Annonce publique - Urbanisme

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Avis au public URBANISME Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, lors de sa séance du 2 octobre 2013, a décidé de donner son accord aux projets de la modification ponctuelle des plans d’aménagement général en vigueur 1. de l’ancienne commune de Burmerange: rue Auguste Liesch à Burmerange (partie graphique), 2. de l’ancienne commune de Wellenstein: route du vin à Schwebsingen (partie écrite et partie graphique) et rue des vergers à Schwebsingen (partie graphique). Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain cette décision sera affichée le 15 octobre 2013 et publiée pendant trente jours, soit du 16 octobre 2013 au 14 novembre 2013 inclus, à la maison communale à Remerschen. Pendant ce délai le public pourra prendre connaissance du projet au secrétariat communal pendant les heures de bureau. Conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans le délai susdit, sous peine de forclusion. Le collège des bourgmestre et échevins tiendra une réunion d’information avec la population le mercredi 23 octobre 2013 à 16.00 heures à la maison communale (salle des fêtes) à Remerschen, 75, Wäistrooss. Un résumé du projet est publié sur le site internet de la commune de Schengen (www.schengen.lu). Remerschen, le 9 octobre 2013 Le collège des bourgmestre et échevins, (s.) Homan, Weber, Hemmen, Laux

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Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, lors de sa séance du 2 octobre 2013, a décidé de donner son accord aux projets de la modification ponctuelle des plans d’aménagement général en vigueur

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Avis au public

URBANISME Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, lors de sa séance du 2 octobre 2013, a décidé de donner son accord aux projets de la modification ponctuelle des plans d’aménagement général en vigueur 1. de l’ancienne commune de Burmerange: rue Auguste Liesch à Burmerange (partie graphique), 2. de l’ancienne commune de Wellenstein: route du vin à Schwebsingen (partie écrite et partie graphique) et rue des vergers à Schwebsingen (partie graphique). Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain cette décision sera affichée le 15 octobre 2013 et publiée pendant trente jours, soit du 16 octobre 2013 au 14 novembre 2013 inclus, à la maison communale à Remerschen. Pendant ce délai le public pourra prendre connaissance du projet au secrétariat communal pendant les heures de bureau. Conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans le délai susdit, sous peine de forclusion. Le collège des bourgmestre et échevins tiendra une réunion d’information avec la population le mercredi 23 octobre 2013 à 16.00 heures à la maison communale (salle des fêtes) à Remerschen, 75, Wäistrooss. Un résumé du projet est publié sur le site internet de la commune de Schengen (www.schengen.lu). Remerschen, le 9 octobre 2013 Le collège des bourgmestre et échevins, (s.) Homan, Weber, Hemmen, Laux

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COMMUNE DE SCHENGEN

PLAN D’AMENAGEMENT GENERAL

DEMANDE DE

MODIFICATION PONCTUELLE

DU PLAN D’AMENAGEMENT GENERAL

DE SCHENGEN

« RUE AUGUSTE LIESCH –

LOCALITE DE BURMERANGE »

JUILLET 2013

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MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D’AMENAGEMENT GENERAL

RESUME

Remarque préalable : Pour rappel, les ex-communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein ont fusionné en exécution de la loi du 24 mai 2011. En application de son article 5 « Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur pour le territoire pour lequel ils ont été édictés jusqu’à leur remplacement par des règlements communs ». Le PAG en vigueur de l’ex-commune de Schengen reste ainsi applicable, en attente du projet de révision en cours d’élaboration du PAG à l’échelle de la commune fusionnée. Dans ce contexte, une version assemblée des parties écrites des Plans d’Aménagement Général respectifs en vigueur est en cours de procédure afin de créer une partie écrite unique pour l’ensemble de la nouvelle commune de Schengen. Cette dernière a été avisée par la Commission d’Aménagement le 12 avril 2013.

Dans le but de se conformer et d’adapter au plus vite les documents urbanistiques à la loi

modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les

anciennes communes de Schengen, de Wellenstein et de Burmerange avaient entamé la révision

de leurs PAG’s. Ces communes avaient mandaté respectivement les bureaux TR-Engineering,

ECAU et Espace et Paysages pour l’élaboration de la révision de leurs PAG’s.

Plusieurs éléments ont retardé cette mission :

� Le 24 mai 2011 (loi du 24 mai 2011 publié au Mémorial A n° 110 du 30.05.2011), les

communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein fusionnent en un seul et

même territoire : la commune de Schengen.

� La loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004

concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Néanmoins concernant la localité de Burmerange, la commune de Schengen souhaite supprimer

le classement « zones non aedificandi – zones de protection » pour :

1. étendre rapidement la zone constructible afin de permettre la construction de 3 maisons

unifamiliales sur 3 parcelles distinctes dans le secteur attenant aux équipements

collectifs (centre culturel Mausketti, pompiers, services techniques communaux) au sud

de la rue Auguste Liesch à Burmerange ;

2. régulariser le classement du PAG au nord de la rue Auguste Liesch puisque le ruisseau

Deibicherbaach est enterré depuis une dizaine d’années.

La commune de Schengen souhaite reclasser en « zones d’habitation – secteurs d’habitation » et

en « zones d’habitation – secteur d’aménagement particulier » la « zones non aedificandi – zones

de protection » affectant l’emprise du ruisseau Deibicherbaach dans la localité de Burmerange.

Les terrains concernés, d’une surface totale de 91 ares, se situent de part et d’autre du

franchissement de la rue Auguste Liesch par ledit cours d’eau dans le prolongement, au sud, des

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bâtiments publics (service incendie, centre culturel Mausketti) et d’un hangar agricole et, au nord,

jusqu’à la place Martzen (place de l’ancienne mairie de Burmerange).

Le classement en « zones non aedificandi – zones de protection » est, d’une part, très

contraignant pour l’évolution du secteur au sud de la rue Liesch, et d’autre part, n’est plus en

accord avec la situation réelle puisque le cours d’eau est canalisé et souterrain depuis la place

Martzen jusqu’au sud de la rue Liesch. Le cours d’eau est souterrain sur 90% du tracé concerné

par la présente modification ponctuelle.

C’est donc à titre d’urgence qu’est envisagée cette présente modification ponctuelle en parallèle

à l’élaboration du PAG. Il est important de noter que cette modification ne porte en rien préjudice

au PAG global de la commune.

Emprise du projet de la modification ponctuelle

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Localisation des prises de vue

1 - Vue depuis la rue Liesch vers le nord.

Le cours d’eau est canalisé et souterrain

jusqu’à la place Martzen.

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2 - Vue depuis la rue Liesch vers le sud

vers la rue Liesch.

Le cours d’eau très encaissé disparaît sous

les broussailles.

3 - Vue depuis la rue Liesch vers le sud.

Le cours d’eau est canalisé et souterrain de

part et d’autre de la rue. Au sud de la voie,

le cours d’eau est souterrain sur 5 mètres,

au-delà il est très encaissé. Ces berges et

son lit sont envahis par de nombreux objets

et détritus d’origine agricole.

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PAG en vigueur PAG modifié

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