Post on 03-Apr-2015
THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT
ASPECTS JURIDIQUES
DEFINITION DE L’IMPÔT
Nature de l’impôto Un prélèvement pécuniaireo Un prélèvement obligatoireo Un prélèvement définitifo Un prélèvement sans contrepartieo Un prélèvement non affecté
ASPECTS JURIDIQUES
DEFINITION DE L’IMPÔT
Les prélèvements autres que l’impôto Les taxes parafiscaleso Les redevanceso Les rémunérations pour services
renduso Les cotisations socialeso Les emprunts « obligatoires »
ASPECTS JURIDIQUES
FONCTIONS DE L’IMPÔT
La fonction financière La fonction économique La fonction sociale La fonction écologique
ASPECTS JURIDIQUES
CLASSIFICATION DE L’IMPÔT
La classification administrative
o Les impôts d’Etato Les impôts locaux
ASPECTS JURIDIQUES
CLASSIFICATION DE L’IMPÔT
La classification économique
o Fonction des items économiques Impôts sur le revenu (IR; IS) Impôts sur la dépense/consommation Impôt sur le capital
ASPECTS JURIDIQUES
CLASSIFICATION DE L’IMPÔT
La classification économique
o Fonction des acteurs économiques Imposition des ménages/particuliers Imposition des entreprises
ASPECTS JURIDIQUES
CLASSIFICATION DE L’IMPÔT
La classification économique
o Fonction des secteurs économiques Fiscalité de l’épargne Fiscalité immobilière; agricole; etc.
ASPECTS JURIDIQUES
CLASSIFICATION DE L’IMPÔT La classification techniqueo Impôt direct/impôt indirecto Impôt réel/impôt personnelo Impôt proportionnel/impôt progressifo Impôt spécifique/impôt ad valoremo Impôt analytique/impôt synthétiqueo Impôt territorial/impôt mondial
ASPECTS JURIDIQUES
LES SOURCES DE L’IMPÔT
Les sources internes
o La Constitutiono La loi (organique, cadre, ordinaire)o Décret loio Règlement (décret, arrêté)o Jurisprudence fiscaleo Doctrine (académique/administrative)
ASPECTS JURIDIQUES
LES SOURCES DE L’IMPÔT
Les sources externeso Conventions fiscales internationales Bilatérales Multilatérales Générales Spécifiques
ASPECTS JURIDIQUES
LES SOURCES DE L’IMPÔT
Les sources externeso Autres accords à contenu fiscal de libre échange de protection de l’investissement de transport international Culturels; de coopération technique
ASPECTS JURIDIQUES
INTERACTION ENTRE LES SOURCESDE L’IMPÔT Prévalence des sources externes(cf. préambule de la Constitution) Limites de cette prééminenceo Le principe de subsidiaritéo Le principe de non aggravation
ASPECTS JURIDIQUES
LES PRINCIPES REGISSANT L’IMPÔT
Principes constitutionnelso Le principe de légalitéo Le principe d’égalité devant l’impôto Le principe de libertéo Le principe d’imposition selon les
capacités contributiveso Le principe de non rétroactivitéo Le principe de publicité
o Le principe de libertéo Le principe des facultés contributiveso Le principe de non rétroactivitéo Le principe de publicité
ASPECTS JURIDIQUES
LES PRINCIPES REGISSANT L’IMPÔT
Principes non constitutionnelso Le principe de nécessitéo Le principe d’annualitéo Le principe de progressivitéo Le principe de territorialitéo Le principe du respect des droits de la
défense/du contradictoire
ASPECTS TECHNIQUES
LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT
o Les critères de rattachement Le domicile fiscal/résidence fiscale La source des revenus La situation des biens imposés La nationalité Les autres critères (exercice de
l’activité imposable)
ASPECTS TECHNIQUES
LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT
L’assiette de l’impôt
o L’assiette déclarée/auto déclarationo L’assiette évaluéeo L’assiette négociée (transactions,
conventions internes)o Combinaisons (forfait C.C. et Q.G.
CFC)
ASPECTS TECHNIQUES
LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT
La liquidation de l’impôt
o L’auto liquidationo La liquidation administrativeo La liquidation par les tiers
ASPECTS TECHNIQUES
LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT
Le recouvrement de l’impôt
o Le paiement spontanéo La retenue à la source par des tierso Le recouvrement par voie de rôleo Le recouvrement forcé
ASPECTS TECHNIQUES
LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT
Le contrôle de l’impôt
o Les contrôles de l’assietteo La vérification de comptabilité
ASPECTS TECHNIQUES
LA MISE EN ŒUVRE DE L’IMPÔT
Le contentieux de l’impôt
o Les recours administratifs (gracieux; contentieux)
o Les recours à l’arbitrage (CLT, CNRF)o Les recours judiciaires (TA; CAA; CC)
ASPECTS TECHNIQUES
L’ADMINISTRATION DE L’IMPÔT
Organisation de l’Administrationo Par type d’impôt (ID/TVA/DET)o Par fonction (Assiette, contrôle, …)o Par compte (PP/PM/GE/Particuliers)o Centralisée/concentréeo Décentralisée/déconcentrée
ASPECTS TECHNIQUES
RELATION ADMINISTRATION/CLIENTS
Pouvoirs de l’Administration
o Le droit de communicationo Le droit de rectificationo Le délai de repriseo Le droit de préemptiono Le pouvoir de sanction (fiscale; pénale)o Le droit de visite
ASPECTS TECHNIQUES
RELATION ADMINISTRATION/CLIENTS
Droits des clients
o Le droit à l’informationo Le secret professionnelo Le droit de défense/contradictoireo Le délai de prescriptiono Le droit de recourso La catégorisation
APERCU DU SYSTEME FISCAL
IMPÔTS D’ETAT
o Les impôts directs
L’impôt sur le revenu L’impôt sur les sociétés
APERCU DU SYSTEME FISCAL
IMPÔTS D’ETAT
o Les impôts indirects
La taxe sur la valeur ajoutée Les droits d’enregistrement et de
timbre
APERCU DU SYSTEME FISCAL
IMPÔTS LOCAUX
o Les impôts locaux gérés par la DGI
La taxe professionnelle La taxe d’habitation La taxe des services communaux
APERCU DU SYSTEME FISCAL
IMPÔTS LOCAUX
o Les autres impôts locaux
La taxe sur les propriétés non bâties La taxe d’abattage Les autres impôts et taxes
THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT
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