9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 2058A … · IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 2012 Exercice...

9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 2058A 2012

TABLEAU SUPPLEMENTAIRE

Désignation de l'entreprise: ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES

II - DEDUCTIONS DIVERSES Exercice N

Libellé Montant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

QP SECTEUR NON LUCRATIF 5 046

Néant

Néant

Néant

Total 5 046

IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 2012

Exercice ouvert le : 01/01/2011 Régime "simplifié d'imposition" (cochez la case

et clos le : 31/12/2011 Déclaration de résultat d'ensemble du groupe ou "réel normal" X correspondante)

Adresse du service CENTRE DES IMPOTS ANNECY Adresse du déclarant (quand celle-ci est

où doit être déposée CITE ADMINISTRATIVE 7 RUE DUPANLOUP différente de l'adresse du destinataire)

cette déclaration 74040 ANNECY CEDEX et/ou adresse du siège social si elle estA. IDENTIFICATION différente de l'adresse du princip. éts.

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES

Identification du 54 RUE DES MARQUISATS

destinataire

74000 ANNECY

Insp. / IFU N° dossier N° Siret B ACTIVITE458 314734 40495047900026

Préciser éventuellemt. Activités exercées (souligner l'activité principale) :

l'ancienne adresse en ASSOC ACTIV ARTISTIQ

cas de changement :

Si vous avez changé d'activité, cochez la case

le téléphone : 04 50 33 65 10C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (CF. page 4)

1 Résultat fiscal (1) Bénéfice imposable au taux de 33 1/3 % DEFICIT (Report de la ligne

Bénéfice imposable au taux de 15 % XO DU 2058A ou 372 du 2033B)

2 Plus-values Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets

PVLT imposables au taux de 15% au taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)

PVLT imposables Autres plus-values imposables Plus-values à LT imposables PV exonérées

à 19 % à 19 % à 0% (art. 238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zonesfranches. (Cocher la case selon le cas) . Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1

Ent. nouv. art. 44 sexies Jeunes entre. innovantes Zone franche urbaine Zone franche Corse

Ent. nouv. art. 44 septies Pôle de compétitivité Zone franche d'activité Autres dispositifs

Sociétés d'invest. immo. cotées Zone de restructuration de la défense art 44 terdecies

Bénéfice ou déficit exonéré (+ ou - selon le cas) Plus values exonérées relevant du taux de 15%

D IMPUTATIONS (CF. page 4) Les créd. d'imp. indiqués aux 1 & 2 ne sont imp. pour partie s'ils n'ont pas été comp. par l'ent.(66,66%)

1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à ladélivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor

2 Au titre des revenus auquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, unterritoire ou collectivité territoriale d'Outer-Mer, un crédit d'impôt

représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou coll. Total figurant au cadre VII de l'imprimé 2066

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (CF. page 4)

Recettes nettes soumises à la contribution 2.5 %

E bis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISESPour les entreprises mono établissement et n'employant pas de salarié exerçant une activité de plus de trois mois dans plusieurs communes(chantiers, missions...), en cochant cette case vous êtes dispensés de déposer une 1330 CVAE X

Valeur ajoutée de référence 55 640Chiffre d'affaires de référence 248 575Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE

Nom, adresse, téléphone, télécopie :- du comptable * : I FIDUCIAL EXPERTISE

Téléphone : 04.50.10.07.60 17 RUE DE RUMILLY

74000 ANNECY- du conseil * :

Téléphone :

- du C.G.A. :

n° agrément CGAVisa : CGA/AGA Viseur conventionné

A ANNECY le 20/04/2012

Nom du déclarant : MR DOUMENGEUX PASCAL

Qualité du déclarant : PRESIDENT

Edition libre de la déclaration de résultat transmise par TDFC

IMPOTS SUR LES SOCIETES N° 2065 bis 2012

Annexe à la déclaration N° 2065

Désignation de l'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES

et date de clôture de l'exercice: 31/12/2011F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS

ASSIMILES DISTRIBUES (voir renvois page 4)

1Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales - Payées par la société elle-même. (a)

payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts (10) - Payées par étab. chargé du serv des titres (b)

2 Mt des distribut° correspondant à des rémun. ou avantages dont la soc. ne désigne pas le (les) bénéficaires(s) (11) (c)

3Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement,soit par personnes ou sociétés interposées (d)

Montant des distributions autres que celles visées en (a), (e)

4 (b), (c) ou (d) ci dessus. (12) (f)

(A préciser par nature sur les lignes (e) à (h)) (g)

(h)

5 Mt des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (13) (i)

6 Mt des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)

7 Montant des revenus répartis (14) Total (a) à (h)

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

Nom, prénoms, domicile et SARL Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les

qualité (art. 48-3 à 6 ann III) : Nombre sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné colonne (1) à titre de traitements,

- SARL - tous les associés, de parts émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations

- SCA - associés gérants; apparte- de ses fonctions dans la société.- SNC ou SCS - associés en nant Montant des sommes versées

nom ou commandités; à chq. année Traitements, Frais de représentation, Frais professionnels

- SEP et sté de copropriétaires associé du ver- émoluments, de mission et de déplac. autres que (5) et (6).

de navires - associés, gérants sement indemnités. Ind. forfaitaires Remboursements Ind. forfaitaires Remboursements

ou coparticipants (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

Edition libre de l'annexe à la déclaration de résultat transmise par TDFC

IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Ter 2012

Annexe à la déclaration N° 2065

Désignation de l'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES Date clôture : 31/12/2011

H AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME(figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien)

Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation

Caractér. (1) Nom, adr, qlté de la personne Propriétaire (2) Caractér. (1) Service Propriétaire (2)

ESPACE P

RENAULT

7 CV

(1) Indiquer la marque et la puissance de la voiture (2) Préciser si l'entreprise est propriétaire ou non du véhicule : P ou NP

I DIVERSNom et Adresse du propriétaire du fonds (en cas de gérance libre)

Adresses des autres établissements

J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE

D'IMPOSITION

ISN Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et

377883 versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle

Rémunérations 2460 de 2011, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A ...Majorés des indemnités exonérées de la taxe sur salaire, notamment la colonne 20 C ...

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

K MOINS-VALUES A LONG TERME (ne concerne que les sociétés placées sous le régime simplifié d'imposition)

Taux de 15 %(arti. 219 I a ter et a quater

du CGI)

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

MVLT restant à reporter

L REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (Articles 223 Aà U du C.G.I.)

- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante :

- Résultat fiscal de cette société, déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat 2058 A bis) :

- Bénéfice ou déficit (+ ou -) - +/- values à long terme à 15%- Plus ou moins values à long terme afférentes à des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées etimposables au taux de 19 %

- Chiffre d'affaires TTC - +/- values à long terme à 0%

- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère :

N° SIRET :Edition libre de l'annexe à la déclaration de résultat transmise par TDFC

N° 1330 - CVAE 2012

DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES(ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR

LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES)

Dénomination de la société ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES

N° SIRET de l'établissement principal 40495047900026

N° 54

Adresse Voie RUE DES MARQUISATS

Code postal 74000

Commune ANNECY

Code Activité 9001Z

Activité ASSOC ACTIV ARTISTIQ

Déclarant : Date : 20/04/2012

Lieu : ANNECY

Nom du signataire : M DOUMENGEUX PASCAL

Qualité du signataire : PRESIDENT

I - GENERALITES

Période de référence Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ENTREPRISES MONO ETABLISSEMENT ET N'EMPLOYANT PAS DE SALARIES

EXERCANT UNE ACTIVITE DE PLUS DE 3 MOIS DANS PLUSIEURS COMMUNES

(CHANTIERS, MISSIONS...). Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez compléter A1 X

le cadre CVAE de votre déclaration de résultat. Vous serez dispensé du dépôt de la déclara-

tion 1330-CVAE. Veuillez cochez cette case.

Date de cessation W W

II - MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE

VALEUR AJOUTEE SOUMISE A LA CVAE A2 55 640

CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE A3 248 575CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE DU GROUPE

(uniquement pour les ex clos a/c 01/01/2011) B6

Edition libre de la déclaration transmise par TDFC.

N° 1330 - CVAE 2012

DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES(ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE)

SIREN 404950479 Page 1 / 1

III - REPARTITION DES SALARIES

A - LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ENTREPRISE

NIC Numéro du Code INSEE Nombre(5 derniers département Commune de localisation de la de

chiffres commune salariésdu SIRET)

A4 A5 A6 A7 A8

00026 74 ANNECY 74010 13,00


N° 1330 - CVAE 2012

DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES(ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE)

SIREN 404950479 Page 1 / 1

B - LISTE DES LIEUX D'EXERCICE DES SALARIES EMPLOYES PLUS DE TROIS MOIS HORS DE L'ENTREPRISE (1)

Numéro du Code INSEE Nombredépartement Commune de localisation de la de

commune salariés

B1 B2 B3 B4

(1) (Chantiers, salariés mis à disposition d'une autre entreprise)


DOCUMENTS COMPTABLES,FISCAUX ET DE GESTION

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEESASSOC ACTIV ARTISTIQ

€ 54 RUE DES MARQUISATS

74000 ANNECYExercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

Les montants figurant sur ces documents sont exprimés en Euros

FIDUCIAL EXPERTISE17 RUE DE RUMILLY

74000 ANNECY04.50.10.07.60

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES54 RUE DES MARQUISATS

74000 ANNECY

SOMMAIRE

Rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels p. 3

COMPTES ANNUELS p. 4

. Bilan actif p. 5

. Bilan passif p. 6

. Compte de résultat p. 7

. Soldes intermédiaires de gestion p. 8

. Détermination de la capacité d'autofinancement p. 9

. Annexe pp. 10-16

DOCUMENTS FISCAUX p. 17

. Bilan actif 2050

. Bilan passif 2051

. Compte de résultat de l'exercice 2052

. Compte de résultat de l'exercice (suite) 2053

. Immobilisations 2054

. Tableau des écarts de réévaluation sur immos. amort. 2054 BIS

. Amortissements 2055

. Provisions inscrites au bilan 2056

. Etat des échéances des créances et des dettes 2057

. Détermination du résultat fiscal 2058-A

. Déficits, indemnités pour congés payés & prov. non déd. 2058-B

. Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers 2058-C

. Détermination des plus / moins values au taux de 16/19 % 2059-A

. Affectation des + val. à CT & + val. de fusion ou d'apport 2059-B

. Suivi des moins-values à long terme 2059-C

. Affectation des plus-values à long terme 2059-D

. Détermination de la valeur ajoutée produite dans l'ex. 2059-E

DOSSIER DE GESTION p. 35

DETAILS DES COMPTES ANNUELS p. 42

35

FIDUCIAL EXPERTISE17 RUE DE RUMILLY

74000 ANNECY04.50.10.07.60

RAPPORTDE FIDUCIAL EXPERTISE

SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux termes de la mission de participation à l'établissement des comptes annuelsqui nous a été confiée par ASSD MUSIQUES AMPLIFIEESnous déclarons que les comptes annuels se rapportant à l'exercicedu 01/01/2011 au 31/12/2011 caractérisé notamment par les donnéessuivantes :

- Total du bilan : 653 626,20 euros- Chiffre d'affaires 235 194,59 euros- Résultat net : 5 045,87 euros

ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par l'entreprise.

Nos travaux -qui ne constituent pas un audit- ont été conduits en conformité avec lesdispositions de l'Ordonnance du 19/09/1945 régissant l'Ordre des expertscomptables et avec les normes générales et les normes de travail spécifiquesà la mission de présentation édictées par cet Ordre.

A ANNECY Le 20/04/2012

Pour FIDUCIAL EXPERTISESociété d'Expertise Comptable

M. REBELLIN CédricDirecteur d'Agence

3


74000 ANNECY

COMPTES ANNUELS

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

Voir en page 3 le rapport de Fiducial Expertise sur les comptes annuels

4

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES BILAN ACTIF

Brut Amortissements Net au Net au

et dépréciations 31/12/2011 31/12/2010

Capital souscrit non appeléACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporellesFrais d'établissementFonds CommercialAutres immo.incorp.,avances & acptes 44 066 34 042 10 024 17 446

Immobilisations corporellesTerrainsConstructionsInstallations tech., matériels, outillage 655 394 547 203 108 191 120 151

Autres immobilisations corporelles 89 154 86 508 2 646 7 782

Immo. en cours, avances & acomptesImmobilisations financièresParticipations et créances rattachéesAutres immobilisations financières 1 333 1 333 1 333

Total 789 947 667 753 122 194 146 711

ACTIF CIRCULANTStocksMatières premières,approvisionnementEn cours de productionProduits intermédiaires et finisMarchandises 2 667 2 667 3 858

CréancesClients et comptes rattachés 12 577 12 577 5 720

Fournisseurs débiteurs 3 859 3 859 3 713

PersonnelEtat, impôts sur les bénéficesEtat, taxes sur le chiffre d'affaires 23 811 23 811 16 109

Autres créances 127 194 127 194 62 247

DiversAvances & acptes versés/commandes 1 331 1 331 1 953

Valeurs mobilières de placementDisponibilités 314 405 314 405 329 955

Total 485 844 485 844 423 556

COMPTES DE REGULARISATIONCharges constatées d'avance 45 588 45 588 20 308

Frais d'émission d'emprunts à étalerPrimes de remb. des obligationsEcarts de conversion actif

Total 45 588 45 588 20 308

TOTAL ACTIF 1 321 379 667 753 653 626 590 575


5

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES BILAN PASSIF

Net au Net au

31/12/2011 31/12/2010

CAPITAUX PROPRESCapital social ou individuel 16 175 16 175

Primes d'émission, de fusion, d'apportEcarts de réévaluationRéserve légaleRéserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réserves 85 264 85 264

Report à nouveau -7 467

Résultat de l'exercice 5 046 -7 467

Subventions d'investissement 118 245 132 698

Provisions réglementéesTotal 217 263 226 670

AUTRES FONDS PROPRESProduits des émissions de titres participatifsAvances conditionnées 8 500

Total 8 500

PROVISIONSProvisions pour risquesProvisions pour charges

TotalDETTES

Emprunts obligatairesAutres empruntsDécouverts, concours bancairesAssociés et dettes financières diversesAvances et acomptes reçus sur commandes en courDettes fournisseurs et comptes rattachés 256 979 262 386

Dettes fiscales et sociales :. Personnel 32 604 26 156

. Organismes sociaux 49 646 48 794

. Etat, impôts sur les bénéfices

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 1 185 37

. Etat, obligations cautionnées

. Autres dettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes rattachés 60 005 897

Autres dettes 7 040 1 492

Total 407 458 339 761

COMPTES DE REGULARISATIONProduits constatés d'avance 28 905 15 644

Ecarts de conversion passif

TOTAL PASSIF 653 626 590 575


6

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES COMPTE DE RESULTAT

du 01/01/2011 % du 01/01/2010 % Var. en val. annuelle

au 31/12/2011 CA au 31/12/2010 CA en euros %

PRODUITS

Ventes de marchandises 57 437 24,42 62 334 26,78 -4 897 -7,86

Production vendue 177 757 75,58 170 405 73,22 7 353 4,31

Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitation 951 465 404,54 952 037 409,06 -573 -0,06

Autres produits 45 971 19,55 43 683 18,77 2 288 5,24

Total 1 232 630 524,09 1 228 459 527,83 4 172 0,34

CONSOMMATIONS

Achats de marchandises 22 322 9,49 23 340 10,03 -1 018 -4,36

Variations stock (marchandises) 458 0,19 1 327 0,57 -868 -65,45

Achats de matières premièreset d'autres approvisionnementsVariation de stock (mat. premières)Autres achats & charges externes 599 213 254,77 615 768 264,58 -16 554 -2,69

Total 621 994 264,46 640 435 275,17 -18 441 -2,88

CHARGES

Impôts, taxes et versements ass. 61 632 26,20 61 191 26,29 442 0,72

Salaires et traitements 382 857 162,78 377 626 162,25 5 231 1,39

Charges sociales 166 440 70,77 164 683 70,76 1 757 1,07

Dotations amortissements et prov. 74 348 31,61 96 919 41,64 -22 571 -23,29

Autres charges 1 487 0,63 1 156 0,50 331 28,62

Total 686 764 292,00 701 575 301,44 -14 811 -2,11

Résultat d'exploitation -76 127 -32,37 -113 551 -48,79 37 423 32,96

Produits financiers 3 559 1,51 1 649 0,71 1 910 115,82

Charges financièresRésultat financier 3 559 1,51 1 649 0,71 1 910 115,82

Quote-part des opérat. en commun

Résultat courant -72 569 -30,85 -111 902 -48,08 39 333 35,15

Produits exceptionnels 86 260 36,68 113 318 48,69 -27 059 -23,88

Charges exceptionnelles 8 645 3,68 8 884 3,82 -239 -2,69

Résultat exceptionnel 77 615 33,00 104 434 44,87 -26 820 -25,68

Participation des salariésImpôt sur les bénéfices

Résultat de l'exercice 5 046 2,15 -7 467 -3,21 12 513 167,57


7

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION



Chiffre d'affaires H.T. 235 195 100,00 232 738 100,00 2 456 1,06


Coût d'achat marchandises vendues 22 780 9,69 24 667 10,60 -1 887 -7,65

Marge commerciale 34 657 60,34 37 667 60,43 -3 010 -7,99


Production stockée

Production immobiliséeProduction de l'exercice 177 757 75,58 170 405 73,22 7 353 4,31

Consommations de l'exercice 599 213 254,77 615 768 264,58 -16 554 -2,69

Valeur ajoutée -386 799 -164,46 -407 696 -175,17 20 897 5,13

Subventions d'exploitation 951 465 404,54 952 037 409,06 -573 -0,06

Impôts, taxes et versements assim. 61 632 26,20 61 191 26,29 442 0,72

Charges de personnel 549 297 233,55 542 309 233,01 6 988 1,29

Excédent brut d'exploitation -46 264 -19,67 -59 158 -25,42 12 895 21,80

Reprises sur provisions et transferts 45 742 19,45 43 089 18,51 2 653 6,16

Autres produits 229 0,10 594 0,26 -365 -61,46


Autres charges 1 487 0,63 1 156 0,50 331 28,62




Charges financières

Résultat courant avant impôts -72 569 -30,85 -111 902 -48,08 39 333 35,15




Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices

Résultat net de l'exercice 5 046 2,15 -7 467 -3,21 12 513 167,57


8


DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

du 01/01/2011 du 01/01/2010

au 31/12/2011 au 31/12/2010

Durée : 12 mois 12 mois

Excédent ouinsuffisance brut(e) d'exploitation -46 264 -59 158

+ Transferts de charges d'exploitation 43 065 43 089

+ Autres produits d'exploitation 229 594

- Autres charges d'exploitation 1 487 1 156

+ Quotes-parts de résultat sur opérationsfaites en commun.

+ Produits financiers 3 559 1 649

- Charges financières

+ Produits exceptionnels 11 807 15 048

- Charges exceptionnelles 8 639 8 884

- Participation des salariés aux résultats

- Impôts sur les bénéfices

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE 2 269 -8 819

La capacité d'autofinancement est le surplus monétaire issu de l'exploitation (c'est-à-dire le résultatcourant avant dotation aux amortissements et aux dépréciations), auquel s'ajoute le soldedes opérations exceptionnelles et hors exploitation, sous déduction de l'impôt sur les sociétés et del'intéressement. Elle constitue la source de financement de l'entreprise, après une éventuelledistribution de bénéfices.


9

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

ANNEXE

l Règles et méthodes comptablesl Notes sur le Bilan Actifl Notes sur le Bilan Passifl Engagements financiers et autres informations


10


ANNEXE

Exercice clos le : 31/12/2011 Durée : 12 mois

1 REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,conformément aux hypothèses de base :- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,- indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est laméthode des coûts historiques.

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2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF

OPTIONS RETENUES DANS LE CADRE DU REGLEMENT CRC 2004-06

Date de première Option pour la comptabilisation Nonoption en charges à l'actif concerné

Frais d'acquisitiondes immobilisationscorporelles et incorporelles

des titres de participation

des autres titres immobiliséset des titres de placement

Coûts d'emprunts activablesmontant comptabilisé à l'actifpour l'exercice

Dépenses de développementremplissant les critèresd'activationmontant comptabilisé encharges pour l'exercice

ACTIF IMMOBILISE

Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôtureImmobilisations incorporelles.......... 44 066 44 066Terrains...........................................Constructions..................................Installations techniques, matériel etoutillage industriels ........................ 635 610 48 502 28 718 655 394Autres immobilisations corporelleset immobilisations en cours etavances et acomptes ....................

87 820 1 334 89 154Immobilisations financières............. 1 333 1 333

Total.............................. 768 828 49 836 28 718 789 947

Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôtureImmobilisations incorporelles.......... 26 620 7 422 34 042Terrains...........................................Constructions..................................Installations techniques, matériel etoutillage industriels ........................ 515 459 60 456 28 712 547 203Autres immobilisations corporelles.. 80 038 6 470 86 508

Total.............................. 622 117 74 348 28 712 667 753

Dépréciations de l'actifA l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles..........Immobilisations corporelles.............Immobilisations financières.............

Total..............................

12



2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)

Frais d'établissement :Valeur nette Taux amortissement

Frais de constitution...................Frais de premier établissement...Frais d'augmentation de capital..

Fonds commercial :Hors droit au bail, il s'élève à :

Eléments achetés.......................Eléments réévalués....................Eléments reçus en apport...........

COMPOSANTS IDENTIFIES EN APPLICATION DU REGLEMENT CRC 2002-10

Valeurs brutesAmortissements et

provisions Valeurs nettes

ConstructionsInstallations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres immobilisations corporelles

AMORTISSEMENTSLes plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes :

Durées d'amortissementImmobilisations non décomposées :amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME.

Immobilisations décomposées :Structure : amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans sonensemble (sauf pour les immeubles de placement).Composants : amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la duréed'usage lorsqu'elle existe.

Modes d'amortissementLes amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif.

Immobilisations Immobilisations décomposéesnon décomposées structure composants

Mode Durée Mode Durée Mode DuréeImmobilisations incorporellesTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel etoutillage industrielsAutres immobilisations corporelles

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2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)

AUTRES POSTES DE L'ACTIF- STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques,le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif.Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production sans prise en compte du coût de lasous-activité.

Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôtureMat. 1ères, approvisionnementsEn-cours de production de biensEn-cours de production de servicesProd.intermédiaires et finisMarchandises 3 858 2 667 3 858 2 667

Total.............................. 3 858 2 667 3 858 2 667

Dépréciation des stocks A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôtureMat. 1ères, approvisionnementsEn-cours de production de biensEn-cours de production de servicesProd.intermédiaires et finisMarchandises

Total..............................

- CREANCES, DISPONIBILITES ET COMPTES DE REGULARISATIONCréances représentées par des effets de commerce Non recensé

Clients.............................................................Autres créances..............................................

Etat des créances :

Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 anActif immobilisé............................................... 1 333 1 333Actif circulant et charges constatées d'avance. 213 029 213 029 0

Produits à recevoir inclus dans les postes de bilan :

Immobilisations financières.............................Clients et comptes rattachés........................... 1 332Autres créances.............................................. 9 083Disponibilités................................................... 53

Charges constatées d'avance :

Cette rubrique ne contient que des charges ordinairement liées à l'exploitation normalede l'entreprise

Dépréciation des créances et autres postes d'actif

A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôtureCréances ................................... 2 678 2 678Autres postes d'actif...................

Total.............................. 2 678 2 678

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3 NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social (actions ou parts) : Non recenséNombre Valeur nominale

Titres en début d'exercice.....................................Titres émis...........................................................Titres remboursés ou annulés...............................Titres en fin d'exercice.........................................

IS NProvisions : A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôtureProvisions règlementées............Provisions pour risques & charg

Total..............................

Etat des dettes : Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ansEtablissements de crédit.............Dettes financières diverses.........Fournisseurs............................... 256 979 256 979Dettes fiscales et sociales.......... 83 435 83 435Dettes sur immobilisations.......... 60 005 60 005Autres dettes.............................. 7 040 7 040Produits constatés d'avance....... 28 905 28 905

Total.............................. 436 363 436 363

Dettes représentées par des effets de commerce : Non recensé

Dettes financières.................................................Fournisseurs.........................................................Autres dettes........................................................

Charges à payer incluses dans les postes du bilan :

Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit.....Emprunts et dettes financières diverses...............Fournisseurs......................................................... 39 512Dettes fiscales et sociales.................................... 52 040Autres dettes........................................................

Produits constatés d'avance :Cette rubrique ne contient que des produits ordinairement liés à l'exploitation normalede l'entreprise

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4 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Dettes garanties par des suretés réelles Non recensé

Valeur nettePoste de dette concerné Montant Nature des sûretés comptable des

de la dette biens donnésen garantie

Engagement donnés Non recenséIntérêts sur emprunts..................................................................Avals et cautions........................................................................Autres engagements donnés......................................................

Engagements réciproquesEffets escomptés non échus.......................................................Crédit-bail mobilier..................................................................... 7 487Crédit-bail immobilier.................................................................Locations longue durée............................................................... 4 410 4410Autres engagements réciproques................................................

Engagements reçus Non recenséAvals et cautions........................................................................Autres engagements reçus.........................................................

Autres informations significatives Non recensé

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74000 ANNECY

DOCUMENTS FISCAUX

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

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1- BILAN ACTIF N° 2050 2012

Désignation de l'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES Durée ex. en nombre de mois* 12

Adresse de l'entreprise : Durée de l'ex. précédent* 12

54 RUE DES MARQUISATS 74000 ANNECY

Numéro SIRET* 40495047900026 Néant Ex. précédent (N-1) clos le :

Exercice N, clos le : 31/12/2011 31/12/2010

Brut 1 Amort., provis° 2 Net 3 Net 4

Capital souscrit non appelé (I) AAI Frais d'établissement * AB AC

A N Frais de développement* CX CQC C Concessions, brevets et droits similaires AF 12 950 AG 3 450 9 500 9 500

T Fonds commercial (1) AH AII R Autres immobilisations incorporelles AJ 31 116 AK 30 592 524 7 946

F P Avances et acc. sur immob. incorp. AL AM

Terrains AN AOI C Constructions AP AQM Installat° tech., matériel et outillage ind. AR 655 394 AS 547 203 108 191 120 151M R Autres immobilisations corporelles AT 89 154 AU 86 508 2 646 7 782

P Immobilisations en cours AV AWB Avances et accomptes AX AYI Participations évaluées (mise en équ.) CS CTL F Autres participations CU CVI I Créances rattachées à des participat° BB BCS N Autres titres immobilisés BD BEE Prêts BF BG

Autres immobilisations financières * BH 1 333 BI 1 333 1 333

TOTAL (II) BJ 789 947 BK 667 753 122 194 146 711

A S Matières 1ères, approvisionnements BL BMC T En cours de production de biens BN BOT En cours de production de services BP BQ

C Produits intermédiaires et finis BR BSC K Marchandises BT 2 667 BU 2 667 3 858

I S Avances et acc. versés sur cdes BV 1 331 BW 1 331 1 953

R C Clients et comptes rattachés (3)* BX 12 577 BY 12 577 5 720

C R Autres créances (3) BZ 154 864 CA 154 864 82 070

U E Capital souscrit et appelé, non versé CB CCL D VMP(dt act° propres) : CD CE

I Disponibilités CF 314 405 CG 314 405 329 955

Charges constatées d'avance (3)* CH 45 588 CI 45 588 20 308R

E TOTAL (III) CJ 531 432 CK 531 432 443 864

G Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CWU Primes de remboursement des obl. (V) CML Ecart de conversion actif* (VI) CN

TOTAL GENERAL (I à VI) CO 1 321 379 1A 667 753 653 626 590 575

Renvois : (1) Dont droit au bail (2) part à - d'1 an des immob fin. nettes : CP (3) Part à + d'un an CRClause de rés. de prop. :* Immobilisations : Stocks : Créances

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032

Edition libre de la liasse fiscale transmise par TDFC 18

2- BILAN - PASSIF avant répartition N° 2051 2012

Désignation del'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES Néant

*

Exercice N Exercice N-1

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : 16 175 ) DA 16 175 16 175

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DCRéserve légale (3) DDRéserves statutaires ou contractuelles DE

Réserves réglementées*(3) (dt prov.fluctuation cours B1 ) DFCapitaux Autres réserves (dt achat oeuvres origin. art. vivants* EJ DG 85 264 85 264

propres Report à nouveau DH -7 467

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 5 046 -7 467

Subventions d'investissement DJ 118 245 132 698

Provisions réglementées* DK

TOTAL (I) DL 217 263 226 670

Produit des émissions de titres participatifs DMAutres fonds Avances conditionnées DN 8 500

propresTOTAL (II) DO 8 500

Provisions Provisions pour risques DPpour risques Provisions pour charges DQet charges

TOTAL (III) DR

Emprunts obligataires convertibles DSAutres emprunts obligataires DTEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU

Emp.et dettes financières divers (dont emprunts particip EI ) DVDettes (4) Avances et accomptes reçus sur commandes en cours DW

Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 256 979 262 386

Dettes fiscales et sociales DY 83 435 74 987

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 60 005 897

Autres dettes EA 7 040 1 492

Compt régul. Produits constatés d'avance (4) EB 28 905 15 644

TOTAL (IV) EC 436 363 355 406

Ecarts de conversion passif* (V) ED

TOTAL GENERAL (I à V) EE 653 626 590 575

(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B

Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C(2) Dont Ecart de réévaluation libre 1D

Réserve de réévaluation (1976) 1E

Renvois (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme* EF(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 436 363 355 406

(5) Dt concours bancaires courants, et soldes créditeurs de bques et CCP EH* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

Edition de la liasse fiscale transmise par TDFC 19

3 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) N° 2052 2012


*

Exercice N Exercice N-1

France Exportation et intrac. Total

Ventes de marchandises* FA 57 437 FB FC 57 437 62 334

Production vendue : - biens* FD FE FF- services* FG 175 385 FH 2 372 FI 177 757 170 405

Chiffres d'affaires nets* FJ 232 823 FK 2 372 FL 235 195 232 738

Produits Production stockée* FMd'exploit. Production immobilisée* FN

Subventions d'exploitation FO 951 465 952 037

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) FP 45 742 43 089

Autres produits (1/11) FQ 229 594

Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 1 232 630 1 228 459

Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 22 322 23 340

Variation de stock (marchandises)* FT 458 1 327

Achats de mat. 1ères et autres approvisionnements (dts de douane inclus)* FUVariation de stock (matières premières et approvisionnements)* FVAutres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 599 213 615 768

Impôts, taxes et versements assimilés* FX 61 632 61 191

Charges Salaires et traitements* FY 382 857 377 626

d'exploit. Charges sociales (10) FZ 166 440 164 683

-Sur immobilisations : - dotations aux amortissements* GA 74 348 96 241

Dotations - dotations aux provisions GBd'exploitation : - Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 678

- Pour risques et charges : dotations aux provisions GD

Autres charges (12) GE 1 487 1 156

Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 1 308 758 1 342 009

1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG -76 127 -113 551

opérations Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) GHen commun Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI

Produits financiers de participations (5) GJ 5 5

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK

Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 53 90

Produits Reprises sur provisions et transferts de charges GMfinanciers Différences positives de change GN

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO 3 501 1 554

Total des produits financiers (V) GP 3 559 1 649

Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ

Intérêts et charges assimilées (6) GR

charges Différences négatives de change GS

financières Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT

Total des charges financières (VI) GU

2- RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV 3 559 1 649

3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V -VI) GW -72 569 -111 902

(Renvois : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032


4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) N° 2053 2012


*

Exercice N Exercice N - 1

Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 11 807 15 048

Produits Produits exceptionnels sur opérations en capital* HB 74 452 98 271

exceptionnels Reprise sur provisions et transferts de charges HC

Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 86 260 113 318

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 8 639 8 884

Charges Charges exceptionnelles sur opérations en capital* HF 6

exceptionnelles Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 8 645 8 884

4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) HI 77 615 104 434

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ

Impôts sur les bénéfices* (X) HK

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 1 322 449 1 343 426

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 1 317 403 1 350 893

5- BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) HN 5 046 -7 467

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO

(2) Dont - produits de locations immobilières HY

- prod. d'exploit. afférents à des ex. antérieurs (à détailler au 8 ) 1G 3 307 5 548

(3) Dont - Crédit-bail mobilier* HP

- Crédit-bail immobilier HQ 7 487 7 487

(4) Dont charges d'expl. afférentes à des ex. antérieurs (à détailler au (8)) 1H 8 557 294

(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K

(6 bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX

(9) Dont transfert de charges A1 43 065 43 089

R (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2E (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3N (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 300

V (13) Dt primes cot.comp.pers.: facult. A6 Obl. A9

O (7) Détails des produits et charges exceptionnels Exercice N

I (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Charges except. Produits except.

S pdts/chges exercices antérieurs 8 557 3 307

QP subv. virée à résultat 74 452

Engagements sur subvention 8 500

VNC éléments actifs sortis 6

Amende 82

(8) Détail des produits et charges des exercices antérieurs : Exercice N

Charges antérieure Produits antérieurs

Divers charges et produits 602 2 457

Provisions régul. 850

Chgt méthode : provision congés 7 955

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Edition libre de la liasse fiscale transmise par TDFC

21

5 - IMMOBILISATIONS N° 2054 2012


*

Valeur brute des AugmentationsCADRE A IMMOBILISATIONS immobilisations au Consécutives à une réévaluat Acquisitions, créat°, apports

début de l'exercice pratiquée au cours de l'ex. ou et virements de poste à post

1 résultant d'1 mise en équ. 2 3

I Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9N Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD 44 066 KE KF

Terrains KG KH KIC Cons - Sur sol propre Dont Composant L9 KJ KK KL

truc - Sur sol d'autrui Dont Composant M1 KM KN KO

R

tions - Installationsgénérales,agencements etaménagements des

Dont Composant M2 KP KQ KR

PInstallations techniques,matériel et outillageindustriels

Dont Composant M3 KS 635 610 KT KU 48 502

- Instal générales, agencts, aménagemts div* KV 36 559 KW KXR Autres immob. - Matériel de transport* KY 10 890 KZ LAE corporelles - Matériel de bureau et mobilier informatique LB 40 370 LC LD 1 334

L - Emballages récupérables et divers* LE LF LGL Immobilisations corporelles en cours LH LI LJE Avances et acomptes LK LL LMS TOTAL III LN 723 429 LO LP 49 836

Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8TF Autres participations 8U 8V 8WI Autres titres immobilisés 1P 1R 1SN Prêts et autres immobilisations financières 1T 1 333 1U 1V

TOTAL IV LQ 1 333 LR LS

TOTAL GENERAL (I +II+ III + IV) 0G 768 828 0H 0J 49 836Diminutions Valeurs brutes des Rééval légale ou éval en équi

CADRE B IMMOBILISATIONS par virement par cession des tiers ou mise immobilisations à la valeur d'origine desde poste à poste HS ou résultant d'une mise e fin de l'exercice immobilisations en fin

1 2 3 4I

Frais d'établissement et dedéveloppement TOTAL I C0 D0 D7

C Autres postes d'immobilisationsincorporelles TOTAL II LV LW 44 066 1X

Terrains LX LY LZC - Sur sol propre MA MB MC

Constructions - Sur sol d'autrui MD ME MF

R- Inst. générales, agencement etaménagement des constructions MG MH MI

P Instal. tech., matériel et outillage ind. MJ 28 718 MK 655 394 ML- Installations générales,agencements, aménagements MM MN 36 559 MO

R Autres - Matériel de transport MP MQ 10 890 MR

E immob. corp. - Mat. de bureau et informatique,mobilier MS MT 41 704 MU

L - Emballages récupérables et div MV MW MXL Immob. corporelles en cours MY MZ NA NBE Avances et acomptes NC ND NE NFS TOTAL III NG 28 718 NH 744 548 NI

Participations évaluées (mise en équi.) 0U M7 0WF Autres participations 0X 0Y 0ZI Autres titres immobilisés 2B 2C 2DN Prêts et autres immob. financières 2E 2F 1 333 2G

TOTAL IV NJ NK 1 333 2H

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 0K 28 718 0L 789 947 0M* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032


5bis - TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION 2054 bis 2012

SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Exercice N clos le 31/12/2011

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent

joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

Désignation de l'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES NéantX

*

CADRE ADétermination du montant des

écarts (col 1- col 2) (1)Utilisation de la marge supplémentaire

d'amortissement Montant de laAu cours de l'exercice provision

Augmentationdu montant brutimmobilisations

Augmentationdu montant desamortissements

(2)

Montant dessuppléments

d'amortis-sement (2)

Fractionrésiduelle

correspondantaux éléments

cédés (3)

Montant cumulé à la finde l'exercice

(4)

spéciale à la finde l' exercice

[(col. 1 - col. 2)- col 5 (5)]

1 2 3 4 5 6

1 - Concessions, brevets et droits simil.

2 - Fonds commercial

3 - Terrains

4 - Constructions

5 - Instal. tech. mat. et out. industriel

6 - Autres immobilisations corporelles

7 - Immobilisations en cours

8 - Participations

9 - Autres titres immobilisés

10 - TOTAUX

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au

montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis j du code général des impôts et figurant

à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés col. 1, ceux portés col.2.

(2) Porter dans cette col. le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession

de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.

(4) Ce montant comprend : le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 et le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans

la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n°2051) à la ligne "provisions réglementées".

CADRE B

Déficits reportables au 31 décembre 1976 imputés sur la provision spéciale au point de vue fiscal

1 - Fraction incluse dans la provision spéciale au début de l'exercice

2 - Fraction rattachée au résultat de l'exercice -

3 - Fraction incluse dans la provision spéciale en fin d'exercice =

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leur déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même,

les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la

réévaluation.

Ligne 2, incrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés au col. 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en

multipliant les montants portés aux col. 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le

montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.


6 - AMORTISSEMENTS N° 2055 2012

Désignation del'entreprise :

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEESNéant

*

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE*

Montant des amort. Augmentations : Diminutions : amort. afférents Montant des amort.

IMMOB. AMORTISSABLES au début de l'ex. dotations de l'ex. aux elts sortis de l'actif reprises à la fin de l'ex.

Frais d'établ. et dévelop. TOTAL I CY EL EM EN

Autres immob. incorp. TOTAL II PE 26 620 PF 7 422 PG PH 34 042

Terrains PI PJ PK PL- Sur sol propre PM PN PO PQ

Construct° - Sur sol d'autrui PR PS PT PU- Installations générales, agencementset aménagements des construstions PV PW PX PY

Inst. tech., matériel et outillage ind. PZ 515 459 QA 60 456 QB 28 712 QC 547 203

Autres- Installations générales, agencementset aménagements divers QD 34 921 QE 1 638 QF QG 36 559

immob. - Matériel de transport QH 9 206 QI 1 684 QJ QK 10 890

corp.- Matériel de bureau et informatique,mobilier QL 35 911 QM 3 148 QN QO 39 059

- Emballages récup. et div. QP QR QS QT

TOTAL III QU 595 497 QV 66 926 QW 28 712 QX 633 711

TOTAL GENERAL (I + II + III) 0N 622 117 0P 74 348 0Q 28 712 0R 667 753

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES Mouvement net

Immobilisat° Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 des

amortissables Différentiel Mode Amortissement Différentiel Mode Amortissement amortissements

de durée dégressif fiscal de durée dégressif fiscal à la fin de

et autres Exceptionnel et autres Exceptionnel l'exerciceFrais d'établissement

TOTAL I M9 N1 N2 N3 N4 N5 N6

Autres immob.incorp. TOTAL II N7 N8 P6 P7 P8 P9 Q1

Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8

C Sur sol propre Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6

O Sur sol d'autrui R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4

N Inst. gales., agnc. S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2Instal. techn.,matériel etoutillage

T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9

CInst gales,agenct &am. div U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7

O Mat. de transp. U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5R Mat bur & inf mob V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3

P Emb. récup., div. W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1

TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8Fraisd'acquisition detitres departicipations -

NL NM NO

TOTAL général(I+II+III+IV) NP NQ NR NS NT NU NV

TOTAL GénéralNon Ventilé

(NP+NQ+NR) NTOTAL Général Non Ventilé

(NS+NT+NU) NYTOTAL Général Non Ventilé

(NW-NY) NZ

CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au Dotations de l'ex. Montant net à la

AFFECTANT LES CH. REPARTIES début de l'exercice Augmentations aux amortissements fin de l'exercice

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Frais d'émission d'emprunts à étaler Z9 Z8

Primes de remboursemt des obligations SP SR


7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2056 2012


*

Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant à la fin

Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'ex. Reprises de l'ex. de l'exercice

1 2 3 4

P Prov. pour reconst. des gisements miniers et 3T TA TB TC

R Prov. pour investissements 3U TD TE TF

Prov. pour hausse des prix (1) 3V TG TH TIV Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO

Dont majorations except. de 30 % D3 D4 D5 D6

RProvisions fiscales pour implantations àl'étranger constituées avant 1.1.92* IA IB IC ID

EProvisions fiscales pour implantations àl'étranger contituées après 1.1.92* IE IF IG IHProv. pour prêts d'installation IJ IK IL IM

L Autres prov. réglementées (1) 3Y TP TQ TR

TOTAL I 3Z TS TT TU

R Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4DI Prov. pr garanties données aux clients 4E 4F 4G 4HS Prov. pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M

Prov. pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S

Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W& Prov. pr pensions et obligat° similaires 4X 4Y 4Z 5A

Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5EC Prov. pr renouvellemt des immob.* 5F 5H 5J 5KH Prov. pour gros entretiens et grandes révision EO EP EQ ERA Prov. pr ch. soc. et fisc. sur congés à payer* 5R 5S 5T 5UR Autres prov. pour risques et ch. (1) 5V 5W 5X 5Y

TOTAL II 5Z TV TW TX

D - incorporelles 6A 6B 6C 6DE sur - corporelles 6E 6F 6G 6HP immobilisations - titres mis en équi. 02 03 04 05R - titres de participat° 9U 9V 9W 9XE - autres immob fin (1)* 06 07 08 09C sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6SI Sur comptes clients 6T 2 678 6U 6V 2 678 6WA Autres prov. pour dépréciat° (1)* 6X 6Y 6Z 7A

TOTAL III 7B 2 678 TY TZ 2 678 UA

TOTAL GENERAL (I + II + III) 7C 2 678 UB UC 2 678 UD

- d'exploitation UE UF 2 678

Dont dotations et reprises - financières UG UH

- exceptionnelles UJ UK

Titres mis en équ. : montant de la dépréciation à la clôture de l'ex. calculé selon les règles de l'art. 39-1-5 du C.G.I. 10

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision

NOTA : les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la prod. est prévue par l'art. 38 IIde l'annexe III au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données par la notice n° 2032


8 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ETDES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE* N° 2057 2012


*

CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an1 2 3

De l'actif Créances rattachées à des participations UL UM UNimmo- Prêts (1) (2) UP UR USbilisé Autres immobilisations financières UT 1 333 UV UW 1 333

De Clients douteux ou litigieux VAAutres créances clients UX 12 577 12 577

l'actif Cré. repr. * (Prov dépr. UO ) Z1Personnel et comptes rattachés UY

circulant Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ

Etat etImpôts sur les bénéfices VM

autres Taxe sur la valeur ajoutée VB 23 811 23 811

collectivités Autres impôts, taxes, versemts assim. VN

publiques Divers VPGroupes et associés (2) VCDébiteurs divers (dt créances rel. à op. pens. de titres) VR 131 052 131 052

Charges constatées d'avance VS 45 588 45 588 0

TOTAUX VT 214 362 VU 213 029 VV 1 333

RE (1) Montant prêts accordés en cours d'exercice VDNV Montant remboursements obtenus en cours d'ex. VE

(2) Prêts et avances consentis aux associés(p.phys.) VF

CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plusA plus d'1 an et 5

ans au plus A plus de 5 ans

1 2 3 4

Emprunts obligataires convertibles (1) 7YAutres emprunts obligataires (1) 7Z

Emprunts, dettes auprès de à 1 maximum à l'origine VGétablissements de crédit(1) à + de 1 an à l'origine VHEmprunts et dettes financières divers (1) (2) 8AFournisseurs et comptes rattachés 8B 256 979 256 979

Personnel et comptes rattachés 8C 32 604 32 604

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 49 646 49 646

Etat etImpôts sur les bénéfices 8E

autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 1 185 1 185

Collectivités Obligations cautionnées VX

publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J 60 005 60 005

Groupes et associés (2) VIAutres dettes (dt celles relatives à des opér. de pension de titr 8K 7 040 7 040

Dette représentative de titres empruntés* Z2

Produits constatés d'avance 8L 28 905 28 905

TOTAUX VY 436 363 VZ 436 363

RE (1) Emprunts souscrits en cours d'exerc. VJ * Des explications concernant cette rubrique sontNV Emprunts remboursés en cours d'ex. VK données dans la notice 2032

(2)Montants divers emprunts et dettes contractés auprès desassociés personnes physiques VL


9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A 2012

Exercice N, clos le :

Désignation de l'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES Néant * 31/12/2011

I. REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA 5 046

Rémumération du travail - de l'exploitant ou des associés WB

(entreprises à l'IR) - de son conjoint - part déductible* à réintégrer : WCAvantages personnels nondéductibles* (sauf amortissementsà porter ligne ci-dessous) WD

Amortissements excédentaires (art.39-4 du C.G.I.) et autresamortissements non déductibles WE XE

Autres charges et dépensessomptuaires visées à l'art. 39-4 duC.G.I.*

WFTaxe sur les voitures particulièresdes sociétés (entreprises à l'IS) WG

Provisions et charges à payer non déductibles (cf tableau 2058-B, cadre III)* WI

Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (Cf. tableau 2067 BIS-SD) XX

Amendes et pénalités (nature : ) WJ

Impôts sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) I7

Quote-part

Bénéfices réalisés par une société depersonnes ou un G.I.E* WL

Résultats bénéficiairesvisés à l'art. 209B CGI L7 K7

Moins-values nettes à long terme imposées au taux de 15% ou 19 % (16% pour les entre. soumises à l'IR) I8

Moins-values nettes à long terme imposées au taux de 0% ZN

Fraction imposable des plus-values - Plus-values nettes à court terme WN

réalisées au cours des exerc.antérieurs* - Plus-values soumises au régime des fusions WO

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XRRéintégration diverses (à

détailler sur feuillet séparé)intérêts exédentaires

(art. 39-1-3 et 212) SUZone d'ent.* (act. exo.)

SW ) WQ

Dont : Déficits étrangersantérieurement

déduits PME (artSX

Quote-part de 5% desplus-values à taux zéro M8 )

TOTAL I WR 5 046

II. DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* WTProv. et charges à payer non-déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'ex. (tab 2058-B, cadre III) WU

Régimes Plus-values - imposées aux taux de 15% (16% pour les ent. soumises à l'IR) * WVimposition nettes - imposées aux taux de 0% WH

- imposées aux taux de 19 % WP

particuliers à - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW

et impos. long terme - imputées sur déficits antérieurs XB

Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6différées Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée * WZ

Régime des sociétés mères et des filiales*.Produit net des act° et parts d'intérêts :

(Quote-part des frais et charges à déduire des produitsnets de participations (2A) ) XA

Déduction autorisée au titre des invest. réalisés dans les collectivités d'Outre-mer ZY

Mesures Majoration d'amortissement * XDEntreprise

nouvelle 44septies

K9Entreprise

nouvelle art. 44sexies

L2Jeunes entre.

innovantes (art44 sexies A)

L5

d'incitation Pôle decompététivité

(art. 44L6

Sociétésd'investissements immo.

K3Zone franchecorse (art. 44decies)

0T XF

Zone francheurbaine (art. 44octies ou 44 A)

0VBassin d'emploià redynamiser(art. 44

1FZone franched'activités (art.44 quaterdecies)

XC

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l'IS) XSDéduct. div. (cf.feuillet séparé)

Déficits filiales et suc.étrangères, art 209C OT

Créance dégagée par le reporten arrière du déf. (IS) ZI XG 5 046

TOTAL II XH 5 046

III. RESULTAT FISCAL

Résultat fiscal avant imputation bénéfice (I moins II) XI

des déficits reportables : déficit (II moins I) XJ

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) ZL

Déficits ant. imputés sur les résultats de l'ex. (entreprises à l'IS) XL

RESULTAT FISCAL BENEFICE (XN) ou DEFICIT reportable en avant (XO) XN XO


10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES A PAYER ET PROVISIONS NONDEDUCTIBLES

N° 2058-B 2012


*

I. SUIVI DES DEFICITS

Déficit restant à reporter au titre de l'exercice précèdent (1) K4

Déficits imputés (report lignes XB et XL du tableau 2058A) K5Déficits reportables (différence K4- K5) K6Déficit de l'excercice (tab 2058-A, ligne XO) YJ

TOTAL des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK

II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous lerégime de l'article 39-1,1° bis Al 1 du CGI, dotations de l'exercice ZT 46 990

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT

(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice

Indem. pour congés à payer, charges soc. et fisc. correspondantes non déductiblespour les entr. placées sous le régime de l'art. 39-1,1° bis Al. 2 du CGI* ZV ZW

Provisions pour risques et charges*8X 8Y8Z 9A9B 9C

Total des provisions pour risques et charges 8X 8Y

Provisions pour dépréciation*9D 9E9F 9G9H 9J

Total des provisions pour dépréciation 9D 9E

Charges à payer9K 9L9M 9N9P 9R9S 9T

Total des provisions pour charges à payer 9K 9L* des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032 TOTAUX YN YO

TOTAUX (YN=ZV à 9S) et (YO=ZW à 9T) à reporter au tab. 2058-Aligne WI ligne WU

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

CONSEQUENCES DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)

Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice

Montant de la réintégration ou de la déduction L1

CREDITS D'IMPOT

Crédit d'impôt enfaveur de la recherche

En faveur de laformation dirigeants

Crédit d'impôt famille Crédit d'impôtafférent aux valeurs

mobilières

Réduction d'impôt enfaveur du mécénat

Crédit pour invest. enCorse

Crédit d'impôt en faveurde l'apprentissage

Autres imputations(CF Tableau suppl.

2058B)

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-3 du Code des transports


11 - TABLEAU D'AFFECTATION DU RES. ET RENSEIGNEMENTS DIVERS N° 2058-C 2012


*

TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT (Ent. soumises à l'impôt sur les sociétés) (1)

Report à nouveau figurant au bilan de l'ex. ant. à celui pour lequel la déclaration est établie 0C

Résultat de l'exercice précédent celui pour lequel la déclaration est établie 0D -7 467

Prélèvements sur

Origines les réserves

Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) 0E

TOTAL I 0F -7 467

Affectation aux réserves - Réserve légale ZB- Autres réserves ZD

Affectat° Dividendes ZEAutres répartitions ZFReport à nouveau ZG -7 467

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZH -7 467(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'ex. dont les résultats font l'objet de la déclaratio

Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation

RENSEIGNEMENTS DIVERS EXERCICE N EXERCICE N -1

- Engagements decrédit-bail mobilier

(précisez le prix de revient desbiens pris en crédit bail J7 ) YQ 7 487 14 974

Engagements - Engagements de crédit-bail immobilier YR- Effets portés à l'escompte et non échus YS

- Sous-traitance YT 155 982 170 185

Autres- Locations, charges

locatives et decopropriété

(dont montant des loyers desbiens pris en location pour une

durée > 6 mois J8 157 520 ) XQ 189 053 185 386

achats - Personnel extérieur de l'entreprise YU 20 159 21 089

Détails et - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 14 356 13 589

charges - Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV

des externes - Autres comptesdont cotisations versées aux

organisations syndicalesprofessionnelles

ES ) ST 219 664 225 519

Total du poste correspondant à la ligne FW du tab. n° 2052 ZJ 599 213 615 768postes - Taxe professionnelle,CFE, CVAE YW

impôts - Autres impôts, taxes et versements assimilés (donttaxe intérieure sur les produits pétroliers ZS ) 9Z 61 632 61 191

et taxes Total du compte correspondant à la ligne FX du tab. n° 2052 YX 61 632 61 191T.V.A. - Montant de la TVA collectée YY 30 306 27 397

- Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisations YZ 46 089 49 777

Divers- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titredes salaires DADS1 ou modèle 2460 de 2011 )* OB 377 883

- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pourle régime simplifié d'imposition* 0S

Effectif moyen du personnel* (dont apprentis : YP 13 13

handicapés : )- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la dispositi ZK % %

NUMERO DU CENTRE DE GESTION AGREE XP

Filiales et participations : La liste prévue par l'art. 38 II de l'annexe III au CGI (tableau 2059-G) est-ellejointe à la présente déclaration (coder : 0 = non, 1 = oui) ZR

Société : Résultat si elle n'avaitjamais été membre du groupe JA PV à 15% JK PV à 0% (1 JL

Régime PV à 19 % JM Imputation JC

de Groupe : résultat d'ens. JD PV à 15% JN PV à 0% (1 JO

groupe PV à 19% JP Imputation JF

Selon le cas, indiquer : 1 si bénéfice consolidé,2 si bénéfice intégré, 3 si régime de groupe. JG Indiquer 1 pour soc.

mère ou 2 pour filiale JH N°SIRET de lasociété mère JJ


12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS VALUES N° 2059-A 2012

Désignation del'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES

Néant*

A. DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE

Nature Date Valeur Valeur nette Amort.pratiqués Autres Valeur

des éléments cédés* d'acquisition d'origine * réévaluée * en franchise amorts. * résiduelle

(1) (1) (2) (3) d'impôts (4) (5) (6)

1 1 CAISSE CLAIRE PEARL B1330 29/07/2003 195 195

2 MATERIEL SONO ATES 31/07/2003 8 044 8 044

3 MAT. DIV. ALIZES 23/03/2004 9 266 9 266

4 CAMERA JVC GR DF 640 KIT 30/09/2006 495 495

5 3 PUPITRES KET M 31/08/2007 43 37 6

6 5 PIEDS CYMBALES YAMAHA 29/07/2003 397 397

7 2 AMPLIF P1200 ELECTRO VOICE 16/09/2004 1 386 1 386

8 EGAL.+STATION KLARK TEKNIK DN9842 22/03/2004 5 610 5 610

9 2 MICROPHONES AKG C 414 ULS 16/09/2004 2 033 2 033

10 1 PROCESSEUR MULTI EFFET ELECTRONIC 31/08/2006 1 250 1 250

11

12

B. PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins values réalisées Plus-values

Mt global de la Long terme taxables à

Prix de vente* + ou - value Court terme (10) 19 %

(7) (8) (9) 19 % 15 % ou 16 % 0 % (11)

1

2

3

4

5 -6 -6

6

7

8

9

10

11

12

13Fraction résiduelle de la provision spéciale deréévaluation afférente aux éléments cédés. + +

14Amortissements irrégulièrement différés se rapportantaux éléments cédés. + +

15Amortissements afférents aux éléments cédés maisexclus des charges déductibles par une dispositionlégale. + +

16

Amortissements non pratiqués en comptabilité etcorrespondant à la déduction fiscale pourinvestissement, définie par les lois de 1966, 1968 et1975, effectivement utilisée.

+ +

17

Résultats nets de concession de licences d'exploitationde brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayantpas été acquis à titre onéreux depuis moins de deuxans.*

+

18 Provisions pour dépréciation des titres relevant durégime des plus ou moins-values à long terme devenuessans objet au cours de l'exercice.

+ + +

19Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pourdépréciation des titres relevant du régime des plus oumoins-values à long terme.

- - -

20 Divers (Détail à donner sur une note annexe)* + + + + +

Cadre A : Plus ou moins-value nette à court terme(total des lignes 1 à 20)(9) -6

Cadre B : Plus ou moins-value nette à long terme(total des lignes 1 à 20)(10) A B (Ventilation par taux) C

30

13 - AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME N° 2059-B 2012

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT



X

*

A. ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME

(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf cadre B)

Origine Montant net Montant Montant compris Montant restant

des plus-values antérieurement dans le résultat à réintégrer

Imposition répartie : réalisées * réintégré de l'exercice

Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l'IR)

au cours sur 10 ans

de l'exercice sur une durée différente (art.39)

Total 1

Montant net des Montant Mont. rapporté Montant restant

Imposition répartie : plus values antérieurement au résultat à réintégrer

réalisées réintégré de l'exercice

sur 3 ans au titre de N-1

N-2

N-1

Plus-values réalisées sur 10 ans ou sur une N-2

au cours des durée différente (art.39 N-3

exercices antérieurs quaterdecies 1 ter et N-4

1 quater du CGI) N-5

(à préciser) au titre de : N-6

N-7

N-8

N-9

Total 2

B. PLUS-VALUES REINTEGREES DANS LES RESULTATS DES SOCIETES BENEFICIAIRES DES APPORTS

Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport

de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales d'apport à une société d'une activité professionnelle

soumises à l'impôt sur les sociétés seulement). exercée à titre individuel (toutes sociétés).

Date des Montant net Montant Mont. rapporté Montant restant

Origine des plus-values fusions ou des plus values antérieurement au résultat à réintégrer

des apports réalisées réintégré de l'exercice

Total

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032


14 - SUIVI DES MOINS VALUES A LONG TERME N° 2059-C 2012



X

*

Rappel de la plus ou moins-value nette de l'exercice relevant du taux de 15% (1) ou16% (2)

(1) Entreprises à l'impôt sur les sociétésGains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilièresnon cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis) (1) *

(2) Entreprises à l'impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieurà 22,8 M Euros (art. 219 Ia sexies 0 du CGI) (1)

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU

Imputations sur les + values Solde desOrigine Moins-values à long terme de l'exercice moins-values

à 16% imposables à 16% à 16%

1 2 3 4

Moins-values nettes N

N-1

Moins-values N-2

nettes à long terme N-3

subies au cours N-4

des dix exercices N-5

antérieurs N-6

(montants restant à N-7

déduire à la clôture N-8

du dernier exercice) N-9

N-10

II - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

Moins-values

à 19 % ou 15% à 19 % ou 15% Imputationsimputables sur imputables sur sur les PVLT Imputations Solde des

Origine à 19 %, le résultat de le résultat de sur le résultat moins values16,5 %, (1) de l'exercice de l'exercice de l'exercice à reporterou à 15 % (art. 219 I a (art. 219 I a à 15 % ou

sexies-0) sexies-0 bis) 16,5 % (1)

1 2 3 4 5 6 7

Moins-valuesnettes N

Moins-values N-1

nettes à long N-2

terme subies N-3

au cours des N-4

dix exercices N-5

antérieurs N-6

(montant restant N-7

à déduire à la N-8

clôture du dernier N-9exercice)

N-10

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèventdu taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.


15 - RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME - RESERVESPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS N° 2059-D 2012



X

*

(1) (Personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

I- SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPECIALE POUR L'EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus values à long-terme

à 10% à 15% à 18% à 19% à 25%Montant de la réserve spéciale à laclôture de l'exercice précédent (N-1) 1

Réserves figurant au bilan des sociétésabsorbées au cours de l'ex. 2

Total (lignes 1 et 2) 3

Prélèv.- donnant lieu à complémentd'impôts sur les sociétés 4

opérés - ne donnant pas lieu à compl.d'impôt sur les sociétés 5

Total (lignes 4 et 5) 6Montant de la réserve spéciale à laclotûre de l'exercice (ligne 3 - ligne 6) 7

II - RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5edu CGI)

Montant de la réserve Réserve figurant au bilan Montants prélevés sur la réserve Montant de la réserve

à l'ouverture de l'exercice des sociétés absorbées aucours de l'année

donnant lieu à complémentd'impôt

ne donnant pas lieu àcomplément d'impôt

à la clôture de l'exercice


16 - DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE N° 2059-E 2012

PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

Désignation de l'entreprise : ASSD MUSIQUES AMPLIFIEESNéant

*

Exercice ouvert le : 01/01/2011 et clos le : 31/12/2011 Durée en nombre de mois : 12

I - PRODUCTION DE L'ENTREPRISE

Ventes de marchandises OA 57 437

Production vendue - Biens OBProduction vendue - Services OC 177 757

Production stockée ODProduction immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru OEà sa formation

Subv. d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère fin. (en partie) OFAutres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations OH 229

faites en commun

Transferts de charges refacturéees et transferts de charges déd. de la VA OI 33 539

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OKPlus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, OLsi rattachées à une activité normale et courante

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XTTotal 1 OM 268 963

II - CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1)

Achats de marchandises (droits de douane compris) ON 22 322

Variation de stocks (marchandises) * OO 458

Achats de matières premières et autres appro. (droits de douane compris) OPVariation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQAutres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances OR 177 523

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations OS 11 533

corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance

ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois.

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la prod. immobilisée déclarée OUAutres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations OW 1 487

faites en commun

Abandons de créances à caractère financier (en partie) OX

Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si OY

attachées à une activité normale et courante

Taxes sur le CA autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools OZet les tabacs, etc), taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations O9

corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance

ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

Total 2 OJ 213 323

III - VALEUR AJOUTEE PRODUITE

Calcul de la valeur ajoutée Total 1 - Total 2 OG 55 640

* voir notice au verso

Pour les entreprises de crédit, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature,cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortantdes plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.



74000 ANNECY

DOSSIER DE GESTION

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

35


FIDUCIAL EXPERTISEVous propose l'analyse de l'évolution de votre entreprise au cours

de l'exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

La formation de votre résultat La photographie de votre entrepriseCet Exercice % Au Au

exercice Précédent Var. 31/12/2011 31/12/2010

Total ventes Immobilisations 122 194 146 711

et production 235 195 232 738 1 % Stocks 2 667 3 858

Achats COMPLETE Créances et divers 209 171 104 234

consommés -172 032 -188 746 -9 % ð Avoirs financiers 314 405 329 955

Marge brute totale 63 163 43 992 44 % TOTAL EMPLOIS 648 437 584 759

Autres Capital et réserves 212 217 234 137

produits 1 087 254 1 110 687 -2 % Résultat net 5 046 -7 467

Autres Dettes financières 8 500

charges -1 145 371 -1 162 147 -1 % Dettes d'exploitation 431 173 349 590

RESULTAT NET 5 046 -7 467 168 % TOTAL RESSOURCES 648 437 584 759

Détails aux tableaux 1A et 1B Détails au tableau 2

SYNTHETISENT ñ PREPARE L'ANALYSE ò

Vos indicateurs de gestion De votre résultat à votre trésorerieCet Exercice

exercice Précédent

Durée moyenne Marge brutede rotation 1 1

des stocks 63 163

Crédit moyen

accordé 17 11

aux clients Autres produits et chargesCrédit moyen AFFINE

obtenu des 136 134 ï -58 117

fournisseurs

% de la masse

salariale sur 234 233 Résultat net de l'exercicele chiffre d'affaires

% de la masse 5 046

salariale sur -142 -133

la valeur ajoutée

Solvabilité Variation des comptes de bilanà court 78 386 83 795

terme -15 551

Autonomie

financière 26,67

Variation de trésoreriePoids des frais

financiers -15 551

sur le chiffre d'affairesDétails au tableau 4 Détails au tableau 3

01/01/2010

36


ANALYSE DE L'EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISE

du 01/01/2011 au 31/12/2011 01

Tableau 1A LA FORMATION DE VOTRE RESULTAT PAR LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

ANALYSE DE VOS ACTIVITES

Négoce Production et servicesCet Exercice Variation Cet Exercice Variation

exercice Précédent exercice Précédent

Production 177 757 170 405 7 353

Ventes de 57 437 62 334 -4 897 vendue 100 % 100 % 4 %marchandises 100 % 100 % -8 % Prod. stockée ou

déstockée(+/-)

Prod. affectée

Coût d'achat des -22 322 -23 340 1 018 en immobilisat.

marchandises 39 % 37 % -4 % Production de 177 757 170 405 7 353l'exercice 100 % 100 % 4 %

Matières 1° et

Variation de -458 -1 327 868 consommations

stock 1 % 2 % 65 % Sous-traitance -149 251 -164 079 14 827directe 84 % 96 % -9 %

Marge brute 34 657 37 667 -3 010 Marge brute 28 506 6 326 22 180commerciale 60 % 60 % -8 % de production 16 % 4 % 351 %

MARGE BRUTE 63 163 43 992 19 170

TOTALE 27 % 19 % 44 %

AUTRES CHARGES EN SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

(La colonne "pour 100 E " est exprimée par rapport au chiffre d'affaires H.T.)Cet Pour Exercice Pour Variation de % de

exercice 100 E précédent 100 E la rubrique var.

Autres biens etserv. consommés -449 962 191 -451 689 194 1 727 -0 %

VALEURAJOUTEE -386 799 164 -407 696 175 20 897 5 %

Subventions etimpôts 889 832 378 890 847 383 -1 014 -0 %

Frais depersonnel -549 297 234 -542 309 233 -6 988 1 %

Cotisationspersonnelles

EXCEDENT BRUTD'EXPLOITATION -46 264 20 -59 158 25 12 895 22 %

Dot.amort. & dép.Chges & prov. div. -29 864 13 -54 392 23 24 529 -45 %

RESULTATD'EXPLOITATION -76 127 32 -113 551 49 37 423 33 %

Charges et prod.financiers 3 559 2 1 649 1 1 910 116 %

RESULTAT COURAVANT IMPÔTS -72 569 31 -111 902 48 39 333 35 %

Ch. et prod exc. etimpôts sur bénéf. 77 615 33 104 434 45 -26 820 -26 %

RESULTAT NETDE L'EXERCICE 5 046 2 -7 467 3 12 513 168 %

37



du 01/01/2011 au 31/12/2011 01

Tableau 1B LA FORMATION DE VOTRE RESULTAT PAR L'APPROCHE ECONOMIQUE

ANALYSE DE VOS ACTIVITES

Négoce Production et servicesCet Exercice Variation Cet Exercice Variation

exercice Précédent exercice Précédent

Production 177 757 170 405 7 353

Ventes de 57 437 62 334 -4 897 vendue 100 % 100 % 4 %marchandises 100 % 100 % -8 % Prod. stockée ou

déstockée(+/-)

Prod. affectée

Coût d'achat des -22 322 -23 340 1 018 en immobilisat.

marchandises 39 % 37 % -4 % Production de 177 757 170 405 7 353l'exercice 100 % 100 % 4 %

Matières 1° et

Variation de -458 -1 327 868 consommations

stock 1 % 2 % 65 % Sous-traitance -149 251 -164 079 14 827directe 84 % 96 % -9 %

Marge brute 34 657 37 667 -3 010 Marge brute 28 506 6 326 22 180commerciale 60 % 60 % -8 % de production 16 % 4 % 351 %

MARGE BRUTE 63 163 43 992 19 170

TOTALE 27 % 19 % 44 %

AUTRES CHARGES DANS UNE APPROCHE ECONOMIQUE

(La colonne "pour 100 E " est exprimée par rapport au chiffre d'affaires H.T.)Cet Pour Exercice Pour Variation de % de

exercice 100 E précédent 100 E la rubrique var.

Utilisation de

moyens matériels

(locations, entret.,

réparat., assur., -384 242 163 -405 658 174 21 416 -5 %

dotations aux

amortissements,

eau, électricité,...)Utilisation depersonnel interne -621 563 264 -619 390 266 -2 173 0 %

Utilisation depersonnel externe -34 515 15 -34 978 15 464 -1 %

Contributions àl'Etat & aux coll. -48 210 20 -48 428 21 218 -0 %

Impôts sur lesbénéfices

Utilisation demoyens financiers 1 962 1 -71 0 2 034 ######

Eléments except.

et non liés à

l'exploitation 1 028 450 437 1 057 066 454 -28 615 -3 %

(subvent. et dot.

dép.prov. et amort)

RESULTAT NETDE L'EXERCICE 5 046 2 -7 467 3 12 513 168 %

38



du 01/01/2011 au 31/12/2011

Tableau 2 LA PHOTOGRAPHIE DE VOTRE ENTREPRISE

EMPLOIS 31/12/2011 31/12/2010 RESSOURCES 31/12/2011 31/12/2010

ELEMENTS PERMANENTS LIES A LA STRUCTURE DE VOTRE ENTREPRISE

Immobilisations incorporelles : Compte de l'exploitant

brevets, fonds de commerce, 10 024 17 446 ou capital social 16 175 16 175

frais d'établissement

Réserves légales et autres,

Immobilisations corporelles report à nouveau et prov. 196 042 217 962

nettes (amortiss. déduits) 110 837 127 933

terrains,construct.,matériels,... Résultat net de l'entreprise 5 046 -7 467

CAPITAUX PROPRES 217 263 226 670

Immobilisations financières : Emprunts et dettes à long

participations, placements à 1 333 1 333 terme (hors découvert) 8 500

long terme, dépôts et

cautionnements. Comptes-courants associés

TOTAL NET DES TOTAL DES CAPITAUXIMMOBILISATIONS 122 194 146 711 PERMANENTS 217 263 235 170Fonds de roulement négatif Fonds de roulement positif 95 069 88 458

Variation positive 6 611 Variation négative

ELEMENTS TEMPORAIRES LIES A L'EXPLOITATION DE VOTRE ENTREPRISE

Stocks (provisions déduites) : Fournisseurs d'immobilisations

matières 1°, en cours et 2 667 3 858 moins autres avoirs 60 005 897

produits finis

Clients moins acomptes 12 577 5 570 Fournisseurs d'exploitation 251 789 256 720

(provisions déduites) moins acomptes

Autres créances à court 151 005 78 357 Dettes fiscales, sociales et 90 475 76 328

terme : débiteurs divers autres : TVA, créditeurs div.

Charges constatées d'avance 45 588 20 308 Produits constatés d'avance 28 905 15 644

TOTAL DES VALEURS TOTAL DES DETTESD'EXPLOITATION 211 838 108 093 D'EXPLOITATION 431 173 349 590Besoin en financement d'exp. Excédent en financement d'exp. 219 335 241 497

Variation positive Variation négative 22 162

ELEMENTS TEMPORAIRES LIES AU FINANCEMENT A COURT TERME DE VOTRE ENTREPRISE

Valeurs mobilières de Dettes financières à court

placement terme

Disponibilités en banque 314 405 329 955 Découvert bancaire

et en caisse

TOTAL DES AVOIRS TOTAL DES DETTESFINANCIERS 314 405 329 955 FINANCIERES

Trésorerie positive 314 405 329 955 Trésorerie négativeVariation positive Variation négative 15 551

TOTAUX EMPLOIS 648 437 584 759 TOTAUX RESSOURCES 648 437 584 759

FONDS DE ROULEMENT - FINANCEMENT D'EXPL. = TRESORERIE 95 069 219 335 314 405

39



du 01/01/2011 au 31/12/2011

Tableau 3 DE VOTRE RESULTAT A VOTRE TRESORERIE

Cet Exercice Variation

exercice précédent en résultat

MARGE BRUTE TOTALE (tableau 1A) 63 163 43 992 19 170

Autres biens et services consommés -449 962 -451 689 1 727

Subventions et impôts 889 832 890 847 -1 014

Frais de personnel -549 297 -542 309 -6 988

Cotisations personnelles

Dotations aux amortissements et dépréciationsCharges et provisions diverses -29 864 -54 392 24 529

Charges et produits financiers 3 559 1 649 1 910

Charges et produits exceptionnels 77 615 104 434 -26 820Impôts sur les bénéfices

Total des autres produits et charges -58 117 -51 460 -6 657

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 5 046 -7 467 12 513

de votre résultat ...

Au Au Incidence sur la trésorerie

31/12/2011 31/12/2010 Amélioration Détérioration

TRESORERIE DE DEBUT D'EXERCICE 329 955

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 5 046

Immobilisations nettes 122 194 146 711 24 517

Capitaux propres (hors résultat du 212 217 226 670 14 452présent exercice)

Emprunts et dettes à long terme 8 500 8 500

Stocks et en cours (provisions déduites) 2 667 3 858 1 191

Clients moins acomptes (provisions déduites) 12 577 5 570 7 008

Autres créances à court terme etcharges constatées d'avance 196 593 98 665 97 929

Fournisseurs 311 794 257 617 54 177

Dettes fiscales, sociales et autres 119 380 91 973 27 407

Totaux des variations descomptes de bilan 112 338 127 889

... à votre trésorerie TRESORERIE DE FIN D'EXERCICE 314 405 15 551

40


ANALYSE DE L'EVOLUTION DE VOTRE ENTREPRISEdu 01/01/2011 au 31/12/2011

Tableau 4 VOS INDICATEURS DE GESTION

LES CARACTERISTIQUES DE VOTRE EXPLOITATION

Cet exercice Exercice précédent

Durée moyenne de rotation des stocks de matières premières en nombre de joursPour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de...

Durée moyenne de rotation des en cours de production en nombre de joursPour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de... 3 099 3 150

Durée moyenne de rotation des marchandises en nombre de jours 42 56Pour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de... 63 69

Durée moyenne de rotation des produits finis en nombre de joursPour 1 jour de possession de stock en moins, le gain de trésorerie est de... 3 099 3 150

Durée moyenne du crédit accordé aux clients en nombre de jours 17 11Pour 1 jour de crédit en moins accordé aux clients, le gain de trésorerie est de... 738 723

Durée moyenne du crédit obtenu des fournisseurs en nombre de jours 136 134Pour 1 jour de crédit en plus obtenu des fournisseurs, le gain de trésorerie est de... 1 856 1 917

Pourcentage de la masse salariale sur le chiffre d'affaires 234 233

Pourcentage de la masse salariale sur la valeur ajoutée -142 -133

LES CARACTERISTIQUES DE VOTRE STRUCTURE FINANCIERE

Cet exercice Exercice précédent

Solvabilité de l'entreprise à court terme 78 386 83 795

Autonomie financière par rapport aux banques 26,67

Poids des frais financiers sur le chiffre d'affaires

41


74000 ANNECY

DETAILSDES COMPTES ANNUELS

Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011

42



DETAIL DES PRODUITS ET CHARGES

Produits à recevoir :

Créances rattachées à des participations..............

Autres immobilisations financières........................

Créances clients et comptes rattachés.................. 1 332

Autres créances.................................................... 9 083

Disponibilités........................................................ 53

Total....................................... 10 468


Total....................................... 45 588

Charges à payer :

Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit.....

Emprunts et dettes financières diverses...............

Dettes fournisseurs et comptes rattachés............. 39 512

Dettes fiscales et sociales.................................... 52 040

Autres dettes........................................................

Total....................................... 91 552

Produits constatés d'avance :

Total....................................... 28 905

43

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES31/12/2011Exercice clos le : Durée : 12 mois

ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES

Produits à recevoir :

418100 1 331,99CLTS FACT. A ETABLIR

Créances clients et comptes rattachés 1 331,99

409800 3 858,59AVOIR A RECEVOIR

468700 5 224,83PDTS A RECEVOIR

Autres créances 9 083,42

518700 52,81BANQUE PROD. A REC.

Disponibilités 52,81

Total............................................................. 10 468,22


486000 45 588,11CHARGES D'AVANCE

Total............................................................. 45 588,11

Charges à payer :

408100 39 512,32FACT. NON PARVENUES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39 512,32

428600 32 407,00PROV CP+RTT

438600 14 583,00PROV CS/CP+RTT

438610 5 050,05CHARG. SOC. A PAYER

Dettes fiscales et sociales 52 040,05

Total............................................................. 91 552,37

Produits constatés d'avance :

487000 28 905,05PRODUITS D'AVANCE

Total............................................................. 28 905,05

144...

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES BILAN ACTIF DETAIL


et dépréciations 31/12/2011 31/12/2010

Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Fonds Commercial

205000 LICENCES 12 950 12 950 12 950

208000 LOGICIELS 31 116 31 116 31 116

280500 AMORT. LICENCES 3 450 -3 450 -3 450

280800 AMORT. LOGICIELS 30 592 -30 592 -23 170

Autres immo.incorp.,avances & acptes 44 066 34 042 10 024 17 446

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

215400 MATERIELS STUDIOS 85 511 85 511 105 336

215410 MATERIELS DIVERS 13 953 13 953 12 046

215420 MAT.SCENE LOGES 555 929 555 929 518 227

281540 AMORT MAT. STUDIOS 76 351 -76 351 -87 534

281541 AMORT MAT. DIVERS 9 903 -9 903 -8 010

281542 AMORT MAT. SCENE 460 949 -460 949 -419 915

Installations tech., matériels, outillage 655 394 547 203 108 191 120 151

218100 INSTALL. A.A.I. 36 559 36 559 36 559

218200 MATERIEL TRANSPORT 10 890 10 890 10 890

218300 MAT. BUR. INFORMATIQ. 41 704 41 704 40 370

281810 AMORT. A.A.I. 36 559 -36 559 -34 921

281820 AMORT.MAT.TRANSPORT 10 890 -10 890 -9 206

281830 AMORT.MAT.BUR. INFO. 39 059 -39 059 -35 911

Autres immobilisations corporelles 89 154 86 508 2 646 7 782

Immo. en cours, avances & acomptes

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées

275000 DEPOTS ET CAUTIONS 465 465 465

275100 AIDE AU LOGEMENT 868 868 868

Autres immobilisations financières 1 333 1 333 1 333

Total 789 947 667 753 122 194 146 711

ACTIF CIRCULANT

Stocks

.../... 45...1



et dépréciations 31/12/2011 31/12/2010Matières premières,approvisionnement

En cours de production

Produits intermédiaires et finis

371300 STOCKS MERCHANDISING 841 841 2 436

371400 STOCKS BAR 1 523 1 523 1 083

371500 STOCKS MAT.MUSIQUES 304 304 340

Marchandises 2 667 2 667 3 858

Créances

411000 CLIENTS 11 246 11 246 3 716

416000 CLTS DOUTEUX 3 144

418100 CLTS FACT. A ETABLIR 1 332 1 332 1 538

491000 PROV.DEPREC.CLTS. -2 678

Clients et comptes rattachés 12 577 12 577 5 720

409800 AVOIR A RECEVOIR 3 859 3 859 3 713

Fournisseurs débiteurs 3 859 3 859 3 713

Personnel

Etat, impôts sur les bénéfices

445670 CREDIT DE TVA 589 589 906

445830 TVA DDE RBT 23 000 23 000 15 000

445860 TVA /FACT. NON PARV. 222 222 203

Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 23 811 23 811 16 109

467000 DIFFERES SIRIUS 694 694

467006 REGLT UNIVERSITE 87 87 76

467008 CHEQUE CULTURE 35

467010 FRAIS ASS AGISSON 645 645

467011 FRAIS SMA 140 140

467104 COM.AGGLOMERATION 35 000 35 000 5 000

467105 REGION RA SUBV. 66 500 66 500 47 500

467106 SUBV ODAC 6 140 6 140 5 000

467108 CNV SUBVENTIONS 11 000 11 000 2 000

467109 SPEDIDAM 1 648 1 648

467120 FRAIS B FURIC 114 114

468700 PDTS A RECEVOIR 5 225 5 225 2 636

Autres créances 127 194 127 194 62 247

Divers

409100 FOURN. DEBITEURS 1 331 1 331 1 953

Avances & acptes versés/commandes 1 331 1 331 1 953

Valeurs mobilières de placement

.../... 45...2



et dépréciations 31/12/2011 31/12/2010512000 BQUE BPSC N° 16192 307 169 307 169 317 606

512100 BQUE BPSC N° 78194 2 086 2 086 433

512200 BQUE BPSC 10217 132 132 1 601

512210 BPSC COMPTE LIVRET 1 796 1 796 6 707

518700 BANQUE PROD. A REC. 53 53 106

530000 CAISSE 3 168 3 168 3 503

Disponibilités 314 405 314 405 329 955

Total 485 844 485 844 423 556

COMPTES DE REGULARISATION

486000 CHARGES D'AVANCE 45 588 45 588 20 308

Charges constatées d'avance 45 588 45 588 20 308

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remb. des obligations

Ecarts de conversion actif

Total 45 588 45 588 20 308

TOTAL ACTIF 1 321 379 667 753 653 626 590 575

45...3

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES BILAN PASSIF DETAIL

Net au Net au

31/12/2011 31/12/2010

CAPITAUX PROPRES

101300 FONDS ASSOCIATIFS 16 175 16 175

Capital social ou individuel 16 175 16 175

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

106800 AUTRES RESERVES 85 264 85 264

Autres réserves 85 264 85 264

119000 REPORT A NOUVEAU (DB) -7 467

Report à nouveau -7 467

Résultat de l'exercice 5 046 -7 467

131005 SUBV.EQUIPT.2005 98 500

131006 SUBV.EQUIPT 2006 183 000 183 000

131007 SUBV EQUIPT 2007 180 000 180 000

131008 SUBV EQUIPT 2008 55 000 55 000

131009 SUBV EQUIPT 2009 18 000 18 000

131010 SUBV EQUIPT 2010 8 000 8 000

131011 SUBV EQUIPT 2011 60 000

139105 QP SUBV.05 VIREE RES -98 500

139106 QP SUBV 06 VIREE RES -183 000 -162 172

139107 QP SUBV 07 VIREE RES -142 617 -106 617

139108 QP SUBV 08 VIREE RES -49 773 -37 783

139109 QP SUBV 09 VIREE RES -8 147 -4 292

139110 QP SUBV 10 VIREE RES -2 038 -438

139111 QP SUBV 11 VIREE RES -180

Subventions d'investissement 118 245 132 698

Provisions réglementées

Total 217 263 226 670

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

167400 FDS DEDIES/SUBV 8 500

Avances conditionnées 8 500

Total 8 500

PROVISIONS

.../... 46...1


Net au Net au

31/12/2011 31/12/2010

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Total

DETTES

Emprunts obligataires

Autres emprunts

Découverts, concours bancaires

Associés et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cour

401000 FOURNISSEURS 217 466 247 762

408100 FACT. NON PARVENUES 39 512 14 624

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 256 979 262 386

Dettes fiscales et sociales :

421100 REMUNERATIONS DUES 197

428600 PROV CP+RTT 32 407 26 136

428610 CHARG. PERS. A PAYER 20

. Personnel 32 604 26 156

431000 SECURITE SOCIALE 14 199 11 187

437010 RETRAITE AUDIENS 12 111 12 051

437060 POLE EMPLOI 1 848

437061 GARP 280 177

437070 CAISSE F.N.A.S. 1 211 1 209

437080 CAISSE CONGES PAYES 1 822 2 227

437090 FCAP 242 242

437810 CMB A PAYER 148 175

438600 PROV CS/CP+RTT 14 583 11 761

438610 CHARG. SOC. A PAYER 5 050 7 917

. Organismes sociaux 49 646 48 794

. Etat, impôts sur les bénéfices

445870 TVA S/FACT A ETABLIR 277 15

445880 TVA A REGULARISER 908 22

. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 1 185 37

. Etat, obligations cautionnées

. Autres dettes fiscales et sociales

404000 FOUR. IMMOS 60 005 897

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 60 005 897

.../... 46...2


Net au Net au

31/12/2011 31/12/2010

419800 AVOIR A ETABLIR 150

467000 DIFFERES SIRIUS 924

467001 BILLETTERIE 210

467007 CHEQUE CADEAU 40 80

467100 ASS PAYS DE SAVOIE 7 000

467110 FRAIS DEPLAC. PERSON. 128

Autres dettes 7 040 1 492

Total 407 458 339 761

COMPTES DE REGULARISATION

487000 PRODUITS D'AVANCE 28 905 15 644

Produits constatés d'avance 28 905 15 644

Ecarts de conversion passif

TOTAL PASSIF 653 626 590 575

46...3

ASSD MUSIQUES AMPLIFIEES COMPTE DE RESULTAT DETAIL



PRODUITS

707300 VTES T SHIRT-CORDES 1 130 0,48 2 176 0,93 -1 046 -48,08

707400 VTES BOISS. CONCERTS 30 520 12,98 34 927 15,01 -4 406 -12,62

707401 VTES BOISS. ALIM. STUDIOS 4 496 1,91 5 314 2,28 -817 -15,38

707402 VTES BOISS. MERCREDI 12 519 5,32 11 255 4,84 1 264 11,23

707405 VTES.ALIM TONG MIX 5.5% 1 473 0,63 1 408 0,60 66 4,67

707414 VTES BAR DIVERS 5 133 2,18 4 884 2,10 249 5,10

707500 VTES MAT. MUSIQUES 2 166 0,92 2 372 1,02 -206 -8,68


706100 BILLETTERIE 2.1% 65 754 27,96 74 429 31,98 -8 675 -11,66

706101 BILL.COPROD 2.1% 19 583 8,33 23 109 9,93 -3 526 -15,26

706102 BILL /HUMANITAIRE 2.1% 3 046 1,30 2 668 1,15 378 14,17

706103 BILLETTERIE 19.6% 2 659 1,14 -2 659 -100,00

706104 BILL. EXT CP-PROD 2.1% 1 318 0,56 1 318 ######

706105 ATELIER 19.6% 234 0,10 13 0,01 222 ######

706200 REC. COREALISATION 19.6% 12 161 5,17 5 656 2,43 6 504 114,99

706211 REC COREAL. 5.5% 1 700 0,72 650 0,28 1 050 161,54

706300 REFACT. RESIDENCE 19.6% 10 097 4,29 4 345 1,87 5 752 132,37

706400 REFACT RESIDENCE 5.5% 602 0,26 -602 -100,00

706610 LOC REPETITIONS 19.6% 21 869 9,30 22 549 9,69 -681 -3,02

706630 LOC SALLES 19.6% 1 436 0,61 1 436 ######

706640 LOC CABINES 19.6% 753 0,32 1 511 0,65 -759 -50,20

706650 FORM.ACT.CULT.19.6% 17 941 7,63 11 751 5,05 6 190 52,68

706653 ACCPGT GRPE 19.6% 1 129 0,48 1 129 0,48

706660 REFACT. DIVERSES 19.6% 1 827 0,78 2 692 1,16 -865 -32,13

706661 REFACT DIVERSES 2.1% 226 0,10 167 0,07 59 35,09

706662 REFACT DIVERSES 5.5% 141 0,06 1 454 0,62 -1 313 -90,29

706663 REFACT DIVERSES SS TVA 91 0,04 -91 -100,00

706800 VTES SPECT. TVA 5.5% 3 348 1,44 -3 348 -100,00

706810 PARTENARIAT 8 096 3,44 6 687 2,87 1 410 21,08

706812 PARTENARIAT SACEM 7 167 3,05 2 500 1,07 4 667 186,67

706901 VTES SPECT. SS TVA 2 372 1,01 1 374 0,59 998 72,69

708000 COM INTERNET 908 0,39 1 021 0,44 -113 -11,06


Production stockée

Production immobilisée

740000 SUBV. D'EXPLOITATION 938 755 399,14 935 608 402,00 3 148 0,34

740100 ADHESIONS 9 760 4,15 9 690 4,16 70 0,72

740200 DONS 1 699 0,72 490 0,21 1 209 246,96

740210 MECENAT 1 250 0,53 6 250 2,69 -5 000 -80,00

Subventions d'exploitation 951 465 404,54 952 037 409,06 -573 -0,06

.../... 47...1



au 31/12/2011 CA au 31/12/2010 CA en euros %781740 REP/DEP. CLIENTS 2 678 1,14 2 678 ######

791000 REFACT.FRAIS DEPLCTS 2 579 1,10 2 127 0,91 452 21,25

791100 AIDES S/FORMATIONS 4 813 2,05 1 936 0,83 2 877 148,58

791150 AIDES A L'EMPLOI 6 462 2,78 -6 462 -100,00

791160 RBT MALADIE 544 0,23 531 0,23 13 2,45

791180 PARTICIT.T REST 4 169 1,77 4 217 1,81 -47 -1,12

791400 BENEVOLAT VALORISE 20 159 8,57 21 089 9,06 -930 -4,41

791621 PARTAGE.COREAL. SS TVA 10 801 4,59 6 728 2,89 4 073 60,54

758000 PROD. DIVERS 229 0,10 594 0,26 -365 -61,46

Autres produits 45 971 19,55 43 683 18,77 2 288 5,24

Total 1 232 630 524,09 1 228 459 527,83 4 172 0,34

CONSOMMATIONS

607005 ACH.MARCH 19.6% 236 0,10 864 0,37 -628 -72,70

607110 ACH 19.6 BAR CONCERT 10 441 4,44 7 336 3,15 3 105 42,32

607120 ACH 5.5 BAR CONCERT 2 751 1,17 3 381 1,45 -630 -18,64

607130 ACH 19.6 BAR STUDIO 4 796 2,04 6 620 2,84 -1 824 -27,55

607140 ACH 5.5 BAR STUDIO 1 064 0,45 1 104 0,47 -40 -3,66

607150 ACH. ALIMENTATION 2 825 1,20 3 212 1,38 -387 -12,05

607500 MAT. MUSIQUES RVTE 210 0,09 823 0,35 -613 -74,50

Achats de marchandises 22 322 9,49 23 340 10,03 -1 018 -4,36

603700 VAR. STOCK MARCH. 458 0,19 1 327 0,57 -868 -65,45

Variations stock (marchandises) 458 0,19 1 327 0,57 -868 -65,45

Achats de matières premières

et d'autres approvisionnements

Variation de stock (mat. premières)

604100 ACHATS SPECTACLES 126 577 53,82 128 453 55,19 -1 876 -1,46

604200 CH.COPRODUCTION 1 826 0,78 3 553 1,53 -1 726 -48,59

604400 PREST ARTISTIQ.AUTRES 5 262 2,26 -5 262 -100,00

604500 PREST. SECURITÉ 18 538 7,88 21 310 9,16 -2 771 -13,01

604600 AUTRES PRESTATIONS 2 310 0,98 5 501 2,36 -3 191 -58,01

606300 F. ENTRET. PETIT MAT. 3 056 1,30 2 067 0,89 990 47,89

606320 P. MAT.ELECTRIQ 2 190 0,93 5 252 2,26 -3 063 -58,31

606380 PDTS MENAGERS 2 067 0,88 2 054 0,88 14 0,66

606410 FOURN ADMINIST 3 878 1,65 3 363 1,44 515 15,31

606420 BILLETTERIE 853 0,36 463 0,20 390 84,38

606440 PETIT MAT. PHOTOS 190 0,08 -190 -100,00

606460 MAT. INFORMATIQUE 727 0,31 593 0,25 135 22,71

606500 MATERIEL MUSIQUE 5 336 2,27 3 012 1,29 2 325 77,18

606600 CARBURANT 1 428 0,61 1 249 0,54 179 14,36

611100 TRAIT. INFORMATIQUE 6 731 2,86 6 106 2,62 625 10,24

.../... 47...2



au 31/12/2011 CA au 31/12/2010 CA en euros %612500 REDVCE LOCAM 7 487 3,18 7 487 3,22

613200 LOYER VILLE ANNECY 155 000 65,90 155 000 66,60

613512 LOC. COPIEUR XEROX 2 520 1,07 2 520 1,08

613513 LOC. MAT. VIDEO SON 10 515 4,47 7 544 3,24 2 971 39,39

613540 LOC. VEHICULES 117 0,05 176 0,08 -59 -33,71

613800 LOC. DIVERSES 901 0,38 901 ######

614000 CH LOCATIVES 20 000 8,50 20 146 8,66 -146 -0,72

615210 MENAGE 31 711 13,48 33 877 14,56 -2 166 -6,39

615220 ENTRET. REP. BATIMENT 1 602 0,68 1 686 0,72 -85 -5,03

615520 ENTRET. MAT. MUSIQUE 1 762 0,75 1 588 0,68 175 11,00

615530 REPARATION VOITURE 417 0,18 1 542 0,66 -1 125 -72,96

615620 MAINT. IMMOBILIERE 12 153 5,17 10 288 4,42 1 865 18,13

615650 MAINT. MOBILIERE 4 817 2,05 5 853 2,51 -1 036 -17,70

615700 PREST. SURVEILLANCE 1 329 0,57 968 0,42 362 37,35

616000 PRIMES D'ASSURANCES 16 400 6,97 15 977 6,86 422 2,64

618100 DOC GENERALE 1 377 0,59 940 0,40 437 46,52

618500 SEMINAIRES FORMATIONS 927 0,39 1 345 0,58 -418 -31,05

621100 BENEVOLAT VALORISE 20 159 8,57 21 089 9,06 -930 -4,41

622630 HONORAIRES ADMINIST. 14 306 6,08 13 539 5,82 767 5,66

622700 FRAIS ACTES 50 0,02 50 0,02

623100 PUBLICITE 865 0,37 2 609 1,12 -1 744 -66,85

623200 AFFICHES.BROCHURES 34 769 14,78 35 690 15,33 -921 -2,58

623300 SITES INTERNET 708 0,30 588 0,25 120 20,41

623800 DONS - CADEAUX 7 332 3,12 6 538 2,81 794 12,15

623810 CONCERTS HUMANITAIRES 3 872 1,65 2 197 0,94 1 674 76,19

625100 DEPLAC. BENEVOLES 1 825 0,78 490 0,21 1 335 272,61

625110 DEPL TRANSPORT PERS. 4 905 2,09 4 914 2,11 -9 -0,18

625120 DEPL. MUSICIENS TRANSP. 7 147 3,04 11 175 4,80 -4 028 -36,04

625130 TRANSPORT. FORMATEUR 956 0,41 364 0,16 592 162,65

625610 HEBERGT ADM 1 409 0,60 716 0,31 693 96,72

625620 DEPL. MUSICIENS HEBERG. 15 381 6,54 17 370 7,46 -1 989 -11,45

625630 HERBGT FORMATEURS 480 0,21 -480 -100,00

625710 RECEP. PERSONNEL 2 261 0,96 2 584 1,11 -323 -12,48

625720 RECEP. ARTISTES 22 464 9,55 24 021 10,32 -1 557 -6,48

625730 RECEP. AUTRES 2 496 1,06 2 205 0,95 291 13,18

626300 AFFRANCHISSEMENTS 5 766 2,45 5 595 2,40 171 3,05

626520 TELEPHONE 3 989 1,70 4 199 1,80 -210 -5,00

627100 FRAIS BANQUE 605 0,26 646 0,28 -41 -6,36

627200 FRAIS BQUE SPECIFIQ 992 0,42 1 074 0,46 -83 -7,71

628100 COTISATIONS 2 404 1,02 2 272 0,98 132 5,81

Autres achats & charges externes 599 213 254,77 615 768 264,58 -16 554 -2,69

Total 621 994 264,46 640 435 275,17 -18 441 -2,88

CHARGES

.../... 47...3



au 31/12/2011 CA au 31/12/2010 CA en euros %631100 TAXE SALAIRES 5 438 2,31 5 175 2,22 264 5,10

631200 TAXE APPRENTISSAGE 1 744 0,74 1 401 0,60 343 24,48

633300 FORMATION CONTINUE 5 294 2,25 5 253 2,26 41 0,78

633500 FCAP 945 0,40 934 0,40 12 1,26

635130 TVA NON RECUPERABLE 31 878 13,55 31 392 13,49 486 1,55

635800 TAXES DIVERSES 246 0,10 242 0,10 4 1,65

637820 TAXES SPECTACLES 3 177 1,35 3 623 1,56 -446 -12,31

637830 TAXES SACEM 12 590 5,35 12 655 5,44 -65 -0,51

637840 TAXES SDRM 319 0,14 516 0,22 -197 -38,20

Impôts, taxes et versements ass. 61 632 26,20 61 191 26,29 442 0,72

641100 SALAIRES PERMANENTS 328 941 139,86 320 754 137,82 8 188 2,55

641101 SALAIRES INTERM 26 772 11,38 29 822 12,81 -3 050 -10,23

641102 SALAIRES ARTISTES 14 712 6,26 19 478 8,37 -4 765 -24,47

641103 SALAIRES FORMATEURS 7 315 3,11 3 042 1,31 4 274 140,52

641200 VARIAT.PROV. CP+RTT 771 0,33 1 776 0,76 -1 005 -56,59

641250 IJSS 815 0,35 316 0,14 499 157,70

641300 PRIMES & GRATIFICATIONS 585 0,25 585 ######

641400 INDEMNITES & AVANTAGES 146 0,06 180 0,08 -34 -18,90

641450 INDEM. GRD DEPLCT 2 799 1,19 2 259 0,97 540 23,91

Salaires et traitements 382 857 162,78 377 626 162,25 5 231 1,39

645100 COT. URSSAF PERM. 83 682 35,58 79 513 34,16 4 168 5,24

645101 COT. URSSAF INTERM 10 657 4,53 12 255 5,27 -1 597 -13,03

645310 COT. RETRAITES PERM. 30 062 12,78 28 823 12,38 1 239 4,30

645311 COT. RETRAITES INTERM 2 337 0,99 2 855 1,23 -518 -18,14

645400 POLE EMPLOI PERM. 14 544 6,18 14 248 6,12 296 2,08

645401 POLE EMPLOI INTERM 2 844 1,21 3 387 1,46 -543 -16,02

645500 FNA SOCIALES PERM. 4 205 1,79 4 047 1,74 158 3,90

645501 FNA SOCIALES INTERM 521 0,22 619 0,27 -98 -15,84

645800 CONGES SPECTACLES 6 146 2,61 7 255 3,12 -1 110 -15,30

645880 VAR. CS PROV S/CP+RTT 367 0,16 799 0,34 -432 -54,07

647100 TICKETS RESTAURANT 9 696 4,12 9 726 4,18 -30 -0,31

647500 MED. TRAVAIL PHARM. 1 379 0,59 1 155 0,50 224 19,37

Charges sociales 166 440 70,77 164 683 70,76 1 757 1,07

681120 DOT.AMORT.IMMOB. 74 348 31,61 96 241 41,35 -21 894 -22,75

681740 DOT.DEPREC.CLTS 678 0,29 -678 -100,00


651600 DROITS AUTEURS 300 0,13 -300 -100,00

654000 CREANCES PERDUES 858 0,36 858 ######

658000 CHGES DIV.GESTION 629 0,27 856 0,37 -227 -26,48

Autres charges 1 487 0,63 1 156 0,50 331 28,62

Total 686 764 292,00 701 575 301,44 -14 811 -2,11

.../... 47...4





761000 INTERET PART SOCIAL 5 0,00 5 0,00

764000 INT. S/CPTE LIVRET 53 0,02 90 0,04 -37 -41,22

767000 PDTS NETS/CESS VMP 3 501 1,49 1 554 0,67 1 947 125,26


Charges financières

Résultat financier 3 559 1,51 1 649 0,71 1 910 115,82


Résultat courant -72 569 -30,85 -111 902 -48,08 39 333 35,15

771600 FDS DEDIES UTILISES 8 500 3,61 9 500 4,08 -1 000 -10,53

772000 PROD S/EX ANTERIEURS 3 307 1,41 5 548 2,38 -2 240 -40,38

775200 PROD. CESSIONS IMMO. 351 0,15 -351 -100,00

777000 QP SUBV. VIREE RESULT. 74 452 31,66 97 919 42,07 -23 467 -23,97


671200 PENALITES,AMENDES FISC.& 82 0,04 90 0,04 -8 -8,41

671600 ENGGT A REALISER/SUBV 8 500 3,65 -8 500 -100,00

672000 CHARG. EX. .ANTERIEURS 8 557 3,64 294 0,13 8 263 ######

675200 V.N.C ACTIFS CEDES 6 0,00 6 ######



Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices

Résultat de l'exercice 5 046 2,15 -7 467 -3,21 12 513 167,57

47...5

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