REFORME DU CADRE REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET BUDGETAIRE ET

COMPTABLE DES EPLECOMPTABLE DES EPLE

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LA RCBC : sommaireLA RCBC : sommaire

I. Enjeux et axes de la réforme

II. Le budget

III. Les étapes préalables à la mise en œuvre de la RCBC

I – LES ENJEUX ET LES AXES DE LA REFORME

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LA RCBCLA RCBC

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Champs d’applicationChamps d’application

Sont concernés par la réforme

Les EPLE :

- Les lycées- Les lycées professionnels- Les collèges

Les EREA

Les ERPD

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Les enjeux de la réformeLes enjeux de la réforme

Elle s’inscrit dans l’esprit de la LOLF (2001)Dans le respect du principe de logique de pilotage par

résultats

Intègre une plus large autonomie dans le cadre du projet d’établissement

- Pour une meilleure utilisation des moyens- Avec prise en compte des orientations fixées par :

l’autorité académique Et

les collectivités territoriales

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Les principaux axes de Les principaux axes de la réformela réforme

Simplifier le cadre budgétaire, le rendre plus lisible et en faire un réel outil de gestion

Simplifier les règles de gestion et de suivi des crédits

Simplifier les procédures de modifications budgétaires

Suivre financièrement les actions du projet d’établissement

Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et autres moyens attribués aux établissements

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Les principales modifications Les principales modifications règlementairesrèglementaires

Le chef d’établissement :ˉ peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil

d’administration en application de l’article 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants)

- peut obtenir une délégation du conseil pour la signature de contrats et conventions dans la limite fixée à l’article 28 du CMP

Le conseil d’administration :- son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en

exercice et non plus à la majorité des membres théoriques Le comptable :

- peut se faire représenter au CA par une personne désignée (mandataire)

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Les principales modifications Les principales modifications règlementairesrèglementaires

L’Etat Prévisionnel de la Commande Publique est supprimé comme autorisation budgétaire soumise au contrôle du comptable mais l’outil de gestion demeure (état prévisionnel des achats)

La préparation budgétaire intègre un module de suivi des contrats :

Etat des marchés, contrats et conventions (EMCC)Objet – titulaire – procédure - périodicité – coût annuel

la validation du budget, entraine la génération automatique des engagements issus de l’EMCC

II – LE BUDGET

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LA RCBCLA RCBC

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Les principaux objectifs Les principaux objectifs budgétairesbudgétaires

Prise en compte de la destination de la dépense

Prise en compte de l’origine des financements par bailleur

Permettre de prendre en compte les spécificités de certains EPLE et les choix de la collectivité

Donner au conseil d’administration les outils pour arrêter la politique d’établissement proposée

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Le budget : les sectionsLe budget : les sections

Un budget principal et un ou plusieurs budgets annexes Pour le budget principal :

Une section de fonctionnement

Avec trois services généraux

Des services spéciaux

Une section des opérations en capital

Les opérations d’investissement

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Le budget : la section Le budget : la section de fonctionnementde fonctionnement

Trois services généraux:

- Activités Pédagogiques (AP)- Administration & logistique (ALO)- Vie de l’élève (VE)

Des services spéciaux

- Certains prédéfinis (bourses nationales)- Certains d’opportunités (restauration et hébergement)- D’autres libres de création selon les spécificités locales

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Les services généraux Les services généraux

Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…) et fusion de leurs éventuelles réserves

Création de trois services exclusifs :

Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques) Fonctionnement : ALO (administration & logistique) Vie de l’élève : VE (vie de l’élève)

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Regroupement des Regroupement des dépenses par destinationdépenses par destination

Dépenses pédagogiques : AP

- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique

- Chapitres d’origine : service général : A1 & A2 services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8

(formation continue, par alternance, rémunérations)…

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Regroupement des Regroupement des dépenses par destinationdépenses par destination

Dépenses de fonctionnement : ALO

- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité scolaire ou support d’une cité scolaire)

- Chapitres d’origine : service général : B, C, D & G (cité scolaire)services spéciaux : contrats aidés (hors service

mutualisateur )…

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Regroupement des dépenses Regroupement des dépenses par destinationpar destination

Vie de l’élève : VE

- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité

- Chapitres d’origine : service général : F (fonds sociaux de l’Etat et

éventuellement des collectivités locales)services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.)

R8 Contrats aidés (hors service mutualisateur)

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Les services spéciaux : Les services spéciaux : particularismes particularismes

Ils sont intégrés dans le résultat global de l’établissement

Ils n’ont pas de fonds de roulement propre

(FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)

L’individualisation des réserves est possible

Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds de roulement unique

Le conseil d’administration lors de la répartition du résultat continue de décider de la mobilisation des réserves concernées

Ils n’ont pas d’inventaire distinct des biens immobilisés, pas d’opérations en capital.

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Les opérations en capitalLes opérations en capital

Elles comprennent :

Les opérations d’investissement :Les immobilisations corporellesLes immobilisations incorporelles non financièresLes immobilisations financièreset leur éventuel financement

Les autres opérations :Les sorties d’inventaire

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La dépense & le plan La dépense & le plan comptable - comptecomptable - compte

Le compte n’est plus saisi lors de la préparation budgétaire

Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement

Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement

Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation

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La construction budgétaireLa construction budgétaire

Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures :

« Domaines » et « Activités »

Elles sont construites selon les besoins de suivi de gestion

Elles comprennent un code et un libellé

Le domaine est obligatoire en dépenses mais facultatif en recettes

Pour le domaine : pas de nomenclature imposée en dehors des opérations particulières (ex. : variations de stocks, opérations de fin d’exercice…)

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Un budget typeUn budget typeSection de fonctionnement

Service général

Service : activités pédagogiques - AP

dépenses recettes

Domaines (Obligatoire)

Activités (O)

Domaines (Facultatif)

Activités (F)

Comptes (O)

Service général : administration et logistique - ALO

Service : vie de l’élève - VE

Services spéciaux

Service spécial : bourses nationales

Services spécial : restauration

dépenses recettes

Domaines (O) Activités (O) Domaines (F) Activités (F) Comptes (O)

Section opérations en capital

Service investissement

dépenses recettes

Domaines (O) Activités (O) Domaines (F) Activités (F) Comptes (O)

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Les activités : codificationLes activités : codification

L’utilisation est obligatoire en dépensesL’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes

L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum

Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense

0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE 1 = dépenses relatives à l’état 2 = dépenses relatives à la collectivité

Ex. : - des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0- des dépenses liées aux stages en entreprises, projets d’établissement commenceront

par 1- des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2

Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.

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08 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres

à son pilotage

1

4 caractères réservés à l’Etat pour le report d’information

4 caractères réservés à l’EPLE pour affiner sa

gestion en tant que de besoin

2

4 caractères réservés aux CT pour le report d’information

4 caractères réservés à l’EPLE pour affiner sa

gestion en tant que de besoin

La construction du La construction du code d’activitécode d’activité

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Nomenclature des activités EtatNomenclature des activités EtatActions identifiées- Libellé Activités Codification de l’activité

Manuels scolaires 13MS xxxx

Droits de reprographie 13REPxxxx

TICE 13TICxxxx

Matériel pour la rénovation de l’enseignement

13RENxxxx

Carnets de correspondance 13CORxxxx

Education artistique et culturelle 13EACxxxx

Stages 13STAxxxx

Actions internationales 13AI xxxx

Besoins éducatifs particuliers SEGPA 13SEGxxxx

Classes relais 13CR xxxx

Aides à l’insertion professionnelle 13AIPxxxx

Apprentissage 13AP xxxx

Autres dépenses pédagogiques 13ADPxxxx

Assistants d’éducation (rémunération et charges)

16AS xxxx

AVSCO (rémunération et charges) 16AVSxxxx

Ecole ouverte (vacation et fonctionnement) 16EO xxxx

Education à la santé et à la citoyenneté 16ESCxxxx

Fonds de vie lycéenne 16FVLxxxx

Fonds social lycéen 16FSLxxxx

Fonds social des cantines 16FSCxxxx

Autres dépenses éducatives 16ADExxxx

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Autre nomenclature prédéfinieAutre nomenclature prédéfinie

Domaines Activités

Code libellé Code Code libellé

VSTOCK Variation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements)

0AUGMxxxx Augmentation

VSTOCK Variation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements)

0DIMIxxxx Diminution

VECOUR Variation en cours et produits finis 0AUGMxxxx Augmentation

VECOUR Variation en cours et produits finis 0DIMIxxxx Diminution

OP-SPE Opérations spécifiques 0AMORxxxx Amortissement

OP-SPE Opérations spécifiques 0NEUTxxxx Neutralisation amortissement

OP-SPE Opérations spécifiques 0PROVxxxx Provisions risques, charges, etc.

OP-SPE Opérations spécifiques 0RPROxxxx Reprises sur provisions

OP-SPE Opérations spécifiques 0SINVxxxx Sortie inventaires

OP-SPE Opérations spécifiques 0ANFIxxxx Annulation financement

OP-SPE Opérations spécifiques 0PIMOxxxx Production immobilisée

OP-N-1 Opérations année N-1 0CAP xxxx Charges à payer

OP-N-1 Opérations année N-1 0PAR xxxx Produits à recevoir

OP-N-1 Opérations année N-1 0CEXPxxxx Charges exceptionnelle

OP-N-1 Opérations année N-1 0PEXPxxxx Produits exceptionnels

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Les recettesLes recettes

Les domaines et activités (codes) sont facultatifs

Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire

Les recettes s’effectuent par service

Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements

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Les budgets annexesLes budgets annexes

Ils remplacent les SACD

Ils sont indépendants du budget principal (vote distinct du CA)

Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital

Ils ont un seul service général dont l’intitulé est libre sauf s’il fait partie de la nomenclature (formation continue et/ou par alternance)

Ils ne peuvent comporter de services spéciaux Ils ont leur propre compte financier Ils ont un fonds de roulement propre.

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Les budgets annexesLes budgets annexes

Leur création est à l’initiative de l’EPLE :ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine centrale

… Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes

Il peuvent enregistrer des opérations en capital

La collectivité peut demander leur création :ex. restauration et hébergement

III – LES ETAPES PREALABLES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

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LA RCBCLA RCBC

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UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE PRÉALABLEPRÉALABLE

Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu.

Définir des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil d’administration et les élus.

Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de s’y retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…).

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BUDGET ANNEXES : LES CHOIX BUDGET ANNEXES : LES CHOIX FONDAMENTAUXFONDAMENTAUX

Nombre et objectifs fonctionnels de ces derniers Le Service Annexe d’Hébergement est-il géré en service spécial ou

en budget annexe ? Y-a-t-il d’autres fonctions financières exigeant un budget annexe en

raison d’opérations en capital qui leur sont rattachées (GRETA, CFA, dispositifs mutualisés ou services communs) ?

A évaluer pour préparer ces choix : Charges de gestion et moyens humains de l’EPLE :

(cellule comptable, comptabilités générales, comptes financiers) Objectifs d’efficacité d’un tel suivi :(masse financière, taille de l’établissement, nombre d’opérations…) Recommandations de la collectivité territoriale

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UNE COMMUNICATION UNE COMMUNICATION BUDGÉTAIREBUDGÉTAIRE

Informer en amont du premier budget :- le conseil d’administration- les enseignants - le chef de travaux

S’assurer de :- l’absence ou de l’existence de consignes spécifiques des

collectivités territoriales et de l’Etat : en cas d’absence de consigne , les codes d’activité commenceraontpar 0

- bien communiquer sur le nouveau budget

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LA CONCEPTION DU BUDGETLA CONCEPTION DU BUDGET

Si les nomenclatures des activités permettent un compte rendu aisé du financement notamment pour l’Etat et pour la collectivité de rattachement

(si celle-ci opte pour des nomenclatures obligatoires) Il convient également de concevoir des nomenclatures adaptées

au pilotage de l’EPLE

Deux objectifs principaux : Préciser la destination de la recette et de la dépense(exemples : voyage scolaire, Taxe Apprentissage, locations…) permettre une analyse budgétaire par thème ou objet (exemples de regroupement par ensemble cohérent : charges

liées à la sécurité, la communication, la reprographie…)

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LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À L’INITIATIVE DE L’EPLEL’INITIATIVE DE L’EPLE

Eviter la reconstitution des chapitres et des comptes du PCG

Eviter l’imputation au service AP ou VE du financement de charges très indirectement liées à la pédagogie ou à la vie de l’élève :

AP et VE ne doivent pas être des mini-budgets Les reversements entre services sont limités au service

spécial vers ou venant du service général

Eviter l’émiettement sur de trop nombreux domaines et activités pour ne pas perturber la lecture des crédits ouverts.

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CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1Exemple d’utilisation des domaines et activités en dépenses et en recettes

Subvention spécifique de la Collectivité Territoriale de Rattachement pour des travaux délégués au service ALO (code d’activité imposé par la CTR - 2TVXD)

Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en recettes

L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense

Les caractères xxxx ou yyyy peuvent compléter l’activité afin de préciser sa destination (à l’initiative de l’EPLE)

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Dépenses Recettes

domaine activité domaine activité PCG

MAINT 2TVXDxxxx 2TVXD 7442 - 7443

MAINT 2TVXDyyyy

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CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-ACONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-ABudget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don

Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en recettes. Il permet de rattacher ce voyage à une formation professionnelle (hôtellerie = HOTEL)

L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense

Les financeurs sont caractérisés par le PCG

Dépenses Recettes

domaine activité domaine activité PCG

HOTEL 0VOYUSA 0VOYUSA 7067

0VOYUSA 7442

0VOYUSA 7468

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CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-BCONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-BBudget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don

Le domaine obligatoire en dépenses a aussi été utilisé en recettes. Il permet une synthèse de tous les voyages

L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense

Les financeurs sont caractérisés par le PCG

Dépenses Recettes

domaine activité domaine activité PCG

VOYAGE 0USA VOYAGE 0USA 7067

0USA 7442

0USA 7468

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LA DOTATION DE FONCTIONNEMENTLA DOTATION DE FONCTIONNEMENT

Modes de répartition de la dotation de fonctionnement et des ressources propres dont l’affectation n’est pas déterminée - exemple : loyers

la dotation globale de fonctionnement peut faire l’objet d’une recette (selon le vote du budget au CA) dans tous les services qu’elle finance (AP-ALO-VE)

Les ressources propres peuvent également faire l’objet d’une recette dans tous les services qu’elle finance (décision du CA).

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L’inventaire des biens immobilisés La préparation des amortissements Les points à approfondir en formation

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QUESTIONS TECHNIQUES A REGLER EN 2012

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L’INVENTAIRE : MÉTHODOLOGIEL’INVENTAIRE : MÉTHODOLOGIE

S’assurer de la présence d’un inventaire Analyser la pertinence du support informatique

(DOS, WINDOWS, date de la dernière mise à jour, qualité de la saisie…)

S’assurer que les fiches comprennent les montants d’acquisition et les financements

S’assurer que les sorties antérieures ont fait l’objet des écritures budgétaires et comptables conformes à la circulaire n°88-079

Mettre en place une procédure de contrôles aléatoires de la qualité de l’inventaire

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LA TENUE DE L’INVENTAIRE LA TENUE DE L’INVENTAIRE

Afin de simplifier la gestion de la transition vers les amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent.

Chaque établissement doit s’assurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012.

Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement).

sont concernés par ces deux derniers points :les biens sans usage, disparus ou obsolètes

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LA TENUE DE L’INVENTAIRE LA TENUE DE L’INVENTAIRE

Vérifier l’égalité 1069 / 28…bis

Vérifier que le solde des comptes 28..bis est < ou = aux comptes 2 intéressés

SUBDIVISER LE COMPTE 1069 EN 3 SOUS COMPTES APRES BASCULE 2011 -2012 AVANT DE MOUVEMENTER LE COMPTE :

10691 amortissements des biens reçus en dotation10692 amortissements des biens financés par des

subventions10693 amortissements des biens financés sur fonds propres

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AMORTISSEMENTS : QUELQUES AMORTISSEMENTS : QUELQUES

PRÉCAUTIONSPRÉCAUTIONS

Afin de présenter un budget sincère dès le budget initial :

• prévoir une ligne en dépenses pour les amortissements réels et neutralisés sur la base de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1

• prévoir une ligne en recettes au titre des amortissements neutralisés de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1

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INTÉGRATION DE L’AMORTISSEMENT INTÉGRATION DE L’AMORTISSEMENT DANS LE BUDGETDANS LE BUDGET

Les charges d’amortissement devront faire l’objet d’une explication à l’ensemble de la communauté éducative quant à leurs conséquences éventuelles sur le résultat et la capacité d’autofinancement de l’EPLE

Les durées d’amortissement affectées aux biens sont déterminées par le conseil d’administration

Prévoir une délibération générique pour l’ensemble des catégories de biens

Prévoir le cas échéant une délibération spécifique pour certains biens

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Les points à approfondirLes points à approfondir

L’équilibre budgétaire Il s’analyse non par le calcul du résultat

(recettes – dépenses de fonctionnement)

Mais par le calcul de :

la capacité d’autofinancement (CAF) si solde positif

ou l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF)

si solde négatif

La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations

d'ordres (amortissements, provisions...)

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Les provisions pour charges d’exploitation, financières, exceptionnelles

Les DBM , réimputations

Les stocks

La nouvelle pièce 14 du compte financier (éléments d’analyse financière)

Pour plus d’information : http://idaf.pleiade.education.fr

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Rubrique EPLE , onglet RCBC

Les points à approfondirLes points à approfondir