275-2010 Annexe B Grilles 1-25-2017-02-17 - Rigaud · 2019. 1. 30. · Codification administrative...

Codification administrative : 17 février 2017

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS

ZONE : A-1

ANNEXE "B" DU RÈGLEMENT NUMÉRO 275-2010

VILLE DE RIGAUD

GROUPES ET CLASSES D'USAGES

NOTES

H HABITATION (1) Les maisons mobiles destinées au H1 Unifamiliale • (1) fils ou à la fille ou à l'employé de H2 Bifamiliale et trifamiliale l’exploitant agricole sont autorisées à H3 Multifamiliale raison d’une par exploitation.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Voir article 12.11 C2 Bureau C3 Divertissement (3) Lanière patrimoniale – chemin du C4 Station-service Petit-Brûlé (entre les lots 234 et 316) C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance (4) Point de vue remarquable : chemin de la C7 Spécialisé forte nuisance Montagne C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux P3 Infrastructure P4 Conservation

A AGRICOLE A1 Culture • A2 Élevage • A3 Services connexes •

USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé Exclu

IMPLANTATION DU BÂTIMENT Structure du bâtiment

Isolée • • • • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 12 Latérale 6 6 6 6 Latérale totale Arrière 12 12 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 2 800 2 800 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 48.7 R.275-06-2013, 2013-06-27 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50 50 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(3) (4) •(4) •(3) (4) •(3) (4) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (2) (2) (2)



ZONE : A-2


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les maisons mobiles destinées au fils ou à H1 Unifamiliale • (1) la fille, ou à l'employé de l'exploitant H2 Bifamiliale et trifamiliale agricole sont autorisées à raison d'une par H3 Multifamiliale exploitation.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Lanière patrimoniale – chemin de C2 Bureau la Fourche (chemin entier) C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 12 Latérale 6 6 6 6 Latérale totale 12 12 12 12 Arrière


RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 2 800 2 800 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) • •(2) •(2) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-3


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les maisons mobiles destinées au fils ou à H1 Unifamiliale • (1) la fille, ou à l'employé de l'exploitant H2 Bifamiliale et trifamiliale agricole sont autorisées à H3 Multifamiliale raison d’une par exploitation.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Lanière patrimoniale – chemin du Haut-de- C2 Bureau la-Chute (entre les lots 358 et 438) C3 Divertissement C4 Station-service (3) Point de vue remarquable : chemin C5 Spécialisé faible nuisance Saint-Thomas C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) (3) • (3) •(2) (3) •(2) (3) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-4


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien (2) Les postes de distribution électrique sont C2 Bureau spécifiquement autorisés. C3 Divertissement C4 Station-service (3) Lanière patrimoniale – chemin du Haut-de- C5 Spécialisé faible nuisance la-Chute (entre les lots 358 et 438) C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance (4) Point de vue remarquable : chemin C8 Touristique Saint-Thomas C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique


P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux P3 Infrastructure • P4 Conservation


USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (2) Exclu






DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(3) (4) • (4) •(3)(4) •(3) (4) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-5


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien (2) Lanière patrimoniale – chemin Saint- C2 Bureau Thomas (de la voie ferrée à la frontière) C3 Divertissement C4 Station-service (3) Point de vue remarquable : chemin C5 Spécialisé faible nuisance Saint-Thomas C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) (3) • (3) •(2)(3) •(2)(3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-6


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les maisons mobiles destinées au fils ou à H1 Unifamiliale • (1) la fille, ou à l'employé de l'exploitant H2 Bifamiliale et trifamiliale agricoles ont autorisées à raison d'une par H3 Multifamiliale exploitation.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Les pourvoiries sont permises C2 Bureau aux conditions du présent règlement. C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique



A AGRICOLE A1 Culture • A2 Élevage • A3 Services connexes





CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20 -/.10


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations • • • • Dispositions spéciales mont Rigaud • Autres



ZONE : P-7


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Seules les activités agricoles ne H1 Unifamiliale portant pas atteinte aux écosystèmes H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) La location de canots, de kayaks, de

C COMMERCE pédalos, et de toutes autres embarcations C1 Soutien sans moteur est autorisée. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Malgré l’article 12.2.4 b) et e), il est C4 Station-service possible d’avoir un maximum de 3 quais C5 Spécialisé faible nuisance comprenant l’existant à 73 m2 de superficie C6 Spécialisé moyenne nuisance et 2 autres quais supplémentaires de

C7 Spécialisé forte nuisance 60 m2 de superficie maximale pour chacun C8 Touristique d’eux. C9 Récréotouristique •

C10 Commerce à caractère érotique I INDUSTRIE

I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux P3 Infrastructure P4 Conservation •


USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (2) (1) (1) Exclu


Isolée • • • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 Latérale 6 6 6 Latérale totale Arrière 12 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.10 -/.10 -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 10 000 10 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3)



ZONE : H-8


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Un bâtiment accessoire peut être construit ou placé sur le terrain appartenant au

H1 Unifamiliale • (1) même propriétaire et situé de l’autre H2 Bifamiliale et trifamiliale côté de la rue. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Point de vue remarquable : chemin de la C1 Soutien Pointe-Séguin C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique


P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure P4 Conservation

A AGRICOLE A1 Culture A2 Élevage A3 Services connexes



Isolée • • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 6 6 Latérale 3 3 Latérale totale Arrière 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 R.275-06-2013, 2013-06-27 Profondeur (minimum en mètre) 50 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-9


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Sur la route 342, la marge avant minimale H1 Unifamiliale • est fixée à 12 m. Sur les rues H2 Bifamiliale et trifamiliale transversales, elle est fixée à 7,62 m. H3 Multifamiliale

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 12 (1) 12 Latérale 3 3 Latérale totale Arrière 6 12


RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-10


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale









CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 2 800 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-11


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les chenils sont prohibés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Lanière patrimoniale – chemin Saint- H3 Multifamiliale François (au nord de la rue Séguin)





USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé Exclu (1)



Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 12 Latérale 3 6 6 6 Latérale totale Arrière 12 7.50 7.50 7.50



DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) • •(2) •(2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : I-13


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) L'entreposage extérieur de marchandises, H1 Unifamiliale de produits et de matériaux est interdit H2 Bifamiliale et trifamiliale dans les cours arrières adjacentes H3 Multifamiliale à l'autoroute 40.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance • C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE I1 Faible nuisance • I2 Forte nuisance I3 Extractive







CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 716 3 716 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 60 60 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1), (2) (1), (2) (1), (2)



ZONE : H-14


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Aucun permis de construction pour un H1 Unifamiliale • • bâtiment principal ne peut être émis à H2 Bifamiliale et trifamiliale moins que les services d’aqueduc et H3 Multifamiliale d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation

C COMMERCE ou d’un permis délivré en vertu de la loi C1 Soutien soient installés dans la rue en bordure de C2 Bureau laquelle la construction est projetée ou C3 Divertissement que le règlement décrétant leur installation C4 Station-service ne soit en vigueur. C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance (2) Habitation bifamiliale C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (3) Lanière patrimoniale – chemin Saint- C9 Récréo-touristique François (au nord de la rue Séguin) C10 Commerce à caractère érotique






Isolée • • • Jumelée • En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 7.62 7.62 7.62 7.62 Latérale 3 3 3 3 Latérale totale Arrière 7.62 7.62 7.62 7.62

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 60 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 -/2 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 6.50 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.30

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 650 650 650 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 15 15 15 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(3) • •(3) •(3) Bande de protection riveraine * • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1) (1) (1)



ZONE : I-15

ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT NUMÉRO 275-2010

VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les usines de traitement des eaux usées et H1 Unifamiliale les dépôts de neiges usées sont H2 Bifamiliale et trifamiliale spécifiquement autorisés. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) L'entreposage extérieur d’équipement, C1 Soutien de matériaux et de produits est interdit C2 Bureau dans les cours arrière adjacentes C3 Divertissement à l'autoroute 40, excepté pour l’usage C4 Station-service écocentre, atelier et garage municipal. C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance • (3) Malgré l’article 7.2.5.8, il est permis, pour C7 Spécialisé forte nuisance un usage écocentre, atelier et garage C8 Touristique municipal, de faire l’entreposage C9 Récréo-touristique d’équipement, matériaux et produits dans C10 Commerce à caractère érotique les cours latérales et arrière, et ce, sans

I INDUSTRIE limite de hauteur et sans que l’aire I1 Faible nuisance • d’entreposage soit entourée d’une haie I2 Forte nuisance ou clôture I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure • P4 Conservation






CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 4 Largeur (minimum en mètre) 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-14-2016, 2016-07-07 PIIA R.275-15-2016, 2017-02-17 Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (3) (2)



ZONE : H-16


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Un bâtiment accessoire peut être construit H1 Unifamiliale • (1) ou placé sur le terrain appartenant au H2 Bifamiliale et trifamiliale même propriétaire et situé de l'autre côté H3 Multifamiliale de la rue.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Point de vue remarquable : Pointe de la C2 Bureau Baie-Quesnel C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique






Isolée * • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 7.62 7.62 Latérale 3 3 Latérale totale Arrière 12 12






ZONE : H-17


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées complémentaires à H1 Unifamiliale • (1) l'habitation unifamiliale sont permises. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) La culture temporaire sans bâtiment est

C COMMERCE autorisée. C1 Soutien C2 Bureau (3) Point de vue remarquable : Pointe de la C3 Divertissement Baie-Quesnel C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique



A AGRICOLE A1 Culture • A2 Élevage A3 Services connexes




Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 Latérale 3 3 6 Latérale totale Arrière 12 12 7.50

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) 1/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-18


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les centres de pêche sont autorisés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Point de vue remarquable : Pointe de la H3 Multifamiliale Baie-Quesnel

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 7.6 7.6 7.6 Latérale 3 3 3 Latérale totale Arrière 12 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/1 En mètres -/10 -/7 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-19


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les chenils sont prohibés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Malgré les dispositions de l'article 10.1.2, H3 Multifamiliale la marge avant est fixée à 7,6 m sur les

C COMMERCE rues transversales et à 12 m sur la route C1 Soutien 342. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Lanière patrimoniale – chemin de la C4 Station-service Grande-Ligne (entre les lots 5 et 17 inclus. C5 Spécialisé faible nuisance et des lots 45 à 62 inclus.) C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance (4) Chemin de paysage – chemin du Bas-de- C8 Touristique la-Rivière (entre l’autoroute 40 et le C9 Récréo-touristique chemin de la Baie-Quesnel) C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 12 (2) 12 (2) 12 (2) 12 (2) Latérale 3 3 6 6 Latérale totale Arrière 12 12 7.50 7.50

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20 -/.20


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(3)(4) •(3)(4) •(4) •(3)(4) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations • • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-19 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (3) Les centres équestres, sont permis H1 Unifamiliale aux conditions du présent règlement. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (4) La marge avant est fixée à 7,6 m sur les

C COMMERCE rues transversales et à 12 m sur la route C1 Soutien 342. C2 Bureau C3 Divertissement (5) Lanière patrimoniale – chemin de la C4 Station-service Grande-Ligne (entre les lots 5 et 17 inclus.) C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique



A AGRICOLE A1 Culture A2 Élevage A3 Services connexes •

USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (3) Exclu (1)



Marge minimum (mètres) Avant 12 (4) 12 Latérale 6 6 Latérale totale Arrière 7.50 7.50

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 1 Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(5) •(5) Bande de protection riveraine • Zone sujette aux inondations • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : P-20


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Seules les activités agricoles ne H1 Unifamiliale portant pas atteinte aux écosystèmes H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Point de vue remarquable :

C COMMERCE chemin de l’Anse C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/1 1/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.10 -/.10





ZONE : H-21


VILLE DE RIGAUD


NOTES




P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure P4 Conservation •






CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/1 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.10


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-22


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Pour les terrains riverains, la profondeur H1 Unifamiliale • minimale est fixée à 75 m. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Chemin de paysage – chemin de l’Anse

C COMMERCE C1 Soutien (3) Point de vue remarquable : C2 Bureau chemin de l’Anse C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique






Isolée * • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 7.62 7.62 Latérale 3 3 Latérale totale Arrière 12 12


RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 128 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 24.4 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 (1)

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) (3) •(2) (3) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-23

ANNEXE "D" DU RÈGLEMENT NUMÉRO 275-2010

VILLE DE RIGAUD


NOTES












DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) •(2) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-24


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE seulement C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) •(2) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-25


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les chenils sont prohibés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Chemin de paysage – chemin de l’Anse H3 Multifamiliale

C COMMERCE (3) Point de vue remarquable : C1 Soutien chemin de l’Anse C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) (3) • (3) •(2) (3) •(2) (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : P-26


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale



P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel • P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure P4 Conservation






CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/5 1/1 En mètres -/23 Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 60




ZONE : C-27


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Article 7.13.1 H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les centres hospitaliers, un centre local de H3 Multifamiliale services communautaires, un édifice

C COMMERCE municipal, un service de police fédéral, C1 Soutien • provincial et local, un service de lutte C2 Bureau • contre l’incendie provincial et local. C3 Divertissement • C4 Station-service • (3) Malgré les dispositions de l’article 7.13.1, il C5 Spécialisé faible nuisance est interdit d’ériger sur le même terrain plus

d’un bâtiment principal. C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique (4) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/3.5 1/2 1/1 En mètres -/10 -/15 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 8 8 8 1 Largeur (minimum en mètre) 8 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 000 3 000 3 000 3 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 30 30 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 38 38 38 38

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(4) •(4) •(4) •(4) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3) (3) (3)



ZONE : C-27 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (2) Les centres hospitaliers, un centre local de H1 Unifamiliale services communautaires, un édifice H2 Bifamiliale et trifamiliale municipal, un service de police fédéral, H3 Multifamiliale provincial et local, un service de lutte

C COMMERCE contre l’incendie provincial et local. C1 Soutien C2 Bureau (4) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance • C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique






Isolée * • • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 6 12 6 Latérale 3 3 3 Latérale totale 12 12 12 Arrière

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 000 3 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 38 38

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(4) •(4) •(4) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-28


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Sur la route 342, la marge avant minimale H1 Unifamiliale • (1) est fixée à 12 m. Sur les rues H2 Bifamiliale et trifamiliale transversales, elle est fixée à 7,62 m. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Voir annexe « F » îlots déstructurés C1 Soutien C2 Bureau (3) Lorsqu’une opération cadastrale est C3 Divertissement effectuée dans la zone, le nombre de C4 Station-service terrains pouvant être créé est indiqué à C5 Spécialisé faible nuisance l’annexe « F » portant le titre « Fiches C6 Spécialisé moyenne nuisance techniques des îlots déstructurés ». C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 12(1) 12 12 12 Latérale 6 6 6 6 Latérale totale Arrière 12 12 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 2 800 2 800 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 48.7 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50 50 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations • • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3) (3) (3)



ZONE : A-29


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les chenils sont prohibés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les centres équestres sont permis. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (3) Lanière patrimoniale – chemin de la C1 Soutien Grande-Ligne (entre les lots 5 et 17 inclus. C2 Bureau et des lots 45 à 62 inclus.) C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique




USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (2) Exclu (1)



Marge minimum (mètres) Avant 7.6 7.6 7.6 7.6 Latérale 3 3 3 3 Latérale totale Arrière 12 12 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.40 -/.40 -/.40 -/.40


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(3) •(3) •(3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-30


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Sur la route 342, la marge avant minimale H1 Unifamiliale •(2) est fixée à 12 m. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Les serres agricoles domestiques

C COMMERCE complémentaires à l’habitation sont C1 Soutien permises aux conditions du présent C2 Bureau règlement – Voir acticle 12.18 C3 Divertissement C4 Station-service (3) Lanière patrimoniale – chemin de la C5 Spécialisé faible nuisance Grande-Ligne C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 7.62 (1) 12 Latérale 3 3 Latérale totale Arrière 6 12



DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-31


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées complémentaires à H1 Unifamiliale • (1) l'habitation et les fermettes sont permises H2 Bifamiliale et trifamiliale aux conditions du présent règlement. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Seuls sont autorisés les centres équestres C1 Soutien aux conditions du présent règlement. C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.40

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 10 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 75 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 75

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-32


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées complémentaires à H1 Unifamiliale • (1)(3) l'habitation et les fermettes sont permises H2 Bifamiliale et trifamiliale aux conditions du présent règlement. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Seuls sont autorisés les centres équestres C1 Soutien aux conditions du présent règlement. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Les serres agricoles domestiques C4 Station-service complémentaires à l’habitation sont C5 Spécialisé faible nuisance permises aux conditions du présent C6 Spécialisé moyenne nuisance règlement – voir acticle 12.18 C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/2 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.20 -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 2 800 10 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 75 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 75

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-33


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les chenils sont prohibés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Point de vue remarquable : H3 Multifamiliale chemin de l’Anse










RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 716 3 716 3 716 3 716 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 30 30 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 48.7

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) •(2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : A-33 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (2) Point de vue remarquable : H1 Unifamiliale chemin de l’Anse H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (3) Seuls sont autorisés les centres équestres

C COMMERCE aux conditions du présent règlement. C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique






Isolée • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 20 Latérale 15 Latérale totale Arrière 20

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 10 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 75 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 75 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) Bande de protection riveraine • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : C-34


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les restaurants, les hôtels, les motels, les H1 Unifamiliale auberges, les boutiques de souvenirs et les H2 Bifamiliale et trifamiliale centres d'information et de promotion H3 Multifamiliale touristique sont spécifiquement autorisés.

C COMMERCE C1 Soutien (2) La hauteur maximale d'une enseigne sur C2 Bureau poteau est fixée à 9 m. C3 Divertissement C4 Station-service • (3) La superficie maximale d'une enseigne C5 Spécialisé faible nuisance communautaire sur poteau est fixée C6 Spécialisé moyenne nuisance à 25 m2 C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Malgré les dispositions du présent C9 Récréo-touristique règlement et des autres règlements de C10 Commerce à caractère érotique la Ville, il est permis d’ériger sur

I INDUSTRIE le même lot plus d’un bâtiment I1 Faible nuisance principal. I2 Forte nuisance I3 Extractive (5) Tour de télécommunication.

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel (6) Une seule tour de télécommunication P2 Parc et terrain de jeux • dans cette zone. P3 Infrastructure • P4 Conservation (7) 30 mètres de toute emprise de rue.

A AGRICOLE A1 Culture (8) Voir annexe « F » îlots déstructurés A2 Élevage A3 Services connexes (9) La modification de la surface (c’est-à-dire le USAGE SPÉCIFIQUE message) d’une enseigne dérogatoire est

Autorisé (8) (1)(8) (8) (5,6,8) autorisée, malgré les dispositions du Exclu règlement, pour autant que ces IMPLANTATION DU BÂTIMENT modifications soient conformes et

Structure du bâtiment n’augmentent d’aucune façon la hauteur ou Isolée • • • • la superficie de l’enseigne ou du panneau-

Jumelée réclame En rangée Marge minimum (mètres) (10) Lorsqu’une opération cadastrale est

Avant 12 12 12 30(7) effectuée dans la zone, le nombre de Latérale 3 3 3 3 terrains pouvant être créé est indiqué à Latérale totale 6 l’annexe « F » portant le titre « Fiches Arrière 12 12 12 30 techniques des îlots déstructurés”. CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Hauteur (min./max.) (11) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier En étages 1/2 1/2 1/1 1/1 En mètres -/15 -/15 25(6) Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 5 Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80 -/.10 RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__

Superficie (minimum en mètre carré) 3 000 3 000 3 000 AMENDEMENTS Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 Date Approuvé Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50 R.275-10-2014, 2014-10-09 DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-12-2014, 2015-03-03

PIIA • (11) • (11) • (11) • (11) R.275-15-2016, 2017-02-17 Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (3) (4)

(9) (10) (2) (3), (4)

(9) (10) (9) (10) (9) (10)



ZONE : C-34 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien (2) La hauteur maximale d'une enseigne sur C2 Bureau poteau est fixée à 9 m. C3 Divertissement C4 Station-service (3) La superficie maximale d'une enseigne C5 Spécialisé faible nuisance communautaire sur poteau est fixée à C6 Spécialisé moyenne nuisance 25 m2 C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (4) Malgré les dispositions du présent C9 Récréo-touristique règlement et des autres règlements de C10 Commerce à caractère érotique la Ville, il est permis d’ériger sur

I INDUSTRIE le même lot plus d’un bâtiment I1 Faible nuisance principal. I2 Forte nuisance I3 Extractive (5) Tour de télécommunication.

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel (6) Une seule tour de télécommunication P2 Parc et terrain de jeux dans cette zone. P3 Infrastructure P4 Conservation (7) 30 mètres de toute emprise de rue.

A AGRICOLE A1 Culture • (8) Voir annexe « F » îlots déstructurés A2 Élevage • A3 Services connexes • (9) La modification de la surface (c’est-à-dire le

USAGE SPÉCIFIQUE message) d’une enseigne dérogatoire est Autorisé autorisée, malgré les dispositions du Exclu règlement, pour autant que ces

IMPLANTATION DU BÂTIMENT modifications soient conformes et Structure du bâtiment n’augmentent d’aucune façon la hauteur ou

Isolée • • • la superficie de l’enseigne ou du panneau- Jumelée réclame. En rangée

Marge minimum (mètres) (10) Lorsqu’une opération cadastrale est Avant 12 12 12 effectuée dans la zone, le nombre de Latérale 6 6 6 terrains pouvant être créé est indiqué à Latérale totale l’annexe « F » portant le titre « Fiche Arrière 7.50 7.50 7.50 des îlots déstructurés.

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) (11) P.I.I.A Secteur mixte autoroutier En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 716 3 716 3 716 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 30 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 R.275-12-2014, 2015-03-03

DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-15-2016, 2017-02-17 PIIA • (11) • (11) • (11) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (9), (10) (9), (10) (9), (10)



ZONE : C-35


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes seulement. H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées complémentaires à H3 Multifamiliale l'habitation sont permises.

C COMMERCE C1 Soutien (3) Dans le cas où il n'y a aucun service, la C2 Bureau superficie minimale est fixée à 3 000 m2, la C3 Divertissement largeur minimale à 50 m et la profondeur C4 Station-service minimale à 60 m. C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance (4) Article 12.5 C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (5) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique (6) Point de vue remarquable :

I INDUSTRIE rue Saint-Viateur/ rue de Léry I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive








RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 1 500(3) Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 24.4 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (5)(6) •(5)(6) • (5)(6) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (4) (4) (4)



ZONE : C-35 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (5) Les activités récréatives extensives H1 Unifamiliale seulement H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (6) Dans le cas où il n'y a aucun service, la

C COMMERCE superficie minimale est fixée à 3 000 m2, la C1 Soutien largeur minimale à 50 m et la profondeur C2 Bureau minimale à 60 m. C3 Divertissement C4 Station-service (7) Article 12.5 C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance (8) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (9) Point de vue remarquable : C9 Récréo-touristique • rue Saint-Viateur/ rue de Léry C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.)

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 1 500 (6) Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 24.4 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (8)(9) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • Autres (7)



ZONE : C-36


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993 H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les érablières privées et les écuries H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation

C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course et de go-kart, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Hébergement : superficie minimale de C9 Récréo-touristique • 4.45 ha plus 3 000 m2 par unité; C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE Autres activités : superficie minimale de I1 Faible nuisance 4.45 ha. I2 Forte nuisance I3 Extractive (5) Article 12.5

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel (6) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure (7) Point de vue remarquable : P4 Conservation rue Saint-Viateur / rue de Léry






CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20 -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 10 000 (4) (4) Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (6)(7) • (6)(7) • (6)(7) • (6)(7) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (5) (5) (5) (5)



ZONE : C-36 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (6) Les fermes sylvicoles, incluant les H1 Unifamiliale érablières commerciales avec ou sans H2 Bifamiliale et trifamiliale salle de réception sont spécifiquement H3 Multifamiliale permises.

C COMMERCE C1 Soutien (7) Puits et aqueduc C2 Bureau C3 Divertissement (8) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance (9) Point de vue remarquable : C6 Spécialisé moyenne nuisance rue Saint-Viateur/ rue de Léry C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique


P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux P3 Infrastructure • P4 Conservation •


USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (7) (6) Exclu




CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/1 1/1 1/1 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.10 -/.10 -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48,7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (8)(9) • (8)(9) • (8)(9) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres



ZONE : H-37


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Article 12.5 H1 Unifamiliale • (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation

C COMMERCE sont permises C1 Soutien C2 Bureau (3) Puits et aqueduc C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique


P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure • P4 Conservation •






CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/1 1/1 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • • Autres (1) (1) (1) (1)



ZONE : H-38


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées complémentaires à H1 Unifamiliale • (1) l'habitation sont permises. Il est permis de H2 Bifamiliale et trifamiliale garder 2 chevaux sur un terrain ayant la H3 Multifamiliale superficie minimale de 7 432 m2; pour

C COMMERCE chaque 930 m2 de superficie additionnelle, C1 Soutien il est permis de garder 1 cheval de plus C2 Bureau jusqu’à un maximum de 4 chevaux. C3 Divertissement C4 Station-service (2) Les maisons mobiles et les maisons C5 Spécialisé faible nuisance transportables sont spécifiquement C6 Spécialisé moyenne nuisance exclues. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (3) 167 m2. pour 1 étage et 83 m2 pour C9 Récréo-touristique 2 étages ainsi qu'une superficie de C10 Commerce à caractère érotique plancher minimum de 167 m2.

I INDUSTRIE I1 Faible nuisance (4) Article 12.5 I2 Forte nuisance I3 Extractive







CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/1 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) (3) Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.10 -/.10


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (4) (4) (4)



ZONE : P-39


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Puits et aqueduc H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Une seule tour de télécommunication H3 Multifamiliale dans cette zone.

C COMMERCE C1 Soutien (3) 30 mètres de toute emprise de rue. C2 Bureau C3 Divertissement (4) Une seule antenne destinée à la C4 Station-service réception et à la transmission C5 Spécialisé faible nuisance de micro-ondes permettant C6 Spécialisé moyenne nuisance l’accès Internet haute vitesse ainsi C7 Spécialisé forte nuisance qu’une autre antenne pour les C8 Touristique besoins de télécommunication C9 Récréo-touristique des services municipaux. C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE (5) Parc canin I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel • P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure • P4 Conservation •


USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (5) (1)(2) Exclu



Marge minimum (mètres) Avant 30(3) Latérale 3 Latérale totale 6 Arrière 30

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 1/1 En mètres -/10 -/12 25(2) Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 2 Largeur (minimum en mètre) 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.50 -/.50 -/.10 -/.10


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (4)



ZONE : H-40


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées complémentaires à H1 Unifamiliale • (1) l'habitation sont permises H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Sentier de randonnée équestre et pédestre









CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 R.275-09-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 50 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-41


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes seulement. H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation

C COMMERCE sont permises C1 Soutien C2 Bureau (3) Article 12.5 C3 Divertissement C4 Station-service (4) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.10 -/.10


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (4) • (4) • (4) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (3) (3) (3)



ZONE : A-42


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les chenils sont prohibés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale








Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 Latérale 3 6 6 Latérale totale Arrière 12 7.50 7.50






ZONE : C-43


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien (2) La hauteur maximale d'une enseigne sur C2 Bureau poteau est fixée à 9 m. C3 Divertissement C4 Station-service • (3) La superficie maximale d'une enseigne sur C5 Spécialisé faible nuisance poteau est fixée à 25 m2. C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance (4) Malgré les dispositions du présent C8 Touristique • règlement et des autres règlements de la C9 Récréo-touristique Ville, il est permis d'ériger C10 Commerce à caractère érotique sur le même lot plus d'un bâtiment

I INDUSTRIE principal. I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance (5) Tour de télécommunication . I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE (6) Une seule tour de télécommunication P1 Institutionnel dans cette zone. P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure • (7) 30 mètres de toute emprise de rue. P4 Conservation

A AGRICOLE (8) Voir annexe « F » îlots déstructurés . A1 Culture A2 Élevage (9) La modification de la surface (c’est-à-dire le A3 Services connexes message) d’une enseigne dérogatoire est

USAGE SPÉCIFIQUE autorisée, malgré les dispositions du Autorisé (8) (1)(8) (8) (5,6,8) règlement, pour autant que ces Exclu modifications soient conformes et

IMPLANTATION DU BÂTIMENT n’augmentent d’aucune façon la hauteur ou Structure du bâtiment la superficie de l’enseigne ou du panneau-

Isolée • • • • réclame. Jumelée En rangée (10) Lorsqu’une opération cadastrale est

Marge minimum (mètres) effectuée dans la zone, le nombre de Avant 12 12 12 30(7) terrains pouvant être créé est indiqué à Latérale 3 3 3 3 l’annexe « F » portant le titre « Fiches Latérale totale 6 techniques des îlots déstructurés ». Arrière 12 12 12 30

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT (11) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 1/1 En mètres -/15 -/15 25(6) Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 5 Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80 -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 000 3 000 3 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 R.275-10-2014, 2015-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50 R.275-12-2014, 2015-03-03

DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-15-2016, 2017-02-17 PIIA • (11) • (11) • (11) • (11) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2), (3),

(4), (9), (10)

(2), (3), (4), (9),

(10)

(9) (10) (9) (10)



ZONE : C-43 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien (2) La hauteur maximale d'une enseigne sur C2 Bureau poteau est fixée à 9 m. C3 Divertissement C4 Station-service (3) La superficie maximale d'une enseigne sur C5 Spécialisé faible nuisance poteau est fixée à 25 m2. C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance (4) Malgré les dispositions du présent C8 Touristique règlement et des autres règlements de la C9 Récréo-touristique Ville, il est permis d'ériger C10 Commerce à caractère érotique sur le même lot plus d'un bâtiment

I INDUSTRIE principal. I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance (5) Tour de télécommunication. I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE (6) Une seule tour de télécommunication P1 Institutionnel dans cette zone. P2 Parc et terrain de jeux P3 Infrastructure (7) 30 mètres de toute emprise de rue. P4 Conservation

A AGRICOLE (8) Voir annexe « F » îlots déstructurés. A1 Culture • A2 Élevage • (9) La modification de la surface (c’est-à-dire le A3 Services connexes • message) d’une enseigne dérogatoire est

USAGE SPÉCIFIQUE autorisée, malgré les dispositions du Autorisé règlement, pour autant que ces Exclu modifications soient conformes et

IMPLANTATION DU BÂTIMENT n’augmentent d’aucune façon la hauteur ou Structure du bâtiment la superficie de l’enseigne ou du panneau-

Isolée • • • réclame. Jumelée En rangée (10) Lorsqu’une opération cadastrale est

Marge minimum (mètres) effectuée dans la zone, le nombre de Avant 12 12 12 terrains pouvant être créé est indiqué à Latérale 6 6 6 l’annexe « F » portant le titre « Fiches

techniques des îlots déstructurés ». Latérale totale Arrière 7.50 7.50 7.50 (11) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 716 3 716 3 716 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 30 R.275-10-2014, 2015-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 R.275-12-2014, 2015-03-03

DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-15-2016, 2017-02-17 PIIA • (11) • (11) • (11) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (9), (10) (9), (10) (9), (10)



ZONE : A-44


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les chenils sont prohibés. H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale








Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 Latérale 3 6 6 Latérale totale Arrière 12 7.50 7.50






ZONE : C-45


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes. H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées complémentaires à H3 Multifamiliale l'habitation unifamiliale sont permises.

C COMMERCE C1 Soutien (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C2 Bureau curling, les jardins zoologiques, les C3 Divertissement ciné-parcs, les centres de tir, les pistes de C4 Station-service course ou de go-karts et les campings sont C5 Spécialisé faible nuisance prohibés. C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance (4) Hébergement : superficie minimale de C8 Touristique • 4,45 ha plus 3 000 m2 par unité; C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique Autres activités : superficie minimale de

I INDUSTRIE 4,45 ha. I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance (5) Article 12.5 I3 Extractive







CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.10 -/.10

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 10 000 (4) (4) Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 48.7 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50




ZONE : C-45 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (5) Article 12.5 H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale








Marge minimum (mètres) Avant 7.62 Latérale 3 Latérale totale Arrière 12


RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre)

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • Autres (5)



ZONE : C-46


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993 H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées complémentaires à H3 Multifamiliale l'habitation unifamiliale sont permises.

C COMMERCE C1 Soutien (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C2 Bureau curling, les jardins zoologiques, les C3 Divertissement ciné-parcs, les centres de tir, les pistes de C4 Station-service course ou de go-karts, les golfs et les. C5 Spécialisé faible nuisance campings sont prohibés. C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance (4) Hébergement : superficie minimale de C8 Touristique • 4,45 ha plus 3 000 m2 par unité; C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique Autres activités : superficie minimale de













ZONE : C-46 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (5) Article 12.5 H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale








Marge minimum (mètres) Avant 7.62 Latérale 3 Latérale totale Arrière 12






ZONE : A-47


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées et les fermettes H1 Unifamiliale • (1) complémentaires à l'habitation sont H2 Bifamiliale et trifamiliale permises. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C1 Soutien curling, les jardins zoologiques, les C2 Bureau ciné-parcs, les centres de tirs, les pistes C3 Divertissement de course ou de go-karts, les golfs et les C4 Station-service campings sont prohibés. C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance (3) Les chenils et l'élevage des animaux à C7 Spécialisé forte nuisance fourrure sont prohibés. C8 Touristique C9 Récréo-touristique • (4) Article 12.5 C10 Commerce à caractère érotique




USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé Exclu (2) (3)




CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.10





ZONE : A-47 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (5) Les chenils et l'élevage des animaux à H1 Unifamiliale fourrure sont prohibés. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (6) Article 12.5








Marge minimum (mètres) Avant 12 12 Latérale 6 6 Latérale totale Arrière 7.50 7.50



DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • Autres (6) (6)



ZONE : H-48


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées complémentaires à H1 Unifamiliale • (1) (2) l'habitation unifamiliale sont permises. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Les maisons mobiles, modulaires et les

C COMMERCE maisons transportables sont permises aux C1 Soutien conditions du présent règlement. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Article 12.8 C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance (4) Puits et aqueduc C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique













ZONE : H-50


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les érablières privées et les écuries H1 Unifamiliale • (1) complémentaires à l'habitation H2 Bifamiliale et trifamiliale unifamiliale sont permises. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Voir l'article 12.5 C1 Soutien C2 Bureau (3) Voir règlement no 278-2010 sur les PAE. C3 Divertissement C4 Station-service (4) Voir annexe « G » du présent règlement C5 Spécialisé faible nuisance sur le PAE de la zone H-50 C6 Spécialisé moyenne nuisance - Superficie minimale de 7 000 m² C7 Spécialisé forte nuisance par terrain en conformité au PAE C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique









RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 10

000(4) Date Approuvé

Largeur (minimum en mètre) 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (2)(3) (2)(3) (2)(3)



ZONE : H-51


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les écuries privées et les érablières H1 Unifamiliale • (1) privées complémentaires à l'habitation H2 Bifamiliale et trifamiliale unifamiliale sont permises. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Puits municipal C1 Soutien C2 Bureau (3) Article 12.5 C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (3) (3) (3) (3)



ZONE : C-52


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993 H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation

C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la C5 Spécialisé faible nuisance carabine,les pistes de course et de C6 Spécialisé moyenne nuisance go-kart, les golfs et les campings sont C7 Spécialisé forte nuisance prohibés. C8 Touristique • C9 Récréo-touristique • (4) Hébergement : superficie minimale de C10 Commerce à caractère érotique 4,45 ha plus 3 000 m2 par unité;

I INDUSTRIE I1 Faible nuisance Autres activités : superficie minimale de I2 Forte nuisance 4,45 ha. I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE (5) Article 12.5 P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure P4 Conservation











ZONE : C-52 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (5) Article 12.5 H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (6) Les fermes sylvicoles, incluant les H3 Multifamiliale érablières commerciales avec ou sans

C COMMERCE salle réception sont spécifiquement C1 Soutien permises. C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • Autres (5)



ZONE : H-53


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE (2) Article 12.5 C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique













ZONE : H-54


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993 H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées complémentaires à H3 Multifamiliale l'habitation unifamiliale sont permises.

C COMMERCE C1 Soutien (3) Article 12.5 C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.10





ZONE : H-54 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : C-55


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes seulement. H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées complémentaires à H3 Multifamiliale l'habitation unifamiliale sont permises.

C COMMERCE C1 Soutien (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C2 Bureau curling, les jardins zoologiques, les C3 Divertissement ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C4 Station-service les pistes de course ou de go-karts, les C5 Spécialisé faible nuisance golfs et les campings sont prohibés. C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance (4) Hébergement : superficie minimale de C8 Touristique • 4,45 ha. plus 3 000 m2 par unité. C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique Autres activités : superficie minimale de













ZONE : C-55 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-56


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-57


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993. H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation

C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Article 12.5 C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique













ZONE : H-57 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES









Marge minimum (mètres) Avant 12 12 Latérale Latérale totale Arrière 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) 1/1 1/1 En étages En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.10 -/.10





ZONE : C-58


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Hébergement : superficie minimale de C9 Récréo-touristique • 4’45 ha plus 3 000 m2 par unité. C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE Autres activités : superficie minimale de I1 Faible nuisance 4’45 ha. I2 Forte nuisance I3 Extractive (5) Article 12.5







CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.10





ZONE : C-58 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-59


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : C-60


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Hébergement : superficie minimale de C9 Récréo-touristique • 4,45 ha plus 3 000 m2 par unité. C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE Autres activités : superficie minimale de I1 Faible nuisance 4,45 ha. I2 Forte nuisance I3 Extractive (5) Article 12.5












ZONE : C-60 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-61


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-61 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (4) Les érablières sont spécifiquement H1 Unifamiliale permises. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale














ZONE : C-62


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993 H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l’habitation

C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Hébergement : superficie minimale de C9 Récréo-touristique • 4,45 ha plus 3 000 m2 par unité. C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE Autres activités : superficie minimale de I1 Faible nuisance 4,45 ha. I2 Forte nuisance I3 Extractive (5) Article 12.5












ZONE : C-62 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (6) Les fermes sylvicoles, incluant les H1 Unifamiliale érablières commerciales avec ou sans H2 Bifamiliale et trifamiliale salle de réception, sont spécifiquement H3 Multifamiliale permises.














ZONE : P-63


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Un maximum de 4 tours de H1 Unifamiliale communication, de télécommunication H2 Bifamiliale et trifamiliale et de téléphonie cellulaire sont H3 Multifamiliale spécifiquement autorisées.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Article 12.5 C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant Latérale Latérale totale Arrière

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.)





ZONE : C-64


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Dans le cas seulement d'unités de chalets C9 Récréo-touristique • loués qui peuvent être érigés par groupes C10 Commerce à caractère érotique de 2, 3 ou 4 unités.

I INDUSTRIE I1 Faible nuisance (5) Hébergement : superficie minimale de I2 Forte nuisance 4,45 ha plus 3 000 m2 par unité. I3 Extractive

P COMMUNAUTAIRE Autres activités : superficie minimale de P1 Institutionnel 4,45 ha. P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure (6) Article 12.5 P4 Conservation




Isolée • • • • Jumelée • (4) En rangée • (4)







ZONE : C-64 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-65


VILLE DE RIGAUD


NOTES











RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 2787 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50




ZONE : C-66


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, C6 Spécialisé moyenne nuisance les golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Dans le cas seulement d'unités de chalets C9 Récréo-touristique • loués qui peuvent être érigés par groupes C10 Commerce à caractère érotique de 2, 3 ou 4 unités.













ZONE : C-66 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-67


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : P-68


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les puits et les infrastructures publiques H1 Unifamiliale nécessaires à l'alimentation en eau potable H2 Bifamiliale et trifamiliale sont spécifiquement autorisés. H3 Multifamiliale














ZONE : C-69


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993 H1 Unifamiliale * (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation

C COMMERCE Unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Dans le cas seulement d'unités de chalets C9 Récréo-touristique • loués qui peuvent être érigés par groupes C10 Commerce à caractère érotique de 2, 3 ou 4 unités.













ZONE : C-69 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : C-70


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long du chemin des Érables seulement H1 Unifamiliale • (1) (2) sur une bande de 60 mètres de profondeur H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières

C COMMERCE privées complémentaires à l'habitation C1 Soutien unifamiliale sont permises. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C4 Station-service curling, les jardins zoologiques, les C5 Spécialisé faible nuisance ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C6 Spécialisé moyenne nuisance les pistes de course ou de go-karts et les C7 Spécialisé forte nuisance campings sont prohibés. C8 Touristique • C9 Récréo-touristique • (4) Dans le cas seulement d'unités de chalets C10 Commerce à caractère érotique loués qui peuvent être érigés par groupes

I INDUSTRIE de 2, 3 ou 4 unités. I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance (5) Hébergement : superficie minimale de I3 Extractive 4,45 ha plus 3 000 m2 par unité.

P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel Autres activités : superficie minimale de P2 Parc et terrain de jeux • 4,45 ha. P3 Infrastructure P4 Conservation (6) Article 12.5

A AGRICOLE A1 Culture (7) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud A2 Élevage A3 Services connexes (8) Point de vue remarquable : chemin de la

USAGE SPÉCIFIQUE Montagne et rue Saint-Viateur/ rue de Autorisé Léry Exclu (3)






DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (7)(8) • (7)(8) • (7)(8) • (7)(8) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • • Autres (6) (6) (6) (6)



ZONE : C-70 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (7) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (8) Point de vue remarquable : chemin de la

C COMMERCE Montagne et rue Saint-Viateur/ rue de Léry C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (7)(8) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • Autres (6)



ZONE : C-71


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (4) Dans le cas seulement d'unités de chalets C9 Récréo-touristique loués qui peuvent être érigés par groupes C10 Commerce à caractère érotique de 2, 3 ou 4 unités.













ZONE : C-71 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : C-72


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Les centres de glissade d'eau, les clubs de C3 Divertissement curling, les jardins zoologiques, les C4 Station-service ciné-parcs, les centres de tir à la carabine, C5 Spécialisé faible nuisance les pistes de course ou de go-karts, les C6 Spécialisé moyenne nuisance golfs et les campings sont prohibés. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • (4) Dans le cas seulement d'unités de chalets C9 Récréo-touristique • loués qui peuvent être érigés par groupes C10 Commerce à caractère érotique de 2, 3 ou 4 unités.













ZONE : C-72 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-73


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE (2) Sur la rue Gauthier, les marges avant et C1 Soutien arrière minimum sont fixées à 12 m. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Article 12.5 C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 7.62 (2) 7.62 (2) 7.62 (2) Latérale 3 3 3 Latérale totale Arrière 6 (2) 6 (2) 6 (2)






ZONE : H-74


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes seulement. H1 Unifamiliale • (1) (2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation

C COMMERCE unifamiliale sont permises. C1 Soutien C2 Bureau (3) Article 12.5 C3 Divertissement C4 Station-service (4) P.I.I.A. Secteur mont Rigaud C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (4) •(4) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • Autres (3) (3)



ZONE : H-74 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (4) Les érablières sont spécifiquement H1 Unifamiliale permises. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (5) P.I.I.A. secteur mont Rigaud











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(5) •(5) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • Autres (2) (2)



ZONE : H-75


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE (2) Article 12.5 C1 Soutien C2 Bureau (3) Point de vue remarquable : chemin de la C3 Divertissement Montagne C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (2) (2) (2)



ZONE : C-76


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Auberge H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Voir article 12.4 H3 Multifamiliale

C COMMERCE (3) Chemin de paysage – chemin des C1 Soutien Érables C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique



A AGRICOLE A1 Culture A2 Élevage 3 Services connexes

USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé •(1) Exclu




CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres -/9 -/11 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 10 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 20 000 20 000 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48,7 48,7 48,7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Zone sujette à des mouvement de terrain (2) (2) (2)



ZONE : H-77


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long des rues existantes en mai 1993 H1 Unifamiliale • (1)(2) H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Les écuries privées et les érablières H3 Multifamiliale privées complémentaires à l'habitation











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Zone sujette à des mouvement de terrain (3) (3) (3)



ZONE : H-97


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Maximum de 4 logements par bâtiment. H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale • (1)








Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 6 Latérale 2 4 2 3 Latérale totale 4 4 4 6 Arrière 7 7 8 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 2/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 2/3 4/4 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.30 -/.50

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 540 400 650 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 18 13 20 25 R.275-02-2010, 2011-04-13 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30 27 R.275-15-2016, 2017-02-17




ZONE : H-97 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Maximum de 4 logements par bâtiment. H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale








Marge minimum (mètres) Avant 3 Latérale 2 Latérale totale 3 Arrière

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/1 En mètres • Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.)

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) R.275-02-2010, 2011-04-13 Profondeur (minimum en mètre) R.275-15-2016, 2017-02-17




ZONE : P-98


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Seuls les boisés écologiques, les H1 Unifamiliale postes d’observation et les sentiers H2 Bifamiliale et trifamiliale pédestres sont permis. H3 Multifamiliale






IMPLANTATION DU BÂTIMENT Structure du bâtiment N/A

Isolée Jumelée En rangée




DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : C-99


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) P.I.I.A. Secteur industriel Docteur-Oscar- H2 Bifamiliale et trifamiliale Gendron H3 Multifamiliale

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement • C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 Latérale 3 3 3 Latérale totale 6 6 Arrière 8 8 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/,80 -/.80 -/.10


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (1) •(1) •(1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : P-100


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les emprises de lignes de transmission H1 Unifamiliale électrique sont spécifiquement autorisées. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Les sentiers de randonnée sont

C COMMERCE spécifiquement autorisés. C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique













ZONE : I-101


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) L'entreposage extérieur de marchandises, H1 Unifamiliale de produits et de matériaux est interdit H2 Bifamiliale et trifamiliale dans les cours arrière adjacentes H3 Multifamiliale à l’auroute 40.

C COMMERCE C1 Soutien (2) Tour et équipement de télécommunication C2 Bureau à une distance de plus de 200 mètres C3 Divertissement d’une zone dont l’affectation principale C4 Station-service est commerciale C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance • (3) 30 mètres de toute emprise de rue C7 Spécialisé forte nuisance publique ou privée. C8 Touristique C9 Récréotouristique (4) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE (5) P.I.I.A. Secteur industriel Docteur-Oscar- I1 Faible nuisance • Gendron I2 Forte nuisance I3 Extractive






Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 30(3) Latérale 3 3 3 3 Latérale totale 6 6 6 6 Arrière 12 12 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/50 Superficie minimum au sol (m2) 200 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (5) • (5) • (5) • (5) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1) (4) (1) (4) (4) (4)



ZONE : P-102


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : C- 103


VILLE DE RIGAUD

GROUPES ET CLASSES D’USAGES

NOTES

H HABITATION (1) Station-service avec dépanneur. H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Service de lutte contre l’incendie H3 Multifamiliale provincial et local

C COMMERCE C1 Soutien (3) Incubateur d’entreprises C2 Bureau C3 Divertissement (4) Puits Séguin et/ou Agathe – C4 Station-service • Article 12.5.2 C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance (5) P.I.I.A. Secteur industriel C7 Spécialisé forte nuisance Docteur-Oscar-Gendron C8 Touristique • C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique


P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel • • P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure P4 Conservation




Isolée • • • • • Jumelée En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 12 8 Latérale 3 3 3 3 3 Latérale totale 6 6 6 6 6 Arrière 8 8 8 8 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 Largeur (minimum en mètre) 8 8 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.50 -/.50 -/.10 -/.30 -/.30

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 1500 1 500 2000 2000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 25 25 30 30 R.275-05-2013, 2013-06-27 Profondeur (minimum en mètre) 50 50 60 60 R.275-10-2014, 2014-10-09

DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-12-2014, 2015-03-03 PIIA • (5) •(5) •(5) •(5) •(5) R.275-15-2016, 2017-02-17 Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (4) (4) (4) (4) (4)



ZONE : I-104


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) L'entreposage extérieur de marchandises, H1 Unifamiliale de produits et de matériaux dans H2 Bifamiliale et trifamiliale les cours arrière doit être camouflé. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 C1 Soutien C2 Bureau (3) P.I.I.A. Secteur industriel Docteur-Oscar- C3 Divertissement Gendron C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance • C7 Spécialisé forte nuisance • C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique •








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 200 200 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 12 12 12 12 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80 -/.80 -/.80

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 716 3 716 3 716 3 716 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 30 30 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 60 60 60 60 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1), (2) (1), (2) (2) (2)



ZONE : I-104 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les antennes de télécommunication. H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 H3 Multifamiliale

C COMMERCE (3) P.I.I.A. Secteur industriel Docteur-Oscar- C1 Soutien Gendron C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance • I3 Extractive






Marge minimum (mètres) Avant 12 7.62 12 Latérale 3 3 3 Latérale totale Arrière 12 12 12

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1) (2) (2) (2)



ZONE : I-105


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) L'entreposage extérieur de marchandises, H1 Unifamiliale de produits ou matériaux est interdit dans H2 Bifamiliale et trifamiliale cette zone. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Les commerces spécialisés de faible C1 Soutien nuisance sont autorisés seulement le C2 Bureau long de la rue Saint-Jean-Baptiste Ouest. C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance •(2) (3) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 C6 Spécialisé moyenne nuisance • C7 Spécialisé forte nuisance (4) P.I.I.A. Secteur industriel Docteur-Oscar- C8 Touristique Gendron C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique




USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé Exclu (1) (1) (1) (1)



Marge minimum (mètres) Avant 12 12 7.62 12 Latérale 3 3 3 3 Latérale totale 6 6 6 6 Arrière 12 12 12 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 200 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 12 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80 -/.80

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3 716 3 716 1 500 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 30 30 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 60 60 40 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (4) • (4) • (4) • (4) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3) (3) (3)



ZONE : P-106


VILLE DE RIGAUD


NOTES









Marge minimum (mètres) Avant 7.62 7.62 Latérale 3 3 Latérale totale Arrière 7.62 7.62

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/1 1/1 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.)





ZONE : C-107


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) L'entreposage extérieur de marchandises, H1 Unifamiliale de produits ou de matériaux n'est autorisé H2 Bifamiliale et trifamiliale que dans la cour arrière. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Seules les garderies sont spécifiquement C1 Soutien • autorisées. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Les aires de jeux doivent être aménagées C4 Station-service en cours arrière et latérale seulement. C5 Spécialisé faible nuisance • C6 Spécialisé moyenne nuisance • (4) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (5) P.I.I.A. Secteur industriel Docteur-Oscar- C9 Récréotouristique Gendron C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-15-2016, 2017-02-17 PIIA • (5) • (5) • (5) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1) (4) (1) (4) (3) (4)



ZONE : I-108


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) L'entreposage extérieur de marchandises, H1 Unifamiliale de produits et de matériaux dans H2 Bifamiliale et trifamiliale les cours arrière doit être camouflé. H3 Multifamiliale (voir article 8.10)

C COMMERCE C1 Soutien (2) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance • C6 Spécialisé moyenne nuisance • C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1) (2) (1) (2) (1) (2)



ZONE : I-109


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) La marge latérale est fixée à 12 mètres H1 Unifamiliale lorsque le terrain est contigu à une H2 Bifamiliale et trifamiliale zone d’habitation. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) La structure du bâtiment principal doit C1 Soutien être en acier. C2 Bureau C3 Divertissement (3) Les usines de fibre de verre. C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance (4) L'entreposage extérieur de marchandises, C6 Spécialisé moyenne nuisance • de produits et de matériaux dans C7 Spécialisé forte nuisance les cours arrières doit être camouflé. C8 Touristique (voir article 8.10) C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE I1 Faible nuisance •(2) I2 Forte nuisance I3 Extractive






Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 Latérale 3 (1) 3 3 Latérale totale 6 6 6 Arrière 12 12 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 12 12 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (4) (4)



ZONE : P-110


VILLE DE RIGAUD


NOTES









Marge minimum (mètres) Avant 7.62 Latérale 3 Latérale totale Arrière 7.62



DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : I-111


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) L'entreposage extérieur de marchandises, H1 Unifamiliale de produits et de matériaux dans H2 Bifamiliale et trifamiliale les cours arrière doit être camouflé. H3 Multifamiliale (voir article 8.10)

C COMMERCE C1 Soutien (2) Puits Séguin et/ou Agathe – Article 12.5.2 C2 Bureau C3 Divertissement (3) P.I.I.A. Secteur industriel Docteur-Oscar- C4 Station-service Gendron C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance • C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • • Autres (1) (2) (1) (2) (2)



ZONE : H-112


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale







Isolée • • Jumelée • En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 7.62 7.62 7.62 Latérale 3 3 3 Latérale totale Arrière 7.62 7.62 7.62

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 60 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 6.5 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 650 650 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 15 15 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 30 30




ZONE : C-113


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) L’entreposage extérieur de H2 Bifamiliale et trifamiliale marchandises, de produits et de H3 Multifamiliale matériaux est interdit.

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance • C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 200 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 4 Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 3716 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 48.7 R. 275-13-2015, 2015-06-19 Profondeur (minimum en mètre) 60 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1)



ZONE : P-114


VILLE DE RIGAUD


NOTES









Marge minimum (mètres) Avant 7.62 7.62 Latérale 3 3 Latérale totale Arrière 7.62 7.62






ZONE : P-115


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les emprises de lignes de transmission H1 Unifamiliale électrique sont spécifiquement autorisées. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Les sentiers de randonnée sont

C COMMERCE spécifiquement autorisés. C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique













ZONE : H-116


VILLE DE RIGAUD


NOTES










CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30





ZONE : H-117


VILLE DE RIGAUD


NOTES









Marge minimum (mètres) Avant 6 6 Latérale 2 2 Latérale totale 4 Arrière 8 6


RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 650 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 20 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 30




ZONE : H-118


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : P-119


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-120


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-121


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-122


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Article 12.4 H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1) (1) (1)



ZONE : H-123


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale •














ZONE : H-124


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale








Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 6 Latérale 2 4 2 2 Latérale totale 4 4 4 Arrière 8 8 8 6

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 2/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 2/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : C-125


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les hotels et les restaurants de plus de 60 H1 Unifamiliale places. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale • (2) Les commerces de vente au détail.

C COMMERCE C1 Soutien • (4) Les habitations de groupe et les C2 Bureau • résidences pour personnes agées. C3 Divertissement C4 Station-service (5) Les édifices du culte ou voués à des fins C5 Spécialisé faible nuisance religieuses. C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique


P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel • P2 Parc et terrain de jeux P3 Infrastructure P4 Conservation





Marge minimum (mètres) Avant 3 3 3 3 Latérale 6 6 6 6 Latérale totale 12 12 12 12 Arrière 4,5 4,5 4,5 4,5

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 2/2 2/2 2/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) 60 60 60 60 Logement par bâtiment (min./max.) -/4 -/4 -/4 -/4 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 8 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80 -/.80 -/.80





ZONE : C-125 (SUITE)


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 3 Latérale 6 Latérale totale 12 Arrière 4,5

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) 0.60





ZONE : C-126


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Quai et débarcadère. H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Station de pompage. H3 Multifamiliale

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/1 1/1 1/1 1/1 En mètres -/6 -/6 -/6 -/6 Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 5 5 Rapport plancher/terrain (min./max.)


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations • • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-127


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale














ZONE : P-128


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) P.I.I.A. Secteur Centre-ville H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Voir article 11.16











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (1) • (1) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (2) • (2)



ZONE : H-129


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les puits et les stations de pompage sont H1 Unifamiliale • • autorisés. H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1)



ZONE : H-130


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Le long de la rue de la Coopérative, un H1 Unifamiliale maximum de 6 logements par bâtiment est H2 Bifamiliale et trifamiliale autorisé. H3 Multifamiliale • (1)

C COMMERCE (2) Le long de la rue Saint-Antoine, la largeur C1 Soutien minimale est fixée à 13 m. C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/3 1/1 En mètres -/11 Superficie minimum au sol (m2) 100 Logement par bâtiment (min./max.) -/14 (1) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 12 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.50

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 1 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 20 (2) R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 40




ZONE : C-131


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Emprise de chemin de fer. H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H3 Multifamiliale

C COMMERCE (3) Voir article 11.16 C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréo-touristique • C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/1 En mètres -/10 -/15 -/6 Superficie minimum au sol (m2) 25 25 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (3) • (3) • (3) • (3)



ZONE : P-132


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Emprise de chemin de fer. H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H3 Multifamiliale

C COMMERCE (3) Voir article 11.16 C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (3) • (3) • (3)



ZONE : H-133


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Sauf du côté ouest de la rue Saint-Antoine H1 Unifamiliale • • où la marge avant minimale est fixée à H2 Bifamiliale et trifamiliale • • 3 m. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Jardin communautaire. C1 Soutien C2 Bureau (3) Malgré toute disposition à ce contraire, un C3 Divertissement jardin communautaire est autorisé comme C4 Station-service usage additionnel. Un seul jardin C5 Spécialisé faible nuisance communautaire est autorisé C6 Spécialisé moyenne nuisance conformément aux dispositions du C7 Spécialisé forte nuisance présent règlement. C8 Touristique C9 Récréo-touristique (4) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE (5) Voir article 11.16 I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive





Isolée • • Jumelée • • En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 6 (1) 6 (1) 6 (1) 6 (1) Latérale 2 4 2 2 Latérale totale 4 4 4 4 Arrière 8 8 8 8



DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (4) • (4) • (4) • (4) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (5) • (5) • (5) • (5)



ZONE : H-133 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Sauf du côté ouest de la rue Saint-Antoine H1 Unifamiliale où la marge avant minimale est fixée à H2 Bifamiliale et trifamiliale 3 m. H3 Multifamiliale •

C COMMERCE (2) Jardin communautaire. C1 Soutien C2 Bureau (3) Malgré toute disposition à ce contraire, un C3 Divertissement jardin communautaire est autorisé comme C4 Station-service usage additionnel. Un seul jardin C5 Spécialisé faible nuisance communautaire est autorisé C6 Spécialisé moyenne nuisance conformément aux dispositions du C7 Spécialisé forte nuisance présent règlement. C8 Touristique C9 Récréo-touristique (4) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C10 Commerce à caractère érotique

I INDUSTRIE (5) Voir article 11.16 I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive






Marge minimum (mètres) Avant 6(1) 6(1) Latérale 3 2 Latérale totale 6 Arrière 8 6


RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 900 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 25 R.275-05-2013, 2013-06-27 Profondeur (minimum en mètre) 30 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (4) • (4) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (5) • (5) (3)



ZONE : H-134


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • • H3 Multifamiliale










RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 540 400 540 400 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 18 13 18 13 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30 30






VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale •














ZONE : H-135


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • (1) Maximum de 5 unités de logement. H2 Bifamiliale et trifamiliale •(2) H3 Multifamiliale •(2) (2) Le long de la rue de la Coopérative

(ancienne rue Bélair) seulement C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau (3) Maximum de 4 logements par bâtiment. C3 Divertissement C4 Station-service (4) Le rapport plancher/terrain pour les unités C5 Spécialisé faible nuisance Intérieures peut-être d’un maximum de C6 Spécialisé moyenne nuisance 0,75. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (5) marge latérale minimale de 3 mètres pour C9 Récréo-touristique les unités d’extrémité. C10 Commerce à caractère érotique I INDUSTRIE I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux P3 Infrastructure P4 Conservation A AGRICOLE A1 Culture A2 Élevage A3 Services connexes USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (3) Exclu IMPLANTATION DU BÂTIMENT Structure du bâtiment Isolée • • Jumelée • En rangée •(1) Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 6 Latérale 0 0(5) 2 3 Latérale totale 2 3 4 6 Arrière 8 8 8 8 CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 2/2 2/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 2/3 4/4 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 6 6 7 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.50 -/.50(4) -/.50 -/.50 RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 300 180 650 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 10 6 20 25 R.275-05-2013, 2013-06-27 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30 30 R.275-13-2015, 2015-06-19 DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-15-2016, 2017-02-17 PIIA Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres





VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique I INDUSTRIE I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure P4 Conservation A AGRICOLE A1 Culture A2 Élevage A3 Services connexes USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé Exclu IMPLANTATION DU BÂTIMENT Structure du bâtiment Isolée • Jumelée En rangée Marge minimum (mètres) Avant 6 Latérale 2 Latérale totale Arrière 6 CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages -/2 En mètres Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.) RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) Date Approuvé

Largeur (minimum en mètre) R.275-13-2015, 2015-06-19

Profondeur (minimum en mètre) R.275-15-2016, 2017-02-17 DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : C-136


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale (2) Voir article 11.16

C COMMERCE C1 Soutien • C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale totale Arrière 3 3 3 3

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 11/2/2 11/2/2 11/2/2 11/2/2 En mètres 5.5/10 5.5/10 5.5/10 5.5/10 Superficie minimum au sol (m2) 40 40 40 40 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 2/3 -/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/1.0 -/1.0 -/1.0 -/1.0





ZONE : C-136 (suite 1)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Voir article 11.16

C COMMERCE C1 Soutien • C2 Bureau • • C3 Divertissement • C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale totale Arrière 7 7 7 7

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 11/2/2 11/2/2 11/2/2 11/2/2 En mètres 5.5/10 5.5/10 5.5/10 5.5/10 Superficie minimum au sol (m2) 40 40 40 40 Logement par bâtiment (min./max.) -/3 -/3 -/3 -/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 3 3 3 Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/1.0 -/1.0 -/1.0 -/1.0





ZONE : C-136 (suite 2)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Commerce de détail de pièces et H1 Unifamiliale d’accessoires neufs ou reconditionnés H2 Bifamiliale et trifamiliale pour l’automobile sans atelier de H3 Multifamiliale réparation, ni baie d’installation.

C COMMERCE C1 Soutien (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C2 Bureau C3 Divertissement • (3) Voir article 11.16 C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance • C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 1.5 1.5 1.5 Latérale 1.5 1.5 1.5 Latérale totale Arrière 7 7 7

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 11/2/2 11/2/2 1/1 En mètres 5.5/10 5.5/10 Superficie minimum au sol (m2) 40 40 Logement par bâtiment (min./max.) -/3 -/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 3 Largeur (minimum en mètre) 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/1.0 -/1.0





ZONE : C-137


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien • • C2 Bureau • • C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 6 Latérale 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale totale Arrière 6 6 6 6

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 75 75 75 75 Logement par bâtiment (min./max.) -/3 -/3 -/3 -/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 3 3 3 Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/1.0 -/1.0 -/1.0 -/1.0





ZONE : C-137 (suite)


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale (2) Voir article 11.16

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement • • C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 6 Latérale 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale totale Arrière 6 6 6 6

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 75 75 40 40 Logement par bâtiment (min./max.) -/3 -/3 -/1 2/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 3 Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/1.0 -/1.0 -/1.0 -/1.0







VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Atelier de remplacement de glaces pour H1 Unifamiliale véhicules automobiles, commerce de H2 Bifamiliale et trifamiliale détail de pièces et d’accessoires neufs H3 Multifamiliale ou reconditionnés pour l’automobile,

C COMMERCE commerce de détail de radios pour C1 Soutien l’automobile. C2 Bureau C3 Divertissement (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance • (3) Voir article 11.16 C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 6 Latérale 1.5 Latérale totale 6 Arrière 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 75 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 Largeur (minimum en mètre) 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (3)



ZONE : C-138


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Article 7.13.2 H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Malgré les dispositions de l’article 7.13.2, H3 Multifamiliale il est interdit d’ériger sur le même terrain

C COMMERCE plus d’un bâtiment principal. C1 Soutien • C2 Bureau • (3) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier C3 Divertissement • C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) 8 8 8 Largeur (minimum en mètre) 7 8 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.80 -/.80 -/.80

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 640 1 500 1 500 1 500 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 18 30 30 30 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 35 40 40 40

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (2) (2)





VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Article 7.13.2 H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Malgré les dispositions de l’article 7.13.2, H3 Multifamiliale il est interdit d’ériger sur le même terrain

C COMMERCE plus d’un bâtiment principal. C1 Soutien C2 Bureau (3) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C3 Divertissement C4 Station-service • (4) Voir article 11.16 C5 Spécialisé faible nuisance • C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (4) (2) (4) (4)



ZONE : P-139


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Station de pompage. H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale














ZONE : P-140


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Voir article 11.16 H3 Multifamiliale











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (1) Bande de protection riveraine • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2)



ZONE : P-141


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) La hauteur actuelle de l'église et de la H1 Unifamiliale résidence qui lui est adjacente. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville

C COMMERCE C1 Soutien (3) Voir article 11.16 C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 6 Latérale 3 Latérale totale Arrière

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres (1) Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3)



ZONE : H-142


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale (2) Voir article 11.16







Isolée * • Jumelée • En rangée


CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 2/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 2/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(1) •(1) •(1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres •(2) •(2) •(2)



ZONE : H-143


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale • (2) Voir article 11.16










RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 540 400 540 1 200 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 15 13 15 40 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30 30

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(1) •(1) •(1) •(1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres •(2) •(2) •(2) •(2)



ZONE : H-144


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Habitation bifamiliale seulement. H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale









CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 2/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.30





ZONE : H-145


MUNICIPALITÉ DE RIGAUD


NOTES









Marge minimum (mètres) Avant 6 6 3 Latérale 2 4 2 Latérale totale 4 4 3 Arrière 7 7


RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 540 400 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 18 13 R.275-06-2013, 2013-06-27 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales Mont-Rigaud Autres



ZONE : H-146


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) Bâtiment de 6 à 8 logements seulement. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale • (2) Dispositions particulières applicables aux C COMMERCE projets intégrés. C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique I INDUSTRIE I1 Faible nuisance I2 Forte nuisance I3 Extractive P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure P4 Conservation A AGRICOLE A1 Culture A2 Élevage A3 Services connexes USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (1) Exclu IMPLANTATION DU BÂTIMENT Structure du bâtiment Isolée • • Jumelée En rangée Marge minimum (mètres) Avant 8 8 Latérale 3 3 Latérale totale 6 6 Arrière 8 8 CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/3 -/2 En mètres -/11 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) 6/8 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 10 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.50 RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 1000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 30 R.275-07-2013, 2013-08-22 Profondeur (minimum en mètre) 35 R.275-13-2015, 2015-06-19 DISPOSITIONS SPÉCIALES R.275-15-2016, 2017-02-17 PIIA Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2)



ZONE : H-147


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • • • H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale







Isolée • • Jumelée • En rangée •

Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 3 Latérale 2 2 2 2 Latérale totale 4 Arrière 7 7 7 3

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 2/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 6 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.40





ZONE : C-148


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Côté ouest de la rue Saint-Pierre : 1,5 m; H1 Unifamiliale • • • Côté est de la rue Saint-Pierre : 6 m. H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C1 Soutien C2 Bureau (3) Voir article 11.16 C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique






Isolée • • Jumelée • En rangée •

Marge minimum (mètres) Avant (1) (1) (1) (1) Latérale 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale totale 3 3 Arrière 7 7 7 7

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 2/2 2/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 46 46 46 46 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 -/1 2/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 6 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80 -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3) (3) (3)





VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Côté ouest de la rue Saint-Pierre : 1,5 m; H1 Unifamiliale Côté est de la rue Saint-Pierre : 6 m. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale • (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville

C COMMERCE C1 Soutien • (3) Voir article 11.16 C2 Bureau • C3 Divertissement • C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant (1) (1) (1) (1) Latérale 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale totale 3 3 3 3 Arrière 7 7 7 7

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 2/2 2/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 75 40 40 40 Logement par bâtiment (min./max.) 4/12 -/3 -/3 -/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 3 3 Largeur (minimum en mètre) 8 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/1.0 -/1.0 -/1.0 -/1.0


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine • • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3) (3) (3)



ZONE : H-149


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale • (2) Voir article 11.16








Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 3 Latérale 1.5 1.5 2 2 Latérale totale 3 3 4 Arrière 7 7 7 3

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 2/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 2/3 4/6 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.40





ZONE : H-150


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale • (2) Voir article 11.16








Marge minimum (mètres) Avant 3 3 3 Latérale 1.5 1.5 2 Latérale totale 3 3 4 Arrière 7 7 7

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 2/3 4/6 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.40 -/.40





ZONE : C-151


VILLE DE RIGAUD


NOTES


C COMMERCE C1 Soutien • C2 Bureau • C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 6 6 Latérale 2 2 Latérale totale 4 4 Arrière 7 7

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 60 60 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) 3 3 Largeur (minimum en mètre) 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.80


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA (1) (1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (2)



ZONE : P-152


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : P-153


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les stations de pompage sont H1 Unifamiliale spécifiquement autorisées. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville

C COMMERCE C1 Soutien (3) Voir article 11.16 C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique


P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux • P3 Infrastructure • P4 Conservation *








DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (3) • (3) • (3)



ZONE : P-154


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) La vente de livres et d'autres objets à H1 Unifamiliale caractère artisanal et culturel est autorisée H2 Bifamiliale et trifamiliale dans le bâtiment principal. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C1 Soutien • C2 Bureau (3) Voir article 11.16 C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres -/12 Superficie minimum au sol (m2) Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.)


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3)



ZONE : H-155


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Sauf du côté ouest de la rue Saint-Pierre H1 Unifamiliale • où la marge avant minimale est fixée à H2 Bifamiliale et trifamiliale • 1,5 m. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C1 Soutien C2 Bureau (3) Voir article 11.16 C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 6 (1) 6 (1) 6 (1) Latérale 1.5 1.5 1.5 Latérale totale 3 3 3 Arrière 8 8 6

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 2/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3) (3)



ZONE : H-156


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Maison de pension H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H3 Multifamiliale •

C COMMERCE (3) Voir article 11.16 C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 20 20 Latérale 3 3 Latérale totale 6 6 Arrière 20 20

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages -/4 -/4 En mètres -/18 -/18 Superficie minimum au sol (m2) 500 500 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 20 20 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres • (3) • (3)



ZONE : H-157


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Maximum de 6 unités de logements. H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • (2) Dispositions particulières applicables aux H3 Multifamiliale projets intégrés à l’exception des

C COMMERCE dispositions relatives aux marges C1 Soutien d’isolement minimales, à l’interdiction C2 Bureau d’aménager une aire de stationnement C3 Divertissement dans la marge avant d’un bâtiment C4 Station-service principal et des dispositions relatives au C5 Spécialisé faible nuisance nombre de cases de stationnement C6 Spécialisé moyenne nuisance exigées. C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique (3) Point de vue remarquable : C9 Récréo-touristique rue Saint-Viateur / rue de Léry C10 Commerce à caractère érotique






Isolée • • • Jumelée En rangée • (1)

Marge minimum (mètres) Avant 1.5 1.5 1.5 6 Latérale 1.5 1.5 1.5 1.5 Latérale totale 3 Arrière 6 1.5 1.5 6

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 2/2 1/1 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) 1/1 2/3 1/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 6 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.80 -/.40 -/.40

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 180 450 450 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 6 12 12 R.275-07-2013, 2013-08-22 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (2) (2)





VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • (3) Point de vue remarquable : H2 Bifamiliale et trifamiliale rue Saint-Viateur / rue de Léry H3 Multifamiliale







Isolée Jumelée • En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 6 Latérale 1.5 Latérale totale Arrière 6

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 6 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.40


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2)



ZONE : P-158


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) Point de vue remarquable : H2 Bifamiliale et trifamiliale rue Saint-Viateur/ rue de Léry H3 Multifamiliale









CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/4 1/1 En mètres -/18 Superficie minimum au sol (m2) 500 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 20 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-159


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : C-160


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Station-service avec dépanneur et/ou H1 Unifamiliale restaurant. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Les auberges, centres d’accueil et

C COMMERCE touristique, hôtels, maisons de tourisme C1 Soutien et restaurants sont spécifiquement C2 Bureau autorisés. C3 Divertissement C4 Station-service •(1) (3) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 12 12 12 Latérale 3 3 3 Latérale totale 6 6 6 Arrière 8 8 8



DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : C-161


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Article 12.24 H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier H3 Multifamiliale

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance • C6 Spécialisé moyenne nuisance • C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 8 8 8 Latérale 3 3 3 Latérale totale 6 6 6 Arrière 8 8 8



DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1)



ZONE : C-162


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Sauf sur la rue Saint-Pierre où la marge H1 Unifamiliale • avant minimale est fixée à 1,5 m. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Les salles de réception et de réunion sont

C COMMERCE spécifiquement autorisées C1 Soutien • C2 Bureau (3) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C3 Divertissement • C4 Station-service (4) Voir article 11.16 C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 6 (1) 6 (1) 6 (1) 6 (1) Latérale 2 2 2 2 Latérale totale 4 4 4 4 Arrière 8 8 8 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 1 Largeur (minimum en mètre) 7 8 8 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.80 -/.80 -/.80

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 450 630 630 630 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 12 20 20- 20 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30 30

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (3) • (3) • (3) • (3) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (4) (4) (4) (4)



ZONE : H-163


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Maximum de 4 unités de logement. H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale







Isolée • • Jumelée En rangée • (1)

Marge minimum (mètres) Avant 6 6 6 Latérale 2 2 Latérale totale 4 2 4 Arrière 8 8 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 2/2 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 1/1 2/3 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 6 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.80 -/.30

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 650 180 650 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 20 6 20 R.275-07-2013, 2013-08-22 Profondeur (minimum en mètre) 30 30 30 R.275-15-2016, 2017-02-17




ZONE : H-164


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Agence de voyages et vente de billets H3 Multifamiliale • Atelier d’artisanat, de peintre ou autres

C COMMERCE artistes C1 Soutien • Commerce de détail de fournitures pour C2 Bureau • la maison C3 Divertissement Commerce de détail d’articles de sport C4 Station-service Commerce de détail de bicyclettes C5 Spécialisé faible nuisance Commerce de détail d’appareils et de C6 Spécialisé moyenne nuisance fournitures photographiques C7 Spécialisé forte nuisance Commerce de détail de jouets et C8 Touristique d’articles de loisirs C9 Récréo-touristique Commerce de détail d’objets d’art et C10 Commerce à caractère érotique d’artisanat de cadeaux, d’articles de

I INDUSTRIE fantaisie et de souvenirs I1 Faible nuisance Commerce de détail d’articles de piété I2 Forte nuisance et de religion I3 Extractive Dépanneur

P COMMUNAUTAIRE Encadrement de tableaux P1 Institutionnel • Galerie d’art et magasins de fournitures P2 Parc et terrain de jeux pour artistes P3 Infrastructure Garderie P4 Conservation Librairie et papeterie

A AGRICOLE Photographe A1 Culture Restaurant A2 Élevage Salon de coiffure A3 Services connexes Salon de beauté (esthétique)

USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (2) (3) (3) Agence immobilière Exclu Association et organisme des domaines

IMPLANTATION DU BÂTIMENT de la santé et des services sociaux Structure du bâtiment Association sportive, politique et culturelle

Isolée • • • • Bureau administratif d’entrepreneurs Jumelée Bureau de professionnels En rangée Cabinet de psychologues

Marge minimum (mètres) Cabinet d’autres praticiens du domaine Avant 6 6 6 6 de la santé Latérale 3 3 3 3 Cabinet de travailleurs sociaux Latérale totale 6 6 6 6 École de langue et culture personnelle Arrière 15 15 15 15 École d’élégance et de personnalité

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Toute autre école de cours populaire Hauteur (min./max.) Étude d’avocats et de notaires En étages 2/4 2/4 2/4 2/4 Service d’informatique En mètres -/18 -/18 -/18 -/18 Service de comptabilité et de tenue de Superficie minimum au sol (m2) 500 500 500 500 livres Logement par bâtiment (min./max.) Service de publicité Nombre de locaux commerciaux (max.) - - Service diplomatique étranger Largeur (minimum en mètre) 20 20 20 20 Service de l’administration fédérale Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.30 -/.30 Service gouvernemental étranger

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ Service de planification urbaine Superficie (minimum en mètre carré) 3 600 3 600 3 600 3 600 (4) Voir article 11.16 Largeur (minimum en mètre) 60 60 60 60 Profondeur (minimum en mètre) 60 60 60 60

DISPOSITIONS SPÉCIALES AMENDEMENTS PIIA • (1) • (1) • (1) • (1) Date Approuvé Bande de protection riveraine R.275-12-2014, 2015-03-03 Zone sujette aux inondations R.275-15-2016, 2017-02-17 Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (4) (4) (4) (4)



ZONE : H-165


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Habitation bifamiliale H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale • (2) Point de vue remarquable : H3 Multifamiliale rue Saint-Viateur/rue de Léry









CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 2/2 1/1 En mètres -/10 -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 -/2 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-166


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale • H3 Multifamiliale •









CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 2/3 1/1 En mètres -/10 -/10 -/11 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 2/3 -/8 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 10 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30 -/.50





ZONE : P-167


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) Point de vue remarquable : H2 Bifamiliale et trifamiliale rue Saint-Viateur/rue de Léry H3 Multifamiliale









CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/3 1/1 En mètres -/12 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (1) • (1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : P-168


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION H1 Unifamiliale (1) P.I.I.A Secteur Centre-Ville H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Voir article 11.16











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (1) • (1) Bande de protection riveraine • • Zone sujette aux inondations • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (2)



ZONE : H-169


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville H1 Unifamiliale • • H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Voir article 11.16



P COMMUNAUTAIRE P1 Institutionnel P2 Parc et terrain de jeux * P3 Infrastructure P4 Conservation






CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 2/2 1/1 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) (1) 46 Logement par bâtiment (min./max.) 1/1 1/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (1) • (1) • (1) Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (2) (2)



ZONE : P-170


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les camps et cabines pour touristes, les H1 Unifamiliale chalets loués, les motels, les restaurants, H2 Bifamiliale et trifamiliale à titre d’usage principal, sont prohibés. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C1 Soutien C2 Bureau (3) Voir article 11.16 C3 Divertissement C4 Station-service (4) Point de vue remarquable : C5 Spécialisé faible nuisance rue Saint-Viateur/ rue de Léry C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/6 1/2 En mètres -/27 -/12 Superficie minimum au sol (m2) 1 000 150 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 20 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.20 -/.30

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 5 000 10 000 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 50 48,7 R.275-15-2016, 2017-02-17 Profondeur (minimum en mètre) 100 50

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) (4) • (2) (4) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud • • Autres (3) (3)



ZONE : H-171


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Avec un service, la superficie minimale est H1 Unifamiliale • fixée à 1 400 m2, avec une largeur H2 Bifamiliale et trifamiliale minimale de 24,4 m. H3 Multifamiliale

C COMMERCE (2) Point de vue remarquable : C1 Soutien rue Saint-Viateur/rue de Léry C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique










DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1)



ZONE : H-172


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Point de vue remarquable : H1 Unifamiliale • rue Saint-Viateur/ rue de Léry H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale











DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(1) •(1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : H-173


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Les fermettes sont autorisées à l'ouest de H1 Unifamiliale • (1) la ligne de haute tension d'Hydro-Québec. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) Chemin de paysage – chemin des Érables

C COMMERCE et rue Saint-Pierre C1 Soutien C2 Bureau (3) Lanière patrimoniale – chemin des C3 Divertissement Érables (du cimétière au lot 228) C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique






Isolée • • • En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 8 8 8 Latérale 2 2 2 Latérale totale 4 Arrière 8 8 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/1 1/1 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(2)(3) •(2)(3) •(2)(3) Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : C-174


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Lanière patrimoniale H1 Unifamiliale H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Voir annexe « F » îlots déstructurés H3 Multifamiliale

C COMMERCE (3) Lorsqu’une opération cadastrale est C1 Soutien effectuée dans la zone, le nombre de C2 Bureau terrains pouvant être créé est indiqué à C3 Divertissement l’annexe « F » portant le titre « Fiches C4 Station-service techniques des îlots déstructurés ». C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique • C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique




USAGE SPÉCIFIQUE Autorisé (2) (2) (2) (2) Exclu




CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres 10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) 1 Largeur (minimum en mètre) 7 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 1 400 2 800 2 800 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 24,4 48.7 48.7 48.7 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 40 50 50 50 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA •(1) • (1) • (1) • (1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (3) (3) (3) (3)



ZONE : H-175


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Voir annexe « F » îlots déstructurés H1 Unifamiliale • H2 Bifamiliale et trifamiliale (2) Lorsqu’une opération cadastrale est H3 Multifamiliale effectuée dans la zone, le nombre de

C COMMERCE terrains pouvant être créé est indiqué à C1 Soutien l’annexe « F » portant le titre « Fiches C2 Bureau techniques des îlots déstructurés ». C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 1/2 1/2 1/2 En mètres -/10 -/10 Superficie minimum au sol (m2) 78 78 Logement par bâtiment (min./max.) -/1 -/1 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 7 8 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30 -/.20 -/.20 -/.20

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 1 400 2 800 2 800 2 800 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 24,4 48.7 48.7 48.7 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 40 50 50 50 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • • • Zone sujette aux inondations • • • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (2) (2) (2) (2)



ZONE : P-176

ANNEXE " " DU RÈGLEMENT NUMÉRO

VILLE DE RIGAUD


NOTES












DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA Bande de protection riveraine • Zone sujette aux inondations • Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE : P-177


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : P-178


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : P-179


VILLE DE RIGAUD


NOTES















ZONE : H-180


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Dispositions particulières applicables aux H1 Unifamiliale projets intégrés, à l’exception des H2 Bifamiliale et trifamiliale • dispositions relatives à la largeur d’une H3 Multifamiliale voie de circulation privée, des dispositions

C COMMERCE relatives aux marges avant et arrière et C1 Soutien des dispositions relatives au nombre de C2 Bureau cases de stationnement exigées. C3 Divertissement C4 Station-service (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance (3) Voir article 11.16 C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique






Isolée Jumelée • En rangée

Marge minimum (mètres) Avant 6 Latérale 5 Latérale totale 10 Arrière 8

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/3 En mètres 10/20 Superficie minimum au sol (m2) 250 Logement par bâtiment (min./max.) -/6 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 15 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.40


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1) (3)



ZONE : P-181


VILLE DE RIGAUD


NOTES










CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 En mètres -/10 Superficie minimum au sol (m2) 500 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 20 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/.30





ZONE : H-182


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Minimum de 2 cases de stationnement par H1 Unifamiliale logement sont requises. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale • (2) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique








CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/4 En mètres 10/20 Superficie minimum au sol (m2) 250 Logement par bâtiment (min./max.) 6/8 Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 15 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/0.50


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (1)



ZONE : H-183


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION

H1 Unifamiliale • (1) P.I.I.A. Secteur mixte autoroutier

H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale

C COMMERCE C1 Soutien C2 Bureau C3 Divertissement C4 Station-service C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréotouristique C10 Commerce à caractère érotique






Isolée Jumelée En rangée •


CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 2/2 En mètres -/12 Superficie minimum au sol (m2) 78 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) 6,5 Rapport plancher/terrain (min./max.) -/0.70

RÈG. DE LOTISSEMENT ___-__ AMENDEMENTS Superficie (minimum en mètre carré) 195 Date Approuvé Largeur (minimum en mètre) 6,5 R.275-10-2014, 2014-10-09 Profondeur (minimum en mètre) 30 R.275-15-2016, 2017-02-17

DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (1) • (1) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres



ZONE P-184


VILLE DE RIGAUD


NOTES

H HABITATION (1) Malgré toute disposition à ce contraire, la H1 Unifamiliale marge avant minimale est de 4 m. H2 Bifamiliale et trifamiliale H3 Multifamiliale (2) P.I.I.A. Secteur Centre-Ville

C COMMERCE C1 Soutien (3) Les articles 5.2 et 5.2.3 du présent C2 Bureau règlement ne s’appliquent pas. C3 Divertissement C4 Station-service (4) Voir article 11.16 C5 Spécialisé faible nuisance C6 Spécialisé moyenne nuisance C7 Spécialisé forte nuisance C8 Touristique C9 Récréo-touristique C10 Commerce à caractère érotique







Marge minimum (mètres) Avant 4 (1)(3) Latérale 2 Latérale totale Arrière 2

CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Hauteur (min./max.) En étages 1/2 En mètres -/15 Superficie minimum au sol (m2) 350 Logement par bâtiment (min./max.) Nombre de locaux commerciaux (max.) Largeur (minimum en mètre) Rapport plancher/terrain (min./max.)


DISPOSITIONS SPÉCIALES PIIA • (2) Bande de protection riveraine Zone sujette aux inondations Dispositions spéciales mont Rigaud Autres (4)

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