7e Institut d’été de jurilinguistiqueFaculté de droit, Université McGill

« Jeux de mots : traduire. écrire. penser le droit »

Traduire le « droit à la ville »J. Archibald

Unité de formation en traduction et communication écriteUniversité McGill

30 août 2013

jak.archibald@mcgill.ca

La traduction dLa traduction d’une politique publique ’une politique publique dans la tradition des droits de la personne dans la tradition des droits de la personne

Version française

Version arabe

Version chinoise simplifiée

Version chinoise traditionnelle

Version espagnol

Version grecque

Version italienne

Version potugaise

Charte, 1er janvier 2006

Introduction

Des énoncés de politiques publiques bien conçus sont la face visible d'une dynamique organisationnelle identifiable. Par le truchement de ces énoncés, les administrations publiques traduisent  leurs orientations stratégiques en des plans d’action que l’on peut exécuter. Ces plans constituent le fondement des pratiques transactionnelles qui en découlent. En d'autres termes, la rédaction par voie de consultation revient en effet à une mise en  scène textuelle qui facilite une suite d’interactions fructueuses avec toute une variété d’intervenants issus d’horizons socio-économiques et culturels divergents mais complémentaires.

Adoptée le 20 juin 2005 (Règlement 05-056) et entrée en vigueur le 1er janvier 2006 ; modifiée

le 21 novembre 2011.

Introduction (2)

Nous verrons l'approche adoptée par l'Office de la consultation publique dans la révision du texte de la Charte montréalaise des droits et responsabilités des citoyens et les efforts de l’Office visant à  tenir compte d’un grand nombre de facteurs contextuels dans le but de clarifier le texte de la Charte. Par sa volonté politique, l’administration a su renforcer la clarté du texte ainsi que l’accessibilité et l’imputabilité de la Ville de manière que ses actions sur le terrain soient aujourd’hui  à la hauteur  des besoins d’une population pluriculturelle et polyglotte. Par ailleurs, le texte révisé a pour but de permettre à la Ville de se positionner sur le plan international, d’une part, comme innovatrice dans la promotion du droit à la ville et des droits de la personne en milieu urbain et, d’autre part, comme exemple de gouvernement proactif.

Introduction (3)

Cette étude de cas mettra en évidence le lien entre les actions préparatoires et la face visible des droits et responsabilités des citoyens dans les grandes conurbations. C’est en fonction de notre expérience acquise lors de la rédaction des versions multilingues de la Charte que nous analyserons la rédaction et la traduction de ce texte qui s’efforce de promouvoir des notions qui ne peuvent, de prime abord, faire partie des connaissances partagées dans des communautés fort différentes en termes de leurs  valeurs et de leurs croyances. Comprendre des artefacts comme la Charte dans différents contextes sociopolitiques ne peut que permettre aux administrations publiques  de mieux faire face aux défis des relations interculturelles dans la ville. À notre avis ce modèle de production textuelle et de rédaction participative peut se reproduire dans d'autres milieux urbains comparables en raison de leur pluralisme culturel.

Deutéronome 28, 3 ; Lefebvre,Henri.

Le droit à la villeיר ִע8 ה ָּב: ָּת: רּוְך ַא< ָּב:

Le droit à la ville met l ’accent sur l’amélioration de la qualité de viedes personnes , de leurs logements et de leurs quartiers, une meilleurequalité de vie de la ville[…]. Le droit à la ville est un mécanisme deprotection de la population qui vit dans les villes ou régions souffrant unprocessus d’urbanisation accéleré. Cela implique la mise en exergued’une nouvelle forme de promotion, respect, défense et de réalisation desdroits civils, politiques, economiques, sociaux, culturels etenvironnemental garantie par les instruments régionaux et internationauxdes droits humains

Charte Mondiale du Droit à la Villehttp://base.china-europa-forum.net/rsc/fr/documents/document-615.html

Muir, pp 86-88 et Stone ; voir aussi Corroyer.

La rédaction de politiques efficaces : questions de fond

Ambiguïtés : le sens des politèmes en contexte et hors contexte ou la désambiguïsation des textes

Contraintes stratégiques, politiques et procédurales : un héritage de lois, de règlements, et d’intérêts organisationnels

Historique implicite des intérêts des intervenants Besoins :1. d’ouverture à l’altérité 2. de clarté et de lisibilité 3. d’imputabilité 4. d’un système de gouvernance partagé

Rivers ; voir aussi Archibald, Making Montreal's History Come Alive

La rédaction de politiques efficaces : questions de fond (2)

La situationalité (Neubert & Shreve) et la complexité de l’arrière-plan historique

L’utilisation de livres blancs et de documents de consultation pour provoquer le débat public par rapport aux questions d’intérêt sociétal

La charge affective et politique des questions de déontologie publique

La valeur ajoutée du débat public dans la formulation de politiques publiques

Le besoin de définir clairement des questions d’intérêt public Une façon de rompre avec la tradition rédactionnelle quant à la

formulation des politiques et procédés administratifs

Passer de la politique à la stratégie et Passer de la politique à la stratégie et ensuite à l’action ensuite à l’action

Énoncé de politique (Tremblay) Engagement public dans un contexte consultatif Dynamique organisationnelle dans la cité moderne La diversité socio-économique et culturelle: une valeur urbaine La face instututionnelle de la diversité à l’œuvre La traduction des orientations stratégiques par le truchement de la

recherche-action (Bureau de la consultation publique) Le fondement d’une pratique transactionnelle institutionnelle La genèse textuelle consultative dans un contexte de diversité socio-

linguistique (Neubert & Shreve) La dynamique textuelle et le produit des interactions avec des

intervenants de la société civile

Tremblay, 2006.

Orientation politiqueOrientation politique

Participation citoyenne aux affaires municipales Renforcement de la démocratie urbaine Promotion de la transparence de l’administration publique Reconnaissance des besoins futurs de la population : développement

durable, prosérité économique, vitalité culturelle, cohésion sociale Reconnaissance des besoins des citoyennes, des communautés

culturelles et des personnes vulnérables Les citoyens ne sont pas isolés ; ils font plutôt partie d’une

collectivité interdépendante La promotion de l’inclusion et de la lutte contre l’exclusion

Une communuaté urbaine

Characteristics of the mode of social organization in large cities

Absence of personal interaction and intimacy Persons do not know one another on a personal level. People extricate themselves from the tribe and embrace a

community. This causes a shift in the nature of the group or

community itself. The community tends to regulate and to control the

behavior of the individuals who reside within it. (Koenigsberg: 39-40)

Koenigsberg, R. A., The Psychoanalysis of Racism, Revolution and Nationalism. NEW YORK: The Library of Social Science, 2011.

Voir : Quellenec, Anne du.

Un modèle de gouvernance urbaine qui est proactive Un modèle de gouvernance urbaine qui est proactive et inclusive et inclusive

Disposition finale : Révision de la Charte (Charte montréalaise des droits et responsabilités, Article 42)

Approche préconisée par l’Office de la consultation publique Facteurs contextuels Objectif de lisibilité : langage clair et compréhensible (Clarity

International) Volonté politique de promouvoir la lisibilité et la clarté du texte :

accessibilité et acceptabilité Volonté de mettre l’administration de la Ville à la portée des citoyens (rôle

de l’Ombudsman dans le contexte du « droit à la ville ») Prise en compte des besoins d’une citoyenneté pluriculturelle et plurilingue Positionnement de la Ville à l’échelle internationale comme innovatrice

dans la promotion des droits de la personne en situation urbaine Covergence d’objectifs avec d’autres niveaux de gouvernement et d’autres

déclarations de droits similaires (ONU, Canada, Québec)

OCPM

Approche préconisée par l’OCPM

Les citoyens sont invités à :

1. exprimer leur évaluation générale de la Charte et de sa valeur 2. proposer des changements et des améliorations 3. proposer des moyens de promouvoir la Charte et son esprit. Moyens proposés :1. assister aux audiences2. participer aux périodes de discussion3. exprimer une opinion4. manifester son intérêt5. apprendre

L’OCPM assure le public d’un accueil chaleureux.

Accès à l’information :www.ocpm.qc.ca or 514.872.3568

Charte, Article 42

Révision de la Charte

Dans les quatre années suivant l’entrée en vigueur de la présente

Charte, et périodiquement par la suite, la Ville de Montréal procédera,

dans le cadre d’une consultation publique, à l’évaluation de l’efficacité,

de la pertinence et de la couverture des droits et responsabilités énoncés

dans la Charte ainsi qu’à celle des processus de suivi, d’enquête et de

plainte qu’elle prévoit.

OCPM, Rapport de consultation publique, pp 88-90.

Société civile : consultation par l’OCPM

Association des résidents du Vieux-Montréal Centre d’écologie urbaine de Montréal Comité intersyndical du Montréal

Métropolitain Comité régional des association pour la

déficience intellectuelle Conseil interculturel de Montréal Conseil Jeunesse de Montréal Conseil des Montréalaises Conseil québécois des gais et lesbiennes Culture Montréal FADOQ Montréal Fédération des OSBL d’habitation de

Montréal Fondation émergence Forum jeunesse de l’Ile de Montréal FRAPRU Milton-Park Citizens Committee Mouvement laïque québécois

Mouvement Montréal français Projet Montréal Regroupement activiste pour l’inclusion

Québec Regroupement des organismes des citoyens

et citoyennes humanitaires d’Anjou Regroupement des organismes de promotion

du Montréal Métropolitain Réseau autochtone de Montréal Réseau d’aide aux personnes seules et

itinérantes de Montréal Syndicat des fonctionnaires municipaux du

Québec Table de concertation des aînés de l’île de

Montréal Table de développement social de LaSalle Universités:1. Centre pour les droits de la personne et le

pluralisme juridique (McGill)2. Unité de formation en traduction (McGill)

OCPM

PrPréoccupations : société civileéoccupations : société civile

Article 16 Vie démocratique - Engagements Moyens de communication améliorés Consultation élargie Promouvoir la participation citoyenne dans le processus budgétaire Promouvoir les valeurs civiques Lutter contre le profilage racial et social Accroître la représentation des femmes, des membres des

communautés culturelles, des premières nations et des minorités sexuelles dans les institutions publiques

Promouvoir l’égalité des sexes : hommes/femmes/orientation sexuelle/bi-transsexuels

PrPréoccupations : société civile éoccupations : société civile (2)

Article 18 Vie économique et sociale- Engagements Améliorer la salubrité et la sécurité des logements sociaux Améliorer les services aux SDF par le truchement de partenariats

avec le secteur privé Mettre des gîtes temporaires à la disposition des SDF Prendre en considération les besoins de logements à prix modique

pour ceux qui vivent en dessous du revenu mimimum Reconnaître le droit au logement Article 19 Vie culturelle – Droits et responsabilités Spécifier les mesures à prendre pour garantir le droit à la culture

PrPréoccupations : société civile éoccupations : société civile (3)(3)

Article 20 Vie culturelle – Engagements Protéger l’héritage culturel virtuel ou numérique Promouvoir la créativité culturelle Subventionner les artistes amateurs dans les centres culturels Accroître l’accessibilité aux services municipaux chez les handicapés

visuels (Braille) Augmenter le nombre d’acivités prévues pour les enfants de 0 à 5 ans Renforcer la protection de la langue française Accroître l’accessibilité aux bibliothèques, centres culturels et musées

d’histoire naturelle Améliorer l’entretien et la salubrité des jardins publics Améliorer les services d’information, d’accueil et d’orientation pour les

familles immigrantes nouvellement arrivées Accroître l’accessibilité aux parcs et jardins municipaux de quartier pour les

minorités ethnoculturelles, car ceux-là sont des lieux de rassemblement

PrPréoccupations : société civile éoccupations : société civile (4)(4)

Article 24 Environnement et développement durable – Engagements

Valoriser le compostage et une meilleure gestion du recyclage Adoper un plan d’action en termes de biodiversité Améliorer la gestion et la conservation des eaux Améliorer l’accès aux sites riverains, c-à-d aux berges du St-Laurent Promouvoir la consommation de produits agricoles locaux Respecter et promouvoir le développement durable sur les chantiers

de construction

PrPréoccupations : société civile éoccupations : société civile (5)(5)

Article 26 Sécurité – Engagements

En partenariat avec la société civile, améliorer la sécurité des femmes

Améliorer la sécurité des jardins publics et des installations sportives

Encourager chez les cyclistes et piétons un sens de responsabilité collective

Améliorer la gestion de crises aux services essentiels Promouvoir une compréhension accrue des

responsabilités partagées chez la population immigrante

PrPréoccupations : société civile éoccupations : société civile (6)(6)

Article 28 Services municipaux – Engagements

Améliorer l’entretien des trottoirs devant les institutions et l’accès à celles-ci surtout en hiver : lieux de travail, établissements d’enseignement, lieux de culte

Travailler pour accroître la diversité au sein de la fonction publique de la Ville [recrutement des membres des communautés culturelles et des minorités visibles]

Augmenter la représentativité proportionnelle des minorités ethnoculturelles aux services culturels

PrPréoccupations : société civile Portée, interprétation éoccupations : société civile Portée, interprétation et mise en œuvre et mise en œuvre

Articles 32, 35 et 39 Articles 32, 35 et 39

Renforcer les pouvoirs de l’Ombudsman (32) Permettre aux citoyens un plus grand accès aux données

budgétaires (35) Réduire les délais accordés à l’Ombudsman dans la

médiation d’une plainte citoyenne [Qu’est-ce qu’un

« délai raisonnable » ? (39) Détailler les décisions de l’Ombudsman et les rendre

accessibles en ligne (39)

Communication et Langages, Numéro 168, juin 2011

Politèmes en contexte – Articles 1 -13Principes et valeurs

Le cosmopolitanisme de la Ville et de ses politiques comparé à l’interculturalisme (12)

Le devoir de solidarité (12) [Voir la Charte du droit à la ville] Le sexe – A considérer : la dynamique entre sexes, l’identité sexuelle et la

dignité humaine (2) L’inclusion – A considérer : accès universel aux services pour tous les

justiciables (3) La langue commune et partagée [le français] (13) La laïcité – A considérer : la définition même de la ville : « démocratique, solidaire et inclusive » (3) et laïque (laïcité publique) Développement économique durable (7) Adminstration transparente du budget et de sa mise en œuvre (4) Tolérance – A considérer : la passivité de la notion (1)

Valeurs civiques montréalaises

La Charte montréalaise des droits et responsabilités repose sur les valeurs de dignité humaine, de justice, de paix, d’égalité, de transparence et de démocratie. Ces mêmes valeurs que partagent les Montréalaises et les Montréalais sont à la base des droits humains reconnus par les Nations unies. (Préambule)

Le Sommet de Montréal (2002) a fait consensus en faveur d’une Charte montréalaise des droits et responsabilités, rappelant les valeurs qui rassemblent et qui mobilisent les citoyennes et les citoyens de Montréal, et définissant leurs droits dans la ville. (Préambule)

Les citoyennes et les citoyens ont la responsabilité […] d’être les promoteurs des valeurs civiques qui favorisent la sécurité dans la ville, les rapports de bon voisinage, le respect des milieux de vie ainsi que le respect et la préservation de l’environnement. (Préambule)

Le respect, la justice et l’équité sont des valeurs desquelles découle une volonté collective de renforcer et de consolider Montréal en tant que ville démocratique, solidaire et inclusive. (Article 3)

La Ville de Montréal s’engage à : prendre des mesures adéquates visant à promouvoir avec les partenaires du milieu, les droits énoncés dans la présente Charte ainsi que les responsabilités et les valeurs qui y sont inscrites et, à cet effet, soutenir des pratiques de sensibilisation et d’éducation (Article 16.e)

Promotion et éducation : éveil, sensibilisation et engagement citoyen

Traduction de la Charte en plusieurs langues d’origine [arabe, espagnol, grec, mandarin, portugais,italien et bientôt hébreu] ainsi qu’en français et anglais simplifiés et en Braille

Campagne de relations publiques : Métro, affiches, Toile, médias sociaux, agendas estudiantins, festivals, partenariats avec des associations de quartier

Formation continue en droits et responsabilités pour les fonctionnaires et employés de la Ville dans tous les services

Élargissement des pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman dans tous les arrondissements de la Ville

Habilitation de l’Ombudsman en termes de ses pouvoirs d’intervention Nécessité pour la Ville d’aller au-delà d’un simple énoncé de principes ;

adoption d’un véritable « plan d’action »

Révision de la traduction anglaise de la Charte : clarté et lisibilité accrues

Article 16 EngagementsTexte de départ :

rendre accessibles […] le bilanfinancier et […] un documentexplicatif du budget […]conduisant à leur adoption.

Traduction anglaise de 2006 : Providing annual summaries…before their adoption. Problème : le champsémantique de « to provide »par rapport à l’obligationd’accessibilité en termes de droitscitoyens Problème : la dynamique dutexte n’est pas saisie si bien que laversion anglaise ne traduit pasl’intention du Conseil qui seretrouve dans le texte de départ(implicite et explicite)

OCPM: 37-40

Révision de la traduction anglaise de la Charte : clarté et lisibilité accrues (2)

D’autres exemples de politèmes et de « petites phrases » mal traduits Citoyen (plusieurs articles) Droits prévus (Article 32) Favoriser (plusieurs articles) Milieux de vie (Article 22) Notamment (Article 18) Nuisances (Article 24) Répartir (Article 22) Ville & ville (plusieurs articles)

Résultats du processus de consultation

Acceptation dynamique chez les citoyens des principes et valeurs qui soutiennent la Charte

Modifications suggérées axées surtout sur la clarté du texte et le renforcement des mesures de mise en œuvre

Reconnaissance du rôle stratégique joué par l’Ombudsman dans la vie démocratique

Inclusion revendiquée d’une culture de droits et de responsabilités partagées dans la vie municipale

Besoin de renforcer le rôle et le leadership de Montréal dans la promotion du « droit à la ville » : positionnement international de la Ville

Reconnaissance de l’importance de l’éveil aux droits chez les fonctionnaires et employés de la Ville : rôle de l’éducation continue et du perfectionnement professionnel des ressources humaines

Espoir collectif d’un meilleur avenir renforcé par l’existence même de la Charte

Conclusion

L’Article 42 consistait en un défi de clarté, de sens et d’action dans le processus de révision du texte de la Charte : l’OCPM a su relever ce défi.

La société civile a mis la Ville au défi sur plusieurs fronts : l’imputabilité, l’interculturalité, le cosmopolitanisme, et une diversification accrue du milieu urbain.

L’OCPM et la Ville ont su relever ce défi en termes de relations publiques et d’inclusion citoyenne.

A l’issue du processus, le défi d’épouser un nouveau modèle de gouverrnance est lancé tant au pays qu’à l’étranger.

Le processus de consultation adopté par l’OCPM a fait ses preuves si bien que le modèle pourrait se reproduire dans d’autres milieux urbains comparables.

En l’occurrence ce modèle pourra très bien servir dans d’autres projets de démocratisation de la vie urbaine.

La vie démocratique et inclusive des villes est désormais possible grâce à l’emploi de mots et de discours qui provoquent à la fois réflection et action ; les pouvoirs de conceptualisation et de conduite auront un effet bénéfique sur les gouvernants et les gouvernés à la fois.

Références

________________. Charte Mondiale du Droit à la Ville. Archibald, J. (2011). “Making Montreal’s History Come Alive”. MONTREAL : McGill

Society of Montreal. CORROYER, Grégory. (2006). « Quelques mécanismes de clivage dans les « débats »

politiques. Argumentation et idéologie ». Communication & langages 28, 2: 33-51. KREIG-PLANQUE, Alice & Caroline OLIVIER-YANIV, Eds. (2011). Les “petites

phrases” en politique. Communication & langages 168. KOENIGSBERG, Richard A. (2011). The Psychoanalysis of Racism, Revolution and

Nationalism. NEW YORK: The Library of Social Science. LEFEBVRE, Henri. (2009). Le droit à la ville, vers la sociologie de l’urbain. PARIS : Ellipses. Montréal, Ville de. (2005). Charte montréalaise des droits et responsabilités. MONTREAL :

Service des communications et des relations avec les citoyens, 2005. Office de consultation publique de Montréal (OCPM). (2010). Public Consultation:

Revision, Montréal Charter of Rights and Responsibilities. MONTREAL: OCPM. http://www.ocpm.qc.ca/sites/default/files/rapports/rapport-charte-2010.pdf MUIR, Clive. (2008). “Writing Policies and Procedures”. Business Communication

Quarterly 71, 1: 86-88. NEUBERT, Albrecht & G. M. SHREVE.(1992). Translation as text. KENT (Ohio) &

LONDON: The Kent State University Press.

Références (2)

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QUELLENEC, Anne du. (2000). « Des droits universels… sous condition ». Plein Droit 46. www.gisti.org/doc/plein-droit/46/droits.html

RIVERS, William E. (2000). “Politics, Ethics, and Corporate”. Journal of Business Communication 37, 4: 396-406.

STONE, D. A. (1997). Policy Paradox: The Art of Political Decision Making. NEW YORK: Norton.

Tremblay, Gérald. (juin 2006). Allocution lors de la session de réseautage « Politiques urbaines et le Droit à la ville :vers la bonne gouvernance et la démocratie locale » organisée par l’UNESCO et l’ONU-HABITAT. VANCOUVER : Forum urbain mondial III – Notre avenir: des villes durables – Passer des idées à l’action.

ZAMPRELLI, Pascal. (20 May 2010). “Charter helps Montreal set a human-rights example for the world”. McGill Reporter : 3.