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N

C

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M A L I

=-=-=-=-=-= Projet Stratégie Nationale et Plan d'Action en Matière de Diversité Biologique

MLI/97/G31/K/1G/99

PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MALI POUR GERER L’ENVIRONNEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL ET NATIONAL

« RAPPORT FINAL »

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT

SECRETARIAT TECHNIQUE PERMANENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

PPRROOJJEETT AANNCCRR

Décembre 2007

RREEPPUUBBLLIIQQUUEE DDUU MMAALLII Un Peuple – Un But – Une Foi

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION……………………………………………………………….…….... ……

PARTIE 1 : EVALUATION THEMATIQUE DES BESOINS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

1.1 CCD………………………………………………………………….………………………. 1.1.1 Mise en œuvre de la CCD ……………………………….…….……………………. 1.1.2 Actions prioritaires ....…………………………………..…….……………………... 1.1.3 Leçons à tirer …………………………………………..….…………………………. 1.1.4 Propositions pour améliorer la situation de la LCD ……….…………………….. 1.1.5 Recommandations…………………………………………………………….……... 1.2 CBD………………………………………………….…...…………………………………... 1.2.1 Introduction ………………………………………..…………………………………

1.2.2 Réalisations des engagements du mali sur la biodiversité au niveau des régions…………………………………………………………………………………

1.2.3 Résumé des besoins et des actions prioritaires ……………………………………. 1.2.4 Conclusion et recommandations …………………………………………………….

1.3 CCNUCC…………………………………………………………………………………….. 1.3.1 Introduction ……………………………………………………………………………. 1.3.2 Rappel des dispositions de la convention ……………………………………………

1.3.3 Évaluation des réalisations du mali dans le cadre de la convention et du protocole ………………………………………………………………………………..

1.3.4 Synthèse des besoins de renforcement des capacités ……………………………… 1.3.5 Conclusion et recommandations ……………………………………………………… 1.4 GIRE………………………………………………………………………………………...….

1.4.1 Introduction ……………………………………………………………………………… 1.4.2 Réalisassions du mali pour relever les défis ………………………………………….. 1.4.3 Acquits, points forts, points faibles/contraintes des réalisations …………………..

1.4.4 Évaluation des besoins de renforcement des capacités ……………………………… 1.4.5 Synthèse des besoins et actions prioritaires de renfoncement des capacités ……...

1.4.6 Conclusion et recommandations ……………………………………………………….

PARTIE II : EVALUATION DES BESOINS INTERSECTORIELS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

2.1 Mise en œuvre des domaines intersectoriels……………………………………………… 2.1.1 Négociations dans le cadre des Conférences des Parties ……………….……………… 2.1.2 La Gestion des Projets internationaux portant sur l’environnement ……………....

2.2 Formulation et mise en œuvre de politiques et de stratégies…………………….. ……. 2.3 Cadre institutionnel et législatif…………………………………………………………….

2.3.1 Cadre Institutionnel ……………………………………………………………………… 2.3.2 Cadre législatif ……………………………………………………………………………

2.4 Instruments économiques et mécanismes financiers viables…………..……….….. …. 2.5 Collecte, gestion et partage d’informations…………………………………………….…. 2.6 Sensibilisation du public à la protection de l’environnement ………….………..……. 2.7 Education environnementale……………………………………………………………….. 2.8 Développement et transfert des technologies/ Utilisation des informations scientifiques………………………………………………………………………..………… 2.9 Gouvernance locale de la gestion de l’environnement ………………….…………..….

2.10 Gestion durable des terres…………………………………………………………..………

1

4 4 6 7 9 9 11 11

12 23 27 28 28 28

30 39 42 43 43 44 46 54 59 60

65 65 66 66 68 68 70 72 76 79 80

80 81 82

2

PARTIE III : OPPORTUNITES DE MISE EN SYNERGIE DES CONVENTIONS

3.1 Elaboration des cadres de planification du développement………………………............

3.1.1 Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)……………........................ …… 3.1.2 Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ………………………….

3.1.3 Mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole (LOA)…………………………..........

3.2 Développement et Mise en oeuvre de projets communs………………………………...... 3.3 Synthèse des besoins de renforcement des capacités ………………………………………

3.3.1 Besoins de renforcement des capacités au niveau individuel ……………….………. 3.3.2 Besoins de renforcement des capacités institutionnelles …………………………….. 3.3.3 Besoins de renforcement des capacités au niveau systémique ………………………

PARTIE IV : STARTEGIE NATIONALE ET PLAN D’ACTION DE RENFORCEMENT DES

CAPACITES POUR GERER L’ENVIRONNEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL ET NATIONAL

4.1 Stratégie Nationale ……………………………………………………………………………..

4.1.1 Vision……………………………………………………………………………………….. 4.1.2 Objectif global……………………………………………………………..…..…………… 4.1.3. Objectifs spécifiques……………………………………………………………………… 4.1.4. Axes d’intervention……….. ……………………………………………………………..

4.2 Plan d’action ……………………………………………………………………………….……

PARTIE V : CONCLUSIONS ET RECOMANDATIONS……………………………..…………. PARTIE VI : REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES………………………………………………

85

85 87 87

88 89 89 91 92

98

98 98 99 99

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ABFN : Agence du Bassin du Fleuve Niger ABN : Autorité du Bassin du fleuve Niger ACI : Agence de Cession Immobilière ACORD : Association pour la Coopération, la Recherche et le Développement ADN : Acide désoxyribonucléique AFVP : Association Française des Volontaires du Progrès AGETIPE : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi AN : Assemblée Nationale de la République du Mali ANCR : Auto - évaluation des capacités nationales à renforcer pour gérer l’environnement aux niveaux mondial

et national ANICT : Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi AOPP : Association des Organisations Professionnelles Paysannes APCAM : Assemblée Permanente des chambres d’Agriculture du Mali APEJ : Agence Pour l’Emploi des Jeunes au Mali BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BNDA : Banque Nationale de Développement Agricole BUPE : Brigade Urbaine pour la Protection de l’Environnement CAD : Cellule d’Appui à la Décentralisation CADB : Cellule d’Appui au Développement à la Base CAFFO : ONG féminine mot bambara qui veut dire : ensemble CAFO : Coordination des Associations et Organisations Féminines CAFPD : Centre d’Analyse et de Formulation des Politiques de développement CAPAKA : Concertation Paysanne de Kayes CBD : Convention sur la diversité biologique CC : Conseil Communal CCA/ONG : Comité de Coordination des Actions des ONG CCD : Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification CCIM : Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali CCL : Cellule de Combustible Ligneuse CCNUCC : Convention - Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CDI : Commissariat au Développement Institutionnel CED : Centres d'Education pour le Développement CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest CENSAD : Communauté des Etats Sahélo - Sahariens CEPROCIDE : Centre de Promotion de la Citoyenneté pour un Développement Durable à la base CERCAP : Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer CES : Conservation des Eaux et des Sols CESC : Conseil Economique, Social et Culturel CESCOM : Centre de Santé Communautaire CESPA : Centre de Services et de Productions Audio-visuels CFPT : Centre de Formation Pratique en Elevage CHM : Clearing House Mecanism CID : Convention Internationale de lutte contre la Désertification CIGQE : Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales CILSS : Comité permanent Inter - États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel CIM : Comité Inter - Ministériel CIM : Comité Inter - Ministériel CIP : Communication – Information – Plaidoyer Lobbying CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées

d’extinction CMDT : Compagnie Malienne de Développement des Textiles CNRA : Comité National de la Recherche Agricole CNRST : Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique CNUED : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement COFESFA : Coopérative des femmes pour l’Education Familiale et l’Assainissement COMATEX : Compagnie Malienne des Textiles COP : Conférence des Parties CPM : Comité de Prévision et de Modélisation CPS : Cellule de Planification et de Statistique CRES : Centre Régional d’Energie Solaire

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CRRA : Centre Régional de la Recherche Agronomique CSCRP : Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté CSE : Conseil Supérieur de l’Environnement CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CT : Collectivités Territoriales CVGRN : Comité Villageois de Gestion des Ressources Naturelles DAR/FEM : Dispositif d’Allocation des Ressources/Fonds pour l’Environnement Mondial DCAP : Directeur Centre d’Animation Pédagogique DD : Développement Durable DEA : Diplôme d’Etude Approfondie DGRC : Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle DMP : Desert Margins Programm DMT : Département Médecine Traditionnelle DNACPN : Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des DNAER : Direction Nationale de l’Aménagement et de l’Equipement Rural DNAMR : Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural DNCN : Direction Nationale de la Conservation de la Nature DNCT : Direction nationale des collectivités territoriales DNCT/DELP : Direction nationale des collectivités territoriales / Division des élus locaux et du DNE : Direction Nationale de l’Elevage DNH : Direction Nationale de l’Hydraulique DNPD : Direction Nationale de la Planification du Développement DNRFFH : Direction Nationale des Ressources Forestières, Fauniques et Halieutiques DNSI : Direction Nation de la Statistique et de l’Informatique DOSE : Dispositif d’Observation et de Suivi Environnemental DRS : Défense et Restauration des Sols DRUC : Direction Régionale de l’Urbanisme et de la Construction DS : Désertification et sécheresse DSUVA : Direction des Services Urbains de Voirie et d’Assainissement du développement ECOFIL : Economie des filières EDM : Energie du Mali EE : Education Environnementale EGAB : Entente des Groupements Associés des kaffos de Bafoulabé EID : Espace d’Interpellation Démocratique, EIE : Etude d’Impact Environnemental ELIM : Enquête Légère Intégrée auprès des Ménages ENI : Ecole Nationale d’Ingénieurs ENP : Etude Nationale Prospective Mali 2025 ENR : Energies Nouvelles et Renouvelables EPA : Entreprise Publique à Caractère Administratif EPE : Education pour la Protection de l’Environnement ESAT : Esquisse du Schéma d’Aménagement du Territoire FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FAST : Faculté des Sciences et Techniques FED : Fonds Européen de Développement FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial FEN : Fonds pour l’Environnement National FEWS : Famine Early Warning System (Système d’alerte précoce) FICT : Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population GCRAI : Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale GDE : Gestion durable de l’environnement GDRN : Gestion Durable des Ressources Naturelles GEF : Fonds Mondial pour l’Environnement GERN : Gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles GES : Gaz à Effet de Serre GIE : Groupement d’Intérêt Economique GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau GLOBE : Organisation Mondiale des Parlementaires pour la Protection de l’Environnement GRM : Gouvernement de la République du Mali GRN : Gestion des Ressources Naturelles GTPA : Groupe de Travail Pluridisciplinaire Agro - météorologique GTZ : Coopération Technique République Fédérale d’Allemagne HCC : Haut Conseil des Collectivités Territoriales HCR : Haut Commissariat des Réfugiés HELVETAS:ONG Suisse

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ICRAF : International Crop Research Institute in the Semi-Arid Tropics ICRISAT : Institut international de Recherche sur les Céréales en zone Semi - Arides IDA : Association pour le Développement International IDH : Indicateurs de Développement Humain IEC : Information Education et Communication IER : Institut d’Economie Rurale INE : Institut National sur l’Environnement INRSP : Institut National de Recherche en Santé Publique IPR : Institut Polytechnique Rural ISFRA : Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée LCD/AES : Lutte contre la désertification et atténuation des effets de la sécheresse LCV : Laboratoire Central Vétérinaire LOA : Loi d’Orientation Agricole MAECI : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale MATCL : Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales matière de Gestion de l’environnement et des Ressources Naturelles MDRE : Ministère du Développement Rural et de l’Environnement MEA : Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement MESRS : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MF : Ministère des Finances MPAT : Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire MTA : Médicaments Traditionnels Améliorés NEPAD : Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique OCB : Organisation Communautaire de Base ODHD : Observatoire du Développement Humain Durable ODIK : Opération de Développement Intégré du Kaarta ODM : Objectifs Du Millénaire OG M : Organismes Génétiquement Modifiés OHVN : Office Haute Vallée du Niger OMAES : Œuvre Malienne d’Aide pour l’Enfance au Sahel OMM : Organisation Météorologique Mondiale OMS : Organisation Mondiale de la Santé OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ONC : Organe National de Coordination ONE : Observatoire National de l’Environnement ONG : Organisations non gouvernementales ONU : Organisation des Nations Unies OP : Organisation Paysanne ORM : Office Riz Mopti ORS : Office Riz Mopti ORSTOM/IRD : Office de Recherche Scientifique et Technique d’Outre Mer/Institut de ORTM : Office de la Radiodiffusion et de la Télévision du Mali OSS : Observatoire du Sahara et du Sahel OUA : Organisation de l’Unité Africaine PACR : Projet d’Appui aux Communes Rurales PADELIA : Partenariat pour le Développement du Droit de l’Environnement et des Institutions PAE : Projet Agro - Ecologique PAGEEM : Plan d’Accompagnement à la Généralisation de l’Education Environnementale au Mali PAL : Programmes d’Action Locaux PAN : Programme d’Action National PAPE : Projet d’Appui à la Politique Environnementale PAR : Programmes d'action régionaux PARCAD : Projet d’Appui au Renforcement des Capacités des Acteurs de la Décentralisation PASAOP : Programme d’Appui au Secteur Agricole et aux Organisations Paysannes PASSA : Programme Spécial d’Appui à la Sécurité Alimentaire PCAE : plans communaux d'action environnementale PCDA : Projet de Compétitivité et de Diversification de l’Agriculture PDES : Programme de Développement Economique et Social PDESC : Plan de Développement Economique, Social et Culturel PF : Partenaires Financiers PFIE : Programme de Formation et d’Information sur l’Environnement PFRS : Projet Foresterie Rurale de Sikasso PGRN : Programme de Gestion des Ressources Naturelles PGTV : Projet Gestion des terroirs Villageois PIB : Produit Intérieur Brut PIRL : Projet Inventaire des Ressources Ligneuses

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PIRT : Projet Inventaire des Ressources Terrestres PMARC : Programme Mondial d’Appui au Renforcement des Capacités PME : Petite et Moyenne Entreprises PMI : Petite et Moyennes Industries PNACT : Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales PNAE/CID: Plan National d’Action Environnementale et de la Convention Internationale de Lutte contre la

Désertification PNB : Produit National Brut PNE-MALI : Partenariat de l’Eau - Mali PNIR : Programme National d’Infrastructures Rurales PNLCD : Programme National de Lutte Contre la Désertification PNPE : Politique Nationale de Protection de l'Environnement PNRA : Programme National de Recherche Agricole PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement mondiale PNVA : Programme National de Vulgarisation Agricole PPI : Petits Périmètres Irrigués PPIP : Programme Prioritaire d’Investissements en matière de Population PPIV : Petit Périmètre Irrigué Villageois PPPV : Projet Pilote de Plantation Villageoise PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PRC-GERN: Projet de Renforcement des Capacités de l’Etat et des Collectivités locales en matière de Gestion de

l’Environnement et des Ressources Naturelles PRECAGED: Programme de renforcement des capacités nationales pour une gestion stratégique PREDAS : Projet Régional de l’Energie Domestique et Alternative au Sahel PRESAO : Prévision Saisonnière en Afrique de l’Ouest PRMC : Programme de restructuration du marché céréalier PRODEC : Programme Décennal de Développement de l’Education PRODEJ : Programme Décennal de Développement de la Justice – PRODES : Programme Décennal de Développement de la Santé PRODESO : Projet de Développement de l’Elevage au Sahel Occidental PRODESS : Programme de Développement Sanitaire et Social PRS : Programme Régional Solaire PSARK : Programme Sécurité Alimentaire et de Réinsertion à Kidal PSRA : Plan Stratégique de la Recherche Agricole PST : Programme Sectoriel de Transport PTF : Partenaires Techniques et Financiers PVAPD : Projet de Vulgarisation Agricole en Pays Dogon RFA : République Fédérale d’Allemagne RIPE : Répertoire Informatisé des Projets Environnementaux RN : Ressources Naturelles RNSE : Réseau National de suivi de l’environnement ROSELT : Réseau d’Observatoires et de Surveillance Ecologique à Long Terme S/E : Suivi / Evaluation SA : Sécurité alimentaire SADCI : Système d’Analyse du Développement des Capacités Institutionnelles SCISEI : Système de Circulation de l’Information et de Suivi de l’Environnement sur SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement Urbain SDDR : Schéma Directeur du secteur Développement Rural SECO : Secrétariat Exécutif de la Coordination des ONG SED : Stratégie d’Energie Domestique SID : Système d’Information sur la Désertification SIE : Système d’Information Environnementale SIG : Système d’information géographique SIGMA : Système d’information géographique du Mali SISEI : Système d’Information et de Suivi de l’Environnement sur INTERNET SNAT : Schéma National d’Aménagement du Territoire SNGIE : Système National de Gestion de l’Information Environnementale SNIE : Système National d’Information Environnementale STP/CIGQE: Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des SUKALA : Sucrerie du Kala TDR : Termes de Référence UE : Union européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UICN : Union International pour la Conservation de la Nature UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

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UNITAR : Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche UNSO : Bureau des Nations Unies pour la Région Soudano - Sahélienne URG : Unité des Ressources Génétiques (Institut d’Economie Rurale) USAID : Agence Américaine pour le Développement International USC/Canada: Canada Unitarian Services Committee

INTRODUCTION

L’environnement est aujourd’hui une préoccupation planétaire tant il est vrai que les pays de tous les continents subissent les effets induits par sa perturbation. En effet, le monde est en proie à des phénomènes de sécheresse, de désertification, de réchauffement climatique, d’inondation, de manifestations climatiques de tous genres dont les conséquences sont désastreuses pour l’homme, les animaux, les plantes et tous les autres êtres vivants sur terre.

Cette situation a conduit la communauté internationale à élaborer un certain nombre de conventions internationales dans le domaine de l’Environnement dont les plus importantes sont celles de la génération de Rio (Convention des Nations Unies de Lutte contre la Désertification, la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). La plupart des pays dont le Mali ont signé et ratifié ces conventions et s’attèlent à leur mise en œuvre en vue de préserver l’environnement et de gérer au mieux les intérêts des populations à travers une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles.

Par ailleurs, la protection de l’environnement et la prise en compte de la dimension environnementale dans les politiques de développement sont des options fondamentales du Mali en vue d’assurer un développement durable. La mise en œuvre de ces options implique de nombreux acteurs et une synergie d’intervention garante de la cohérence indispensable à la réussite d’une telle vision. A cet égard, le Gouvernement de la République du Mali a participé à l’élaboration et à l’adoption au plan international d’importantes conventions dont la convention sur la désertification, la convention sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques.

En outre, le Mali, dans le cadre de son développement économique et social, a élaboré un certain nombre de politiques dont la plus récente est le Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSRP) qui fait suite au Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). La prise en compte de la dimension Environnementale dans ses Politiques de développement est une option fondamentale dans laquelle s’est engagé le Mali en vue d’assurer un développement durable.

Les concertations régionales et nationales organisées dans le cadre de la mise en œuvre de ces conventions ont montré le besoin d’une synergie des efforts entre les activités liées à leur mise en œuvre pour assurer une meilleure intégration des objectifs de protection de l’environnement mondial dans les stratégies nationales de développement. Pour répondre à cette préoccupation, le Mali a obtenu, dans le cadre du Programme Mondial d’Appui au Renforcement des Capacités (PMARC), un appui financier du FEM pour préparer une évaluation et une analyse participative des besoins en renforcement des capacités dans l’application des conventions de Rio et dans les instruments juridiques internationaux relatifs à l’environnement.

Le Projet ANCR-GEM (Auto - évaluation des Capacités Nationales à Renforcer pour Gérer l’Environnement aux niveaux Mondial et National) qui est le

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bénéficiaire de cet appui, avait pour mission d’évaluer de manière systématique les besoins prioritaires et préparer un Plan National de renforcement dans le domaine de la mise en œuvre des Conventions de Rio.

A ce titre, le projet ANCR-GEM avait pour but de :

Déterminer les contraintes et priorités pour la création, le développement et le renforcement des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques ;

Préserver et renforcer la contribution des ressources environnementales à l’effort national de développement et de lutte contre la pauvreté ; et

Formuler une stratégie et un Plan d’Action pour le développement des capacités.

Pour l’appuyer dans l’élaboration dudit Plan National de renforcement des capacités, le Projet ANCR a, dans une première étape, commandité une étude intitulée « Etat des lieux des actions prioritaires de renforcement des capacités en matière de gestion de l’Environnement aux niveaux mondial et national » et dans une deuxième étape, organisé des ateliers régionaux (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Tombouctou.). A l’issue de ces ateliers chaque région a produit un rapport d’évaluation thématique sur les Conventions.

Le premier rapport (Etat des lieux des actions prioritaires de renforcement des capacités en matière de gestion de l’Environnement aux niveaux mondial et national) résume les résultats des évaluations des capacités passées, réalisées dans le cadre des projets et activités du FEM (Fonds de l’Environnement Mondial) et d’autres bailleurs de fonds et d’initiatives soutenues sur le plan national.

Quant aux rapports régionaux élaborés, sur la base d’un inventaire des dispositions/engagements contenus dans chaque Convention, ils résument les forces et les contraintes liées à la gestion de l’Environnement au niveau régional qui affectent la contribution du Mali à la gestion de l’Environnement mondial. Ils font également ressortir les besoins prioritaires de la région en matière de capacités aux plans individuels, institutionnels et systémiques de chaque Convention.

Il est important de rappeler le caractère itératif de l’exercice. En effet, à la fin de la production de chaque rapport d’étude, le projet provoque une réunion du comité de pilotage à charge pour lui d’examiner le document et de le valider.

Le présent rapport résume tous les résultats des différentes études menées dans le cadre de l’ANCR et présente la Stratégie et le Plan d’Action relatif à la mise en œuvre des priorités nationales en matière de renforcement des capacités.

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PARTIE : I

EVALUATIONS THEMATIQUES DES BESOINS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

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1.1 CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD)

La Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification place aussi comme priorité le renforcement des capacités en ses articles 4 et 5 relatifs aux obligations des pays touchés Parties sur l’allocation de ressources suffisantes. Cette Convention a prévu dans sa troisième partie tout un programme de renforcement des capacités articulé autour des actions à conduire (programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux) de la coopération scientifique et technique (collecte, analyse et échange d’informations recherche et développement - transfert, acquisition, adaptation et mise au point de technologies) et de mesures d’appui (renforcement des capacités, éducation et sensibilisation du public - ressources financières -mécanismes financiers).

1.1.1 La Mise en oeuvre de la CCD

Les Parties signataires de la convention Cadre des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification reconnaissent en son article 19, l’importance du renforcement des capacités des institutions, de la formation et du développement des capacités locales et nationales pertinentes comme des conditions préalables de réussite de lutte contre ce fléau ; à savoir :

Les Parties conviennent de promouvoir le renforcement des institutions, la formation et le développement des capacités locales et nationales ;

Les pays touchés s’engagent à passer en revue les capacités et installations disponibles et à examiner les possibilités de les consolider avec le concours des autres Parties et des OIG et ONG compétentes ;

Les capacités de formation et de recherche, de planification et de gestion seront renforcées, on initiera le personnel de terrain et des représentants d’organisation rurale aux approches participatives ;

Le Renforcement des Capacités passe aussi par la promotion de méthodes et technologies écologiquement rationnelles : utilisation de sources d’énergie de substitution, adaptation des méthodes traditionnelles, promotion de nouveaux moyens d’existence ;

Les Parties évaluent les besoins d’éducation dans les zones touchées, elles développent des programmes d’alphabétisation et d’enseignement, elles élaborent des programmes intégrant la sensibilisation aux problèmes de désertification et de sécheresse dans les systèmes d’enseignement.

Aussi, les Parties sont soumises aux obligations suivantes :

Obligations générales : en vue d’atteindre l’objectif de la Convention, les Parties :

adoptent une approche intégrée visant les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification et de la sécheresse ;

prêtent dûment attention, au sein des organes internationaux et régionaux compétents, à la situation des pays en développement touchés Parties du point de vue des échanges internationaux, des arrangements de commercialisation

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et de l’endettement, afin de créer un environnement économique international porteur, de nature à promouvoir un développement durable ;

intègrent des stratégies d’élimination de la pauvreté dans l’action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ;

encouragent la coopération entre les pays touchés Parties dans les domaines de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources en terres et en eau qui ont un rapport avec la désertification et la sécheresse ;

renforcent la coopération sous-régionale, régionale et internationale ;

coopèrent au sein des organisations intergouvernementales compétentes ;

arrêtent des mécanismes institutionnels, s’il y a lieu, en gardant à l’esprit la nécessité d’éviter les doubles emplois ;

encouragent le recours aux mécanismes et arrangements financiers multilatéraux et bilatéraux existants qui mobilisent et affectent des ressources financières importantes aux pays en développement touchés Parties pour les aider à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse.

Obligations des pays touchés Parties : les pays touchés Parties s’engagent :

à accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification et à l’atténuation de la sécheresse, et à y consacrer des ressources suffisantes en rapport avec leur situation et leurs moyens ;

à établir des stratégies et des priorités, dans le cadre des plans ou des politiques de développement durable, pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ;

à s’attaquer aux causes profondes de la désertification et à accorder une attention particulière aux facteurs socio-économiques qui contribuent à ce phénomène ;

à sensibiliser les populations locales, en particulier les femmes et les jeunes, et à faciliter leur participation, avec l’appui des organisations non gouvernementales, à l’action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ; et

à créer un environnement porteur en renforçant, selon qu’il convient, la législation pertinente et, s’il n’en existe pas, en adoptant de nouvelles lois, et en élaborant de nouvelles politiques à long terme et de nouveaux programmes d’action.

Sur la base de ces obligations/engagements pour le Mali en ce qui concerne la CCD, une analyse a été faite dont le résultat figure en annexe au tableau II qui fait ressortir (i) les engagements/obligations du Gouvernement et leurs implications en matière de renforcement des capacités (ii) l’état d’exécution des ces engagements en terme d’activités/mesure de renforcement des capacités (nature au plan individuel, institutionnel et systémique) et (iii) des commentaires et observations visant à préciser certains et/ou à faire des propositions d’amélioration.

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Par ailleurs, une analyse croisée a été faite pour tirer les principaux éléments communs en matière de développement des capacités.

1.1.2 Actions prioritaires

Par rapport à ses engagements et obligations, le Mali a défini des actions prioritaires qui répondent mieux à ses besoins et préoccupations et qui sont consignées dans des stratégies/plans/programmes d’action de mise en œuvre des Conventions. Le renforcement des capacités apparaît comme une thématique intégrée et transversale pour toutes ces actions. Concernant la Convention sur la Lutte contre la Désertification, les actions prioritaires portent sur :

Au niveau national (PAN) : l’aménagement du territoire ; la gestion des ressources naturelles ; la maîtrise des ressources en eau ; l'amélioration du cadre de vie ; le développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables ; la gestion de l'information sur l'environnement ; le suivi de la mise en oeuvre des conventions ; la recherche sur la lutte contre la désertification et la protection de

l'environnement. Au niveau régional (PAR) : la conservation et la restauration des terres agricoles ; l’appui à la préservation et à l'aménagement des forêts ; l’exploitation durable des ressources en sol ; la restauration et la conservation de l'espace agro-sylvo-pastoral ; l’amélioration de la maîtrise des ressources en eau ; la restauration du couvert végétal ; la gestion de l'eau ; la gestion des déchets solides.

Les résultats d’analyse des engagements/obligations et de la mise en œuvre des actions prioritaires en terme de propositions d’actions prioritaires de renforcement des capacités sont présentés au tableau III où figurent : les propositions d’actions de renforcement /développement des capacités ; la nature des propositions : individuel, institutionnel ou systémique ; des observations/suggestions pour apporter des précisions sur les propositions

faites et/ou donner des indications pour leur mise en œuvre.

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1.1.3 Leçons à tirer

Il ressort de l’interprétation globale des tableaux que les actions déjà passées et en cours ont surtout mis l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et individuelles avec des points forts et des points faibles. Points forts

Par rapport aux engagements/obligations, il ressort que d’une manière générale les actions de renforcement/développement des capacités ont été exécutées conformément aux prévisions de la CCD, en particulier dans les domaines de :

l’éducation et la sensibilisation du public sur les problèmes de la LCD ;

l’élaboration des plans et stratégies de LCD (national, régional, local);

la prise en compte des politiques et stratégies nationales pour le développement durable;

l’implication des différentes catégories d’acteurs, y compris au niveau local, dans l’élaboration et la mise en œuvre du PNAE/PAN/CCD et de la PNPE ;

la coopération sous-régionale, régionale et internationale pour des raisons d’économie d’échelle et de partage d’expériences ;

la désignation de structures focales nationales (institutions) et la nomination de points focaux nationaux (personne responsable) ;

le mécanisme de rapportage (aux COP /CCD) et autres instances de pilotage et de suivi).

Concernant la mise en œuvre des actions et mesures prévues, les points suivants peuvent être retenus :

existence d’une volonté politique de soutien en faveur de la LCD au niveau des hautes instances de décision, y compris la Présidence ;

programmation systématique des mesures de renforcement de capacités dans les plans, programmes et projets ;

innovations institutionnelles afin d’assurer une meilleure mise en œuvre de la CCD : création du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et de ses démembrements, dont le Comité interministériel, le Comité consultatif et le STP, adoption de textes juridiques dont l’instauration d’une procédure d’études d’Impact Environnemental etc. ;

prise en compte de la politique de décentralisation dans les actions de LCD ;

cadrage des actions de LCD avec le CSLP et prise en compte croissante des aspects environnementaux dans le CSLP ;

recentrage graduel des politiques et stratégies sectorielles qui intègrent la LCD ;

généralisation de revues de programmes (état des lieux) afin de capitaliser l’existant et de mieux cibler les actions avant leur exécution ;

généralisation progressive de l’approche "programmes" sur la base de cadres logiques avec des indicateurs de mise en œuvre et quelque fois d’impact ;

application des principes et approches innovants de planification : "de bas en haut", participative, itérative, genre… ;

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caractère itératif et participatif des différents processus qui permettent une prise en compte flexible des innovations institutionnelles ainsi que des politiques et stratégies postérieures aux PANs;

mise en œuvre croissante d’actions allant dans le sens de la prise en compte des synergies entre les Conventions ;

actions significatives, souvent innovantes (sketch théâtral, radios de proximité, traduction des documents en langues nationales locales, quinzaine décentralisée annuelle de l’environnement…) en matière d’éducation/sensibilisation du public, avec des modules ciblés pertinents d’IEC;

implication des ONG et des organisations de la société civile et début d’implication (même si c’est encore timide) du secteur privé dans les actions de LCD.

Points faibles

Les éléments suivants ont été retenus comme principaux points de faiblesse des actions de LCD passées et en cours :

insuffisance de ressources financières à tous les niveaux. Il apparaît donc clairement que des insuffisances existent au niveau des capacités de mobilisation et d’acheminement des ressources financières (internes et externes) en faveur de la LCD, malgré une augmentation significative de ces ressources et la bonne volonté affichée par les décideurs et leurs partenaires financiers pour le développement.

mauvais fonctionnement de certains mécanismes institutionnels de suivi-évaluation (Comités d’Orientation, groupes thématiques, Comités consultatifs de Pilotage, Comités régionaux….) Le problème le plus crucial est la faiblesse des capacités des différentes structures sectorielles chargées du suivi-évaluation au niveau régional et national ;

difficultés d’appropriation des procédures et mécanismes de suivi – évaluation par les différents acteurs concernés par la LCD;

faible niveau de fiabilité et de cohérence de l’information et des statistiques obtenues de diverses sources;

faiblesse du système de collecte, d’analyse et d’accessibilité de l’information relative à la LCD. Insuffisance des relais spécialisés dans ce domaine, aux niveaux régional et local ;

faible lisibilité des liens entre les phénomènes environnementaux actuels et la structure des indicateurs de performance et d’impact utilisés;

insuffisance du dispositif de collecte systématique et d’analyses de données à jour pour l’aide à la prise de décision;

inexistence d’un mécanisme de veille au niveau des individus, des collectivités et des groupes par rapport à l’évolution de l’environnement et la pertinence de l’utilisation des ressources naturelles.

faible prise en compte de la LCD dans les plans de développement communaux ;

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lenteur du rythme de transfert des compétences aux collectivités décentralisées dans le domaine de la LCD ;

faible capacité de la société civile à jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir ;

faiblesse ou parfois manque de l’expertise nationale dans certains domaines pointus relatifs;

insuffisance du nombre des délégués du Mali et de leur préparation lors des négociations internationales relatives à la CCD.

1.1.4 Propositions pour améliorer la situation de la LCD

Sur la base des points forts et faibles dégagés, il est proposé que des dispositions et mesures soient prises pour renforcer les premiers et corriger les seconds. Les propositions suivantes sont faites en vue d’améliorer la situation : La traduction des textes juridiques relatifs à la LCD et leur large diffusion dans

les principales langues nationales, la formation/sensibilisation du personnel de contrôle (douaniers, policiers, gendarmes, association des consommateurs etc.), les visites ponctuelles d’appuis d’experts internationaux et l’accélération de la domestication des textes de la CCD sont des conditions préalables à une bonne en œuvre de la CCD ;

Le renforcement des capacités des populations locales (communes et autres collectivités décentralisées) et des services déconcentrés de l’état engagés dans la LCD, doit se poursuivre afin d’assurer avec succès le transfert des responsabilités ;

De grands efforts devront être déployés pour une plus grande prise de conscience non seulement au niveau des hautes autorités, mais surtout au niveau des communes et des villages, en vue d’induire des comportements favorables à une meilleure gestion des différents écosystèmes à la protection et la conservation de la flore et de la faune. Il s’agit en définitive de viser l’avènement d’une politique capable de mobiliser les populations pour assurer la LCD. Les ressources financières importantes doivent être mobilisées à cet effet, notamment les budgets national et communaux. Ceci devra faciliter la prise en charge des coûts de base de la LCD par le biais de subventions.

Sur le plan stratégique, il est important de développer une expertise nationale spécialisée chargée de faciliter la mobilisation et l’acheminement des ressources financières suffisantes en faveur de la LCD.

1.1.5 Recommandations

Amélioration des performances du STP

Le secrétaire Technique du STP est le Point Focal national de la CCD et à ce titre rend régulièrement compte des activités de la CCD. Compte tenu des difficultés actuelles de suivi et de gestion de tous les Accords Environnementaux Mondiaux un aménagement/redynamisation du CIGQE permettra un suivi plus cohérent et plus efficace de la mise en œuvre de la CCD et des conventions concernées qui sont d’une grande importance dans la gestion durable de l’environnement.

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Mise à disposition de ressources financières conséquentes

Ceci pour permettre une participation stratégique, en nombre suffisant, des délégations maliennes aux rencontres pertinentes. Au préalable, les délégués devront être suffisamment préparés selon les enjeux et restés en contact permanent avec le pays pour obtenir les conseils et autres appuis à distance (utilisation des nouvelles technologies) par une équipe spécialisée dans les négociations ;

Amélioration du fonctionnement du Comité Interministériel et du Comité Consultatif

Par des actions de sensibilisation et d’information sur le CIGQE et l’aspect transversal et global des questions environnementales, une meilleure implication du ministère de l’environnement dans le fonctionnement des deux comités, un meilleur ciblage des thèmes à soumettre aux comités, une redynamisation des mécanismes d’implication et de partage des responsabilités et de l’information entre les partenaires techniques

Amélioration de la capacité de mobilisation des ressources financières La disponibilité de ressources financières suffisantes et continues est une condition essentielle pour obtenir l’amélioration recherchée de la mise en œuvre de la CCD. La mobilisation des ressources financières à cet effet doit reposer sur le niveau local, national et international. Il est donc essentiel de renforcer les capacités de négociation des acteurs impliqués dans les projets en formulation des programmes /projets consolidés (synergie des conventions) "bancables" dans le domaine de l’environnement, surtout en tenant compte des aspects de durabilité.

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1.2 CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB)

1.2.1 Introduction

La Convention sur la diversité biologique, ouverture à la signature à Rio en 1992, à vise à assurer l’adoption de mesures efficaces pour contrer la destruction des espèces, de leurs habitats et des écosystèmes. Elle renferme des dispositions précises à ce sujet et s’inscrit dans une stratégie globale pour la conservation de la diversité biologique. Les trois objectifs de la Convention consistent à promouvoir :

o la conservation de la diversité biologique ; o l’utilisation durable des ressources biologiques ; o le partage juste et équitable des bénéfices résultant de l’utilisation des

ressources génétiques. La réussite de l’ensemble des programmes de conservation de la diversité biologique nécessite un engagement soutenu. Leur réalisation effective dépendra de l'engagement politique et de la capacité des pays à mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires. Si nous ne redoublons pas les efforts, nous risquons de perdre notre potentiel biologique, qui est pourtant vitale pour le pays, indispensable à la survie des populations (aliments, médicaments, sources de revenus, etc.). Il joue un rôle prépondérant, voire exclusif, dans la satisfaction des besoins alimentaires de la population. Il a aussi un rôle social, culturel, esthétique et éthique de premier ordre.

Il faut rappeler que la CDB vise à faire la synthèse et compléter les informations contenues dans ces différents rapports sur ladite convention. Les principaux engagements de la convention. Au titre de la convention, les principaux engagements du Mali sont :

1. Planification nationale dans le domaine de la biodiversité

2. Identification, surveillance et préservation des composantes de la biodiversité

3. Préservation des composantes de la diversité biologique in situ, y compris gestion du système des zones protégées

4. Préservation de la diversité biologique ex-situ

5. Utilisation de l»évaluation de l»impact sur l»environnement pour la préservation de la diversité biologique

6. Gestion de l»information, notamment à travers les systèmes d»échange d’informations

7. Education et formation scientifiques et techniques

8. Préservation des connaissances, des innovations et des us et coutumes des populations autochtones et locales

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9. Application du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

10. Réglementation de l»accès aux ressources génétiques et transfert de ces ressources

11. Réglementation de l»utilisation des organismes vivants modifiés

12. Réglementation de l»utilisation commerciale et du partage des ressources génétiques

13. Accès aux ressources financières

14. Développement de la compréhension et de la sensibilisation à la question de la diversité biologique

15. Développement et introduction de mesures économiques et sociales incitant à la préservation de la diversité biologique.

1.2.2 Réalisations des engagements du mali sur la biodiversité au niveau des régions.

La Convention sur la Diversité Biologique a été ratifiée par le Mali le 29 mars 1995. Elle marque une prise de conscience élevée de la Communauté Internationale des graves conséquences de l’érosion de la diversité biologique sur la vie et même l’existence de l’homme. Pour protéger et utiliser durablement les ressources naturelles et particulièrement celles de la diversité biologique, le Gouvernement du Mali, par un large processus participatif a élaboré la présente Stratégie qui intègre tous les aspects du concept de diversité biologique : diversité des espèces et des races, potentiel génétique végétal et animal, diversité des écosystèmes. La préparation de la Stratégie a fourni l’opportunité de faire l’état des lieux en matière de ressources naturelles, d'écosystèmes et de politiques appliquées dans ces domaines.

Le Gouvernement en 2001 a adopté un cadre de gestion de la diversité biologique à travers essentiellement la définition d’une stratégie nationale de préservation de la biodiversité assortie d’un plan d’actions. Cette stratégie préconise :

Par ailleurs, le Mali a élaboré un cadre national de biosécurité et se prépare à légiférer dans le domaine de la biosécurité.

Il s’agit d’une synthèse sur la situation des engagements du Mali vis-à-vis de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) au niveau des régions du Mali (acquis, points forts et contraintes), sur les besoins des régions vis-à-vis de ces engagements (besoins individuels, besoins institutionnels et besoins systémiques) et sur les actions prioritaires à envisager pour répondre à ces différents engagements.

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■■ Engagement 1 : Planification nationale dans le domaine de la diversité biologique

Il est à noter l’existence de la Stratégie Nationale et d’un Plan d’action en matière de diversité biologique. Par ailleurs les conventions locales en matière de gestion des ressources naturelles existent un peu partout en plus des schémas pastoraux à Yorosso et Kadiolo.

Il faut retenir :

L’intégration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité aux plans et programmes sectoriels de développement.

L’apaisement des conflits entre les usagers des ressources ;

Les contraintes majeures se résument à :

les projets qui prennent fin (financement terminé) ont du mal à continuer ou à préserver les acquis faute d’appui du budget de l’Etat ou d’autres moyens financiers;

les élus n’accordent pas une importance particulière à l’environnement dans le processus de planification ;

disfonctionnement entre les conventions locales et les textes législatifs relatifs à la gestion des ressources naturelles ;

violation des conventions par les signataires ;

non diffusion de la stratégie. ■■ Engagement 2 : Identification, surveillance et préservation des composantes de la

biodiversité.

2.1 Les acquis se manifestent par :

Forêts classées et Réserves de faune : Il s’agit de la réserve de faune du Bafing (cercles de Bafoulabé, Kéniéba et Kita) dans la région de Kayes, de 2 réserves de faune, de 3 zones d’intérêt cynégétique, de la zone de protection de la biodiversité à Yanfolila dans la région de Sikasso et de forêts classées de la biosphère de Koulikoro.

Projets et Programmes : Parmi les projets et programmes, on peut citer :

Dans la région de Kayes : le projet AGIR pour la gestion de la biodiversité dans la réserve de faune du Bafing, le PRODESO dans la boucle du Baoulé ;

Dans la région de Koulikoro : le GIPD (Gestion Intégrée de la Production avec les Déprédateurs), lutte biologique ;

Dans la région de Sikasso : les Projets de gestion des forêts ;

Dans la région de Ségou : le Plan d’Action des Zones Humides, le comité régional Ramsar, le Projet ICRAF sur l’identification des espèces ligneuses les plus utilisées, l’inventaire et la classification des espèces animales et végétales du PACT, le projet Afrique Génétique (insémination artificielle des vaches pour la production de viande), le projet d’enrichissement et de restauration des forêts classées et des domaines protégés ;

Dans la région de Tombouctou : Projet de valorisation et de conservation de la biodiversité du Gourma et des Eléphants.

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2.2 Des points forts sont a retenir vis-à-vis de ces acquis pour l’aboutissement de la préservation de la biodiversité : il s’agit notamment :

Du personnel formé et disponible qui a évolué dans l’aménagement des forêts classées et des réserves de faune dans les Projets et Programmes ;

De la disponibilité de plans d’aménagement de forêts et de réserves de faune ;

De la disponibilité de données scientifiques à partir des travaux d’aménagement et des Projets et Programmes ;

De la disponibilité des conventions locales relatives à la biodiversité ;

De l’implication et de l’adhésion des collectivités et de certaines populations dans ces conventions et ces aménagements à travers des associations et coopératives.

2.3 Points faibles et contraintes d’identification, de surveillance et de préservation de la

biodiversité :

Elles sont nombreuses et se résument en :

Insuffisance de personnel qualifié, de moyens financiers et logistiques pour la mise en œuvre de la préservation de la biodiversité ;

Non respect par certains acteurs des aménagements et conventions (occupations illicites par les agriculteurs, les éleveurs, les chasseurs…, feux de brousse, braconnage…) ;

Faible mobilisation des ressources financières en faveur des projets et programmes, de l’application des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la conservation de la diversité biologique.

■■ Engagements 3 : Préservation des composantes de la biodiversité "in situ", y compris la gestion du système des zones protégées

La situation (acquis, points forts, contraintes), les besoins et les actions prioritaires pour l’engagement 3 sont récapitulés ci après :

Existence de forêts classées de la biosphère et de zones protégées pour la préservation de la biodiversité ;

Existence de nombreux projets relatifs à la biodiversité : Projet BIT (Aménagement des forêts du cercle de Kita), Projets des ONGs pour la sauvegarde du raphia et du vène (espèces ripicoles menacées de disparition au Mali), PROMOGOM pour le développement du gommier, PFIE (recherche variétale par le CRRA), projet de régénération du rônier à Macina, Projet biodiversité ICRAF, Projet Agro biodiversité/ IER Cinzana, projet de valorisation et de conservation de la biodiversité du Gourma et des Eléphants, projet de recherche sur la race locale bovine et la race locale ovine Toronké à Kayes, Opération N’Dama de Yanfolila, mise en place de systèmes de zones protégées visant à conserver la biodiversité, Association Wulalakana de Guéléninkoro, existence de bois sacrés, aménagement de mares et barrages…

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3.1. Points forts de préservation de la biodiversité et des zones protégées :

Eveil de conscience et de la citoyenneté pour la préservation de la biodiversité ;

Organisation des bénéficiaires sur la gestion des points d’eau aménagés dans les zones protégées ;

Prise de conscience de la population dans la protection de l’Environnement ;

Existence de comités villageois de surveillance et d’animateurs (ex : autour de la réserve de faune du Bafing ; dans des communes) ;

Elaboration de plans d’aménagement de forêts classées pour la préservation de la biodiversité,

Conservation "in situ" des espèces dans les forêts classées et de réserve de la biosphère ;

Régénération naturelle favorisée dans zones aménagées ;

Reconstitution des espèces animales et végétales ;

Création d’emplois ;

Arrêté fixant ouverture et fermeture de la chasse 3.2. Points faibles/contraintes de préservation de la biodiversité et des zones protégées :

Incivisme de nombreux citoyens maliens (ex : occupation illicite des forêts classées par agriculteurs, éleveurs, chasseurs, orpailleurs ; coupe abusive de bois…) ;

Feux de brousse ;

Insuffisance de personnel de contrôle et de suivi ;

Manque/insuffisance d’études d’impact environnemental avant la réalisation des aménagements ;

Problèmes fonciers ;

Insuffisance de moyens financiers et logistiques alloués par l’Etat dans le domaine de la préservation de la biodiversité ;

Contraintes climatiques. ■■ Engagement 4 : Préservation de la biodiversité "ex situ"

4.1 Acquis de la préservation de la diversité biologique "ex situ" : Dans ce domaine certains acquis sont perceptibles tels que : L’existence d’un parc biologique à Bamako

l’existence du parc biologique, de l’IPR/IFRA de Katibougou et du Centre de Formation de Tabakoro ;

l’existence de la banque de gènes (herbier, semences, arboretum, plantation de collections d’arbres fruitiers) à Sikasso ;

l’existence d’un laboratoire de semences forestières à l’IER, Sikasso ;

l’insémination artificielle est pratiquée Bamako, à Ségou, tandis que l’ICRAF/IER procède à Ségou à la multiplication végétative de certaines espèces menacées.

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4.2 Points forts de préservation de la diversité biologique:

Ils se résument en :

Maîtrise des techniques de l’insémination artificielle ;

l’existence d’espèces exotiques et locales (arboretum) et de variétés et races améliorées ; et

la restauration des espèces dégradées, par le reboisement d’espèces exotiques et locales, d’autre part.

4.3 Contraintes de préservation de la diversité biologique:

A ce niveau les contraintes majeures se résument en :

l’insuffisance financière et de personnes qualifiées au niveau de la Recherche ;

les feux de brousse,

la timide diffusion des nouvelles technologies, des variétés et races. ■■ Engagement 5 : Utilisation de l’évaluation de l’impact sur l’environnement pour la

préservation de la diversité biologique.

L’essentiel des acquis, des points forts, des contraintes, des besoins (individuels, institutionnels et systémiques) et des actions prioritaires est récapitulé ci-dessous :

5.1. Acquis de l’utilisation de l’évaluation d’impact sur l’environnement :

Adoption de la loi No 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances et son décret d’application 03-594 PRM du 31 Déc. 2003) ;

Loi fixant les conditions de gestion des ressources forestières ; Loi fixant les conditions de gestion de la faune et de son habitat ; Loi fixant les conditions de la pêche et de la pisciculture ; Décret réglementant les défrichements.

5.2. Points forts de l’utilisation de l’évaluation d’impact :

Prise de conscience vis-à-vis de l’importance de l’impact environnemental des projets ;

Existence de textes sur les EIE

Obligation de prise en compte du volet protection de l’environnement dans la réalisation des projets à travers le décret d’application aux EIE;

Existence d’expertise dans le domaine ;

Loi 95-034 portant code des collectivités accordant de larges pouvoirs aux collectivités dans la gestion des ressources naturelles ;

Formation de certains acteurs notamment des représentants de services techniques régionaux (ex : Sikasso) aux procédures de réalisation d’études d’impact ;

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Création de zones d’intérêt cynégétique en intercommunalité (ex : terroirs des communes de Diamou et Sadiola du cercle de Kayes) pour la gestion de la faune, y compris la conservation de la diversité faunique.

5.3. Contraintes d’utilisation de l’évaluation d’impact :

Insuffisance de la formation et de la sensibilisation des acteurs ;

Méconnaissance des textes par la population à la base ;

Le non respect des textes législatifs et réglementaires et l’incivisme de nombreux citoyens ;

L’absence d’allocations budgétaires par l’Etat pour la prise en charge de la surveillance des ressources forestières et fauniques ;

Insuffisance de moyens financiers pour le suivi de l’application des lois et règlements ;

Non application du principe « pollueur- payeur » par les entreprises ;

Absence de données actualisées et fiables ;

Manque de suivi de la mise en en œuvre des mesures d’atténuation prévues dans les rapports des EIE.

■■ Engagement 6 : Gestion de l’information, notamment à travers les systèmes d’échanges

d’informations.

6.1. Acquis de la gestion de l’information et des systèmes d’échanges

Parmi les acquis identifiés, on note :

L’existence d’un programme national de gestion de l’information environnementale (PNAE) ;

L’existence de plusieurs initiatives de gestion de l’information (soixantaine de système d’information et de suivi des GRN, trentaines de surveillance environnementale, et demi-douzaine de système d’alerte précoce) On peut à titre d’exemple citer : ROSELT, SISEI, RNSE, RIPE ;

La Publication régulière du Bulletin Notre Environnement ;

La prise en compte de l’amélioration de la gestion des informations sur la biodiversité par la stratégie nationale en matière de biodiversité et du plan national d’action environnemental ;

L’existence au CRRA/IER de Sikasso d’un centre de gestion des informations et des connaissances dans le domaine de l’environnement ;

L’existence d’un projet de communication participative pour le développement (CPD) dans le cadre de l’agroforesterie et un consortium en agroforesterie à Ségou ;

Le journal Sahel agroforesterie édité par l’ICRAF à Ségou ;

La tenue de l’atelier régional de l’agroforesterie au Sahel et les ateliers régionaux d’information et de formation sur les conventions de Rio et la gestion des ressources naturelles.

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6.2. Points forts de la gestion de l’information et des échanges :

A ce niveau, sont identifiés : l’existence de cadre d’échange entre les acteurs intervenant dans le domaine de

l’environnement et la participation de tous les acteurs aux ateliers régionaux d’information sur les

conventions de Rio.

6.3. Contraintes de gestion de l’information et des échanges d’informations :

La contrainte majeure qui se dégage est le manque de moyens financiers pour les activités à mener : inventaire des espèces en voie de disparition, suivi des recommandations des ateliers régionaux, rencontre d’échanges.

l’inexistence de structures et d’institutions régionales et locales dans les échanges d’information.

■■ Engagement 7 : Education et formation scientifique et technique

7.1 Acquis en matière d’ éducation et de formation :

Les acquis se résument en :

L’existence au Mali de structures d’Education et de Formation sur la préservation de la biodiversité (IPR/IFRA, FAST, IER/CRRA, PFIE, CFP, CAA Samanko, CFPF Tabakoro, Ecoles PAGEEM, ONDY) et initiation de programmes dans le domaine à l’IPR et à la FAST ; et

La tenue d’atelier d’information sur la convention cadre sur la Biodiversité a niveau régional.

7.2 Points forts en éducation et formation :

Quant aux points forts, ils consistent en :

Connaissance de la convention cadre de la biodiversité par certains acteurs (services techniques, élus locaux, ONGs) ;

Existence d’expertise d’enseignants dans le domaine de la biodiversité ;

Journées "portes ouvertes" à l’intention du public et des voyages d’études ont été organisés ;

Enseignants formés en éducation environnementale ;

Connaissance des techniques de protection de l’environnement par les élèves ;

Ebauche de changement de comportement des populations. 7.3 Points faibles/contraintes d’éducation et de formation :

Les contraintes sont :

Diffusion limitée sur la convention cadre de la biodiversité ;

Insuffisance de ressources humaines compétentes dans le domaine de la biodiversité ;

Insuffisance de moyens financiers et logistiques.

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■■ Engagement 8 : Préservation des connaissances des innovations et des us et coutumes des populations autochtones et locales.

8.1. Acquis de la préservation des connaissances locales :

Les acquis à ce niveau sont : La valorisation des connaissances et du savoir-faire traditionnels ; Des conventions locales de gestion des ressources naturelles existent un peu

partout sans compter les bois sacrés, les mares sacrées, les animaux sacrés et les musées naturels ;

l’adoption de la Stratégie Nationale en matière de diversité biologique.

8.2. Points forts de la préservation des connaissances

A ce niveau on note la disponibilité des compétences régionales (notables, personnes âgées, etc.) et la conservation des us et coutumes dans le cadre de l’exploitation des ressources (conservation des bois sacrés villageois). A ceux-ci s’ajoutent les différentes conventions locales.

8.3. Points faibles /contraintes de préservation des connaissances :

Les contraintes indiquées sont : Déficit d’information sur lesdits engagements ; Inexistence d’un répertoire des us et coutumes au niveau régional et local ; Tendance à l’abandon de certains us et coutumes par la population, Part de l’autorité des chefs coutumiers ; Absence de cadre juridique et insuffisance d’information sur les conventions

locales ; Faible prise en compte des us et coutumes dans les textes réglementaires de la

gestion des ressources naturelles. ■■ Engagement 9 : Application du protocole de Carthagène sur la prévention des risques

biotechnologiques

9.1. Acquis de l’application du protocole de Carthagène :

L’acquis réside en :

adhésion du Gouvernement du Mali audit Protocole, et existence d’Institutions de Formation et de Recherche pouvant contribuer à

l’application (IPR/ISFRA, IER, CFP, CAA Samanko, CFPF Tabakoro) du Protocole.

9.2. Points forts de l’application du Protocole de Carthagène :

Les points forts se résument en :

L’existence d’expertise pour l’enseignement et la recherche au niveau des institutions ci-dessus citées, notamment l’IPR/ISFRA et IER.

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9.3. Contraintes d’application du Protocole de Carthagène :

Les contraintes sont fondamentales et de taille :

la méconnaissance générale dudit Protocole, la méconnaissance ou l’insuffisance d’informations sur les risques liés à la biotechnologie et l’insuffisance de formation dans le domaine.

■■ Engagement 10 : Réglementation de l’accès aux ressources génétiques et transfert de ces

ressources.

10.1 Acquis de la réglementation de l’accès aux ressources et de leur transfert :

On note :

l’existence de textes législatifs sur l’accès et le transfert des ressources génétiques, et

l’existence d’un service semencier national ;

la création de 22 coopératives semencières à Sikasso ainsi que la formation de 227 paysans de Sikasso en techniques de production semencière.

10.2 Points forts de la réglementation de l’accès et du transfert :

Les points forts sont :

L’application de l’insémination artificielle à Kayes et Koulikoro ;

L’importation des poussins à Kayes et le transfert des embryons et l’introduction d’espèces forestières et piscicoles à Koulikoro ;

La création de coopératives semencières un peu partout dans les régions.

10.3 Contraintes de réglementation de l’accès et du transfert :

Les contraintes majeures ressorties se résument :

Au non respect des textes réglementaires en la matière,

Aux difficultés d’accès aux semences et d’acquisition de crédit et souvent au rejet des semences par les laboratoires d’analyses.

■■ Engagement 11 : Réglementation de l’utilisation des organismes vivants modifiés.

11.1 Acquis de la réglementation de l’utilisation des organismes vivants modifiés :

Les acquis se concrétisent par :

L’existence de textes de loi sur l’utilisation des organismes vivants modifiés ;

L’organisation d’ateliers au niveau des régions qui ont permis de sensibiliser et d’informer sur la réglementation de l’utilisation des organismes vivants modifiés.

11.2. Point fort de l’utilisation des organismes vivants modifiés : la sensibilisation et l’information sur la réglementation de l’utilisation des

organismes vivants modifiés.

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11.3. Contraintes de réglementation de l’utilisation des organismes vivants modifiés :

Les contraintes sont fondamentales et de taille :

manque de loi sur la réglementation de l’utilisation des organismes vivants modifiés ;

insuffisance de sensibilisation et d’informations de tous les acteurs et manque de moyens humains, compétents sur le sujet, de moyens financiers et logistiques.

■■ Engagement 12 : Réglementation de l’utilisation commerciale et du partage des ressources

génétiques.

12.1 Acquis de l’utilisation commerciale et du partage des ressources génétiques :

Les acquis pour cet engagement se limitent à :

l’existence de textes législatifs sur l’utilisation commerciale et le partage des ressources génétiques ;

l’existence de résultats des statistiques du Service Semencier National (SSN) et des statistiques de recherche de Cinzana et Niono, et

la mise en place de groupe de paysans « semenciers ».

12.2 Points forts de l’utilisation commerciale et du partage des ressources génétiques :

On note à ce niveau la disponibilité des ressources génétiques au niveau régional et local, le contrôle des normes des produits agricoles à l’importation et à l’exportation et enfin, l’existence des canaux de diffusion.

12.3 Contraintes d’utilisation commerciale et de partage des ressources génétiques :

Elles se manifestent par :

L’ignorance générale des textes et leur inaccessibilité par tous ;

La faible diffusion des résultats au niveau de la population à la base ;

L’insuffisance de structures spécialisées en ressources génétiques ;

La faible capacité de production et de conservation et le coût très élevé des semences.

■■ Engagement 13 : accès aux ressources financières.

13.1 acquis de l’accès aux ressources financières :

Les acquis sont :

L’exonération fiscale par le Gouvernement malien pour encourager les dons destinés à la biodiversité;

L’appui financier de nombreuses Institutions (FEM, Union Européenne, Banque Mondiale, PNUD, FM, FODESA, BNDA, PASAOP, PACK, l’ANICT, etc.)

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13.2 Points forts de l’accès aux ressources financières :

Les points forts sont :

Des compétences existent en matière d’élaboration de projets sur la biodiversité ;

La disponibilité d’institutions de financement, de fonds pour la biodiversité.

13.3 Contraintes d’accès aux ressources financières :

Elles se caractérisent par :

L’insuffisance de compétences en matière d’élaboration de projets ;

Le déficit d’information sur les sources de financement de projets sur la biodiversité ;

La complexité et la lenteur dans la procédure de mobilisation de fonds.

■■ Engagement 14 : Développement de la sensibilisation a la question de la biodiversité.

14.1. acquis du développement de la sensibilisation :

Les acquis ci - dessous ont été identifiés :

Existence d’une stratégie régionale de la conservation de la biodiversité à Sikasso ;

Organisation de nombreux ateliers d’information et de sensibilisation des acteurs tenus ;

Elaboration de plan de gestion des ressources naturelles dans plusieurs communes;

Mise en œuvre du projet de valorisation et de conservation de la biodiversité notamment des espèces phares comme les éléphants du Gourma.

14.2. Points forts de la sensibilisation sur la biodiversité. :

On note la participation de tous les acteurs aux ateliers d’information et de sensibilisation. Les concours sont aussi organisés pour les actions environnementales. A cela il faut ajouter la mise en œuvre des différents projets et programmes.

14.3. Contraintes de la sensibilisation sur la biodiversité :

Parmi les contraintes, on note :

Le manque de coordination entre les intervenants ;

Le manque de ressources financières et humaines pour l’inventaire des espèces en voie de disparition ;

Le manque de dispositif de suivi des recommandations des ateliers ;

Le non financement des projets découlant de la stratégie régionale de Sikasso ;

La Faible prise en compte de la question par les médias de proximité ;

L’insuffisance de spécialistes au niveau local et régional.

■■ Engagement 15 : Développement et introduction de mesures économiques et sociales incitant a la préservation de la biodiversité.

L’essentiel des acquis, des points forts, des contraintes, des besoins (besoins individuels, institutionnels et systémiques) et des actions prioritaires sont récapitulés ci-dessous :

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15.1. Acquis du développement et de l’introduction de mesures incitatives à la préservation de la biodiversité :

L’existence d’associations, de GIEs et d’ONGs intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement ;

L’existence de nombreux projets : Projet AMADER (énergie domestique), Projet "S’équiper en reboisant" , Projet Pourghère, Projet Gomme arabique ; Projet Apiculture, Projet Pisciculture, Projet lamantin…

La subvention du gaz butane par l’Etat ;

La participation à la mise en œuvre de la stratégie énergie domestique par les services techniques, les partenaires au développement à travers l’utilisation et la diffusion de foyers améliorés, de réchauds, la promotion des sources d’énergies alternatives (énergie solaire, énergie éolienne, biogaz, gaz butane, plaquettes de charbon) ;

La création de marchés ruraux de bois (MRB)

15.2. Points forts du développement et de l’introduction de mesures incitatives : L’implication des populations locales dans la biodiversité ; La présence de structures locales spécialisées dans l’exploitation et la

commercialisation du bois ; L’équipement des populations en matériels agricoles, dotation en bicyclettes,

construction d’écoles et de centres de santé.

15.3. Points faibles/contraintes de développement et d’introduction de mesures incitatives :

Incivisme des acteurs vis-à-vis des contrats (ex : non respect des règles d’exploitation des MRB par certains exploitants) ;

Insuffisance de moyens financiers et logistiques pour les projets de biodiversité ; Coût généralement élevé de gaz et des installations solaires ; Adoption timide de foyers améliorés en milieu rural ; Continuation difficile des projets après arrêt de leurs financements extérieurs ; Insuffisance de mesures incitatives à la préservation de la biodiversité.

1.2.3 Résumé des besoins et des actions prioritaires

1.2.3.1 Besoins individuels de renforcement des capacités

Les besoins exprimés se résument comme suit :

Formation et information des cadres des services techniques et des élus locaux sur :

-- Enjeux et défis de la gestion durables des écosystèmes naturels et des aires protégées ;

-- Planification, éducation et communication environnementale ;

-- Identification, inventaire, évaluation et planification de la gestion durable ;

-- Préservation et conservation de la biodiversité "ex situ" ;

-- Etudes et techniques d’évaluation d’impact environnemental ;

-- Biodiversité et biosécurité des ressources génétiques ;

-- Utilisation des organismes vivant modifiés (enjeux et risques) ;

-- Production et conservation des ressources génétiques ;

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-- Gestion de l’information et échanges d’informations ;

-- Elaboration d’un répertoire de préservation des us et coutumes.

Formation des populations et des autorités coutumières sur :

-- Développement et renforcement des capacités de gestion de la biodiversité ;

-- Gouvernance des comités de gestion et de suivi des aménagements ;

-- Techniques de DRS/CES (défens–Restauration- Sols/ Conservation Eaux Sols) ;

-- Préservation de la biodiversité "in situ" et "ex situ" ;

-- Gestion de l’information et des échanges d’informations ;

-- Education et communication environnementale ;

-- Utilisation des semences sélectionnées (enjeux et risques) ;

-- Production et la conservation des ressources génétiques ;

-- Montage et Gestion des fonds de projets environnementaux ;

-- Utilisation d’équipements économes d’énergie nouvelles et renouvelables.

Information et sensibilisation des populations et des collectivités locales décentralisées sur :

-- Enjeux de la biodiversité et défis de la gestion des ressources naturelles ;

-- Biodiversité et sécurité alimentaire (enjeux et risques) ;

-- Conventions et textes réglementaires de gestion des ressources (diffusion) ;

-- Préservation de la biodiversité "in situ" (espèces menacées, zones protégées) ;

-- Participation à l’animation des rencontres d’échanges d’informations ;

-- Valorisation des connaissances et atouts culturels de préservation ;

-- Prévention sur les enjeux et risques biotechnologiques (Protocole Cartagena) ;

-- Accès et transfert des ressources génétiques (sélection des semences) ;

-- Vulgarisation des résultats relatifs aux organismes vivants modifiés ;

-- Utilisation des organismes vivant modifiés ;

-- Modalités et conditionnalité d’acquisition de fonds d’investissement ;

-- Introduction de technologies de préservation de la biodiversité (foyers améliorés, fourneaux améliorés,..).

1.2.3.2 Besoins institutionnels de renforcement des capacités.

■■ Au niveau National :

-- Renforcement de la DNCN et des projets/programmes en moyens humains compétents, en moyens financiers et logistiques adéquats ;

-- Etudes socio économiques et foncières des projets d’aménagement pour prévenir les litiges ;

-- Renforcement des capacités des structures techniques, institutions de formation et de recherche (DNCN, DNPIA, IER, IPR/ISFRA - ICRAF, etc.) ;

-- Renforcement de la collaboration avec le STP/CIGQE et opérationnalisation d’un système d’information intégré ;

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-- Elaboration d’un programme de formation en éducation environnementale et études d’impact environnemental ;

-- Création d’un cadre de concertation regroupant l’ensemble des acteurs (populations, collectivités, encadrement technique et société civile) ;

-- Conscientisation des cadres de l’administration pour diligenter les procédures administratives ;

-- Restauration de l’autorité de l’Etat sur la gestion des ressources naturelles ;

-- Diffusion des textes réglementaires, des conventions et du protocole de Carthagène relative aux engagements du Mali ;

-- Organisation de stages de formation pour l’encadrement technique, les collectivités et les ONG ;

-- Désignation d’un point focal pour la coordination et le suivi des engagements ;

-- Adoption de textes réglementaires Légiférant sur l’utilisation des organismes vivants modifiés ;

-- Certification des ressources génétiques et mise en place d’un mécanisme adéquat de commercialisation des ressources génétiques ;

-- Organisation de rencontres entre institutions de financement et usagers sur les opportunités, conditionnalités et mécanisme de mobilisation de fonds d’investissement ou de subventions.

■■ Au niveau Régional :

-- Création d’un cadre de concertation entre les différents acteurs et décideurs ;

-- Constitution d’une banque ou base de données sur la biodiversité ;

-- Application rigoureuse des textes législatifs et réglementaires ;

-- Création d’un service semencier et d’un laboratoire d’analyse à Sikasso qui réglementent et sécurisent l’accès et le transfert des ressources génétiques ;

-- Equipement des structures techniques en matériel et moyens logistiques ;

-- Désignation d’un point focal pour la mise en œuvre de la préservation ;

-- Création de structures et d’institutions régionales de gestion de l’information ;

-- Dotation du centre de gestion de l’information de Sikasso d’un statut juridique et organisation de foires et de visites d’échanges sur la biodiversité ;

-- Renforcement des capacités du personnel de suivi (MRB) et d’encadrement des politiques de préservation (DRCN, DRGR, DRPIA, DRH, DRA, DRP, ONG,…) en moyens matériels, financiers et logistiques ;

-- Renforcement des capacités des structures techniques (DRCN, DRH, DRGR, DRPIA, DRP) sur l’introduction des énergies substitution et les conditions d’acquisition des subventions dans le cadre de la conservation des écosystèmes :

-- Mise en place de comités régionaux de requêtes de financement et de gestion de projets environnementaux.

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■■ Au niveau Local :

-- Application des textes et des conventions locales de gestion des ressources ;

-- Création de structures et d’institutions locales de gestion de l’information ;

-- Déguerpissement des occupants des forêts classées et des réserves de faune ;

-- Participation des élus locaux et des populations à la gestion de la biodiversité ;

-- Renforcement des capacités du personnel technique en équipements, moyens financiers et logistiques ;

-- Création d’un point focal pour l’exécution et le suivi technique des actions ;

-- Renforcement des capacités des collectivités pour la maîtrise de la loi 95-034 ;

-- Restauration de l’autorité des chefs coutumiers ;

-- Renforcement des capacités des notables et personnes âgées ;

-- Capitalisation des us et coutumes favorables de la biodiversité ;

-- Création d’un cadre de concertation impliquant tous les acteurs locaux ;

-- Diffusion des innovations technologiques avec implication des medias de proximité (radios locales, journaux en langue nationale,..).

1.2.3.3 Besoins systémiques de renforcement des capacités

Les besoins de renforcement des capacités sont résumés comme suit :

-- Volonté politique de prise en compte de la sauvegarde de la faune et de la flore dans tous les programmes de développement au Mali ;

-- Transfert des compétences et des ressources aux collectivités décentralisées ;

-- Elaboration des schémas d’aménagements pastoraux pour réduire les conflits ;

-- Instauration de mesures incitatives de planification et de développement de la biodiversité (décoration, prix d’encouragement, fourniture d’équipement,..) ;

-- Création des cadres de concertation et de sensibilisation des acteurs évoluant dans le domaine de la biodiversité au national, régional, local et communal ;

-- Plaidoyer auprès des décideurs pour la révision des textes forestiers et l’application des conventions locales et internationales qui engagent le Mali ;

-- Encouragement de l’inter communalité dans la réalisation des aménagements ;

-- Mobilisation conséquente par l’Etat des ressources humaines, financières (subventions) et logistiques pour la préservation de la biodiversité ;

-- Traduction et large diffusion des textes et lois en langues nationales auprès des élus locaux et des populations ;

-- Adoption d’un code foncier qui prend en compte la gestion coutumière des terres et les connaissances locales de développement de la biodiversité ;

-- Elaboration de textes réglementaires légiférant sur l’utilisation des organismes vivants modifiés ;

-- Institutionnalisation des bourses et foires spécialisées qui réglementent l’utilisation commerciale et le partage des ressources génétiques ;

-- Révision de la politique de subvention du FEM et assouplissement des procédures de mobilisation de fonds.

27

1.2.4 Conclusion et recommandations A l’issue de cette évaluation, il ressort que les efforts du Mali pour participer de manière active à la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique, seront accentués sur :

Renforcement des zones protégées avec comme objectif principal l’augmentation de la contribution des zones protégées à la conservation de la diversité biologique ;

développement d’une expertise nationale spécialisée chargée de faciliter la mobilisation et l’acheminement des ressources financières suffisantes en faveur de la biodiversité.

valorisation des connaissances et pratiques traditionnelles de conservation de la biodiversité ;

préservation des variétés locales et races d’animaux domestiques menacées d’extinction avec comme objectif principal, la préservation du patrimoine national ;

formation/sensibilisation du personnel de contrôle (forestiers, douaniers, policiers, gendarmes, juges, avocats et autres acteurs juridiques; association des consommateurs etc.) ;

renforcement des capacités des populations locales (communes et autres collectivités décentralisées) et des services déconcentrés de l’Etat ;

mobilisation de ressources financières importantes, notamment les budgets national et communaux pour soutenir les populations dans leurs efforts de la conservation de la biodiversité.

Concernant le Protocole de Carthagène, les actions prioritaires pour le Mali sont :

d’élaborer une politique nationale sur la biotechnologie ; d’informer et sensibiliser les acteurs (collectivités société civile services techniques)

sur la prévention des risques biotechnologiques; de former des cadres dans le domaine de la Biotechnologie.

Il conviendra concernant la règlementation de l’accès aux ressources génétiques et transfert de ces ressources, de mettre l’accent sur :

La diffusion des textes sur l’accès aux ressources génétiques et transfert de ces ressources ;

La formation des différents acteurs sur les enjeux et risques liés à l’accès et au transfert des ressources génétiques.

Concernant la réglementation de l’utilisation des organismes vivants modifiés, il convient de mettre l’accent sur :

L’élaboration de la réglementation de l’utilisation des organismes vivants modifiés ; La formation des cadres dans le domaine de la réglementation de l’utilisation des

organismes vivants modifiés ; La création d’un cadre de concertation entre les différents acteurs.

28

1.3 CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

1.3.1 Introduction

Le Mali, à l’instar de plusieurs pays africains, a signé la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dès son ouverture en juin 1992 et l’a ratifiée en 1995. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention, le Mali a bénéficié de l’appui Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) pour élaborer sa Communication Nationale Initiale assortie d’une stratégie nationale.

Outres l’élaboration de la Communication Nationale Initiale et de la stratégie nationale, le Mali a mis en place un cadre institutionnel et préparé un "Programme d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) ", et un programme de " renforcement des capacités pour l’amélioration de la qualité des inventaires des GES"

Le document ci-dessous représente une synthèse des points de vue et des attentes exprimés par les populations lors des concertations régionales par rapport aux activités dans le domaine des changements climatiques. Ces points de vue et ces attentes sont exprimés dans les rapports de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Tombouctou. Ces informations sont organisées en chapitres correspondant aux engagements du Mali en tant que pays Parti à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Ainsi, au titre de la mise en œuvre de chaque engagement il est présenté les acquis et/ ou les points forts, les faiblesses et / ou les contraintes, les Besoins de renforcement des capacités et les actions prioritaires. 1.3.2 Rappel des dispositions de la convention Rappel des objectifs de la Convention

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) vise à stabiliser les concentrations des GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Toutefois, ce niveau doit être atteint dans un délai suffisant de manière à :

permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques protéger la production alimentaire contre les menaces qui pourraient en résulter ; garantir la poursuite d’un développement économique durable.

Engagements des Pays Parties

L’Article 4 de la Convention définit les engagements des Parties dans le cadre de la CCNUCC. Il s’agit des :

engagements généraux communs, applicables à toutes les Parties à la CCNUCC ; engagements spécifiques respectivement aux pays développés Parties et aux pays en

développement Parties, et engagements en matière de renforcement des capacités auxquels nous nous

intéresserons dans le présent rapport.

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Engagements en matière de renforcement des capacités : Au plan des renforcements de capacité, les engagements de toutes les Parties à la CCNUCC sont également abordés dans l’article 4, lorsqu’elles (les Parties) se sont engagées à :

encourager et soutenir tous les travaux de recherche, l'observation systématique et la constitution d'archives de données sur le système climatique permettant de mieux comprendre les CC, les conséquences des diverses stratégies de riposte, et de réduire et dissiper les incertitudes qui subsistent à cet égard ;

encourager et soutenir les échanges de l’intégralité des données scientifiques, technologiques, techniques, socio-économiques et juridiques sur le système et les CC ainsi que sur les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte ;

encourager et soutenir l'éducation, la formation et la sensibilisation du public sur les CC, et encourager une plus large participation à ce processus.

Sur l'éducation, la formation et la sensibilisation du public, l’article 6 précise en la matière que conformément à leurs lois et règlements et selon leurs capacités respectives, les Parties s'emploient à encourager et à faciliter aux niveaux national, sous-régional et régional :

l'élaboration et l'application de programmes d'éducation et de sensibilisation du public sur les CC et leurs effets ;

la formation de personnel scientifique, technique et de gestion ; la participation publique à l'examen des CC et de leurs effets et à la mise au point de

mesures appropriées pour y faire face; et l'accès public aux informations concernant les CC et leurs effets.

Les Parties s’engagent également à soutenir par leur coopération et encourager au niveau international :

la mise au point et l'échange de matériel éducatif et de matériel destiné à sensibiliser le public aux CC et à leurs effets; et

la mise au point et l'exécution de programmes d'éducation et de formation, y compris par le renforcement des organismes nationaux et par l'échange ou le détachement de personnel chargé de former des experts en la matière, notamment pour les pays en développement.

Concernant la recherche et l’observation systématique, l’article 5 définit les engagements particuliers les Parties qui sont :

soutenir et/ou développer les organisations ou les programmes et réseaux internationaux et intergouvernementaux visant à définir, réaliser, évaluer et financer des travaux de recherche, de collecte de données et d'observation systématique ;

soutenir les efforts menés aux niveaux international et intergouvernemental pour renforcer l'observation systématique et les capacités et moyens nationaux de recherche scientifique et technique, notamment dans les pays en développement, et pour encourager l'accès et les échanges des données et à leur analyse.

coopérer avec les pays en développement pour améliorer leurs moyens et capacités endogènes de participation aux efforts visés ci-dessus.

30

Plus spécifiquement, les pays développés Parties s’engagent à prendre toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, plus particulièrement les pays en développement (article 4.5).

Au vu de l’examen des obligations communes et spécifiques des Parties à la CCNUCC, le Mali, en tant que pays en développement Partie, a l’obligation principale de contribuer à atteindre l’objectif final de la CCNUCC à savoir la stabilisation des concentrations des GES dans l’atmosphère à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il doit à ce titre communiquer à la COP les informations concernant l’application de la Convention et ce conformément aux dispositions de l’article 12. Ces informations sont communiquées à travers la Communication Nationale.

En application des dispositions de l’article 18 de la Convention, la 3ème COP tenue à Kyoto (Japon) en 1997, a adopté le protocole dit "Protocole de Kyoto (PK) " à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui marque un tournant décisif dans la réduction des concentrations de GES dans l'atmosphère. Opportunités offertes par le Protocole de Kyoto pour le Mali

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 à la 3ème Conférence des Parties à la CCNUCC, a fixé des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions en GES pour les pays développés et les pays en transition responsables de l’essentiel des émissions des GES. Ils s’engagent à réduire de 5,2 % leurs émissions annuelles de GES par rapport à l’année 1990, et ce d’ici la fin de la première période d’engagement allant de 2008 à 2012. Les pays en développement ne sont pas astreints à diminuer leurs émissions, ils doivent cependant faire part régulièrement de l’évolution du niveau de leurs émissions.

Le PK a introduit trois mécanismes de flexibilité destinés à aider les pays ayant un objectif de limitation ou de réduction de GES à remplir leurs engagements à moindre coût. Parmi ces trois mécanismes, le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) concerne spécifiquement les pays en développement et présente de ce fait une opportunité pour ces pays en vue de parvenir à un développement durable ainsi qu’à contribuer à l’objectif ultime de la convention (Article 12 du PK).

L’objectif du MDP est double :

aider les pays en développement Parties à la CCNUCC à parvenir à un développement durable et contribuer à l’objectif ultime de la convention ;

aider les pays industrialisés Parties à la CCNUCC à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction de leurs émissions.

1.3.3 Évaluation des réalisations du mali dans le cadre de la convention et du protocole

Depuis sa ratification en, le Mali s’est attelé à sa mise en œuvre avec la collaboration des partenaires multi et bilatéraux. Les différents efforts ont permis aux réalisations importantes. Ils ont résumés comme suit :

1.3.2.1 Mise en place d’un cadre institutionnel

Par ailleurs, le Décret n°98415/PM-RM du 24 Décembre 1998 fixe le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales. Le cadre institutionnel de la gestion des

31

questions environnementales est composé d’un Comité Interministériel, d’un Comité Consultatif et d’un Secrétariat Technique Permanent.

Il est envisagé de mettre en place d’un Comité national sur les changements climatiques. Elle devrait contribuer en plus de démembrements au niveau décentralisé à combler le vide évoqué lors de toutes les concertations locales pour la mise en place d’un cadre de concertation tant au niveau national que local.

Un point focal national de la CCC est désigné. Il est domicilié à la Direction nationale de la météorologie. Il est chargé de coordonner toutes les activités de communication d’informations concernant la mise en œuvre de cette Convention, en particulier l’élaboration des rapports visant la satisfaction des engagements et obligations du Mali. Il produit une note de synthèse qui est présentés lors du cadre de concertation du Bureau des Conventions Accords et Traités du Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales ( STP/ CIGQE

1.3.2.2 Préparation de la Communication Nationale initiale

Acquis / Forces :

Préparation et présentation communication en 2000 au Pays Bas ; Communication disponible et diffusée sur Internet.

Faiblesses / Contraintes :

Déficit de diffusion des résultats de la communication vers la base et les services techniques ;

Inaccessibilité de la communication à la majorité faute de connexion.

1.3.2.3 Développement de programmes nationaux dans le domaine des changements Climatiques

Acquis / Forces :

Existence du programme d’action national d’adaptation aux CC (PANA ) Existence d’une stratégie Nationale en matière de CC ; Existence de point focal au niveau national ; Exécution de projets sur le CC au niveau national et régional ;

Organisation d’ateliers d’information et de sensibilisation des acteurs sur les Conventions sur les Changements Climatiques (CCC).

Faiblesses / Contraintes :

Inexistence de programme régional dans le domaine des changements climatiques ; Inexistence de base de données météorologiques au niveau régional ; Inexistence d’un système de suivi écologique ; Faible diffusion de la Stratégie Nationale en matière de CC ; Faible diffusion du Programme d’Action National d’adaptation aux CC.

1.3.2.4 Inventaires des gaz à effet de serre, y compris gestion des bases de données

sur les émissions

Acquis / Forces :

Existence d’une liste sur les principaux gaz à effet de serre ; Existence d’un premier inventaire national des gaz à effets de serre ;

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Informations et sensibilisation des services techniques et leurs partenaires sur les gaz à effet de serre ;

Existence de données sur les inventaires de gaz à effet de serre (IGES). Faiblesses / Contraintes :

Absence de matériels et d’équipements techniques pour quantifier les émissions des GES ;

Insuffisance de renforcement de capacité des agents ; Faible diffusion de la base des données.

1.3.2.5 Recherche et observation systématique notamment sur le plan

météorologique et autre service

Acquis / Forces :

Existence de stations d’observation sur le plan météorologique ; Existence de banque de données climatiques ; Maîtrise de la collecte des données pluviométriques ; Maîtrise du calendrier agricole ; Existence de compétences régionales.

Faiblesses / Contraintes : Manque d’équipements techniques adaptés ; Absence de station d’observation en altitude ; Insuffisance de stations d’observation météo ; Insuffisance d’expertise au niveau des acteurs locaux ; Inexistence de base de données météorologiques au niveau régional ; Manque de couverture régionale par les informations météorologiques.

1.3.2.6 Evaluation de la vulnérabilité et de l’adaptation au changement climatique

Acquis / Forces :

Existence de banque de données sur l’évaluation de la vulnérabilité et l’adaptation au CC au niveau des services techniques de la région (le Mali est un puit) ;

Existence de technologies nouvelles adaptées (Variétés améliorées et adaptées) Utilisation des variétés adaptées aux CC.

Faiblesses / Contraintes : Insuffisance de données nécessaires à l’évaluation de la vulnérabilité au plan national

que local ; Insuffisance d’expertise au niveau national pour l’évaluation de la vulnérabilité aux

CC ; Informer et sensibiliser les populations sur l’utilisation des variétés adaptées aux CC

par les services techniques. 1.3.2.7 Développement et mise en œuvre de plans et mesures d’adaptation au

changement climatique Acquis / Forces :

Existence de groupes locaux agro météo ; Esquisse de plan d’aménagement du territoire ; Existence de variétés adaptées ;

33

Adaptation de variétés culturales ; Maîtrise du calendrier agricole.

Faiblesses / Contraintes : Insuffisance de moyens financiers et matériels ; Insuffisance d’information et de sensibilisation des populations et des autres acteurs

sur les mesures nécessaires ; Insuffisance de financement des projets prioritaires identifiés dans le cadre du

PANA.

1.3.2.8 Evaluation des options d’atténuation des effets néfastes au CC

Acquis / Forces :

Existence des programmes et projets au niveau régional et local (AMADER dans le cadre de l’aménagement des forets, les foyers améliorés, les plantations, PACR…) ;

Expertise locale en matière d’aménagement des forêts ; Bosquets dans tous les villages de la région.

Faiblesses / Contraintes : Manque de concertation entre les acteurs Insuffisance d’information et de sensibilisation des acteurs sur les mesures

d’atténuation des effets néfastes des CC.

1.3.2.9 Développement de transfert de technologies

Acquis / Points forts :

Formation des forgerons en fabrication des foyers améliorés ; Existence de conventions locales de GRN ; Large diffusion des foyers améliorés ; Création des comités locaux de surveillance et de contrôle de l’exploitation des

ressources naturelles des terroirs villageois ; Existence de paquet technologique Exécution de projets pour l’identification, le renforcement et l’élaboration de paquets

technologiques ; Organisation d’atelier et de séminaire.

Faiblesses/ Contraintes : Déficit de compétences locales en GRN ; Manque de matière première pour la fabrication des foyers métalliques ; Mauvaise organisation de la filière de fabrication des foyers améliorés ; Insuffisances de ressources financière et matérielles.

1.3.2.10 Renforcement des capacités notamment à travers l’établissement de

secrétariat et de points focaux.

Acquis / Points forts : Tenue d’ateliers d’information et de sensibilisation sur les différentes conventions

(Changement climatique, biodiversité, etc.) ; Existence d’un comité de suivi des questions environnementales.

34

Faiblesses / Contraintes : Inexistence et manque de ressources financières ; Insuffisance de moyens financiers et matériels ; Non fonctionnalité du comité. 1.3.2.11 Amélioration du processus de prise de décision

Acquis /Forces :

Diagnostic complet d’un problème ou d’une situation posée depuis la base ; Implication des populations dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes

et projets ; Existence de la politique Nationale ; Institution de la décentralisation.

Faiblesses / Contraintes : Inexistence de cadre de concertation ; Insuffisance de compétence dans les négociations des projets ; Faible appropriation de la politique nationale. 1.3.2.12 Mécanisme pour un développement propre (MDP)

Acquis /Forces :

Elaboration de conventions locales pour la protection de l’environnement ; Existence d’ONG, de GIE et d’associations intervenant dans la gestion locale des

ressources naturelles ; Changement sensible de comportement ; 85 massifs forestiers sous aménagement ; Existence de projets dans le cadre de la gestion durable des Ressources Naturelles ; Existence des textes de lois ; Maîtrise des techniques d’aménagement ; Atténuation des gaz à effet de serre.

Faiblesses / Contraintes : Insuffisance d’information des acteurs concernés sur le principe du mécanisme pour

un développement propre (MDP) ; Insuffisance de l’expertise nationale pour le développement de projets dans le cadre

du MDP ; Faible implication du secteur privé et des populations ; Méconnaissance des populations de leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur

environnement ; Insuffisance de moyens humains, matériels techniques et financiers dans le cadre du

suivi des clauses des projets MDP; Faiblesse de moyens de contrôle des clauses des projets MDP. 1.3.2.13 Besoins liés à l’application des articles 4.8 et 4.9 de la Convention

Acquis/ forces :

Atelier national tenu à Koulikoro dans le domaine des changements climatiques ; Information de certains cadres régionaux ; Existence de cadre de coopération

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Faiblesses/ Contraintes : Manque de structure d’intervention ; déficit d’information ; Insuffisance de cadre de coopération régionale ; Méconnaissance de la Convention sur les Changements Climatiques par les acteurs

au niveau régional.

1.3.2.14 Information et constitution de réseaux, y compris la mise en place de bases de données

Acquis/ Forces : Existence un réseau d’observations et de transmission des données et informations

météorologiques au niveau national, régional et international. Disponibles de données météorologiques sur de longue série. Diffusion des informations météorologiques à travers les bulletins météorologiques

par les organes de presse (Journaux, radio, Télévision). Organisation de rencontres périodiques des réseaux de collecte des données de base

sont organisées afin d’améliorer le réseau.

Faiblesses/ Contraintes : Insuffisance du réseau de collecte des données de base sa vétusticité ; Insuffisance de formation des différents acteurs notamment les agents et les paysans

alphabétisés ; Insuffisance des moyens matériels et financiers afin de renforcer le réseau de collecte

des données.

1.3.2.15 Education, formation et sensibilisation du public

Acquis/ Forces : Des centres et instituts de formation existent notamment l’IPR/ IFRA, le CFPF de

Tabacoro, le C P S de Koulikoro, le CAA de Samanko, etc. La formation et la sensibilisation des comités locaux de protection de

l’environnement, des producteurs de plans au niveau des villages pour les besoins de reboisement, et des frigoristes sur la récupération des CFC ont été effectuées ;

Existence également des programmes de formation et de sensibilisation au niveau des ONG, des services Techniques et des écoles notamment dans le cadre du PFIEE ;

Education, formation et sensibilisation ont favorisé une prise de conscience des acteurs à travers l’adhésion des populations aux mesures relatives à la protection de l’environnement et le transfert de compétence.

Faiblesses / Contraintes : Insuffisance d’éducation et de formation dans le domaine des CC ; Faiblesse du cadre de concertation entre les différents acteurs et absence de

structure relais au niveau régional et local ; Insuffisance de moyens matériels et financiers ; faiblesse de synergie entre les interventions des différents acteurs. 1.3.2.16 Amélioration de l’environnement propice

Acquis / Forces :

Elaboration et adoption de textes réglementaires en matière de gestion de l’environnement dont, entre autres :

36

o la Loi d’orientation agricole ; o la Loi sur l’étude d’impact environnemental ; o la Loi sur la charte pastorale ; o le Programme PFIE/PAGEEM.

Réalisation de bosquets et d’espaces verts, ainsi que la création de comités d’hygiène et d’assainissement, avec existence d’incinérateurs appropriés dans les CSREF et les CSCOM ;

Existence de programmes environnementaux au niveau régional avec une commission régionale d’étude d’impact environnemental et un cadre de concertation des intervenants dans le secteur de l’eau ;

Transfert de compétence en matière de protection de l’environnement (production des plants et hygiène du milieu) et l’application de l’agroforesterie.

Faiblesses / Contraintes :

Insuffisance des moyens matériels et financiers et humains pour la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires ;

Manque de structures spécialisées, l’incivisme de la population pour l’application des textes réglementaires et l’insuffisance de suivi constituent des contraintes majeures pour la gestion de l’environnement.

1.3.2.17 Alerte précoce et planification avancée pour les périodes de variations climatiques défavorables

Acquis / Points forts :

Existence au niveau de la Direction Nationale de la Météorologie un système d’alerte précoce (GTPA) et des comités dans certaines régions (GLAM) permettant de fournir tous les dix jours des informations agro hydro - météorologiques sur l’ensemble du pays.

Existence d’un comité d’information et de suivi du SAP au niveau régional et local et qui élabore des rapports mensuels.

Disponibilité de données sur le climat sont disponibles ainsi que des publications et des bulletins.

Contraintes / Faiblesses :

Déficit d’information sur les missions du SAP à l’endroit des populations et l’insuffisance des structures d’alerter précoce et de planification au niveau régional sont constatés.

1.3.2.18 Systèmes de recherche et de développement

Acquis / Forces : Existe de l’Université de Bamako, des centres de recherche notamment Cinzana et

Niono et des Services techniques, et Diffusion des résultats de recherches adaptées aux changements climatiques et

l’existence de variétés hâtives et productives.

Faiblesse / Contraintes : Insuffisance de moyens financiers, matériels et humain et un déficit d’information

sur les nouvelles variétés et leur adoption.

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1.3.2.19 Coopération technique et scientifique

Acquis / Forces :

Une coopération technique renforcée existe entre autres la coopération Mali UNICEF, OMS ALPHA-LOG, la coopération technique belge, AFD/GDRN, le programme suisse, l’OMM et l’ASECNA.

Faiblesses / Contraintes : Retard dans le déboursement de cotisation de l’Etat aux conventions. Lourdeur dans les procédures de décaissement des fonds pour le financement des

projets est constatée. Il faut également noter l’insuffisance des moyens financiers et techniques mis à la disposition du pays pour la mise en œuvre de la convention.

Insuffisance des activités de coopération technique et scientifique au niveau national et international dans le domaine des CC.

1.3.2.20 Programmes conjoints de recherche en vue de la mise au point de

technologies appropriées

Acquis / Forces :

Des programmes conjoints de recherche existent entre l’IPR, ICRAF, l’IPR- l’IER et les services techniques (Conservation, agriculture, élevage….).

Des espèces animales et végétales adaptées et des technologies domestiques améliorées (foyers, réchauds, fourneaux) sont disponibles.

Faiblesses / Contraintes : Insuffisance des moyens financiers, matériels et humains. Niveau élevé des coûts des équipements moins polluants existants sur le terrain. Difficulté du public a accédé aux technologies nouvelles. 1.3.2.21 Systèmes de collecte, d’analyse et d’échange d’informations

Acquis / Forces :

Des systèmes de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations existent à travers le GTPA, les GLAM, le SAP et les CRRA ;

Organisation de rencontres périodiques entre services techniques et publication de bulletins d’information sont effectuées. Les populations sont aujourd’hui sensibilisées par rapport aux données météorologiques.

Faiblesse / Contraintes :

Insuffisants des moyens financier et logistiques pour la collecte des informations.

1.3.2.22 Transfert, acquisition, adaptation et développement de technologies

écologiquement, économiquement et socialement appropriées

Acquis / Forces :

Des foyers améliorés, des réchauds et des Fourneaux à pétrole, du gaz butane, des briquettes de charbon sont utilisés par la population pour réduire la consommation de énergie et à la sauvegarde des forêts.

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Faiblesses / Contraintes : Insuffisances et difficultés d’accès aux technologies appropriées à cause de leur

coût ; Méfiance de la population quand à l‘utilisation du gaz suite à un déficit

d’information. Inadaptation de ces technologies aux modes culinaires et à la taille des ménages.

1.3.2.23 Formation et technologies pour l’utilisation de sources d’énergies de substitution et renouvelables

Acquis / Forces : Beaucoup d’actions sont en cours par les services techniques, les ONG et autres

partenaires notamment l’AMADER dans le cadre de la vulgarisation des énergies de substitution au bois :

o Foyers améliorés ; o Gaz butane ; o Briquette de charbon ; o Huile de Pourghère ; o Energie sociale Bio gaz ;

Des artisans ont été formés pour la fabrication des fourneaux améliorés ("nafama, Telima, et Sewa").

La création de Marchés Ruraux de Bois et la production et l’utilisation de nouvelles technologies de substitution au bois constituent les points forts.

Faiblesses / Contraintes Insuffisance des matières premières pour la confection des fourneaux ; Absence de cadre de concertation entre les différents acteurs, la non maîtrise des

techniques d’utilisation (énergie solaire) ; Coût élevé de la technologie ; et la mise en place d’un réseau de commercialisation des produits.

1.3.2.24 Promotion de nouveaux moyens de subsistance, y compris la formation pour acquérir une nouvelle compétence

Acquis / Forces :

Constitution de banques de céréales, promotion de la pisciculture, promotion des sources d’énergies de substitution et existence d’organisations socio professionnelles (Agriculteurs, Tradi -praticiens de santé, menuisiers, Teinturières, Exploitants de bois, de Pêcheurs, d’Eleveurs) ;

Soutien et amélioration des activités génératrices de revenus tout en aménageant l’environnement ;

Contribution à la restauration des forets par des tradi - praticiens de santé.

Forces / Contraintes :

Mauvaise pratiques d’exploitation des ressources forestières, fauniques et halieutiques sont mal exploitées et leur surexploitation contribue à la dégradation de l’environnement.

La constitution des stocks de sécurité et la promotion de la pisciculture sont confrontées à une insuffisance des moyens financiers, de personnel qualifié et la non maîtrise des techniques.

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1.3.4 Synthèse des besoins de renforcement des capacités

Sur la base de l’examen du cadre institutionnel de la gestions des questions relatives aux Changements Climatiques au Mali, nous préconisons un certain nombre de réformes institutionnelles que nous reprenons ici compte tenu de leur pertinence. La définition d’un cadre institutionnel clair et la mise en place de structures cohérentes, fonctionnelles et efficaces constituent une démarche primordiale pour le Mali. C’est à cette seule condition qu’il peut espérer récolter les fruits des efforts qu’il a consentis ces années.

Tableau : Synthèse des besoins de renforcement des capacités individuels

Faiblesses/contraintes Besoins de renforcement des capacités

Actions prioritaires

o Faible participation des citoyens aussi bien au niveau national qu’au niveau régional dans les actions de mise en oeuvre de la Convention.

o Augmentation de la sensibilisation, de la compréhension et la compétence des citoyens à tous les niveaux sur effets des changements climatiques.

- Sensibiliser et responsabiliser tous les acteurs, tant au niveau central qu’au niveau des régions ;

- élaboration au niveau décentralisé de stratégies de communications locales ;

- élaborer des politiques et stratégies locales (plans de développement, régionaux, et communaux) en adéquation avec les orientations nationales

- améliorer et intensifier les programmes de sensibilisation du public ;

- mettre au point et produire du matériel pour la sensibilisation du public ;

- organiser des sessions de formation sur les évaluations des impacts des changements climatiques sur les différents secteurs socio-économiques du pays ainsi que sur les mesures d’adaptation pour y faire face.

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Tableau : Besoins de renforcement des capacités pour la mobilisation des ressources financières

Faiblesse/contraintes Besoins de renforcement des capacités

Actions prioritaires

o Faible niveau de financement des projets portant sur les changements climatiques, notamment dans le domaine de la recherche et les prioritaires identifiées dans le cadre du PANA;

o Mobilisation des ressources en faveur des projets portant sur les changements climatiques notamment dans le domaine de la recherche ;

o Maîtrise des mécanismes et des procédures de financement des partenaires multi et bilatéraux ;

o Maîtrise des outils et mécanisme du marché du carbone

- Former les acteurs régionaux sur l’élaboration des projets et procédures de financement des partenaires de bi et multilatéraux ;

- Mettre en place le Fonds National pour l’Environnement et ses mécanismes d’alimentation et de financement ;

- Formation des cadres dans le domaine planification

- Mise en place d’un groupe d’experts ;

- Organisation de sessions de formation

o Insuffisance des moyens financiers nécessaires pour le fonctionnement du point focal national, d’un éventuel comité de pilotage et des structures décentralisées de la mise en oeuvre de la Convention

o Accroissement des allocations au point focal

- Inscription sur le budget d’une contribution au fonctionnement des points focaux CC ;

- Recherche de soutiens financiers additionnels auprès des partenaires

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Tableau : Besoins de renforcement des capacités techniques des institutions chargées de la gestion des questions relatives aux changements climatiques

Faiblesse/contraintes Besoins de renforcement des capacités

Actions prioritaires o Méconnaissance des

phénomènes liés aux changements climatiques au Mali.

o Accroître les performances des institutions de recherche scientifique et de recherche – développement dans divers domaines liés aux changements climatiques.

- Stimuler des programmes de recherche visant à renforcer la place des énergies renouvelables au Mali et à développer des filières agricoles en conditions difficiles ;

- Assurer la formation des chercheurs des institutions.

o Faible expertise dans le domaine des changements climatiques.

o Renforcer les capacités des institutions de recherche scientifique et de recherche – développement dans divers domaines liés aux changements climatiques.

- Stimuler des programmes de recherche visant à renforcer la place des énergies Renouvelables au Mali et à développer des filières agricoles en conditions difficiles ;

- Octroyer de bourses d’études et de perfectionnement pour la formation spécialisée ;

- Former les cadres techniques à détermination des coefficients d'émission adaptés au contexte national.

o Insuffisance et/ou manque de données dans plusieurs domaines liés aux changements climatiques à la fois aux national, régional et local.

o Acquisition de données fiables à l’élaboration des scénarii de Changements Climatiques. sur les changements climatiques.

- Doter de dispositifs adéquats de collecte et d’archivage (bases de données non informatisées) des données ;

- Doter de mécanisme de analyse et de communication pour la plupart des services producteurs de données ;

- Renforcement du réseau de collecte de données.

o Insuffisance de l’expertise nationale en matière d’inventaire des gaz à effet de serre.

o Améliorer les performances des cadres techniques dans l’inventaire des gaz à effet de serre.

- Organisation de séminaires de formation sur la méthodologie de préparation des inventaires de GES à l’attention ;

- Instaurer aux niveaux régional et local d’un système permanent de collecte, d’analyse ; d’observation et de suivi de l’évolution des paramètres permettant d’évaluer les inventaires de GES et les impacts du CC par l’Etat ;

- Mettre en place un réseau d’information sur les données du SAP dans les différentes Régions.

o Insuffisance de formations scientifiques sur certains aspects de vulnérabilité, d’adaptation et d’atténuation.

o Développement de compétences techniques pour mener à bien des évaluations de la vulnérabilité.

- renforcer et intensifier les formations sur les évaluations de la vulnérabilité et des mesures d’adaptation ;

- former les acteurs sur les modèles et des outils nécessaires à l’analyse des mesures et l’élaboration des scénarii d’atténuation ;

- Diffusion du Programme d’Action National d’adaptation aux effets néfastes des CC (PANA).

o Insuffisance de diffusion de la communication nationale initiale du niveau national vers le niveau local.

o Appropriation de la communication nationale initiale par les acteurs, notamment la société civile et les acteurs régionaux.

- Organisation de séminaires d’information et de diffusion de la CNI ;

- Traduire les supports dans les différentes langues nationales et organiser de vastes campagnes de sensibilisation dans les radios de proximité et à la Télévision nationale.

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Besoins systémiques de renforcement des capacités systémique

Faiblesse/contraintes Besoins de renforcement des capacités

Actions prioritaires

o Faible coordination des actions dans le domaine des changements climatiques.

o Mise en synergie des interventions des ONG, des services techniques, et du secteur privé.

- Créer un Comité National sur le Climat et ses démembrements délocalisés comme cadres de concertation pour les différents acteurs ;

- Mise en place d’un cadre de concertation opérationnelle entre les différents acteurs au niveau régional ;

- Désignation de points focaux Changement Climatique au niveau régional.

o Incivisme de la population pour l’application des textes réglementaires.

o Vulgarisation des textes législatifs et réglementaires.

- Séminaires de sensibilisation pour l’application des textes législatifs et réglementaires pour la protection de l’environnement par les services techniques ;

- Généraliser le programme environnemental et de changements climatiques dans le curriculum de l’Enseignement Fondamental.

o Difficulté d’accès aux technologies propres à cause de leur coût, notamment les techniques d’utilisation des énergies de substitution et des énergies renouvelables.

o Maîtrise des opportunités du Protocole de Kyoto.

- Mener des activités de promotion et de vulgarisation

- Former les artisans locaux à la fabrication de certaines technologies propres

- Activités de recherche adaptative - lever des barrières institutionnelles et

réglementaires.

1.3.5 Conclusion et recommandations Il ressort de la synthèse des résultats des concertations locales les besoins suivants :

Le renforcement de l’information et de la sensibilisation de tous les acteurs sur le contenu de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques ;

L’information de tous les acteurs sur le processus de mise en œuvre de la Convention au sur le plan international et particulièrement au Mali ainsi que sur toutes les activités qui ont été menées dans ce sens ;

La création de points focaux locaux (régions administrative) sur les CC ;

La création du Comité National sur le Climat et ses démembrements délocalisés comme cadres de concertation pour les différents acteurs ;

La formation des acteurs nationaux aux différents aspects des CC ;

Le renforcement des structures nationales d’observation systématique et de collecte de données ;

La recherche de financement et de coopération techniques te scientifiques pour faire face aux enjeux d’adaptation aux CC et d’atténuation le leurs effets.

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1.4 GE STION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

1.4.1 Introduction Le Mali dispose d’un important potentiel en eau de surface avec le Fleuve Niger, Fleuve Sénégal, et les eaux souterraines. Ces ressources en eau sont fortement perturbées par rapport à la quantité et la qualité due aux activités anthropiques (pression humaine) et aux aléas climatiques (sécheresses récurrentes, l’irrégularité et mauvaise répartition des pluies dans le temps et dans l’espace), forte évaporation Changements climatiques. Les conséquences de ces perturbations diverses et complexes peuvent se résumer comme suite :

la raréfaction de la ressource avec des poches de déficit et

l’ensablement/envasement des cours d’eau et bas-fonds ;

les inondations ;

les risques de pollution des nappes souterraines et eaux de surface, par le déversement des défluents industriels et domestiques, voire agricoles, miniers et déchets solides ;

la prolifération des plantes aquatiques nuisibles ;

le déboisement des abords des cours d’eau ;

l’occupation des domaines de servitude ;

les conflits d’accès à l’eau.

La réussite de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau fait appel à un certain nombre de défis que sont :

la satisfaction des besoins de base en eau,

l’eau pour la protection des écosystèmes,

l’eau pour les cités urbaines,

l’eau pour la sécurité alimentaire,

l’eau pour l’industrie,

l’eau pour l’énergie,

l’eau pour la gestion des risques,

la gouvernance de l’eau pour le développement durable,

la gestion partagée de l’eau,

la valeur de l’eau,

les garanties des connaissances sur les ressources en eau.

Programme GIRE :

Au regard de la disponibilité de la ressource, sa fragilité, son rôle et sa place dans la vie de l’être humain, le Mali à travers les différents départements ministériels qui sont impliqués directement et ou indirectement dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, notamment les ressources en eau, a développé l’approche GIRE, pour relever les défis.

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L’introduction de la GIRE, comme approche de gestion durable et efficace, capable de concilier les différents usages dans le respect des écosystèmes et les besoins des générations futures repose sur trois critères primordiaux ayant trait au cadre de gestion et qui portent sur la création d’un :

o Contexte politique favorable ; o environnement législatif et réglementaire adapté ; o environnement financier favorable.

La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) est un processus qui favorise le développement et la gestion coordonnés de l’eau, des terres et des ressources connexes, en vue de maximiser de manière équitable le bien-être économique et social en résultant, sans pour autant compromettre la pérennité d’écosystèmes vitaux. (Partenariat Mondial de l’Eau)

1.4.2 Réalisassions du mali pour relever les défis

La recherche des voies et moyens pour passer du cadre actuel de gestion de l’eau au futur cadre de gestion intégrée des ressources en eau est une opération délicate et complexe. Elle comportera certainement des implications au plan politique, économique et social. Les efforts du Mali en la matière consiste en :

Mise en place d’un cadre institutionnel et organisationnel

De nos jours, d’importantes réformes ont été opérées au niveau du cadre institutionnel du secteur pour relever soit un aspect et/ou plusieurs des défis sus cités. On peut retenir entre autres la création des Ministères de l’Environnement et de l’Assainissement, des Mines, de l’Energie et de l’Eau, de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce, le Commissariat à la Sécurité Alimentaire, les services centraux déconcentrés, décentralisés les services rattachés, les services personnalisés comme l’Agence du Bassin du Fleuve Niger.

En plus de ce cadre il existe des organismes sous régionaux, comme l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) et l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et les Instituts de Recherche (IER, IRD) qui oeuvrent dans le sens d’une meilleure gestion des ressources en eau où en mettant à la disposition des acteurs des données, projets et programmes et des technologies et techniques.

La mise d’un cadre juridique : législatifs, réglementaires et normatifs

Le Code de l’Eau : Loi n° 02-006/du 31 janv. 2002. Ce code jette les bases d’une nouvelle réglementation du secteur eau et légitime les structures en charge de la gestion des ressources en eau. Il consacre le principe de la domanialité publique de l’eau, précise les modalités de gestion et de protection des ressources en eau en déterminant les droits et obligations de l’Etat, des collectivités territoriales et des usagers. En outre, il préconise la mise en place d’un fonds de développement du service public de l’eau et crée un conseil national, des conseils régionaux et locaux, des comités de bassin chargés d’émettre des avis et faire des propositions sur la gestion des ressources en eau et sur les projets d’aménagement. L’application correcte des dispositions de ce code permettra sûrement une rationalisation de la gestion des ressources en eau.

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Elaboration et mise en œuvre de la Politique Nationale de l’eau et la stratégie d’Accès à l’Eau Potable adopté par le Gouvernement en conseil des Ministres le 22 février 2006, avec l’implication des représentants des principaux acteurs de l’eau : institutions de l’Etat, collectivités territoriales, partenaires au développement, société civile, presse écrite et audiovisuelle, pays voisins. et stratégiques d’accès à l’eau potable suivant OMD à travers l’élaboration et l’adoption du plan national d’accès à l’eau potable (2004-2015) de la stratégie avec un schéma directeur d’approvisionnement en eau potable (Bamako) en cour de révision.

Les approches et la gouvernance

Adoption de l’option GIRE - Option de la GIRE comme approche de gestion durable des ressources en eau adoptée par le gouvernement le 03 juillet 2002.

Promotion de l’approche de gestion par bassin et /ou sous bassin. Pour faciliter une gestion rationnelle des ressources en eau, et leur surveillance accrue, l’approche de gestion par bassin ou sous bassin est en plein essor. Plusieurs Comités de bassins et de sous bassins ont été créé en tenant compte du découpage en unités hydrographiques et systèmes aquifères, suite aux dispositions du Code de l’eau. On peut retenir entre autres : la Boucle du Niger ; le Delta Intérieur du Niger ; le Haut Niger ; le Delta Central du Niger ; le Niger Moyen ; le Sourou (Volta) ; le Haut Sénégal ; l’IULLEMEDEN ; le TAOUDENIT ; le Fossé de NARA.

Développement du partenariat de l’eau Dans toutes les régions du pays des antennes locales du partenariat de l’eau ont été mises en place pour assurer une plateforme de concertation entre les acteurs. Le PNE – MALI a mis en place son conseil scientifique et technique et a tenu son assemblée générale ordinaire (11 août 2005). Le PNE – MALI est reconnu non seulement au niveau national mais aussi au plan de la région ouest africaine et mondial. Il est très actif dans l’élaboration du plan d’action GIRE. Existence de cadre de concertation à tous les niveaux (Conseil National de l’Eau – Associations d’Usagers – Comités Interministériels, les comités de sous bassins). Des activités de communication (sensibilisation, formation) ont été initiées en direction des acteurs de l’eau : elles seront intensifiées avec l’élaboration de la stratégie de communication.

Mise en œuvre du processus de la Décentralisation. Le Mali s’est engagé dans une politique de décentralisation avec la reconnaissance de 703 communes rurales. Il est reconnu aux autorités de ces communes une grande responsabilité dans la gestion des ressources en eau. Bien que le transfert de compétence de la gestion de l’eau et certains points d’eau, ouvrages aux collectivités décentralisées soit annoncé, elle n’a jamais pu être effective en totalité. Il souffre du manque de transfert des ressources financières, du dysfonctionnement des différents cadres mis en place et de l’absence de stratégies cohérentes d’information et de formation des populations en gestion de l’eau.

Création d’un Fonds de Développement du Service Public de l’eau

Le financement du secteur de l’eau est tributaire de l’aide extérieure à 85%. En dehors de la contribution subsidiaire de l’Etat pour la prise en charge du personnel et des dépenses de fonctionnement courant, la stratégie de financement du secteur ne comporte pas de mécanisme interne pour la maîtrise des investissements urgents et pour faire face aux défis actuels au nombre desquels on peut citer :

les dépenses liées à la connaissance, le suivi et l’évaluation des ressources en eau ; l’appui financier aux organismes agences de bassin ;

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la réalisation des investissements importants dont fait appel la concrétisation des objectifs du millénaire.

1.4.3 Acquits, points forts, points faibles/contraintes des réalisations

Il consiste à faire la somme des points forts et des contraintes en rapport avec les différents défis et les actions que le Mali a mené pour relever les défis.

1.4.3.1 La satisfaction des besoins de base en eau

Le Mali a mis un arsenal de cadre institutionnel pour la satisfaction des besoins en eau de ses populations. Parmi ces dispositifs, on peut retenir :

Les départements ministériels (MEA, MMEE, MATCL, MPE, MA) et les services techniques y afférents (déconcentrés, décentralisés), services personnalisés ;

le Code de l’Eau : (Loi N°02-006 / du 31 janvier 2002). Et d’autres de textes législatifs, réglementaires et normatifs ;

l’adoption de la politique nationale de l’eau et la stratégie d’accès à l’eau potable suivant les OMD.

Au plan socio- culturel : le savoir faire traditionnel pour l’approvisionnement en eau des populations (puits

traditionnels). Au plan technique et technologies : forages et puits à grand diamètre avec des moyens d’exhaures mécaniques, photo

voltaïque, éolien, puits citernes….

Points forts : fonctionnalité des services techniques impliqués dans la gestion de l’eau ; disponibilité des informations de base sur les ressources en eau ; volonté affichée du gouvernement, la société civile, les collectivités, ONG et le

secteur privé de protéger et de restaurer des ressources à travers l’élaboration et la mise en oeuvre de projets et programmes d’accès à l’eau au niveau national, déconcentrés et décentralisés ;

volonté d’assurer une bonne gouvernance de l’eau par la mise en place des comités de gestion de l’eau et le développement du partenariat ;

la vulgarisation et l’appropriation des moyens d’exhaure respectivement par les services techniques et les populations ;

Proposition d’une série de reformes institutionnelles ; Début de prise de conscience des populations à apprécier les enjeux liés à l’eau

sur le plan sanitaire, économique et écologique ; Disponibilité des résultats des études d’identification des besoins prioritaires

(GIRE) ; Taux de couverture des besoins en eau potable s’élève à 70% ; Adoption de l’option GIRE en cours.

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Faiblesses/Contraintes : Les faiblesses et les contraintes peuvent s’articuler comme suit :

Sécheresses récurrentes et la raréfaction de la ressource en saison sèche avec des poches de déficit ;

faiblesse, irrégularité et mauvaise répartition des pluies dans le temps et dans l’espace à travers le territoire ;

Forte évaporation (Changements climatiques) ; baisse des niveaux des nappes souterraines ; perturbation de l’hydraulicité des cours d’eau ensablement/envasement des cours d’eau et bas-fonds ; risque de pollution ; Insuffisance de maîtrise et de connaissance de données sur les ressources en eaux et

son évolution dans le temps et dans l’espace ; les normes de pollution ; la définition de chaque type de besoins ;

multiplicité des services techniques impliqués dans la gestion de l’eau avec duplication de mandat ;

non effectivité de l’application du code de l’eau ; émergences et persistances des conflits liés à l’usage de l’eau ; difficulté d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de

l’eau de part leur diversité, leur interprétation et leur méconnaissance du grand public ;

difficulté d’informer la population et l’incapacité de celle-ci à exploiter à bon escient l’information reçue ;

Insuffisance voir absence d’implication des populations bénéficiaires dans la mise en œuvre des projets ;

Insuffisance des moyens financiers, matériels ; Insuffisance des ressources humaines en quantité et qualité (insuffisance de

formation du personnel technique des services déconcentrés de l’Etat) et du nombre au niveau local ;

Faiblesse au niveau de l’assainissement.

1.4.3.2 L’eau pour la protection des écosystèmes Acquis :

Ratification des conventions de : la lutte contre la désertification, la diversité biologique, les zones humides, changements climatiques…

Classement du delta intérieur comme site RAM SAR (zones humides) ; Création de points focaux pour le suivi de la mise en œuvre de ces conventions ; Cadre institutionnel : MEA, services techniques déconcentrés, STP/CIGQE,

Agence de Bassin du Fleuve Niger, Agence pour la Gestion des Stations d’Epuration des Eaux Usées ;

dispositifs législatifs réglementaires et normatifs : Politique Nationale Environnementale, procédure Etude d’impact environnemental et autres stratégies.

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Forces /atouts : Mise en œuvre des différentes conventions à travers les programmes d’adaptation

PAN/PAL ; Promotion de l’approche de gestion par bassin et sous bassin Réalisations de projets et programmes d’aménagements pour protéger et ou

restaurer les écosystèmes (surcreusement de mares, chenaux d’alimentation, d’aménagement des berges, fixation des dunes, lutte contre les plantes aquatiques nuisibles ; réalisation de plantation d’arbres par la population, vulgarisation et appropriation par les acteurs des techniques de conservation des eaux et des sols pour la protection d’écosystèmes agricoles) ;

Prise en compte de la protection des écosystèmes à travers les études d’impact ; Renforcement des capacités des points focaux, agents et collectivités ; Information, formation, éducation du public à travers les média et revues.

Faiblesses / Contraintes : Prédominance d’une vision et d’une approche de gestion sectorielle des

ressources en eau ; Intensification des activités agricoles, pastorales sans maîtrise de quota de

prélèvement ; et non prise en compte des principes préleveur – payeur ; Insuffisance des moyens d’exhaure ; Difficulté de contrôle des normes de rejet des déchets liquides dans la nature ; Insuffisance de maîtrise de gestion des eaux de ruissellement ; Difficulté d’application du principe pollueur payeur ; Insuffisance de données de référence sur les écosystèmes ; Utilisation des écosystèmes à des fins qui ne leur sont pas appropriées Insuffisance de capacité d’analyse pour prévenir, planifier et évaluer ; Insuffisance de formation du personnel technique ; Insuffisance de valorisation des pratiques et connaissances traditionnelles ; Insuffisance des moyens des services déconcentrés de l’Etat (humains, matériels

et financiers) ; Multiplicité des comités de bassins et sous bassins avec insuffisance de

coordination ; Lenteur des décideurs à réagir ; Interférence dans les missions et attributions de certains services techniques ; Inexistence de groupe de pression de lobby et de l’état de veille au niveau de la

population et société civile ; Inexistante de structure de veille ; Insuffisance de vulgarisation des bonnes pratiques traditionnelles.

1.4.3.3 L’eau pour les cités urbaines

La société d’Energie du Mali (EDM SA) est une société anonyme à caractère commerciale qui depuis l’indépendance assure l’approvisionnement des cités urbaines en eau et électricité. Si dans un premier temps EDM n’exploitait que les eaux de surface, aujourd’hui son point de mire est l’exploitation des eaux souterraines. Cette politique d’accès à l’eau ne se faisait pas de manière concomitante avec une stratégie

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d’assainissement. Suites aux désagréments causés par cette situation, le Mali s’est engagé à élaborer et mettre en œuvre des dispositifs pour accompagner la stratégie d’approvisionnement par une stratégie d’assainissement. Par ailleurs les puits traditionnels jouent un rôle important dans l’approvisionnement en eau des cités urbaines / semi urbains et villages.

Faibles/Contraintes : L’insuffisance de l’implication du secteur privé dans la maintenance des ouvrages

au niveau régional et local; Coût d’adduction et coût d’achat du m3 élevés ; Difficultés d’entretien et de fonctionnement des moyens d’exhaure ; Faible capacité de l’EDM à satisfaire les demandes ; Faiblesse des revenus des populations ; Inexistence de station de traitement des eaux usées domestiques ; Insuffisance de réseaux d’égout voire leur inexistence dans certaines régions ; Comportement négatif des populations (usage des caniveaux à d’autres fins ;

gaspillage de l’eau) ; Inadéquation entre l’urbanisation et installation des infrastructures d’adduction, de

collecte et d’évacuation des eaux usées.

1.4.3.4 L’eau pour la sécurité alimentaire (À revoir formulation)

L’eau est l’élément de base essentiel de la production agricole. L’agriculture est le socle de l’économie malienne. Si elle fut souvent dépendante des aléas climatiques notamment la pluviométrie et la volonté d’accroître la production agricole dans l’optique d’atteindre l’autosuffisance et la sécurité alimentaire a amené l’Etat à l’élaborer et à la mettre en œuvre des stratégies et programmes s’appuient essentiellement sur la maîtrise de l’eau, la diversification des cultures et la protection de l’environnement (Elevage, culture –Pêche).

Acquis : Existence d’ouvrages hydro agricoles (une centaine de barrages et de retenues

d’eau, canaux d’irrigation, puits pastoraux, étang piscicoles…) ; Existence de grandes potentialités de terres irrigables ; Existence de cadre institutionnel (Commissariat à la Sécurité Alimentaire, M.A,

M.E.P, M.E.A et services déconcentrés), les offices de productions et l’Institut de recherche agronomique ;

Dispositifs législatifs et réglementaires (code de l’eau, loi d’orientation agricole) ; Existence de programmes d’aménagement avec comme objectif la maîtrise de l’eau.

Forces /atouts :

Promotion de l’agriculture irriguée et la culture de décrue ; Aménagement des plaines et bas-fonds à travers la mise en œuvre des

programmes, des projets : PNIR, CMDT, OHVN Office du Niger, Baguinéda, Riz Mopti, PIV, Périmètre de Sélingué ;

Renforcement des capacités des acteurs (PASAOP) ; Vulgarisation de semences adaptées à la sécheresse à rechercher.

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Faiblesses/Contraintes : Gaspillage de l’eau par les systèmes d’irrigation pratiqués ; Difficultés d’entretien des ouvrages hydro agricoles ; Gestion de la redevance de l’eau ; Insuffisance de mise en valeur du potentiel ; Manque de moyens financiers et matériels (moyens d’exhaures de l’eau souterraine

à des fins agricoles) ; Insuffisance de moyen pour le développement de la recherche ; Faible prise en compte des études d’impact environnementales.

1.4.3.5 L’eau pour l’industrie

Acquis :

Approvisionnement des industries (extraction et transformation) à partir des cours d’eau ;

Textes réglementaires législatifs et normatifs ; Existence de cadre institutionnel (MIC, MEA, MMEE) ; Existence d’une station de traitement des eaux industrielles (en construction) ; Projets /programmes assortis d’études d’impact.

Forces /atouts : Prise de conscience des décideurs, population de la pollution par le rejet des eaux

usées ; Les unités industrielles sont pour la plupart situées le long des cours d’eau ; Information et sensibilisation des industriels à travers le programme PAZI.

Faiblesses/Contraintes : Rejet direct des eaux usées dans les cours d’eau ; absence de station d’épuration dans les régions au niveau d’autres cités

industrielles; Insuffisance d’information de sensibilisation des populations par rapport aux

dangers ; Difficultés de contrôle des normes autorisées, sinon absence ; Insuffisance de moyens, et de ressources humaines qualifiées ; Difficulté de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des mesures correctives issues

des EIE.

1.4.3.6 L’eau pour l’énergie Acquis :

Existence de barrages opérationnels (Sélingué, Manantali, Sotuba, Markala) Forces /atouts :

Existence de sites potentiels : Félou – Gouina – Farako– Sirakorobougou –Kénié ; Existence et exploitation d’autres sources énergétiques (AMADER) biocarburant

solaires………

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Faiblesses/Contraintes : Inexploitation de toutes les potentialités ; Déficits pendant la saison sèche ; Absence des privés dans le secteur ; Perturbation des écosystèmes.

1.4.3.7 L’eau pour la gestion des risques

La gestion des risques liés à l’eau doit être examiner sur 04 dimensions qui sont : les sécheresses, les inondations, les pollutions et les conflits (gouvernance).

Acquis :

Existence de cadre institutionnel (MSIPC, MET (Météo), MATCL), institutions et d’un service de protection civile et service de Météo ; recherche agronomiques et des textes législatifs et règlementaires.

Forces /atouts : Mise en œuvre des projets programmes (pluies provoquées et autres) ; Large diffusion des informations météo (programme météo) ; Vulgarisation des semences à cycle végétatif court ; Construction des stations d’épurations pour gérer les risques de pollutions de l’eau.

Faiblesses/Contraintes : Occupation des zones de servitude des cours d’eau ; Manque d’état de veille (manque d’anticipation) ; Déversement des déchets dans les cours d’eau (pollutions) ; Retard dans la mise en œuvre des obligations de l’Etat par rapport aux différentes

conventions ; Insuffisances d’information des populations des maladies liées à l’eau.

1.4.3.8 La gouvernance de l’eau pour le développement durable

Le Mali est doté de plusieurs cadres de concertation en matière de gestion des ressources en eau. Il s’agit par exemple du conseil national de l’eau et de ses démembrements régionaux et locaux, du comité interministériel Eau et Assainissement, comités de bassins, etc.… La plupart de ces cadres sont peu fonctionnels. Certains manquent de ressources humaines, d’autres viennent d’être crées. Il s’agira, alors, de réorganiser et de les rendre beaucoup plus fonctionnels en tenant compte de l’approche GIRE. Dans toutes les régions du pays des antennes locales du Partenariat de l’Eau ont été mises en place pour assurer une plateforme de concertation entre les acteurs. Forces/atouts :

Existence de conventions locales ; Existence de partenariat ; Implication et participation des parties prenantes à la gestion de l’eau.

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Faiblesses/Contraintes : Faible fonctionnalité des différents cadres mis en place ; Absence de stratégies cohérente pour la sensibilisation et la formation des

populations en gestion de l’eau ; Faible autonomie financière des services déconcentrés et décentralisés ; Non effectivité des transferts.

1.4.3.9 La gestion partagée de l’eau

Acquis : Existence des ressources transfrontalières : Niger, Sénégal, Sourou, Bani,

intercommunales ; Existence d’organismes sous – régionaux : ABN et OMVS ; CEDEA.

Forces/atouts : Elaboration et mise en œuvre de programmes conjoints et existence de points

focaux des organismes ; Existence de cadre de concertation ; Existence d’ouvrage de régulation géré conjointement ; Existence de conventions locales.

Points Faibles/Contraintes Faible concertation entre les différents cadres et états- collectivités décentralisées ; Insuffisance d’information du public (Etat et exploitation) ; Insuffisance de capacités de négociation ; Baisse de l’hydraulicité du fleuve.

1.4.3.10 La valeur de l’eau

Acquis : Existence d’un Code de l’Eau ; Mise en place d’un Fonds de Développement du Service Public de l’Eau ; Existence de redevance au niveau des aménagements agricoles.

Points forts : Paiement redevance eau par les agriculteurs et populations (eau potable) ; La gouvernance de l’eau ; La marchandisation de l’eau (bouteille – sachet – gestion des bornes fontaines) ; Prise de conscience de la valeur de l’eau par les populations.

Faiblesses/Contraintes Difficulté de recouvrement des taxes liées à la consommation surtout dans

l’agriculture ; Insuffisance des données statistiques ; Difficulté d’application du principe pollueur – payeur ; Difficultés de contrôler la qualité de l’eau de boisson.

53

1.4.3.11 Les garanties des connaissances sur les ressources en eau

Acquis : Existence de base de données à l’hydraulique (SIGMA) ; Existence de stations hydrométriques ; Existence de IRD (ex ORSTOM) et Laboratoire de la Qualité des Eaux.

Forces /Atouts:

Capitalisation des données hydrologiques ; Diffusion des données à travers les bulletins et masse média.

Faiblesses/Contraintes

Faible diffusion de l’information ; Faible prise en compte des données dans la planification des projets et

programmes ; Faible niveau d’équipements ; Faible niveau des ressources humaines.

Tableau de Synthèse des points faibles /contraintes des initiatives du Mali en matière de gestion intégrée des ressources en eau

54

1.4.4 Évaluation des besoins de renforcement des capacités

o Faible connaissance des textes juridiques (législatifs et réglementaires)

o Conflits de compétence entre des structures en charge de la gestion de l’eau ;

o Insuffisances d’information des populations par rapport aux dangers liées à l’eau

o Insuffisance d’une vision de complémentarité des structures en charge de la gestion des ressources en eau dans les missions par les cadres desdites structures conduisant à des conflits de compétences entre les services techniques

o Faible autonomie financière des services déconcentrés et décentralisés ;

o difficulté d’alimenter le fonds de développement et de service public de l’eau ;

o Insuffisance des ressources humaines en quantité et en qualité, particulièrement au niveau régional et local

o Méconnaissance des textes législatifs et réglementaires par l’ensemble des acteurs

o Difficulté de contrôle des normes autorisées par les cadres de l’ABFN, de la DNACPN, du Labo de la DNHE.

o Insuffisance dans la définition des normes de pollution ;

o Difficulté d’application des textes de loi relatifs à la gestion l’eau de part leur diversité, leur interprétation et leur méconnaissance

o Insuffisance de textes d’application du Code de l’eau

o Insuffisance de maîtrise et connaissance de données sur les ressources eaux et son évolution dans le temps et dans l’espace

o Faible concertation entre les différents cadres

o Insuffisance d’information du public

o Insuffisance de capacités de négociation

o lenteur des décideurs à réagir par rapport à une problématique donnée (réorientation de politiques)

o Insuffisance de vision stratégique à long terme en politique de développement (planification/évaluation)

o Insuffisance de données statistiques pour les besoins de planification/évaluation

o Systèmes d’irrigation pas assez performants

o Difficulté d’information de la population et celle-ci à exploiter à bon escient l’information reçue

o Insuffisance de l’implication du secteur privé dans l’élaboration et la mise en des projet / programmes

o Insuffisance de mise en valeur du potentiel en eau

o Insuffisance de moyens (compétences, financières, approches, etc.) pour le développement de la recherche

o la non effectivité des transferts des compétences et des ressources

o Coût d’adduction et coût du service élevé aux niveaux régional et local liés à la faiblesse des revenus de la population

o Manque de réflexe de veille (manque d’anticipation) et faible capacité de la société civile à réagir face à une problématique

o Insuffisance de vision intégrée pour la gestion des ressources en eau

o Manque d’une stratégie cohérente de communication

55

Dans une approche stratégique, il s’agit de définir des procédures visant à adapter la situation actuelle du secteur au contexte de la GIRE. Les actions à mener doivent être caractérisées par leur pertinence. Les procédures pour leur mise en œuvre doivent définir les rôles et les responsabilités des acteurs concernés.

Les procédures porteront sur :

o la relecture des textes législatifs et réglementaires ; o les mécanismes de financement du secteur ; o l’implication du niveau local dans le processus de la mise en œuvre de la GIRE ; o la définition des indicateurs physiques et ou financiers.

1.4.4.1 Clarification des missions et attributions des structures impliquées dans la gestion de l’eau (Reforme du cadre institutionnel et organisationnel)

La recherche des voies et moyens pour passer du cadre actuel de gestion de l’eau au futur cadre de gestion intégrée des ressources en eau est une opération délicate et complexe. Elle comportera certainement des implications au plan politique, économique et social.

Le Plan d’Action tout en proposant les grandes étapes de la restructuration doit s’inscrire dans une perspective temporelle assez large. Il doit également identifier et indiquer des actions spécifiques dont la réalisation est susceptible de mieux guider le processus à entreprendre.

De nos jours, d’importantes réformes ont été opérées au niveau du cadre institutionnel du secteur. Cependant, avec l’adoption récente du document de politique nationale de l’eau, la coordination des projets à l’échelle régionale, l’appui conseil aux communes, le suivi et l’évaluation des ressources, le secteur est appelé à faire face simultanément aux nouveaux enjeux que sont :

La poursuite de la dynamique de réforme en cours sous l’effet de la décentralisation ;

Le réaménagement du dispositif institutionnel afin de l’adapter au nouveau contexte de la GIRE.

Les reformes viseront les départements, services et organes ci- après :

Départements ministériels

Les remaniements ministériels entraînent souvent des conflits de compétences entre les départements ministériels et les services centraux qui sont souvent réglés par un arbitrage "politique" qui ne tient pas toujours compte de l’interdépendance de certains secteurs. Une confusion en ce qui concerne la prise en charge des missions relatives à la gestion des ressources en eau par les différents départements concernés par l’exploitation des ressources en eau.

Il y a lieu de rappeler que la Loi portant Code de l’Eau a abordé la question en faisant une distinction claire entre les départements utilisateurs de l’eau et celui chargé de la gestion de l’eau. Cette loi, en son article 9, dispose que : "Sous réserve des dispositions du code domanial et foncier, le domaine hydraulique est géré par le Ministère chargé de l’eau, et par les représentants de l’Etat au niveau de la région, du cercle ou de la commune conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection de l’environnement et du cadre de vie".

Même la création du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement n’a pas pu mettre définitivement un terme au conflit de compétence entre ce Ministère et celui des Mines, de l’Energie et de l’Eau en ce qui concerne le sous secteur de l’assainissement.

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L’organisation des concertations par le Comité Interministériel de l’Eau et de l’Assainissement entre les Départements chargés de l’Eau, de l’Agriculture, de la Pêche, et de la Santé pour régler les conflits liés aux barrages et aménagements hydro- agricoles et à la qualité de l’eau est recommandée. Ces concertations permettront le renforcement de la collaboration entre tous les départements intéressés par le développement du secteur de l’eau.

Pour éviter à l’avenir les conflits de compétence dans les domaines de l’Eau et de l’Assainissement, l’une des solutions envisagées est la création d’un Ministère de l’Environnement, de l’Eau, et de l’Assainissement. Un des avantages de cette variante est de mettre l’accent sur la protection de l’environnement des bassins fluviaux.

Services techniques :

Direction Nationale de l’Hydraulique

La restructuration de la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) est nécessaire pour prendre en compte non seulement la décentralisation et la gestion intégrée des ressources en eau, mais aussi la création de l’Agence Malienne pour l’Eau Potable et l’Assainissement (AMEPA) à laquelle seront rattachées les divisions Hydraulique Rurale et Hydraulique Urbaine.

Cette restructuration est motivée par la volonté politique des autorités maliennes de faire jouer à la DNH sa mission principale qui est l’élaboration des éléments de la politique nationale de l’eau, des plans et schémas d’aménagement de gestion des eaux et l’application du Code de l’Eau. Désormais, la DNH est le seul gestionnaire des ressources en eau conformément au Code de l’Eau. C’est pourquoi, il est proposé de la dénommer "Direction Nationale des Ressources en Eau’’ (DNRE).

Cette restructuration n’est pas un réajustement des structures actuelles. Elle est fondée sur une redéfinition des missions de la DNH et des structures chargées de leur exécution. Elle implique une reconversion des mentalités des cadres.

La réussite de la restructuration de la DNH dépend des mesures d’accompagnement suivantes :

Une reconversion des mentalités des cadres qui doivent se consacrer à la réflexion pour la mise en œuvre des missions principales de la DNRE dont la définition des éléments de la politique nationale de l’eau, la participation à l’élaboration des schémas et plans d’aménagement et de gestion des ressources en eau, de textes réglementaires relatifs au Code de l’Eau, la gestion participative et concertée des ressources en eau;

Un renforcement des capacités par l’organisation de sessions de formation et l’octroi de bourses de stages de spécialisation;

Un renforcement substantiel du budget de fonctionnement et d’équipement et des moyens opérationnels de la DNRE nécessaires pour stimuler et encourager les cadres.

L’une des missions importantes de la DNRE sera la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau. L’Administration étant une continuité, la DNRE devra s’impliquer davantage dans les activités de l’OMVS (Organisation pour la Mise en valeur du fleuve Sénégal) et de l’ABN (Autorité du Bassin du Niger), de l’ABV (Autorité du Bassin de la Volta) en capitalisant sur leurs expériences respectives

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La relecture des textes de création de la DNH actuelle pour prendre en charge toutes les missions du Gestionnaire de l’eau telles qu’édictées par le Code l’eau et en les adaptant au contexte GIRE est aussi salutaire.

Organes de Coordination : Le Comité de coordination du secteur Eau et Assainissement

Le Comité de coordination du Secteur Eau et Assainissement existe avec ses Commissions et doit être maintenu, la coordination étant une nécessité.

Le Comité Interministériel étant appelé à jouer un rôle important notamment dans le règlement des conflits de compétences, il faut renforcer son pouvoir politique en confiant la présidence au Premier Ministre, le Secrétariat pouvant être assuré par le Ministre Chargé de l’Eau. Ainsi renforcé, le Comité Interministériel aura la capacité d’arbitrer les conflits et de créer un climat d’entente et de collaboration entre les départements ministériels intervenant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

Organes Consultatifs : Le Conseil National de l’Eau

A court terme, l’objectif à atteindre est de rendre le Conseil National de l’Eau opérationnel en adoptant les mesures urgentes suivantes :

la création et la mise en place d’un Secrétariat technique permanent qui, sous l’autorité du Directeur National de l’Hydraulique, sera chargé de la préparation des dossiers à soumettre au Conseil National de l’Eau, et de l’établissement des comptes rendus de séance ;

la dotation d’un budget d’équipement et de fonctionnement (le Décret n° 03-587 ne donnant aucune indication sur les ressources, il faut donc supposer que le budget sera entièrement à la charge de l’Etat) ;

le recrutement des cadres du Secrétariat Technique Permanent ;

la participation de tous les Présidents des Comités de Bassins en son sein comme membres.

La plus part de ces Comités mis en place soit par la DNH, soit par l’ABFN ne sont pas fonctionnels, pour des raisons diverses : multiplicité des comités de bassin, manque de moyens, insuffisance de capacité de pouvoir de décision. Il y a également un manque de vision et de complémentarité des structures sensées appuyer ces Comités pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle.

La création des Comités de sous - bassin doit être laissée à l’entière initiative de chaque Comité de bassin.

Cependant, avec l’adoption récente du document de politique nationale de l’eau, la coordination des projets à l’échelle régionale, l’appui conseil aux communes, le suivi et l’évaluation des ressources, le secteur est appelé à faire face simultanément aux nouveaux enjeux que sont :

la poursuite de la dynamique de réforme en cours sous l’effet de la décentralisation ;

le réaménagement du dispositif institutionnel afin de l’adapter au nouveau contexte de la GIRE.

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1.4.4.2 Mise en place d’une police de l’eau

Diverses mesures législatives et réglementaires doivent être préconisées en vue de promouvoir l’assainissement et la qualité de l’eau. Ces dispositions ne seront pas effectives sans la mise en place d’une police de l’eau. Cette police est exercée timidement par le Laboratoire des eaux, la DNACPN, le Ministère de la santé et la Direction de la Conservation de la Nature. Le renforcement de la police de l’eau passe par la mise en place de mécanismes de concertation entre ces structures, leur dotation en moyens adéquats. Par ailleurs, les agents chargés du contrôle devront prêter serment devant le tribunal territorialement compétent.

Autant, le contrôle devra être rigoureux, autant, il ne devra pas s’agir d’une répression aveugle. A la sanction doit se coupler l’éducation environnementale. Il conviendra de prendre les mesures administratives appropriées pour éviter les abus de pouvoir.

La police de l’eau qui contribuera au respect du code de l’eau sera un auxiliaire de la Justice. Comme tel, elle pourra faire appel à la police nationale et à la gendarmerie pour leur plein appui. Les agents ainsi désignés recevront une formation adéquate d’officiers et d’agents de police judiciaire pour l’exercice de leur mission. Ils porteront un habillement et des insignes distinctifs.

Les paramètres de la protection des ressources en eau peuvent se désagréger de la manière suivante :

L’application rigoureuse des textes relatifs aux pollutions et nuisances ;

L’aménagement des berges du fleuve ;

L’installation dans les industries d’équipements de traitement des effluents ;

La dotation des villes en stations d’épuration des eaux usées et de traitements des boues de vidange ;

Le contrôle de la qualité des eaux ;

Le renforcement des laboratoires en matière d’équipements de pointe (chromatographes).

1.4.4.3 Développement de la recherche / action

La recherche scientifique dans le domaine de l’eau a permis d’aboutir à certaines avancées comme une meilleure connaissance des ressources en eau pérennes mais il a été constaté des insuffisances de données sur les cours d’eau non pérennes, les aquifères, le fonctionnement des écosystèmes, la qualité de l’eau et les usages de l’eau.

Les usages de l’eau, quoique bien identifiés, ne sont pas tous connus avec la même précision. En particulier certains comme ceux de l’environnement (besoins en eau des écosystèmes) sont mal connus et mal quantifiés voire non quantifiés du tout. En outre, les interactions entre les usages et l’environnement ne sont pas bien quantifiées.

Dans ce même ordre d’idée, il faut promouvoir la production hydroélectrique et l’écotourisme à travers un meilleur aménagement des sites potentiels.

1.4.4.4 Amélioration de la communication

1.4.4.5 Accroissement du financement du secteur de l’eau

1.4.4.6 Améliorer la disponibilité des données sur les ressources (potentiel, pollution, prélèvements…).

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1.4.5 Synthèse des besoins et actions prioritaires de renfoncement des capacités Pour assurer une gestion intégrée des ressources en eau, les besoins de renforcement des capacités et les actions prioritaires se présentent comme suit :

Faiblesses Besoins de renforcement

des capacités Actions Prioritaires

o Insuffisances au niveau

Institutionnel et organisationnel.

o Clarification des missions et attribution des départements et services techniques impliqués dans la gestion de l’eau pour une meilleur coordination et cohérence des activités ; o Rendre fonctionnel lesdifférents organes consultatifset de coordination de lagestion des ressources en eauet de l’environnement.

- Elaborer un code de l’Environnement qui en charge les textes régissant la gestion des ressources naturelles, la protection de l’Environnement pour une harmonisation entre les différents textes ;

- Elaborer les textes d’application et les nommes - Redéfinir les missions et attributions des

structures impliquées dans la gestion de l’eau ; - Dynamiser les organes consultatifs et

interministériels de la gestion des questions environnementales ;

- Harmoniser les comités de gestion de bassin et sous bassin et définir clairement leur responsabilité et rôle.

o Insuffisances des ressources financières.

o Développement d’un mécanisme d’alimentation du fonds pour le développement des services publics de l’eau

- Mettre en place un dispositif de perception de redevance et taxes sur l‘usage de l’eau avec le principe de « pollueurs – payeurs»

- Définir un mécanisme d’accès avec une clé de répartition équitable portant sur les agences de bassins internationaux et structures la gestion de l’eau

o Faible niveau des compétences en gestion intégrée des ressources en eau et faible disponibilité des données.

o Amélioration des capacités techniques d’intervention et connaissances des acteurs impliqués dans la gestion des ressources en eau.

- Former les acteurs des services techniques de l’Etat, collectivités et ONG/Association en option GIRE ;

- Former les agents des services techniques en collecte, gestion de bases de données ; les ressources en eau ;

- Former en planification stratégique, aux méthodes de suivi-évaluation adaptées au contexte national ;

- Formation en gestion de Projet/Programme ; - Formation en installation décentralisée,

maintenance de l’infrastructures/ouvrage hydroélectrique ;

- Bases de données, intégration d’ de l’eau. o Faible implication de la

recherche dans la gestion intégrée de l’eau

o Amélioration des performances des structures de recherche

- Former les chercheurs sur la qualité et la gestion de l’eau ;

- Elaborer et mettre en œuvre un programme de formation la recherche/actions pour améliorer les connaissances sur les ressources et le fonctionnement des écosystèmes y ceux agricole en qualité et quantité (profile) ;

- Adapter des systèmes d’irrigation plus performant ;

- Renforcement des capacités techniques et organisationnelles des structures de recherche existantes ;

- Valoriser les bonnes pratiques et connaissances

60

traditionnelles de gestion de l’eau - Mobiliser les ressources financières en faveur des

activités de recherche.

o Méconnaissances des conséquences des mauvaises gestions des ressources en eau.

o Amélioration des communications formelle et informelle entre collectivités, les agents de l’Etat et usagers ; o Sensibilisation, information et formation des populations et producteurs.

- Former les agents de l’Etat et population en technique de communication ;

- Mettre en place et animer des cellules de veille sur l’état de dégradation des ressources en eau ;

- Elaborer et valider une stratégie nationale de communication sur la gestion intégrée des ressources en eau ;

- Mener une campagne d’information et de sensibilisation des différentes catégories d’acteurs sur les textes législatifs, réglementaires et normatifs et sur les technologies et techniques en matière de gestion des ressources en eau ;

- Mener d’information et de sensibilisation des collectivités, comités bassins et des producteurs et populations de manière générale sur les maladies liées à l’eau ;sur les pollutions, les risques liées à l’eau et sur le système de prévention/gestion des pénuries d’eau ;

- Mettre en place un système d’information des radios, et des organes de la presse (bulletins).

o Insuffisance d’une bonne gouvernance.

o Développement du partenariat de l’eau.

- Identifier et caractériser les toutes les usages de l’eau et les acteurs ;

- Collecter régulièrement des données sur les ressources en eau et leur gestion ;

- Promouvoir une gestion intercommunale des ressources en eau et en accompagnant les communes ;

- Dynamiser les cadres de concertation existants dans le domaine de la gestion de l’eau ;

- Poursuivre le transfert de compétence aux communes de la gestion des ressources en eau.

1.4.6 Conclusion et recommandations L’eau est source de vie. Elle constitue un élément indispensable et incontournable pour le développement. Cependant la quantité, la qualité et l’accès de cette ressource combien précieuse demeure une préoccupation au niveau mondial notamment dans les Etats Sahéliens tel que le Mali. La détérioration de la qualité et la difficulté d’accès à l’eau potable sont dues entre autre :

aux aléas climatiques ;

à la recherche constante de la satisfaction des besoins d’alimentation en eau potable ;

accroissement de la population notamment dans les régions sub sahariennes ;

destruction d’autres ressources, principalement le couvert végétal devant protéger la ressource ;

Pollutions liées aux difficultés de traitement des eaux usées, provenant des industries et d’autres sources de pollution…

61

Ces raisons montrent a suffisance combien les défis et enjeux assez complexes et divers sont difficiles à relever. Malgré ces difficultés, la communauté internationale s’est mobilisée en conséquence pour une rationnelle gestion intégrée des ressources en eau.

Le Mali en signant et ratifiant les Conventions Accords et traités relatifs à la gestion rationnelle des ressources en eau a élaboré et mis en œuvre des Projets/Programmes. Les Projets/Programmes ne peuvent atteindre les résultats escomptés de la GIRE sans renforcer des capacités notamment dans les domaines sur :

Reforme institutionnel et organisationnel ;

Opérationnalisation d’un mécanisme de financement par secteur ;

Amélioration des compétences techniques de tous les acteurs (agents de l’Etat, collectivités, ONG/Associations, producteurs dans le domaine de la GIRE) ;

Changement de comportement des utilisateurs des ressources en eau ;

Amélioration de la gouvernance locale en matière de gestion pour la mise en œuvre de l’eau (cellule de veille), transfert des compétences et des ressources ;

Amélioration du partenariat de l’eau ;

Reconversion de la mentalité des cadres des services techniques impliqués dans la gestion des ressources en Eau

Développement de la recherche –action, diffusion et vulgarisation des résultats auprès des utilisateurs ;

Accroissement des investissements importants pour la concrétisation des Objectifs du Millénaires.

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PARTIE II

EVALUATIONS DES BESOINS INTERSECTORIELS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

63

INTRODUCTION

L’évaluation des besoins intersectoriels de renforcement des capacités fait suite à une série de concertations régionales entreprises par la Coordination du Projet et une étude sur l’état des lieux sur les besoins de renforcement des capacités réalisée par deux consultants (Traoré N. et Traoré G, 2007).

Dans plusieurs domaines, les capacités à développer ou à renforcer sont communes aux conventions issues de Rio ciblées par le projet ANCR (sensibilisation, financement durable, coordination institutionnelle, etc.). Elles se recoupent en de nombreux points parce que les différentes menaces écologiques auxquelles les conventions tentent de donner des réponses agissent entre elles.

Le Mali essaie d’intégrer certains engagements pris au titre des conventions dans la planification de son développement durable notamment dans le cadre du Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté et dans la mise en œuvre des ODM. Le renforcement des capacités environnementales peut contribuer à cette intégration.

Fort de ces constats, une évaluation intersectorielle a été entreprise avec comme principal objectif d’identifier les forces, les contraintes et les besoins prioritaires en matière de capacités intersectorielles ainsi que les possibilités prioritaires en matière de liens, de synergie et d’économie d’échelle. Ces résultats seront exploités en combinaison avec ceux des Evaluations Sectorielles afin d’élaborer un Plan d’Action de l’ANCR sur les Capacités Nationales à Renforcer pour gérer l’Environnement aux niveaux Mondial et National.

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Pour réaliser cette étude, la Direction du projet ANCR-GEM a sollicité le concours de quatre consultants, respectivement experts dans chacune des trois Conventions. L'équipe formée du coordinateur du Projet appuyé par trois consultants. L'équipe de consultants a échangé par courrier électronique et s'est régulièrement réunie pour faire le point de l'état d'avancement du travail de chacun, harmoniser les plans des rapports sectoriels et convenir du rapport de synthèse, de son contenu et de son plan. L’approche adoptée a consisté en la réalisation des activités suivantes à savoir :

La recherche et l’analyse des textes des conventions internationales ;

La consultation de tous les rapports d’activités et divers autres documents relatifs à la mise en oeuvre des conventions au Mali. Les documents (rapports des équipes régionales, rapports des Evaluations thématiques des capacités nécessaires pour la mise en oeuvre des Conventions les stratégies, rapport de l’état des lieux de la mise en œuvre des conventions, etc.) constituent l’essentiel des documents consultés au cours de cette étude. Cette documentation de base a été donc la principale source d’information ;

L’organisation d’une "retraite" de cinq (5) jours à Sélingué. Sur la base des termes de référence établis par la Coordination du Projet, une équipe de cinq (5) personnes a procédé à l’analyse des données et informations recueillies. L’analyse a consisté en :

-- une évaluation de la situation actuelle (ce qui est fait/ou en cours, les forces, les contraintes et les insuffisances constatées) ;

64

-- une identification des besoins prioritaires de renforcement des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques pour combler les insuffisances constatées ou consolider les forces ;

-- une l’identification des actions et activités/mesures nécessaires pour répondre aux besoins de renforcement des capacités de chaque niveau. Chaque action/activité/mesure a été assortie d’indicateurs appropriés pour suivre et évaluer sa mise en œuvre.

Des rencontres avec les points focaux et autres personnes ressources. Au cours de ces rencontres, les échanges ont non permis non seulement de compléter ou de recouper les informations tirées des documents consultés mais surtout de recueillir l’avis des principaux animateurs que sont les points focaux sur les forces et les faiblesses identifiées au cours de la mise en oeuvre et sur les menaces et les opportunités actuelles et à venir ;

L’analyse des données collectées a permis l’élaboration du présent rapport. Il sera examiné et validé par le Comité de pilotage et de coordination du projet.

IDENTIFICATION DES DOMAINES INTERSECTORIELS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

L’examen des textes des trois (3) Conventions montre de nombreux engagements communs. En tenant compte des avantages et des contraintes, on peut constater qu’il existe au moins une dizaine d’engagements qui créent des opportunités de synergies. Ces similitudes sont résumées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Points communs des trois conventions de la génération de Rio.

Dispositions ou engagements Convention pour la Lutte Contre la

Désertification

Convention sur les Changements

Climatiques

Convention sur la Diversité Biologique

1 Inventaires Nationaux Article 4.1a 2 Plans d’actions Nationaux (ou

stratégies) Articles 9 et 10 Article 4.1b Article 6.a.b

3 Identification et Surveillance Article16 Article 7 4 Aménagements de zones protégées Article 8 5 Législation Article 5.e Préambule Article 8k 6 Education du public Articles 5.d, 6 et 19 Article 6 Article 13 7 Etude d’Impact Environnemental Article 4.i.d Article 14 8 Echange d’informations Article 16 Article 7.2b Article 17 9 Participation du public (ou populaire) Article 19.4 Article 6a (iii) Article 9 10 Formation Article19 Article 6, 7, 12 Article 12.a 11 Recherche Articles 17, 19.b Article 5 Article 12b 12 Rapports et Communications

nationales Article 12 Article 26

13 Collecte de données Article 16 Article 7 14 Examen des obligations ; évaluation

de la mise en œuvre Article 7.e Article 23

15 Rapport à la conférence des parties sur les dispositions prises.

Article 26 Articles7. 2. e, 12 Article 6.3

65

L’analyse de la mise en œuvre des engagements au titre des conventions a permis de mettre en exergue les domaines intersectoriels qui suivent :

1. Mise en Oeuvre des Conventions ; 2. Formulation et Mise en œuvre des politiques, des législations et règlements liés à

l’environnement ; 3. Cadre institutionnel et législatif pour la protection de l’environnement; 4. Instruments économiques et Mécanismes financiers viables (Intégrer les obligations

au titre des conventions dans les lois, politiques et institutions nationales) ; 5. Collecte, Gestion et Partage d’informations ; 6. Education Environnementale ; 7. Développement et transfert des technologies / Utilisation des informations

scientifiques dans les politiques, la planification et les EIE ; 8. Gouvernance locale de la gestion de l’environnement ; 9. Sensibilisation du public à la protection de l’environnement ; 10. Gestion Intégrée des Ressources (gestion durable des forêts, des terres agricoles).

Pour la dizaine de domaines intersectoriels retenus (cf. chapitre I), les résultats de l’évaluation des besoins de renforcement des capacités se présentent comme suit :

2.1 MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT

RATIFIEES PAR LE MALI.

Les Conventions relatives à l’environnement constituent de nos jours des instruments juridiques de référence très importants pour la gestion de l’environnement aux niveaux mondial et national. De nombreuses activités ont été menées et sont en cours dans le cadre de la mise en œuvre des Conventions relatives à l’environnement, particulièrement celles dites de RIO. Dans le cadre de la mise en œuvre des conventions, deux (2) domaines ont été examinés. Il s’agit :

2.1.1 Négociations dans le cadre des Conférences des Parties

Les délégations Maliennes, comprenant les points focaux des Conventions et les représentants du Ministère des affaires étrangères, participent régulièrement aux sessions des instances statutaires des différentes Conventions relatives à l’environnement (Conférences des parties et organes subsidiaires, Groupes ad hoc). C’est au niveau de ces instances que les négociations sont menées et les décisions prises.

La création d’un Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement (MEA) et d’un Cadre Institutionnel de Gestion des Questions Environnementales (CIGQE) a permis de mieux prendre en charge les aspects environnementaux d’ordre stratégique et technique en appui aux diplomates lors des négociations internationales.

Les délégués Maliens sont confrontés à des difficultés qui affaiblissent leur capacité de négociations : nombre insuffisant et/ou profil inadéquat des représentants du pays pour couvrir

les plénières et les principaux groupes ou commissions de travail ; non maîtrise de l’anglais qui est en général la langue de base des négociations en cas

d’absence de traduction simultanée ;

66

faible niveau de préparation stratégique, politique et technique des délégations avant leur départ.

Non paiement régulier des cotisations du Mali aux différentes conventions.

Il ressort également de l’analyse que malgré le dispositif institutionnel du MEA et du Secrétariat Technique Permanent du CIGQE, la priorité accordée à la mise en œuvre des conventions est très faible dans les négociations d’arbitrage des activités de développement et de budgétisation à tous les niveaux (national et local).

2.1.2 La Gestion des Projets internationaux portant sur l’environnement

Dans le cadre de la mise en œuvre des conventions, le Mali exécute plusieurs projets internationaux, c'est-à-dire couvrant au moins un autre pays. Ces projets qui couvrent la plupart des domaines d’intérêt de la GDE comprennent :

la protection des ressources partagées ayant des composantes de gestion de la diversité biologique à travers des projets internationaux (la Gestion durable des éléphants du Gourma et du Sahel Burkinabé, le Projet de Réhabilitation de la végétation autochtone, AGIR, PRAI-MFD etc.) ;

les projets des organisations sous-régionales : l’ABN, l’ALG, le CILSS, l’OMVS, l’OSS et la CENSAD.

Les projets en question ont en général un bon niveau de financement par des PTF engagés pour la cause des conventions (plus d’une vingtaine) et une contrepartie du GRM, même si les lenteurs des décaissements et la courte durée des financements sont parfois dommageables pour leur exécution correcte et la durabilité des objectifs et résultats. La faible synergie entre les différents projets internationaux et entre eux et les projets nationaux, la faible visibilité des liens entre ces projets internationaux et la mise en œuvre des Conventions, les difficultés d’obtention des informations consolidées et à jour sur leurs activités ainsi que le retard de paiement des cotisations, sont à corriger.

2.2 FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE POLITIQUES ET STRATEGIES DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT.

Les conventions ciblées par l’ANCR proposent divers instruments comme les "plans d’action", ou les "stratégies" que les pays - parties sont invités à concevoir et à mettre en oeuvre selon leurs particularités. Certes, ces plans d’action ou stratégies se rapportent à chacune des conventions mais comme les causes et les conséquences des problèmes traités par chaque convention touchent les différents secteurs économiques, ils sont donc, par nature même, nécessairement intersectoriels. Les plans ou stratégies recommandent et portent sur des mesures dont la mise en oeuvre ne peut être séparée mais plutôt être intégrés dans le processus national de planification et de prise de décisions. Pour assurer cette vision intersectorielle, le Mali s’est engagé dans un processus de planification stratégique. Il en est résulté un Plan National d’Action Environnemental (PNAE) assorti d’une Politique Nationale de Protection de l'Environnement (PNPE).

Le Mali a, en outre, élaboré une série d’autres politiques sectorielles de développement qui touchent la mise en œuvre des conventions. Il s’agit notamment du :

Schéma Directeur du Secteur du Développement Rural (SDDR) ; Plan à Long Terme de la Recherche Agricole (PSRA) :

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Politique Nationale de Développement de l’Elevage ; Politique sectorielle des transports ; Politique de l’énergie; et Politique de développement industriel.

Les processus d’élaboration de la politique environnementale ainsi que des politiques sectorielles sont caractérisés par :

La participation et l’implication des acteurs : Le processus d’élaboration du PNAE s’est inspiré des principes novateurs et fondateurs des Conventions internationales. Il s’est appuyé sur la participation et l’implication de toutes les couches socio - professionnelles du pays à tous les niveaux, du niveau local au niveau national en passant par les niveaux régional et local. L’implication des populations concernées a donc été effective à toutes les étapes du processus d’élaboration, de l’identification des problèmes environnementaux majeurs, aux propositions ou esquisses de solutions et à la mise en oeuvre.

La considération des questions environnementales : Les cadres de politiques et les stratégies de développement économique sectoriels tentent de prendre en compte les problèmes de l’environnement en planquant un volet permettant la prise en compte des préoccupations environnementales dans le processus de développement. C’est le cas des politiques de l‘énergie, (réduction de la consommation de combustibles ligneux), des transports (désenclavement intérieur et extérieur, aménagement des points d’eau), d’exploitation des ressources minières, etc.

L’élaboration et la mise en œuvre des différentes politiques et stratégies nationales, présentent en revanche des insuffisances.

Concernant l’élaboration des politiques sectorielles, la principale faiblesse qui se dégage du processus engagés par le Mali dans l’élaboration des Politique sectorielles réside dans la façon cloisonnée de les élaborer. Souvent, l’élaboration de ces politiques se fait de façon sectorielle, c'est-à-dire que le département en charge réalise ses activités sans un souci de l’harmoniser avec la PNPE. Alors que des synergies existent, sur lesquelles leur mise en oeuvre aurait pu se fonder. Ce qui se traduit par un manque de cohérence et d’harmonisation des interventions.

- Intégration de la dimension environnementale dans tous les secteurs du développement économique, social et culturel. Il convient de développer les outils et une méthodologie d’intégration ou de prise en compte de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement. Cette méthodologie mettra l’accent sur l’approche participative, l’approche programme, la démarche systémique et toute démarche de concertation qui mettra les acteurs de l’environnement au centre des politiques de protection de l’environnement au sens large au niveau global/sectoriel. En effet, s’il est légitime de recommander aux secteurs de prendre en compte l’environnement dans leurs politiques et stratégies il est tout aussi nécessaire de mettre à leur disposition la méthodologie pour ce faire.

- Mise en place d’un Cadre de cohérence pour le développement Durable : Définir un cadre national de référence du développement durable. Le principal défi aujourd’hui au Mali, pour parvenir à une véritable intégration aussi bien des conventions internationales dans le processus national de planification du développement que des considérations environnementales dans les politiques sectorielles, est d’élaborer une Stratégie nationale de développement durable. Elle

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définira la politique, les orientations, les objectifs et les programmes d’action en matière Développement Durable.

2.3 MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La mise en oeuvre des trois (3) Conventions a été l’occasion pour le Mali, soit pour satisfaire aux engagements, soit par opportunité, soit sous l’impulsion de projets d’activités, de créer un certain nombre d’institutions. Conformément à l’Agenda 21, le Mali a progressivement tenté de mettre en place un cadre institutionnel à même de prendre en compte le caractère global et intégrateur de l’environnement. Il s’agit de :

2.3.1 Cadre Institutionnel

Mise en place d’un Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales. Les chapitres 8 et 38 de l’Agenda 21 demandent à chaque pays ayant adhéré aux accords et à la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, de mettre en place un organe de coordination. C’est ainsi que le Mali a créé par décret n°98-415 du 24 décembre 1998 du Premier Ministre, qui dissout aussi le Conseil Supérieur de l’Environnement, le Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales. Ce cadre est composé de deux (2) organes (Comite interministériel, et Comité consultatif) et d’un Secrétariat technique permanent. :

Il faut toutefois noter le dysfonctionnement du Cadre Institutionnel depuis sa mise en place. Pour des raisons multiples, les deux (2) organes de pilotage, gage d’une mise en œuvre réussie de la PNPE, n’ont pas pu fonctionner à hauteur de souhait. En outre, le cadre institutionnel souffre au niveau régional et local, d’un organe/structure de coordination des actions de protection de l’environnement : Jusqu’à l’avènement ou la généralisation de la décentralisation avec la création des collectivités territoriales, la coordination des activités et problèmes notamment dans le secteur du développement rural et de protection de l’environnement, particulièrement des ressources naturelles était assurée au sein des comités de développement avec la commission de développement rural. La décentralisation a rendu ces comités caducs et mis fin à leur fonctionnement.

Désignation des points focaux des conventions de la génération de Rio : Pour chaque Convention, le Département ministériel qui en a eu historiquement la charge, a désigné une structure "point focale". La structure a quand à son tour un point focal ("intuitu personae"). La mission du point focal est d’assurer la liaison entre le Secrétariat de la convention et l’administration malienne, et d’assurer la coordination des institutions ad hoc créées pour le suivi de la mise en oeuvre de la Convention.

Mise en place de Comités de pilotage des projets et programmes environnementaux : Des Comités de pilotage ont été mis en place pour la conduite des projets de mise en œuvre des conventions. Ces Comités ont généralement des rôles bien définis, éminemment importants dans la mise en oeuvre des Conventions et de leurs protocoles. La composition des Comités établie de manière à prendre en compte différentes sensibilités des acteurs intéressés par la mise en œuvre de convention. La création de ces Comités, si elle est officielle, a souvent été faite par décision ministérielle, alors que les comités sont souvent interministériels et intersectoriels. N’ayant pas non plus d’existence légale, ils ne sont dotés d’aucun moyen propre, n’ont aucune autonomie ni aucune garantie de pérennité. Il en résulte que ces structures fonctionnent de façon aléatoire et

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dépendent principalement des décideurs en place. D’autres carences qui handicapent une mise en oeuvre efficace des trois Conventions.

Autres institutions et structures sectorielles :

La gestion de ces conventions repose également sur de nombreuses institutions et structures existantes les unes de nature politique, dont certaines instituées par la constitution, les autres à caractère technique. Si beaucoup de ces institutions et structures sont publiques, de très nombreuses sont privées telles les nombreuses ONG et associations à but non lucratif aux statuts souvent flous, mais assurant depuis quelque temps, et surtout à la faveur de la restructuration et redéfinition du rôle des services techniques de l’Etat, un appui important à la base.

Une des forces principales de ce cadre institutionnel réside dans l’expression d’une volonté politique croissante en faveur de la GDE sans laquelle aucune action d’envergure n’est possible. Il existe donc une volonté politique de considérer l’environnement et les ressources comme support du développement à gérer avec parcimonie.

En revanche, le cadre institutionnel actuel souffre de :

Problèmes de coordination : Le nombre élevé de structures concernées par l’environnement, leur appartenance à différentes autorités ministérielles, le caractère sectoriel de leurs activités a toujours rendu malaisé la coordination de manière générale et celle relative aux questions environnementales en particulier.

Manque de structure de coordination au niveau régional et local: Jusqu’à l’avènement ou la généralisation de la décentralisation avec la création des collectivités territoriales, la coordination des activités et problèmes notamment dans le secteur du développement rural et de protection de l’environnement, particulièrement des ressources naturelles était assurée au sein des comités de développement avec la commission de développement rural. La décentralisation a rendu ces comités caducs et mis fin à leur fonctionnement.

De manière générale le système institutionnel de protection de l’environnement, notamment de gestion des ressources naturelles connaît une grande faiblesse au niveau régional et local, faiblesse due :

Faibles capacités techniques des structures à la base : Une autre contrainte, fondamentale celle-là concerne la faiblesse notoire des moyens humains et financiers. Aucune des institutions impliquées ne disposent véritablement des moyens suffisants ou adéquats pour bien accomplir sa mission. Les services de contrôle manque d’outils adéquats pour les activités de surveillance, d’importation et d’exportation des ressources biologiques. Par exemple, ils n’ont actuellement pas la capacité de prendre en charge la traçabilité des ressources génétiques. Les services de contrôle auraient pu rentabiliser les équipements disponibles au niveau d’autres structures. Dans le domaine des manipulations biotechnologiques, les structures impliquées n’ont pas de cadre formel leur permettant une gestion plus adéquate des risques.

Insuffisance des ressources humaines et de synergie de structures techniques: Ce problème général à la plupart des services, est plus ardu au niveau des services du développement rural et de l’environnement. En effet, le coup d’arrêt des réformes des structures du développement rural a produit des services inachevés dans leur constitution. La mise en œuvre des cadres organiques des services n’a pas été opérée et les services à la base dans bien des cas dépourvus des ressources humaines nécessaires à la protection de l’environnement. Le manque de ressources humaines est dans la plupart des services doublé d’un manque d’équipement et moyens matériels.

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Les efforts nationaux de protection de l’environnement restent caractérisés par le manque de synergie institutionnelle. Les institutions couvrent plusieurs domaines, mais travaillent souvent de façon isolée. Le Laboratoire d’agro physio génétique et de biotechnologie végétale de l’IPR/IFRA, le LCV et le Laboratoire de technologie alimentaire de l’IER pourraient accorder certaines facilités au Laboratoire des semences spécialement chargé de la réglementation des semences animales et végétales. La FAST de l’Université de Bamako qui dispose d’un laboratoire de biologie moléculaire déjà fonctionnel, n’a que peu de collaboration directe avec l’IER. Ceci dénote une insuffisance ou un manque de concertation entre les intervenants du domaine d’une part, et une absence de coordination des actions, d’autre part. Si les interventions des diverses institutions ne sont pas harmonisées de façon à produire une synergie, il est peu probable que les efforts nationaux de conservation puissent être efficaces.

2.3.2 Cadre législatif

Dans le souci d’assurer la protection de l’environnement sur son territoire et dans le respect des dispositions des trois (3) conventions ciblées par l'ANCR (biodiversité, changements climatiques et lutte contre la désertification), le Mali a pris certaines dispositions constitutionnelles et adopté diverses lois et règlements. Il s’agit de :

Ratification de conventions internationales portant sur la protection de l’environnement. Le Mali a souscrit à un nombre relativement important des conventions internationales Accord et traités dans le domaine de l’environnement. C’est dans ce cadre qu’il faut noter des activités importantes du Partenariat pour le Développement du Droit et des Institutions de Gestion de l’Environnement en Afrique (connu sous le sigle anglais PADELIA), pour la domestication des lois internationales relatives à l’environnement.

Adoption d’une constitution intégrant la dimension environnementale Déjà au niveau de la Constitution, adoptée en 1992, le Mali a marqué sa volonté de protéger l’environnement. Le préambule de cette constitution proclame que « le peuple souverain du Mali s’engage à assurer l’amélioration de la qualité de la vie, la protection de l’environnement. L’article 15 dispose que "la protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat".

Puis un important dispositif législatif et réglementaire a été élaboré pour mieux préciser les conditions dans lesquelles doivent s’exercer les droits d’utilisation des ressources et les devoirs des citoyens en matière de protection de l’environnement. C’est ainsi que des textes et des lois furent adoptées progressivement en faveur de la mise en œuvre des conventions. Il s’agit notamment de :

Adoption d’une loi portant Code de l’Eau (Loi du 31 Janvier 2002)

Adoption d’une loi relative à la gestion des ressources forestières et la conservation de la diversité biologique : Adoption de la loi n°95-031 du 24 Mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage, de son habitat et de ses textes d’application.

Adoption d’un cadre national de biosécurité :

Adoption d’une réglementation relative à l’étude d’impact sur l’environnement et sur la Protection de l’environnement à l’occasion de la réalisation de grands travaux (Décret N° 03- 594/P-RM du 31 Décembre2003). Etc.

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Adoption d’une loi relative aux pollutions et aux nuisances (Loi du 30 Mai 2001): la loi institue les études d’impact environnementales, l’audit d’environnement ainsi que le droit de toute personne à l’information environnementale.

En outre, les dispositions de l’Arrêté Interministériel n°95-03 du 4 janvier 1995 interdisent "le déversement des hydrocarbures usés dans les collecteurs d’eau pluviale, les égouts, les cours d’eau, les lacs et étangs".

A l’actif de ces processus, on note l’esprit de parvenir à une meilleure protection du milieu naturel avec de plus en plus l’association des citoyens. La législation environnementale de manière générale connaît depuis quelques temps une dynamique d’adaptation de ses règles au nouveau contexte socio - politique dynamique qui a conduit à des innovations majeures.

L’esprit commun de ces nouveaux textes étant de parvenir à une meilleure protection du milieu naturel avec de plus en plus l’association des citoyens à la gestion des ressources naturelles et à la protection et conservation de ces ressources, notamment en matière de chasse et de pêche. Il existe des conseils de chasse et des conseils de pêche au niveau de chaque collectivité territoriale et au niveau national. De même, les associations des professionnels sont reconnues et participent même à la recherche des infractions dans les limites de leur ressort territorial (associations de chasseurs, guides de chasse etc.).

En revanche, les faiblesses que le dispositif juridique actuel en faveur de la mise en œuvre des trois (3) conventions résident :

Difficultés d’application des textes : Les textes ont été rédigés à différentes périodes et par des structures appartenant parfois à différents départements. Les caractères sectoriels, les problèmes de capacités organisationnelles des structures et de leur stabilité, l’insuffisance des ressources humaines pour certaines structures notamment au niveau régional et local et le non transfert de la gestion des ressources aux collectivités locales ont rendu difficile l’application correcte des textes.

Contradiction des textes : Il arrive souvent que les textes soient en contradiction les uns avec les autres. Le code minier, par exemple, comprend un régime des mines (autorisation d’exploration, de prospection, d’exploitation de petites mines, permis de recherche d’exploitation autour des carrières) et un régime des carrières (autorisation d’ouverture des carrières, autorisation d’exploitation des carrières). L’analyse révèle quelques divergences et incohérences entre les dispositions de ce code et la législation environnementale, notamment le décret instituant la procédure d’EIE et la loi relative aux pollutions et aux nuisances. La note d’impact (Code minier) est assez explicite sur la notion de réhabilitation et de restauration des sites. L’EIE est muette ou pas claire sur ces aspects. La note d’impact, à l’article 80, ne prévoit de méthode de consultation des collectivités techniques et des organismes concernés.

Malgré les relectures successives des textes forestiers (troisième génération), la définition de certains concepts manque toujours de précision (domaine forestier classé, domaine forestier protégé, terres à vocation forestière, terres boisées ou non, terrains soustraits au défrichement pour raison de protection, lieux protégés dans un but socioreligieux et essences protégées).

Méconnaissance des textes : En dépit de nombreuses dispositions prises par les structures du département pour élaborer des programmes de sensibilisation, d’information et de diffusion à la fois au niveau local, régional que national, les textes relatifs à l’environnement demeurent encore méconnus du public. Les

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populations semblent avoir adoptées une attitude de résignation. Les textes, le plus souvent présentés dans un style juridique, sont diffusés en français pour une population à majorité analphabète. Ils font rarement l’objet de transcription dans les langues locales d’où les difficultés que la population rencontre dans leur appropriation.

L’administration judiciaire n’a jusqu’ici pas eu toutes les formations adéquates pour mieux jouer son rôle dans le système de protection de l’environnement. Le droit de l’environnement n’étant incorporé dans le curricula de formation universitaire que récemment (Faculté des Sciences Juridiques en 3ème année, en droit public, matière à option ; en DESS en collaboration avec l’Université Cheick Anta Diop et à l’Université privée Mandé Boucari de Bamako).

Manque de coordination : le dispositif juridique abondant engendre des contraintes liées entre autres à leur méconnaissance, leur disparité et finalement pose d’importants problèmes de coordination et de communication entre les divers intervenants dans le secteur.

La multiplicité des acteurs et l’absence de cadre de concertation au niveau régional et local.

Des écueils en matière de droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit qui s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles manque à notre arsenal ; et l‘inorganisation de participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

2.4 INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET MECANISMES FINANCIERS VIABLES

Le financement des actions qui participent à la mise en œuvre des conventions, notamment la conservation de la flore, de la faune sauvage et des ressources halieutiques, la restauration des terres et l’atténuation des effets des changements climatiques, est jusqu’ici assuré par les ressources nationales, l'assistance au développement traditionnelle et les ressources additionnelles de mesures nouvelles en matière de protection de l'environnement.

Mobilisation de ressources financières nationales :

Le Gouvernement, auquel il incombe en premier lieu de promouvoir la gestion de l’environnement, a prévu des ressources budgétaires et entrepris certaines réformes nécessaires à cet effet. Parmi ses initiatives en la matière figurent :

Inscription sur le budget national d’une contre partie du Mali aux projets de protection de l’environnement. Les activités de protection de l’environnement inscrites dans les conventions sont financées à travers le budget national élaboré, depuis quelques années sous forme de budget programme. A travers le Budget Spécial d’Investissement (BSI), le Mali apporte sa contre-partie au financement des projets financés par la coopération multilatérale et bilatérale. En plus, la rubrique appelée "budget ordinaire" contribue à financer les salaires, les équipements et matériels rentrant dans les activités liées à la mise en œuvre des conventions.

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Au titre du budget national, on peut aussi souligner la mise en place du Fonds connu sur le nom de "Fonds PPTE" (Pays Pauvre Très Endettés). La communauté financière internationale a décidé, en décembre 1999, d’accorder au Mali un allègement de sa dette extérieur. Les fonds libérés grâce à cette réduction de la dette ont permis d’affecter des ressources accrues au développement des secteurs identifiés dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Il s’agit notamment des secteurs de l’Education, de la Santé, de l’Assainissement et de l’Eau potable, du Développement Social, de la Promotion de la Femme et du Développement Rural, donc des secteurs de mise en œuvre des conventions ciblées par l’ANCR.

Les comptes d’affectation spéciale permettent la fluidité et la rapidité de la mobilisation des fonds. Mais les services techniques de finances voient d’un mauvais œil la prolifération de ces comptes spéciaux.

Mise en place de Fonds de protection de l’environnement

Trois (3) fonds ont été mis en place pour soutenir la protection de l’environnement au Mali :

■■ Mise en place d’un fonds d’aménagement et de protection des forêts : La loi n° 04-005 du 14 Janvier 2004 créé un fonds d’aménagement et de protection des forêts.

■■ Mise en place d’un fonds d’aménagement et de protection de la faune La loi n° 04-005 du 14 Janvier 2004 crée aussi un fonds d’aménagement et de protection de la faune.

■■ Et enfin concernant les dépouilles et les trophées d’animaux destinés au commerce et les redevances cynégétiques journalières payées par les guides de chasse.

Mise en place d’un fonds de développement au service public de l’eau : Ce fonds relève du Code de l’eau de la loi n° 02-006/ du 31 Janvier 2002. Ce fonds est destiné à améliorer les connaissances sur les ressources en eau, à la mise en œuvre de mesures de protection de ces ressources notamment la lutte contre la pollution, le développement du service public de l’eau potable, mise en valeur des ressources en eau non pérennes et le développement des autres usages de l’eau.

La mise en place de ces fonds est soutenue par l’instauration des taxes et redevances. :

Les redevances sont payées en principe chaque fois que les produits forestiers sont exploités pour être commercialisés. Les taxes et les redevances sont perçues à travers la délivrance des permis qui précisent les lieux la nature du produit et les quantités à exploiter. Les taux sont fixés par la loi ou par décret et sont périodiquement réajustés au coût de la vie.

Dotation des Collectivités Territoriales en ressources financières :

Chacun des trois (3) niveaux de collectivités territoriales (région, cercle et commune) détient des responsabilités reconnues par la loi en matière de gestion de ressources naturelles, d’organisation de la production et de développement de façon générale. Les communes, intéressées particulièrement par les questions de protection de l’environnement, ont pour mission élaboration des plans d’occupation des sols, les opérations d’aménagement de l’espace communal, la gestion du domaine public et privé de la commune, l’organisation des activités de production agro-sylvo-pastorale.

Malgré cette disposition et la vulgarisation du Programme Communal d’Action Environnementale, outil de planification pour une meilleure prise en compte de

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l’environnement dans les PDESC, les ressources mobilisées en faveur de la protection de l’environnement jusqu’ici sont limitées. Il y a donc lieu de comprendre les raisons profondes et d’accroître les capacités des acteurs communaux pour exploiter cette opportunité.

L’inscription sur le budget national du financement des activités de protection de l’environnement constitue un atout majeur. Une fois que les activités sont inscrites au programme annuel et budgétisé, donc intégrées à la loi de finances, le montant financé est sûr, il cesse d’être aléatoire. On peut donc légitimement se fonder pour établir une liste précise d’activités chiffrées, tant que l’on se conforme aux taux alloués et aux règles de décaissement. Des clés de répartition établies par Décret éliminent ou minimisent les risques de dérive budgétaire, les quotas de chaque organisme étant connus. Le respect des règles financières permet d’obtenir la transparence dans la gestion et facilite le contrôle de l’utilisation effective des fonds, par les techniciens des finances.

L’Agence Nationale pour l'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT), placée sous la tutelle du Ministère chargé de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Elle est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est considérée comme une "caisse commune" Gouvernement - Partenaires au développement.

Les communes peuvent présenter des requêtes de financement à l'ANICT avec un apport de 20%, pour tous les secteurs à la phase initiale. Pour la deuxième de la phase, un taux spécifique de 3% a été retenu pour le secteur de l’environnement. L’ANICT peut aussi garantir certains prêts contractés par les communes.

Assistance au développement traditionnelle :

Le Mali bénéficie de l’appui financier des partenaires au développement pour la mise en œuvre de projets de développement. Les mécanismes traditionnels de l'assistance au développement subissent de plus en plus des adaptations afin de répondre aux nécessités du développement durable. A côté des projets de développement classiques, les partenaires financent des activités et projets entièrement consacrés à l'environnement. C’est ainsi que le Mali a souvent bénéficié d’investissements directs, de subventions ou assistances financières de ses partenaires pour appuyer non seulement des activités dans les domaines de la pollution, de la gestion des ressources naturelles de base (forêt, eau, pêcherie, ressources de la faune et de la flore) mais aussi de la construction des capacités de gestion de l'environnement.

Mobilisation des ressources financières nouvelles et additionnelles : Depuis le Sommet de Rio, il est acquis que les pays industrialisés doivent financer la part additionnelle nécessaire pour la sauvegarde des ressources naturelles d'importance universelle et la protection de l'environnement que les pays en développement ne peuvent supporter dans leur budget ordinaire. Au titre des initiatives prises par le Mali pour la mobilisation ses ressources financières additionnelles, on peut citer :

Mobilisation de ressources du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) :

Le portefeuille du programme FEM au Mali compte une quinzaine de projets pour un montant de 25 millions de dollars US. Le Mali est également partie prenante dans quinze autres projets à dimension régionale pour un montant total de 43,2 millions de dollars US. Le FEM, créé par les Nations Unies constitue une grande opportunité pour apporter des financements nouveaux et additionnels en contribution aux efforts

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de la communauté internationale pour réaliser les objectifs de développement durables (MDGs) fixés par le Sommet sur le Millénaire et le Sommet Mondial sur le Développement Durable. Le Fonds octroie des subventions dans les domaines thématiques visés par l’ANCR et constitue un de leurs mécanismes ou le mécanisme de financement des conventions ciblées.

Ce fonds dispose d’un Programme de micro financement pour soutenir les projets communautaires de conservation et d’utilisation rationnelle des ressources naturelles en partenariat avec les ONGs et les organisations communautaires de base. De son installation en 1994 au Mali, ce programme a soutenu plus de 250 projets non seulement pour renforcer les connaissances sur les différents programmes opérationnels du PMF/FEM, renforcer les capacités à élaborer de projets éligibles, renforcer les capacités des participants sur le développement des partenariats (mobilisation des ressources) mais aussi pour la mise place des activités directes de conservation et de protection de l’environnement au niveau local.

Mobilisation de ressources du Fonds Français pour l’Environnement Mondial

(FFEM)

Le FFEM a une approche plus "filière" sectorielle d’action. Dans le domaine forestier; le FFEM a deux approches tout en adoptant les modalités aux régions. Au Mali comme en Afrique, c’est l’approche gestion des bassins versants qui est ciblée.

La mouvance mondiale en faveur de la protection de l’environnement : Le principe selon lequel, les pays en développement doivent recevoir une aide supplémentaire financière et technique pour protéger les ressources naturelles d'importance universelle et cela sur la base d'un partage des charges avec les autres membres de la communauté internationale.

Points faibles/contraintes

Les insuffisances constatées se résument à : Un niveau faible des ressources financières : le niveau actuel des financements se révèle nettement insuffisant par rapport à l’ampleur et la complexité des taches. Les redevances perçues sont largement inférieures aux actions d’exploitation des ressources d’une part, aux actions de dégradation et de pollution des ressources et l’environnement d’autre part. Les taxes forestières sont très faiblement recouvrées, 15 à 20 % de l’exploitation seraient effectivement contrôlés et le produit de la fiscalité forestière représenterait moins de 1 % des revenus du secteur (DNCN, 2004).

L’unicité de caisse : Aussi bien au niveau du budget national qu’au niveau de l’appui aux collectivités, le Mali a adopté l’unicité des caisses. Certains facteurs limitent l’efficacité pour la protection de l’environnement. Il s’agit notamment de la faible perception et de la reconnaissance de l’environnement comme capital naturel et fondement des systèmes socioéconomiques et aussi de l’insuffisance de l’appui des institutions et l’inadéquation des politiques.

Les mécanismes de mobilisations des fonds sont certes sécurisants, mais lourds, complexes, et sont généralement des causes de retards dans la mise en œuvre des activités de terrain.

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La faiblesse de l’alimentation des fonds spéciaux de protection de la faune et le fonds d’aménagement et de protection des forêts. Le Mali ne parvient pas à constituer les fonds de ces caisses de manière satisfaisante. Au non transfert des compétences et des ressources : Les collectivités territoriales et les communes en particulier détiennent des droits et sont soumises à des obligations qu’elles ne peuvent malheureusement assumer de nos jours par manque de ressources financières mais aussi à cause de la non maîtrise des activités liées à la gestion des ressources naturelles et des besoins pressants dans certains domaines qu’elles considèrent comme prioritaires (centres de santé, écoles, désenclavement, fourniture d’eau, etc.).

L’ignorance souvent de la disponibilité des fonds et la faible connaissance des procédures des partenaires par les acteurs nationaux.

Le faible niveau d’allocation des ressources dans le cadre du Fonds pour l’Environnement Mondial : Depuis juillet 2006, le FEM a mis en place un Dispositif d’allocation des ressources (DAR) du FEM. Les ressources du Fonds sont désormais affectées aux pays en fonction de priorités environnementales au niveau mondial et de résultats obtenus au niveau national. Le DAR s’applique dans un premier temps aux projets menés dans les domaines d’intervention "diversité biologique" et "changements climatiques". Les ressources allouées au titre du DAR ne peuvent être utilisées que pour financer le surcoût supporté par les pays pour contribuer à l’amélioration de l’environnement mondial.

La lourdeur des cycles de projets du Fonds : La procédure longue et compliquée que prennent les requêtes avant d'accéder au financement du FEM. Il est à constater une faible connaissance des modalités d’accès à ce fonds par la plupart des promoteurs de projets. Il se pose aussi un problème de compréhension du canevas d'élaboration de projet FEM, surtout au niveau de calcul des surcoûts.

Le manque de politique d’évaluation des coûts additionnels : Le Mali aurait pu mettre en place des politiques efficaces qui permettent de calculer le coût additionnel. Il s'avère que la politique des prix de l’énergie, la réglementation de l’accès aux ressources naturelles, le système fiscal en place n'est pas approprié et le résultat sera que le transfert de ressources financières n'aboutira pas à des améliorations environnementales notables. Le financement des coûts additionnels a souvent servi à assurer le financement des coûts récurrents.

2.5 COLLECTE, GESTION ET PARTAGE D’INFORMATIONS

Gérer l'environnement suppose l'existence d'informations et de données de base fiables sur les ressources et l’existence d’indicateurs pertinents d’impact et de suivi de leur évolution. Ces informations/données servent de base à la planification des actions à entreprendre, ainsi qu'à l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et stratégies de protection de l'environnement. Elles permettent également de les évaluer périodiquement et de mesurer leurs impacts divers et en conséquence de les adapter. Au Mali, ces données/informations existent, mais sont le plus souvent incomplètes, dispersées et disponibles sous une forme destinée à des utilisateurs (scientifiques ou techniques) spécialisés dans des domaines sectoriels précis. Face à la demande d'informations environnementales de plus en plus forte de la part des services

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techniques, des projets et autres organismes, des initiatives en matière de création de banques de données ont été ou sont développées par différents services ou partenaires. C’est fort de ce constat, que la PNPE a préconisé la mise en place d’un Système National de Gestion de l'Information Environnementale (SNGIE), notamment à travers la création de moyens de production et/ou de collecte, de traitement et de diffusion de cette information à tous les échelons (national, régional, local).

La mise en œuvre de ce Programme est menée à travers de nombreuses actions dont :

Le Système National de Gestion de l’Information Environnemental (SNGIE) en tant que un mécanisme permanent pour répondre graduellement aux besoins informationnels de tous les utilisateurs nationaux et internationaux. Sa mise en place en cours a connu l’implication de tous les acteurs concernés qui ont été dans un premier temps formés en Système de Gestion de Base de Données (ACCESS), en Télédétection et SIG. Une unité de coordination et d’animation du Système existe également au sein du Bureau Communication Formation Recherche du STP/CIGQE. L’unité de coordination dispose d’un certain nombres d’équipements informatiques (serveur, ordinateurs, scanner) et d’une connexion Internet. En outre, à côté de l’existence de multiples des initiatives de création de base de données et systèmes d’information appuyées ou non par les partenaires au développement : RIPE, BD-CBD, BD-CPS/MAEP, GHENIS, SIGMA, SNIS, SGCQEB, RNSIG, SISEI, ROSELT, PNIDSA, Centre des gestion des informations et des connaissances dans le domaine de l’environnement (CRRA/IER), une Base de Données du SNGIE est en cours élaboration. Des collectes des données et informations ont été entreprises auprès des structures productrices aussi bien au niveau national que régional. Ils se résument essentiellement à la faiblesse de compétences techniques et managériales des acteurs du système ; à la faiblesse des structures impliquées en matériels et équipements ; au manque d’indicateurs permettant de répondre aux objectifs environnementaux globaux et l’élaboration des rapports sur l’état de l’environnement (document analytique d’évaluation et de prise de décision). La multitude de bases de données ne répondent pas à ces besoins d’indicateurs, leurs produits ne sont pas orientés sur les besoins diverses des utilisateurs ; Les structures productrices sont réticentes à la fourniture des données et informations ; Il existe une Absence d’organisation dans la collecte, le traitement et la diffusion des données. Mise en place en cours du Dispositif d’observation et de Surveillance environnementale (DOSE) avec l’appui de l’OSS afin de promouvoir la synergie des Conventions environnementales, de suivre l’évolution de l’environnement et d’élaborer des outils performants d’aide à la décision. Ce processus bénéficie déjà de :

Existence d’un Réseau National de Surveillance Environnementale du Mali (RNSE) qui comporte une vingtaine d’observatoires sur l’ensemble du territoire. Ces observatoires sont choisis à partir du zonage agro écologique du pays réalisé en 1989 par le Projet Inventaire des Ressources Terrestres. Le RNSE englobe les trois observatoires du Réseau d’Observatoires et de Surveillance

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Environnementale à Long Terme (ROSELT) de l’Observatoire du Sahel et du Sahara (OSS) : Bourem, Niono et le Baoulé.

Existence de mécanismes d’Alerte Précoce (GTPA, SAP, CILSS) pour informer sur les moments de crises alimentaires, apprécier leur ampleur, déterminer le lieu, la manière et l’opportunité de l’intervention.

L’alerte précoce environnementale du DOSE est basée sur l’élaboration d’indicateurs de vulnérabilité des milieux envers les pressions climatiques et anthropiques. Toute chose qui permet d’observer la tendance des différents changements et prévoir leurs impacts aussi bien sur les ressources naturelles que sur les populations.

Présence de base institutionnelle suffisante pour gérer un système de suivi évaluation. Le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement responsable de l’animation des PAN, dispose d’un ensemble d’institutions partenaires productrices d’informations environnementales, d’approche intégrée de l’environnement pour un développement durable des ressources naturelles, une meilleure gestion de l’information environnementale et sa valorisation pour les prises de décision.

Identification et implication de tous les acteurs et structures concernés par la mise en place du dispositif. L’OSS a même organisé à leurs intentions une formation sur le suivi-évaluation du programme d’action national de lutte contre la désertification.

En revanche, on peut noter:

Sur la vingtaine d’observatoires que comprend le RNSE, seuls quatre sont opérationnels. Il s’agit des trois observatoires de ROSELT et celui du Gourma. Cette surveillance est consacré à l’étude des changements affectant la végétation, les sols, les ressources en eau, la population , le cheptel, les pratiques et les activités économiques des populations des sites considérés et des zones attenantes.

Les activités des systèmes d’alerte sont essentiellement basées sur les aspects agricoles et la sécurité alimentaire.

L’absence de document stratégique adopté de mise en place du Dispositif d’Observation et de Suivi Environnemental du Mali (DOSE/Mali, bien que des études soient en cours avec l’appui de l’OSS.

Mise en place d’un Répertoire Informatisé des Projets Environnementaux : Le STP a mis en place un répertoire informatisé des prévisions et interventions (programmes, projets et actions) de développement susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement et ou de favoriser le développement durable

Le RIPE est une application basée sur le logiciel SGBD MS ACCESS 2000 qui fut développée avec l’assistance technique de la GTZ dans le cadre de la Coopération Technique Germano-Malienne.

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2.6 SENSIBILISATION DU PUBLIC A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La Politique Nationale de Protection de l’Environnement préconise un Programme National d’Information Education et Communication qui vise à améliorer la coordination de l'ensemble des actions et interventions, à créer les bases d'une véritable culture environnementale et à renforcer les capacités nationales en vue de la production d'outils de communication adaptés et de leur utilisation correcte. Sa mise en œuvre est faite à travers de nombreuses actions dont :

Emissions environnementales sur les radios de proximité Le SP/PNAE-CID (GTZ) et le Green Com (USAID) ont mené en 1997-98 des activités de formation en direction d’une vingtaine de radios de proximité à travers tout le pays. Le programme a souffert de :

o L’instabilité des animateurs formés ;

o L’interruption dans le suivi des animateurs formés ;

o La vétusté des matériels octroyés aux radios et animateurs ;

o L’absence d’un réseau national d’animateurs de radio de proximité en protection de l’environnement.

Edition de la Revue "Notre Environnement" : La conception d’une Revue est sous tendue par la mise en œuvre du Programme National d’Information, d’Education et Communication. Elle est une espace d’échange, d’information et de discussion permanent et régulier sur l’état des lieux, les implications socio-économiques politiques et culturelles de l’intégration de l’environnement dans les projets et programmes de développement.

Les points forts sont la parution régulière de la revue et son édition trimestrielle à 1 000 exemplaires. Les points faibles sont :

- la faiblesse de capacité rédactionnelle des agents chargés de son animation,

- le disfonctionnement de son comité de rédaction

- et l’insuffisance d’équipements.

Organisation annuelle de la quinzaine de l’environnement :

Le département de l’environnement a instauré depuis 2000 d’une Quinzaine de l’Environnement. Elle couvre la période allant du 5 juin (journée internationale de l’environnement) au 17 juin (journée africaine de lutte contre la désertification. Elle vise à élever le niveau de conscience du citoyen et de la citoyenne maliens sur la nécessité de mieux gérer les ressources environnementales du pays.

L’organisation de cette quinzaine souffre de :

- Faible contribution des autres départements ministériels du CIGQE au financement des activités de la quinzaine Faible contribution des autres départements ministériels du CIGQE au financement des activités de la quinzaine ;

- Faiblesse du suivi des réalisations et des recommandations de la quinzaine ;

- Insuffisance des ressources financières allouées à la quinzaine de l’environnement.

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2.7 EDUCATION ENVIRONNEMENTALE

La protection de l’environnement, dont les contours et les enjeux ont été décrits dans la Politique Nationale de Protection de l’Environnement, nécessite une expertise plus accrue et plus spécifique et une plus grande responsabilisation de la société civile pour son environnement.

Mise en œuvre de la politique de l’éducation nationale environnementale.

Le Mali a envisagé des formations environnementales à tous les niveaux avec une prise en compte de tous les intervenants. Les formations envisagées sont appréciées à plusieurs niveaux :

Une éducation environnementale au cycle fondamental

Des formations de longue durée (formations académiques ou diplômantes),

Des formations visant la spécialisation, la formation continue (ateliers, séminaires, etc.), et

Des formations en direction des groupes cibles (monde rural).

Les formations de base sont complétées par celles spécialisées adressées directement au monde rural et, les formations continues (recyclage et perfectionnement des agents techniques de l’Etat) en plus des spécialisations généralement assurées à l’extérieur du Mali. Plusieurs autres types de formation sont organisés « à la carte » en fonction des besoins précis identifiés selon les groupes cibles. Il faut souligner l’insuffisance de ressources humaines compétentes pour soutenir le mouvement de généralisation de l’éducation environnementale.

2.8 DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES / UTILISATION DES INFORMATIONS SCIENTIFIQUES DANS LES POLITIQUES, LA PLANIFICATION ET LES EIE

Toutes les Conventions de RIO ont des dispositions qui mettent l’accent sur le domaine du "développement et transfert des technologies" pour leur utilisation au service de la mise en œuvre de ces conventions. Cette nécessité de synergie est bien résumée dans l’article 8 de la CCD relatif aux "Liens avec d’autres conventions" qui stipule que "Les Parties encouragent l’exécution de programmes communs, en particulier dans les domaines de la recherche, de la formation, de l’observation systématique ainsi que de la collecte et de l’échange d’informations, dans la mesure où ces activités peuvent aider à atteindre les objectifs des accords en question".

Recherche-développement et mise au point de technologies

La recherche scientifique en général, y compris la recherche universitaire, elle est coordonnée par le Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST). La Recherche -Développement dans le domaine agricole et environnemental est coordonnée par le Comité National de la Recherche agricole (CNRA) regroupant l’Institut d’Economie Rural (IER), l’IPR/IFRA de Katibougou et le Laboratoire Central Vétérinaire (LCV).

Pour redynamiser la recherche agricole et accroître sa contribution à l’augmentation des productions agricoles, un premier Plan Stratégique de la Recherche Agricole (PSRA) a été élaboré et adopté par le Gouvernement en Décembre 1991 dans le cadre du Programme

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National de Recherche Agricole (PNRA) pour une période de 12 ans. Sa mise en œuvre a été programmée en deux phases de six (6) ans chacune.

Actuellement dix sept programmes de recherche sont exécutés : riz de bas-fonds, riz irrigué, mil, maïs, sorgho, niébé, arachide, coton, fruits et légumes, bovin, petits ruminants, volaille, ressources forestières, ressources halieutiques, machinisme, systèmes de production et gestion des ressources naturelles, économie des filières.

2.9 GOUVERNANCE LOCALE DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

Les principales actions menées dans le contexte de la décentralisation démocratique et de la gouvernance locale concernant le secteur de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles peuvent être résumées comme suit : Adoption d’une politique de décentralisation de la gestion des affaires Le Mali s’est engagé dans une réforme de la décentralisation territoriale qui consiste en la reconnaissance de la personnalité morale et l’autonomie de gestion financière aux entités territoriales que sont les Collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des gouvernements locaux dont les organes élus par les populations gèrent les affaires publiques locales. La décentralisation est une forme d’organisation de l’Etat malien qui met l’accent sur la responsabilisation des usagers et populations à toutes les phases de leur développement ; un mode d’organisation administrative qui répartit le pouvoir de décision et les responsabilités entre l’Etat et des entités autonomes: les collectivités territoriales.

Points forts/atouts

- L’existence d’une volonté politique réaffirmée de poursuivre un processus enclenché depuis 1992, avec la MDD ;

- L’engagement sans faille de la quasi-totalité des partenaires techniques et financiers (PTF) auprès du gouvernement pour la poursuite et la conduite de la politique de décentralisation ;

- La création et la mise en place de trois types de Collectivités Territoriales (La région, le cercle et la commune) et un District ;

- La mise en place de cadre institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale permettant de formaliser les relations de concertation entre différentes structures ou institutions impliquées dans la gestion de l’environnement (Services techniques déconcentrés de l’Eta, CT, Société civile, Secteur privé);

- L’existence de 761 communes, 49 cercles, 8 régions, le District de Bamako ; - L’élection des organes des collectivités ;

Points faibles/contraintes

- La méconnaissance notoire des différentes politiques sectorielles en particulier celles relatives à la décentralisation et à Protection de l’Environnement (PNPE) ;

- La lenteur dans le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux CT ; - La faible implication des populations dans la gestion des affaires locales, y

comprise la gestion des ressources naturelles (faible taux de participation aux

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élections, participation timide au processus d’élaboration des PDESC et faible prise en compte des aspects environnementaux, faible contrôle citoyen sur la gestion locale, tenue irrégulière des sessions statutaires, faible contribution dans la gestion locale, etc.) ;

- L’insuffisance d’outils méthodologiques et de suivi-évaluation des politiques de protection et de gestion de l’environnement, y comprise la gestion des ressources naturelles ;

- L’émergence de nombreuses contestations liées au découpage territorial et à la gestion des ressources naturelles ;

- Le faible niveau intellectuel des élus.

Mise en place d’un processus de planification du développement

Il est prévu que chaque commune élabore son Plan de développement économique, social et culturel (PDESC), comme cadre des interventions dans la commune. La gestion de l’environnement focalise aujourd’hui l’attention de tous les acteurs de la gouvernance locale qui, en dépit de l’existence d’un arsenal juridique, législatif et réglementaire impressionnante, éprouvent d’énormes difficultés dans la protection et la gestion des nombreuses ressources naturelles que recèlent nos collectivités territoriales.

C’est pourquoi, le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement avec l’appui de la GTZ a proposé aux communes une démarche pour l’élaboration d’un plan communal d’action environnementale. Il mène depuis des réflexions pour insérer les dimensions environnementales dans le processus de planification du développement.

2.10 GESTION INTEGREE DES RESSOURCES DES TERRES AGRICOLES

Sur les neuf programmes d'action nationaux de LCD, trois (3) impliquent largement les terres agricoles : le programme d'aménagement du territoire ; le programme de gestion des ressources naturelles ; et le programme de maîtrise des ressources en eau. Sur les huit (8) Programmes d'action régionaux (PAR), quatre (4) portent spécifiquement sur la gestion des terres agricoles : Kayes: Conservation et restauration des terres agricoles; Sikasso : Exploitation durable des ressources en sol ; Ségou: Restauration et conservation de l'espace agro-sylvo-pastoral ; Tombouctou : Amélioration de la maîtrise des ressources en eau.

Parmi les principales réalisations relatives à la gestion durable des terres agricoles figure la publication du document intitulé : "Réalisations du Gouvernement : 8 juin 2002 – 8 juin 2007". Ce document contenant les données les plus récentes et fiables sur l’agriculture, constituera la source principale d’analyse. Comme principales réalisations durant les cinq (5) dernières années, il faut retenir :

L’amélioration du cadre de planification et de programmation rurales :

adoption de la LOA ;

test, dans cinquante communes de cinq cercles des régions de Ségou, Mopti et Tombouctou, d’un Programme de Développement pour la Croissance Agricole, la Réduction de la Pauvreté et la Protection de l’Environnement (PDCARPPE). Cet outil de planification à la base permet de combler le déficit relatif à la faible prise en charge des activités de développement rural et de GDE dans les Plans de Développement Social, Economique et Culturel (PDSEC) des communes.

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Le renforcement du cadre organisationnel de gestion du secteur agricole

recentrage du dispositif d’appui - conseil pour une meilleure couverture des communes et des améliorations significatives de l’approvisionnement des producteurs en intrants.

l’amélioration de la gestion des finances publiques a également été recherchée par l’élaboration du Cadre de dépenses à Moyen terme de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

Des avancées significatives ont été enregistrées. Ainsi :

le désengagement de l’Etat est effectif et le transfert des missions quasi achevées ; les rôles et responsabilités des différents acteurs ont été clarifiés ; la politique agricole et les stratégies de sa mise en œuvre ont été mieux précisées ; les capacités opérationnelles des services centraux et déconcentrés sont en voie

d’amélioration ; des mécanismes institutionnels et de gestion des risques sont en place.

En ce qui concerne le sous-secteur particulier du coton qui occupe une place prépondérante dans le développement économique du pays et la gestion intégrée des terres agricoles, les réformes engagées se sont poursuivies :

l’application du nouveau mécanisme de détermination des prix d’achat du coton graine ;

un zonage pour la filialisation de la CMDT ; la structuration des Coopératives de Producteurs de Coton (CPC) ; la privatisation de l’Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA) ; la recapitalisation de la CMDT ; la formulation et l’adoption du Cadre Stratégique National du Secteur Coton

(CSNSC) ; les négociations avec l’UE, l’AFD, la BAD et l’USAID pour un appui à la réforme du

secteur coton et le financement de projets et programmes d’amélioration de la compétitivité de la filière coton textile.

La force principale de toutes ces réalisations est qu’elles ont contribué à l’augmentation de la production agricole (mil, maïs, sorgho et riz) qui est passée de 2,5 millions de tonnes en 2002 à 3,4 millions de tonnes en 2006, à l’amélioration des rendements et à la diversification des produits. Le bilan céréalier 2006/2007 dégage un excédent de 264 300 tonnes.

L’élaboration de la LOA par un processus participatif impliquant toutes les parties prenantes et piloté par les organisations paysannes, peut également être considérée comme une force. En effet elle prend en compte les préoccupations essentielles de la GDE.

Comme faiblesses majeures, certaines décisions considérées comme "politiques" ont été prises sans l’avis des services spécialisés de l’environnement, notamment la recherche. L’exemple le plus illustratif est le cas des tracteurs, quand il est bien connu que leur impact environnemental, notamment sur les sols fragiles, peut être catastrophique pour la gestion durable des terres agricoles et la destruction du couvert végétal.

Par ailleurs la synergie naturelle des actions entre les Ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture est très faible. Des situations de compétition sur les prérogatives institutionnelles ont même négativement joué sur l’élaboration et la mise en œuvre de certains projets.

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PARTIE III

OPPORTUNITES DE MISE EN SYNERGIE DES CONVENTIONS

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3.1 ELABORATION DES CADRES DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT

Plusieurs cadres de planification offrent l’occasion de mettre en synergie les conventions de la génération de Rio. Il s’agit notamment de :

3.1.1 Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)

Le CSLP a été adopté par le Gouvernement le 29 mai 2002. Il répond au double défi auquel le Mali est confronté :

élaborer une politique nationale capable d’assurer une croissance forte et durable et un développement plus efficace ;

mettre en œuvre les voies et moyens qui permettent d’intégrer les pauvres dans le processus de croissance et de développement.

En termes concrets et mesurables, la vision Mali 2025 se traduit par l’objectif prioritaire général de réduire la pauvreté pour parvenir à une incidence de 47,5% en 2006, soit une diminution du 1/3 de l’incidence de la pauvreté par la mise en œuvre de l’ensemble des politiques sur quatre années (2002-2006). L'objectif général du CSLP est d'atteindre, sur la période 2002-2006, une forte croissance, de réduire la pauvreté et de promouvoir la bonne gouvernance. Cet objectif s’appuie sur une stratégie globale et cohérente dont les dimensions essentielles sont :

une croissance forte et durable créatrice de richesses mieux repartie au profit des pauvres ;

des politiques de développement économique et humain davantage orientées vers les attentes des pauvres ;

la consolidation d’une gouvernance démocratique.

Plus spécifiquement, le CSLP vise, entre autres, à atteindre les objectifs suivants: Objectifs macroéconomiques

Taux de croissance annuel moyen de 6,7% (2002-2006);

Taux d’investissement annuel moyen de 24,8% du PIB (2002-2006);

Masse salariale / recettes fiscales : 26,2 % en 2006; Augmentation annuelle de la masse salariale: 9,6 %;

Pression fiscale: 17 % en 2006 ;

Déficit budgétaire: maximum 6 % en 2006.

Objectif global de réduction de la pauvreté

Diminution de l’incidence de la pauvreté de 63,8% en 2001 à 47,5 % en 2006.

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Objectifs sectoriels

Scolarisation : Augmentation du taux de scolarisation à 75 % en 2006; Mortalité infantile: Diminution du taux de mortalité infantile à 90/1000 en 2006.

Le CSLP repose sur un axe préalable et trois axes stratégiques :

Axe préalable : Objectifs macro-économiques ;

Axe 1 : Assurer le développement institutionnel et l’amélioration de la gouvernance et de la participation ;

Axe 2 : Développer les ressources humaines et l’accès aux services sociaux de base ;

Axe 3 : Développer les infrastructures de base et les secteurs productifs.

En matière de développement rural, le CSLP vise à :

Rechercher la sécurité alimentaire qui intègre l’augmentation, la diversification, la valorisation maximale des productions agricoles, pastorales, piscicoles et sylvicoles et ;

Améliorer la productivité et la protection de l’environnement dans le cadre d’une gestion durable des ressources naturelles.

Concernant la gestion durable des ressources naturelles, les axes stratégiques se basent sur :

le renforcement de la concertation intersectorielle en impliquant fortement les institutions représentant les femmes et les jeunes ;

le renforcement de l’implication/responsabilisation des producteurs/productrices dans la prise de décisions en liaison avec la gestion durable des ressources sylvo-pastorales ;

le développement d’un plaidoyer/sensibilisation par et pour les acteurs du développement durable.

Dans le domaine de la lutte contre la désertification, quatre objectifs sont visés :

lutte contre l’érosion et la dégradation des sols ;

l’aménagement et la gestion rationnelle des terres de culture et des pâturages ;

la mise en œuvre concertée des conventions relatives aux questions environnementales, notamment celles des NU sur la CDB, les CC, la CCD et sur les zones humides (convention de RAMSAR) ;

le développement d’un partenariat actif à tous les niveaux.

La mise en œuvre du CSLP montre que les orientations des politiques accordent une grande priorité à : l’adoption des principes de bonne gouvernance, l’identification et la recherche d’une valorisation des importantes potentialités en terre irrigable, une gestion rationnelle des ressources naturelles ; l’éveil des consciences des populations autour de leurs problèmes essentiels : santé, éducation, approvisionnement en eau potable etc. La 1ère génération du CSLP est arrivée à son terme. La préparation de la 2ème génération, appelée "Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP)" est en cours et couvrira la période 2007-2011. Le CSCRP s’appuiera non seulement sur l’évaluation du CSLP, mais définira les orientations et les priorités pour les cinq prochaines années.

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3.1.2 Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) En septembre 2000, lors de la 55ième session de l’Assemblée Générale des Nations Unies communément appelée Sommet du millénaire, des dirigeants du monde entier et les principaux responsables des agences du système des Nations Unies ont convenu d’un ensemble d’objectifs et de cibles mesurables à l’horizon temporel 2015 pour lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, l’analphabétisme, la dégradation de l’environnement et la discrimination à l’égard des femmes. Situés au cœur de l’agenda mondial, ces objectifs sont aujourd’hui dénommés Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ils sont au nombre de huit (8) : 1. Réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim ;

2. Assurer l’éducation primaire pour tous ;

3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;

4. Réduire de 2/3 la mortalité infantile ;

5. Réduire de ¾ la mortalité maternelle ;

6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose ;

7. Rassurer un environnement durable ;

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Au Mali, la campagne OMD est en cours avec des activités de plaidoyer et de sensibilisation, notamment au cours d’une audience avec le Chef de l’Etat. 3.1.3 La mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) Le cadre de politique agricole le plus récent, la Loi d’Orientation Agricole (n° 06-40/ANRM du 16 août 2006) initiée par le Président de la République et adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 août 2006, couvre l’ensemble des activités économiques du secteur Agricole et péri - agricole notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, l’aquaculture, l’apiculture, la chasse, la foresterie, la cueillette, la transformation, le transport, le commerce, la distribution et d’autres services agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales. C’est le fruit d’un long et large processus participatif au cours duquel ont été analysées les expériences de développement passées dans le secteur rural et définis les objectifs dont la réalisation se traduira par une transformation profonde du milieu rural malien. Les objectifs rappelés ci-après doivent contribuer à :

la promotion économique et sociale des femmes, des jeunes et des hommes en milieu rural et péri-urbain ;

la souveraineté et la sécurité alimentaire du pays ;

la réduction de la pauvreté rurale ;

la modernisation de l’agriculture familiale et le développement de l’agro-industrie ;

la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ;

l’augmentation de la contribution du secteur rural à la croissance économique ; l’aménagement agricole équilibré et cohérent du territoire.

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Les objectifs spécifiques relatifs au domaine de l’environnement et de l’eau sont :

l’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural ; l’augmentation de la couverture forestière et herbacée ; la restauration et/ou la préservation de la biodiversité ; la maîtrise et la mobilisation des ressources en eau de surface et souterraine.

3.2 DEVELOPPEMENT ET MISE EN ŒUVRE DE PROJETS COMMUNS

Dans plusieurs secteurs, il est bien possible de développer des projets qui seront bénéfiques aux trois Conventions ciblées par l’ANCR. C’est le cas par exemple Des projets portant sur la Gestion intégrée des bassins versants : agroforesterie, bois de feu, fourrage, céréaliculture, élevage,…

Conservation de la majeure partie de la BD du bassin ; utilisation durable d’une partie de cette BD ;

Puits de carbone dans le sol organique et dans la végétation ; Pas de surexploitation de l’eau et donc moindre risque de salinisation.

Des projets portant sur la Production agricole intensive de variétés résistantes à la sécheresse et à haut rendement

Biodiversité locale peut être utilisée pour améliorer les récoltes ou pour fournir de

nouvelles variétés ; Réhabilitation du pouvoir séquestrant (de carbone) des sols. Entretien de la fonction

"puits" des sols organiques ; Accroissement de la productivité agricole sans érosion des sols ni salinisation.

De projets portant sur la Conservation in-situ de ressources biologiques, Bénéfice global pour la DB Conservation de la diversité génétique qui permet de restaurer les écosystèmes

affectés par les CC. Potentiel pour une exploitation économique

Projets portant sur l’Utilisation locale des énergies renouvelables

Le moindre recours au bois de feu permet de conserver les plantes et les espèces animales qui leur sont associées.

Réduction des émissions de GES et conservation des puits de carbone. Le moindre recours au bois de feu permet de maintenir le couvert végétal et de

prévenir l’érosion.

Une véritable concertation et échange systématique d’information entre les points focaux et autres experts chargés de la mise en oeuvre des trois Conventions permettraient d’asseoir une telle politique. Il s’agira de renforcer le cadre de concertation du STP/CIGQE vers le développement des instruments d’une telle approche, instituer cette

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concertation et cet échange d’information pour bénéficier de la synergie entre les trois types d’activité.

La formation des différentes catégories d’acteurs dans l’élaboration des projets "bancables" ciblés sur la mise en œuvre synergique des Conventions ; la mobilisation et la formation des scientifiques de haut niveau dans les domaines pointus couverts par les Conventions, notamment la CDB et la CCCC ; et le renforcement des actions en cours dans l’élaboration et la popularisation des versions simplifiées des Conventions (y compris dans les langues nationales) contribueront grandement à corriger les faiblesses constatées plus haut .

3.3 SYNTHESE DES BESOINS DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Au terme de cette étude d’évaluation intersectorielle sur le renforcement des capacités nationales pour la protection/gestion de l’environnement et de la GRN et au regard des importantes avancées enregistrées mais aussi des difficultés et contraintes constatées, les recommandations suivantes formulées :

3.3.1 Besoins de renforcement des capacités au niveau individuel

- Renforcement des capacités scientifiques dans des domaines pointus stratégiques

(biotechnologie - OGM, veille environnemental, études d’impact environnemental, etc.) pour la mise en œuvre des Conventions.

- Amélioration des compétences techniques de négociation par la constitution et la formation d’un pool d’experts chargés des négociations au niveau national et dans le cadre des Conventions relatives à l’Environnement

- Amélioration des compétences (nationales et régionales) en matière de collecte, de traitement et d’archivage des données environnementales ;

- Emergence d’un groupe "ad hoc" national d’experts dans l’identification et la conception des indicateurs ;

- Développement d’une expertise nationale dans la planification et le suivi des projets et programmes de développement national.

- Renforcement des compétences techniques dans la gestion de l’information (collecte, traitement, SIG, télédétection, Base de données) des agents de toutes les structures impliquées dans le SNGIE

- Perfectionnement des cadres responsables du RIPE dans les domaines de la gestion des bases de données et suivi évaluation des projets et programmes

- Augmentation des compétences des animateurs de radio de proximité en journalisme environnementale

- Formation des cadres à tous les niveaux (national, communes et autres collectivités décentralisées, services déconcentrés de l’état, etc.) sur l’élaboration de stratégies, politiques et programmes ciblés sur la mise en œuvre synergique des Conventions.

- Formation en techniques journalistiques les cadres du STP chargés de la conception et de l’édition de la Revue « Notre Environnement »

- Formation des agents du Centre régional de Sikasso de Gestion des Informations et des Connaissances dans le domaine de la gestion de l’information environnementale

- Amélioration de la connaissance des politiques sectorielles de développement et des plans d’orientation par les acteurs de la protection/gestion de l’environnement et de la GRN (services techniques, société civile, Collectivités, etc.)

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- Amélioration de la connaissance par les principaux acteurs des textes législatifs et réglementaires relatifs : à la protection des forêts, faunes et ressources halieutiques ; à l’aménagement et la gestion des ressources naturelles ; sur la méthodologie de mise en place de marchés ruraux ; à l’organisation des exploitants et des exploitations ; sur la planification et programmation de la mise en valeur des ressources ; sur les techniques de communication et de négociation ; sur les techniques de collecte des données / information, sur l’éducation et la communication ; sur l’élaboration et mise en application de conventions locales de gestion des ressources naturelles ; sur la gestion locale des conflits.

- Amélioration des connaissances, par l’ensemble des cadres et agents impliqués dans l’exercice de la tutelle, des textes organiques et législatifs de la décentralisation/gestion de l’environnement et sur les procédures de contrôle de légalité ;

- Amélioration du niveau de compétence en GRN des agents des collectivités et des ONG - Reconnaissance des rôles en matière de gestion décentralisée des ressources naturelles des

agents des services déconcentrés, des collectivités et des ONG. - Augmentation des compétences des magistrats, des chefs coutumiers et des Organisations de

la Société Civile en matière de résolution des conflits. - Information et sensibilisation sur les textes législatifs et réglementaires des acteurs du secteur

environnemental ; - Formation et orientation des professionnels et encadrement des élus locaux sur la législation

nationale en matière d’environnement ; - Moralisation des citoyens pour s’acquitter des taxes dans le domaine l’environnement - Développement d’une expertise nationale dans la planification et le suivi des projets et

programmes de développement national. - Appropriation des critères et cycle de projets éligibles aux FEM et aux programmes de

partenariats bi et multilatéraux - Maîtrise de processus, objectifs stratégiques et Programmes opérationnels du FEM ; - Apprentissage à préparer les projets éligibles aux différentes coopérations. - Amélioration de la qualité et du contenu de la Revue « Notre Environnement » - Dotation du STP en matériels informatiques et logiciels pour la conception et l’édition de la

Revue « Notre Environnement ». - Implication des élus locaux, de la société civile, des services techniques déconcentrés et des

populations dans la généralisation de l’éducation environnementale. - Maîtrise par les Collectivités des outils méthodologiques de gestion des ressources financières et

de maîtrise d’ouvrage;

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3.3.2 Besoins de renforcement des capacités institutionnelles

- Amélioration de la perception du caractère transversal de l’Environnement par les décideurs (public et privé) en lui donnant la priorité dans les activités de développement ;

- Adaptation du cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales au contexte actuel du découpage administratif et de la configuration institutionnelle ;

- Accroissement de la capacité d’intervention des structures chargées du contrôle (DNCN, DNACPN, Services Vétérinaires …) en matière de protection de l’environnement

- Réorganisation des structures chargées du budget pour mobiliser les ressources en faveur de la protection de l’environnement ;

- Augmentation des capacités techniques et financières du Centre régional de Sikasso de Gestion des Informations et des Connaissances dans le domaine de l’Environnement

- Renforcement des capacités techniques/ humaines, matérielles et financières des institutions concernées par l’éducation environnementale notamment les institutions focales et des Collectivités Territoriales.

- Augmentation de la capacité de recouvrement des impôts taxes et redevance des Collectivités Territoriales

- Augmentation des compétences des services déconcentrés de l’Etat en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

- Renforcement des mécanismes institutionnels relatifs à la programmation et à la mise en œuvre conjointes des actions synergiques par les Ministères impliqués dans la gestion de l’Environnement

- Création d’un bureau Etudes/planification et de suivi - évaluation au niveau du STP/CIGQE. - Dotation en ressources financières du Point Focal Opérationnel du FEM; - Dotation du STP en ressources humaines, matérielles afin qu’il puisse constitué une force de

propositions, d’orientation/conseils dans la mise en œuvre de toutes les actions relatives à la GDE, particulièrement celles des Conventions de RIO et des autres conventions connexes ;

- Apport financier à l’animation du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales ;

- Déconcentration du STP/CIGQE au niveau régional par des cadres de concertation régionaux ; - Clarification des mandats des structures et notamment pour une harmonisation du système de

contrôle. - Dotation des structures chargées du contrôle (DNCN, DNACPN, Services Vétérinaires …) en

nombre suffisant d’agents de recouvrement des taxes relatives à l’environnement ; - Nécessité de lobbying en faveur de la révision des principes du Dispositif d’Allocation des

Ressources (DAR). - Identification/formulation d’indicateurs pertinents ciblés sur le besoin des différents utilisateurs

(publics, privés, internationaux) des données/informations environnementales - Equipement en matériels informatiques des structures impliquées dans le SNGIE - Réseautage des structures productrices de données environnementales - Dotation en équipements de communication et en moyens de locomotion des radios de proximité - Dotation du STP en matériels informatiques et logiciels pour la conception et l’édition de la Revue

« Notre Environnement » - Dotation en équipements de communication et en moyens de locomotion des radios de proximité. - Etablissement d’un protocole de collaboration entre le Centre de Gestion des Informations et des

Connaissances dans le domaine de l’Environnement et le STP/CIGQE - Dotation des CT en ressources financières en vue de l’introduction de l’éducation

environnementale dans les curricula des différents ordres d’enseignements transférés

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- Opérationnalisation des cahiers de charge du Comité technique de la Commission interministérielle dans le cadre de la décentralisation, par des instructions assorties d’un chronogramme de leurs exécutions

- Développement des outils de S/E en vue de permettre aux différents acteurs de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles de jouer pleinement leurs rôles et responsabilités

- Dotation des collectivités en ressources humaines stables et compétentes, en ressources financières et matérielles, en dispositif de formation/alphabétisation et de communication

- Déconcentration optimale des ressources humaines, matérielles et financière des services techniques de l’Etat dans une optique d’accompagnement de la décentralisation et de la gouvernance locale.

3.3.3 Besoins de renforcement des capacités au niveau systémique

- Pérennisation des actions d’IEC relatives aux Conventions, en direction de toutes les catégories d’acteurs de l’environnement

- Renforcement des actions de visibilité des Conventions dans la mise en œuvre des projets internationaux ;

- Opérationnalisation du système d’information et de suivi environnemental (SISE) ; - Dynamisation d’un cadre cohérent de concertation des Points Focaux pour un meilleur suivi et

la mise en œuvre des Conventions relatives à l’environnement ; - Disponibilité d’un plan de communication du Ministère de l’Environnement et de

l’Assainissement - Institutionnalisation des cadres de concertation des points focaux et comités de pilotage des

projets et programmes sectoriels - Diffusion des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans le domaine de

l’environnement; - Mise à la portée (langue et langage appropriés) des populations les textes législatifs et

réglementaires relatifs à l’environnement ; - Dynamisation du cadre de concertation des partenaires techniques et financiers dans le domaine

de l’environnement. - Création d’un réseau national d’animateurs de radio en environnement. - Renforcement des cadres de concertation, d’échanges d’expériences et de consolidation des

acquis dans la protection de l’environnement - Responsabilisation de la société civile afin qu’elle joue pleinement son rôle de contre-pouvoir

dans la GDE. - Intégration de la dimension environnement dans toutes les politiques sectorielles nationales de

développement économique, social et culturel ; - Dotation d’un dispositif de collectes régulières et de traitement des données environnementales ; - Développement des capacités de mise en œuvre de stratégies de relais durables aux

financements extérieurs des projets internationaux relatifs aux Conventions - Amélioration des procédures de décaissement des fonds des projets internationaux - Renforcement des actions synergiques et de complémentarité dans la mise en œuvre des projets

internationaux relatifs aux Conventions - Mise en place d’un mécanisme national chargé de faciliter la mobilisation et l’acheminement des

ressources financières pour la mise en œuvre des politiques sectorielles et des Conventions relatives à l’environnement y compris la reconversion de la dette en de la protection de l’environnement (à l’image du fonds PPTE)

- Création d’un Cadre de cohérence pour un Développement Durable - Inscription de l’environnement dans une stratégie de développement durable pour contribuer à

l’atteinte des objectifs du CSLP, des OMD et des scenarii de l’étude prospective Mali 2025. - Actualisation de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement

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- Amélioration de la cohérence des textes législatifs et réglementaires portant sur l’environnement en vigueur

- Application rigoureuse des sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement.

- Adoption d’une réglementation relative à l’EIE. - Application rigoureuse des Etudes d’Impact Environnemental aux travaux affectant

l’environnement et les ressources naturelles conformément à la législation en la matière ; - Définition/précision des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations dans le

cadre des EIE ; - Définition des mécanismes de participation des populations dans le processus des EIE. - Rectification/redressement des contradictions entre l’esprit de protection maximale des espèces

de faune et les capacités juridiques conférées aux autorités administratives de le contourner. - Adaptation des dispositions des textes au nouveau contexte de dégradation des ressources

biologiques ; - Dotation en textes réglementaires sur l’accès aux ressources génétiques ; - Mise en place d’une législation sur les risques liés à l’utilisation des biotechnologies - Mettre en place un Fonds national de protection de l’environnement assortie de l’instauration

des taxes et redevances dans les domaines des pollutions et des nuisances. - Définition des priorités nationales dans le cadre du Programme FEM - Disponibilité d’une stratégie de surveillance environnementale - Financement de la collecte des données dans le cadre du RIPE - Généralisation de l’éducation environnementale par la création d’espaces de concertation à tous

les niveaux (Etat, PTF, OSC, Populations) - Intégration de la dimension « environnementale » dans les plans de développement

économiques, sociaux et culturels des Communes, Cercles et Régions. - Création de plus de synergie entre les différents programmes de développement des

départements (entre approches communautaires et approches communales) d’une part et d’autre part entre les différents instruments financiers et techniques d’accompagnement des collectivités.

- Etablissement de confiance entre les agents de l’Etat, les élus locaux et les citoyens. - Mise en cohérence du droit positif et du droit coutumier. - Adaptation de certains textes législatifs et réglementaires, notamment l’ordonnance n°98-025/P-

RM, au cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale. - Application rapide de la LOA avec une anticipation des activités de Renforcement des capacités - Synergie d’actions entre le Ministère chargé de l’Environnement et celui de l’agriculture dans la

mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole ; - Institutionnalisation des concertations inter ministérielles entre les départements impliqués dans

la gestion durable du secteur agricole.

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PARTIE IV

STARTEGIE NATIONALE ET PLAN D’ACTION DE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR GERER L’ENVIRONNEMENT AUX NIVEAUX

MONDIAL ET NATIONAL

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INTRODUCTION

CONTEXTE

La protection de l’environnement et la prise en compte de la dimension environnementale dans les politiques de développement sont des options fondamentales du Mali en vue d’assurer un développement durable. La mise en œuvre de ces options implique de nombreux acteurs et une synergie d’intervention garante de la cohérence indispensable à la réussite d’une telle vision. A cet égard le Gouvernement de la République du Mali a participé à l’élaboration et à l’adoption au plan international d’importantes conventions dont la convention sur la désertification, la convention sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques.

Les concertations régionales et nationales organisées dans le cadre des différentes conventions ont montré le besoin d’une synergie des efforts entre les activités liées à leur mise en œuvre pour assurer une meilleure intégration des objectifs de protection de l’environnement mondial dans les stratégies nationales de développement. Pour répondre à cette préoccupation, le Mali a obtenu, dans le cadre du Programme Mondial d’Appui au Renforcement des Capacités (PMARC), un appui financier du FEM pour préparer une évaluation et une analyse participative des besoins en renforcement des capacités dans l’application des conventions de Rio et dans les instruments juridiques internationaux relatifs à l’environnement. C’est ainsi que le Projet Auto Evaluation des Capacités Nationales à Renforcer (ANCR) a été mis en place pour réaliser le PMARC au Mali avec les objectifs suivants : déterminer les contraintes et priorités pour la création, le développement et le

renforcement des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques ; préserver et renforcer la contribution des ressources environnementales à l’effort

national de développement et à la lutte contre la pauvreté ; et formuler une stratégie et un plan d’action pour le développement des capacités.

La formulation "d’une stratégie et d’un plan d’action pour le renforcement des capacités" constitue le dernier objectif logique de l’ANCR.

Le présent document qui vise à satisfaire cet objectif comprend les trois grandes parties suivantes : La démarche méthodologique adoptée pour l’élaboration du plan d’action ; le cadre logique du plan : la vision, les objectifs (global et spécifiques), les résultats

attendus et les activités ; et la stratégie de mise en oeuvre du plan.

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Pour l’appuyer dans l’élaboration du Plan National de renforcement des capacités, le Projet ANCR-GEM a, dans une première étape, commandité une étude intitulée « Etat des lieux des actions prioritaires de renforcement des capacités en matière de gestion de l’Environnement aux niveaux mondial et national » et dans une deuxième étape, organisé des ateliers régionaux (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Tombouctou.) A l’issue de ces ateliers chaque région a produit un rapport d’évaluation thématique sur les Conventions relatives à l’environnement, notamment celles de RIO.

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Le premier rapport (Etat des lieux des actions prioritaires de renforcement des capacités en matière de gestion de l’Environnement aux niveaux mondial et national) résume les résultats des évaluations des capacités passées, réalisées dans le cadre des projets et activités du FEM (Fonds de l’Environnement Mondial) et d’autres bailleurs de fonds et d’initiatives soutenues sur le plan national.

Quant aux cinq rapports régionaux élaborés (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Tombouctou), sur la base d’un inventaire des dispositions/engagements contenus dans chaque Convention, ils résument les forces et les contraintes liées à la gestion de l’Environnement au niveau régional qui affectent la contribution du Mali à la gestion de l’Environnement mondial. Ils font également ressortir les besoins prioritaires de la région en matière renforcement des capacités aux plans individuels, institutionnels et systémiques de chacune des Conventions de RIO.

Il est important de rappeler le caractère itératif de l’exercice. En effet, à la fin de la production de chaque rapport d’étude, le projet provoque une réunion du comité de pilotage à charge pour lui d’examiner le document et de le valider.

Aussi, le présent document est-il basé sur les synthèses de tous les autres rapports susmentionnés. La démarche méthodologique qui a été discutée de manière participative et validée comprend les principales étapes suivantes :

Concertations et échanges réguliers avec la coordination de l’ANCR, pour aboutir notamment à une adaptation consensuelle de la démarche méthodologique en fonction de la situation ;

Etablissement d’une liste d’actions prioritaires par objectifs spécifiques et résultats attendus à partir du document d’un document de synthèse; et sélection à partir de cette liste, d’un nombre limité d’actions en fonction des critères définis au préalable ;

Brève description des actions retenues et leur présentation sous forme tabulaire en précisant pour chacune d’elle le niveau d’intervention (individuel, institutionnel ou systémique), quelques indicateurs clés de mise en oeuvre, le premier responsable de mise en oeuvre ainsi que la période indicative d’exécution (court, moyen et long terme) ;

Rédaction d’un rapport d’étape et sa présentation devant le Comité de pilotage pour son amélioration;

Rédaction du rapport provisoire qui intègre les commentaires du Comité de pilotage et tenue d’un atelier de validation de ce rapport.

La suite des activités devrait conduire à la Rédaction du rapport final qui intègre les commentaires et recommandations de l’atelier de validation.

Il faut souligner que dans cette démarche une très grande importance a été accordée aux informations obtenues des rencontres et entretiens avec des personnes compétentes des ministères clés et avec d’autres personnes ressources bien informées sur les différentes thématiques.

Concernant les critères de sélection des actions proposées, une grille d’évaluation a été utilisée en croisant les cinq critères suivants contre chacune des activités de la liste de base mentionnée plus haut :

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CRITERES

o Pertinence par rapport aux faiblesses identifiées ; o Degré de synergie pour la mise en oeuvre des Conventions internationales relatives à

l’environnement ; o Degré de synergie entre plusieurs structures ; o Attrait de financement : National, partenaires techniques et financiers ; o Pertinence par rapport aux engagements du Mali : stratégies, orientations, lois, politiques,

plans et programmes de références nationales.

Une note d’appréciation a été alors attribuée à chaque action pour chacun des critères :

o Excellente appréciation : 4 ; o Bonne appréciation : 3 ; o Moyenne appréciation : 2 ; o Faible appréciation : 1.

Seules les actions ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 3 ont été retenues.

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4.1 STRATEGIE NATIONALE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR GERER L’ENVIRONNEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL ET NATIONAL

La présente Stratégie de renforcement des capacités nationales pour gérer l’environnement mondial et national est envisagée pour régir toutes les actions, activités et mesures de mise en œuvre, au Mali, des conventions majeures dans le domaine de l’environnement, notamment celles de la génération de Rio. Son élaboration a été essentiellement motivée par les constats majeurs ci-après :

La multiplicité des acteurs institutionnels et l’insuffisance de synergie entre leurs interventions dans la mise en œuvre des conventions, se traduisant entre autres par des programmes et projets dont la coordination, le suivi et le contrôle sont mal assurés ;

Le besoin de recentrage des objectifs et des orientations stratégiques de la politique nationale de la protection de l’environnement à la lumière des profondes reformes économiques et sociales opérées au Mali durant ces dernières années ;

Le Mali a affiché sa volonté politique de protéger son environnement, déjà au niveau de la Constitution, qui dispose notamment dans son article 15 : "Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement, et la protection de la qualité de la vie est un devoir pour tous et pour l’Etat ".

Par ailleurs le Mali est engagé aussi bien sur le plan national qu’international en ratifiant des conventions, accords et traités, en élaborant des cadres stratégiques, politiques nationales et en adoptant des lois. C’est sur la base de ces constats que la stratégie de mise en œuvre du plan d’action de l’ANCR a été élaborée sur les piliers essentiels suivants: une vision, un objectif global, des objectifs spécifiques et des axes d’intervention.

4.1.1 Vision

Dans le cadre de l’ANCR, le Mali a défini la vision stratégique pour le renforcement des capacités à gérer l’environnement aux niveaux mondial et national suivante :

D’ici 2025, le Mali aura développé une aptitude permanente à évaluer et résoudre les problèmes cruciaux que posent les choix politiques et les modalités de mise en oeuvre des différentes stratégies, plans et programmes de développement, en appréciant à leur juste valeur les possibilités et les limites de leur répercussion sur l'environnement aux niveaux national et mondial, en fonction des besoins fondamentaux de ses populations. Cette vision établit une perspective et fixe des objectifs à long terme de façon à prôner un renforcement des capacités et un redoublement des efforts. Ceci se traduira aussi par la mise en œuvre d’actions concrètes et par l’adoption de mesures de renforcement des capacités. 4.1.2 Objectif global

L’objectif global est de contribuer à garantir un environnement sain et un développement durable aux niveaux national et mondial par le renforcement des moyens humains, scientifiques, administratifs, institutionnels et financiers de toutes les parties prenantes à la Gestion de durable de l’Environnement au Mali.

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4.1.3 Objectifs spécifiques

Pour atteindre l’objectif global, les objectifs spécifiques ont été définis en reconnaissant que le développement/renforcement des capacités constitue une base essentielle de la gestion durable de l’environnement, qui à son tour doit contribuer au développement durable du pays, notamment par la réduction de la pauvreté. C’est sur cette base que deux objectifs spécifiques ont été retenus : Objectif Spécifique 1 : Développer et/ou renforcer les capacités individuelles, institutionnelles et systémiques du Mali en matière de gestion durable de l’environnement national et mondial ;

Objectif Spécifique 2 : Promouvoir la participation des ressources environnementales à l’effort national de développement et de lutte contre la pauvreté.

4.1.4 Axes d’interventions

D’une manière générale, les interventions seront orientées selon les axes stratégiques suivants :

- La préservation et le renforcement des acquis, notamment par l’application des

principes forts transversaux comme l’approche genre, la lutte contre la pauvreté ; - Le ciblage des actions sur la levée de contraintes et ou la correction de faiblesses

identifiées ; - La promotion d’une approche globale, multisectorielle et synergique ; et - L’inscription des actions dans la durée, mais avec l’obtention de résultats concrets le

plus rapidement possible.

Aussi, les objectifs globaux définis se traduisent-ils en axes d’interventions prioritaires ci-après, pouvant être au besoin précisés et complétés par des lettres du Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement. Axe 1 : Amélioration de la mobilisation des acteurs

L’éducation et la sensibilisation environnementales constituent une action clé de la GDE. Les actions en cours devront être renforcées et se poursuivre en s’améliorant de manière permanente. Elles devront être orientées dans le sens d’une plus grande prise de conscience non seulement au niveau des hautes autorités, mais surtout au niveau du grand public, en vue d’induire des comportements et réflexes favorables à une meilleure gestion des différents écosystèmes, notamment la protection et la conservation de la flore et de la faune ainsi que l’assainissement du cadre de vie. Il s’agit en définitive de viser l’avènement d’une vraie politique capable de mobiliser les populations de manière volontariste pour la mise en œuvre d’actions concrètes de GDE. Comme exemple le programme de généralisation de l’éducation environnementale au Mali (PAGEEM) devra couvrir tous les niveaux et types d’enseignement, y compris le supérieur, les centres d’alphabétisation, l’éducation non formelle ainsi que l’enseignement spécialisé (handicapés, enfants et autres populations de la "rue", etc.).

Des modules devront être spécialement développés en ciblant les décideurs politiques et des organisations pertinentes de la société civile, notamment les Institutions de la République (Président ; Assemblée Nationale ; membres du gouvernement ; conseil

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économique, social et culturel ; haut conseil des collectivités territoriales ; les deux Cours etc.), les partis et autres organisation politiques, les ONG.

En partenariat avec d’autres structures spécialisées (CERCAP, réseau de journalistes en environnement, etc.), le STP devra s’investir particulièrement dans le développement des capacités (y compris ses propres capacités) en matière de communication, d’information et de plaidoyer - lobbying (CIP) sur l’environnement, en fournissant notamment les éléments techniques d’actions.

Les outils développés dans le cadre du CIP devront être utilisés pour renforcer les capacités de négociation, notamment budgétaire et financières en faveur de la GDE. Tous les niveaux seront concernés, du local au national, jusqu’à l’international ainsi que les ministères clés en charge des questions environnementales.

C’est ainsi que deux types d’action complémentaires et à double sens devront être entrepris :

Développer les capacités afin de pouvoir influencer les arbitrages institutionnels et budgétaires en faveur de la GDE (Présidence, primature, assemblée nationale, ministère des finances etc.), ainsi que sa prise en compte systématique et prioritaire dans les politiques, stratégies, programmes et projets de référence pour le développement socio-économique du pays aux niveaux national, régional et local ;

Développer les capacités afin que les actions de GDE tiennent également compte de ces références nationales.

Concernant particulièrement les négociations internationales, des actions de préparation adéquate des membres des délégations devront être menées en fonction des enjeux et en tenant compte particulièrement des exigences du profil, de la compétence/expérience et du nombre. Axe 2 : Adoption des outils, technologies et approches adaptées à la gestions durable de

l’environnement et des ressources naturelles

Pour résoudre le problème d’insuffisance de ressources humaines qualifiées et du vieillissement du personnel actuel, la création d’un Institut (d’études et de formation) sur l’Environnement (INE) spécialisé dans la formation permanente en GDE est une des solutions durables. Une place de choix sera accordée à la Gestion durable des terres. Des filières comme l’économie, le droit et la socio -anthropologie de l’environnement pourraient y être développées. Des mesures d’accompagnement devraient être prises pour assurer le recrutement correct (nombre, qualité) du personnel qui devra être mis dans des conditions adéquates de performance. En plus de ses activités de coordination générale le STP devra fournir, de manière systémique, des produits ciblés sur les besoins de ses partenaires (clients) à travers :

La mise à jour régulière de son site WEB avec des informations et documents téléchargeables relatives à la GDE et des liens utiles vers d’autres sites pertinents nationaux et internationaux;

l’amélioration des services de sa base d’information sur les conventions, accords, traités, programmes, projets, relatifs à l’environnement (RIPE). Un accent particulier devra être mis sur l’alimentation en données à jour ;

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La production et la diffusion de guides, fiches, publications et autres outils utiles pour renforcer la GDE et en tenant compte de sa mission et de la diversité des besoins de ses partenaires.

Pour la définition et la mise en ouvre/suivi des grands repères nationaux en matière de développement durable, le MEA et le STP doivent prendre des mesures afin de s’approprier les grandes références et aussi les influencer pour y réserver une large place à la GDE.

L’accent devra être mis sur le transfert et l’adoption de technologies de GDE, particulièrement sur la formation pour acquérir de nouvelles compétences en GDE : large adoption des conseils hydro – agro - météorologiques et des paquets technologiques issus de la recherche ; développement des capacités pour la maîtrise totale des pluies provoquées par le Mali etc.

Compte tenu de l’importance primordiale de la recherche et du coût élevé des actions à entreprendre, la synergie d’interventions des différents acteurs devient une nécessité absolue dans ce domaine. C’est ainsi que les mesures suivantes sont suggérées :

Développer un programme de recherche-action cohérent qui met en synergie toutes les conventions relatives à l’environnement. Pour ce faire, les volets recherche des programmes et plans d’action de ces conventions seront regroupés de manière harmonieuse en un seul document qui consolidera toutes les actions à caractère transversal, tout en prenant en compte les besoins spécifiques pertinents de chacune d’elles ;

Mettre l’accent sur la coopération scientifique (national et international) ainsi que sur la génération, l’adaptation et l’appui à la diffusion à grande échelle de technologies appropriées sur les plans écologique, économique et socio - culturel;

Développer/renforcer les études/recherches dans des domaines pointus, comme la biotechnologie, les émissions de GES, la socio - économie de l’environnement, les relations santé et environnement, et pauvreté - environnement, etc. ;

Renforcer et diversifier les capacités de l’IER pour la mise en oeuvre d’une véritable recherche environnementale au même titre que la recherche agricole.

Axe 3 : Amélioration des performance des structures, institutions et organes chargés de

la gestion des questions environnementales

Concernant la nécessité de coordination et de rationalisation des actions, le STP doit être renforcé dans ses capacités de suivi, de mise en cohérence, de facilitation et de promotion pour une meilleure gestion transversale des questions environnementales.

Par ailleurs, compte tenu de l’importance des questions institutionnelles, le STP devra développer, en relation avec le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI), des compétences de force de proposition impartiale pour la clarification des missions et mandats institutionnels des différentes structures intervenant dans le vaste domaine de l’environnement. Ces propositions viseront, de manière impartiale, à assurer les économies d’échelle, la cohérence et la synergie d’actions en matière de GDE et à éviter les conflits inutiles de compétences.

Le STP doit prendre les mesures nécessaires pour améliorer ses propres capacités de gestion des mécanismes de pilotage institutionnel des questions environnementales, en l’occurrence le "Forum des points focaux", le Comité Consultatif et l’instance de décision

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qu’est le Comité Interministériel. Les réflexions en cours doivent être conclues rapidement et aboutir à des décisions salutaires et définitives pour redynamiser ces mécanismes en terme d’efficacité opérationnelle.

Sur la base de ses performances et de ses ressources, le STP pourra désigner, en minimisant les coûts (coopération inter - structures), des points focaux (ou correspondants) aux niveaux régional et local (cercle) afin d’assurer une bonne couverture des actions et des besoins nationaux. Ainsi, ces démembrements pourront, entre autres contribuer à redynamiser les comités régionaux de suivi des questions environnementales ainsi que les comités locaux de protection de l’environnement (concours s’équiper en reboisant, concours écoles propres, quartiers propres, etc.). Axe 4 : Adoption d’un cadre juridique et réglementaire propice à la gestion durable de

l’E et des RN

Dans le domaine législatif et réglementaire, il s’agira surtout de populariser les nombreux textes juridiques existants, notamment par leur traduction dans les principales langues nationales, et leur large diffusion par des voies et supports appropriés qui ont déjà fait leur preuve (théâtres, radios de proximité etc.). Cette action sera accompagnée par la formation des acteurs de la justice et du contrôle (juges, avocats, douaniers, policiers, gendarmes, association des consommateurs etc.), et par l’accélération de la domestication des textes juridiques internationaux. Il est essentiel aussi de disposer d’une capacité "d’application correcte" des très nombreux textes nationaux et internationaux en vigueur relatifs à l’environnement, notamment par le renforcement des capacités et la mise à niveau régulière des agents des services déconcentrés de l’état.

Axe 5 : Augmentation des capacités d’alerte précoce environnementale, de suivi, d’analyses et d’aide à la prise de décisions

La création de l’Observatoire National de l’Environnement (ONE) serait une avancée significative pour résoudre les problèmes liés aux données intégrées relatives à l’environnement (collecte, fiabilité, mise à jour, analyse, diffusion etc.), à la formation permanente en GDE et au renouvellement continu du personnel qui est vieillissant. Cet observatoire devrait être positionné comme un mécanisme de veille et de conseils pour l’aide à la prise de décision à tous les niveaux dans le domaine de la GDE. Il devra développer les capacités d’anticipation et de prospective du pays en matière de GDE, en intégrant les informations nationales et transnationales et préparer les différentes parties prenantes pour la mise en œuvre de plans et stratégies d’intervention d’urgence en vue de la sauvegarde de l’environnement en cas de catastrophes inattendues (sécheresse, inondation, déchets toxiques, incendies etc.).

L’ONE devra étroitement collaborer avec les structures, et mécanismes pertinents (RENSE, SIE, DOSE-OSS...) et être doté d’outils performants d’analyses (SIG etc.) et de ressources (humaines, financières, matérielles) adéquates avec un dispositif institutionnel approprié lui permettant de garantir la rigueur et l’objectivité dans toutes ses opérations.

En plus, l’ONE devra animer et coordonner les dispositifs d’alerte précoce environnementale et d’études d’impacts par une approche systémique intégrée, (sols, eaux, plantes, air, etc.), décentralisée et inter - institutionnelle. A cet effet, il devra capitaliser l’existant (Groupe de Travail Pluridisciplinaire Agro - météorologique...) et privilégier le "faire faire" par rapport au "faire soit même". Un accent particulier devra être mis sur la promotion d’actions de renforcement de capacités des services et autres acteurs dans ce domaine et en fonction des besoins exprimés :

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Formation ; équipement ; bases et banques de données compatibles (émissions de gaz, biodiversité, pauvreté -

environnement, etc.) ; observatoires sectoriels et leur mise en réseau ; suivi environnemental et harmonisation méthodologique de collecte et d’analyses de

données ; mécanisme consensuel de diffusion et de partage des données et de l’information

avec une attention spéciale pour l’épineux problème de paternité ; appui à l’accès INTERNET haut débit et mise en réseau des acteurs à tous les niveaux

(du local à l’international).

L’ONE devra aussi pouvoir émettre un avis motivé pour toutes actions d’envergure susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’environnent et ses capacités devront être développer dans ce sens, tout en servant de structure de référence pour l’application correcte de la loi relative aux études d’impact environnementale (quitus par exemple). Il devra être responsabilisé pour la production régulière et la diffusion du rapport national sur l’environnement et pourra même s’investir dans les rapports locaux.

Axe 6 : Amélioration de l’intégration de la dimension "environnement" dans la

planification du développement aux niveaux national et local

En matière de planification de la GDE, les acquis importants dans le domaine de l’élaboration de projets/programmes d’action de manière participative, intégrée, orientée de bas en haut et cohérente, du niveau de la commune jusqu’au national, avec utilisation d’indicateurs de mise en oeuvre, doivent être renforcés par une formation continue des différentes catégories d’acteurs. Les besoins spécifiques de certains secteurs doivent être pris en compte (GIRE, biodiversité, agro hydro météorologie, etc.).

Un accent particulier devra être mis sur le renforcement des capacités des populations locales dans le cadre de la décentralisation (communes et autres collectivités décentralisées) et du personnel des services déconcentrés de l’état engagés dans la GDE, en matière de planification, d’élaboration, de mise en oeuvre et de suivi - évaluation des projets/programmes de développement. Les actions en cours dans ce sens doivent se poursuivre avec beaucoup plus de synergie entre les acteurs, les projets et institutions concernés, dont l’ANICT. Cette action devra aboutir à une meilleure rationalisation des actions et contribuer au succès du transfert des responsabilités, des compétences et des ressources adéquates à la base. Le renforcement des capacités des communes dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans de développement (PDSEC), en intégrant la GDE comme composante majeure doit être le point de convergence des différentes actions.

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Axe 7 : Amélioration de la mobilisation et de l’acheminement des ressources financières en faveur de la GDE :

La mobilisation et l’acheminement permanents des ressources financières suffisantes en faveur de la GDE constituent une action prioritaire parmi les priorités. Il est donc important de développer une expertise nationale spécialisée chargée uniquement de cette priorité. Cette expertise devra proposer des actions et mesures concrètes et durables de financement de la GDE et prendre en compte tous les niveaux d’intervention (local, national et international). La mise en place d’un Fonds National pour l’environnement national (FEN), à l’image du Fonds pour l’environnement Mondial (FEM) et du Mécanisme Mondial, doit être concrétisée très rapidement, avec des mécanismes transparents, efficaces et simplifiés d’intervention. Le FEN devra surtout privilégier le financement d’activés contribuant largement à la lutte contre la pauvreté tout en préservant l’environnement. Il devra également mettre en place un système d’information sur les partenaires techniques et financiers (nationaux et internationaux) intéressés par la GDE (priorités de financement, conditions d’acceptabilité des requêtes et autres modes de financement, contacts y compris sites WEB etc.) afin de faciliter la recherche de financement par les différents acteurs.

Le FEN aura une grande valeur ajoutée en organisant des sessions de formation en "rédaction de projets bancables" à l’attention de ses "clients".

Par ailleurs des initiatives novatrices pourront être mises en place pour l’application du principe du "Pollueur - payeur".

Il s’agira également de développer au sein du département les capacités nécessaires à la mobilisation des ressources financières en faveur de la protection de l’environnement dans le cadre de l’appui budgétaire.

Le mali doit promouvoir de nouveaux moyens de subsistance. Il s’agira essentiellement de promouvoir, stimuler ou accompagner des actions de GDE conciliant la préservation des ressources naturelles et la génération de ressources financières en tenant compte des aspects institutionnels, organisationnels et législatifs. Ainsi des appuis catalytiques pourront être accordés à des promoteurs privés judicieusement sélectionnés pour les aider à lever les goulots d’étranglement de leurs activités porteuses : Création des étangs de pisciculture ; développement des biocarburants ; transformation, conservation et marketing des produits issus des ressources

naturelles ; marché de carbone ; etc.

Par ailleurs, les actions en cours dans la préparation des autorités et des populations pour une gestion durable des sécheresses récurrentes doivent être renforcées: boutiques/banques de céréales et stocks de sécurité alimentaire.

105

4.2 PLAN D ACTION

La stratégie de renforcement des capacités s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de protection de l’environnement. Bien que les nombreuses activités préconisées par les équipes régionales soient pertinentes, leur réalisation exige que l’on donne priorité à certaines d’entre elles, ce qui implique que les efforts soient concentrés en intensité et en durée. Le Plan d’action répond à cette nécessité. il sera mise en œuvre à travers des activités prioritaires identifiées tout au long du processus, mené par le projet ANCR, depuis février 2006. La logique d’intervention est indiquée dans le tableau qui suit. Il présente :

1. Les résultats attendus de la mise en œuvre du plan d’action. Ces résultats sont issus

de la transcription des différents besoins de renforcement de capacités identifiés par les acteurs aux niveaux régional et national.

2. Les activités à entreprendre pour le renforcement des capacités nationales.

3. Les périodes ciblées pour la mise en œuvre des actions. Trois périodes ont été distinguées

les résultats attendus d’ici 2011 (avant la prochaine génération du CSLP)

les résultats attendus avant 2015 (horizon des ODM)

les résultats attendus avant 2020 (fin du plan)

4. Les indicateurs objectivement vérifiables de la mise en œuvre des activités du plan

5. Les responsables de l’exécution des activités retenues

6. Les orientations privilégiées pour l’exécution des activités retenues dans le cadre du plan. Dans certains cas il suffit de seulement une mesure (texte législatif ou un acte administratif), pour d’activités préconisées dans le cadre de ce plan peuvent faire l’objet de projet, c’est-à-dire un ensemble d’objectifs à atteindre en un temps donné. Pour d’autres activités, il va falloir développer un programme, c’est-à-dire un cadre intégrateur des actions des différents intervenants et une meilleure articulation de leurs rôles. Il s’agira dans ces cas de mener des actions ciblées, localisées, avec des résultats quantifiables (en particulier la viabilité financière et économique) et une échéance. Certaines autres activités seront à intégrer et incorporer dans les nouveaux projets et programmes, donc s’il s’agira d’une espèce de "mainstreaming".

TABLEAU : Logique d’intervention pour le Renforcement des Capacités du Mali pour Gérer l’Environnement aux niveaux Mondial et National.

Objectif global : L’objectif global est de contribuer à promouvoir un développement durable aux niveaux national et mondial par le renforcement des capacités humaines, scientifiques, institutionnelles et financières de toutes les parties prenantes à la GDE au Mali. Indicateurs :

Les compétences techniques de 50% des cadres techniques des services de l’état et des ONG impliqués dans la GDE et GRN aux niveaux mondial et national sont augmentées

70% des structures (MEA, MEME, MA, MEP et autres) et des institutions impliquées ont accru leur capacités techniques dans la gestion de l’environnement aux niveaux mondial et national

Les ressources financières mobilisées pour la protection de l’environnement ont augmenté de 100% 80% des décisions nationales affectant l’environnement aux niveaux national et mondial sont prises sur la base des

informations/données acquises, gérées et diffusées à travers un système opérationnel de gestion de l’information environnementale

Les questions liées à l’environnement sont intégrées dans 60% des politiques, programmes et projets de développement et dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

107

PLAN D’ACTION DE RENFORCEMENT DES CAPACITES A GERER L4ENVIRONNEMENT AUX NIVEAUX MONDIAL ET NATIONAL

RESULTAYS ATTENDUS ACTIONS PERIODE INDICATEURS RESPONSABLES STRATEGIES

Axe 1 : Amélioration de la mobilisation des acteurs

Résultat 1 Les connaissances des cadres (nationaux, régionaux, locaux) et élus locaux sur les enjeux et défis de la gestion durable des systèmes d’aires protégées sont améliorées

Mener une campagne d’information et de sensibilisation sur les aires protégées et la protection des systèmes d’aires protégées

Taux des cadres, élus et de la population qui respectent la gestion durable des aires protégées

DNCN A Intégrer

Résultat 2 Les différents acteurs de la gestion de l’environnement se sont appropriés de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE)

Evaluer l’impact de la mise en œuvre de la politique de protection de l’environnement et la réajuster au besoin

Les ajustements proposées pour la relecture de la politique

STP/CIGQE

PAPE

A intégrer

Mener une campagne d’information et de diffusion de la PNPE

Proportion des acteurs (hommes/femmes) qui se réfèrent aux principes, objectifs de la PNPE

STP/CIGQE PAPE

A intégrer

Résultat 3 : La connaissance des politiques sectorielles de développement et des plans d’orientation par les acteurs (services techniques, société civile, Collectivités, etc.) est améliorée

Organiser des ateliers de formation et d’échanges, d’espaces de dialogue et de concertation multi - acteurs (OP, CT, STDE, OSC, autorités villageoises, citoyens, PTF, etc.) sur les politiques sectorielles en général et sur la connaissance des textes organiques transversaux de référence relatifs à l’environnement et à la GRN (décentralisation, code domanial et foncier, textes forestiers, connaissance des rôles et responsabilités et connaissance de la

Nombre politiques et de plans se référant aux inscriptions de Gestion de l’environnement et des Ressources Naturelles

STP/ APCAM

AOPP

A intégrer

108

bonne gouvernance) Résultat 4 : Les populations, les élus et les cadres techniques régionaux et locaux sont mobilisés autour de la lutte contre la désertification, de la protection de la biologique, de l’adaptation et atténuation aux changements climatiques

Mener une campagne d’information et de sensibilisation sur les enjeux de la désertification, des changements climatiques, de la perte de la biodiversité pour Mali et sur les rôles que doivent jouer les élus (communaux, locaux et régionaux), les agents de l’administration, les associations socioprofessionnelles et la population en général

Proportion des élus (communaux, locaux et régionaux), des agents de l’administration, des associations socioprofessionnelles et la population en général qui s’implique dans la lutte contre la désertification, les changements climatiques et la biodiversité

STP/DNCN A intégrer

Sensibiliser l’opinion publique nationale sur la valeur des plantes médicinales et amener des tradi thérapeutes à préserver les plantes médicinales menacées de disparition

Proportion de la population touchée par la campagne

DNCN A intégrer

Résultat 5 : Les capacités de communication du MEA et des structures se sont améliorées

Former/recycler une (1) trentaine d’animateurs de radio de proximité en journalisme environnementale

Nombre de microprogrammes/ émissions diffusés sur l’environnement par les animateurs de radios de proximité

Maison de la Presse

Projet

Mettre en place un réseau national d’animateurs de radio en protection de l’environnement

Réseau d’animateurs fonctionnel

A intégrer

Former en techniques journalistiques une dizaine de cadres du MEA chargés de la conception et de l’édition de la Revue "Notre Environnement" et de la communication

Nombre d’articles de la revue Notre Environnement proposés

MEA

A intégrer

109

RESULTAYS ATTENDUS ACTIONS PERIODE INDICATEURS RESPONSABLES STRATEGIES

Axe 2 : Adoption des outils, technologies et approches adaptées à la gestions durable de l’environnement et des ressources naturelles

Résultat 1 ; Les compétences techniques de négociation du Mali dans le cadre des conventions relatives à l’environnement se sont améliorée

Organiser au moins une (1) session de préparation des délégations maliennes avant chaque participation aux négociations relatives aux Conventions dans le domaine de l’environnement

Nombre de décisions aux réunions et conférences des parties aux conventions internationales reflétant les vues des délégations

MEA

MAECI

Projet

Former une (1) vingtaine de spécialistes et en constituer un pool d’experts rompus aux techniques de négociations pour appuyer les délégations Maliennes aux différentes conférences des parties

Nombre d’appuis techniques apportés par les experts aux délégations maliennes pour la préparation des conférences des parties et autres réunions

CERCAP

Projet

Constituer les délégations qui représentent le Mali aux différentes négociations en tenant compte du nombre, des profils, de la maîtrise de l’anglais, des capacités d’analyse fine des enjeux (stratégique, politique, technique et financier), etc.

Nombre et qualité des délégations du Mali aux conférences des parties

MEA

A intégrer

Désigner un (1) responsable chargé des questions environnementales au niveau

Nombre décisions en faveur de

110

des structures stratégiques (Présidence, Primature, ministères clés, etc.) et renforcer leur capacité de négociation et de plaidoyer en faveur de l’Environnement et de la mise en œuvre des Conventions.

l’environnement et de la mise en œuvre des conventions prises avec l’appui des responsables chargés des questions environnementales,

GRM Mesure

Résultat 2 Les compétences en matière de GRN des élus et agents des ONG se sont accrues

Former sept cent agents des ONG sur les politiques et législation nationale de protection de l’environnement

Nombre d’élus et d’agents formés en politiques et législation nationale de protection de l’environnement

DNCN

A intégrer

Former au moins mille responsables des collectivités en mode de gestion décentralisée des ressources naturelles,

Nombre d’acteurs (collectivités et ONG) formés en gestion décentralisée des R.N

CERCAP

A intégrer

Organiser des sessions de formation (textes organiques de référence (décentralisation/bonne gouvernance ; code domanial et foncier, textes forestiers ; en plaidoyer/lobbying et en stratégie de résolution des conflits) à l’attention des OSC en vue de leur permettre de jouer leur rôle de contre-pouvoir dans la GDE

Pourcentage des collectivités territoriales qui appliquent des instruments de GDE

MEA MATCL CERCAP

A intégrer

Résultat 3 : Les capacités scientifiques dans des domaines pointus stratégiques

Former une (1) trentaine d’experts dans les domaines pointus de l’environnement (biotechnologie - OGM,

Nombre d’experts formés dans les domaines pointus

Programme

111

(biotechnologie - OGM, veille environnemental, études d’impact environnemental, etc.) sont augmentées pour la mise en œuvre des Conventions.

veille environnementale, études d’impact environnemental) et en constituer trois (3) groupes ad hoc

de l’environnement Nombre de groupes ad hoc mis en place

MEA CNRST

Résultat 4 : Les connaissances sur le potentiel des ressources de la diversité biologique du Mali se sont améliorées

Entreprendre un inventaire de la faune, de la flore et des écosystèmes dans l’ensemble du pays en accordant une priorité aux régions du Nord (Kidal, Tombouctou et Gao)

Rapports d’inventaire

DNCN/STP Projet

Résultat 5 : Les comportements, attitudes et pratiques néfastes des thérapeutes traditionnels et des exploitants forestiers ont changé

Mise en œuvre d’un plan de formation et d’information et de sensibilisation des exploitants des ressources forestières

Nbre d’exploitants qui utilisent des outils et méthodes de gestion des ressources

DNCN A intégrer

Résultat 6 : Les connaissances et pratiques traditionnelles en faveur de la conservation de la diversité biologiques sont mieux valorisées

Recenser et faire connaître les connaissances et pratiques en faveur de la conservation de la diversité biologique

Rapport d’étude Texte de loi

DNCN Projet

Faire reconnaître les droits des détenteurs ou dépositaires des connaissances en faveur de conservation de la diversité biologique, notamment celles relatives à la pharmacopée traditionnelle

Texte adopté DNCN Mesure

Créer des sources de motivation financière, sociale et morale au profit des détenteurs et dépositaires des connaissances

Nbre de détenteurs /dépositaires motivés

MEA A intégrer

Résultat 7 : Les performances des acteurs de la société civile et des

Former une centaine d’acteurs de la société civile (ONGs et prestataires

Superficie de dunes fixées

DNCN A intégrer

112

cadres techniques de l’Etat sont accrues en matière gestion durable des terres

privés) au niveau des régions de Tombouctou, Gao et Mopti sur les techniques de fixation des dunes Former deux milliers de paysans, cadres techniques et représentants des ONG sur les techniques de DRS/CES (défens–Restauration- Sols/ Conservation Eaux Sols)

Nbre d’acteurs formés Nbre d’agents formés

DNA/IER

DNA/IER

A intégrer

Former /recycler une soixantaine d’agents techniques sur l’aménagement et la gestion des parcours pastoraux

Nbre d’agents formés

DNPIA A intégrer

Résultat 9 : Un cadre d’investissement pour la gestion durable des terres est élaboré avec la participation effective de l’ensemble des acteurs

Élaborer et mettre en oeuvre un cadre d’investissement stratégique en matière gestion durable des terres

Document de cadre d’investissement disponible

MEA-MA

BM - PNUD

Projet

Résultat 10 : Les compétences techniques pour mener à bien les évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques sont renforcées

Intensifier les formations sur les évaluations de la vulnérabilité et des mesures d’adaptation

Nbre de cadres formés

DNMétéo A intégrer

Former une vingtaine d’acteurs sur les modèles et des outils nécessaires à l’analyse des mesures d’atténuation et l’élaboration des scénarii d’atténuation des effets des changements climatiques

Nbre de cadres formés

DNMétéo A intégrer

Diffuser le Programme d’Action National d’Adaptation aux effets néfastes des CC (PANA)

Proportion de la population touchée par la campagne de diffusion

DNMétéo A intégrer

Résultat 11 Les performances des cadres techniques dans l’inventaire des gaz à effet de

Organiser au moins tous les deux ans un séminaire de formation sur les inventaires de GES à une vingtaine de

Nbre de séminaires organisés

STP A intégrer

113

serre sont accrues cadres Instaurer aux niveaux régional et local un système permanent de suivi de l’évolution des paramètres permettant les inventaires de GES et les impacts du CC par l’Etat

Dispositif opérationnel

DNCN/STP A intégrer

Résultat 12 : Les performances des institutions de recherche scientifique et de recherche – développement dans divers domaines liés aux changements climatiques sont accrues.

Former/recycler une dizaine de chercheurs dans le domaine liés à l’adaptation aux changements climatiques

Nbre de chercheurs formés/recyclés

CNESOLER CNRST

A intégrer

Organiser des sessions de formations à l’attention d’une dizaine de cadres techniques sur la détermination des coefficients d'émission adaptés au contexte national

Nbre de sessions organisées

DNMétéo/STP A intégrer

Résultat 13 : Les techniques de préservation des espèces endémiques de faune et de flore du Mali sont maîtrisées par la recherche

Elaborer et mener un programme de conservation des espèces de flore endémiques et de gestion durable de leur habitat

Document de programme

DNCN Projet

Elaborer et mener un programme de conservation des espèces de faune endémiques et de gestion durable de leur habitat

Document de programme

DNCN Projet

Résultat 14 : Les sources d’énergie de substitution au bois et au charbon de bois sont largement promues sur tout le territoire

Mener une campagne de sensibilisation à l’utilisation des sources d’énergie alternative

Taux de population, touchée par la campagne

AMADER / DNCN

A intégrer

Adopter des mesures d’incitation à l’utilisation des sources d’énergie nouvelle et renouvelable

Nbre et nature des mesures d’incitation prises

AMADER A intégrer

Résultat 15 : Le partenariat de l’eau s’est développé

Identifier, caractériser toutes les usages de l’eau et les acteurs de sa gestion

Rapport d’étude DNH/ABFN A intégrer

Dynamiser les cadres de concertation Nombre de DNH/ABF A intégrer

114

existants dans le domaine de la gestion de l’eau

rencontres de concertation

N

Harmoniser la mise en place des comités de gestion de bassin et sous bassin et définir clairement leur responsabilité et rôle

Textes de mise en place des bassins et sous bassins harmonisés

MEME/MEA

Mesure

Résultat 16 : Une nouvelle politique de prise en charge de la recherche et de vulgarisation des meilleures technologies et pratiques de protection de l’environnement est élaborée

Elaborer et mettre en œuvre une nouvelle politique de prise en charge des recherches systémiques pour divulguer les meilleures technologies et pratiques dans le domaine de l’environnement

Document de politique pour divulguer les meilleures technologies et pratiques

CNRST

A intégrer

115

RESULSTATS ATTENDUS ACTIVITES PERIODE INDICATEURS RESPONSABLES STRATEGIES

Axe 3 : Amélioration des performance des structures, institutions et organes chargés de la gestion des questions environnementales

Résultat 1 : Les performances des structures techniques (DNCN, DNPIA), des institutions de formation et de recherche (IER, IPR/ISFRA - ICRAF, Université de Bamako), au niveau national et régional sont accrues dans la conservation "in situ" et la préservation ex situ de la faune et de flore endémiques ou d’importance particulière pour le Mali

Organiser des sessions de formation à l’attention d’une dizaine de cadres sur les techniques de conservation ex situ des ressources biologiques

Nbre de sessions de stage organisées

CNRST Projet

Octroyer des bourses d’études / stage de perfectionnement à une vingtaine d’agents de la DNCN pour la gestion de la faune et des aires protégées

Nbre de bourses de stage

MEA/MEdSRS Projet

Organiser des stages de perfectionnement pour une vingtaine de cadres forestiers pour spécialisation en botanique

Nbre de bourses de stage

MEA Projet

Redéployer une dizaine de chercheurs à l’Unité de Ressources Génétiques (URG1) pour mieux l’outiller à conserver les variétés locales menacées de disparition et à promouvoir de nouvelles variétés

Nbre de chercheurs mis à la disposition de l’URG

IRE Mesure

Elaborer et exécuter un projet de développement de l’écotourisme s’appuyant sur l’exploitation touristique (Baoulé pour sa faune, Bafing pour les chimpanzés et l'éland de Derby, Delta pour les oiseaux, Gourma pour les éléphants, et Ansongo - Menaka pour les

Document de Programme disponible Nbre de projet d’écotourismes élaborés et exécutés

Projet

1 L’URG a pour mission : -Prospection par elle ou sous son contrôle des matériels génétiques ; - Identification et évaluation des matériels prospectés ; -Conservation et maintien en collection de référence des disponibilités en ressources phytogénétiques ; -Coordination des activités de gestion et de préservation de la biodiversité ; et - Gestion des banques de gènes

116

girafes) Doter le Laboratoire de Biotechnologie IPR/IFRA et l'Unité de Ressources Génétiques (IER) en moyens techniques et humains leur permettant d’assurer la préservation des variétés locales cultivées et des variétés sauvages apparentées à des plantes cultivées menacées d’extinction

Nature et nbre des équipements Nbre de chercheurs mis à disposition

CNRST A intégrer

Doter le Laboratoire Central Vétérinaire et l'Unité de Ressources Génétiques (IER) en moyens techniques et humains leur permettant d’assurer la préservation des races d’animaux d’intérêt particulier ou menacées d’extinction

Nature et nbre des équipements Nbre de chercheurs mis à disposition

MEP A intégrer

Octroyer une vingtaine de bourses de formation/perfectionnement dans les domaines de la biotechnologie, notamment au sein des instituts de recherche (Laboratoires IPR/IFRA, Laboratoire Central Vétérinaire, Institut National de Recherche en Santé Publique et IER) et à l’Université de Bamako

Nbre de bourses obtenues

CNRST A intégrer

Résultat 2 : Les missions et attributions des services techniques impliqués dans la gestion de l’environnement sont clarifiées

Relire des textes de création pour la définition des missions et attributions des structures impliquées (ABFN, DNH, DNACPN) dans la gestion de l’eau.

Textes de création des structures relus

MEME/MEA Mesure

Relire les textes de création des structures dans le sens de la clarification de leurs compétences de contrôle dans le domaine de la gestion de l’environnement

Textes de création révisés

MEA

Mesure

117

Résultat 3 Un cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales est adapté au contexte actuel du découpage administratif

Relire les textes de création du CIGQE pour l’adapter au contexte politique et administratif actuel

Texte de création du CIGQE révisé

GRM

Mesure

Résultat 4 La capacité d’intervention des structures chargées du contrôle (DNCN, DNACPN, Services vétérinaires) en matière de protection de l’environnement s’est accrue

Etoffer d’au moins 80% les effectifs des services chargées du contrôle /recouvrement des taxes/redevances et renforcer les compétences de leur personnel

Nombre d’agents affectés aux contrôles et recouvrement des taxes en matière de protection de l’environnement

MEA MEP

A intégrer

Résultat 5 Le STP en ressources humaines et matérielles constitue une force de propositions, d’orientation/ conseils dans la mise en œuvre de toutes les actions relatives à la GDE, particulièrement celles des conventions de RIO et des autres conventions connexes.

Relecture des textes de création du STP/CIGQE afin de le doter d’un bureau d’études/planification et de suivi-évaluation

Texte de création du STP révisé

MEA

Mesure

Mettre au point les outils permettant au STP/CIGQE d’avoir un "avis" ou un droit de regard sur la prise en compte des aspects environnementaux dans la mise en œuvre des projets sectoriels et des conventions ratifiées par le Mali

Guide élaboré

PAPE STP/CIGQE

Programme

Doter le STP d’une expertise lui permettant d’assumer son rôle de coordination synergique et de suivi de l’ensemble des projets internationaux relatifs à la mise en œuvre des Conventions

Nombre d’experts mis à la disposition du STP

MEA

Projet

118

RESULTATS ATTENDUS ACTIONS PERIODE INDICATEURS RESPONSABLES STRATEGIES

Axe 4 : Adoption d’un cadre juridique et réglementaire propice à la gestion durable de l’E et des RN :

Résultat 1 Les compétences des magistrats, des chefs coutumiers et des Organisations de la Société Civile sont augmentées dans résolution des conflits liés à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles

Elaborer des modules de formation en technique de résolution de conflits à l’intention des magistrats, les chefs coutumiers et les OSC

Nombre de modules de formation des magistrats, chefs coutumiers et OSC

CERCAP

A intégrer

Former en technique de résolution de conflits au moins un millier de magistrats, chefs coutumiers et représentants de la Société Civile au niveaux national, régional et local

Nombre d’acteurs formés en résolution de conflits

CERCAP A intégrer

Résultat 2 Les populations participent effectivement aux processus de législation sur la protection de l’environnement

Définir les mécanismes, conditions de participation des populations dans le processus de législation sur la protection de l’environnement

Nombre de concertations organisées

MEA

A intégrer

Résultat 3 : Les textes législatifs et réglementaires en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelle sont vulgarisés

Organiser une campagne de sensibilisation pour l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de protection de l’environnement

Nombre de citoyens hommes/femmes sensibilisés

MEA

Société Civile

A intégrer

Organiser une campagne d’information des populations sur les textes juridiques dans le domaine de la gestion des ressources naturelles

Taux de la population informée

A intégrer

Résultat 4 : Un cadre législatif approprié à la gestion durable de l’environnement est mis en place

Relire les textes de protection de la faune pour lever les contradictions dans la protection maximale des espèces de faune et la capacité conférée juridiquement aux autorités et autres chefs de service de les contourner

Textes relus Mesure

Adopter un texte de loi sur les risques liés à l’utilisation des biotechnologies

Texte de loi Mesure

119

RESULTATS ATTENDUS ACTIONS PERIODE INDICATEURS RESPONSABLES STRATEGIES

Axe 5 : Renforcer les capacités d’alerte précoce environnementale, de suivi, d’analyses et d’aide à la prise de décisions :

Résultat 1 : Les informations/ données environnementales sont acquises

Doter la DNMétéo d’un système adéquat de collecte et d’archivage (bases de données non informatisées) des données sur les changements climatiques fiables à l’élaboration des scénarii de Changements Climatiques

DNMétéo DNMétéo/STP A intégrer

Doter les structures impliquées dans le SNGIE en matériels techniques et équipements informatiques

Nombre de matériels techniques et d’équipements informatiques mis à disposition

MEA

A intégrer

Elaborer des règlements de partage et de diffusion des informations environnementales

Réseau physique mis en place

STP/CIGQE

Programme

Mettre en place un réseau de collecte, traitement et diffusion des données

Nombre de structures/institutions chargées de la collecte des données identifiées

STP/CIGQE

Programme

Equiper une soixantaine de radios de proximité en moyens de communication et de locomotion

Nombre de radios de proximité équipées Nombre d’équipements mis à disposition

MEA Programme

Elaborer un protocole de collaboration entre le Centre de Gestion des

Protocole de collaboration

120

Informations et des Connaissances dans le domaine de l’Environnement de Sikasso et le STP/CIGQE

disponible STP/CIGQE IER

Mesure

Doter le STP/CIGQE en équipements et logiciels informatiques pour la production de la Revue "Notre Environnement"

Nombre d’équipements informatiques acquis

MEA Programme

Résultat 2 : Les compétences (nationales et régionales) en matière de collecte, de traitement et d’archivage des données environnementales sont améliorées

Former et/ou recycler une (1) trentaine d’agents (au niveau national et régional) des structures impliquées dans le SNGIE aux techniques de collecte, de traitement et d’archivage des données environnementales, aux SIG et à la télédétection

Nombre d’agents formés et/ou recyclés

PRC

A intégrer

Former au moins cinq (5) agents du Centre de Gestion des Informations et des Connaissances dans le domaine de l’Environnement en de la gestion de l’information de Sikasso.

Nombre d’agents du Centre de Gestion de l’Information formés en gestion de l’information

PRC

A intégrer

Organiser un (1) stage de recyclage des cadres responsables du RIPE dans le développement et la gestion de Base de Données

Nombre de cadres responsables du RIPE formés en gestion de base de données

STP/CIGQE

A intégrer

Répertorier et regrouper une (1) trentaine d’experts nationaux dans un pool de conception d’indicateurs environnementaux.

Nombre d’experts identifiés et regroupés pour la conception des indicateurs environnementaux

MEA

STP/CIGQE

A intégrer

Adopter des indicateurs consensuels répondant aux besoins de l’élaboration

Nombre d’indicateurs

121

des rapports sur l’état de l’environnement (document analytique d’évaluation et de prise de décision)

consensuels identifiés /formulés

MEA A intégrer

Résultat 3 : Les outils de S/E en vue de permettre aux différents acteurs de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles de jouer pleinement leurs rôles et responsabilités sont développés

Créer un Observatoire National de l’Environnement (ONE)

Texte de création de l’ONE disponible

MEA

Mesure

Développer les outils, méthodes et mécanismes de suivi - évaluation de l’environnement

Un dispositif de suivi évaluation de l’environnement mis en place

MEA

Projet

Résultat 4 : Un système de veille écologique est opérationnel

Créer et opérationnaliser un Observatoire National de l’Environnement

est Acte de création de l’ONE

MEA

Mesure Doter le Centre de Gestion des Informations et des Connaissances de Sikasso dans le domaine de l’Environnement d’un statut juridique

Acte de création du Centre de Gestion des Informations et des connaissances

MA

MEA

Mesure

122

RESULTAYS ATTENDUS ACTIONS PERIODE INDICATEURS RESPONSABLES STRATEGIES

Axe 6 : Amélioration de l’intégration de la dimension "environnement" dans la planification du développement aux niveaux national communal

Résultat 1 : Le caractère transversal de l’Environnement en lui donnant la priorité dans les activités de développement est perçu par les décideurs aussi bien du secteur public et que du secteur privé

Désigner un responsable chargé des questions environnementales au niveau des structures stratégiques (Présidence, Primature, ministères clés, services déconcentrés et décentralisés etc.) et renforcer leur capacité de négociation et de plaidoyer en faveur de l’Environnement et de la mise en œuvre des Conventions

Actes de nomination des responsables chargés des questions environnementales au niveau des structures stratégiques

STP/CIGQE PRC-GERN

Mesure

Résultat 2 : Les orientations stratégiques des actions de développement économique et social et de protection de l’environnement sont définies

Elaborer et adopter une stratégie nationale de développement durable

Acte de création

CC /CIGQE

Mesure Organiser au moins par an une concertation sur le développement durable aux niveaux national, régional et local

Nombre de réunions de concertation organisées par an

MEA

A intégrer

Résultat 3 : Le transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement est effectif.

Elaborer des plans de gestion communale et régionale de la biodiversité

Nombre de plans élaborés

DNCN A intégrer

Veiller à l’insertion de la dimension environnementale dans les PDSEC, notamment un programme de reboisement

Nombre de PDSEC intégrant la dimension environnementale

DNCN A intégrer

Résultat 4 : Une expertise nationale s’est développée dans la planification et le suivi des projets et programmes de développement

Former une (1) centaine de cadres nationaux dans les domaines de la planification et du suivi des projets et programmes développement

Nombre de cadres formés en planification et suivi des projets et programmes

DNPD

A intégrer

123

Résultat 5 : Les mécanismes institutionnels relatifs à la programmation et à la mise en œuvre conjointes des actions synergiques par les Ministères impliqués dans la gestion de l’Environnement se sont renforcés

Organiser au moins deux rencontres de concertation interministérielles par an pour la mise en œuvre conjointes et synergiques des actions de gestion de l’environnement.

Nombre de réunions de concertations organisées par an

MEA

Projet

Résultat 6 : Les capacités d’information sur les projets de mise en œuvre des Conventions se sont renforcées

Inscrire systématiquement les projets/ programmes et actions environnementaux sur le Répertoire Informatisé de suivi des Projets relatifs à l’Environnement (RIPE) Mettre en place un cadre de concertations entres les chargés de projets et programmes

Nombre de projets/programmes environnementaux répertoriés

MEA

A intégrer

Résultat 7 : La dimension "environnement" est prise en compte dans la planification du développement (cadres stratégiques de développement, politiques sectorielles, PDSEC, etc.)

Elaborer les guides et approches méthodologies d’une planification du développement intégrant la protection de l’environnement

Guide disponible STP

Programme

Organiser des sessions de formations destinées aux décideurs pour une meilleure intégration de la dimension "environnement" dans la planification du développement

Nombre de décideurs formés à la planification

STP Projet

Internaliser dans les politiques sectorielles de développement, les principes et objectifs de la politique environnementale du Mali

Guide méthodologique Nombre de politiques relues

STP Projet

Résultat 8 : Une stratégie de Développement Durable est mise en place

Veiller à l’inscription de l’environnement au cœur de la stratégie de lutte contre la pauvreté

Nombre d’indicateurs définis

MEA

A intégrer

124

Bâtir et renseigner les indicateurs pertinents dan le domaine l’environnement

Nombre d’indicateurs définis

MEA A intégrer

Elaborer une stratégie de développement durable

Favoriser la mise en place d’une structure nationale chargée de la coordination et de la cohérence des actions pour un développement durable

Document de stratégie du développement durable

MEA

Programme

Résultat 9 Les capacités des responsables des projets et programmes environnementaux (nationaux, régionaux, locaux et communaux) ont accrues pour une mise en œuvre synergique des conventions

Définir un mécanisme de coordination synergique et de suivi de l’ensemble des projets relatifs à la mise en œuvre des Conventions

Document de coordination et de suivi disponible

MEA

A intégrer

Organiser des réunions de concertation des responsables des projets internationaux afin d’améliorer la visibilité de leurs actions dans le cadre des Conventions

o Comptes rendu des réunions d’information des projets internationaux

o Nombre de participants aux réunions d’information des projets internationaux

MEA

Projet

125

RESULTATS ATTENDUS ACTIONS PERIODE INDICATEURS RESPONSABLES STRATEGIES

Axe 7 : Amélioration de la mobilisation et de l’acheminement des ressources financières en faveur de la GDE Résultat 1 : Un Fonds de protection de l’environnement assortie de l’instauration des taxes et redevances dans les domaines des pollutions et des nuisances est mis en place

Mettre en place un Fonds unique de protection de l’environnement avec une autonomie de gestion

Texte de création du FNP disponible

MEA

Mesure

Constituer un groupe d’experts en matière de préparation des projets et de mobilisation des ressources financières dans le domaine de la protection de l’environnement (changement climatique, lutte contre la désertification et biodiversité)

Acte de mise en place de groupe ad hoc

MEA

Mesure

Inscrire sur le budget national une contribution au fonctionnement des points focaux des conventions

Montant du budget national alloué aux points focaux

MEA/MF

Mesure

Rechercher des soutiens financiers additionnels auprès des partenaires.

Montant des fonds additionnels mobilisé auprès des PTF

MEA - MF

MAECI

Mesure

Systématiser le principe d’une rubrique « pérennisation » dans la formulation des projets et engager la responsabilité de l’Etat et des bénéficiaires

Montant alloué à la capitalisation des acquis des projets

MEA

Mesure

Comprendre et lever les contraintes à la mobilisation des ressources de l’ANICT

% d’augmentation des investissements dans le domaine de l’environnement par l’ANCI.

Résultat 2 : L’apport financier au fonctionnement du CIGQE est

Inscrire sur le budget du département l’organisation des sessions régulières

Montant du budget alloué au CIGQE

MEA

Mesure

126

augmenté

des organes du CIGQE Poursuivre l’organisation régulière des réunions de concertation des partenaires techniques et financiers

Nombre de réunions de concertation organisées et les thèmes discutés

A intégrer

Résultat 3 : Les mécanismes stratégiques, du FEM et des programmes de partenariats bi et multilatéraux sont maîtrisés

Former une soixantaine de cadres aux niveaux national, régional et local sur les objectifs stratégiques et les procédures de mobilisation de fonds (FEM et Coopération Bi et Multilatéraux)

Nombre de cadres formés aux objectifs et procédures de mobilisation des fonds

MEA

MAECI MF

MEIP

A Intégrer

Élaborer un programme sur les interventions prioritaires du FEM au Mali

Document de programme du FEM disponible

STP/CIGQE

A intégrer

Mettre en place d’un comité national FEM

Acte de création du comité national FEM

MEA Mesure

Résultat 4 : Les performances des acteurs nationaux à exploiter les opportunités de financement offertes dans le cadre du Protocole de Kyoto se sont améliorées

Former une dizaine de cadres à l’élaboration des projets éligibles au mécanisme de développement durables

Nombre de projets élaborés par les cadres formés

STP A intégrer

Elaborer et mettre en œuvre des projets dans le cadre du développement propre

Nombre de nouveaux projets se réfèrent aux priorités inscrites dans le mécanisme de développement propre

STP A intégrer

127

4.3 MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION

Les moyens concrets que voici seront pris pour soutenir la mise en oeuvre du plan d’action :

Le MEA fera valider le Plan par le Gouvernement pour servir de cadre de référence en matière des interventions dans le domaine de renforcement des capacités du Mali ;

La mise en place d’un mécanisme opérationnel de coordination s’avère nécessaire étant donné que les actions visant le renforcement des capacités nationales seront menées par des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux. Aussi, est-il suggéré de mettre en place une Unité légère de deux cadres (un planificateur et un environnementaliste) au sein du STP. Elle aura la mission spécifique de coordonner et de suivre la mise en œuvre du plan d’action. Elle pourra être directement rattachée au Programme de renforcement de capacités de l’Etat et des collectivités (PRC-GERN) ;

Afin de soutenir la réalisation des actions, le STP/CIGQE organisera en 2008, des rencontres d’information et de formation sur le contenu du plan d’action auprès des partenaires au développement, des collectivités et des ONG et des autres partenaires offrant des services dans le domaine de la protection de l’environnement ;

Une stratégie de financement des actions retenues sera développée. Elle s’inscrira dans une démarche générale d’amélioration de l’allocation des ressources à la protection de l’environnement ;

Dans le souci d’une pérennisation des actions préconisées, il sera procédé au suivi- évaluation régulier de la mise en œuvre du Plan d'Action. Aussi, un dispositif de "suivi - évaluation" du plan d'action est-il envisagé pour observer et évaluer les progrès réalisés dans la concrétisation du plan et de tirer des leçons de chaque activité, tant des erreurs que des succès; ensuite, pour rajuster le plan par rapport au changement inévitable dans les données de base qui ont servi à la planification (la planification faite à une période donnée peut ne pas servir à une autre période). La mise place du dispositif de suivi - évaluation du plan d'action repose sur : (i) l'identification des indicateurs permettant d'illustrer l'évolution des facteurs environnementaux ainsi que le succès ou l'échec des interventions programmées; et (ii) la définition des responsabilités et les modalités du suivi – évaluation ;

Dès juillet 2008, le STP/CIGQE organisera deux rencontres annuelles avec les utilisateurs de services, leurs proches et les partenaires nationaux de l’environnement en vue d’échanger et de faire le point sur l’atteinte d’objectifs précis du plan d’action ;

À compter de juin 2010, l’Unité procèdera au suivi d’indicateurs basés sur la collecte d’information. Les données obtenues serviront à décrire la réalisation des actions et à définir les améliorations qu’il faut apporter en priorité.

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PARTIE V

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

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CONCLUSION

Le projet "Auto - évaluation pour le renforcement des capacités en gestion de l’environnement aux niveaux mondial et national" a eu le mérite de résoudre une équation de taille : l’identification des besoins en renforcement de capacités aux niveaux individuel, institutionnel et systémique. Le renforcement des capacités est le dénominateur commun de tous les engagements contenus dans les différentes conventions relatives à l’environnement notamment celles de la génération de Rio et subséquemment de tous les projets et programmes qui s’inscrivent dans leur mise en œuvre.

L’état des lieux des actions prioritaires de renforcement des capacités en matière de gestion de l’environnement aux niveaux mondial et national et les différentes études thématiques sur les Conventions de lutte contre la désertification, de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont permis sur la base des faiblesses constatées de proposer des actions prioritaires pour le renforcement des capacités en matière de gestion de l’environnement aux niveaux mondial et national. Il est important de noter que les besoins de renforcement des capacités ont été identifiés sur la base d’une concertation organisée au niveau de cinq régions du Mali, ce qui donne un niveau d’échantillonnage suffisamment représentatif donc assez fiable.

L’analyse des engagements a montré que l’accent a été surtout mis sur le renforcement des capacités institutionnelles et individuelles avec des points forts et des points faibles.

Au titre des points forts , l’on retiendra que les actions de renforcement / développement des capacités ont été exécutées conformément aux prévisions des conventions/programmes /projets, en particulier dans les domaines comme : i) l’éducation et la sensibilisation du public sur les problèmes environnementaux ; ii) l’élaboration des différents plans et stratégies ; iii) la prise en compte des politiques et stratégies nationales pour le développement durable ; iv) l’implication des différents acteurs et v) la coopération sous-régionale, régionale et internationale pour des raisons d’économie d’échelle et de partage d’expériences.

Au titre des points faibles, on peut retenir :i) la faible capacité de mobilisation des ressources financières internes et externes en faveur de la gestion durable de l’environnement ; ii) le mauvais fonctionnement de certains mécanismes institutionnels de suivi-évaluation ; iii) le faible niveau de fiabilité et de cohérence de l’information et des statistiques obtenues de diverses sources, ; iv) l’absence d’une situation de référence claire et consensuelle sur l’environnement ; v) la faible capacité de la société civile à jouer pleinement son rôle de contre- pouvoir dans la gestion durable de l’environnement et vi) la dispersion des points focaux entre différentes structures chargées de la mise en œuvre des conventions(CCC,CDB et CCD).

La mise en œuvre de la Stratégie de renforcement des capacités et du plan d'action est une affaire nationale. Elle fait appel à plusieurs acteurs. Mais il incombe en premier lieu au Gouvernement, qui devra définir les mesures et faciliter la

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mobilisation des moyens (humains, matériels et financiers) à mettre en œuvre pour instaurer un partenariat réel en faveur des efforts à déployer à tous les niveaux pour la protection de l’environnement.

La réalisation des actions et mesures préconisées passe avant tout par une volonté politique et un engagement aux niveaux national, régional et local. Il appartient donc au Ministère de l’Environnement de l’Assainissement ainsi qu'aux décideurs politiques nationaux et régionaux de renouveler leur plein engagement à instaurer un mandat clair et net en vue de la mise en oeuvre du présent plan d'action, en l'approuvant et en adoptant les propositions d'actions prioritaires formulées.

Les actions prioritaires contenues dans un plan d’action permettront la mise en œuvre synergique et cohérente de toutes les conventions internationales relatives à l’environnement.

L’adoption de la Stratégie et du Plan d’Action de renforcement des capacités par le Gouvernement de ce plan d’action permettra de doter le pays d’un instrument opérationnel pour mieux coordonner les activités de renforcement de capacités.

Les mesures décrites dans le présent plan d'action peuvent faire sentir leurs premiers effets au cours des six prochaines années, voire, pour nombre d'entre elles, au cours des trois prochaines années. Les progrès réalisés seront évalués dans le cadre des bilans stratégiques européens réguliers dans le domaine de l'énergie41. Un bilan approfondi à mi-parcours peut être réalisé en 2011 pendant la mise en oeuvre du plan d'action.

RECOMMANDATIONS : Sur la base des forces et faiblesses de la mise en œuvre des conventions, programmes, projets et initiatives en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la gestion de l’environnement national et mondial, les recommandations suivantes peuvent être faites : Recommandations relatives aux questions institutionnelles : l’élaboration et la recherche de financement en commun pour des

projets/programmes synergiques entre les points focaux et leur mise en œuvre ; la réduction du cumul de responsabilités au niveau des points focaux des trois

conventions de Rio ; la désignation systématique d’un suppléant pleinement responsabilisé qui soit

toujours au même niveau d’information que le titulaire ; le renforcement de la collaboration entre les structures focales et le STP d’une

part, et entre les ministères de tutelle et celui chargé de l’environnement d’autre part ;

la consultation systématique du STP pour la notation administrative des points focaux.

Recommandations relatives au fonctionnement du cadre institutionnel de gestion des questions environnementales :

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mener des actions de sensibilisation et d’information sur le CIGQE et l’aspect transversal et global des questions environnementales auprès de toutes les parties prenantes, notamment les ministères concernés. Tous les acteurs doivent se sentir aussi responsables que le Ministère chargé de l’environnement pour assurer une bonne performance du mécanisme ;

une meilleure implication du Ministère de l’Environnement dans le fonctionnement des deux comités, notamment en appuyant le STP dans son rôle d’animation et d’impulsion ;

un meilleur ciblage des thèmes à soumettre aux comités en veillant à garder rigoureusement les fonctions « politique » du Comité Interministériel et « technique » du Comité Consultatif. Ces thèmes doivent être fédérateurs et susciter l’intérêt des membres des deux comités.

Recommandations relatives au renforcement de la capacité de mobilisation des ressources financières : la mise en œuvre d’une stratégie de lobbying et de plaidoyer au niveau des

instances de décision sur les allocations budgétaires (national et international). Des outils de valorisation économiques des produits issus de l’utilisation de l’environnement devront servir de support à cette stratégie ;

la mise en œuvre d’une politique agressive de coopération (sous régionale, régionale, internationale, décentralisée) ;

la mise en place d’un fonds pour l’environnement national (FEN) à gestion transparente et participative ;

un accroissement de la mobilisation des ressources internes, en profitant entre autres de l’ANICT, de la Loi d’Orientation Agricole et à les utiliser comme opportunités pour les collectivités territoriales, dont les capacités et compétences devront être développées dans ce sens.

Le Ministère de l'Environnement et de l’Assainissement doit mettre en place un mécanisme (établissement de cadres de concertation, relecture des différentes politiques des mécanismes de veille et de contrôle, pour l’exécution de ce plan la dimension de la conservation de la diversité biologique,.) permettant de s'assurer que les actions en faveur de la protection de l’environnement continuent à recevoir le niveau d'intérêt et d'engagement appropriés dans les politiques, programmes et projets de développement. Les dispositions appropriées seront prises par le Ministère chargé de l'Environnement pour qu'à l'avenir, la formulation et la révision des politiques, programmes ou projets reflètent et incorporent la vision globale, les objectifs de la Stratégie de renforcement des capacités

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PARTIE VI

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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