MANDAT de Prélèvement SEPA - Chronopost
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En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) Chronopost à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Chronopost. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre Chronopost et un tiers (par exemple vous payez pour le compte d’une filiale), veuillez indiquer ici son nom ou sa raison sociale. Si vous payez pour votre compte ne rien indiquer ci-dessus l CHRONOPOST SIRET Pour un compte bancaire domicilié en France ne saisissez que la ligne ci-dessus CHRONOPOST SERVICE CREDIT RECOUVREMENT 3/5 AVENUE GALLIENI 94254 GENTILLY CEDEX F R 2 2 C H R 3 0 3 2 2 4 MANDAT de Prélèvement SEPA Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires CRÉANCIER CLIENT DÉBITEUR Titulaire du compte bancaire Siège social ou adresse Coordonnées bancaires IBAN BIC Type de paiement Signé à Signature (s) Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Tiers débiteur (si différent du débiteur lui-même) À retourner avec votre relevé d'identité bancaire (RIB) à : Zone réservée à l'usage exclusif de CHRONOPOST Chronopost, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 632 000 € - 383 960 135 RCS Créteil- Code T.V.A. FR: 82 383 960 135 - 3/5 avenue Galliéni - 94254 Gentilly Cedex - France. x { Fonction
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En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) Chronopost à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Chronopost.Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre Chronopost et un tiers (par exemple vous payez pour le compte d’une filiale), veuillez indiquer ici son nom ou sa raison sociale.Si vous payez pour votre compte ne rien indiquer ci-dessus
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CHRONOPOST
SIRET
Pour un compte bancaire domicilié en France ne saisissez que la ligne ci-dessus
CHRONOPOST SERVICE CREDIT RECOUVREMENT
3/5 AVENUE GALLIENI 94254 GENTILLY CEDEX
F R 2 2 C H R 3 0 3 2 2 4
MANDAT de Prélèvement SEPA
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires
CRÉANCIER
CLIENT DÉBITEURTitulaire du compte bancaire
Siège social ou adresse
Coordonnées bancaires
IBAN
BIC
Type de paiement
Signé à
Signature (s)
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Tiers débiteur (si différentdu débiteur lui-même)
À retourner avec votre relevé d'identité bancaire (RIB) à : Zone réservée à l'usage exclusif de CHRONOPOST
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