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La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

EPLE

2013-2014

La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014 2

Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect)

inhérent à l'exercice d'un métier.

L’évaluation des risques professionnels dans un

EPLE concerne les personnels (agents de la fonction

publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et

parents…).

Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu

de travail.

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du

Décret 2011-774 du 28-06-2011 modifiant le décret 82-453

Le CODE DU TRAVAIL

PARTIE IV santé et sécurité au travail

Livres I à V

La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014 3

Conseiller de prévention

AcadémiqueNicolas HEVIN

Conseiller de prévention

Départemental

Niveau de pilotage

Directeur académique des

services de l’éducation nationale

LycéeCollège

Assistant de prévention

EPLE

Chef d’établissement

EPLE

Médecin de prévention

Cécile GRUEL

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Francis MINIER

Assistante sociale des personnels

Thérèse CARREAU

Assistante sociale des personnelsDépartementale

Niveau de proximité

Recteur d’académie

Directrice des ressources humaines

4La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014

Acteurs

La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2013-2014 5

L’assistant de prévention

Nommé par le chef de d’établissement Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE et/ou du CA

Missions : assister et conseiller le chef d’établissement dans la mise en œuvre du dispositif « santé et sécurité au travail »

Il participe aux travaux de la Commission H.S. et/ou du CA lorsque les conditions de travail des personnels y sont abordées

DépartementDirecteur

Académique

AcadémiqueRecteur

Ministériel Comité Central HS CT

Lycée / CollègeCommission HS

ou CA

Niveau de pilotage

Niveau de proximité

Comité HS CT Départemental

Comité HS CT Académique

Conseiller de prévention départemental

Conseiller de prévention académique

Assistant de prévention d’EPLE

Chef d’établissement

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Instances

Le registre santé et sécurité au travail

Le registre SST alerte le chef d’établissement de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à l’hygiène, la santé et à la sécurité au travail. Chaque personnel, élève ou parent d’élève peut y noter les manquements qu’il observe et apporter des suggestions.

Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et au Comité H.S.C.T. Départemental.

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Document Unique d’évaluation des risques professionnels

DUERP

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Il comporte : la liste des risques ; la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; l’échéance de réalisation de la mesure.

Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et une synthèse est présentée en Comité H.S.C.T. Départemental.

Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité.

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Site académiquehttp://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail

Site départementalhttp://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail** le département (18,28,36,37,41 ou 45)

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