1-Intro CEREXAGRI DAE soufre V3 · 01/02/2016 Réf. du dossier : 130051 CEREXAGRI Bassens Notions...

Nancy, le 1er février 2016 FNRJ130051-BUEI/NT/14-01153/NC FNRJ130114

Bassens (33)

*-*-*

DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION D’EXPLOITER

FUSION DU SOUFRE

TOME I : PRESENTATION GENERALE

BUSINESS UNIT ENERGY & INDUSTRY

ORGANISME EMETTEUR

APSYS Antenne de Nancy

Tour Thiers - 4 rue Piroux 54048 NANCY CEDEX

Tel : 03 83 18 50 60

CLASSIFICATION Marché ou contrat

Secret militaire Secret industriel Numéro du marché ou du

contrat Organisme client

NC NC 13-0173 CEREXAGRI

Contractuel Lot Poste Programme

Oui - - -

TITRE :CEREXAGRI – DAE fusion soufre

Auteur(s) : JP. BLANCHARD

Identification du document Nombre de pages

APSYS : FNRJ130051-BUEI/NT/14-01153/NC Texte Annexes

(client) :CEREXAGRI 283 pages 9

Date :

01/02/2016

Réf. du dossier :

130051 CEREXAGRI Bassens

Notions d'indexage -

Résumé d'auteur :

CEREXAGRI S.A. exploite un site de production et de stockage de produits agropharmaceutiques, essentiellement des produits soufrés, sur la commune de Bassens. CEREXAGRI S.A. souhaite augmenter la production de l’unité de fusion et de purification de soufre pour la porter à 20 000 t/an. Actuellement, cette unité est régie par le régime de déclaration. Le présent document représente le dossier de demande d’autorisation d’exploiter cette installation de fusion du soufre.

Auteur(s)

J.P. BLANCHARD

Vérification

A. DIDIER

Approbation

J.P. BLANCHARD

CEREXAGRI – Bassens (33) FNRJ 130051-BUEI/NT/14-01153/NC DDAE – Tome I – Présentation générale

Février 2016

Résumé non technique - - -

I – Présentation générale Introduction CEREXAGRI S.A. exploite un site de production et de stockage de produits agropharmaceutiques, essentiellement des produits soufrés, sur la commune de Bassens. Cet établissement est soumis à la directive SEVESO III, seuil haut. L'étude de dangers pour le PPRT initiée en 2007 a été effectuée en janvier 2010, complété en octobre 2011 puis en mai 2012, pour prendre en compte les remarques de l'administration. CEREXAGRI S.A. souhaite augmenter la production d’une unité existante de fusion de soufre mise en service en juin 2015, comprenant :

- la réception de soufre solide (~ 3 camion/jour en moyenne), - un fondoir à soufre d’un volume de 14 m3, - une chaudière à gaz d’une puissance maximale de 1,1 MW, - un poste de chargement de camion (avec plateforme et bras avec tube plongeant) pour l’expédition

de soufre fondu et purifié (quelques camions/an). Pour augmenter la production, cette installation fonctionnera pendant ~3 ans avec le soufre à purifier, puis ensuite avec du soufre solide propre, avec fonctionnement en 3 x 8, sur ~280 j. (3 x ~280 x 24 = ~ 20 000 t/an). Description des installations

Les installations de transformation du soufre et de formulation de produits agropharmaceutiques

L’atelier de sublimation du soufre

L'installation de sublimation du soufre produit du soufre sublimé. Elle comprend les équipements suivants :

- Un entrepôt de stockage du soufre brut (bâtiment 8A), - Des galeries de sublimation et cuves de stockage de soufre liquide (bâtiments du secteur 2 et

extérieur du bâtiment 15), - Un atelier de tamisage et de conditionnement, magasin (bâtiments du secteur 1).

Le stockage du soufre brut est réalisé dans un magasin ouvert. La quantité habituellement stockée est d'environ 800 tonnes. La capacité maximale est de 1 500 tonnes. Ce bâtiment est en béton armé et parpaings, charpente métallique et toiture en tôle. Le soufre solide est livré en vrac par route. Les camions vident le soufre dans une trémie dont la vidange est assurée par deux vis sans fin.

Atelier de tamisage et de conditionnement

L'installation de tamisage est constituée de trémies vibrantes, d'écluses rotatives, de vis sans fin, d'élévateurs, de tamis et de convoyeurs à bande. Elle est implantée sur quatre niveaux. Ces installations sont confinées sous atmosphère inerte appauvrie en oxygène.


Février 2016

Installation de broyage

Le broyage du soufre brut est effectué par un broyeur de type pendulaire. Le soufre trituré est utilisé comme matière première de l'atelier de formulation aqueuse, et pour la fabrication du pré-mélange Fluidosoufre.

Installations de formulation aqueuse et huileuse

Ces installations produisent des composés agropharmaceutiques par mise en suspension de différentes matières actives. Elles s'articulent autour des éléments suivants :

- atelier de fabrication UFAB1 bâtiment 22 B - atelier de fabrication UFAB2 bâtiment 22 C - atelier de fabrication d'herbicides bâtiment 22 A - cuves de stockage zones 35 et 37 - groupe froid - stockage de produits inflammables bâtiment 51

L’atelier micro-encapsulation

La zone 27 est séparée en quatre zones distinctes :

- 27M: local fondoir, - 27A: atelier de fabrication, - 27B: stockage des produits finis : stockage dans 5 cuves aériennes, - zone technique : la tour de lavage et le ventilateur d'extraction des vapeurs.

Cet atelier est destiné à la formulation d'herbicides, par microencapsulation d'un principe actif.

L’unité de fusion et de purification du soufre

Avant la mise en route de cette unité, le site ne disposait pas de fondoir à soufre, exception faite des bâches qui permettent d’alimenter les chambres de sublimation à partir de soufre solide ou de soufre liquide venant des réservoirs. Cette unité a été démarrée en juin 2015. Les installations de fusion – purification comprennent :

- 1 fondoir capoté de 14 m3, équipé de serpentins internes, permettant une addition de chaux, - 1 extraction en fond du fondoir par vis pour extraire les impuretés, - 1 surverse pour envoyer le flux vers un décanteur lamellaire, avec transfert du soufre décanté vers le

filtre par pompe, - 1 extraction en fond du décanteur lamellaire pour extraire les impuretés, - une cuve de 7 m3 agité avec addition de produit de précouche (alimentation par big-bag ou sac), - une cuve intermédiaire située entre le décanteur lamellaire et les filtres, - 2 filtres à précouche en parallèle pour obtenir du soufre pur,

L’ensemble est implanté sur une aire extérieure bitumée située au sud du bâtiment 8A. Le soufre est actuellement alimenté dans le fondoir à raison d’un débit moyen de ~ 2 t/h, avec fonctionnement en 3 x 8, 120 j/an, pour une production maximum de 4 000 t/an. Pour la situation projetée, le soufre sera alimenté à raison d’un débit moyen de ~ 3 t/h, avec fonctionnement en 3 x 8, sur ~280 j (3 x ~280 x 24 = ~ 20 000 t/an). Aucune modification de l’unité actuelle n’est nécessaire pour assurer cette production. Il fait simplement que cette unité fonctionne à un rythme horaire légèrement supérieur et ce pendant une durée supérieure dans l’année.


Février 2016

Ce fonctionnement plus long et en particulier de nuit n’entrainera aucune modification perceptible de l’activité depuis l’extérieur du site : les activités de sublimation du soufre et les activités de formulation de produits agropharmaceutiques fonctionnent déjà en 3 x 8. Cette unité est très peu bruyante (voir le résumé des impacts ci-après). Aucun bruit supplémentaire ne sera décelable à l’extérieur du site, y compris de nuit. Cette augmentation de production s’accompagne d’une augmentation du trafic. Cette augmentation de trafic sera effective uniquement de jour (voir le résumé des impacts ci-après). Il n’y aura aucun trafic de nuit. Le fondoir est fixé sur une structure métallique d’une hauteur d’environ 5 m. De la même façon, les filtres sont implantés sur une plateforme au-dessus d'une benne de façon à permettre la récupération des déchets de filtration et de décantation du fondoir. Le soufre est alimenté dans le fondoir avec de la chaux. Le dispositif d’agitation du fondoir permet une homogénéisation du soufre et de la chaux. Une extraction par vis, fonctionnant de façon séquentielle, permet une extraction de boues. Le soufre déborde par une surverse vers un décanteur lamellaire. Une cuve de préparation de précouche, analogue à un réacteur, permet une addition de produit de précouche (argile), de façon à former une précouche (gâteau de filtration) sur le filtre en préparation. Le soufre liquide à 140 °C est alimenté en continu à débit constant sur le filtre, puis est directement transféré vers l’installation de chargement de soufre liquide et le réservoir « supérieur » de soufre liquide. En fin de cycle, le filtre est vidé du soufre liquide par poussage à la vapeur; la couche du filtre (produit de précouche plus impuretés) est débâtie automatiquement et tombe dans une benne située sous les filtres. La benne est directement utilisée pour transporter le résidu de filtration auprès d’une société d’élimination autorisée. L’ensemble (fondoir, décanteur, cuve de préparation de la précouche, filtres) est capoté, avec collecte des aspirations vers un dispositif de traitement des gaz sur charbon actif. Une chaudière fonctionnant au gaz naturel assure la production de vapeur pour l’ensemble du site Une partie de cette vapeur assure l’alimentation des échangeurs de chauffage du fondoir et le traçage des tuyauteries, des cuves intermédiaires et des filtres. II - Description de l’environnement

Environnement physique

Le site de CEREXAGRI est implanté dans la vallée de la Garonne sur la rive droite et en limite Est de la zone plate qui borde le fleuve. La pente est très faible orientée d'Est en Ouest vers la Garonne. Le site est à une altitude moyenne de 8 m NGF. Le terrain affleurant au niveau du site est de l'Oligocène inférieur "Sannoisien" de type "Molasse de Fronsadais", constitué de sables, de grès et d'argile d'une épaisseur d'une quarantaine de mètres. Un pompage d’eau potable se situe dans le périmètre d’étude sur la commune de Carbon Blanc, au lieu-dit Favols, à environ 2 km à l’est du site. Ce pompage comprend 1 puits d’une profondeur de 290 m, les eaux prélevées proviennent de la nappe de l’Éocène moyen. Ces eaux sont considérées comme de bonne qualité par les autorités sanitaires. Le périmètre de protection est immédiat et est limité à la parcelle du forage. La Garonne s'écoule à environ 600 m à l'Ouest du site ; c'est le cours d'eau le plus proche du site étudié. En cas d'inondation, le site étudié est à une cote supérieure à la cote maximale des eaux, il n’est de ce fait pas inondable. La hauteur d’eau moyenne tombant annuellement sur la région bordelaise varie selon les années autour de 800 mm. La répartition de ces précipitations met en évidence des variations saisonnières avec une période de précipitations importante en novembre (106,5 mm de moyenne) et un déficit en précipitations centré sur le mois de juillet (45,3 mm de moyenne).


Février 2016

La région de Bordeaux se caractérise par des températures d’air relativement élevées avec une moyenne annuelle de 14,1 °C et des moyennes des minima supé rieures à 0°C pour tous les mois d’hiver. Les températures maximales moyennes sont enregistrées au cours des mois de juillet et août (entre 26 et 28°C), les minimales en janvier (3,7 °C). Selon la rose des vents mesurés à la station de Mérignac, on constate que les vents dominants proviennent de l’ouest (24,9 % des vents observés) et du nord-est (22,6 % des vents observés). En majorité, les vents sont faibles : 59,1 % entre 1,5 et 4,5 m/s et 15,5 % de vents inférieurs à 1,5 m/s. D’après le Code de l’Environnement (articles R 563-1 à 563-8 et D 563-8-1 relatifs à la prévention du risque sismique, modifiés par le décret de 22 octobre 2010), la commune de Bassens se trouve en zone de sismicité faible (zone 2).

Environnement naturel

L'espace naturel compris dans le rayon d'affichage de 3 km autour du site est composé de zones urbaines. Les aménagements apportés ne laissent que peu de place aux espaces naturels (parcs, jardins). La Garonne fait partie du réseau Directive Habitats. Cette zone est considérée comme étant un site remarquable pour la migration et la reproduction des espèces piscicoles amphihalines, notamment l'esturgeon.

Environnement humain

Les installations sont situées en zone UI4 (Zone urbaine d’industries lourdes, d’activités portuaires, ferroviaires et logistiques). Les installations classées y sont admises. Les premières habitations sont situées avenues Cormier et De Gaulle, à une dizaine de mètres des limites du site. De nombreux ERP sont recensés sur les communes comprises dans le rayon d'affichage ; l'ERP le plus proche est la gare de Bassens, située à une cinquantaine de mètres au Nord. Le site étudié est implanté en bordure Est d’une large zone occupée par le secteur industriel. Les installations les plus proches du site (transport et négoce) ne constituent pas des installations à risques élevés. Le site CEREXAGRI n'est pas concerné par le périmètre de protection de 500 m autour des monuments historiques. L'accès routier au site étudié se fait à partir de l'avenue Manon Cormier. III – Etude d’impact

Consommation d’eau

La consommation d’eau totale pour le site est de 5 130 m3/an. L'activité la plus consommatrice d'eau est l'adjonction d'eau aux produits agropharmaceutiques (eau industrielle pour la formulation des produits). Ce poste représente ~ 70 % de la consommation d’eau totale du site. La fusion du soufre ne nécessite pas de consommation d’eau proprement dite. L’installation nécessite de la vapeur pour assurer la fusion du soufre. La distribution de vapeur comporte un circuit de récupération des condensats. De ce fait, l’installation ne consomme pas d’eau, exception faite de façon marginale pour compenser les pertes sur le réseau vapeur (purges de la chaudière) et indirectement en raison des eaux sanitaires.


Février 2016

Rejets d’eaux

Eaux pluviales

Les seuls rejets d’eau sont représentés par les eaux pluviales collectées sur l’aire de l’unité de fusion-purification. Ces surfaces étaient déjà imperméabilisées avec collecte des eaux pluviales vers le réseau de la zone industrielle. Il n’y a de ce fait aucune augmentation des rejets aqueux (eaux pluviales) du site liée à l’augmentation de production de l’unité de fusion-purification.

Eaux sanitaires

L’augmentation de l’effectif a été faible (3 personnes) au démarrage de cette nouvelle installation. L’effectif total de l’usine est ainsi passé de 35 personnes à 38 personnes. Les eaux sanitaires sont collectées par un réseau spécifique et envoyées vers la station d’épuration de Bassens. L’augmentation de production de la fusion-purification ne se traduit que par une augmentation absolument marginale de ce rejet.

Rejets atmosphériques

L’ensemble (fondoir, réacteur et filtres) est capoté, avec collecte des aspirations vers un dispositif de traitement des gaz sur charbon actif. Les impuretés organiques présentes à l’origine dans le soufre (H2S, SO2 et des traces de COV) sont piégées par ce dispositif. En sortie de ce dispositif, la concentration en gaz tels que H2S et SO2 est très faible. De façon majorante, l’estimation du rejet brut d’H2S a été effectuée en considérant le rejet égal à la quantité théorique d’H2S contenue dans le soufre : 0,001 % en poids, soit pour 20 000 t par an, une quantité d’H2S émise de 200 kg/an. En supposant une efficacité du traitement sur charbon actif = 90 %, le rejet après traitement serait théoriquement de 20 kg/an. En ce qui concerne le SO2, la quantité émise a été considérée égale à celle d’H2S, soit 20 kg/an. Les rejets en gaz de combustion sont augmentés. La consommation actuelle en base annuelle est de 6 687 400 kWh (avec 14,32 kWh/Nm3), soit 467 000 Nm3 de gaz. Pour une fusion de 3 t/h de soufre (20 000 t/an), cette consommation sera multipliée par ~ 1,6, soit ~ 748 103 Nm3/an. Les flux correspondant des différents polluants sont estimés dans le tableau suivant :

Paramètres Chaufferie

Consommation gaz (m3/an) 748 103

CO2 (kg/an) 1 436 170

NOx (kg/an) 1 200

SO2 (kg/an) 7,2

Evaluation des risques sanitaires des rejets atmosph ériques

CEREXAGRI n’est qu’un faible contributeur par rapport à l’ensemble des rejets atmosphériques de la presqu’île d’Ambes, incluant les activités du Grand Port Maritime de Bordeaux et de L’UIOM de CENON. Ainsi, pour le dioxyde de soufre, les rejets de CEREXAGRI ne représentent qu’environ 0,5 % des rejets totaux. L’augmentation du rythme de l’unité de fusion de soufre n’induit qu’une augmentation absolument marginale des rejets atmosphériques. La faible contribution de CEREXAGRI est corroborée par les résultats du volet sanitaire effectué dans la présente étude en ne considérant que les rejets de CEREXAGRI.


Février 2016

Concernant les effets à seuils, les indices de risques sont tous inférieurs au seuil de 1, au niveau des points de référence considérés et sur l'ensemble de la zone d'étude. En l'état actuel des connaissances scientifiques et sur base des hypothèses effectuées, il n'y a pas de risque sanitaire lié aux rejets atmosphériques du site.

Les déchets

Les déchets produits correspondent à ceux soutirés du fondoir et les gâteaux de filtration, soit pour 20 000 t/an :

Boues issues du fondoir ~ 800 t/an Gâteaux de filtration ~300 t/an

Ces produits sont collectés en benne et expédiés auprès d’un organisme éliminateur autorisé.

Effets liés au trafic

Le trafic de camion n’a pas d’incidence sur l’agglomération de Bassens : les camions arrivent et partent en utilisant uniquement les voies de la zone industrielle puis le réseau autoroutier proche. Le soufre arrive du site de Lacq (+ ~ 2 camions/jour). Il est en partie consommé sur place et pour le reste, réexpédié vers l’usine CEREXAGRI située à proximité de Marseille (+ 2 camions/jour). Les impacts liés au trafic engendrés par l’augmentation du rythme de l’unité de fusion de soufre seront très limités (~ + 4 camions/jour).

Bruit

La nouvelle installation ne génère que peu d’émissions sonores :

- Emissions sonores limitées au trafic de camion. Ces émissions sonores supplémentaires ont lieu pendant une durée totale de ~ 15 mn par jour (sur 170 jours de l’année). Les réceptions/expéditions ont lieu uniquement de jour.

- Emission sonores liées au fonctionnement de l’installation.

Il s’agit essentiellement d’équipement de transfert du soufre : vis sans fin, et pompes (environ 3 à 4 pompes). Il s’agit d’équipements à faibles émissions sonores qui n’augmentent pas de façon décelable le bruit de fond provenant de l’usine.

L’augmentation du rythme de l’unité de fusion de soufre n’entraîne pas une augmentation décelable du niveau sonore de l’usine en limite de propriété de celle-ci.

Meilleure technique disponible (pour le traitement des effluents atmosphériques)

En supposant une efficacité du traitement sur charbon actif = 90 %, le rejet après traitement serait théoriquement de 20 kg/an pour chacune des substances (SO2 et H2S). Les concentrations en gaz émis sont très faibles : ~ 3 10-3 kg/h (20 kg/7200 h) dans un flux de l’ordre de 2 000 m3/h, soit de l’ordre de 1 mg/Nm3 pour chacun des gaz. Le type de traitement, l’efficacité et les concentrations attendues après traitement répondent aux meilleures technologies applicables à ce type d’installation.

Utilisation rationnelle de l’énergie

Gaz naturel

Pour une fusion de 3 t/h de soufre (20 000 t/an), la consommation de gaz naturel est multipliée par ~ 1,6, soit ~ 748 103 Nm3 de gaz.


Février 2016

Electricité

La consommation électrique du site augmente également (+ ~16 %).

Mesures compensatoires et Dépenses liées à la sécur ité et à la protection de l’environnement

L’unité de fusion-purification a représenté un investissement global de l’ordre de 950 k€, avec une part pour la sécurité et la protection de l’environnement d’environ 140 k€, soit 15 % du montant total. Les principales dépenses pour la protection de l’environnement correspondent à l’installation de captation, de collecte et de traitement des effluents sur charbon actif. L’augmentation du rythme de l’unité de fusion de soufre n’entraîne aucun investissement supplémentaire.


Février 2016

IV - Etude de dangers

Les produits présents

Le soufre solide se présente sous la forme d’une poudre jaune. Le soufre est un liquide jaune orangé, qui présente une légère odeur piquante. Le point de fusion du soufre est de 113 à119 °C. Le soufre solide ou liquide brûle avec une flamme bleue et en dégageant du dioxyde soufre (SO2). Le soufre solide ou liquide est classé SGH07 : produit irritant. En cas d’incendie, l’intervention consiste à arroser à l’eau par pulvérisation si possible. Les intervenants doivent se munir d’un appareil respiratoire isolant. Dans les endroits clos, il est préférable de procéder à l’extinction en utilisant de la vapeur. Le soufre n'est pas explosif.

Détection/extinction incendie

L’installation de fusion/purification de soufre dispose de moyens spécifiques de détection. Une détection de SO2 sur l’extraction (en amont du système d’adsorption) déclenche une alarme ainsi que l’injection automatique de vapeur dans le fondoir ou dans les autres équipements. Compte tenu des faible surfaces enflammées (~4 m2 pour le fondoir), de la faible vitesse de combustion du soufre et du fait que l’ensemble des appareils sont en système clos, l’injection de vapeur permettrait une extinction très rapide d’un départ d’incendie (quelques secondes). Les installations sont inertées à l’azote. Le stockage 8 A dispose également d’une détection d’incendie.

Tableau de synthèse des PhD

Les PHD issus de l’activité de fusion - purification de soufre sont les suivants : PhD n° 34, 35 et 36 . Ils sont existants depuis la mis en service de cette unité. L’augmentation du rythme de l’unité de fusion de soufre n’entraîne aucun PHD supplémentaire, ni modification des PhD 34, 35 et 36.

PhD n° Intitulé Cinétique Proba

PhD Proba Acc

Type d’effets

(hauteur)

Rayon (m) Gravité de l’accident associé SELS SPEL SEI BV

1 Sliq Incendie du ciel d'un réservoir de stockage de soufre liquide

Rapide < 10-4 < 10-4 Toxicité NA NA 64 - Catastro-phique

2 Sliq Incendie de soufre liquide dans la cuvette de rétention Rapide < 10-5 < 10-5 Toxicité 13 15 90 -

Catastro -phique

3 Sliq Incendie sur l'aire de dépotage de soufre liquide Rapide < 10-5 < 10-5 Toxicité NA < 5 38 - Modéré

4 Ss Incendie du magasin de soufre solide conditionné (magasin 4)

Rapide 5 10-4

D10 : < 10-5 Toxicité NA NA 32 - Sérieux

D5 < 10-3 Toxicité NA NA 27 - Modéré

5 Ss Incendie du stockage de soufre brut solide (bât 8A) Rapide 3 10-3 < 10-3 Toxicité NA NA 77 - Important

6 Sgal Incendie de soufre liquide suite à un débordement dans une galerie

Rapide 2 10-2 < 10-2 Toxicité NA NA 40 - Modéré

7 galT

8 SgalT

Inflammation de vapeurs de soufre et incendie de soufre solide dans une chambre

Rapide < 10-3

< 10-3

< 10-3

< 10-3

Toxicité

Toxicité

NA

NA

NA

NA

105

55

- -

Important

Important


Février 2016


PhD Proba Acc

Type d’effets

(hauteur)


7 Sgal ex

8 Sgal ex

Explosion de poussières de soufre et incendie lors de la vidange d'une chambre

Rapide < 10-2

< 10-2

< 10-2

< 10-2

Surpression

Surpression

NA

NA

NA

24

49

52

99

105

Sérieux

Sérieux

9 Stam Incendie à l'atelier tamisage Rapide 2 10-3 < 10-3 Toxicité NA < 10 65 - Sérieux

10 Sgrap Incendie dans le local grappilles Rapide < 10-4 < 10-4 Toxicité 12 15 90 Important

11 SBr Explosion et incendie à l'atelier broyage Rapide 10-4 < 10-4 Toxicité NA NA 32 - Important

13 Mag26A

Incendie dans le magasin 26 A Rapide

< 10-4

< 10-4

< 10-4

< 10-4

Rayonnement

Toxicité

4

NA

12

NA

21

100

- -

Important

13 Mag26B

Incendie dans le magasin 26 B Rapide

< 10-4

< 10-4

< 10-4

< 10-4

Rayonnement

Toxicité

7

NA

15

NA

24

100

- -

Important

13 Mag26M

Incendie dans le magasin 26 M Rapide

< 10-4

< 10-4

< 10-4

< 10-4

Rayonnement

Toxicité

12

NA

19

NA

26

100

- -

Important

14 Mag15 Incendie dans le magasin 15 A ou 15 B Rapide

< 10-3

< 10-3

< 10-3

< 10-3

Rayonnement

Toxicité

6

NA

10

NA

14

NA

- -

Sérieux

15 Mag28 Incendie dans le magasin 28 A ou 28 B Rapide

< 10-3

< 10-3

< 10-3

< 10-4

Rayonnement

Toxicité

10

NA

16

NA

24

100

- -

Important

Catastro-phique

16 Mag26gen

Incendie généralisé dans les magasins 26 A, 26 M et 26 B

Rapide < 10-4

< 10-4

< 10-4

< 10-4

Rayonnement

Toxicité

10

NA

25

NA

41

100

- -

Important

17 Mag15 gen

Incendie généralisé dans les magasins 15 A et 15B Rapide

< 10-3

< 10-3

< 10-3

< 10-3

Rayonnement

Toxicité

8

NA

14

NA

22

NA

- -

Sérieux

18 Mag28gen

Incendie généralisé dans les magasins 28 A et 28 B Rapide

< 10-3

< 10-3

< 10-3

< 10-4

Rayonnement

Toxicité

10

NA

18

NA

26

100

- -

Important

Important

24 cam Incendie d'un camion de matières actives sur le quai de déchargement (54)

Rapide < 10-5

< 10-5

< 10-5

< 10-5

Rayonnement

Toxicité

4

NA

7

NA

11

NA

- -

Hors grille

19Li50 Incendie sur l'aire de dépotage de SOLVESSO

Rapide < 10-5

< 10-5

< 10-5

< 10-5

Rayonnement

Toxicité

14

NA

19

NA

26

NA

- -

Hors grille

20Li52 Incendie dans la cuvette de rétention du réservoir de SOLVESSO et de CHIX

Rapide

Rapide

Rapide

< 10-6

< 10-6

Rayonnement

Toxicité

Surpression

14

NA

11

19

NA

13

26

NA

32

- -

65

Hors grille

Hors grille

Hors grille 20Li52100

CHIX Boil-over du réservoir de CHIX Lente < 10-6 < 10-6

Rayonnement (Boil-over) 34 47 60 - Sérieux

20Li52100 Solv

Boil-over du réservoir de SOLVESSO Lente < 10-6 < 10-6 Rayonnement

(Boil-over) 47 65 83 - Sérieux

21Li51 Incendie sur le stockage de liquides inflammables conditionnés (stock. 51)

Rapide <10-4 <10-4 Rayonnement 16 22 30 - Modéré

22Chauf Explosion de gaz naturel dans la chaufferie Rapide < 10-4 < 10-4 Surpression NA NA 16 32 Hors grille

23FL100 - 41

Boil-over du réservoir 41 de fioul lourd

Lente < 10-5 < 10-5 Rayonnement (Boil-over)

35 50 65 - Modéré

23FL100 - 42

Boil-over du réservoir 42 de fioul lourd Lente < 10-5 < 10-5 Rayonnement

(Boil-over) 35 50 65 - Important

23FL 41&42 Explosion de réservoir Rapide < 10-5 < 10-5 Surpression 8 10 22 45 Hors grille

25 Mag19B Incendie d'emballages Rapide < 10-3 < 10-3 Rayonnement 3 5 7 - Hors grille


Février 2016


PhD Proba Acc

Type d’effets

(hauteur)


26 Mag3 Incendie d'huiles Rapide < 10-3 < 10-3 Rayonnement 4 6 8 - Hors grille

27 Mag8B Incendie d'emballages Rapide < 10-2 < 10-2 Rayonnement 7 12 18 - Sérieux

28 Mag9B Incendie d'emballages Rapide < 10-2 < 10-2 Rayonnement NA 1 4 - Hors grille

29 UFAB Explosion de poussières de soufre dans la trémie

Rapide < 10-2 < 10-2 Surpression NA NA 7 14 Hors grille

30 27M Incendie dans le local fondoir Rapide < 10-6 < 10-6

Rayonnement

Toxicité

1

NA

4

NA

8

33

- -

Hors grille

Catastro-phique

31 27A Incendie dans l’atelier micro-encapsulation

Rapide < 10-4 < 10-4

Rayonnement

Toxicité

3

NA

6

NA

10

NA

- -

Hors grille

Catastro-phique

32 27B Incendie dans le stockage de l’atelier micro-encapsulation

Rapide < 10-5 < 10-5

Rayonnement

Toxicité

1

NA

3

NA

5

54

- -

Hors grille

Catastro-phique

33 27 Incendie dans l’ensemble de la zone 27 Rapide < 10-5 < 10-5

Rayonnement

Toxicité

3

NA

6

NA

10

66

- -

Hors grille

Catastro-phique

34 Sliq Incendie du fondoir de soufre liquide Rapide < 10-4 < 10-4 Toxicité NA NA NA - Hors grille

35 Sliq Incendie d’une cuve annexe de soufre liquide Rapide < 10-4 < 10-4 Toxicité NA NA NA - Hors grille

36 Sliq Incendie de soufre liquide sur l’aire de fusion et de purification du soufre

Rapide < 10-5 < 10-5 Toxicité NA NA 36 - Sérieux

La distance pour les effets toxiques est donnée au sol. Le tracé du PHD apporté par l’installation de fusion et de purification de soufre (PhD 36 S Liq - apparaissant en bleu dans le tableau ci-dessus) est donné ci-après.


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PhD36 Inc soufre liq aire fusion/purificateurToxicité

-250

-150

-50

50

-200 -150 -100 -50 0 50 100 150 200 250

Origine PhD

SELs NA

SPEL 5 m

SEI 36 m

Limites du site

Echelle ~ 75 m

PhD36 Inc soufre liq aire fusion/purificateur Haute urToxicité

-250

-150

-50

50

-200 -150 -100 -50 0 50 100 150 200 250

Origine PhD

SELs NA

SPEL NA

SEI 42 m

Limites du site

Echelle ~ 75 m


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Grille critique

Probabilité

E D C B A

Evénement possible mais extrêmement peu probable

Evénement très improbable

Evénement improbable

Evénement probable

Evénement courant

Gravité P < 10-5 10-5 ≤ P <10-4 10-4 ≤ P < 10-3 10-3 ≤ P < 10-2 10-2 < P

5

Dés

astr

eux

10p < SELs 100p < SEL 1000p < SEI

4

Cat

astr

o-

phiq

ue 1p < SELs ≤10p

10p < SEL ≤100p 100p < SEI ≤

1000p

2 Sliq 30 27M 32 27B

1 Sliq 15 mag28 T

31 27A 33 27

3

Impo

rtan

t

SELs ≤1p 1p < SEL ≤10p

10p < SEI ≤100p

10 SGrap 11 SBr

13 Mag 26A 13 Mag 26B 13 Mag26M

16 Mag 26gen

5 Ss 7 galT 8 galT

15 mag28 Rayt 18 Mag 28gen

2

Sér

ieux

SELs sur site SEL ≤1p

1p < SEI ≤ 10p Ph36 Sliq

20 Li52 Chix 20 Li52 Solvesso

4 SS

9 STam 14 Mag15

17 Mag 15gen

27 mag8B rayt 7 gal ex 8 gal ex

1

Mod

éré SELs sur site

SEL sur site SEI ≤ 1p

3 Sliq 21Li51 6 gal

OUI MMR rang 1 MMR rang 2 NON Le PhD 36 SLiq apparait en surligné violet. Il est coté hors case MMR.


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V – Notice relative à l’hygiène et à la sécurité

Effectifs et rythmes de travail

Lors de la mise en place de cette unité (mi-2015), l’augmentation de l’effectif a été faible (+ 3 personnes). L’effectif total de l’usine est passé ainsi de 35 personnes à 38 personnes. L’augmentation du rythme de l’unité de fusion de soufre n’entraîne aucune modification de l’effectif. L'ensemble du personnel du site de Bassens se répartit comme suit :

Effectifs actuels Ingénieurs et cadres 3 Agents de maîtrise et

techniciens 35 Employés - Ouvriers

Total 38 En production, certains ateliers travaillent ou peuvent être amenés à travailler de nuit et le week-end.

Identification des risques

Les risques encourus par le personnel travaillant sur le site sont les suivants :

- risques liés aux produits (produits toxiques), - risques de brûlures (par fluides chauds ou par vapeur), - risques liés à la maintenance, - risques liés à un incendie, - risques liés à une explosion.

L’installation de fusion/purification du soufre n’induit aucun risque supplémentaire lié au produit présent : le soufre sous forme solide et liquide est déjà mis en œuvre sur le site. CEREXAGRI procède déjà, de longue date, à la fusion du soufre au niveau des galeries de sublimation.

CEREXAGRI – Bassens (33) FNRJ130051-BUEI/NT/14-01153/NC DDAE – Tome I – Présentation générale

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Sommaire - - -

1. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 18

1.1. OBJET DU DOSSIER .................................. ............................................................................. 18

1.2. IDENTITÉ DU DEMANDEUR ................................................................................................... 19

2. PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE L’ETABLISSEMENT ...... ................................................... 20

2.1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ........................ ................................................................. 20

2.2. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITÉS .................... ............................................................. 21

2.2.1. Rubriques en vigueur jusqu’au 31 mai 2015 ......... ........................................................ 21

2.2.2. Rubriques en vigueur à partir du 1er juin 2015 .... ......................................................... 24

2.3. SITUATION DU SITE PAR RAPPORT À LA DIRECTIVE SEVESO ...................................... 29

2.3.1. Situation du site par rapport à la directive 96/82/ CE .................................................... 29

2.3.2. Situation par rapport à la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (SEVESO III) ...... 31

2.4. LOCALISATION DE L'INSTALLATION .................... .............................................................. 32

2.5. JUSTIFICATION DE L’AUGMENTATION DE PRODUCTION DE L’ INSTALLATION DE FUSION PURIFICATION .......................................................................................................... 34

2.6. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES ............... ...................................................... 35

2.6.1. Capacités techniques .............................. ........................................................................ 35

2.6.2. Capacités financières ............................. ......................................................................... 35

2.7. GARANTIES FINANCIERES ............................. ...................................................................... 36

3. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ..................... ....................................................................... 37

3.1. CAPACITÉS DE PRODUCTION ET PRODUCTIONS ANNUELLES .. ................................... 37

3.2. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES INSTALLATIONS (HORS FU SION PURIFICATION DU SOUFRE) ............................................................................................................................ 38

3.2.1. Installation de sublimation ....................... ....................................................................... 38

3.2.2. Entrepôt de stockage du soufre brut ............... .............................................................. 39

3.2.3. Réservoirs de stockage de soufre liquide .......... ........................................................... 39

3.2.4. Atelier de tamisage et de conditionnement ......... .......................................................... 40

3.2.5. Stockage du soufre conditionné..................... ................................................................ 40

3.2.6. Installation de broyage ........................... ......................................................................... 41

3.2.7. Installations de formulation aqueuse et huileuse .. ....................................................... 42

3.2.8. L’atelier micro-encapsulation ..................... .................................................................... 45

3.2.9. Magasins de stockage .............................. ....................................................................... 46

3.3. L’INSTALLATION DE FUSION ET DE PURIFICATION DU SOUF RE ................................... 47

3.3.1. Présentation générale ............................. ......................................................................... 47

3.3.2. Implantation ...................................... ................................................................................ 48

3.3.3. Réception de soufre solide ........................ ..................................................................... 48

3.3.4. Fusion et purification du soufre .................. ................................................................... 49

3.3.5. Transfert du soufre purifié vers le réservoir de so ufre liquide ................................... 52

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3.3.6. Chargement du soufre purifié en camions ........... ......................................................... 53

3.4. UTILITÉS .................................................................................................................................. 54

3.4.1. La chaudière de production de vapeur .............. ............................................................ 54

3.4.2. Poste électrique .................................. .............................................................................. 54

3.4.3. Air comprimé ...................................... .............................................................................. 55

3.4.4. Stockage d'azote .................................. ............................................................................ 55

3.4.5. Le groupe froid ................................... .............................................................................. 55

3.4.6. Chaudières ........................................ ................................................................................ 55

3.4.7. Traitement des eaux et bassin d'incendie .......... ........................................................... 55

3.5. BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET AUTRES LOCAUX ......... ............................................... 56

CEREXAGRI – Bassens (33) FNRJ130051-BUEI/NT/14-01153/NC DAE – Tome I – Présentation générale

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1. INTRODUCTION

1.1. OBJET DU DOSSIER

CEREXAGRI S.A. exploite un site de production et de stockage de produits agropharmaceutiques, essentiellement des produits soufrés, sur la commune de Bassens. Cet établissement est soumis à la directive SEVESO III, seuil haut. Le complément à l'étude de dangers pour le PPRT initiée en 2007 a été effectué en janvier 2010 puis en octobre 2011 pour prendre en compte les remarques de l'administration. CEREXAGRI S.A. souhaite augmenter la production d’une installation existante de fusion - purification de soufre mise en service en juin 2015, comprenant :

- la réception de soufre solide (~ 3 camion/jour en moyenne), - un fondoir à soufre d’un volume de 14 m3, - une nouvelle chaudière à gaz d’une puissance maximale de 1,1 MW en remplacement de la

chaudière existante, - un poste de chargement de camion (avec plateforme et bras avec tube plongeant) pour l’expédition

de soufre fondu et purifié (quelques camions/an). Le soufre est actuellement alimenté dans le fondoir à raison d’un débit moyen de ~ 2 t/h, avec fonctionnement en 3 x 8, 120 j/an, pour une production maximum de 4 000 t/an. Pour la situation projetée, le soufre sera alimenté à raison d’un débit moyen de ~ 3 t/h, avec fonctionnement en 3 x 8, sur ~280 j (3 x ~280 x 24 = ~ 20 000 t/an). Aucune modification de l’unité actuelle n’est nécessaire pour assurer cette production. Il fait simplement que cette unité fonctionne à un rythme horaire légèrement supérieur et ce pendant une durée supérieure dans l’année. Elle permettra d'alimenter l'usine à partir de soufre solide. Une fois le stock de soufre à purifier épuisé, cette installation continuera à assurer la fusion de soufre reçu sous forme solide. Le présent dossier représente le dossier de demande d’autorisation pour cette installation au titre de la rubrique n° 3 340 – Fusion de matières minérales. L’installation de fusion – purification de soufre étant soumise à autorisation suivant la rubrique IED n° 3 340, cette demande d’autorisation est accompagnée d’un rapport de base.


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1.2. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

Raison sociale CEREXAGRI SAS

Adresse du site 14, Avenue Manon Cormier 33530 Bassens

Demandeur & Interlocuteur technique Thierry COLLIN

Directeur de l’établissement de Bassens

Téléphone 05 57 77 69 10

Fax 05 57 77 69 25

Adresse du siège social 10 Avenue de L’Entreprise

95863 Cergy-Pontoise

Forme juridique Société par actions simplifiée

Capital 13 241 770,00 EURO

N° de Siret 569804982 00357

R.C.S. Pontoise B 569 804 982

Rédaction de l'étude APSYS 4 rue Piroux 54048 NANCY CEDEX

Auteur de l'étude Jean-Pierre BLANCHARD Ingénieur d’études

Téléphone 03 83 18 50 60


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2. PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE L’ETABLISSEMENT

2.1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

CEREXAGRI SA est une filiale du groupe U.P.L. L'établissement de Bassens produit des composés phytosanitaires à base de soufre et assimilés suivant deux filières principales :

- le soufre sublimé, - les produits en formulation liquide :

- aqueuse, - huileuse, - concentré émulsionnable.

Les principaux produits fabriqués sur le site CEREXAGRI de Bassens sont les suivants :

- des fongicides à base de soufre sublimé utilisés en poudrage, - des fongicides divers en formulation aqueuse, - des fongicides en formulation huileuse, - des insecticides en concentrés émulsionnables.


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2.2. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITÉS

Les activités concernées inscrites à la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (décret du 20 mai 1953 modifié par le décret du 7 juillet 1992 et du 10 août 2005), sont indiquées ci-après en bleu : AS : Autorisation avec servitudes A : Autorisation D : Déclaration

2.2.1. Rubriques en vigueur jusqu’au 31 mai 2015

Les rubriques concernées par les modifications apparaissent en bleu.

RUBRIQUE DESCRIPTIF VOLUME CLASSEMENT RAYON D’AFFICHAGE

1111 Emploi et stockage de substances et préparations très toxiques à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature et à l’exclusion de l’uranium et de ses composés. 1. Substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 20 tonnes 2. Substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 20 tonnes

Quantité maxi : 53 t Classement AS Quantité maxi : 120 t Quantité totale actuelle de très toxiques solides et liquides: 173 t

AS 1 km

1131 Emploi ou stockage de substances et préparations toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par familles par d’autres rubriques de la nomenclature ainsi que le méthanol. 1. Substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : c) supérieure ou égal à 5 t mais inférieure à 50 t

Quantité maxi : 30 t

Quantité totale actuelle de toxiques

solides : 30 t

D /

1172 Stockage et emploi de substances dangereux pour l'environnement - A - très toxiques pour les organismes aquatiques telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. supérieure ou égale à 200 t

Quantité maximale présente : 1 800 t AS 1 km


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1173 Stockage et emploi de substances dangereux pour l'environnement - B - toxiques pour les organismes aquatiques telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. supérieure ou égale à 200 t

Quantité maximale présente : 1 670 t AS 1 km

1432 2. Stockage en réservoirs manufacturés de Liquides inflammables visé à la rubrique 1430 b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3

Capacité équivalente totale : 49,3 m 3 D /

1433 A Installation de simple mélange à froid de liquides inflammables

Mélange d’adjuvants à point d’éclair inférieur à

55 °C, la quantité présente étant

inférieure à 0,25 t

NC /

1523 Fabrication industrielle, fusion et distillation de soufre, emploi et stockage. A Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t. B Fusion du soufre Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t C1 Emploi et stockage de soufre solide pulvérulent dont l’énergie minimale d’inflammation est inférieure ou égale à 100mJ. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure ou égale à 2,5 t C2 Emploi et stockage de soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) supérieure ou égale à 500 t b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t

Actuel

Installation de distillation du soufre de

capacité 9 500 t/an

Un fondoir d’une capacité de 2 t/h de

soufre, soit 24 t/j Production : 4 000 t/an

Stockage de soufre sublimé :

1 300 t (dans bâtiment 4)

Quantité stockée : 1 300 t

(pas de modification)

Magasin 4 : 1300 t Stockage de soufre prills (bâtiment 8A et trémie de l’installation de broyage) : 1 500 t

Quantité stockée de

soufre solide : 2 800 t (pas de modification)

Stockage de soufre liquide : 300 t

(pas de modification)

A

D

A

A

D

2 km

2 km

2 km


Février 2016


2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels. La puissance de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 2. supérieure à 40 kW et inférieure à 200 kW.

Fabrication de soufre trituré

Broyeur Raymond : 50 kW

Broyeur colloïdal : 37 kW

Puissance totale :

87 kW

D /

2910 Installations de combustion. La puissance thermique maximale de l'installation est inférieure à 2 MW

Des chaudières pour le chauffage des locaux : . au gaz 97 kW + 2 x

90 kW

. au FOD : 230 kW+ 30 kW (1)

. Procédé : Une

chaudière gaz naturel d’une Pmax de ~1 MW

Puissance totale : ~1,6 MW

Non Classé

2920 Installations de réfrigération ou de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa 2. Dans tous les autres cas b) La puissance absorbée étant supérieure à 50 kW et inférieure à 500 kW

Production d'air comprimé : 304 kW Groupe frigorifique :

130 KW

Puissance totale : 434 kW

D /

3340 (2) Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

Fusion : 9 500 t/an A 3 km

(1) La chaudière procédé de 422 kW a été supprimée ainsi que les deux chaudières FOD de 40 et 48 kW (2) Rubrique en vigueur depuis la parution du décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclatu re des

installations classées La rubrique 2525 – Fusion de matières minérales ne figure pas parmi les rubriques de CEREXAGRI du fait qu’une rubrique visant nominativement le soufre (n° 1523) couvre cette activité.


Février 2016

2.2.2. Rubriques en vigueur à partir du 1er juin 20 15

Rubrique Libellé Capacité maximale Classement Non définitif

1510

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des entrepôts étant inférieur à 5 000 m3

Soufre solide 2 800 T stocké dans 2

magasins

Magasin 8A Volume du magasin ~

1 500 m3

Magasin 4 Volume du magasin ~

3 000 m3

NC

2515.1 Broyage, concassage, criblage, ensachage , pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels. La puissance de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : c). supérieure à 40 kW et inférieure à 200 kW.

Fabrication de soufre trituré

Broyeur Raymond :

50 kW Broyeur colloïdal :

37 kW

Puissance totale : 87 kW

D

2910 A 2 Installations de combustion. La puissance thermique maximale de l'installation est inférieure à 2 MW

Des chaudières pour le chauffage des locaux :

. au gaz 97 kW + 2 x 90 kW

. au FOD : 230 kW+ 30 kW

. Procédé : Une chaudière gaz naturel d’une Pmax de

~1 MW

Puissance totale : ~1,6 MW

Non classé

3340 Fusion de matières minérales , y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

Situation actuelle Fusion de 2 t/h de soufre, soit 48 t/j

(4 000 t/an)

Situation future Fusion de 3 t/h de soufre, soit 72 t/j

(20 000 t/an)

A (3 km)

3440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides Fabrication de produits phytosanitaires

Capacité de production :

20 000 t /an

A (3 km)

4110.1 et 2

Toxicité aiguë catégorie 1 pour l’une au moins des voies d’exposition, à l’exclusion de l’uranium et ses composés. 1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 t 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 250 kg

Solides : 30 t

Liquides : 100 t (Dont 5 t Lambda

cyhalothrine)

A (1 km)

A (1 km)


Février 2016


4120. 1 et 2

Toxicité aiguë catégorie 2, pour l’une au moins des voies d’exposition. 1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : b) Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d’être présente dansl’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 t

Solides : 30 t Chlorothalonil

Liquides : 30 t

D

A (1 km)

4130. 1 et 2

Toxicité aiguë catégorie 3, pour les voies d’exposition par inhalation 1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : b) Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d’être présente dansl’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 t

Solides : 30 t

Liquides : 30 t

D

A (1 km)

4140 1 et 2 Toxicité aiguë catégorie 3, pour la voie d’exposition orale (H301) dans le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être établies 1. Substances et mélanges solides. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : b) Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d’être présente dansl’installation étant : a) Supérieure ou égale à 10 t

Solides : 30 t

Liquides : 30 t

D

A (1 km)

4150

Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition unique catégorie 1. La quantité totale susceptible d’être présente dansl’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 20 t

Quantité maxi : 50 t Chlorpyriphos

A (1 km)

4331

Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterrainesétant : 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t

Atlox (10 t), Berol (2 références : 2 x 10 t), Ethylène diamine : 20 t Total : 50 t

DC

4510 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 . La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 100 t

Quantité maximale présente :

1 800 tonnes (~75 % de la capacité totale des magasins

d’agro qui est de 2 400 t)

A (1 km)


Février 2016


4511 Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t

Quantité maximale présente :

1 600 tonnes (~67 % de la capacité totale des magasins

d’agro qui est de 2400 t)

A (1 km)

4734

Produits pétroliers sp écifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant :

2.Pour les autres stockages : c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total

Fioul lourd et gazole :

Gazole : 4 réservoirs de 5 m3 chacun

Fioul lourd : 2 x 35 m3 (2

x 35 t)

Total : 90 m3 ou t

DC

Le volume figurant au regard de la majorité des rubriques 4110 à 4150 s’explique par le fait de la réception de matières actives (M.A.) par lot de 25 t en cours de campagne de fabrication avec un stock résiduel de 5 T, ce qui fait une quantité maximale présente de 30 T (25 t + 5 t). Il est indispensable que CEREXAGRI soit autorisé au minimum pour cette quantité, sinon il pourrait ne pas être possible de réceptionner un lot de M.A. Cette quantité de 30 t doit s’appliquer au minimum à toutes les rubriques du fait que les MA reçues sont susceptibles d’être classées dans une des ces rubriques (CEREXAGRI est susceptible de mettre en œuvre plusieurs dizaines de M.A. différentes). Seule la rubrique 4110.2 a un volume supérieur : 100 t au lieu de 30 t. (Pour mémoire, la quantité pour la rubrique 1111 liquides était de 120 t). Le total des rubriques 4110 à 4150 est de 360 t, mais CEREXAGRI s’engage à ne pas de dépasser à tout moment pour l’ensemble de ces rubriques un total 220 t. (Pour mémoire, le total des rubriques 1111 et 1131 était de 203 t). Les quantités au regard des rubriques 4510 et 4511 représentent les produits finis et stockés sur site. Le total des rubriques 4510 à 4511 est de 3 400 t, mais CEREXAGRI ne pourra pas de toute façon dépasser pour l’ensemble de ces rubriques un total égal à celui de la capacité totale des magasins d’agropharmaceutiques soit 2 400 t. (Pour mémoire, le total des rubriques 1172 et 1173 était de 3 470 t). De plus CEREXAGRI s’engage à réviser les volumes demandés dans chacune de ces rubriques lorsque toutes les FDS auront été transcrites La demande avait été effectuée à CEREXAGRI de fournir « un tableau, synthétisant les mentions de dangers de toutes les produits en stock et leurs quantités », afin de justifier les quantités sollicitées pour la demande d’antériorité au titre des rubriques 4000. CEREXAGRI ne peut éditer un tel tableau en faisant une simple extraction de différents états des stocks à différents moments du fait que pour le moment, les MA (matières actives) achetées sur le marché mondial n’ont pas encore toutes intégré l’étiquetage CLP. CEREXAGRI a dû recréer ces états en faisant la transposition de l’étiquetage de ces M.A.


Février 2016

C’est ce travail de synthèse qui a été effectué pour définir les volumes des rubriques Installations classées pour les rubriques 4110 à 4150 et 4510 et 4511. Par ailleurs, pour aboutir à ces résultats, il faut intégrer un grand nombre d’états de stocks et cela sur plus d’une année et tenir compte des volumes mini des livraisons. Il faut également noter les modifications suivantes :

- CEREXAGRI n’est plus concerné, ni classé par la rubrique 2920 - compression de fluides inflammables ou toxiques.

- La rubrique n° 1433 est supprimée. - La rubrique 1523 est supprimée et remplacée par la rubrique 3340.

Les 9 communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km sont :

Saint-Louis-de-Montferrand Ambarès-et-Lagrave Blanquefort Bassens Bordeaux Carbon-Blanc Sainte-Eulalie Lormont Yvrac

Les limites communales ainsi que le rayon d'affichage sont représentés sur le plan réglementaire à l'échelle 1/25 000ème joint en page suivante.


Février 2016

Insérer carte IGN au 1/25 000ème avec rayon d'affic hage 3 km


Février 2016

2.3. SITUATION DU SITE PAR RAPPORT À LA DIRECTIVE S EVESO

2.3.1. Situation du site par rapport à la directive 96/82/CE

2.3.1.1. Situation par rapport à l’arrêté du 10 mai 2000 (SEVESO II)

La société CEREXAGRI S.A. est soumise à l’arrêté du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté correspond à la transcription en droit français de la Directive européenne n°96/82/CE du 9 décembre 19 96 dite Directive « SEVESO II ». Deux catégories de seuils sont retenues pour l'application de cet arrêté, les articles 1.2.1 ou 1.2.2 correspondant au seuil « bas » et l’article 1.2.3 au seuil « haut » (concerne les installations classées « AS »). La société CEREXAGRI S.A. est soumise aux articles 1.2.1 et 1.2.2, la somme des quotients (quantités stockées/seuils) à prendre en compte suivant l'annexe I étant supérieure à 1. Par ailleurs, le site est classé AS et est également soumis à l’article 1.2.3.

2.3.1.2. Situation du site par rapport aux rubrique s AS, conformément au décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999

Ce décret transpose par son article 3 et son annexe 4, la règle d'additivité de la directive 96/82/CEE pour définir si une ou des installations situées au sein d'un même établissement soumettent celui-ci au régime de l'autorisation avec servitudes (AS). Le site est classé Seveso seuil haut . Voir le tableau donné page suivante.


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Rubriques Substances ou préparations concernées Quantités stockées

Seuil arrêté du 10 mai

2000 (art. 1.2.1)

Quotient Seuil AS Quotient

1110 1111

Substances ou préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement

ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses

composés, du brome et du fluor.

53 5 t 10,60 20 t 2,65

Fluor. 10 t 0,00 20 t 0,00

Brome 20 t 0,00 20 t 0,00

1130 1131

Substances ou préparations toxiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des

substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la

nomenclature ainsi que du méthanol.

8 50 t 0,16 200 t 0,04

1171 1172 1173

Substances ou préparations dangereuses pour l'environnement très toxiques (A) et/ou toxiques (B) pour les organismes aquatiques telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des

substances ou des préparations dangereuses visées explicitement ou par famille par d'autres

rubriques.

1800 A. Très toxique : A. Très

toxique :

100 t 18,00 200 t 9,00

B. Toxique : B. Toxique :

1670 200 t 8,35 500 t 3,34

1431 1432 1433

Liquides inflammables : - catégorie A ; 10 t 0,00 50 t 0,00

- catégorie B ; 36 2 500 t 0,01 10 000 t 0,00

- catégorie C ; 25 000 t 0,00

- pour le méthanol. 500 t 0,00 5 000 t 0,00

Arrêté du 10 mai 2000 (art. 1.2.1 et/ou 1.2.2)

Classement AS (art. 1.2.3)

Rubriques 11.. : somme des quotients à

l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177

10,8 2,7

Rubriques 1771, 1172, 1173 26,35 12,34

Ru. 12.., 13.., 14.. et 2255 : somme des

quotients 0,01 0,00


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2.3.2. Situation par rapport à la directive n° 2012 /18/UE du 4 juillet 2012 (SEVESO III)

Conformément à l'arrêté du 10 mai 2000, la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et au règlement (CE) n° 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, l’établissement CEREXAGRI de Bassens est soumis à la directive n° 2012/18/UE , c'est-à-dire que l’établissement est classé SEVESO pour le seuil haut. En effet, les seuils les plus élevés des quotients à considérer sont les suivants :

Toxiques : Suivant rubrique 4110 quotient = 130 t/20 t (seuil haut) = 6,5 Suivant rubrique 4120 quotient = 60 t/200 t (seuil haut) = 0,3 Suivant rubrique 4130 quotient = 60 t/200 t (seuil haut) = 0,3 Suivant rubrique 4140 quotient = 60 t/200 t (seuil haut) = 0,2 Suivant rubrique 4150 quotient = 50 t/200 t (seuil haut) = 0,25 ∑Quotient quantité /seuil haut 7,6

Dangereux pour l’environnement Suivant rubrique 4510 quotient = 1800/200 = 9 Suivant rubrique 4511 quotient = 1600/500 = 3,2 ∑Quotient quantité /seuil haut 12,2

soit une somme des quotients > 1.


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2.4. LOCALISATION DE L'INSTALLATION

L'usine de Bassens est située dans la zone industrielle de Bassens, au lieu-dit Payaut au sud-ouest du territoire de cette commune. La superficie totale des terrains est de 55 557 m2 dont 48 672 m2 clôturés par un mur de 2 mètres de haut. La surface couverte représente environ 16 500 m2. L'altitude moyenne du site est de 8 mètres. Les coordonnées géographiques de l'entrée de l'usine sont :

- 44° 54' 2" de latitude nord et 0° 31' 28" de long itude ouest, - UTM : XK 9748.

Les coordonnées exactes de la société CEREXAGRI sont les suivantes :

- Département : Gironde - Arrondissement : Bordeaux - Canton : Lormont - Commune : Bassens - Lieu-dit : Payaut - Voie : 14 avenue Manon Cormier - Références cadastrales de l'implantation : Voir tableau ci-dessous

Section Lieu-dit Parcelle Contenance (surface)

AN La Brouste 42 37 ca

AN La Brouste 43 20 a 00 ca

AN Rue Manon Cormier 44 4 a 51 ca



AN Rue Manon Cormier 147 2 ha 96 a 55 ca

AN La Brouste 219 1 ha 47 a 58 ca

AN Pichon* 180 68 a 85 ca

* parcelle correspondant à la vigne test (station de brumisation). L'accès au site se fait par la rue Manon Cormier. La société CEREXAGRI est localisée sur l'extrait de plan cadastral au 1/2 500ème page suivante.


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Insérer plan cadastral A3 au 1/2500ème


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2.5. JUSTIFICATION DE L’AUGMENTATION DE PRODUCTION DE L’INSTALLATION DE FUSION PURIFICATION

Cette modification correspond à l’augmentation de l’activité démarrée récemment en juin 2015, consistant à recevoir du soufre solide contenant des impuretés, à fondre ce soufre de façon à en éliminer les impuretés, à le consommer sur place et en expédier notamment à l’usine CEREXAGRI du Canet (Marseille). Le fournisseur du soufre solide est la société TEPF, située à Lacq. Cette activité vient compléter une des activités principales du site, qui consiste à transformer du soufre fondu en soufre sublimé. L’intérêt économique pour CEREXAGRI d’acheter ce soufre au fournisseur (TEPF) réside dans le fait que si ce soufre n’était pas valorisé par une transformation, il devrait de toute façon être éliminé par TEPF, si nécessaire par une mise en décharge, ce qui n’a ni sens économique, ni sens environnemental. TEPF a cessé l’extraction de gaz sur le site de Lacq compte tenu de l’épuisement du gaz sur le site. Le projet présenté par CEREXAGRI a pour but d’utiliser le stock du sous produit de soufre impur résiduel sur la plateforme de Lacq. Ce projet représente le double avantage d’une part d’éviter la mise en décharge d’une quantité importante de soufre et d’autre part, pour CEREXAGRI d’acheter ce soufre avec des conditions intéressantes. L’intérêt pour CEREXAGRI d’effectuer ce traitement à Bassens réside dans le fait que de deux sites proches du fournisseur (Lacq- Bassens : 200 km), seul le site de Bassens est consommateur de soufre. Le site de Bassens s’est également imposé dans ce projet par son savoir faire sur le traitement du soufre : les premières unités industrielles de soufre à Bassens ont été installées dans les années 1920. Une partie du soufre fondu dans la nouvelle installation, environ 30 % du soufre reçu, est consommée sur site pour fabriquer du soufre sublimé. Le reste est chargé en camion et expédié notamment à l’usine CEREXAGRI du Canet (près de Marseille). Depuis son démarrage en juin 2015, cette installation fonctionne à petit débit (~ 4 000 t/an) jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation pour 20 000 t/an. Cette phase permet d’effectuer les dernières mises au point du procédé de fusion - purification. Pour la situation projetée, le soufre sera alimenté à raison d’un débit moyen de ~ 3 t/h, avec fonctionnement en 3 x 8, sur ~280 j (3 x ~280 x 24 = ~ 20 000 t/an). En résumé, les données pour chacune des phases sont les suivantes : Existante A terme

Soufre purifié à Bassens à terme 4 000 t/an 20 000 t/an Soufre consommé à Bassens ~6 000 t/an ~6 000 t/an Soufre à expédier ~ 0 ~ 14 000 t/an Soufre consommé par l’usine du Canet - ~ 20 000 t/an


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2.6. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

2.6.1. Capacités techniques

L’établissement fait partie du groupe UPL Limited. UPL France S.A.S. est la filiale française du groupe UPL Limited, un acteur de taille mondiale dans le domaine des semences et de la protection des cultures, coté à la bourse de Bombay, en Inde. L’entreprise exploite ainsi 7 sites industriels en Inde, 4 en Argentine, 1 au Vietnam, 1 au Brésil, 1 au Chili et 6 en Europe dont 3 en France (à Bassens, Marseille et Mourenx). CEREXAGRI emploie 105 personnes réparties sur ses 3 sites de production en France, dont 12 ingénieurs et cadres. En France, depuis son siège social de Courbevoie (92), UPL s’affirme comme un acteur majeur sur le marché de la protection des cultures annuelles et pérennes en offrant une large gamme de solutions, dans un souci permanent de préservation de l’environnement. UPL France est membre de l’UIPP, l’Union des Industries de la Protection des Plantes.

2.6.2. Capacités financières

UPL sur l’année fiscale 2014-2015 a réalisé un chiffre d’affaires de 1 800 millions de dollars. Le chiffre d’affaire de CEREXAGRI est de 62 M€ en 2014 -2015.


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2.7. GARANTIES FINANCIERES

Des garanties financières sont prévues dans le cadre de l’arrêté du 31 mai 2012. Le montant de ces garanties a fait l’objet d’un projet d’arrêté complémentaire :

La nouvelle installation de fusion-purification de soufre n’aura pas pour effet d’augmenter la quantité de déchets dangereux (ou non dangereux) présents sur le site. Le montant des garanties financières sera inchangé par rapport à la somme déterminée ci-dessus. Il faut noter que l’indice TP01 n’a pratiquement pas évolué depuis cette date.


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3. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS

3.1. CAPACITÉS DE PRODUCTION ET PRODUCTIONS ANNUELL ES

En 2013, les capacités de production sont les suivantes :

- sublimation : 7 000 tonnes par an - formulation aqueuse : 6 000 tonnes par an - formulation huileuse et

concentrés émulsionnables : 6 000 tonnes par an L'évolution des quantités produites sur les dernières années est la suivante :

Activité 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Sublimation 3 453 3 199 2 592 3 109 4 501 4 350 3 854 3 095

Formulation aqueuse 1 253 2 363 1 163 1 350 1 365 1 334 1 870 2 770

Formulation huileuse et concentrés émulsionnables

2 144 1 771 2 115 3 066 3 672 4 100 3 384 3 680

Microencapsulation 0 43 185 79 122 187 145 327

TOTAL 6 850 7 376 6 055 7 604 9 660 9 971 9 253 9 872

L’installation de fusion-purification démarrée à la mi-2015 à petite capacité (4 000 t/an) n’apparait pas dans le tableau ci-dessous car cette activité n’est qu’une phase préliminaire de l’activité de sublimation du soufre.


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3.2. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES INSTALLATIONS (HO RS FUSION PURIFICATION DU SOUFRE)

3.2.1. Installation de sublimation

L'installation de sublimation du soufre produit du soufre sublimé avec une capacité de 9 500 t/an. Elle comprend les équipements suivants :

- entrepôt de stockage du soufre brut (bâtiments du secteur 6), - galeries de sublimation et cuves de stockage de soufre liquide (bâtiments du secteur 2 et extérieur

du bâtiment 15), - atelier de tamisage et de conditionnement, magasin (bâtiments du secteur 1).

Les matières premières de cet atelier sont :

- soufre de Lacq solide en vrac, - soufre liquide, - additifs pour pré mélange Fluidosoufre, - recyclage de grappilles (refus tamis).

Bâche du fondoir

Petite cornue

Grande cornue

Chambre desublimation

SO2, SO3, Nox,poussières, ...

Transfert du soufresublimé vers le tamisage

Soufre solideSoufre liquide

Fioul domestiqueFioul lourd

Chauffage grande cornue

SO2 et poussières de soufre

(Dégazage de la chambre)

Gaz de combustion

(Fonctionnement régime établi)

Sublimation du soufre


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3.2.2. Entrepôt de stockage du soufre brut

Le stockage du soufre brut est réalisé dans un magasin ouvert. La quantité habituellement stockée est d'environ 800 tonnes. La capacité maximale est de 1 500 tonnes. Ce bâtiment est en béton armé et parpaings, charpente métallique et toiture en tôle. Le soufre solide est livré en vrac par route. Les camions vident le soufre dans une trémie dont la vidange est assurée par deux vis sans fin. Le soufre est chargé et acheminé vers les ateliers de fabrication.

3.2.3. Réservoirs de stockage de soufre liquide

Le soufre liquide est livré par camions citernes. Il est déchargé par gravité dans une cuve de réception. Le soufre liquide est stocké dans deux cuves :

- une cuve extérieure aérienne de stockage de 100 m3, - une cuve enterrée de réception de 32 m3.

Les cuves sont en acier, elles sont calorifugées et la température est maintenue par un réseau de serpentins de vapeur. La cuve extérieure est placée dans une rétention et la cuve enterrée est confinée dans une cuve en béton armé. Le soufre est distribué vers les différents fours par un réseau de tuyauteries à double enveloppe où circule de la vapeur d’eau.


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3.2.4. Atelier de tamisage et de conditionnement

L'installation de tamisage est constituée de trémies vibrantes, d'écluses rotatives, de vis sans fin, d'élévateurs, de tamis (planshisters) et de convoyeurs à bande. Elle est implantée sur quatre niveaux. Ces installations sont confinées sous atmosphère inerte appauvrie en oxygène.

Trémie soufre(prémélange fluent)

Tamisage de soufre

Conditionnement dusoufre

Transfert du soufreconditionné au magasin

Soufre provenant du broyageAdjuvants

Tamisage et conditionnement

(2ème point de rejet)

(1er point de rejet)

Poussières de soufre



Filtre à manches

Soufre provenant de la sublimation

3.2.5. Stockage du soufre conditionné

Le magasin 4 est constitué d'un bâtiment en parpaings, briques et béton armé. Le sol forme une cuvette de rétention de 270 m3. Sa capacité de stockage est de 1 300 tonnes. Le chargement/déchargement des palettes conditionnées est effectué par un élévateur à moteur thermique.


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3.2.6. Installation de broyage

Le broyage du soufre brut est effectué par un broyeur à pendulaires. L'installation de broyage du soufre produit du soufre trituré avec une capacité de 7 500 tonnes/an. Le soufre trituré est utilisé comme matière première pour la fabrication du pré-mélange Fluidosoufre. Elle s'articule autour des éléments suivants :

- atelier de broyage bâtiment 16 - atelier de conditionnement bâtiment 16

La seule matière première de cet atelier est le soufre solide en vrac.

Broyage

Séparateur

Ensachage

Transfert du soufreconditionné au magasin

Soufre brut

Atelier de broyage

Filtre à manches


Cyclone


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3.2.7. Installations de formulation aqueuse et huil euse

3.2.7.1. Les ateliers

Ces installations produisent des composés agropharmaceutiques par mise en suspension de différentes matières actives avec une capacité de 11 000 tonnes/an. Elles s'articulent autour des éléments suivants :

- atelier de fabrication UFAB1 bâtiment 22 B - atelier de fabrication UFAB2 bâtiment 22 C - atelier de fabrication d'herbicides bâtiment 22 A - cuves de stockage zones 35 et 37 - groupe froid - stockage de produits inflammables bâtiment 51

Les matières premières de ces ateliers sont :

- soufre solide, - principes actifs, - eau, - huiles, hydrocarbures.

Les produits finis sont différentes formulations aqueuses, huileuses et concentrés émulsionnables dont la composition varie suivant le produit fabriqué.


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UFAB1

Cet atelier produit des suspensions de matières actives dans de l'eau. II est composé de broyeurs humides, de capacités intermédiaires, de filtres, de mélangeurs et de pompes. Les principales étapes de production sont les suivantes :

- dispersion de soufre et de matières actives dans de l'eau dans une première cuve et stockage dans une cuve agitée tampon,

- premier broyage puis stockage dans une cuve agitée, - second broyage plus fin, filtration et stockage dans une cuve agitée, - mélange final avec d'autres composants, - envoi en cuve de stockage sur l'aire de stockage avant conditionnement.

Dispersion desmatières

premières

Broyage duprémélange

Tamisage

Stockage intermédiaireet conditionnement

SoufreMA

Adjuvants

Formulation aqueuse UFAB 1

Filtre à manches

Poussièresde soufreet de MA

Formulation finale

Prémélangeépaississant

AdjuvantsEau

AdjuvantsDispersants

mouillants

COV

Adjuvants


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UFAB2

Cet atelier produit des émulsions d'eau, d'huiles et de matières actives. Diverses fabrications sont proposées sous forme de concentré émulsionnable. II est composé de cuves agitées, de filtres, d'un homogénéiseur et d'une étuve. Les principales étapes de production sont les suivantes :

- dispersion de matières actives et d'huile dans de l'eau dans une première cuve, filtration puis stockage dans une cuve agitée tampon,

- seconde filtration, homogénéisation puis stockage dans une cuve agitée tampon, - mélange final avec d'autres composants, - envoi en cuve de stockage sur l'aire de stockage avant conditionnement.

Dispersion desmatières

premières

Homogénéisationdu prémélange

Stockage intermédiaireet conditionnement

MAAdjuvants

Formulation huileuse UFAB 2

Filtre à manches

Poussièresde MA

Formulation finale

Prémélange huilePrémélangeépaississant

HuileSolvesso

EauÉpaississants

COV

La fabrication d’herbicides

L’atelier 22A est destiné à la préparation d'herbicides, à base d'huile et de principes actifs solides ou liquides. La préparation de désherbants à base d'huiles et de principes actifs solides est réalisée par batch. Les matières actives sont dispersées dans une émulsion huile-eau, par agitation dans une cuve sous pression atmosphérique. Le produit est ensuite stocké dans une cuve tampon avant de subir trois opérations de finition : broyage, désaération et homogénéisation.


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3.2.7.2. Les réservoirs de Solvesso et de formulati on chix

Ces réservoirs sont utilisés par les ateliers UFAB. Les deux réservoirs sont implantés dans une cuvette de rétention commune. La cuvette est située à ~ 22 m du bâtiment 22 et à 26 m du magasin 26. Les principales caractéristiques de la cuvette de rétention sont :

- L x l x h 13 m x 6,90 m/5,60 m - Surface 77 m2 - Matériau béton armé (cuvette monobloc) - Volume réel 85 m3

Le réservoir de Solvesso

Ses principales caractéristiques sont les suivantes :

- Ø x H 3,20 m x 8,25 m - Volume total 66 m3 - Volume utile 65 m3 - Matériau inox

Le réservoir de formulations CHIX

Le réservoir est similaire au réservoir de Solvesso exception faite des caractéristiques suivantes :

- Ø x l 2,5 m x 6,50 m - Particularité agitateur

Il est également équipé d'une mesure de niveau (reportée dans l'atelier), d'une sécurité de niveau haut et d'une sécurité de niveau très haut. Il dispose également d'une charge de charbon actif pour le traitement des évents.

3.2.8. L’atelier micro-encapsulation

La zone 27 est séparée en quatre zones distinctes :

- 27M: local fondoir, - 27A: atelier de fabrication, - 27B: stockage des produits finis : stockage dans 5 cuves aériennes, - zone technique : la tour de lavage et le ventilateur d'extraction des vapeurs.

Cet atelier est destiné à la formulation d'herbicides, par microencapsulation d'un principe actif. Cette fabrication est réalisée en continu ou en batch, dans un réacteur, à pression atmosphérique, par réaction en phase aqueuse d'une phase organique (principe actif et monomère) avec un mélange d'amines. La réaction, très légèrement exothermique, est effectuée à froid et à pression atmosphérique. Le produit est ensuite tamisé, épaissi et stocké en cuves, avant d'être conditionné en emballages de volumes divers.


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3.2.9. Magasins de stockage

Ces magasins stockent les matières premières en attente de mise en œuvre et les produits finis en attente d'expédition :

- magasin d'emballages et de matières premières 8B - magasin de matières premières bâtiment 15 - magasin de matériels techniques bâtiment 19 - magasin de matières premières et produits finis bâtiment 26 - magasin de produits finis bâtiment 28


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3.3. L’INSTALLATION DE FUSION ET DE PURIFICATION DU SOUFRE

3.3.1. Présentation générale

Avant la mise en route de cette installation, le site ne disposait pas de fondoir à soufre, exception faite des bâches qui permettent d’alimenter les chambres de sublimation à partir de soufre solide ou de soufre liquide venant des réservoirs. Cette installation a été démarrée en juin 2015. Les installations de fusion – purification comprennent :

- 1 fondoir capoté de 14 m3, équipé de serpentins internes, permettant une addition de chaux, - 1 extraction en fond du fondoir par vis pour extraire les impuretés, - 1 surverse pour envoyer le flux vers un décanteur lamellaire, avec transfert du soufre décanté vers

le filtre par pompe, - 1 extraction en fond du décanteur lamellaire pour extraire les impuretés, - une cuve de 7 m3 agité avec addition de produit de précouche (alimentation par big-bag ou sac), - 2 filtres à précouche en parallèle pour obtenir du soufre pur, - une cuve intermédiaire située entre le décanteur lamellaire et les filtres.

L’ensemble est implanté sur une aire extérieure bitumée située au sud du bâtiment 8A.

L x l 13 m x 12 m Le fondoir est fixé sur une structure métallique d’une hauteur d’environ 5 m. De la même façon, les filtres sont implantés sur une plateforme au-dessus d'une benne de façon à permettre la récupération des déchets de filtration et de décantation du fondoir. Voir le schéma de principe ci-dessous :

Soufre

Traitement sur charbon actif

Vers réservoir s oufre liquide


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3.3.2. Implantation

Cet ensemble est implanté au sud du bâtiment 8 A comme le montre le plan d’implantation ci-dessous.

3.3.3. Réception de soufre solide

3.3.3.1. Rappel de la situation actuelle

Le stockage du soufre brut est réalisé dans un magasin ouvert. La quantité habituellement stockée est d'environ 800 tonnes. La capacité maximale est de 1 500 tonnes. Ce bâtiment est en béton armé et parpaings, charpente métallique et toiture en tôle.

Surface du bâtiment ~ 312 m2 (25 m x 12,5 m) Surface du tas (surface au sol) 160 m2 (~ 50 % de la surface totale)

Le soufre solide est livré en vrac par route uniquement. Les camions vident le soufre dans une trémie dont la vidange est assurée par deux vis sans fin. Le soufre est chargé dans des bennes contenant environ 800 kg et acheminé dans les galeries.

Cuve tampon Cuve précouche

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Fondoir Décanteur lamellaire Rétention sous le fondoir (15 m3)

Bâtiment 8A Stockage soufre

solide


Février 2016

3.3.3.2. Réception de soufre impur

Le soufre impur est reçu uniquement par camions, à raison de ~ 2 à 3 camion/jour. Les impuretés contenues sont de la terre (produits minéraux) et de l’eau.

Tonnage par camion 30 t max Tonnage reçu annuellement ~ 3 camions/j x 30 t/camion x 170 j/an = 20 000 t

Il est reçu en lieu et place du soufre brut solide actuellement reçu, suivant le même mode de réception que pour le soufre solide qui était reçu (vidange gravitaire). Ce soufre est stocké dans le magasin 8A, à la place du soufre solide actuellement utilisé. Ce soufre est transféré par un chargeur, via une trémie et 1 à 2 vis vers le fondoir situé au sud du 8A.

3.3.4. Fusion et purification du soufre

Le fondoir présente les caractéristiques suivantes :

Ø x H 2,20 m x 4,3 m (avec fond conique) Volume 13,7 m3 Matériau inox Calorifuge oui Couverture capot métallique (double peau avec isolant) Particularité fondoir équipé d’une agitation

Il est chauffé à l’aide de serpentins :

Nombre 16 Mode de chauffage vapeur Débit maxi de vapeur 370 kg/h Tmaxi du soufre dans le fondoir 153 °C

Le soufre est alimenté à raison d’un débit moyen de ~ 3 t/h, avec fonctionnement en 3 x 8, sur ~280 j. (3*280*24 = ~ 20 000 t/an). L’unité de fusion-purification est directement alimentée depuis le bâtiment 8 A : un chargeur alimente une trémie située dans le bâtiment 8A. Cette trémie alimente le réacteur de fusion via 2 tapis et une vis. Le soufre alimenté par la vis tombe dans le fondoir par une goulotte d’environ 380 mm x 300 mm. Une mesure de niveau effectuée sur la cuve tampon permet .de commander l’alimentation en automatique du soufre solide, de façon à maintenir un niveau constant dans le fondoir. De façon à faciliter l’étape de décantation située après le fondoir, de la chaux est ajoutée depuis une trémie, par le même système de chargement que celui utilisé pour le soufre. Le dispositif d’agitation du fondoir permet une homogénéisation du soufre et de la chaux.

Quantité de chaux ~2.4 kg/t (7,2. kg/h) La chaux est stockée à proximité de l’unité de purification du soufre, dans le bâtiment 8 B. (chaux en big-bags de 700 kg). La consommation est de ~173 kg/j. Le stock maxi de chaux est inférieur à 10 t (livraison de 6 big-bags maxi soit 4,2 t). Une extraction par vis, fonctionnant de façon séquentielle, permet une extraction de boues.


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Le soufre déborde par une surverse vers un décanteur lamellaire :

L x l x h ~1,5 x 1 m x 2,55 m Volume ~2,5 m3 Matériau inox Calorifuge oui

Le schéma ci-dessous permet de visualiser le fonctionnement de ce décanteur :

Une cuve de préparation de précouche, analogue à un réacteur, permet une addition de produit de précouche (argile), en sacs 25 kg ou big-bags depuis une trémie de façon à former une précouche (gâteau de filtration) sur le filtre en préparation :

Type de cuve cylindrique horizontale Ø x L 1,70 m x 3 m Volume de la cuve 7 m3 Taux d’argile (débit) ~10 kg/t (30 Kg/h)

Le soufre liquide à 140 °C est alimenté en continu à débit constant sur le filtre, puis est directement transféré vers l’installation de chargement de soufre liquide et le réservoir « supérieur » de soufre liquide.

Type de filtre à plateau, sous pression En fin de cycle, le filtre est vidé du soufre liquide par poussage à la vapeur ; la couche du filtre (produit de précouche plus impuretés) est débâtie automatiquement et tombe dans une benne située sous les filtres. La benne est directement utilisée pour transporter le résidu de filtration auprès d’une société d’élimination autorisée. Une mesure de deltaP entre l’entrée et la sortie du filtre permet de détecter la saturation de ces filtres. L’ensemble (fondoir, décanteur, cuve de préparation de la précouche, filtres) est capoté, avec collecte des aspirations vers un dispositif de traitement des gaz sur charbon actif.

Débit global d’extraction ~ 2 000 m3/h Charge de charbon actif 1 500 kg

Les impuretés organiques présentent à l’origine dans le soufre (H2S, SO2, autres COV) sont piégées par ce dispositif. Une détection de SO2 sur l’extraction (en aval du système d’adsorption) déclenche une alarme pour procéder à l’injection de vapeur dans le fondoir et dans les autres équipements. Cependant, du fait de la teneur relativement élevée du soufre solide en eau (4 à 5 %), la fusion du soufre produit un dégagement de vapeur qui aura pour effet d’assurer en permanence un inertage du ciel gazeux du fondoir (quantité de vapeur d’eau dégagée = ~120 à 150 kg/h).


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Vue du fondoir

Vue du chargement des boues et du traitement des ext ractions d’air


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3.3.5. Transfert du soufre purifié vers le réservoi r de soufre liquide

Cette alimentation s’effectue via une pompe, une tuyauterie calorifugée et une vanne d’alimentation. Le débit d’alimentation est régulé en fonction du niveau souhaité dans le réservoir supérieur (régulation de niveau) La sécurité de niveau haut sur le réservoir receveur ferme la vanne et stoppe la pompe de transfert.

LT LSHÉvent

Trop plein

Vers galeries

LTLSH Transfert pargravité

Transfert uniquement depuis cuve enterrée

Rétention

Exception faite de cette tuyauterie d’alimentation, la disposition des deux réservoirs n’a pas été modifiée et le soufre continue d’être alimenté vers les galeries, via le réservoir inférieur. Le dispositif de dépotage de soufre a été conservé bien qu’il n’est plus être utilisé à partir du démarrage de l’installation de fusion et de purification. Ce dispositif de dépotage a pour but de garantir l’alimentation de chambres en soufre en cas d’indisponibilité de l’installation de fusion et de purification.

Chargement de camion de soufre liquide

Soufre liquide venant des filtres


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3.3.6. Chargement du soufre purifié en camions

Le chargement de soufre s’effectue via le réservoir de stockage et utilisation de l’aire également utilisée pour le dépotage de soufre liquide, à l’aide de la pompe existante dans le réservoir inférieur et un bras de chargement permettant un chargement du camion par le haut. L’équipement remplissage comporte un dispositif de type cône de remplissage avec une sécurité de niveau haut. L’aire de déchargement de soufre liquide et qui est utilisée comme aire de chargement du soufre liquide purifié, est équipée d’une fosse en béton étanche située sous cette aire capable de retenir la totalité d’un camion :

Cette aire en pente vers le centre de l’aire et équipée d’avaloirs permettrait une collecte rapide et efficace de tout épandage dans la fosse située sous cette aire.


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3.4. UTILITÉS

3.4.1. La chaudière de production de vapeur

Lors de la mise en place de l’unité de soufre, CEREXAGRI a procédé au changement de la chaudière fonctionnant au gaz naturel pour la production de vapeur pour l’ensemble du site :

Implantation local 19 A Type chaudière cylindrique horizontale Puissance maxi ~1 MW (1,5 t/h de vapeur) T et P Vapeur vapeur saturée 8 bar/155 °C

La vapeur assure l’alimentation des échangeurs (serpentins) de chauffage du fondoir et le traçage des tuyauteries, des cuves intermédiaires et des filtres.

La chaudière de production de vapeur

3.4.2. Poste électrique

Le réseau électrique se compose des éléments suivants :

- poste de livraison EDF (15 000 V) dans l'enceinte de l'usine, - ligne souterraine 15 000 V jusqu'aux transformateurs 3 x 630 kVa de la sublimation, de la

micronisation, du broyage et de l'atelier d'ensachage, - 1 transformateur 200 V / 100 kVa au poste de livraison (alimentation installation de sublimation,

locaux sociaux et administratifs), - 1 transformateur DOMINO 630 kVa à proximité du poste de livraison (alimentation UFAB), - 1 transformateurs 630 kVa (alimentation compresseurs, broyage, conditionnement).

L’unité de fusion purification de soufre utilise l’électricité en particulier pour l’agitation du fondoir et les transferts par pompes.


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3.4.3. Air comprimé

Un groupe de compresseurs (1 en service et 1 en secours) alimente les ateliers sublimation, tamisage et maintenance. Ce groupe alimente aussi l’installation de fusion du soufre. La zone UFAB est alimentée par un compresseur spécifique.

3.4.4. Stockage d'azote

L’azote liquide est reçu dans un stockage tampon de 25 m3, propriété d’AIR LIQUIDE.

3.4.5. Le groupe froid

Le refroidissement des installations de broyage est assuré par un groupe frigorifique d'une puissance électrique maximale installée de 130 KW (puissance thermique : 300 KW). Ce groupe utilise comme fluide frigorigène du HFC R407C. Les frigories sont transmises à un circuit d'eau glycolée tournant en circuit fermé. Le groupe frigorifique est refroidi à l'air par des aéroréfrigérants. Le groupe et les aéroréfrigérants (nombre : 6) sont implantés au sol. (Encombrement : 4,2 m x 2,2 m - Implantation sur dalle bétonnée de 8 m x 4,4 m). L’installation de fusion ne nécessite pas de refroidissement.

3.4.6. Chaudières

Le site est équipé de 4 chaudières à eau chaude utilisant du fuel domestique assurant le chauffage des locaux et le réchauffage du fuel lourd (2) et des cuves de fabrication :

- 2 chaudières au FOD (une chaudière pour chacune des deux galeries), - 2 chaudières au FOD situées dans le bâtiment 23 pour le chauffage des locaux et l’eau chaude

destinée au bâtiment UFAB. Et de 3 chaudières au gaz de faible puissance (97 kW + 2 x 90 kW) assurant le chauffage des locaux et la production d'eau chaude.

3.4.7. Traitement des eaux et bassin d'incendie

Le traitement des eaux comprend :

- deux cuves tampon de stockage des eaux de lavage, - un décanteur cylindro-conique de traitement par floculation coagulation, - un big bag de récupération des boues, - une cuve de stockage de l'eau décantée.

Les eaux décantées, les boues et les huiles sont envoyées en destruction dans un centre agréé. Le bassin incendie d'un volume de 700 m3 est relié à l'atelier UFAB, au stockage de produits inflammables (bât 51) et au magasin 26, lui-même relié au magasin 28.


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3.5. BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET AUTRES LOCAUX

Ce terme regroupe :

- le magasin de pièces détachées, l'infirmerie et bureaux bâtiment 10 - l'accueil et le service expédition livraisons bâtiment 11 - les bureaux de direction et secrétariat bâtiment 12 - les locaux sociaux bâtiment 13 A - le laboratoire d'analyse bâtiment 13 B - le service maintenance bâtiment 17 - le bureau d'études bâtiment 23

Les locaux administratifs et le bureau d'études sont équipés d'extincteurs au CO2. Le laboratoire est équipé d'extincteurs au CO2 et d'une armoire frigorifique à protection intrinsèque pour le stockage des solvants. Le laboratoire, le local tamisage et le local solvants sont équipés de détection d’incendie. Les locaux sociaux et l’atelier d'entretien sont équipés d'extincteurs à poudre à CO2 et à eau.

1-Intro CEREXAGRI DAE soufre V3 · 01/02/2016 Réf. du dossier : 130051 CEREXAGRI Bassens Notions...

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