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FARAD 2 Avril 2015

Le Takaful: un nouvel axe de développement

de la Finance Islamique


Le Takaful: une alternative à l'assurance conventionnelle

Développement de la finance islamique et crise financière de 2008 ont mis sur le devant de la

scène une autre façon de penser la finance.

Existence d'un marché mondialisé de la finance islamique.

Le Takaful se présente comme:

– un modèle proche de l'assurance mutuelle;

– un modèle d'assurance responsable, participative et répondant à des valeurs éthiques.

– un produit d'investissement et de prévoyance fiable.

Une solution ouverte à tous.

Pour ces raisons, le Takaful constitue un modèle alternatif aux systèmes

d'assurance traditionnels.


Qu'est ce que le Takaful ?

Le Takaful se définit comme "un système fondé sur la fraternité, la solidarité et l'assistance

mutuelle".

Concept d’assurance basé sur la coopération, la protection et l’aide réciproque entre des

groupes de participants.

Règle des 3P : Partage des Pertes et Profits les comptes d'exploitation de l'entreprise Takaful

doivent être équilibrés.

Takaful est conforme à la Charia (la loi islamique).

Le Takaful repose sur l'exclusion de 3 éléments non conformes aux principes de la Charia:

– "Gharar" risque ou aléa excessif

– "Maysir" spéculation hasardeuse

– "Ribah" usure et dans notre domaine la production d'intérêts


Les Principes du Takaful

Le Takaful se repose sur 5 éléments fondamentaux:

– Garantie mutuelle: création d’un fonds de solidarité ou d’une garantie mutuelle s’appuyant

sur le principe d’aide mutuelle et de partage des risques entre les participants.

– Le Fonds est la propriété des "participants": les "participants" sont propriétaires du

fonds de solidarité. Ce fonds est totalement indépendant des actifs de la société

d’assurance, c'est-à-dire, l’opérateur Takaful.

– Rejet de l'incertitude: l'élément d’incertitude ne rentre pas en compte car le fonds est

alimenté par une donation ou une contribution volontaire en argent par les "participants"

dans un but de droiture et de vertu.

– Modèle de gestion du Fonds: la gestion du fonds Takaful n’est pas libre mais doit

respecter un des modèles suivants : Mudaraba, Wakala... Par ailleurs, la surveillance du

fonds est effectuée par un conseil de surveillance de la Charia (Charia Board) .

– Conditions d'investissement: elles se doivent d’être conformes à la Charia. Le fonds doit

donc être investi exclusivement dans des actifs "Halal".


Modes d'organisation à privilégier en Europe: Takaful Window

Il existe deux types d'organisation pour distribuer des produits Charia Compliant:

Un opérateur Takaful avec une entité juridique indépendante

Takaful Window avec une compagnie d'assurance existante

Cette technique permet de créer une entité Takaful au sein d'une entreprise conventionnelle qui doit

mettre en place une séparation entre l'activité conventionnelle et les produits Takaful.

Cette séparation doit se traduire également dans la gestion qui doit se faire par un personnel formé

et dédié . Grâce à ce système de gestion autonome, les entreprises conventionnelles peuvent

continuer à distribuer des produits classiques tout en étant autorisées à distribuer des produits

Charia Compliant.

Les primes sont investies au sein de fonds Charia Compliant.


Modèles de gestion du Takaful

Il existe différents modèles de gestion qui gouvernent les relations entre les "participants" et les

opérateurs:

– Modèle Wakala

– Modèle Mudaraba

– Modèle Waqf (uniquement au Pakistan)

– Modèle hybride

Leur principale différence réside dans le mode de rémunération de l'opérateur Takaful.

Dans tous ces modèles, en cas de défaillance, il est possible de recourir au prêt sans intérêt:

"Qard Hassan" qui est un prêt de bienveillance que l’on rembourse à échéance agréée sans

intérêt ni part de profit ou perte dans l’affaire. Disponible de manière limitée et pour des périodes

courtes. Ce prêt a pour vocation à être remboursé par l'ensemble des participants grâce à l'aide

des excédents futurs du fonds Takaful.



Modèle Wakala (honoraires):

Modèle le plus utilisé au Moyen-Orient qui s'apparente au mandat.

Ce mandat est utilisé au moment de la souscription du contrat et du placement des fonds:

l'opérateur Takaful est dès lors mandaté par les participants afin de gérer les fonds mais ne

participe pas directement au risque porté par le fonds.

Tous les risques sont supportés par le fonds et les excédants liés à l'exploitation appartiennent

aux participants.

La rémunération de l'opérateur se fait par une commission fixe dite wakala, qui rémunère sa

gestion de l'opération pour le compte des participants, et représente en principe un pourcentage

des cotisations payées.


Les Participants (Assurés)

Contributions ou Donations (Primes )

Compte Personnel

du Participant

Compte Spécial

Commun

OPERATEUR TAKAFUL

Commission Wakala

Un pourcentage fixé des bénéfices liés à

l’investissement

Plus-Values sur l’Actif Excédent Technique

Prestations

Perte Technique

Modèle Wakala

Qard Hassan



Modèle Mudaraba (parts bénéficiaires):

Modèle essentiellement utilisé en Malaisie qui s'apparente à un contrat en commandite.

L'opérateur Takaful agit en tant que Mudarib (entrepreneur) et les participants sont des rab ul

maal (apporteurs de capitaux ). Le contrat précise comment seront répartis entre le Mudarib et

les participants les gains générés par le ou les placements mais aussi les excédents.

Les pertes sont également à la charge des participants sauf faute professionnelle ou négligence

du Mudarib , auquel cas il n'aura pas droit à sa rémunération.

Cette rémunération peut également inclure une commission de performance qui sera déduite de

l'excédent éventuel fournit par une gestion efficace des fonds.


Les Participants (Assurés)

Contributions ou Donations (Primes )

Compte Personnel

du Participant

Compte Spécial

Commun

Plus-Values sur l’Actif Excédent Technique

Prestations

Perte Technique Qard Hassan

Modèle

Mudaraba

OPERATEUR TAKAFUL

Commission : Un pourcentage fixé

en avance des bénéfices et plus-

values liés à l’investissement



Modèle d'association Mudaraba et Wakala (hybride):

Cette association permet d'utiliser le modèle Wakala au moment de la souscription et le contrat

Mudaraba pour les placements des fonds Takaful.

C'est la méthode la plus utilisée en pratique par les compagnies d'assurances Takaful.

L’opérateur reçoit une part proportionnelle fixée à l’avance des contributions versées par les

assurés, puis une part des plus values générées par les activités de placement.

Certaines autorités de réglementation financière et des organisations internationales

recommandent le modèle hybride, car il permet de tirer parti des points forts des deux modèles.


Défis pour une compagnie d'assurance conventionnelle

La difficulté pour une compagnie d'assurance conventionnelle réside dans la mise en place d'un

produit d'assurance vie répondant aussi bien aux normes européennes qu'aux lois de la Charia:

Le capital investi par le Souscripteur ne doit pas être garanti de façon contractuelle, les fonds

sont donc soumis au risque lié à la gestion des fonds par l'opérateur.

Les fonds doivent être conformes à la Charia et respecter les filtres financiers utilisés par le

Sharia Board (Down Jones Islamic Market).

Le point le plus important dans un contrat d'assurance vie est de veiller à ce que le Souscripteur

ne souscrive pas à une Garantie optionnelle en cas de décès.

Il faut également concevoir des produits rentables avec une tarification accessible prenant en

compte les coûts de fonctionnement.


Intérêt de la place luxembourgeoise pour le Takaful

Attractivité de l'assurance vie luxembourgeoise: fonds dédiés, la LPS…

Particularité du marché luxembourgeois repose sur la possibilité de cantonner les

investissements ce qui n'est pas possible pour tous les pays européens (France).

La place luxembourgeoise tend à devenir une des places européennes les plus importantes en

la matière:.

– Mise en place du premier Sukuk Souverain Européen coté en Euros.

– Projet de loi( projet de loi 6631 approuvé le 9 juillet 2014 ): émission d'un sukuk souverain

luxembourgeois en aliénant trois immeubles administratifs (Les Tours Place de l'Europe au

Kirchberg) en vue de leur location et de leur rachat (valeur totale de 200 millions Eur).

– Le Conseil D'Etat saisi a donné un avis positif au projet de loi le 11 mars 2014 donnant

ainsi les moyens à l'assurance islamique de se développer avec comme objectif de faire du

Luxembourg une des places les plus importantes en dehors des pays musulmans.


Les Perspectives du Takaful

Le Takaful est une alternative à l'assurance conventionnelle qui s'adresse à tous.

Une réelle opportunité pour les non-musulmans, à la recherche d'un produit transparent quant à

sa rentabilité, aux investissements effectués mais aussi le partage des bénéfices:

– Le Takaful concerne à la fois la communauté musulmane mais aussi les non musulmans

intéressés par les caractéristiques du Takaful.

– Dans certains pays où le Takaful connait un essor important les non musulmans se dirigent

vers ces solutions.

Une assurance éthique: le Takaful s'intègre à l'univers de la finance éthique et responsable.


Pourquoi Bâloise?

Compagnie bien établie au Grand Duché du Luxembourg

Gamme complète de produits

Important réseau de distribution (intermédiaires, gestionnaires, banques dépositaires…)

Distribution de nos produits dans 15 pays de l'Union Européenne

Stratégie de développement progressive de l'assurance islamique au sein

de la Compagnie avec pour objectif une distribution en LPS sur les

marchés demandeurs.


Merci

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