionnels des indemnités pour :

a) des dommages économiques résultant de la destruction de plantes, pour autant qu'aucune autre mesure moinsdommageable n'ait pu être prise;b) des pertes financières résultant d'une interdiction de vente de plantes-hôtes.

Chapitre VII Vulgarisation agricole et recherche appliquée

Art. 43 Moyens 1 La direction générale(3) soutient la vulgarisation agricole et la recherche appliquée en relation avec les différentsmodes de production respectueux de l'environnement et des espèces animales et présentant un intérêt pour l'agriculturegenevoise. 2 A cette fin, elle peut conclure des mandats de prestations avec les organisations agricoles reconnues. 3 En ce qui concerne les essais et études agricoles, elle peut développer des actions, en collaborant avec desorganisations agricoles et des instituts de recherche reconnus.

Chapitre VIII Mesures financières et procédures

Art. 44 Contributions des exploitants 1 Sont soumis à la contribution visée à l'article 31, alinéa 1, de la loi, les exploitations agricoles exigeant le travail d'aumoins 0,25 UMOS. 2 Le montant de la contribution est déterminé selon le type de culture pratiqué, conformément au barème suivant :

a) cultures pérennes, maraîchères, horticoles, de légumes de conserve, de baies naturelles, de plantes aromatiqueset médicinales, à l'exclusion de la vigne, laquelle est visée à l'article 31, alinéa 2, de la loi : 100 F l'hectare;b) autres cultures comprises dans la surface agricole utile : 10 F l'hectare; les surfaces d'épandage théoriquecomptabilisées en application des alinéas 3 et 4 doivent en être déduites.(2)

3 Une contribution complémentaire à celle prévue à l'alinéa 2 est perçue auprès des exploitations détenant des animauxde rente, à l'exclusion des équidés. Elle s'élève à 40 F par hectare de surface d'épandage théorique nécessaire en vertude l'article 14, alinéa 4, de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991. 4 La même contribution complémentaire est perçue auprès des exploitations détenant des équidés, si elles bénéficient decontributions en vertu du chapitre 2, titre 2, de l'ordonnance sur les paiements directs, du 7 décembre 1998. 5 Le montant de la contribution annuelle est calculé sur la base du recensement de l'année précédente.(2) 6 Les exploitants concernés sont tenus de remplir les formulaires, ainsi que de fournir les renseignements et piècesjustificatives nécessaires à la détermination de la contribution.(4)

Art. 45 Restrictions à l'obtention des prestations 1 Les prestations cantonales découlant de la loi ne peuvent être allouées qu'à des employeurs agricoles qui respectent lescontrats-type en vigueur dans le canton ou les conventions collectives de travail. 2 Des retenues peuvent être opérées sur le montant des subventions allouées en vertu du chapitre III de la loi, àl'encontre des bénéficiaires n'ayant pas versé l'intégralité de la contribution annuelle au fonds viti-vinicole et au fonds depromotion agricole.

Chapitre IX Dispositions finales et transitoires

Art. 46 Emoluments 1 Les demandes formulées en vertu du présent règlement peuvent faire l'objet d'un émolument perçu en fonction dubarème suivant :

a) pour les subventions :

1° au-delà de 5 000 et jusqu'à 20 000 F 100 F




4° au-delà de 100 000 et jusqu'à 1 000 000 F 1 000 F

5° au-delà de 1 000 000 F 10 000 F

b) pour les prêts :

1° jusqu'à 100 000 F 100 F



4° au-delà de 500 000 F 500 F(7)

2 Lorsque le traitement d'une demande de contributions ou de prêts nécessite des démarches administrativescomplémentaires, du fait notamment d'indications incomplètes ou inexactes, de retard dans le dépôt de la requête ou demodifications par rapport au projet initial déposé, la direction générale(3) peut percevoir un émolument de 50 F à 500 Fau maximum destiné à couvrir les frais administratifs supplémentaires. Il en va de même en cas de non respect del'article 44, alinéa 6, du présent règlement.(5)

Art. 47 Clause abrogatoire Sont abrogés :

a) le règlement concernant les avances aux caisses locales de crédit agricole (système Raffeisen), du 15 avril 1930;b) le règlement relatif aux crédits d'investissement dans l'agriculture et à l'aide aux exploitations paysannes, du 8août 1963;c) le règlement permettant d'octroyer des prêts aux entreprises maraîchères et horticoles sinistrées, du 10 juillet1985;d) le règlement concernant la station phytosanitaire cantonale, du 3 décembre 1963;e) le règlement concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière, du 3 juillet1996.(5)

Art. 48 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 49(7) Dispositions transitoires Modification du 24 mars 2010

Les demandes de soutiens financiers fondées sur les articles 21, alinéa 3, et 22A, relatives à la situation de sécheresse2009, doivent être déposées auprès de la direction générale au plus tard le 30 avril 2010, accompagnées de tous lesjustificatifs requis.


20.06.13

1

Plateforme GRTA Au service de la restaura;on

collec;ve et des détaillants genevois. Présenta;on aux par;es prenantes,

fin 2012

Le projet •  La plateforme de distribu2on des produits

GRTA pour la restaura;on collec;ve et les détaillants indépendants cons;tue un des 16 maillons du projet de développement régional genevois (PDR)

•  Il est porté par les organisa2ons de producteurs genevois (LRG, UMG, CAG, etc.)

•  Il revêt une grande importance poli2que, il est soutenu par le Canton et les producteurs


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Quel concept ?

•  Une plateforme WEB interac;ve pour offrir aux clients des informa2ons actualisées et u;les, quo;diennement

•  Les clients peuvent demander des offres online

•  La distribu2on physique des produits sera assurée par les distributeurs de la place : nos futurs partenaires.

Situa2on actuelle

Consommateurs

Produteurs et groupements de producteurs

UMG Maraî-chers CAG Laiteries Prod.

miel Huiles Viandes Etc...

Circuits de distribution en gros actuels

Lait Grossistelégumes

Grossiste légumes

Grossiste viande Primeurs Ass.

boulang. Etc...

Client "collectivité"

Ecoles Cantines Restaurant entreprise Etc...

Cuisines collectives et détaillantsGrandes cuisines Traiteurs Epiceries Collectivité

cuisinantPoints vente Détaillant Etc...


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Situa2on souhaitée

+ partenariats contractuels !




Plat

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GR

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Grossiste légumes


boulang. Etc...





But : faire envie, faciliter !

•  Susciter l’intérêt, donner envie •  Expliquer les avantages du GRTA (social,

économique, écologique), valoriser ces produits

•  Faciliter les opéra;ons et la visibilité de l’offre •  Offrir et vendre du matériel promo;onnel •  Feed-‐back des clients : un atout pour le

développement de l’assor;ment


20.06.13

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Voilà notre proposi;on

Que cuisiner demain ? www.grta.ch Informations

produits Menus types coordonnées fournisseurs

demandes d'offres

Commande matériel promo

Commande SuiviRéception marchandise Bon appétit !

Phase d'approvisionnement Consommation

Mise à jour produits

proposés

Présence sur la

plateforme

Listes d'articles

disponibles

comment utiliser le produit ?

Où trouver le produit ?

Cocher les fournisseurs

souhaités

Shop matériel promo

Livraison par canal

habituel

Feedback clients finaux

Envoi de Emails avec

liens

Ligne interaction de la plateforme

Ligne de visibilité pour le prospect

Ligne d'interaction plateforme/Distributeur

Mises à jour données

Charte et règles

traçabilité

Envoi offres par canal habituel

Vente par canal

habituel

• Clarté• Exhaustivité

• Accès facile et liée aux produits

•Simplicité et exhaustivité

• Délai, rapidité• Clarté• Présentation

• Quel canal ?• Quelle personne?

Evidences physiques --->

Perception cuisinier --->

• Nombre de fournisseurs

• Possibilités de combiner les achats, délais

• Nombre de livraison

• Mettre en évidence les efforts "GRTA"

• Donner envie aux consommateurs

• Prix• Compétitivité• Service• Disponibilité• Compétence

• Satisfaction au déballage

• Conformité à la commande

• Plaisir• Aspects santé• Aspects écologiques

• Comportement social

• Qualité• Fraîcheur• Présentation• Goût• Quantité

Visi

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Phase d'information

• Prix saisonniers• Qualités diététiques

• Fiches techniques

• Saisonnalité• Unités vente• Intéressant ?

• Spécifique rest. collectivepersonne

• Originalité • Prix• Durée préparation, facilité ?

• Connaissance des acteurs

• Comparaisons des prestations

• réputation

Infos adaptées

aux besoins

Statistiques des ventes

distributeurs

• Simplicité et paiement rapide

• Ponctualité• Rapidité• Fréquence• Horaire• Conditionnement

• Facilité• Exhaustivité offre

Facturation redevance fonction.

réception offres

Secr

étar

iat

Page d'accueil adaptée

Mises à jour homepage

Propositions adaptées !

Arbitrage, modération

• Attractivité• Spécificité• Actualité• Saisonnalité• Utilité• Intéressant ?

Envoi matériel promo

Informations générales et

gestion

Auto-déclaration ventes trim.

Réception demandes

clients

Conditions de vente adaptées

Mises à jour coordon-

nées

Réception demandes

clients

Livraison par canal

habituel

• Clarté• Lisibilité• Attractivité• Rapidité

• Rapidité• Facilité• Compétence• Fiabilité

Demandes d’offres

Le système présente des produits GRTA avec les sources

d'approvisionnement possibles

L'utilisateur - détaillant ou cuisinier

- clique sur les produits qui l'intéressent

Le système lui propose une liste

d'achats auprès de tous les fournisseurs

potentiels

L'utilisateur coche les demandes d'offres à envoyer par email

1. 2. 3. 4.


20.06.13

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Que faire à ce stade ? •  Connaître les habitudes et les besoins des

cuisines collec;ves au sujet des produits GRTA •  Améliorer concrètement l’accès à ces produits

au quo;dien •  Proposer les services et les infos les plus u;les

pour lier la produc;on aux consommateurs et inciter toute la filière à u;liser du GRTA

•  Faire valider nos choix par les personnes du terrain (ques;onnaire à tous les cuisiniers)

Merci pour votre aPen2on !

A votre disposi2on pour les ques2ons


Association pour le pilotage du projet de développement regional Genevois Secretariat : p/a Agrigenève – 15 rue des Sablières – 1217 Meyrin


Page 1

Plateforme de distribution GRTA Procès-verbal de la séance d’échanges et d’information avec un groupe de travail représentant les cuisines collectives.

Lieu : Salle du Conseil du Cercle des Agriculteurs (Bâtiment « LANDI »), Sablières 15, 1217 Meyrin

Date et heure : Lundi 19 novembre 2012 à 14H30

Présent : MM. M. Fantastico, M. Mauron, F. Rollot, E. Cluzel pour les cuisines collectives genevoises

B. Deboeuf, F. Erard, A. de Montmollin et O. Mark pour le groupe de travail « plateforme »

Excusé : MM. P. Glorieux, J. Blondin

Ordre du jour: 1. Propos de bienvenue et présentation des personnes présentes

François Erard salue les participants en tant que Directeur d’AgriGenève et Président de l’association de pilotage du PDR. Il présente les grandes lignes du projet, avant

d’excuser son absence pour la suite de la séance, retenu par d’autres obligations urgentes.

Les participants se présentent ensuite individuellement. Monsieur Rollot dirige une cuisine qui sert quotidiennement une cinquantaine de repas. Les trois autres participants servent entre 600 et 800 repas par jour, sur plusieurs sites, avec des

organisations plus ou moins centralisées pour la préparation et par conséquent l’approvisionnement. Nous constatons d’emblée qu’il existe plusieurs modes de

fonctionnement, liés notamment à la dimension des différents acteurs.

2. Présentation du projet de plateforme pour les produits GRTA

Le projet est présenté aux participants, en mettant l’accent sur la volonté de créer une

plateforme d’échange et de communication, couplée à des partenariats avec les distributeurs qui ont pignon sur rue à Genève. L’idée n’est pas de changer les modes de




Page 2

fonctionnement actuels, mais de simplifier les opérations autant que possible, et surtout de relier les différents acteurs de la filière, entre l’assiette et le champ !

Les différents scripts et fonctionnalités imaginés lors de la phase de documentation du PDR sont expliqués et discutés. Différents documents sont remis.

3. Approvisionnement en produits GRTA :

a. Produits : attentes, besoins, avantages, inconvénients

Avantages des produits GRTA :

• Fraîcheur, proximité, image

• Produits liés à la saisonnalité

Inconvénients des produits GRTA :

• Difficulté d’approvisionnement/planification pour les grosses quantités ;

• Produits déjà préparés parfois indisponibles (4ème gamme) ;

• Irrégularité de la disponibilité en quantité, surtout sur le court terme;

• Prix parfois plus élevé (viande notamment) ;

• Peu de BIO disponible ou offre mal identifiable

b. Accès aux produits : besoins, modes de fonctionnement, difficultés

Tous le participants soutiennent l’idée d’une plateforme d’information et d’une

distribution coordonnée. Les contacts nécessaires pour l’approvisionnement se font actuellement essentiellement par téléphone, entre 5 à 10 appels par

semaine en moyenne (produits maraîchers, boucherie, laiterie, épicerie). Une centralisation pour les « petits » produits serait bienvenue.

Elément important dans la discussion : les produits maraîchers de la 4ème gamme, déjà prêts, manquent sur le marché. Le pire est de devoir préparer

des produits en vrac non appropriés à cette filière. La flexibilité des fournisseurs est aussi mise en cause par certains intervenants.

Tous les participants évoquent la nécessité de sincérité et de fiabilité au sujet de la provenance. Ceci semble évident : vendre des produits étrangers ou




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« conventionnels » sous le label discrédite tout le système. Les conditions d’obtention et de maintien du label doivent être stricts.

4. Services prévus à ce stade sur la future plateforme

a. Sont-ils utiles ? utilisables ? seront-il utilisés ?

La fiche des services imaginés lors de la modélisation initiale est distribuée

aux participants. Aucune prestation n’a été jugée inutile, mais aucune ne ressort vraiment du lot. Un document annexé présente ces informations.

b. Quels services manquent ?

• Possibilité pour les cuisiniers d’apporter des remarques, des propositions

ou des réclamations au sujet des produits GRTA ;

• Possibilité facultative de récolter et synthétiser par le site les achats de

produits GRTA, afin de satisfaire aux requêtes des collectivités et de l’administration en matière d’approvisionnement en GRTA ;

c. Comment améliorer l’approvisionnement et l’information ?

La possibilité d’organiser des forums annuels entre producteurs, fournisseurs et cuisiniers des collectivités est favorablement appréciée.

5. Suite des travaux

Le groupe d’étude « plateforme » rencontrera prochainement les distributeurs, afin de

s’assurer de leur soutien sur le projet légèrement remodelé que nous allons leur présenter.

6. Divers

Les participants sont vivement remerciés pour leur contribution, et seront informés de

l’avancement des travaux.

OM/26 novembre 2012


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Plateforme GRTA Au service de la restaura;on

collec;ve et des détaillants genevois. Présenta;on aux distributeurs,

Le 4 février 2013 à Sa;gny

L’idée

•  Une plateforme virtuelle et des ressources humaines pour donner envie à ces clients d’acheter des produits GRTA, quo;diennement

•  Faciliter la vie de ces clients : demander des offres online, regrouper les livraisons

•  La distribu9on physique des produits sera assurée par les distributeurs de la place : nos futurs partenaires.


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Le contexte •  CeNe plateforme des produits GRTA pour la

restaura;on collec;ve et les détaillants cons;tue un des 16 projets du projet de développement régional GE (PDR)

•  Il est porté ini;alement par les organisa9ons de producteurs genevois (LRG, UMG, CAG, etc.)

•  Il revêt une grande importance poli9que et économique, il est soutenu par le Canton et les producteurs

Pourquoi un tel sou9en ? •  Les consommateurs veulent des produits locaux

frais et de haute qualité •  Les producteurs et leurs organisa9ons ne

veulent pas laisser passer un marché de 13 millions de repas par an dans 358 restaurants collec;fs publics ! Le privé vient en prime !

•  L’Etat applique la loi, qui dicte un encouragement à « consommer local » dans la restaura;on collec;ve et une sensibilisa;on des acteurs concernés


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Situa9on actuelle

Consommateurs






Grossiste légumes


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Situa9on souhaitée

+ partenariats contractuels !




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But : faire envie, faciliter !

•  Un site mis à jour quo9diennement par les u;lisateurs et l’animateur

•  Des mini-‐reportages sur les cuisiniers, avec leurs partenaires producteurs et distributeurs

•  Créer un réseau et des anima;ons, des rencontres « réelles », des success stories

•  MeNre en rela;on, discuter les besoins et les problèmes, devenir indispensables

Pas un simple site WEB !

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+

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Offrir un rôle et de l'aide

Ressources humaines

Partenariats fructueux

Consommateurs satisfaits : produits

GRTA frais


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Créer un réseau vivant

•  Susciter l’intérêt, donner envie, promouvoir •  Expliquer les avantages du GRTA (social,

économique, écologique), valoriser ces produits

•  Faciliter les opéra;ons et la visibilité de l’offre •  Valoriser les clients, les meNre en avant, avec

des producteurs et leurs partenaires •  Feed-‐back des clients : un atout pour le

développement de l’assor;ment

Volonté de collaborer •  Les distributeurs (primeurs, grossistes,

coopéra;ves) jouent un rôle quo;dien dans la chaîne de valeur, chaque ma;n !

•  Nous souhaitons intégrer intelligemment ces réseaux, ressources et infrastructures existantes

•  Nous souhaitons des partenaires performants, compé99fs, mo9vés et intègres pour distribuer les produits GRTA

•  WIN-‐WIN : gagnants-‐gagnants au fil de la chaîne


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Vision

•  Les cuisiniers des collec9vités genevoises sont les champions du GRTA. Alliés aux producteurs, ils offrent des produits locaux ultrafrais aux consommateurs.

•  Les distributeurs (grossistes) genevois s’associent aux producteurs pour leur offrir une plateforme qui meNe aussi en valeur leurs efforts et leur contribu;on

Voilà notre proposi;on

Que cuisiner demain ? www.grta.ch Informations

produits Menus types coordonnées fournisseurs

demandes d'offres

Commande matériel promo

Commande SuiviRéception marchandise Bon appétit !

Phase d'approvisionnement Consommation

Mise à jour produits

proposés

Présence sur la

plateforme

Listes d'articles

disponibles

comment utiliser le produit ?

Où trouver le produit ?

Cocher les fournisseurs

souhaités

Shop matériel promo

Livraison par canal

habituel

Feedback clients finaux

Envoi de Emails avec

liens

Ligne interaction de la plateforme

Ligne de visibilité pour le prospect

Ligne d'interaction plateforme/Distributeur

Mises à jour données

Charte et règles

traçabilité

Envoi offres par canal habituel

Vente par canal

habituel

• Clarté• Exhaustivité

• Accès facile et liée aux produits

•Simplicité et exhaustivité

• Délai, rapidité• Clarté• Présentation

• Quel canal ?• Quelle personne?

Evidences physiques --->

Perception cuisinier --->

• Nombre de fournisseurs

• Possibilités de combiner les achats, délais

• Nombre de livraison

• Mettre en évidence les efforts "GRTA"

• Donner envie aux consommateurs

• Prix• Compétitivité• Service• Disponibilité• Compétence

• Satisfaction au déballage

• Conformité à la commande

• Plaisir• Aspects santé• Aspects écologiques

• Comportement social

• Qualité• Fraîcheur• Présentation• Goût• Quantité

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Phase d'information

• Prix saisonniers• Qualités diététiques

• Fiches techniques

• Saisonnalité• Unités vente• Intéressant ?

• Spécifique rest. collectivepersonne

• Originalité • Prix• Durée préparation, facilité ?

• Connaissance des acteurs

• Comparaisons des prestations

• réputation

Infos adaptées

aux besoins

Statistiques des ventes

distributeurs

• Simplicité et paiement rapide

• Ponctualité• Rapidité• Fréquence• Horaire• Conditionnement

• Facilité• Exhaustivité offre

Facturation redevance fonction.

réception offres

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Page d'accueil adaptée

Mises à jour homepage

Propositions adaptées !

Arbitrage, modération

• Attractivité• Spécificité• Actualité• Saisonnalité• Utilité• Intéressant ?

Envoi matériel promo

Informations générales et

gestion

Auto-déclaration ventes trim.

Réception demandes

clients

Conditions de vente adaptées

Mises à jour coordon-

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Réception demandes

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• Clarté• Lisibilité• Attractivité• Rapidité

• Rapidité• Facilité• Compétence• Fiabilité


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Demandes d’offres







potentiels


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Financement •  Inves9ssement prévu : CHF 141915.-‐-‐ •  Subven9on de 40 % pour les deux postes ! •  Exploita9on, 1er chiffre : 104’413.– (y compris ½ personne dinncée à 40% par des subv.)

•  Solde à financer par les distributeurs partenaires en fonc;on de leurs ventes globales au secteur « restaurants collec;fs »

•  Auto-‐déclara9on (avec contrôles ponctuels)


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8

Concrètement •  Existe-‐t-‐il la volonté dans la salle de soutenir ce projet qui coûtera Frs. 104’414.– par année ?

•  Le mode de financement prévu, qui place les distributeurs en tant que partenaires no 1 du projet, est-‐il correct ? (soit env. 2% des ventes si ce marché est de 5mios)? Veut-‐on prendre le lead ?

•  Peut-‐on concré;ser ceNe piste, élaborer une vision/mission défini;ve et les cahiers des charges humains et techniques liés ?

•  Le cas échéant, faut-‐il créer une charte, une conven;on ?

Merci pour votre a_en9on !

A votre disposi9on pour les ques9ons


1

Séance d’information du 4 février 2013 aux distributeurs genevois au sujet de la plateforme GRTA Liste des présences des distributeurs

Nom, prénom Entreprise Rue Ville Email Tél

MESCHI Salvatore Aligro-Demaurex Rue de la Concorde 6 1022 Chavannes [email protected] 021 633 36 79

GANDY Stéphane Dupasquier Ch. Grenet 10 1214 Vernier [email protected] 022 306 12 71

FAVRE Johann François Brasier S.A. 17, Rue Blavignac 1227 Carouge [email protected] 079 793 85 44

BLONDIN Jacques UMG 16, Rue Blavignac 1227 Carouge [email protected] 022 827 40 01

VIDONNE André Boucherie du Palais [email protected] 022 309 43 60

SCHÄR Cédric Aligro Rue de la Concorde 6 1022 Chavannes [email protected]

MARIN Frédéric Dupasquier Ch. Grebet 10 1214 Vernier [email protected]

TALBODEC Yves Ronin [email protected]

CLARET Jean-Daniel Roger Finaz SA [email protected]

DE ALMEIDA Manuel Goumaz S.A. [email protected]

NUNEZ Yann Le Petit Primeur [email protected]

Présents de la part du PDR : MM. Erard (première partie), Deboeuf, Blondin et Mark




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Procès-verbal de la première séance du groupe de travail composé de distributeurs de la place, le 4 février 2013

Lieu : Salle du Conseil du Cercle des Agriculteurs (Bâtiment « LANDI »), Sablières 15, 1217 Meyrin

Présents: Distributeurs : selon liste de présence annexée

MM. J. Blondin, B. Deboeuf, F. Erard, A. de Montmollin et O. Mark pour le groupe de travail « plateforme »

1. Bienvenue et présentation des personnes présentes

Les participants se présentent tous. Les filières maraîchère, de la boucherie, de l’épicerie et du lait sont représentées. Monsieur Erard explique le cadre général (le projet de développement régional genevois, qui regroupe 16 projets issus de 14 entreprises agricoles, à hauteur de CHF. 63 millions) et les enjeux de cette plateforme de promotion des produits GRTA, que le groupe de pilotage souhaite voir assorti de partenariats avec la distribution régionale.

2. Présentation du projet et de l’état des travaux

Le soussigné, pilote du PDR et chargé du projet de la plateforme, présente l’état des travaux. En résumé, voici ce qui a été prévu lors du dépôt du dossier initial en vue du subventionnement, accordé à ce jour :

• Une plateforme WEB pour assurer la visibilité et promouvoir les produits GRTA auprès de la restauration et des détaillants indépendants, exclusivement.

• Des ressources humaines (une personne à mi-temps) pour faire vivre le concept, nouer des contacts dans les filières, et animer la plateforme ;

• La possibilité, aux cuisiniers-clients, de demander des offres, pour leur faciliter la vie ;

• La possibilité de commander du matériel promotionnel ; • La volonté de ne pas monter une filière de distribution supplémentaire, mais

de s’appuyer sur les professionnels Genevois qui ont pignon sur rue pour la distribution.

L’ensemble formera un système cohérent et vivant, pour créer un lien entre les agents de la filière, des producteurs jusqu’aux consommateurs. Il s’agit de valoriser les produits GRTA et tous les acteurs actifs à toutes les étapes.




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Seule la clientèle genevoise de la restauration et des détaillants indépendants est visée par ce projet. Cela représente 1,7 millions de repas par an rien que dans le cercle public ; les chiffres des restaurants collectifs privés ne sont pas connus actuellement. Ce marché est donc significatif, et en constante progression, au vu de l’évolution des habitudes et de l’augmentation de la mobilité des consommateurs. 3. Discussion et échanges :

a. Sur le concept général

Le concept prévu dans le PDR est expliqué aux participants, par le biais d’une présentation écrite. Ce projet répond à la loi agricole genevoise et à l’aspiration des consommateurs de renforcer les filières courtes. A ce stade, toute une palette de services sur le site WEB ont été répertoriés. Cela débouche sur des investissements de l’ordre de CHF. 150'000.— (subventionnés à hauteur de 41,2 %) et sur des frais de fonctionnement nets après subventions de CHF. 100'000.-- Le pilote insiste sur la vision élaborée en l’état : valoriser le rôle des cuisiniers, les présenter comme des alliés des producteurs, pour le bien de leurs clients, et en partenariat avec leurs distributeurs favoris. b. Sur les prestations élaborées actuellement

Une liste des prestations et de services envisageables sur le site a été élaborée, et a servi de base pour le budget. Les autres activités de la personne prévue ne sont par contre pas encore toutes définies en l’état ; il s’agira de toute évidence de mises en réseau des acteurs impliqués. c. Sur le financement

Les organisations faîtières de la production sont prêtes à financer les investissements. Le co-financement par les distributeurs n’a pas été abordé. Dans le projet initial, il est prévu que les frais de fonctionnement soient assurés par les distributeurs, en faveur de leurs clients, sur la base d’une auto-déclaration des ventes à la filière « restauration ». Si le CA atteint CHF 5 millions, cela représenterait un prélèvement de 2%. Cela ne représente en aucun cas une taxe ; il s’agit d’une mesure de promotion d’un produit « premium » fondé sur la marque GRTA, générateur de marges.

4. Remarques, propositions d’améliorations

Les remarques principales suivantes ont été enregistrées :

• A une exception, tous les participants se sont prononcés - à titre indicatif - en faveur d’un tel projet, et seraient prêts à contribuer à son financement.




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• Dans les milieux maraîchers, les primeurs sont aussi prêts à financer le projet, mais s’opposent fermement à un taux basé sur les ventes à cette catégorie de clients. Ils craignent d’ouvrir leurs comptes et de subir des contraintes administratives supplémentaires. Le pilote propose de constituer un groupe de travail pour élaborer des alternatives.

• Certaines voix expriment des difficultés de trouver suffisamment de produits GRTA en toutes circonstances. Il est répondu que c’est le propre des produits saisonniers locaux, et que la plateforme vise précisément à améliorer la visibilité de ces produits pour la restauration. Il s’agit d’un service aux clients. Le regroupement de certains « petits » produits dans l’assortiment aiderait aussi les clients.

• Il ne faut pas chercher à trop automatiser les opérations, car le marché de « l’ultrafrais » est extrêmement volatil, et difficilement maîtrisable par des processus mécanistes informatisés

5. Suite des travaux, calendrier

Un petit groupe (5 personnes) va rapidement élaborer des variantes pour le prélèvement des finances de fonctionnement. Le groupe entier se retrouvera dans 5-6 semaines pour poursuivre l’étude et valider le cas échéant les choix du comité de pilotage. 6. Divers

Le pilote remercie les participants pour leur contribution constructive. OM/7 février 2013


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Plateforme GRTA

Evolu8ons depuis la signature de la conven8on PDR le 31 mai 2012

Bases de départ

•  Un business plan qui définit les grands principes de financement et de fonc8onnement

•  Un budget (inves8ssements à financer CHF 142’000.-‐-‐, exploita8on CHF 104’000.-‐-‐)

•  Des subven1ons pour le fonc8onnement et les inves8ssements

•  Une équipe de projet et des commissions


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Schéma filière « restos collec8fs »

+ partenariatsContactuels !




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Des règle de base

•  Laisser les acteurs en place faire leur travail, ne pas interférer

•  Ajouter de la valeur, pas de surcouche ni d’ac8vités inu8les

•  Considérer le site WEB comme un ou8l au service des acteurs, et pas le contraire

•  U8liser au mieux les RH et la technologie pour valoriser les acteurs autant que les produits


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Qu’existe-‐t-‐il ailleurs (F, CH, D)?

•  Des ini8a8ves toujours liées à des opportunités de subven8onnement

•  Certaines plateformes « mécanistes » qui proposent des mises en rela8on avec les fournisseurs

•  Des plateformes de vente « interférantes » •  Des sites-‐vitrine sta8ques •  Rien de très enthousiasmant, peu de valeur supplémentaire sur le terrain à long terme

Les par8cularités genevoises

•  La marque GRTA, forte et vivante, comme périmètre

•  Une aggloméra8on de haut niveau socio-‐culturel à proximité de la produc8on

•  Une bonne entente entre les acteurs de la chaine de valorisa8on et l’administra8on

•  Des ressources humaines intégrées au projet (pas un simple site WEB alibi)


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Notre client est le cuisinier-‐acheteur

Qu’offrons-‐nous ?

Prestations stimulantes

Prestations apaisantes

BesoinsMétier

Joies etsatisfactions

Craintes, «peines»

Prestations Métier


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Les besoins mé8er

•  Avoir une vue complète et ACTUALISEE de l’offre en produits agricoles genevois

•  S’approvisionner sans compliquer la logis8que •  Etre livré à temps avec les quan8tés, les condi8onnements et les qualités requises

•  Tenir les budgets •  Respecter les règles en ma8ère d’hygiène alimentaire, les règlements, etc.

Les craintes

•  Dépasser les budgets •  Se créer du travail inu8le •  Ne pas savoir u8liser les ou8ls informa8ques •  Ne pas être dans els temps, ne pas recevoir la marchandise, ne pas pourvoir servir les repas!

•  Etre trompés sur la provenance •  Ne pas être pris au sérieux •  Ne pas être reconnus pour tous ces efforts


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Les aspira8ons

•  Voir les efforts fournis récompensés •  Etre reconnu comme professionnel compétent et responsable, voire visionnaire

•  Pouvoir expliquer les succès obtenus, montrer ce qui est déjà fait

•  Avoir un rôle à jouer dans la filière, pouvoir échanger

•  Simplifier les opéra8ons, se faciliter la vie

Restaura8on commerciale vs collec8ve

•  Mêmes fournisseurs •  Souvent mêmes marchandises •  Même forma8on, même réseau prof. •  Même région, mêmes goûts et habitudes •  … et mêmes clients selon le jour et l’heure! •  Processus différents •  Décisions à des échelons différents •  Liberté/cap8vité des consommateurs dif.


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Proposi8on pour la suite

•  Impliquer toute la filière « restaura8on » pour créer une véritable ajrac8vité et des opportunités d’affaires

•  U8liser les synergies que cela implique (assoc. prof., amicales cuisiniers, vi8culture, etc.) et créer un réseau mutuellement valorisant

•  Valoriser les clients, les partenariats, les producteurs avec le produit en arrière plan

•  Contribuer à protéger la marque et valoriser les bonnes pra8ques

Le business model actuel


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Focalisa8on souhaitée

•  Réduire les services prévus ini8alement •  Développer trois axes : – L’actualité produits et les demandes d’offres simplifiées (créer des services « mé1er »)

– Valoriser les partenariats, le réseau et les succès stories (« craintes et aspira8ons »)

– Favoriser la remontée d’informa1ons (besoins, condi8onnements, retours consommateurs) pour développer la gamme à long terme

Calendrier

•  Préciser vision-‐mission-‐objec8fs liés selon le modèle présenté

•  Valider cela par les organes et financeurs impliqués

•  Créer l’en1té d’exploita8on et engager la personne responsable

•  Assurer une bonne informa1on •  Développer le site et démarrer les opéra8ons


1

Plateforme de distribution virtuelle GRTA

Demande d’offre

Projet de développement régional genevois (PDR) P.a. Agrigenève, 15 rue des Sablières, 1217 Meyrin


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Table des matières Présentation générale du projet 3 1. La plateforme de distribution virtuelle, une partie du PDR genevois 3 2. L'association de pilotage du PDR 3 3. Le projet de plate-‐forme de distribution 3 4. Les acteurs sur le marché 3 Les producteurs et leurs organisations commerciales 3 Les distributeurs 4 Les cuisines collectives 4 Les collectivités 4 Les consommateurs 4

La plateforme 5 5. Concept 5 Prestations offertes par la plate-‐forme virtuelle 6

6. Détail des fonctionnalités attendues 6 Charte et référencement 7 Information sur les labels 8 Informations sur de nouveaux produits 8 Fiches techniques des produits 9 Unités de vente 9 Informations saisonnières 9 Disponibilité quotidienne des produits 10 Délai de livraison 10 Sources d'approvisionnement 10 Indices de prix 11 Actions 11 Menus types pour collectivités 11 Calendrier des animations GRTA 11 Infos sur les salons du terroir 12 Recettes pour particuliers 12 Infos diététiques 13 Informations sur les projets agricoles en cours 13 Vente de matériel de promotion 13 Communication sur les objectifs généraux GRTA 14

7. Feed-‐Back des clients et des consommateurs 14 8. Demandes d’offres online 14 9. Fonctionnalités annexes 15 Inscription et login 15 Accès à la base de données 15 Statistiques 15 Flux RSS 15

10. Délais de réalisation 15

Modalités de l’offre 16 11. Délai de remise de l’offre 16 12. Forme de l’offre 16 13. Autres informations requises : 16

Contacts 16


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Présentation générale du projet

1. La plateforme de distribution virtuelle, une partie du PDR genevois

Le projet de développement régional (PDR) genevois consiste à regrouper une quinzaine de projets d’investissement dans des infrastructures agricoles dans le Canton, et de les documenter sous la forme d’un seul dossier, en vue d’obtenir un subventionnement global par le Canton et la Confédération. Le PDR est un outil de l'Office fédéral de l'agriculture pour subventionner les infrastructures agricoles, tout en renforçant les économies rurales régionales Suisse.

A Genève, l’ensemble des dossiers doit être déposé à fin janvier 2012 à la direction générale de l'agriculture, et incorpore un projet de plateforme virtuelle pour distribuer les produits agricoles « Genève région Terre et Avenir (GRTA) aux clients de la restauration collective et aux détaillants indépendants de la région . Il s’agit d’un service WEB qui sera mis à disposition des acteurs de toute la filière concernée pour valoriser les produits GRTA et faciliter leur acquisition. C’est l’objet de la présente demande d’offre.

2. L'association de pilotage du PDR

Afin de mener à bien les opérations de pilotage, une association ad hoc a été mis en oeuvre en été 2011. Cette association est constituée des principales organisations agricoles genevoises. Son but est de réaliser le dossier final précité et de le soumettre aux autorités pour l’octroi de la subvention. L'organe décisionnel est constitué par le comité, et les opérations sont menées à bien par un pilote mandaté par l'association.

3. Le projet de plate-‐forme de distribution

La plate-‐forme de distribution virtuelle pour les produits GRTA (Genève région Terre avenir) est un maillon important et fédérateur dans le projet de développement régional genevois (PDR). Ce projet constitue un de ces 15 dossiers qui seront soumis à subvention.

Fondamentalement, cette plate-‐forme vise à créer des liens entre les producteurs du monde agricole genevois et les consommateurs, ainsi qu'avec tous les acteurs intermédiaires. Dans la phase actuelle, seule la filière de la restauration collective (repas pris hors du domicile) et les distributeurs indépendants régionaux sont pris en compte. Il s'agit donc de focaliser toute la réflexion sur cette clientèle cible.

4. Les acteurs sur le marché

Les producteurs et leurs organisations commerciales

Ce sont les maraîchers qui produisent les légumes, les céréaliers, les producteurs de lait, les vignerons-‐encaveurs, mais aussi tous les agriculteurs qui apportent de multiples produits sur le marché (miel, confitures, etc.). Les activités commerciales de ces producteurs sont souvent regroupées par la mise en œuvre de d’organisations communes (coopératives, etc.) que nous nommerons « organisations de producteurs » par la suite.


4

Les distributeurs

Ce sont les acteurs intermédiaires entre la production (et leurs organisations) et les détaillants, ou les restaurant collectifs. Ils opèrent donc sur le marché « Business to Business » ; leur rôle est de fractionner, reconditionner, et distribuer (transport, logistique) la marchandise vers les points de vente ou de consommation. Ce sont les partenaires directs des clients que nous ciblons.

Les cuisines collectives

Les cuisines collectives représentent une grande partie de la clientèle ciblée. Il s'agit de restaurants d'entreprise, de cantines scolaires, des restaurants d’EMS, etc. Il s’agit d’un marché de plusieurs centaines d’acteurs répartis dans le domaine publie et privé.

Les collectivités

Ce sont les entités politiques ou stratégiques (communes, comités, directions des entreprises, etc.) qui passent commande auprès des cuisines collectives. Parfois, le collectivités cuisinent elles-‐mêmes ; mais parfois, elles sous-‐traitent ces activités à de grandes cuisines (Novae, DSR, etc.). Ces acteurs sont importants dans notre stratégie de communication, car ils ont une influence plus ou moins directe sur l’approvisionnement des cuisines et sur les budgets.

Les consommateurs

Ce sont eux qui mangent les produits en fin de chaîne ! Nous souhaitons donc leur communiquer l’intérêt qu’ils ont à consommer des produits régionaux pour notre environnement régional, pour leur santé et pour l’intérêt économique local.

Consommateurs






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La plateforme

5. Concept

Dans un premier temps, seule une plate-‐forme virtuelle sera mise en place. La distribution physique sera assurée par les distributeurs qui ont actuellement pignon sur rue. La plateforme consistera en un site WEB interactif, complété par d’éventuels services optionnels accessibles sepuis des appareils mobiles (smartphones). Cet outil visera à fédérer l'offre et à simplifier le travail des acheteurs dans le domaine de la restauration collective notamment. La distribution physique des produits sera confiée à des partenaires d'ores et déjà actif sur le marché genevois, par le biais de contrats de prestations spécifiques.

Concrètement, un des objectifs principaux de la plate-‐forme de distribution pour les produits GRTA et d'informer les différents acteurs quant à l'offre, aux prestations et à l'actualité liés aux productions locales. Un autre objectif est de permettre aux acheteurs des cuisines collectives et aux détaillants de déclencher des demandes d'offres, le plus simplement possible, en quelques clics.

Cette plate-‐forme virtuelle devrait prendre la forme d'un site Web interactif, qui sera géré par une petite équipe de permanents (deux personnes à mi-‐temps au maximum), et qui devra être accessible par les différents partenaires, qui pourront y apporter des modifications et des mises à jour. Les services devront être accessibles depuis des ordinateurs fixes, mais certains d’entre eux aussi depuis des appareils mobiles, pour améliorer leur accessibilité au quotidien par les consommateurs et les utilisateurs. Ces services mobiles devront être offerts et documentés sous la forme d’options (chiffrés séparément).

+ partenariats !




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Prestations offertes par la plate-‐forme virtuelle

Les producteurs, et plus particulièrement leurs organisations commerciales (Laiteries réunies genevoises, Cercle des agriculteurs de Genève et environs, Union maraîchère genevoise, etc.) doivent pouvoir apporter des informations élargies et actualisées en permanence sur la gamme de produits GRTA disponible pour la clientèle cible visée : la restauration collective et les détaillants indépendants régionaux.

Il s'agit de rendre ces produits attractifs et de faire envie. La présentation graphique doit être très soignée à tous les niveaux « clientèle », et doit tenir compte de cet objectif majeur : promouvoir les produits agricoles de la région genevoise sur un marché très concurrentiel. Il faut aussi permettre aux intermédiaires d'offrir des prestations utiles à l’utilisateur.

Ainsi, les clients de la filière évoquée doivent pourvoir demander des offres en quelque clics aux distributeurs concernés, en sélectionnant les produits et les quantités qui les intéressent; les demandes d’offres partiront directement par emails vers les distributeurs proposés par le système et validés par l’utilisateur.

En résumé, les prestations suivantes seront offertes :

1. Des informations avancées sur les produits, actualisées quotidiennement ;

2. La possibilité de demander des offres groupées aux distributeurs en sélectionnant des produits bien présentés;

3. De l’actualité sur le monde agricole; la possibilité de participer à des events ;

4. La possibilité de commander du matériel de promotion.

Ces prestations seront accessibles différemment, selon les partenaires qui se connecteront à la plateforme. Pratiquement, il faudra que la page d’accueil soit différente en fonction de la typologie de la personne en ligne : producteur, distributeur, cuisiner, consommateur. Les services seront adaptés aux besoins de ces groupes d’utilisateurs. Les producteurs et leurs organisations ont accès à tout, mais sans un cadre graphique aussi évolué ; il s’agit essentiellement de leur permettre de visionner les prestations pour en assurer le suivi.

6. Détail des fonctionnalités attendues

Informations offertes Aux distri-buteurs

Aux cuisines

Aux collectivités

Au consom-mateur

Charte et référencement l l l

Infos sur les labels l l l l

Infos sur de nouveaux produits l l l l

Fiches techniques des produits l l l l


7

Charte et référencement

Tous les acteurs de la filière cible doivent pouvoir consulter la charte d'affiliation au concept GRTA, et pouvoir demander un référencement aux autorités compétentes grâce à un simple formulaire Online. La charte ainsi que le formulaire doive pouvoir être imprimés et téléchargés facilement.

Informations offertes (suite) Aux distri-buteurs

Aux cuisines

Aux collectivités

Au consom-mateur

Unités de vente l l

Informations saisonnières l l l l

Disponibilité des produits l l

Délais de livraison l

Sources d’approvisionnement l l l l

Indices de prix l l

Actions l l

Menus types collectivités l l

Calendrier animations l l l

Infos salons terroir l l l

Recettes l l

Infos diététiques l l l

Vœux des clients (retour !) l l l l

Infos projets agricoles

Infos en retour des clients l l l

Matériel promo disponible l l

Statistiques activités plateforme l

Commande matériel promotionnel l l

Objectifs généraux GRTA l


8

Une liste et une présentation des établissements référencés seront disponibles en ligne, basées sur des critères liés aux produits notamment. Une section présentera les activités et les personnes actives dans les entreprises partenaires (catégorisées selon leur contribution en tant que producteur, distributeur, cuisine, collectivité. etc.), les horaires, les prestations et l’emplacement géographique.

Informations destinées et accessibles à :

Producteurs Distributeurs Cuisines Collectivités Consommateur

Mobile ? NON

Accès aux modifications à (selon autorisations) :

Centrale Producteurs Distributeurs

Information sur les labels

Des informations détaillées au sujet des différents labels doivent être accessibles à tous les acteurs. Ces informations seront présentées sous forme graphique (logos), sous forme de tableaux, et sous forme de description texte.



Mobile ? NON



Informations sur de nouveaux produits

Cette fonctionnalité vise à mettre l'accent sur une nouveauté dans l'assortiment. Il s'agit d'attirer l'attention des consommateurs et des restaurants collectifs sur les avantages d'une nouveauté, en la signalant notamment sur la page d'accueil des groupes cibles. Une grande attention sera apportée à la présentation graphique de ces éléments.



Mobile ? OUI




9

Fiches techniques des produits

Ces fiches techniques se présenteront sous la forme de tableaux, dans lesquelles on peut insérer du texte et des images. Il s'agit d'apporter le maximum d'informations aux consommateurs et aux utilisateurs. Ces fiches techniques devront être téléchargeables aisément.



Mobile ? OUI



Unités de vente

Afin de faciliter les demandes d'offres, les différentes unités de vente devront être décrites pour chaque produit. Ces unités de vente devront être mises à jour par l'équipe de permanents, mais aussi par les producteurs et leurs organisations.



Mobile ? Oui



Informations saisonnières

Il s'agit d'informations à destination des consommateurs et des utilisateurs, pour promouvoir la consommation des produits de saison. Il s'agit d'informations chronologiques, dans lesquelles on doit pouvoir insérer des images du texte.



Mobile ? OUI




10

Disponibilité quotidienne des produits

Pour chaque produit référencé, les producteurs ou leurs organisations devront pouvoir signaler la disponibilité du jour (oui/non). Cette information servira de base pour l'élaboration de la liste des produits soumise aux utilisateurs.



Mobile ? OUI



Délai de livraison

Pour chaque produit référencé, les producteurs ou leurs organisations, ainsi que les distributeurs, devront pouvoir indiquer le délai de livraison aux utilisateurs.



Mobile ? OUI



Sources d'approvisionnement

Pour chaque produit référencé, les utilisateurs devront pouvoir percevoir d'un coup d'oeil toutes les sources d'approvisionnement possible sur le marché régional. Ceci sera la base pour les demandes d'offres que les utilisateurs devront pouvoir déclencher.

Cette information doit être accessible à l'équipe de permanents, mais aussi aux organisations des producteurs ainsi qu'aux distributeurs.



Mobile ? OUI




11

Indices de prix

L'équipe de permanents devra pouvoir mettre à jour des indices de prix pour chaque produit, sous la forme de tableaux et de graphiques. Ces indices doivent pouvoir être téléchargés sous forme de fichiers imprimables.



Mobile ? NON



Actions

Cette fonctionnalité vise à attirer l’attention sur une baisse de prix temporaire dans l'assortiment. Il s'agit d'attirer l'attention des consommateurs et des restaurants collectifs sur ces actions, en la signalant notamment sur la page d'accueil des groupes cibles, comme pour les nouveautés. Une grande attention sera apportée à la présentation graphique de ces éléments.



Mobile ? OUI



Menus types pour collectivités

Il s’agit de pourvoir publier des menus types adaptés aux besoins des collectivités, qui puissent être rédigés par l’équipe de permanents, et qui soient plaisants à consulter (photos, ingrédients, processus, description, informations diététiques et durée de préparation, catégorie prix)



Mobile ? OUI



Calendrier des animations GRTA

Il s’agit d’un calendrier des animations prévues par l’OPAGE. Prévoir les liens requis et les rappels sur la page d’accueil pour mettre en évidence ces événements, avec un formulaire pour s’inscrire


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ou demander des informations. Des liens avec l’OPAGE, l’organisme de promotion des produits GRTA, devront être mis en place.



Mobile ? OUI



Infos sur les salons du terroir

Il s’agit d’apporter des informations sur les lieux, les dates et les activités des différents salons du terroir genevois. Des liens avec l’OPAGE, l’organisme de promotion des produits GRTA, devront être mis en place.



Mobile ? NON



Recettes pour particuliers

Cette information se différencie des menus pour les collectivités, le but n’étant pas de proposer des solutions aux cuisiniers pour un grand nombre de personnes avec un budget restreint. Il s’agit d’une prestation adaptée aux consommateurs avant tout, si possible dans un cadre ludique et qui procure une expérience enrichissante grâce à divers liens..



Mobile ? OUI




13

Infos diététiques

Informations liées aux différents produits. Présentation des caractéristiques diététiques sous la forme de pictogrammes, de données chiffrées (petits tableaux) et rubriques sous forme de texte. Photo du produit. Ces infos doivent être disponibles par des liens depuis les différents écrans qui évoquent les qualités des produits.



Mobile ? OUI



Informations sur les projets agricoles en cours

Possibilité d’insérer textes et photos, sous forme d’articles hiérarchisés chronologiquement, pour informer les partenaires sur l’actualité du monde agricole genevois et régional.



Mobile ? NON



Vente de matériel de promotion

Il s’agit de la liste du matériel disponible destiné aux points de vente et aux restaurants collectifs, afin de promouvoir les produits du terroir (Rotairs, affiches, stand-‐up, dépliants, etc.). Cette section doit permettre aux collectivités et aux détaillants de passer commande (sous le forme d’un formulaire).



Mobile ? NON




14

Communication sur les objectifs généraux GRTA

Section d’information relativement statique, qui vise à informer les partenaires et les consommateurs sur les objectifs généraux visés par le concept GRTA. Possibilité d’insérer du texte et des photos, et de télécharger des documents informatifs.



Mobile ? NON



7. Feed-‐Back des clients et des consommateurs

Les clients et les consommateurs doivent pourvoir apporter des commentaires sur les recettes, les produits et les manifestations. Ces informations devraient être traitées par le personnel de la centrale, pour apporter les réponses idoines, et les faire suivre aux acteurs concernés. Cette fonctionnalité sevra donc être insérée dans les différents services proposés sous la forme de « pokes » ou de commentaires. La fonctionnalité devrait être offerte optionnellement sur les smartphones (mobiles)

Les personnes qui souhaitent insérer des commentaires doivent s’enregistrer préalablement comme utilisateurs (nom, email, caractéristiques à définir).

8. Demandes d’offres online

Comme décrit sous le point 5, les clients de la filière évoquée peuvent demander des offres groupes en quelque clics aux distributeurs concernés (dont plusieurs peuvent proposer un article), en sélectionnant les produits et les quantités qui les intéressent. Les demandes d’offres partiront ensuite directement par emails vers les distributeurs proposés par le système, après avoir été validés par l’utilisateur afin d’optimiser la logistique et les livraisons.

Une intervention humaine, avec des choix à opérer, a été favorisée pour éviter un processus mécaniste compliqué pour gérer l’offre, et permet la libre concurrence « intérieure » par rapport aux produits GRTA : la meilleure proposition sera sélectionnée par le client. Option : demande d’offres par smartphones (mobiles).







potentiels


1. 2. 3. 4.


15

9. Fonctionnalités annexes

Inscription et login

Les utilisateurs « business to business » doivent obligatoirement s’inscrire pour bénéficier des prestations de la plateforme, notamment afin de recevoir des offres, et dans le but de comptabiliser les opérations commerciales.

Les utilisateurs privés – les consommateurs – ne doivent s’inscrire qu’au moment où une interaction est demandée. Sinon, l’inscription est facultative, avec notamment la possibilité de donner ses coordonnées pour une éventuelle newsletter.

Accès à la base de données

La base de données doit être utilisable par les programmes de bureautique usuels pour l’envoi de newsletters, de listes, d’actions notamment.

Statistiques

Des statistiques doivent pouvoir être consultées et imprimées pour connaître les caractéristiques typiques des visiteurs , le nombre et la fréquence des consultations dans le temps, ainsi que la durée de consultation moyenne et le nombre de pages consultées notamment.

On pourra aussi connaître le nombre de demandes d’offres effectuées, et par quels types de clients elles ont été émises.

Flux RSS

La gestion des flux RSS soit être prévue pour informer les utilisateurs au sujet des rubriques qui les intéressent (nouveautés, offres, actions, etc.)

10. Délais de réalisation

La plateforme sera mise en chantier en juin 2013, et sa mise en ligne est prévue pour le début de l’année 2014.


16

Modalités de l’offre

11. Délai de remise de l’offre

Le délai pour adresser l’offre est fixé au 15 janvier 2012

12. Forme de l’offre

La forme électronique, sous forme de fichier .PDF, est requise pour la remise de l’offre, en plus de la forme papier par courrier postal.

Chaque fonctionnalité de la plateforme sera évaluée et chiffrée séparément.

Les prestations disponibles sur les plateformes mobiles (smartphones, iphone) sont à documenter et à chiffre en tant qu’options, à part.

Les propositions de support et de formation seront dûment documentées et chiffrées à part. Les frais subséquents liés à l’hébergement et à l’entretien notamment seront évalués sur une durée de 5 ans au moins.

13. Autres informations requises :

1. Nature, étendue et durée de la garantie ;

2. Plateformes techniques et modes de programmation retenus ;

3. Les modalités de paiement souhaitées :

4. Nombre de collaborateurs de l’entreprise, bref historique des activités ;

5. Références pour des réalisations de même nature ;

6. Délais d’intervention du service après-‐vente, disponibilité ; surcoûts hors horaires ;

7. Coordonnées des personnes de contact.

Contacts

Pour toute question au sujet de l’établissement de cette offre, adressez-‐vous au pilote du projet de développement régional,

M. Olivier Mark : Tél. (079) 210 37 40 -‐ Email :[email protected]

Pour l’association de pilotage du PDR genevois -‐ OM Management, Clarens, le 6 décembre 2011


1

Plateforme GRTA pour la restauration genevoise

Descriptif de poste du gérant de la plateforme (projet 8 juin 2013)

Satigny, le 8 juin 2013

Olivier Mark, pilote du PDR genevois

Table des matières


2

1 Poste 3 2 Mission du poste 3 3 Buts et responsabilités 3 4 Délégation de compétences particulières 7 5 Profil du poste 7 6 Approbation des parties 7


3

1 Poste

Dénomination du poste Gérant de la plateforme GRTA

Fonction Directeur opérationnel

Taux d’activité 80% -‐ 100%

Durée de l’activité Planifiée initialement du 1er janvier 2014 au 31 déc. 2017

Lieu de travail A déterminer, sur le territoire genevois dan tous les cas

Employeur Entité d’exploitation de la plateforme GRTA

Positionnement hiérarchique Subordonné directement au comité de pilotage de l’entité

Aucun poste subordonné à l’interne

Mode de remplacement A déterminer avec l’OPAGE et AgriGenève

2 Mission du poste

Par son activité quotidienne, le responsable de la plateforme veille à ce que les cuisiniers professionnels genevois sachent l’importance des filières agricoles courtes. Il les soutient quotidiennement pour qu’ils puissent s’approvisionner facilement en produits régionaux et bien connaître l’offre. Leurs besoins sont transmis jusqu’à la production, avec la coopération de tous les acteurs des filières d’approvisionnement, afin d’élaborer à terme une offre GRTA adaptée et diversifiée. Leurs efforts sont mis en valeur.

Leur engagement profite aux consommateurs, contribue à préserver l’environnement, et valorise le tissu agricole genevois.

Dans cet esprit, le responsable de la plateforme GRTA développe des contacts humains durables entre tous les acteurs des filières d’approvisionnement, jusqu’aux consommateurs »

3 Buts et responsabilités Pour réaliser cette mission, les objectifs et responsabilités du gérant sont définis préalablement. Ces objectifs spécifiques, mesurables, accessibles, réalistes et temporels (SMART) se concrétisent grâce à des activités, illustrées dans le schéma suivant.

Les éléments en rouge (M=Métier et S=Soutien) sont réalisés par le gérant (sauf la comptabilité et la révision, réalisées par des entités tierces) et les éléments en vert (D=direction) sont le fait de l’organe directeur.

Cette représentation servira de base référentielle dès le début du projet, et pourra bien entendu être revue périodiquement par l’organe directeur.


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1. Proposer aux cuisiniers professionnels un catalogue online des différents produits GRTA disponibles et des fournisseurs ou producteurs associés, au jour le jour :

Objectif SMART Indicateur Cible à atteindre

Permettre aux producteurs GRTA de présenter leurs produits aux cuisiniers au jour le jour

Part des produits GRTA présentés aux cuisiniers

Tous les produits GRTA disponibles sont sur la plateforme

Permettre aux producteurs GRTA indépendants d’être présents sur la plateforme

Part des producteurs utilisateurs du label GRTA présents sur la plateforme

Tous ceux qui ont quelque chose à vendre aux cuisiniers professionnels genevois

Les cuisiniers sont au courant des opportunités et promos du moment pour aider à écouler la marchandise

Nombre d’activités proposées

Délais des mises à jour

Toutes les marchandises disponibles sont répertoriées dès qu’elles sont identifiées

Les nouveautés sont présentées aux professionnels en primeur

Nombre de nouveaux produits présentés

Tous

Les avantages des circuits courts sont connus des professionnels et des collectivités

Qualité et attractivité des arguments

Les arguments les plus spécifique et les plus percutants sont présentés sur des pages ad hoc

Activités de direction, attribuées au comité ou à l'organe dirigeant

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Activités de soutien et de logistique, à assumer par le gérant ou ses délégués

M3 - Informations réciproques sur l'assortiment

S2 - Informatique et maintenance

D3 - Politique qualité

M4 - Mises en relation "physiques" et sur WEB

M5 - Valorisation des efforts et des succès

M6- Informations et aide aux certifications GRTA

D2 - Stratégie et controllingD1 - Planification et finances

M1

Relations partenaires

et promotion plateforme

S1 - Compta., administration, révision

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Retour d'expériences au fil des processus, améliorations opérationnelles

• M8

Animation etactualisation

site WEB

M7- Simplification de la logistique et de la distr.


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2. Faciliter les demandes d’offres comparatives et favoriser le regroupement de la logistique, afin que les professionnels puissent acheter le plus simplement ces produits avec les meilleurs services associés, aux meilleures conditions :


Etre utile aux cuisiniers le plus souvent possible pour s’approvisionner et comparer

Nombre d’utilisations/période

Taux de progression des demandes d’offres

De plus en plus d’utilisateurs se servent de ce canal pour demander des offres comparatives

Toutes les demandes d’offres aboutissent à des offres

Taux de réponse

Délais de réponse

100% des offres reçoivent une réponse dans les 24H ouvrables

L’offre et actualisée et attractive Tous les produits présentés dont disponibles

Retirer tout les produits indisponibles immédiatement

L’approvisionnement peut être rationnalisé pour limiter le nombre de livraisons/transactions

Nombre de fournisseurs par produit

Nombre de produits par fournisseur

Nombre de producteurs « en direct »

Les produits « isolés » sont aussi représentés par les grossistes, en partenariat avec les petits producteurs, pour faciliter l’approvisionnement

Des rencontres sont organisées pour favoriser les bonnes pratiques d’approvisionnement

Discussions bilatérales entre producteurs et grossistes. Discussions bilatérales entre grossistes et cuisiniers

Les acteurs sont mis en relation pour régler leurs besoins logistiques sur simple appel à la centrale

3. Présenter les tenants et aboutissants d’une certification GRTA, et promouvoir ces certifications en toute connaissance de cause, selon les exigences légales, notamment en matière de traçabilité et de responsabilité face au label :


Le nombre de restaurants certifiés GRTA augmente

Nombre de restaurants

Nombre de repas GRTA servis

Progression à fixer par les partenaires du projet

Le pannel des grossistes certifiés GRTA est suffisant pour une bonne distribution et une saine concurrence

Nombre de distributeurs certifiés par catégorie de produits

Plusieurs distributeurs pour chaque catégorie de produits

L’intérêt pour le label augmente

Nombre de visites de la page WEB dédiée. Nombre de demandes d’informations

Progression constante

Les règles de la marque sont respectées

Réclamations

Contrôles

Pas de tromperie sur la provenance


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4. Communiquer les bonnes pratiques d’approvisionnement et valoriser les efforts des cuisiniers qui utilisent des produits GRTA avec succès, par le développement de partenariats fructueux au sein la filière d’approvisionnement :


Les succès sont valorisés Nombre de mini-‐reportages impliquant les acteurs de la filière

Au moins deux reportages mensuels sur les lieux de production ou de consommation avec photos et interviews

Les efforts sont valorisés aux yeux des pairs

Des des restaurants certifiés avec noms des responsables sont disponibles

Remise de prix

Listes exhaustives et tenues à jour sur le site

Des prix dont distribués annuellement lors des forums

Promouvoir la consultation de la homepage « success stories »

Présence sur les réseaux sociaux professionnels et divers

Obtention des bases de données adéquates

Nombre de courriers et de courriels envoyés

Articles rédactionnels dans la presse régionale et professionnelle

Obtenir toutes les listes utiles et les tenir é jour en permanence

Exploiter les listes électroniques et les réseaux sociaux à chaque mise à jour de la homepage

Envoi trimestriel de courriers postaux

5. Contribuer à développer des gammes GRTA propres à satisfaire les besoins des cuisiniers professionnels et des consommateurs, grâce à une mise en réseau des acteurs en jeu, pour valoriser au mieux les produits de l’agriculture genevoise :


Les gammes de produits spécifiques à la restauration s’étoffent

Nombre de produits disponibles

Augmentation du nombre de produits significative dans toutes les filières

Les cuisiniers expriment spontanément leurs besoins et les producteurs exploitent ces créneaux

Nombre d’idées émises sur la page ad hoc du site WEB

Nombre de rencontres entre organisations de production et cuisiniers pour discuter de l’assortiment

Collecter toutes les idées émises sur le site et leur donner une réponse concrète

Organiser des rencontres bilatérales et un forum annuel pour tous


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4 Délégation de compétences particulières

• Droit de signature pour les dépenses ordinaires dans le cadre du budget. • Droit de représentation sur la même base, reporting mensuel des activités au comité.

5 Profil du poste

Rubrique Exigence Souhaité Exigé

Formation de base Apprentissage de vente ou commerce X

Expérience recherchée Expérience dans la vente des produits frais ou dans l’approvisionnement dans la restauration

X

Connaissances particulières Tissu agricole et/ou de la restauration genevoise X

Maîtrise des outils informatique Logiciels bureautique (Word, Excel, messagerie) et gestion sites WEB orientée « utilisateur »

X

Mobilité Permis de conduire X

Maîtrise des langues Français X

Compétences et aptitudes Entregent, facilité de contact

Capacité de travailler seul

Persévérance

Propension à se déplacer chez les prospects

Loyauté et culture des responsabilités

6 Approbation des parties

Pour l’employeur : ………………………………………………………….., le ……………………………………. 2013

Le titulaire : ……………………………………………………………………., le ……………………………………. 2013

OM/juin 2013


Accueil - Olivier Mark Management - [email protected] 079 317 07 56 Ch de la Distillerie...

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