40063038 La révision du Code Orientations pour l’avenir · Un constat s’impose cependant :...

Volume 54 | N° 1 | Hiver 2014

● Votrepatientconsulteunautreprofessionneldelasanté?C’estsondroit!

● Exigerunedemandeécritedeconsultation:pastoujoursjustifié

● Ya-t-ildesrèglesrelativesàlaprésenced’untiersdurantl’examengynécologique?

COLLOQUEANNUELDUCOLLÈGE–LE9MAI2014

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LarévisionduCode

Orientationspourl’avenir

MédecineprivéeouPrivédemédecin?

Tous les détails à la page 19

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PLANIFICATION BUDGÉTAIREINVESTISSEMENTINCORPORATIONGESTION PRIVÉE

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Volume 54 | N° 1 | Hiver 2014 | LECOLLÈGE | 3

M O T D U P R É S I D E N T

LENOUVEAUCODEDEDÉONTOLOGIE,ADAPTÉÀLARÉALITÉD’AUJOURD’HUI

Au fil des siècles, l’exercice de la médecine s’est radicalement transformé et plus particulièrement au cours des dernières décennies, avec des change-ments accélérés. Ainsi, la création du dossier électronique, la multiplication de nouveaux moyens de communication et de transmission de l’information et les risques accrus de conflits d’intérêts dans certains contextes sont quelques-uns des éléments qui ont incité le Collège à revoir le Code de déon-tologie des médecins. La dernière révision en profondeur de notre Code remontait à 2002. Après plus de dix ans, une mise à jour était nécessaire, voire essentielle. Un constat s’impose cependant : malgré les nouveautés technologiques et les avancées scientifiques, les valeurs demeurent tou-jours les mêmes pour les médecins.

Le Code de déontologie des médecins est la pierre angulaire de l’exercice de la médecine. Depuis Hippocrate et son serment, l’exercice de la profession s’appuie sur des valeurs d’éthique, d’humanisme et de compétence. Au-delà des connaissances cliniques, tous les médecins devraient connaître et s’ap-proprier ce code de conduite, quels que soient leur spécialité, leur lieu d’exercice ou leur profil personnel. Au cœur de la pratique, le Code fournit de nombreuses réponses aux situations du quotidien et facilite la prise de déci-sion des médecins.

Je vous invite donc à prendre connaissance de cette nouvelle version1, où vous constaterez quelques changements importants, notamment aux articles suivants :● l’article 33 qui traite de la responsabilité de la prise en charge

lorsque le patient est dirigé vers un autre médecin;● les articles 73, 76 et 77 qui abordent les notions

d’indépendance et de désintéressement;● les articles 20, 21 et 67 qui visent à mieux protéger le

secret professionnel;● l’article 22 qui apporte des précisions sur la durée de la

relation professionnelle.Ces quelques exemples démontrent que la révision

constitue une mise à jour nécessaire du Code, mais aussi une excellente occasion, pour tous les médecins, de se l’approprier et de s’y référer régulièrement, pour leur bénéfice et celui de leurs patients.

CHARLESBERNARD,M.D.Président-directeur général

1 Le projet de Code de déontologie des médecins adopté par le Conseil d'administration le 13 décembre 2013 est accessible en ligne pour consultation (www.cmq.org, section Membres, mot-clé : Règlements). Les médecins seront informés du moment de son entrée en vigueur.

THENEWCODEOFETHICS,ADAPTEDTOTODAY’SREALITY

Over the centuries, the practice of medicine has changed radically, especially in recent decades with the accelerated pace of change. The creation of the electronic record, the proliferation of new means of communication and transmission of information and increased risks of conflicts of interest in certain contexts are among the elements that prompted the Collège to revise the Code of ethics of physicians. The last comprehensive revision of our Code was in 2002. After more than ten years, an update was necessary, if not essential. One point needs to be emphasized, however: despite techno-logical innovations and scientific advances, the underlying values remain unchanged for physicians.

The Code of ethics of physicians is the cornerstone of medical practice. Since Hippocrates and his Oath, the practice of the profession has been based on the values of ethics, humanism and competence. In addition to clinical knowledge, all physicians should know and adhere to this code of conduct, irrespective of their specialty, place of practice or personal profile. At the heart of practice, the Code provides numerous answers to everyday situations and serves as a guide for physicians when making decisions.

I therefore invite you to read this new version1, where you will see some significant changes, including in the following sections:● section 33 which focuses on responsibility when the patient is referred

to another physician;● sections 73, 76 and 77 which address notions of independence and

disinterest;● sections 20, 21 and 67 which are intended to better protect pro-

fessional secrecy;● section 22 which clarifies the duration of the professional

relationship.These few examples show that the revision is a necessary

update of the Code, but also an excellent opportunity, for all physi-cians, to make it their own and refer to it regularly, for their benefit

and that of their patients.

CHARLESBERNARD,M.D.President and Chief

Executive Officer

1 The proposed Code of ethics of physicians adopted by the Board of directors on December 13, 2013 is accessible for

consultation online (www.cmq.org, under Physicians, keyword: Regulations). Physicians will be informed when it comes

into effect.

4 | LECOLLÈGE | Hiver 2014 | Volume 54 | N° 1

M O T D U P R É S I D E N T3 Le nouveau Code de déontologie, adapté à la réalité d’aujourd’hui

M I S E A U P O I N T5 Effectuer un examen, c’est bien

S’assurer du suivi, c’est mieux

À L ’ A G E N D A6 Les soins de fin de vie : mise au point sur la position du Collège6 L’expertise médicale : une préoccupation du Collège6 Le Collège dit non à l’émission de « certificats de virginité » 7 Un bulletin pour votre médecin ? Pas certain…7 L’apnée du sommeil : fin du Far West à l’horizon !7 Publications

À L A U N E8 La révision du Code Orientations pour l’avenir

À L ’ H O N N E U R10 Avis de nomination

I N F O J U R I D I Q U E11 Révision du Code des professions : pour une justice disciplinaire plus efficace

L E S M A N C H E T T E S12 Un nouvel outil pour communiquer avec les étudiants et résidents en médecine13 Exiger une demande écrite de consultation : pas toujours justifié13 Stérilisation de personnes atteintes de déficience mentale14 Votre patient consulte un autre professionnel de la santé ? C’est son droit !16 Un médecin peut-il recevoir un cadeau, une donation ou un legs d’un de ses patients ? 17 Les certificats médicaux en cas d’arrêt de travail : en quoi consistent-ils ?18 Y a-t-il des règles relatives à la présence d’un tiers durant l’examen gynécologique ?20 Le mot des vice-doyens aux études médicales de premier cycle

Miser sur les assises scientifiques de la médecine

M É D I C A M E N T S22 Avis, mises en garde et retraits

23 A T E L I E R S E T F O R M A T I O N

24 A V I S D E R A D I A T I O N

25 A V I S D E D É C È S

26 N O U V E A U X M E M B R E S

COMITÉEXÉCUTIF Dr Charles Bernard, Dr Marie-Hélène LeBlanc, Dr Markus C. Martin, M. Pierre Parent, Dr André Rioux.

AdministrateursnommésparlesfacultésdemédecineduQuébec

Dr Josée Dubois Vice-doyenne aux études médicales postdoctorales Université de Montréal

Dr Serge Langevin Vice-doyen aux études médicales postdoctorales Université de Sherbrooke

Dr Sarkis Hratch Meterissian Vice-doyen à la formation postdoctorale Université McGill

Dr Julien Poitras Vice-doyen aux études médicales postdoctorales Université Laval

Administrateursnommésparl’OfficedesprofessionsduQuébec

Mme Sophie Ducharme, 2010-2014

Mme Suzanne Lalonde, 2012-2016

M. Pierre Parent, 2010-2014

Mme Nicole Vallières, 2012-2016

Coordonnatricedelarevue:Francine Morin

Révisionlinguistiqueetréalisationgraphique: Le Groupe des publications d’affaires et professionnelles Rogers

Représentationpublicitaire: Collège des médecins du Québec

Reproduction autorisée si la source est mentionnée.

Dans cette publication, le masculin est utilisé sans préjudice et seulement pour alléger la lecture.

Dépôt légal 1er trimestre 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1207-3040

Courriel:[email protected]

Papier recyclé

S O M M A I R E

CONSEILD’ADMINISTRATIONDr Louise Authier Médecine de famille Montréal, 2010-2014

Dr Charles Bernard Médecine de famille Québec, 2012-2016

Dr Jean-Pierre Boucher Médecine de famille Lanaudière, Laurentides, 2012-2016

Dr Aurore Côté Pneumologie Montréal, 2010-2014

Dr Josée Courchesne Médecine de famille Montérégie, 2010-2014

Dr Luc Dallaire Médecine de famille Chaudière-Appalaches, 2012-2016

Dr Guy Dumas Médecine de famille Mauricie, Centre-du-Québec, 2012-2016

Dr Pierre Fiset Anesthésiologie Montréal, 2010-2014

Dr France Laurent Forest Médecine de famille Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, 2012-2016

Dr Carolyn R. Freeman Radio-oncologie Montréal, 2010-2014

Dr Michel Garner Médecine d’urgence Montréal, 2010-2014

Dr Mauril Gaudreault Médecine de famille Saguenay, Lac-St-Jean, Côte-Nord, Nord-du-Québec, 2012-2016

Dr Jean-Yves Hamel Chirurgie générale Estrie, 2012-2016

Dr Julie Lajeunesse Médecine de famille Montréal, 2010-2014

Dr Yves Langlois Médecine de famille Montérégie, 2012-2016

Dr Marie-Hélène LeBlanc Cardiologie Québec, 2012-2016

Dr Bernard Lespérance Oncologie Montréal, 2010-2014

Dr Markus C. Martin Obstétrique-gynécologie Montréal, 2010-2014

Dr Marcel Reny Médecine de famille Outaouais, Abitibi- Témiscamingue, 2012-2016

Dr André Rioux Médecine de famille Laval, 2010-2014


M I S E A U P O I N T

EFFECTUERUNEXAMEN,C’ESTBIENS’ASSURERDUSUIVI,C’ESTMIEUX

Les médecins exerçant dans le domaine de la médecine d’investigation (laboratoires, radiologie, etc.) nous interrogent souvent sur les limites de leurs responsabilités quant au suivi des examens dont les résultats sont anormaux. Belle question…

La réponse « réglementaire et déontologique » pourrait se trouver dans l’article 32 du Code de déontologie des médecins :

« 32. Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est respon-sable d’assurer le suivi médical requis par l’état du patient, à la suite de son intervention, à moins de s’être assuré qu’un confrère ou un autre professionnel puisse le faire à sa place. »

Certains pourraient déduire de cet article que le suivi relève de la responsa-bilité du médecin « traitant » et non du médecin « consultant », lequel interprète un examen et signe un rapport ou la feuille de consultation dans le dossier du patient. Après tout, n’est-ce pas au médecin « traitant » de lire ces rapports et de faire le suivi ? En présumant, bien sûr, que l’appareil administratif responsable de la transmission des rapports et avis est fonctionnel et que ces documents parviennent toujours en temps opportun au médecin qui les a demandés.

Malheureusement, la réalité sur le terrain est parfois tout autre. Au cours des derniers mois, plusieurs cas nous ont été signalés où des rapports impor-tants n’ont pas été portés à l’attention des médecins prescripteurs pour des raisons de failles informatiques, d’erreurs de distribution impliquant des fac-teurs humains ou administratifs, ou même de pure négligence.

Selon nous, le Code de déontologie des médecins doit être interprété dans un sens large visant à augmenter et non à restreindre le sens des responsabilités qui doit caractériser l’exercice d’un professionnel. La vraie question est : « Un pro-fessionnel peut-il être trop responsable ? ». Il ne s’agit pas ici, pour le médecin d’investigation, d’appeler le médecin prescripteur chaque fois qu’un résultat est anormal. Mais il y a des résultats anormaux dont le suivi est plus impératif que d’autres. C’est le cas de certains cancers où le facteur temps peut faire la différence entre la vie et la mort, et où l’on ne peut accepter qu’un résultat dorme quelque part sans s’être assuré d’alerter le médecin traitant et de vérifier qu’il a bien reçu le rapport. Il en va de même pour un examen qui viserait un objectif précis, mais qui révélerait une anomalie qui n’était pas initiale-ment soupçonnée. Ainsi, une échographie de grossesse pourrait révéler la présence de masses abdominales nécessitant un suivi. Dans de tels cas, tous conviendront qu’un manque de diligence n’a pas sa place.

Un vrai professionnel se distingue par son jugement et son discernement et ne peut se faire reprocher d’être trop respon-sable. Il n’est pas inutile de rappeler occa-sionnellement ces vérités.

YVESROBERT,M.D.Secrétaire

[email protected]

DOINGATESTISGOODPROVIDINGFOLLOW-UPISBETTER

Physicians practising in the field of investigative medicine (laboratories, radiology, etc.) often ask us about the extent of their responsibilities in fol-lowing up tests with abnormal results. Good question…

The “regulatory and ethical” answer might be found in section 32 of the Code of ethics of physicians:

“32. A physician who has undertaken an examination, investigation or treatment of a patient must provide the medical follow-up required by the patient’s condition, following his intervention, unless he has ensured that a colleague or other competent professional can do so in his place.”

Some might deduce from this section that the follow-up is the responsi-bility of the “attending” physician rather than the medical “consultant”, who interprets a test and signs a report or the consultation sheet in the patient’s record. After all, is it not the “attending” physician’s responsibility to read these reports and provide follow-up? Presuming, of course, that the adminis-trative machinery responsible for sending reports and opinions is function-ing and that the physician who ordered the tests always receives the docu-ments in a timely manner.

Unfortunately, the reality in the field is sometimes quite different. In recent months, a number of cases have been reported to us where important reports were not brought to the attention of the prescribing physicians due to flaws in IT systems, distribution errors involving human or administrative factors, or even pure negligence.

We believe the Code of ethics of physicians should be interpreted in a broad sense to increase rather than restrict the sense of responsibility

that must underpin professional practice. The real question is: “Can a professional be too responsible?”. This doesn’t mean the inves-

tigative physician has to call the prescribing physician every time a result is abnormal. But follow-up is more imperative in some cases, for instance, for certain cancers where the time

factor can mean the difference between life and death, and where it is unacceptable that a result be left to collect dust

somewhere without making sure the attending physician has been informed and checking that he received the report. The

same applies to a test that is performed for one reason, but reveals an abnormality that was not suspected ini-tially. Thus a pregnancy ultrasound could reveal the presence of abdominal masses that require follow-up. In these types of cases, everyone will agree that there is no room for a lack of diligence.

The mark of a true professional is his judgment and discernment and he cannot be reproached for being too responsible. It’s worth reminding our-selves of these truths occasionally.

YVESROBERT,M.D.Secretary

[email protected]


VOICI UN SURVOL DES PRINCIPAUX DOSSIERS DU COLLÈGE QUI ONT ALIMENTÉ L’UNIVERS MÉDIATIQUE AU COURS DES DERNIERS MOISETSUSCITÉPLUSIEURSRÉACTIONSDELAPARTDESMÉDECINS.

À L ’ A G E N D A

LESSOINSDEFINDEVIE:MISEAUPOINTSURLAPOSITIONDUCOLLÈGE

À la suite de certains commentaires reçus, le Collège a apporté des précisions sur sa posi-tion. Dans son blogue du 16 octobre dernier, le Collège réitère que l’aide médicale à mou-rir doit rester une intervention réservée à des situations cliniques exceptionnellement dif-ficiles et qu’il faut surtout investir dans l’amé-lioration de l’accessibilité aux soins palliatifs. Depuis le début, le Collège estime que seule une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, qui éprouve des souffrances constantes et difficiles à soulager et dont la mort est inéluctable et plus ou moins immi-nente, devrait être admissible à ce soin de dernier recours.

Le Collège comprend très bien que le légis-lateur veuille, pour sa part, limiter l’accès aux seules personnes aptes et majeures qui répondent aux autres critères. Toutefois, nous savons très bien que lorsque les critères médi-caux sont satisfaits, les personnes sont souvent devenues inaptes à consentir aux soins. Nous savons aussi que des patients inaptes de longue date peuvent se trouver dans la même situa-tion. Faut-il, pour les protéger, priver ces per-sonnes d’un nouveau droit ? Le Collège a abordé la question dans son mémoire et a pro-posé des pistes de solutions afin de s’assurer du respect de la volonté des patients et de la pro-tection des personnes vulnérables.

L’EXPERTISEMÉDICALE:UNEPRÉOCCUPATIONDUCOLLÈGE

« Le Collège des médecins se dit préoccupé par l’utilisation actuelle de la médecine d’exper-tise en cour, où les opinions sont de plus en plus tranchées et où chaque camp a son expert. » Cet extrait, publié dans le site Web de Radio-Canada, fait suite à l’entrevue que

le Dr Charles Bernard accordait à Sébastien Bovet, le 11 octobre 2013, dans le cadre de l’émission 24/60 de Radio-Canada. À cette occasion, le Dr Bernard a annoncé la créa-tion d’un groupe de travail sur la médecine d’expertise ayant notamment pour mandat

de mieux définir le cadre dans lequel l’exper-tise doit se tenir (lire à ce sujet l’éditorial du Dr Bernard, publié dans le numéro automne 2013 de la revue). Les recommandations du groupe de travail seront rendues publiques au cours de l’automne prochain.

LECOLLÈGEDITNONÀL’ÉMISSIONDE«CERTIFICATSDEVIRGINITÉ»

À l’automne dernier, la journaliste Katia Gagnon publiait dans La Presse un article sur le fait que certaines familles avaient demandé à des médecins d’émettre un « certificat de virginité » pour l’une des leurs. Le Collège, interpellé par les médias à ce sujet, a déclaré que les médecins devraient s’abstenir de délivrer ces certificats, voire de refuser de procéder à un examen gyné-cologique pour répondre à de telles demandes.

Dans un billet publié le 10 octobre, le Collège précise que, face à une demande de cette nature, le médecin doit faire preuve de vigilance, car il en va parfois de la sécurité des personnes concer-nées qui peuvent se retrouver sous pression. Il peut alors leur proposer des ressources dans la communauté. En expliquant sa position et pourquoi il refuse d’émettre un « certificat de virgi-nité », le médecin doit nécessairement mentionner le fait que cette question ne relève pas du domaine de la santé. Cette discussion peut constituer, pour le médecin comme pour les patientes et leurs proches, une première prise de conscience à l’égard des différences culturelles.


À L ’ A G E N D A

UNBULLETINPOURVOTREMÉDECIN?PASCERTAIN…

Dans un billet publié le 9 octobre, le Dr Bernard appelait la popula-tion à la prudence quant à la fiabilité des notes attribuées aux méde-cins dans des sites comme RateMDs, où des patients peuvent évaluer et noter des médecins, et ce, de manière tout à fait anonyme.

Comment savoir si les propos cités sont justes ? Le contexte de la consultation, la perception du patient, son accord ou son désaccord face au traitement proposé et plusieurs autres facteurs aléatoires peuvent influer grandement sur l’opinion que le patient se fera du médecin, bien souvent après une seule rencontre de quelques minutes.

Le Dr Bernard concluait son billet en mentionnant qu’en cas d’in-satisfaction à l’égard d’un médecin, il vaut mieux que le patient s’adresse à la Direction des enquêtes du Collège, plutôt que d’écrire des commentaires négatifs sur Internet.

L’APNÉEDUSOMMEIL:FINDUFARWESTÀL’HORIZON!

Lors de sa participation à l’émission La Facture, diffusée le 24 sep-tembre dernier à Radio-Canada, le Dr Bernard déplorait que plusieurs personnes (non-médecins) posent des « diagnostics » et vendent des orthèses d’avancée mandibulaire pour contrer le ronflement et l’apnée du sommeil, sans que ces produits ne soient médicalement requis.

Conscient de la problématique liée à l’apnée du sommeil, trouble de santé encore peu connu, le Collège des médecins a élaboré un guide d’exercice conjoint avec l’Ordre professionnel des inhalothéra-peutes du Québec afin de mieux encadrer le diagnostic associé à un problème de ronflement ou d’apnée du sommeil et la prise en charge des patients. Ce guide définit aussi la pratique en laboratoire et les ressources matérielles et humaines requises. Il devrait être accessible au cours des prochains mois.

Pour accéder aux blogues du Collège : http://blog.cmq.org

PUBLICATIONS

Toutes les publications du Collège sont accessibles en ligne : www.cmq.org section Membres, Publications

LAREVUELECOLLÈGEREVAMPÉE!

La grille graphique de la revue a été repen-sée afin d’offrir aux lecteurs une meilleure lisibilité. Elle propose une nouvelle typo-graphie, plus harmonieuse et épurée. Les Avis, mises en garde et retraits, les Avis de radiation ainsi que la section Nouveaux membres ont particulière-ment bénéficié de cette cure de rajeunissement.

DEUXNOUVEAUXDOCUMENTS

Au cours du mois de novembre dernier, le Collège a commenté le projet de loi n° 49 (Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appli-quées) ainsi que le document intitulé L’autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie.

Les commentaires et les propositions du Collège sont acces-sibles dans le site Web.

L’ÉVALUATIONMÉDICALEPÉRIODIQUEDEL’ADULTE:NOUVELLEVERSION2014

Une nouvelle version du guide est maintenant accessible dans le site Web du Collège. Le guide a été révisé afin d’intégrer des données probantes identifiées par niveaux d’évidence (levels of evi-dence). Chaque sujet est ainsi évalué selon une échelle de points, soit une recommandation de faible à forte.

EMP

Volume 54 | N° 1 | Hiver 2014

● Votre patient consulte un autre professionnel de la santé ? C’est son droit !

● Exiger une demande écrite de consultation : pas toujours justifi é

● Y a-t-il des règles relatives à la présence d’un tiers durant l’examen gynécologique ?

COLLOQUE ANNUEL DU COLLÈGE – LE 9 MAI 2014

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La révision du Code

Orientations pour l’avenir

Médecine privéeouPrivé de médecin ?

Tous les détails à la page 19

LC_2014_54_01_(28PAGES).indd 1 2013-12-06 09:43


PARFRANCINEMORIN,SERVICEDESCOMMUNICATIONS

LARÉVISIONDUCODEORIENTATIONSPOURL’AVENIR

LECODEDEDÉONTOLOGIEDESMÉDECINSESTUNOUTILFONDAMENTALPOURL’EXERCICED’UNEMÉDECINEDEQUALITÉ.ILESTAUCŒURDELAMISSIONDEPROTECTIONDUPUBLICDUCOLLÈGE.SARÉVISIONN’ESTPASBANALE.

Nous avons demandé à trois membres du groupe de travail sur la révision du Code de déontologie de nous livrer les réflexions et les préoccupations qui ont orienté leurs travaux : le Dr Marie-Hélène LeBlanc, vice-présidente du comité exécutif du Collège et présidente du groupe de travail, le Dr François Gauthier, syndic et directeur de la Direction des enquêtes, et Me Linda Bélanger, directrice adjointe de la Direction des services juridiques.

Des articles seront publiés subséquemment pour approfondir des thèmes spécifiques.

POURQUOIDESMODIFICATIONSAUCODE?MHL : La dernière révision du Code remonte à 2002, à l’exception de certains ajouts effec-tués au cours des dernières années (p. ex., des modifications en regard des baux et des nou-veaux articles dans la section Publicité et déclarations publiques). Depuis ce temps, la pratique médicale a évolué. Il était donc

nécessaire d’actualiser le Code afin qu’il rende compte de la réalité d’aujourd’hui.

FG : Le Code de déontologie ne doit pas être un document désincarné. Il faut qu’il soit le reflet actuel des obligations du médecin qui vit dans une société en évolution. C’est dans ce sens qu’il faut le rendre vivant et moderne.

LB : Il ne s’agit pas ici d’une refonte en profondeur comme ce fut le cas en 2002. Les modifications sont surtout de nature à apporter des précisions pour une meilleure compréhension.

FG : L’expérience vécue au cours des dix der-nières années à la Direction des enquêtes a aussi été mise à contribution. L’insatisfaction qui nous est communiquée par la clientèle est une source d’information utile, particulièrement lorsque certaines plaintes sont récurrentes.

LB : Les décisions disciplinaires rendues au cours des dernières années ont égale-ment alimenté notre réflexion.

QUELSSONTLESPRINCIPAUXCHANGEMENTSOUAJOUTSAPPORTÉSAUCODE?MHL : Des articles ont été ajoutés dans la section traitant du secret professionnel, notamment pour ce qui est de l’utilisation des technologies de l’information, les médias sociaux entre autres.

LB : Une précision a été apportée concer-nant la durée de la relation thérapeutique. C’est une nouveauté dans le Code. Certains ajouts concernent également la collaboration entre les médecins.

MHL : De même que la collaboration avec les autres professionnels de la santé.

FG : Les articles qui touchent la prise en charge et le suivi des patients ont également été mis à jour, notamment en ce qui a trait aux ordonnances collectives. Dans la section rela-tive à la publicité et aux déclarations publiques,

une précision a été apportée quant au titre de spécialiste. Le médecin doit indiquer claire-ment dans sa publicité son nom et son titre de spécialiste.

LB : La section traitant des honoraires a également été révisée. Il est maintenant pré-cisé que le médecin doit spécifier distincte-ment le coût de ses honoraires, le prix des fournitures médicales et des autres services. C’est une question de transparence. Il est important que le patient sache quelle est la portion de sa facture allouée aux honoraires et celle relative au coût des fournitures.

QUELESTLECHANGEMENTQUIVOUSAPPARAÎTLEPLUSSIGNIFICATIF?MHL : Le changement le plus important a trait aux notions d’indépendance et de désintéresse-ment. Il concerne plus spécifiquement les dis-positions relatives à la prescription et à la vente d’appareils et de produits par le médecin.

LB : Il sera ainsi interdit pour un médecin de tirer un profit de la vente d’appareils, de médicaments ou d’autres produits qu’il a pres-crits. Toutefois, un médecin qui participe, en recherche et développement, à la création d’une nouvelle technologie (p. ex., un nouvel appareil, un nouveau traitement ou un test diagnostique) pourra retirer un profit de la vente ou de la commercialisation de cette découverte. On ne veut pas que les médecins arrêtent de participer aux projets de recherche et que la société soit ainsi privée de ces innova-tions. On crée donc une exception dans ces cas-là. Mais dans tous les autres cas, où il s’agit de « vendre pour vendre », cela n’est pas per-mis. Parce que cela place le médecin dans une situation de conflit d’intérêts ou, à tout le moins, d’apparence de conflit d’intérêts.

FG : Ce sera plus restrictif par rapport à ce qui est toléré actuellement. Toutefois, le monde

À L A U N E


professionnel est de plus en plus sur la sellette. Les contraintes sont de plus en plus sévères à tous les égards et touchent tous les profession-nels. Pourquoi les médecins seraient-ils exclus ? En ce qui a trait à l’exception accordée pour la recherche, il faut noter que plusieurs centres de recherche ont vu le jour au cours des dernières années (p. ex., le Centre de recherche du CHUM, l’Institut de recherche du CUSM) ou

seront créés prochainement. Ces centres mettent à contribution les capacités intellec-tuelles et scientifiques non seulement des cher-cheurs fondamentalistes, mais aussi des médecins. Cette réalité trouvera peut-être son application plus concrètement d’ici les dix pro-chaines années. Le Code a été mis à jour pour cela, pour les années à venir. D’où cette réflexion.

MHL : Tout comme pour les dispositions relatives aux baux lors de la révision du Code en 2008, il faudra prévoir un délai qui permet-tra aux médecins qui pourraient se trouver en situation d’infraction, au lendemain de l’en-trée en vigueur du nouveau Code, de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles dispositions.

YA-T-ILDESSUJETSQUIONTSUSCITÉPLUSD’ÉCHANGES?SIOUI,LESQUELS?MHL : La proposition d’ajouter un article sur les choix professionnels des médecins dans le

chapitre consacré aux devoirs généraux du médecin a été longuement discutée. À la suite de la consultation de l’ensemble des médecins à l’hiver 2013, nous avons décidé de la retirer.

LB : Cet article faisait référence en quelque sorte à l’engagement social du médecin.

FG : Cet ajout contenait une obligation plus ferme pour que les médecins soient parti-cipants à une offre de services plus complète,

plus globale. Finalement, les membres du groupe de travail ont décidé que cette obliga-tion ne devait pas s’inscrire dans un règlement de cette nature, mais que d’autres voies pou-vaient être utilisées.

J’ajouterais que la force de la démarche du groupe de travail réside dans le fait que ses membres ont pu échanger librement sur des sujets, des thèmes, des concepts et des réalités. Tous les participants ont eu l’opportunité de faire valoir leur position, et surtout l’opportu-nité de la modifier. Et c’est ce qui est arrivé.

LB : Il y a eu beaucoup de brassage d’idées dans ces rencontres. Les membres se sont questionnés sur le positionnement à définir : que veut-on pour la pratique médi-cale ? Où en est-on rendu aujourd’hui ? Quelles sont les orientations que l’on veut donner aux médecins pour l’avenir ? Ce sont ces questions qui nous ont guidés tout au long de la démarche.

MHL : Lors de l’adoption du Code de déontologie par le Conseil d’administration du 13 décembre dernier, cette question a refait surface. Finalement, les administra-teurs ont proposé que l’article 41 du Code qui vise l’obligation du médecin à collaborer au maintien et à l’amélioration de la disponibi-lité et de la qualité des services médicaux soit déplacé dans le chapitre des devoirs géné-

raux, pour en élargir la portée et pour rappe-ler au médecin sa responsabilité à l’égard de la population.

QUESOUHAITEZ-VOUSQUELESMÉDECINSRETIENNENTDUNOUVEAUCODE?FG : L’exercice de la médecine est un privilège consenti aux médecins par une société en évo-lution qui en dicte les exigences.

LB : C’est peut-être le bon moment pour prendre le temps de le relire.

MHL : Ou de l’avoir à la portée de la main.

En conclusion, on peut retenir de cette démarche que les échanges du groupe de travail auront permis de mettre de l’avant des valeurs fondamentales pour la profession médicale. Le professionnalisme, la compétence, l’intégrité, la probité et la transparence ont été au cœur des discussions du groupe de travail.

À L A U N E

Me Linda Bélanger, Dr Marie-Hélène LeBlanc et Dr François Gauthier

LASUITE

Une première étape a été franchie. Il reste maintenant l’étape de la consultation publique à laquelle seront conviés les médecins du Québec. À la lumière des com-mentaires à recevoir, des rectifications pourront être apportées. Une version défi-nitive du projet de règlement, approuvée par le Conseil d’administration du Collège, sera transmise au gouvernement pour approbation. Selon les étapes à franchir et les délais d’approbation, le nouveau Code de déontologie des médecins pourrait être en vigueur à l’automne 2014.


AVISDENOMINATION

SYLVIELEBOEUF

Le Collège des médecins du Québec a le plaisir d’annoncer la nomination de Sylvie Leboeuf au poste de conseillère à la Direction générale. Entre autres fonctions, elle sera responsable de la planification stra-tégique des activités du Collège et colla-borera au dossier des activités médicales partageables. Au Collège des médecins du Québec depuis 1985, Mme Leboeuf a été successivement coordonnatrice de la

Direction de l’amélioration de l’exercice et directrice adjointe de la Direction des études médicales. Elle a également été res-ponsable de la mise sur pied de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, à titre de direc-trice générale.

Sa vaste expérience ainsi que sa connais-sance du système professionnel seront de précieux atouts dans ses nouveaux défis.

À L ’ H O N N E U R

DRERNESTPRÉGENT

Le Collège des médecins du Québec est heu-reux d’annoncer la nomination du Dr Ernest Prégent au poste de directeur de la Direction de l’amélioration de l’exercice. Avant d’occu-per ces nouvelles fonctions, le Dr Prégent était directeur adjoint de la Direction des études médicales tout en poursuivant ses activités d’enseignant et sa pratique de la médecine d’urgence. Il a également œuvré au sein de la Direction de l’amélioration de

l’exercice à titre d’inspecteur, à son arrivée au Collège des médecins, en 2009.

Il ne fait aucun doute que sa compétence et sa longue expérience, tant sur le plan cli-nique que sur celui de la gestion, constituent un apport certain pour la Direction de l’amé-lioration de l’exercice.

DRLOUISESAMSON

Le Collège des médecins du Québec se réjouit de l’arrivée du Dr Louise Samson à titre de directrice adjointe de la Direction des études médicales. Radiologue de formation, le Dr Samson est professeur titulaire de l’Université de Montréal. Elle a exercé au CHUS de 1983 à 1986, à l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal de 1986 à 1987, et au CHUM de 1987 jusqu’à son arrivée au Collège. Le Dr Samson a mené de front une carrière en formation médicale et occupé plusieurs postes de responsabilité, prin-cipalement à l’Université de Montréal ainsi qu’au Collège royal des médecins et chirur-giens du Canada (Collège royal). Elle a été directrice du programme de radiologie dia-gnostique à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal. Le Dr Samson a

également participé à plusieurs chantiers de transformation pédagogique, notamment le format ECOS pour les examens de certification en radiologie diagnostique du Collège royal et l’apprentissage par problèmes à la faculté de médecine de l’Université de Montréal.

Le Dr Samson a été présidente du Collège royal de 2006 à 2008, membre élue de son conseil d’administration de 1998 à 2004 et vice-présidente, secteur DPC, de 2000 à 2004, au moment de l’implantation du programme de Maintien de la certification. Le Dr Louise Samson est reconnue pour ses talents de péda-gogue et a obtenu à cet égard plusieurs prix et distinctions.

Nous lui souhaitons la bienvenue au Collège.


PARLADIRECTIONDESSERVICESJURIDIQUES

RÉVISIONDUCODEDESPROFESSIONS:POURUNEJUSTICEDISCIPLINAIREPLUSEFFICACE

CETTECHRONIQUEABORDEDEFAÇONPONCTUELLEDESSUJETSDENATUREJURIDIQUEQUITOUCHENTVOTREPRATIQUE.ELLEVISEPARTICULIÈREMENT À VOUS INFORMER DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS À RETENIR À LA SUITE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE NOUVEAUXRÈGLEMENTS.

Le devoir de contrôle et de surveillance des ordres sur l’ensemble des professionnels passe notamment par le système disciplinaire. La lourdeur de ce système a été soulevée à plu-sieurs reprises au cours des dernières années, notamment par le Collège des médecins. Afin de remédier à la situation, l’Assemblée natio-nale a sanctionné, le 12 juin 2013, le projet de loi n° 17 : Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire. Cette loi modifie le système de justice disciplinaire applicable aux membres des ordres professionnels et per-met à ceux-ci de mieux protéger le public.

Toutes les modifications apportées par la Loi n’entrent pas en vigueur au même moment; certaines sont entrées en vigueur le jour même de la sanction tandis que les autres le seront aux dates fixées ultérieure-ment par le gouvernement.

Voici un portrait de la situation actuelle.

CRÉATIOND’UNBUREAUDESPRÉSIDENTSDESCONSEILSDEDISCIPLINETout d’abord, la Loi constitue, au sein de l’Office des professions du Québec, le Bureau des présidents des conseils de discipline. Lorsqu’il sera mis sur pied, le Bureau sera composé d’au plus 20 présidents de conseils de discipline des ordres professionnels, dont un président en chef et un président en chef adjoint, nommés à plein temps pour un mandat allant jusqu’à cinq ans. Le président

en chef aura notamment pour fonctions de prendre les mesures visant à favoriser la célérité du traitement de la plainte et du pro-cessus décisionnel, et d’évaluer périodique-ment les connaissances et les habiletés des présidents dans l’exercice de leurs fonctions.

La Loi introduit également l’obligation pour le président en chef de présenter annuel-lement au ministre de la Justice un plan dans lequel il fait, entre autres, état des résultats obtenus dans l’année antérieure. Il y indique, outre ceux qui lui sont demandés par le ministre, les renseignements qu’il compile

pour chaque conseil de discipline sur une base mensuelle (p. ex. : le temps consacré aux ins-tances à partir de la réception de la plainte ou de la requête jusqu’au début de l’audience ou jusqu’à ce que la décision sur la culpabilité et, le cas échéant, sur la sanction soit rendue).

PROCÉDUREDESÉLECTIONDESPRÉSIDENTSETADOPTIOND’UNCODEDEDÉONTOLOGIELa Loi prévoit aussi l’établissement d’une procédure de sélection des présidents des conseils de discipline ainsi que l’adoption d’un code de déontologie régissant la conduite des présidents et des autres membres des conseils de discipline. Cette procédure de sélection et ce code de déonto-logie sont en cours d’élaboration. Lorsqu’elle sera en vigueur, la procédure de sélection des

présidents précisera la démarche à suivre pour se porter candidat, pour former un comité de sélection chargé d’évaluer l’apti-tude des candidats et, enfin, pour établir les critères de sélection que le comité devra prendre en compte. Le code de déontologie, quant à lui, énoncera les règles de conduite et les devoirs des membres des conseils de disci-pline envers le public, les parties, leurs témoins et les personnes qui les représentent. Il indiquera les comportements dérogatoires à l’honneur, à la dignité ou à l’intégrité des membres des conseils de discipline.

AJOUTD’UNACTEDÉROGATOIREÀLADIGNITÉD’UNEPROFESSIONPar ailleurs, la Loi ajoute un nouvel acte déro-gatoire à la dignité d’une profession. Ainsi, depuis le 12 juin 2013, le fait pour un profes-sionnel de participer à un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversa-tion, de l’abus de confiance ou du trafic d’in-fluence vient s’ajouter à l’article 59.1 du Code des professions. Celui-ci prévoit que « le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des rela-tions sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel, constitue un acte déroga-toire à la dignité de sa profession ».

I N F O J U R I D I Q U E

[ Cette loi modifie le système de justice disciplinaire applicable aux membres des ordres professionnels et permet à ceux-ci de mieux protéger le public. ]


PARCAROLINETHÉBERGE,SERVICEDESCOMMUNICATIONS,ANNE-MARIEMACLELLAN,M.D.,DIRECTIONDESÉTUDESMÉDICALES

UNNOUVELOUTILPOURCOMMUNIQUERAVECLESÉTUDIANTSETRÉSIDENTSENMÉDECINE

Au printemps 2013, la Direction des études médicales du Collège des médecins a lancé une nouvelle infolettre destinée aux étu-diants et aux résidents en médecine. En effet, il apparaissait important pour le Collège de se faire connaître auprès de ses futurs membres et de communiquer avec eux à intervalles réguliers. En tant qu’ordre professionnel, le Collège publie régulière-ment des articles, des guides d’exercice ou autres documents de référence qui pré-sentent un intérêt certain pour la future pratique des médecins en formation. En créant des liens dès maintenant, nous sou-haitons établir avec eux les bases d’un

dialogue qui se poursuivra, nous l’espérons, durant tout leur parcours professionnel. Pour cette raison, leurs commentaires ou leurs questions sont toujours les bienvenus.

Ainsi, cinq infolettres ont été envoyées depuis mai dernier aux quelque 7000 étu-diants et résidents des quatre facultés de médecine du Québec. Chacun de ces Info-Collège aborde divers thèmes sur la santé et fournit des liens menant au site Web du Collège pour approfondir ces sujets. En outre, la rubrique Le saviez-vous ?, présentée sous forme de question/réponse, traite de sujets de nature éthique ou déontologique.

Les statistiques nous indiquent qu’une majorité de destinataires ont ouvert l’info-lettre à chacun des envois, et parmi eux, 75 % l’ont fait sur un appareil mobile (télé-phone intelligent ou tablette). Ces chiffres nous semblent encourageants et nous incitent à poursuivre cette initiative de communication.

Pour en savoir davantage, consultez la section des infolettres dans le site Web du Collège : www.cmq.orgsection Étudiants, résidents et moniteurs, mot-clé : Infolettre

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PARLADIRECTIONDESENQUÊTES

EXIGERUNEDEMANDEÉCRITEDECONSULTATION:PASTOUJOURSJUSTIFIÉ

Lors d’une première visite médicale, la plupart des médecins consultants demandent aux patients de présenter une demande écrite de consultation du médecin requérant. Il s’agit d’une requête légitime qui aide à préciser la raison de la consultation en plus de favoriser le transfert d’informations entre les médecins.

Malheureusement, le médecin consultant exige parfois la même chose d’un patient connu qu’il revoit pour un suivi pla-nifié. Cette demande est le plus souvent dictée par des motifs

lucratifs, le médecin consultant pouvant ainsi fac-turer à la RAMQ un montant supérieur pour son évaluation.

La Direction des enquêtes désire rappeler aux médecins certaines de leurs obligations déonto-logiques, notamment l’article 32 du Code de déon-tologie des médecins quant à la responsabilité du médecin d’assurer le suivi médical requis du

patient qu’il a examiné, investigué ou traité ainsi que l’article 12 qui stipule que le médecin doit utiliser judicieuse-ment les ressources consacrées aux soins de santé.

Exiger une nouvelle demande de consultation pour un patient que l’on a déjà évalué et pour qui un suivi est prévu n’est certaine-ment pas une bonne utilisation des ressources médicales souvent limitées. De plus, cela engendre des démarches inutiles de la part du patient et parfois un retard dans la prise en charge.


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STÉRILISATIONDEPERSONNESATTEINTESDEDÉFICIENCEMENTALE

Préoccupés par le risque de procréation relié aux activités sexuelles d’une personne atteinte de déficience mentale, les parents ou les titulaires de l’autorité parentale demandent parfois au médecin de pratiquer une stérilisation de cette personne.

La Direction des enquêtes aimerait rappeler une importante décision de la Cour Suprême du Canada rendue en 1986 (E. (Mme) c. Eve [1986] RCS), concernant la stérilisation à des fins de contra-ception de personnes atteintes de déficience mentale, s’appliquant à tous.

Dans son jugement, la Cour Suprême a déclaré que la stérilisa-tion à des fins non thérapeutiques ne devait jamais être autorisée chez les personnes atteintes de déficience mentale déclarées inaptes. Ce jugement interdit aussi à un parent ou à un décideur remplaçant de prendre cette décision.

Une telle intervention ne peut être effectuée qu’avec un motif médical valable, par exemple lorsqu’il y a un risque pour la santé, et non à des fins sociales, puisqu’il s’agit d’une grave atteinte à l’inté-grité physique de la personne. Le médecin doit donc refuser de telles demandes.

Pour en savoir davantage, les médecins peuvent prendre connaissance de l’article Les limites légales de la stérilisation des per-sonnes atteintes de déficience mentale, ce que les médecins doivent savoir, publié en avril 2010, sur le site de l’Association canadienne de protection médicale (www.cmpa-acpm.ca).


PARJEAN-BERNARDTRUDEAU,M.D.,DIRECTIONGÉNÉRALE,FRANÇOISGOULET,M.D.,DIRECTIONDEL’AMÉLIORATIONDEL’EXERCICE

VOTREPATIENTCONSULTEUNAUTREPROFESSIONNELDELASANTÉ?C’ESTSONDROIT!

Au cours des derniers mois, le Collège a appris de différentes sources que des méde-cins portaient des jugements ou émettaient des commentaires désobligeants quand leurs patients décidaient de consulter d’autres pro-fessionnels de la santé. Certains médecins doutent ouvertement de la compétence du ou des professionnels de la santé que le patient a choisi de consulter ou vont même jusqu’à remettre en question le suivi médical qu’ils assurent à leurs patients.

ENVOICIDESEXEMPLES:● Un médecin apprend que son patient

consulte un podiatre pour les soins de ses pieds. Le médecin informe alors son patient qu’il ne lui offrira plus ses services s’il continue à voir le podiatre.

● Un médecin remet ouvertement en ques-tion, devant sa patiente, le suivi de gros-sesse de cette dernière par une sage-femme et lui signifie de ne pas compter sur lui si elle a des problèmes durant sa grossesse et pour le suivi de l’enfant à naître.

● Avant de signer le congé d’une patiente, un médecin à l’urgence remet en question la qualité du suivi de cette patiente par une infirmière praticienne spécialisée de première ligne dans la communauté.

● Un chiropraticien recommande à un patient de voir son médecin parce qu’il considère, à la suite de son examen, que l’état du patient requiert un examen d’imagerie diagnostique avancée afin de confirmer la nature de sa condition et

ainsi mieux adapter ses soins. Le méde-cin, sans même questionner le patient sur ses symptômes et sans un examen phy-sique, refuse de diriger celui-ci en image-rie, lui recommande de ne plus consulter en chiropratique et de consulter plutôt un autre professionnel de la santé.

Le Collège des médecins juge ces exemples suffisamment inquiétants pour rappeler quelques faits ainsi que certaines obligations déontologiques.

RAPPELDESFAITS:● Parmi les 45 ordres professionnels au

Québec, on compte 25 ordres regroupant les professionnels de la santé et des ser-vices sociaux, incluant le Collège des médecins.

● Le système professionnel au Québec mise sur l’autorégulation des profession-nels par leurs pairs, convaincu que ces derniers sont capables de rigueur sans complaisance.

● Chaque ordre professionnel doit se doter de règles concernant la délivrance du permis d’exercice (formation adéquate), l’inspection professionnelle, le maintien des compétences par la formation conti-nue et le traitement des plaintes (disci-pline au besoin). Ces règles doivent répondre à des normes communes, édic-tées dans le Code des professions.

L E S M A N C H E T T E S L E S M A N C H E T T E S

[ Toutes formes de représailles directes ou indirectes, de la part d’un médecin concernant le choix d’un patient de consulter un autre professionnel, sont inacceptables et constituent un manquement déontologique. ]


RAPPELD’OBLIGATIONSDÉONTOLOGIQUESVISANTLESMÉDECINS:● « Le médecin doit avoir une conduite irréprochable envers

toute personne avec laquelle il entre en relation dans l’exercice de sa profession, notamment envers tout patient, que ce soit sur le plan physique, mental ou affectif. » (article 17, Code de déon-tologie des médecins)

● « Le médecin doit reconnaître le droit du patient de consulter un confrère, un autre professionnel ou une autre personne compétente. Il ne doit en aucune façon porter atteinte au libre choix exercé par le patient. » (article 26)

● « Le médecin ne doit pas, à l’égard de quiconque est en relation avec lui dans l’exercice de sa profession, notamment un confrère ou un membre d’un autre ordre professionnel, le déni-grer, abuser de sa confiance, l’induire volontairement en erreur, surprendre sa bonne foi ou utiliser des procédés déloyaux. » (article 110)

À la lumière de ces rappels, les exemples décrits ci-contre sont en contravention avec le Code de déontologie des médecins.

Dans le cadre de la relation thérapeutique avec son patient, le médecin a le devoir de maintenir la confiance du patient par une approche négociée. Il doit exposer clairement au patient les diffé-rentes avenues médicales diagnostiques et thérapeutiques, leurs avantages, leurs limites et les interactions potentielles, s’il y a lieu, entre son approche médicale et les approches offertes par les autres professionnels en permettant au patient de faire un libre choix, éclairé et en le respectant. Toutes formes de représailles directes ou indirectes, de la part d’un médecin concernant le choix d’un patient de consulter un autre professionnel, sont inacceptables et constituent un manquement déontologique.

Par ailleurs, un médecin ayant des doutes sur la compétence d’un autre professionnel de la santé est encouragé à signaler ce professionnel au syndic de l’ordre dont celui-ci est membre.

Le Collège des médecins demeure par ailleurs convaincu que la communication ouverte et constructive ainsi que la collabo-ration productive et réussie entre les professionnels de la santé et des services sociaux sont le plus souvent bénéfiques pour le patient, se traduisant en un rehaussement de la qualité et de la sécurité de soins.

Des efforts concertés en ce sens sont attendus de tous les pro-fessionnels de la santé et des services sociaux, incluant les méde-cins, et ce, au bénéfice de leurs patients.



QUESTIONSDEPRATIQUE

RÉGULIÈREMENT,LECOLLÈGEESTINTERPELLÉPARDESMÉDECINSQUISEQUESTIONNENTSURLEURSOBLIGATIONSOUSURLESRÈGLESÀSUIVREFACEÀCERTAINESSITUATIONSRENCONTRÉESDANSLEURPRATIQUE.NOUSAVONSREGROUPÉICIDESÉLÉMENTSD’INFORMATIONQUI,CROYONS-NOUS,PRÉSENTENTUNINTÉRÊTPOURPLUSIEURSDENOSMEMBRES.

UNMÉDECINPEUT-ILRECEVOIRUNCADEAU,UNEDONATIONOUUNLEGSD’UNDESESPATIENTS?

Le Code de déontologie des médecins permet au médecin de recevoir des remerciements d’usage et des cadeaux de valeur modeste.1

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) ne permet pas à un médecin de recevoir une donation ou un legs d’un de ses patients, même de valeur modeste. En effet, elle déclare invalide une donation faite à un médecin en établissement qui n’est ni le conjoint ni un proche parent du donateur, si elle a été faite au temps où le donateur y était soigné ou y recevait des services. Elle déclare un legs sans effet s’il a été fait à un médecin qui n’est ni le conjoint, ni un proche parent du tes-tateur à l’époque où le testateur était soigné ou recevait des soins dans cet établissement.2

Il y a une différence entre une donation, un legs et un cadeau. Un legs est stipulé dans

un testament et le transfert de possession du bien légué ne se fait qu’après le décès du tes-tateur. La donation s’exécute, généralement, du vivant du donateur. Elle nécessite l’ac-cord des volontés du donateur et du dona-taire por ta nt sur u n ou des biens spécialement désignés et elle s’effectue par acte notarié public sous peine de nullité. Toutefois, si la donation porte sur un bien meuble, lequel est délivré et possédé immé-diatement par le donataire, l’acte notarié n’est pas nécessaire. Dans ce dernier cas, la donation peut ressembler à un cadeau mais une différence s’impose. Dans le cas d’une donation, le donateur donne un bien dési-gné de son patrimoine que le donataire accepte. Tandis que le cadeau n’est pas enca-dré par ces conditions de forme. La seule

intention de donner est suffisante et le cadeau ne doit pas nécessairement provenir du patrimoine de la personne qui le donne.

En tout lieu de pratique, le médecin ne peut recevoir que des cadeaux de valeur modeste.


DATESÀRETENIR

Conseil d’administration28 mars 2014

Comité exécutif23 janvier 201427 février 2014

COLLOQUE 2014 DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

Vendredi 9 mai 2014, à Québec

Inscrivez-le dès maintenant à votre agenda.

Références1 Code de déontologie des médecins : art. 73, « Le médecin doit s’abstenir : […] (3) d’accepter, à titre de médecin ou en utilisant son titre de médecin, toute commission, ristourne ou avantage matériel à l’exception des remerciements d’usage et des cadeaux de valeur modeste. »2 Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2 : art. 275, « La donation faite au propriétaire, à l’administrateur ou à l’employé d’un établissement qui n’est ni le conjoint ni un proche parent du donateur, est nulle si elle est faite au temps où le donateur y est soigné

ou y reçoit des services. La donation faite au membre d’une ressource de type familial à l’époque où le donateur y demeure est également nulle. »art. 276, « Le legs fait au propriétaire, à l’administrateur ou à l’employé d’un établissement qui n’est ni le conjoint ni un proche parent du testateur, est sans effet s’il a été fait à l’époque où le testateur y était soigné ou y recevait des services. Le legs fait au membre d’une ressource de type familial à l’époque où le testateur y demeurait est également sans effet. »

art. 277, « Les restrictions prévues aux articles 275 et 276 s’appliquent également, compte tenu des adaptations nécessaires, à un médecin, un dentiste ou un pharmacien qui exerce sa profession dans un centre exploité par l’établissement, à un stagiaire qui effectue un stage dans un tel centre, à une personne qui, en vertu d’un contrat de services, dispense pour le compte d’un établissement des services aux usagers de ce dernier de même qu’à un tiers que le prestataire de services peut s’adjoindre pour exécuter son contrat. »

Détails en page 19



LESCERTIFICATSMÉDICAUXENCASD’ARRÊTDETRAVAIL:ENQUOICONSISTENT-ILS?

De façon générale, l’employeur qui exige un certificat médical1 doit démontrer que ce document lui est nécessaire quant à l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire qu’il lui faut démontrer que l’intérêt légitime de l’entreprise a préséance sur les droits accordés au salarié par la Charte québécoise des droits et libertés. Le principe à considérer, en effet, est que l’état de santé d’un individu fait partie intégrante de sa vie privée, élément protégé par les chartes et par l’ensemble des lois à caractère social.

Aussi, il y a lieu de distinguer entre l’absence de courte durée (quelques jours) et l’absence de longue durée (plus de quelques semaines) de l’employé.

En plus d’être lisibles, ces certificats devraient répondre à des normes minimales quant à leur tenue et contenir au moins les élé-ments suivants :

● la date d’émission du certificat; ● les nom, prénom et adresse du patient; ● le diagnostic justifiant l’incapacité au travail, lorsqu’autorisé par

le patient, ou, si cela est nécessaire à l’employeur, à exécuter le contrat de travail (à titre d’exemple, absentéisme fréquent, absence de longue durée, etc.);

● la date du début et, si possible, de la fin de l’invalidité; ● le type d’invalidité; ● la signature du médecin et l’adresse de son cabinet

de consultation.

Un employeur qui a des motifs raisonnables de croire que le certifi-cat médical remis ou que le diagnostic communiqué est faux ou impré-cis serait justifié à faire examiner le salarié par un médecin qu’il désigne.

Notons toutefois que, lorsque l’employeur agit à titre d’assureur, ce dernier a le droit de requérir les informations pertinentes lui permettant de déterminer s’il indemnise ou non son employé pour son absence.

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Format COLLEGE

Toute personne qui se questionne sur des sujets liés directement ou indirectement à ces articles devrait communiquer avec la Direction des enquêtes (514 933-4131).

SourcesDéveloppements récents en droit du travail, 2002, Barreau du Québec, Service de la formation permanente, volume 171, Cowansville, Éd. Yvon Blais, p. 63-134. Le respect de la vie privée dans l’entreprise de l’affirmation à l’exercice d’un droit, Les journées Maximilien-Caron, 1995, Les éditions Thémis, p. 21-39. Code de déontologie des médecins, art. 20, 68, 84, 85 et 97.

1NoteIl est important de mentionner que le consentement du patient est toujours requis pour transmettre ces informations à un employeur.



YA-T-ILDESRÈGLESRELATIVESÀLAPRÉSENCED’UNTIERSDURANTL’EXAMENGYNÉCOLOGIQUE?

Il n’existe pas de règles, mais plutôt des recommandations sur cette question. Celles-ci ont fait l’objet d’une déclaration de principe adoptée par le Conseil de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada.

Les recommandations qui visent la pra-tique médicale tant en cabinet qu’en milieu hospitalier portent sur les aspects suivants :1. La tenue d’un examen physique (y com-

pris les examens mammaire et pelvien) en l’absence d’une tierce personne dans la pièce, à moins que la patiente ou le méde-cin n’indique son souhait de voir une telle personne à ce moment, constitue une pratique raisonnable et acceptable.

2. En présence d’une tierce partie, il est recommandé d’inscrire le nom de cette personne et d’indiquer la relation existant entre elle et la patiente ou le médecin figu-rant dans le dossier médical de la patiente.

3. Si un médecin choisit de demander la pré-sence d’un tiers pour tous les examens pratiqués, il ou elle doit en informer la patiente.

4. Si la patiente souhaite la présence d’un tiers, ce souhait doit être respecté. Elle peut même choisir cette personne.

5. Les discussions au sujet de la présence d’une tierce personne dans la salle d’exa-men devraient souligner le fait que la patiente et le médecin peuvent tous deux opter pour la présence d’une tierce per-sonne pendant l’examen. La patiente devrait se voir offrir ce choix de l’une ou plusieurs des façons suivantes :● le médecin peut installer une affiche

expliquant ce choix dans son cabinet;● la patiente peut se voir offrir verbalement

la possibilité qu’une tierce personne soit présente dans la salle d’examen;

● le personnel peut documenter, dans le dossier, le choix de la patiente en ce

qui a trait à la présence d’une tierce partie, de façon à ce que le médecin puisse en prendre connaissance avant la consultation.

6. En l’absence d’un endroit où la patiente peut se dévêtir en privé, le médecin devra quitter la pièce avant qu’elle enlève ses vête-ments. Une chemise ou des draps adéquats devraient être mis à la disposition de la patiente devant subir des examens pelvien et mammaire.

7. Le médecin devrait respecter les souhaits de la patiente en ce qui concerne son besoin de confidentialité lors de la demande d’information sur ses antécé-dents et de la tenue de l’examen physique. Bon nombre de femmes peuvent ne pas souhaiter la présence d’une tierce partie dans la salle d’examen, de façon à pouvoir discuter de sujets personnels ou intimes en privé avec le médecin. Le médecin devrait être attentif à ce souhait et le respecter dans la mesure du possible. Toutefois il devrait faire preuve de prudence en tout temps afin d’éviter toute situation potentielle-ment compromettante.

8. Lorsque la situation est jugée trop délicate pour que les examens mammaire et pel-vien soient réalisés sans la présence d’une tierce partie et lorsque la présence d’une telle partie s’avère impossible ou est refusée par la patiente, le médecin devrait refuser d’effectuer les examens en question.

9. Lorsque le médecin ou la patiente souhaite la présence d’une tierce partie, l’établisse-ment de santé doit respecter cette demande et proposer une personne qui s’avérera acceptable tant aux yeux de la patiente qu’à ceux du médecin.

Notes: En tout état de cause, le médecin doit tenter de préserver une relation de confiance mutuelle avec sa patiente dans sa décision de requérir ou d’accepter la présence d’un tiers durant la consultation.

Il peut exceptionnellement arriver que le Collège impose et obtienne l’engagement d’un médecin de toujours effectuer ce genre d’examen en présence d’une infirmière ou d’une secrétaire.

Journal of Obstetricts and Gynaecology Canada 2011; 33(9) :

966-7.

Toute personne qui se questionne sur des sujets liés directement ou indirectement à cet article devrait communiquer avec la Direction de l’amélioration de l’exercice (514 933-4441, poste 5580).

Ces articles présentent le contexte général dans lequel les éléments de réponse fournis peuvent s’appliquer mais ne constituent pas des avis médicaux ou juridiques. Chaque situation particulière peut présenter des aspects spécifiques pouvant influer sur la conduite du médecin.


MÉDECINE PRIVÉE OU...

PRIVÉ DE MÉDECIN ?L’offre croissante de soins de nature

privée nous interpelle. De plus en plus de patients doivent débourser certains frais pour avoir accès rapidement à des soins

de santé ou tout simplement pour obtenir un suivi avec un médecin

de famille.

Assiste-t-on à l’implantation d’une médecine à deux vitesses ?

Quels en sont les impacts sur la qualité et la sécurité des soins ?

Quel est le rôle du Collège des médecins dans cette nouvelle réalité ?

À ces questions s’ajoutent également d’autres préoccupations dont celle de la migration des ressources humaines vers le secteur privé, mais aussi celle de tout l’avenir du système de la santé et de la

profession médicale.

Des médecins exerçant dans le secteur privé, dans le système public et dans une

coop seront au rendez-vous le 9 mai prochain à Québec pour nous faire part

des avantages et des inconvénients de leur choix d’exercice, pour eux et pour leurs

patients, et nous proposer leurs solutions.

Le 9 mai 2014à Québec,

au Château Frontenac

Soyez-y aussi ! Nous voulons

vous entendre.

Pour vous inscrire : [email protected]

N’oubliez pas d’indiquer vos nom, prénom et numéro de permis d’exercice.


PARROBERTPRIMAVESI,M.D.CHRISTIANBOURDY,M.D.,ÈVE-REINEGAGNÉ,M.D.,JEAN-FRANÇOISMONTREUIL,M.D.

LEMOTDESVICE-DOYENSAUXÉTUDESMÉDICALESDEPREMIERCYCLE

MISERSURLESASSISESSCIENTIFIQUESDELAMÉDECINE

La troisième recommandation du projet sur l’Avenir de l’éducation médicale au Canada (AEMC) précise que les études médicales prédoctorales devraient s’appuyer sur les fon-dements scientifiques de la médecine. Cette déclaration va peut-être de soi. Pendant des siècles, l’étude du corps humain a été fondée sur la compréhension de l’anatomie, de l’his-tologie, de l’embryologie et de la physiologie. Plus récemment, depuis le milieu du XIXe siècle, l’étude de la médecine repose sur la compréhension de la pathologie, de la bio-chimie, de la microbiologie, de la génétique et de la pharmacologie.

Mais est-il suffisant d’établir les bases de l’enseignement médical uniquement sur les sciences fondamentales traditionnelles ? Qu’en est-il de la psychologie, de l’histoire, des déterminants sociaux de la santé, de la méde-cine factuelle (evidence-based-medicine) et des biostatistiques pour ne nommer que ceux-ci ?

Le monde de la médecine a énormément changé depuis l’apparition du Web (1993), de l’achèvement du projet génome humain (2003) et du lancement du téléphone intelli-gent (Apple iPhone, 2007). Non seulement l’exercice de la médecine est-il devenu plus complexe, mais la quantité d’informations dont nous disposons dans la littérature médicale est en croissance exponentielle, et l’accès en est désormais instantané. La manière dont les étudiants accèdent aujourd’hui à l’information est totalement différente de celle d’hier. Il est maintenant impossible d’enseigner toutes les connais-sances médicales en seulement quatre ans d’études médicales prédoctorales.

Comment parvenir à enseigner des connaissances en constante croissance sans prolonger la durée des études médicales prédoctorales ? Une première approche consisterait à considérer les études médi-cales comme un continuum d’acquisition de

connaissances qui s’étend du premier au deuxième ou troisième cycle, et qui se pour-suit durant toute la pratique médicale. Nous pouvons aussi exiger davantage de préa-lables scientifiques à l’admission aux études médicales prédoctorales afin d’assurer un niveau plus élevé de compréhension des sciences fondamentales, tout en permettant

d’orienter la formation vers d’autres acquis plus près de la pratique.

Pourtant, pour répondre aux besoins de la société et dans le but de favoriser la diver-sité des postulants en médecine, plusieurs facultés ont laissé tomber leurs préalables scientifiques à l’admission, leurs arguments étant qu’il est probablement moins impor-tant pour les étudiants de mémoriser le Cycle de Kreb que d’apprendre à accéder aux informations dont ils ont besoin en temps opportun, tout en exerçant un juge-ment critique sur la qualité et la pertinence de cette information.

Une autre approche consiste à planifier l’acquisition des connaissances et des compé-tences requises d’un médecin qualifié en deux

phases, prédoctorale et postdoctorale, afin que ces deux niveaux de formation soient davantage complémentaires et pour éviter la surcharge de contenu et les redondances.

L’un des postulats de base de cette recom-mandation de l’AEMC s’énonce comme suit : « Étant donné que la médecine repose sur des principes scientifiques fondamentaux, il faut

apprendre à la fois les sciences humaines et biologiques dans des contextes cliniques per-tinents et immédiats durant toute l’expérience des études médicales prédoctorales. [...] Ces deux domaines complémentaires doivent être intégrés de plus en plus pour que les étudiants réfléchissent aux applications cliniques quand ils apprennent les sciences fondamentales et aux principes scientifiques quand ils apprennent les habiletés cliniques. »1

La division historique entre les sciences fon-damentales de base et les sciences cliniques n’est donc plus un modèle valable pour l’enseigne-ment médical, car cette approche limite les pos-sibilités d’intégrer les concepts des sciences fondamentales à ceux des soins de santé. Les sciences fondamentales et les sciences cliniques



doivent être mutuellement pertinentes pour que les étudiants apprennent à exercer une médecine fondée sur les données probantes tout en développant une approche clinique glo-bale de leurs patients. En pratique, cela veut dire que nous devons fournir très tôt aux étudiants la possibilité d’établir des corrélations cliniques à partir de leurs apprentissages de base grâce à une exposition aux patients. Par ailleurs, nous devons continuer d’enseigner les fondements scientifiques de la médecine durant l’externat et toute la formation postdoctorale.

Un autre fondement de cette recomman-dation de l’AEMC se lit ainsi : « Puisque la curiosité scientifique est à la base de l’avance-ment des soins de santé, il faut développer les intérêts et les habiletés en recherche pour favo-riser une nouvelle génération de chercheurs dans le domaine de la santé. [...] La recherche dans le domaine de la santé doit faire partie de la culture de la médecine, tant sur le plan de sa contribution à une pratique fondée sur des données probantes (médecine factuelle) que comme composante de la carrière des méde-cins. » Pour aller de l’avant, nous devrons « appuyer les programmes existants et nou-veaux qui intègrent la formation en recherche dans l’éducation médicale. »2

Le but ultime est que les futurs diplômés connaissent non seulement les principes scientifiques pertinents de la thérapie génique qu’ils administreront à leurs patients dans un contexte clinique, mais qu’ils soient aussi en mesure d’en évaluer les résultats dans le cadre d’un projet de recherche.

Le changement de paradigme favorisant l’enseignement simultané des sciences fon-damentales et des habiletés cliniques exige un nouveau modèle de rôle chez l’enseignant – celui qui exerce une médecine basée sur des concepts scientifiques, intègre la médecine factuelle dans la pratique quotidienne et par-ticipe à la recherche en santé. Peut-être que le plus grand défi pour ces enseignants ne sera pas la mise à jour de la littérature, mais plutôt de franchir le fossé technologique – là où les étudiants sont plus habiles que leurs ensei-gnants dans l’utilisation de la technologie et l’accès à l’information.

ROBERTPRIMAVESI,M.D.Université [email protected] 514 398-3519

CHRISTIANBOURDY,M.D.Université de Montré[email protected] 514 343-6723

ÈVE-REINEGAGNÉ,M.D.Université de [email protected] 819 821-8000, poste 75203

JEAN-FRANÇOISMONTREUIL,M.D.Université [email protected] 418 656-2131, poste 11914

Pour participer, consultez notre site au www.cqdpcm.caDate de clôture : le 1er mai 2014

[ Il est maintenant impossible d’enseigner toutes les connaissances médicales en seulement quatre ans d’études médicales prédoctorales. […] Comment parvenir à enseigner des connaissances en constante croissance sans prolonger la durée des études médicales prédoctorales ? ]

Références[1,2] Association des facultés de médecine du Canada. L’avenir de l’éducation médicale au Canada : une vision collective pour les études médicales prédoctorales.[En ligne] www.afmc.ca/future-of-medical-education-in-canada/medical-doctor-project/pdf/vision_collective.pdf


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PRODUIT INDICATION NOUVELLEINFORMATION

ZELBORAF® Indiqué en monothérapie pour traiter les mélanomes non résécables ou métastatiques Risque de progression de (vémurafénib) à mutation V600 du proto-oncogène B-Raf (BRAF) de la famille des protéines certains types de cancer et sérine-thréonine kinases. La détection de la mutation BRAF V600 nécessite un test validé. risque d’éruptions cutanées graves

SENSIPAR® Traitement des troubles des glandes parathyroïdes entraînant des taux anormaux Nouvelles mises en garde cardiaques (cinacalcet) de calcium dans le sang. SUTENT® Traitement des tumeurs stromales gastro-intestinales (TSGI) après l’échec du traitement Association de Sutent (malate de (malatedesunitinib) par le mésylate d’imatinib causé par la résistance ou l’intolérance. Indiqué également sunitinib) avec le syndrome de dans le traitement de l’adénocarcinome rénal métastatique (ARM) à cellules claires Stevens-Johnson (SSJ) et la nécrolyse et des tumeurs neuroendocrines pancréatiques bien différenciées, non résécables épidermique toxique (NET) et évolutives, à un stade avancé ou métastatique.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site Web de Santé Canada www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/advisories-avis/prof/index-fra.php

M É D I C A M E N T S


VOICICERTAINSATELIERSORGANISÉSPARLADIRECTIONDEL’AMÉLIORATIONDEL’EXERCICEDUCOLLÈGEDESMÉDECINSDUQUÉBECD’ICILAFINAVRIL2014.

L’ÉVALUATIONMÉDICALEDEL’APTITUDEÀCONDUIREUNVÉHICULEAUTOMOBILEAtelier visant à fournir aux médecins les outils nécessaires pour évaluer l’aptitude de leurs patients à conduire un véhicule automobile.

31 janvier, à 8 h, Laval

L’ESSENTIELDELATENUEDESDOSSIERSPARLESMÉDECINSEXERÇANTENCABINETAtelier de 6 heures visant à aider les médecins à améliorer la tenue de leurs dossiers médicaux.

19 mars, de 9 h à 16 h, Montréal

DOULEURCHRONIQUENONCANCÉREUSEÉVALUATION–PRISEENCHARGE–TRAITEMENTAtelier visant à aider les médecins à mieux prendre en charge les patients présentant des douleurs chroniques non cancéreuses (DCNC).

20 février, à 18 h, Saint-Hyacinthe

LARELATIONMÉDECIN-PATIENTAtelier de 6 heures visant à l’amélioration de la relation médecin-patient lors de la consultation.

21 février, de 9 h à 16 h, Montréal24 avril, de 9 h à 16 h, Montréal

COMMENTANNONCERUNEMAUVAISENOUVELLEAtelier sur l’application de trois étapes de l’annonce d’une mauvaise nouvelle.

1er avril, à 14 h 45, Sherbrooke

COMMENTDIVULGUERUNPROBLÈMEDESOINSPour mieux définir le quoi, le quand et le comment de la divulgation d’un problème de soins à un patient.

1er avril, à 13 h, Sherbrooke

A T E L I E R S E T F O R M A T I O N

Sivousdésirezorganiseruneactivité,veuillezadresservotredemandeàIsabelleBrunet.

Directiondel’améliorationdel’exercice,CollègedesmédecinsduQuébec

Montréal : 514 933-4441, poste 5330Extérieur de Montréal : 1 888 633-3246, poste 5330

[email protected]

Le blogue du Collège, un lieu d’échange avec vousLes Drs Charles Bernard, Yves Robert et Jean-Bernard Trudeau y expriment leurs points de vue sur divers sujets d’actualité liés à l’exercice professionnel. Vous êtes invités à commenter les billets : faites-nous connaître votre opinion et participez aux débats, nous souhaitons vous lire.

Pour recevoir automatiquement les billets de blogue par courriel et les commenter, vous pouvez vous abonner à l’adresse http://blog.cmq.org/, dans la case « S’abonner par courriel ».

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AVISDERADIATION(dossier:24-12-00779)

AVIS est par les présentes donné que le DrGeorgesBoivin (67061) exerçant la profession de médecin à Québec (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit notamment :

d’avoir fait défaut, entre le 18 mai 2011 et le 19 septembre 2011, d’avoir une conduite irréprochable envers une patiente qu’il a suivie pour une problématique de surpoids, en transgressant les limites de la relation thérapeutique en per-

mettant que s’établisse avec sa patiente une relation intime en lui tenant des propos abusifs à caractère sexuel via une correspondance électronique et des appels téléphoniques assidus, allant jusqu’à des gestes abusifs à caractère sexuel à son cabinet de consultation (chef 1).

Le 17 octobre 2013, le conseil de discipline a imposé au Dr Georges Boivin une période de radiation de six (6) mois du tableau de l’ordre pour ce chef.

La décision du conseil étant exécutoire dès sa

communication à l’intimé, le Dr Boivin est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de six (6) mois à compter du 24 octobre 2013.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 29 octobre 2013Me CHRISTIAN GAUVIN, avocat

Secrétaire du conseil de discipline

A V I S D E R A D I A T I O N

LISTEDESMÉDECINSRADIÉSPOURNON-PAIEMENTDECOTISATION

LESPERSONNESSUIVANTESN’ONTPASRÉGULARISÉLEURSITUATIONAVECLECOLLÈGEDESMÉDECINSDUQUÉBEC

ENDATEDU2DÉCEMBRE2013

NOM PRÉNOM N°DEPERMIS Anvar Mehrangiz 72468 Bergeron Michel 59040 Bhatt Maala 04322 Blicker Jeffrey Alan 88437 Boucher Jean-Louis 52013 Buchbinder Jacob 72445 Carrey Normand 88520 Chaoual Mongi 72628 Cohen Jack 60285 Cormier Luc 11209 Degrace Raymonde Francine 97034 Deliakis John 79282 Desrosiers Louise 79528 Di Genova Tanya 12510 Doellinger Anna 70356 Domingue Guy 59072 Drolet Jacques 69260 Dupre André 71196 Engfield Marc 08077 Gardiner Austin W. 75191 Gaudelli Cinzia 12704 Gaudet Olivier 60002 Gay Roland 72479 Girault Lionel 69377 Grandoit Gérard V. 71035 Guimond Marie-France 02413 Hendrick-Hallet Julie 11321 Hill Andrew 87427 Javidi Robert 11021 Jochem Klaus 86626 Joyeux Nathalie 06471 Juneau Claude 60131

NOM PRÉNOM N°DEPERMIS Kupferszmidt Irena 54161 Lalancette Benoit 70254 Lapierre Louis 56067 Lapointe Pierre 69380 Lavallée Muriel 78227 Leboeuf-Trudeau Thérèse 65135 Lefrançois Robert 63183 Lemelin Myra 02471 Létourneau Raymond 68139 Matte Jean 62168 Miot Robert Claude 83522 Morissette Martin 68149 Ocasiones Carmencita E. 71570 Olariu Carmen 07028 Oung Christopher Myint 89087 Paquin Ghyslaine 69312 Petrella Nick John 66285 Poupart Gilles 58212 Prenoveau Yolande 66239 Rath Michael 78487 Roman Bassem Adolphe 12083 Roy Réjean 74604 Ruscito Onorio 71518 Simard Louis-Marie 77523 Simon Stephen Alan 73534 Spicer Jonathan 12648 Talbot Bernard 58232 Tremblay Paul René 58238 Valiquette Jean 58244 Wan Jonathan 08415 Zeng Xing 11548


A V I S D E D É C È S

PÉRIODE:DU16AOÛTAU15NOVEMBRE2013

LECOLLÈGEDESMÉDECINSAÉTÉINFORMÉDUDÉCÈSDESMÉDECINSSUIVANTSETOFFRESESSINCÈRESCONDOLÉANCESAUXFAMILLESETAUXPROCHES.

NOM,PRÉNOM N°DEPERMIS TYPEDEPRATIQUE LIEU Amyot, Gilles 56001 Obstétrique Outremont Balthazard, Jean-Guy 59031 Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale Saint-Hippolyte Bélanger, Raymond 56008 Radiologie diagnostique / Radio-oncologie Laval Berthiaume, Marcel 49010 Psychiatrie Montréal Blaizel, Gilbert Jr. 69134 Médecine de famille Sainte-Thérèse Comeau, Yves 75148 Médecine de famille Montréal Cuttler, Léona 76565 Médecine de famille Shaker Heights Dufresne, Maurice 51055 Radiologie diagnostique / Radio-oncologie Outremont Gingras, Jean-Paul 73091 Médecine de famille Laval Hébert, Pierre-Paul 64128 Chirurgie orthopédique Blainville Herlich, Sam 57019 Médecine de famille Mont-Royal Knight, Allan 51170 Médecine interne / Immunologie clinique et allergie Montréal Kobernick, Sydney David 47155 Anatomo-pathologie nd Komaromi, Gabor 62216 Médecine interne / Endocrinologie et métabolisme Hampstead Laflamme, Denis 61115 Chirurgie orthopédique Lévis Lamoureux, Esther 79246 Anatomo-pathologie Montréal Latour, Yves 64138 Cardiologie Mont-Royal Laurin, Gilles 54113 Chirurgie générale Saint-Lambert Lemay, Guy 63189 Médecine de famille Gatineau Lessard, Camille 46077 Pneumologie Sainte-Foy Maltais, Gérard 77067 Médecine de famille Saint-Bruno Markus, Arthur J. 53120 Pédiatrie Montréal Martineau, Yves 49103 Chirurgie générale Mont-Royal Meloche, Roland 65144 Médecine de famille Saint-Léonard Meunier, P.-E. 36051 Gynécologie Montréal Morissette, Guy 60267 Chirurgie orthopédique Gatineau Narwani, Kishore P. 68015 Urologie Montréal Paiement, Bernard 54182 Anesthésiologie Miami Wolwertz, John 70019 Psychiatrie Saint-Léonard

UNENOUVELLEINTERFACEPOURMODIFIERVOSRENSEIGNEMENTSENLIGNE

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Pour effectuer un changement d’adresse de résidence ou de lieu d’exercice professionnel, pour modifier un numéro de téléphone ou encore l’adresse courriel liée à votre dossier, connectez-vous au site sécurisé à l’adresse

https://www1.cmq.orgVous devez ensuite cliquer sur Mes renseignements, sous l’onglet Mon profil. L’interface est accessible

en français et en anglais pour les médecins, les résidents et les étudiants en médecine.

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LECOLLÈGEDESMÉDECINSAADMISCESNOUVEAUXMEMBRES.

Les coordonnées des membres sont accessibles dans le bottin sécurisé des médecins : https://www1.cmq.org

PÉRIODE:DU16AOÛTAU15NOVEMBRE2013

MÉDECINSDÉTENANTUNPERMISRESTRICTIF

Battaglia, Marco Baz, Rami Bhanabhai, Hitesh Burns, Colby Cadiot, Florian Robert Samuel Chebib, Joseph Dang Vu, Thien Thanh Delrieu, Delphine Delrue, Marie-Ange

Grassin, Philippe Hailu, Elizabeth Kaduri, Sagi Lascombes, Sandrine Pehlivanov, Ivaylo Kostadinov Pénin-Pocard, Elisabeth Pfefer, Sébastien Pouchol, Roland Salvat, Émilie Marie

Shaykhian, Nima Sidhom, Oussama Stheneur, Chantal Traicu, Alexandru-George Trudeau-Rivest, Etienne Tsoyem Mouafou, Alain Corentin Ugalde Figueroa, Paula Antonia Velez Gonzalez, Fernando Maria

N O U V E A U X M E M B R E S

MÉDECINSSPÉCIALISTES

ANESTHÉSIOLOGIE Ah-Kye, Sonia Boisvert, Nicolas de Varennes, Amélie Fournier, Gabriel Lalumière, Geneviève Lamghabbar, Sophia Levasseur, Billy Pelletier, Jocelyn Rivard, Geneviève Viens, Claudia Wu, Qian Yazer, Murray Samuel BIOCHIMIEMÉDICALE Ben Tanfous, Mohsen

CHIRURGIEGÉNÉRALE Vaillancourt, Marilou

DERMATOLOGIE Bujold, Janie Davar, Sandra Dionne, Marie-Claude Drolet, Anne-Marie Mitsos, Loukia-Maria Munk, Roni

ENDOCRINOLOGIEETMÉTABOLISME Domingue, Marie-Ève

GASTROENTÉROLOGIE Fournier, Marc Robert

HÉMATOLOGIE Larose, Marianne Meloche, Catherine Samimi Ardestani, Setareh

MÉDECINECOMMUNAUTAIRE Godi, Clada Anne Marie Josée

MÉDECINEDEFAMILLE Aoune Seghir, Wassyla Djenet Fatima Arafa, Soraya Arsenault Delarosbil, Vincente Azzi, Sofiane Beaulieu-Ouellet, Camille Beglari, Milad Bergeron, Stéphanie Blanchard, Caroline Boulais, Marie-Ève Boutin, Marie-Christine Boyer, Véronique Carrier, Joanie

MÉDECINEDEFAMILLE Chhuon, Kathy Cloutier, Mireille Coderre-Porras, Andrea Désilets, Kathleen Desrosiers, Mireille Douaire, Kathlyne Drouin, Luc Dubé, Michelle Dubois, Benjamin Dumont, Claudia Duval, Marilou Fisher, Rebecca Fournier, Marie-Joëlle Gaboury, Karen Gagné, Geneviève Gaied, Fady Magdi Milad Gauthier, Ariane Gemme, Élodie Ghoche, Roger Girard, Ariane Girard, Daniel Girouard-Leclerc, Isabelle-Anne Goulet-McCarthy, Léa Hamrouni, Malika Imbeault, Philippe Ingram, Neil


MÉDECINEDEFAMILLE Juteau, Marie-Pier Kaura, Tajinder Singh Kawinska, Anna Kfoury, Charlotte Lachapelle, Guillaume Larouche, Nicolas Lavery-Molloy, Guillaume Lessard, Justine Lord, Marie-Christine Marquis-Germain, Catherine Mathieu, Marie Mayenikini, Ngila Jean Morel-Tremblay, Stéphanie Morissette, Marie Catherine Okoniewski, Marie-Louise Ouellette, Annie Paquette, Mélissa Pelletier, Luc Piercey, Lianne Pineault, Emilie Popovici, Romana Poulin, Ève-Marie Rabbani, Sadia Nasreen Rahim, Karim Ricard, Christine Riendeau, Tania Sandilands, Erin Leigh Sandouk, Christelle Sauvé, Amélie Sigouin, Noémi Slim, Mohamed Mouemen St-Denis, Marie-Pier Sylvestre, Sandra Tala Ighil, Kahina Tanguay, Philippe Tardif, Estelle Thibodeau, Michelle Tihadi, Khadija Toupin, Marc-André Tran Huu, Yen Tran, Laura Tremblay, Jean-Michel Tremblay, Robert Aimé Turcotte, Sarah Veillette-Lemay, Jacques-Antoine Wozniak, Katarzyna Youssef, Joseph Zagui, Dalila

MÉDECINEINTERNE Boutin, Mélina Brouillette, Jean-François Couture, Hélène D’Aoust, Émilie Déry, Vincent Dupont Fournier, Annie El-Ghassan, Dany Fujioka, Suzie Ibrahim, Amir Jolicoeur, Philippe Khalaf, Daniel Koolian, Maral Lessard, Simon Mack, Johnathan Martineau-Beaulieu, Dominique Nadeau, Pierre-Louis Parent, Marylise Pelletier, Véronique Pinault Le Page, Jérôme Schneider, Christopher Steinberg, Christian Markus Zaïani, Chimene

MÉDECINEINTERNE/GASTROENTÉROLOGIE Giard, Jeanne-Marie Maggio, Davide

MICROBIOLOGIEMÉDICALE ETINFECTIOLOGIE Jourdan, Guillaume NEUROLOGIE Dufresne, Anne-Marie Gibbs, Steve Alex Legault, Geneviève Lemieux, François Perreault, Sébastien Pétrin, Myriam

NEUROPATHOLOGIE Hao, Chunhai

OBSTÉTRIQUEETGYNÉCOLOGIE Couture, Vanessa Lapointe-Milot, Korine Migahed, Lamiaa Ouellet, Justine M.

OBSTÉTRIQUEETGYNÉCOLOGIE/ ONCOLOGIEGYNÉCOLOGIQUE Mousa, Ahmed Anas H.

OPHTALMOLOGIE Biernacki, Katarzyna OTO-RHINO-LARYNGOLOGIEET CHIRURGIECERVICO-FACIALE Bibeau Poirier, Jackie Godbout, Audrey Kherani, Safeena Tanguay-Renaud, Catherine

PÉDIATRIE Abderrahman, Maroua Chiniara, Lyne Noëlle Groleau, Véronique Leduc, Dorothée Renaud, Claudia Robinson, Amy Elizabeth Tourigny-Ruel, Geneviève

PNEUMOLOGIE Beaudoin, Stéphane

PSYCHIATRIE Bajsarowicz, Paulina Boivin, Isabelle Bureau-Blouin, Anne-Marie Cliche-Fontaine, Marie-Michèle de Armas Silvera, Silvia Dania Orenman, Rimma Seculin, Anca Thériault, Jade Turgeon, Nathalie

RADIOLOGIEDIAGNOSTIQUE Bélanger, Danny Drolet, Isabelle Sabiq, Farahna

RADIO-ONCOLOGIE Marchand, Eve Lyne

RHUMATOLOGIE Barsalou, Julie

UROLOGIE Campeau, Lysanne Liberman, Daniel

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40063038 La révision du Code Orientations pour l’avenir · Un constat s’impose cependant :...

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