A N N E X E S - Haute-Savoie

A N N E X E S

Courrier adressé par la commission aux élus locaux

P.V de synthèse ET réponse du M.O

La demande de délais présentée par la commission

d'enquête et l'accord de l'Autorité Organisatrice.

Observations du public sur le registre dématérialisé.

02 octobre 2017

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUETE

A

Monsieur LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 74

Madame et Messieurs les Maires, maires délégués, des

communes d'Annecy, Annecy-le-vieux, Argonnay, Cran-Gevrier, Seynod, Poisy, Pringy, Epagny

Metz-Tessy, Fillière, Saint-Martin-Bellevue, Allonzier la caille, Cuvat.

O B J E T : Projet d'Elargissement à 2X3 voies de l'autoroute A41 NORD, entre la barrière de péage de

Saint-Martin-Bellevue et le péage d'Annecy-Nord.

Monsieur le Président, Madame et Messieurs le élus.

La société AREA, concessionnaire de l'autoroute A41, a sollicité le 12 juillet 2016 l'ouverture d'une

enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique, l'enquête parcellaire et la demande

d'autorisation environnementale liées au projet d'élargissement à 2 fois 3 voies de la section

autoroutière comprise entre le péage d'Annecy-Nord et la barrière de péage de Saint-Martin-

Bellevue.

Après instructions de ce dossier conséquent, Monsieur le Président du Tribunal administratif de

Grenoble a désigné le 19 juin 2017 (modifié le 11 septembre 2017) une commission d'enquête

composée comme suit :

Président : Jacky DECOOL

Membres titulaires : Evelyne BAPTENDIER, Laurent ViGOUROUX

Membre suppléant : Christian FONTANILLES

Commissaires enquêteurs, inscrits sur la liste ad hoc du département de la Haute-Savoie.

Par arrêté PREF/DRCL/BAFU/2017-0073 du 29 septembre 2017, Monsieur le Préfet de la Haute-

Savoie a prescrit les conditions de déroulement de cette enquête publique qui se déroulera du

mercredi 8 novembre au jeudi 14 décembre 2017.

Un site internet abritant le dossier d'enquête (www.haute-savoie.gouv.fr) sera disponible pour une

consultation durant les périodes d'ouverture de l'enquête ; en outre un registre "dématérialisé" sera

également mis à disposition du public (www.registre-dematerialise.fr/506) ; les commissaires

enquêteurs se tiendront à disposition du public 14 fois en mairies ou mairies déléguées d'Allonzier la

caille, Pringy, Metz-Tessy, Saint-Martin-Bellevue.

La commission d'enquête estime que ce projet présenté par AREA revêt un caractère d'importance

notable pour les habitants du bassin annécien. Aussi, elle se permet de solliciter votre avis en tant

qu'élus et représentants de nos concitoyens -si vous l'estimiez opportun-, sur l'opportunité de cette

réalisation et les solutions, améliorations ... (voirie routière départementale notamment) liées à ce

projet engageant pour plusieurs années les conditions de vie (sous toutes ses formes) et de transport

en cet endroit.

Ces éventuels avis sont à adresser à la commission d'enquête (pour qu'ils soient mis à disposition du

public) qui, selon l'arrêté de Monsieur le Préfet, aura son siège en mairie déléguée de PRINGY, où

toutes correspondances devront lui être adressées.

La commission d'enquête vous en remercie par avance et vous prie de recevoir ses salutations les

meilleures.

Pour la commission d'enquête, son président

Jacky DECOOL

Copie pour information,

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie

D.R.C.L. /// BAFU

http://www.haute-savoie.gouv.fr/

http://www.registre-dematerialise.fr/506

Département de la HAUTE-SAVOIE

SOCIETE AUTOROUTE RHONE-ALPES

ELARGISSEMENT DEL'AUTOROUTE A41 NORD

ENTRE L'ECHANGEUR 17 ANNECY NORDET

LA BARRIERE DE PEAGE DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74)

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ENQUETE PARCELLAIRE

PROCES-VERBAL DE SYNTHESE

Et

Réponses du Maître d’Ouvrage AREA

Enquête publique du 8.11.2017 au14.12.2017

ENQUETE PUBLIQUE

N° T.A : E 17000196 / 38

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Elargissement A41 N entre Annecy Nord et St Martin Bellevue – D.U.P et enquête parcellaire P.V DE SYNTHESE etRéponses du Maître d’Ouvrage

En application des prescriptions exprimées dans l’article R123-18 du code de l’environnement,la commission d’enquête a l’honneur de vous remettre ce Procès-verbal de synthèse destiné àporter à votre connaissance les observations exprimées par le public et les commissairesenquêteurs, au cours de l’Enquête publique menée conformément à l'arrêté N°PREF/DRCL/BAFU/ 2017-0078 du 17 octobre 2017, ainsi qu’à la décision N° E 17 000196 /38 du 11 SEPTEMBRE 2017 de Monsieur PFAUWADEL, vice-président du TribunalAdministratif de Grenoble.La commission d’enquête rappelle que vous disposez d’un délai réglementaire maximum de 15jours, à compter de ce 23 décembre 2017, pour produire, si vous le jugez opportun, un mémoireen réponse aux points soulevés dans ce document.

1 DEROULEMENT DE L'ENQUÊTEL’enquête publique s’est déroulée du 08 NOVEMBRE au 14 DECEMBRE 2017 -17h00-inclus -soit 37 jours.La mairie déléguée de PRINGY a été désignée comme siège de la commission.Les dossiers d'enquête (D.U.P. et PARCELLAIRE) ont été mis à la disposition du public enmairies et mairies déléguées d'Annecy, Allonzier-la-Caille, Fillière, Pringy, Epagny et Saint-Martin Bellevue, où le public pouvait venir les consulter aux heures et jours d'ouverturehabituelle de ces services.Ces dossiers pouvaient également être consultés en ligne sur le site internet de la préfecture dela Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr) ; en mairies d'Annecy, Epagny Metz-Tessy,Fillière et Allonzier la caille ; un poste informatique pour cette consultation était mis aussi àdisposition du public.En outre, un site dédié a été ouvert pour recevoir en ligne les observations diverses :www.registre-dematerialise.fr/506

La commission a tenu quatorze permanences :

en mairie d'Allonzier-la-caille

Mercredi 8 novembre de 9h00 à 12h00

Jeudi 23 novembre de 15h00 à 18h00

Mardi 12 décembre de 14h00 à 17h00

en mairie déléguée de PRINGY

Vendredi 10 novembre de 9h00 à 12h00


Jeudi 7 décembre de 14h00 à 17h00

Jeudi 14 décembre de 14h00 à 17h00

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en mairie d'Epagny Metz-Tessy


Lundi 4 décembre de 14h00 à 17h00

Lundi 11 décembre de 14h00 à 17h00

en mairie déléguée de Saint-Martin-Bellevue

Samedis 18 novembre, 2 et 9 décembre de 9h00 à 12h00

Lundi 27 novembre de 16h00 à 19h00

Les commissaires enquêteurs se sont transportés sur les lieux les 25 juillet (prise de contact), 3novembre, 29 novembre (suite à une observation en enquête parcellaire).

Le mercredi 18 octobre, ils ont rencontré les responsables "route" au conseil départemental

Ils se sont entretenus régulièrement avec le maître d’ouvrage.

L’Enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions ; aucun incident n’est à relever. La publicitéréservée à cette enquête publique a été conforme aux textes et aux prescriptions de Monsieur lePréfet de la Haute-Savoie.Les commissaires enquêteurs ont encore relevé que le maître d'ouvrage avait aussi répondufavorablement à leur demande en apposant sur les cabines de télépéage des affiches rappelantl'enquête publique en cours.

Les salles mises en mairies, à la disposition des personnes qui avaient fait la démarche de venirrencontrer les commissaires enquêteurs étaient adaptées à cette consultation et ont permis deséchanges libres.Le public a pu s’exprimer sans réserve et dans un climat serein ; dans ce sens, la commissiond’enquête estime que le but recherché dans une enquête publique a été largement atteint.

Le dossier mis à disposition était, dans son ensemble, clair et documenté pour un public averti, quoique très volumineux (ceci est pourtant conforme aux études préalables mises en œuvre pour ceprojet), qui pour le grand public, devenait "illisible" en enquête publique et notamment par voieinformatique.

La commission a encore relevé l'importance du dossier dématérialisé, véritable outil de travail pourles commissaires enquêteurs, mais qui parfois était détourné de son but (apporter un avis documentésur le projet) en ne servant que de "blog", d'avis en tous sens, tel que l'on peut le rencontrer souventsur les réseaux informatiques.

Par contre, elle regrette la "non réponse" à ses multiples demandes relatives à la mise à jour dutableau de distribution des courriers recommandés aux personnes intéressées par l'enquêteparcellaire.

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LES AVIS DU PUBLIC1. Sur le registre dématérialisé

La fréquentation du registreLa Commission a relevé 8233 visites du site qui ont été effectuées durant l’enquête ce quireprésente une moyenne de plus de 220 visites/jour avec 56 visites au minimum et670 aumaximum. Des pics de fréquentation frôlant et dépassant 600 visites sont survenus durant sur5 jours dont 4 durant la première semaine.

Evolution du nombre de visite du registre dématérialisé

2776 dossiers ont été téléchargés, dont 80 % concernaient l’enquête sur laDUP.

Les avis administratifs ont été téléchargés comme suit :• Arrêté modificatif n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0078 : 29 téléchargements• Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0073 : 24 téléchargements• Avis d'enquête publique : 46 téléchargements

Pour l’enquête relative à la DUP. L’étude d’impact et le plan de projet ont été les plusrecherchés, avec respectivement 451 et 297 téléchargements, suivi par le plan général destravaux.Les dossiers les moins téléchargés sont les 4 planches parcellaires (de 20 à 26 téléchargements).La mise en comptabilité des documents d’urbanisme n’a été téléchargée que 34 fois.

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Pour l’enquête parcellaire, les téléchargements totalisant 468 ont été plus modérés avec :• 118 pour Saint-Martin-Bellevue• 115 pour Allonzier-La-Caille• 116 pour Pringy• 79 pour Epagny-Metz-Tessy

Chacun des dossiers composant cette enquête n’a pas excédé 49 téléchargements, avec unemoyenne de 26 téléchargements par dossier.

Les observations

487 observations ont été déposées sur le registre dont 1/3 sur les 5 derniers jours de l’enquête.A noter que leur nombre est inférieur au nombre de visites, ce qui peut s’expliquer par desvisites pour lire les observations, et/ou avec un téléchargement en vue de produire uneobservation ultérieurement. Les observations ne sont pas concomitantes avec les visites(environ 1 observation pour 16 visites).

Parmi les 487 observations, 139 observations ont été déposées de manière anonyme. Dixobservations émanent d’associations ou de représentants de professionnels (n°8, 182, 219, 280,281, 322, 376, 446, 450 et 469). Le collectif associatif du Grenelle des Transports regroupe 14associations signataires, ce qui représente entre 5 à 6000 personnes (206). Certains adhérentsde ces associations ont repris les motivations exprimées par le collectif.Parmi les associations signataires, certaines d’entre elles ont de surcroit déposé leur propreobservation.

Cinq des observations ont été considérées hors sujet car elles questionnent sur la procédure(150), informent de la tenue d’une réunion (235) ou évoquent une autre situation géographiqueque celle du projet (20, 138 et 419).

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Les thèmes abordés sont très comparables sur ce registre et on peut regretter des « copier-coller », émanant notamment des membres des associations. Une même observation peutaborder plusieurs thèmes.

Fréquence des termes abordés

Les 3 thèmes les plus abordés concernent les solutions alternatives, la qualité de l’air et le traficavec plus de 150 évocations sur les 482 observations.

Sur les 278 personnes ou collectif qui ont donné le nom de la ville de leur domicile ou siège,95 % sont domiciliés en Haute-Savoie dont plus de la moitié (143) sur Annecy et les communesvoisines. 13 personnes n’habitent pas le département (Savoie : 7 observations, Ain : 2observations, Isère : 3 observations, Gironde : 1 observation)

Trois élus se sont exprimés MmeAnnette Perrier, Conseillère municipale Annecy (n°227),M François ASTORG, Conseiller Communautaire du Grand Annecy (n°460) et MadameFabienne GREBERT, Conseillère régionale (n° 26).

La majorité des observations sont plutôt défavorables au projet (398 sur 482). 35 observationsindiquent clairement qu’ils sont favorables au projet et 49 n’expriment pas réellement leur aviset posent des questions.

Les avis ne sont pas toujours motivés. Ceux qui s’expriment favorablement au projet le sontpour des raisons économiques, et des raisons liées à la fluidité du trafic.Pour les autres les avis défavorables qui l’ont été peuvent se décomposer comme suit :

• Le bruit :• La pollution atmosphérique générant des problèmes sanitaires, notamment avec la

proximité de l’hôpital d’Annecy, d’une crèche et d’établissement scolaires (écolesmaternelles et primaires)

• L'accroissement du trafic, y compris sur les axes annexes (départementales,communales), incluant ceux qui ne veulent pas payer l’autoroute et pour qui le projetne changera rien.

• L’absence de solutions pour améliorer le trafic aux sorties Annecy Nord en lien avecles ronds-points et de Bardonnex

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• L'absence d’éléments sur les solutions alternatives• L’impact environnemental du projet : il est régulièrement cité l’impact visuel des 10

voies de circulation au droit de Pringy en incluant la déviation• Le transport "doux": train – covoiturage, vélo – bus, parkings relais• L'aménagement du télépéage d'Annecy-Nord pour faciliter la circulation

(suppression, agrandissement)• Les motivations de cet élargissement à cet endroit précis (très urbanisé et donc

sensible aux pollutions diverses)• L’absence de vision globale sur tous autres projets routiers sur l’environnement (effet

cumulatif du trafic, pollution de l’air, emprise sur les terres agricoles, etc.)• La construction de bassins de rétentions (consommateurs de terres agricoles)• Un non-respect des habitants riverains soumis à des pollutions diverses (bruit, air...)

peu ou mal protégés exemple : mur anti-bruit pour certains, merlons pour d'autres -plus gourmands en surface occupée, mais moins efficaces- absence totale deprotection enfin pour certains. On note essentiellement ces récriminations, demandesaux abords de la commune de Pringy (et son hameau de Promery), ainsi qu'à SaintMartin Bellevue (secteur des Diacquenods).

• Des demandes de gratuité sur cette portion ;• Le cout du projet avec des investissements financiers qui auraient pu être affectés

"ailleurs" (exemple : mise aux normes de l’actuel tracé par la mise en place de bassinde rétention)

• L’absence d’étude de solutions intermédiaires (élargissement à 2x3 ou rien) et visionglobale sur les projets routiers

• Des affirmations péremptoires sur l’absence de modification de l’évolution du trafic,des mesures « anciennes »

• Des données incomplètes ou anciennes relatives au bruit et à la pollution de l’air,conduisant à des conclusions erronées.

En outre, de nombreuses observations font part de solutions. On trouvera comme propositionsle cortège des solutions des transports en commun (rail, covoiturage) mais des remarques plusétonnantes telles que la proposition d’arrêter l’accueil de nouveaux habitants en stoppantl’urbanisation du territoire.Certains avis défavorables confondent les travaux de la déviation de Pringy avec ceux del’AREA et pensent que l’AREA a déjà débuté les travaux. De même ils pensent que le cout del’infrastructure sera à la charge du contribuable et/ou sera générateur d’une augmentation ducout du péage.Quelques observations défavorables estiment que leur avis ne sera pas pris en compte car ilsterminent leurs observations par « si les travaux doivent être réalisés, je souhaiterais une priseen compte des nuisances sonores ».

La synthèse des questions suscitées par les observations sur le registre dématérialisé sontdonnées dans le tableau suivant (ce tableau comporte ponctuellement des extraits desobservations).La commission d'enquête invite le maître d'ouvrage à produire ses commentaires s'il le jugepertinent

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Elargissement A41 N entre Annecy Nord et St Martin Bellevue – D.U.P et enquête parcellaire P.V DE SYNTHESE et Réponses du Maître d’Ouvrage

THEME Nombred’observat

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QUESTIONS COMMENTAIRES AREA

Attractivité duterritoireet impactéconomique

18 Attractivités économique, touristique et impact du trafic sur l’A41:comment concilier les deux ? Les objectifs de cet élargissement sont notamment de fluidifier le trafic en particulier aux heures de pointe du matin et du

soir, d’améliorer les niveaux de sécurité et de confort sur cette section située en relief montagneux et présentant en outredes largeurs réduites de Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU). Le projet participera en outre largement à fiabiliser les capacitésd’intervention des services d’urgence en cas de perturbation du trafic (accès secours, dépannage, accès hopital …).

Par fluidification du trafic et amélioration des conditions de sécurité, le projet d’aménagement de l’A41 offrira ainsi demeilleures conditions d’accessibilité à l’agglomération Annécienne pour les trajets domicile-travail et facilitera également lesrelations avec les pôles économiques et touristiques de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Genevois.

Coût duprojet

39 Le projet de 78 millions est-il intégralement financé par l'AREA,sans financement public ? Qu'intègre précisemment le montant de 78millions ?Est-il prévu de financer des parking relais, des écrans acoustiques,etc. ?

Le projet d’élargissement est financé intégralement par AREA dans le cadre des dispositions spécifiques du Contrat de Plan2014/2018, pour un montant de 78 M€ HT. Ce montant comprend les études, les acquisitions foncières et l’ensemble destravaux d’élargissement que sont les terrassements, les chaussées, les ouvrages d’art, l’assainissement, les aménagements enfaveur de l’environnement avec notamment la mise enœuvre de mesures compensatoires et la réalisation de protectionsacoustiques.Concernant les protections acoustiques, AREA réalise dans le cadre de ce projet des merlons, des isolations de façades etparticipe financièrement aux écrans acoustiques de Pringy réalisés sous maitrise d’ouvrage du CD74. Ces ouvrages serontainsi dimensionnés afin de prendre en compte les nuisances communes des 2 infrastructures.

Il est souligné qu’à l’issue de la concertation publique, à la demande de l’administration, AREA a coordonné une étudeglobale sur les déplacements. A l’issue de cette étude, des travaux d’aménagements complémentaires ont été identifiés pouraméliorer notamment la desserte locale. Au niveau du diffuseur n°17 d’Annecy Nord et de sa gare de péage, cesaménagements consistent notamment en l’agrandissement de la gare de péage et en l’amélioration des accès depuis legiratoire, par la création de shunts, dont les dispositions sont soumises à la validation des services de l’Etat.

Par ailleurs, le Grand Annecy a prévu de réaliser un parking relais au niveau de l’échange avec la RD 3508. AREA participerafinancièrement à sa réalisation.

Alternatives detransport

294 Une étude définissant l'interêt de l'agrandissement de l'A41 de 6 kma-t-elle été effectuée en regard des transports alternatifs (ferroviaire,co-voiturage avec parking relais, BHNS, etc)

Une analyse des transports en commun existants est présentée dans l’étude d’impact dans les pages 106 à 109.

Une autoroute est une infrastructure routière, elle n’est pas un mode de déplacement en tant que tel. Elle est ouverte à tousles modes de transports qui y sont autorisés, que ce soient des motos, des voitures individuelles, en covoiturage ou non, destaxis, VTC, ou des autobus. Elle permet d’envisager les modes de déplacement de demain (voies dédiées, hubs périurbains …).Ainsi le projet n’entend pas opposer les différents modes de transport et semble au contraire complémentaire et utile audéveloppement de différentes mobilités. Il est indéniable qu’il existe aujourd’hui une réelle nécessité de répondre auxbesoins actuels de déplacement de la population, en hausse continue. La mise enœuvre d’une infrastructure routièreconforme en terme de capacité et de sécurité permet de s’assurer d’une efficacité à court terme compte tenu des modes dedéplacement actuels et d’envisager sereinement une transition vers des modes de déplacement alternatifs (covoiturage,voies dédiées, bus à haut niveau de service, hubs de transport multimodaux …).

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Demandeprécisionssur ledossier

20 Des mesures sur la qualité de l'air seraient insuffisantes, basées surdes données sur 1 mois, et datant de 2014 avec des paramètresqualité qui n'ont pas été pris en compte exemple PM2,5.L’étude de scénario autre que tout ou rien, exemple : seulementl’élargissement de la bande d’arrêt d’urgenceLes effets cumulés de l’ensemble des projets routiers ne sont pastraités.Qu’en est-il des réponses apportées à l’issue de la concertation visantà compléter ou modifier le projet ?Pourquoi les éléments descriptifs du projet ne sont-ils pas plusprécis ?L’évolution des modes de déplacement n’a pas été pris en compte

L’impact du projet sur les PM 2,5 a bien été étudié, il est présenté dans la pièce E aux pages 228 à 242.

Par principe les études sur la qualité de l’air se basent sur des modèles qui sont eux-mêmes correlés à des mesures physiquesréalisées sur le terrains. Ces mesures et la modélisation ont été réalisées par un bureau d’études indépendant et spécialiséselon les normes en vigeur afin de garantir la conformité et la pertinence des résultats.

Les effets cumulés avec la déviation de Pringy ont été étudiés ; une synthèse figure dans la pièce E (voir page 243). Les autresprojets analysés ne présentent pas d’effets cumulés notoires.

Les caractéristiques techniques de l’élargissement ont été validées par Décision Ministérielle en date du 28 janvier 2016.Un projet qui consisterait à élargir uniquement de la B.A.U. ne satisferait pas au objectifs fixés par l’Etat pour ce projet :fluidification, sécurisation, mise aux normes géométriques et environnementales.

La précision de la description du projet correspond à ce qu’il est prévu pour un dossier d’enquête préalable à la Déclarationd’Utilité Publique. Une fois, les autorisations obtenues, des études plus détaillées seront menées.

L’évolution des modes de déplacement repose sur une extrapolation des tendances actuelles.

Gestiondes EP

6 Les débits d'étiage des ruisseaux ne sont pas mentionnés. Les débitsde rejet des retenues ne sont pas donnés. Quel est l'impact du rejetsur les ruisseaux ? et de l'absence de rejet pour les autres ?

Les débits de rejet figurent dans l’étude d’impact (pièce E, page 178) ; leur impact est commenté à la page 177.Les cours d’eau qui ne figurent pas dans le tableau de la page 178 ne sont pas des milieux récepteurs.

Les débits d’étiage sont présentés dans le dossier de demande d’autorisation environnementale.

Impactacoustique

47Où sont prévues des protections anti bruit ? Quelles hauteurs ?Y aura-t-il des revêtements spéciaux de chaussée pour atténuer lebruit ?Quels sont les profils des merlons ? Ont-ils vocation à atténuer lesbruits ou sont-ils simplement des dépôts de matériaux inertes ?Des protections spécifiques sont-elles prévues au droit des écoles etcrèches notamment à Promery ?Est-il envisagé de réaliser de nouvelle campagne de mesure de bruitcar le trafic actuel est plus important que celui prévu dans l’étuded’impact, ce qui conduirait au dépassement de 2dB(A) où lesprotections acoustiques sont obligatoires.-

Diverses protections acoustiques sont réalisées dans le cadre du projet. Ces protections sont envisagées et dimensionnéespour répondre à la réglementation applicable dans 2 secteurs :

• Sur la commune de Pringy, écrans acoustiques réalisés dans le cadre de la Déviation de Pringy et cofinancés parAREA ; ceux-ci permettront notamment de protéger les écoles de Pringy (dispositif réglementaire);

• Au niveau du hameau des Diacquenods : merlon et/ou mur.

Faisant suite aux observations des riverains lors de la concertation du public en mai/juin 2015, le Maitre d’Ouvrage a mis enœuvre un certain nombre de dispositions volontaires complémentaires qui participeront activement à la protectionacoustique :

• Pour l’amélioration de la situation acoustique des riverains de la commune de Metz-Tessy, à l’ouest de l’A41,dispositifs de retenue béton surélevés et merlons quand la plateforme autoroutière le permet ;

• Sur le plateau de Saint-Martin-Bellevue,merlons entre la RD1201 et l’A41 ;

• Par anticipation, des protections par isolation de façade de l’ensemble des points noirs bruits qui seraient à traiterd’ici 2040 (disposition volontaire du Maitre d’Ouvrage)

Sur l’ensemble de la section élargie, une nouvelle couche de roulement sera mise enœuvre. Les caractérisitiques acoustiquesde ces nouvelles couches de roulement seront plus performantes que celles existantes. Ce paramètre n’est toutefois pas prisen compte dans le modèle du fait du manque de visibilité sur la durabilité de l’effet positif en fonction du vieillissement de lachaussée.

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Après mise en service, de nouvellesétudes acoustiques seront réalisées afin de vérifier l’ensemble des hypothèses de calcul.

Climat 50 Votre projet respecte-t-il les préconisations de la COP21, du planétat région ou du futur PPA de la vallée de l’Arve et du plan localQualité de l’air d’ANNECY?

L’étude du projet a pris en compte les documents de planification en matière de qualité de l’air et d’émission de gaz à effetde serre (voir pages 123 et 124). Le PPA de la vallée de l’Arve qui n’est quant à lui pas concerné par le projet.

L’analyse des coûts collectifs liés à la pollution atmosphérique et aux gaz à effet de serre conclut à un bénéfice dès la mise enservice (voir page 265).

Impactfoncier etpaysager

42 Etait il envisageable de réaliser les infrastructures prévues en évitantles surfaces agricoles, notamment des parcelles en pré ? Le projet a été conçu en limitant les emprises au strict minimum, y compris sur les surfaces en prairie.

S’agissant de l’élargissement d’une infrastructure existante, les extensions d’emprise restent modérées. Les prélèvements lesplus significatifs correspondent aux 5 nouveaux bassins de traitement des eaux nécessaires à la mise en conformitéenvironnementale. Un travail spécifique a été réalisé en partenariat avec la chambre d’agriculture et les exploitationsagricoles impactées pour dégager les meilleures solutions d’aménagement. Une étude d’impact agricole a également étéproduite par la Chambre d’Agriculture pour quantifier les impacts potentiels sur les exploitations.

A titre d’illustration, le projet s’accompagne de la remise en état et la restitution à l’agriculture de la majorité des surfacesd’usage temporaire pour les travaux.

Enfin, des aménagements tel que la construction d’un boviduc permettent également d’améliorer la fonctionnalité de cessites par rapport à la situation actuelle.

Impactsanitaire

28 La pollution de cette partie de la région est un problème de santépublique qui ne semble pas avoir été pris en compte dans ce projetIl faut rappeler que ce projet est situé à proximité de zones sensibles: 5 établissements à caractère sanitaire et social dont l’Hôpital et un«éco quartier» le Pré Billy.Les conclusions sur l’impact sanitaire du projet ne sont donc passuffisamment précises.

L’analyse de l’impact sanitaire figure dans la pièce E (page 237 à 242). Elle a été effectuée conformément à la réglementationen vigueur. Elle ne révèle aucun effet sanitaire du à l’aménagement projeté.

Impactenvironmental

78 Des observations expriment leur crainte sur une dégradation del’environnement : bétonnage, emprise sur les sols agricoles, etc .

Si le projet d’élargissement n’est pas effectué, sera-t-il envisagé deréaliser une mise en conformité des eaux rejet EP ?

Foncier agricole :

Le contexte foncier de ce territoire est tel que la préservation du foncier agricole est un enjeu prioritaire.3 exploitations agricoles (et non 6) sont concernées par une perte de surface totale de 6,7ha.

L’analyse des impacts agricoles a été réalisée par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc. Elle est basée sur des critèresliés au potentiel économique du secteur, et plus spécifiquement sur les exploitations agricoles impactées. Les pages 211 à 214de l’étude d’impact (pièce E du dossier d’enquête) s’attachent à évaluer ces impacts et la manière dont ils seront compensés(mesures individuelles et collectives).Un agronome a été missionné afin d’améliorer les conditions d’exploitation des parcelles agricoles (diagnostic sur les pratiquesculturales en place et à venir, préconisations pour la gestion de la terre végétale, les terrassements et la remise en culture, lecontrôle et suivi de ces travaux).

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L’une des exploitations agricoles (sur Pringy) bénéficiera de la création d’un boviduc, qui permettra l’accès pour le bétail à desparcelles actuellement enclavées par la RD 1201. Environ 7 hectares seront ainsi valorisables.

Des dessertes provisoires des parcelles agricoles seront mises en place et le maintien des accès aux sièges d’exploitation seraassuré.

Dans le cadre de la demande d’Autorisation Environnementale du projet, AREA a prévu de contractualiser des mesures agroenvironnementales avec des objectifs écologiques. Ce travail a été mené avec la Chambre d’agriculture, Il s’agit de favoriser labiodiversité en mettant en place ou en pérennisant des pratiques agricoles adaptées (fauches tardives des prairies, gestion despressions de pâturages, limitation des engrais…). Certaines des mesures prévoient aussi de la restauration de friches pourretrouver des surfaces de pâturage.

Les surfaces ciblées couvrent environ 36 hectares dans un rayon d’une trentaine de kilomètre autour de l’opérationd’élargissement.

En contrepartie, les agriculteurs partenaires recevront un dédommagement financier.

Les trois agriculteurs concernés impactés par l’opération ont répondu favorablement et ont signé les conventions proposées.

Assainissement :Aucune contrainte réglementaire n’imposerait au Maitre d’Ouvrage de réaliser un projet d’assainissement sur une section nefaisant pas l’objet d’aménagement. L’objet des travaux d’élargissement permet de remettre au normes actuelles cesdispositifs. En dehors du cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique, il ne serait pas possible techniquement de réaliser un telprojet (notamment pour acquérir le foncier nécessaire).

Insuffisance deparkingrelais

27 Prévoyez vous des parkings permettant aux usagers de covoiturer,les parkings existants étant déjà saturés ? Engagez vous dans unepolitique de covoiturage ?

AREA et l’éco-mobilité

Sous l’effet conjugué des évolutions sociétales et des révolutions technologiques, le rapport audéplacement est en train de profondément évoluer. AREA, innove en matière de services pouranticiper les besoins de demain de ses clients : accompagnement du développement des nouveauxmodes de déplacements (véhicules électriques) et soutien aux nouvelles pratiques (covoiturage,autopartage…).

AREA et le covoiturage Depuis l’essor du covoiturage, AREA réalise sur son réseau des aménagements spécifiques etcontribue au financement de projets portés par les collectivités locales. Par exemple depuis 2015AREA a construit le parking de covoiturage de Saint Genix sur Guiers (A43, 67 places) et de l’Isled’Abeau (A43, 127 places).

Création d’un parkingrelais à Annecy Nord

Dans le cadre du projet d’élargissement, AREA est partenaire du grand Annecy pour la création d’unparking d’inter modalités (P+R, covoiturage, vélos, bus du SIBRA) situé au niveau d’Annecy Nord. Lesétudes de cet aménagement progressent parallèlement à celles de l’élargissement de l’A41N.

Pop & vroom AREA a lancé également en 2017 avec son partenaire id VROOM l’application «POP & VROOM, maligne de covoiturage. » un nouveau concept de mobilité sur autoroute.

POP & VROOM est une application destinée aux personnes empruntant quotidiennement l’autoroutepour des trajets domicile-travail. Cette solution de covoiturage dynamique permet aux clients de laligne de connaître, en temps réel, les conducteurs et passagers se rendant aux points de rencontreidentifiés et ainsi d’utiliser le covoiturage comme un transport en commun.

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POP & VROOM est une innovation dans le covoiturage quotidien.Depuis le 20/09/2017, 7 lignesexistent déjà dont la ligne Chambéry/Annecy. Et une ligne Annecy/Genève est à l’étude.

Offres commerciales AREA propose des offres commerciales (télépéage, réductions chez des partenaires…) pour lesautomobilistes pratiquant le covoiturage. Les informations peuvent être consultées sur le siteinternet :

https://www.area-enligne.com

Pollutionde l'air /climat

245Obser 124

Quelles mesures prenez vous pour limiter la pollution de l'air ? Est-ilprévu des mesures au droit de l'école maternelle et élémentaire (30observations s’inquiètent de la qualité de l’air au droit de cetteinfrastructure qui accueille des enfants) ?L'impact interactif avec le doublement de la voie rapide de Pringy, leprojet du Semnoz a-t-il été étudié sur la qualité de l'air surl'agglomération d'Annecy ?

Nous remarquons dans l’état initial les valeurs déjà élevées desparticules fines et du dioxyded’azote. (Nous constatons qu’il n’y a dans le périmètre du projetaucune station de mesure permanente pour les différents polluants ;campagne de mesure sur un seul mois (septembre 2014) pour 2polluants : le benzène et le dioxyde d’azote)L’évaluation des émissions de polluants (particules fines) induitespar le projet est basée sur essentiellement 2 critères :- l’amélioration technologique des véhicules et le renouvellement duparc roulantNous nous interrogeons donc sur la fiabilité de cesmodélisations et pensons qu’un certainnombre d’éléments ne sont pas pris en compte, dont le trafic induitcité plus haut.La notion de fluidité évoquée encore une fois et que l’on saitprovisoire ne fait l’objet d’aucune étude sérieuse.Nous ne voyons pas comment les engagements de l’Etat sur le climatet la pollution seront respectés :- diminution de 29% des GES d’ici 2030- diminution de la pollution : objectif de 14,7 ?g/m3 (valeurannuelle) pour les PM2,5 en 2020Page 235 de l'étude d'impact :, la réalisation de la 3 voiesn’induirait aucun dépassement des normes …hormis pour le dioxyded’azote et pour les PM2,5….pour lesquels les dépassements sont dusà la valeur de fond déjà supérieure à l’objectif de qualité. Sur quelledistance y a-t-il des dépassements ?la future ZAC de Pré Billy est-elle concernée ? Les mesures intègrent-elles la déviation de Pringy ?

Les études sanitaires sur la qualité de l’air :

Les études sanitaires sur la qualité de l’air ont été réalisées par un bureau d’études spécialisé et indépendant appliquant lesmeilleures techniques disponibles et proportionnées à l’enjeu du projet.La modélisation s’appuie ainsi sur des mesures in situ en quantité suffisante (34 sites de mesures et 4 transects) pouralimenter un modèle calculatoire appliqué à un objet relativement standard et bien connu (infrastructure linéaire). Lesdonnées acquises in situ ont en outre été corrélées avec celles des stations de mesure en continue présentes à proximité,permettant de justifier le calage choisi pour le modèle de dispersion des polluants atmosphériques.Les données constituant les points d’entrée de ce modèle sont standardisées (parc automobile notamment) ce qui est la seulefaçon de faire permettant des comparaisons entre projet notamment.Les données du projet (géométrie du projet, trafic, vitesse, rampes etc…) sont également fiabilisées.

Dans ces conditions, la modélisation ne démontre effectivement pas d’aggravation en situation actuelle avec le projet parrapport à la situation actuelle sans projet. Cette conclusion est conforme aux attentes pour un projet de type élargissementroutier.

En situation future avec projet, la modélisation démontre une amélioration des paramètres qui se justifie essentiellement parla projection d’une amélioration des performances du parc automobile.

En situation actuelle, il est souligné des paramètres dépassant les seuils recommandés. Ces informations peuventeffectivement être étayées et relativisées au regard des données d’analyse des transects de mesure choisis pour donner desinformations au niveau des zones d’habitations et secteurs sensibles (p125-126-127-128 de l’état initial de l’étude d’impact).Cette analyse demontre :

- l’absence de correlation entre les mesure de benzène dans l’environnement et la présence de l’A41.- l’absence de dépassement des valeurs limites sur le dioxyde d’azote en dehors de la proximité immédiate de

l’infrastructure (quelques mètres).

Aucun établissement sensible identifié dans l’étude ni le projet de quartier de Pré-Billy n’est ainsi soumis à des dépassementsde valeurs limites sous influence de l’A41.

Engagement de l’Etat sur le climat :

Aucune correlation directe n’est possible entre les objectifs généraux fixés par l’Etat sur le climat et le projet d’élargissementde l’A41.Il peut être retenu que le projet d’élargissement de l’A41 n’a pas d’incidence sur la thématique de la qualité de l’air puisqueessentiellement influencé par l’évolution du parc automobile. Ainsi, si le projet d’élargissement d’A41 ne participe pasactivement à l’atteinte des objectifs sur le climat, il peut être toutefois maintenu qu’il n’en contraint pas l’atteinte.

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Ce projet va à l’encontre du volet transport de la Convention alpineratifiée par la France

Sur ce sujet il peut être de plus souligné que la réalisation du projet offre des possibilités ultérieurs d’utilisation de laplateforme autoroutière pour servir des projets d’écomobilité tels que la réservation de voies, la connexion à des hubsmultimodaux, parking de covoiturage…. AREA soutient ce type de projets qui ne peuvent en revanche aboutir qu’enpartenariat avec les collectivités locales et ne sont pas directement lié au projet d’élargissement.

Vitesse et pollution de l’air :

Fluidifier pour éviter lespics de pollution

Le dynamisme régional génère un trafic important. La saturation récurrentedu réseau routiercontribue à dégrader la qualité de l’air.

Inconvénients desbouchons

Dans le cas des bouchons ou forts ralentissements, les vitesses comprises entre 5 et 30 km/h, sonttrès émissives en pollution et en Gaz à Effet de Serre.

Intérêt du projet Le projet d’élargissement répond à l’objectif de fluidifier la circulation sur le secteur nord del’agglomération annécienne et, par conséquent, à limiter les congestions, sources aggravantes depollution.

Vitesse réglementaire Avant le 4 janvier 2016, la vitesse réglementaire sur le tronçon concerné par l’élargissement, dansles deux sens de circulation était de130km/h

En début d’année 2016, la vitesse a été abaissée à 110 km/h dans une zone allant du sud del’échangeur n°16 d’Annecy Centre jusqu’à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue

Cette vitesse de 110 km/h sera maintenue à l’issue des travaux sur le tronçon élargi.

Limitation dynamiquede vitesse

La vitesse pratiquée par les usagers prend unepart importante dans la formation des congestions.Une grande dispersion des vitesses individuelles est un facteur aggravant de formation descongestions.

Lorsque le trafic devient dense, les voies de circulation sont utilisées de manière différente (voielente sous-utilisée, voie rapide surutilisée juste avant la congestion).

Cette constatation est renforcée sur les secteurs où l'on passe de 3 à 2 voies, et sur les secteurs enrampe où les véhicules lents constituent une gêne. De tels secteurs sont identifiés comme à risquepotentiel pour la congestion.

Limiter la vitesse pourretarder la congestion

La limitation de vitesse permet d'harmoniser les vitesses des véhicules et de diminuer ainsi ladispersion des vitesses individuelles. Elle retarde alors l'apparition des congestions, notamment parl'augmentation du débit sur la voie lente, et diminue donc le volume d'encombrements.

Travaux réalisés parAREA

Aussi, parallèlement aux études de l’élargissement de l’A41N, AREA a réalisé des travaux delimitation de vitesse aux heures de pointe (limitation dite « dynamique ») sur un tronçon plusausud de la zone à élargir :

Entre le diffuseur 15.1 de Seynod Sud aux alentours du Point Kilométrique 122.000 ;

Et la traversée du Fier au Point Kilométrique 129.250.

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Pour réduire lesbouchons…

Au sud de la zone concernée par l’élargissement, la réduction des congestions par la régulationdes vitesses limitera donc aussi l’émission de polluants et de Gaz à Effet de Serre.

… et les accidents La limitation de vitesse aux heures de pointe est également bénéfique pour la sécurité routière parla modération des vitesses qu'elle impose. Cette mesure est bien adaptée aux sectionsinterurbaines à faible densité d'échangeurs.

Sécurité 14 En quoi la sécurité sera-t-elle améliorée par le projet ?

Le projet prévoit une mise à niveau sécuritaire complète de la section avec en particulier les aménagements suivants :

Arrêt d’Urgence Création d’une Bande d’Arrêt d’Urgence continue tout du long de la section.

La remise à niveau de la bande d’arrêt d’urgence, qui sert aussi à l’intervention des véhiculesde secours, fait partie du projet.

Remise aux normes des postes et refuges d’appels d’urgence.

Accès et évacuation Création d’accès de services depuis l’extérieur, afin de pouvoir intervenir et évacuerl’autoroute en cas de problème.

Visibilité Création de surlargeur de visibilité (dégagements permettant d’améliorer la visibilité desvéhicules qui roulent sur l’autoroute, afin qu’ils puissent freiner correctement en casd’urgence).

Glissières Mise en place de dispositifs de sécurité par retenue (glissière métalliques et béton) à hautniveau de performance.

Signalisation Mise à niveau de l’ensemble de la signalisation (panneau et marquage au sol) de lasection.

Équipementsdynamiques

Installation d’équipements dynamiques (caméras, panneaux lumineux d’informations…)

Interventionsprogramméesd’entretien et demaintenance

L’accidentologie mesurée sur cette section reste dans la moyenne du réseau AREA.

Toutefois, pour contribuer à renforcer cette sécurité, il est également nécessaire deréaliser certains travaux d’entretien et de maintenance (réparations d’ouvrages d’art, deglissières, rénovations ou compléments d’équipements d’exploitation, élagageslatéraux…). Ceux-ci nécessitent de fermer une des deux voies de circulation au trafic. Ilne reste alors plus qu’une voie pour écouler le trafic.

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Comment se dérouleune interventionprogrammées surl’autoroute encirculation ?

Afin de maintenir un niveau de service et de fluidité correct, une neutralisation de voie nepeut être mise en place que si le trafic n’excède pas le seuil de fluidité sur une voie (1 200véhicules par heure). Au-delà de ce seuil, les conditions de circulation sont dégradées ainsique la sécurité des clients et des agents autoroutiers.

En 2017, ce seuil était atteint le matin jusqu’à 11h et l’après-midi dès 16h.

En 2018 ce seuil sera atteint le matin jusqu’à 12h et souvent l’après-midi dès 15h.

Ce qui limite déjà fortement la possibilité de travaux de jour.

Interventionsd’urgence

Il est important de préciser qu’avec les niveaux de trafic élevés de cette section, tout incident(accident, panne, objet sur la chaussée…) engendre des situations de congestion très importantesayant des répercussions sur l’ensemble de l’agglomération Annecienne.

Pour les services de secours, de police et les agents autoroutiers, il devient de plus en plus difficiled’intervenir.

Des pannes et arrêts devéhicules très fréquents

Notons qu’en 2015 et 2016, les agents AREA sont intervenus en moyenne plus d’une fois parjour, uniquement pour des pannes de véhicules sur ce tronçon d’autoroute !!

Et en hiver ? Le tronçon concerné, se situe en relief de basse montagne. La problématique de la viabilitéhivernale (circulation en cas de neige), est forte sur cette zone.

La nouvelle bande d’arrêt d’urgence permettra de stocker la neige temporairement lors desopérations de déneigement.

La troisième voie (voie de droite) permettrait de stocker les poids lourds. En effet danscertaines conditions météorologiques, la préfecture de Haute-Savoie déclenche un plan« neige » qui interdit aux poids lourds de circuler sur l’autoroute.

Un projet pour lasécurité

Le projet améliorera nettement la sécurité pour les usagers, les agents routiers et les servicesde secours intervenants sur l’autoroute, en cas de travaux programmés ou d’interventiond’urgence

Utilité duprojet

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Est-il prévu une prolongation du projet d'Annecy à Chambéry et àquelle échéance ?

Le projet d’élargissement de l’autoroute A41 entre Annecy Nord et Saint Martin Bellevue est inscrit au Contrat de Plan2014/2018. Ce projet a en effet été jugé pertinent par l’Etat qui l’a retenu.

La section à élargir entre le diffuseur d’Annecy Nord et la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue se caractérise par :

des trafics élevés et dynamiques (48 000 véhicules / jour),

des trajets domicile / travail majoritaires,

une configuration en forte pente accentuée par un itinéraire sinueux (distance de visibilité réduite).

Conséquences La fluidité et le niveau de service se dégradent. Des difficultés de circulation sont observées

quotidiennement aux heures de pointe, accentuées par des accès difficiles. L’analyse des vitessesconstatées aux heures de pointe montre que le matin, les vitesses dépassent à peine les 100 km/h surla voie lente, ce qui dénote un niveau de trafic très dense.

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Quel serait l’argument dominant en faveur du projet ? mise enconformité, mise en sécurité des usagers, fluidification du trafic,etc ?

Pour éviter la congestion, les contraintes de réalisation de travaux sont de plus en plus importantes. Laréalisation de certains travaux d’entretien et de maintenance (réparations des ouvrages d’art, deglissières, élagages, rénovation des équipements d’exploitation…°) nécessitent de neutraliser une voiede circulation. Il ne reste alors qu’une voie pour écouler le trafic.

Afin de maintenir un niveau de service et de fluidité correct, cette neutralisation de voie ne peut êtremise en place que si le trafic n’excède pas le seuil de fluidité sur une voie (1 200 véh/h). Au-delà de ceseuil, les conditions de circulation sont dégradées ainsi que la sécurité des clients et des agentsautoroutiers En 2017, ce seuil était atteint le matin jusqu’à 11h et l’après-midi dès 16h. En 2018 ce seuilsera atteint le matin jusqu’à 12h et souvent l’après-midi dès 15h.Ce qui limite déjà fortement la possibilité de travaux de jour. Précisons aussi qu’avec les niveaux detrafic élevés de cette section, tout incident (accident, panne, objet sur la chaussée…) engendre dessituations de congestions et, pour les services de secours, de police et les agents autoroutiers, il devientde plus en plus difficile d’intervenir.

La dégradation de la sécurité se poursuit en raison de la progression du trafic, portée par le dynamismeéconomique et démographique de la zone urbaine annécienne et l’attractivité genevoise.

Perspectives Les conditions de circulation continueront donc à se dégrader. Dans ces conditions, les phénomènes desaturation déjà observés très régulièrement devraient s’étaler dans le temps et dans l’espace, avec unrisque accru pour la sécurité des déplacements.

Objectifs del’aménagement

Le réaménagement envisagé se justifie par la nécessité de régulariser les conditions d’écoulement du trafictout en améliorant la sécurité de la circulation et l’intégration environnementale.

En effet aujourd’hui, cette section n’apporte aucune protection satisfaisante de l’environnement au regard dela pollution des eaux, qu’elle soit d’origine accidentelle ou chronique. Le projet d’élargissement est l’occasiond’y remédier en créant des ouvrages de collecte et de traitement appropriés.

En synthèse L’utilité publique du projet se justifie par :

La fluidification du trafic, notamment pendulaire aux heures de pointe du matin et du soir ;

L’amélioration des niveaux de sécurité et de confort sur cette section située en reliefmontagneux et présentant en outre des largeurs réduites de Bande d’Arrêt d’Urgence (B.A.U.);

Une requalification environnementale.

Les travaux d’élargissement permettront également à terme de faciliter et de sécuriserl’exploitation ainsi que d’assurer la pérennité des ouvrages et des structures en place.

Où trouver plus

d’informations ?

Au chapitre 10.4 de l’étude d’impact (Pièce E) on trouvera les avantages de cet élargissement pourla collectivité, le détail de ce calcul et une estimation du temps gagné par les usagers

A ce stade il n’y a aucune demande de l’Etat concernant un élargissement entre Annecy etChambéry.

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Tarif 18 Le prix des travaux va-t-il avoir un impact sur la tarification del'autotoute, si oui correspondra-t-il au tronçon ou sera-t-il réparti surtout le réseau AREA ?Est-il envisagé une gratuité de ce tronçon à l'image de la VRU deChambéry ?Pourquoi le montant payé en sortant à Allonzier et en rentrantimmédiatement après, est-il moins important que si on reste surl'autoroute ?Pourquoi n’y a-t-il pas un tarif unique de l’autoroute comme enSuisse ?Les tarifs pratiqués auraient une incidence sur la fréquentation del’A41. Qu’en pensez vous ?

Les tarifs du réseau AREA augmentent chaque année au 1er février par application d’une disposition contractuelledu cahier des charges de concession. Les augmentations de péage ne sont pas décidées unilatéralement par AREAmais négociées avec l’État pour une durée de 5 ans. Le prélèvement des péages permet d’entretenir le réseau et deréaliser l’ensemble des investissements sur le réseau, dont bien entendu l’élargissement d’A41 entre Annecy Nordet Saint-Martin-Bellevue. Il n’y aura pas d’augmentation spécifique au tronçon concerné par les travaux en dehorsde l’augmentation annuelle. Les prix sont fixés selon un système de péréquation qui fait, par exemple, que lesusagers qui s’acquittent d’un péage à Lyon financent une partie des aménagements à Annecy, Chambéry... etinversement.

En France, le réseau concédé d’autoroutes est financé non par l’impôt, mais parle péage. Les recettes de péagepermettent, sur la durée de la concession, de rembourser les emprunts consentis pour la construction desinfrastructures, de financer les travaux d’entretien et d’investir dans le réseau.

Le principe « utilisateurs, payeurs » : ce sont les utilisateurs du réseau, quelle quesoit leur nationalité qui participent à

son financement, et non l’ensemble des contribuables.Les sections d’autoroutes gratuites l’ont été prévues dès leurélaboration avec les différentes parties prenantes (collectivités, Conseil régional, Conseil départemental…) et lescoûts liés à leur construction et à leur exploitation sont répercutées sur d’autres sections.L’autoroute A41 est depuis son origine exploitée dans un système à péage fermé. L’élargissement ne remet pas encause ce principe.

En arrivant sur la barrière de St Martin-Bellevue, en direction de A41 N (Genève) ou A410 (Chamonix), certains denos clients choisissent « d’éviter » la barrière pleine voie pour sortir sur la bretelle d’Allonzier (sortie 18).Ils accèdent à un giratoire sur la D1201, avant d’entrer à nouveau sur l’autoroute à partir du péage ouvert deCruseilles.Cette manœuvre leur permet d’avoir un tarif cumulé des 2 péages « Allonzier + Cruseilles » différent de celui qu’ilsauraient réglé en transitant sur la barrière pleine voie de St Martin-Bellevue, mais en perdant du temps.La somme des trajets intermédiaires n’est en effet pas toujours égale à celle de la liaison complète.

Trafic surle réseau

158 Contradiction dans le dossier entre l’absence d’augmentation detrafic et la justification du projet : Est-il prévu un déplacement dutrafic de la RD vers l’autoroute ?

A-t-il été étudié pour l’une des 3 voies de la réserver à la circulationde véhicules de transport en commun, taxi ou véhicules ayant aumoins 3 personnes à bord ?

Que pensez-vous du paradoxe de Braess qui montreque danscertaines circonstances ajouter une voie de circulation rapideréorganise la circulation automobile dans un état qui en dégradeles conditions initiales ?

CONCERNANT LE TRAFIC ET LES EFFETS CUMULÉS AVEC D’AUTRESPROJETS :«l’élargissement de l’A41 n’induira pas une augmentation detrafic».

Le projet se justifie par une amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic et non par une augmentation de celui-ci.Le projet ne prévoit pas actuellement de réserver une voie pour certains types de véhicules. Ce type de projet ne peut êtreenvisageable qu’avec le support des collectivités autour d’un projet global impliquant des aménagements et desinfrastructures en dehors du réseau autoroutier. Toutefois il peut être souligné qu’un élargissement de plateforme à 2 fois 3voies constitue une configuration plus favorable pour ce type de projet qu’une plateforme actuellement à 2*2 voies.

Le projet consiste à réaménager une infrastructure existante et non d’en créer une.

Le projet ne prévoit pasde nouvelles entrées ousorties de l’autoroute

Le projet d’élargissement ne créera pas de nouveau point d’échange (entrée ou sortie) surl’autoroute. Il n’aura donc pas d’effet direct sur l’augmentation supportée par ce tronçon.

Une étude de traficindépendante et fiable

Une étude de trafics a été confiée à un bureau d’étude indépendant « Arcadis » qui, sur la basedes comptages transmis par AREA, a réalisé des prospectives mettant en scène plusieursscénarios d’évolution jusqu’à 20 ans après la mise en service. Cette étude prend en compte desparamètres liés à la macro-économie, la dynamique locale d’emploi et du logement.

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Il n’est donc fait aucun cas dans l’analyse :- du trafic induit par l’élargissement pourtant démontré et étudiédans des projets similaires- des apports supplémentaires de trafic liés inévitablement auxprojets routiers du Grand Annecyet du Département (tunnel sous le Semnoz, prolongé par la RD3508sud et nord à 2x2 voies)Les effets cumulés de l’ensemble des projets routiers ne sont pastraités.- des projets importants d’urbanisme de l’ensemble du bassin et dusecteur concerné

Les évaluations sur le trafic futur, données dans l’étude d’impactseraient déjà dépassées. Qu’en est-il ?

Les hypothèses d’évolutions présentées dans le dossier d’enquête publique, etles niveaux detrafics qui en découlent sont directement issus des résultats de cette étude.

Des perspectivesd’évolution de traficréalistes

Les hypothèses retenues (aux alentours de 1,6 % jusqu’en 2023 puis 1,2 à 1,6 % au-delà) traduisent lelissage avec les perspectives attendues et constituent des hypothèses réalistes sur le long terme enligne avec celles du Ministère.

Au regard des pourcentages d’augmentation des Taux Moyens Journaliers Annuels entre les années2008 et 2015, oscillant autour des 3,5 % annuels, ces estimations d’augmentation de trafics pour lesannées à venir sont donc plus raisonnables .

En effet, il faut s’attendre à ce que les trafics continuent de progresser mais de façon moins soutenuequ’au cours des années qui ont suivi la mise en service de l’autoroute « LIANE ».

Sensibilité duparamètre lié autrafic induit par la3ème voie

Des routes secondaires àl’autoroute ?

La source de trafic routier supplémentaire sur l’autoroute serait logiquementessentiellement composée de report de trafic routier du réseau secondaire(routes départementales et routes communales) vers l’autoroute.

Nous pouvons considérer qu’aujourd’hui c’est en partie le cas à cause de lasaturation des voiries locales, indépendamment de l’élargissement ou pas del’autoroute.

Un trafic qui s’éloignealors des lieux de vie

Si les usagers privilégient de rouler sur l’autoroute plutôt que sur le réseausecondaire (qui passe à proximité des habitations), alors les nuisancess’éloignent des zones sensibles et habitées.

Trafic ensortie deréseau

60 Quelles seront les mesures prises pour améliorer les sorties del'autoroute ? à Allonzier, à Pringy,voir à Bardonnex Les conditions de circulation sur le diffuseur d’Annecy Nord sont fortement pénalisées par la configuration actuelle des

échanges au niveau du double giratoire avec la RD 3508 sur le réseau départemental.Ceux-ci concentrent à la fois les trajets domicile/travail en direction du bassin de Genève, et d’importants flux de trafic despôles générateurs locaux et notamment :

- les zones d’activités de Pringy,- la zone commerciale d’Epagny,- les équipements publics (centre hospitalier Annecy Genevois, Aéroport de Metz-Tessy).

Face à cette problématique, une étude de déplacement global a été réalisée en 2016.Cette étude a été copilotée par le Département de la Haute-Savoie, la Communauté d’Agglomération d’Annecy (le GrandAnnecy) et AREA.Elle a portée sur un périmètre très large englobant l’autoroute A41 nord et ses 4 diffuseurs d’accès à la région annécienne.

Les résultats de cette étude ont été présentés lors d’un COPIL en Préfecture le 24 juin 2016 sous la présidence de M. le Préfetet en présence des collectivités (Grand Annecy et CD74), des communes concernées et d’AREA.

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Des préconisations ont été faites. Elles impliquent les différents acteurs : État, Collectivités locales et AREA.

Cette étude a permis de définir des aménagements à court terme qui permettront d’améliorer la situation au niveau d’Annecy Nord.Il s’agit de :

L’agrandissement de la gare de péage du diffuseur 17, par AREA,

La réalisation de 2 shunts des giratoires, par le CD74 (dans le cadre du doublement de la RD3508).

Ces aménagements, dont les caractéristiques sont soumises à la validation des services de l’Etat, permettrontde traiter lesdysfonctionnements constatés aux points d’échange entre le réseau local et l’A41 jusqu’en 2023 minimum.

Des améliorations telles que le report en d’autres points du réseau d’une partie du trafic des 2 giratoires d’Annecy Nord seront àétudier pour le plus long terme.

Vitesse 17 La limitation de vitesse de 110 km/h sera-t-elle conservée après lestravaux ? Est-il envisagé de la réduire à 90 km/h ?Y aura-t-il des disposisifs spéciaux pour diminuer la vitesse desmotos ?Y aura-t-il des panneaux supplémentaires indicateur des vitesses?

Avant le 4 janvier 2016, la vitesse réglementaire sur le tronçon concerné par l’élargissement, dans les deux sens de circulationétait de 130km/h. Au début d’année 2016, la vitesse a été abaissée à 110 km/h dans une zone allant du sud de l’échangeurn°16 d’Annecy Centre jusqu’à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue. Cette vitesse de 110 km/h sera maintenue àl’issue des travaux sur le tronçon élargi.Pendant les travaux, compte tenu de la mise en place de voies réduites, la vitesse sera réduite à 90 km/h dans la zone destravaux.Les motos sont considérées comme des véhicules légers et soumises aux mêmes limitations de vitesse que les voitures.Les panneaux de limitation de la vitesse seront posés conformément à la réglementation.

Organisation del’enquête

2 Pourquoi l’enquête relative au dossier environnemental n’a-t-ellepas eu lieu ?. Cette enquête avait pourtant été intégrée dans lepremier arrété préfectoral prescrivant l’enquête mais a été supprimépar l’arrété modificatif.

Il était effectivement prévu de grouper ces 3 enquêtes (DUP, parcellaire et Autorisation Environnementale). Toutefois, les avissollicités dans le cadre du dossier environnemental n’ont pas été obtenus à temps pour que l’enquête d’AutorisationEnvironnementale puisse être concomitante à celle de la DUP. De ce fait, elle a du être décalée. Cette enquête aura lieu en2018, et le public pourra s’exprimer sur des thématiques environnemetnales plus précises.

SUR LES REGISTRES D'ENQUETE DEPOSES EN MAIRIE:

• Mairie d'Annecy

Deux observations écrites ont été déposées sur le registre d'enquête :A 1 : le 27 novembre 2017 par Monsieur Hubert COLIN.Qui s'exprime en complet désaccord avec le projet d'élargissement, car "En 2015 la France asigné les accords de Paris (COP 21) pour limiter la hausse des températures à 1,5° d'ici 2010; en 2014 elle a manifesté sa volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre pouratteindre 40% en 2030 et 60% en 2040.... que la saturation du trafic n'est due qu'à une mauvaise gestion des flux qui ne dure qu'untemps limité...qu'un étalement des heures des travail d'arrivée au travail doit être envisagé...qu'il en va de la santé (arrêts de travail en prendre en compte), ... que les riverains (moins de300 m) sont en danger ... qu'en créant de nouvelles voies on obtient rapidement leur saturationquoi qu'il en soit ; ...que le LEMAN EXPRESS (2019) devrait pouvoir soulager le trafic"pendulaire" ; ... que la qualité de l'air du bassin Annécien est déplorable... que la vision desdécideurs politiques -locaux ou nationaux- est déplorable et reste toujours référencée auxannées 70 du "tout voiture".

A 2 : déposé par un collectif "Pour un Grenelle des transports et de la Qualité de l'Air".Ce collectif émet quelques remarques sur l'étude d'impact qui doit préciser :

Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux affectés par le projet -qualité de l'air notamment-

Une analyse des effets à court et long terme du projet sur l'environnement et lapopulation

Les effets cumulés avec d'autres projets en cours connus Les solutions de substitution et raisons du choix Les mesures pour Eviter, compenser les effets négatifs.

Il réfute que le projet d'induira pas une augmentation de trafic et constate que l'analyse dutrafic induit n'a pas été pris en compte (alors que sur des projets similaires ceci est dumentconstaté) ; qu'il y aura naturellement un apport supplémentaire de trafic dû aux projets duGrand Annecy et du Département -tunnel sous le Semnoz – RD 3508...) ; qu'il existe des projetsambitieux d'urbanisme sur la bassin annécien et qui rappelle la proximité de 5 établissements"sanitaire et social" ; qu'il n'existe aucune station de mesures permanentes de détection depolluants atmosphériques ; que l'étude à ce sujet parait peu fiable y compris pour la projection"avenir" d'où une mise à mal des engagements de l'Etat en la matière ; que le Léman Express(décembre 2019) aurait du être étudié et comparé à ce projet ; que cet élargissement nes'attaque ni aux bouchons des nœuds d'Annecy-Nord et de Bardonnex, qu'il va même aggraveren créant "un appel d'air". Pour revenir au "Léman Express" il suffirait de doubler la voieferrée pour offrir un train chaque quart d'heure pour une liaison Annecy-Genève via Pringy etGroisy.

La commission d'enquête relève que ce sont les mêmes arguments (plus ou moins développés)avancés ici ou là dans de multiples autres observations déposées en cours d'enquête publique.

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• Mairie d'Epagny-Metz-Tessy

Une observation et deux courriers ont été enregistrés sur le registre de la commune d'EPAGNYMETZ TESSY – répertoriés E suivi du N° d'enregistrement de l'observation (E 1 à E 3) :

E 1 : Mr LAVOREL Hugues est venu se renseigner sur la mise en place de protectionsacoustiques entre le pont de Promery et Annecy nord ; il va écrire une observation sur le registredématérialisé (voir n° 387).

E 2 : Mme BECHARD Mireille ironise sur la qualité de l'étude d'impact (milieu naturel,effet sur les personnes, solutions alternatives). Elle conteste l'affirmation du dossier sur la nonaugmentation de trafic en présentant un article de la revueSciences et Vie N° 842 –"moins deroute = moins de voitures" joint à sa déposition. Elle évoque la pollution importante du bassinannécien et conteste les conclusions de l'étude d'impact affirmant que l'amélioration techniquedes véhicules annulera les effets de la pollution émise ; elle fait état d'une demande du Conseild’État du 12 juillet 2017 auprès du gouvernement réclamant un plan d'action sur la qualité del'air pour en mettre en conformité avec les directives européennes de 2018 en la matière.

Elle propose des solutions alternatives : train, parking de covoiturage, bus pour liaisonentre villes dans l'agglomération.

E 3 : Mr FLICHY Bernard a déposé identique à E 2 (même adresse).

• Mairie de Fillière : 1 observation du 14/12/17

La personne signataire de cette observation craint que soit «dénaturé » le paysage ets’interroge sur le manque d’anticipation de ce trafic.

• Mairie d'Allonzier la Caille : 2 observations

Le 8/12/17, M Ollivier et le 12/12/17 M Tissot Pesset sont venus se renseigner et ont envisagéde faire une observation sur le registre dématérialisé. Leurs observations n’ont pas étéretrouvées sur le registre dématérialisé.

• Mairie déléguée de Pringy (siège de l'enquête)

Trente et une observations ou dépôts de courrier ont été enregistrés au siège de l'enquête. Ilssont répertoriés de P (pour Pringy) 1 à P 31.Il y sera répondu soit dans le cadre de l'enquête de Déclaration d'Utilité Publique, soit danscelle de l'enquête parcellaire selon leur objet.

P 1 : Monsieur VIRZI souhaite savoir si les observations déposées dans le cadre de laconcertation préalable ont été recensées, prises en compte dans les dossiers d'enquêtepublique.

Commentaires AREA :Les résultats de la concertation ont été pris en compte lors de la conception du projet. Le bilan de laconcertation est joint au dossier. Les éléments suivants ont notamment été intégrés au projet suite à

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la concertation et à l’étude de déplacement globale : protections acoustiques volontairescomplémentaires et aménagements complémentaires au niveau du diffuseur d’Annecy Nord.

P 2 : Mesdames et Messieurs SAGE constatent à la lecture des dossiers mis en enquêtepublique qu'ils n'obtiennent pas de réponse à leurs interrogations (manque de plan précis,accès au giratoire pour desserte de la déviation de la Départementale en liaison avec le projet).Ils vont transmettre un courrier explicatif).

P 3 : Monsieur VIRZI (P1 vient à nouveau se renseigner lors d'une permanence)

P 4 : Madame BOCQUET (Domiciliée à Pringy) revient s'enquérir du projet auprès ducommissaire enquêteur, qui, à sa demande passera sur place constater l'ampleur du projet parrapport à la propriété familiale.

P 5 : Madame MERMILLOD -école de conduite "Le Danay" – vient se faire expliquer leprojet la concernant (piste moto-école-) et adressera un courrier.

P 6 : Monsieur Jacques PECCAUX : ce projet ne réglera pas les encombrements aux heuresde pointes (péage de St Martin) mais aura un impact certain négatif pour la qualité de vie desriverains de la flore et de la faune ; sur la vie "pastorale" voyant les terres agricoles amputées.S'oppose au projet

P 7 : Madame DUTOUR s'interroge sur l'utilité de cet élargissement qui n'améliorera pas lesconditions de circulation au niveau des péages. Elle préconise une fluidification plus réfléchieà ces niveaux une réflexion sur les transports ferroviaires et collectifs au profit de la santé desriverains.

P 8 : Monsieur Hervé ISEPPY (riverain côté ouest) demande la pose de mur anti-bruitégalement côté Vieron pour protéger les habitants.

P 9 : Monsieur Jacques PECCOUX (propriétaire parcelle BA 52 – zone agricole-) souhaiteconnaitre le prix du terrain qui lui sera proposé.

P 10 : Monsieur Julien VIOLET souhaite une voie dédiée pour transport doux (passage sous lepont de PROMERY rejoignant PRINGY). Il déposera une observation sur le registredématérialisé. -voir observations 291 et 292 du 7 décembre-

P 11 : Madame Mélanie MOUILLON est venue se renseigner et va déposer une observationsur le registre dématérialisé. (observation 290).

P 12 : Madame Martine RICHARD est opposée au projet (nuisances sonores et de proximité,pollutions, trafic accru ; préconise gratuité au péage d'Annecy Nord pour fluidifier lacirculation.

P 13 : Madame et Monsieur Gérard BREDOIRE, Madame Catherine BREDOIRE,Mademoiselle Josiane PACLET – exploitants de la ferme de La Ravoire (limite Pringy et MetzTessy). Ces professionnels ont un accord de principe du conseil départemental, pour que leurtroupeau (35 bovins) puisse continuer à "pâturer" sur leur pré, coupé par la déviation de ladépartementale en travaux, qu'il doit franchir. Les exploitants seront en retraite en 2020. Ilsexpriment leur inquiétude en apprenant que pour les travaux du projet de l'A 41, les engins de

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T.P emprunteront aussi les voies du chantier de la Départementale. Ils demandent aussi àl'AREA le respect de cet engagement.

P 14 : Le comité de soutien aux consorts BOCQUET (commune de Saint-Martin) dénoncel'emprise sur ces terres du projet (courrier de 4 pages). Il demande une nouvelle étude deprotection phonique moins gourmande en espace et surtout un nouvel examen de l'emprisenécessaire à l'élargissement qui peut être réalisé presque intégralement sur l'emprise actuelle dumaître d'ouvrage. Dans ces conditions seule la parcelle A 87 serait plus ou moins impactée.

P 15 : Monsieur VIRZI Ignace a déposé un courrier de 7 pages pour rappeler son oppositionau projet et souhaite que la société AREA rende publique tous les documents et connectionsqui ont été utiles pour l'élaboration du dossier (il se réfère aux dispositions qu'il nomme : Bilanau titre L103-2). Il rappelle que lors de la concertation préalable ont été enregistrées 867"visites". Il préconise que la commission d'enquête prenne en compte pour son avis, lespropositions émises au cours de l'enquête, mais aussi les réalisations en matière d'écologie -traitement des eaux de ruissellement, protections diverses, création de parkings relais entrainantune diminution du trafic, covoiturage à abonnement réduit...Monsieur VIRZI, commente encore "les observations diverses" apportées sur le registredématérialisé.

P 16 : Monsieur NOEL, époux de Madame BOCQUET Huguette a déposé un mémoire (7pages) en contestation du projet et en commentant certains éléments du dossier à l'attention deMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie :

Notice technique page 5 (3.3.2) – limitation de la vitesse pour lutter contre lapollution, élargissement de la gare de péage de St Martin, pas de calcul sur lafluidité du trafic, problème du giratoire Annecy Nord non réglé,

Page 6 (3.6) – stockage des camions sur la 3ème voie en cas de problème l'hiver, d'oùpollution pour les riverains et mise en danger si transport de produits dangereux

Page 7 (3.3.7) vitesses moyennes non indiquées, engagement financier, constateque l'assainissement n'a pas été réalisé correctement

Page 7 (3.4 et 3.4.4) sur la qualité de l'eau. Se pose la question sur la fiabilité de larécupération des eaux de ruissellement dans les fossés

Page 13 (4.3) conteste les chiffres d'accroissement du trafic. Page 19 (4.5.3) principe de fonctionnement des bassins : quid des odeurs et de la

pollution du sol ? Etude d'impact page 11 (3.4.2) Qualité de l'air : si stockage des poids lourds =

pollution. Page 12 (3.4.3) Acoustique : pas de respect pour les riverains Page 177 pas de description sur l'exécution du bassin. Page 278 non prise en compte des mesures financières pour création des murs anti-

bruit sur une ligne budgétaire réservée à l'environnement de 11 000 000€ H.T Page 295 – Etude acoustique (13.4.3) les mesures de bruit ne se font pas à 2 m d'une

façade. Demande de nouvelles meures plus sérieuses Page 295 – Etude air (13.4.4) Le calcul prend-il en compte le "stockage" des poids

lourds + incendie éventuel ? Page 300 – Données du trafic (13.4.5) Si pas d'augmentation du trafic, utilité de cet

élargissement ? Page 308 – Comment est déterminé le coût financier liés à la pollution

atmosphérique en fonction de l'accroissement du trafic ?

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Plan du Projet (Pièce L, page 4) – Se posent des questions sur l'accessibilité à laparcelle AO 22, après emprise du projet il ne reste plus qu'une partie rétrécie enpartie boisée et en pente ? Après création du bassin de rétention deux parcelles sontenclavées AO 20 et 21. Des questions aussi sur la réalisation des pourtours du bassin(matériaux et hauteur des ouvrages) sur les nuisances entrainées par la stagnationdes eaux (odeur, moustiques) et la fréquence de l'entretien de ces bassins.

Page 4 "La Touffière" AR 51. Souhaitent connaitre les dimensions précises duMerlon (risque de verglas et de congères sur la départementale).

Pièce I Bilan de la concertation : l'auteur affirme que les bruits ne seront pas arrêtéspar un merlon, mais propagés plus loin.

Et en conclusion, ne remarque aucun projet précis décrit dans le dossier en ce qui concernel'environnement, les nuisances dues au bruit, souligne que lors de la concertation préalable iln'a pas fait état d'une possibilité de stockage des poids lourds sur la 3ème voie éventuelle, d'oùune explication mensongère fournie par le représentant de l'Etat dans le département. MonsieurNOEL interpelle Monsieur le Préfet : "Où se trouve la sécurité ? C'est un ace criminel que vousautorisez !"

Commentaires AREA :Le stockage des poids lourds sur l’autoroute ne se fera qu’en cas d’épisode neigeux exceptionnel. Ilpermettra de ne pas bloquer l’autoroute grâce à la 3ème voie construite.

L’estimation des vitesses moyennes est un exercice difficile et discutable, surtout sur une autorouteen rampe. C’est pour cette raisons que, pour les modélisations environnementales (acoustique etair), il est d’usage d’utiliser les vitesses maximales qui sont les vitesses les plus pénalisantes.

Les fossés sont destinés à recueillir les eaux des bassins versants extérieurs. Ils sont dimensionnéspour écouler sans débordement des pluies de fréquence décennale.Là où la vulnérabilité des eaux souterraines le nécessite (au sud du projet), les ouvrages de collecte etles bassins seront imperméabilisés.

La présentation détaillée des bassins figurera dans le dossier de demande d’autorisationenvironnementale qui sera soumis à enquête publique ultérieurement.

Les mesures acoustiques ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Unenouvelle campagne de mesure et une nouvelle modélisation acoustique sera réalisée à l’issue destravaux pour vérifier les résultats.

Les références bibliographiques utilisées pour le calcul des coûts collectifs liés à la pollutionatmosphérique figure page 295 et suivantes.

P 17 : suite observation N° 2, il est déposé un courrier de 4 pages au nom de Mesdames etMessieurs Léa SAGE, Chantal SAGE, Gilles SAGE, Bernard SAGE, Louis SAGE, Paul SAGE.Propriétaires d'une ferme 186 chemin de la Tuilière à Pringy et d'un verger contigu (propriétéimpactée par la création d'un giratoire de la déviation de la RD 1201). – Etat parcellaire AREAPage 14/17-Ces personnes soulignent qu'en 2014, TERACTEM au nom du conseil départemental leur avaitindiqué que pour la réalisation du projet de déviation, leur terre AE N° cadastral 8, seraitamputée de 4m². Après accord, cette transaction foncière a été actée en juillet 2016. Puis, lesservices municipaux signifient aux riverains du chemin du Bachal tout proche, qu'il n'y aura

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plus d'accès direct à la Départementale 1201 par le giratoire via le chemin de la Tuilière, maisaprès un détour par la rue des Romains.Mais, les 10 et 11 octobre 2017, ils sont destinataires d'un courrier recommandé les informantque l'emprise du terrain n'est plus de 4 m², mais 465 m². Le 18 octobre, il constate qu'ungéomètre procède au "piquetage" sur le terrain.Le 10 novembre, ils se présentent à la permanence du commissaire enquêteur ; ils ont desdifficultés à déchiffrer les plans présentés (pas de plans de coupes des niveaux des travauxfinalisés par exemple).Ils souhaitent comprendre comment ils auront accès finalement à la Départementale ? Pourquoiune telle différence d'emprise et son ampleur prévue sans même avoir été consultés auparavant? Pourquoi un mur de soutènement n'a-t-il pas été envisagé, car cet ouvrage réduiraitconsidérablement l'emprise sur le terrain ? Ils souhaitent que leur verger (surplombant le terrainet stabilisé par un empierrement) soit totalement et intégralement protégé (il existe aujourd'huiune cloture et une haie). Ils craignent (au vu du "piquetage") que 7 arbres fruitiers soient détruitsdont certaines "essences" sont difficilement remplaçables.Ils ont suivi les mesures de nuisances sonores réalisées en 2014. Mais, constatant que le projetn'est plus celui qui leur avait été proposé à l'époque, ils auront à subir des nuisances acoustiquesplus accrues. Ils demandent la construction d'un mur anti-bruit et la plantation d'un écran végétalpour les protéger de la bise suite au rabotage de la colline.Ils soulignent encore qu'actuellement sont construits une balise aéronautique et un relaistéléphonique qui sont implantés sur les terres du projet d'agrandissement de l'A41. Ils souhaitentêtre informés des travaux liés au déplacement de ces infrastructures et réclament des protectionsliées aux normes d'émission d'ondes.Enfin, leur ferme est aujourd'hui équipée de deux canalisations d'évacuation des eaux pluviales,qui se déversent dans le ruisseau longeant le chemin du Bachal. Ils se posent la question del'avenir de ces évacuations.

P 18 : Madame Madeleine HUGUES domiciliée à Pringy (parcelle AD 23)P 21 : Madame Elisabeth BOUTONNET (Dt PRINGY - Promery)P 22 : Madame Nathalie DUCHON-DORIS et Monsieur Eric TILLION BOIS DE VAILEUIL(DT Pringy -Promery- Parcelles B207, B 2048 et B 1552 – Emprise AREA état parcellaire page11/17)P 24 : anonyme – souhaite que soient réellement prises en compte les nuisances acoustiques,écologiques dont seront impactés les riverains mais aussi la faune et la flore.

L'ensemble de ces personnes réclament des protections phoniques (mur anti bruit et en outre,pour les derniers intervenants P22, une protection visuelle car les arbres plantés actuellementseraient abattus, d'où une vue directe sur l'autoroute riveraine et sans écran visuel).

P 19 et P 20 : P19 : Monsieur Pascal MACRON (S.C.I. STICO) loue ses terres (BE 30 et BE 27 à

St Martin Bellevue -Etat parcellaire AREA page 11/39) à Annecy Moto Ecole pourl'enseignement de la conduite Moto. Le projet l'impacterait de 3934 m² sur les 7433(parcelle BE27) et 129 m² sur les 434 de la parcelle BE 30. Si les pistes asphaltéesn'étaient que peu ou pas touchées, il ne pourrait plus disposer des espaces "herbeux"les longeant et qui sont impératifs par mesure de sécurité (dégagement d'urgence –déplacement...) pour les formateurs et élèves. Il souhaite que cette emprise prévue soitréduite côté "autoroute" lui laissant une bande de 3 mètres en l'état. En cas contraire,le contrat commercial le liant avec son locataire deviendrait caduque et sonexploitation serait diminuée de 50% (en sachant que les formations "moto" sont

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réalisées à 80% sur piste) d'où une mise en péril de sa société et des activités. Ilrappelle que sur ces pistes, se transportent aussi les collégiens passant leur "BSR" etqu'en matière d'accueil des enfants la sécurité des lieux est primordiale. Il remet 2documents explicatifs (de 13 et 10 pages).

P20 : Monsieur Dominique GHIZZO (Sté St Christophe DML) propriétaire de laparcelle BE 28 à "Sur Vieran" commune de St Martin Bellevue, exploite à cet endroitune piste de moto école également. L'AREA lui a notifié qu'elle impacterait 934 m²des 3089 m² de sa parcelle pour la réalisation de son projet. (Etat parcellaire AREApage 8/39). Il ne comprend pas l'intérêt de cette emprise (rien ne semble prévu en"bout de piste") et celle-ci serait préjudiciable à son activité, au même titre que soncollègue. Il remet lui aussi un rapport d'expertise N° 74057/2017 de 13 pages.

P 23 : Le collectif "Terres du château" à Promery s'oppose au projet car l'argument "fluidité"ne parait pas recevable ; l'impact acoustique n'est pas non plus résolu (demande protection parun mur anti-bruit).

P 25 : La FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) par un courrier deson président Monsieur Jean-François ARRAGAIN confirme son observation déposée sur leregistre dématérialisé (N° 317 du 10 décembre 2017 à 15h03). Après consultation de diversesassociations partenaires du réseau Air 74 ou des "Amis du Terroir de Pays de Filière", déposeses observations :

Sur la méthode mise enœuvre pour l'organisation de l'enquête publique. Elledénonce la scission des dossiers (l'examen du dossier d'autorisationenvironnementale par la CNPN aurait eu lieu, selon cette association le 22novembre 2017, soit lors du déroulement de l'Enquête Publique, ce qui paraitanachronique à ses yeux et aurait mérité au moins le report de cette dernière.

Sur les enjeux environnementaux. Le projet irait à l'encontre des enjeux"majeurs" obligeant une réduction des émissions polluantes, donc uneréduction "de la circulation routière" au profit des transports en communs oupartagés. Il est fait référence aussi aux divers plans internationaux, nationaux,régionaux ou locaux (Plan local qualité de l'Air à Annecy par exemple)applicables en la matière.

La politique du "coup par coup" en matière d'infrastructures n'est plusadmissible et aurait nécessité une vision globale, organisée des transports dansla région et localement sur le bassin Annécien. -référence est faite au rapportDDT à la CDPENAF pour le SCoT du bassin Annécien 7 décembre 2017-.Ainsi que ur la nécessité d'économie des terres.

La réelle "utilité publique" du projet. Se basant sur le dépassement du seuil defréquentation des flots de circulation aux "heures de pointe", (+ de 300véhicules heure au-dessus du seuil critique) la FRAPNA préconise plutôt dessolutions de substitution, tout en rappelant qu'une 3ème voie est déjà réaliséedepuis 1988. -covoiturage, agrandissement des parkings relais, tarifs adaptésde péage, bus Annecy-Genève, train (Léman Express)... et pour prendre encompte les améliorations techniques des voitures en matière de pollution, laFRAPNA reste dubitative pour l'amélioration de la qualité de l'Air.

Les mesures "ERC" (évitement, réduction, compensation) en faveur del'environnement ... la FRAPNA regrette un saucissonnage du projet présentépar l'AREA (autorisation environnementale) mais aussi une non prise encompte globale des dossiers de projet routier et autoroutier (déviation de la RD+ autoroute).

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Une non prise en compte des enjeux économiques et financiers du projet. LaFRAPNA doute que l'objectif réel du projet soit le seul souci de "fluidifier" letrafic, mais soupçonne une volonté de faire prolonger par l'Etat la durée de laconcession ou même une hausse des tarifs de péage sur l'ensemble du réseauAREA.

Pour ces raisons, la FRAPNA émet un avis défavorable au projet de D.U.P.

Commentaires AREA :Les impacts cumulés avec le projet de la Déviation de Pringy ont été étudiés sur l’ensemble desthématiques environnementales et ont conduit à la mise enœuvre de mesures environnementalesconcertées : écrans acoustiques communs et schéma directeur de mesures compensatoires.

Les mesures compensatoires sont plus détaillées dans le Dossier de Demande d’AutorisationEnvironnementale pour lequel l’enquête sera planifiée ultérieurement.

P 26 : Madame la conseillère régionale Fabienne GREBERT fait parvenir à la commissionune copie des courriers qu'elle a adressés à Messieurs les Préfet de la Haute-Savoie, Présidentdu Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Président du Conseil Départemental, Présidentdu "Grand Annecy". Elle rappelle que des solutions alternatives (transport en commun,covoiturage) doivent être privilégiées et qu'il semble urgent, en attendant, de mettre àdisposition des "frontaliers" des "parkings relais" adaptés à leurs besoins. Cette élue de laRépublique attire l'attention des destinataires de ses courriers des enjeux environnementauxconsécutifs à cette décision d'élargissement autoroutier.

P 27 et P 29 :== * P 27 : Monsieur le Maire d'Epagny Metz-Tessy, en réponse à la demande d'avis sur leprojet présenté par l'AREA, sollicité par la commission d'enquête (et en complément à lapremière transmission de ses services) précise dans son courrier du 11 décembre 2017, ladécision de son conseil tendant à faire modifier ou compléter le projet sur le territoire de sacommune :

Pour le dossier DUP : Il constate que la délibération du 15 juin 2015 ne figure pas dans les contributions des

collectivités au Bilan de la concertation : "Si la commune de Metz-Tessy approuvait àl'époque ce projet qui lui avait été présenté pour améliorer le trafic et la sécurité desusagers, elle contestait l'utilité de cette opération sans que l'élargissement des péagesconcernés ne soit pris en compte, car aggravant la fluidité des flux. Elle souhaitait encorela prise en compte des nuisances sonores (murs anti-bruit, revêtement de la chausséeapproprié). Faire limiter la vitesse sur cet axe (110 km/h). Prise en compte approfondiede l'environnement (ripisylve du Viéran par exemple) qui ne semble pas avoir retenul'attention du maître d'ouvrage, ni le classement en zone rouge du PPRn par ailleurs.Ceci entrainait un avis défavorable de la municipalité.

Dans le registre des nuisances sonores (étude d'impact) il est émis des réserves sur lesrelevés (cartes de lignes iso phones absentes pour comparaisons avec l'état initial ; datesde campagnes d'enregistrement -vacances scolaires ? - ; prise en compte des circulationsd'avenir – non prise en compte de l'ambiance sonore impactant les habitants sur lescoteaux, d'où une demande de protection adaptée

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Les eaux superficielles (rappel du PPRn classant certaines berges de cours d'eau enrisque moyen à fort + mouvements et glissements de terrain). Rappel encore de lanécessité de renforcement d'enrochement sur les méandres du Vièran qui ne pourrontassurer la stabilité des berges aux abords de l'autoroute. D'où la nécessité de reprise etde renforcement de ces aménagements.

Les pollutions (sel épandu sur les voies) ne sont pas suffisamment explicites (page 178)et doivent nécessiter un suivi de contrôle en teneur de sel.

Les eaux de ruissellement : Il est demandé d'inclure dans les infrastructures, la collectedes eaux de la plate-forme sur le passage inférieur PI 3100 qui aujourd'hui se déversentdirectement sur la chaussée inférieure.

L'Elu regrette l'absence de profils en travers du projet permettant une meilleurecompréhension.

Commentaires AREA :Comme convenu avec la mairie, la ripisylve du Vieran fera l’objet d’un plan de gestion en partenaraitavec l’ONF et ASTERS (Conservatoire d’Espaces Naturels de la Haute-Savoie).

Les mesures acoustiques ont été faites conformément à la réglementation dans des conditionsreprésentatives. Ces données sont ensuite corrélées afin de vérifier la pertinence du modèle.Les cartes isophones (information partielle du niveau sonore à 4m uniquement) n’ont pas été incluesau dossier car leur interprétation n’apportait pas d’information facilement compréhensible. Il leur aété préféré des tableaux permettant de comparer pour chaque récepteur aux différents étages lasituation en 2040 avec et sans projet (pages 220 à 226 de l’étude d’impact).

Pour l’amélioration de la situation acoustique des riverains du côteau de la commune de Metz-Tessy,à l’ouest de l’A41, des dispositifs de retenue béton surélevés ainsi qu’un merlon quand la plateformeautoroutière le permet seront mis enœuvre.

Les impacts et les mesures concernant les milieux aquatiques seront précisés dans le Dossier deDemande d’Autorisation Environnementale.

Pour l'Enquête Parcellaire :La commune souhaite conserver la propriété de la partie des terrains impactés par le projetd'AREA, car non inclus strictement dans l'emprise envisagée (possibilités d'envisagerd'éventuelles servitudes ou occupations temporaires).

== * P 29 : Il s'agit d'une délibération (défavorable) du conseil municipal du 20/09/16 rappelantles interdictions incompatibles du projet avec le PLU de METZ-TESSY (à ce jour, cet argumentn'est plus d'actualité, sauf pour le PPRn) et autres objections évoquées plus haut.

P 28 : La réponse de demande d'avis sollicitée par la commission à Monsieur le Maire déléguéde Pringy sur le projet. Si la commune ne conteste pas l'utilité de ce projet, elle rappelle lesobservations de la population émises en concertation préalable, la délibération N° 91/2016 du27 septembre 2016 du conseil municipal : elle demande de garantir la mise enœuvre à courtterme des aménagements routiers aux abords du péage 17 d'Annecy-Nord envisagés(agrandissement de la gare de péage – shunts au niveau des giratoires) ; création d'un parkingrelais pour le covoiturage ; une étude pour basculer sur les autres réseaux à l'horizon 2023, lesflux de circulation ; préserver les populations riveraines (bruit, qualité de l'air) par des moyensadaptés qui seraient étudiés en liaison avec les services de la mairie déléguée ; une vigilance

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des traitements "paysagers" ; une mise en place de "navettes" régulières permettant auxhabitants de Promery de rejoindre Pringy en toute sécurité. Il est enfin demandé une étudeparticulière relative au déroulement des travaux et à la circulation des engins.

P 30 : Madame CADENAT Sophie, remet une photographie de la propriété de M. BOCQUET.

P 31 : Dépôt d'un courrier de Monsieur Adrien ROMEFORT qui s'insurge contre le projet etévoque la "parabole du pain et du fromage".

• Mairie déléguée de Saint-Martin-Bellevue

SMB 1 : Visite de Mme Grebert le 18/11/17

SMB2 : Mme Corbet demande le cout de rachat d’une partie de sa parcelle AI9 pour unesurface de 481 m².

SMB3 : Les Riverains des Diacquenods demandent la pose d’un écran acoustique en lieu etplace d’un merlon en terre dont l’emprise au sol est plus importante.

SMB4 : M. Bernard Demey ? - Le Villaret les Bois à Saint MartinIl reproche que les travaux de défrichage ont déjà démarré. Il exprime les remarquessuivantes :

• Est défavorable au projet pour des motifs de pollution de l’air, de trafic et préconise le

développement d’autres solutions telles que le train ou les transports en commun.

• Demande que des protections phoniques soient mises en place tout le long du tracé car

les habitants de Saint Martin de Bellevue sont déjà affectés par le bruit.

SMB5 : Collectif Grenelle AnnecyCe collectif représente 14 associations. Il estime que l’étude d’impact comporte des lacunes,notamment sur :

• Le trafic annoncé comme stable, il devrait augmenter en lien avec les projets

immobiliers locaux, la construction de nouveaux axes de circulation

• La pollution qui ne serait pas maitrisée puisque les teneurs en particules et dioxyde

d’azote sont déjà élevées. Aucune station de mesure n’est présente au droit du projet.

Les mesures réalisées pour l’étude d’impact sont anciennes et ne porte que sur 2

polluants : Elles datent de septembre 2014 et n’ont porté que sur 2 paramètres benzène

et dioxyde d’azote.

Le collectif estime que l’évaluation des niveaux de qualité de l’air futur n’est pas fiable enconsidérant l’amélioration de la technologie des véhicules. Il s’interroge sur le respect desengagements de l’état sur la qualité de l’air à échéance de 2020 (29% des GES) et de 2030(objectif des PM2,5 de 14,7 µg/m3)

• Les solutions de substitution n’ont pas été étudiées –les problèmes de trafic aux sorties

d’Annecy Nord et de Bardonnex sont soulignés.

• L’impact sanitaire est imprécis en lien avec la présence de l’hôpital d’Annecy et de

l’Eco quartier de Pré Billy.

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SMB6 et SMB10 : Mme Cadenat au nom de sa maman, Mme Eliane Bocquet Gauci et de sononcle M Simon Bocquet, Les Diacquenods Saint Martin de BellevueElle fait part des inquiétudes de sa famille au vu du projet (emprise importante de l’autorouteet d’un merlon en terre sur la propriété entrainant une démolition d’annexes, une perte dejouissance de terrain, un impact acoustique accru). Elle estime que les conséquencesfinancières sont élevées puisque la maison compte plusieurs logements qui sont loués pourassurer un revenu indispensable pour ses parents venant compléter une petite retraite.Elle refuse l’implantation de merlon et demande une protection phonique plus étroite pourdiminuer au maximum l’emprise sur les parcelles. Elle demande une reconstruction desannexes qui seraient démolies. Elle fournit des plans et vues photographiques.

SMB7 : M. et Mme Bocquet Louis, 80 rte de l’Eglise à Saint Martin BellevueIls souhaitent que soient conservées les constructions actuelles de M Simon Bocquet et deMmes Eliane Gauci et Sophie Cadenat avec la construction d’un mur anti bruit au lieu etplace d’un merlon. Ils demandent la mise en place de protection acoustique de l’habitat(isolation des ouvertures de l’habitat).D’une manière plus générale, ils s’expriment contre le projet et sur l’intérêt de «passer à unmode plus doux et moins polluant» pour limiter les emprises sur les surfaces agricoles et lesrisques de dépôts de déchets dans les délaissés.A la fin du courrier il rappelle les mesures acoustiques ont été effectuées devant l’habitat deM. Simon Bocquet ne lui ont pas été adressées contrairement à ce qui lui avait été indiqué.

SMB8 : Mme Ninni s’exprime contre le projet du fait des nuisances sur les riverains liées autrafic et à la pollution. Elle s’interroge sur l’augmentation des tarifs, trouvant déjà couteusel’autoroute.

SMB9 :M. Jacques Bocquet, 399 rte des Diacquenods à Saint Martin de Bellevue, s’inquiètesur l’accroissement de + 33% du trafic routier attendu en 2020 en regard avec les nuisancessonores induites. Il demande un écran acoustique efficace.

SMB11 : M et Mme Guy Tauvieille, 6 chemin de la Malville Saint Martin de Bellevue le02.12.17, demandent pour leur habitat une isolation acoustique. Comme le merlon de terrainactuel ne remplit pas cette fonction étant insuffisamment haut et la pose de paroi antibruitdevra être privilégiée pour éviter une emprise foncière trop importante.

SMB12 M. Marc Falconnet, 3 rue du Viaison, Annemasse indique qu’en cas de débordementde l’emprise autoroutière sur la parcelle AM4 à Saint Martin Bellevue, la parcelle agricoledeviendrait inaccessible pour la pâture des animaux.

SMB13 : M Michel Ducret, 1251 Rte des Diacquenods, Saint Martin Bellevue, s’oppose auprojet si le merlon de terre n’est pas remplacé par un mur antibruit suffisamment haut.

SMB14 : M Jean-Louis Choulay, 1263 Rte des Diacquenods, Saint Martin Bellevue, s’opposeau projet si le merlon de terre n’est pas remplacé par un mur antibruit suffisamment hautpuisque le trafic passera de 48000 à 60000 véhicules/jour conduisant à une augmentation de55 à 65 db. Il est défavorable au projet.

SMB15 : Mme Françoise Cartier, 1252 Rte des Diacquenods, Saint Martin Bellevue,demandeun mur anti-bruit en lieu et place du merlon prévu. Elle s’oppose au projet.

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SMB16 : M. Marnios Georges 23 A rte de la Fillière, Saint Martin Bellevue, demande quesoit mis en place un passage à gibier et que des contacts soient pris avec la Fédération desChasseurs et les ACCA. Il s’interroge sur l’impact sur le Vieran (pollution, destruction).

SMB17 : M. Simon Bocquet, 3 chemin de la Mouille, Saint Martin Bellevue (cetteobservation vient en complément des observations de sa nièce SMB 6 et 10), relève lesnuisances sonores actuelles ainsi que la pollution de l’air. Il s’oppose à la démolition del’annexe et de la mise en place d’un merlon de terre. Il propose que l’emprise de l’autoroutesoit déplacée en direction de la zone industrielle. Il craint une dévalorisation de son bien.Il demande la réalisation d’un mur de soutènement pour conserver les constructionsexistantes, qu’un mur anti bruit soit construit et que des isolations phoniques soient réaliséessur l’habitat.

SMB18 : GAEC La Touffière, 1 rte de la Ferme, Saint Martin BellevueMM Hofer Albert et Thibault et Mme Belluard Lucie, exploitants agricoles s’interrogent surle doublement des bassins de rétention et de leur emprise. Ils demandent une réflexion pouroptimiser l’implantation et le dimensionnement en tenant compte des besoins de l’agriculturedéjà fort impactés par l’urbanisation.

SMB19 : M. Alain Schroeder, 271 chemin de l’Eau Vive, Saint Martin Bellevue, estime quel’augmentation du nombre de sorties devrait améliorer la fluidité du trafic sans que soitnécessaire de réaliser un élargissement de l’autoroute sur un tronçon très court. Il ne souhaitepas la réalisation de merlon de terrain, nécessitant une emprise au sol trop importante

SMB20 : Mme Peccoux Christine et M. Bastard Rosset Pascal, 1208 Rte des Diacquenods,Saint Martin Bellevue, demandent de remplacer les merlons par un mur antibruit et sur tout letronçon.

SMB21 : Mme Nadine Laplace, 335 chemin des Contamine, PringyEt SMB22 : Copropriété « La ferme du Vieran », 355 chemin des Contamines, Pringy(Propriétaires en indivision de la parcelle AN118)Mme Laplace est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Pringy (AN6, AN167et en indivision sur la parcelle AN118). Son habitation est construite sur la parcelle AN6 etcomporte deux autres logements.Elle fait part de l’impact acoustique qu’elle subit actuellement et estime que cet impact seraaccru avec l’élargissement. Le nombre de voies de circulation sera porté de 4 voies dans lasituation actuelle à 9 voies en prenant en compte la déviation de Pringy. Elle évaluel’augmentation du trafic d’un facteur de 2,4. En 2004, les mesures acoustiques (documentjoint) avaient révélé un niveau sonore de 62 dB(A) au rez et de 63,8 dB(A) à l’étage. Elleestime qu’au vue de l’accroissement de trafic (multiplié par 2,4) l’impact acoustique seraforcément supérieur, avec une augmentation supérieure à 2dB(A), seuil à partir duquel uneprotection antibruit est réglementairement obligatoire.Sur les écrans acoustiques, elle constate des dires différents entre le bilan de la concertationet le dossier mis à l’enquête. Dans le bilan de la concertation, AREA s’engageait à mettre enœuvre des mesures visant à contribuer à la protection acoustique (participation financièred’écrans phoniques, ou mise en place de buttes de terre ou merlons). Dans le dossier DUP,l’AREA ne parlerait plus que d’une participation financière aux protections mises en place parle département sur la RD1201.

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Elle souligne l’accroissement de la population dans le bassin annecien (bassin d’emploi dugenevois, construction de 900 logements sur Pré Billy et demande :

• Un rehaussement de l’écran acoustique à 4,50 m (prévu de 3,50 m)

• Un allongement de l’écran acoustique de 200 m pour atténuer les accélérations en cote

des 9 voies de circulation

Elle regrette le manque de vision à long terme, estime que les problèmes de circulation sontliés au manque de poste de péage et aux ronds-points surchargés. Enfin, elle déclare êtredéfavorable au projet.

SMB23 : Mme Monique Bocquet 400 rte des Diacquenods, et Bernadette Vasquez 410 rte desDiacquenods à Saint Martin de Bellevue, contestent l’élargissement de l’autoroute en indiquantque ce tronçon n’est pas plus saturé que le reste du réseau. Les sorties Annecy Nord et SaintMartin sont saturées. Elles estiment que l’on cherche à augmenter la vitesse sur ce tronçon, ets’interrogent à la fois sur l’intérêt du stockage de camions en période hivernale pouvant êtreaccidentogène et générateur de pollutions supplémentaires, et sur le rôle de la déviation dePringy sur le trafic local. Elles s’étonnent que l’on justifie l’élargissement de l’autoroute pourcréer des bassins de rétention alors qu’ils devraient déjà être réalisés. Enfin, elle s’inquiète desmesures insuffisantes pour le traitement du bruit.Elles indiquent que la situation du bassin de rétention de la Touffière ne permettra plus l’accèsau délaissé des parcelles AO 20 et 21 qui seront enclavé.Elles regrettent l’absence de vue d’ensemble sur les différents modes de déplacements(transports en commun, parking relais, BHNS, etc.) et de la prise en compte des engagementspris par la France lors des conférences internationales sur le changement climatique.

SMB24 et SMB24 bis (reçu par courrier et déposé sur registre) M. Jérome Buffet, Président duSyndicat interprofesionnel du ReblochonLe syndicat estime que l’emprise du projet sur les terres agricoles constitue à terme un préjudiceimportant sur l’économie pastorale des producteurs de reblochon, par la soustraction desterrains en herbe. Il s’oppose au projet d’élargissement.

SMB25 : M Noël pour le compte de sa femme Mme Huguette Bocquet, domicilié au 6 rueLouis Armand à Annecy, indique que la situation du bassin de rétention de la Touffière nepermettra plus l’accès au délaissé de la parcelle AO 22 à Saint Martin Bellevue qui seraenclavé. Il demande :

• La révision de l’emprise du bassin de rétention pour permettre un accès à la partie

restante de sa parcelle

• A défaut, l’acquisition par l’AREA de l’intégralité de la parcelle ainsi que la parcelle

voisine n°AO23 qui devient également enclavée

SMB26 : M Michel Bocquet 331 rte des Diacquenods à Saint Martin Bellevue et MChristophe Bocquet, 182 rte de l’Eglise à Saint Martin Bellevue, demandent :

• le maintien du passage souterrain reliant le chemin de la Mouille et la route de la

Touffière pour le bénéfice des exploitations agricoles et le maintien de déplacements

doux.

• Que soit minimisé l’emprise sur la parcelle AR48 pour le pas grever le « potentiel

économique » de cette parcelle qui est constructible.

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• D’être destinataire de propositions de rétrocession de terrains annexes en échange des

surfaces concédées au projet

• La mise en place d’un dispositif anti bruit en lieu et place d’un merlon, consommateur

de foncier. Ce dispositif devra couvrir les habitations existantes entre le RD 1201 et

A41 avec une hauteur suffisante pour atténuer les nuisances sonores.

Ils estiment que l’accroissement du trafic a été largement sous-estimé puisque les comptagesactuels sont déjà supérieurs aux prévisions figurant dans le dossier. De même de nouveauxusagers peuvent être séduits par l’élargissement (le développement du télépéage qui favorise lafluidité du trafic, la transformation du demi échangeur de Copponex en échangeur complet, ledéveloppement de la zone d’intérêt régional des Voisins, ce qui favoriserait un trafic PL).Il souligne la présence du corridor écologique le long de la RD1201 qui longe en partie laRD1201.

• Mairie de Fillière : 1 observation du 14/12/17

La personne signataire de cette observation craint que soit «dénaturé » le paysage et s’interrogesur le manque d’anticipation de ce trafic.

• Mairie d'Allonzier la Caille : 2 observations

Le 8/12/17, M Ollivier et le 12/12/17 M Tissot Pesset sont venus se renseigner et ont envisagéde faire une observation sur le registre dématérialisé. Leurs observations n’ont pas étéretrouvées sur le registre dématérialisé.

LA COMMISSION D'ENQUETE INVITE LE MAITRE D'OUVRAGE A PRESENTER SESREPONSES AUX OBSERVATIONS CI-DESSUS, S'IL L'ESTIME UTILE.

Avis du maître d'ouvrage :

Les observations des contributeurs dans les registres papier déposés en mairie abordentsensiblement les mêmes thématiques et questions que celles abordées dans le registredématérialisé, pour lesquelles le maître d’ouvrage a rédigé des commentaires et réponses dansles tableaux des pages 8 à 19 du présent PV de Synthèse.D’autres relèvent plutôt de l’enquête parcellaire. Pour celles-ci les réponses du maîtred’ouvrage figurent dans les pages 34 à 45.Cependant, si des éléments complémentaires sont à apporter par le maître d’ouvrage, ceux-ciont été directement insérés en dessous de l’observation du registre papier concerné (cf ci-dessusde la page 21 à 33).

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Enquête Parcellaire

Observations du public :

Les observations prises en compte pour l'Enquête Parcellaire ne concernent d'une part que desremarques portant sur le foncier, émises par des personnes directement impactées ou d'autrepart de façon plus générale par quelques personnes s'intéressant à la préservation des terres.

Ces observations ont été moins nombreuses que pour l'enquête DUP ; elles ont étéessentiellement exprimées au cours des permanences dans les mairies.

Pour simplifier la lecture, les observations ont été classées par commune depuis le début duprojet (commune d'EPAGNY METZ-TESSY) jusqu'au péage de St MARTIN BELLEVUE.

Par ailleurs les remarques concernant un même site ont été regroupées.

Commune d'EPAGNY METZ-TESSY:

P 27 - Observation de Mr le Maire de la communed'EPAGNY METZ-TESSY (déposée ausiège de la commission d'enquête à Pringy, d'où la lettre P pour identifier ce courrier)propriétaire de la parcelle AH 110 sur la commune de Epagny Metz-Tessy qui demande degarder la propriété de cette parcelle AH 110 et propose une occupation temporaire ou uneservitude.


AREA prend note de la proposition de M. le Maire de consentir une autorisation d’occupation

temporaire et une convention de servitude ; en conséquence, AREA accepte d’étudier, en concertation

avec les services de la Commune, le mode de maîtrise foncière des emprises le plus approprié. L’accord

négocié fera l’objet d’une convention entre les parties.

Commune d'ALLONZIER la CAILLE: néant

Commune d'ANNECY (mairie d'ANNECY):néant

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Commune d'ANNECY (mairie déléguée dePRINGY) :

P 13 – Observation de Mr BREDOIRE (représentant Mme BREDOIRE Catherine (son épouse)et Mlle PACLET (sœur de Mme BREDOIRE) : la ferme (au nom de Mme BREDOIRE et sasœur) sur la parcelle 146 se trouve séparée des terrains où pâturent ses bovins -parcelles 136,146 à 149- par le début de la déviation de Pringy actuellement en cours de réalisation.

Un accord a été passé avec les services du Conseil Départemental pour que les animaux puissenttraverser le chantier et accéder aux prés.

Il est demandé que cet accord soit également validé par l'AREA qui devra emprunterl'emprise de la déviation pour accéder au chantier d'élargissement de l'A41 N(ceci jusqu'en2020 date de son départ à la retraite)

NB : cette demande ne concerne pas directement l'enquête parcellaire mais il nous a paru utilede l'évoquer ici.


Il n’y pas d’emprise AREA dans ce secteur ; les accès au chantier d’élargissement de l’autoroute

emprunteront vraisemblablement la trace de la future déviation, construite par le Département. En

conséquence, AREA respectera les engagements pris par le Département, notamment vis-à-vis de cette

exploitation agricole.

P 2 et P 17– Observation de MMrs SAGE Paul, Louis, Gilles, Bernard et MMes SAGE Léa etChantal propriétaires de la parcelle AE 8 (page 14 de l'état parcellaire)

Ils constatent qu'ils avaient cédé 4 m² au Département (déviation de Pringy)et doiventcéder à nouveau 645 m² pour l'élargissement de l'A41 N et d'autre part il leur a été signifié,par la commune, qu'il n'y aura plus d'accès direct sur le rond-point projeté. Ils souhaitent savoir :

- Comment ils auront accès finalement à la Départementale ?

- Pourquoi une telle différence d'emprise et son ampleur prévue sans même avoir étéconsultés auparavant ?

- Pourquoi un mur de soutènement n'a-t-il pas été envisagé, car cet ouvrage réduiraitconsidérablement l'emprise sur le terrain ?

Ils souhaitent également que leur verger (surplombant le terrain et stabilisé par unempierrement) soit totalement et intégralement protégé (il existe aujourd'hui une cloture et unehaie). Ils craignent (au vu du "piquetage") que 7 arbres fruitiers soient détruits dont certaines"essences" sont difficilement remplaçables.

Ils ont suivi les mesures de nuisances sonores réalisées en 2014. Mais, constatant que le projetn'est plus celui qui leur avait été proposé à l'époque, ils auront à subir des nuisances acoustiquesplus accrues. Ils demandent la construction d'un mur anti-bruit et la plantation d'un écran végétalpour les protéger de la bise suite au rabotage de la colline.

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Ils soulignent encore qu'actuellement sont construits une balise aéronautique et un relaistéléphonique qui sont implantés sur les terres du projet d'agrandissement de l'A41. Ils souhaitentêtre informés des travaux liés au déplacement de ces infrastructures et réclament des protectionsliées aux normes d'émission d'ondes.

Enfin, leur ferme est aujourd'hui équipée de deux canalisations d'évacuation des eaux pluviales,qui se déversent dans le ruisseau longeant le chemin du Bachal. Ils se posent la question del'avenir de ces évacuations.


L’accès à la route départementale ne se fera pas au niveau du nouveau giratoire à construire, comme

convenu début 2017, en mairie de Pringy, en présence des membres du conseil municipal et des

riverains concernés. Ceci pour éviter que le chemin de Bachal ne devienne un itinéraire de substitution

à la RD. L’accès se fera plus au sud, par la rue des Romains.

Du fait de l’élargissement de l’autoroute, le passage supérieur rétablissant la RD a été décalé vers l’est ;

le giratoire prévu dans le cadre de la déviation de Pringy se retrouve donc lui aussi décalé vers l’est,

d’où la nécessité de cette nouvelle emprise.

C’est l’implantation du giratoire elle-même qui nécessite cette emprise ; la question de la construction

d’un mur de soutènement ne se pose pas.

Les indemnités allouées aux propriétaires couvrent l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain(article L321-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique). En conséquence, outre lavaleur vénale du terrain (indemnité principale), sont indemnisés les accessoires présents sur laparcelle, comme les arbres (fruitiers ou haies) et les clôtures. Pour les essences difficilementremplaçables, AREA peut faire prelever des greffons par un professionnel, de manière à conserver lavariété. Les arbres matures ainsi greffés pourraient être replantés sur une parcelle des propriétaires.

Les études acoustiques réalisées par le Département et AREA ne révèlent pas la nécessité de mettre

en œuvre des protections particulières, au regard du respect des seuils réglementaires.

Il n’est pas prévu de déplacer ni modifier l’antenne aéronautique et le relai téléphonique évoqués dans

le cadre du projet.

Les évacuations d’eaux pluviales évoquées ont bien été prise en compte dans le projet et serontrétablies.

P 22 - Observation de Mme DUCHON-DORIS Nathalie et Mr TILLIONBOIS deVALLEUIL Eric propriétaires des parcelles B207, B1552,et B 2048 sur la commune dePRINGY demandent que des protections phoniques ainsi que des plantations soient réaliséessur leur terrain


Les propriétaires ont été rencontrés à plusieurs reprises depuis 2015 par AREA ou ses représentants.

Des plantations entre leur habitation et l’autoroute sont bien prévues au projet. Les études

acoustiques réalisées par AREA ne révèlent pas la nécessité de mettre enœuvre des protections

particulières, au regard du respect des seuils réglementaires.

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Commune de FILLIÉRE (mairie déléguée deSAINT MARTIN BELLEVUE)

P 19 – Observation de Mr MARCON (SCI « STICO ») propriétaire des parcelles BE 27 etBE 30 sur la commune de St Martin Bellevue (page 11 de l'état parcellaire) : il demande depouvoir conserver une bande de 3 m autour de la piste de moto-école (notamment trois mètrescoté autoroute) pour assurer la sécurité de l'activité (terrain loué à Annecy Moto Ecole) et doncpouvoir maintenir l'activité.


Le propriétaire a été rencontré par AREA ou ses représentants et plusieurs contacts ont eu lieu depuis

début 2017. A la demande du propriétaire, l’emprise sousmise à enquête parcellaire a déjà été réduite,

de façon à limiter l’impact sur la parcelle BE27. Un nouveau rendez-vous va être programmé sur site

pour vérifier la compatibilité entre les impératifs de conception d’AREA et les enjeux de sécurité de la

piste.

P 20 – Observation de Mr GHIZZO (SARL St Christophe DNL) propriétaire de la parcelleBE 28 sur la commune de St Martin Bellevue (page 8 de l'état parcellaire) : il demande deréduire l'emprise à acquérir pour des raisons de sécurité : il s'agit d'une piste de moto-écoleégalement.


Le propriétaire a été rencontré par AREA ou ses représentants et plusieurs contacts ont eu lieu depuis

début 2017. A la demande du propriétaire, l’emprise sousmise à enquête parcellaire a déjà été réduite,

de façon à limiter l’impact sur la parcelle BE28 et à le supprimer sur la partie de piste goudronnée

située sur cette parcelle.

P 9- Observation de Mr PECCOUD, propriétaire de la parcelle BH 52 sur lacommune de StMartin Bellevue (page 29 de l'état parcellaire) s'inquiète de l'ampleur de l'emprise sur sonterrain, il signale qu'un abri pour des chevaux (qui occupent le terrain pendant la périodehivernale) est présent sur son terrain.


On peut noter qu’une partie du terrain occupé par M. PECCOUX est en fait situé dans le domaine public

de l’autoroute, dont l’abri à chevaux.

Le propriétaire sera contacté par l’opérateur foncier mandaté par AREA en vue de recueillir les accords

des ayants droit impactés. Le prix des terrains est fixé par les services du Domaine, qui dépendent de

la Direction de l’Immobilier de l’Etat. Les indemnités allouées aux propriétaires couvrent l’intégralité

du préjudice direct, matériel et certain (article L321-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité

publique). En conséquence, outre la valeur vénale du terrain (indemnité principale), sont indemnisés

les accessoires présents sur la parcelle privée.

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SMB 6, SMB 10 et P 30- Observation et courrier de Mme CADENAT: elle s'exprime aunom de Mme BOCQUET-GAUCI Eliane (sa mère) et de Mr BOCQUET Simon (son oncle).Les parcelles concernées sont respectivement : BE 6, BH 51, AR 102, AR 86, AR 87, AR 124(page 21 et 22 de l'état parcellaire) pour Mme Bocquet-Gauci et AR 88, AR 101, AR 100, AR98 et AR 95 (page 27 de l'état parcellaire) pour Mr Bocquet Simon. Après avoir évoqué lesdésagréments du projet pour leurs habitations et leur espace de vie, elle considère que la solutionenvisagée du merlon au droit de leur maison n'est pas satisfaisante et propose la mise enœuvred'un mur anti bruit, ce qui permettrait d'augmenter la surface « vitale » devant les habitations.Elle demande en outre la reconstruction des aménagements et constructions devant être détruits(hangar, abri de voiture, garage …) qui servaient à atténuer le bruit.

NB : cette observation est confortée par l'observationP14 et celle ci-dessous. :

SMB 7- Observation de Mr et Mme BOCQUET Louisqui appuie les remarques émises àl'observation précédente, il mentionne que, au droit du hameau des Diacquenots, la troisièmevoie existe et donc l'emprise nécessaire à l'élargissement peut être réduite, la construction d'unmur anti bruit au lieu d'un merlon contribuerait à une réduction complémentaire de l'emprise.

Il rappelle que les mesures acoustiques effectuées devant l’habitat de M. Simon Bocquet ne luiont pas été adressées contrairement à ce qui lui avait été indiqué.

7 – Observation de Mr ILHEN : cette personne est locataire d'un logement Mme Bocquet-Gauciet, est inquiète des travaux et de l’empiétement de l’emprise sur les terrains de sa propriétaire.Il craint devoir changer de domicile ce qui lui est impossible pécuniairement

SMB 17 – Observation de Mr BOCQUET Simon (cette observation vient en complémentdes observations de sa nièce SMB 6 et SMB 10). Il relève les nuisances sonores actuelles ainsique la pollution de l’air. Il s’oppose à la démolition de l’annexe et de la mise en place d’unmerlon de terre. Il propose que l’emprise de l’autoroute soit déplacée en direction de la zoneindustrielle. Il craint une dévalorisation de son bien.

Il demande la réalisation d’un mur de soutènement pour conserver les constructions existantes,qu’un mur anti bruit soit construit et que des isolations phoniques soient réalisées sur l’habitat.

P 14 – Observation du Comité de soutien de Mme BOCQUET-GAUCI Éliane et MrBOCQUET Simon : l'observation reprend les éléments avancés dans l'observation SMB etP30 et la précise avec un plan et un croquis explicitant la possibilité de diminuer l'emprise.

Avis du maître d'ouvrage (sur les remarques précédentes) :

La zone dite « Des Diacquenods » à Saint-Martin-Bellevue, bénéficiera de protections acoustiques.

Dans le dossier d’enquête publique il est prévu un merlon de protection et des protection

complémentaires de façade. Plusieurs riverains s’opposent à ce merlon qu’ils jugent consommateur

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d’espace. AREA est en train d’étudier la faisabilité technique de construction d’un écran acoustique en

lieu et place du merlon, et définir les emprises nécessaires. Le résultat de cette étude sera soumis aux

propriétaires des terrains impactés afin de déterminer le type de protection retenu. Quoi qu’il en soit,

les constructions existantes situées en bordure immédiate de l’autoroute actuelle ne pourront être

maintenues.

P 16 – Observation (page 5 du courrier) et SMB 25 de Mr NOËL: il s'exprime au nom deMmes BOCQUET Huguette, BOCQUET Bernadette, BOCQUET Marie-Rose et BOCQUETMonique (respectivement son épouse et ses belles sœurs), propriétaires de la parcelle AO 22sur la commune de St Martin Bellevue (page 20 de l'état parcellaire). Il fait remarquer que les199 m² concernés (partie a) vont couper la parcelle en deux parties, dont une (la plus en aval)deviendra inaccessible et donc inexploitable ; il est en effet impossible de passer sur la parcelleAO 23 qui a une pente trop forte.

Il demande :

• la révision de l’emprise du bassin de rétention pour permettre un accès à la partierestante de sa parcelle.

• À défaut, l'acquisition par l'AREA de l'intégralité de la parcelle ainsi que la parcellevoisine n°AO23 qui devient également enclavée.


Le maître d’ouvrage se doit de maintenir l’accès aux parcelles. Dans certains cas, il peut être amené à

acquérir le reliquat hors emprise à la demande des propriétaires (articles L242-1 et L242-3 du code de

l’expropriation pour cause d’utilité publique).

SMB 12 – Observation de Mr FALCONNET Marc au nom de l'indivision Falconnet John etFalconnet Simone propriétaires de la parcelle AM 4 (page 32 de l'état parcellaire) est venus'assurer que la parcelle sera toujours accessible.


Cette parcelle conservera une configuration semblable à l’existant, son accessibilité sera assurée, et

seule une frange étroite est nécessaire au travaux.

SMB 26 - Observation de MMrs BOCQUET Michel et Christophe propriétaires desparcelles AR 48 et AR 50 sur la commune St Martin Bellevue (page 26 de l'état parcellaire) :ils demandent :

• le maintien du passage souterrain reliant le chemin de la Mouille et la route de laTouffière pour le bénéfice des exploitations agricoles et le maintien de déplacementsdoux.

• Que soit minimisé l’emprise sur la parcelle AR48 pour le pas grever le « potentieléconomique » de cette parcelle qui est constructible.

• D’être destinataires de propositions de rétrocession de terrains annexes en échange dessurfaces concédées au projet

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• La mise en place d’un dispositif anti bruit en lieu et place d’un merlon, consommateurde foncier. Ce dispositif devra couvrir les habitations existantes entre la RD 1201 etA41 avec une hauteur suffisante pour atténuer les nuisances sonores.


• Il n’est pas prévu de condamner l’accès du passage de la Mouille à l’issue des travaux. Sonaccessibilité pourra toutefois être perturbée pendant le chantier.

• L’emprise sur parcelle AR48 correspond au strict besoin pour les travaux d’élargissement del’autoroute.

• AREA ne dispose pas de stocks fonciers susceptibles d’être échangés. Toutefois, si des terrainsaujourd’hui nécessaires à la construction de l’infrastructure, se retrouvent à terme exclus duDomaine Public Autoroutier Concédé, dont la délimitation intervient après la mise en service,et non utiles à AREA, AREA procédera à leur rétrocession.

• Pour le dernier point cf. SMB17 et P14 ci-dessus

SMB 23 -Observation de Mmes BOCQUET Monique et VASQUEZ. Elles s'inquiètent dela situation du bassin de rétention de la Touffière qui ne permettra plus l’accès aux délaissésdes parcelles AO 20 et 21 qui seront dès lors enclavés.


Le maître d’ouvrage se doit de maintenir l’accès aux parcelles. Dans certains cas, il peut être amené à

acquérir le reliquat hors emprise à la demande des propriétaires (articles L242-1 et L242-3 du code de

l’expropriation pour cause d’utilité publique).

SMB 24 et SMB 24 bis – Observation de M. Jérome BUFFET, Président du Syndicatinterprofessionnel du Reblochon ; Ce syndicat estime que l’emprise du projet sur les terresagricoles constitue à terme un préjudice important sur l’économie pastorale des producteurs dereblochon, par la soustraction des terrains en herbe. Il s’oppose au projet d’élargissement.

376 (Registre dématérialisé) - Observation de la FDSEA: ce syndicat agricole fait lesremarques suivantes :

• L’agriculture n’est pas traitée suffisamment.• Problèmes du foncier qui doit être économisé (le foncier ne doit pas être une variable

d’ajustement)• Manque de gestion collective.• Il est demandé une meilleure prise en compte de l’agriculture, une bonne économie

des surfaces impactées et des indemnisations pour la perte de surface.

487 (registre dématérialisé) – Observation de la Confédération Paysanne: l'impact foncierdu projet d'élargissement de l'A41N, d'une dizaine d'hectares va fragiliser les exploitationsimpactées qui produisent du reblochon (avec cahier des charges strict).

Indirectement il est craint que les effets induits provoquent d'autres disparitions de terres

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agricoles (autres projets routiers, logements …)

D'autre part il est constaté une hausse des prix des terrains agricoles.

Avis du maître d'ouvrage sur ces trois remarques qui traitent du même sujet (emprise empiétant sur

le domaine agricole):

Notons en préambule qu’un important travail de concertation a été mené avec la CASMB (Chambred’Agriculture). L’étude d’impacts agricoles a été réalisée par ses services.

La bande soumise à DUP inclut, à la demande de la chambre d’agriculture, des surfaces permettantl’amélioration des conditions d’exploitation agricoles, notamment par l’adoucissement des pentes etl’aménagement des délaissés destinés à être rétrocédés à l’agriculture. Un agronome a été missionnéafin d’améliorer les conditions d’exploitation des parcelles agricoles (diagnostic sur les pratiquesculturales en place et à venir, préconisations pour la gestion de la terre végétale, les terrassements etla remise en culture, le contrôle et suivi de ces travaux).

L’une des exploitations agricoles (à Pringy) bénéficiera de la création d’un boviduc, qui permettral’accès pour le bétail à des parcelles actuellement enclavées par la RD 1201 (environ 7 hectares quiseront valorisables).

Des dessertes provisoires des parcelles agricoles seront mises en place et le maintien des accès auxsièges d’exploitation sera assuré pendat la phase travaux.

D’autre part, dans le cadre de la demande d’Autorisation Environnementale du projet, AREA a prévude réaliser des mesures agro-environnementales avec des objectifs écologiques. L’objectif est defavoriser la biodiversité en mettant en place des pratiques agricoles différentes (fauches tardives desprairies, gestion des pressions de pâturages, limitation des engrais…). Les agriculteurs partenairesreçoivent en contrepartie un dédommagement financier. Certaines des mesures prévoient aussi larestauration de friches pour rendre des surfaces de pâturage. Dans le cadre de ce travail mené avec lachambre d’agriculture, il a été choisi de faire bénéficier en priorité les agriculteurs impactés parl’opération pour la mise en place des mesures environnementales. Les trois agriculteurs concernés onttous répondu favorablement à la proposition qui leur a été faite.

Enfin, il convient de mentionner que, dans le cadre d’une démarche volontaire, AREA a proposé uneparticipation financière à un projet agricole collectif de création d’une plateforme logistique deproduits locaux, soutenu par la CASMB.

SMB 18 - Observation (courrier) GAEC de la TOUFFIÈRE (MMr HOFER Albert etThibault et Mme BELLUARD Lucie ) ; ces exploitants agricoles (qui travaillent des terressur la commune de St Martin Bellevue) s’interrogent sur le doublement des bassins de rétentionet de leur emprise. Ils demandent une réflexion pour optimiser l’implantation et ledimensionnement de ces bassins en tenant compte des besoins de l’agriculture déjà fortimpactée par l’urbanisation.


Ce travail d’optimisation a été réalisé en amont de l’enquête parcellaire, et a permis de réduire de

quelques mètres l’impact du bassin sur ces terrains, par rapport à la situation initiale, grâce à la

géométrie des accès.

SMB 2 - Observation de Mme CORBET, propriétaire de la parcelle AI 9 sur la commune deSt Martin Bellevue (page 36 de l'état parcellaire) signale que ses parents étant décédés elle est

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l'unique propriétaire de la parcelle. Elle signale également que son adresse postale a changé.Elle demande également le prix du rachat de sa parcelle.


AREA a bien pris en compte les décès de Mme Bertherat et M. Corbet, et prend note du changementd’adresse de Mme Corbet.S’agissant du prix d’acquisition, il est fixé par les services du Domaine, qui dépendent de la Directionde l’Immobilier de l’Etat. Un opérateur foncier mandaté par AREA contactera Mme Corbet pour luiproposer les indemnités auxquelles elle peut prétendre.

Par ailleurs nous notons sur le registre dématérialiséplusieurs annotations (n° 8, 11, 14, 16,

24, 25, 35, 51, 72, 77, 135, 149, 162, 180, 214, 282,237, 248, 251, 310, 313, 322, 376, 413,415, 417, 425, 450,457, 467, 468 471, 485) ou sur les registres papiers (P 6, P 25...) évoquant,le plus souvent de manière très générale, l'importance de l'emprise des travaux qui vont détruiredes terres agricoles.


Idem. réponse SMB24/376/487 supra

Notons en préambule qu’un important travail de concertation a été mené avec la CASMB (Chambred’Agriculture). L’étude d’impacts agricoles a été réalisée par ses services.

La bande soumise à DUP inclut, à la demande de la chambre d’agriculture, des surfaces permettantl’amélioration des conditions d’exploitation agricoles, notamment par l’adoucissement des pentes etl’aménagement des délaissés destinés à être rétrocédés à l’agriculture. Un agronome a été missionnéafin d’améliorer les conditions d’exploitation des parcelles agricoles (diagnostic sur les pratiquesculturales en place et à venir, préconisations pour la gestion de la terre végétale, les terrassements etla remise en culture, le contrôle et suivi de ces travaux).

L’une des exploitations agricoles (à Pringy) bénéficiera de la création d’un boviduc, qui permettral’accès pour le bétail à des parcelles actuellement enclavées par la RD 1201 (environ 7 hectares quiseront valorisables).

Des dessertes provisoires des parcelles agricoles seront mises en place et le maintien des accès auxsièges d’exploitation sera assuré pendat la phase travaux.

D’autre part, dans le cadre de la demande d’Autorisation Environnementale du projet, AREA a prévude réaliser des mesures agro-environnementales avec des objectifs écologiques. L’objectif est defavoriser la biodiversité en mettant en place des pratiques agricoles différentes (fauches tardives desprairies, gestion des pressions de pâturages, limitation des engrais…). Les agriculteurs partenairesreçoivent en contrepartie un dédommagement financier. Certaines des mesures prévoient aussi larestauration de friches pour rendre des surfaces de pâturage. Dans le cadre de ce travail mené avec lachambre d’agriculture, il a été choisi de faire bénéficier en priorité les agriculteurs impactés parl’opération pour la mise en place des mesures environnementales. Les trois agriculteurs concernés onttous répondu favorablement à la proposition qui leur a été faite.Enfin, il convient de mentionner que, dans le cadre d’une démarche volontaire, AREA a proposé une

participation financière à un projet agricole collectif de création d’une plateforme logistique de

produits locaux, soutenu par la CASMB.

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* * *

Observations de la commission d'enquête

Après avoir examiné les dossiers d'Enquête Parcellaire (Plan et État)(et les avoir comparésavec le plan du projet (pièce L du dossier DUP) la commission d'enquête s'interroge

également sur les points suivants :

a. sur la commune de PRINGY :

1.1 : le plan de projet prévoit que des travaux sont à réaliser sur les parcellesB992(p),B990(p), B993(p), B1037, B989, B59 et B960mais celles-ci ne sont pas mentionnéesdans l'état parcellaire alors qu'il semblerait que les travaux projetés sur ces parcellessoient du dépôt de remblais (à remodeler pour les rendre à l'agriculture) au même titreque la parcelle B1049 qui, elle, est proposée à l'acquisition.


Les travaux indiqués sur le plan projet concernant les parcelles non mentionnées à l’étatparcellaire ci-dessus seront réalisés sous le régime de l’occupation temporaire régi par lesdispositions de la loi du 29 décembre 1892 et autorisés par un permis d’aménager.

Ce projet de modelage de terrain est issu de la concertation locale sous le contrôle de laCASMB (Chambre d’Agriculture) et a fait l’objet d’un accord de principe en cours deformalisation avec le propriétaire (M. De CHILLAZ), son exploitant (GAEC La Liberté). Il apour objectif l’amélioration agricole de ce secteur et restera la propriété de M. De CHILLAZaprès les travaux.Le plan projet fait figurer ces travaux car ceux-ci sont intégrés à l’étude d’impact.

1.2 : la parcelle B1049 est en totalité sur l'état parcellaire (comme étant une parcelle àacquérir) alors qu'elle n'est concernée qu'en partie (ouest) par les travaux.


La parcelle B1049 est concernée à l’ouest par les travaux de rétablissement de la RD1201

et sur le reste par des travaux de stockage de matériaux excédentaires du chantier.

1.3 : il en est de même pour les parcellesB827(p), B34(p) et B35(p).


La surface en dehors des entrées en terre définitives du projet est nécessaire à la réalisationdes travaux afin de pouvoir assurer un accès de part et d’autre du fossé.

1.4 : les parcelles AE6 et AE2 sont impactées plus largement (d'après le plan des

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travaux) que ce qui est mentionné sur le plan parcellaire.


Sur le même principe que la question 1, les travaux indiqués sur le plan projet concernantles parcelles non mentionnées à l’état parcellaire ci-dessus, seront réalisés sous le régimede l’occupation temporaire régi par les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 etautorisés par un permis d’aménager.

Ce projet de modelage de terrain est issu de la concertation locale et a fait l’objet d’unaccord de principe en cours de formalisation avec les propriétaires (M. et MmeDESMONTAIS et M. De CHILLAZ). Il a pour objectif l’amélioration agricole et paysagère dece secteur qui restera la propriété de M. De CHILLAZ et M. et Mme DESMONTAIS après lestravaux.

Le plan projet fait figurer ces travaux parce que ceux-ci sont intégrés à l’étude d’impact.

b. Sur la commune de ST MARTIN BELLEVUE :

Sur la parcelle AM2, il semble que les travaux prévus pourraient empiéter pluslargement que ce qui est indiqué sur le plan parcellaire (le décrochement au niveau dela parcelle voisine AM3 n'est pas, à notre sens, cohérent)


Au droit de cette parcelle, qui supporte un bâti, AREA a mis enœuvre une modification

des dispositions constructives (abaissement du rétablissement du chemin du Viéran) afin

de minimiser les emprises sur la parcelle AM2.

L’acquisition sur la parcelle AM3 est nécessaire au phasage de ces travaux.

3 – sur la commune d'ALLONZIER LA CAILLE :

Il nous paraît que les parcelles B2099, B1555, B2068, B1553, B1552 et B1549 nesoient pas indispensables aux travaux d'élargissement projetés. Ces parcelles sontd'ailleurs propriétés d'AREA ?


Les parcelles ci-dessus (hormis la B2095 introuvable) sont des parcelles propresAREA. Elles sont nécessaires au projet de reméandrage du ruisseau du Viéran (cf.Page 174 de l’étude d’impact).

4 – Généralités : il a été noté une discordance entre les superficies notées comme étantexploitées par l'agriculture (il en est fait mention, dans la colonne PROPRIETAIRES avec lenom de l'exploitant agricole) dans l'état parcellaire du dossier Enquête Parcellaire et la

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superficie notée comme impactée par les travaux dans le dossier DUP.


Les superficies portées dans les états parcellaires sont des contenances cadastrales –

cadastre qui rappelons-le est un document fiscal ; les parcelles n’ont pas été arpentées.

De plus, la surface agricole mentionnée dans le dossier DUP a été calculée graphiquement,

sur la base des zones effectivement exploitées, à l’exclusion donc des zones boisées, haies,

chemins etc.

* * * *

Le Présent Procès-verbal dit de "synthése" de l'enquête publique diligentée conformémentaux prescriptions de l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, a pour vocation derésumer les diverses observations qui ont été portées à la connaissance de la commissiond'enquête, ainsi que les propres interrogations des commissaires enquêteurs.

Il a été remis le 22 décembre 2017 au maître d'ouvrage et commenté dans ses grandeslignes.

La commission a rappelé que passé le délai légalde 15 jours accordé au maître d'ouvragepour produire ses éventuelles réponses, les commissaires enquêteurs rédigeraient le rapportd'enquête assorti de leur avis motivé sur les projets.

Cet avis peut-être :

favorable,

favorable avec réserve (cette ou ces réserves devront être obligatoirement levées ourejetées en les justifiant. Dans le cas contraire, cet avis avec "réserve" devra être considérécomme défavorable).

Enfin, cet avis peut-aussi être"défavorable".

Les commissaires enquêteurs attirent l'attention du maître d'ouvrage sur l'importancede cet avis pour la suite du projet.

Pour la commission, son président

Jacky DECOOL

PV de synthèse reçu le 22 décembre à 15h00 par AREA

Réponses fournies par AREA à la Commission d’Enquête le mardi 9 janvier 2018

Message du 15/01/18 20:41

> De : "QUIVET Sandra" <[email protected]>

> A : "'[email protected]'" <[email protected]>

> Copie à :

> Objet : A41N - PV de synthèse - Réponses du MOA - Compléments

>

>

Monsieur DECOOL,

En complément du mémoire en réponse suite à votre PV de synthèse, je souhaitais vous

apporter les éléments suivants concernant les bassins multifonctions.

Dans le cadre du projet, 5 nouveaux bassins sont créés (rond rose sur le plan ci-dessus).

Deux bassins existent déjà et seront maintenus dans le cadre de l’élargissement (triangle

orange).

Celui le plus au nord traite les eaux de la plateforme de péage.

Celui plus au sud permet de traiter les eaux de ruissellement de la plateforme autoroutière

dans le sens 1 Annecy vers Genève au droit de la 3eme voie créée en 2008 sur un km en

approche de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue.

Un nouveau bassin (le n°5 = rond rose le plus au Nord) sera créé juste à côté d’un des bassins

existants.

Ce bassin n°5 permettra de traiter l’ensemble des eaux de la plateforme autoroutière située

entre le PS3111 (ouvrage permettant de relier la ZA de la Touffière à la RD1201) et la

barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue, sauf celles du sens 1 au niveau de la 3eme voie

de 2008 déjà acheminée vers le bassin existant.

L’ensemble de ces eaux ne peut être acheminé jusqu’au bassin existant car celui-ci ne peut

pas être agrandi, il est en effet constitué d’une digue juste au-dessus du torrent du Vieran.

Deux bassins sont donc nécessaires dans cette zone.

https://webmail1p.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?FOLDER=SF_INBOX&IDMSG=213287&check=&SORTBY=1



Restant à votre écoute pour plus d’informations si nécessaire,

Cordialement

Sandra Quivet Conducteur d’Opérations Grands Projets Tél. +33 (0)4 72 60 11 06 / +33 (0)6 85 22 73 05 [email protected] Groupe APRR { APRR| AREA Direction de l’innovation, de la construction et du développement 20 rue de la Villette / CS 33413 F-69328 LYON Cedex 03 www.aprr.fr


https://webmail1p.orange.fr/webmail/fr_FR/blocked::http:/www.aprr.fr/

ANNECY, le 5 janvier 2018

Jacky DECOOL, président de la commission d'enquête

A

Monsieur le PREFET de la Haute-Savoie

O B J E T : Enquête publique portant sur le projet d'élargissement à 2X3 voies de l'A41N

Monsieur le Préfet,

L'enquête publique prescrite par votre arrêté PREF/DRCL/BAFU/2017-0073 du 29/09/17

s'est bien déroulée du 8 novembre au 14 décembre 2017. Elle a provoqué de nombreuses

observations (552) majoritairement opposées au projet d'AREA. Le 22 décembre, la

commission d'enquête a remis un P.V de synthése au maître d'ouvrage en l'invitant, s'il le

souhaitait à apporter les explications, réponses qu'il estimerait utiles. Celui-ci vient de

m'informer qu'il ne sera en mesure d'apporter au public les réponses attendues qu'en milieu de

semaine (10 ou 11 janvier) eu égard aux nombreuses remarques à traiter et compte tenu des

vacances de fin d'année prises par son opérateur foncier (volet "enquête parcellaire").

Il parait essentiel aux yeux de la commission d'enquête de pouvoir disposer de ces éléments

de réponse dans l'intérêt même de l'Enquête Publique.

C'est pourquoi, au nom de la commission d'enquête, je sollicite un délai supplémentaire de

quelques jours (26 janvier au plus tard) pour permettre aux commissaires enquêteurs

d'analyser ce futur document et d'en tirer profit pour la rédaction du rapport d'enquête et de

l'avis qu'ils émettront sur ces deux volets (D.P.U. et "enquête parcellaire").

POUR LA COMMISSION D'ENQUETE,

Le Président

Jacky DECOOL

ffiw{flrÈr;ft-#d":M#§#ffiffiij.qffi Feffir§*rffi

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

PREFhCTtIRE

t)lRECl'lON I)lrS RH.AI'IONSAVIIC' I.lrS ('OI l.t,C'I IVl l |;S LOC'AI.l,S

llureau dcs Allàires I;oncicrcs et dc l'tlrbanismc

Aliaire suivic par . l\,{nrc C. ROSSIGNOt-lel :0.1.50 11 60.96Far du service:0-l 50.33.6.1.75Mel : t'r.l- lrl,l('i,,.il',1'r..i Li,rrr('...t\,,,1 'tUU\ lt

Annecy,re t2JAN.2018

Monsieur le président.

Par arrêté en date du 29 septembre 2017 je vous ai chargé de conduire du 8 novembre 20ll au 14décernbre 2017" une enqr-rête publique relative au projet d'élargissement de I'autoroute A4l nord à2X3 voies entre Annecv nord et la barrière de péage de Saint-Marlin-Bellevue (Fillière), sur lescornrnurles de Epagny-Metz-T'essy, Annecy (Pringy), Fillière (Saint-Marlin-Bellevue) et Allonzier-La-Caille.

Par courrier en date du 5 janvier"2018. vous me demandez, pour la renrise de votre rappoft et de vosconclusions. la délivrance d'un délai supplémentaire de << quelqua,';.jLttl.,s ».

En application de I'ar-ticle L. 1l-1-15 du coCe de I'enrironnement: ,< (...) Si ce clëlui ne peut êtrerespecté, trn délai strpplémenraire peul êlre accordé à la denrancle tlu cotutrtissaire enquêteur ou de lacomnrissir»t d'enquêle par l'autoriré compélenle pour u'guniser l'enquêle, après ovis du re.sponsobletlu pxtjat »..i'ai I'honneur de vous intbnner que je vous accorde.iusqu'au :

vendredi 26 janvier 2018 inclus pour rendre votre rapport et vos conclusions.

Je vous prie d'agréer. monsieur le président, I'expression de ma considération distinguée.

Pour le préfèt.Le secrétaire général.

\,.u"Guillaume DOUHERET

M. Jacky DECOOLPrésident de la commission d'enquêteportant sur l'élargissement de l'A41N14 allée du PerthuisAnnecy-le-Vieux74940 Annecy

Aclrcsse postale : I{uc du 3Oèrnc llcrgimcnt d'inlirnrcric - BI' 2332 - 7103-l Annecl c'edcx'l'el :01.50.3i.60.00 - lrar:01.50.52.90.05 - hrlp://rvri.,*,.haure-sayoic.gouv.fi

A N N E X E S - Haute-Savoie

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