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LES REGISTRES ADMINISTRATIFS

Dakar, 28 - 31 mars 2011

Mohamed Salimi, Maroc

Atelier sur la revue de mise en œuvre du Cadre Stratégique Régional de Référence pour

le renforcement des capacités statistiques

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SOMMAIRESOMMAIRE

INTRODUCTION

CONCEPT ET PORTEE DES REGISTRESADMINISTRATIFS (RA)

ASPECTS DE L’EXPERIENCE NATIONALE

CONCLUSIONS

Ressources Rares Hiérarchisation à faire Recours de plus en plus accru aux

Statistiques Administratives à l’échelon internationale et nationale

Fracture statistique quant à l’usage des SA entres pays avancés et pays moins avancés.

Traditions administratives rigides et non imprégnées du rôle vital des statistiques.

INTRODUCTION

Un registre est défini comme étant le dispositif de collecte systématique et régulière de données individuelles portant sur un phénomène quelconque.

Il doit être maintenu et mis à jour continuellement et permettre de retrouver l’historique des données afin d’opérer toutes les opérations statistiques usuelles possibles : identification des unités, contrôle, apurement, appariement, redressement, etc.

L’existence d’un identifiant unique de chaque individu est une condition sine qua none pour la bonne tenue du registre.

CONCEPT ET PORTEE DES RA

Registres Administratifs : résultante de l’activité courante et quotidienne de l’administration: assurent à l’origine une fonction administrative.

Statistiques sous produites (SSP) / Statistiques administratives

Un RA n’est utile pour le statisticien que s’il peut être utilisé à des fins statistiques: on parle alors de Registres Statistiques (RS).

CONCEPT ET PORTEE DES RA

Un bon registre doit satisfaire les conditions suivantes :

◦Pertinence et exhaustivité◦Rapidité et ponctualité◦Précision◦Comparabilité et cohérence◦Accessibilité et  clarté◦Meilleur rapport coût-efficacité◦Réduire la charge des répondants

CONCEPT ET PORTEE DES RA

Exemples de registres :

Registre des nouvelles constructionsRegistres géographiques : logements, etcRegistre des entreprisesRegistre des activités et des emploisRegistre civilRegistre de la sécurité socialeRegistre des véhicules en circulationRegistre des étudiants universitairesRegistre fiscal

CONCEPT ET PORTEE DES RA

Coût réduit Large couverture thématique Elimination de la charge d’enquête Réduire la lassitude de la population vis-à-vis

des enquêtés (ménages, entreprises, etc.), Etroitesse du champs de manœuvre de

gestion des données individuelles ce qui peut garantir une certaine sécurité de l’usage des informations personnelles.

POINTS FORTS

Exhaustivité pas toujours assurée.

Qualité de la donnée n’est pas toujours au niveau requis.

Difficulté de maintenance et de gestion durable des registres.

POINTS FAIBLES

Aucune évaluation sérieuse et délibérée de la situation nationale dans le domaine n’a été opérée.

Existence d’une tradition relativement ancienne de tenue de registres administratifs

Diversité des RA primaires existant (foncier, véhicules, touristes externes, établissements économiques, etc.)

EXPERIENCE NATIONALE

Mise en place accrue des RA suite au développement de l’usage des TIC au sein de l’administration durant ces dernières années

(e- gov): expériences réussies de tenue de registres fiables : cas de la CNOPS qui a été primée dans le concours)

Prise de conscience de la nécessité de renforcer l’usage statistique des RA soit en tant que source unique, soit en tant que source auxiliaire de référence (comparaisons faite par les comptables nationaux)

EXPERIENCE NATIONALE

Faiblesse de pouvoir de coordination des efforts des différents acteurs dans le domaine des RA en l’absence d’un cadre institutionnel adéquat et répondant aux exigences d’une implication responsable et permanente des acteurs.

EXPERIENCE NATIONALE

Cadre légal (rappel)

Au Maroc nous avons une loi ancienne de 68 ; Un comité de coordination institué en 68 mais

qui est presque inactif ; Une demande forte depuis les années 2000 en

faveur d’une refonte des textes et de la promulgation d’un CNIS (aussi DS va être ONS en 1996);

Textes déposés au SGG depuis 2003 non encore approuvés;

En cours: préparation de nouveaux textes pour le SNIS

EXPERIENCE NATIONALE

Cadre légal Les signaux forts du message royal du 20

Octobre 2010 constituent une volonté délibérer de promotion de la statistique:

◦Consolider les acquis ;◦Assurer l’indépendance de l’appareil

statistique national◦Refonte institutionnelle◦Vulgarisation de l’usage des statistiques◦ Inciter tous les acteurs à coopérer ce qui

facilitera la coordination

EXPERIENCE NATIONALE

Bonne pratique en cours: Cas de registre des véhicules en circulation

Au début: RA au MET.

Ensuite: RA utilisé statistiquement par la DS.

En cours: Refonte totale du système en convergent vers un registre fiable avec usage statistique : horizon 2014.

Accord déjà obtenu pour utiliser ce registre après sa finalisation .

EXPERIENCE NATIONALE

Situation ambigüe: Cas du répertoire des établissements économiques

Expérience bloquée par les réticences de certains partenaires (départements ministériels, organismes spécialisés, etc.).

EXPERIENCE NATIONALE

Au niveau national

- L’utilisation de certains registres à des fins statistiques est pratiqué au Maroc (fiscal, véhicules, fichier du recensement économique, etc.)

- Ces registres sont à améliorer- Potentiel énorme pour mettre en place des

RS. Grands projets en cours: carte nationale

électronique, carte grise véhicule, permis de conduire, passeport biométrique, etc.

CONCLUSIONS

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Généralesa. Nécessité que la promotion des RS soit un

axe explicite dans les SNDS africaines (Voir la recommandation 17 du CSRR, p 65)

b. Elever les partenariats avec les sources administratives à des niveaux supérieurs pour exploiter à fonds les possibilités qu’offrent les statistiques sous produites

c. L’usage des TIC est une opportunité à saisir, ce qui exige des INS une force de proposition lors de la mise en place des systèmes d’informations des acteurs du SNIS

en cours le civil avec un grand projet de modernisation de l’EC, etc.)

CONCLUSIONS

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