30.11.2006 Révision du Plan Général de Gestion des Déchets Déchets industriels, commerciaux et...

30.11.2006

Révision du Plan Général de Révision du Plan Général de Gestion des DéchetsGestion des Déchets

Déchets industriels, commerciauxDéchets industriels, commerciaux

et artisanauxet artisanaux

Déchets industriels, commerciauxDéchets industriels, commerciaux

et artisanauxet artisanaux

Atelier du 30.11.2006Atelier du 30.11.2006

30.11.2006

3. Déchetsprobléma-tiques

4. Déchets d´amiante

5. Les solvants

6. Importations/Exportations

1. Aperçugénéral

2. Les bois 7. SDK 8. LeDébat

Ordre du jourOrdre du jour

Mot de bienvenueMot de bienvenue

La gestion desLa gestion des

déchets ICAdéchets ICA

Thèmes de débatThèmes de débat

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Discussion / DébatDiscussion / Débat

Mot de bienvenueMot de bienvenue

La gestion desLa gestion des

déchets ICAdéchets ICA


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Discussion / DébatDiscussion / Débat

30.11.2006

1.1.1 Les déchets produits en 2004 1.1.1 Les déchets produits en 2004

1. Aper1. Aperçu généralçu général



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

1.1.2 Les déchets produits en 2004 1.1.2 Les déchets produits en 2004




5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

1.2 Les déchets dangereux produits1.2 Les déchets dangereux produits en 2004en 2004




5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

2.1 Déchets d´écorces et de bois 2.1 Déchets d´écorces et de bois collectés collectés

2. Les bois2. Les bois

115.349 Mg –9.914 Mg

105.435Mg



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

2.2 2.2 DestinationsDestinations des déchets des déchets d´écorces et de bois en 2004d´écorces et de bois en 2004




5. Les solvants


1. Aperçugénéral


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2.3 2.3 TraitementTraitement des déchets des déchets d´écorces et de bois en 2004d´écorces et de bois en 2004




5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

3.1 PCB3.1 PCB

3. Déchets problématiques3. Déchets problématiques



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

3.2 Produits et matériels3.2 Produits et matériels photographiquesphotographiques




5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

3.3 Huiles minérales3.3 Huiles minérales




5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

4.1 Évolution des quantités4.1 Évolution des quantités

4. Déchets d´amiante 4. Déchets d´amiante



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

5.1 Évolution des solvants exportés5.1 Évolution des solvants exportés

5. Les solvants5. Les solvants



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

6.1 Évolution des déchets 6.1 Évolution des déchets exportés/importés exportés/importés

6. Importations / Exportations6. Importations / Exportations



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

6.2 Évolution des déchets 6.2 Évolution des déchets exportés selon pays exportés selon pays

6. Importations / Exportations6. Importations / Exportations



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

7.1 Entreprises rattachées et labellisées7.1 Entreprises rattachées et labellisées

7. SuperDrecksK7. SuperDrecksKëscht fir Betriberëscht fir Betriber



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

7.2 Évolution de la taille des entreprises 7.2 Évolution de la taille des entreprises rattachées rattachées

4.156.689 Mg

3.434.960 Mg

7. SuperDrecksK7. SuperDrecksKëscht fir Betriberëscht fir Betriber



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


30.11.2006

1.1. Les structures, infrastructures et fluxLes structures, infrastructures et flux

2.2. La coordinationLa coordination

3.3. La consommation durableLa consommation durable

4.4. Les instruments de mise en œuvre du Plan Général de Gestion des DéchetsLes instruments de mise en œuvre du Plan Général de Gestion des Déchets


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√

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30.11.2006

Est-ce qu’il est nécessaire de définir des flux déterminés pour mieux garantir les

disponibilités en matière d’élimination ?

Est-ce qu’il existe des possibilités de mettre en œuvre de façon renforcée le principe de

proximité?

Est-ce qu’il existe d’autres déchets pour lesquels il y a un besoin de préciser les flux et

les modalités de gestion ?

Dans quelle mesure des considérations telles que p. ex. une utilisation plus rationnelle de

l’énergie contenue dans les déchets peuvent-elles influencer la gestion des déchets ?

Est-ce qu’il y a lieu de trouver un partage strict entre les déchets semblables provenant

des ménages et ceux provenant des entreprises ?

Est-ce qu’il faut prévoir des infrastructures spécifiques pour ces déchets d’entreprises ?

8. Questions de débat8. Questions de débat

1. 1. Les structures, infrastructures et fluxLes structures, infrastructures et flux



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


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2. 2. La coordinationLa coordination

• Est-ce qu’il existe des domaines, dans lesquels une coordination renforcée est requise ?

• Est-ce que les structures existantes doivent fournir des conseils dans des domaines autres que ceux pris en charge actuellement ?

• Est-ce qu’il y a un besoin pour mettre en place d’autres structures de coordination ?



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


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√

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• Par quels instruments, la prévention et le recyclage des déchets peuvent-ils être renforcés ?

• Est-ce qu’il y a lieu de renforcer la formation du personnel des entreprises en matière de gestion des déchets ?

• Est-ce qu’il est opportun de rendre obligatoire la disponibilité dans les entreprises d’un délégué à la gestion des déchets ( du moins dans les entreprises d’une certaine taille ) ?

• Est-ce que des accords de branches sont un instrument efficace pour renforcer la prévention et la valorisation des déchets industriels, commerciaux ou artisanaux ?

• Est-ce qu’on peut prévoir d’autres instruments économiques en faveur de la prévention et de la valorisation

3. La consommation durable3. La consommation durable



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


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4. 4. Les instruments de mise en œuvre du Plan Général de Gestion des DéchetsLes instruments de mise en œuvre du Plan Général de Gestion des Déchets

Est-ce qu’il est opportun de déclarer le plan obligatoire, en tout ou en partie, tel

qu’il est prévu par la loi sur la gestion des déchets ?

Quels sont les instruments que vous jugez utiles qui permettent d’assurer la mise

en œuvre du plan ? Pour quels domaines, les différents instruments sont-ils

applicables ?



5. Les solvants


1. Aperçugénéral


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