Un grand nombre de règles juridiques en matière de protection de l’environnement ont été adoptées au cours des dernières années à l’échelle internationale, nationale et provinciale.

Le droit de l’environnement: Mondialement

Une cinquantaine d’États ont signé le Protocole de Montréal

La réduction d’émission de CFC dans l’atmosphère, afin de protéger la couche d’ozone

En vigueur depuis 1989

Exemple: International

La loi fédérale sur les pêcheurs Interdit le déversement de substances

polluantes dans les eaux internes ou côtières dans lesquelles peuvent se trouver des poissons ou des animaux aquatiques.

Exemple: National

La Nouvelle-Écosse La Environment Act établit des normes

de protection de l’air, de l’eau et du sol.

Exemple: Provincial

En groupes de deux, trouver d’autres exemples de règles de droit retrouvées au niveau international, national et provincial en matière de protection de l’environnement.

Au moins deux groupes pour chaque type (international, national et provincial)

Soyez prêts à les présenter

Autres?...

La région (province, pays, etc.) ( /1)

La règle de droit ( /1) L’application dans la région,

pays, etc. ( /2) Controverse, est-ce que ce règle

s’applique comme il faut? Oui ou non, comment et pourquoi ( /1)

Total: ( /5) La semaine prochaine (mardi)

Critères (présentation)