12 - 13 juin 2014

CCE

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

Information sur la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS

CCE du 24 juin 2014

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SOMMAIRE

→Situation du compte Pole Emploi ASC au 31/12/2013

→Situation des prêts du FNOS au 31/12/2013

→Situation des prêts de la CNGASC au 31/12/2013

→Modalités de versement aux CE

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Le compte PE-ASC

LE COMPTE PE-ASC a été alimenté:

des remboursements des prêts FNOS

des remboursements des prêts CNGASC

Au 31 décembre 2013 , le décompte est le suivant :

Remboursements prêts FNOS 2010/2011/2012/2013 952 713

Remboursements prêts CNGASC 2010/2011/2012 76 944

Total 1 029 657

Soit pour versement CE : 1 029 657 euros

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Les prêts du FNOSPratique de prêts du FNOS jusqu’à 2009 .

Le Fonds National des Œuvres Sociales proposait des prêts dits sociaux, pour lesquels le CE devait préalablement s’engager à hauteur de 10%.

Le remboursement des prêts se fait par prélèvement sur le salaire de l’agent ( suite à acceptation et signature tri partite ( agent/CE/CNOS) de l’échéancier .

Les sommes prélevées sont versées par le service RH au CE .

Le CE reverse au FNOS (CNGASC) tous les mois les sommes correspondantes

Transfert à la CNGASC, puis à la Direction générale DRH&RS et recouvrement :

A ce jour, 52% des CE remboursent les prêts régulièrement, 14% partiellement les échéances 2013 des prêts et 34% n’ont pas procédé au reversement pour l’année 2013.

Situation comptable au 31/12/2013 :

Remboursement prêts FNOS 2011 1 218

Remboursement prêts FNOS 2012 101 062

Remboursement prêts FNOS 2013 850 433

Total : 952 713€

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Les prêts de la CNGASC

Pratique de prêts de la CNGASC .

La CNGASC a octroyé sur 2010 et 2011 pour 429 900 euros de prêts sociaux .

Le remboursement des prêts se fait par prélèvement sur le salaire de l’agent

Les sommes prélevées sont versées par le service RH au CE .

Situation comptable au 31/12/2013 :

Remboursement prêts CNGASC 2012 3 804

Remboursement prêts CNGASC 2013 73 140

Total : 76 944 €

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Les modalités de versement aux CE

→ La Direction générale va porter aux crédits des CE , un montant correspondant au solde proratisé sur la base des effectifs inscrits payés au 31/12/2013.

→ Ce versement s’opérera en une seule fois pour solde des montants perçus au 31 décembre 2013.

→ Il vous appartient de vous mettre a jour au regard des échéances de remboursement des prêts 2013. Le défaut de reversement réduit de fait celui qui aurait dû leur être reversé.

→ Chaque année, et au plus tard à fin Mars de N+1, la Direction comptable fournira le montant des remboursements de prêts (FNOS et CNGASC) encaissés sur l’exercice, pour reversement aux CE régionaux, selon répartition communiquée par la DRH-RS. Aucun produit financier ni cout de gestion n’est calculé depuis l’exercice 2013.

→ Sous réserve du recouvrement de tous les prêts, il reste à devoir aux CE

→Prêts FNOS: 1 873 942 euros ( échelonnement jusqu’à 2018)

→Prêts CNGASC: 130 570 euros ( échelonnement jusqu’à 2016)