Proposition 1 - Faire des régimes tns le laboratoire de la protection sociale de demain
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la solidarité
Projets décret santé cp ips 02 06 14
Proposition 3 - dirigeant de sas - laisser le choix du statut social
Proposition 9 - rachat de trimestres - unifier les dispositifs pour les tns
Proposition 5 - contrats prévoyance des tns - clarifier les règles pour sécuriser les prestations
Proposition 2 - rémunération des dirigeants - instituer une clause anti abus
Proposition 7 - garanties décès - autoriser la sortie en capital des contrats madelin
Suppression de présomption de non salariat cp ips 15 05 14
Proposition 11 - supprimer enfin la déclaration commune de revenus
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalorisation des pensions / 24 04 14
La cour des comptes suggère de déplafonner les cotisations retraite des artisans commerçants cp ips 22 09 14
L’Etat doit indemniser les entrepreneurs des dysfonctionnements du RSI
Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
Propositions de l'institut de la protection sociale #rsi fusion régime_général
Propositions de l'institut de la protection sociale #simplification #entreprises
Rendre la prévention médicale obligatoire : un impératif pour l’assurance maladie
Avec les nouvelles règles des redressements Urssaf les TPE de bonne foi vont être sanctionnées
90% des entreprises françaises sous la menace d'un redressement URSSAF
Amélioration du dispositif de portabilité de la prévoyance
