84e Congrès de l'ACFAS - Les effets de la participation publique en aménagement et urbanisme

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COLLOQUE 423 LUNDI - MARDI 9 & 10 MAI 2016 LES EFFETS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE EN AMÉNAGEMENT ET URBANISME : leçons et réflexions tirées d’exemples suisses, français et québécois ORGANISATEURS Geneviève Cloutier, Université Laval Florent Joerin, HEIG-VD / HES-SO Pierre-Henri Bombenger, HEIG-VD / HES-SO

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84e Congrès de l'ACFAS - 9 au 13 mai 2016 COLLOQUE 423 Les effets de la participation publique en aménagement et urbanisme: leçons et réflexions tirées d’exemples suisses, français et québécois. Organisateurs: - Geneviève Cloutier, Université Laval - Florent Joerin, HEIG-VD / HES-SO - Pierre-Henri Bombenger, HEIG-VD / HES-SO

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COLLOQUE 423LUNDI - MARDI 9 & 10 MAI 2016

LES EFFETS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE EN AMÉNAGEMENT ET URBANISME :leçons et réflexions tirées d’exemples suisses, français et québécois

ORGANISATEURSGeneviève Cloutier, Université LavalFlorent Joerin, HEIG-VD / HES-SOPierre-Henri Bombenger, HEIG-VD / HES-SO

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On constate un certain flou quant à l’évaluation des effets de la participation du public en aménagement et en urbanisme, qui contraste avec la clarté du besoin de son intégration à la prise de décision. La question « à quoi la participation du public en aménagement, sous ses différentes formes, donne-t-elle lieu ? » reste largement ouverte et ce d'autant plus que d’autres facteurs, extérieurs au dispositif participatif, peuvent avoir un effet tout aussi important sur la décision finalement prise.

À cet égard, l'action publique ne résulte pas d’un canal unique et unidirectionnel : elle est plutôt le fruit d’un processus de construction et d’interactions, provoquant des conflits, des ajustements, des retours en arrière, suivis de progressions. Aussi, les expériences de participation publique ont des retombées qui ne peuvent être envisagées uniquement comme des résultats limités dans l’espace et dans le temps. Certains de leurs résultats peuvent parfois se diffuser, plus ou moins consciemment, dans les pratiques des acteurs impliqués.

Il apparaît pertinent de s’intéresser à ces diverses formes de la participation : institution-nelle, non institutionnelle, présentielle, en ligne, politisée ou moins politique. Comment la participation au sein d’un dispositif interagit-elle avec la participation dans les autres canaux ? Comment les processus de participation des usagers de l'espace sont-ils saisis par l'organisation institutionnelle ? Comment les chercheurs parviennent-ils à aborder ces processus expérimentaux, qui prennent forme dans l'espace urbain, sans être liés aux modes habituels de concertation locale ?

Ce colloque souhaite apporter des éléments de réponses à ces questions en s'appuyant sur des expériences et des réflexions issues de recherches menées en différents contextes, notamment québécois, français et suisses.

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LUNDI 9 MAI 2016

La première table-ronde doit permettre à des intervenants du Québec et d’ailleurs de présenter leurs tra-vaux sur les objectifs des dispositifs participatifs liés à l’aménagement. Cette table est envisagée comme une mise en commun d'expériences concrètes et d'études de cas, permettant de saisir les formes variables et variées de la participation du public, de ses objectifs et de ses effets. Qu’est-ce qu’on cherche à atteindre comme effet? Quel est l’objectif poursuivi par la participation dans les pratiques d’urbanisme ?

Sophie L. VAN NESTE, Clark University et CPDS Université de Montréal, [email protected]

Dans les débats entourant les pipelines au Québec de même qu'au Massachusetts, les municipalités ont pris un rôle de premier plan. Elles se sont affichées, en grande majorité, contre les projets de nouveaux oléoducs, gazoducs, ou d'inversion de flux dans des tuyaux existants. Cette opposition se fait de pair à l'opposition citoyenne. Des résolutions municipales ont été adoptées, sur les tracés des infrastructures. Au Massachusetts, ce sont des résolutions votées par la population dans des 'town meetings', le long du gazoduc projeté de Kinder Morgan. Au Québec, ce sont des résolutions votées par les élus suite à des demandes citoyennes dans des conseils municipaux et des comités, contre les projets de Enbridge et de Transcanada. S'y ajoutent des consultations publiques au niveau régional ou métropolitain. Dans les deux cas, un message est envoyé aux instances supérieures de régulation : les communautés locales s'opposent aux infrastructures débattues et/ou demandent des conditions strictes d'encadrement.

Inspirés par ces cas, cette communication suggère de considérer un objectif peu discuté de la participation en planification du territoire : influencer les choix des instances gouvernementales supérieures. En effet, les autorités locales ont plusieurs responsabilités en matière de planification qui peuvent être outrepassées par de grands projets relevant d'autorités gouvernementales d'échelons supérieurs. Des municipalités or-ganisent néanmoins des consultations publiques sur des enjeux qui ne sont pas (ou pas totalement) de leur ressort. La participation publique est une occasion de médiatiser le conflit entre les responsabilités locales de planification et les infrastructures traversant les municipalités. La mobilisation citoyenne donne du poids aux revendications de pouvoir local. Pour les citoyens, l'arène locale est souvent la première porte d'entrée dans la mobilisation. Elle fournit aussi un chemin supplémentaire (à leurs autres outils de mobili-sation) pour influencer les gouvernements supérieurs, via les relations entre élus locaux et élus supérieurs ainsi que via les médias (qui dans les deux cas, portent beaucoup d'attention aux conflits personnalisés par des élus).

09:45

10:00

MOT DE BIENVENUE

LA PARTICIPATION PUBLIQUE LOCALE POUR INFLUENCER LES INSTANCES GOUVERNEMENTALES SUPÉRIEURES : les résolutions municipales et les town meetings dans l’opposition aux pipelines

Geneviève CLOUTIER, Université Laval

TABLE-RONDE 1 - LES OBJECTIFS DE LA PARTICIPATION

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Dans les cas étudiés, autant pour les élus locaux, les urbanistes que le public, la participation publique dans les municipalités a donc comme objectif d'influencer les décisions des gouvernements supérieurs. Cette communication vise à présenter les exemples concrets témoignant de cet objectif de la participation pour les acteurs, dans les villes du Grand Montréal et du nord-ouest du Massachusetts. Elle vise également à contraster les processus de participation de tradition et de design différents (town meeting, conseil muni-cipal, audience publique) quant à leurs forces et leurs faiblesses dans l'atteinte de cet objectif, du point de vue des différents acteurs. Les deux cas ont été documentés par une série d'entretiens semi-dirigés (29 au total), une analyse documentaire (notamment de transcriptions de consultations) ainsi qu'une couverture de presse.

Valérie DEMERS Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté, [email protected]

Sur le plan de la participation publique, le codesign (Dubois et al., 2014 ; Sanders, 2002 ; 2013 ; Sanders et Stappers, 2008 ; 2014 ; Sanders et Westerlund, 2011 ; Simon et Sanders, 2009) semble devenu la clé de voûte de tout un système de légitimation des décisions en matière d’aménagement, mais aussi le mot clé d’une « industrie » de la participation. Néanmoins, le véritable codesign ne devrait-il pas passer le double test de la transformation effective du milieu en faveur des souhaits et besoins des citoyens impliqués et du développement d’un pouvoir d’agir citoyen ? À travers le mélange des observations des dernières années et de réflexions théoriques, le CÉRSÉ a développé un axe de recherche qui l’a amené sur les terrains suivants en matière de participation publique :

• Appropriation de l’espace vacant ou sous-utilisé des villes La participation citoyenne donne parfois lieu à des initiatives d’urbanisme tactique (Certeau, 1984), par

lesquelles des citoyens utilisent un espace à des fins autres que celles prévues par les règlements de zonage et qui visent à répondre à un besoin communautaire immédiat (Saulnier-Tremblay, 2016). Par ce moyen, les citoyens promeuvent des liens de proximité ainsi qu’un attachement au territoire local qui permettent une cohérence avec leurs valeurs. Défi : Identifier et analyser les leviers et les freins de ce processus d’appropriation.

• Modification du rôle de l’urbaniste Que ce soit à New York avec 569acres ou à Montréal avec Lande, en plus de nombreuses autres ville

notamment nord-américaines, les délaissés urbains offrent de nombreuses occasions de placer les « citoyens ordinaires » en position d’expertise pour l’aménagement de l’espace. Le praticien qui accepte de faire évoluer son rôle de concepteur vers celui d’accompagnateur pour recueillir et mettre en valeur les éléments de cette expertise devient le catalyseur du développement de projets d’appropriation (De-mers, St-Pierre et Larose, 2016). Défi : Montrer comment s’effectue le passage de concepteur à accom-pagnateur sur le plan des compétences.

• Coproduction du territoire De récentes études montrent que la performance locale serait d’essence collective résultant à la fois

des initiatives et comportements d’acteurs publics et non publics (Divay, 2012). Les institutions auraient donc une position de leader, de porteur de projet, de soutien, mais aussi de facilitateur pour coproduire l’espace urbain. Défi : Comprendre quand, comment et pourquoi les organisations, associations et ad-ministrations publiques s’engagent auprès des citoyens initiant des projets d’appropriation de l’espace habité.

10:20 PRÉSENCE CITOYENNE OU POUVOIR D’AGIR : réussir le test de la transformation du milieu de vie

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• Opportunités technologiques émergentes Les organismes et gouvernements tentent actuellement de développer des plateformes numériques

facilitant la participation publique, qui parfois, rassemblent majoritairement des citoyens technologi-quement expérimentés plutôt que l’ensemble de la communauté. Des organisations sont néanmoins parvenues à concilier les méthodes présentielles à des outils numériques et réseaux (SAT, 2016; 2016a) permettant une participation citoyenne numérique accrue et représentative de la mixité culturelle, gé-nérationnelle et économique de la société. Défi : Identifier des options de bonification aux méthodes de participation traditionnelles en intégrant des méthodes in virtu.

Certeau. Michel de. 1984. The practice of everyday life. University of California Press. 256 p.

Demers Valérie, Mikael St-Pierre et Maxime Larose. 2016 [contribution acceptée, à paraître]. « Entre poli-tique institutionnelle et urbanisme tactique : le cas des délaissés urbains montréalais comme occasion de développer le pouvoir d’agir ». [Ouvrage « Vivant en ville, nouvelles émergences », ACSPAVE, Ecole Natio-nale des Services Vétérinaires, VetAgro Sup et Grand Lyon La Métropole_DDUCV_DPPA].

Divay, Gérard. 2012. « Qui sont les auteurs de la performance collective locale? Pour une mise en perspec-tive de la performance publique ». Revue de l’innovation, vol. 17, no. 3, 12 p.

Dubois, Louis-Etienne, Pascal Le Masson, Benoit Weil et Patrick Cohendet. 2014. « From organizing for innovation to innovating for organization: how co-design fosters change in organizations. », AIMS, Rennes, mai 2014. Récupéré de : https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-00981108/document.

Sanders, Elizabeth B. N. 2002. From user-centered to participatory design approaches. Dans Design and the Social Sciences : Making Connections, J. Frascara (éditeur), Taylor & Francis Books Limited, p. 1-8. Ré-cupéré de : http://maketools.com/articles-papers/FromUsercenteredtoParticipatory_Sanders_%2002.pdf

Sanders, Elizabeth B. N. et Pieter Jan Stappers. 2008. « Co-creation and the new landscapes of design », CoDesign. International Journal of Cocreation in Design and the Arts, vol. 4, no 1, p. 5-18. Récupéré de : http://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.1080/15710880701875068

Sanders, Elizabeth B. N. et Pieter Jan Stappers. 2014. « Probes, toolkits and prototypes : three approaches to making in codesigning », Codesign. International Journal of Cocreation in Design and the Arts, vol. 10, no 1, p. 5-14. Récupéré de : http://www.tandfonline.com/doi/pdf/10.1080/15710882.2014.888183

Sanders, Elizabeth B.N. 2013. « Perspectives on participation in design ». Wer gestaltet die gestaltung? Praxis, theorie und geschichte des partizipatorischen designs, p. 61-75. Hg. : Verlag. Récupéré de : http://www.maketools.com/articles-papers/Sanders2013Perspectives.pdf

Sanders Elizabeth B.N.et Bo Westerlund. 2011. « Experiencing, exploring and experiment design spaces ». Conférence prononcée à la Conference Nordic Design Research, Helsinki, 5 p.

Simons George et Liz Sanders. 2009. « A social vision for value co-creation in design ». Technology Innova-tion Management Review. Récupéré de : http://timreview.ca/article/310.

SAT, 2016. Plato-Réso. Récupéré de : http://sat.qc.ca/fr/recherche/recherche-developpement-projets).

SAT, 2016a. Scenic. Récupéré de : http://sat.qc.ca/fr/recherche/recherche-developpement-projet

Saulnier-Tremblay, Benoît. 2016. « Réglementation sur les terrains publics vacants à Montréal » [mémoire produit pour Lande]. 19 p.

RÉFÉRENCES

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Myriam BLAIS Université Laval, Geneviève VACHON Université Laval, Gaëlle ANDRÉ-LESCOP Université Laval, [email protected]

Les résultats que cette communication relate sont Issus d’une collaboration avec les communautés innues de Uashat mak Mani-Utenam et le conseil tribal Mamuitun qui visait à développer des outils visuels d’aide à la décision en design urbain, afin d'accompagner les professionnels et les citoyens innus dans leur réflexion face à des besoins urgents en matière d’agrandissement ou de rénovation de leur territoire de résidence.

Cette collaboration a pris forme dans le cadre du projet HABITER AU NORD DU 49E PARALLELE : PRIN-CIPES DE DESIGN ET OUTILS DE VISUALISATION POUR L'AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES INNUES DE LA COTE NORD, financé par le Fonds de service aux collectivités du MELS, dont les intentions étaient de 1) confronter les principes reconnus en design urbain aux aspirations autochtones, 2) tester des outils d’aide à la décision auprès de professionnels de l’aménagement innu et de citoyens, 3) développer un guide efficace et intelligible, et 4) sensibiliser les milieux professionnels innus au potentiel de tels outils d’aide à la décision.

Des consultations auprès de citoyens et d'experts locaux, tenues en juin et octobre 2015, ont permis de tes-ter la pertinence et l'applicabilité de certains principes de design urbain, de révéler plusieurs aspirations et qualités souhaitées par les communautés en matière d'aménagement, et d'évaluer, raffiner et ajuster des propositions préliminaires servant de base à l'élaboration d'un guide utile, flexible et convivial.

Trois cadres d’actions sont considérés et approfondis selon neuf objectifs de design. Le premier, HABITER, aborde des questions de cohabitation, d’intimité et de sécurité qui reflètent l’identité innue. Le deuxième, SE RASSEMBLER, interroge le fonctionnement des lieux publics, leur localisation et leur accessibilité afin de soutenir les activités communautaires.

Le troisième, SE DÉPLACER, vise à faciliter l’orientation par des éléments culturellement significatifs, à fa-voriser la sécurité piétonne et à mettre les paysages en valeur. Chaque objectif est accompagné de moyens de réalisation/transformation, complémentaires entre eux, qui suggèrent des pistes concrètes d’interven-tion durable pour le développement urbain ou la requalification des communautés établies. Ils sont d’abord illustrés schématiquement, afin de pouvoir convenir à d’autres communautés du Nitassinan [c’était une vo-lonté de nos partenaires innus] et ensuite représentés de manière plus réaliste avec des stratégies d’amé-nagement ciblées.

Cet outil d’aide à la décision permet aux citoyens et experts innus d’échanger sur leurs visions du déve-loppement de leur communauté et d’élaborer ensemble les modalités de leur réalisation. En février 2016, dans une version presque finale, le guide (accessible en ligne et téléchargeable) a été présenté à un groupe de citoyens et d'experts innus, testé par eux, et soumis à leur appréciation. Empreints d’une fierté certaine d’avoir contribué à sa réalisation, ils ont souligné que cet outil pourrait aussi devenir un instrument de ren-forcement du sentiment de communauté.

10:40 HABITER AU NORD DU 49ÈME PARALLÈLE : développement, en participation, d’un outil d’aide à la décision pour l’aménagement des communautés innues

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Denise Keiko SHIKAKO THOMAS Université McGill, Annahita EHSAN Université McGill, Tiiu POLDMA, Université de Montréal, Daniel WEINSTOCK Université McGill, [email protected]

Les facteurs environnementaux affectent l'inclusion sociale et la participation communautaire des per-sonnes ayant des déficiences[1]. Nous présenterons les résultats de la recherche d'un laboratoire vivant[2] qui pourra influencer la politique de participation des individus ayant des déficiences au Québec et amélio-rera la communication entre les sphères de la recherche et de la politique. Ce projet adopte une approche de recherche-action participative[3] et met à profit l'analyse thématique du discours (6 entrevues; un groupe de discussion avec 19 parties prenantes), ainsi qu'une analyse de politiques publiques pour établir un lien entre les résultats et le cadre institutionnel : les conventions des Nations Unies, les politiques locales et provinciales, et les déterminants sociaux de la santé. Les résultats d'analyse de politiques ont été validés dans le groupe de discussion. Onze projets de recherche sont ressortis comme ayant des retombées claires sur les politiques.

Les groupes de discussion ont traité de quatre thèmes : 1) la clarification du problème, 2) la présentation des options des politiques, 3) l’inclusion de toutes les parties prenantes et 4) l’implantation des résultats de la recherche. Les parties prenantes ont identifié les politiques internes (dans le laboratoire vivant) et externes (gouvernements) et la coopération entre les chercheurs et les politiciens comme facteurs à considérer. Les facteurs liés à la participation des personnes ayant des déficiences étaient l'accessibilité, les modifications environnementales, la réponse aux besoins des individus, l’engagement des parties pre-nantes, les considérations éthiques et l'action collective.

Les partenariats entre les politiques et la recherche peuvent soutenir la participation de personnes ayant des déficiences dans la communauté et cet engagement continu entre les parties prenantes peut renforcer autant la recherche, que la politique.

11:00 LA COUR DE LA POLITIQUE : là où la recherche, la participation et la politique se rencontrent au centre commercial

1. (UN), U.N., UN convention on the rights of persons with disabilities. 2006, United Nations: New York.

2. (CRIR), Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation de Montréal métropolitain. Un Laboratoire Vivant de Réadaptation: Création d'environnements inclusifs pour les personnes handicapées. [cited 2016; Available from: http://crir-livinglabvivant.com/fr/index-fr.html.

3. Leykum, L.K., et al., Implementation research design: integrating participatory action research into ran-domized controlled trials. Implement Sci, 2009. 4: p. 69.

RÉFÉRENCES

Cette table-ronde invite les intervenants à se pencher sur les méthodes pour aborder la participation pu-blique sous toutes ses formes. Elle permet de mettre en commun les cadres et approches méthodologiques développés en différents contexte afin de saisir cet objet d'étude multiforme qu'est la participation publique (en face-à-face, en ligne, informelle, institutionnalisée, etc.). Les questions soumises à la discussion sont par exemple : quelles variables retenir ? Comment les mesurer ? Sur quelle durée les effets de la partici-pation doivent-ils être observés ?

TABLE-RONDE 2 - LA MESURE DES EFFETS

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Viviana RIWILIS, RIL Projet Saint-Charles, Comité Logement et Observatoire Ivanhoé Cambridge du développement urbain et immobilier (OIC), Université de Montréal, [email protected]

Cette présentation vise à analyser les effets de la participation citoyenne informelle à l’échelle locale com-parativement aux approches de la participation publique institutionnalisée dans les grands projets urbains. Nous allons nous pencher sur un projet récent situé à Pointe-Saint-Charles, un quartier montréalais très impliqué dans les dossiers d’aménagement.

Dans le cadre de l’Observatoire Ivanhoé Cambridge du développement urbain et immobilier (OIC), cette étude de cas s’intéresse à la portée des grands projets urbains. Plus précisément, nous analyserons l’im-pact sur la société et sur les enjeux de participation citoyenne. Trois aspects du processus seront abordés :

1) Les caractéristiques de l’étude de cas : il s’agit d’un grand projet d’inclusion qui prévoit 30 % de loge-ments sociaux – le double du pourcentage demandé par la Ville – et un pôle communautaire pour la reloca-lisation des organismes du quartier. Ce projet montre une volonté de partager le développement sur le bord du canal de Lachine. Toutefois, par sa localisation, il génère de controverses entre des parties prenantes qui ne partagent pas la même vision du développement du quartier.

2) Le contexte et la démarche de participation informelle : Pointe-Saint-Charles est un quartier qui a tou-jours montré une forte capacité de mobilisation et de participation citoyenne. Pensons aux batailles comme le Casino, le bureau de poste ainsi que les luttes plus anciennes avec la création de services essentiels à la population (clinique communautaire, services juridique, etc.), par exemple. Depuis le début, en 2014, des groupes communautaires ont présenté ce projet aux résidants du quartier et 500 lettes d’appui ont été déposées à l’arrondissement.

Le travail en amont incluait même le propriétaire du terrain et la participation à la charrette d’aménage-ment sur l’avenir du nord du quartier organisée par l’arrondissement. Or, en janvier 2016, le projet a été rejeté en première lecture au conseil d’arrondissement du Sud-Ouest en alléguant, entre autres, qu’il n’a jamais fait l’objet de consultations légitimes, ni reçu le consentement des citoyens du quartier.

3) La participation institutionnalisée : un survol sur les prochaines étapes mène à se pencher sur d’autres méthodes pour aborder la participation publique. En effet, les options qui se désignent pour la suite de ce projet impliquent une consultation publique tenue par l’OCPM.

Bref, par ce double processus de participation citoyenne, cette étude de cas permettra de mettre en com-mun les effets des différentes approches et de répondre aux questions soumises à la discussion de la table ronde : quelles variables retenir ? Comment les mesurer ? Sur quelle durée les effets de la participation doivent-ils être observés ?

13:40 CONVERGENCE ET DIVERGENCES DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LES GRANDS PROJETS URBAINS. Une étude de cas à Pointe-Saint-Charles.

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Guillaume BÉLIVEAU CÔTÉ Université Laval, Geneviève CLOUTIER Université Laval, [email protected]

Dans un contexte où la participation publique ne s’effectue pas seulement à l’intérieur du cadre institution-nel, il apparaît pertinent d’intégrer à son analyse les liens entre la participation formelle, visible à travers les mécanismes institutionnels, et la participation informelle, dont témoignent différents canaux : médias, comités locaux, groupes de pression, plateformes numériques, etc. Face au nombre important de ces liens au sein ou autour de chaque processus de participation publique, la question de l’outil d’analyse fait sur-face : Comment représenter et analyser cette masse d’information?

Pour ce faire, nous proposons de cartographier les acteurs et les interactions à l’aide d’outils développés par l’analyse des réseaux sociaux (SNA). Formalisée par des sociologues dans les années 1970s, la SNA se définit comme un ensemble de théories, d’outils et de processus qui nous servent à représenter les re-lations entre les acteurs, les organismes, les mécanismes, les objectifs et les intérêts d’un système. Cette méthode d’analyse a pour principal objectif de structurer ces relations en les cartographiant à l’aide de nœuds et de liens, afin de générer de l’information sur la structure et les propriétés d’un réseau.

Lorsqu’il s’agit d’analyser les effets de la participation publique, la SNA nous aide à identifier (1) les com-munautés centrales et périphériques qui participent; (2) les acteurs d’influence et de liaisons pouvant fa-voriser ou contraindre la participation; et (3) les équivalences structurelles d’un système. Il est dès lors possible d’initier quelques pistes explicatives de l’effet des interactions sur la participation elle-même : où les interactions ont-elles lieu? Entre qui? Sur quels sujets? Comment informent-elles les décisions dans le cadre et en dehors du cadre formel?

L’utilisation de la représentation cartographique issu de la SNA comporte cependant certains risques et enjeux. D’abord, les complications entourant le consentement des acteurs posent des questions éthiques. Ensuite, plusieurs éléments peuvent compromettre la représentativité du réseau cartographié. Au plan technique, la représentation visuelle d’un réseau peut créer des distorsions dans l’analyse. En outre, les comparaisons entre deux réseaux sont difficiles, voire impossibles.

La communication reviendra sur les risques et présentera les potentielles de la SNA pour la saisie des effets de la participation publique.

Karelle BINETTE UQAM - Université du Québec à Montréal, [email protected]

Depuis les cinq dernières années dans l’arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie à Montréal, un nombre important d’actions de verdissement et d’appropriation de l’espace public par les citoyens-nes ont vu le jour. On assiste présentement à une réelle volonté citoyenne et politique de multiplier les ruelles vertes dans l’arrondissement. En plus des vertus écologiques rendues par les ruelles vertes, elles favorisent la cohésion sociale et sont un espace d’entraide prisé par les résidents. Or, les comités de ruelles font face à plusieurs défis de participation/mobilisation citoyenne.

14:00

14:20

CARTOGRAPHIER LES ACTEURS ET LES INTERACTIONS POUR UNE ANALYSE SYSTÉMIQUE DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE

LES COMITÉS DE RUELLES VERTES DANS ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE : enjeux et défis de la mobilisation citoyenne

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L’Écoquartier de Rosemont-La Petite-Patrie, responsable du projet, s’interroge sur la suite des actions qu’il doit entreprendre pour 2016 et les années futures afin de pérenniser l’action innovatrice des comités de ruelles, d’autant plus que le nombre de ruelles vertes augmente chaque année, que les projets touchent près de 64 comités de citoyens actifs et qu’ils ont un impact sur la qualité de vie de près de 20 000 per-sonnes.

La recherche vise à analyser la mobilisation des citoyens-nes faisant partie des comités de ruelles et à mettre en lumière les facteurs facilitant ou dirimant cette participation, ce qui pourra conduire à l’amélio-ration des pratiques territoriales des acteurs sociaux en lien avec le développement local intégré en conci-liant les enjeux de la société, de l'économie et de l’environnement, de manière efficace et équitable. Ainsi, la recherche espère offrir aux comités de ruelles un cadre méthodologique leur permettant de mettre en place des processus de mobilisation citoyenne de manière à s’assurer que plusieurs de ces expériences deviennent pérennes (et peut-être leur offrir le moyen de participer à la co-construction des politiques pu-bliques visant les initiatives de développement local intégré).

Dans le cadre de la recherche, nous avons procédé à 12 entrevues semi-dirigées avec des membres de co-mités de ruelles vertes, deux focus group regroupant des citoyens-nes engagés-es et des acteurs du milieu communautaire puis nous avons recueillis 78 questionnaires en ligne.

L’analyse des résultats est basée sur une série de thématiques, soit le profil socio-démographique des par-ticipants-es, leur degré d’implication, leur perception du projet, leur participation ainsi que la participation des autres acteurs impliqués, leur niveau mobilisation, leurs besoins, les conflits auxquels ils ont été et sont confrontés ainsi que les solutions élaborées pour une éventuelle autonomisation, voire une pérennité de ces expériences de verdissement.

La communication identifiera des moyens entrepris pour tenter de mesurer, comprendre et analyser la par-ticipation/mobilisation citoyenne ainsi que les défis qu’elle pose. Finalement, des pistes de solutions liant la participation citoyenne, l’aménagement urbain, la gouvernance territoriale et le développement durable seront mises de l’avant, car, nous croyons qu’en regardant l’interrelation de ces concepts, il serait possible de développer une plate-forme d’analyse intéressante concernant la participation citoyenne à des initiatives publiques urbaines et locales.

Maja Karoline RYNNING Laboratoire de recherche en architecture, Catherine DUBOIS University of Toronto, Marion BONHOMME Laboratoire de recherche en architecture, Luc ADOLPHE Laboratoire de recherche en architecture, [email protected]

Cet exposé présente des expériences d’une démarche participative effectuée dans le cadre du projet de recherche CapaCités. L’objectif est de montrer comment ces consultations des professionnels d’aménage-ment ont nourri le projet. Cependant une démarche participative pose aussi des défis, souvent inattendus. Afin d’apprendre des vécues des membres de l’équipe, la présentation portera à la fois sur ces expériences, sur comment l’aspect participatif a été intégré dans la recherche et sur comment cela a pu renforcer le travail de l’équipe du projet.

14:40 PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE DU PROJET DE RECHERCHE CAPACITÉS. EXPLORATION DES PRATIQUES DES PROFESSIONNELS D’AMÉNAGEMENT À TRAVERS DES ATELIERS PARTICIPATIVES : Expérience d’un projet de recherche à Toulouse, France

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CapaCités et un projet centré autour du transfert des connaissances de la recherche à la pratique. Il est porté par le Laboratoire de Recherche en Architecture (LRA) de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) de Toulouse et par le Centre de Recherches en Aménagement et Développement (CRAD) à l’Uni-versité de Laval. L’objectif du projet est de proposer un prototype d’outil d’aide à la conception pour des professionnels de l’urbanisme, centré autour de l’adaptation aux changements climatiques. Cet outil doit contribuer à renforcer le caractère adaptatif d’un projet d’aménagement urbain. Afin d’être réellement utile pour les praticiens, il est primordial que le résultat du projet réponde à leurs besoins et demandes. Les ex-périences précédentes de l’équipe, ainsi que plusieurs études sur le sujet, ont démontré un écart important entre la recherche et la pratique, contraignant le transfert des connaissances. Pour faire face à cet écart, CapaCités s’oriente vers un dialogue renforcé avec les professionnels. Ce dialogue est créé à travers une démarche participative qui se manifeste en deux parties : (1) l’équipe de recherche compte deux représen-tants des professionnels de l’urbanisme qui font partie du projet pendant tout sa durée ; (2) la première phase du projet a été consacrée à une série de consultations prenant la forme d’un sondage électronique et d’ateliers de design avec des professionnels de l’urbanisme. Les questions centrales abordées dans cette présentation seront :

1. Comment et pourquoi choisir une approche participative comme méthode de recherche, en particulier les ateliers de design ?

2. Comment ces expériences ont-ils étaient vécus pas l’équipe de recherche ?

3. Comment analyser puis appliquer des résultats d’une telle approche ?

4. Comment les consultations nourrissent-ils le projet ?

15:00 SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE

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MARDI 10 MAI 2016

La troisième table-ronde est l’occasion d’aborder les tensions qui émergent au sein du cadre institutionnel de participation et dans l’espace public plus largement. Cette table permet d’interroger la portée de la par-ticipation publique sur le débat public et sur l’aménagement. La portée de la participation dépasse-t-elle le cadre participatif institutionnel ? Comment les processus formels influencent-ils la participation dans l’espace plus large du quartier et du débat public ?

Christian BIZIER, Université Laval, [email protected]

La rue se présente comme un espace public à la frontière des espaces privés individuels : elle les relie entre eux et se transforme souvent en théâtre de réflexion et d’action collective. Les travaux de réfection réalisés sur les infrastructures locales sont notamment des occasions instigatrices d’une mobilisation citoyenne originale autour d’enjeux liés au verdissement et à l’aménagement urbain.

À partir du travail de recherche réalisé dans le cadre ma maîtrise en ATDR à l’Université Laval, je m’inté-resse à la manière dont certaines expérimentations citoyennes se développent en marge des instances for-malisées de consultation publique. Sur le plan théorique, le concept d’expérimentation contribue à cerner les initiatives qui s’inscrivent dans le cadre sociotechnique de l’urbanisme sans découler d’une program-mation institutionnelle et suscitent de nouvelles collaborations à l’échelle municipale (Broto & Bulkeley, 2013 ; Burch et al., 2014 ; Cloutier et al., 2015 ; Ferchaud & Dumont, 2015).

À Québec, les conseils de quartier sont, depuis 1993, le point de rencontre conventionnel entre les élus municipaux, les fonctionnaires et les citoyens quant aux enjeux liés à l’aménagement. Deux décennies plus tard, un nombre croissant de groupes populaires ou d’associations de voisins s’organisent autour d’objec-tifs liés au verdissement des espaces publics et à la qualité de vie des citadins. Ces initiatives, comme par exemple Verdir et Divertir et Bien Vivre à Saint-Roch, m’apparaissent comme des expérimentations locales. À travers celles-ci, des citoyens ont voulu intervenir par eux-mêmes sur le territoire après avoir testé le processus habituel de concertation.

Actuellement, la Ville de Québec est à revoir ses pratiques consultatives et réfléchit à la manière de pousser plus loin le modèle des conseils de quartier. De fait, Bherer (2006) souligne que la nature souvent règlemen-taire des consultations réalisées par ces instances peut contribuer à rendre leur action plus abstraite aux yeux des citoyens. Il apparaît de plus en plus que certains d’entre eux cherchent ailleurs un terrain pour formuler des propositions et réaliser des actions concrètes en matière d’aménagement.

09:45

10:00

INTRODUCTION DE LA JOURNÉE

LES RÉFECTIONS DE RUES : une opportunité pour la participation citoyenne en contexte d’expérimentations urbaines à Québec

TABLE-RONDE 3 - LA PORTÉE DE LA PARTICIPATION

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Suivant le même élan expérimental, mais à l’intérieur du cadre institutionnel, la Ville de Québec a mis sur pied un projet pilote pour refaire différemment une rue du centre-ville, la rue Anna dans le quartier Saint-Sauveur. En 2014-2015, le projet a fourni aux citoyens l’opportunité de se prononcer sur différentes options. Comment cette nouvelle formule participative relative à la réfection de rues témoigne-t-elle des ef-fets de la participation citoyenne en cours dans les quartiers centraux depuis plusieurs années ? Comment reflète-t-elle l’idée que l’action publique est dans un « moment expérimental » ? La présentation proposera quelques pistes d’analyse quant à la portée de cet échange ville-citoyens pour changer la place de la parti-cipation dans la conception des rues comme espaces publics de proximité.

Jacqueline DE BONY Centre national de la recherche scientifique, Olivier ANSART Association pour le suivi de l’aménagement Paris Nord Est, [email protected]

Si les grands travaux urbains incluent légalement une phase de concertation1 pour permettre aux associa-tions locales de faire entendre leurs voix, celle-ci se réduit trop souvent à une chambre d’enregistrement. De quelle marge de manœuvre disposent réellement les associations locales? Quels sont les effets, la por-tée et l’impact de la concertation sur la réalisation de ces travaux d’aménagements ?

Inscrit dans le Grand Projet de Rénovation Urbaine (GPRU) de Paris en 2002, Paris Nord-Est couvrait initia-lement 200 hectares répartis en 9 secteurs d’aménagement sur les 19° et 18° arrondissements. En 2013, ce projet s’est étendu à 600 hectares en englobant les gares du Nord et de l’Est vers le sud et, vers le nord, des terrains sur les communes d’Aubervilliers et de Saint Denis. Cette recherche restitue et analyse le dé-roulement de la concertation citoyenne associée au plus grand GPRU parisien de son origine à nos jours.

Ce travail décrit en détail la concertation sur le 18° dont « Chapelle International » projet initié en 2009 et maintenant en phase de réalisation. Elle analyse les moyens pris par l’association ASA PNE 18 pour s’im-poser dans la concertation. En effet, ASA PNE 18 incite les décideurs à mobiliser les outils de concertation usuels (site internet, local, garant, comités de suivi etc.) et élabore ses propres outils de concertation (blog, charte, gestion du temps et des délais, ordre du jour des comités de suivi, propositions alternatives…).

La recherche recense également les initiatives de participation locale qui influencent la concertation et/ou qui sont influencées par celle-ci. Entre autres, elle analyse l’effet des ballades urbaines2 et des « tables de quartiers3 » qui associent les habitants à un projet urbain ou à des questions touchant leur cadre de vie. L’extension de la recherche à ces initiatives de quartiers exige une coopération étroite entre chercheurs et acteurs de terrains. Finalement, ce travail montre que seule une recherche de long terme permet d’évaluer les acquis de la concertation dans la durée.

10:20 LES EFFETS DE LA CONCERTATION CITOYENNE SUR LE GRAND PROJET URBAIN PARIS NORD EST DEPUIS SON ORIGINE

1 En France, on préfère souvent mobiliser le terme de concertation plutôt que celui de participation2 Voir http://asa-pne.over-blog.com/2016/01/paris-nord-est-deux-manifestations-a-l-agenda-de-janvier-2016.html3 Voir https://collectifculturesurbaines.wordpress.com/2016/01/13/collectif-depot-chapelle-ordener/

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Blondiaux, L. et Fourniau, J.M. (2011), Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien ? Participations, 1, pp.8-35

Bony (de), J. et Ansart, O. (2014), La voix des habitants dans les travaux d’aménagement du Grand Paris : l’impact d’une association citoyenne sur un projet urbain, colloque du réseau OPDE ; des outils pour décider ensemble, 23 et 24 octobre 2014, Yverdon-les-Bains (Suisse)

Gatta, F (2014), (Contre)pouvoirs urbains ? : une critique des dispositifs non-institutionnels de l’aménage-ment urbain dans les transformations du Nord-Est de la métropole parisienne, thèse, Nanterre

Gilli, F. (2014) Grand Paris, l’émergence d’une métropole. Paris, Presses de Sciences Po

RÉFÉRENCES

Olivier ROY-BAILLARGEON, Université de Waterloo, [email protected]

Le débat sur le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de laCommunauté mé-tropolitaine de Montréal (CMM) a suscité à l’automne 2011 une mobilisation massive du milieu municipal et de la société civile. 344 mémoires ont été soumis en réaction au document, 55 heures d’audiences ont été tenues un peu partout dans la région et les médias sociaux ont été mis à contribution en parallèle. Cette entreprise de relations publiques de grande haleine a profité d’une couverture médiatique sans pré-cédent. L’exercice a permis aux autorités de la CMM de modifier le PMAD pour refléter les préoccupations exprimées durant les audiences et accéder aux requêtes de révision à la hausse de certains objectifs. La participation a donc eu un certain effet substantiel sur l’aménagement métropolitain. Cette communication montrera comment et pourquoi son principal impact a plutôt été de nature procédurale. Le débat sur le PMAD a en effet constitué un vaste exercice de territorialisation et de légitimation.

La participation des groupes de citoyens s’est déployée par une habile traduction des enjeux d’aména-gement de l’échelle métropolitaine, générale et abstraite, à l’échelle locale, particulière et concrète. Les grandes orientations du document ont ainsi été appropriées par ces activistes pour attirer l’attention sur les causes locales qu’ils défendent sur toutes les tribunes.

La mobilisation sans précédent de la société civile a aussi permis aux élus et aux techniciens de la CMM de gagner en crédibilité et en importance aux yeux tant du gouvernement que du milieu municipal. En ré-ciproque, elle a également permis à la société civile de se constituer en un acteur incontournable de toute démarche de concertation en aménagement.

À l’issue de cet exercice portant sur des échelles spatiale et temporelle inédites pour la région, la conjonc-tion de ces effets procéduraux du débat sur le PMAD élargit la portée de la participation publique dans le Grand Montréal. Elle transpose et adapte au niveau métropolitain les attentes, les façons de faire et les éléments de contenu caractéristiques des interactions entre les autorités planificatrices et la société civile organisée sur les enjeux d’urbanisme local et d’aménagement régional.

10:40 TERRITORIALISER ET LÉGITIMER PAR LA PARTICIPATION : la portée du débat public sur le plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal

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La mise sur pied d’un comité responsable de tenir une agora métropolitaine biennale associant les élus et la population au suivi de la mise en oeuvre du PMAD concrétise une revendication récurrente des acteurs habituels des débats publics en aménagement et poursuit la transformation du cadre institutionnel de la participation. Quels en seront les effets à long terme sur les dynamiques de planification du Grand Mon-tréal? Cette communication, basée sur quatre années de recherche doctorale, esquissera les liens entre le débat sur le PMAD et la gouvernance de l’aménagement métropolitain grand-montréalais.

Hassina IMERZOUKENE-Driad, Université de Strasbourg France et Université de Freiburg, Allemagne, [email protected]

De nombreux éco-quartiers ont été conçus et réalisés avec l’objectif d’améliorer la qualité de vie des ha-bitants, en prenant en compte des considérations liées à l'environnement, la mobilité, la mixité sociale et la gestion participative. Dans son approche de développement durable, la ville de Fribourg en Brisgau (Allemagne) mobilise un large éventail d’acteurs, grâce à l'accent mis sur la démocratie participative. Ses éco-quartiers de Rieselfeld et Vauban s’inscrivent dans cette logique et font l’objet de toutes les attentions.

Aussi bien à Rieselfeld qu’à Vauban, les processus de participation et de concertation ont commencé bien avant le lancement concret des projets. À Rieselfeld, la démarche participative a été amorcée et organisée par la ville en collaboration avec des bureaux d’études et l’association de quartier (KIOSK), dont la présence tout au long du projet constitua une des clés de son succès. À Vauban, la ville a accompagné une associa-tion d’habitants afin de mener la démarche participative élargie (le forum Vauban) durant toutes les étapes du projet. Bien que construits presque simultanément, il est intéressant de noter que les décisions prises lors des différentes phases de planification et de concertation ont donné lieu à des développements assez différents.

Cette contribution porte sur une étude comparative de ces éco-quartiers « modèles » de Fribourg. On se proposera d’analyser leur mode de gestion, en articulant les problématiques liées au développement ur-bain et à la participation citoyenne (processus de participation durant les phases de planification, construc-tion et d’exploitation). Par ailleurs, dans le cadre d’une enquête quantitative et qualitative, que nous avons menée dans ces éco-quartiers (2013-2014), la capacité d'adaptation des habitants et leur vécu (satisfaction, engagement, etc.) figuraient parmi les questions posées.

Globalement, les concepts utilisés dans l'aménagement des quartiers de Rieselfeld et Vauban semblent avoir donné des résultats concluants et confirment l'importance de la participation publique en aména-gement. Motivés par un désir d'appartenance et d'appropriation, de nombreux citoyens s'impliquent dans l'aménagement de leur quartier et de leur milieu de vie. Cependant, les résultats de notre enquête tendent aussi à montrer que les modèles de gestion participative sont une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer la qualité et la pérennité de ces projets. En somme, la planification de mesures durables ne suffit pas pour établir un style et une qualité de vie durable. Dans le vécu quotidien des éco-quartiers étudiés (aussi bien à Rieselfeld, qu’à Vauban), des problèmes récurrents sont signalés par les résidents, incitant à se poser des questions sur le suivi et le maintien à long terme de la « durabilité » mise en avant. Ces expériences indiquent, ainsi, que le développement de projets urbains viables et durables requière une participation civique continue, associée à un accompagnement des collectivités.

11:00 GOUVERNANCE PARTICIPATIVE ET ‘QUARTIERS DURABLES’ : le cas des éco-quartiers de Reiselfeld et Vauban à Fribourg

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La dernière table-ronde pourra mettre en perspective les observations issues de comparaisons entre des situations, entre des cas, entre des contextes culturels, politiques ou sociaux particuliers. Elle devrait nous amener à questionner la relation entre le contexte institutionnel et la participation. Elle sera également l’occasion de se pencher sur les aspects de la recherche qui gagneraient à être renforcés.

TABLE-RONDE 4 - LES APPRENTISSAGES ISSUS DE COMPARAISONS

Gilles SÉNÉCAL Institut national de la recherche scientifique, [email protected]

La thèse de l’institutionnalisation de la participation est connue (Blondiaux et Fourniaux, 2011). Elle met de l’avant les aspects structurants et juridiques du dispositif de participation. Cette voie sans nul doute féconde et utile n’est pas celle que nous entendons développer. L’institution de la participation prend une forme inédite avec la société programmée (Touraine, 1992). Elle se constitue à même les processus décrits par Berger et Luckmann (1986) de reconnaissance d’un univers de signes partagés.

La construction des situations, comme celles de participation, s’appuie sur le partage de signes et de règles, de cadre dirions-nous, assimilables à un processus d’imposition normative. Rappelons que le cadre est ce qui permet d’accorder du sens et ainsi signifier une situation (Goffman, 1991). L’hypothèse de l’institution de la participation se déplie sur deux volets. Le premier volet est à l’effet que les scènes d’action, sur les-quels les acteurs interagissent dans des cadres programmés suivent des règles et des codes établis, sans parvenir à remettre en question les termes de la situation et sans que les effets produits par leur action n’altèrent de façon significative le niveau d’obscurité et d’incertitude de problèmes abordés. La participa-tion programmée ne suffit pas.

On prétend plutôt que les changements survenus dans le cadre de la participation programmée ne trans-forment pas le cadre institué. Ils imposent des faux consensus, nommés compromis et adaptations, qui ne compromettent pas, voire ne pervertissent pas, le sens donné à la situation produite et, par-delà, au sys-tème social. Le second volet tient l’acteur issu du monde vécu comme le porteur d’une identité spécifique, seul capable de construire en marge des consensus établis sur la durée des projets alternatifs, opposition-nels pourrions-nous dire et, en ce sens, de traiter des points obscurs et des incertitudes latentes que le pouvoir n’est pas parvenu à disposer.

13:40 L'INSTITUTION DE LA PARTICIPATION

Berger P. & T. Luckmann (2006). La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin [1966].

Blondiaux, L. & J.-M. Fourniaux (2011) « Un bilan des recherches sur la participation du public en démocra-tie : beaucoup de bruit pour rien ? », Participations, no 1, p. 8-35.

Touraine, A. (1992). Critique de la modernité, Paris, Fayard.

Goffman, E. (1991). Les cadres de l’expérience, Paris, Éditions de Minuit [1974].

RÉFÉRENCES

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Sabrina BRESSON Université François-Rabelais, Tours, France, Sylvette DENÈFLE Université François- Rabelais de Tours, [email protected]

En France, la participation citoyenne est devenue un incontournable du discours politique et de l’action publique, en particulier dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme. En témoignent les nom-breux textes de loi qui, depuis le début des années 1980, tentent d’institutionnaliser la participation, soit en rendant obligatoires des dispositifs tels que les enquêtes publiques ou les conseils de quartiers, soit en officialisant des pratiques qui restent à la libre initiative des autorités locales (comités consultatifs, référendum local, jurys citoyens, etc.). C’est surtout dans les quartiers populaires que s’appliquent ces dispositifs, perçus par les responsables locaux comme une réponse sociale aux questions inquiétantes des déséquilibres territoriaux.

En 2014, la création des « conseils citoyens » dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (po-litique spécifique aux quartiers d’habitat social en difficulté) a pour objectif de conforter les dynamiques citoyennes et de renforcer l’implication des habitants dans les projets urbains. Leur mise en oeuvre ap-paraît cependant périlleuse et les premiers retours sont contrastés. Peut-on décréter la participation ? Comment les habitants des quartiers populaires perçoivent-ils et s’approprient-ils ces dispositifs initiés « par le haut » ? Quelle est leur capacité d’action et ont-ils vraiment accès au processus de décision relatif aux questions urbanistiques ?

À partir des réflexions et des enquêtes de terrains engagées dans le cadre du programme de re-cherche ECLIPS (Expertise Citoyenne : Limites, Intérêts et Perspectives Sociales de la participation des habitant(e)s dans les projets de logements), on se propose d’analyser ici les difficultés que rencontrent les acteurs de ces politiques pour rendre effective la participation des habitants dans les projets d’amé-nagement ou dans les orientations urbanistiques envisagées par les collectivités territoriales. La présente communication s’articulera en deux temps : d’abord une réflexion générale sur les objectifs (affichés ou latents), les enjeux et les effets de l’institutionnalisation de la participation dans les projets urbains en France ; puis l’étude d’un cas concret de mise en oeuvre des conseils citoyens.

L’exemple de la ville de Marseille, ville bipolaire, à la fois aisée et très pauvre, où les quartiers sensibles représentent une part importante de la population, permettra de réfléchir à la portée des conseils citoyens, en en analysant les tenants politiques, les fonctionnements pratiques et les résultats.

La présentation du cas particulier de Marseille et sa mise en perspective théorique et politique constituera la base d’échanges et de réflexions sur ce que peut signifier l’engouement récent sur l’idée d’une démocra-tie participative. 14:20 La démocratie participative absorbée par le modèle de développement communal : cas pratique à partir de Bondoukou (Cote d’Ivoire).

14:00 LA PARTICIPATION DES HABITANTS DANS LES PROJETS URBAINS EN FRANCE : une politique alibi ?

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Adou François KOUADIO, Université Félix Houphouët Boigny (UFHB) Joseph KRA KOUADIO Université Peleforo Gon Coulibaly, [email protected]

Bondoukou, capitale administrative du district4 du Zanzan et située à 416 km de la métropole abidjanaise, connaît un processus d’urbanisation exemplaire parmi les villes du nord-est ivoirien. Sa croissance ur-baine a surpris les autorités étatiques et municipales qui n’ont pas su gérer dans le temps, par manque de moyens souvent, l’équipement et l’accueil des citadins. Bien qu’un effort d’investissement public a été fait à la faveur de la fête tournante de l’indépendance de 1971, la ville de Bondoukou a amorcé une politique municipale en 1980, qui met en scène des édiles municipaux, acteurs potentiels du développement du ter-ritoire communal.

Les pouvoirs publics n’ont pas très tôt préparé les animateurs du développement local à la gestion des pro-jets d’aménagement et de développement communal. En outre, le modèle de développement communal ne contribue pas à l’enracinement de la démocratie participative. Les élus municipaux ne consultent pas les populations dans le cadre des actions de projets de développement. Ce modèle est donc caractérisé par une recentralisation des actions de développement au niveau des élus municipaux. En effet, l’unicité de caisse et les subventions accordées à la commune ne sont pas de nature à mettre les édiles municipaux devant leurs responsabilités. Comment se présente alors le modèle du développement communal ? Quel est le niveau d’implication des différents acteurs de la démocratie locale dans les projets de développement? Et quels en sont les effets produits par cette démocratie participative au niveau de l’aménagement commu-nal. Il s’agira dans cette communication de montrer le piège tendu par le modèle de développement à la démocratie participative. Nous arrivons à la conclusion que la démocratie participative n’est pas encore un facteur de développement en Côte d’Ivoire.

Pour l’essentiel, la méthodologie a consisté en des entretiens libres ou semi-dirigés avec des associations, des élus municipaux, des cadres et des autorités administratives et coutumières, ce qui permet d’interpré-ter les tendances de la gouvernance communale. La recherche documentaire nous a permis de structurer la réflexion sur la gouvernance des villes africaines. Nous avons eu recours à la documentation statistique et cartographique pour comprendre certaines situations que seuls ces documents peuvent aider à appré-hender.

MOTS-CLÉS

• Bondoukou, • Côte d’Ivoire, • aménagement communal, • développement local, • démocratie participative

14:20 LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ABSORBÉE PAR LE MODÈLE DE DÉVELOP-PEMENT COMMUNAL: cas pratique à partir de Bondoukou (Cote d’Ivoire)

4 Echelon administratif créé le 28 septembre 2011 situé au dessus de la région et compris entre cette dernière et l’Etat.

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Florent JOERIN Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Pierre-Henri Bombenger Haute école spé-cialisée de Suisse occidentale, [email protected]

On considère souvent que les démarches participatives ont pour but de concevoir le projet urbain avec les citoyens ou autres représentants de la société civile. Dans les faits, c’est rarement le cas et ce pour deux raisons.

Premièrement, les démarches participatives produisent le plus souvent des résultats qui ne sont pas direc-tement liés à une décision politique. Une fois terminés, les résultats de la démarche doivent être « reversés » dans la procédure qui cadre toute prise de décision en aménagement du territoire (Vodoz, 2001). En effet, qu’il fasse ou non l’objet d’une démarche participative, tout projet territorial doit obtenir des autorisations quant à l’utilisation du sol ou un permis de construire, ou encore obtenir l’approbation politique du finance-ment de réalisation. Chacune de ces décisions, en Suisse tout au moins, peut faire l’objet d’oppositions, de recours ou de référendum. Or, ces différentes étapes procédurales nécessitent presque immanquablement des adaptations, mineures ou majeures, du projet.

Deuxièmement, une démarche participative ne produit pas, ou très exceptionnellement, un document qui dans sa forme permet de franchir les étapes procédurales mentionnées précédemment. De nombreuses dimensions ne sont généralement pas abordées dans le cadre d’une démarche participative, alors que leur examen est nécessaire à l’obtention des autorisations ou à la réalisation technique (financière, foncière et constructive) du projet.

Autrement dit, si l’on admet qu’une démarche participative doit enrichir le processus de conception du projet et non s’y substituer, son résultat devra ensuite être transmis aux acteurs politiques, techniques et administratifs qui y interviennent usuellement.

À partir de trois expériences de démarches participatives récentes, cette communication soulève la ques-tion de l’intégration de ces résultats dans le processus de conception de projet. Celles-ci ont été menées récemment (entre 2012 et 2016) dans le Canton de Vaud (Suisse) à la demande de trois municipalités et portent sur le réaménagement d’espaces publics centraux. Pour deux d’entre-elles, la commune a produit quelques années auparavant un « masterplan », soit un document (non contraignant) posant les lignes di-rectrices de l’évolution, telle que souhaitée par les autorités, des espaces publics concernés.

Ces trois démarches participatives font ensuite l’objet d’un ou plusieurs concours d’urbanisme (ouvert et international). Les documents produits par les trois démarches participatives sont ainsi incorporés à l’en-semble des documents mis à disposition des équipes concurrentes. Dans cet ensemble se trouve par ail-leurs et par exemple, des données et contraintes techniques concernant le trafic routier, la mobilité, les infrastructures en sous-sol ainsi que les masterplans cités plus haut.

Les questions soulevées sont alors les suivantes. Comment ces documents sont-ils reçus et surtout uti-lisés dans le cadre de ces concours, non seulement par les équipes concurrentes, mais aussi par le jury d’experts qui a le mandat de désigner le projet lauréat ? Sous quelles conditions les documents résultant d’une démarche participative peuvent-ils avoir une influence sur le concours d’urbanisme qui constitue en soi l’étape formelle du choix ?

14:40 LES RÉSULTATS DE LA PARTICIPATION FACE AUX INSTITUTIONS ET AUX EXPERTS. Exemples de projets urbains en Suisse Occidentale.

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Au bénéfice d’un travail d’observation participante exploratoire (au sein des jurys d’experts), les éléments de réponse avancés sont les suivants. Premièrement, il semblerait que ces documents soient à priori dif-ficiles à saisir pour les urbanismes, architectes et ingénieurs composants les équipes concurrentes. En effet, ces documents, pour ces exemples tout au moins, prennent essentiellement la forme de textes et de graphiques (parfois statistiques) communiquant un message qui n’est pas univoque, mais qui comprend des contradictions ou des ambiguïtés. Ils mobilisent aussi des savoirs, des valeurs, des pratiques ou des expériences qui sont d’une nature différente de ceux qui constituent généralement les fondements du projet urbain (Bacqué et Gauthier 2011).

Deuxièmement, les résultats de la démarche participative doivent être accompagnés et « défendus » au sein du jury afin qu’une importance suffisante leur soit accordée et qu’ils ne soient pas perdus ou dilués dans le vaste volume des informations transmises. Cet appui peut notamment prendre la forme de l’at-tribution d’un rôle de représentant de la démarche participative au sein du jury, mais aussi d’un message politique clair et répété.

En conclusion, les observations récoltées durant ces trois démarches participatives et plus particulière-ment durant les concours d’urbanisme qui ont suivi, mettent en évidence des enjeux encore peu explorés par la recherche. Ces enjeux portent sur l’appropriation de l’information produite ces démarches lorsqu’elle est communiquée aux experts des projets territoriaux, notamment urbanistes, architectes et ingénieurs. Le défi de cette communication touche autant le fond (la complexité du message, sa nature et son importance politique) que la forme (l’usage de cartes ou d’images pouvant peut-être constituer un facilitateur relative-ment à la production de texte). Par cette réflexion nous rejoignons Bacqué et Gauthier (2011), s’appuyant eux-même sur les travaux de Brownill et Parker (2010) qui postulent de la nécessité de « dépasser l’oppo-sition entre une image enchantée et souvent très théorique de la participation et une critique radicale, pour plutôt insister sur les difficultés et les défis (…) ».

Bacqué M.-H., Gauthier M. (2011), « Participation, urbanisme et études urbaines. Quatre décennies de dé-bats et d'expériences depuis « A ladder of citizen participation » de S. R. Arnstein », Participations (N° 1), p. 36-66. DOI 10.3917/parti.001.0036

Brownill S., Parker G. (2010), « Why bother with goods works ? The relevance of public participation(s) in planning in a post-collaborative era », Planning Practice & Research , 25 (3), 2010, p. 275-282.

Vodoz L., Monteventi Weber L. (2001), « Opportunités et limites de l'agenda 21 local a l'exemple de quar-tiers 21, Démarche participative pour un développement durable à Lausanne », C.E.A.T., EPFL, Lausanne, Suisse, 6 pages. http://infoscience.epfl.ch/record/137166/files/476.pdf

RÉFÉRENCES

15:00 SYNTHÈSE DU COLLOQUE

Geneviève CLOUTIER, Université Laval

Florent JOERIN, HEIG-VD / HES-SO : Haute école d’ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud, HES-SO

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LES EFFETS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE EN AMÉNAGEMENT ET URBANISME : leçons et réflexions tirées d’exemples suisses, français et québécois

12:00 - 13:30

15:00 - 16:00

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14:00

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10:40

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MOT DE BIENVENUE | Geneviève CLOUTIER Université Laval

LA PARTICIPATION PUBLIQUE LOCALE POUR INFLUENCER LES INSTANCES GOUVERNEMENTALES SUPÉRIEURES : LES RÉSOLUTIONS MUNICIPALES ET LES TOWN MEETINGS DANS L’OPPOSITION AUX PIPELINES

Sophie L. VAN NESTE Université de Montréal

CONVERGENCE ET DIVERGENCES DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LES GRANDS PROJETS URBAINS. UNE ÉTUDE DE CAS À POINTE-SAINT-CHARLES

Viviana RIWILIS Université de Montréal

LES COMITÉS DE RUELLES VERTES DANS ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE : ENJEUX ET DÉFIS DE LA MOBILISATION CITOYENNE

Karelle BINETTE UQAM Université du Québec à Montréal

CARTOGRAPHIER LES ACTEURS ET LES INTERACTIONS POUR UNE ANALYSE SYSTÉMIQUE DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE

Guillaume BÉLIVEAU CÔTÉ Université Laval, Geneviève CLOUTIER Université Laval

PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE PARTICIPATIVE DU PROJET DE RECHERCHE CAPACITÉS. EXPLORATION DES PRATIQUES DES PROFESSIONNELS D’AMÉNAGEMENT À TRAVERS DES ATELIERS PARTICIPATIVES : EXPÉRIENCE D’UN PROJET DE RE-CHERCHE À TOULOUSE, FRANCE

Maja Karoline RYNNING Laboratoire de recherche en architecture, Catherine DUBOIS University of Toronto, Marion BONHOMME Laboratoire de recherche en architecture, Luc ADOLPHE Laboratoire de recherche en architecture

PRÉSENCE CITOYENNE OU POUVOIR D’AGIR : RÉUSSIR LE TEST DE LA TRANSFORMATION DU MILIEU DE VIE

Valérie DEMERS Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté

HABITER AU NORD DU 49ÈME PARALLÈLE : DÉVELOPPEMENT, EN PARTICIPATION, D’UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION POUR L’AMÉNAGEMENT DES COMMUNAUTÉS INNUES

Myriam BLAIS Université Laval, Geneviève VACHON Université Laval, Gaëlle ANDRÉ-LESCOP Université Laval

LA COUR DE LA POLITIQUE : LÀ OÙ LA RECHERCHE, LA PARTICIPATION ET LA POLITIQUE SE RENCONTRENT AU CENTRE COMMERCIAL

Denise Keiko SHIKAKO THOMAS Université McGill, Annahita EHSAN Université McGill, Tiiu POLDMA, Université de Montréal, Daniel WEINSTOCK Université McGill

TABLE-RONDE 1 - LES OBJECTIFS DE LA PARTICIPATION

TABLE-RONDE 2 - LA MESURE DES EFFETS

SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE | Geneviève CLOUTIER Université Laval

PROGRAMME DU LUNDI 9 MAI 2016

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LES EFFETS DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE EN AMÉNAGEMENT ET URBANISME : leçons et réflexions tirées d’exemples suisses, français et québécois

12:00 - 13:30

15:00 - 16:00

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INTRODUCTION DE LA JOURNÉE | Geneviève CLOUTIER Université Laval

GOUVERNANCE PARTICIPATIVE ET ‘QUARTIERS DURABLES’ : LE CAS DES ÉCO-QUARTIERS DE REISELFELD ET VAUBAN À FRIBOURG

Hassina IMERZOUKENE Université de Strasbourg France

L'INSTITUTION DE LA PARTICIPATION

Gilles SÉNÉCAL Institut national de la recherche scientifique

LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ABSORBÉE PAR LE MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL : CAS PRATIQUE À PARTIR DE BONDOUKOU (COTE D’IVOIRE)

Adou François KOUADIO , Joseph KRA KOUADIO Université Peleforo Gon Coulibaly

LA PARTICIPATION DES HABITANTS DANS LES PROJETS URBAINS EN FRANCE : UNE POLITIQUE ALIBI ?

Sabrina BRESSON Université François-Rabelais, Tours, France, Sylvette DENÈFLE Université François- Rabelais de Tours

LES RÉSULTATS DE LA PARTICIPATION FACE AUX INSTITUTIONS ET AUX EXPERTS. EXEMPLES DE PROJETS URBAINS EN SUISSE OCCIDENTALE.

Florent JOERIN Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Pierre-Henri Bombenger Haute école spécialisée de Suisse occidentale

LES EFFETS DE LA CONCERTATION CITOYENNE SUR LE GRAND PROJET URBAIN PARIS NORD EST DEPUIS SON ORIGINE

Jacqueline DE BONY Centre national de la recherche scientifique, Olivier ANSART Association pour le suivi de l’aménagement Paris Nord Est

TERRITORIALISER ET LÉGITIMER PAR LA PARTICIPATION : LA PORTÉE DU DÉBAT PUBLIC SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND MONTRÉAL

Olivier ROY-BAILLARGEON Université de Montréal

LES RÉFECTIONS DE RUES : UNE OPPORTUNITÉ POUR LA PARTICIPATION CITOYENNE EN CONTEXTE D’EXPÉRIMENTATIONS URBAINES À QUÉBEC

Christian BIZIER Université Laval

TABLE-RONDE 3 - LA PORTÉE DE LA PARTICIPATION

TABLE-RONDE 4 - LES APPRENTISSAGES ISSUS DE COMPARAISONS

SYNTHÈSE DU COLLOQUE | Geneviève CLOUTIER Université Laval Florent Joerin, Heig-vd / HES-SO : Haute école d’ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud, HES-SO

PROGRAMME DU MARDI 10 MAI 2016

Page 24: 84e Congrès de l'ACFAS - Les effets de la participation publique en aménagement et urbanisme