11 décembre 2009 Loffre départementale de services Les réponses du secteur médico-social.

11 décembre 2009

L’offre départementale

de services

Les réponses

du secteur médico-social

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11 décembre 2009

LE CHAMP MEDICO-SOCIAL :

Des ETABLISSEMENTS Des SERVICES

MAINTIEN ADOMICILE

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11 décembre 2009

LES TEXTES JURIDIQUES

L’ARTICLE L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles

Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux les établissements et les services, dotés ou

non d'une personnalité morale propre

2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation

…5° Les établissements ou services : • a) D'aide par le travail• b) De réadaptation, de préorientation et de rééducation

professionnelle …

IME

CAMPS

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7° Les établissements et les services,

y compris les foyers d'accueil médicalisé,

qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques,

qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale

ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;

SAMSAH

FOYER DE VIE

SAVS

MAS

Services à domicile

Services de soins infirmiers

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8° Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse

9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte soins santé " et les appartements de coordination thérapeutique ;

…12° Les établissements ou services à caractère

expérimental ;

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L’ARTICLE L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles qui définit le champ social et médico-

social

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent :

• des prestations à domicile, • en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou

dans une structure de prise en charge.

Ils assurent l'accueil : – à titre permanent– temporaire ou selon un mode séquentiel– à temps complet ou partiel – avec ou sans hébergement– en internat, semi-internat ou externat

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UNE PROCEDURE, UNE AUTORISATION, DES OBLIGATIONS

- AVIS du Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale

- AUTORISATION pour 15 ans : - Aujourd’hui : Conseil général, DDASS- Demain : Conseil général, Cohésion sociale, Agence

régionale de Santé - HABILITATION ou FINANCEMENT dans le cadre d’une

programmation : schéma ou PRIAC- OBLIGATION D’EVALUATION : en interne et en externe- OBLIGATION DE METTRE EN PLACE LES OUTILS

RELATIFS AUX DROITS DES USAGERS : livret d’accueil, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, conseil de vie sociale, projet d’établissement

- Soumis à CONTRÔLE et INSPECTION.

POUR TOUS CES ETABLISSEMENTS ET SERVICES : il fautpour y être admis UNE ORIENTATION par la COMMISSION

DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE (MDPH).

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L’offre départementale

Une offre commune aux différents types de handicap

Une offre spécifique pour le handicap psychique

DU DOMICILEETABLISSEMENT

MEDICALISEAccueil

De jour

Hébergement temporaire

SAVS

Service deproximité

Foyer de vie

soinssoins

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UNE PALETTE DE REPONSES

Dispositif Départemental4061 places

au 31/12/2009

DIVERSIFIEPROXIMITE

FAVORISANT LE DOMICILE

Localisation des places en établissements et services* pourpersonnes handicapées d’Ille-et-Vilaine au 1er juin 2009

St-Meen-le-Grand

Sections annexes d’ESAT

Structures d’accueil de jourFoyers d ’hébergement de travailleursSAVS, services de proximité et habitats regroupés

Foyers d ’accueil médicaliséFoyers de vie

Structures d’hébergement temporaire

Montgermont

Noyal-Chatillon

Irodouër

St PèrePleurtuit

Chartres de B.Mordelles

SAMSAH

Saint-Sulpice-des-Landes

Martigné-Ferchaud

Iffendic

Médréac

* Hors Accueil Familial (non identifiable sur territoire)

Tinténiac


St-Meen-le-Grand




Structures d’hébergement temporaire

Montgermont

Noyal-Chatillon

Irodouër

St PèrePleurtuit


SAMSAH


Martigné-Ferchaud

Iffendic

Médréac



St-Meen-le-Grand




Structures d’hébergement temporaireStructures d’hébergement temporaire

Montgermont

Noyal-Chatillon

Irodouër

St PèrePleurtuit


SAMSAHSAMSAH


Martigné-Ferchaud

Iffendic

Médréac


Tinténiac

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Type d’établissement

Le foyer d’hébergement de travailleurs d’Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) Ce foyer accueille des adultes en situation de handicap qui travaillent à temps plein et à temps partiel en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT ex-Centre d’aide par le travail CAT) dans la journée ou en entreprise adaptée (atelier protégé). Il peut accueillir également des personnes qui ont un projet d’insertion professionnelle en milieu protégé ou ordinaire. Le foyer peut être un passage pour accéder à davantage d’autonomie et à une vie en appartement individuel. Il peut également être le lieu de vie de la personne. Le personne d’encadrement (éducateurs) est présent le soir et le matin, et quelquefois dans la journée. Le coût des frais de séjour en foyer d’hébergement est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général. Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisé au logement qu’elle perçoit. Il doit lui rester à disposition un montant minimum à disposition (50 % de l’AAH).

552 places sur le département

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Dispositif pour le handicap psychique

Etablissement Gestionnaire PlacesLe Pommeret Promotion des Handicapés 10

Résidence Bretagne ALAPH 53

60 places spécifiques

à Chateauneuf d’Ille-Et-Vilaine

63 places non spécifiques

Les professionnels d’encadrement : éducateurs, animateurs, maîtresses de maison, psychologue, moniteur-

éducateur, infirmière (médicaments)

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Le foyer de vie Il est aussi connu sous le nom de foyer occupationnel. Le foyer de vie accueille des adultes qui sont inaptes au travail et ont besoin d’un accompagnement quotidien. Ils ont une autonomie suffisante pour avec des occupations quotidiennes. Ces structures fonctionnent 24 heures sur 24. Une période de fermeture annuelle peut être prévue, des séjours à l’extérieur pouvant être dans ce cas organisés en lien avec les familles. Les foyers proposent différents modes d’accueil :

- un accueil permanent - un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois - un accueil à la journée

Pour être admis en foyer de vie, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de structure. Le coût des frais de séjour en foyer de vie est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général. Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisé au logement qu’elle perçoit. Il doit lui rester à disposition un montant minimum à disposition (30 % de l’AAH).

917 places

Les professionnels d’encadrement : éducateurs, aides médico-psychologiques, maîtresse de maison,

psychologue, moniteur-éducateur, infirmière (médicaments)


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Commune Etablissement PlacesREDON Centre Hospitalier - Foyer "Camille Claudel" 30

RENNES Espoir 35 La grande maison 6

Commune Etablissement GestionnairePlaces internat

Hébergement temporaire

Accueil de jour

BAIS Foyer de vieMaison de retraite Abbé Dehoux 21

BAZOUGES LA PEROUSE foyer de vie Etablissement public 72 3DOL DE BRETAGNE foyer de vie "Résidence de l'Abbaye" Etablissement public 60

IFFENDIC Foyer de Vie ALAPH 36 4 10LE TRONCHET foyer de vie Etablissement public 35

PLECHATEL Foyer de vie le Prieuré

Soeurs Hospitalières Saint Thomas de Villeneuve 48

SAINT MALO Centre Hospitalier - Foyer "Les 4 Pavillons" Etablissement public 43 10

TREMBLAY Foyer de Vie "Le Chemin des Iles" Etablissement pubic 74 1

36 places spécifiques

417 places non spécifiques

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321 places en FAM ; 239 places en MAS

Les professionnels d’encadrement : éducateurs, aides médico-psychologiques, aide-soignants, maîtresses de maison, psychologue, médecin, moniteur-éducateurs, infirmière


Le foyer d’accueil médicalisé accueille des adultes qui sont inaptes au travail et ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, de la surveillance médicale et de soins constants. Ces structures fonctionnent 24 heures sur 24. Une période de fermeture annuelle peut être prévue, des séjours à l’extérieur pouvant être dans ce cas organisés en lien avec les familles. Le foyer d’accueil médicalisé peut proposer différents modes d’accueil :

- un accueil permanent - un accueil temporaire limité à 90 jours par période de 12 mois - un accueil à la journée

Pour être admis en foyer d’accueil médicalisé, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de structure. Le coût des frais de séjour en foyer d’accueil médicalisé est pris en charge par l’aide sociale sous réserve d’un accord du Conseil général et pour la partie soins par l’Assurance maladie. Toutefois, la personne en situation de handicap bénéficiant de cet hébergement doit verser une contribution au fonctionnement du foyer en fonction de ses revenus ainsi que l’allocation logement ou l’allocation personnalisé au logement qu’elle perçoit. Il doit lui rester à disposition un montant minimum à disposition (30 % de l’AAH).

Le foyer d’accueil médicalisé

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Aucun foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées psychiques

Mais une maison d’accueil spécialisé rattachée au CHGR

ET des projets sur Redon, St Malo, Noyal Chatillon sur Seiche

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Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) Ce service a pour mission de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes adultes en situation de handicap par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels. Il facilite leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Il répond aux besoins :

- d’assistance ou d’accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de la vie - d’un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.

Les prestations du service sont délivrées à domicile et sont assurées par des professionnels : assistant social, éducateur spécialisé, aide médico-psychogique, moniteur-éducateur, psychologue…. Les personnes accompagnées par ce service vivent à leur domicile, en appartement individuel, en appartement collectif ou dans leur famille. Les personnes ont une reconnaissance en tant que personne handicapée, sont ou non aptes à travailler. Le champ d’intervention du service est limité géographiquement. Pour être admis en service d’accompagnement à la vie sociale, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de service. Les personnes assument elles-mêmes leurs charges quotidiennes (loyer, alimentation, loisirs…). Une participation des personnes est demandée par le service en fonction des prestations fournies par celui-ci.

Décret du 11 mars 2005

1022 places

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Les professionnels d’encadrement : Educateurs, Animateurs, Aides médico-psychologiques, maîtresses de

maison, psychologue, moniteurs-éducateurs, infirmière (médicaments)

Des prestations aide-ménagères

Commune Etablissement GestionnairePlaces internat

CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Le Domaine Le Domaine 18

MORDELLES SAVA Itinéraire Bis 33RENNES GIP Maffrais Services GIP placis vert 10RENNES Espoir 35 Espoir 35 74SAINT MALO SAVS L'Estran APASE 30

165 places

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S’appuyer sur les SAVS existants qui maillent le territoire à la condition

• D’avoir du personnel formé

• Des partenariats avec des savs ressources

• Des partenariats avec les services de psychiatrie.

Il y a des projets en cours de SAVS

Couplés avec des résidences d’accueil

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Le service d’accompagnement médico-sociale pour adultes handicapés (SAMSAH) Ce service a des missions identiques au Service d’accompagnement à la vie sociale mais propose en complément des prestations de soins ou la coordination des soins. L’équipe professionnelle comprend donc en plus des personnes du SAVS des personnels de soins : médecin, auxiliaires médicaux, aides-soignants. Les conditions de participation des usagers sont identiques que pour le SAVS.

Les professionnels d’encadrement : celui du SAVS et du personnels de soins : aides-soignants, infirmières,

médecins, ergothérapeutes…

200 places : APF, ADAPT

mais pas de SAMSAH spécifiques

Des projets : Adapt…

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Le service de proximité ou habitat regroupé Il a des missions identiques au Service d’accompagnement à la vie sociale mais il se rapproche également d’un établissement d’hébergement collectif de petite taille. Les personnes sont le plus souvent regroupés dans un appartement ou dans une maison et bénéficient ainsi de la présence d’une maîtresse de maison le matin et le soir. Il n’y a pas de présence la nuit mais une personne d’astreinte peut être jointe en cas de souci. Pour être admis dans ce type de structure, il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie. En matière de participation,

- soit les personnes assument elles-mêmes leurs charges quotidiennes (loyer, alimentation, loisirs…) et une participation des personnes est demandée par le service en fonction des prestations uniquement fournies par celui-ci.

- Soit l’ensemble des prestations est assuré par l’établissement et la personne apporte une contribution financière en fonction de ses ressources.

102 places

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Commune Etablissement Gestionnaire Places REDON Héb. accompagné Les Deux Vallées 35 Les Eaux Vives 10

Commune Etablissement Gestionnaire Places SAINT MALO Habitat groupé ADPEP 5

Tout type de handicap

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La section annexe de Centre d’aide par le Travail Ce service accueille des personnes handicapées qui ont une orientation en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) par la commission des droits et de l’autonomie mais : - qui ne peuvent pas ou plus y travailler à temps plein et ont besoin d’une prise en charge complémentaire à temps partiel, - qui ont besoin de reprendre le travail progressivement après une hospitalisation ou un arrêt de travail, De manière exceptionnelle, la section annexe peut également permettre à une personne orientée en ESAT de retrouver les acquis nécessaires pour y accéder. Les sections annexes sont généralement situées au sein de l’enceinte de l’ESAT. Pour être admis en section annexe, il faut être une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de service. Les modalités de participation des usagers sont fixées par le Conseil général.

251 places

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Commune Etablissement Gestionnaire Places CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE S.A.C.A.T. "Le Domaine" Le Domaine 8THORIGNE-FOUILLARD S.A.C.A.T. "Les Maffrais" GIP placis vert 8

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Type d’établissementL’accueil de jour Ce service accueille dans la journée des personnes handicapées. Il favorise le maintien à domicile des personnes et permet de soulager les familles. Des activités sont proposées par le service aux usagers. L’accueil peut être séquentiel, à la journée ou en fonction de l’activité proposée. Le service est encadré par des professionnels. Il peut ou non être rattaché à un foyer de vie ou foyer d’accueil médicalisé. Certains services sont spécialisés pour ce type d’accueil. Pour être admis en accueil de jour, il faut être une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie vers ce type de service ou en foyer de vie, ou en foyer d’accueil médicalisé. Pour les accueils de jour rattachés à un foyer, un accord de prise en charge de l’aide sociale sera nécessaire. Une participation financière des usagers est sollicitée et fixée par le service en accord avec le Conseil général. Elle varie entre 10 et 14 € suivant les services et peut comprendre le coût de repas. Les transports sont à la charge de l’usager mais peuvent être organisés par le service. Une aide au financement du surcoût du transport peut être sollicitée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre de la prestation de compensation.

202 places en accueil de jour autonome

79 en accueil de jour rattaché à un foyer de vie

21 en accueil de jour rattachée à un foyer d’accueil médicalisé

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Commune Etablissement Gestionnaire Places RENNES "L'Autre Regard" L'Autre regard 20

Commune Etablissement Gestionnaire Places FOUGERES Droit de Cité Droit de cité 21MEDREAC Centre d'accueil de jour pour autistes ESPACE KIETHON 6PACE Accueil de jour "Les Acanthes" Le Temps du Regard 18RENNES Résidence Bretagne ALAPH 15RENNES Le Temps d'Agir Le Temps du Regard 20VITRE Service Accueil de jour "Vivre pour tous" ALISA 21

Commune Etablissement Gestionnaire Places BAZOUGES LA PEROUSE foyer de vie Etablissement public 3IFFENDIC Foyer de Vie ALAPH 10SAINT MALO Centre Hospitalier - Foyer "Les 4 Pavillons" Etablissement public 10

TREMBLAY Foyer de Vie "Le Chemin des Iles" AFTC 1

Un seul accueil de jour spécifique

Et des possibilités d’accueils de jour en foyer

Et des possibilités d’autres accueils de jour

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L’accueil temporaire L’objectif de l’accueil temporaire est de proposer du répit aux familles et à la personne. L’accueil temporaire est possible dans un certain nombre d’établissements ; certains services sont spécialisés. L’accueil temporaire est limité à 90 jours par période de 12 mois. Il faut une décision d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie. Il faut également que la demande d’hébergement temporaire soit en adéquation avec le projet de l’établissement ou le service concerné par rapport à la population qu’il accueille à titre permanent. Une participation financière des usagers est sollicitée et fixée par décret au montant du forfait hospitalier journalier.. Les transports sont à la charge de l’usager mais peuvent être organisés par le service.

Commune Etablissement Gestionnaire Places RENNES Résidence Bretagne ALAPH 9VITRE Service Accueil de jour "Vivre pour tous" ALISA 5

86 places au total

14 places identifiées

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UN AUTRE MODE D’ACCUEIL : l’accueil familial L'accueil au domicile de particuliers agréés par le Conseil Général peut être un choix de vie ou une alternative à l'hébergement collectif. C'est une forme d'accueil qui permet de rompre l'isolement des personnes tout en leur assurant un accompagnement dans la vie quotidienne. L'accueil familial peut aussi constituer une forme de répit pour la personne ou pour sa famille dans le cadre d'un accueil temporaire." Quatre organismes conventionnés par le Conseil général :

- l’Apase - l’ATI - Le centre hospitalier Guillaume Régnier - La Résidence des lilas à Vitré

sont chargés d'étudier les demandes d'agrément et de veiller au bon déroulement des accueils. L'agrément est octroyé à une personne ou à un couple et il précise le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies dans la limite de trois. Un contrat d'accueil doit obligatoirement être conclu entre l'accueillant familial et chaque personne accueillie à son domicile. Il doit notamment préciser les droits et obligations des parties et les conditions matérielles et financières de l'accueil. Le Conseil général dispose actuellement de 219 places d'accueil pour personnes handicapées sur le département.

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L’offre spécifique pour le handicap psychique

Commune Etablissement Gestionnaire Places Accueil de jour Sacat SAVS

Service deproximité

Foyerd'hébergement

Foyer de vie

CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Le Domaine Le Domaine 78 18 60CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE

S.A.C.A.T. "Le Domaine" Le Domaine 8 8

MORDELLES SAVA Itinéraire Bis 33 33

REDONCentre Hospitalier Foyer "Camille Claudel" Etablissement public 30 30

REDONHéb. Accompagné Les Deux Vallées 35 Les Eaux Vives 10 10

RENNES HANDISUP HANDISUP 20 20RENNES GIP Maffrais Services GIP placis vert 10 10

RENNES Espoir 35 La grande maison et le SPAS Espoir 35 80 74 6

RENNES "L'Autre Regard" L'Autre regard 20 20SAINT MALO SAVS L'Estran APASE 30 30THORIGNE-FOUILLARD S.A.C.A.T. "Les Maffrais" GIP placis vert 8 8

327 20 16 185 10 60 36

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L’offre non spécifique pour le handicap psychique

Commune Etablissement Gestionnaire Places SAVSFoyer

d'hébergementHébergement

temporaireService deproximité

Foyerde vie

internat

Foyerde vie

Hébergementtemporaire

Foyer de vie

externat

BAIS Foyer de vieMaison de retraite Abbé Dehoux 21 21

BAZOUGES LA PEROUSE foyer de vie

Etablissement public 75 72 3

BREAL S/MONTFORT Le Pommeret Promotion desHandicapés 34 24 10

DOL DE BRETAGNEfoyer de vie "Résidence de l'Abbaye"

Etablissement public 60 60

IFFENDIC Foyer de Vie ALAPH 50 36 4 10

LE TRONCHET foyer de vieEtablissement public 35 35

PLECHATEL Foyer de vie le Prieuré

Soeurs Hospitalières Saint Thomas de Villeneuve 48 48

RENNES Résidence Bretagne ALAPH 117 15 40 9 53RENNES APPARTH APPARTH 171 171

SAINT MALO Centre HospitalierFoyer "Les 4 Pavillons"


TREMBLAYFoyer de Vie "Le Chemin des Iles"


VITRE ALISA ALISA 26 21 5

765 36 235 14 63 389 4 24

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11 décembre 2009

Les évolutions possibles en termes de réponse :

- S’appuyer sur les réponses par territoire en accompagnement les établissements et les services à prendre en compte les personnes en situation de handicap psychique

- Créer des services ou des établissements « ressources »

- Mettre en place le partenariat favorisant le parcours de la personne et son projet personnalisé

- Former le personnel, mettre en place de la supervision d’équipes, du soutien psychologique

- Renforcer les moyens au regard de la spécificité de la population et la qualification des personnels.

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11 décembre 2009

MERCI DE VOTRE ATTENTION

11 décembre 2009 Loffre départementale de services Les réponses du secteur médico-social.

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