le Lien Social JANVIER 2016# 129

Votre magazine www.crpcen.fr

LECTIONS DU CONSEILD'ADMINISTRATION : 5les modalits du vote

ACTUALIT

GUIDEDE L'ACTION SOCIALE DU NOTARIAT : 8s'adapter aux besoins des assurs

PRVENTION

PAIEMENTDES PENSIONS : 10le calendrier

INFOS PRATIQUES

DOSSIER

Tenir ses bonnes rsolutions : comment faire ?

PRENDRE SOIN DE MOI

3 - 5 ACTUALIT Le mot de Yannick MOREAU, prsidente du conseil d'admi-

nistration de la CRPCEN Le mot de Jean-Patrick PROUVOST, vice-prsident du

conseil d'administration de la CRPCEN Le mot de Lise VERDIER, vice-prsidente du conseil d'admi-

nistration de la CRPCEN lections du conseil dadministration de la CRPCEN : les

modalits du vote

6 - 7 DOSSIER Tenir ses bonnes rsolutions : comment faire ?

8 - 9 PRVENTION Guide de laction sociale du notariat 2016 : sadapter aux

besoins des assurs

10 INFOS PRATIQUES CRPCEN / CSN - Comit Mixte : un numro de tlphone

unique pour laction sociale Calendrier de paiement des pensions en 2016

11 VACANCES Interview M. Jacques MASSUEL, directeur de la rsi-

dence Delcloy, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

12 - 13 VOYAGE Un climat doux et un patrimoine riche : bienvenue Rhodes

14 INFOS DES COMITS DE RETRAITS Comits de retraits : la journe des secrtaires du 12

novembre

15 CRIVAINS DU NOTARIAT

Sommaire

Je pense que beaucoup dentre nous ne regretterons gure lanne 2015 qui avait dbut par des moments terribles et qui sest acheve par dautres vnements non moins pouvantables.

Mme si le climat conomique de notre pays reste morose, nous constatons une reprise des embauches dans le nota-riat et une hausse du chiffre d'affaires des tudes, source de recettes indispensables pour notre rgime. Il est encore trop tt pour en tirer des conclusions mais il est important que nous partagions ensemble cet lment finalement positif.

Avec toute mon quipe, nous profitons de cette nouvelle anne pour moderniser et dynamiser notre image en vous proposant une nouvelle esthtique pour le Lien Social et pour votre guide annuel de laction sociale du notariat. Ces deux supports de communication sont entirement raliss en interne par les collaborateurs de la CRPCEN qui ont souhait accrotre la lisibilit et la comprhension des informations qui vous sont transmises. Jespre sincrement que vous apprcierez le travail qui a t effectu.

2016, ce sera aussi la signature de notre nouvelle convention dobjectifs et de gestion (COG) qui fixe le cadre budgtaire et stratgique de nos projets pour quatre annes. Axe sur la performance de loffre de service, sur la gestion de lorganisme et son systme dinformation, notre prochaine

COG doit nous permettre de faire aboutir des projets ambitieux qui devraient faciliter non seulement lensemble de vos dmarches administratives et de permettre une meilleure prise en charge des personnes en situation de fragilit mais galement damliorer la qualit de notre gestion. En effet, nous nous inscrivons dans une dmarche qualit lissue de laquelle nous pourrions envisager la certification de la CRPCEN la norme ISO 9001-2015. Ce serait une grande fiert pour la Caisse qui afficherait ainsi en plus dune gestion budgtaire matrise (ndlr : la CRPCEN a t certifie sans observation ni rserve par le commissaire aux comptes depuis 7 annes conscutives), une offre de service efficiente et en adquation avec vos attentes.

Enfin, lanne 2016 est une anne dlections puisque vous renouvellerez vos reprsentants au conseil dadministra-tion en mai prochain (ndlr : voir p. 5 du Lien Social). Votre conseil dcide des orientations politiques pour lavenir de la CRPCEN donc voter vous permet dtre un acteur majeur de ces dcisions

Il me reste vous souhaiter une heureuse anne 2016 pour vous et pour vos proches.

Olivier MANIETTE,directeur de la CRPCEN

dito

rial

2 n 129 Janvier 2016

2016 : lheure des mutationsYannick MOREAU

La CRPCEN est le fruit de deux mondes, celui de la protec-tion sociale et celui du notariat. Elle puise ainsi ses forces dans un environnement double, multipliant ses richesses et ses valeurs au profit de lassur qui est au centre de toutes ses ambitions. Nanmoins, ces deux mondes sont galement soumis des enjeux conomiques et socitaux qui imposent la CRPCEN une vigilance accrue et une grande ractivi-t dans la gestion de ses budgets et dans les projets quelle porte.

Si la CRCPEN est toujours active dans le monde de la pro-tection sociale quelques 77 annes aprs sa cration, cest quelle a t gre de manire rigoureuse et responsable dans un contexte conomique parfois fluctuant, voire de crise comme en 2008. Ce mode de gestion sera poursuivi avec persvrance et le souci de sadapter aux volutions en cours dans la protection sociale.

Par son mode de financement dpendant de lactivit nota-riale, le financement de la Caisse dpend aussi du contexte conomique gnral et du march de limmobilier dont lan-ticipation et les projections sont parfois difficiles tablir parce quelles reposent sur des donnes incertaines.

Pour la priode venir, lapplication de deux lois rcem-ment votes sera importante pour la CRPCEN qui a attir lattention des pouvoirs publics sur la ncessit de prendre en compte pour cette application les rpercussions possibles pour la Caisse.

Il sagit, en premier lieu de la mise en uvre de la loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques, dite loi MACRON. Les tensions qui ont merg au sein du notariat en 2015 vis--vis de certaines mesures prvues par le texte montrent quel point le sujet est sensible pour la profession et les enjeux de taille pour la CRPCEN. Les admi-nistrateurs de la Caisse seront engags et impliqus sur les consquences de ces mesures.

Lautre rforme qui concerne fortement la CRPCEN fait partie de loi de financement de la scurit sociale pour 2016 qui prvoit la cration dune protection universelle maladie dite PUMA. Cette protection universelle permettra tous les as-surs qui travaillent ou rsident en France de manire stable de bnficier dsormais de la prise en charge de leurs frais de soins sans rupture de droit. Cest une avance sociale im-portante pour simplifier les dmarches des assurs lorsquils changent de situation familiale ou professionnelle.

Pour garantir cette dimension universelle, il est notamment prvu de simplifier les relations financires entre les caisses en supprimant la compensation financire et en affectant aux caisses pour leur montant rel et non plus forfaitaire les produits de la CSG.

Cette unification financire sappliquera la maladie, lin-validit, le dcs et la maternit. Elle doit saccompagner dun maintien de vos cotisations actuelles et du taux de rem-boursement spcifique de la CRPCEN.

Enfin, un mcanisme dquilibrage entre le rgime gnral et les rgimes spciaux est prvu en cas de dficit ou dex-cdent.

Ces rformes sont importantes pour la France tant pour la consolidation de la reprise conomique que pour la solidari-t sociale. Leurs impacts sont galement importants pour la CRPCEN qui devra relever les dfis lis aux changements de la rglementation de lactivit notariale et ceux qui rsultent dun nouveau contexte pour la gestion des prestations das-surance maladie.

2016 est ainsi autant une anne charnire quune anne am-bitieuse pour notre institution.

lore de cette nouvelle anne, je vous souhaite toutes et tous une heureuse anne 2016 dans votre vie personnelle, familiale et dans vos activits professionnelles.

Yannick MOREAU,prsidente de section honoraire au Conseil dtat,

et prsidente du conseil dadministration de la CRPCEN

3n 129 Janvier 2016

Nomination Madame Yannick MOREAU a t promue au grade de commandeur dans l'ordre national de la Lgion d'honneur (Journal officiel du 1er janvier 2016).

L'anne 2015 aura t marque par les tragiques vnements o de fanatiques assassins ont plong de nombreuses fa-milles dans la douleur et le dsarroi et endeuill la France. Les attaques meurtrires contre nos valeurs Rpublicaines de li-bert et de fraternit donnent un sens encore plus fort aux mots de paix et de solidarit qui doivent unir les tres humains, parti-culirement dans notre pays.

Ds lors, je formule le voeu que l'anne 2016 soit d'abord une an-ne de paix, de libert, de srnit, de solidarit et de fraternit, pour que le vivre ensemble soit plus fort que le fanatisme et l'obscurantisme.

Pour le notariat et la CRPCEN, l'anne 2015 n'aura heureusement pas t aussi sombre. D'abord une reprise conomique au deuxime semestre a permis d'amliorer l'embauche (+1 000 emplois environ), et de rduire le niveau du dficit de la Caisse (-13 millions environ, au lieu de -18,2 millions en 2014). Ensuite, le dialogue social a permis d'importants accords et ralisations. Citons notamment :

le maintien d'un haut niveau d'action sociale et un accord pour le dbut de ralisation d'un guichet unique visant faciliter vos dmarches administratives ;

le dbut des travaux du centre de rpit de MEGVE destin soulager les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et leurs aidants, en vue d'une ouverture courant 2016 ;

l'accord unanime du conseil d'administration pour solliciter le gouvernement en vue de l'instauration dans le notariat d'un systme de retraite progressive ;

les importants accords paritaires en matire de prvoyance complmentaire sant, permettant une amlioration de vos garanties et une baisse sensible des cotisations.

Mais n'occultons pas les aspects plus problmatiques, comme :

la promulgation de la loi MACRON gnrant des inquitudes pour l'emploi et les salaires dans le notariat avec le risque de rpercussions ngatives sur les comptes de la CRPCEN, et remettant en cause la notion d'galit des citoyens face au se