POLITIQUE NATIONALE POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTIONDE PROTECTION

DE l’ENVIRONNEMENTDE l’ENVIRONNEMENT

LE BUTLE BUT

Garantir un environnement sain et un développement durable par la Garantir un environnement sain et un développement durable par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques programmes et activités de développement par œuvre des politiques programmes et activités de développement par la responsabilisation et l’engagement de tous les acteurs.la responsabilisation et l’engagement de tous les acteurs.

Permettre d’apporter une contribution significative aux questions Permettre d’apporter une contribution significative aux questions fondamentales qui concernent la lutte contre la désertification, la fondamentales qui concernent la lutte contre la désertification, la sécurité alimentaire, la prévention et la lutte contre les pollutions, la sécurité alimentaire, la prévention et la lutte contre les pollutions, la lutte contre la pauvreté.lutte contre la pauvreté.

LES PRINCIPESLES PRINCIPESLa politique nationale de protection de l'environnement s'inscrit La politique nationale de protection de l'environnement s'inscrit dans un processus dynamique qui vise le développement socio-dans un processus dynamique qui vise le développement socio-économique durable du Mali. Les principes de base qui sous-économique durable du Mali. Les principes de base qui sous-tendent la politique nationale de protection de l'environnement tendent la politique nationale de protection de l'environnement peuvent être synthétisés comme suit :peuvent être synthétisés comme suit :

1.1.équité et égalitééquité et égalité, , qui rend obligatoire le devoir pour tous qui rend obligatoire le devoir pour tous ceux qui entreprennent des activités ayant un impact sur ceux qui entreprennent des activités ayant un impact sur l'environnement d'appliquer et/ou de se soumettre aux l'environnement d'appliquer et/ou de se soumettre aux règles et lois environnementales du pays. Ce principe règles et lois environnementales du pays. Ce principe renvoie à l'article 15 de la Constitution du Mali;renvoie à l'article 15 de la Constitution du Mali;

SuiteSuite

  

2.2. implication/responsabilisation et implication/responsabilisation et participationparticipation de tous les acteurs dans les de tous les acteurs dans les actions de protection, de restauration ,et de actions de protection, de restauration ,et de conservation et des ressources naturelles et conservation et des ressources naturelles et de l'environnement. de l'environnement.

SuiteSuite  3.3. prévention et précaution, en facilitant notamment la mise en prévention et précaution, en facilitant notamment la mise en

oeuvre des mesures de contrôle et de oeuvre des mesures de contrôle et de préservation/protection des écosystèmes et de préservation/protection des écosystèmes et de l’environnement, qui doit permettre de prévenir les l’environnement, qui doit permettre de prévenir les problèmes pouvant entraîner des conséquences néfastes problèmes pouvant entraîner des conséquences néfastes pour l’environnement, en développant l'information et pour l’environnement, en développant l'information et l'éducation environnementale, en définissant les normes de l'éducation environnementale, en définissant les normes de rejets autorisés et en systématisant rejets autorisés et en systématisant les études d'impacts les études d'impacts environnementauxenvironnementaux. .

Suite et finSuite et fin

44.. internalisation des coûts de protection de l'environnement, qui internalisation des coûts de protection de l'environnement, qui conduit la prise en compte des coûts des nuisances dans les conduit la prise en compte des coûts des nuisances dans les coûts de production ou de l'activité pouvant être à l'origine coûts de production ou de l'activité pouvant être à l'origine d'une dégradation (y compris les études d'impact). Ce principe d'une dégradation (y compris les études d'impact). Ce principe permet de ne pas faire payer par la collectivité des dépenses permet de ne pas faire payer par la collectivité des dépenses dues à des dégradations occasionnées par des individus et/ou dues à des dégradations occasionnées par des individus et/ou des activités de développement socio-économique. Il se base des activités de développement socio-économique. Il se base lui-même sur le principe du "pollueur - payeur", qui lui-même sur le principe du "pollueur - payeur", qui responsabilise celui qui pollue ou dégrade l'environnement responsabilise celui qui pollue ou dégrade l'environnement dans la réhabilitation des ressources dégradées.dans la réhabilitation des ressources dégradées.

LES OBJECTIFS GLOBAUX LES OBJECTIFS GLOBAUX 

      contribuer de manière active aux efforts entrepris aux contribuer de manière active aux efforts entrepris aux

niveaux sous-régional, régional et international en niveaux sous-régional, régional et international en matière de protection, restauration et de gestion de matière de protection, restauration et de gestion de l’environnement.l’environnement.

ØØ assurer la sécurité alimentaire et la fourniture de assurer la sécurité alimentaire et la fourniture de produits en quantité et qualité ;produits en quantité et qualité ;

ØØ promouvoir la création d’emploispromouvoir la création d’emplois ; ;

DES OBJECTIFS SPECIFIQUESDES OBJECTIFS SPECIFIQUES

  développer et appuyer la mise en œuvre d’une gestion développer et appuyer la mise en œuvre d’une gestion décentralisée et participative de l’environnement en milieu rural ;décentralisée et participative de l’environnement en milieu rural ;

appuyer les organisations des producteurs et autres partenaires appuyer les organisations des producteurs et autres partenaires de la société civile (ONG) afin qu’ils jouent pleinement leur rôle de la société civile (ONG) afin qu’ils jouent pleinement leur rôle dans la gestion des ressources naturelles ;dans la gestion des ressources naturelles ;

SuiteSuite     élaborer et appuyer la mise en oeuvre de programmes de élaborer et appuyer la mise en oeuvre de programmes de

gestion des ressources naturelles à travers les schémas gestion des ressources naturelles à travers les schémas régionaux d’aménagement du territoire et la gestion du terroir régionaux d’aménagement du territoire et la gestion du terroir

villageois en vue de réduire les effets de la dégradation, de la villageois en vue de réduire les effets de la dégradation, de la désertification et de la sécheresse.désertification et de la sécheresse.

élaborer et mettre en oeuvre une politique d’assainissement et de élaborer et mettre en oeuvre une politique d’assainissement et de maîtrise de la pollution urbaine, industrielle et/ou artisanale, maîtrise de la pollution urbaine, industrielle et/ou artisanale, notamment à travers la collecte et le traitement des déchets notamment à travers la collecte et le traitement des déchets solides, liquides et gazeux ;solides, liquides et gazeux ;

SuiteSuite

  hharmoniser les lois et règlements en vigueur et élaborer les armoniser les lois et règlements en vigueur et élaborer les textes juridiques et réglementaires nécessaires (arrêtés textes juridiques et réglementaires nécessaires (arrêtés d’application des différents codes et lois existants, code d’application des différents codes et lois existants, code environnemental) ;environnemental) ;

veiller au respect et à la mise en oeuvre des Conventions, veiller au respect et à la mise en oeuvre des Conventions, Accords et Traités Internationaux signés et ratifiés par le Mali Accords et Traités Internationaux signés et ratifiés par le Mali dans le domaine de la protection de l’environnement.dans le domaine de la protection de l’environnement.

Programmes d’action nationaux (PAN)Programmes d’action nationaux (PAN) Ils sont caractérisés par leur caractère transversal et multisectoriel et sont Ils sont caractérisés par leur caractère transversal et multisectoriel et sont

au nombre de neuf :au nombre de neuf :

1.1. Programme d’aménagement du territoire ;Programme d’aménagement du territoire ;

2.2. Programme de gestion des ressources naturelles ;Programme de gestion des ressources naturelles ;

3.3. Programme de maîtrise des ressources en eau ;Programme de maîtrise des ressources en eau ;

4.4. Programme d’amélioration du cadre de vie ;Programme d’amélioration du cadre de vie ;

5.5. Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables ;renouvelables ;

6.6. Programme de gestion de l’information sur l’environnement ;Programme de gestion de l’information sur l’environnement ;

7. Programme d’information, d’éducation et de communication en 7. Programme d’information, d’éducation et de communication en environnement ;environnement ;

8.8. Programme de suivi de la mise en œuvre des conventions ;Programme de suivi de la mise en œuvre des conventions ;

9.9. Programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la Programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la protection de l’environnement.protection de l’environnement.

CADRE JURIDIQUECADRE JURIDIQUE

Le cadre juridique de protection de l’environnement est Le cadre juridique de protection de l’environnement est constitué de plusieurs instruments juridiques de nature constitué de plusieurs instruments juridiques de nature constitutionnelle, législative ou réglementaire et de constitutionnelle, législative ou réglementaire et de conventions internationales auxquelles le Mali a adhéréconventions internationales auxquelles le Mali a adhéré

La ConstitutionLa Constitution

« Toute personne a droit à un environnement « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour de la vie sont un devoir pour tous et pour l’État ». (art.15)l’État ». (art.15)

La législation relative à la protection La législation relative à la protection de l’environnementde l’environnement

loi N° 01-020/AN-RM du 30 mai 2001loi N° 01-020/AN-RM du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux relative aux pollutions et aux nuisances dont le champ d’application plus large, intègre les nouvelles nuisances dont le champ d’application plus large, intègre les nouvelles dimensions comme le bruit et les nuisances (articles 29 et 30), les dimensions comme le bruit et les nuisances (articles 29 et 30), les déchets dangereux (articles 21 à 26),déchets dangereux (articles 21 à 26),

Code domanial et foncier ;

Législation relative à la faune sauvage et à son habitat ;

Législation relative aux ressources forestières ;

Législation relative aux ressources halieutiques et piscicoles ;

Législation relative aux ressources en eau ;

La charte pastorale ;

LEGISLATION(suite)LEGISLATION(suite) Le code des collectivités ;

Législation sur l’urbanisme ;

La protection du cadre de vie ;

Les Décrets sur la pollution sonore, atmosphérique, eaux usées et gadoues etc…;

Le code minier

Décret 03-594/P-RM du 31 Décembre 2003 relatif à l’étude Décret 03-594/P-RM du 31 Décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement. d’impact sur l’environnement.

conventions internationales conventions internationales

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ;Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ;

Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique ;Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique ;

Protocole de Cartagena sur la biotechnologieProtocole de Cartagena sur la biotechnologie

Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique;Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique;

Convention sur le Patrimoine Culturel Mondial ;Convention sur le Patrimoine Culturel Mondial ;

Convention Africaine sur la conservation des ressources naturelles (Convention d’Alger);Convention Africaine sur la conservation des ressources naturelles (Convention d’Alger);

Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices ;Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices ;

Convention de RAMSAR sur les zones humides et les espèces d’oiseaux ;Convention de RAMSAR sur les zones humides et les espèces d’oiseaux ;

Convention sur le commerce des espèces animales et végétales menacées d’extinction (CITES);Convention sur le commerce des espèces animales et végétales menacées d’extinction (CITES);

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’Ozone.Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’Ozone.

Insuffisances constatéesInsuffisances constatées

Une insuffisance notoire de législations environnementales et de dispositions Une insuffisance notoire de législations environnementales et de dispositions normatives, ainsi qu’une méconnaissance par le grand public des textes normatives, ainsi qu’une méconnaissance par le grand public des textes existant en la matière ;existant en la matière ;

Un manque de cohérence entre les différents textes existants ;Un manque de cohérence entre les différents textes existants ;

Une difficulté d’adaptation des textes liée notamment au manque de clarté Une difficulté d’adaptation des textes liée notamment au manque de clarté concernant les compétences de chacun ;concernant les compétences de chacun ;

Une faiblesse au niveau de l’information, de l’éducation et de la Une faiblesse au niveau de l’information, de l’éducation et de la communication.communication.

Le cadre institutionnelLe cadre institutionnel

CIGQECIGQE CIGQE:Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions CIGQE:Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions

EnvironnementalesEnvironnementales crée en décembre 1998 composé de: crée en décembre 1998 composé de:

Un Comité Interministériel (organe Politique de prise de Un Comité Interministériel (organe Politique de prise de décisions)décisions)

Un Comité Consultatif (organe de participation regroupant les Un Comité Consultatif (organe de participation regroupant les représentants des services techniques, de la société civile et des représentants des services techniques, de la société civile et des chambres consulaires)chambres consulaires)

Un Secrétariat Technique Permanent (organe d’exécution)Un Secrétariat Technique Permanent (organe d’exécution)

LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE l’ASSAINISSEMENTDE l’ASSAINISSEMENT

Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances Pollutions et des Nuisances (DNACPN)(DNACPN)

Direction Nationale de la Conservation de la NatureDirection Nationale de la Conservation de la Nature (DNCN)(DNCN)

Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la Gestion des Questions Environnementales Gestion des Questions Environnementales (STP/CIGQE)(STP/CIGQE)

Agence de Bassin du Fleuve NigerAgence de Bassin du Fleuve Niger(ABFN).(ABFN). Direction Administrative et Financière(DAF)Direction Administrative et Financière(DAF)

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Vos commentaires et questions sont les bienvenus